{"id":851900,"date":"2026-05-07T00:19:55","date_gmt":"2026-05-06T22:19:55","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-10-fevrier-2016\/"},"modified":"2026-05-07T00:20:01","modified_gmt":"2026-05-06T22:20:01","slug":"tribunal-darrondissement-10-fevrier-2016","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-10-fevrier-2016\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 10 f\u00e9vrier 2016"},"content":{"rendered":"
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Assistance judiciaire a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 B.) suivant d\u00e9cision de Monsieur le B\u00e2tonnier du 6 janvier 2016.<\/p>\n

LCRI n\u00b0 4\/2016 notice n\u00b0 7538\/12\/CD<\/p>\n

3x ex.p \/s.prob. 1 Art 11<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2016<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit:<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

X.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (I) , demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026).<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u —<\/p>\n

en pr\u00e9sence de:<\/p>\n

1) A.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

2) B.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

parties civiles constitu\u00e9es contre X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 11 ao\u00fbt 2015, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre aux audiences publiques des 18, 19 et 20 novembre 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

attentat \u00e0 la pudeur, viol, enl\u00e8vement, d\u00e9tention et s\u00e9questration d\u2019une personne pour pr\u00e9parer et faciliter la commission d\u2019un crime, s\u00e9questration ill\u00e9gale et arbitraire, coups et blessures volontaires avec incapacit\u00e9 de travail.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise contradictoirement aux audiences publiques des 12, 13 et 14 janvier 2016.<\/p>\n

2 A l\u2019audience publique du 12 janvier 2016, les experts Elizabet PETKOVSKI, Marc GLEIS et Robert SCHILTZ furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T1.) , T2.), T3.) et T4.) furent entendus, s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 13 janvier 2016.<\/p>\n

Les t\u00e9moins A.) et B.) furent entendues, s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Ma\u00eetre Caroline STIRN, avocat \u00e0 la Cour, en rem placement de Ma\u00eetre Anne- Marie SCHMIT, avocat \u00e0 la Cour, demeurant tous les deux \u00e0 Luxembourg se constitua partie civile pour et au nom de A.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, contre le pr\u00e9venu X.), pr\u00e9qualifi\u00e9, elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le Vice-pr\u00e9sident et Madame la greffi\u00e8re.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 14 janvier 2016.<\/p>\n

Ma\u00eetre Marc LENTZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg se constitua partie civile pour et au nom d\u2019 B.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, contre le pr\u00e9venu X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019 il d\u00e9posa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le Vice- pr\u00e9sident et Madame la greffi\u00e8re.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu X.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te Marina MARQUES PINA fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Vanessa HAYO, en remplacement de Ma\u00eetre Nicky STOFFEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant tous les deux \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur Gilles HERRMANN, substitut principal du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

X.) eut la parole en dernier<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 ,<\/p>\n

l e j u g e m e n t q u i s u i t:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b0 1540\/15 rendue le 10 juin 2015 par la Chambre du Conseil du Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant X.) devant la Chambre Criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement pour r\u00e9pondre I) des pr\u00e9ventions principalement de viol subsidiairement d\u2019attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de A.) avec la circonstance aggravante qu\u2019il avait autorit\u00e9 sur la victime, II) des pr\u00e9ventions de viol sur la personne de B.) avec la circonstance aggravante qu\u2019il avait autorit\u00e9 sur la victime, III) principalement de<\/p>\n

3 s\u00e9questration, subsidiairement de d\u00e9tention ill\u00e9gale et arbitraire avec la circonstance que la d\u00e9tention a dur\u00e9 plus d\u2019un mois et avec la circonstance que le coupable a commis le crime ou le d\u00e9lit envers une personne qui est tenue \u00e0 son \u00e9gard par des liens de subordination, IV) a) de pr\u00e9ventions de viol sur la personne d\u2019B.) avec la circonstance aggravante qu\u2019il avait autorit\u00e9 sur la victime, b) principalement s\u00e9questration subsidiairement de d\u00e9tention ill\u00e9gale et arbitraire avec la circonstance que le coupable a commis le crime ou le d\u00e9lit envers une personne qui est tenue \u00e0 son \u00e9gard par des liens de subordination, c) principalement de coups et blessures volontaires avec la circonstance que les coups et blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail, et avec la circonstance que les blessures ou les coups ont \u00e9t\u00e9 faits \u00e0 une personne qui est tenue \u00e0 son \u00e9gard par les liens de subordination, subsidiairement de coups et blessures volontaires avec la circonstance que les blessures ou les coups ont \u00e9t\u00e9 faits \u00e0 une personne qui est tenue \u00e0 son \u00e9gard par les liens de subordination.<\/p>\n

La Chambre du Conseil a encore renvoy\u00e9 X.) devant la Chambre Criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement pour r\u00e9pondre du chef de V) attentats \u00e0 la pudeur avec violences ou menaces avec la circonstance qu\u2019il est de la classe de ceux qui avaient autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 11 ao\u00fbt 2015 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 X.) .<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 7538\/12\/CD et notamment le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10609\/2010 dress\u00e9 le 25 juillet 2010 par la Police Grand-ducale, circonscription r\u00e9gionale de Esch-sur-Alzette, unit\u00e9 C.P.I. Differdange, le rapport n\u00b0 2010\/10090- 2\/MP dress\u00e9 en date du 31 janvier 2011 par la Police Grand- ducale, unit\u00e9 S.R.E.C. Esch- sur-Alzette, le proc\u00e8s -verbal n\u00b0 2010\/10090\/1\/SC du 25 juillet 2010 dress\u00e9 par la Police Grand-ducale, S.R.E.C. unit\u00e9 Police technique, le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 40688\/2011 dress\u00e9 en date du 17 octobre 2011 par la Police Grand- ducale, circonscription r\u00e9gionale de Esch-Sur-Alzette, unit\u00e9 C.P.I. Differdange, et les rapports n\u00b0 DirR\u00e9g Esch\/SREC\/2013\/29174- 2\/MECH du 23 mai 2013, n\u00b0 DirR\u00e9g Esch\/SREC\/2013\/29174- 3\/MECH du 7 juillet 2013, n\u00b0 DirR\u00e9g Esch\/SREC\/2013\/29174- 4\/MECH du 17 juillet 2013, n\u00b0 DirR\u00e9g Esch\/SREC\/2013\/29174- 20\/MECH du 3 d\u00e9cembre 2013, n\u00b0 DirR\u00e9g Esch\/SREC\/2013\/29174- 26\/MECH du 23 avril 2014, n\u00b0 DirR\u00e9g Esch\/SREC\/2013\/29174- 35\/MECH du 25 septembre 2014 dress\u00e9s par la Police Grand- ducale, S.R.E.C., Unit\u00e9 Criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale,<\/p>\n

Vu le rapport du 10 octobre 2014 \u00e9tabli dans le cadre de l\u2019expertise psychiatrique r\u00e9alis\u00e9e par le docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, sur la personne de X.).<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique du 24 mars 2015 \u00e9tabli par le docteur Elizabet PETKOVSKI, docteur en biologie mol\u00e9culaire aupr\u00e8s du L aboratoire National de Sant\u00e9.<\/p>\n

Vu les rapports de cr\u00e9dibilit\u00e9 du 30 janvier 2014 et 18 janvier 2014 \u00e9tablis par le Robert SCHILTZ, psychologue dipl\u00f4m\u00e9.<\/p>\n

Vu les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019information judiciaire.<\/p>\n

Vu le r\u00e9sultat de l\u2019instruction aux audiences de la Chambre criminelle.<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

Les faits en relation avec A.) :<\/p>\n

L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s aux audiences , a permis de d\u00e9gager les faits suivants :<\/p>\n

Le 25 juillet 2010, une jeune femme, identifi\u00e9e par la suite en la personne de A.), s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e vers 07.15 heures dans les localit\u00e9s du Centre d\u2019intervention \u00e0 Differdange pour y porter plainte contre un certain X.) du chef de viol.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations de A.) : \u00c0 la base de sa plainte, elle fait valoir qu\u2019e lle avait fait, le 23 juillet 2010, connaissance par l\u2019interm\u00e9diaire de son amie C.) de X.) dans un caf\u00e9 situ\u00e9 dans la route (\u2026) \u00e0 LIEU1.). Ce dernier lui avait fait savoir qu\u2019il \u00e9tait \u00e0 la recherche d\u2019une serveuse qui pouvant l\u2019aider dans son local. Rapidement ils ont convenu que A.) pourrait faire un essai le 24 juillet 2010, fait qui arrangeait la jeune femme, alors que ses parents venaient de se s\u00e9parer et qu\u2019elle voulait assister sa m\u00e8re en la soutenant financi\u00e8rement. La jeune femme s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e vers 17.00 heures dans la \u00ab CAFE1.) \u00bb, bistrot exploit\u00e9 par X.). Il lui a montr\u00e9 le fonctionnement des appareils et elle a aussit\u00f4t commenc\u00e9 \u00e0 servir les clients. Vers 23.30 heures, la plaignante s\u2019est rendue dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la pi\u00e8ce principale. Elle s\u2019est assise \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son patron, ils ont \u00e9chang\u00e9 quelques mots et ce dernier l\u2019a aussit\u00f4t embrass\u00e9 sur la joue et ensuite sur la bouche. Ce fait n\u2019avait pas d\u00e9rang\u00e9 outre mesure la jeune femme. Elle a d\u2019ailleurs admis avoir retourn\u00e9 ce baiser. La deuxi\u00e8me serveuse a quitt\u00e9 le bar vers 03.00 heures. A ce moment, il y a avait encore une dizaine de clients dans le caf\u00e9. A.) s\u2019est rendue en compagnie d\u2019une autre femme du nom de D.) dans une pi\u00e8ce annex\u00e9e \u00e0 la pi\u00e8ce principale. Plusieurs clients les ont rejointes et ont commenc\u00e9 \u00e0 leu r faire des avances. Vers 04.30 heures, D.) a quitt\u00e9 le bistrot. A.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle se trouvait \u00e0 partir de ce moment seule avec six clients dans la pi\u00e8ce en question. \u00c0 un moment donn\u00e9, ils lui ont propos\u00e9 de l\u2019argent pour se d\u00e9nuder. Dans un premier temps, la jeune fille a d\u00e9clin\u00e9 l\u2019offre, mais dans la mesure o\u00f9 elle avait un besoin urgent d\u2019argent et \u00e9tant donn\u00e9 que son patron avait donn\u00e9 son accord, la jeune fille a finalement accept\u00e9 de se d\u00e9shabiller et de danser pour les hommes. Il \u00e9tait pr\u00e9vu que cette danse allait durer quelques cinq minutes et qu\u2019\u00e0 la suite de ce strip, elle serait pay\u00e9e \u00e0 raison de dix euros par client. \u00c0 un certain moment, le pr\u00e9venu est intervenu en raison du vacarme et a demand\u00e9 au x hommes de quitter les lieux, car il ne voulait pas que le bruit occasionn\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de cette danse lui attire des ennuis.<\/p>\n

5 Dans la mesure o\u00f9 les clients avaient pay\u00e9, ils refus\u00e8rent de quitter les lieux de sorte que X.) a fini par c\u00e9der et accepter apr\u00e8s avoir cong\u00e9di\u00e9 ses autres clients de la salle principale, de les faire rentrer par la porte arri\u00e8re.<\/p>\n

A.) a finalement continu\u00e9 \u00e0 se d\u00e9shabiller, en \u00f4tant sa jupe et son collant.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations des clients qui ont par la suite \u00e9t\u00e9 entendus, divergen t des d\u00e9clarations de la jeune fille notamment sur le fait de savoir si A.) s\u2019\u00e9tait d\u00e9shabill\u00e9e compl\u00e9tement ce que la femme conteste formellement.<\/p>\n

\u00c0 la fin de la danse, les hommes lui ont demand\u00e9 des faveurs sexuelles, ce \u00e0 quoi A.) s\u2019est cependant fo rmellement oppos\u00e9e.<\/p>\n

\u00c0 un moment donn\u00e9, un client a m\u00eame propos\u00e9 la somme de 300.- euros pour un rapport sexuel. X.) a expliqu\u00e9 \u00e0 sa serveuse qu\u2019ils pourraient utiliser une des chambres \u00e0 l\u2019\u00e9tage pour ce rapport.<\/p>\n

A.) a cependant refus\u00e9 tant la proposition du client que celle de son patron.<\/p>\n

Les esprits se sont calm\u00e9s et les hommes ont quitt\u00e9 les lieux sans autres incidents.<\/p>\n

\u00c0 partir de ce moment, A.) se trouvait seule avec son patron dans la pi\u00e8ce.<\/p>\n

A.) voulait se faire payer pour son travail et ensuite quitter les lieux mais X.) l\u2019a invit\u00e9e \u00e0 s\u2019asseoir \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de lui sur le canap\u00e9.<\/p>\n

Ils ont pris place et X.) a aussit\u00f4t profit\u00e9 de l\u2019occasion pour caresser les jambes de la jeune fille, fait qui d\u00e9plaisait \u00e0 A.).<\/p>\n

Elle le lui a fait savoir et s\u2019est lev\u00e9e. Dans la mesure o\u00f9 ils n\u2019avaient pas encore parl\u00e9 de sa r\u00e9mun\u00e9ration et \u00e9tant donn\u00e9 que le pr\u00e9venu avait promis \u00e0 la jeune femme de ne plus la toucher, elle a repris place.<\/p>\n

Il a cependant aussit\u00f4t recommenc\u00e9 ses gestes d\u00e9plac\u00e9s, la touchant cette fois-ci au niveau des seins, de sorte qu\u2019elle s\u2019est lev\u00e9e instantan\u00e9ment.<\/p>\n

Il s\u2019est excus\u00e9 et A.) s\u2019est rassise. Il lui a saisi sa main et l\u2019a tir\u00e9e en direction de son sexe, afin qu\u2019elle le caresse. Elle a directement retir\u00e9 sa main et lui a de nouveau fait conna\u00eetre son refus.<\/p>\n

Elle s\u2019est redress\u00e9e et X.) s\u2019est \u00e9galement lev\u00e9 \u00e0 ce moment et a commenc\u00e9 \u00e0 frotter son sexe contre la jeune fille. Il a tent\u00e9 de l\u2019embrasser de sorte que A.) l\u2019a repouss\u00e9. Il a cependant instantan\u00e9ment recommenc\u00e9 \u00e0 se frotter contre la jeune femme.<\/p>\n

A.) a d\u00e9clar\u00e9 par la suite qu\u2019elle avait un besoin urgent d\u2019argent et dans la mesure o\u00f9 elle \u00e9tait d\u2019avis qu\u2019elle ma\u00eetrisait toujours la situation, elle a continu\u00e9 \u00e0 le repousser et \u00e0 lui r\u00e9clamer l\u2019argent pour le travail prest\u00e9 au cours des douze heures pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

