{"id":859595,"date":"2026-05-08T00:21:49","date_gmt":"2026-05-07T22:21:49","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2015-2\/"},"modified":"2026-05-08T00:21:58","modified_gmt":"2026-05-07T22:21:58","slug":"tribunal-darrondissement-12-novembre-2015-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2015-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 12 novembre 2015"},"content":{"rendered":"
\n
\n

1<\/p>\n

Jugt. 3050\/2015 not. 16151\/13\/CD 21816\/13\/CD 28714\/13\/CD 7609\/14\/CD 22930\/14\/CD 26003\/14\/CD 26514\/14\/CD 36479\/14\/CD 8039\/15\/CD Ex.p.\/s. (2x) Susp.pr. (1x) Confisc. Restit.<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2015<\/p>\n

Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

1) P.1.)<\/p>\n

n\u00e9 le (…) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L- (…), actuellement sous contr\u00f4le judiciaire<\/p>\n

2) P.2.) n\u00e9 le (…) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L- (…),<\/p>\n

3) P.3.) n\u00e9 le (…) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L- (…),<\/p>\n

4) P.4.) n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L- (…), pr\u00e9venus en pr\u00e9sence de PC.1.), demeurant \u00e0 L- (…), partie civile constitu\u00e9e contre le pr\u00e9venu P.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, ___________________________________________________________________<\/p>\n

FAITS :<\/p>\n

Par citations des 10, 11 et 16 septembre 2015 et 7 octobre 2015, le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis l es pr\u00e9venus de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique des 21 et 22 octobre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

— 16151\/13\/CD : P.1.) : soustraction de mineur, viol, subs. attentat \u00e0 la pudeur, vols, subs. recels, infraction \u00e0 aux articles 7.B.1., 7.B.4., 8.1.a., 8.1.b et 9 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la ventre de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. — 21816\/13\/CD : P.2.) et P.3.): soustraction d\u2019un mineur \u00e0 une mesure de garde — 28714\/13\/CD : P.1.) : vol — 7609\/14\/CD : P.1.) : vol, subs. abus de confiance — 22930\/14\/CD : P.1.), P.3.), P.4.) : enl\u00e8vement de mineur, soustraction \u00e0 une mesure de garde — 26003\/14\/CD : P.3.) : abus de confiance — 2654\/14\/CD : P.3.) : recel — 36479\/14\/CD : P.1.) : fausse alerte, subs. d\u00e9nonciation calomnieuse, coups et blessures volontaires avec, subs. sans, incapacit\u00e9 de travail, infraction aux articles 7.B.1. et 8.1.b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la ventre de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. — 8039\/15\/CD : P.3.) : recel<\/p>\n

A cette audience le vice- pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 des pr\u00e9venus P.1.), P.2.) et P.4.) et leur donna connaissance des actes qui ont saisi le tribunal.<\/p>\n

P.3.) ne comparut pas \u00e0 cette audience.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T.1.), T.2.), PC.1.), T.3.), T.4.), T.5.), T.6.) et T.7.) furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code d\u2019instruction criminelle.<\/p>\n

A cette audience PC.1.) se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venu P.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus, P.2.), P.4.) et P.1.) furent entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Les d\u00e9bats furent ensuite suspendus et la continuation des d\u00e9bats fut fix\u00e9e au 22 octobre 2015.<\/p>\n

A cette audience Ma\u00eetre J\u00e9r\u00f4me CONRARDY, avocat demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les explications et moyens de d\u00e9fense de P.4.).<\/p>\n

Les pr\u00e9venus P.3.) et P.2.) furent entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Ma\u00eetre Yves ALTWIES, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg d\u00e9veloppa plus amplement les explications et moyens de d\u00e9fense de P.1.).<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.2.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Ma\u00eetre Yusuf MEYNIOGLU, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg d\u00e9veloppa plus amplement les explications et moyens de d\u00e9fense de P.3.).<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Mich\u00e8le FEIDER , premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en ses r\u00e9quisitions.<\/p>\n

Ma\u00eetre Yves ALTWIES et Ma\u00eetre Yusuf MEYNIOGLU r\u00e9pliqu\u00e8rent.<\/p>\n

Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T q u i s u i t :<\/p>\n

Le Tribunal est saisi des faits suivants : Num\u00e9ro Notice Saisine du Tribunal Pr\u00e9venu(s) Infractions 1 22930\/14\/CD ordonnance de la chambre du conseil n\u00b0 3320\/14 du 3.12.2014 \u22c5 P.1.) \u22c5 P.3.) \u22c5 P.4.)<\/p>\n

\u22c5 enl\u00e8vement de mineur \u22c5 soustraction \u00e0 une mesure de garde (M.1.)) 2 8039\/15\/CD citation du 7.10.15 \u22c5 P.3.) \u22c5 recel de bijoux (x 2) 3 2654\/14\/CD citation du 11.9.15 \u22c5 P.3.) \u22c5 recel d\u2019une cha\u00eene en or 4 26003\/14\/CD citation du 11.9.15 \u22c5 P.3.) \u22c5 abus de confiance (t\u00e9l\u00e9phone iPhone) 5 21816\/13\/CD citation du 11.9.15 \u22c5 P.2.) \u22c5 P.3.)<\/p>\n

\u22c5 soustraction d\u2019un mineur \u00e0 une mesure de garde (M.2.))<\/p>\n

6 36479\/14\/CD ordonnance de la chambre du conseil n\u00b0 276\/15 du 4.2.15 \u22c5 P.1.)<\/p>\n

\u22c5 fausse alerte (subs. d\u00e9nonciation calomnieuse) \u22c5 coups et blessures volontaires avec IT (subs. sans IT) (T.5.)) \u22c5 Usage de marihuana \u22c5 transport, d\u00e9tention et acquisition de marihuana pour autrui<\/p>\n

7 7609\/14\/CD ordonnance de la chambre du conseil n\u00b0 869\/15 du 1.4.15 \u22c5 P.1.)<\/p>\n

\u22c5 vol (subs. abus de confiance) d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable SAMSUNG S3 8 28714\/13\/CD ordonnance de la chambre du conseil n\u00b0 2721\/14 du 6.10.2014 \u22c5 P.1.) \u22c5 vol (t\u00e9l\u00e9phone portable, montre et cam\u00e9scope) 9 16151\/13\/CD ordonnance de la chambre du conseil n\u00b0 1955\/14 du 18.7.14 \u22c5 P.1.)<\/p>\n

\u22c5 soustraction de mineur (x 3) (M.8.) \u22c5 soustraction de mineur (M.9.) \u22c5 viol, subs. attentat \u00e0 la pudeur (M.8.) \u22c5 vol, subs. recel (iPhone) (M.9.) \u22c5 vol, subs. recel (iPhone) (M.8.) \u22c5 transport et usage de cannabis \u22c5 usage de cannabis avec des mineurs (M.3.), M.9.), M.8.) \u22c5 vente de marihuana et de<\/p>\n

coca\u00efne \u22c5 transport et d\u00e9tention pour autrui de marihuana et de coca\u00efne \u22c5 (partiellement \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un mineur)<\/p>\n

Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Minist\u00e8re Public sous les notices pr\u00e9cit\u00e9es, et d\u2019y statuer par un seul jugement. P.3.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du 22 octobre 2015, assist\u00e9 de son avocat. Il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que les t\u00e9moins et co- pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 entendus. Il a d\u00e9clar\u00e9 renoncer \u00e0 son droit de faire entendre les t\u00e9moins QUANT AUX INFRACTIONS 1. Not. 22930\/14\/CD (enl\u00e8vement de M.1.) )<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.1.) , P.3.) et P.4.) : \u00ab comme auteur, coauteur ou complice, depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment au Centre Socio- Educatif situ\u00e9 \u00e0 Schrassig et notamment entre le 14 juillet 2014 et le 6 ao\u00fbt 2014, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, I. en infraction aux dispositions de l\u2019article 370 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir enlev\u00e9 ou fait enlever un mineur au- dessous de seize ans accomplis qui aura consenti \u00e0 son enl\u00e8vement ou qui aura suivi volontairement le ravisseur, en l\u2019esp\u00e8ce, avoir enlev\u00e9 la mineure M.1.) n\u00e9e le (… ) \u00e0 (\u2026), qui a consenti \u00e0 son enl\u00e8vement et qui a volontairement suivi ses ravisseurs, II. en infraction aux dispositions de l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir en tant que p\u00e8re, m\u00e8re et autres personnes, soustrait ou tent\u00e9 de soustraire un mineur aux mesures qui doivent \u00eatre prises \u00e0 son \u00e9gard par application des dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, ou en<\/p>\n

vertu d\u2019une d\u00e9cision, m\u00eame provisoire, d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire \u00e0 la garde de ceux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, de ne pas l\u2019avoir repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer, de l\u2019avoir enlev\u00e9 ou fait enlever, m\u00eame de son consentement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait la mineure M.1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), \u00e0 la d\u00e9cision du placement provisoire de celle- ci au Centre Socio- Educatif de l\u2019Etat situ\u00e9 \u00e0 Schrassig r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision de mesure de garde provisoire du 26 mars 2014 prise par le Tribunal de la Jeunesse \u00bb. 1.1. El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif<\/p>\n

Il d\u00e9coule du dossier r\u00e9pressif qu\u2019en date du 29 juillet 2014, le p\u00e8re et la m\u00e8re de la mineure M.1.) se sont pr\u00e9sent\u00e9s aupr\u00e8s de la police grand- ducale, protection de la Jeunesse, pour d\u00e9clarer qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait remise en couple avec P.3.) . Elle se trouverait en compagnie de ce dernier, de P.4.) et du copain de cette derni\u00e8re, un certain \u2018P.1.)\u2019, que la police a identifi\u00e9 comme \u00e9tant P.1.) . La m\u00e8re avait \u00e9galement appris que ce groupe se trouverait \u00e0 Amsterdam et qu\u2019elle avait d\u00e9j\u00e0 alert\u00e9 les autorit\u00e9s de police sur place. Gr\u00e2ce aux donn\u00e9es publiquement accessibles sur le compte Facebook de P.1.), il a pu \u00eatre confirm\u00e9 que ce dernier se trouvait le soir du 28 juillet 2014 \u00e0 Amsterdam. Une prise de contact avec la police n\u00e9erlandaise a uniquement permis d\u2019apprendre qu\u2019elle \u00e9tait \u00e0 la recherche des personnes pr\u00e9mentionn\u00e9es. Le 6 ao\u00fbt 2014, les enqu\u00eateurs ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par leurs coll\u00e8gues du C.I. Grevenmacher que P.1.) et P.4.) avaient \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s vers 2.00 heures par la police allemande \u00e0 la gare centrale de Tr\u00e8ves. Ils \u00e9taient en compagnie de la mineure M.1.), qui avait donn\u00e9 une fausse identit\u00e9 sous le nom de X.). Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que la m\u00e8re de P.4.) avait propos\u00e9 de les ramener au Luxembourg, le tout sous escorte de police avec rel\u00e8ve \u00e0 la fronti\u00e8re, de sorte que P.1.) a pu \u00eatre arr\u00eat\u00e9. Il s\u2019est encore av\u00e9r\u00e9 que M.1.) et P.3.) \u00e9taient rest\u00e9s \u00e0 Tr\u00e8ves et avaient promis de prendre le premier train du matin pour revenir au Luxembourg. \u2022 P.1.) s\u2019est montr\u00e9 d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 lors de son audition par la police et a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre fatigu\u00e9, puisqu\u2019il serait rest\u00e9 debout depuis longtemps. Il a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre en couple avec P.4.) depuis 3 mois. Il confirme avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 Amsterdam et \u00e0 Berlin avec elle. Ils y seraient all\u00e9s, et le lendemain P.3.) aurait appel\u00e9 pour dire qu\u2019il les rejoindrait ensemble avec sa copine M.1.) Il aurait uniquement su que M.1.) \u00e9tait la copine de P.3.). Il n\u2019aurait pas connu son \u00e2ge et n\u2019aurait pas s\u00fb qu\u2019elle \u00e9tait en fugue du C.S.E.E. ; cette fille ne l\u2019aurait pas int\u00e9ress\u00e9. Il n\u2019aurait appris que la veille de son arrestation qu\u2019elle \u00e9tait en fugue, et \u00e0 partir de ce moment, il n\u2019aurait plus voulu avoir de contact avec P.3.) et M.1.) Il affirme que lui et P.4.) n\u2019auraient pas pass\u00e9 beaucoup de temps avec P.3.) et M.1.) Ensuite ils seraient all\u00e9s en train \u00e0 Berlin. P.3.) et M.1.) auraient camp\u00e9 dans une tente tandis que lui et P.4.) auraient log\u00e9 dans une auberge de jeunesse.<\/p>\n

Inculp\u00e9 par le Juge d\u2019Instruction, P.1.) a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab La fille n\u2019est pas venue avec moi. Elle est venue avec P.3.) qui est son copain \u00bb. Il n\u2019aurait appris que plus tard le vrai nom de M.1.) et sa situation. Ce serait la m\u00e8re de P.4.) qui l\u2019aurait appel\u00e9e pour savoir avec qui ils \u00e9taient et c\u2019est ainsi qu\u2019il aurait tout appris, notamment qu\u2019ils \u00e9taient recherch\u00e9s par la police. Il aurait d\u00e9cid\u00e9 par cons\u00e9quent de rentrer. \u2022 P.4.) d\u00e9clare aupr\u00e8s de la police qu\u2019elle serait en couple avec P.1.) depuis environ 4 semaines, soit depuis peu avant son 18 e anniversaire. Le premier jour o\u00f9 elle aurait fait la connaissance de M.1.) , elle aurait su qu\u2019elle \u00e9tait en fugue du C.S.E.E. P.1.) et P.3.) auraient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 au courant. Elle n\u2019aurait cependant pas voulu d\u00e9noncer sa copine. P.4.) explique encore qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient fait arr\u00eater au volant d\u2019une voiture, sans disposer de permis. Ils auraient pris la d\u00e9cision de quitter le Luxembourg pour toujours. De son initiative, elle aurait ainsi retir\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019argent se trouvant sur son compte \u00e9pargne, soit 5.000 euros. Elle aurait achet\u00e9 des billets de train pour tous les quatre. A Amsterdam, ils auraient pris deux chambres dans un h\u00f4tel pour cinq nuits, les filles se partageant une chambre et les gar\u00e7ons l\u2019autre chambre. Ils n\u2019auraient ni consomm\u00e9 d\u2019alcool, ni de drogues. Ils auraient ensuite pris le train vers Berlin o\u00f9 ils auraient dormi \u00e0 divers endroits dans une tente. P.4.) retrace encore en d\u00e9tail un incident avec un punk \u00ab A.) \u00bb et sa compagne \u00ab B.) \u00bb. Finalement, ils n\u2019auraient plus eu d\u2019argent. P.1.) aurait voulu rentrer au Luxembourg parce qu\u2019il ne souhaitait plus fuir la police ; les autres l\u2019auraient finalement accompagn\u00e9. Elle pr\u00e9cise encore qu\u2019ils ont pass\u00e9 tout leur temps ensemble \u00e0 quatre, sauf une nuit qu\u2019elle aurait pass\u00e9e seule avec P.1.). Lors de son interrogatoire devant le Juge d\u2019Instruction, P.4.) maintient ses explications. Elle pr\u00e9cise que tout le monde savait que M.1.) \u00e9tait en fugue. P.1.) et elle-m\u00eame auraient essay\u00e9 de garder leurs distances, mais cela aurait \u00e9t\u00e9 difficile vu qu\u2019elle \u00e9tait la copine de P.3.) ; \u00ab Ich wollte (\u2026) mit P.1.) und P.3.) welcher mein bester Freund ist nach Amsterdam. Es war P.3.) welcher M.1.) mitbrachte. P.1.) hatte nichts damit zu tun \u00bb. Elle n\u2019aurait pas connu l\u2019\u00e2ge de M.1.) , et cela ne l\u2019aurait pas int\u00e9ress\u00e9e ; \u00ab Sie war halt ein Mitl\u00e4ufer \u00bb. Ils auraient fum\u00e9 tous les soirs du cannabis \u00e0 Amsterdam et \u00e0 Berlin. \u2022 Le 6 ao\u00fbt 2014, M.1.) a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e et a \u00e9t\u00e9 intern\u00e9e en psychiatrie juv\u00e9nile. M.1.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition qu\u2019elle avait fui du C.S.E.E. et avait ensuite rencontr\u00e9 P.1.) et sa copine P.4.) . Elle pr\u00e9cise : \u00ab Auf Nachfrage kann ich Ihnen sagen, dass sowohl P.1.) und P.3.), als auch P.4.) wussten, dass ich auf der Flucht aus dem CSEE war. P.1.) und P.3.) kannte ich ja und daher wussten sie von Anfang an, dass ich auf der Flucht war. P.4.) erz\u00e4hlte ich es, als ich sie kennenlernte. Kurz vor P.4.) 18. Geburtstag kam P.4.) die Idee, dass sie nun ihr Sparkonto r\u00e4umen und mit P.1.) ins Ausland fahren k\u00f6nnte. P.1.) wollte jedoch P.3.)<\/p>\n

mitnehmen, und P.3.) wollte mich mitnehmen. So kam es, dass wir alle 4 ins Ausland fuhren \u00bb. Pour le surplus, M.1.) confirme qu\u2019ils \u00e9taient dans un h\u00f4tel \u00e0 Amsterdam avant de continuer vers Berlin o\u00f9 ils ont dormi dans des tentes, faute d\u2019argent. Ils n\u2019auraient pas consomm\u00e9 de cannabis. \u2022 Le 16 ao\u00fbt 2014, le pr\u00e9venu P.3.) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par la police dans une autre affaire et a donc pu \u00eatre entendu sur les faits. Il d\u00e9clare qu\u2019au moment de partir pour Amsterdam, il savait que M.1.) \u00e9tait en fugue du C.S.E.E. Ils auraient d\u00e9cid\u00e9 ensemble, \u00e0 quatre, de partir \u00e0 Amsterdam. Ils auraient dormi \u00e0 Amsterdam dans un h\u00f4tel, puis seraient all\u00e9s \u00e0 Berlin o\u00f9, faute d\u2019argent, ils auraient achet\u00e9 des tentes pour dormir dans des parcs. Vers la fin, ils n\u2019auraient cess\u00e9 de se disputer, de sorte qu\u2019il aurait d\u00e9cid\u00e9 de retourner au Luxembourg. Sur ce, les autres auraient \u00e9galement voulu rentrer, de sorte qu\u2019ils auraient pris le train pour Tr\u00e8ves. Lors de son interrogatoire devant le Juge d\u2019Instruction, P.3.) pr\u00e9cise que M.1.) serait une simple connaissance. Il admet qu\u2019avant le d\u00e9part pour Amsterdam, il connaissait son \u00e2ge et savait qu\u2019elle \u00e9tait en fugue. P.1.) et P.4.) auraient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s. Pour le surplus, il confirme ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures et insiste pour dire qu\u2019il n\u2019a pas forc\u00e9 M.1.) \u00e0 l\u2019accompagner. 1.2. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

\u25cf Le t\u00e9moin T.1.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience que le p\u00e8re de M.1.) s\u2019\u00e9tait adress\u00e9 \u00e0 eux pour signaler qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait remise ensemble avec le pr\u00e9venu P.1.). Il aurait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que M.1.) et les trois pr\u00e9venus se trouveraient \u00e0 Amsterdam. Les v\u00e9rifications faites par Facebook ont permis de constater qu\u2019ils s\u2019y trouveraient. Le 6 ao\u00fbt, les agents du C.I. Grevenmacher ont signal\u00e9 avoir trouv\u00e9 P.1.) . A cette \u00e9poque, P.1.) et P.4.) \u00e9taient ensemble. P.1.) aurait admis lors de son audition qu\u2019ils auraient \u00e9t\u00e9 \u00e0 Amsterdam et Berlin. A un moment donn\u00e9, il aurait refus\u00e9 de poursuivre l\u2019audition. P.4.) a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e \u00e0 Esch ; elle a \u00e9t\u00e9 intern\u00e9e en psychiatrie infantile. Elle aurait fait lors de son audition un aveu complet. Elle s\u2019est dite consciente de ce que M.1.) \u00e9tait en fugue. M.1.) aurait \u00e9t\u00e9 entendue et a confirm\u00e9 les dires de P.4.) . P.3.) aurait \u00e9galement pu \u00eatre arr\u00eat\u00e9 et aurait avou\u00e9 l\u2019essentiel des faits. \u25cf A l\u2019audience, P.4.) d\u00e9clare maintenir son aveu. Elle admet avoir su que M.1.) \u00e9tait mineure et qu\u2019elle \u00e9tait en fugue. Elle admet avoir financ\u00e9 le voyage. Elle aurait connu M.1.) \u00e0 travers P.1.) . Elle admet avoir amen\u00e9 M.1.) \u00e0 Amsterdam et \u00e0 Berlin. A l\u2019audience du 22 octobre 2015, elle d\u00e9clare s\u2019excuser de son erreur.<\/p>\n

\u25cf Le mandataire de P.4.) souligne que dans cet important proc\u00e8s, sa mandante n\u2019est accus\u00e9e que dans un seul dossier. Les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels de l\u2019infraction seraient \u00e9tablis et tous les concern\u00e9s seraient en aveu. Les faits se seraient d\u00e9roul\u00e9s un jour apr\u00e8s l\u2019atteinte de l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9. Elle se serait mise en couple \u00e0 ce moment avec P.1.), et c\u2019est ainsi que le groupe serait all\u00e9 \u00e0 Amsterdam et Berlin. La pr\u00e9venue aurait \u00e9t\u00e9 na\u00efve et follement amoureuse de P.1.) . Ce dernier aurait \u00e9t\u00e9 l\u2019instigateur du voyage. P.4.) n\u2019aurait auparavant eu aucune relation avec M.1.) Elle aurait certes su qu\u2019elle \u00e9tait en fugue. Entre- temps, les jeunes auraient cependant chang\u00e9 d\u2019attitude. A titre de circonstance att\u00e9nuante il conviendrait de tenir compte du jeune \u00e2ge de la pr\u00e9venue, de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et de la gravit\u00e9 tout \u00e0 fait relative des faits. Il y aurait lieu d\u2019\u00e9viter une inscription au casier de la pr\u00e9venue. La d\u00e9fense sollicite une suspension du prononc\u00e9, sinon des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Concernant l\u2019amende, la d\u00e9fense souligne que P.4.) n\u2019a actuellement aucun revenu. \u25cf A l\u2019audience, P.1.) admet qu\u2019ils savaient que M.1.) \u00e9tait en fugue. Puisqu\u2019ils avaient fait une b\u00eatise en utilisant une voiture qui n\u2019\u00e9tait pas la leur, ils auraient voulu quitter le pays. Ils seraient ainsi all\u00e9s tous ensemble \u00e0 Amsterdam, \u00e0 Berlin, puis \u00e0 Tr\u00e8ves. Il aurait \u00e9t\u00e9 ami avec P.3.) , qui aurait ainsi \u00e9galement \u00e9t\u00e9 au courant. \u25cf Le mandataire de P.1.) souligne que les infractions en soi ne sont pas contest\u00e9es. \u25cf Le pr\u00e9venu P.3.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience qu\u2019ils n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 ensemble avec M.1.) P.4.) aurait eu l\u2019argent. Ils seraient partis ensemble. La journ\u00e9e, les filles et gar\u00e7ons auraient fait des activit\u00e9s s\u00e9par\u00e9es et la soir\u00e9e, ils auraient fait des choses ensemble. Il confirme avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 Amsterdam et \u00e0 Berlin. \u25cf Le mandataire de P.3.) conteste formellement l\u2019infraction. Ils seraient des amis et seraient partis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il n\u2019y aurait cependant pas d\u2019enl\u00e8vement. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 371-1 devrait \u00eatre analys\u00e9e ; l\u2019infraction supposerait une personne qui a autorit\u00e9 sur le mineur, ce qui ne serait pas donn\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce. 1.3. Appr\u00e9ciation<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, il est \u00e9tabli que P.1.) et P.4.) formaient un couple. Il en \u00e9tait de m\u00eame pour P.3.) et M.1.) P.1.) et P.3.) \u00e9taient amis. Ce groupe de jeunes a pris le train vers Amsterdam, puis vers Berlin, et y a s\u00e9journ\u00e9 dans un h\u00f4tel et sous une tente, avant de revenir en train vers Tr\u00e8ves. L\u2019essentiel de ce voyage a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par P.4.) . Il y a lieu de v\u00e9rifier si ces faits sont constitutifs des infractions \u00e9nonc\u00e9es dans le Code p\u00e9nal aux articles 370 et 371- 1.<\/p>\n

