{"id":843921,"date":"2026-05-06T00:15:19","date_gmt":"2026-05-05T22:15:19","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-4-mai-2016\/"},"modified":"2026-05-06T00:15:26","modified_gmt":"2026-05-05T22:15:26","slug":"tribunal-darrondissement-4-mai-2016","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-4-mai-2016\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 4 mai 2016"},"content":{"rendered":"
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LCRI n\u00b0 12\/2016 not. 1633\/15\/CD<\/p>\n

3 r\u00e9cl.\/s.prob. 1 art. 11 1 confisc.<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

X.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire du Luxembourg \u00e0 Schrassig<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u —<\/p>\n

en pr\u00e9sence de:<\/p>\n

Ma\u00eetre Sonia DIAS VIDEIRA, avocat \u00e0 la Cour, \u00e9tablie \u00e0 L-2628 Luxembourg, 9, rue des Tr\u00e9vires, en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice ad hoc de la mineure B.), n\u00e9e le (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), suivant ordonnance rectificative n\u00b0 116\/16 du Juge des Tutelles du 17 mars 2016,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Sonia DIAS VIDEIRA, avocat \u00e0 la Cour, \u00e9tablie \u00e0 L-2628 Luxembourg, 9, rue des Tr\u00e9vires,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre le pr\u00e9venu X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

F A I T S:<\/p>\n

Par citation du 4 f\u00e9vrier 2016, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu X.) \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 18 mars 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

infractions aux articles 372, 377, 379, 383, 383bis, 383ter et 384 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

2 A cette audience, Madame le premier vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu X.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle.<\/p>\n

Le t\u00e9moin Claude WEIS fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

L\u2019expert Dr. Marc GLEIS fut entendu en ses d\u00e9clarations apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Ma\u00eetre Sonia DIAS VIDEIRA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice ad hoc, se constitua partie civile au nom et pour compte de la mineure B.) , n\u00e9e le (…), pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesse au civil, contre X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil; elle d\u00e9posa des conclusions \u00e9crites sur le bureau de la Chambre criminelle qui furent sign\u00e9es par Madame le premier vice -pr\u00e9sident et par Madame la greffi\u00e8re.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu X.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Marc LENTZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Anouk BAUER, premier substitut du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

le jugement qui suit:<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b01633\/15\/CD.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise neuro-psychiatrique du 5 octobre 2015 \u00e9tabli par le Docteur Marc GLEIS, m\u00e9decin psychiatre.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b02902 de la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 25 novembre 2015 renvoyant le pr\u00e9venu X.) devant une Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions aux articles 372, 377, 379, 383, 383 bis, 383 ter et 384 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 4 f\u00e9vrie r 2016 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 X.).<\/p>\n

I. Au P\u00e9nal<\/p>\n

A. En Fait Dans le cadre de recherches effectu\u00e9es par les autorit\u00e9s polici\u00e8res allemandes sur le site internet \u00ab SITE1.) \u00bb pour identifier des personnes mettant en ligne du mat\u00e9riel<\/p>\n

3 p\u00e9dopornographique, les policiers du LKA Baden- W\u00fcrttemberg d\u00e9couvrent que le titulaire de l\u2019adresse luxembourgeoise IP : (…) a mis, le 12 octobre 2014, \u00e0 disposition d\u2019autres internautes un film \u00e0 contenu p\u00e9dopornographique via le site \u00ab SITE1.) \u00bb.<\/p>\n

La Police Judiciaire, section Protection de la Jeunesse, identifie le titulaire de l\u2019adresse IP (…) en la personne de X.) demeurant \u00e0 L-(…).<\/p>\n

Le 17 avril 2015, la Police Judiciaire effectue une perquisition au domicile de X.) et saisit un ordinateur, un appareil photo ainsi que quatre cl\u00e9s USB.<\/p>\n

Lors de son interrogatoire du 17 avril 2015, X.) admet qu\u2019il recherche et visionne par le biais d\u2019internet du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique.<\/p>\n

Il explique qu\u2019il s\u2019est install\u00e9 sur son ordinateur le logiciel \u00ab LOG1.) \u00bb qui est une plateforme d\u2019\u00e9change et par le biais duquel il a recherch\u00e9 des films p\u00e9dopornographiques en utilisant des termes tels que \u00ab (…) \u00bb. X.) admet \u00e0 demi-mot qu\u2019il savait que d\u2019autres usagers de cette plateforme d\u2019\u00e9change pouvaient t\u00e9l\u00e9charger de son ordinateur des films p\u00e9dopornographiques.<\/p>\n

Il recherchait \u00e9galement du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique par le biais de \u00ab Google \u00bb.<\/p>\n

X.) reconna\u00eet qu\u2019il a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 des films p\u00e9dopornographiques sur son ordinateur et qu\u2019il les a enregistr\u00e9s dans des fichiers sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir visionn\u00e9 les films, il les a le plus souvent supprim\u00e9s par la suite.<\/p>\n

X.) d\u00e9clare qu\u2019il recherchait des films montrant des filles mineures sans cependant entrer un \u00e2ge d\u00e9termin\u00e9 comme crit\u00e8re de recherche.<\/p>\n

Il reconna\u00eet qu\u2019il lui arrivait de se masturber en visionnant les images p\u00e9dopornographiques.<\/p>\n

Il d\u00e9clare qu\u2019il recherchait et visionnait ces films une \u00e0 deux fois par semaine et ce depuis sa s\u00e9paration avec A.) en 2010.<\/p>\n

Sur question de l\u2019enqu\u00eateur, X.) d\u00e9clare qu\u2019il a \u00e9galement d\u00e9j\u00e0 lui-m\u00eame fait des photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique de mineures, notamment de l\u2019amie de sa fille.<\/p>\n

Il explique qu\u2019il y a deux ans, sa fille C.) , n\u00e9e le (\u2026) , passait tous les deuxi\u00e8mes weekends \u00e0 son domicile et que souvent elle \u00e9tait accompagn\u00e9e par son amie B.) . Les filles dormaient alors dans le m\u00eame lit et il arrivait que lui- m\u00eame dorme \u00e0 leurs pieds dans ce lit.<\/p>\n

X.) d\u00e9clare qu\u2019\u00e0 cinq ou six reprises lorsque les filles \u00e9taient endormies, il a pris le pied de B.) et il l\u2019a frott\u00e9 contre son p\u00e9nis en \u00e9rection. Il d\u00e9clare encore qu\u2019il lui arrivait de prendre des photos de cet acte. Il a \u00e9galement photographi\u00e9 B.) nue alors qu\u2019elle dormait, il lui a enlev\u00e9 le slip pour pouvoir photographier ses parties intimes et il l\u2019a touch\u00e9e au vagin en lui \u00e9cartant les l\u00e8vres \u00ab pour avoir de meilleurs photos \u00bb (ich habe deren Schamlippen auseinandergezogen um bessere Bilder zu machen).<\/p>\n

4 Il d\u00e9clare encore qu\u2019il a demand\u00e9 \u00e0 B.) de poser pour lui en petite tenue. A cet effet, il lui a donn\u00e9 des slips dans lesquels il avait coup\u00e9 des trous \u00e0 hauteur du vagin et de l\u2019anus pour que sur les images on voit bien son vagin et son anus. Il l\u2019a ensuite photographi\u00e9e et film\u00e9e dans diff\u00e9rentes positions.<\/p>\n

Il est formel pour dire qu\u2019il n\u2019a cependant jamais p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 B.) d\u2019une quelconque mani\u00e8re.<\/p>\n

X.) d\u00e9clare que par la suite il a visionn\u00e9 les photos qu\u2019il avait prises et films qu\u2019il avait faits de B.) en se masturbant. Il affirme cependant qu\u2019il n\u2019a jamais montr\u00e9 ces photos et films \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Il d\u00e9clare que B.) \u00e9tait chez lui pour la derni\u00e8re fois il y a un an.<\/p>\n

X.) admet qu\u2019il a encore envoy\u00e9 en mars 2015 un message SMS \u00e0 B.) lui demandant si elle ne voulait pas venir lui rendre visite.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs retrouvent sur l\u2019une des cl\u00e9s USB des photos de B.) telles que d\u00e9crites par X.).<\/p>\n

La Police Judiciaire identifie B.) en la personne de B.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

B.) d\u00e9clare le 23 avril 2015 \u00e0 Police Judiciaire qu\u2019elle s\u2019est rendue la premi\u00e8re fois avec C.) chez X.) lorsqu\u2019elles \u00e9taient \u00e2g\u00e9es de 10 \u00e0 11 ans.<\/p>\n

Elle confirme que X.) lui a demand\u00e9 de mettre des sous-v\u00eatements qu\u2019il lui avait donn\u00e9s et qu\u2019il l\u2019a ensuite photographi\u00e9e en sous-v\u00eatements.<\/p>\n

B.) relate qu\u2019elle a d\u2019abord refus\u00e9 mais comme X.) insistait, elle a pris peur et elle s\u2019est finalement laiss\u00e9e faire. Elle explique que X.) lui disait comment se positionner.<\/p>\n

Sur question, elle d\u00e9clare que X.) l\u2019a touch\u00e9e au vagin lorsqu\u2019il la photographiait. Ainsi, il la touchait au vagin lorsqu\u2019il repositionnait le string qu\u2019il lui avait demand\u00e9 de porter.<\/p>\n

B.) d\u00e9clare qu\u2019elle ignorait que X.) avait pris des photos d\u2019elle lorsqu\u2019elle dormait.<\/p>\n

Elle explique encore que X.) lui avait demand\u00e9 \u00e0 elle et \u00e0 C.) qu\u2019elles photographient leurs parties intimes et qu\u2019il arrivait \u00e9galement que X.) regarde en leur pr\u00e9sence des films pornographiques sur l\u2019ordinateur ou le t\u00e9l\u00e9viseur.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le que X.) s\u2019\u00e9tait s\u00e9par\u00e9 en 2010 de la m\u00e8re de sa fille A.) . Le couple avait v\u00e9cu pendant douze ans ensemble.<\/p>\n

Il s\u2019av\u00e8re que X.) avait \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9poque photographi\u00e9 la fille de A.) , D.), n\u00e9e le (\u2026), d\u00e9nud\u00e9e.<\/p>\n

D.) d\u00e9clare le 29 avril 2015 \u00e0 la Police Judiciaire que lorsqu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de quatorze ou quinze ans, X.) l\u2019a forc\u00e9e \u00e0 se d\u00e9shabiller et l\u2019a photographi\u00e9e nue. Elle explique qu\u2019il a \u00e9galement touch\u00e9 ses seins et son vagin.<\/p>\n

5 D.) d\u00e9clare que X.) lui faisait \u00e9galement porter les sous-v\u00eatements de sa m\u00e8re pour la photographier ensuite.<\/p>\n

Finalement, D.) a dit \u00e0 sa m\u00e8re que X.) la prenait en photo alors qu\u2019elle \u00e9tait nue. D.) explique que sa m\u00e8re s\u2019est ensuite s\u00e9par\u00e9e de X.) .<\/p>\n

Interrog\u00e9 le 9 juin 2015 par la Police Judiciaire, X.) admet qu\u2019il a \u00e9galement photographi\u00e9 D.) nue.<\/p>\n

Il avoue encore qu\u2019il a \u00e0 deux reprises touch\u00e9 et embrass\u00e9 les seins de D.) alors qu\u2019elle devait \u00eatre \u00e2g\u00e9e de quinze ans.<\/p>\n

L\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique saisi au domicile de X. ) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 565 images p\u00e9dopornographiques se trouvaient sur ce mat\u00e9riel, dont une partie \u00e9tait enregistr\u00e9e sur deux cl\u00e9s USB.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de cette exploitation que 52 images p\u00e9dopornographiques \u00e9taient t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es d\u2019internet et montraient essentiellement des jeunes filles \u00e2g\u00e9es de huit \u00e0 douze ans en petites tenues. Sur deux ou trois images on voit un p\u00e9nis en \u00e9rection qui est tenu contre la bouche d\u2019une fille endormie.<\/p>\n