6 Il lui a demand\u00e9 \u00e0 un certain moment de se retourner, et \u00ab de lui faire confiance \u00bb, de sorte qu\u2019elle s\u2019est retourn\u00e9e. Il l\u2019a saisie par les hanches et a commenc\u00e9 \u00e0 frotter son sexe contre les fesses de la femme. Elle s\u2019est \u00e9cri\u00e9e et l\u2019a repouss\u00e9 fermement.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a durant ce temps continu\u00e9 \u00e0 lui dire qu\u2019elle devait avoir confiance et qu\u2019ils allaient trouver un arrangement pour la r\u00e9mun\u00e9ration de la jeune fille. Il l\u2019a tir\u00e9e vers le canap\u00e9 et lui a demand\u00e9 de s\u2019incliner vers l\u2019avant.<\/p>\n

Il a commenc\u00e9 \u00e0 lui monter la jupe et A.) a remarqu\u00e9 qu\u2019il venait \u00e9galement d\u2019ouvrir son pantalon et de rabaisser son slip. \u00c0 un moment il lui a fait savoir qu\u2019il allait la payer \u00ab beaucoup pour \u00e7a \u00bb.<\/p>\n

Elle lui a cependant fait savoir qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord avec ses agissements et qu\u2019il pouvait se satisfaire ailleurs.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 X.) lui a dit que ceci lui \u00e9tait impossible, elle s\u2019est d\u2019un moment \u00e0 l\u2019autre rendue compte qu\u2019elle ne ma\u00eetrisait plus la situation. Prise de peur, elle lui a propos\u00e9 de pouvoir toucher ses seins afin qu\u2019il puisse jouir.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu lui a fait savoir que ceci ne lui permettrait pas d\u2019\u00e9jaculer, de sorte que la jeune fille lui a propos\u00e9 de toucher son sexe, geste avec lequel le pr\u00e9venu \u00e9tait d\u2019accord.<\/p>\n

Apr\u00e8s un certain temps, il lui a cependant expliqu\u00e9 que ses gestes ne lui permettraient pas non plus de jouir, de sorte qu\u2019il l\u2019a retourn\u00e9e et a commenc\u00e9 \u00e0 se frotter contre les fesses.<\/p>\n

Il lui a fait savoir que son string le g\u00eanait, de sorte que A.) a accept\u00e9 de l\u2019\u00f4ter \u00e0 un certain moment.<\/p>\n

Il lui a indiqu\u00e9 qu\u2019il allait humidifier son sexe pour lui faciliter la t\u00e2che. La femme a de nouveau refus\u00e9 et a commenc\u00e9 \u00e0 pleurer.<\/p>\n

Il lui a demand\u00e9 si elle prenait plaisir, ce \u00e0 quoi elle a r\u00e9torqu\u00e9 que non. Durant tout ce temps, la jeune fille \u00e9tait en pleurs tandis que le pr\u00e9venu poussait des g\u00e9missements de plaisir.<\/p>\n

\u00c0 plusieurs reprises, il a tent\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer analement, s\u2019est fait repousser par la jeune fille et a aussit\u00f4t recommenc\u00e9 \u00e0 vouloir introduire son sexe entre les cuisses de A.) .<\/p>\n

Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle a pu sentir son sexe \u00e0 un moment dans son anus, de sorte qu\u2019elle s\u2019est retourn\u00e9e et l\u2019a repouss\u00e9 pour de bon.<\/p>\n

La victime a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle a constat\u00e9 que le pr\u00e9venu venait juste d\u2019\u00e9jaculer au moment m\u00eame. X.) lui a fait la remarque \u00ab Tu vois \u00e7a me suffisait pour finir \u00bb.<\/p>\n

Ils se sont rhabill\u00e9s et A.) lui a imm\u00e9diatement r\u00e9clam\u00e9 son argent, ce \u00e0 quoi le pr\u00e9venu a r\u00e9torqu\u00e9 que le travail fourni \u00e9tait un travail \u00e0 l\u2019essai et qu\u2019il n\u2019allait pas la payer pour cet essai.<\/p>\n

Une discussion houleuse a \u00e9clat\u00e9 au sujet de l\u2019argent. Finalement le pr\u00e9venu a remis un billet de 20.- euros \u00e0 la jeune fille pour la relation charnelle.<\/p>\n

7 A.) a par la suite quitt\u00e9 les lieux et s\u2019est rendue en larmes vers 06.00 heures du matin au domicile de son amie C.) .<\/p>\n

Au vue de l\u2019heure matinale et dans la mesure o\u00f9 la jeune fille semblait \u00eatre \u00e0 bout, les parents de C.), l\u2019ont fait entrer, afin qu\u2019elle puisse trouver r\u00e9confort aupr\u00e8s de leur fille.<\/p>\n

La victime s\u2019est peu \u00e0 peu confi\u00e9e \u00e0 son amie et dans la mesure o\u00f9 elles ne savaient pas comment r\u00e9agir face aux \u00e9v\u00e9nements, ils ont fait appel \u00e0 un ami commun qui faisait son stage en tant que policier.<\/p>\n

Ce dernier leur a conseill\u00e9 de porter plainte contre X.) , ce que A.) a fait par la suite.<\/p>\n

Le set d\u2019agression sexuelle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur la personne de A.) et ses v\u00eatements ont \u00e9t\u00e9 saisis.<\/p>\n

Les agents se sont par la suite \u00e9galement d\u00e9plac\u00e9s au c af\u00e9 \u00e0 LIEU1.) pour entendre le pr\u00e9venu.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate a par la suite \u00e9t\u00e9 poursuivie par la Section de recherche et d\u2019Enqu\u00eate criminelle de Esch-sur-Alzette.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eateur de l\u2019unit\u00e9 en question s\u2019est \u00e9galement d\u00e9plac\u00e9 sur les lieux o\u00f9 il a pu saisir un mouchoir, qui avait servi pour essuyer les traces d\u2019\u00e9jaculat du pr\u00e9venu sur le sol.<\/p>\n

X.) a \u00e9t\u00e9 entendu sur les reproches port\u00e9s \u00e0 son encontre et ce dernier a contest\u00e9 en bloc les accusations port\u00e9es contre lui.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations de X.) :<\/p>\n

\u00c0 la Police en juillet 2010 Il a confirm\u00e9 les circonstances de la rencontre mais fait valoir qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 convenu d\u00e8s le d\u00e9part que la jeune fi lle allait travailler \u00e0 l\u2019essai. Il s\u2019\u00e9tait install\u00e9 dans la cuisine devant son ordinateur et elle s\u2019\u00e9tait assise \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s. \u00c0 un certain moment, il dit avoir mis son bras autour de l\u2019 \u00e9paule de A.) et avoir tent\u00e9 de l\u2019embrasser sur la joue. Elle aurait cependant tourn\u00e9 la t\u00eate et l\u2019 aurait embrass\u00e9 sur la bouche. Il a expliqu\u00e9 que ce geste l\u2019aurait d\u00e9\u00e7u dans la mesure o\u00f9 il dit avoir peu d\u2019estime pour les filles faciles . \u00c0 un certain moment il aurait m\u00eame voulu renvoyer A.) . Dans la mesure o\u00f9 il avait cependant besoin d\u2019une serveuse, il d\u00e9cidait de ne rien dire. Vers 02.30 heures, le vacarme des clients qui s\u2019\u00e9taient install\u00e9s, \u00e0 son insu, dans la pi\u00e8ce \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la pi\u00e8ce principale, l\u2019a attir\u00e9. Il a confirm\u00e9 les dires de A.) en relation avec la danse \u00e9rotique et d\u00e9clara qu\u2019il serait rest\u00e9 dans la pi\u00e8ce pour maintenir l\u2019ordre, mais fait valoir qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 occup\u00e9 \u00e0 travailler sur son ordinateur sans regarder la performance de sa serveuse. Le pr\u00e9venu expliqua qu\u2019il avait fait savoir \u00e0 la jeune fille, une fois tous les clients partis, qu\u2019elle l\u2019avait d\u00e9\u00e7ue. Elle lui avait<\/p>\n

8 demand\u00e9 son argent et le pr\u00e9venu avait refus\u00e9 de la payer. Elle aurait insist\u00e9 et lui aurait fait savoir qu\u2019elle avait besoin de cet argent pour soutenir sa famille.<\/p>\n

Ils se sont assis sur le canap\u00e9 o\u00f9 elle lui aurait fait des avances en posant sa t\u00eate sur son \u00e9paule. Il lui aurait demand\u00e9 de l\u2019embrasser et ils se sont lev\u00e9s. Le pr\u00e9venu affirme l\u2019avoir pris dans ses bras et lui avoir dit qu\u2019elle l\u2019aurait provoqu\u00e9 avec le baiser devant l\u2019ordinateur.<\/p>\n

Finalement, il lui a propos\u00e9 de l\u2019argent pour un rapport sexuel, ce qu\u2019elle avait cependant refus\u00e9. Elle lui aurait cependant propos\u00e9 de toucher ses seins, offre qu\u2019il aurait d\u00e9clin\u00e9 e. Elle lui a encore propos\u00e9 de caresser son sexe. Il affirme lui avoir dit d\u2019arr\u00eater ses gestes et de se retourner afin qu\u2019il puisse frotter son sexe contre ses fesses. A.) aurait accept\u00e9 cette pratique, mais lui aurait seulement dit de ne pas \u00e9jaculer contre elle. Il d\u00e9clara avoir \u00e9jacul\u00e9 sur le s ol apr\u00e8s une trentaine de secondes.<\/p>\n

Il r\u00e9fute toute p\u00e9n\u00e9tration de sa part et d\u00e9clare qu\u2019il l\u2019avait en t\u00eate mais qu\u2019il aurait su se retenir. Selon le pr\u00e9venu, A.) ne lui aurait \u00e0 aucun moment fait savoir qu\u2019elle ne voulait pas de lui et ne se serait \u00e0 aucun moment d\u00e9fendue.<\/p>\n

Elle lui aurait fait le chantage par la suite en r\u00e9clamant son argent. Selon le pr\u00e9venu, elle aurait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle allait s\u2019adresser \u00e0 la Police pour y d\u00e9poser plainte , s\u2019il ne la payait pas.<\/p>\n

En fin de comptes, il lui aurait remis la somme de 20 euros, lui disant cependant que cet argent serait pour le travail et non pas pour les relations charnelles.<\/p>\n

A.) a \u00e9t\u00e9 entendue une seconde fois le 23 d\u00e9cembre 2010 par l\u2019enqu\u00eateur de la Section de Recherche et d\u2019Enqu\u00eate criminelle d\u2019Esch -sur-Alzette et y confirma les d\u00e9clarations ant\u00e9rieurement faites.<\/p>\n

\u00c0 la Section de Recherche et d\u2019Enqu\u00eate criminelle X.) a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entendu une deuxi\u00e8me fois \u00e0 la Section de Recherche et d\u2019Enqu\u00eate criminelle, contestant cette fois-ci cependant avoir propos\u00e9 de l\u2019argent pour une relation sexuelle.<\/p>\n

Il maintient cependant qu\u2019elle lui aurait fait des avances et qu\u2019elle l\u2019aurait masturb\u00e9, fait qui lui aurait d\u00e9plu, alors qu\u2019il avait une copine et qu\u2019il ne voulait pas la tromper. Il affirma encore qu\u2019elle se serait retourn\u00e9e et se serait inclin\u00e9e vers l\u2019avant afin qu\u2019il puisse voir ses fesses et ses parties intimes. Selon le pr\u00e9venu, elle voulait l\u2019inciter et il ne pouvait plus se contr\u00f4ler et a commenc\u00e9 \u00e0 frotter son p\u00e9nis contre ses fesses. Il continua cependant \u00e0 contester toute p\u00e9n\u00e9tration de sa part en expliquant \u00e0 l\u2019enqu\u00eateur qu\u2019il \u00e9tait conscient qu\u2019il allait commettre une faute en le faisant.<\/p>\n

Interrog\u00e9 sur ce point, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir voulu tromper sa copine. L\u2019enqu\u00eate en est rest\u00e9e \u00e0 ce point dans un premier temps, mais a connu une nouvelle tournure lorsqu\u2019une jeune fille s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e le 17 octobre 2011 au commissariat de police \u00e0 Differdange pour porter plainte contre X.) .<\/p>\n

Les faits en relation avec B.) :<\/p>\n

Les d\u00e9clarations d\u2019B.):<\/p>\n

-lors du d\u00e9p\u00f4t de plainte<\/p>\n

La fille s\u2019est identifi\u00e9e comme \u00e9tant B.) . Elle a d\u00e9clar\u00e9 avoir travaill\u00e9 en tant que serveuse pour le compte du pr\u00e9venu de mars 2011 au 11 ao\u00fbt 2011, date \u00e0 laquelle l\u2019immeuble a britant le caf\u00e9 exploit\u00e9 par le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truit par un incendie.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019elle avait des diff\u00e9rends avec ses parents et qu\u2019elle avait quitt\u00e9 le domicile familial, X.) lui avait propos\u00e9 une chambre au -dessus de son caf\u00e9.<\/p>\n

En contrepartie, le pr\u00e9venu lui demandait de l\u2019aider en tant que serveuse dans le caf\u00e9 et en nettoyant les salles de bains des autres chambres qu\u2019il donnait en location.<\/p>\n

B.) a d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu l\u2019a, d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019arrangement, touch\u00e9 au niveau des seins et des fesses.<\/p>\n

Elle avait lui fait savoir qu\u2019elle ne voulait pas \u00eatre touch\u00e9e par lui de cette fa\u00e7on. Cette r\u00e9action n\u2019avait cependant pas emp\u00each\u00e9 le pr\u00e9venu de continuer \u00e0 la toucher. Il l\u2019avait inform\u00e9e qu\u2019il allait la renvoyer et la mettre \u00e0 la porte sachant pertinemment qu\u2019elle se trouvait dans une situation de d\u00e9tresse et qu\u2019elle se trouvait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de retourner \u00e0 son domicile.<\/p>\n

Elle a d\u00e9pos\u00e9 que le pr\u00e9venu l\u2019avait forc\u00e9e \u00e0 de maintes reprises de lui faire des fellations et que ces actes avaient toujours eu lieu dans la cuisine de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

Elle fait \u00e9tat d\u2019une situation qui avait eu lieu au courant du mois d\u2019avril et lors de laquelle le pr\u00e9venu avait exig\u00e9 des relations sexuelles consomm\u00e9es, ce que celle-ci avait refus\u00e9. Le pr\u00e9venu l\u2019avait inform\u00e9 e qu\u2019elle pourrait faire ses bagages et quitter les lieux le lendemain.<\/p>\n