1.3.1. Infraction \u00e0 l\u2019article 370 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

L\u2019article 370 du Code p\u00e9nal sanctionne celui qui aura enlev\u00e9 ou fait enlever un mineur au- dessous de seize ans accomplis, qui aura consenti \u00e0 son enl\u00e8vement ou qui aura suivi volontairement le ravisseur. La volont\u00e9 du l\u00e9gislateur est d\u00e9crite dans les travaux parlementaires comme suit (Projet de loi n\u00b0 2508, Commentaire des articles, p. 6): \u00ab Cet article sanctionne le rapt de s\u00e9duction , c'est-\u00e0-dire l'enl\u00e8vement ou le d\u00e9tournement commis sans violence, menace ni ruse. Le texte actuel ne sanctionne que l'enl\u00e8vement d'une fille mineure de 16 ans qui, par suite de la s\u00e9duction op\u00e9r\u00e9e sur elle, a consenti \u00e0 l'enl\u00e8vement ou a suivi volontairement son ravisseur. En Belgique, depuis la r\u00e9forme intervenue par la loi du 15 mai 1912, et de m\u00eame en France, l'\u00e2ge de la victime a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 \u00e0 18 ans. De m\u00eame, en France, la loi ne distingue plus suivant que la personne enlev\u00e9e par s\u00e9duction est une fille ou un gar\u00e7on. Enfin ni la loi fran\u00e7aise ni la loi belge n'exigent plus la condition qu'il s'agisse d'un mineur non \u00e9mancip\u00e9. Il est propos\u00e9 d'aligner notre texte sur le texte fran\u00e7ais et d'\u00e9riger en infraction le rapt de s\u00e9duction commis \u00e0 l'\u00e9gard d'un mineur de sexe masculin. Enfin il a encore \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 indiqu\u00e9 de ne plus faire la distinction suivant que l'auteur du rapt est majeur ou mineur. Comme le rapt de s\u00e9ducteur appara\u00eet comme intrins\u00e8quement moins grave que le rapt avec violences, menaces ou ruses il est propos\u00e9 de le sanctionner de peines moins s\u00e9v\u00e8res qui pourraient \u00eatre un emprisonnement de 6 mois \u00e0 3 ans et une amende de 2.501 \u00e0 20.000 francs. \u00bb Il est constant en cause que M.1.) \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans. Il d\u00e9coule \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments du dossier que les pr\u00e9venus connaissaient son \u00e2ge. 1.3.1.1. Consentement du mineur<\/p>\n

Les pr\u00e9venus donnent \u00e0 consid\u00e9rer que M.1.) les aurait volontairement suivis \u00e0 Amsterdam et \u00e0 Berlin. Or, tel qu\u2019il r\u00e9sulte du libell\u00e9 m\u00eame de l\u2019article 370 du Code p\u00e9nal, le fait que le mineur ait volontairement suivi son ravisseur n\u2019a pas d\u2019incidence. En effet, \u00ab le l\u00e9gislateur a voulu prot\u00e9ger le mineur de son absence de discernement (\u2026) le l\u00e9gislateur consid\u00e8re qu\u2019en dessous de 12 ans [lisez pour le Luxembourg : 16 ans], le mineur n\u2019a pas de discernement suffisant pour donner un consentement \u00e9clair\u00e9 \u00bb (Henri-D. BOSLY, Christian DE VALKENEER, Les infractions, Vol. 3. Les infractions contre l\u2019ordre des familles, la moralit\u00e9 publique et les mineurs, p. 399).<\/p>\n

\u00ab Le d\u00e9lit existe donc ind\u00e9pendamment de la violence ou de la ruse employ\u00e9e par le ravisseur ; ce que la loi punit, c\u2019est la corruption pratiqu\u00e9e sur la volont\u00e9 m\u00eame de la mineure, c\u2019est l\u2019influence s\u00e9ductrice \u00e0 laquelle elle ob\u00e9it \u00bb (J.S.G. NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, Tome second, Bruxelles 1878, p. 144). 1.3.1.2. Enl\u00e8vement<\/p>\n

Se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019Expos\u00e9 des motifs du Code p\u00e9nal Belge, Jos. GOEDSEELS d\u00e9finit la notion d\u2019enl\u00e8vement comme suit : \u00ab Enlever une personne, c\u2019est l\u2019entra\u00eener, la d\u00e9placer, la d\u00e9tourner du lieu o\u00f9 elle se trouvait lors de l\u2019enl\u00e8vement \u00bb (Jos. M.C.X. GOEDSEELS, Commentaire du Code p\u00e9nal belge, 2 e \u00e9dition, tome II, Bruxelles 1948, n\u00b0 2102). Ainsi, \u00ab l\u2019enl\u00e8vement (\u2026) existe d\u00e8s que le s\u00e9ducteur a entra\u00een\u00e9 la mineure \u00e0 quitter les lieux fix\u00e9s pour sa r\u00e9sidence par ceux qui ont autorit\u00e9 sur elle, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une autorit\u00e9 reconnue par la loi ou d\u2019une autorit\u00e9 ou d\u2019un pouvoir de direction de fait \u00bb (ibidem, n\u00b0 2111, se r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Cass. Belge, 12 mai 1947, Pas. 1947, I, 198) En l\u2019esp\u00e8ce, la mineur M.1.) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9e ni d\u00e9plac\u00e9e du centre socio\u00e9ducatif par un quelconque des pr\u00e9venus. Elle a en effet elle- m\u00eame pris la fugue et ne s\u2019est retrouv\u00e9e que plus tard en contact avec eux. Toutefois, \u00ab la loi ne punit pas seulement les actes qui tendent \u00e0 \u00e9loigner une mineure de l\u2019endroit qui lui est assign\u00e9 comme r\u00e9sidence par ceux qui ont autorit\u00e9 sur elle, — mais aussi les actes qui ont pour effet de la tenir \u00e9loign\u00e9e de sa r\u00e9sidence. Lorsque ceci est prouv\u00e9, il y a pr\u00e9somption de s\u00e9duction (…) L'article 370 n'a pas pour but unique la protection de la famille et le maintien de l'autorit\u00e9 paternelle, il poursuit \u00e9galement la protection des jeunes filles mineures contre leur faiblesse, leur inexp\u00e9rience et la cr\u00e9dulit\u00e9. (…) Le fait d'aborder une jeune fille en rue, de la d\u00e9cider \u00e0 accompagner chez soi, de lui offrir l'hospitalit\u00e9 et de lui faire passer la nuit en dehors de chez elle, est un enl\u00e8vement. M\u00eame si la mineure a d\u00e9serte le toit paternel et cherchait une aventure, m\u00eame si l'auteur n'a rencontr\u00e9 aucune difficult\u00e9 \u00e0 lui faire passer la nuit chez lui \u00bb (MARCHAL, JASPAR, Droit Criminel, Trait\u00e9 th\u00e9orique et pratique, Time I, Bruxelles 1952, n\u00b0 868). Ainsi, \u00ab Le terme enl\u00e8vement doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 dans son sens le plus large. Ainsi, sont assimil\u00e9s \u00e0 un enl\u00e8vement non seulement les actes qui tendent \u00e0 \u00e9loigner les mineurs de l\u2019endroit qui leur est assign\u00e9 comme r\u00e9sidence par ceux qui ont autorit\u00e9 sur eux, mais aussi les actes qui ont pour effet de les tenir \u00e9loign\u00e9s de cette r\u00e9sidence \u00bb (Henri-D. BOSLY, Christian DE VALKENEER, Les infractions, Vol. 3. Les infractions contre l\u2019ordre des familles, la moralit\u00e9 publique et les mineurs, p. 397).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, P.4.) a pay\u00e9 les tickets de train et le logement \u00e0 M.1.) Elle a ainsi activement contribu\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019elle puisse s\u2019\u00e9loigner et rester \u00e9loign\u00e9e du Centre socio\u00e9ducatif dans lequel elle \u00e9tait plac\u00e9e. Ce r\u00f4le actif qualifie d\u2019acte d\u2019enl\u00e8vement. P.3.) de son c\u00f4t\u00e9 entretenait une relation avec M.1.) C\u2019est cette relation affectueuse qu\u2019il entretenait avec la mineure qui a permis de la s\u00e9duire \u00e0 le suivre dans l\u2019aventure qui les m\u00e8nerait \u00e0 Amsterdam et \u00e0 Berlin. Un enl\u00e8vement dans le sens d\u2019un rapt de s\u00e9duction est d\u00e8s lors \u00e9tabli \u00e0 sa charge. Le r\u00f4le de P.1.) est cependant plus passif, en ce qu\u2019il n\u2019\u00e9tait que l\u2019ami du copain de M.1.) Aucun \u00e9l\u00e9ment factuel du dossier ne permet de retenir qu\u2019il ait activement soutenu M.1.) dans sa d\u00e9marche. On ne peut exclure, tel qu\u2019il l\u2019affirme, qu\u2019il se d\u00e9sint\u00e9ressait de M.1.) Or, un r\u00f4le purement passif face \u00e0 cette situation ne saurait \u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019 \u00ab enl\u00e8vement \u00bb ; aucun acte de \u00ab s\u00e9duction \u00bb n\u2019est \u00e9tabli dans son chef pour qualifier un rapt de s\u00e9duction. L\u2019infraction ne peut d\u00e8s lors \u00eatre retenue \u00e0 sa charge. 1.3.2. Infraction \u00e0 l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

L\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal dispose : \u00ab Seront punis d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 deux ans et d'une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros ou d'une de ces peines seulement, les parents et autres personnes qui soustrairont ou tenteront de soustraire un mineur aux mesures qui doivent \u00eatre prises \u00e0 son \u00e9gard par application des dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, ou en vertu d'une d\u00e9cision, m\u00eame provisoire, d'une autorit\u00e9 judiciaire, qui le soustrairont ou tenteront de le soustraire \u00e0 la garde de ceux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, qui ne le repr\u00e9senteront pas \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer, l'enl\u00e8veront ou le feront enlever, m\u00eame de son consentement \u00bb. L\u2019article vis\u00e9 par le Minist\u00e8re Public a \u00e9t\u00e9 introduit en tant qu\u2019article 369bis par une loi du 12 novembre 1971 sur la protection de la jeunesse et est devenu par la suite l\u2019article 371-1. Ledit article avait \u00e0 son tour \u00e9t\u00e9 introduit par une loi du 2 ao\u00fbt 1939 et n\u2019a \u00e9t\u00e9 que l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9 en 1971. Cette l\u00e9gislation \u00e9tait de son c\u00f4t\u00e9 inspir\u00e9e par la loi belge du 15 mai 1912 sur la protection de l\u2019enfance. Il est constant en cause que M.1.) faisait l\u2019objet d\u2019une mesure prise par une autorit\u00e9 judiciaire. 1.3.2.1. Qualit\u00e9 des pr\u00e9venus<\/p>\n

L\u2019article 371- 1 s\u2019applique aux \u00ab parents et autres personnes \u00bb, et dans sa version applicable au moment des faits au \u00ab p\u00e8re, m\u00e8re et autres personnes \u00bb (changement<\/p>\n

terminologique introduit par l\u2019article 9 de la loi du 4 juillet 2014 sur la r\u00e9forme du mariage, dont l\u2019article 12 fixe l\u2019entr\u00e9e en vigeur au 6 e mois apr\u00e8s la publication). La d\u00e9fense fait valoir que les pr\u00e9venus respectifs ne seraient pas des personnes ayant eu autorit\u00e9 sur la mineure. Selon une d\u00e9cision de la Cour du 29 avril 2014 (n\u00b0 207\/14 V), il faut que l\u2019auteur ait la qualit\u00e9 de m\u00e8re ou de p\u00e8re ou soit une personne ayant autorit\u00e9 sur le mineur. Selon une d\u00e9cision de la Cour du 17 d\u00e9cembre 2014 (n\u00b0 559\/14 X), \u00ab l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal vise textuellement \u2018les p\u00e8re, m\u00e8re et autres personnes\u2019. Cette infraction a \u00e9t\u00e9 introduite par la loi du 2 ao\u00fbt 1939 et il n\u2019en r\u00e9sulte pas que son application se limite aux p\u00e8re et m\u00e8re ou aux personnes ayant une autorit\u00e9 sur le mineur \u00bb. La version initiale du projet de loi visait uniquement le p\u00e8re et la m\u00e8re (Art. 35 du Projet de loi sur la protection de l\u2019enfance). La version vot\u00e9e et publi\u00e9e de la loi visait \u00ab les p\u00e8re, m\u00e8re et autres personnes \u00bb (Art. 50 de la loi du 2 ao\u00fbt 1939 sur la protection de la jeunesse, ins\u00e9rant l\u2019article 369bis au Code p\u00e9nal, M\u00e9morial n\u00b0 54 du 12 ao\u00fbt 1939). Le Conseil d\u2019Etat avait comment\u00e9 ledit article comme suit : \u00ab L\u2019art. 50 (35) pr\u00e9voit et punit de peines correctionnelles le fait qui est connu sous la d\u00e9nomination de recel\u00e9 d\u2019enfant. Les d\u00e9cisions des tribunaux relatives aux mesures tut\u00e9laires prises ou \u00e0 prendre \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants seraient d\u00e9pourvues de sanction, s\u2019il \u00e9tait loisible aux parents ou \u00e0 des tiers de les soustraire \u00e0 ces mesures. Le texte \u00e9labor\u00e9 par le Conseil embrasse, dans sa g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9, tous les cas de recel\u00e9 d\u2019enfant, m\u00eame ceux dans lesquels il a \u00e9t\u00e9 statu\u00e9 sur la garde de l\u2019enfant par d\u00e9cision de justice provisoire ou d\u00e9finitive, au cours d\u2019une instance en corps ou de divorce \u00bb. (Avis du Conseil d\u2019Etat, Projet de loi sur la protection de l\u2019enfance, Compte Rendu des S\u00e9ances de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s, Session ordinaire de 1929- 1930, Second Volume, Annexes, p. 450). Les autres travaux parlementaires ne commentent pas cet ajout des \u00ab autres personnes \u00bb. Au vu du principe qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de distinguer l\u00e0 o\u00f9 la loi ne distingue pas, et au regard de l\u2019avis du Conseil d\u2019Etat qui envisage d\u2019englober tout tiers, le Tribunal retient qu\u2019il convient d\u2019interpr\u00e9ter la notion d\u2019 \u00ab autre personne \u00bb comme visant toute autre personne, sans exiger qu\u2019elle ait une autorit\u00e9 quelconque sur le mineur.<\/p>\n

Les trois pr\u00e9venus sont d\u00e8s lors susceptibles de se rendre coupables d\u2019une infraction \u00e0 l\u2019article 371-1 du Code p\u00e9nal, sans qu\u2019il n\u2019y ait lieu d\u2019analyser la relation qui les liait \u00e0 M.1.) 1.3.2.2. El\u00e9ment moral<\/p>\n

A titre d\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, il faut que les pr\u00e9venus aient su que la mineure M.1.) faisait l\u2019objet d\u2019une mesure judiciaire. M.1.) elle-m\u00eame a d\u00e9clar\u00e9 que les trois pr\u00e9venus \u00e9taient inform\u00e9s de sa situation. P.4.) a d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate admis qu\u2019elle \u00e9tait consciente que M.1.) \u00e9tait plac\u00e9e dans un centre socio- \u00e9ducatif. P.3.) a admis aupr\u00e8s de la police et du juge d\u2019instruction qu\u2019il connaissait la situation de M.1.) ; il faut rappeler en outre qu\u2019ils entretenaient une relation. P.1.) a admis \u00e0 l\u2019audience qu\u2019il \u00e9tait au courant. L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infraction est par cons\u00e9quent \u00e9tabli. 1.3.2.3. Acte de soustraction ou d\u2019enl\u00e8vement<\/p>\n

L\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal exige par ailleurs un acte de soustraction ou d\u2019enl\u00e8vement. Le Tribunal renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements faits en ce qui concerne la notion d\u2019enl\u00e8vement dans le cadre de l\u2019article 370 du Code p\u00e9nal pour retenir qu\u2019un tel acte positif est \u00e9tabli \u00e0 charge de P.3.) et de P.4.) , mais non \u00e0 charge de P.1.). 1.3.3. Conclusion<\/p>\n

P.3.) et P.4.) sont partant convaincus : \u00ab comme auteurs, ayant commis les infractions ensemble, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, entre le 14 juillet 2014 et le 6 ao\u00fbt 2014, I. en infraction aux dispositions de l\u2019article 370 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir enlev\u00e9 un mineur au- dessous de seize ans accomplis qui aura consenti \u00e0 son enl\u00e8vement et qui aura suivi volontairement le ravisseur, en l\u2019esp\u00e8ce, avoir enlev\u00e9 la mineure M.1.) n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), qui a consenti \u00e0 son enl\u00e8vement et qui a volontairement suivi ses ravisseurs,<\/p>\n

II. en infraction aux dispositions de l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir en tant que autres personnes, soustrait un mineur aux mesures prises \u00e0 son \u00e9gard en vertu d\u2019une d\u00e9cision, d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire \u00e0 la garde de ceux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait la mineure M.1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), \u00e0 la d\u00e9cision du placement provisoire de celle- ci au Centre Socio-Educatif de l\u2019Etat situ\u00e9 \u00e0 Schrassig r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision de mesure de garde provisoire du 26 mars 2014 prise par le Tribunal de la Jeunesse \u00bb.<\/p>\n

Il y a par contre lieu d\u2019acquitter P.1.) : \u00ab comme auteur, coauteur ou complice, depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment au Centre Socio- Educatif situ\u00e9 \u00e0 Schrassig et notamment entre le 14 juillet 2014 et le 6 ao\u00fbt 2014, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, I. en infraction aux dispositions de l\u2019article 370 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir enlev\u00e9 ou fait enlever un mineur au- dessous de seize ans accomplis qui aura consenti \u00e0 son enl\u00e8vement ou qui aura suivi volontairement le ravisseur, en l\u2019esp\u00e8ce, avoir enlev\u00e9 la mineure M.1.) n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), qui a consenti \u00e0 son enl\u00e8vement et qui a volontairement suivi ses ravisseurs, II. en infraction aux dispositions de l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir en tant que p\u00e8re, m\u00e8re et autres personnes, soustrait ou tent\u00e9 de soustraire un mineur aux mesures qui doivent \u00eatre prises \u00e0 son \u00e9gard par application des dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision, m\u00eame provisoire, d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire \u00e0 la garde de ceux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, de ne pas l\u2019avoir repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer, de l\u2019avoir enlev\u00e9 ou fait enlever, m\u00eame de son consentement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait la mineure M.1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), \u00e0 la d\u00e9cision du placement provisoire de celle- ci au Centre Socio- Educatif de l\u2019Etat situ\u00e9 \u00e0 Schrassig r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision de mesure de garde provisoire du 26 mars 2014 prise par le Tribunal de la Jeunesse \u00bb.<\/p>\n

2. Not. 8039\/15\/CD (recel de bijoux)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.3. ) les infractions suivantes : \u00ab comme auteur, coauteur ou complice, a) depuis un temps non prescrit, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment en date du 4 f\u00e9vrier 2015, \u00e0 (…) , sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, avoir recel\u00e9, en tout ou en partie, une chose obtenue \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir recel\u00e9 un bracelet en or appartenant \u00e0 C.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), et pr\u00e9c\u00e9demment vol\u00e9 au pr\u00e9judice de cette derni\u00e8re, b) depuis un temps non prescrit, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment en date du 6 f\u00e9vrier 2015, \u00e0 (…) , sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, avoir recel\u00e9, en tout ou en partie, une chose obtenue \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir recel\u00e9 une cha\u00eene en or, un pendentif \u2018pharao\u2019 appartenant \u00e0 D.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), ainsi qu\u2019une bague avec diamant appartenant \u00e0 C.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), objets pr\u00e9c\u00e9demment vol\u00e9s au pr\u00e9judice de ces derniers \u00bb. 2.1. El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif<\/p>\n

Il d\u00e9coule du proc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 30088- 2015 dress\u00e9 en date du 8 d\u00e9cembre 2015 par le CPI-SI Capellen qu\u2019\u00e0 cette date, les agents ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 intervenir aupr\u00e8s de C.) qui s\u2019est plainte d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un vol de bijoux, sans qu\u2019il y ait eu d\u2019effraction. Elle soup\u00e7onnait le copain de sa petite- fille P.4.) comme potentiel auteur du vol. La plaignante explique avoir mis des bijoux en or d\u2019une valeur \u00e9valu\u00e9e \u00e0 3.000 euros dans la table de nuit de leur chambre. Elle \u00e9num\u00e8re les personnes qui sont entr\u00e9es dans la maison dans l\u2019intervalle, dont notamment P.4.) et son copain P.3.) . Lorsqu\u2019elle a constat\u00e9 que les bijoux avaient disparu, elle aurait appel\u00e9 P.4.) , qui aurait ni\u00e9 avoir commis le vol. C.) lui a dit qu\u2019elle allait appeler la police pour que des empreintes soient pr\u00e9lev\u00e9es. Sur ce, elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il se pourrait qu\u2019il y ait des empreintes sur la table de nuit, puisqu\u2019elle y aurait cherch\u00e9 des friandises. Elle aurait d\u00e9clar\u00e9 avoir vu les bijoux en or, mais ne pas les avoir touch\u00e9s.<\/p>\n

Toujours selon les explications de la plaignante, lorsque la police \u00e9tait arriv\u00e9e, P.4.) se serait \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e et a d\u00e9clar\u00e9 avoir vol\u00e9 les bijoux, en expliquant que son copain P.3.) avait eu des menaces parce qu\u2019il avait des dettes dans le milieu des toxicomanes. Elle aurait encore d\u00e9clar\u00e9 que les bijoux ont \u00e9t\u00e9 vendus pour 2.000 euros dans un magasin sp\u00e9cialis\u00e9 dans le rachat d\u2019objets en or. L\u2019enqu\u00eate a permis de constater que P.3.) avait remis au magasin \u00ab MAGASIN.) \u00bb des bijoux en \u00e9change de la somme de 2.468,50 euros, et ce en date des 4 et 5 f\u00e9vrier 2015. La plaignante C.) a reconnu ses bijoux ; ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 saisis. La plaignante explique avoir rachet\u00e9 ces bijoux au m\u00eame prix aupr\u00e8s de \u00ab MAGASIN.) \u00bb. Lors de son audition par la police, P.3.) d\u00e9clare avoir consomm\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement du cannabis il y a un an. Il aurait revendu du cannabis pour un tiers, mais aurait na\u00efvement gard\u00e9 tout l\u2019argent. Il aurait \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 de coups s\u2019il ne remboursait pas l\u2019argent, il aurait d\u2019ailleurs re\u00e7u des coups \u00e0 plusieurs reprises et vivrait depuis dans la peur. Il dit ne pas avoir remarqu\u00e9 que sa compagne volait des bijoux aupr\u00e8s de sa grand- m\u00e8re. Le lendemain, elle lui aurait fait part de son acte en expliquant qu\u2019ainsi il pourrait rembourser sa dette. Ils seraient ainsi all\u00e9s au magasin \u00ab MAGASIN.) \u00bb ; P.4.) aurait voulu vendre les bijoux elle- m\u00eame, mais puisqu\u2019elle n\u2019avait pas de pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, le march\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 conclu \u00e0 son nom sur pr\u00e9sentation de sa carte \u00ab Jumbo \u00bb. Il aurait finalement remis tout l\u2019argent au dealer. P.4.) confirme avoir vol\u00e9 les bijoux. Elle soutient que P.3.) aurait insist\u00e9 pour qu\u2019elle les rende \u00e0 sa grand-m\u00e8re. Elle aurait cependant insist\u00e9 pour les monnayer, et puisqu\u2019elle n\u2019avait pas de pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, P.3.) aurait sign\u00e9 pour elle. Elle aurait voulu qu\u2019ils d\u00e9pensent l\u2019argent ensemble. P.3.) aurait port\u00e9 l\u2019argent sur lui, mais ne l\u2019aurait pas consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant le sien (\u00ab nichts vom Geld wissen wollte \u00bb). Dans la rue, ils seraient cependant tomb\u00e9s sur le dealer-cr\u00e9ancier de P.3.) , qui aurait exig\u00e9 son argent, de sorte que la somme de 2.000 euros lui a \u00e9t\u00e9 remise. 2.2. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.3.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience ne rien avoir vol\u00e9, mais uniquement avoir vendu ces bijoux. Il aurait re\u00e7u les bijoux de P.4.). Il aurait su que ces bijoux provenaient d\u2019un vol. 2.3. Appr\u00e9ciation<\/p>\n