321 images montrent B.) . Il s\u2019agit notamment de photos montrant son vagin, ses fesses et ses seins et qui \u00e9taient vraisemblablement prises alors que B.) dormait. Sur d\u2019autres images on peut voir X.) touchant le vagin de B.) . Parmis ces 321 images, il existe \u00e9galement des images montrant B.) \u00e0 quatre pattes portant un slip trou\u00e9, de sorte que le vagin et l\u2019anus de B.) sont visibles.<\/p>\n

Les premi\u00e8res de ces photos ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es le 11 janvier 2012 suivant la date imprim\u00e9e sur les photos.<\/p>\n

La Police a encore retrouv\u00e9 4 photos montrant les fesses et le vagin de D.) et qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es le 28 octobre 2007.<\/p>\n

L\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique de X.) a encore permis de retrouver 172 photos sur lesquelles sont visibles un p\u00e9nis en \u00e9rection, de m\u00eame que la main d\u2019un enfant respectivement le pied d\u2019un enfant ; pour certaines de ces photos, il s\u2019agit du pied de B.) . Ces photos ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en 2012 et 2013. Les premi\u00e8res portent la date du 20 janvier 2012.<\/p>\n

La Police retrouve encore 390 images montrant B.) poser \u00e0 quatre pattes ou allonger sur le ventre les jambes \u00e9cart\u00e9es de sorte que X.) pouvait photographier ses fesses ou son vagin.<\/p>\n

X.) d\u00e9tenait \u00e9galement 1137 images montrant des filles \u00e2g\u00e9es de huit \u00e0 douze ans en tenue de bikini \u00e9cartant les jambes.<\/p>\n

L\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique de X.) a encore r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019il d\u00e9tenait 34 films p\u00e9dopornographiques dont il avait r\u00e9alis\u00e9 trois films lui-m\u00eame et qui montraient B.) endormie pendant que X.) lui tirait le slip de c\u00f4t\u00e9 pour filmer ses fesses et son vagin.<\/p>\n

6 Les 31 films restant montrent des filles \u00e2g\u00e9es entre 6 \u00e0 10 ans qui posent nues ou qui sont film\u00e9es lors de pratiques sexuelles, essentiellement lors de fellations.<\/p>\n

Interrog\u00e9 le 10 juin 2015 par le Juge d\u2019instruction, X.) ne conteste pas les faits lui reproch\u00e9s et confirme les d\u00e9clarations faites lors de ses interrogatoires aupr\u00e8s de la Police.<\/p>\n

Expertise psychiatrique Le 10 juin 2015, le Juge d\u2019instruction a ordonn\u00e9 une expertise psychiatrique sur la personne de X.) et a nomm\u00e9 \u00e0 cet effet expert le Docteur Marc GLEIS, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en Neuro- psychiatrie. Le Docteur Marc GLEIS retient dans son expertise du 5 octobre 2015 que X.) pr\u00e9sente une p\u00e9dophilie qui n\u2019a cependant pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9 sa facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires et n\u2019a pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9 sa libert\u00e9 d\u2019action. L\u2019expert constate que X.) pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat pour la sexualit\u00e9 avec des enfants tr\u00e8s jeunes et un danger d\u2019un passage \u00e0 l\u2019acte envers un enfant. L\u2019expert note une progr\u00e9dience dans le chef de X.) dans \u00ab la mesure o\u00f9 il a commenc\u00e9 \u00e0 regarder de la p\u00e9dopornographie qui est un d\u00e9lit \u00ab hands off \u00bb pour passer finalement \u00e0 un d\u00e9lit \u00ab hands on \u00bb. \u00bb L\u2019expert constate encore que X.) manque d\u2019autocritique et conclut qu\u2019un traitement est possible voire n\u00e9cessaire mais que le pronostic d\u2019avenir est r\u00e9serv\u00e9 eu \u00e9gard au bilan psychiatrique de X.) . A l\u2019audience, Le Docteur Marc GLEIS confirme sous la foi du serment ses conclusions \u00e9crites. Il pr\u00e9cise que X.) ne peut s\u2019imaginer que par ses agissements il a nui \u00e0 des enfants. Il rel\u00e8ve que X.) lui a expliqu\u00e9 qu\u2019il ne regardait que des films dans lesquels les enfants prenaient du plaisir aux actes sexuels.<\/p>\n

Le Docteur Marc GLEIS conclut qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce le risque de r\u00e9cidive est donn\u00e9 et qu\u2019il y a un risque \u00e9vident d\u2019un passage \u00e0 l\u2019acte \u00e9tant donn\u00e9 que X.) n\u2019est pas autocritique.<\/p>\n

B. En Droit Le Parquet reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit, notamment entre le 13 avril 2009 et septembre 2009, \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), contrevenu \u00e0 l\u2019article 379 du C ode p\u00e9nal (en sa version tel qu\u2019applicable au moment des faits), en exploitant D.) , n\u00e9e le (\u2026), \u00e0 l\u2019\u00e9poque mineure, \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique ainsi que d\u2019avoir, entre le 11 juillet 2012 et le 1 er janvier 2014, \u00e0 L-(…), contrevenu \u00e0 l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal (en sa version tel qu\u2019applicable au moment des faits), en exploitant, contraignant ou ayant recours \u00e0 la mineure B.) , n\u00e9e le (…), \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique .<\/p>\n

7 Le Parquet reproche ensuite \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis l\u2019ann\u00e9e 2010 jusqu\u2019au 17 avril 2015, contrevenu aux articles 383, 383 bis et 383 ter alin\u00e9as 2 et 3 du Code p\u00e9nal (en leur version tel qu\u2019applicable au moment des faits), \u00e0 savoir d\u2019avoir mis en circulation via internet des images et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, et ce notamment en les mettant \u00e0 disposition d\u2019autres internautes \u00e0 l\u2019aide des logiciels de libre \u00e9change \u00ab LOG1.) \u00bb et \u00ab SITE1.) \u00bb, \u00e0 partir du 29 juillet 2011 avec la circonstance que ces images et films ont \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019\u00eatre vus ou per\u00e7us par un mineur ainsi que d\u2019avoir montr\u00e9 des images et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique aux mineurs B.) , n\u00e9e le (…), et \u00e0 C.) , n\u00e9e le (\u2026).<\/p>\n

Dans ce contexte, le Parquet reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir \u00e9galement, depuis un temps non prescrit jusqu\u2019au 17 avril 2015, contrevenu \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal (en sa version tel qu\u2019applicable au moment des faits), en d\u00e9tenant et consultant des images et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche encor e \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit et notamment entre le 13 avril 2009 et septembre 2009, commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de D.), n\u00e9e le (\u2026), au sens des articles 372 alin\u00e9a (en sa version tel qu\u2019applicable au moment des faits) et 377 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Finalement, le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir \u00e9galement, dans la p\u00e9riode du 11 janvier 2012 au 1 er janvier 2014, commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de B.) , n\u00e9e le (…).<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) des crimes et des d\u00e9lits. Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes aux crimes retenus par l'ordonnance de renvoi.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes l'est aussi pour conna\u00eetre des d\u00e9lits mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l'int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges.<\/p>\n

La Chambre criminelle est partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits reproch\u00e9s \u00e0 X.).<\/p>\n

Prescription A l\u2019audience, Ma\u00eetre Marc LENTZ, mandataire de X.) , soul\u00e8ve que les infractions aux articles 372 et 379 du Code p\u00e9nal reproch\u00e9e s \u00e0 X.) concernant D.) sont prescrites.<\/p>\n

— Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur Le Parquet reproche sub 6) A) \u00e0 X.) d\u2019avoir commis, depuis un temps non prescrit, et notamment entre le 13 avril 2009 et septembre 2009, un attentat \u00e0 la pudeur, sans violences et menaces, sur la personne de D.) , n\u00e9e le (\u2026), avec la circonstance que l\u2019auteur avait autorit\u00e9 sur elle.<\/p>\n

8 Aux termes de l\u2019article 372 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal (en sa version tel qu\u2019applicable au moment des faits \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit de la loi la plus douce ) ensemble l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal l\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis sur une personne \u00e2g\u00e9e de moins de seize accomplis par une personne ayant autorit\u00e9 sur elle est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de deux ans \u00e0 cinq ans. L\u2019infraction reproch\u00e9e \u00e0 X.) constitue partant un d\u00e9lit.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 683 du Code d\u2019instruction criminelle, tel qu\u2019applicable au moment des faits, les d\u00e9lits se prescrivent par un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter du jour o\u00f9 le d\u00e9lit a \u00e9t\u00e9 commis, si dans cet intervalle il n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait aucun act e d\u2019instruction ou de poursuite.<\/p>\n

Cet article 683 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales qui pr\u00e9voit en son article 23 que l\u2019article 638 du Code d\u2019instruction criminelle est modifi\u00e9 comme suit: \u00abArt. 638.- Dans les cas exprim\u00e9s en l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent, et suivant les distinctions d\u2019\u00e9poques qui y sont \u00e9tablies, la dur\u00e9e de la prescription sera r\u00e9duite \u00e0 cinq ans r\u00e9volus, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9lit de nature \u00e0 \u00eatre puni correctionnellement. Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le d\u00e9lai de prescription de l\u2019action publique des d\u00e9lits commis contre des mineurs ne commence \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de la majorit\u00e9 de ces derniers ou de leur d\u00e9c\u00e8s s\u2019il est ant\u00e9rieur \u00e0 leur majorit\u00e9, s\u2019il s\u2019agit de faits pr\u00e9vus et r\u00e9prim\u00e9s par les articles 372, 379, 379bis, 400, 401bis, 402 ou 405 du code p\u00e9nal.\u00bb.<\/p>\n

Cette nouvelle loi, qui est entr\u00e9e en vigueur le 1 er janvier 2010, ne pr\u00e9voit donc pas seulement que les d\u00e9lits se prescrivent d\u00e9sormais par 5 ans mais encore que le d\u00e9lai de prescription de l'action publique de certains d\u00e9lits commis contre des mineurs ne commence \u00e0 courir qu'\u00e0 partir de la majorit\u00e9, dont notamment l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

L'article 34 de la loi pr\u00e9cit\u00e9e pr\u00e9voit que \u00ables dispositions de la pr\u00e9sente loi ne sont applicables qu\u2019aux faits qui se sont produits apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, \u00e0 l\u2019exception de celles des articles 3, 14, 16, 19, 27, 31 et 33\u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 4 de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la r\u00e9cidive internationale publi\u00e9e au M\u00e9morial A N\u00b0 38 du 5 mars 2012 et entr\u00e9e en vigueur le 9 mars 2012 a modifi\u00e9 l'article 34 pr\u00e9cit\u00e9 qui a d\u00e9sormais la teneur suivante: \u00abLes dispositions de la pr\u00e9sente loi sont imm\u00e9diatement applicables \u00e0 la r\u00e9pression des infractions commises avant son entr\u00e9e en vigueur pour autant que la prescription de ces infractions ne soit pas acquise.\u00bb<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la combinaison de ces textes, notamment de la modification de l'article 34 intervenue par la loi du 24 f\u00e9vrier 2012, que les dispositions de la loi du 6 octobre 2009 sont imm\u00e9diatement applicables \u00e0 la r\u00e9pression des infractions commises avant son entr\u00e9e en vigueur pour autant que la prescription de ces infractions ne soit pas acquise.<\/p>\n

La d\u00e9fense de dire que la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 ne serait pas d\u2019application r\u00e9troactive et que pour le cas o\u00f9 la Chambre criminelle retiendrait que cette loi est d\u2019application r\u00e9troactive, la d\u00e9fense demande \u00e0 voir poser une question pr\u00e9judicielle \u00e0 la Cour constitutionnelle pour savoir si la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 pr\u00e9cit\u00e9e qui introduit un d\u00e9lai de prescription d\u2019application r\u00e9troactive est conforme \u00e0 l\u2019article 14 de la Constitution.<\/p>\n