-le 1 er juillet 2013 B.) a \u00e9t\u00e9 entendue le 1 er juillet 2013 par la Police et a confirm\u00e9 avoir habit\u00e9 au -dessus du local et avoir travaill\u00e9 dans un premier temps de 09.00 \u00e0 17.00 heures en tant que serveuse et femme de m\u00e9nage pour le compte du pr\u00e9venu. Fin mars 2011, une serveuse a quitt\u00e9 son travail de sorte que les horaires de travail de la plaignante ont chang\u00e9 et qu\u2019elle a d\u00e9sormais \u00e9t\u00e9 de service de 09.00 heures jusqu\u2019\u00e0 01.00 heures, travail qui a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 \u00e0 raison de 5 euros par jour. Elle maintient ses d\u00e9clarations en relation avec les attouchements et indiqua que X.) lui avait fait des avances et l\u2019avait touch\u00e9e depuis le 1 er jour. Dans ce contexte, la jeune fille faisait \u00e9tat d\u2019une premi\u00e8re situation lorsqu\u2019elle \u00e9tait mont\u00e9e avec le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tage afin de se faire montrer sa chambre. D\u00e9j\u00e0 \u00e0 ce moment, il lui aurait fait des compliments et l\u2019aurait par la suite touch\u00e9e au niveau des fesses. Il avait pris l\u2019habitude de la toucher aux seins et aux fesses lorsqu\u2019elle se rendait dans la cuisine pour pr\u00e9parer un sandwich pour un client. Elle dit avoir r\u00e9agi en le repoussant mais que son refus n\u2019avait pas pu dissuader son patron, qui avait continu\u00e9 ses gestes d\u00e9plac\u00e9s et ce toujours contre son gr\u00e8s.<\/p>\n

Le t\u00e9moin a encore d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu l\u2019avait forc\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, pratiquement chaque deuxi\u00e8me jour, \u00e0 lui faire une fellation. Elle pr\u00e9cise par rapport \u00e0 ses premi\u00e8res d\u00e9clarations<\/p>\n

10 qu\u2019il l\u2019avait invit\u00e9 e la premi\u00e8re fois \u00e0 le suivre dans la cuisine, apr\u00e8s la fermeture du local, et avait commenc\u00e9 \u00e0 lui faire des avances et \u00e0 la toucher. Il lui avait propos\u00e9 des relations sexuelles ce \u00e0 quoi elle s\u2019est oppos\u00e9e. Il a par la suite ouvert son pantalon et l\u2019avait finalement saisie par la nuque et l\u2019avait forc\u00e9e \u00e0 s\u2019incliner devant lui et \u00e0 se rapprocher de son sexe \u00e9rig\u00e9. Il l\u2019avait par la suite forc\u00e9e de lui faire une fellation jusqu\u2019\u00e0 \u00e9jaculation. Elle se rappelait que son patron avait lors de deux cas \u00e9jacul\u00e9 dans sa bouche, mais que la plupart du temps, il avait joui dans un mouchoir.<\/p>\n

B.) a encore d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu lui avait propos\u00e9 de coucher avec des clients du local pour am\u00e9liorer sa situation financi\u00e8re, ce qu\u2019elle avait toujours refus\u00e9. Elle fait cependant \u00e9tat d\u2019une situation lors de laquelle un habitant du deuxi\u00e8me \u00e9tage au nom de (\u2026) se serait pr\u00e9sent\u00e9 un soir dans sa chambre et lui avait propos\u00e9 de l\u2019argent pour un rapport consomm\u00e9. Elle avait su le repousser et fermer la porte de sa chambre \u00e0 clef.<\/p>\n

Elle fait encore \u00e9tat de violences sur sa personne et se rappelle d\u2019une situation qui lui a valu un coup de poing. En effet, le pr\u00e9venu lui faisait des remontrances parce qu\u2019elle avait rempli de trop les verres de bi\u00e8re des clients, ce qui faisait perdre de l\u2019argent au pr\u00e9venu. Ce dernier l\u2019a cit\u00e9e dans la cuisine, o\u00f9 il lui a port\u00e9 un coup de poing au visage. B.) d\u00e9clare que son \u0153il avait rapidement enfl\u00e9 et avait chang\u00e9 de couleur.<\/p>\n

Elle a d\u00e9clar\u00e9 avoir fait la connaissance en avril 2011 d\u2019un certain T4.) , un client du caf\u00e9. Ils auraient appris \u00e0 se conna\u00eetre et T4.) lui aurait par la suite propos\u00e9 de venir vivre avec lui, offre qu\u2019elle aurait accept\u00e9e en d\u00e9but du mois de juillet 2011.<\/p>\n

B.) a encore indiqu\u00e9 qu\u2019ils formaient un couple \u00e0 partir du 11 juillet 2011.<\/p>\n

Elle a inform\u00e9 les enqu\u00eateurs qu\u2019elle ne s\u2019\u00e9tait pas confi\u00e9e \u00e0 son nouveau compagnon dans l\u2019imm\u00e9diat, mais qu\u2019elle lui avait racont\u00e9 peu \u00e0 peu les \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

En novembre 2015, B.) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e en relation avec l\u2019incendie qui avait d\u00e9truit le 11 ao\u00fbt 2011 l\u2019immeuble ayant arbitr\u00e9 le local exploit\u00e9 par le pr\u00e9venu.<\/p>\n

-interrogatoire aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction<\/p>\n

B.) a \u00e9t\u00e9 entendue en tant qu\u2019inculp\u00e9e le 15 novembre 2013 dans le cadre de l\u2019affaire d\u2019incendie.<\/p>\n

Lors de cet interrogatoire, la jeune fille a maintenu ses d\u00e9clarations en relation avec les fellations, et a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il lui avait \u00e9t\u00e9 impossible de fuir les lieux, dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu avait pris soin avant d\u2019abuser d\u2019elle, de fermer \u00e0 clef le local et la porte menant vers les \u00e9tages, de sorte qu\u2019elle lui \u00e9tait totalement livr\u00e9e .<\/p>\n

Elle a fait \u00e9tat d\u2019un viol qui avait eu lieu en juin 2011 et pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019occasion de la f\u00eate nationale.<\/p>\n

X.) l\u2019avait jet\u00e9e sur le canap\u00e9 qui \u00e9tait install\u00e9 dans cette seconde pi\u00e8ce et lui avait ferm\u00e9 la bouche en lui collant du ruban adh\u00e9sif sur le visage. Il s\u2019est assis sur ses jambes pour lui prendre toute possibilit\u00e9 de fuite et lui a \u00f4t\u00e9 par la suite son pantalon et son slip. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre d\u00e9fait de son propre pantalon, il a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 son vagin avec son p\u00e9nis. Finalement il a \u00e9jacul\u00e9 sur son bas-ventre et l\u2019a enferm\u00e9e dans la pi\u00e8ce pendant le restant de la nuit. Il l\u2019a lib\u00e9r\u00e9e au<\/p>\n

11 petit matin au moment de l\u2019ouverture du bistrot et a fait comme si de ne rien n\u2019\u00e9tait. Il a par la suite continu\u00e9 ses attouchements et l\u2019a \u00e9galement forc\u00e9e \u00e0 lui faire des fellations comme par le pass\u00e9.<\/p>\n

Interrog\u00e9e sur le fait de savoir pourquoi elle ne s\u2019est pas enfuie par la suite, B.) d\u00e9clara que le pr\u00e9venu lui avait enlev\u00e9 tant les clefs de sa chambre que celles du local.<\/p>\n

Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019il l\u2019avait quotidiennement enferm\u00e9e dans sa chambre apr\u00e8s son travail. Elle ne disposait plus de son portable t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il le lui avait enlev\u00e9 au courant mois d\u2019avril 2011.<\/p>\n

B.) affirma qu\u2019il lui \u00e9tait impossible de prendre la fuite au courant de sa journ\u00e9e de travail \u00e9tant donn\u00e9 que son employeur \u00e9tait toujours pr\u00e9sent sur les lieux et ne lui permettait pas de se confier \u00e0 un client ou de quitter le local.<\/p>\n

C\u2019est seulement au d\u00e9but du mois d\u2019ao\u00fbt 2011, au moment o\u00f9 X.) devait partir en vacances qu\u2019il lui avait remis tant les clefs de sa chambre que celles du local.<\/p>\n

Depuis ces \u00e9v\u00e9nements, elle avait commenc\u00e9 \u00e0 boire excessivement. Elle se trouvait depuis les faits en question en traitement psychiatrique.<\/p>\n

L\u2019audition de t\u00e9moins<\/p>\n

-Les employ\u00e9es Apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de plainte, les enqu\u00eateurs de la Section de Recherche et d\u2019Enqu\u00eate Criminelle se sont \u00e9galement int\u00e9ress\u00e9s de plus pr\u00e8s aux autres serveuses qui avaient travaill\u00e9 dans le pass\u00e9 pour le compte X.) , dans la mesure o\u00f9 ils \u00e9taient actuellement saisis de faits impliquant deux serveuses du caf\u00e9 exploit\u00e9 par le pr\u00e9venu. Plusieurs jeunes filles ont pu \u00eatre identifi\u00e9es et \u00eatre entendues par les enqu\u00eateurs. L\u2019enqu\u00eate a permis d\u2019\u00e9tablir que le pr\u00e9venu avait r\u00e9guli\u00e8rement touch\u00e9 ou du moins essay\u00e9 de toucher ses employ\u00e9es qu\u2019il ne d\u00e9clarait jamais et qu\u2019il ne payait que 5 euros de l\u2019heure. E.) avait notamment d\u00e9clar\u00e9 avoir travaill\u00e9 pour le compte de X.) en 2009. Elle avait \u00e0 ce moment 16 ans et certains clients du caf\u00e9 l\u2019avaient mise en garde en lui disant que le patron des lieux avait tendance \u00e0 vouloir toucher les femmes. Effectivement la jeune fille a pu constater que le pr\u00e9venu a directement commenc\u00e9 d\u00e8s le deuxi\u00e8me jour \u00e0 lui faire des avances et avait tent\u00e9 de la toucher et de l\u2019embrasser contre son gr\u00e8s. Le t\u00e9moin a d\u00e9clar\u00e9 que deux autres jeunes femmes pourraient confirmer ses dires dans la mesure o\u00f9 elles auraient \u00e9galement travaill\u00e9 pour le compte de X.) . Une dizaine de serveuses ont \u00e9t\u00e9 entendues et ont confirm\u00e9 en grandes lignes le comportement non appropri\u00e9 du pr\u00e9venu.<\/p>\n

12 L\u2019enqu\u00eate a encore relev\u00e9 que les serveuses ne se connaissaient pas entre elles, de sorte qu\u2019une mise en sc\u00e8ne pouvait \u00eatre exclue par les enqu\u00eateurs.<\/p>\n

F.), une ancienne serveuse qui avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entendue le 10 janvier 2014 sur les faits en relation avec A.) , avait d\u00e9clar\u00e9 avoir envoy\u00e9 un message \u00e0 A.) et celle-ci lui avait r\u00e9pondu avec un message dans lequel elle se plaignait du comportement du pr\u00e9venu et l\u2019informait de ce qui venait de lui arriver.<\/p>\n

Le message \u00e9tait r\u00e9dig\u00e9 dans les termes suivants : \u00ab \u2026 Jo alles ok\u2026 Ma den X.) kann wuel en \u00ab Nee \u00bb net verstoen, waat dozou gefeiert huet dass hien mech vergewaltegt huet.. An dobai as et wierklech net esou als h\u00e4tt ech mech net geint hien gewiert ! Ech soen der just, pass op mat him wann en eenmol zu soueppes f\u00e4heg ass ass et och 2 mol\u2026 Mee hoen och schon viirdrun mat him \u00ab remgemacch \u00bb an hien soot mat dir hgeing en daat och net maan. Ech wees net waat hien fun der Saach zielt, secher naischt guddes, mee hien huet iwwregens oc halles, bis op de fakt dass en Sex mat m\u00e4r haat, bei der Police zouginn(DH dass hien mech gezwongen huet hien unzepaacken, an mech ugepaackt huet obwuel ech daat net wollt, an daat ganz kloer gemaat hun etc..).. \u00bb<\/p>\n

— T4.) T4.), le compagnon d\u2019B.) a \u00e9t\u00e9 entendu le 8 janvier 2014 par les enqu\u00eateurs de la Section de Recherche et d\u2019Enqu\u00eate criminelle d\u2019Esch-sur-Alzette T4.) a confirm\u00e9 avoir r\u00e9alis\u00e9 que le pr\u00e9venu traitait mal B.) . Dans ce contexte, il dit avoir not\u00e9 qu\u2019il l\u2019a d\u00e9nigr\u00e9e en l\u2019a traitant comme \u00ab rien \u00bb et en lui ordonnant d\u2019un ton sec de faire son travail. Il d\u00e9clarait encore avoir remarqu\u00e9 que le pr\u00e9venu exigeait de son employ\u00e9e qu\u2019elle prenne place \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des clients qui lui avaient offert une boisson. Souvent ceux-ci auraient profit\u00e9 de cette situation pour la toucher. Elle lui aurait \u00e9galement expliqu\u00e9 au moment o\u00f9 ils auraient fait connaissance et auraient appris \u00e0 se conna\u00eetre que le pr\u00e9venu exigeait d\u2019elle qu\u2019elle portait des v\u00eatements moulants et des jupes courtes.<\/p>\n

B.) ne s\u2019\u00e9tait pas confi\u00e9e \u00e0 lui dans l\u2019imm\u00e9diat. Le t\u00e9moin a seulement pu constater du moment o\u00f9 leur relation avait d\u00e9j\u00e0 perdur\u00e9 plusieurs mois que sa copine faisait des cauchemars lors desquels elle criait et demandait \u00e0 X.) de s\u2019arr\u00eater et de la l\u00e2cher.<\/p>\n

Elle a cependant refus\u00e9 de lui r\u00e9pondre lorsqu\u2019il la questionnait \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

T4.) confirme que sa copine avait commenc\u00e9 \u00e0 boire outre mesure et qu\u2019elle s\u2019effondrait r\u00e9guli\u00e8rement lorsqu\u2019elle avait bu.<\/p>\n

Interrog\u00e9e sur les raisons qui l\u2019avaient amen\u00e9e \u00e0 boire et les raisons de ses pleurs, B.) aurait refus\u00e9 de lui donner des explications.<\/p>\n

Peu \u00e0 peu, elle se serait cependant confi\u00e9e \u00e0 lui et lui avait appris que son ancien patron l\u2019avait forc\u00e9e \u00e0 lui faire des fellations.<\/p>\n

Il explique que sa copine lui avait, \u00e0 sa sortie de prison au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2013, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par le pr\u00e9venu. Selon le t\u00e9moin, B.) lui avait relat\u00e9 que ces faits s\u2019\u00e9taient pass\u00e9s dans la petite pi\u00e8ce annex\u00e9e \u00e0 la salle principale du bistrot.<\/p>\n

Il se rappelait d\u2019une situation au mois de juillet 2011, lors de laquelle sa copine portait des lunettes de soleil qu\u2019elle refusait de retirer, en rentrant.<\/p>\n