Le recel requiert la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments suivants (CSJ, 9 janvier 2007, n\u00b0 18\/07 V) : 1) un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel : l\u2019appr\u00e9hension d\u2019un objet dont l\u2019origine est criminelle ou d\u00e9lictueuse ;<\/p>\n

2) un \u00e9l\u00e9ment psychique, le dol ordinaire, qui implique, d\u2019une part, la connaissance de l\u2019origine criminelle ou d\u00e9lictueuse de l\u2019objet recel\u00e9, et, 3) d\u2019autre part, la volont\u00e9 consciente de commettre le fait ainsi incrimin\u00e9. Il d\u00e9coule des \u00e9l\u00e9ments repris ci-avant que les bijoux ont \u00e9t\u00e9 soustraits par P.4.) . En vertu de l\u2019article 462 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, ce fait en soi n\u2019est pas punissable, puisque le vol a \u00e9t\u00e9 commis par un descendant au pr\u00e9judice d\u2019un ascendant. Le second alin\u00e9a dudit article dispose toutefois : \u00ab Toute autre personne qui aura particip\u00e9 \u00e0 ces vols ou recel\u00e9 tout ou partie des objets vol\u00e9s sera punie comme si la disposition qui pr\u00e9c\u00e8de n'existait pas \u00bb. A l\u2019\u00e9gard de P.3.) , ces bijoux sont ainsi \u00e0 consid\u00e9rer comme ayant une origine d\u00e9lictueuse. Le pr\u00e9venu a pris possession de ces bijoux au moment o\u00f9 il s\u2019est r\u00e9solu \u00e0 les remettre au magasin \u00ab MAGASIN.) \u00bb pour les vendre, tout en fournissant son document d\u2019identit\u00e9. Il y a donc appr\u00e9hension d\u2019un objet d\u2019origine d\u00e9lictueuse. Le pr\u00e9venu est \u00e9galement en aveu d\u2019avoir eu connaissance de l\u2019origine des bijoux. Il a n\u00e9anmoins volontairement accept\u00e9 d\u2019intervenir lors de l\u2019\u00e9change afin de convertir ces bijoux en argent liquide. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de recel sont ainsi r\u00e9unis, de sorte que P.3.) est convaincu :<\/p>\n

\u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, a) en date du 4 f\u00e9vrier 2015, \u00e0 (…) , avoir recel\u00e9 une chose obtenue \u00e0 l\u2019aide d\u2019un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir recel\u00e9 un bracelet en or appartenant \u00e0 C.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), et pr\u00e9c\u00e9demment vol\u00e9 au pr\u00e9judice de cette derni\u00e8re, b) en date du 6 f\u00e9vrier 2015, \u00e0 (…) , avoir recel\u00e9 une chose obtenue \u00e0 l\u2019aide d\u2019un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir recel\u00e9 une cha\u00eene en or, un pendentif \u2018pharao\u2019 appartenant \u00e0 D.) , n\u00e9 le ( …) \u00e0 (…), ainsi qu\u2019une bague avec diamant appartenant \u00e0 C.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), objets pr\u00e9c\u00e9demment vol\u00e9s au pr\u00e9judice de ces derniers \u00bb.<\/p>\n

3. Not. 26514\/14\/CD (recel d\u2019une cha\u00eene en or)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.3.) l\u2019infraction suivante : \u00ab comme auteur, coauteur ou complice, en date du 9 janvier 2014, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L- (…), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, avoir recel\u00e9, en tout, les choses ou les biens incorporels enlev\u00e9s, d\u00e9tourn\u00e9s ou obtenu \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, ou d\u2019avoir sciemment b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du produit d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir recel\u00e9 une cha\u00eene en or, appartenant \u00e0 E.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), objet pr\u00e9c\u00e9demment vol\u00e9 au pr\u00e9judice de cette derni\u00e8re \u00bb<\/p>\n

3.1. El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif<\/p>\n

Il d\u00e9coule du proc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 SREC-Lux\/JDA-34045- 2-MIJO dress\u00e9 en date du 22 janvier 2014 par la Police Grand- Ducale, Service de Protection de la Jeunesse, que la m\u00e8re de M.1.) s\u2019est adress\u00e9e \u00e0 la police parce qu\u2019elle n\u2019arrivait plus \u00e0 contr\u00f4ler sa fille. Elle explique que sa fille s\u2019infligeait des blessures \u00e0 elle- m\u00eame, qu\u2019elle consommait du cannabis, qu\u2019elle avait vol\u00e9 de l\u2019argent \u00e0 ses parents, qu\u2019elle rentrait souvent tard de l\u2019\u00e9cole, et qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 attrap\u00e9e lors d\u2019un vol \u00e0 l\u2019\u00e9talage. La m\u00e8re a fait \u00e9tat d\u2019un incident particulier lors duquel elle a trouv\u00e9 la somme de 420 euros sur sa fille. Interrog\u00e9e \u00e0 ce propos, sa fille M.1.) aurait d\u00e9clar\u00e9 avoir vol\u00e9 la somme de 525 euros dans le sac \u00e0 mains d\u2019une vieille dame, et avoir d\u00e9pens\u00e9 105 euros pour l\u2019achat de cannabis et de cigarettes. La m\u00e8re a encore pr\u00e9cis\u00e9 que sa fille \u00e9tait en couple avec P.3.) . Les agents de police n\u2019ont pu trouver aucun incident aff\u00e9rent dans leurs bases de donn\u00e9es. Des v\u00e9rifications men\u00e9es aupr\u00e8s de magasins d\u2019achat et de vente d\u2019or ont cependant permis de constater qu\u2019en date du 9 janvier 2014, P.3.) avait vendu au n\u00e9gociant MAGASIN.1.), une cha\u00eene en or pour le montant de 525 euros. La cha\u00eene a \u00e9t\u00e9 saisie par la police. Interrog\u00e9e quant aux 420 euros que sa m\u00e8re avait trouv\u00e9s sur elle, M.1.) avait expliqu\u00e9 dans un premier temps lors de son audition par la police qu\u2019elle aurait commis un vol au pr\u00e9judice d\u2019une dame \u00e2g\u00e9e. Lorsque les enqu\u00eateurs lui ont montr\u00e9 la cha\u00eene en or, elle a cependant admis que d\u00e9but janvier 2014, elle avait vol\u00e9 une cha\u00eene en or au pr\u00e9judice de sa grand- m\u00e8re. Quelques semaines apr\u00e8s, elle aurait<\/p>\n

d\u00e9cid\u00e9 de la vendre. Puisqu\u2019elle n\u2019avait pas encore 18 ans, elle se serait rendue avec P.3.) au magasin pour qu\u2019ils la vendent ensemble. Elle d\u00e9clare en particulier : \u00ab Auf Nachfrage kann ich Ihnen sagen, dass P.1.) wusste, dass ich die Kette meiner Oma gestohlen hatte \u00bb. 3.2. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

\u25cf Le t\u00e9moin T.1.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience que la m\u00e8re de M.1.) s\u2019est adress\u00e9 \u00e0 la police parce qu\u2019elle ne ma\u00eetriserait plus sa fille. Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait en couple avec P.3.). Un jour, elle aurait trouv\u00e9 420 euros sur sa fille. M.1.) aurait fait des d\u00e9clarations relatives \u00e0 une cha\u00eene qu\u2019elle aurait vendue. Ils se seraient rendus aupr\u00e8s des n\u00e9gociants en or ; il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que P.3.) avait vendu une cha\u00eene pour laquelle il avait re\u00e7u 525 euros. La cha\u00eene a \u00e9t\u00e9 saisie et pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 M.1.) , qui a ainsi admis qu\u2019elle avait vol\u00e9 ce bijou \u00e0 ses grands-parents. Puisqu\u2019elle \u00e9tait mineure, ce serait P.3.) qui aurait vendu la cha\u00eene. \u25cf Le pr\u00e9venu P.3.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience qu\u2019il ignore tout de ces reproches. Il dit avoir su que M.1.) avait vol\u00e9 ces bijoux, mais il ne les aurait pas vendus pour elle. \u25cf Le mandataire de P.3.) estime que ce dernier \u00e9tait tout au plus complice, mais non auteur. Il n\u2019aurait pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019argent. 3.3. Appr\u00e9ciation<\/p>\n

Quant aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de recel, il est renvoy\u00e9 aux d\u00e9veloppements faits au titre pr\u00e9c\u00e9dent. Le Tribunal rel\u00e8ve que le pr\u00e9venu est en aveu d\u2019avoir eu connaissance de ce que la cha\u00eene en or avait \u00e9t\u00e9 vol\u00e9e par M.1.) M.1.) a d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019est P.3.) qui l\u2019a accompagn\u00e9e pour vendre les bijoux en son nom. Cette explication est plausible, puisque n\u2019\u00e9tant pas \u00e2g\u00e9e de 18 ans, elle ne pouvait les vendre seule, et que par ailleurs P.3.) \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque son petit-ami. Cette version est encore corrobor\u00e9e par l\u2019extrait du registre du N\u00e9gociant, figurant au dossier, et renseignant sous le n\u00b0 197 une vente du 9 janvier 2014 de \u00ab P.3.) N\u00b0 756034135107 \u00bb pour un collier. Il d\u00e9coule encore du dossier que le g\u00e9rant du magasin, F.) a d\u00e9clar\u00e9 se souvenir d\u2019avoir vendu cette cha\u00eene au prix de 525 euros. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments concordants et probants, il est \u00e9tabli que P.3.) a vendu la cha\u00eene en connaissance de cause de son origine d\u00e9lictueuse. Le pr\u00e9venu P.3.) est par cons\u00e9quent convaincu :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, en date du 9 janvier 2014, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L- (…), avoir recel\u00e9 les choses obtenues \u00e0 l\u2019aide d\u2019un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir recel\u00e9 une cha\u00eene en or, appartenant \u00e0 E.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), objet pr\u00e9c\u00e9demment vol\u00e9 au pr\u00e9judice de cette derni\u00e8re \u00bb. 4. Not. 26003\/14\/CD (abus de confiance)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.3.) l\u2019infraction suivante : \u00ab comme auteur, coauteur ou complice, Le 11 juillet 2014, vers 23.00 heures, \u00e0 Luxembourg, au lieudit LIEU.1.) , devant le local \u2018LOC.1.)\u2019, sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, d\u2019avoir frauduleusement soit d\u00e9tourn\u00e9, soit dissip\u00e9 au pr\u00e9judice d\u2019autrui, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, \u00e9crits de toute nature contenant ou op\u00e9rant obligation ou d\u00e9charge et qui lui avaient \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la condition de les rendre ou d\u2019en faire un usage ou un emploi d\u00e9termin\u00e9, En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tourn\u00e9 au pr\u00e9judice de PC.1.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (\u2026), un iPhone, mod\u00e8le 4, qui lui a \u00e9t\u00e9 remis pour \u00e9couter de la musique et \u00e0 charge de le rendre par la suite \u00bb. 4.1. El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif<\/p>\n

Il d\u00e9coule du proc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 21549 dress\u00e9 en date du 13 juillet 2014 par le C.I. Luxembourg qu\u2019\u00e0 cette date, les agents ont act\u00e9 la plainte d\u2019PC.1.) qui a d\u00e9clar\u00e9 que le 11 juillet 2014, P.3.) l\u2019avait invit\u00e9 chez lui et qu\u2019ensuite ils se sont rendus dans la discoth\u00e8que \u00ab LOC.1.) \u00bb. Vers 23.00 heures, ils seraient sortis prendre l\u2019air. P.3.) aurait demand\u00e9 s\u2019il pouvait emprunter son t\u00e9l\u00e9phone mobile pour \u00e9couter de la musique, et il le lui aurait remis. Ils seraient retourn\u00e9s dans la discoth\u00e8que et P.3.) aurait mis le t\u00e9l\u00e9phone dans les poches de son pantalon. Le plaignant PC.1.) d\u00e9clare \u00eatre all\u00e9 commander une bi\u00e8re et \u00e0 son retour, P.3.) aurait disparu. Il aurait tent\u00e9 d\u2019appeler son t\u00e9l\u00e9phone, mais celui-ci aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9teint. Il n\u2019aurait plus revu P.3.) depuis, et le fait d\u2019\u00eatre pass\u00e9 voir le p\u00e8re de ce dernier n\u2019aurait pas fourni de r\u00e9sultat.<\/p>\n

Il d\u00e9coule encore du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu P.3.) n\u2019a pas retir\u00e9 la lettre recommand\u00e9e le convoquant au commissariat pour \u00eatre entendu. 4.2. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

\u25cf Le t\u00e9moin PC.1.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience \u00eatre le voisin de P.3.). Il dit maintenir ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police. Il aurait \u00e9t\u00e9 dans son lit dans son appartement et P.3.) aurait cri\u00e9 depuis l\u2019ext\u00e9rieur s\u2019il pouvait sortir. Il serait sorti et ils auraient fait un tour. Ils seraient de bons amis, puisqu\u2019il aurait souvent accueilli P.3.) lorsqu\u2019il se faisait mettre devant la porte par son p\u00e8re. Il aurait ainsi eu confiance en lui. Lors d\u2019une soir\u00e9e aux LIEU.1.), ils seraient entr\u00e9s dans une discoth\u00e8que. A la sortie, P.3.) lui aurait demand\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone, et il le lui aurait remis sans h\u00e9siter. Ils seraient retourn\u00e9s dans la discoth\u00e8que ; \u00e0 un moment donn\u00e9, P.3.) serait parti. Le t\u00e9l\u00e9phone ne lui aurait jamais \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9. Le pr\u00e9venu ne se serait plus manifest\u00e9 depuis, de sorte qu\u2019il se serait r\u00e9solu \u00e0 d\u00e9poser plainte. \u25cf Le mandataire de P.3.) pr\u00e9cise que P.3.) conteste les faits. Il aurait laiss\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone dans le bar, et PC.1.) ne l\u2019aurait pas repris, mais l\u2019aurait ainsi simplement oubli\u00e9. 4.3. Appr\u00e9ciation<\/p>\n

Le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, les d\u00e9clarations d\u2019PC.1.) ont \u00e9t\u00e9 faits sous la foi du serment et sont sans contradictions avec ses d\u00e9clarations initiales aupr\u00e8s de la police. Le dossier ne contient par ailleurs aucun motif qui expliquerait pourquoi PC.1.) aurait un int\u00e9r\u00eat \u00e0 accuser \u00e0 tort le pr\u00e9venu. Le Tribunal accorde d\u00e8s lors cr\u00e9dit \u00e0 ses dires, de sorte qu\u2019il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu P.3.) a gard\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone qui ne lui avait \u00e9t\u00e9 remis que pour un simple usage passager. Le fait de garder un t\u00e9l\u00e9phone simplement emprunt\u00e9 est qualifi\u00e9 de soustraction frauduleuse, donc de vol, et non d\u2019abus de confiance (CSJ, 10 mai 2005, n\u00b0 225\/05 V). Par requalification des faits dont le Tribunal est saisi, le pr\u00e9venu P.3.) est d\u00e8s lors convaincu : \u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les faits, le 11 juillet 2014, vers 23.00 heures, \u00e0 Luxembourg, au lieudit LIEU.1.) , devant le local \u2018LOC.1.)\u2019, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de PC.1.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), un iPhone, mod\u00e8le 4, qui lui a \u00e9t\u00e9 remis pour \u00e9couter de la musiquer et \u00e0 charge de le rendre par la suite \u00bb.<\/p>\n

5. Not. 21816\/13\/CD (soustraction d\u2019un mineur \u00e0 une mesure de garde)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.2.) et \u00e0 P.3.) les infractions suivantes : \u00ab comme auteurs, coauteurs ou complices, le 11 et le 12 juillet 2013, \u00e0 Luxembourg, (…) , sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieue exactes, d\u2019avoir comme p\u00e8re, m\u00e8re et autres personnes, soustrait ou tent\u00e9 de soustraire un mineur aux mesures qui doivent \u00eatre prises \u00e0 son \u00e9gard par application des dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision, m\u00eame provisoire, d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire \u00e0 la garde de ceux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, de ne pas l\u2019avoir repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer, de l\u2019avoir enlev\u00e9 ou fait enlever, m\u00eame de son consentement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait la mineure M .2.), n\u00e9e le (…) , \u00e0 la d\u00e9cision du placement provisoire de cette derni\u00e8re au Centre Socio- Educatif de l\u2019Etat de Schrassig, r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision de mesure de garde provisoire du 17 mai 2013 prise par le Tribunal de la jeunesse \u00bb. 5.1. El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif<\/p>\n

Il d\u00e9coule du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SREC-Lux\/JDA-30204- 1-MIJO dress\u00e9 en date du 12 juillet 2013 que les agents du Service de Protection de la Jeunesse avaient \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s que la mineure M.2.) , en fugue du Centre Educatif de Schrassig, entretenait une relation avec P.3.) . Ils se sont par cons\u00e9quent rendus au domicile de ce dernier o\u00f9 son p\u00e8re, le pr\u00e9venu P.2.) , leur a ouvert la porte. Ce dernier a d\u00e9clar\u00e9 que personne n\u2019aurait pass\u00e9 la nuit avec son fils. P.3.) est arriv\u00e9, et les agents ont demand\u00e9 si une fille d\u2019origine asiatique se trouvait chez lui, ce qu\u2019il a ni\u00e9 ; M.2.) se trouverait chez M.3.) Lorsque les agents ont demand\u00e9 s\u2019ils pouvaient prendre inspection de la chambre de P.3.), ce dernier a cependant admis que la fille s\u2019y trouverait, ce qui s\u2019av\u00e9rait \u00eatre vrai. P.3.) a cependant soutenu qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e sous le nom de M.2\u2019.) et non de M.2.) Lors de son audition par la police, M.2.) explique que P.3.) avait accept\u00e9 de la loger chez elle. Son p\u00e8re l\u2019aurait vue arriver. Le p\u00e8re n\u2019aurait pas connu son vrai nom et<\/p>\n

n\u2019aurait pas su qu\u2019elle \u00e9tait en fugue. P.3.) par contre aurait connu son vrai nom et aurait su qu\u2019elle \u00e9tait plac\u00e9e \u00e0 Schrassig ; elle lui aurait cependant dit qu\u2019elle \u00e9tait en sortie autoris\u00e9e. Lors de son audition par la police, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 ne pas conna\u00eetre le vrai nom de M.2.) et ne pas avoir su qu\u2019elle \u00e9tait en \u00e9tat de fuite. 5.2. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

\u25cf Le t\u00e9moin T.1.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience qu\u2019ils avaient re\u00e7u l\u2019information que P.3.) serait en couple avec M.2.) , qui \u00e9tait en fugue du Centre Socio- Educatif. Ils se seraient rendus au domicile du pr\u00e9venu, et le p\u00e8re P.2.) aurait ouvert la porte. Ils auraient expliqu\u00e9 \u00eatre \u00e0 la recherche d\u2019une jeune fille de type asiatique. P.3.) serait \u00e9galement venu. Ils auraient demand\u00e9 s\u2019ils pouvaient voir la chambre. P.3.) aurait admis \u00e0 ce moment qu\u2019une fille serait pr\u00e9sente. M.2.) a effectivement \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e dans la chambre de P.3.) . Lors de son audition, M.2.) aurait d\u00e9clar\u00e9 que P.3.) savait qui elle \u00e9tait et qu\u2019elle \u00e9tait en fugue. Le p\u00e8re aurait d\u00e9clar\u00e9 avoir vu qu\u2019une fille \u00e9tait pr\u00e9sente. Selon ses dires, il n\u2019aurait cependant pas su qui elle \u00e9tait, alors qu\u2019elle \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e sous le nom de M.2\u2019.) . Ce qui aurait \u00e9t\u00e9 suspect, ce serait qu\u2019P.2.) avait ni\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019une fille. \u25cf Le pr\u00e9venu P.2.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience ne pas avoir su que la mineure \u00e9tait en fugue. Son fils serait incontr\u00f4lable. Il lui aurait dit : \u00ab elo as et f\u00e4rdeg, ech well keen Bordel mei hun \u00bb. Il n\u2019aurait ni connu l\u2019identit\u00e9 de la personne, ni qu\u2019elle \u00e9tait en fugue. \u00ab Ech hun no der carte d\u2019identit\u00e9 gefroot, mais sie haaten keng. Sie goungen an d\u2019Kummer an ech an d\u2019Stuff. Daat war et \u00bb. \u25cf Le pr\u00e9venu P.3.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience que M.2.) avait dormi une nuit chez lui et serait repartie ensuite. Il aurait su qu\u2019elle \u00e9tait en fugue. Il n\u2019aurait pas voulu la laisser dans la rue. Le mandataire du pr\u00e9venu rappelle que l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal supposerait une personne qui a autorit\u00e9 sur le mineur, ce qui ne serait pas donn\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce. 5.3. Appr\u00e9ciation<\/p>\n

En ce qui concerne le pr\u00e9venu P.2.) , le Tribunal rel\u00e8ve que M.2.) d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019\u00e9tait inform\u00e9 de rien. P.2.) fait \u00e9tat d\u2019un certain d\u00e9sint\u00e9r\u00eat pour la question et d\u00e9crit qu\u2019il aurait pris un r\u00f4le purement passif.<\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, il subsiste un doute quant \u00e0 savoir si P.2.) avait une connaissance suffisamment pr\u00e9cise de ce que la fille accompagnant son fils avait fui d\u2019un Centre socio- \u00e9ducatif. Il y a d\u00e8s lors lieu de l\u2019acquitter pour cause de doute : \u00ab comme auteur, coauteur ou complice, le 11 et le 12 juillet 2013, \u00e0 Luxembourg, (…) , sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieue exactes, d\u2019avoir comme p\u00e8re, m\u00e8re et autres personnes, soustrait ou tent\u00e9 de soustraire un mineur aux mesures qui doivent \u00eatre prises \u00e0 son \u00e9gard par application des dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision, m\u00eame provisoire, d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire \u00e0 la garde de ceux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, de ne pas l\u2019avoir repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer, de l\u2019avoir enlev\u00e9 ou fait enlever, m\u00eame de son consentement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait la mineure M.2.) , n\u00e9e le (…) , \u00e0 la d\u00e9cision du placement provisoire de cette derni\u00e8re au Centre Socio- Educatif de l\u2019Etat de Schrassig, r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision de mesure de garde provisoire du 17 mai 2013 prise par le Tribunal de la jeunesse \u00bb. Quant \u00e0 P.3.) il est \u00e9tabli qu\u2019il a h\u00e9berg\u00e9 M.2.) chez lui. Il est \u00e9galement en aveu qu\u2019il savait qu\u2019elle \u00e9tait en fugue d\u2019un Centre \u00e9ducatif, donc qu\u2019elle faisait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision judiciaire. L\u2019affirmation de M.2.) devant la police, selon laquelle le pr\u00e9venu aurait cru qu\u2019elle \u00e9tait en sortie autoris\u00e9e, n\u2019emporte pas la conviction du Tribunal. De m\u00eame, la question de savoir si P.3.) connaissait le vrai nom de M.2.) ou non n\u2019a pas d\u2019incidence sur la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction. Tel que d\u00e9velopp\u00e9 ci-avant, il importe peu si P.3.) \u00e9tait ou non une personne ayant autorit\u00e9 sur la mineure. Le pr\u00e9venu a offert l\u2019hospitalit\u00e9 de sa chambre \u00e0 M.2.) pour y passer la nuit, pendant que les autorit\u00e9s la recherchaient. Il a donc activement contribu\u00e9 \u00e0 la soustraire \u00e0 une mesure judiciaire, Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction \u00e9tant r\u00e9unis, P.3.) est convaincu : \u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 11 et le 12 juillet 2013, \u00e0 Luxembourg, (…), d\u2019avoir comme autre personne soustrait un mineur aux mesures prises \u00e0 son \u00e9gard en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire \u00e0 la garde de ceux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait la mineure M.2.), n\u00e9e le (…) , \u00e0 la d\u00e9cision du placement provisoire de cette derni\u00e8re au Centre Socio-Educatif de l\u2019Etat de Schrassig, r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision de mesure de garde provisoire du 17 mai 2013 prise par le Tribunal de la jeunesse \u00bb.<\/p>\n