En ce qui concerne le principe de la non- r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi p\u00e9nale invoqu\u00e9 par la d\u00e9fense, il est admis que ce principe ne s\u2019applique qu\u2019aux normes qui \u00e9dictent des peines au sens strict, mais ce principe ne s\u2019applique pas aux lois de proc\u00e9dure qui sont cens\u00e9es \u00e9tablies pour<\/p>\n

9 am\u00e9liorer l\u2019exercice de la justice (SPIELMANN Dean, SPIELMANN Alphonse, Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, 2 e \u00e9dition, Bruylant 2004, p. 116 et 117).<\/p>\n

La loi du 24 f\u00e9vrier 2012 ayant trait \u00e0 la prescription des infractions est une loi de proc\u00e9dure, elle n\u2019instaure pas de nouvelle infraction.<\/p>\n

La jurisprudence luxembourgeoise est constante pour admettre l\u2019applicabilit\u00e9 r\u00e9troactive de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 relati ve \u00e0 la r\u00e9cidive internationale.<\/p>\n

La Cour d\u2019appel a ainsi retenu qu\u2019\u00ab en effet, d\u2019apr\u00e8s les nouvelles dispositions de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 le d\u00e9lai de prescription de cinq ans est d\u00e9sormais imm\u00e9diatement applicable \u00e0 la r\u00e9pression des infractions commises avant son entr\u00e9e en vigueur, soit avant le 9 mars 2012, pour autant que la prescription ne soit pas d\u00e9j\u00e0 acquise. \u00bb (C.A. arr\u00eat n\u00b0 73\/16 V du 2 f\u00e9vrier 2016 ; dans le m\u00eame sens arr\u00eat n\u00b0 9\/15 V. du 6 janvier 2015 et n\u00b0323\/14 X du 02 juillet 2014)<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la r\u00e9cidive internationale est applicable en l\u2019esp\u00e8ce pour autant que l\u2019infraction reproch\u00e9e \u00e0 X.) n\u2019\u00e9tait pas prescrite avant son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n

Quant \u00e0 la question pr\u00e9judicielle que la d\u00e9fense souhaite voir poser \u00e0 la Cour Constitutionnelle, la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle pr\u00e9voit en son article 6 que \u00ab lorsqu'une partie soul\u00e8ve une question relative \u00e0 la conformit\u00e9 d'une loi \u00e0 la Constitution devant une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, celle-ci est tenue de saisir la Cour Constitutionnelle.<\/p>\n

Une juridiction est dispens\u00e9e de saisir la Cour Constitutionnelle lorsqu'elle estime que: a) une d\u00e9cision sur la question soulev\u00e9e n'est pas n\u00e9cessaire pour rendre son jugement; b) la question de constitutionnalit\u00e9 est d\u00e9nu\u00e9e de tout fondement; c) la Cour Constitutionnelle a d\u00e9j\u00e0 statu\u00e9 sur une question ayant le m\u00eame objet \u00bb.<\/p>\n

Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle retient qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce une d\u00e9cision sur la question soulev\u00e9e n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour rendre son jugement et que partant il n\u2019y a pas lieu de saisir la Cour Constitutionnelle.<\/p>\n

Il \u00e9chet partant de v\u00e9rifier en l\u2019esp\u00e8ce si les faits d\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis sur la personne de D.) reproch\u00e9s \u00e0 X.) \u00e9taient prescrits au moment de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012, soit le 9 mars 2012, pour pouvoir appliquer le d\u00e9lai de prescription de cinq ans, respectivement pour pouvoir faire courir le d\u00e9lai de prescription \u00e0 partir de la majorit\u00e9 de D.) intervenue le (\u2026) 2011.<\/p>\n

Le Parquet consid\u00e8re que les attentats \u00e0 la pudeur reproch\u00e9s \u00e0 X.) concernant D.) constituent une infraction collective, de sorte que le d\u00e9lai de prescription ne commencerait \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir du dernier des faits.<\/p>\n

Les faits d\u2019attentats \u00e0 la pudeur mis \u00e0 charge du pr\u00e9venu concernant D.) constituent des infractions instantan\u00e9es, pour lesquelles la prescription de l\u2019action publique court, en principe, \u00e0 partir du jour o\u00f9 l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise. Cette constatation n\u2019emp\u00eache toutefois pas de consid\u00e9rer ces faits comme constituant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une infraction collective ou continu\u00e9e constitu\u00e9e par la r\u00e9union de plusieurs infractions qui proc\u00e8dent d\u2019une intention d\u00e9lictueuse unique. La circonstance qu\u2019un fait punissable constitue une infraction instantan\u00e9e n\u2019exclut pas<\/p>\n

10 que plusieurs de ces faits peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ils sont \u00e9tablis, comme un ensemble de comportements qui constituent une seule infraction en raison de l\u2019unit\u00e9 d\u2019intention de l\u2019auteur (Cass. belge, 6.1.2004, n\u00b0 P 030797N du r\u00f4le). L\u2019application de la notion d\u2019infraction collective a pour effet de ne faire courir le point de d\u00e9part de la prescription de l\u2019action publique, pour l\u2019ensemble des faits, qu\u2019\u00e0 partir du dernier de ceux-ci (C.A. arr\u00eat n\u00b038\/12 Ch.Crim du 18 d\u00e9cembre 2012).<\/p>\n

Dans la notion de d\u00e9lit collectif, c'est la permanence du dessein criminel, dont proc\u00e8de une s\u00e9rie de d\u00e9lits instantan\u00e9s, qui a pour r\u00e9sultat de les transformer en un d\u00e9lit unique, conduisant \u00e0 d\u00e9cider qu'ils seront l'objet d'une prescription commune dont le point de d\u00e9part sera fix\u00e9 \u00e0 la date o\u00f9 le dernier d'entre eux aura \u00e9t\u00e9 commis. L\u2019intention unique \u00e0 la base de l\u2019infraction collective est ainsi un dessein unique et persistant, la volont\u00e9 persistante du d\u00e9linquant, le but unique qu\u2019il poursuit et r\u00e9alise ou encore le mobile qui sous-entend les infractions qu\u2019il commet (F.Kuty, Principes g\u00e9n\u00e9raux du droit p\u00e9nal belge, Tome II, Bruxelles, Larcier, 2010, p.193, n\u00b01050 et p. 251, n\u00b01129). C\u2019est une intention qui s\u2019attache \u00e0 l\u2019ensemble des faits commis, et non \u00e0 chacun d\u2019eux pris isol\u00e9ment, cette intention \u00e9tant unique, sp\u00e9ciale, en ce sens qu\u2019il n\u2019y en a qu\u2019une pour l\u2019ensemble, constitu\u00e9 par la r\u00e9alisation successive d\u2019une m\u00eame intention, et qu\u2019elle est d\u00e9tachable de l\u2019intention g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9ciale requise pour chacun des faits envisag\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment (Cass. 24 mai 2012, 22\/2012 p\u00e9nal). L\u2019infraction collective est ainsi caract\u00e9ris\u00e9e par la commission de diverses infractions, identiques ou diff\u00e9rentes, qui constituent la manifestation successive et continue du dessein qui anime l\u2019agent. Ces infractions peuvent \u00eatre commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la m\u00eame personne ou de personnes diff\u00e9rentes (F.Kuty, op. cit\u00e9. p. 204, n\u00b01068 ; l\u2019infraction collective en droit luxembourgeois et en droit belge, Claude HIRSCH, Pas. N\u00b0 3\/2015 p. 219).<\/p>\n

Il ressort du dossier r\u00e9pressif que l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur dont question a \u00e9t\u00e9 commise par un m\u00eame auteur sur une m\u00eame victime.<\/p>\n

Il ressort encore des d\u00e9clarations de D.) que les faits incrimin\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e sur une p\u00e9riode d\u2019environ deux ans.<\/p>\n

De m\u00eame, l\u2019infraction reproch\u00e9e \u00e0 X.) vise un m\u00eame type de comportement, \u00e0 savoir des actes de nature sexuelle commis par le pr\u00e9venu sur D.) . Il y a donc une unit\u00e9 de conception dans les agissements reproch\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

A les supposer \u00e9tabli s, ces faits se caract\u00e9risent \u00e9galement par une unit\u00e9 de but, puisqu\u2019elles avaient toutes pour finalit\u00e9 de satisfaire les pulsions sexuelles du pr\u00e9venu.<\/p>\n

L\u2019accusation porte donc sur un ensemble de faits intimement li\u00e9s et proc\u00e9dant d\u2019une d\u00e9termination criminelle unique.<\/p>\n

Le Tribunal retient partant que les attentats \u00e0 la pudeur reproch\u00e9s \u00e0 X.) concernant D.) constituent une infraction collective et que la prescription n\u2019a par cons\u00e9quent commenc\u00e9 \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir du dernier des faits.<\/p>\n

D.) a eu ses 16 ans le (\u2026) 2009, de sorte qu\u2019au-del\u00e0 de cette date l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis sur un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de 16 ans n\u2019est plus donn\u00e9e.<\/p>\n

Le dernier fait se situe partant au plus tard au 13 avril 2009.<\/p>\n

11 Le d\u00e9lai de prescription triennal se serait partant \u00e9coul\u00e9 le 12 avril 2012 et donc au moment de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 sur la r\u00e9cidive internationale, le 9 mars 2012, la prescription n\u2019\u00e9tait pas encore acquise et la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 s\u2019applique.<\/p>\n

De m\u00eame, le Tribunal retient qu\u2019au jour de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 6 octobre 2009, \u00e0 savoir le 1 er janvier 2010, la prescription de l\u2019action publique n\u2019\u00e9tait pas encore acquise, de sorte que les dispositions de l\u2019article 34 de cette loi peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es en l\u2019esp\u00e8ce conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la r\u00e9cidive intern ationale.<\/p>\n

Le d\u00e9lai de prescription de cinq ans pourra donc \u00eatre appliqu\u00e9 et il ne court qu\u2019\u00e0 partir de la majorit\u00e9 de D.) \u00e0 savoir le 13 avril 2011.<\/p>\n

Tout acte de proc\u00e9dure intervenu dans ce d\u00e9lai de cinq ans interrompt ce d\u00e9lai et constitue le point de d\u00e9part d\u2019une nouvelle p\u00e9riode de cinq ans pendant laquelle le d\u00e9lit peut \u00eatre poursuivi.<\/p>\n

Ainsi, est admis comme acte interruptif de la prescription tout acte de poursuite, \u00e0 savoir tout acte qui met en mouvement l\u2019action publique, qui la maintient en mouvement ou lui donne une certaine extension.<\/p>\n

Les actes de poursuite ou d\u2019instruction sont ceux qui ont pour objet de constater les infractions, d\u2019en d\u00e9couvrir ou convaincre les auteurs. L\u2019acte d\u2019instruction est tout acte \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 qualifi\u00e9e par la loi et ayant pour objet de recueillir des preuves, ou de mettre l\u2019affaire en \u00e9tat d\u2019\u00eatre jug\u00e9e, tandis que l\u2019acte de poursuite a pour objet de traduire le pr\u00e9venu en jugement ou de s\u2019assurer de sa personne (Les Novelles, proc\u00e9dure p\u00e9nale, tome 1, volume 1, n\u00b0 42).<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que l\u2019audition de D.) par la Police Judiciaire en date du 29 avril 2015 constitue un acte d\u2019instruction qui a valablement interrompu le d\u00e9lai de prescription et qui a fait courir un nouveau d\u00e9lai de cinq ans.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur tel que reproch\u00e9e sub 6) A) \u00e0 X.) concernant D.) n\u2019est pas prescrite.<\/p>\n

— Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019ancien article 379 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