Lorsqu\u2019elle avait finalement accept\u00e9 de les enlever, le t\u00e9moin a constat\u00e9 qu\u2019elle avait un \u0153il au beurre noir.<\/p>\n

Cet \u00e9pisode a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par G.), la m\u00e8re d\u2019B.), qui avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entendue.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations de X.) .<\/p>\n

-\u00e0 la Police<\/p>\n

X.) a \u00e9t\u00e9 entendu une premi\u00e8re fois le 14 mars 2012 en relation avec ces faits. Ce dernier a contest\u00e9 en bloc les accusations port\u00e9es par B.) contre sa personne. Une instruction a \u00e9t\u00e9 ouverte sur demande du Minist\u00e8re public en novembre 2013, \u00e0 la suite des d\u00e9clarations d\u2019B.) lors de son premier interrogatoire.<\/p>\n

Dans le cadre de cette instruction, X.) a \u00e9t\u00e9 entendu le 27 mars 2014 par les enqu\u00eateurs de la Section de Recherche et d\u2019Enqu\u00eate criminelle . Lors de cette audition, il a maintenu ses contestations ant\u00e9rieurement formul\u00e9es, mais accepta de dire qu\u2019il se pouvait qu\u2019il aurait touch\u00e9 par inadvertance les fesses de sa serveuse. Il estime cependant qu\u2019il n\u2019avait \u00e0 aucun moment une intention sexuelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019B.). Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations de ses anciennes serveuses, le pr\u00e9venu avait soit contest\u00e9 les faits, soit fait valoir qu\u2019il ne se rappelait plus des diff\u00e9rentes femmes ou des \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

— lors du premier interrogatoire aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction Le 3 d\u00e9cembre 2014, le juge d\u2019instruction a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019inculpation de X.) du chef de s\u00e9questration, de viol, d\u2019attentat \u00e0 la pudeur et de coups et blessures volontaires. Lors de son premier interrogatoire, il a continu\u00e9 \u00e0 contester les faits mis \u00e0 sa charge en relation avec A.) et faisait valoir qu\u2019il \u00ab lui est arriv\u00e9 quelque chose qu\u2019il ne voulait pas \u00bb. Le pr\u00e9venu indiqua que la jeune femme avait pris l\u2019initiative de se d\u00e9shabiller et de s\u2019incliner contre le canap\u00e9 afin qu\u2019il la prenne par l\u2019arri\u00e8re. Il a contest\u00e9 avoir agi contre le gr\u00e9 de sa serveuse et a avou\u00e9 s\u2019\u00eatre frott\u00e9 contre elle. Il conteste cependant toute p\u00e9n\u00e9tration. X.) a contest\u00e9, lors de cet interrogatoire, toute relation sexuelle avec B.) et toute s\u00e9questration. Il nia l\u2019avoir enferm\u00e9e dans sa chambre, dans une pi\u00e8ce du bistrot ou dans le local m\u00eame. Il faisait valoir qu\u2019il l\u2019avait soutenue quand elle se trouvait dans la mis\u00e8re et ne pas pouvait pas s\u2019expliquer les raisons qui amenaient la jeune fille \u00e0 d\u00e9clarer de telles atrocit\u00e9s.<\/p>\n

Comme il l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 au courant des auditions polici\u00e8res, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait possible qu\u2019il y a effectivement eu quelques attouchements l\u00e9gers de sa part sur la personne de B.) mais sans intention malveillante de sa part.<\/p>\n

En conclusion, X.) estimait qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un coup mont\u00e9 de ses anciennes employ\u00e9es et qu\u2019il n\u2019avait rien \u00e0 se reprocher.<\/p>\n

Les expertises de cr\u00e9dibilit\u00e9 Le juge d\u2019instruction en charge a ordonn\u00e9 des expertises de cr\u00e9dibilit\u00e9 sur la personne de A.) et de B.).<\/p>\n

A.)<\/p>\n

L\u2019expert Robert SCHILTZ, psychologue dipl\u00f4m\u00e9, a retenu dans son rapport d\u2019expertise \u00e9tabli le 30 janvier 2014 que le \u00ab Thematic Appreception Test \u00bb r\u00e9alis\u00e9 sur la personne de A.) a mis en \u00e9vidence un \u00e9tat de stress post-traumatique s\u00e9v\u00e8re. Ces manifestations post-traumatiques massives, notamment des attaques de panique, des troubles de sommeil, la consommation excessive d\u2019alcool, la honte, l\u2019auto-accusation, les acc\u00e8s brusques de col\u00e8re sont, selon l\u2019expert, typiques pour un viol ou pour un abus sexuel .<\/p>\n

En ce qui concerne la personnalit\u00e9 de la jeune femme, l\u2019expert conclut que l\u2019examen psychologique a mis en \u00e9vidence un trouble mixte de la personnalit\u00e9 marqu\u00e9e par des traits borderline et narcissiques.<\/p>\n

Cette m\u00eame impression d\u00e9coulerait toujours , selon l\u2019expert, du parcours de vie de A.) qui met en \u00e9vidence une instabilit\u00e9 relationnelle et occupationnelle et scotomisation temporaire du v\u00e9cu affectif. Le psychologue retient encore un besoin de restauration.<\/p>\n

L\u2019expert vient finalement \u00e0 la conclusion, apr\u00e8s avoir rejet\u00e9 la th\u00e8se d\u2019un faux t\u00e9moignage d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ainsi que la th\u00e8se d\u2019un t\u00e9moignage qui est tenu subjectivement comme vrai mais qui n\u2019a pas de fondement v\u00e9ridique, que les d\u00e9clarations de A.) sont cr\u00e9dibles quant au fond.<\/p>\n

Selon l\u2019expert, ni l\u2019examen du dossier ni l\u2019examen psychologique de la personnalit\u00e9 de A.) n\u2019ont mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 au fond de ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

B.)<\/p>\n

Robert SCHILTZ a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 sur la personne de B.) . L\u2019expert a retenu qu\u2019 B.) pr\u00e9sentait \u00e9galement des sympt\u00f4mes d\u2019un \u00e9tat de stress post- traumatique s\u00e9v\u00e8re.<\/p>\n

Dans son rapport d\u2019expertise du 18 janvier 2014, il est venu \u00e0 la conclusion apr\u00e8s avoir rejet\u00e9 les deux th\u00e8ses d\u2019un faux t\u00e9moignage d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et d\u2019un t\u00e9moignage qui est tenu subjectivement comme vrai mais qui n\u2019a pas de fondement v\u00e9ridique, que les d\u00e9clarations de la jeune femme sont constantes.<\/p>\n

15 Le fait qu\u2019elle fasse seulement \u00e9tat du viol du 23 juin 2011, au courant d\u2019un interrogatoir e en novembre 2013, n\u2019interpellait pas l\u2019expert, qui a conclu qu\u2019une telle r\u00e9action \u00e9tait \u00e0 qualifier de normale, dans la mesure o\u00f9 la th\u00e9rapie avait souvent comme r\u00e9sultat de mettre \u00e0 jour des \u00e9v\u00e9nements que les patients avaient profond\u00e9ment enfouis et que souvent seulement le temps permettait aux patients de parler du v\u00e9cu.<\/p>\n

Robert SCHILTZ vient finalement \u00e0 la conclusion que les d\u00e9clarations d\u2019B.) sont cr\u00e9dibles quant au fond.<\/p>\n

A.) et B.) ont \u00e9t\u00e9 entendues \u00e0 la barre de la Chambre criminelle apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la Loi.<\/p>\n

Les deux femmes ont maintenu leurs d\u00e9clarations ant\u00e9rieurement faites.<\/p>\n

X.) a \u00e9galement entendu et ce dernier a \u00e9galement maintenu sa version des faits. Il a cependant conc\u00e9d\u00e9 avoir remarqu\u00e9 que A.) pleurait \u00e0 partir d\u2019un certain moment, cependant par l\u00e0 qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas tellement d\u2019accord avec l\u2019assaut du pr\u00e9venu. Il continue \u00e0 contester l\u2019avoir p\u00e9n\u00e9trer oralement et pr\u00e9cise qu\u2019il se serait retenu volontairement \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne voulait pas tromper sa copine.<\/p>\n

La Chambre criminelle vient \u00e0 la conclusion, sur base notamment des d\u00e9clarations constantes des deux femmes, qui ont pendant des ann\u00e9es continu\u00e9 \u00e0 maintenir leur version des faits en d\u00e9tail, sur base des conclusions de l\u2019expert SCHILTZ en ce qui concerne la cr\u00e9dibilit\u00e9 des femmes, et du fait que de nombreux t\u00e9moins ont pu \u00eatre retrouv\u00e9s par la Police et ont confirm\u00e9 que X.) avait touch\u00e9 chaque femme, qui ne lui faisait pas savoir avec force qu\u2019elle n\u2019appr\u00e9ciait pas ses gestes d\u00e9plac\u00e9s, et qu\u2019il ne s\u2019\u00e9tait pas g\u00ean\u00e9 \u00e0 toucher une adolescente de seize ans, que les faits tels que relat\u00e9s par les victimes, constituent des \u00e9v\u00e9nements que les victimes ont v\u00e9cus et ont d\u00fb endurer .<\/p>\n

EN DROIT :<\/p>\n

Le Minist\u00e8re public reproche \u00e0 X.) :<\/p>\n

\u00ab comme auteur:<\/p>\n

I) Le 25 juillet 2010, entre 4.40 heures et 5.30 heures, \u00e0 LIEU1.) (Luxembourg), (\u2026), dans les locaux de la \u00ab CAFE1.) \u00bb, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieu exactes,<\/p>\n

Principalement,<\/p>\n

en infraction aux articles 375 alin\u00e9a 1 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est de la classe de ceux qui avaient autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de A.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), notamment en introduisant son sexe dans l\u2019anus de la victime, sans son consentement et par ruse ou artifice, tout en la mettant hors d\u2019\u00e9tat de manifester de la r\u00e9sistance, avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne qui avait autorit\u00e9 sur la victime, celle- ci ayant travaill\u00e9 pour lui, le jour des faits, au sein de la \u00ab CAFE1.) \u00bb,<\/p>\n

Subsidiairement,<\/p>\n

en infraction aux articles 373 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur, avec violence ou menaces, sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, ou bien commis sur des personnes hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer une r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est de la classe de ceux qui avaient autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de A.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), notamment en l\u2019attouchant au niveau des seins et des fesses et en frottant son sexe contre et entre ses fesses, sans son consentement et avec la menace de ne pas remettre l\u2019argent d\u00fb \u00e0 cette derni\u00e8re,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne qui avait autorit\u00e9 sur la victime, celle- ci ayant travaill\u00e9 pour lui, le jour des faits, au sein de la \u00ab CAFE1.) ,<\/p>\n

II) Entre le d\u00e9but du mois d\u2019avril 2011 et le d\u00e9but du mois d\u2019ao\u00fbt 2011, \u00e0 LIEU1.) (Luxembourg), (\u2026), dans les locaux de la \u00ab CAFE1.) \u00bb, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieu exactes,<\/p>\n

En infraction aux articles 375 alin\u00e9a 1 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est de la classe de ceux qui avaient autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de B.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), notamment en la for\u00e7ant \u00e0 se baisser et \u00e0 prendre son sexe dans la bouche, en prenant fermement sa t\u00eate entre ses mains pour diriger sa bouche au niveau de son sexe, partant sans consentement, \u00e0 l\u2019aide de violences et menaces, et en la mettant ainsi hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer la r\u00e9sistance, et avec la menace de la mettre \u00e0 la porte,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne qui avait autorit\u00e9 sur la victime, celle- ci ayant travaill\u00e9 pour lui au sein de la \u00ab CAFE1.) \u00bb.<\/p>\n

17 III) Entre la fin du mois d\u2019avril 2011 et le mois de juin 2011, \u00e0 LIEU1.) (Luxembourg), (\u2026), dans les locaux de la \u00ab CAFE1.) \u00bb, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieu exactes,<\/p>\n

Principalement,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir enlev\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, arr\u00eater, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir emp\u00each\u00e9 B.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), de quitter la \u00ab CAFE1.) \u00bb en lui enlevant les cl\u00e9s de sa chambre situ\u00e9e au-dessus de la \u00ab CAFE1.) \u00bb et les cl\u00e9s de la \u00ab CAFE1.) \u00bb, en l\u2019enfermant dans sa chambre pendant la nuit, en la for\u00e7ant \u00e0 rester aupr\u00e8s de lui pendant la journ\u00e9e et en lui retirant son t\u00e9l\u00e9phone portable jusqu\u2019en juin 2011, ceci afin de pr\u00e9parer et de faciliter les viols r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sur la victime,<\/p>\n

Subsidiairement,<\/p>\n

en infraction aux articles 434, 436 et 438- 1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es, et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, arr\u00eat\u00e9 ou fait arr\u00eater, d\u00e9tenu ou fait d\u00e9tenir une personne quelconque,<\/p>\n

avec la circonstance que la d\u00e9tention ill\u00e9gale et arbitraire a dur\u00e9 plus d\u2019un mois,<\/p>\n

et avec la circonstance que le coupable a commis le crime ou le d\u00e9lit envers une personne qui est tenue \u00e0 son \u00e9gard par des liens de subordination,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, d\u00e9tenu B.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), au sein des locaux de la \u00ab CAFE1.) \u00bb, en lui enlevant les cl\u00e9s de sa chambre situ\u00e9e au-dessus de la \u00ab CAFE1.) \u00bb et les cl\u00e9s de la \u00ab CAFE1.) \u00bb, en l\u2019enfermant dans sa chambre pendant la nuit et en la for\u00e7ant \u00e0 rester aupr\u00e8s de lui pendant la journ\u00e9e,<\/p>\n

avec la circonstance que la d\u00e9tention arbitraire et ill\u00e9gale a dur\u00e9 plus d\u2019un mois,<\/p>\n

et avec la circonstance que la d\u00e9tention a \u00e9t\u00e9 commise envers une personne qui \u00e9tait tenue \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019auteur par des liens de subordination, la victime ayant travaill\u00e9 pour lui au sein de la \u00ab CAFE1.) \u00bb.<\/p>\n

I) Au courant du mois de juin 2011, \u00e0 LIEU1.) (Luxembourg), (\u2026), dans les locaux de la \u00ab CAFE1.) \u00bb, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieu exactes,<\/p>\n

a) En infraction aux articles 375 alin\u00e9a 1 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