6. Not. 36479\/14\/CD (fausse alerte ; coups et blessures ; stup\u00e9fiants)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.1.) : \u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, 1) le 2 d\u00e9cembre 2014, vers 22.35 heures dans l\u2019h\u00f4pital Centre Hospitalier Emile Mayrisch, sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, principalement en infraction \u00e0 l\u2019article 319 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir par paroles ou tout autre moyen, fait l\u2019annonce d\u2019un danger qu\u2019il savait inexistant, ayant entra\u00een\u00e9 directement l\u2019intervention de la force publique, en l\u2019esp\u00e8ce, avoir d\u00e9clar\u00e9 d\u2019\u00eatre victime d\u2019une agression physique de la part de T.5.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (\u2026), et avoir maintenu cette version des faits lors de ses premi\u00e8res d\u00e9clarations devant les agents de police, partant ayant entra\u00een\u00e9 indirectement et directement l\u2019intervention de la force publique notamment des policiers, subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 445 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir fait par \u00e9crit \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 une d\u00e9nonciation calomnieuse, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9nonc\u00e9 calomnieusement aux policiers, notamment au 1 ier inspecteur Roy RUIJZENDAAL, avoir \u00e9t\u00e9 victime en date du 2 d\u00e9cembre 2014 d\u2019une agression physique de la part de T.5.) , pr\u00e9qualif\u00e9, alors que cela ne correspond pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, 2) le 2 d\u00e9cembre 2014 au courant de la soir\u00e9e dans la cave de la maison sise \u00e0 (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, avec la circonstance que les coups ou les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups \u00e0 T.5.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment en lui portant plusieurs coups de poing avec la circonstance que<\/p>\n

les coups et blessures ont caus\u00e9 une maladie et\/ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, subsidiairement en infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups \u00e0 T.5.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment en lui portant plusieurs coups de poing, 3) depuis un temps non prescrit et notamment le 2 d\u00e9cembre 2014 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, a) en infraction \u00e0 l\u2019article 7.B.1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, fait usage de chanvre (cannabis) ou des produits d\u00e9riv\u00e9s de la m\u00eame plante, tels qu\u2019extraits, teintures ou r\u00e9sines, ou qui les auront, pour leur usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite fait usage d\u2019une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana selon ses propres aveux, b) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit l\u2019une des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 de la pr\u00e9dite loi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis aupr\u00e8s d\u2019une personne ind\u00e9termin\u00e9e un sachet de 2,4 gr de marihuana et un sachet de 0,8 gr de marihuana \u00bb.<\/p>\n

6.1. El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif<\/p>\n

Il d\u00e9coule du proc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 40907\/2014 qu\u2019en date du 2 d\u00e9cembre 2014, les agents du CPI Differdange ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 intervenir au Centre Hospitalier CHEM \u00e0 NIEDERKORN parce que deux jeunes s\u2019y \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s en d\u00e9clarant avoir \u00e9t\u00e9 gravement violent\u00e9s par le p\u00e8re de l\u2019un d\u2019eux. Sur les lieux, les<\/p>\n

agents ont trouv\u00e9 M.4.) , ainsi que le pr\u00e9venu P.1.) en train de discuter dans le couloir. Les agents ont estim\u00e9 que leur attitude ne refl\u00e9tait pas la gravit\u00e9 des blessures all\u00e9gu\u00e9es. Lors de leurs d\u00e9clarations, les deux personnes se sont accord\u00e9es pour dire qu\u2019elles forment un couple, mais que le p\u00e8re de M.4.) , T.5.), n\u2019accepterait pas leur relation. P.1.) n\u2019aurait pas eu le droit d\u2019entrer dans la maison, mais il serait exceptionnellement venu pour r\u00e9cup\u00e9rer des documents. Lorsque le p\u00e8re de M.4.) est arriv\u00e9, P.1.) se serait enfui en descendant les escaliers de la cave. P.1.) a d\u00e9pos\u00e9 notamment dans les termes suivants : \u00ab Zu diesem Zeitpunkt erschien der Vater oben an der Treppe. Als derselbe mich erblickte, kam er die Treppen herunter auf mich zu. Er packte mich am Kragen und zog mich in Richtung der Kellert\u00fcr. Mit den Worten \u2018Du Lausbatti w\u00e4rs daint elo erliewen\u2019 stiess derselbe mich die Kellertreppen herunter. (\u2026) Im KELLER kam T.5.) dann auf mich zu. Ich machte mich klein und versuchte demselben zu erkl\u00e4ren, dass ich lediglich hier sei um meine Dokumente abzuholen. Hieraufhin schlug mich T.5.) mit H\u00e4nden und F\u00fcssen. Ich versuchte auszuweichen, erlitt aber Kratzer am Hals. Dann packet derselbe mich auf und warf mich zu Boden. Auf dem Boden lag zu dem Zeitpunkt eine schwere Eisenkette (\u2026) Dann zog T.5.) diese Kette unter mir hervor und hielt sie in den H\u00e4nden Anschlie\u00dfend bedrohte er mich mit den Worten \u2018Ech wart dech embrengen mat mengen eegenen H\u00e4nn\u2019. \u00bb P.1.) d\u00e9crit encore que M.4.) aurait tent\u00e9 d\u2019intervenir et qu\u2019il aurait pu se lever. T.5.) l\u2019aurait ressaisi et ils seraient tomb\u00e9s \u00e0 terre. Il aurait ensuite donn\u00e9 un coup de pied \u00e0 T.5.) pour se lib\u00e9rer et il aurait pris la fuite en sortant de la maison. Par la fen\u00eatre de la cave, il aurait vu que T.5.) se servait d\u2019une barre en fer pour donner des coups \u00e0 sa fille. M.4.) a d\u00e9clar\u00e9 dans sa plainte : \u00ab Ich lief ebenfalls runter, kam jedoch einige Sekunden sp\u00e4ter und konnte beim Eintreffen nur noch feststellen wie mein Vater auf P.1.) einschlug. Mein Vater hatte eine Art Ketten in der Hand und schlug hiermit auf P.1.). P.1.) versuchte meinem Vater das Ganze zu erkl\u00e4ren, aber mein Vater war nicht zu beruhigen. (\u2026) Frage : Konnten sie beobachten wie P.1.) ihren Vater geschlagen hat ?<\/p>\n

Nein, ich konnte lediglich sehen, dass er meinen Vater zur\u00fcck dr\u00fcckte damit er von ihm ablassen sollte. Ich eilte sofort dahin und versuchte beide zu trennen. Mein Vater war jedoch nicht zu b\u00e4ndigen. Derselbe packte mich an den Haaren und zog mich zur Seite, so dass er wieder auf P.1.) losgehen konnte. Es herrschte eben ein w\u00fcstes Gerangel zu diesem Zeitpunkt und mein Vater war \u00e4u\u00dferst aggressiv \u00bb. M.4.) d\u00e9crit encore avoir \u00e9t\u00e9 saisie une seconde fois par les cheveux et avoir re\u00e7u des coups sur les fesses. Elle aurait ensuite r\u00e9ussi \u00e0 prendre la fuite. Ensuite, T.5.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 au commissariat. Il a d\u00e9crit les relations avec sa fille M.4.) et avec le copain de celle- ci, P.1.). Il estime qu\u2019il a une influence n\u00e9gative sur sa fille ; la situation se serait am\u00e9lior\u00e9e le temps de l\u2019incarc\u00e9ration de P.1.), mais \u00e0 sa sortie, sa fille aurait commenc\u00e9 \u00e0 ne plus fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole. De m\u00eame, il soup\u00e7onnerait P.1.) d\u2019avoir commis un vol dans sa maison. Pour cette raison, il lui aurait interdit d\u2019entrer. Concernant les faits, il d\u00e9clare avoir vu que sa fille faisait un geste comme si elle voulait signaler \u00e0 quelqu\u2019un de s\u2019enfuir. Il aurait vu une personne descendre dans la cave et s\u2019y serait \u00e9galement rendu. Il aurait constat\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de P.1.) . T.5.) d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9nerv\u00e9 et f\u00e2ch\u00e9, puisque P.1.) avait os\u00e9 revenir dans sa maison. Il admet l\u2019avoir saisi par le col et l\u2019avoir pouss\u00e9 dans un coin, incident lors duquel P.1.) a pu subir des \u00e9gratignures. Il aurait demand\u00e9 \u00e0 sa fille d\u2019aller chercher le t\u00e9l\u00e9phone pour appeler la police, mais au lieu de ce faire, celle- ci se serait \u00e9galement mise \u00e0 l\u2019agresser pour lib\u00e9rer son copain. Une altercation s\u2019en serait suivie. Il n\u2019aurait utilis\u00e9 ni une cha\u00eene, ni une barre en fer. Il n\u2019aurait pas prononc\u00e9 de menaces. Il d\u00e9clare : \u00ab Sie versuchte, P.1.) zu befreien. Ich sagte ihr mehrmals, sie solle aufh\u00f6ren, was sie jedoch nicht tat. Nun setzte sich P.1.) ebenfalls zur Wehr und mir gelang es nicht mehr, denselben festzuhalten, dies auch, da ich lediglich in den Hausschuhen dort stand. Ich fiel in den Keller, und M.4.) legte sich auf mich, um mich daran zu hindern, aufzustehen. P.1.) schlug mir noch ein paar Mal mit der Faust auf den Hinterkopf, da ich auf dem Bauch lag. Ich sp\u00fcrte deutlich, dass diese Schl\u00e4ge nicht von meiner Tochter stammten. Ich erhielt des Weiteren Schl\u00e4ge auf die Schulter und in die Seite \u00bb. Les policiers ont confront\u00e9 les plaignants initiaux \u00e0 ces d\u00e9clarations et ont act\u00e9 : \u00ab Anl\u00e4sslich der neuen Erkenntnisse wurden P.1.) und M.4.) nochmals vernommen. Beide gaben nach langen L\u00fcgengeschichten ihre Taten schlussendlich zu und beichteten ebenfalls, dass die vorher get\u00e4tigten Aussagen allesamt erfunden waren \u00bb.<\/p>\n

Lors de sa seconde audition par la police, P.1.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait cens\u00e9 se cacher dans la cave pour ensuite se rendre dans la chambre de M.4.) Le p\u00e8re de celle- ci l\u2019aurait cependant vu et il se serait enfui en descendant l\u2019escalier de la cave. T.5.) lui aurait dit : \u00ab ech soot der jo, wann ech dech eremgesinn, dann schloen ech dech blo \u00bb. Il aurait pris une cha\u00eene qui se trouvait par terre et aurait menac\u00e9 de frapper avec celle- ci. Sur ce, il aurait pris une barre en fer et lui aurait donn\u00e9 un coup \u00e0 hauteur du bras gauche. T.5.) ne lui aurait pas donn\u00e9 l\u2019occasion de s\u2019expliquer Il d\u00e9clare ensuite : \u00ab Ich versuchte mich also vor ihm zu sch\u00fctzen, indem ich ihn immer wieder von mir wegschubste. Kurze Zeit sp\u00e4ter kam M.4.) runter in den Keller und mischte sich zwischen und. Dieselbe schubste ihren Vater weg, so dass ich die Gelegenheit nutzte um aus dem Haus zu fl\u00fcchten. Ich gebe zu, den Polizeibeamten anfangs eine L\u00fcge erz\u00e4hlt zu haben, indem ich erw\u00e4hnte, dass M.4.)\u2019s Vater mich am Kragen packet und alsdann in Richtung Kellert\u00fcr zog. Ich wurde ebenfalls nicht in der v.e. Art und Weise von ihm geschlagen. Ich vermute dass derselbe mir lediglich Angst einjagen wollte, mehr nicht \u00bb. Aupr\u00e8s du Juge d\u2019Instruction, P.1.) d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 attrap\u00e9 et frapp\u00e9 par T.5.), qui aurait \u00e9t\u00e9 furieux de le voir dans sa maison. Il se serait d\u00e9battu pour se d\u00e9gager. Il confirme que T.5.) ne s\u2019est pas servi d\u2019une barre de fer. Ce ne serait pas lui, mais M.4.) qui aurait frapp\u00e9 T.5.) lorsqu\u2019il \u00e9tait par terre. Lors de sa seconde audition, M.4.) d\u00e9clare avoir souvenir que son p\u00e8re la mena\u00e7ait elle et son copain de les tuer (kaputt schlagen). Elle d\u00e9crit les \u00e9v\u00e8nements comme suit : \u00ab Ich lief ebenfalls runter, kam jedoch einige Sekunden sp\u00e4ter und konnte beim Eintreffen nur noch feststellen wie beide miteinander rangen. Ich konnte beobachten wie mein Vater P.1.) auf dem Boden festhielt und mich aufforderte, sein Handy zu holen, damit er die Polizei verst\u00e4ndigen k\u00f6nnte. (\u2026) Ich weigerte mich, meinem Vater das Handy zu holen und sagte ihm das auch, stattdessen eilte ich meinem Freund zur Hilfe. Ich zerrte an meinem Vater, dass dieser zu Boden st\u00fcrzte. Daraufhin legte ich mich auf meinen Vater, damit P.1.) weglaufen konnte. P.1.) hingegen beugte sich daraufhin \u00fcber meinen Vater und teilte diesem Schl\u00e4ge aus \u00bb. M.4.) a d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s du Juge d\u2019Instruction qu\u2019il lui arrivait de ramener P.1.) clandestinement chez elle. Son p\u00e8re l\u2019aurait vu et P.1.) se serait enfui dans la cave. Dans la cave, il y aurait eu une altercation. Son p\u00e8re aurait tenu une cha\u00eene en fer dans la main. Son p\u00e8re aurait saisi P.1.) par le col et ce dernier aurait suppli\u00e9 de le laisser s\u2019expliquer. Elle se serait jet\u00e9e sur son p\u00e8re pour assurer la fuite de son<\/p>\n

copain. P.1.) n\u2019aurait pas r\u00e9ellement frapp\u00e9 T.5.) ; \u00ab er hat nur versucht sich zu befreien. Er hat ihn nicht willentlich geschlagen \u00bb. Son p\u00e8re par contre aurait donn\u00e9 des coups de poing \u00e0 P.1.) . T.5.) d\u00e9clare aupr\u00e8s du Juge d\u2019Instruction qu\u2019il a arr\u00eat\u00e9 (festhalten) P.1.). Sa fille se serait jet\u00e9e contre lui et il serait tomb\u00e9 par terre. P.1.) aurait pu prendre la fuite, mais : \u00ab Vorher hat P.1.) noch auf mich eingeschlafen. Ich sp\u00fcrte Schl\u00e4ge auf dem R\u00fccken und dem Hinterkopf \u00bb.Il aurait dit \u00e0 cette occasion : \u00ab Lo geet et duer mat deem Gespills \u00bb. Les certificats m\u00e9dicaux figurant au dossier document les blessures suivantes : — P.1.) : \u00ab Il pr\u00e9sentait un h\u00e9matome du 1\/3 moyen de l\u2019avant-bras gauche, une contusion de la main droite en regard de la t\u00eate des m\u00e9tacarpiens avec dermabrasion, griffures au niveau du cou \u00bb. L\u2019ITT est estim\u00e9e \u00e0 5 jours.<\/p>\n

— M.4.) : \u00ab Elle pr\u00e9sentait une ecchymose au niveau de la face externe de la cuisse gauche, une ecchymose de l\u2019avant-bras droit, une douleur costale droite, une griffure au niveau lombaire \u00bb. L\u2019ITT est estim\u00e9e \u00e0 3 jours.<\/p>\n

— T.5.) : \u00ab Il pr\u00e9sentait une contusion de l\u2019\u00e9paule droite \u00bb. L\u2019ITT est estim\u00e9e \u00e0 2 jours.<\/p>\n

T.5.) avait encore signal\u00e9 aux agents que dans la cave, il avait trouv\u00e9 un sac \u00e0 dos contenant des stup\u00e9fiants. Dans le sac \u00e0 dos en question, les agents ont trouv\u00e9 deux sachets contenant l\u2019un 2,4 grammes brut de marihuana et l\u2019autre 0,8 grammes brut de marihuana, ainsi qu\u2019un Grinder. Concernant ce sac \u00e0 dos, P.1.) a d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la police qu\u2019il lui appartient ensemble avec M.4.) et qu\u2019une petite quantit\u00e9 de marihuana pourrait se trouver \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. Il ne consommerait pas, mais M.4.) le ferait. T.6.) a confirm\u00e9 aupr\u00e8s de la police qu\u2019ils avaient convenu que P.1.) aille acheter de la marihuana pour la consommer ensemble ; les stup\u00e9fiants leur appartiendraient \u00e0 tous les deux.<\/p>\n

6.2. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

\u25cf Le t\u00e9moin T.4.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience que dans la soir\u00e9e du 2 d\u00e9cembre 2014, ils auraient \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 intervenir au Centre Hospitalier de Dudelange parce que deux mineurs se seraient pr\u00e9sent\u00e9s. Il y aurait eu M.4.) et le pr\u00e9venu P.1.) . Ceux-ci se seraient trouv\u00e9s dans le couloir et ils auraient discut\u00e9 normalement. Au bureau, les deux et en particulier P.1.) ont d\u00e9clar\u00e9 s\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s au domicile de M.4.) Le p\u00e8re, T.5.) se serait pr\u00e9sent\u00e9, l\u2019aurait saisi, tir\u00e9 dans la cave, donn\u00e9 des coups avec une cha\u00eene en m\u00e9tal. M.4.) serait intervenue et aurait \u00e9galement re\u00e7u des coups<\/p>\n

avec une barre en fer. Les d\u00e9clarations des plaignants divergeraient sur de nombreux d\u00e9tails. Le p\u00e8re T.5.) aurait confirm\u00e9 qu\u2019il y aurait eu une altercation assez rude. Il y a quelque temps, M.4.) et P.1.) auraient eu une relation qui lui aurait fait perdre le contr\u00f4le sur sa fille, qui aurait cess\u00e9 de fr\u00e9quent\u00e9 l\u2019\u00e9cole. P.1.) aurait par ailleurs commis des vols dans sa maison. Il aurait vu sa fille donner des signes \u00e0 quelqu\u2019un, et il aurait vu P.1.) qui serait descendu dans la cave. Il l\u2019aurait suivi et pouss\u00e9 contre le mur. A partir de ce moment, ce serait cependant P.1.) qui lui aurait donn\u00e9 des coups et non l\u2019inverse. Confront\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9claration, M.4.) a imm\u00e9diatement admis avoir fait une fausse d\u00e9claration. Apr\u00e8s des r\u00e9sistances initiales, P.1.) aurait \u00e9galement avou\u00e9 avoir fait de fausses d\u00e9clarations. Un sac \u00e0 dos contenant du cannabis aurait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9. Le pr\u00e9venu aurait d\u00e9clar\u00e9 que ce cannabis \u00e9tait destin\u00e9 \u00e0 M.4.) \u25cf Le t\u00e9moin T.5.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience maintenir ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Il explique qu\u2019il voulait aller dans la cave pour aller chercher une nouvelle ampoule. Dans l\u2019escalier il aurait vu sa fille donner un signe et il aurait vu que P.1.) s\u2019y trouvait. Au lieu de sortir, il aurait couru dans la cave. Il l\u2019aurait suivi et lui aurait demand\u00e9 \u00ab waat mechs du h\u00e9i ? \u00bb. Il aurait demand\u00e9 \u00e0 sa fille d\u2019aller chercher son t\u00e9l\u00e9phone afin qu\u2019il puisse appeler la police. Sa fille aurait couru et l\u2019aurait renvers\u00e9. Ensuite, il aurait senti des coups sur la t\u00eate et le dos. Le pr\u00e9venu aurait embobin\u00e9 la cha\u00eene autour de sa main pour frapper. Il se serait relev\u00e9 et les deux auraient pris la fuite. En redescendant apr\u00e8s dans la cave, il aurait regard\u00e9 le sac \u00e0 dos et l\u2019aurait signal\u00e9 \u00e0 la police. Le t\u00e9moin pr\u00e9cise que l\u2019hiver pr\u00e9c\u00e9dent, sa fille et le pr\u00e9venu auraient eu une relation pendant 2 mois ; on lui aurait expliqu\u00e9 que pour la soir\u00e9e de No\u00ebl, son copain serait pr\u00e9sent ou elle ne viendrait pas. Finalement, il y aurait eu plusieurs copains qui se seraient install\u00e9s dans son salon. Un soir, sa fille aurait voulu aller dormir chez le pr\u00e9venu. Il aurait refus\u00e9 parce qu\u2019elle n\u2019avait que 16 ans. Soudainement 4 ou 5 personnes se seraient trouv\u00e9s dans devant la porte. Pour l\u2019ensemble de ces raisons, il n\u2019aurait plus voulu voir P.1.) \u00e0 son domicile. Sur question de la d\u00e9fense, le t\u00e9moin pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019\u00e9tait au moment des faits pas en arr\u00eat de maladie pour accident de travail. \u25cf Le t\u00e9moin T.6.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience \u00eatre la copine de P.1.) . Il aurait amen\u00e9 le pr\u00e9venu chez elle lorsqu\u2019elle habitait encore aupr\u00e8s de son p\u00e8re. Elle aurait voulu l\u2019y loger parce qu\u2019il n\u2019avait pas de logement. Son p\u00e8re l\u2019aurait vu et l\u2019aurait suivi dans la cave. Ils seraient descendus, et son p\u00e8re aurait pris la cha\u00eene en fer. Son p\u00e8re lui aurait dit d\u2019appeler la police, mais elle n\u2019aurait pas voulu. Elle se serait interpos\u00e9e pour que P.1.) puisse fuir. Il aurait pouss\u00e9 son p\u00e8re et ils seraient tomb\u00e9s par terre.<\/p>\n

P.1.) aurait r\u00e9ussi \u00e0 se lib\u00e9rer et \u00e0 prendre la fuite. P.1.) se serait simplement d\u00e9battu pour se lib\u00e9rer, mais il n\u2019aurait pas donn\u00e9 des coups. P.1.) aurait re\u00e7u des coups ; \u00ab hien kruut der m\u00e9i wei mein Papp. Hien huet versicht, sech lass ze rappen. Mein Papp as wierklech op hien duergaangen. Vun mengem Papp senger Seit as net n\u00ebmmen verteidegt gin. Den P.1.) huet sech n\u00ebmmen verteidegt \u00bb. \u25cf Le t\u00e9moin T.7.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience ne pas avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente lors de l\u2019altercation. Elle se dit heureuse d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 divorc\u00e9e de ce \u00ab satan \u00bb. Elle aurait re\u00e7u un appel de M.4.) en d\u00e9clarant : \u00ab d\u2019as eppes schreckleches geschitt mein Papp huet mech geschloen mat enger Eisenketten \u00bb. \u25cf A l\u2019audience, P.1.) d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 dans la maison, alors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas cens\u00e9 y \u00eatre. M.4.) l\u2019aurait invit\u00e9 \u00e0 rester chez elle. Il aurait re\u00e7u des menaces par SMS par T.5.). Ne pouvant atteindre la porte, il aurait couru dans la cave. T.5.) aurait commenc\u00e9 \u00e0 le saisir. Il serait devenu violent en le saisissant de force ; il aurait eu des traces au niveau du thorax et des mains. M.4.) serait descendue et se serait lanc\u00e9e contre son p\u00e8re afin qu\u2019il puisse de lib\u00e9rer. Il aurait r\u00e9ussi \u00e0 sortir. Il se pourrait que sous le choc il ait d\u00e9clar\u00e9 re\u00e7u des coups ; il n\u2019aurait jamais \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans de telles violences. Il se serait peut-\u00eatre mal exprim\u00e9, mais en tout cas il aurait \u00e9t\u00e9 brutalement arr\u00eat\u00e9 et mis \u00e0 terre. Il n\u2019aurait pas donn\u00e9 de coups. Dans le sac \u00e0 dos se seraient trouv\u00e9es des affaires de bain, ainsi que de la marihuana. Il n\u2019y aurait pas pu y avoir 2,4 grammes, alors qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque ils n\u2019auraient pas eu d\u2019argent. Les 0,8 grammes, ils les auraient achet\u00e9s \u00e0 la sortie de la piscine. Cette marihuana aurait \u00e9t\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e par lui et M.4.) \u25cf Le mandataire de P.1.) estime que contrairement au p\u00e8re, la fille et la m\u00e8re seraient cr\u00e9dibles. T.5.) aurait eu la voix tremblante \u00e0 l\u2019audience lorsque les questions fondamentales ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es. Il suffirait de comparer la stature de T.5.) pour la comparer avec celle de P.1.) . Ce dernier ne serait pas violent. Le p\u00e8re par contre serait violent, ce qui aurait conduit \u00e0 de multiples plaintes pour violence domestique et \u00e0 un divorce. Il n\u2019y aurait pas de fausse alerte, puisqu\u2019il y aurait bien eu un incident. Il n\u2019y aurait pas de coups et blessures. S\u2019il devait y avoir des coups, la d\u00e9fense invoque la l\u00e9gitime d\u00e9fense. P.1.) n\u2019aurait fait que se d\u00e9fendre. Concernant la marihuana les 2,4 grammes seraient contest\u00e9s. En tout cas, les quantit\u00e9s seraient minimes. 6.3. Appr\u00e9ciation<\/p>\n