Le Parquet reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit, et notamment entre le 13 avril 2009 et septembre 2009, exploit\u00e9 D.) \u00e2g\u00e9e de moins de dix-huit aux fins de la production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal (en sa version tel qu\u2019applicable au moment des faits) l\u2019infraction d\u2019exploitation d\u2019un mineur aux fins de la production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique est sanctionn\u00e9e d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 50.000 euros. Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019un d\u00e9lit pour lequel le d\u00e9lai de prescription de trois ans s\u2019applique.<\/p>\n

12 Tout comme l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal, l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal tombe \u00e9galement sous l\u2019application de la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales qui porte le d\u00e9lai de prescription \u00e0 cinq ans et le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de prescription \u00e0 partir de la majorit\u00e9 de la victime mineure. La Chambre criminelle renvoie \u00e0 ce sujet \u00e0 ses plus amples d\u00e9veloppements ant\u00e9rieurs.<\/p>\n

La d\u00e9fense de dire que les faits reproch\u00e9s ne constitueraient pas une infraction collective, les agissements de X.) n\u2019ayant pas eu de caract\u00e8re r\u00e9gulier \u00e9tant donn\u00e9 que la Police n\u2019a retrouv\u00e9 que quatre photos dat\u00e9es du 28 octobre 2007, \u00e0 caract\u00e8re pornographique, r\u00e9alis\u00e9es par X .) de D.).<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le fait que la Police Judiciaire n\u2019ait retrouv\u00e9 sur le mat\u00e9riel informatique saisi au domicile de X.) que ces quatre photos de D.) , ne signifie pas que X.) n\u2019en a pas fait plus.<\/p>\n

D.) d\u00e9clare le 29 avril 2015 \u00e0 la Police Judiciaire que X.) a commenc\u00e9 \u00e0 prendre des photos d\u2019elle d\u00e9nud\u00e9e lorsqu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de quatorze ans et ceci deux \u00e0 trois fois par semaine jusqu\u2019en 2009.<\/p>\n

La Chambre criminelle n\u2019a pas de raisons objectives pour douter de la v\u00e9racit\u00e9 de ces d\u00e9clarations.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que les faits reproch\u00e9s \u00e0 X.) sous la qualification de l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal constitue \u00e9galement une infraction collective alors qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 commis par un m\u00eame auteur sur une m\u00eame victime, de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et ce dans une intention unique, assouvir ses pulsions sexuelles.<\/p>\n

La Chambre criminelle renvoie \u00e0 ses plus amples d\u00e9veloppements sous le point pr\u00e9c\u00e9de nt pour retenir qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce le d\u00e9lai de prescription de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal ne court qu\u2019\u00e0 partir de la majorit\u00e9 de D.) , donc \u00e0 partir du 13 avril 2011 et ce pour une dur\u00e9e de cinq ans.<\/p>\n

Tel que retenu ant\u00e9rieurement, le d\u00e9lai de prescription est en l\u2019esp\u00e8ce valablement interrompu par l\u2019audition de D.) aupr\u00e8s de la Police Judiciaire le 29 avril 2015.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal n\u2019est pas prescrite.<\/p>\n

Au Fond<\/p>\n

Attentats \u00e0 la pudeur<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub 6) A) \u00e0 X.) d'avoir, depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, en tous les cas entre le 13 avril 2009 et septembre 2009, notamment \u00e0 L(\u2026),(\u2026), commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violences ni menaces, sur la personne d\u2019un enfant de l\u2019autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que l\u2019auteur avait autorit\u00e9 sur elle, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir r\u00e9guli\u00e8rement exig\u00e9 que sa belle- fille D.), n\u00e9e le (\u2026), se d\u00e9shabille ou de l\u2019avoir d\u00e9shabill\u00e9e lui-m\u00eame pour toucher ses seins et son vagin, ceci \u00e9galement lors du sommeil de D.) , et pour embrasser ses seins.<\/p>\n

A noter que D.) a eu ses 16 ans le (\u2026) 2009, de sorte que la fin de la p\u00e9riode de commission de l\u2019infraction reproch\u00e9e \u00e0 X.) prend fin \u00e0 cette date.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche encore sub 5) \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit, et au moins entre le 11 janvier 2012 et le 1 er janvier 2014, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L-(…), commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant de l\u2019autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de 11 ans accomplis, avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis plusieurs attentats \u00e0 la pudeur sur la mineure B.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 Luxembourg, en lui touchant le vagin, les fesses ainsi que les jambes, et en frottant son p\u00e9nis contre les pieds et les fesses de la mineure avec la circonstance que X.) gardait cette derni\u00e8re au moment des faits.<\/p>\n

Quant \u00e0 la loi applicable<\/p>\n

L\u2019article 372 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019il r\u00e9sultait de la loi du 10 ao\u00fbt 1992 pr\u00e9voit que \u00ab Tout attentat \u00e0 la pudeur commis sans violence ni menaces, sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, sera puni d\u2019un an \u00e0 cinq ans.<\/p>\n

La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l\u2019enfant \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans accomplis\u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 372 du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par une loi du 16 juillet 2011 relative \u00e0 la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels, publi\u00e9e au M\u00e9morial A le 25 juillet 2011, entr\u00e9e en vigueur le 29 juillet 2011, comme suit :<\/p>\n

\u00ab Art. 372. (L. 16 juillet 2011) 1\u00b0 Tout attentat \u00e0 la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

2\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis avec violence ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 20.000 euros.<\/p>\n

3\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l\u2019attentat a \u00e9t\u00e9 commis avec violence ou menaces\u00bb.<\/p>\n

L\u2019article pr\u00e9cit\u00e9 a de nouveau \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par une loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants, entr\u00e9e en vigueur le 5 mars 2013, et pr\u00e9sente d\u00e9sormais la teneur suivante :<\/p>\n

\u00ab Art. 372. (L. 21 f\u00e9vrier 2013) 1\u00b0 Tout attentat \u00e0 la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

2\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis avec violence ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 20.000 euros.<\/p>\n

3\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l\u2019attentat a \u00e9t\u00e9 commis avec violence ou menaces ou si l\u2019enfant \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des dispositions ci-avant cit\u00e9es que la loi du 10 ao\u00fbt 1992 pr\u00e9voyait une peine de r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans pour tout attentat \u00e0 la pudeur commis sans violence ou menaces sur la personne d\u2019un enfant de moins de onze accomplis au moment des faits.<\/p>\n

La loi du 16 juillet 2011 a fait dispara\u00eetre cette circonstance aggravante, ne faisant plus la distinction entre des mineurs de moins de onze ans accomplis au moment des faits et les mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de seize ans au moment des faits. Le fait d\u2019attenter \u00e0 un mineur de moins de onze ans accomplis au moment des faits, tout comme celui d\u2019attenter \u00e0 un mineur de moins de seize ans accomplis \u00e9tait sanctionn\u00e9 par une simple peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

La loi du 21 f\u00e9vrier 2013 a de nouveau \u00e9rig\u00e9 les attentats \u00e0 la pudeur commis sur les enfants \u00e2g\u00e9s de moins de onze ans en crime en pr\u00e9voyant une peine de r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans comme tel \u00e9tait le cas sous l'empire de la loi du 10 ao\u00fbt 1992.<\/p>\n

Pendant la p\u00e9riode de commission des infractions reproch\u00e9e \u00e0 X.) la loi a partant chang\u00e9 par trois fois. Il se pose d\u00e8s lors un conflit de lois pour les infractions commises avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n

L\u2019article 2 du Code p\u00e9nal qui stipule que :<\/p>\n

\u00ab Nulle infraction ne peut \u00eatre punie de peines qui n\u2019\u00e9taient pas port\u00e9es par la loi avant que l\u2019infraction f\u00fbt commise. Si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

Pour les faits reproch\u00e9s \u00e0 X.) commis sur la personne de D.) , trois lois se trouvent en conflit : celle en vigueur le jour de l\u2019infraction et les deux lois ult\u00e9rieures. P our les faits commis sur la personne de B.) du 11 janvier 2012 au 4 mars 2013, deux lois sont en conflit : celle en vigueur le jour de l\u2019infraction et la loi du 21 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n

Le juge appliquera la loi la plus douce, quelle qu\u2019elle soit, et alors m\u00eame qu\u2019elle n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 en vigueur ni lors de la commission de l\u2019infraction ni lors du jugement (F. KUTY, Principes G\u00e9n\u00e9raux du Droit P\u00e9nal Belge, Tome I., \u00e9d. Larcier, p.272).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la loi la plus douce pour les p\u00e9riodes concern\u00e9es est celle du 16 juillet 2011 qui \u00e9rige en d\u00e9lit l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis sur un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans et suivant les d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, m\u00eame si cette loi n\u2019\u00e9tait pas en<\/p>\n

15 vigueur en ce qui concerne les attentats \u00e0 la pudeur reproch\u00e9s \u00e0 X.) concernant D.) ni lors de la commission de l\u2019infraction ni lors du jugement, elle doit n\u00e9anmoins s\u2019appliquer.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019attentat \u00e0 la pudeur<\/p>\n

L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle- ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 — 333, n\u00b0 52 ss)<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

\u2022 une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9 accomplie \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne \u2022 l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur \u2022 un commencement d\u2019ex\u00e9cution<\/p>\n

a) L\u2019action physique Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9. (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). Pour que l\u2019attentat soit consomm\u00e9, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019on ait mat\u00e9riellement touch\u00e9 le corps de la victime, mais il suffit qu\u2019on ait mis \u00e0 d\u00e9couvert une partie du corps que la pudeur de la victime veut laisser couverte. L\u2019attentat existe encore quelle que soit la moralit\u00e9 de la victime ; de m\u00eame la moralit\u00e9 de la victime est indiff\u00e9rente (DE BUSCHESE, Le viol et l\u2019attentat \u00e0 la pudeur, p. 21) En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral. Le fait de toucher une personne au niveau de son sexe, m\u00eame si cette personne est v\u00eatue d\u2019habits constitue incontestablement un acte contraire aux m\u0153urs et est en tant que tel immoral et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9. D.) d\u00e9clare le 29 avril 2015 \u00e0 la Police Judicaire que les attouchements ont commenc\u00e9 lorsqu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de quatorze ou quinze ans, donc en 2007. La Police a retrouv\u00e9 des photos montrant D.) nue qui datent du 28 octobre 2007. Elle d\u00e9clare que lorsqu\u2019elle se trouvait seul avec X.) \u00e0 la maison, il a exig\u00e9 d\u2019elle qu\u2019elle se d\u00e9shabille. Puis, il a l\u2019a photographi\u00e9e lui indiquant qu\u2019elle position elle devait prendre. Il exigeait encore d\u2019elle qu\u2019elle mette les sous-v\u00eatements de sa m\u00e8re pour la photographier ensuite. Elle explique qu\u2019il arrivait aussi que X.) vienne vers elle et commence \u00e0 la toucher et \u00e0 la d\u00e9shabiller lui-m\u00eame en lui disant \u00ab So dat net der Mamma \u00bb.<\/p>\n

Les photos \u00e9taient prises soit dans la chambre de D.) soit dans la cuisine et que cela arrivait deux \u00e0 trois fois par semaine.<\/p>\n

D.) d\u00e9clare encore que X.) l\u2019a \u00e9galement touch\u00e9e aux seins et qu\u2019il a m\u00eame embrass\u00e9 ses seins. Plus rarement, il la touchait entre les jambes.<\/p>\n

Tous ces agissements du pr\u00e9venu tombent d\u00e8s lors sous la d\u00e9finition de l\u2019acte offensant la pudeur de D.) .<\/p>\n

B.), n\u00e9e le (\u2026), d\u00e9clare le 23 avril 2015 \u00e0 la Police Judiciaire que X.) la for\u00e7ait de mettre des sous-v\u00eatements de femmes trou\u00e9s qu\u2019il lui donnait et qu\u2019il faisait ensuite des photos d\u2019elle en lui indiquant quelle position prendre.<\/p>\n

Elle explique que X.) la touchait au corps, notamment au vagin et aux fesses, pour la mettre dans la position voulue pour les photos ou pour ajuster les sous-v\u00eatements.<\/p>\n