18 d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est de la classe de ceux qui avaient autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de B.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), notamment en introduisant son penis dans le vagin de la victime, sans son consentement et \u00e0 l\u2019aide de violences, notamment en la tenant allong\u00e9e sur un canap\u00e9 en s\u2019asseyant sur ses jambes de sorte \u00e0 ce qu\u2019elle ne puisse plus bouger, en lui collant du papier adh\u00e9sif sur la bouche, en lui arrachant ses v\u00eatements du haut et en lui enlevant les v\u00eatements du bas, et en la mettant ainsi hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer une r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne qui avait autorit\u00e9 sur la victime, celle- ci ayant travaill\u00e9 pour lui au sein de la \u00ab CAFE1.) \u00bb.<\/p>\n

a) Principalement<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir enlev\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, arr\u00eater, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir enferm\u00e9 B.) dans la pi\u00e8ce dans laquelle il a commis le viol \u00e9nonc\u00e9 sub IV) a) au cours de la m\u00eame nuit, jusqu\u2019au lendemain, afin d\u2019\u00e9viter que la victime puisse prendre la fuite,<\/p>\n

Subsidiairement,<\/p>\n

en infraction aux articles 434 et 438- 1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es, et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, arr\u00eat\u00e9 ou fait arr\u00eater, d\u00e9tenu ou fait d\u00e9tenir une personne quelconque,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable a commis le crime ou le d\u00e9lit envers une personne qui est tenue \u00e0 son \u00e9gard par des liens de subordination,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir enferm\u00e9 B.) dans la pi\u00e8ce dans laquelle il a commis le viol \u00e9nonc\u00e9 sub IV) a) au cours de la m\u00eame nuit, jusqu\u2019au lendemain,<\/p>\n

avec la circonstance que la d\u00e9tention a \u00e9t\u00e9 commise envers une personne qui \u00e9tait tenue \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019auteur par des liens de subordination, la victime ayant travaill\u00e9 pour lui au sein de la \u00ab CAFE1.) \u00bb.<\/p>\n

a) Principalement,<\/p>\n

en infraction aux articles 398, 399 et 409 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups,<\/p>\n

avec la circonstance que les coups ou les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail,<\/p>\n

et avec la circonstance que les blessures ou les coups ont \u00e9t\u00e9 faits ou port\u00e9s \u00e0 une personne qui est tenue \u00e0 son \u00e9gard par les liens de subordination,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 B.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), notamment en lui donnant un coup de poing au niveau de l\u2019\u0153il,<\/p>\n

avec la circonstance que les coups ou les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail,<\/p>\n

et avec la circonstance que les blessures ont \u00e9t\u00e9 faites ou les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 une personne qui \u00e9tait tenue \u00e0 son \u00e9gard par des liens de subordination, la victime ayant travaill\u00e9 pour lui au sein de la \u00ab CAFE1.) \u00bb.<\/p>\n

Subsidiairement,<\/p>\n

en infraction aux articles 398 et 409 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

D\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups,<\/p>\n

avec la circonstance que les blessures ou les coups ont \u00e9t\u00e9 faits ou port\u00e9s \u00e0 une personne qui est tenue \u00e0 son \u00e9gard par les liens de subordination,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 B.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), notamment en lui donnant un coup de poing au niveau de l\u2019\u0153il,<\/p>\n

avec la circonstance que les blessures ont \u00e9t\u00e9 faites ou les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 une personne qui \u00e9tait tenue \u00e0 son \u00e9gard par des liens de subordination, la victime ayant travaill\u00e9 pour lui au sein de la \u00ab CAFE1.) \u00bb.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public repr oche entre autres des d\u00e9lits au pr\u00e9venu. Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes aux crimes retenus par l'ordonnance de renvoi.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l'est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l'int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit se justifie par l'int\u00e9r\u00eat d'une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle \u00e0 laquelle la Chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes.<\/p>\n

20 La Chambre criminelle est partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de ces d\u00e9lits en raison de leur connexit\u00e9 avec les crimes.<\/p>\n

Quant aux faits impliquant A.) :<\/p>\n

Quant au viol libell\u00e9 sub I) principalement<\/p>\n

Le l\u00e9gislateur a, par la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels, modifi\u00e9 certains articles du Code p\u00e9nal et du Code d'instruction criminelle.<\/p>\n

Cette loi a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au M\u00e9morial A-152 du 25 juillet 2011 et est entr\u00e9e en vigueur en date du 29 juillet 2011, soit trois jours francs apr\u00e8s sa publication.<\/p>\n

Avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette loi, l\u2019article 375 du C ode p\u00e9nal disposait : \u00ab tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019autrui soit \u00e0 l'aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d'une personne hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer la r\u00e9sistance, constitue un violet sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d'une personne hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d'un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2g\u00e9 de quatorze ans accomplis. Dans ce cas, le coupable sera puni de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans.\u00bb<\/p>\n

La loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels a modifi\u00e9 l' article 375 du Code p\u00e9nal comme suit \u00ab tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l'aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d'une personne hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans.\u00bb.<\/p>\n

Ce m\u00eame article dispose encore en son alin\u00e9a 2 que \u00ab Est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d'une personne hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d'un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans. Dans ce cas, le coupable sera puni de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans \u00bb<\/p>\n

Ce nouveau texte pr\u00e9voit d\u00e8s lors expressis verbis l\u2019absence de consentement et augmente la condition d\u2019\u00e2ge pour l\u2019application de la circonstance aggrav ante \u00e0 seize ans.<\/p>\n

La nouvelle loi est donc plus s\u00e9v\u00e8re pour les personnes poursuivies du chef d\u2019une telle infraction.<\/p>\n

L\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal qui dispose que \u00ab si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e \u00bb trouve d\u00e8s lors \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\n

21 Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle vient \u00e0 la conclusion qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de faire application du nouveau texte, mais d\u2019analyser la pr\u00e9vention reproch\u00e9e au pr\u00e9venu en se basant sur l\u2019ancien texte de loi.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la d\u00e9finition l\u00e9gale pr\u00e9vue par l\u2019ancien article 375 que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

— un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, — l'absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance, — l'intention criminelle de l'auteur.<\/p>\n

1.L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle :<\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle.<\/p>\n

L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol ne se limite pas \u00e0 la seule conjonction consomm\u00e9e des sexes masculin et f\u00e9minin. Le l\u00e9gislateur a voulu \u00e9tendre la notion de viol \u00e0 la fois \u00e0 une s\u00e9rie d'agressions de nature sexuelle, jusque-l\u00e0 en-dehors du champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas o\u00f9 une personne de sexe masculin a \u00e9t\u00e9 la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur \u00e9tant dans les cas de figure indiff\u00e9rent. \u00c0 l'\u00e9vidence, le but du l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 d'assurer ainsi \u00e0 la fois l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'\u00e9volution des m\u0153urs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilit\u00e9 et la dignit\u00e9 de la personne humaine, au d\u00e9triment de la conception reposant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'honneur des familles.<\/p>\n

En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue que le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d'interpr\u00e9tation stricte.<\/p>\n

Il convient de retenir tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir d'une part le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin.<\/p>\n

A.) \u00e9tait claire en ce sens qu\u2019elle a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 maintes reprises qu\u2019elle a repouss\u00e9 le pr\u00e9venu du moment o\u00f9 ce dernier a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 son anus avec son sexe.<\/p>\n

Une p\u00e9n\u00e9tration est contest\u00e9e par le pr\u00e9venu qui \u00e0 l\u2019audience de la C hambre criminelle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait seulement frott\u00e9 contre les fesses de la jeune femme, contestant m\u00eame avoir frott\u00e9 son p\u00e9nis entre les fesses de A.) .<\/p>\n

Le set d\u2019agression sexuelle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur la personne de la plaignante. Les traces pr\u00e9lev\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 transmises pour exploitation au Laboratoire de Sant\u00e9. Le Dr Elizabet PETKOVSKI a \u00e9t\u00e9 entendue en son rapport \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle.<\/p>\n

22 Elle a confirm\u00e9 les r\u00e9sultats de son rapport d\u2019expertise du 24 mars 2015 aux termes duquel, les \u00ab pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019amplification g\u00e9nique de l\u2019ADN nucl\u00e9aire ont mis en \u00e9vidence un m\u00e9lange de profils g\u00e9n\u00e9tiques de faible intensit\u00e9 et qualit\u00e9 (en raison de la faible quantit\u00e9 d\u2019ADN pr\u00e9sent) au sein duquel nous observons, (\u2026) le profil g\u00e9n\u00e9tique qui correspond \u00e0 celui de X.) \u00bb.<\/p>\n

Selon l\u2019expert, une p\u00e9n\u00e9tration n\u2019est pas \u00e0 exclure totalement. Elle retient qu\u2019il n\u2019y a pas eu \u00e9jection \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du corps.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient sur base des d\u00e9clarations concordantes de A.), qui a d\u00e9clar\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de plainte que le pr\u00e9venu l\u2019avait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e analement, d\u00e9clarations qui doivent \u00eatre qualifi\u00e9es de cr\u00e9dibles, selon l\u2019expert SCHLITZ et en tenant compte des conclusions de l\u2019expert PETKOVSKI, qu\u2019une p\u00e9n\u00e9tration anale a eu lieu.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction est partant donn\u00e9.<\/p>\n

2.L\u2019absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance, L'absence de consentement de la victime \u00e0 l'acte sexuel est l'\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol. Le d\u00e9faut de consentement est normalement corrobor\u00e9 par les violences physiques ou morales exerc\u00e9es sur la victime, respectivement la ruse et les artifices employ\u00e9s par l'auteur. La Chambre criminelle constate qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif que X.) ait fait usage de violences ou de menaces \u00e0 l\u2019\u00e9gard de A.) . La jurisprudence consid\u00e8re que par ruse on entend toute machination ou artifice auquel l\u2019auteur du viol a recours pour arriver \u00e0 ses fins.<\/p>\n

La ruse est un artifice, un mensonge subtil, utilis\u00e9 par une personne afin d'en tromper une autre et de parvenir ainsi \u00e0 ses fins, contre la volont\u00e9 de sa victime.<\/p>\n

Par \u00ab ruse \u00bb, il faut entendre les stratag\u00e8mes, les pi\u00e8ges, les machinations consistant par exemple \u00e0 absorber une drogue (rohypnol) ou de l\u2019alcool \u00e0 la victime. C\u2019est au juge de d\u00e9cider s\u2019il y a eu absence de consentement. La l\u00e9g\u00e8ret\u00e9, l\u2019imprudence, la na\u00efvet\u00e9 ou la frivolit\u00e9 n\u2019excluent pas n\u00e9cessairement une absence de consentement (G.Schuind P.350 T.1).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte du r\u00e9cit clair et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de A.) qu\u2019elle avait l\u2019impression de ma\u00eetriser totalement la situation et qu\u2019elle pouvait \u00e0 tout moment quitter les lieux. Dans la mesure o\u00f9 elle avait un besoin urgent d\u2019argent, besoin qui s\u2019est d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9 ant\u00e9rieurement, alors qu\u2019elle avait accept\u00e9 aux petites heures du matin de se d\u00e9nuder pour une somme ridicule devant de parfaits inconnus qui de surcro\u00eet avaient pass\u00e9 la soir\u00e9e dans un bistrot , elle voulait obliger X.) \u00e0 la payer pour les douze heures qu\u2019elle avait travaill\u00e9es . \u00c0 partir d\u2019un certain moment, elle s\u2019est cependant rendue compte qu\u2019elle avait perdu le contr\u00f4le et ce \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle avait accept\u00e9 de d\u00e9nuder ses seins devant le pr\u00e9venu et de le masturber pour \u00e9viter de se faire violer. Elle a, selon ses propres d\u00e9clarations, r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on continue son refus et a commenc\u00e9 par la suite \u00e0 pleurer, \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle a r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019elle n\u2019allait<\/p>\n

23 pas s\u2019en sortir aussi facilement comme elle avait pu le croire. Ce fait a par ailleurs \u00e9t\u00e9 admis par le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations de la victime \u00e9taient sur ce point claires \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle. En effet, elle expliquait qu\u2019elle ne ressentait aucun plaisir en se faisant mais qu\u2019elle acceptait finalement \u00e9galement que le pr\u00e9venu frotte son p\u00e9nis contre ses fesses afin qu\u2019il puisse jouir et pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019absence de consentement est partant clairement \u00e9tablie et doit \u00eatre retenue.<\/p>\n

3. L'intention criminelle de l' auteur : Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur a \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu'il imposait \u00e0 sa victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle- ci. L'intention criminelle appara\u00eet clairement dans des situations o\u00f9 des violences physiques ou menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, l'emploi de violences \u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l'absence de consentement de la victime ( GARCON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 44). Par ailleurs, le mobile qui pousse l'auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi il importe peu que l'attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz p\u00e9nal, V\u00b0 Attentat aux moeurs, n\u00b0 77 ;Cass. fr. 14.01.1826, ibid. 76). Le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure qu\u2019il n\u2019avait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 A.) \u00e0 aucun moment et que les relations avec elle \u00e9taient consentantes, voulues. Les d\u00e9clarations de A.) sur ce point \u00e9taient constantes, la jeune fille affirmant directement avoir fait conna\u00eetre son refus \u00e0 X.) et s\u2019\u00eatre lev\u00e9e \u00e0 maintes reprises du canap\u00e9 pour se faire payer et pour pouvoir quitter les lieux par la suite.<\/p>\n

Son patron a su la convaincre \u00e0 reprendre place, mais a aussit\u00f4t recommenc\u00e9 ses agissements. Il ne s\u2019est pas laiss\u00e9 d\u00e9courager ni par les refus r\u00e9p\u00eat\u00e9s de la jeune fille, ni par ses pleurs, du moment o\u00f9 elle avait remarqu\u00e9 qu\u2019elle n\u2019allait pas pouvoir quitter les lieux sans qu\u2019il n\u2019\u00e9tait venu \u00e0 ses fins.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu ne pouvait ignorer qu\u2019il imposait des relations sexuelles contre son gr\u00e8 \u00e0 A.) , de sorte que l\u2019infraction de viol est \u00e9tablie dans son chef et doit \u00eatre retenue.<\/p>\n

Quant \u00e0 la circonstance aggravante tenant \u00e0 l'autorit\u00e9 de l'auteur du fait sur la victime Le Minist\u00e8re public a demand\u00e9 en outre l'application de l'article 377 du Code p\u00e9nal pour faire r\u00e9pondre X.) de la circonstance aggravante relative aux personnes ayant autorit\u00e9 sur leur victime. L'article 377 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit en tant que circonstance aggravante la qualit\u00e9 d'une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime dans le chef de l'auteur de l'infraction.<\/p>\n

Rentrent dans la cat\u00e9gorie des personnes ayant autorit\u00e9 sur la victime non seulement les personnes exer\u00e7ant une autorit\u00e9 l\u00e9gale mais encore ceux qui exercent une autorit\u00e9 de fait qui d\u00e9rive des circonstances et de la position des personnes.<\/p>\n