Le Tribunal rel\u00e8ve que le Code d'instruction adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge, qui forme sa conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal constate que P.1.) et M.4.) ont fourni une premi\u00e8re version de l\u2019incident aux agents de police. Confront\u00e9s aux dires de T.5.) , ils sont partiellement revenus sur leurs d\u00e9clarations. La police a interpr\u00e9t\u00e9 ce changement de version en retenant que les premiers dires auraient \u00e9t\u00e9 de purs mensonges (L\u00fcgengeschichten) qui avaient \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement invent\u00e9es (allesamt erfunden). En comparant les deux versions fournies aupr\u00e8s de la police de P.1.) et M.4.), le Tribunal arrive cependant \u00e0 la conclusion qu\u2019ils ne se sont pas r\u00e9tract\u00e9s enti\u00e8rement, mais qu\u2019ils ont avant tout relativis\u00e9 la gravit\u00e9 de l\u2019incident et des coups et blessures r\u00e9ciproques. Devant le Juge d\u2019Instruction, tant P.1.) et M.4.) sont revenus sur leurs d\u00e9clarations interm\u00e9diaires et ont \u00e0 nouveau d\u00e9sign\u00e9 T.5.) comme agresseur initial et principal. Les d\u00e9clarations de T.5.) aupr\u00e8s de la police, aupr\u00e8s du Juge d\u2019Instruction et \u00e0 l\u2019audience sont coh\u00e9rentes. N\u00e9anmoins, dans l\u2019appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de son t\u00e9moignage, il faut aussi tenir compte du fait qu\u2019il est en conflit avec sa fille et surtout avec le copain de cette derni\u00e8re, le pr\u00e9venu P.1.) . A l\u2019audience, sous la foi du serment, deux personnes \u00e9motionnellement int\u00e9ress\u00e9es par l\u2019incident ont fourni des t\u00e9moignages contradictoires. A cela s\u2019ajoute que T.5.) ne conteste pas avoir de son c\u00f4t\u00e9 avoir eu recours \u00e0 la force. S\u2019il \u00e9tait certes de son bon droit d\u2019interdire \u00e0 P.1.) d\u2019entrer dans son domicile, il ne pouvait cependant pas user de violences pour le faire sortir de la maison, respectivement pour lui faire comprendre qu\u2019il ne devait plus revenir. Enfin, si T.5.) se dit s\u00fbr que c\u2019est P.1.) et non sa fille qui lui a administr\u00e9 des coups, il le base cependant sur des d\u00e9ductions, alors qu\u2019il n\u2019a pu le voir lui-m\u00eame, vu qu\u2019il \u00e9tait allong\u00e9 par terre. Les seuls \u00e9l\u00e9ments neutres figurant au dossier sont les certificats m\u00e9dicaux. Or, ceux-ci renseignent des blessures plus substantielles dans le chef de P.1.) et de M.4.) que dans le chef de T.5.) . De m\u00eame, le Tribunal a pu se faire une id\u00e9e \u00e0 l\u2019audience de la stature des personnes respectives, et il est difficile d\u2019imaginer que P.1.) ait \u00e9t\u00e9 physiquement en mesure d\u2019administrer plusieurs coups \u00e0 T.5.) sans que celui-ci ne puisse se d\u00e9fendre utilement. Il subsiste ainsi un doute quant au d\u00e9roulement exact des faits. Il est impossible de d\u00e9terminer avec certitude qui a \u00e9t\u00e9 l\u2019auteur de la premi\u00e8re violence. Il est de m\u00eame impossible de d\u00e9terminer qui des intervenants a pu agir en \u00e9tat de l\u00e9gitime d\u00e9fense ou non. Les aversions \u00e9taient r\u00e9ciproques et chacun des intervenants admet avoir eu, du moins l\u00e9g\u00e8rement, eu recours \u00e0 des violences ; T.5.) admet avoir pris P.1.) par le col<\/p>\n

et l\u2019avoir pouss\u00e9 contre le mur ; inversement, P.1.) admet s\u2019\u00eatre d\u00e9battu dans le but de se lib\u00e9rer. 6.3.1. Quant \u00e0 la fausse alerte<\/p>\n

L\u2019article 319 du Code p\u00e9nal incrimine celui qui par paroles, par \u00e9crit, ou par tout autre moyen, aura fait l'annonce d'un danger qu'il sait inexistant, ayant entra\u00een\u00e9 directement ou indirectement l'intervention de la force publique, d'un service public ou de tout autre service de surveillance ou de sauvetage. En l\u2019esp\u00e8ce, il y a eu annonce de coups et blessures, donc d\u2019une infraction qui aurait \u00e9t\u00e9 commise dans le pass\u00e9, et non d\u2019un \u00ab danger \u00bb, donc d\u2019un \u00e9v\u00e8nement futur probable et dommageable. Cette infraction ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu. 6.3.2. Quant \u00e0 la d\u00e9nonciation calomnieuse<\/p>\n

L\u2019article 445 du Code p\u00e9nal incrimine celui qui aura fait par \u00e9crit \u00e0 l'autorit\u00e9 une d\u00e9nonciation calomnieuse ou diffamatoire. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont les suivants : 1) une d\u00e9nonciation spontan\u00e9e, 2) le caract\u00e8re m\u00e9chant de la d\u00e9nonciation, 3) un fait faux, 4) adress\u00e9 par \u00e9crit, 5) \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 et 6) contre une personne d\u00e9termin\u00e9e. Le fait d\u2019accuser une personne d\u2019avoir port\u00e9 des coups volontaires est attentatoire \u00e0 l\u2019honneur et partant calomnieux. Le pr\u00e9venu a agi spontan\u00e9ment. De m\u00eame, en faisant acter sa plainte, il a fait dresser un \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse d\u2019une autorit\u00e9, \u00e0 savoir la police grand- ducale. De m\u00eame, ses dires visaient une personne d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir T.5.). Quant au caract\u00e8re \u00ab faux \u00bb des imputations, il vient toutefois d\u2019\u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 qu\u2019il y a un doute quant au d\u00e9roulement exact des faits. Si tout porte \u00e0 croire que dans sa plainte initiale, P.1.) a exag\u00e9r\u00e9 la gravit\u00e9 des faits, il n\u2019en est pas \u00e0 exclure qu\u2019il ait r\u00e9ellement fait l\u2019objet de coups et de menaces. Il subsiste d\u00e8s lors un doute quant \u00e0 savoir si les faits d\u00e9nonc\u00e9s \u00e9taient faux dans leur quintessence, de m\u00eame qu\u2019il subsiste un doute quant \u00e0 l\u2019intention m\u00e9chante de la d\u00e9nonciation, P.1.) ayant pu se sentir victime d\u2019une agression injuste. L\u2019infraction de d\u00e9nonciation calomnieuse n\u2019est ainsi pas \u00e0 retenir. 6.3.3. Quant aux coups et blessures<\/p>\n

Au vu du doute quant au d\u00e9roulement des faits, quant aux coups qui ont pu \u00eatre port\u00e9e et quant \u00e0 leur contexte, il y a lieu d\u2019acquitter P.1.) du chef de coups et blessures volontaires. 6.3.4. Quant aux infractions en mati\u00e8re de toxicomanie<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche dans un premier temps \u00e0 P.1.) d\u2019avoir fait usage \u00ab selon ses propres aveux \u00bb de marihuana en date du 2 d\u00e9cembre 2014. Les autres consommations potentielles ne sont pas \u00e0 retenir, la mention \u00ab depuis un temps non prescrit \u00bb \u00e9tant trop vague et se recouvre par ailleurs avec des infractions similaires libell\u00e9es \u00e0 charge du pr\u00e9venu. Lors de son audition par la police, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 ne pas consommer. A l\u2019audience, il admet avoir voulu consommer cette marihuana ensemble avec M.4.) Or, la tentative de consommation de cannabis n\u2019est pas punissable. Le Minist\u00e8re Public reproche encore \u00e0 P.1.) d\u2019avoir d\u00e9tenu des sachets de 2,4 et de 0,8 grammes pour autrui. M.4.), bien qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 sa copine et qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un achat group\u00e9, n\u2019en est pas moins tiers par rapport au pr\u00e9venu. Le fait qu\u2019il ait d\u00e9tenu ces stup\u00e9fiants en qualit\u00e9 de co- propri\u00e9taire implique d\u00e8s lors qu\u2019il les a \u00e9galement d\u00e9tenus pour autrui. Les contestations quant aux quantit\u00e9s n\u2019emportent pas la conviction du Tribunal, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit de quantit\u00e9s brutes, qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019indice que quiconque aurait pu rajouter du cannabis dans le sac \u00e0 dos, et que de toute mani\u00e8re, la quantit\u00e9 reste limit\u00e9e \u00e0 ce qui peut correspondre \u00e0 une consommation personnelle. Cette infraction est d\u00e8s lors \u00e0 retenir \u00e0 charge de P.1.) . 6.4. Conclusion<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venu P.1.) est convaincu \u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 2 d\u00e9cembre 2014 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (\u2026), en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis l\u2019une des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 de la pr\u00e9dite loi,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis aupr\u00e8s d\u2019une personne ind\u00e9termin\u00e9e un sachet de 2,4 gr de marihuana et un sachet de 0,8 gr de marihuana \u00bb. Il y a par contre lieu d\u2019acquitter P.1.) : \u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, 1) le 2 d\u00e9cembre 2014, vers 22.35 heures dans l\u2019h\u00f4pital Centre Hospitalier Emile Mayrisch, sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, principalement en infraction \u00e0 l\u2019article 319 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir par paroles ou tout autre moyen, fait l\u2019annonce d\u2019un danger qu\u2019\u00eel savait inexistant, ayant entra\u00een\u00e9 directement l\u2019intervention de la force publique, en l\u2019esp\u00e8ce, avoir d\u00e9clar\u00e9 d\u2019\u00eatre victime d\u2019une agression physique de la part de T.5.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (\u2026), et avoir maintenu cette version des faits lors de ses premi\u00e8res d\u00e9clarations devant les agents de police, partant ayant entra\u00een\u00e9 indirectement et directement l\u2019intervention de la force publique notamment des policiers, subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 445 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir fait par \u00e9crit \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 une d\u00e9nonciation calomnieuse, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9nonc\u00e9 calomnieusement aux policiers, notamment au 1 ier inspecteur Roy RUIJZENDAAL, avoir \u00e9t\u00e9 victime en date du 2 d\u00e9cembre 2014 d\u2019une agression physique de la part de T.5.) , pr\u00e9qualif\u00e9, alors que cela ne correspond pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, 2) le 2 d\u00e9cembre 2014 au courant de la soir\u00e9e dans la cave de la maison sise \u00e0 (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, avec la circonstance que les coups ou les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups \u00e0 T.5.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment en lui portant plusieurs coups de poing avec la circonstance que les coups et blessures ont caus\u00e9 une maladie et\/ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, subsidiairement en infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups \u00e0 T.5.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment en lui portant plusieurs coups de poing, 3) depuis un temps non prescrit et notamment le 2 d\u00e9cembre 2014 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, a) en infraction \u00e0 l\u2019article 7.B.1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, fait usage de chanvre (cannabis) ou des produits d\u00e9riv\u00e9s de la m\u00eame plante, tels qu\u2019extraits, teintures ou r\u00e9sines, ou qui les auront, pour leur usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite fait usage d\u2019une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana selon ses propres aveux\u00bb. 6.5. Confiscations et restitutions relatives \u00e0 ce dossier<\/p>\n

Il y a lieu de confisquer le sac \u00e0 dos, ainsi que les stup\u00e9fiants et objets qu\u2019il contenait, ces derniers \u00e9tant destin\u00e9s \u00e0 la consommation de marihuana. Il y a toutefois lieu de restituer l\u2019\u00e9charpe et la paire de chausses, objets qui ne pr\u00e9sentent pas de lien avec l\u2019infraction. Il y a \u00e9galement lieu de restituer le t\u00e9l\u00e9phone mobile SAMSUNG Galaxy, celui-ci ne pr\u00e9sentant aucun lien avec une des infractions. 7. Not. 7609\/14\/CD (vol d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable SAMSUNG)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.1.) : \u00ab comme auteur, coauteur ou complice, le 30 janvier 2014, vers 12.25 heures \u00e0 Luxembourg, (…) , sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts, principalement, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de M.5.), n\u00e9 le (…), un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG, mod\u00e8le S3, portant le num\u00e9ro IMEI (…) , partant une chose ne lui appartenant pas,<\/p>\n

subsidiairement, d\u2019avoir frauduleusement soit d\u00e9tourn\u00e9, soit dissip\u00e9 au pr\u00e9judice d\u2019autrui, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, \u00e9crits de toute nature contenant ou op\u00e9rant obligation ou d\u00e9charge et qui lui avaient \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la condition de les rendre ou d\u2019en faire un usage ou un emploi d\u00e9termin\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement d\u00e9tourn\u00e9 au pr\u00e9judice de M.5.) , n\u00e9 le (…), un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG, mod\u00e8le S3, portant le num\u00e9ro IMEI (…) , qui lui avait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition \u00e0 condition de le rendre \u00e0 la fin de l\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique \u00bb. 7.1. El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif<\/p>\n

Il d\u00e9coule du proc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 30228\/2014 dress\u00e9 en date du 30 janvier 2014 par le C.I. Luxembourg qu\u2019\u00e0 cette date, M.5.) a port\u00e9 plainte pour vol de t\u00e9l\u00e9phones portables. Il explique qu\u2019il se trouvait avec son ami M.6.) , n\u00e9 le (…) , en ville lorsqu\u2019une connaissance, G.) et son ami se sont joints \u00e0 eux. Cet ami se serait pr\u00e9sent\u00e9 sous le nom de \u00ab H.) \u00bb. G.) aurait demand\u00e9 \u00e0 M.6.) s\u2019il pouvait utiliser son t\u00e9l\u00e9phone SAMSUNG Galaxy S4 pour appeler quelqu\u2019un. \u00ab H.) \u00bb aurait demand\u00e9 au plaignant M.5.) d\u2019emprunter son t\u00e9l\u00e9phone SAMSUNG Galaxy S3 pour naviguer sur Internet. Les deux n\u2019auraient pas voulu donner leurs t\u00e9l\u00e9phones, mais suite aux pressions (mais sans violences), ils auraient finalement accept\u00e9. Ensuite, \u00ab H.) \u00bb aurait chuchot\u00e9 quelque chose \u00e0 l\u2019oreille de G.), puis \u00ab H.) \u00bb aurait \u00e0 haute voix dit \u00e0 ce dernier de s\u2019en aller en courant. Les deux seraient ensuite partis des lieux. M.6.) confirme dans sa plainte les d\u00e9clarations de M.5.) Ces donn\u00e9es ont permis d\u2019identifier la premi\u00e8re personne comme \u00e9tant G.) . Concernant \u00ab H.) \u00bb, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que M.6.) s\u2019\u00e9tait rendu avec sa s\u0153ur \u00e0 un commissariat pour fournir des d\u00e9tails concernant le t\u00e9l\u00e9phone lorsqu\u2019il a constat\u00e9 que sa s\u0153ur parlait \u00e0 la personne qu\u2019il connaissait sous le nom de \u00ab H.) \u00bb. En r\u00e9alit\u00e9, il s\u2019agirait du pr\u00e9venu P.1.) . Les perquisitions domiciliaires n\u2019ont pas fourni de r\u00e9sultat positif, respectivement n\u2019ont pas pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es. L\u2019analyse des donn\u00e9es de t\u00e9l\u00e9communication a permis de constater que le premier t\u00e9l\u00e9phone avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour une communication et 8 messages \u00e9crits aupr\u00e8s de l\u2019op\u00e9rateur TANGO. Le second t\u00e9l\u00e9phone a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 entre le 30 janvier et le 7 mai 2014 pour 307 communications, le num\u00e9ro utilis\u00e9 ayant pu \u00eatre attribu\u00e9 au pr\u00e9venu P.1.). Sur des planches photographiques, tant M.6.) que M.5.) ont identifi\u00e9 G.) et P.1.) comme \u00e9tant les auteurs du vol.<\/p>\n

Lors de son audition par la police, G.) a avou\u00e9 les faits. Il explique que ce serait P.1.) qui lui aurait enjoint de demander le t\u00e9l\u00e9phone de M.6.) Apr\u00e8s avoir insist\u00e9, il aurait finalement c\u00e9d\u00e9. En m\u00eame temps, P.1.) aurait demand\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone de M.5.) A ce moment, P.1.) lui aurait dit de s\u2019enfuir. Finalement, il aurait remis le t\u00e9l\u00e9phone qu\u2019il avait pris \u00e0 P.1.) . P.1.) a d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la police qu\u2019il a rencontr\u00e9 deux jeunes en se promenant en ville en compagnie de G.) . Ce dernier aurait demand\u00e9 \u00e0 un des jeunes s\u2019il pouvait prendre son t\u00e9l\u00e9phone. Ensuite, G.) aurait pris la fuite et les deux jeunes auraient entam\u00e9 sa poursuite. Confront\u00e9 aux r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate, P.1.) a confirm\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9galement emprunt\u00e9 un des t\u00e9l\u00e9phones. Il aurait attendu le retour des jeunes, mais puisqu\u2019ils ne revenaient pas, il se serait dirig\u00e9 vers la gare. Il n\u2019aurait pas restitu\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone, puisqu\u2019il n\u2019aurait pas revu les jeunes. G.) a cependant contest\u00e9 avoir enjoint \u00e0 G.) de commettre un vol. Lors de son interrogatoire devant le Juge d\u2019Instruction, le pr\u00e9venu P.1.) a maintenu cette version des faits. 7.2. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

P.1.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience avoir \u00e9t\u00e9 en ville. G.) aurait demand\u00e9 \u00e0 utiliser un t\u00e9l\u00e9phone, et il se serait enfui avec le t\u00e9l\u00e9phone. Tout le monde aurait pris la poursuite de G.) . Il n\u2019aurait pas rendu le t\u00e9l\u00e9phone, mais l\u2019aurait remis \u00e0 G.) ; \u00ab demols hun ech net iwwerluecht \u00bb. Le mandataire du pr\u00e9venu estime qu\u2019il s\u2019agirait plut\u00f4t d\u2019une infraction de recel. Le t\u00e9l\u00e9phone aurait \u00e9t\u00e9 remis volontairement, et aurait ensuite \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 de fa\u00e7on non l\u00e9gitime par le pr\u00e9venu. 7.3. Appr\u00e9ciation<\/p>\n

Le Tribunal rel\u00e8ve que le Code d'instruction adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge, qui forme sa conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, p. 764). Il est de jurisprudence constante que le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. 1986, I, 549; Cass. belge, 28 mai 1986, Pas. 1986, I, 1186). En l\u2019esp\u00e8ce, les d\u00e9clarations de G.) , M.6.) et M.5.) concordent pour dire que le pr\u00e9venu a emprunt\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable et a ensuite pris la fuite. G.) ne peut \u00eatre suspect\u00e9 d\u2019avoir voulu mentir, puisque par ses d\u00e9clarations, il s\u2019est lui-m\u00eame accus\u00e9 d\u2019avoir commis un vol.<\/p>\n

Le Tribunal retient d\u00e8s lors ce d\u00e9roulement des faits comme \u00e9tant \u00e9tabli. Le fait de garder un t\u00e9l\u00e9phone simplement emprunt\u00e9 est qualifi\u00e9 de soustraction frauduleuse, donc de vol, et non d\u2019abus de confiance (CSJ, 10 mai 2005, n\u00b0 225\/05 V). Il importe peu de savoir si le pr\u00e9venu a agi en vertu d\u2019un plan concert\u00e9 avec G.) ou s\u2019il s\u2019est spontan\u00e9ment r\u00e9solu \u00e0 commettre le vol. Le pr\u00e9venu P.1.) est par cons\u00e9quent convaincu : \u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 30 janvier 2014, vers 12.25 heures \u00e0 Luxembourg, (…) , d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de M.5.) , n\u00e9 le (…), un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG, mod\u00e8le S3, portant le num\u00e9ro IMEI (…) , partant une chose ne lui appartenant pas \u00bb.<\/p>\n

8. Not. 28714\/13\/CD (vol : t\u00e9l\u00e9phone portable, montre et cam\u00e9scope)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.1.) : \u00ab comme auteur, coauteur ou complice, le 20 septembre 2013, entre 15.00 et 18.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 (…) , sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de T.3.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (\u2026), un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG Galaxy, une montre de la marque TISSOT ainsi qu\u2019un cam\u00e9scope num\u00e9rique, partant des choses ne lui appartenant pas \u00bb. 8.1. El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif<\/p>\n

Il d\u00e9coule du proc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 1302\/2013 qu\u2019en date du 24 septembre 2013, T.3.) a port\u00e9 plainte pour vol des objets suivants : — Une montre homme de la marque TISSOT<\/p>\n

— Un Smartphone SAMSUNG Galaxy S4, achet\u00e9 dans un magasin de l\u2019op\u00e9rateur TANGO. — Une cam\u00e9ra num\u00e9rique 1,3 M\u00e9gapixels gagn\u00e9 lors d\u2019une loterie \u00e0 la foire dite \u00ab Schueberfouer \u00bb Sur base d\u2019une ordonnance du Juge d\u2019Instruction, les donn\u00e9es de communication t\u00e9l\u00e9phoniques ont \u00e9t\u00e9 saisies, et il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que le t\u00e9l\u00e9phone portable n\u2019avait plus \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans le r\u00e9seau Tango. Lors d\u2019une audition du 26 f\u00e9vrier 2014, T.3.) a expliqu\u00e9 aux agents que le jour du vol, il avait invit\u00e9 trois personnes \u00e0 sa maison pour jouer \u00e0 la PlayStation, \u00e0 savoir I.) , M.7.), n\u00e9e le (…) , et P.1.). Apr\u00e8s leur d\u00e9part, il aurait constat\u00e9 que les objets manquaient. I.) a \u00e9t\u00e9 entendu par la police et a d\u00e9clar\u00e9 avoir constat\u00e9 que, pendant qu\u2019ils jouaient \u00e0 la PlayStation, P.1.) aurait \u00e0 plusieurs reprises quitt\u00e9 la pi\u00e8ce. Le lendemain, P.1.) lui aurait d\u00e9clar\u00e9 avoir vol\u00e9 certains objets chez T.3.) , et lui aurait exhib\u00e9 une montre, une cam\u00e9ra et un t\u00e9l\u00e9phone. Il aurait encore appris que P.1.) aurait vendu le t\u00e9l\u00e9phone pour un montant entre 250 et 300 euros. M.7.) d\u00e9clare aupr\u00e8s de la police que P.1.) avait \u00e0 plusieurs reprises quitt\u00e9 la pi\u00e8ce et elle l\u2019aurait vu refermer le tiroir d\u2019une commode. Lors d\u2019une audition subs\u00e9quente du 22 avril 2014, M.7.) d\u00e9clare avoir remarqu\u00e9 que P.1.) d\u00e9tenait des objets qu\u2019il ne poss\u00e9dait pas avant, dont des t\u00e9l\u00e9phones de type SAMSUNG Galaxy et une cam\u00e9ra qui selon ses dires viendrait de la \u00ab Schueberfouer \u00bb. Il lui aurait remis la cam\u00e9ra comme cadeau. Par apr\u00e8s, elle aurait entendu dire que cette cam\u00e9ra a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9e, mais elle n\u2019aurait pas eu la pr\u00e9sence d\u2019esprit de la remettre \u00e0 la police. La m\u00e8re de M.7.), J.), a restitu\u00e9 la cam\u00e9ra \u00e0 la police. Elle explique que P.1.) \u00e9tait l\u2019ex-petit-ami de sa fille. Soudainement, il aurait \u00e9t\u00e9 en possession de certains appareils \u00e9lectroniques. Il aurait offert un cam\u00e9scope digital rouge \u00e0 sa fille. Le pr\u00e9venu lui aurait d\u00e9clar\u00e9 recevoir de l\u2019argent de son p\u00e8re pour acheter ces appareils \u00e9lectroniques. Plus tard, il aurait cependant admis en sa pr\u00e9sence avoir vol\u00e9 ces objets aupr\u00e8s de T.3.) . Lors de son interrogatoire devant le Juge d\u2019Instruction, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab P.1.) \u00bb lui aurait parl\u00e9 de ces trois vols. P.1.) aurait accus\u00e9 I.) d\u2019avoir commis le vol. Il conteste les dires de I.) et M.7.) 8.2. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