La Police retrouve \u00e9galement des images et films sur le mat\u00e9riel informatique saisis au domicile de X.) qui prouvent que X.) touchait le vagin de B.) avec ses mains, qu\u2019il lui \u00e9cartait les l\u00e8vres du vagin et qu\u2019il frottait son p\u00e9nis contre les pieds et fesses de B.) lorsqu\u2019elle \u00e9tait endormie.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que X.) a \u00e9galement commis des actes de nature \u00e0 offenser la pudeur de B.) .<\/p>\n

b) L\u2019intention coupable L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci-dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; GAR\u00c7ON, op. cit., t. 1 er , art. 330 \u00e0 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1981, Bull. des arr\u00eats de la Cour de cassation, n\u00b0 232). Toutefois le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76)<\/p>\n

En cette mati\u00e8re, l\u2019intention criminelle sera toujours ins\u00e9parable du fait mat\u00e9riel. Il est en effet difficile d\u2019imaginer qu\u2019un individu se livre \u00e0 des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caract\u00e8re (RIIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, tome 5, art. 372 \u00e0 374 et 326 \u00e0 328).<\/p>\n

D.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition par la Police qu\u2019elle avait dit \u00e0 X.) qu\u2019elle ne voulait pas qu\u2019il la touche mais que X.) n\u2019y a pas donn\u00e9 suite .<\/p>\n

B.) a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle avait dit \u00e0 X.) qu\u2019elle ne voulait pas faire les photos en sous-v\u00eatements, qu\u2019elle a m\u00eame pleur\u00e9 mais que X.) insistait, de sorte qu\u2019elle a pris peur et<\/p>\n

17 qu\u2019elle l\u2019 a laiss\u00e9 faire.<\/p>\n

X.) savait donc pertinemment que les filles ne voulaient pas qu\u2019il les touche et qu\u2019elles se sentaient mal.<\/p>\n

X.) a n\u00e9anmoins continu\u00e9 ses agissements et il a m\u00eame fait pression sur les enfants pour qu\u2019elles se laissent faire.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, X.) a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral de ses actes.<\/p>\n

L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre des attentats \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

c) le commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction<\/p>\n

Aux termes de l'article 374 du Code p\u00e9nal, l'attentat existe d\u00e8s qu'il y a commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, au vu du fait qu\u2019il y a eu \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises un contact direct entre le pr\u00e9venu et les enfants D.) et B.) \u00e0 des endroits o\u00f9 la pudeur interdit tout contact, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute.<\/p>\n

Quant aux circonstances aggravantes Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, \u00e0 de multiples reprises commis des attentats \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne de D.) , n\u00e9e le (\u2026), et de B.) , n\u00e9e le (…) , avec les circonstances aggravantes que D.) et B.) \u00e9taient \u00e2g\u00e9s de moins de seize ans, respectivement que B.) \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de moins de onze ans pour une partie des faits, et que le pr\u00e9venu avait autorit\u00e9 sur les filles. D.) \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de quatorze ans lorsque les faits ont commenc\u00e9 et B.) \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de neuf ans, de sorte que la circonstance aggravante relative \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la victime est \u00e9tablie.<\/p>\n

L\u2019article 377 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que le minimum des peines port\u00e9es par les articles pr\u00e9c\u00e9dents sera \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266 lorsque le coupable est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

X.) \u00e9tait le compagnon de A.) , la m\u00e8re de D.) , et il vivait avec eux. D.) avait expliqu\u00e9 \u00e0 la Police que X.) avait en soi une fonction de p\u00e8re.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que X.) avait autorit\u00e9 sur D.) .<\/p>\n

Quant \u00e0 B.) , X.) l\u2019accueillait \u00e0 son domicile pendant les weekends o\u00f9 il gardait sa propre fille C.) et il avait partant \u00e9galement autorit\u00e9 sur B.) pendant qu\u2019il la gardait.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors \u00e9galement lieu de retenir cette circonstance aggravante \u00e0 charge de X.) .<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant X.) dans les liens des infractions d\u2019attentats \u00e0 la pudeur commises sur la personne de D.) et sur la personne de B.) tel que libell\u00e9es par le<\/p>\n

18 Parquet.<\/p>\n

Exploitation d\u2019un mineur d\u2019\u00e2ge aux fins de la production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub 6) B) \u00e0 X.) d\u2019avoir depuis un temps non prescrit, dans l\u2019arrondissement judicaire de Luxembourg, en tous les cas entre le 13 avril 2009 et septembre 2009, notamment \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), enfreint l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal, en exigeant r\u00e9guli\u00e8rement que sa belle- fille D.), n\u00e9e le (\u2026), se d\u00e9shabille ou de l\u2019avoir d\u00e9shabill\u00e9e lui-m\u00eame pour la prendre en photos nue ou en sous -v\u00eatements de femme, en lui demandant de prendre des poses provoquantes et d\u2019avoir notamment photographi\u00e9 son vagin en gros plan, l\u2019exploitant ainsi \u00e0 des fins pornographique.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub 7) B) \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judicaire de Luxembourg, et notamment entre le 11 juillet 2012 jusqu\u2019au 1 er<\/p>\n

janvier 2014, enfreint l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal, en prenant r\u00e9guli\u00e8rement B.) , n\u00e9e le (…), en photo et de l\u2019avoir film\u00e9e, apr\u00e8s avoir exig\u00e9 qu\u2019elle soit en sous-v\u00eatements et lui avoir instruit les poses provoquantes \u00e0 prendre, d\u2019avoir pris des photographies en gros plan de son vagin et de son anus, en \u00e9cartant les sous-v\u00eatements port\u00e9s par la mineure de sorte \u00e0 les exposer, voire en lui faisant porter un slip qui avait \u00e9t\u00e9 trou\u00e9 au niveau du vagin et de l\u2019anus, l\u2019exploitant ainsi \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel pornographique, avec la circonstance qu\u2019elle n\u2019avait pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de 16 ans.<\/p>\n

Quant \u00e0 la loi applicable Aux termes de l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019il r\u00e9sultait de la loi du 31 mai 1999 \u00ab sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 50.000 euros : \u2026 2\u00b0 quiconque aura exploit\u00e9 un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans \u00e0 des fins de prostitution ou aux fins de la production de spectacles ou de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique. \u2026 Le fait sera puni d\u2019un emprisonnement de deux ans \u00e0 cinq ans, si le fait a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de quatorze ans, et de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur de moins de onze ans\u2026 \u00bb. Cet article a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi du 16 juillet 2011 relative \u00e0 la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels, publi\u00e9e au M\u00e9morial A le 25 juillet 2011, entr\u00e9e en vigueur le 29 juillet 2011, comme suit : \u00ab sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 50.000 euros : \u2026 2\u00b0 quiconque aura recrut\u00e9, exploit\u00e9, contraint ou eu recours un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de dix-huit ans \u00e0 des fins de prostitution ou aux fins de la production de spectacles ou de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique. \u2026 Le fait sera puni d\u2019un emprisonnement de deux ans \u00e0 cinq ans, si le fait a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, et de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur de moins de onze ans\u2026 \u00bb. L\u2019article pr\u00e9cit\u00e9 a de nouveau \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte<\/p>\n

19 contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants, entr\u00e9e en vigueur le 5 mars 2013, et pr\u00e9sente d\u00e9sormais la teneur suivante :<\/p>\n

\u00ab sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 50.000 euros : \u2026 2\u00b0 quiconque aura recrut\u00e9, exploit\u00e9, contraint, forc\u00e9, menac\u00e9 ou eu recours un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de dix-huit ans \u00e0 des fins de prostitution, aux fins de la production de spectacles ou de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique ou aux fins de participation \u00e0 de tells spectacles, aura favoris\u00e9 une telle action ou en aura tire profit. \u2026 Le fait sera puni de la r\u00e9clusion de cinq ans \u00e0 dix ans, si le fait a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, et de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur de moins de onze ans\u2026 \u00bb.<\/p>\n

Les modifications du texte de l\u2019article 379 du Co de p\u00e9nal ont introduit une aggravation de l\u2019infraction en \u00e9levant l\u2019\u00e2ge relative \u00e0 une aggravation de peine de quatorze \u00e0 seize ans et en \u00e9largissant le champ d\u2019application de l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Conform\u00e9ment au principe de l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal, la loi applicable quant aux faits commis par X.) sur la personne de D.) est l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal en sa version tel qu\u2019introduite par la loi du 31 mai 1999 qui est la loi la plus douce .<\/p>\n

Concernant les faits reproch\u00e9s \u00e0 X.) relatifs \u00e0 B.) et qui concerne la p\u00e9riode de commission du 11 juillet 2012 au 4 mars 2013, la loi la plus douce est celle de l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019introduit par la loi du 16 juillet 2011.<\/p>\n

Quant au fond La Police a retrouv\u00e9 sur le mat\u00e9riel informatique saisi au domicile de X.) des photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique aussi bien de D.) que de B.). Ainsi, la Police trouve des photos montrant les fesses et le vagin de D.) qui datent du 28 octobre 2007. D.) d\u00e9clare que les agissements de X.) n\u2019ont cess\u00e9 que lorsque sa m\u00e8re s\u2019est s\u00e9par\u00e9e de lui en 2010.<\/p>\n

Quant \u00e0 B.) , la Police retrouve des photos qui montrent X.) en train de frotter son p\u00e9nis contre la main ou le pied de l\u2019enfant.<\/p>\n

La Police retrouve encore 390 photos de B.) en sous-v\u00eatements montrant ses fesses et son vagin et 3 films dans lesquels B.) dort et o\u00f9 X.) filme son vagin.<\/p>\n

Il ressort du dossier r\u00e9pressif que X.) donnait aux filles des sous-v\u00eatements de femmes, qu\u2019il leur demandait de mettre pour ensuite les photographier.<\/p>\n

Il avait m\u00eame d\u00e9coup\u00e9 des trous dans les sous-v\u00eatements qu\u2019il remettait \u00e0 B.) pour mieux voir son vagin et son anus.<\/p>\n

X.) indiquait \u00e9galement \u00e0 D.) et \u00e0 B.) de se mettre dans des positions provocantes. Elles devaient par exemple se mettre \u00e0 quatre pattes, les jambes \u00e9cart\u00e9es.<\/p>\n

A l\u2019audience, X.) ne conteste pas les infractions \u00e0 l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal lui reproch\u00e9es.<\/p>\n

Il est constant en cause que X.) a photographi\u00e9 et film\u00e9 D.) et B.) de mani\u00e8re intentionnelle et ce pour r\u00e9aliser des images pornographiques qu\u2019il pouvait par la suite visionner.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que les infractions \u00e0 l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal sont \u00e0 suffisance prouv\u00e9es \u00e0 charge de X.).<\/p>\n

L\u2019article 379 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019introduit par la loi du 16 juillet 2011 dispose que \u00ab le fait sera puni d\u2019un emprisonnement de deux ans \u00e0 cinq ans, si le fait a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, et de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur de moins de onze ans. \u00bb.<\/p>\n

Au moment des faits, B.) avait 10 ans, respectivement onze ans apr\u00e8s le (\u2026) 2013, de sorte que la circonstance aggravante de l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal est donn\u00e9e.<\/p>\n