Il est ind\u00e9niable que X.) \u00e9tait l\u2019exploitant de la \u00ab CAFE1.) \u00ab \u00e0 LIEU1.) et qu\u2019il avait engag\u00e9 A.) afin de travailler \u00e0 l\u2019essai pour son compte.<\/p>\n

Il est \u00e9tabli sur base du dossier r\u00e9pressif que la jeune fille a effectivement travaill\u00e9 une dizaine d\u2019heures pour le compte de X.) et qu\u2019elle le consid\u00e9rait comme son patron (elle lui avait notamment demand\u00e9 permission de se d\u00e9shabiller).<\/p>\n

Le pr\u00e9venu s\u2019est d\u2019ailleurs tout au long de l\u2019instruction et aux audiences de la Chambre criminelle comport\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ce statut, donnant notamment des explications pourquoi il n\u2019avait pas eu l\u2019intention de payer sa serveuse pour l\u2019essai. X.) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par C.), comme le patron du caf\u00e9, il a engag\u00e9 A.) pour faire un essai, il assurait la gestion du caf\u00e9 et selon A.) il devait en tant que patron la payer pour son travail.<\/p>\n

\u00c0 la lecture de l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif, ensemble les prises de position du pr\u00e9venu, des d\u00e9clarations de la victime, il est \u00e9vident que le pr\u00e9venu avait autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

Il a ainsi profit\u00e9 de sa position, pour intimider sa victime et pour la mener \u00e0 un point o\u00f9 elle pouvait difficilement s\u2019opposer \u00e0 lui.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que X.) avait une autorit\u00e9 au moins de fait \u00e0 l\u2019encontre de A.) .<\/p>\n

La circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal doit partant \u00eatre r etenue. X.) est partant convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, les d\u00e9clarations de A.) et des conclusions des experts PETKOVSKI et SCHILTZ :<\/p>\n

comme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 l\u2019infraction,<\/p>\n

I) Le 25 juillet 2010, entre 4.40 heures et 5.30 heures, \u00e0 LIEU1.) (Luxembourg), (\u2026), dans les locaux de la \u00ab CAFE1.) \u00bb,<\/p>\n

en infraction aux articles 375 alin\u00e9a 1 (ancien) et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, sur la personne d\u2019autrui, par ruse et artifice<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est de la classe de ceux qui avaient autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de A.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), notamment en introduisant son sexe dans l\u2019anus de la victime, sans son consentement et par ruse et artifice,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne qui avait autorit\u00e9 sur la victime, celle- ci ayant travaill\u00e9 pour lui, le jour des faits, au sein de la \u00ab CAFE1.) \u00bb.<\/p>\n

Quant aux faits impliquant B.) :<\/p>\n

Quant \u00e0 la p\u00e9riode de temps<\/p>\n

Le Minist\u00e8re public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne d\u2019B.) en d\u00e9limitant la p\u00e9riode de temps entre d\u00e9but du mois d\u2019avril 2011 et le d\u00e9but du mois d\u2019ao\u00fbt 2011.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations d\u2019B.) \u00e0 la barre, que les fellations, et les attouchements auraient continu\u00e9 apr\u00e8s les faits qui ont eu lieu \u00e0 l\u2019occasion de la f\u00eate nationale.<\/p>\n

Selon la victime, d\u00e9clarations qui ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par T4.) , ils formaient un couple \u00e0 partir du 11 juillet 2011. B.) a \u00e9galement affirm\u00e9 ne plus avoir pass\u00e9 les nuits dans sa chambre au caf\u00e9 \u00e0 partir du 5 ou 6 juillet 201.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 elle n\u2019a pas fait \u00e9tat d\u2019attouchements et de fellations apr\u00e8s son d\u00e9part du caf\u00e9, la Chambre criminelle estime devoir limiter la p\u00e9riode de temps entre d\u00e9but du mois d\u2019avril et le 5 juillet 2011.<\/p>\n

Quant aux viols libell\u00e9s par le Minist\u00e8re public sous II)<\/p>\n

Quant \u00e0 la loi applicable<\/p>\n

La Chambre criminelle renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements r\u00e9alis\u00e9s sous I) principalement pour retenir l\u2019applicabilit\u00e9 de l\u2019ancien texte.<\/p>\n

Il convient partant d\u2019analyser si les \u00e9l\u00e9ments constitutifs \u00e9nonc\u00e9s ci- avant sont \u00e9galement \u00e9tablis pour les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu en relation avec B.) .<\/p>\n

1. L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle :<\/p>\n

Comme il a \u00e9t\u00e9 retenu ci-avant sous I) principalement, la fellation doit \u00eatre qualifi\u00e9e d\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de sorte que l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel est \u00e0 retenir.<\/p>\n

2.L\u2019absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance<\/p>\n

La preuve de l\u2019absence de consentement de la victime est intimement li\u00e9e \u00e0 la p reuve de l\u2019utilisation, par l\u2019auteur du viol, de certains moyens illicites pour arriver \u00e0 ces fins.<\/p>\n

Ces moyens sont d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal : l\u2019usage de violences ou de menaces graves, de ruse ou d\u2019artifices, l\u2019abus de l\u2019\u00e9tat d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance.<\/p>\n

On entend par violences l\u2019emploi de la contrainte physique et mat\u00e9rielle exerc\u00e9e sur la personne m\u00eame dont l\u2019auteur veut abuser. Il faut que ces violences soient suffisantes pour<\/p>\n

26 paralyser la r\u00e9sistance de la victime (cf. RIGAUX et TROUSSE : Les crimes et d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, Tome V, art.372 \u00e0 374, p.334).<\/p>\n

Par menaces graves, on entend tous les moyens de contrainte morale qui sont de nature \u00e0 inspirer \u00e0 la victime de l\u2019attentat la crainte s\u00e9rieuse d\u2019exposer sa personne ou ses proches \u00e0 un mal consid\u00e9rable et pr\u00e9sent. La gravit\u00e9 de la menace doit s\u2019appr\u00e9cier d\u2019apr\u00e8s le degr\u00e9 de r\u00e9sistance que pouvait opposer la victime, eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments de sa situation personnelle.<\/p>\n

Tous les moyens illicites d\u00e9crits ci- dessus doivent \u00eatre concomitants avec l\u2019agression sexuelle ; ils peuvent \u00e9galement la pr\u00e9c\u00e9der, d\u00e8s lors qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9s en vue de commettre l\u2019attentat.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019usage de violences pour commettre le crime de viol, en for\u00e7ant la victime \u00e0 s\u2019agenouiller et en maintenant de force la t\u00eate de la victime en position qui lui rendait impossible de se d\u00e9faire de son agresseur, et partant l\u2019absence de consentement de la victime aux actes sexuels qui lui furent impos\u00e9s par le pr\u00e9venu, r\u00e9sulte \u00e0 suffisance de droit de la d\u00e9position cr\u00e9dible de la victime, r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle sous la foi du serment.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de surcro\u00eet des d\u00e9positions d\u2019 B.) que le pr\u00e9venu mena\u00e7ait de la mettre \u00e0 la porte, menace qui avait suffisamment de poids dans la mesure o\u00f9 il connaissait parfaitement la situation pitoyable de sa serveuse et profitait pleinement de la mis\u00e8re d\u2019B.).<\/p>\n

L\u2019absence de consentement est partant clairement \u00e9tablie.<\/p>\n

3. L\u2019intention criminelle de l\u2019auteur En l'esp\u00e8ce au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et notamment au vu des d\u00e9clarations de la victime, et en tenant compte du fait qu\u2019il a d\u00fb recourir \u00e0 la violence et aux menaces , la Chambre criminelle estime que le pr\u00e9venu \u00e9tait conscient qu'il imposait des relations sexuelles \u00e0 B.) contre son gr\u00e9 . Cet \u00e9l\u00e9ment est \u00e9galement donn\u00e9.<\/p>\n

Quant \u00e0 la circonstance aggravante tenant \u00e0 l'autorit\u00e9 de l'auteur du fait sur la victime Cette circonstance doit \u00eatre retenue dans le chef du pr\u00e9venu, sur base des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent en relation avec la circonstance aggravante sous I) principalement. En effet, B.) travaillait pour le compte du pr\u00e9venu qui la payait en lui mettant \u00e0 disposition une chambre au dernier \u00e9tage. Il \u00e9tait l\u2019exploitant de la \u00ab CAFE1.) \u00bb et au d\u00e9but de leurs relation, B.) y travaillait tous les jours de 09.00 jusqu\u2019\u00e0 17.00 heures. \u00c0 la suite de la d\u00e9mission d\u2019une serveuse, ses horaires de travail variaient consid\u00e9rablement et B.) \u00e9tait pr\u00e9sente dans le bistrot de fa\u00e7on quasi — permanente. Il est incontestable qu\u2019elle consid\u00e9rait X.) comme patron.<\/p>\n

La circonstance r\u00e9sultant de l\u2019autorit\u00e9 de fait doit \u00eatre retenue dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Quant \u00e0 la s\u00e9questration libell\u00e9e sous III) principalement L\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal dispose que : \u00ab Sera puni de la r\u00e9clusion de 15 \u00e0 20 ans celui qui aura enlev\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, arr\u00eater, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition. Toutefois la peine sera celle de la r\u00e9clusion de 10 \u00e0 15 ans si la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e pour r\u00e9pondre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition est lib\u00e9r\u00e9e volontairement avant le cinqui\u00e8me jour accompli depuis celui de l\u2019enl\u00e8vement, de l\u2019arrestation, de la d\u00e9tention ou de la s\u00e9questration sans que l\u2019ordre ou la condition ait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9.<\/p>\n

La peine sera celle de la r\u00e9clusion \u00e0 vie, si l\u2019enl\u00e8vement, l\u2019arrestation, la d\u00e9tention ou la s\u00e9questration a \u00e9t\u00e9 suivi de la mort de la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des travaux parlementaires pr\u00e9liminaires \u00e0 la loi du 29 novembre 1982 relative \u00e0 la prise d\u2019otages que dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de sa loi, le l\u00e9gislateur luxembourgeois s\u2019est inspir\u00e9 de la loi fran\u00e7aise du 9 juillet 1971 relative aux prises d\u2019otages et aux enl\u00e8vements de mineurs.<\/p>\n

1) Les notions d\u2019arrestation, de d\u00e9tention et de s\u00e9questration La doctrine fran\u00e7aise soumet l\u2019application du texte de loi du 8 juin 1970 qui a pour objet de r\u00e9primer l\u2019arrestation, la d\u00e9tention et la s\u00e9questration de personnes quelconques hors les cas o\u00f9 la loi l\u2019ordonne, \u00e0 l\u2019accomplissement des trois conditions suivantes, \u00e0 savoir:<\/p>\n

— un acte mat\u00e9riel d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration, — l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de cette atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle, — l\u2019intention criminelle de l\u2019agent.<\/p>\n

a) Un acte mat\u00e9riel d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration L\u2019arrestation consiste dans l\u2019appr\u00e9hension du corps d\u2019un individu de telle sorte qu\u2019il se trouve priv\u00e9 d\u2019aller et de venir \u00e0 son gr\u00e9 (cf. GARCON, art.341 \u00e0 344, n\u00b05; VOULIN, par M.-L. RASSAT, n\u00b0 208). Quant \u00e0 la d\u00e9tention et la s\u00e9questration la doctrine dit qu\u2019elles impliquent \u00e9galement une privation de libert\u00e9 pendant un certain laps de temps. Le droit belge consacre la m\u00eame approche :<\/p>\n

\u00ab L\u2019arrestation est la situation o\u00f9 une personne se voit perdre la libert\u00e9 d\u2019aller et de venir \u00e0 la suite de l\u2019intervention d\u2019une autorit\u00e9 ou d\u2019un tiers. Pour qu\u2019il y ait prise d\u2019otages, il est requis, bien entendu, que l\u2019arrestation soit ill\u00e9gale. Le seul fait de l\u2019arrestation suffit sans qu\u2019il soit exig\u00e9 que la privation de libert\u00e9 se prolonge dans le temps ; il s\u2019agit ici d\u2019une infraction instantan\u00e9e.<\/p>\n

La d\u00e9tention est, quant \u00e0 elle, la privation de libert\u00e9 d\u2019une personne qui perdure dans le temps : il s\u2019agit de la situation o\u00f9 une personne est maintenue en un lieu d\u00e9termin\u00e9 en telle sorte que, eu \u00e9gard aux circonstances de fait, celle-ci se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se lib\u00e9rer ou de faire appel \u00e0 des secours. Bien entendu, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019arrestation, la d\u00e9tention doit \u00eatre ill\u00e9gale. Il s\u2019agit d\u2019une infraction continue \u00bb (Larcier, Les infractions, volume 2, Les infractions contre les personnes p.72 et 73).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, B.) \u00e9tait constante pour dire que le pr\u00e9venu lui retirait ses clefs et, il l\u2019enfermait \u00e0 partir de la fin du mois d\u2019avril 2011, quotidiennement apr\u00e8s son travail dans sa chambre pour la lib\u00e9rer le lendemain au petit matin afin qu\u2019elle puisse commencer son service.<\/p>\n

La jeune femme se rappelle encore d\u2019une situation lors de laquelle elle s\u2019\u00e9tait endormie sur un canap\u00e9 dans la pi\u00e8ce situ\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la salle principale du caf\u00e9, et qu\u2019\u00e0 son r\u00e9veil en plein milieu de la nuit, elle a d\u00fb constater avec consternation que le pr\u00e9venu l\u2019avait de nouveau enferm\u00e9e.<\/p>\n

Elle a \u00e9galement fait \u00e9tat du viol qui avait eu lieu le 23 juin 2011 dans cette m\u00eame pi\u00e8ce, et \u00e0 la suite duquel le pr\u00e9venu l\u2019avait enferm\u00e9e jusqu\u2019au matin.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate a permis d\u2019\u00e9tablir que la victime disposait d\u2019un portable, que le pr\u00e9venu lui avait enlev\u00e9 pendant un certain laps de temps . Elle a cependant \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la barre qu\u2019elle n\u2019avait jamais os\u00e9 se servir de ce portable pour faire appel \u00e0 ses parents avec lesquels elle \u00e9tait en d\u00e9saccord ou pour alerter les Forces de l\u2019ordre, estimant que les policiers n\u2019allaient pas la croire et qu\u2019elle serait par la suite totalement \u00e0 la merci de X.).<\/p>\n

Il s\u2019en suit que B.) a manifestement \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir.<\/p>\n

L\u2019acte mat\u00e9riel de la s\u00e9questration est donn\u00e9.<\/p>\n

b) L\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019arrestation, de la d\u00e9tention et de la s\u00e9questration C\u2019est l\u2019application du principe g\u00e9n\u00e9ral que les arrestations et les d\u00e9tentions ne peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es que par les repr\u00e9sentants de l\u2019autorit\u00e9 publique et qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, mise \u00e0 part les exceptions limitativement pr\u00e9vues par la loi, comme par exemple la possibilit\u00e9 d\u2019appr\u00e9hension par toute personne de l\u2019auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit flagrant, nul particulier n\u2019a le droit d\u2019arr\u00eater, de d\u00e9tenir ou de s\u00e9questrer un individu quelconque. En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli q ue X.) ne faisait pas partie des repr\u00e9sentants de l\u2019autorit\u00e9 publique. L\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle de la jeune femme r\u00e9sulte sans \u00e9quivoque du dossier r\u00e9pressif.<\/p>\n