\u25cf Le t\u00e9moin T.3.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience qu\u2019il a des troubles de m\u00e9moire en raison de son handicap. Il se souvient avoir fait l\u2019objet d\u2019un vol ; notamment un cam\u00e9scope aurait \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 par la police. \u25cf Le pr\u00e9venu P.1.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience qu\u2019il conteste avoir commis un vol. Il aurait \u00e9t\u00e9 au domicile de T.3.) . Il aurait emport\u00e9 la cam\u00e9ra. La montre et le t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n

auraient \u00e9t\u00e9 pris par d\u2019autres. \u00ab Mier hun eis n\u00e4ischt dob\u00e4i geduecht, d\u2019war eng Kamera vun net emol 20 Euro, emol keen Kabel dob\u00e4i. Ech hun et net benotzt. Ech hun et einfach doheem l\u00e9ien gelooss \u00bb. \u25cf Le mandataire de P.1.) dit que si les t\u00e9moins cit\u00e9s ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9s, il y aurait bien une raison. En g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est sur lui que retomberaient les reproches. Son mandant aurait fait l\u2019aveu d\u2019avoir gard\u00e9 ce cam\u00e9scope d\u2019une faible valeur. Les autres par contre ne seraient pas venus, puisqu\u2019ils auraient menti devant la police et auraient eux-m\u00eames emport\u00e9 certains objets. L\u2019infraction serait cependant donn\u00e9e en ce qui concerne le cam\u00e9scope. Il faudrait par contre tenir compte des aveux spontan\u00e9s du pr\u00e9venu, en l\u2019absence du moindre t\u00e9moin \u00e0 charge qui a d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019audience. 8.3. Appr\u00e9ciation<\/p>\n

Le Tribunal rel\u00e8ve dans un premier temps que le pr\u00e9venu a avou\u00e9 \u00e0 l\u2019audience avoir pris le cam\u00e9scope num\u00e9rique et ne pas l\u2019avoir rendu ; il y a donc eu soustraction. Cet aveu est corrobor\u00e9 par les d\u00e9clarations figurant au dossier et selon lesquelles M.7.) s\u2019\u00e9tait fait offrir ce cam\u00e9scope ; c\u2019est par ailleurs la m\u00e8re de cette derni\u00e8re qui l\u2019a restitu\u00e9 \u00e0 la police. Le pr\u00e9venu P.1.) est par cons\u00e9quent convaincu : \u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 20 septembre 2013, entre 15.00 et 18.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 (…) , d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de T.3.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (\u2026) un cam\u00e9scope num\u00e9rique, partant une chose ne lui appartenant pas \u00bb. Concernant la montre et le t\u00e9l\u00e9phone mobile, le dossier r\u00e9pressif ne contient aucune preuve mat\u00e9rielle et objective. S\u2019il est vrai que la famille I.) soutient que le pr\u00e9venu serait l\u2019auteur du vol, on ne peut cependant exclure l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une d\u00e9claration destin\u00e9e \u00e0 se prot\u00e9ger eux-m\u00eames, ce d\u2019autant plus que malgr\u00e9 une convocation \u00e0 l\u2019audience, I.) et J.) ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9s. Il subsiste d\u00e8s lors un doute quant \u00e0 l\u2019auteur du vol de la montre TISSOT et du t\u00e9l\u00e9phone SAMSUNG. Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019acquitter P.1.) : \u00ab comme auteur, coauteur ou complice,<\/p>\n

le 20 septembre 2013, entre 15.00 et 18.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 (…) , sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de T.3.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (\u2026), un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG Galaxy, ainsi qu\u2019une montre de la marque TISSOT, partant des choses ne lui appartenant pas \u00bb.<\/p>\n

9. Not. 16151\/13\/CD (soustractions de mineurs, vols, stup\u00e9fiants)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.1.) : \u00ab 1. depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment du 22 avril 2013 au 29 avril 2013 \u00e0 (…) , sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur ayant lui -m\u00eame commis l\u2019infraction, en infraction aux dispositions de l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, en tant que p\u00e8re, m\u00e8re et autres personnes, soustrait ou tent\u00e9 de soustraire un mineur aux mesures qui doivent \u00eatre prises \u00e0 son \u00e9gard, par application des dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision, m\u00eame provisoire, d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire, \u00e0 la garde de ceux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, de ne pas l\u2019avoir repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer, de l\u2019avoir enlev\u00e9 ou fait enlever, m\u00eame de son consentement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait le mineur M.3.) , n\u00e9 le (…) , \u00e0 ses parents alors que le mineur avait officiellement \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 disparu \u00e0 partir du 22 avril 2013, 2. depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment entre le 21 avril 2013 et le 24 avril 2013 \u00e0 Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, en infraction aux dispositions de l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, en tant que p\u00e8re, m\u00e8re et autres personnes, soustrait ou tent\u00e9 de soustraire un mineur aux mesures qui doivent \u00eatre prises \u00e0 son \u00e9gard, par application des dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision, m\u00eame provisoire, d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire, \u00e0 la garde de ceux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, de ne pas l\u2019avoir repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer, de l\u2019avoir enlev\u00e9 ou fait enlever, m\u00eame de son consentement,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait la mineure M.8.) , n\u00e9e le (…) , \u00e0 ses parents alors que la mineure avait officiellement \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e disparue \u00e0 partir du 21 avril 2013, 3. depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment entre le 24 avril 2013 et le 29 avril 2013 \u00e0 Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, en infraction aux dispositions de l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, en tant que p\u00e8re, m\u00e8re et autres personnes, soustrait ou tent\u00e9 de soustraire un mineur aux mesures qui doivent \u00eatre prises \u00e0 son \u00e9gard, par application des dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision, m\u00eame provisoire, d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire, \u00e0 la garde de ceux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, de ne pas l\u2019avoir repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer, de l\u2019avoir enlev\u00e9 ou fait enlever, m\u00eame de son consentement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait la mineure M.8. ), n\u00e9e le (…) , \u00e0 la d\u00e9cision du placement provisoire de cette derni\u00e8re au Centre Socio- Educatif de l\u2019Etat de Dreiborn r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision de mesure de garde provisoire du 24 avril 2013 prise par le Tribunal de la Jeunesse, 4. depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment entre le 21 avril 2013 et le 29 avril 2013 \u00e0 Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, en infraction aux dispositions de l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, en tant que p\u00e8re, m\u00e8re et autres personnes, soustrait ou tent\u00e9 de soustraire un mineur aux mesures qui doivent \u00eatre prises \u00e0 son \u00e9gard, par application des dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision, m\u00eame provisoire, d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire, \u00e0 la garde de deux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, de ne pas l\u2019avoir repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer, de l\u2019avoir enlev\u00e9 ou fait enlever, m\u00eame de son consentement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait la mineure M.9.) , n\u00e9e le (…) , \u00e0 la d\u00e9cision du placement provisoire de cette derni\u00e8re au Centre Socio- Educatif de l\u2019Etat de Dreiborn r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision de mesure de garde provisoire du 13 octobre 2012 prise par le Tribunal de la Jeunesse, 5. depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judicaire de Luxembourg et notamment entre le 21 avril 2013 et le 29 avril 2013 \u00e0 Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

principalement en infraction \u00e0 l\u2019article 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins seize ans, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis \u00e0 de multiples reprises des actes de p\u00e9n\u00e9tration vaginale avec son p\u00e9nis sur la personne de M.8.) , n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, subsidiairement en infraction \u00e0 l\u2019article 372 3\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis \u00e0 de multiples reprises un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de M.8.) , n\u00e9e le (…) , partant sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, 6. entre le 21 avril 2013 et le 29 avril2013 \u00e0 (…) , sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur ayant lui -m\u00eame commis l\u2019infraction, principalement, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de M.9.), n\u00e9e le (…) , notamment un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque iPhone, partant un objet ne lui appartenant pas, subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal, avoir recel\u00e9, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlev\u00e9s, d\u00e9tourn\u00e9s ou obtenus \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce, avoir recel\u00e9 notamment un t\u00e9l\u00e9phone portable de marque iPhone provenant d\u2019un vol au pr\u00e9judice de M.9.), n\u00e9e le (…) ,<\/p>\n

7. entre le 21 avril 2013 et le 29 avril2013 \u00e0 (…) , sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, principalement, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de M.8.), n\u00e9e le (…) , notamment un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque iPhone, partant un objet ne lui appartenant pas, subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal, avoir recel\u00e9, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlev\u00e9s, d\u00e9tourn\u00e9s ou obtenus \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce, avoir recel\u00e9 notamment un t\u00e9l\u00e9phone portable de marque iPhone provenant d\u2019un vol au pr\u00e9judice de M.8.), n\u00e9e le (…), 8. depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 partir de la fin de l\u2019ann\u00e9e 2012 et au moins jusqu\u2019au 13 f\u00e9vrier 2014, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction a) en infraction \u00e0 l\u2019article 7.B.1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, fait usage de chanvre (cannabis) ou de produits d\u00e9riv\u00e9s de la m\u00eame plante, tels qu\u2019extraits, teintures ou r\u00e9sines, ou de les avoir, pour leur seul usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir transport\u00e9, d\u00e9tenu, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux et fait usage de quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana, b) en infraction \u00e0 l\u2019article 7.B.4. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, fait usage avec des mineurs de substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019alin\u00e9a B.1.,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir fait usage d\u2019une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana avec des mineurs, mais au moins d\u2019avoir fait usage entre le 21 et 29 avril 2013 d\u2019une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana avec M.3.), n\u00e9 le (…) , M.9.), n\u00e9e le (…) et avec M.8.) , n\u00e9e le (…) , c) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite cultiv\u00e9e, produit, fabriqu\u00e9, extrait, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, vendu ou offert en vente, ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation une ou plusieurs des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite vendu, offert en vente ou de quelque fa\u00e7on offert ouz mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de coca\u00efne, notamment, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite offert et vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de coca\u00efne \u00e0 des personnes non autrement identifi\u00e9es, mais au moins, d\u2019avoir vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana aux mineurs M.10.), n\u00e9 le (…) , M.11.), n\u00e9e le (…), M.12.), n\u00e9e le (…) , M.13.), n\u00e9 le (…), M.14.), n\u00e9 le (…) et M.15.), n\u00e9 le (…), et d\u2019avoir vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne au mineur M.16.) , n\u00e9 le (…) , d) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenue, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, l\u2019une ou plusieurs de ces substances, ou d\u2019avoir agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 plusieurs reprise, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana et de coca\u00efne, et notamment d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu les quantit\u00e9s de marihuana et de coca\u00efne d\u00e9crites sub c.), e) en infraction \u00e0 l\u2019article 9 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir commis une des infractions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 de la pr\u00e9sente loi \u00e0 l\u2019exception de celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 c) \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un mineur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir offert en vente, mis en circulation et vendu les pr\u00e9dites quantit\u00e9s de marihuana et de coca\u00efne ci-avant \u00e9num\u00e9r\u00e9es sub c) en partie \u00e0 des mineurs d\u2019\u00e2ge et notamment aux mineurs M.3.) , n\u00e9 le (…) , M.9.) n\u00e9e le (…) , M.8.), n\u00e9e le (…) , M.10.), n\u00e9 le (…) , M.11.), n\u00e9e le (…) , M.12.), n\u00e9e le (…) , M.13.), n\u00e9e le (…) , M.14.), n\u00e9 le (…), M.15.) : n\u00e9 le (…) et M.16.), n\u00e9 le (…) \u00bb.<\/p>\n

9.1. Quant aux infractions relatives \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de mineurs 9.1.1. El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif<\/p>\n

Les faits suivants r\u00e9sultent du proc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 SREC-Lux\/JDA-29391- 1- MIJO dress\u00e9 en date du 4 juin 2013, ainsi que des proc\u00e8s -verbaux subs\u00e9quemment dress\u00e9s par la police grand- ducale, SREC Luxembourg, Protection de la Jeunesse : En date du 10 mai 2013, les enqu\u00eateurs ont trouv\u00e9 M.3.) sur la (…) \u00e0 Luxembourg- Ville, alors qu\u2019il \u00e9tait depuis le 8 mai 2013 en fugue du Centre socio\u00e9ducatif de l\u2019Etat \u00e0 Dreiborn. M.3.) a expliqu\u00e9 aux agents qu\u2019il aurait pass\u00e9 ces jours avec M.9.) et M.8.) et qu\u2019ils se seraient trouv\u00e9s au domicile du pr\u00e9venu P.1.) o\u00f9 ils auraient \u00e9galement pass\u00e9 la nuit. Tant P.1.) que sa s\u0153ur (K.)) auraient su qu\u2019ils \u00e9taient en fugue. M.9.) et M.8.) de leur c\u00f4t\u00e9 \u00e9taient \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9es disparues. Elles avaient \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es le 29 avril 2013 au domicile de P.1.) et ont \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9es au Centre socio\u00e9ducatif de l\u2019Etat \u00e0 Schrassig. Elles \u00e9taient \u00e0 nouveau en fugue du 4 au 8 mai 2013. Le mineur M.3.) a montr\u00e9 aux agents des vid\u00e9os enregistr\u00e9es au moyen de son t\u00e9l\u00e9phone portable, vid\u00e9os qui ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement copi\u00e9es par les agents. Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que de nombreux extraits montraient M.3.) en train de sortir avec d\u2019autres jeunes et en g\u00e9n\u00e9ral en compagnie de P.1.) . Suite \u00e0 l\u2019analyse des vid\u00e9os, les enqu\u00eateurs concluent : \u00ab Auf s\u00e4mtlichen Videos zeigte P.1.) sich als Anf\u00fchrer der Gruppe \u00bb. De nombreuses vid\u00e9os \u00e9taient enregistr\u00e9es dans la chambre de P.1.). Dans certaines des vid\u00e9os, les jeunes se passent une cigarette, les enqu\u00eateurs supposant qu\u2019il pourrait s\u2019agir d\u2019un joint. Lors de son audition, le mineur M.3.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir pass\u00e9 l\u2019essentiel de son temps aupr\u00e8s de P.1.) . M.9.) et M.8.) s\u2019y seraient \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement trouv\u00e9es lorsqu\u2019elles \u00e9taient en fugue. P.1.) et sa s\u0153ur auraient su que tous les trois \u00e9taient plac\u00e9s au Centre socio\u00e9ducatif. La mineure M.9.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition du 4 juin 2013 qu\u2019elle- m\u00eame, tout comme M.8.) et M.3.) ont v\u00e9cu entre le 21 et le 29 avril 2013 au domicile de P.1.) .<\/p>\n

Tout le monde aurait s\u00fb qu\u2019elles avaient fui le C.S.E.E. et que M.8.) et M.3.) ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s comme disparus. L.) (le copain de la s\u0153ur du pr\u00e9venu) a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entendu quant aux mineurs qui se trouvaient au domicile de K.) . Il a d\u00e9clar\u00e9 s\u2019en souvenir, et lui et K.) n\u2019auraient appris que ces mineurs \u00e9taient en fugue qu\u2019au moment o\u00f9 la police s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e chez eux. Il d\u00e9clare plus particuli\u00e8rement : \u00ab Ich kann mich erinnern, dass besagte drei Minderj\u00e4hrige sich in diesem Zeitraum bei K.) zuhause aufhielten. P.1.) hatte sie mitgebracht und sie hielten sich quasi die ganze Zeit in P.1.) Schlafzimmer auf. Ich kenne die Namen dieser Minderj\u00e4hrigen nicht und kenne auch nicht ihre Gesichter, da sie sich, wie gesagt, fast ausschlie\u00dflich in dem dunklen Zimmer von P.1.) aufhielten. Ich erinnere mich jedoch, dass einer dieser Minderj\u00e4hrigen [D.] hie\u00df. Ich erinnere mich, dass die Polizei einmal bei und war und nachfragte, ob die vorerw\u00e4hnten Minderj\u00e4hrigen sich bei uns aufhalten w\u00fcrden. K.) , N.), P.1.) und ich waren damals zuhause. P.1.) sagte der Polizei, dass die Minderj\u00e4hrigen nicht dort seien und die Polizei ging wieder. Die drei waren zu diesem Zeitpunkt tats\u00e4chlich nicht in der Wohnung. Sie m\u00fcssen wissen, dass sie st\u00e4ndig ein- und ausgingen. Zu diesem Zeitpunkt erfuhren K.) , N.) und ich auch erst, dass die drei Minderj\u00e4hrigen auf der Flicht seien. K.) wurde daraufhin sehr w\u00fctend und sagte P.1.), dass sie diese drei nicht mehr in ihrer Wohnung haben wollte. Am Tag danach erschienen sie dann dennoch wieder in der Wohnung, woraufhin P.1.) die Polizei verst\u00e4ndigte \u00bb. 9.1.2. D\u00e9clarations du pr\u00e9venu<\/p>\n

Lors de son audition par la police en date du 13 f\u00e9vrier 2014, P.1.) explique avoir v\u00e9cu pendant environ deux ans aupr\u00e8s de sa s\u0153ur, et ce depuis le jour o\u00f9 il est sorti du C.S.E.E. \u00e0 Dreiborn jusqu\u2019au jour o\u00f9 sa s\u0153ur l\u2019a mis \u00e0 la porte. Concernant M.3.), M.9.) et M.8.), il d\u00e9clare \u00ab Ja ich kenne diese drei Personen ungef\u00e4hr seit April 2013. [M.9.)] und [M.8.)] waren zu jenem Zeitpunkt, glaube ich, 15 Jahre alt und [M.3.)] 17. Ich habe diese drei letztes Jahr bei mir gehabt, als [M.9.)] und [M.8.)] auf der Flucht von zuhause waren. Ich wei\u00df, dass sie auf der Flucht waren, weil sie mir es sagten. Ich habe damals auch die Polizei verst\u00e4ndigt \u00bb. Il a cependant d\u00e9clar\u00e9 avoir uniquement su que M.9.) et M.8.) \u00e9taient en fugue et non qu\u2019elles avaient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es dans un centre socio- \u00e9ducatif par d\u00e9cision judiciaire. En tout, elles n\u2019auraient \u00e9t\u00e9 chez lui qu\u2019une trentaine de minutes.<\/p>\n

Confront\u00e9 aux nombreux enregistrements vid\u00e9os, il d\u00e9clare : \u00ab Ja, ok, sie hielten sich bei mir auf, aber ich glaube, das war nicht, als sie auf der Flucht waren \u00bb. Ni lui, ni les autres personnes pr\u00e9sentes \u00e0 son domicile n\u2019auraient su que M.9.) \u00e9tait en fugue du C.S.E.E. Il aurait simplement pens\u00e9 qu\u2019elle avait fui son domicile parental. A ce jour, il aurait ignor\u00e9 que M.3.) \u00e9tait en fugue. M.9.) et M.8.) n\u2019auraient jamais pass\u00e9 la nuit chez lui. Il explique avoir appel\u00e9 les services de police en date du 29 avril 2013, puisque M.9.) et M.8.) se seraient \u00e0 nouveau pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 sa porte, mais qu\u2019elles auraient port\u00e9 des stup\u00e9fiants sur elles et auraient \u00e9t\u00e9 sous influence de stup\u00e9fiants. Lors de son interrogatoire devant le juge d\u2019instruction, P.1.) d\u00e9clare : \u00ab Au d\u00e9but on ne savait pas qu\u2019ils \u00e9taient en fugue. A l\u2019\u00e9poque, j\u2019habitais chez ma s\u0153ur K.) . Il y avait aussi son copain N.) et un d\u00e9nomm\u00e9 L.). Au d\u00e9but [M.3.)] venait chez moi. Plus tard [M.9.)] et [M.8.)] venaient aussi mais seulement pour passer la journ\u00e9e. Je n\u2019ai appris que plus tard qu\u2019ils \u00e9taient en fugue. J\u2019ai alors appel\u00e9 la police \u00bb. 9.1.3. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

\u25cf Le t\u00e9moin T.1.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience que tout a commenc\u00e9 en avril 2013, alors que la police cherchait trois mineurs. Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que les trois \u00e9taient probablement ensemble et qu\u2019ils se trouvaient aux environs de (…) . M.3.) a d\u00e9clar\u00e9 que pendant la plus grande partie de leur fugue, il aurait v\u00e9cu aupr\u00e8s de P.1.). Il a montr\u00e9 aux agents plusieurs vid\u00e9os enregistr\u00e9es sur son t\u00e9l\u00e9phone, montrant ces personnes assises sur le lit de P.1.) . Il y aurait eu beaucoup de fum\u00e9e, les gens semblant \u00eatre sous influence de drogues. Ils se partageraient une cigarette. Il y aurait \u00e9galement des SMS dont il d\u00e9coule qu\u2019aupr\u00e8s d\u2019un autre mineur, il y aurait eu un vol d\u2019objets en or. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 racont\u00e9 que P.1.) avait une relation sexuelle avec la mineure M.8.) , \u00e2g\u00e9e de 13 ans. Les trois mineures auraient d\u00e9clar\u00e9 que P.1.) avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient en fugue et qu\u2019ils auraient m\u00eame d\u00fb une fois se cacher de la police. Ils ont \u00e9galement confirm\u00e9 qu\u2019ils auraient consomm\u00e9 beaucoup de cannabis aupr\u00e8s du pr\u00e9venu. Il y aurait toujours eu de grandes quantit\u00e9s de drogues et auraient en permanence pu fumer. Ils se seraient m\u00eame fait proposer de la coca\u00efne, et ils auraient accept\u00e9. Le pr\u00e9venu aurait \u00e9galement pris leur t\u00e9l\u00e9phone mobile pour le vendre ; les mineurs ne l\u2019auraient cependant pas consid\u00e9r\u00e9 comme injuste, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient log\u00e9s chez lui. Le t\u00e9moin T.1.) pr\u00e9cise que tant M.9.) que M.3.) ont d\u00e9clar\u00e9 que P.1.) aurait couch\u00e9 avec M.8.) \u00e0 5 ou 6 reprises. Ils auraient tous \u00e9t\u00e9 dans le m\u00eame lit. M.8.) a cependant contest\u00e9 avoir eu une relation sexuelle.<\/p>\n