Diffusion de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub 1) A) \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit mais au moins depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2010 jusqu\u2019au 28 juillet 2011 (date pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels), dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L-(…), enfreint l\u2019article 383 point 2\u00b0 et alin\u00e9a dernier du Code p\u00e9nal, en mettant en circulation par internet un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, et ce notamment en les mettant \u00e0 disposition d\u2019autres internautes \u00e0 l\u2019aide des logiciels de libre \u00e9change \u00ab LOG1.) \u00bb et \u00ab SITE1.) \u00bb. Conform\u00e9ment au principe de l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal, il y a lieu d\u2019appliquer l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019en vigueur au moment des faits. La loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels introduit un nouvel article 383 du Code p\u00e9nal qui punit le fait de diffuser un message \u00e0 caract\u00e8re pornographique, alors que ce message est susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur. Cette m\u00eame loi introduit \u00e9galement l\u2019article 383bis du Code p\u00e9nal qui pr\u00e9voit une circonstance aggravante lorsque le message pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal, implique ou pr\u00e9sente des mineurs.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche partant sub 1) B) \u00e0 X.) d\u2019avoir, apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011, donc depuis le 29 juillet 2011 jusqu\u2019au 17 avril 2015, contrevenu au nouvel article 383 du Code p\u00e9nal et \u00e0 l\u2019article 383 bis du Code p\u00e9nal, en mettant en circulation par internet un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, ces images et films ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 vus ou per\u00e7us \u00e9galement par un mineur. Il est constant en cause et non contest\u00e9 par le pr\u00e9venu qu\u2019il a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 via internet des films et images montrant des filles mineurs d\u00e9nud\u00e9es et lors d\u2019actes sexuels, partant des films et images \u00e0 caract\u00e8re pornographique.<\/p>\n

21 Il ressort du dossier r\u00e9pressif que X.) avait install\u00e9 sur son ordinateur le programme \u00ab LOG1.) \u00bb par le biais duquel il t\u00e9l\u00e9chargeait depuis 2010 des films et images p\u00e9dopornographiques et en les t\u00e9l\u00e9chargeant, il les mettait \u00e9galement \u00e0 la disposition des autres utilisateurs du m\u00eame site qui pouvaient les t\u00e9l\u00e9charger depuis son ordinateur.<\/p>\n

Il ressort du dossier r\u00e9pressif que X.) a au moins le 12 octobre 2014 diffus\u00e9 le film p\u00e9dopornographique vis\u00e9 par le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015\/JDA41624\/1- METO du 12 janvier 2015 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

X.) avait d\u00e9clar\u00e9 le 21 avril 2015 \u00e0 la Police Judiciaire \u00ab im Laufe der Zeit stellte ich dann fest, dass andere Nutzer auch bei mir Dateien herunterladen konnten \u00bb. Il explique qu\u2019il avait le pressentiment que d\u2019autres internautes pouvaient t\u00e9l\u00e9charger des films depuis son ordinateur m\u00eame s\u2019il les avait supprim\u00e9s mais qu'il a simplement refoul\u00e9 cette id\u00e9e.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que tout en sachant que d\u2019autres internautes pouvaient t\u00e9l\u00e9charger du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique de son ordinateur, X.) a n\u00e9anmoins continu\u00e9 \u00e0 rechercher et \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger ce genre de film depuis \u00ab LOG1.) \u00bb.<\/p>\n

X.) a donc consciemment et volontairement mis en circulation des images et films p\u00e9dopornographiques.<\/p>\n

Il ressort encore du dossier r\u00e9pressif et des explications fournies \u00e0 l\u2019audience par le commissaire en chef Claude WEIS que des sites d\u2019\u00e9change tel que \u00ab LOG1.) \u00bb et \u00ab SITE1.) \u00bb sont accessibles au grand public, et donc \u00e9galement \u00e0 des mineurs qui sont susceptibles de voir ou de percevoir des images et films p\u00e9dopornographiques mis en ligne tel que requis par le nouvel article 383 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif la Chambre criminelle retient que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019en vigueur jusqu\u2019au 28 juillet 2011 reproch\u00e9e sub 1) A), ainsi que les infractions aux articles 383 et 383 bis du Code p\u00e9nal reproch\u00e9es sub 1) B) sont \u00e0 suffisance prouv\u00e9es.<\/p>\n

Dans le m\u00eame contexte de diffusion de mat\u00e9riel pornographique respectivement p\u00e9dopornographique, le Parquet reproche sub 4) A) \u00e0 X.) d\u2019avoir, entre janvier 2012 et janvier 2014, \u00e0 L-(…), enfreint l\u2019article nouveau 383 du Code p\u00e9nal, en montrant aux mineurs B.), n\u00e9e le (\u2026) , et \u00e0 C.) , n\u00e9e le (\u2026), des images et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique, ainsi que sub 4) B) d\u2019avoir enfreint les articles 383 et 383 bis du Code p\u00e9nal en montrant aux mineurs des images et films p\u00e9dopornographiques.<\/p>\n

X.) est en aveu quant \u00e0 l\u2019infraction lui reproch\u00e9e sub 4) A), il conteste n\u00e9anmoins, l\u2019infraction lui reproch\u00e9e sub 4) B) expliquant qu\u2019il n\u2019a jamais montr\u00e9 des images ou films \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique \u00e0 sa fille ou \u00e0 B.) .<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations faites par C.) le 22 avril 2015 \u00e0 la Police Judiciaire et de celles de B.) le 23 avril 2015 que X.) a regard\u00e9 avec les filles au moins un film pornographique et que les filles voyaient \u00e9galement d\u00e9filer sur l\u2019\u00e9cran d\u2019ordinateur de X.) des images de filles nues ou en tenue l\u00e9g\u00e8re.<\/p>\n

Il ne ressort cependant d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier que X.) aurait montr\u00e9 \u00e0 C.) ou \u00e0 B.) des<\/p>\n

22 images ou films \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal libell\u00e9e sub 4) A) est \u00e0 suffisance prouv\u00e9e \u00e0 charge de.<\/p>\n

X.) est cependant \u00e0 acquitter, \u00e0 d\u00e9faut de preuve , de l\u2019infraction aux articles 383 et 383 bis du Code p\u00e9nal libell\u00e9e sub 4) B).<\/p>\n

Finalement le Minist\u00e8re Public reproche sub 2) \u00e0 X.) d\u2019avoir depuis le 29 juillet 2011 jusqu\u2019au 17 avril 2015, enfreint l\u2019arti cle 383 ter alin\u00e9as 2 et 3 du Code p\u00e9nal, en rendant disponible \u00e0 d\u2019autres internautes un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images et de films \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, notamment en les \u00e9changeant avec d\u2019autres utilisateurs \u00e0 travers les programmes \u00ab LOG1.) \u00bb et \u00ab SITE1.) \u00bb mais au moins ceux t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s via ces logiciels selon ses propres aveux ainsi que le film vis\u00e9 par le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015\/JDA41624\/1- METO du 12 janvier 2015 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 respectivement mis \u00e0 disposition d\u2019autres internautes via le logiciel \u00ab SITE1.) \u00bb en date du 12 octobre 2014. La loi du 16 juillet 2011 introduit encore l\u2019article 383ter alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal qui pr\u00e9voit la diffusion de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire que le mat\u00e9riel ait pu \u00eatre vu par un mineur, avec la circonstance aggravante pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 383ter alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal que la diffusion a \u00e9t\u00e9 faite au moyen d\u2019un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique. Tel que d\u00e9velopp\u00e9 ant\u00e9rieurement, X.) a sciemment diffus\u00e9 des images et films \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique par le biais des logiciels \u00ab LOG1.) \u00bb et \u00ab SITE1.) \u00bb, ces logiciels permettant l\u2019\u00e9change de films p\u00e9dopor nographiques entre ses utilisateurs ; ces logiciels sont partant \u00e0 consid\u00e9rer comme des r\u00e9seaux de communication \u00e9lectronique au sens de l\u2019article 383ter alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal. La Chambre criminelle retient partant que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 383 ter alin\u00e9as 2 et 3 du Code p\u00e9nal est \u00e9galement \u00e0 suffisance \u00e9tablie \u00e0 charge de X.).<\/p>\n

D\u00e9tention et consultation de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique Le Minist\u00e8re Public reproche sub 3) \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit jusqu\u2019au 17 avril 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L-(…), enfreint l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, en d\u00e9tenant, respectivement en consultant un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images, de photographies et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, y compris les photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique r\u00e9alis\u00e9es par lui-m\u00eame de D.) et de B.), n\u00e9e le (\u2026).<\/p>\n

Loi applicable L\u2019article 384 du Code p\u00e9nal a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi du 16 juillet 2011 qui est entr\u00e9e en vigueur en date du 29 juillet 2011. L\u2019article 384 du Code p\u00e9nal a encore \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants, entr\u00e9e en vigueur le 5<\/p>\n

23 mars 2013.<\/p>\n

Il convient d\u00e8s lors de constater que les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu se sont r\u00e9alis\u00e9s pour partie avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011, pour partie apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette loi et pour partie apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n

Il existe donc \u00e9galement en l\u2019esp\u00e8ce un conflit de loi r\u00e9sultant du fait qu\u2019une modification du r\u00e9gime p\u00e9nal est intervenue apr\u00e8s la consommation des faits et avant le jugement.<\/p>\n

Par la loi du 16 juillet 2011 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019ajout de la pr\u00e9cision de la \u00ab consultation \u00bb. Cette loi a \u00e9galement \u00e9lev\u00e9 les seuils de peine port\u00e9s par l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal tels qu\u2019introduits par la loi du 31 mai 1999.<\/p>\n

Ensuite, l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal a encore \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 par l\u2019ajout de la pr\u00e9cision de \u00ab l\u2019acquisition \u00bb. Les seuils de peine sont rest\u00e9s les m\u00eames.<\/p>\n

Les dispositions de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 sont donc \u00e0 qualifier de plus s\u00e9v\u00e8res que celles de la loi du 16 juillet 2011 et celles de la loi du 16 juillet 2011 sont plus s\u00e9v\u00e8res que celles de la loi du 31 mai 1999 alors qu\u2019elles ont \u00e9largi le champ d\u2019application de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il se d\u00e9gage d\u00e8s lors de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que pour les faits commis avant le 29 juillet 2011, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011, il convient d\u2019appliquer les dispositions de la loi du 31 mai 1993 et pour les faits commis entre le 29 juillet 2011 et le 4 mars 2013, il convient d\u2019appliquer les dispositions de la loi du 16 juillet 2011. Finalement, pour les faits commis depuis le 5 mars 2013 jusqu\u2019au 17 avril 2015, il convient d\u2019appliquer la loi du 21 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n

Quant au fond La Police Judiciaire a trouv\u00e9 sur le mat\u00e9riel informatique saisi au domicile de X.) , \u00e0 savoir sur son ordinateur et sur deux clefs USB, 565 images p\u00e9dopornographiques, dont 52 images avaient \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e s d\u2019Internet, 321 images mettant en sc\u00e8ne B.) et 4 images montrant D.). A cela s\u2019ajoute que l\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique a encore r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la d\u00e9tention de 390 images o\u00f9 l\u2019on voit les fesses ou le vagin de B.) et 1137 images montrant des filles \u00e2g\u00e9es de huit \u00e0 douze ans en bikini posant les jambes \u00e9cart\u00e9es. La Police a finalement retrouv\u00e9 34 films p\u00e9dopornographiques dont le contenu de certains \u00e9tait selon le commissaire en chef Claude WEIS d\u2019une violence extr\u00eame. Une partie de ces films avait \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e sur les cl\u00e9s USB. A l\u2019audience, X.) est en aveu des faits lui reproch\u00e9s sous leurs diverses qualifications l\u00e9gales . X.) reconna\u00eet qu\u2019il a depuis 2010 recherch\u00e9 et consult\u00e9 sur internet du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique et qu\u2019il a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 et enregistr\u00e9 une partie de ces images et films sur son ordinateur et sur ses clefs USB.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que les infractions \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal sont \u00e0 suffisances \u00e9tablies \u00e0 charge de X.) et ce pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de temps libell\u00e9es par le Parquet.<\/p>\n

X.) est convaincu par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, les d\u00e9clarations du t\u00e9moin et ses aveux :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant-lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