29 c) L\u2019intention criminelle de l\u2019agent<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux du droit, le mobile n\u2019\u00e9carte pas l\u2019intention criminelle qui existe d\u00e8s que l\u2019auteur d\u2019une arrestation, d\u2019une d\u00e9tention ou d\u2019une s\u00e9questration a agi en connaissance de cause, peu importe les raisons qui l\u2019ont d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 le faire.<\/p>\n

L\u2019intention r\u00e9sulte de la conscience de l\u2019auteur d\u2019un des actes pr\u00e9vus par la loi de priver sans droit, respectivement sans raison l\u00e9gitime une personne de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019intention criminelle dans le chef de l\u2019auteur, elle ne fait pas de doute, dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu a tenu la jeune fille comme son esclave personnelle, la tenant \u00e0 l\u2019\u00e9cart du public, en l\u2019enfermant apr\u00e8s son travail et en lui enlevant son portable t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments de la cause permettent de retenir que X.) savait exactement qu\u2019il enfermait la jeune fille contre son gr\u00e9.<\/p>\n

2) L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, le but des actes d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration Pour l\u2019application de l\u2019article 442- 1 du Code p\u00e9nal, il faut une corr\u00e9lation \u00e9troite entre les faits d\u2019enl\u00e8vement, d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration d\u2019une part, et la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit d\u2019autre part. Il faut ensuite que la s\u00e9questration en vue de pr\u00e9parer ou de faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit soit ant\u00e9rieure ou au plus tard concomitante \u00e0 la consommation du crime ou du d\u00e9lit. En revanche dans le cas o\u00f9 il y a s\u00e9questration en vue d\u2019assurer la fuite des malfaiteurs ou d\u2019en assurer leur impunit\u00e9, celle-ci peut se r\u00e9aliser \u00e0 tout moment, m\u00eame longtemps apr\u00e8s la commission de l\u2019infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort des \u00e9l\u00e9ments de la cause que les actes de s\u00e9questration entrepris en l\u2019occurrence, ont \u00e9t\u00e9 commis avec la finalit\u00e9 d\u2019un c\u00f4t\u00e9 de continuer \u00e0 poursuivre les viols et les attentats \u00e0 la pudeur et d\u2019\u00e9viter comme \u00e9nonc\u00e9 ci-avant, que B.) fasse appel soit aux Forces de l\u2019ordre soit \u00e0 sa famille. Les actes de s\u00e9questration pos\u00e9s en l\u2019occurrence l\u2019ont \u00e9t\u00e9 pour faciliter la commission des viols retenus ci-avant et des attentats \u00e0 la pudeur qui seront analys\u00e9s ci-apr\u00e8s ainsi que pour \u00e9viter que la jeune femme ne d\u00e9nonce les faits.<\/p>\n

En cons\u00e9quence les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l'infraction pr\u00e9vue par les dispositions de l'article 442-1 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal sont donn\u00e9s de sorte que l\u2019infraction est \u00e9tablie dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Quant au viol libell\u00e9e sous IV ) a) La Chambre criminelle renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements ci-avant et notamment aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs \u00e9nonc\u00e9s pour retenir que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration vaginale commis au courant du mois de juin 2011 et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019occasion de la f\u00eate nationale dans la pi\u00e8ce annexe du caf\u00e9, a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e par X.) contre la volont\u00e9 d\u2019B.).<\/p>\n

30 En effet la victime est claire et constante en d\u00e9clarant que le pr\u00e9venu l\u2019avait jet\u00e9e sur le canap\u00e9, l\u2019avait maintenue en position couch\u00e9e, en s\u2019asseyant sur se s jambes afin qu\u2019elle ne puisse pas prendre la fuite, en lui fermant la bouche \u00e0 l\u2019aide du sparadrap, en lui \u00f4tant de force son pantalon et en p\u00e9n\u00e9trant son vagin avec son sexe contre son gr\u00e9.<\/p>\n

Il est \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que B.) n\u2019\u00e9tait pas consentante et que le pr\u00e9venu l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e en utilisant de la violence pour arriver \u00e0 ses fins.<\/p>\n

La Chambre criminelle estime sur base du d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements que le pr\u00e9venu savait pertinemment qu\u2019il imposait une relation forc\u00e9e \u00e0 la jeune fille.<\/p>\n

Ce viol est partant \u00e9galement \u00e9tabli et doit \u00eatre retenu dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

La circonstance aggravant e r\u00e9sultant de l\u2019autorit\u00e9 de fait, d\u00e9coule \u00e0 suffisance des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent de sorte que la Chambre criminelle la retient sans revenir en d\u00e9tail sur les raisonnements en relation avec cette circonstance.<\/p>\n

Quant \u00e0 la s\u00e9questration libell\u00e9e sous IV) b) principalement<\/p>\n

La victime fait encore \u00e9tat d\u2019une situation ayant eu lieu \u00e0 l\u2019occasion de la f\u00eate nationale 2011.<\/p>\n

Elle explique que le pr\u00e9venu l\u2019avait viol\u00e9e, et l\u2019avait par la suite enferm\u00e9e dans ladite pi\u00e8ce pour \u00e9viter qu\u2019elle ne d\u00e9nonce les faits \u00e0 la Police. Il l\u2019avait seulement lib\u00e9r\u00e9e le lendemain avant son service.<\/p>\n

La Chambre criminelle renvoie \u00e0 ce stade encore aux d\u00e9veloppements r\u00e9alis\u00e9s ci-avant en rapport avec la s\u00e9questration pour retenir qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce B.) avait effectivement \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9e contre son gr\u00e9 dans la pi\u00e8ce annex\u00e9e \u00e0 la salle principale du bistrot le restant de la nuit apr\u00e8s s\u2019\u00eatre faite viol\u00e9e par le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il est ind\u00e9niable que cette arrestation ill\u00e9gale avait pour seul but d\u2019\u00e9viter que la jeune fille puisse quitter le bar et d\u00e9noncer les faits \u00e0 la Police.<\/p>\n

La s\u00e9questration en relation avec ce fait doit partant \u00e9galement \u00eatre retenue dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Quant aux coups et blessures libell\u00e9es sous IV) c) Le Minist\u00e8re public reproche encore \u00e0 X.) principalement d\u2019avoir port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 B.) , avec les circonstances que ces coups ont caus\u00e9s une incapacit\u00e9 de travail et qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne qui \u00e9tait tenue \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu par des liens de subordination et subsidiairement sans que ces coups n\u2019aient entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail. Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif qu\u2019B.) a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e au courant de cette nuit et qu\u2019elle a subi des blessures et plus pr\u00e9cis\u00e9ment un h\u00e9matome orbital.<\/p>\n

31 La fille a cependant refus\u00e9 de se faire examiner par un m\u00e9decin de sorte qu\u2019une incapacit\u00e9 de travail laisse d\u2019\u00eatre \u00e9tablie.<\/p>\n

Faute de certificat m\u00e9dical attestant une incapacit\u00e9 de t ravail, la Chambre criminelle estime qu\u2019il y a lieu de retenir l\u2019infraction libell\u00e9e sous IV) c) subsidiairement.<\/p>\n

La circonstance aggravante r\u00e9sultant des liens de subordination entre victime et pr\u00e9venu r\u00e9sulte des raisonnements ci-avant et du dossier r\u00e9pressif, liens qui ne sont d\u2019ailleurs pas contest\u00e9s par le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Quant aux attentats \u00e0 la pudeur libell\u00e9s sous V) La Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement a \u00e9galement par ordonnance n\u00b01540\/15 du 10 juin 2015 renvoy\u00e9 le pr\u00e9venu devant la Chambre criminelle pour y r\u00e9pondre du chef d\u2019attentats \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019B.), avec les circonstances que ces attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces et qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne qui avait autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

Quant \u00e0 la loi applicable : Aux termes de l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal, si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e. L\u2019article 373 tel qu\u2019il r\u00e9sultait de la loi du 10 ao\u00fbt 1982 a pr\u00e9vu que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis avec violences ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, ou bien hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, sera puni d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans. Cet article a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants. Actuellement l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis avec violence ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 20.000 euros. L\u2019article 373 tel que pr\u00e9vu par la loi du 10 ao\u00fbt 1982 \u00e9tant plus favorable aux personnes poursuivies du chef d\u2019une telle infraction, il y a lieu d\u2019appliquer cette disposition l\u00e9gale.<\/p>\n

Pour \u00eatre constitu\u00e9, l'attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des conditions suivantes, \u00e0 savoir:<\/p>\n

\u2022 une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9 accomplie \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne \u2022 l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur \u2022 un commencement d\u2019ex\u00e9cution \u2022 l\u2019absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l\u2019usage de violences ou de menaces graves, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

1. L'action physique<\/p>\n

Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l'acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu'elle existe dans la collectivit\u00e9 (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n, p. 1002 \u00e01046 et 1161 \u00e0 1199, L'attentat \u00e0 la pudeur et le viol ).<\/p>\n

En outre, l'acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral.<\/p>\n

Le fait de toucher une personne au niveau de son sexe, au niveau de la poitrine (du sexe f\u00e9minin) ou des fesses m\u00eame si cette personne est v\u00eatue d\u2019habits constitue incontestablement un acte contraire aux m\u0153urs et est en tant que tel immoral et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations d\u2019 B.) que le pr\u00e9venu l\u2019a touch\u00e9e \u00e0 maintes reprises au niveau des seins et des fesses.<\/p>\n

L'\u00e9l\u00e9ment constitutif de l'action physique de l'attentat \u00e0 la pudeur est d\u00e8s lors \u00e9tabli.<\/p>\n

2. L'intention criminelle de l\u2019auteur L'attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l'auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l'acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit ci-dessus, qu'il soit n\u00e9cessaire qu'il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime ( BILTRIS, op.cit. ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; GARCON,op.cit, t. Ier, art 331 \u00e0 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1881, Bulletin des arr\u00eats de la Cour de cass., n\u00b0232). Toutefois, le mobile qui pousse l'auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe peu que l'attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0Attentat aux m\u0153urs, n\u00b077 Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76).<\/p>\n

Ainsi, il importe peu que le pr\u00e9venu a d\u00e9cla r\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure ne pas avoir eu de mauvaises intentions et a m\u00eame os\u00e9 vouloir faire croire \u00e0 la Chambre criminelle que ces faits n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 guid\u00e9s par une intention sexuelle, et ce alors qu\u2019il r\u00e9sulte des nombreuses d\u00e9clarations de ses anciennes employ\u00e9es qu\u2019il avait les mains baladeuses , profitant de chaque situation qui s\u2019offrait \u00e0 lui pour toucher ses serveuses aux parties intimes, aux fesses ou \u00e0 la poitrine.<\/p>\n

La Chambre criminelle se passe \u00e0 ce stade de revenir en d\u00e9tail sur la situation lors de laquelle il avait propos\u00e9 \u00e0 une serveuse apr\u00e8s la fermeture du local de la ramener en voiture \u00e0 son domicile, et avait par la suite pr\u00e9sent\u00e9 son sexe \u00e9rig\u00e9 \u00e0 cette femme lorsqu\u2019elle s\u2019appr\u00eatait \u00e0 monter dans l\u2019habitacle de la voiture, tout en faisant fi\u00e8rement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa nationalit\u00e9.<\/p>\n

33 En ce qui concerne les agissements commis par le pr\u00e9venu sur la personne d\u2019B.), l\u2019intention criminelle ne fait aucun doute, le pr\u00e9venu ayant agi volontairement et avec intention de commettre ces attentats \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

3. Le commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction, respectivement la consommation de l'infraction Aux termes de l'article 374 du Code p\u00e9nal, l'attentat existe d\u00e8s qu'il y a commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu du fait qu\u2019il y a eu des contacts directs entre le pr\u00e9venu et la victime \u00e0 un endroit o\u00f9 la pudeur interdit tout contact l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute. 4. L\u2019absence de consentement de la victime La Chambre criminelle ne revient plus sur les violences et menaces retenues dans le cadre de l\u2019analyse de la pr\u00e9vention de viol, ces violences et menaces permettant d\u2019\u00e9tablir \u00e9galement l\u2019absence de consentement dans le chef de la victime en ce qui concerne les attouchements.<\/p>\n

Quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue par le nouvel article 377 du Code p\u00e9nal Le Minist\u00e8re public a libell\u00e9 la pr\u00e9vention d\u2019attentat \u00e0 la pudeur grev\u00e9e de la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal, estimant, que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne de la classe de ceux qui ont autorit\u00e9 sur la victime. Cette circonstance est \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu sur base des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent. X.) est partant convaincu sur base du dossier r\u00e9pressif et notamment des d\u00e9clarations d\u2019 B.), et des conclusions des experts PETKOVSKI et SCHILTZ \u00e0 l\u2019audience :<\/p>\n

Comme auteur ayant commis les infractions :<\/p>\n

II) Entre le d\u00e9but du mois d\u2019avril 2011 et le 5 juillet 2011 , \u00e0 LIEU1.) (Luxembourg), (\u2026), dans les locaux de la \u00ab CAFE1.) \u00bb,<\/p>\n

En infraction aux articles 375 alin\u00e9a 1 (ancien) et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, sur la personne d\u2019autrui, \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est de la classe de ceux qui avaient autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de B.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), notamment en la for\u00e7ant \u00e0 se baisser et \u00e0 prendre son sexe dans la bouche, en prenant fermement sa t\u00eate entre ses mains pour diriger sa bouche au niveau de son sexe, partant sans consentement, \u00e0 l\u2019aide de violences et menaces, et en la<\/p>\n

34 mettant ainsi hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, et avec la menace de la mettre \u00e0 la porte,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne qui avait autorit\u00e9 sur la victime, celle- ci ayant travaill\u00e9 pour lui au sein de la \u00ab CAFE1.) \u00bb.<\/p>\n

III) Entre la fin du mois d\u2019avril 2011 et le mois de juin 2011, \u00e0 LIEU1.) (Luxembourg), (\u2026), dans les locaux de la \u00ab CAFE1.) \u00bb,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir d\u00e9tenu et s\u00e9questr\u00e9 une personne, pour faciliter la commission d\u2019un crime et pour assurer son impunit\u00e9,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir emp\u00each\u00e9 B.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), de quitter la \u00ab CAFE1.) \u00bb en lui enlevant les cl\u00e9s de sa chambre situ\u00e9e au-dessus de la \u00ab CAFE1.) \u00bb et les cl\u00e9s de la \u00ab CAFE1.) \u00bb, en l\u2019enfermant dans sa chambre pendant la nuit, en la for\u00e7ant \u00e0 rester aupr\u00e8s de lui pendant la journ\u00e9e et en lui retirant son t\u00e9l\u00e9phone portable jusqu\u2019en juin 2011, ceci afin de pr\u00e9parer et de faciliter les viols r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sur la victime,<\/p>\n