Une perquisition aurait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e au domicile du pr\u00e9venu. Seules de petites quantit\u00e9s de cannabis auraient \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es, tels des restes de joints ou des sachets vides. La s\u0153ur de P.1.) a d\u00e9clar\u00e9 que ce dernier n\u2019y habiterait plus depuis des mois. La perquisition aurait cependant permis de trouver une caisse contenant de nombreux sachets vides, des filtres et une carte SIM, objets pouvant servir \u00e0 une activit\u00e9 de revente. De m\u00eame, un sac Lacoste contenant des bijoux a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9. Le 24 janvier 2014, ils auraient \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par le C.I. Gare qu\u2019une mineure avait port\u00e9 plainte contre P.1.) pour violences. Cette personne avait d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu vendrait r\u00e9guli\u00e8rement de la marihuana pr\u00e8s du Restaurant RESTO .1.) \u00e0 la Gare ; il vendrait majoritairement \u00e0 des mineurs. Des \u00e9coutes ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es qui auraient permis de constater que P.1.) \u00e9tait en contact avec de nombreux mineurs. De nombreuses communications auraient port\u00e9 sur des stup\u00e9fiants. Des mineurs ont \u00e9t\u00e9 entendus et ont admis avoir achet\u00e9 de la marihuana aupr\u00e8s du pr\u00e9venu. Sur question du Parquet, le t\u00e9moin pr\u00e9cise que les trois mineurs ont d\u00e9clar\u00e9 avoir r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 sous influence de cannabis. Sauf \u00e0 une reprise, M.8.) aurait \u00e9t\u00e9 sous influence de cannabis lors de la relation sexuelle. Le comportement de M.8.) aurait \u00e9t\u00e9 suspect lors de son audition \u00e0 propos des relations sexuelles. Elle aurait d\u00fb rire en niant avoir eu une relation sexuelle. \u25cf Le pr\u00e9venu P.1.) explique que tout aurait commenc\u00e9 le jour d\u2019anniversaire de M.8.) Le soir, elle aurait appel\u00e9 en pleurant parce que sa m\u00e8re l\u2019aurait enferm\u00e9e alors que c\u2019\u00e9tait son anniversaire. Elle aurait pris la fuite, aurait rejoint ses amis et les trois seraient venus \u00e0 son domicile. \u25cf Le mandataire de P.1.) souligne qu\u2019il r\u00e9sulte du dossier que le pr\u00e9venu a lui-m\u00eame appel\u00e9 la police, peut-\u00eatre de mani\u00e8re tardive, mais au moins il aurait eu le bon r\u00e9flexe. Il faudrait aussi analyser \u00e0 partir de quand le pr\u00e9venu savait que les filles \u00e9taient en fugue ; par ailleurs, elles n\u2019auraient \u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9venu que sur une dur\u00e9e limit\u00e9e. 9.1.4. Appr\u00e9ciation 9.1.4.1. Quant \u00e0 M.3.)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.1.) d\u2019avoir soustrait M.3.) \u00e0 ses parents, alors qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 officiellement d\u00e9clar\u00e9 disparu. L\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal se lit comme suit : \u00ab Seront punis d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 deux ans et d'une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros ou d'une de ces peines seulement, les parents et autres personnes qui soustrairont ou tenteront de soustraire un mineur aux mesures qui doivent \u00eatre prises \u00e0 son \u00e9gard par application des dispositions de la loi sur la protection de la<\/p>\n

jeunesse, ou en vertu d'une d\u00e9cision, m\u00eame provisoire, d'une autorit\u00e9 judiciaire, qui le soustrairont ou tenteront de le soustraire \u00e0 la garde de ceux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, qui ne le repr\u00e9senteront pas \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer, l'enl\u00e8veront ou le feront enlever, m\u00eame de son consentement. Si le coupable avait encouru la d\u00e9ch\u00e9ance totale ou partielle de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur l'enfant, l'emprisonnement pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9 jusqu'\u00e0 trois ans \u00bb. L\u2019infraction peut donc \u00eatre commise : (a) par la soustraction du mineur \u00ab aux mesures qui doivent \u00eatre prises \u00e0 son \u00e9gard par application des dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, ou en vertu d'une d\u00e9cision, m\u00eame provisoire, d'une autorit\u00e9 judiciaire \u00bb, ou (b) par ceux \u00ab qui ne le repr\u00e9senteront pas \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer, l'enl\u00e8veront ou le feront enlever \u00bb, ou (c) par la soustraction du mineur \u00ab \u00e0 la garde de ceux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

ad (a). Le mineur M.3.) n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucune d\u00e9cision de justice. La loi du 10 ao\u00fbt 1992 relative \u00e0 la protection de la Jeunesse pr\u00e9voit diverses mesures qu\u2019un juge peut ordonner. Elle ne pr\u00e9voit rien en cas de d\u00e9claration de disparition d\u2019un mineur et ne pr\u00e9cise dans aucun de ces articles qu\u2019un mineur doit vivre aupr\u00e8s de ses parents. ad (b). En l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019y a pas non plus eu de r\u00e9clamation pour remettre les mineurs. ad (c) . Selon l\u2019article 372 alin\u00e9a 2 du Code civil, l'autorit\u00e9 appartient aux parents pour prot\u00e9ger l'enfant dans sa s\u00e9curit\u00e9, sa sant\u00e9 et sa moralit\u00e9. Ils ont \u00e0 son \u00e9gard droit et devoir de garde, de surveillance et d'\u00e9ducation En vertu de l\u2019article 373 du m\u00eame Code, l'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de ses parents. Il faut analyser si le non- respect de cette autorit\u00e9 parentale d\u00e9coulant du Code civil s\u2019analyse en soustraction \u00ab \u00e0 la garde de ceux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00bb. Les dispositions de l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal ont pour but d\u2019assurer, par une sanction p\u00e9nale, l\u2019ex\u00e9cution des mesures judiciaires ordonn\u00e9es au sujet de la garde, du droit de visite et du droit d\u2019h\u00e9bergement d\u2019enfants mineurs en \u00e9rigeant en infraction la non- repr\u00e9sentation des enfants \u00e0 la personne qui est en droit de les r\u00e9clamer (CSJ, 23 mars 2004, n\u00b0 92\/04 V ; CSJ, 30 mars 2004, n\u00b0 104\/04 V ; CSJ, 11 mai 2010, n\u00b0 196\/10 V). \u00ab La finalit\u00e9 de l'article 371- 1 du Code p\u00e9nal consiste \u00e0 assurer le respect par les p\u00e8re et m\u00e8re des d\u00e9cisions des autorit\u00e9s judiciaires qui ont statu\u00e9 sur la garde des enfants. Les termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur, \u00e0 savoir la soustraction de l'enfant,<\/p>\n

sa non- repr\u00e9sentation et son enl\u00e8vement, concernent tous les faits de nature \u00e0 mettre en \u00e9chec les mesures ordonn\u00e9es dans l'int\u00e9r\u00eat de l'enfant \u00bb (CSJ, 29 avril 2014, N\u00b0 207\/14 V). De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la jurisprudence n\u2019envisage l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal que sous l\u2019angle de la violation d\u2019une mesure sp\u00e9cifique de protection de la jeunesse ordonn\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du mineur. Jos. GOEDSEELS commente l\u2019article belge aff\u00e9rent en ces termes : \u00ab Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que, malgr\u00e9 son apparente g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9, la disposition finale de cet article 57 doit \u00eatre entendue pro subjecta materia. Elle concerne uniquement le p\u00e8re ou la m\u00e8re [lisez au Luxembourg : \u00ab et les autres personnes \u00bb] qui, dans l\u2019un des cas pr\u00e9vus par la loi du 15 mai 1912 [l\u00e9gislation sur la protection de la jeunesse], refuserait de remettre son enfant \u00e0 la personne, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 l\u2019institution \u00e0 laquelle le conseil de famille, le tribunal de premi\u00e8re instance, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, la cour d\u2019appel, le juge des enfants ou le Ministre de la justice en aurait confi\u00e9 la garde, ou qui l\u2019enl\u00e8veraient ou le ferait e lever, m\u00eame de son consentement \u2013 Cass., 16 mars 1914, Pas. 1914, I, 144. Sont punissables en vertu de l\u2019article 369bis du Code p\u00e9nal tous les actes par lesquels un enfant est soustrait \u00e0 la proc\u00e9dure intent\u00e9e l\u00e9galement dans son int\u00e9r\u00eat \u00bb (Jos. M.C.X. GOEDSEELS, Commentaire du Code p\u00e9nal belge, 2 e \u00e9dition, tome II, Bruxelles 1948, n\u00b0 2125).<\/p>\n

Il faut en outre rappeler que l\u2019article en question a \u00e9t\u00e9 introduit au Luxembourg en 1939 par une loi sur la protection de la jeunesse. Selon le Conseil d\u2019Etat, cette incrimination avait pour objectif d\u2019\u00e9viter que \u00ab Les d\u00e9cisions des tribunaux relatives aux mesures tut\u00e9laires prises ou \u00e0 prendre \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants [ne soient] d\u00e9pourvues de sanction \u00bb (Avis du Conseil d\u2019Etat, Projet de loi sur la protection de l\u2019enfance, Compte Rendu des S\u00e9ances de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s, Session ordinaire de 1929- 1930, Second Volume, Annexes, p. 450). Au vu de l\u2019ensemble de ces consid\u00e9rations, le Tribunal retient que l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal ne vise, dans l\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses qu\u2019il \u00e9nonce, que le cas d\u2019un non-respect d\u2019une mesure sp\u00e9ciale destin\u00e9e \u00e0 la protection de l\u2019enfance. Il n\u2019englobe pas le fait de soustraire un mineur \u00e0 la garde g\u00e9n\u00e9rale que le Code civil confie aux parents.<\/p>\n

Il n\u2019y a donc pas eu de soustraction \u00e0 une mesure telle qu\u2019envisag\u00e9e par l\u2019article 371-1 du Code p\u00e9nal. Les faits reproch\u00e9s \u00e0 P.1.) ne constituant ainsi pas une infraction, il y a lieu de l\u2019acquitter : \u00ab depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment du 22 avril 2013 au 29 avril 2013 \u00e0 (…) , sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, en infraction aux dispositions de l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, en tant que p\u00e8re, m\u00e8re et autres personnes, soustrait ou tent\u00e9 de soustraire un mineur aux mesures qui doivent \u00eatre prises \u00e0 son \u00e9gard, par application des dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision, m\u00eame provisoire, d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire, \u00e0 la garde de deux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, de ne pas l\u2019avoir repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer, de l\u2019avoir enlev\u00e9 ou fait enlever, m\u00eame de son consentement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait le mineur M.3.) , n\u00e9 le (…) , \u00e0 ses parents alors que le mineur avait officiellement \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 disparu \u00e0 partir du 22 avril 2013 \u00bb. 9.1.4.2. Quant \u00e0 M.8.) 9.1.4.2.1. P\u00e9riode du 21 au 24 avril 2013<\/p>\n

Pour la p\u00e9riode du 21 au 24 avril 2013, il est reproch\u00e9 \u00e0 P.1.) s\u2019avoir soustrait M.8.) \u00e0 ses parents alors qu\u2019elle \u00e9tait officiellement d\u00e9clar\u00e9e disparue. Tel que d\u00e9taill\u00e9 ci-avant, l\u2019article 371-1 du Code p\u00e9nal ne couvre pas l\u2019hypoth\u00e8se dans laquelle un mineur est soustrait \u00e0 la garde g\u00e9n\u00e9rale des parents. Les faits reproch\u00e9s \u00e0 P.1.) ne constituant ainsi pas une infraction, il y a lieu de l\u2019acquitter : \u00ab 2. depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment entre le 21 avril 2013 et le 24 avril 2013 \u00e0 Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, en infraction aux dispositions de l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, en tant que p\u00e8re, m\u00e8re et autres personnes, soustrait ou tent\u00e9 de soustraire un mineur aux mesures qui doivent \u00eatre prises \u00e0 son \u00e9gard, par application des dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision, m\u00eame provisoire, d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire, \u00e0 la garde de deux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, de ne pas l\u2019avoir repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer, de l\u2019avoir enlev\u00e9 ou fait enlever, m\u00eame de son consentement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait la mineure M.8.) , n\u00e9e le (…) , \u00e0 ses parents alors que la mineure avait officiellement \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e disparue \u00e0 partir du 21 avril 2013 \u00bb 9.1.4.2.1. P\u00e9riode du 24 au 29 avril<\/p>\n

Pour la p\u00e9riode du 24 au 29 avril 2013, il est reproch\u00e9 \u00e0 P.1.) s\u2019avoir soustrait M.8.) \u00e0 une d\u00e9cision de placement prise le 24 avril 2013 par le Tribunal de la Jeunesse. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il importe peu si P.1.) savait que M.8.) \u00e9tait en fugue de ses parents. Pour que l\u2019infraction soit constitu\u00e9e, il faut \u00e0 titre d\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, que P.1.) sache que M.8.) faisait l\u2019objet d\u2019une mesure judiciaire de protection de l\u2019enfance. Or, d\u2019apr\u00e8s le dossier r\u00e9pressif, pareille d\u00e9cision n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise que le 24 avril 2013. La proc\u00e9dure devant le Juge de la Jeunesse n\u2019est pas autrement document\u00e9e par le dossier. Le mineur n\u2019est cependant pas n\u00e9cessairement impliqu\u00e9 dans cette proc\u00e9dure, ni n\u00e9cessairement inform\u00e9 de suite. Cette conclusion s\u2019impose d\u2019autant plus pour un mineur dont le lieu de r\u00e9sidence est inconnu aux parents et aux autorit\u00e9s. Il est donc tr\u00e8s improbable et non autrement \u00e9tabli par le dossier que M.8.) savait qu\u2019elle avait fait l\u2019objet d\u2019une mesure judicaire. Or, si M.8.) ne savait pas qu\u2019elle avait fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision judiciaire, il en est a fortiori ainsi du pr\u00e9venu P.1.) . Ce dernier, d\u00e8s qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par la Police de l\u2019existence de cette mesure, a d\u2019ailleurs pris l\u2019initiative de contacter spontan\u00e9ment (ou du moins sur incitation de sa s\u0153ur) la police. Il subsiste d\u00e8s lors un doute quant \u00e0 savoir si P.1.) pouvait savoir que M.8.) venait de faire le 24 avril 2013 l\u2019objet d\u2019une mesure judiciaire de placement avant sa d\u00e9cision de contacter la police. Il y a d\u00e8s lors lieu de l\u2019acquitter : \u00ab 3. depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment entre le 24 avril 2013 et le 29 avril 2013 \u00e0 Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, en infraction aux dispositions de l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, en tant que p\u00e8re, m\u00e8re et autres personnes, soustrait ou tent\u00e9 de soustraire un mineur aux mesures qui doivent \u00eatre prises \u00e0 son \u00e9gard, par application des dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision, m\u00eame provisoire, d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire, \u00e0 la garde de ceux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, de ne pas l\u2019avoir repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ceux qui ont le droit de le r\u00e9clamer, de l\u2019avoir enlev\u00e9 ou fait enlever, m\u00eame de son consentement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait la mineure M.8.) , n\u00e9e le (…) , \u00e0 la d\u00e9cision du placement provisoire de cette derni\u00e8re au Centre Socio- Educatif de l\u2019Etat de Dreiborn r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision de mesure de garde provisoire du 24 avril 2013 prise par le Tribunal de la Jeunesse \u00bb<\/p>\n

9.1.4.3. Quant \u00e0 M.9.)<\/p>\n

Il est reproch\u00e9 \u00e0 P.1.) d\u2019avoir soustrait M.9.) sur la p\u00e9riode du 21 au 29 avril 2013 \u00e0 une d\u00e9cision de garde provisoire prise le 13 octobre 2012 par le Tribunal de la Jeunesse. A la diff\u00e9rence de M.8.) , M.9.) \u00e9tait donc soumise \u00e0 une mesure de placement longtemps avant d\u2019avoir crois\u00e9 le chemin de P.1.) . Au vu du fait que les personnes passaient beaucoup de temps ensemble, le Tribunal entend accorder cr\u00e9dit aux d\u00e9clarations des mineurs selon lesquelles P.1.) savait que M.9.) \u00e9tait une enfant plac\u00e9e au Centre socio\u00e9ducatif de l\u2019Etat. N\u00e9anmoins, il a accept\u00e9 de l\u2019h\u00e9berger pendant plusieurs jours \u00e0 son domicile. Tel que d\u00e9velopp\u00e9 ant\u00e9rieurement, ce fait est constitutif d\u2019une soustraction d\u2019un mineur. Le fait qu\u2019il ait d\u00e9cid\u00e9 par la suite d\u2019appeler la police ne fait pas dispara\u00eetre le d\u00e9lit, mais constitue un repentir actif. Le pr\u00e9venu P.1.) est par cons\u00e9quent convaincu : \u00ab 4. dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, entre le 21 avril 2013 et le 29 avril 2013 \u00e0 Luxembourg, comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, en infraction aux dispositions de l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, en tant que autre personne, soustrait un mineur aux mesures qui doivent \u00eatre prises \u00e0 son \u00e9gard, en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire, \u00e0 la garde de ceux auxquels il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait la mineure M.9.), n\u00e9e le (…) , \u00e0 la d\u00e9cision du placement provisoire de cette derni\u00e8re au Centre Socio-Educatif de l\u2019Etat de Dreiborn r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision de mesure de garde provisoire du 13 octobre 2012 prise par le Tribunal de la Jeunesse \u00bb. 9.2. Quant \u00e0 l\u2019infraction de viol, sinon attentat \u00e0 la pudeur 9.2.1. El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif<\/p>\n

Lors de son audition par la police en date du 23 mai 2013, M.3.) a d\u00e9clar\u00e9 aux agents de police que sur la p\u00e9riode durant laquelle ils se trouvaient au domicile de P.1.), ce dernier et M.8.) auraient \u00e0 plusieurs reprises eu une relation sexuelles. Ils l\u2019auraient fait dans la chambre, en pr\u00e9sence de M.9.) et de M.3.) Lors d\u2019une audition subs\u00e9quente, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019entre le 21 et le 29 avril 2013, ils auraient \u00e0 cinq ou six reprises eu une relation sexuelle, en g\u00e9n\u00e9ral en \u00e9tant sous influence de cannabis. Il a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab et war fir Kanner ze maachen, sou en Sex \u00bb. Ces relations auraient eu lieu la nuit entre 21 et 22 heures. Lui-m\u00eame et M.9.) n\u2019auraient pas r\u00e9ussi \u00e0 dormir puisque M.8.) et P.1.) auraient eu une relation sexuelle \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019eux, dans le m\u00eame lit. La mineure M.9.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition du 4 juin 2013 que P.1.) et M.8.) se seraient embrass\u00e9s et qu\u2019ils auraient \u00e0 plusieurs reprises eu une relation sexuelle consentante. M.8.) aurait \u00e9t\u00e9 amoureuse de P.1.). La relation sexuelle aurait eu lieu dans le lit de P.1.), en leur pr\u00e9sence. Sauf lors d\u2019une relation, M.8.) aurait toujours \u00e9t\u00e9 sous influence de drogues. La mineure M.8.) de son c\u00f4t\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 avoir commenc\u00e9 une relation avec P.1.) le 28 avril 2013. Sur la question s\u2019ils ont eu une relation sexuelle, elle a r\u00e9pondu que tel n\u2019\u00e9tait pas le cas. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que M.3.) aurait fait courir la rumeur qu\u2019il y aurait eu une relation sexuelle, mais tel n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 le cas. Confront\u00e9e aux d\u00e9clarations de M.3.) et de M.9.), elle r\u00e9plique que ceux-ci auraient menti. Les enqu\u00eateurs ont act\u00e9 au proc\u00e8s-verbal : \u00ab Schaut man sich die Aufnahmen der Videovernehmung an, so ist anhand von M.8.) Gestik und Mimik zu erkennen, dass dieselbe uns gegen\u00fcber wom\u00f6glich die Unwahrheit sagte, dies wahrscheinlich aus dem Grund, um P.1.) , f\u00fcr welchen sie offensichtlich immer noch Gef\u00fchle hat, zu sch\u00fctzen \u00bb. 9.2.2. D\u00e9clarations du pr\u00e9venu<\/p>\n

\u2022 Lors de son interrogatoire devant le juge d\u2019instruction, P.1.) dit ne pas eu avoir eu de relations sexuelles avec une des filles ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentes \u00e0 son domicile. \u2022 Lors de son audition par la police en date du 13 f\u00e9vrier 2014, P.1.) d\u00e9clare ne pas avoir eu de relation amoureuse avec M.8.) (\u00ab Nein. Sie ist noch ein Kind \u00bb) et ne jamais avoir eu de relation sexuelle avec elle.<\/p>\n

9.2.3. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

\u25cf Le t\u00e9moin M.3.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience qu\u2019il y avait une \u00ab petite histoire d\u2019amour \u00bb entre P.1.) et M.8.) ; \u00ab eng kleng Geschicht vun L\u00e9ift mat attouchement. Sie zwee waren einfach verl\u00e9ift \u00bb. Ils auraient eu une relation sexuelle \u00e0 deux, il l\u2019aurait vu de ses yeux. Il aurait \u00e9t\u00e9 dans le lit, et il les aurait vus devant lui. \u25cf Le pr\u00e9venu P.1.) soutient \u00e0 l\u2019audience qu\u2019il n\u2019y aurait jamais eu de rapport sexuel avec M.8.). Les autres d\u00e9clarations ne seraient pas cr\u00e9dibles ; \u00ab d\u2019as jo net menschlech, waan een esou een n\u00e9ideg h\u00e4tt dass een et mecht wann aanerer am Bett sin \u00bb. Il n\u2019y aurait pas eu de p\u00e9n\u00e9tration. \u25cf Le mandataire du pr\u00e9venu souligne que la victime d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019y avait pas de p\u00e9n\u00e9tration, et c\u2019est bien elle qui devrait savoir si elle a \u00e9t\u00e9 p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e ou non. Les autres t\u00e9moins n\u2019auraient pas pu voir tout en d\u00e9tail. Il y aurait lieu de prononcer un acquittement pour le viol. L\u2019attentat \u00e0 la pudeur ne serait pas \u00e9tabli non plus.<\/p>\n

9.2.4. Appr\u00e9ciation 9.2.4.1. Quant au viol<\/p>\n

Le Tribunal rel\u00e8ve que deux personnes ont d\u00e9clar\u00e9 avoir vu la relation sexuelle, un t\u00e9moignage a m\u00eame \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, la principale concern\u00e9e nie avoir eu une telle relation. De m\u00eame, le pr\u00e9venu conteste toute p\u00e9n\u00e9tration. Au vu du fait que les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s dans des circonstances sp\u00e9cifiques, dans une chambre obscure, alors que les autres essayaient de dormir, et que tous \u00e9taient sous influence de cannabis, il subsiste aux yeux du Tribunal un doute quant \u00e0 savoir s\u2019il y a eu une r\u00e9elle p\u00e9n\u00e9tration. Au vu du doute qui subsiste, il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019acquitter P.1.) : \u00ab 5. depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judicaire de Luxembourg et notamment entre le 21 avril 2013 et le 29 avril 2013 \u00e0<\/p>\n

Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, en infraction \u00e0 l\u2019article 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins seize ans, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis \u00e0 de multiples reprises des actes de p\u00e9n\u00e9tration vaginale avec son p\u00e9nis sur la personne de M.8.) , n\u00e9e le (…) , partant sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans \u00bb 9.2.4.2. Quant \u00e0 l\u2019attentat \u00e0 la pudeur<\/p>\n

L\u2019article 372 (3) incrimine l\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans. S\u2019il y a un doute quant \u00e0 une p\u00e9n\u00e9tration, les d\u00e9clarations coh\u00e9rentes de M.3.) et de M.9.) permettent toutefois de retenir que M.8.) et P.1.) se sont embrass\u00e9s et touch\u00e9s sous la couette dans un \u00e9tat d\u2019excitation sexuelle. De tels actes sur un enfant sont contraires aux bonnes m\u0153urs. Ainsi notamment le fait d\u2019embrasser un enfant ou de le toucher sur son corps constitue une atteinte \u00e0 sa pudeur (voir en ce sens CSJ, 22 f\u00e9vrier 2011, n\u00b0 101\/11 V). Au vu de l\u2019\u00e2ge de M.8.) , il importe peu de savoir si elle consentait \u00e0 ces actes, puisqu\u2019elle ne pouvait exprimer de consentement valable. Le pr\u00e9venu P.1.) est par cons\u00e9quent convaincu : \u00ab dans l\u2019arrondissement judicaire de Luxembourg, entre le 21 avril 2013 et le 29 avril 2013 \u00e0 Luxembourg, en infraction \u00e0 l\u2019article 372 3\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis \u00e0 de multiples reprises un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de M.8.) , n\u00e9e le (…) , partant sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans \u00bb<\/p>\n

9.3. Quant aux infractions de vol, sinon recel 9.3.1. El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif<\/p>\n

La mineure M.9.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition du 4 juin 2013 qu\u2019elle pense que P.1.) a vol\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone iPhone ainsi que celui de M.8.) En tout cas, dans les jours suivant la disparition de son t\u00e9l\u00e9phone, la rumeur aurait couru que P.1.) offrait en vente un iPhone noir et un iPhone blanc. Il s\u2019agirait des leurs. La mineure M.8.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition par la police que P.1.) aurait vol\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable et celui de M.9.) , et ce entre le 21 et le 29 avril 2013. Les agents de police ont act\u00e9 : \u00ab Auch sie schien hier\u00fcber nicht sonderlich w\u00fctend zu sein. [M.8.)] scheint den Diebstahl, wie [M.9.)], als eine Art Gegenleistung f\u00fcr die \u201aGastfreundschaft\u2018 von P.1.) zu sehen \u00bb. 9.3.2. D\u00e9clarations du pr\u00e9venu<\/p>\n