1) A) depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2010 jusqu\u2019au 28 juillet 2011, date pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels portant entre autre modification de l\u2019article 383 du Code P\u00e9nal, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L-(…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019ancien article 383 point 2\u00b0et alin\u00e9a dernier du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir mis en circulation d\u2019une mani\u00e8re quelconque des images, photographies et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique, avec la circonstance que ces derniers impliquent et pr\u00e9sentent des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, selon ses propres aveux, r\u00e9guli\u00e8rement mis en circulation par internet un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, et ce notamment en les mettant \u00e0 disposition d\u2019autres internautes \u00e0 l\u2019aide des logiciels de libre \u00e9change \u00ab LOG1.) \u00bb et \u00ab SITE1.) \u00bb,<\/p>\n

B) depuis le 29 juillet 2011, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels portant entre autre modification de l\u2019article 383 du Code P\u00e9nal, jusqu\u2019au 17 avril 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L-(…),<\/p>\n

en infraction aux articles 383 et 383bis du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir diffus\u00e9 par quelque moyen que ce soit et quel qu\u2019en soit le support un message \u00e0 caract\u00e8re pornographique pr\u00e9sentant des mineurs, ce message ayant \u00e9t\u00e9 susceptible d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 vu ou per\u00e7u par un mineur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir r\u00e9guli\u00e8rement diffus\u00e9 par internet, notamment \u00e0 l\u2019aide des logiciels de libre \u00e9change \u00ab LOG1.) \u00bb et \u00ab SITE1.) \u00bb, un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, ces images et films ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 vus ou per\u00e7us par un mineur, mais au moins ceux t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s via ces logiciels selon ses propres aveux ainsi que le film vis\u00e9 par le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015\/JDA41624\/1- METO du 12 janvier 2015 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 respectivement mis \u00e0 disposition d\u2019autres internautes via le logiciel \u00ab SITE1.) \u00bb en date du 12 octobre 2014,<\/p>\n

2) depuis le 29 juillet 2011, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels portant introduction dans le<\/p>\n

25 Code P\u00e9nal de l\u2019article 383ter, jusqu\u2019au 17 avril 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L-(…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 383ter alin\u00e9as 2 et 3 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir rendu disponible une image d\u2019un mineur \u00e0 caract\u00e8re pornographique, par quelque moyen que ce soit, avec la circonstance qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, pour la diffusion de l\u2019image du mineur \u00e0 destination d\u2019un public non d\u00e9termin\u00e9, un r\u00e9seau de communications \u00e9lectroniques,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir r\u00e9guli\u00e8rement rendu disponible \u00e0 d\u2019autres internautes un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images et de films \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, notamment en les \u00e9changeant avec d\u2019autres utilisateurs \u00e0 travers les programmes \u00ab LOG1.) \u00bb et \u00ab SITE1.) \u00bb mais au moins ceux t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s via ces logiciels selon ses propres aveux ainsi que le film vis\u00e9 par le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015\/JDA41624\/1- METO du 12 janvier 2015 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 respectivement mis \u00e0 disposition d\u2019autres internautes via le logiciel \u00ab SITE1.) \u00bb en date du 12 octobre 2014,<\/p>\n

3) A) depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2010 jusqu\u2019au 28 juillet 2011, date pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels portant entre autre modification de l\u2019article 384 du Code P\u00e9nal, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L-(…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019ancien article 384 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu images, photographies et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, selon ses propres aveux, sciemment d\u00e9tenu un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images, de photographies et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, mais d\u2019avoir d\u00e9tenu au moins les images, photographies et films \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique plus amplement d\u00e9crits dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2014- 41624- 12 dress\u00e9 en date du 22 mai 2015 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, retrouv\u00e9s sur deux stick USB et sur son ordinateur portable de la marque Fujitsu, dont \u00e9galement les photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique r\u00e9alis\u00e9es par lui-m\u00eame de la mineure D.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

B) depuis le 29 juillet 2011, date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels portant entre autre modification de l\u2019article 384 du Code P\u00e9nal, jusqu\u2019au 4 mars 2013, jour pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants portant entre autre modification de l\u2019article 384 du Code P\u00e9nal, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L- (…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

26 d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 des images, photogr aphies et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, selon ses propres aveux, sciemment d\u00e9tenu et r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images, de photographies et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, mais d\u2019avoir d\u00e9tenu et consult\u00e9 au moins les images, photographies et films \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique plus amplement d\u00e9crits dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2014- 41624- 12 dress\u00e9 en date du 22 mai 2015 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, et dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2014- 41624- 13 dress\u00e9 en date du 21 avril 2015 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, retrouv\u00e9s sur deux sticks USB et sur son ordinateur portable de la marque Fujitsu, dont \u00e9galement les photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique r\u00e9alis\u00e9es par lui-m\u00eame de la mineure D.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), et des photos r\u00e9alis\u00e9es par lui-m\u00eame de la mineure B.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026),<\/p>\n

C) depuis le 5 mars 2013, date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants portant entre autre modification de l\u2019article 384 du Code P\u00e9nal, jusqu\u2019au 17 avril 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L-(…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 des images, photographies et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, selon ses propres aveux, sciemment d\u00e9tenu et r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images, de photographies et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, mais d\u2019avoir d\u00e9tenu et consult\u00e9 au moins les images, photographies et films \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique plus amplement d\u00e9crits dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2014- 41624- 12 dress\u00e9 en date du 22 mai 2015 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, soit au moins 565 images et photographies ainsi que 34 films \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, et les images, photographies et films \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique plus amplement d\u00e9crits dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2014- 41624- 13 dress\u00e9 en date du 21 avril 2015 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, retrouv\u00e9s sur deux sticks USB et sur son ordinateur portable de la marque Fujitsu, dont \u00e9galement les photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique r\u00e9alis\u00e9es par lui -m\u00eame de la mineure D.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, et les photos r\u00e9alis\u00e9es par lui-m\u00eame de la mineure B.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, et d\u2019avoir d\u00e9tenu sinon du moins consult\u00e9 le film vis\u00e9 par le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015\/JDA41624\/1- METO du 12 janvier 2015 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

4) entre janvier 2012 et janvier 2014, \u00e0 son domicile \u00e0 L-(…),<\/p>\n

a) en infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir diffus\u00e9 par quelque moyen que ce soit et quel qu\u2019en soit le support un message \u00e0 caract\u00e8re pornographique ce message ayant \u00e9t\u00e9 susceptible d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 vu ou per\u00e7u par un mineur,<\/p>\n

27 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir diffus\u00e9 des images et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique aux mineures B.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 Luxembourg et C.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, notamment en les leur montrant sur son ordinateur ainsi que sur la t\u00e9l\u00e9vision,<\/p>\n

5) A) entre le 11 janvier 2012 et le 4 mars 2013, date pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 portant modification de l\u2019article 372 du Code P\u00e9nal, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L -(…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019ancien article 372 alin\u00e9a 3 paragraphe 2 et 377 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant de l\u2019autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de 11 ans accomplis et avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis plusieurs attentats \u00e0 la pudeur sur la mineure B.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, partant un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de 11 ans accomplis, et notamment en lui touchant le vagin, les fesses ainsi que les jambes, et en frottant son p\u00e9nis contre les pieds et les fesses de la mineure pr\u00e9qualifi\u00e9e, avec la circonstance que l\u2019auteur gardait cett e derni\u00e8re au moment des faits, B) depuis le 5 mars 2013, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 jusqu\u2019au 6 juillet 2013, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L -(…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019ancien article 372 alin\u00e9a 3 paragraphe 2 et 377 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant de l\u2019autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de 11 ans accomplis et avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis plusieurs attentats \u00e0 la pudeur sur la mineure B.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, partant un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de 11 ans accomplis, et notamment en lui touchant le vagin, les fesses ainsi que les jambes, et en frottant son p\u00e9nis contre les pieds et les fesses de la mineure pr\u00e9qualifi\u00e9e, avec la circonstance que l\u2019auteur gardait cette derni\u00e8re au moment des faits, C) depuis le 7 juillet 2013 jusqu\u2019au 1 er janvier 2014, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L -(…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019ancien article 372 alin\u00e9a 3 et 377 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant de l\u2019autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de 16 ans, avec la circo nstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis plusieurs attentats \u00e0 la pudeur sur la mineure B.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, et notamment en lui touchant le vagin, les fesses ainsi que les jambes, et en frottant son p\u00e9nis contre les pieds et les fesses de la mineure pr\u00e9qualifi\u00e9e, avec la circonstance que l\u2019auteur gardait cette derni\u00e8re au moment des faits,<\/p>\n

28 6) A) depuis le 28 octobre 2007 jusqu\u2019au 13 avril 2009, notamment \u00e0 L -(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

en infraction aux anciens articles 372, alin\u00e9a 1 er (en sa version introduite dans le Code p\u00e9nal par la loi du 10 ao\u00fbt 1992) et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces, sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2ge de moins de seize ans accomplis,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur avait autorit\u00e9 sur elle,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir r\u00e9guli\u00e8rement exig\u00e9 que sa belle- fille D.), n\u00e9e le (\u2026), se d\u00e9shabille ou de l\u2019avoir d\u00e9shabill\u00e9e lui-m\u00eame pour toucher ses seins et son vagin — ceci \u00e9galement lors du sommeil de D.) — et pour embrasser ses seins,<\/p>\n

B) depuis le 28 octobre 2007 jusqu\u2019\u00e0 septembre 2009, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019ancien article 379 du Code p\u00e9nal (en sa version introduite dans le Code p\u00e9nal par la loi du 31 mai 1999),<\/p>\n

d\u2019avoir exploit\u00e9 un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans aux fins de la production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir r\u00e9guli\u00e8rement exig\u00e9 que sa belle- fille D.), n\u00e9e le (\u2026), se d\u00e9shabille ou de l\u2019avoir d\u00e9shabill\u00e9e lui-m\u00eame pour la prendre en photo nue ou en sous-v\u00eatements pour femme, en lui demandant de prendre des poses provoquantes, et d\u2019avoir notamment photographi\u00e9 son vagin en gros plan, l\u2019exploitant ainsi \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel pornographique,<\/p>\n

7) A) entre le 11 juillet 2012 et le 4 mars 2013 \u00e0 L-(…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal (en sa version introduite dans le Code p\u00e9nal par la loi du 16 juillet 2011), d\u2019avoir contraint et eu recours \u00e0 un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de 11 ans \u00e0 des fins de la production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir r\u00e9guli\u00e8rement pris B.), n\u00e9e le (…) , en photo et de l\u2019avoir film\u00e9e, apr\u00e8s avoir exig\u00e9 qu\u2019elle soit en sous-v\u00eatements et lui avoir instruit les poses provoquantes \u00e0 prendre, d\u2019avoir pris des photographies en gros plan de son vagin et de son anus, en \u00e9cartant les sous-v\u00eatements port\u00e9s par la mineure de sorte \u00e0 exposer ses parties intimes, voire en lui faisant porter un slip qui avait \u00e9t\u00e9 trou\u00e9 au niveau du vagin et de l\u2019anus, l\u2019exploitant ainsi \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel pornographique, avec la circonstance qu\u2019elle n\u2019avait pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de 11 ans,<\/p>\n

B) entre le 5 mars 2003 et le 6 juillet 2013 \u00e0 L-(…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal (en sa version introduite dans le Code p\u00e9nal par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013), d\u2019avoir contraint et eu recours \u00e0 un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de 11 ans \u00e0 des fins de la production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique,<\/p>\n

29 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir r\u00e9guli\u00e8rement pris B.), n\u00e9e le (…) , en photo et de l\u2019avoir film\u00e9e, apr\u00e8s avoir exig\u00e9 qu\u2019elle soit en sous-v\u00eatements et lui avoir instruit les poses provoquantes \u00e0 prendre, d\u2019avoir pris des photographies en gros plan de son vagin et de son anus, en \u00e9cartant les sous-v\u00eatements port\u00e9s par la mineure de sorte \u00e0 exposer ses parties intimes, voire en lui faisant porter un slip qui avait \u00e9t\u00e9 trou\u00e9 au niveau du vagin et de l\u2019anus, l\u2019exploitant ainsi \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel pornographique, avec la circonstance qu\u2019elle n\u2019avait pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de 11 ans,<\/p>\n