IV) Le 23 juin 2011, \u00e0 LIEU1.) (Luxembourg), (\u2026), dans les locaux de la \u00ab CAFE1.) \u00bb,<\/p>\n

a) En infraction aux articles 375 alin\u00e9a 1(ancien) et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, sur la personne d\u2019autrui, \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces graves,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est de la classe de ceux qui avaient autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de B.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), notamment en introduisant son penis dans le vagin de la victime, sans son consentement et \u00e0 l\u2019aide de violences, notamment en la tenant allong\u00e9e sur un canap\u00e9 en s\u2019asseyant sur ses jambes de sorte \u00e0 ce qu\u2019elle ne puisse plus bouger, en lui collant du papier adh\u00e9sif sur la bouche, en lui arrachant ses v\u00eatements du haut et en lui enlevant les v\u00eatements du bas, et en la mettant ainsi hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer de la r\u00e9sistance ,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne qui avait autorit\u00e9 sur la victime, celle- ci ayant travaill\u00e9 pour lui au sein de la \u00ab CAFE1.) \u00bb.<\/p>\n

b) en infraction \u00e0 l\u2019article 442- 1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir d\u00e9tenu et s\u00e9questr\u00e9 une personne, pour assurer son impun it\u00e9,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir enferm\u00e9 B.) dans la pi\u00e8ce dans laquelle il a commis le viol \u00e9nonc\u00e9 sub IV) a) au cours de la m\u00eame nuit, jusqu\u2019au lendemain, afin d\u2019\u00e9viter que la victime puisse prendre la fuite,<\/p>\n

c) en infraction aux articles 398 et 409 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

D\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups,<\/p>\n

35 avec la circonstance que les blessures et les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 une personne qui est tenue \u00e0 son \u00e9gard par les liens de subordination,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 B.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), notamment en lui donnant un coup de poing au niveau de l\u2019\u0153il,<\/p>\n

avec la circonstance que les blessures ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 une personne qui \u00e9tait tenue \u00e0 son \u00e9gard par des liens de subordination, la victime ayant travaill\u00e9 pour lui au sein de la \u00ab CAFE1.) \u00bb.<\/p>\n

V) entre la fin du mois de mars 2011 jusqu\u2019au 5 juillet 2011, \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), dans les locaux de la \u00ab CAFE1.) \u00bb,<\/p>\n

En infraction aux articles 373(ancien) et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

D\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur, avec menaces sur une personne de l\u2019autre sexe,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir commis de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019B.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), en lui caressant les fesses et les seins, sans son consentement et avec la menace de la licencier et de lui faire perdre son logement,<\/p>\n

Avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne qui avait autorit\u00e9 sur la victime, celle- ci ayant travaill\u00e9 pendant la p\u00e9riode des faits sous son autorit\u00e9 au sein de la \u00ab CAFE1.) \u00bb.<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine Les diff\u00e9rentes infractions retenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el, de sorte qu\u2019il y a lieu de faire application des articles 61 et 62 du Code p\u00e9nal et de prononcer la peine la plus forte. Le viol est puni aux termes de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion criminelle de 5 \u00e0 10 ans.<\/p>\n

La circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal et qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 retenue dans le chef du pr\u00e9venu dispose que le minimum de la peine sera \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266 et le maximum pourra \u00eatre doubl\u00e9.<\/p>\n

Par application de ces dispositions, la peine pour le viol sera partant la r\u00e9clusion de 7 \u00e0 20 ans.<\/p>\n

L\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine de r\u00e9clusion de 15 \u00e0 20 ans.<\/p>\n

L\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis \u00e0 l\u2019aide de menaces est puni sur base de l\u2019ancien article 373 du Code p\u00e9nal d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans.<\/p>\n

La peine sera \u00e9lev\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal retenue, de sorte que la peine se situe par la suite entre 1 et 10 ans.<\/p>\n

36 Les articles 398 et 409 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voient la condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement pouvant se situer entre six mois et cinq ans et une amende de 251 \u00e0 5.000 euros.<\/p>\n

La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue pour le crime de s\u00e9questration.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 62 du Code p\u00e9nal, cette peine si elle consiste dans la r\u00e9clusion \u00e0 temps ou dans la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e de cinq ans au-dessus du maximum, de sorte que la peine \u00e0 prononcer se situera entre 15 et 25 ans.<\/p>\n

Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, la Chambre criminelle se base entre autre sur l\u2019avis de l\u2019expert Dr Marc GLEIS.<\/p>\n

L\u2019expert retient dans son rapport du 10 octobre 2014, conclusions qu\u2019il a maintenues \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle que le pr\u00e9venu ne pr\u00e9sentait au moment des faits pas d\u2019affections psychiatriques, de signes en faveur d\u2019un trouble psychotique, d\u2019un trouble d\u00e9pressif, de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 ou de d\u00e9pendance.<\/p>\n

Le Dr GLEIS a cependant fait \u00e9tat d\u2019un certain m\u00e9pris des femmes, pensant qu\u2019il \u00e9tait permis de toucher aux fesses sans que ce geste aurait une signification quelconque. X.) s\u2019est d\u2018ailleurs \u00e9tonn\u00e9 lors des entretiens avec le psychiatre que les femmes puissent \u00eatre offens\u00e9es par son comportement qu\u2019il a banalis\u00e9.<\/p>\n

L\u2019expert psychiatre retient qu\u2019il n\u2019existe aucune d\u00e9viation ou perversion dans le chef du pr\u00e9venu. Aucune maladie, anomalie, d\u00e9viation, perversion ou tendance n\u2019a, selon le Dr GLEIS, affect\u00e9 ou annul\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes \u00e9l\u00e9mentaires du pr\u00e9venu au moment des faits. Finalement, l\u2019expert vient \u00e0 la conclusion que le pr\u00e9venu est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale.<\/p>\n

La Chambre criminelle tient compte de la gravit\u00e9 des actes pos\u00e9es, et du fait que le pr\u00e9venu n\u2019a pas jug\u00e9 n\u00e9cessaire d\u2019arr\u00eater ses agissements et ce malgr\u00e9 le fait qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 dans le pass\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019une accusation pour des faits similaires, faits qui ne s e sont cependant pas sold\u00e9s par une condamnation.<\/p>\n

Les faits impliquant A.) ne l\u2019ont d\u2019ailleurs pas non plus incit\u00e9 \u00e0 tenir profil bas, le pr\u00e9venu ayant quelques mois seulement apr\u00e8s les faits impliquant A.) recommenc\u00e9 ses agissements en abusant cette fois-ci encore d\u2019une femme qui pr\u00e9sentait de par sa situation personnelle une victime facile pour lui.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude du dossier r\u00e9pressif permet de retenir que le pr\u00e9venu a essay\u00e9 de fa\u00e7on reguli\u00e8re de toucher les femmes qui travaillaient pour lui, et que la seule chose qui pouvait l\u2019 arr\u00eater \u00e9tait la r\u00e9action violente des femmes qui par moment lui faisaient savoir \u00e0 l\u2019aide de gifles et de coups qu\u2019elles n\u2019appr\u00e9ciaient pas d\u2019\u00eatre touch\u00e9es par lui de cette fa\u00e7on.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte encore du dossier que le pr\u00e9venu a de fa\u00e7on sordide , profit\u00e9 de la situation d\u00e9plorable dans laquelle se trouvait tant A.) qu\u2019B.).<\/p>\n

37 Eu \u00e9gard \u00e0 l'ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle estime qu'une peine de r\u00e9clusion de 16 ans constitue une sanction ad\u00e9quate pour sanctionner l es faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu ne semble \u00e0 l\u2019heure actuelle toujours pas avoir compris la port\u00e9e de ses actes et \u00e0 d\u00e9faut de repentir sinc\u00e8re, la Chambre criminelle estime que dix ans de cette peine de r\u00e9clusion devront \u00eatre fermes , le restant de la peine sera assortie du sursis probatoire avec les conditions telles que pr\u00e9vues au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venu rev\u00eatu.<\/p>\n

En application de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce finalement les interdictions y pr\u00e9vues et d\u00e9taill\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Au civil:<\/p>\n

1) Partie civile de A.) contre X.) A l'audience du 13 janvier 2016, Ma\u00eetre Caroline STIRN, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Anne- Marie SCHMIT, avocat \u00e0 la Cour, demeurant tous les deux \u00e0 Luxembourg se constitua partie civile pour et au nom de A.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e contre X.) . Elle a ventil\u00e9 les dommages comme suit: Pr\u00e9judice psychologique : 20.000 euros Pr\u00e9judice sexuel : 10.000 euros Pretium Doloris : 2.000 euros Pr\u00e9judice mat\u00e9riel (frais de d\u00e9placement) 280 euros Elle a par ailleurs demand\u00e9 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard du d\u00e9fendeur au civil. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lais de la loi.<\/p>\n

La Chambre criminelle tient compte du d\u00e9roulement des faits, du comportement de A.) et des s\u00e9quelles que les agissements du pr\u00e9venu ont eu au niveau psychologique sur la victime.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle estime pouvoir \u00e9valuer le pr\u00e9judice subi par A.) toutes causes confondues, ex \u00e6quo et bono, au montant de 5.000.- euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

L'indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 750 euros.<\/p>\n

2) Partie civile d\u2019B.) contre X.) A l'audience du 14 janvier 2016, Ma\u00eetre Marc LENTZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg se constitua partie civile pour et au nom d\u2019B.), pr\u00e9qualifi\u00e9e contre X.) .<\/p>\n

A titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral subi, la partie demanderesse a r\u00e9clam\u00e9 un montant de 200.000 euros.<\/p>\n

Elle a \u00e9galement demand\u00e9 la condamnation du pr\u00e9venu \u00e0 lui payer le montant 67.626,64 euros \u00e0 titre de pertes de revenus pour les ann\u00e9es 2011 \u00e0 2015.<\/p>\n

En ordre subsidiaire, la partie demanderesse a demand\u00e9 l\u2019instauration d\u2019une expertise et la condamnation du d\u00e9fendeur au civil \u00e0 une provision de 100.000 euros.<\/p>\n

Elle a par ailleurs demand\u00e9 une indemnit\u00e9 de 2.500 euros sur base de l\u2019article 194 du Code d\u2019Instruction Criminelle.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard du d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lais de la loi.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier et des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle fixe ex aequo et bono, l\u2019indemnisation devant revenir \u00e0 la demanderesse au civil \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral \u00e0 25.000 euros.<\/p>\n

En ce qui concerne le pr\u00e9judice mat\u00e9riel r\u00e9clam\u00e9, la Chambre criminelle d\u00e9cide de nommer un expert avec la mission telle que reprise dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

L'indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 750 euros.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S:<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement en audience publique, le pr\u00e9venu X.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, les demanderesses et le d\u00e9fendeur au civil en leurs conclusions, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

c o n d a m n e X.) , du chef des infractions retenu es \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours r\u00e9el, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de SEIZE (16 ) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 5560,77.- euros,<\/p>\n

a c c o r d e \u00e0 X.) l'octroi du sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de SIX(6 ) ans de cette peine privative de libert\u00e9 et le place sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de cinq (5) ans en lui imposant les obligations:<\/p>\n

— d'exercer une activit\u00e9 professionnelle ou de suivre un enseignement ou une formation professionnelle, sinon de s'inscrire comme demandeur d'emploi aupr\u00e8s de l'Administration de l'Emploi; — de suivre un traitement psychiatrique;<\/p>\n

39 — d'indemniser les parties civiles;<\/p>\n

p r o n o n c e contre X.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu,<\/p>\n

p r o n o n c e contre X.) l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes et 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement.<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

1.Partie civile de A.) contre X.) d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile, se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r e cette demande civile recevable en la forme, la d i t fond\u00e9e \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage r\u00e9clam\u00e9, toutes causes confondues, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de CINQ MILLE (5 .000.-) euros, c o n d a m n e X.) \u00e0 payer \u00e0 A.) la somme de CINQ MILLE (5.000.-) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande, jusqu'\u00e0 solde, d \u00e9 c l a r e la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de SEPT CENT CINQUANTE (750) euros;<\/p>\n

c o n d a m n e partant le d \u00e9fendeur au civil X.) \u00e0 payer \u00e0 A.) de ce chef la somme de SEPT CENT CINQUANTE (750) euros;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

2.Partie civile d\u2019B.) contre X.) d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile, se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

40 d \u00e9 c l a r e cette demande civile recevable en la forme,<\/p>\n

la d i t fond\u00e9e \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage moral r\u00e9clam\u00e9, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de VINGT CINQ MILLE (25 .000.-) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e X.) \u00e0 payer \u00e0 B.) la somme de VINGT CINQ MILLE (25 .000.-) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande, jusqu'\u00e0 solde, n o m m e expert, Ma\u00eetre Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon d\u2019\u00e9tablir dans un rapport motiv\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 les pertes financi\u00e8res subies par B.) du fait des infractions commises par le pr\u00e9venu et ce depuis le 1 er ao\u00fbt 2011 jusqu\u2019au jour du pr\u00e9sent jugeme nt, d i t que dans l'accomplissement de sa mission, l'expert pourra s'entourer de tous renseignements utiles et m\u00eame entendre de tierces personnes, d i t qu'en cas de refus, d'emp\u00eachement ou de retard de l'expert, il sera remplac\u00e9 par Madame le vice-pr\u00e9sident du si\u00e8ge sur simple requ\u00eate lui pr\u00e9sent\u00e9e par la partie la plus diligente, l'autre partie d\u00fbment convoqu\u00e9e, et par simple note au plumitif, d \u00e9 c l a r e la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de SEPT CENT CINQUANTE (750) euros;<\/p>\n

c o n d a m n e partant le d\u00e9fendeur au civil X.) \u00e0 payer \u00e0 B.) de ce chef la somme de SEPT CENT CINQUANTE (750) euros;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 61, 62, 66, 266, ancien article 373, ancien article 375, 377, 378, 392, 398, 409, et 442-1 du Code p\u00e9nal; 3, 130, 190, 190- 1, 194, 195, 217, 218, 220 et 222, et 629 du Code d'instruction criminelle, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, vice- pr\u00e9sident, Steve VALMORBIDA et Claude METZLER, premiers juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Jim POLFER , substitut du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par Madame le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 de la greffi\u00e8re Ma\u00eft\u00e9 LOOS, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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