C) entre le 7 juillet 2013 et le 1 er janvier 2014 \u00e0 L-(…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal (en sa version introduite dans le Code p\u00e9nal par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013), d\u2019avoir exploit\u00e9, contraint ou eu recours \u00e0 un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de 16 ans \u00e0 des fins de la production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir r\u00e9guli\u00e8rement pris B.), n\u00e9e le (…) , en photo et de l\u2019avoir film\u00e9e, apr\u00e8s avoir exig\u00e9 qu\u2019elle soit en sous-v\u00eatements et lui avoir instruit les poses provoquantes \u00e0 prendre, d\u2019avoir pris des photographies en gros plan de son vagin et de son anus, en \u00e9cartant les sous-v\u00eatements port\u00e9s par la mineure de sorte \u00e0 les exposer, voire en lui faisant porter un slip qui avait \u00e9t\u00e9 trou\u00e9 au niveau du vagin et de l\u2019anus, l\u2019exploitant ainsi \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel pornographique, avec la circonstance qu\u2019elle n\u2019avait pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de 16 ans. \u00bb<\/p>\n

X.) est \u00e0 acquitter de l\u2019infraction suivante :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment entre janvier 2012 et janvier 2014, \u00e0 son domicile \u00e0 L-(…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 383 et 383 bis du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir fabriqu\u00e9, transport\u00e9, diffus\u00e9 par quelque moyen que ce soit et quel qu\u2019en soit le support un message \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, soit d\u2019avoir fait le commerce d\u2019un tel message, ce message ayant \u00e9t\u00e9 susceptible d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 vu ou per\u00e7u par un mineur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir diffus\u00e9 des images et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs aux mineures B.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 Luxembourg et C.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, notamment en les leur montrant sur son ordinateur ainsi que sur la t\u00e9l\u00e9vision. \u00bb<\/p>\n

Peines<\/p>\n

Les infractions d'attentats \u00e0 la pudeur commises sur D.) se trouvent en concours id\u00e9al, \u00e9tant donn\u00e9 qu'elles ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention criminelle unique.<\/p>\n

30 Les infractions d'attentats \u00e0 la pudeur commises sur B.) se trouvent \u00e9galement en concours id\u00e9al \u00e9tant donn\u00e9 qu'elles ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictueuse unique.<\/p>\n

Les infractions \u00e0 l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal commises sur D.) se trouvent en concours id\u00e9al, de m\u00eame que les infractions \u00e0 l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal commi ses sur B.).<\/p>\n

Les infractions \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal se trouvent \u00e9galement en concours id\u00e9al entre elles.<\/p>\n

Les infractions aux articles 383, 383bis et 383ter se trouvent en concours r\u00e9el entre elles et ces infractions sont encore en concours r\u00e9el avec les autres groupes d\u2019infractions qui sont \u00e9galement en concours r\u00e9el entre eux.<\/p>\n

Il y a partant lieu \u00e0 application des dispositions des articles 61 et 65 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la combinaison de ces articles que la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par les article s 379 et 381 du Code p\u00e9nal (en sa version telle qu\u2019introduite par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013) qui sanctionnent l\u2019infraction retenue sub 7) B) \u00e0 charge de X.) d\u2019une peine de r\u00e9clusion entre 10 et 15 ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 15.000 euros . L\u2019exploration faite par le docteur Marc GLEIS r\u00e9v\u00e8le une p\u00e9dophilie dans le chef de X.) et l\u2019expert est d\u2019avis que le pr\u00e9venu qui pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat pour la sexualit\u00e9 avec de tr\u00e8s jeunes enfants pr\u00e9sente un danger d\u2019un passage \u00e0 l\u2019acte envers un enfant. Dans ce contexte, l\u2019expert rel\u00e8ve une progr\u00e9dience dans la mesure o\u00f9 X.) a tout d\u2019abord regard\u00e9 du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, pour ensuite en produire lui-m\u00eame et finalement proc\u00e9der \u00e0 des attouchements sexuels sur D.) et B.). Le pr\u00e9venu est ainsi pass\u00e9 d\u2019un comportement passif \u00e0 un comportement actif, d\u2019un d\u00e9lit de \u00ab hands off \u00bb \u00e0 un d\u00e9lit de \u00ab hands on \u00bb. Il r\u00e9sulte \u00e9galement de l\u2019expertise que cette p\u00e9dophilie n\u2019a pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires du pr\u00e9venu et n\u2019a pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9 sa libert\u00e9 d\u2019action. Il est partant p\u00e9nalement responsable.<\/p>\n

Selon l\u2019expert, le manque d\u2019autocritique de la part du pr\u00e9venu rend un traitement difficile et le pronostic d\u2019avenir eu \u00e9gard au bilan psychiatrique est plut\u00f4t r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n

Tout en tenant compte de la gravit\u00e9 des faits commis, la Chambre criminelle est d\u2019avis qu\u2019il peut \u00eatre fait application de circonstances att\u00e9nuantes en faveur du pr\u00e9venu, au regard de ses aveux complets, de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et des regrets paraissant sinc\u00e8res qu\u2019il a exprim\u00e9s \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Par application des articles 73 et 74 du Code p\u00e9nal, une peine de r\u00e9clusion de 8 ans constitue en l\u2019esp\u00e8ce une sanction ad\u00e9quate des faits retenus \u00e0 charge de X.) .<\/p>\n

La Chambre criminelle condamne X.) en outre \u00e0 une amende de 1.000 euros eu \u00e9gard \u00e0 sa situation financi\u00e8re.<\/p>\n

31 En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venu est rev\u00eatu.<\/p>\n

En application des dispositions des articles 12 et 381 du Code p\u00e9nal la Chambre criminelle prononce en outre l\u2019interdiction des droits pr\u00e9vus aux points 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal pour une dur\u00e9e de 10 ans.<\/p>\n

La Chambre criminelle prononce encore par application de l\u2019article 381 du Code p\u00e9nal l\u2019interdiction pour une dur\u00e9e de 10 ans d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs.<\/p>\n

Au vu des ant\u00e9c\u00e9dents favorables du pr\u00e9venu, il y a lieu d\u2019assortir la peine de r\u00e9clusion du sursis probatoire pour une dur\u00e9e de 3 ans avec l\u2019obligation de se soumettre aux conditions telles que sp\u00e9cifi\u00e9es dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Il y a encore lieu d\u2019ordonner la confiscation de l\u2019ordinateur de la marque FUJITSU, des quatre cl\u00e9s USB, du portable de la marque SAMSUNG et de la carte SIM LUXGSM saisis suivant proc\u00e8s -verbal de saisie n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA41624- 96 du 17 avril 2015 dress\u00e9 par le Service de Police Judiciaire, section Protection de la Jeunesse ainsi qu\u2019un appareil photo de la marque SONY saisi suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA41624- 9 du 23 avril 2015 dress\u00e9 par le Service de Police Judiciaire, section Pr otection de la Jeunesse, comme objets ayant servi \u00e0 commettre les infractions retenues \u00e0 charge de X.) .<\/p>\n

Ces objets se trouvant sous la main de justice, il n\u2019y a pas lieu de prononcer une amende subsidiaire.<\/p>\n

II. Au Civil A l'audience du 18 mars 2016, Ma\u00ee tre Sonia DIAS VIDEIRA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice ad hoc de la mineure B.) , n\u00e9e le (…), se constitua partie civile contre X.) . Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

32 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de X.) .<\/p>\n

Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

La demanderesse au civil r\u00e9clame \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral accru \u00e0 B.) la somme de 10.000 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient que X.) a abus\u00e9 de B.) sur une p\u00e9riode prolong\u00e9e et que par ces agissements X.) a gravement traumatis\u00e9 B.) .<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier et des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle fixe ex aequo et bono le pr\u00e9judice moral accru \u00e0 la demanderess e au civil \u00e0 la somme de 5.000 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle condamne partant X.) \u00e0 payer \u00e0 Ma\u00eetre Sonia DIAS VIDEIRA agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice ad hoc de la mineure B.) , n\u00e9e le (…) , la somme de 5.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice, le 18 mars 2016, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil X.) et son mandataire entendus en leur s explications et moyens de d\u00e9fense, l a demanderesse au civil entendue en ses conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

Au P\u00e9nal<\/p>\n

s e d\u00e9clare comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s dans l\u2019ordonnance de renvoi ,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e l\u2019action publique du chef d\u2019infractions aux articles 372 et 379 du Code p\u00e9nal libell\u00e9es \u00e0 charge de X.) concernant D.) non prescrite,<\/p>\n

a c q u i t t e X.) de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge,<\/p>\n

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de HUIT (8) ans et \u00e0 une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 2.216,37 euros,<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 VINGT (20) jours,<\/p>\n

33 d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de TROIS (3) ans de cette peine de r\u00e9clusion et place X.) sous le r\u00e9gime du sur sis probatoire pour une dur\u00e9e de TROIS (3) ans en lui imposant les obligations suivantes:<\/p>\n

— se soumettre \u00e0 un traitement psychologique et\/ou psychiatrique r\u00e9gulier relatif \u00e0 sa probl\u00e9matique, mais au moins une fois par mois, et faire parvenir tous les six mois les attestations y relatives au service de Monsieur le Procureur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Etat,<\/p>\n

— indemniser la victime et faire parvenir tous les six mois les attestations relatives aux paiements, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9chelonn\u00e9s, au service de Monsieur le Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat,<\/p>\n

a v e r t i t X.) qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire sera r\u00e9voqu\u00e9,<\/p>\n

a v e r t i t X.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine lus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la premi\u00e8re peine sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la seconde et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du C ode p\u00e9nal,<\/p>\n

p r o n o n c e contre X.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu,<\/p>\n

p r o n o n c e contre X.) l'interdiction pendant DIX (10) ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes et 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement,<\/p>\n

p r o n o n c e contre X.) l'interdiction pendant DIX (10) ans d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs,<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation de l\u2019ordinateur de la marque FUJITSU, des quatre cl\u00e9s USB, du portable de la marque SAMSUNG et de la carte SIM LUXGSM saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA41624- 96 du 17 avril 2015 dress\u00e9 par le Service de Police Judiciaire, section Protection de la Jeunesse ainsi qu\u2019un appareil photo de la marque SONY saisi suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA41624- 9 du 23 avril 2015 dress\u00e9 par le Service de Police Judiciaire, section Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

Au Civil<\/p>\n

34 d o n n e a c t e \u00e0 Ma\u00eetre Sonia DIAS VIDEIRA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice ad hoc de la mineure B.) , n\u00e9e le (…) , de sa constitution de partie civile,<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande civile recevable en la forme,<\/p>\n

d i t la demande relative \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral fond\u00e9e, ex aequo bono, pour le montant de CINQ MILLE (5.000) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e X.) \u00e0 payer \u00e0 Ma\u00eetre Sonia DIAS VIDEIRA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice ad hoc de la mineure B.) , n\u00e9e le (…) , le montant de CINQ MILLE (5.000) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 18 mars 2016, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

c o n d a m n e X.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 61, 65, 66, 73, 74, 266, 372, 377, 378, 379, 381, 383, 383bis, 383 ter et 384 du Code p\u00e9nal et des articles 2, 3, 155, 130, 190, 190- 1, 191, 194, 195, 217, 218, 220, 222 , 629, 630, 631, 631- 3, 632, 633, 633- 1, 633- 5 et 633- 7 du Code d'instruction criminelle, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, Christian SCHEER, premier juge, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 18 mars 2016, et Elisabeth EWERT, premier juge, et prononc\u00e9 par Madame le premier vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Jessica JUNG, substitut du Procur eur d\u2019Etat, et de Chantal REULAND, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LCRI n\u00b0 12\/2016 not. 1633\/15\/CD 3 r\u00e9cl.\/s.prob. 1 art. 11 1 confisc. 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