Lors de son audition par la police en date du 13 f\u00e9vrier 2014, P.1.) d\u00e9clare \u00e0 propos des vols : \u00ab Das stimmt nicht, ich habe ihre Mobiltelefone nicht anger\u00fchrt. Ich habe jedoch mitbekommen, dass ihre Mobiltelefone gestohlen wurden \u00bb. A l\u2019audience, le pr\u00e9venu explique qu\u2019il y avait un certain nombre de personnes \u00e0 son domicile. Les t\u00e9l\u00e9phones auraient disparu, et il aurait \u00e9t\u00e9 suspect\u00e9 parce qu\u2019il avait quitt\u00e9 la maison pendant un instant. Il n\u2019aurait pas emport\u00e9 des t\u00e9l\u00e9phones. Le mandataire du pr\u00e9venu pr\u00e9cise que le pr\u00e9venu conteste avoir pris ces t\u00e9l\u00e9phones et cela ne r\u00e9sulterait pas non plus du dossier. Il aurait inform\u00e9 son mandant que ces faits ne changeraient rien \u00e0 la peine \u00e0 intervenir, mais il aurait maintenu qu\u2019il n\u2019est pas l\u2019auteur de ce vol. Un des t\u00e9moins aurait par ailleurs laiss\u00e9 sous-entendre que le t\u00e9l\u00e9phone avait \u00e9t\u00e9 remis en \u00e9change du logement ; en pr\u00e9sence d\u2019un accord, il ne saurait y avoir de contestation. 9.3.3. Appr\u00e9ciation<\/p>\n

Le Tribunal rel\u00e8ve que les seuls \u00e9l\u00e9ments probants au dossier sont les d\u00e9clarations de M.9.) et de M.8.), qui ne sont pas tr\u00e8s pr\u00e9cises dans leur d\u00e9claration et ne s\u2019estiment pas r\u00e9ellement avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9judici\u00e9es par la disparition de leurs t\u00e9l\u00e9phones portables. Le dossier r\u00e9pressif ne contient aucune autre preuve objective de ces vols. De m\u00eame, les mineures n\u2019avaient, apr\u00e8s les faits, pas jug\u00e9 n\u00e9cessaire de d\u00e9poser plainte.<\/p>\n

Le Tribunal estime que, face aux contestations r\u00e9it\u00e9r\u00e9es du pr\u00e9venu, ces \u00e9l\u00e9ments sont insuffisants pour \u00e9tablir les vols \u00e0 sa charge. Il n\u2019est de m\u00eame pas document\u00e9 avec certitude qu\u2019il soit \u00e0 un quelconque moment entr\u00e9 en possession de ces t\u00e9l\u00e9phones, de sorte que le recel n\u2019est pas non plus \u00e9tabli. Au vu du doute quant \u00e0 l\u2019existence d\u2019une infraction, il y a lieu d\u2019 acquitter le pr\u00e9venu P.1.) : \u00ab 6. entre le 21 avril 2013 et le 29 avril2013 \u00e0 (…) , sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, principalement, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de M.9.) , n\u00e9e le (…), notamment un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque iPhone, partant un objet ne lui appartenant pas, subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal, avoir recel\u00e9, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlev\u00e9s, d\u00e9tourn\u00e9s ou obtenus \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce, avoir recel\u00e9 notamment un t\u00e9l\u00e9phone portable de marque iPhone provenant d\u2019un vol au pr\u00e9judice de M.9.), n\u00e9e le (…) , 7. entre le 21 avril 2013 et le 29 avril 2013 \u00e0 (…) , sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, principalement, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de M.8.) , n\u00e9e le (…), notamment un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque iPhone, partant un objet ne lui appartenant pas,<\/p>\n

subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal, avoir recel\u00e9, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlev\u00e9s, d\u00e9tourn\u00e9s ou obtenus \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce, avoir recel\u00e9 notamment un t\u00e9l\u00e9phone portable de marque iPhone provenant d\u2019un vol au pr\u00e9judice de M.8.), n\u00e9e le (…) \u00bb. 9.4. Quant aux infractions en mati\u00e8re de stup\u00e9fiants 9.4.1. El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif 9.4.1.1. Perquisition au domicile de la s\u0153ur du pr\u00e9venu<\/p>\n

Lors de son audition par la police en date du 23 mai 2013, M.3.) avait d\u00e9clar\u00e9 aux agents que lui, M.9.) et M.8.) avaient consomm\u00e9 d\u2019importantes communications chez P.1.). La s\u0153ur de ce dernier leur aurait remis ces stup\u00e9fiants. Lors d\u2019une audition subs\u00e9quente du 4 juin 2013, M.3.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral ils avaient consomm\u00e9 du cannabis chez P.1.) . Il serait cependant arriv\u00e9 le soir de l\u2019anniversaire de M.8.) et le jour subs\u00e9quent, que P.1.) aurait m\u00e9lang\u00e9 de la coca\u00efne sous forme de Crack dans leurs joints. Ils auraient eu des sensations tr\u00e8s fortes (starker Drogenrausch). P.1.) aurait admis leur avoir donn\u00e9 de la coca\u00efne. La mineure M.9.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition du 4 juin 2013 qu\u2019elle- m\u00eame, tout comme M.8.) et M.3.) auraient consomm\u00e9 de grandes quantit\u00e9s de Cannabis au domicile de P.1.). Ils auraient en g\u00e9n\u00e9ral re\u00e7u le cannabis de la part de P.1.) \u00e0 titre gratuit. Parfois, elles auraient aussi apport\u00e9 leur propre cannabis. Elle pr\u00e9cise que certains jours, notamment le 20 avril 2013, P.1.) aurait propos\u00e9 de m\u00e9langer de la coca\u00efne au cannabis, et elle aurait consenti. Apr\u00e8s avoir fum\u00e9 un tel joint, elle se serait sentie hyperactive. En date du 26 novembre 2013, les enqu\u00eateurs ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une perquisition \u00e0 l\u2019adresse \u00e0 laquelle P.1.) \u00e9tait officiellement d\u00e9clar\u00e9, \u00e0 savoir au domicile de sa s\u0153ur K.), qui y habitait ensemble avec N.) ainsi que son compagnon, L.) . K.), la s\u0153ur du pr\u00e9venu, a inform\u00e9 les agents de police que son fr\u00e8re n\u2019habitait plus \u00e0 cette adresse et qu\u2019elle ignorait o\u00f9 le trouver. Elle a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition du 13 janvier 2014 : \u00ab Ich habe ihn rausgeschmissen, weil er nur Probleme machte. Er brachte st\u00e4ndig Leute mit, die auf der Flucht waren (was ich aber immer erst hinterher erfuhr). Au\u00dferdem tauchten regelm\u00e4\u00dfig Leute auf, welche Schulden von P.1.)<\/p>\n

eintreiben wollten oder welche sich bei mir aufregten, dass P.1.) ihnen Gegenst\u00e4nde, wie Mobiltelefone gestohlen h\u00e4tte \u00bb. Les trois personnes pr\u00e9sentes au domicile ont d\u00e9clar\u00e9 aux agents de police qu\u2019ils allaient trouver du cannabis destin\u00e9 \u00e0 leur propre consommation. Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 effectivement que la police a pu saisir un certain nombre de joints, de r\u00e9sidus de marihuana, de moulins \u00e0 cannabis (\u00ab Grinder \u00bb) et objets similaires. Il y a lieu d\u2019ordonner la confiscation de ces objets. De m\u00eame, lors de la perquisition a \u00e9t\u00e9 saisie une bo\u00eete en carton contenant : — 17 sachets vides (Grippt\u00fcten) — 7 sachets avec des r\u00e9sidus de marihuana — 1 sachet contenant une carte SIM — 3 paquets de Longpaper — 1 appareil \u00e0 cigarettes (Zigarettendreher) — 1 sachet contenant 67 filtes \u00e0 cigareettes — 1 sachet contenant une boule en plastique noir — 1 bout de plastique Ont encore \u00e9t\u00e9 saisis : trois bracelets en m\u00e9tal, un sachet contenant des bijoux en argent et un sac Lacoste contenant des bijoux en or, dont 2 cha\u00eenes en or, 5 anneaux en or, 1 bracelet en or, et une montre en argent. Selon K.) , ce sac LACOSTE appartiendrait \u00e0 son fr\u00e8re. La police a \u00e9galement saisi divers \u00e9quipements informatiques, dont l\u2019exploitation n\u2019a pas fourni de r\u00e9sultat. 9.4.1.2. Ecoutes t\u00e9l\u00e9phoniques et auditions de t\u00e9moins<\/p>\n

Des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es et le r\u00e9sultat est d\u00e9taill\u00e9 au proc\u00e8s- verbal n\u00b0 SREC-Lux\/JDA-29391-28-MIJO dress\u00e9 e date du 31 janvier 2014 par le SREC Luxembourg, Protection de la Jeunesse, auquel il est renvoy\u00e9. Ce m\u00eame proc\u00e8s-verbal reprend les dires des diff\u00e9rents t\u00e9moins qui ont \u00e9t\u00e9 entendus, notamment suite au r\u00e9sultat des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques. — M.14.) a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 l\u2019entretien t\u00e9l\u00e9phonique qu\u2019il avait avec le pr\u00e9venu. Il admet avoir demand\u00e9 \u00e0 P.1.) s\u2019il avait du Cannabis, ce qui ne signifierait cependant pas que ce dernier avait effectivement du cannabis sur lui. D\u2019apr\u00e8s sa connaissance, P .1.) ne vendrait pas de stup\u00e9fiants. Il explique avoir r\u00e9guli\u00e8rement demand\u00e9 \u00e0 ce dernier s\u2019il, avait du cannabis, mais il n\u2019en aurait jamais eu, de sorte qu\u2019il aurait toujours d\u00fb consommer ses propres stup\u00e9fiants.<\/p>\n

— M.10.) d\u00e9clare avoir par le pass\u00e9 re\u00e7u \u00e0 2 ou 3 reprises un joint \u00e0 titre gratuit de la part de P.1.) , qu\u2019ils auraient consomm\u00e9 ensemble.<\/p>\n

— M.17.) fait \u00e9tat de deux cas dans lesquels elle, ainsi qu\u2019un ami identifi\u00e9 comme \u00e9tant M.18.) auraient re\u00e7u du cannabis de P.1.) . En janvier 2014, elle et M.18.) : auraient fix\u00e9 un rendez-vous avec P.1.) devant l\u2019\u00e9cole ECOLE.1.) \u00e0 (\u2026) o\u00f9 M.18.) aurait achet\u00e9 un sachet de cannabis au prix de 25 euros. Le 1 er<\/p>\n

f\u00e9vrier, M.18.) aurait \u00e0 nouveau achet\u00e9 aux LIEU.1.) un sachet \u00e0 25 euros aupr\u00e8s du pr\u00e9venu.<\/p>\n

— M.19.), confront\u00e9 au r\u00e9sultat des \u00e9coutes, a admis avoir \u00e0 cette date (9 f\u00e9vrier 2014) contact\u00e9 P.1.) , puisqu\u2019un ami d\u2019elle, M.13.) aurait voulu acheter du cannabis. Ils se seraient rencontr\u00e9s au caf\u00e9 \u00ab CAFE.1.) \u00bb et M.13.) aurait achet\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9venu un sachet de cannabis \u00e0 25 euros. M.19.) a en outre d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019entre octobre\/novembre 2012 et f\u00e9vrier\/mars 2013, elle aurait achet\u00e9 au moins 1 fois par semaine un sachet \u00e0 25 euros aupr\u00e8s du pr\u00e9venu. Sa copine M.20.) aurait \u00e9galement achet\u00e9 aupr\u00e8s de lui.<\/p>\n

— M.18.) a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 aux dires de M.17.) mais a ni\u00e9 avoir \u00e0 l\u2019occasion mentionn\u00e9e achet\u00e9 du cannabis aupr\u00e8s de P.1.) . Par contre, il a d\u00e9clar\u00e9 avoir re\u00e7u entre d\u00e9cembre 2012 et juillet 2013, environ 2 fois par semaine, 3 \u00e0 5 grammes de Marihuana de la part de P.1 .). Il ne l\u2019aurait jamais pay\u00e9, et P.1.) aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019accord qu\u2019il paie plus tard, ce qu\u2019il n\u2019aurait cependant jamais fait.<\/p>\n

— M.13.) a admis avoir achet\u00e9 au caf\u00e9 CAFE.1.) un sachet de cannabis \u00e0 25 euros aupr\u00e8s du pr\u00e9venu.<\/p>\n

— M.21.) avait attir\u00e9 l\u2019attention des enqu\u00eateurs en raison des nombreux contacts t\u00e9l\u00e9phoniques avec le pr\u00e9venu. Confront\u00e9 aux r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate, M.21.) a fait des d\u00e9clarations que les enqu\u00eateurs ont r\u00e9sum\u00e9es comme en ces termes:<\/p>\n

\u00ab M.21.) gestand, dass P.1.) bis kurz vor dessen Verhaftung ein guter Freund von ihm gewesen sei. Er habe \u00fcber Jahre Cannabis bei P.1.) gekauft (vor Jahren zuerst ; vor zwei Jahren, als er in das CSEE kam, vermehrt; und zuletzt, also vor P.1.) Verhaftung wenigstens alle zwei Tage 1- 2 Grippt\u00fctchen \u00e0 25 Euro). Er habe zudem des \u00d6fteren selbst beobachten k\u00f6nnen, wie P.1.) Cannabis an Minderj\u00e4hrige verkaufte. Es habe stets eine gro\u00dfe Nachfrage an Drogen seitens Minderj\u00e4hriger und Erwachsener bei P.1.) gegeben\u201c.<\/p>\n

Le 24 janvier 2014, M.22.) a port\u00e9 plainte pour vol avec violences de soin t\u00e9l\u00e9phone mobile au commissariat de Luxembourg-Gare. Il a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019auteur s\u2019appellerait \u00ab P.1.) \u00bb et a reconnu le pr\u00e9venu P.1.) sur une planche photographique qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e. A cette m\u00eame occasion, M.22.) a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n

\u00ab Zu der Person von P. 1.) m\u00f6chte ich angeben, dass dieser regelm\u00e4\u00dfig mit Marihuana handelt. Meistens verkauft der die Bet\u00e4ubungsmittel auf den Toiletten des Restaurants \u201aRESTO.1.)\u2018, jedoch kommt es auch mal vor, dass der Deal vor der Eingangst\u00fcr des Imbisses von statten geht. Bisher konnte ich nur beobachten, dass P.1.) ausschlie\u00dflich mit Marihuana handelt. Entweder f\u00fchrt er die Drogen in der inneren Jackentasche oder [C. [n.d.T. la copine du pr\u00e9venu]] hat sie in der Handtasche. Nachdem der Deal von statten gegangen ist nimmt P.1.) das Geld an sich. Das letzte Mal wo ich einen Handel beobachten konnte war vorgestern. Auch bin ich mir sicher, dass viele seiner Kunden minderj\u00e4hrig sind \u00bb. Les agents de police ont encore act\u00e9 au proc\u00e8s-verbal de police que le 27 janvier 2014, un ami de P.1.) , \u00e0 savoir P.3.) a d\u00e9clar\u00e9 que P.1.) se livrerait \u00e0 la vente de Cannabis dans, respectivement devant le restaurant \u00ab RESTO.1.) \u00bb dans le quartier de la gare. Il se procurerait r\u00e9guli\u00e8rement 10 sachets de cannabis aupr\u00e8s d\u2019un dealer de couleur de peu noir pour les vendre ensuite. Il s\u2019est encore av\u00e9r\u00e9 qu\u2019en date du 10 f\u00e9vrier 2014, M.17.), M.23.) et M.18.) ont port\u00e9 plainte contre P.1.) au motif que ce dernier aurait pris le t\u00e9l\u00e9phone portable de M.23.) et aurait menac\u00e9 de porter des coups \u00e0 M.17.) si elle allait appeler la police. L.) (le copain de la s\u0153ur du pr\u00e9venu) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition du 7 mai 2014 ne pas savoir si P.1.) vendait des drogues : \u00ab Ich habe keine Ahnung. Ich hatte nicht viel mit ihm zu tun, da er mir merkw\u00fcrdig erschein und ich ihm nicht \u00fcber den Weg traute \u00bb. Quant \u00e0 la bo\u00eete en carton trouv\u00e9e chez eux il d\u00e9clare : \u00ab Diese geh\u00f6rte P.1.). Sie fragen mich, warum diese Kiste sich nach dem Auszug von P.1.) noch dort befand. Wir m\u00fcssen wohl vergessen haben, sie wegzuschmei\u00dfen \u00bb. A encore \u00e9t\u00e9 entendu en date du 24 juin 2014 O.), le fr\u00e8re du pr\u00e9venu. Il a d\u00e9clar\u00e9 ne jamais avoir achet\u00e9 de coca\u00efne aupr\u00e8s de son fr\u00e8re P.1.), ni l\u2019avoir aid\u00e9 \u00e0 importer des stup\u00e9fiants. Les observations qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es sur la personne de P.1.) ont d\u00fb rapidement \u00eatre arr\u00eat\u00e9es et n\u2019ont pas fourni de r\u00e9sultat concret. 9.4.1.3. Interpellation du pr\u00e9venu et perquisition au domicile<\/p>\n

Le 13 f\u00e9vrier 2014, P.1.) a pu \u00eatre interpell\u00e9 devant le salon de lavage \u00ab LAVAGE.) \u00bb o\u00f9 il habitait ensemble avec son p\u00e8re. Lors de la perquisition domiciliaire ont \u00e9t\u00e9 saisies : — 1 sachet contenant des r\u00e9sidus de marihuana — 1 filtre de cigarettes — 1 sachet de Longpapers RIZZLA<\/p>\n

— 1 t\u00e9l\u00e9phone mobile SIEMENS — 1 t\u00e9l\u00e9phone mobile NOKIA, mod\u00e8le 6111 — 2 t\u00e9l\u00e9phones NOKIA, mod\u00e8les 5610 D1 — 1 montre RADO — 1 montre 3 Suisses 1 montre TIMING — 1 bo\u00eete \u00e0 montres contenant une montre STELTMAN et 4 accessoires de cette montre Lors de la fouille corporelle, la police a encore saisi les objets suivants : — 1 t\u00e9l\u00e9phone mobile SAMSUNG Galaxy S4 — Un chargeur pour t\u00e9l\u00e9phone SAMSUNG Galaxy S4 — Une boite pour le Galaxy S4 — Une carte SIM (…) — 1 contrat relatif au t\u00e9l\u00e9phone Galaxy S4 9.4.2. D\u00e9clarations du pr\u00e9venu<\/p>\n

\u2022 Lors de son audition par la police en date du 13 f\u00e9vrier 2014, P.1.) d\u00e9clare ne pas avoir consomm\u00e9 de stup\u00e9fiants avec les mineurs qui se trouvaient \u00e0 son domicile, ni avec d\u2019autres mineurs. Il ne leur aurait jamais remis de cannabis et n\u2019aurait jamais m\u00e9lang\u00e9 une autre substance au cannabis. La bo\u00eete en carton retrouv\u00e9e par la police ne lui appartiendrait pas. Confront\u00e9 aux diverses \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, P.1.) fournit des explications et maintient ne pas vendre de stup\u00e9fiants. Il admet avoir \u00e0 quelques reprises donn\u00e9 des drogues \u00e0 M.17.) , mais dit ne pas les avoir vendues. \u2022 Lors de son interrogatoire devant le juge d\u2019instruction, P.1.) a continu\u00e9 \u00e0 nier avoir vendu ou import\u00e9 des stup\u00e9fiants. Il aurait uniquement parfois donn\u00e9 gratuitement des joints \u00e0 certaines personnes, et \u00e9num\u00e8re \u00e0 ce titre 5 personnes, dont certaines des personnes qui ont \u00e9t\u00e9 entendues par la police. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations des t\u00e9moins et aux \u00e9coutes, il d\u00e9clare : \u00ab J\u2019ai peut-\u00eatre fix\u00e9 des rendez-vous, mais les gens ne sont jamais venus. Les gens pourront vous le confirmer \u00bb. Il n\u2019aurait consomm\u00e9 qu\u2019une seule fois devant un mineur ( M.10.)), mais il n\u2019aurait \u00e0 ce moment pas su qu\u2019il \u00e9tait mineur. 9.4.3. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

\u25cf Le t\u00e9moin M.3.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience qu\u2019il qu\u2019ils ont consomm\u00e9 de la marihuana ensemble. Il aurait commenc\u00e9 la fugue avec les deux filles. P.1.) aurait d\u00fb savoir<\/p>\n

qu\u2019ils \u00e9taient des mineurs en fugue. Il conna\u00eetrait P.1.) depuis la 3 e ann\u00e9e d\u2019\u00e9cole primaire et il conna\u00eetrait sa situation. \u25cf Le pr\u00e9venu P.1.) admet \u00e0 l\u2019audience avoir consomm\u00e9 du cannabis ensemble avec les mineurs. Ils auraient en partie achet\u00e9 la marihuana dans la rue (…) et en partie sa s\u0153ur leur en aurait donn\u00e9. Parfois les mineures auraient elles-m\u00eames achet\u00e9 de la marihuana. Il ne conteste pas avoir occasionnellement ramen\u00e9 de la marihuana et avoir fum\u00e9 avec eux. Concernant les \u00e9coutes, il estime qu\u2019elles n\u2019\u00e9tabliraient pas qu\u2019il a vendu. En achetant un grand sachet, il serait arriv\u00e9 qu\u2019il remette une partie \u00e0 des amis. Parfois il aurait re\u00e7u de l\u2019argent, parfois on lui aurait restitu\u00e9 un sachet par apr\u00e8s. Il se pourrait qu\u2019il y ait eu des mineurs, mais il ne demanderait pas \u00e0 tout le monde une carte d\u2019identit\u00e9. Il n\u2019aurait jamais eu plus de 25 euros sur lui. P.1.) pr\u00e9cise n\u2019avoir jamais eu encore eu de contact avec de la coca\u00efne. Il ignorerait m\u00eame si la coca\u00efne se consommerait en fumant. \u25cf Le mandataire de P.1.) souligne, \u00e0 propos des stup\u00e9fiants, que tout contact avec de la coca\u00efne est contest\u00e9. Rien n\u2019\u00e9tablirait qu\u2019il y a eu usage de coca\u00efne. Il se pourrait aussi que la marihuana ait tout simplement \u00e9t\u00e9 plus forte, ce qui a pu provoquer les sensations diff\u00e9rentes d\u00e9crites par les t\u00e9moins. Il ne serait pas contestable par contre que le cannabis a \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9 avec des mineurs. Les t\u00e9moins ne feraient \u00e9tat que de quantit\u00e9s limit\u00e9es. Le pr\u00e9venu avouerait aussi avoir occasionnellement remis du cannabis en \u00e9change d\u2019un peu d\u2019argent ou en \u00e9change d\u2019un retour ult\u00e9rieur.<\/p>\n

9.5.3. Appr\u00e9ciation<\/p>\n

9.5.3.1. Infraction relatives \u00e0 la coca\u00efne<\/p>\n

Le Tribunal constate que les d\u00e9clarations relatives \u00e0 une \u00e9ventuelle remise, vente ou mise en circulation de drogues autres que le cannabis, et notamment de coca\u00efne, restent tr\u00e8s vagues et isol\u00e9es. Aucune coca\u00efne n\u2019a \u00e9t\u00e9 saisie. Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques ne permettent pas une telle d\u00e9duction. Les descriptions des mineurs qui ont d\u00e9crit des sensations inconnues peuvent \u00e9galement s\u2019expliquer par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, tel par exemple le recours \u00e0 de la marihuana plus concentr\u00e9e. Le pr\u00e9venu a it\u00e9rativement contest\u00e9 tout contact avec la coca\u00efne.<\/p>\n

Pour cause de doute, il convient d\u00e8s lors d\u2019acquitter P.1.) : \u00ab 8. depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 partir de la fin de l\u2019ann\u00e9e 2012 et au moins jusqu\u2019au 13 f\u00e9vrier 2014, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction c) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite cultiv\u00e9e, produit, fabriqu\u00e9, extrait, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, vendu ou offert en vente, ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation une ou plusieurs des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite vendu, offert en vente ou de quelque fa\u00e7on offert ou mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, notamment, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite offert et vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne \u00e0 des personnes non autrement identifi\u00e9es, mais au moins, d\u2019avoir vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne au mineur M.16.), n\u00e9 le (…), d) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenue, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, l\u2019une ou plusieurs de ces substances, ou d\u2019avoir agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 plusieurs reprises, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, et notamment d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu les quantit\u00e9s de coca\u00efne d\u00e9crites sub c.), e) en infraction \u00e0 l\u2019article 9 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir commis une des infractions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 de la pr\u00e9sente loi \u00e0 l\u2019exception de celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 c) \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un mineur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir offert en vente, mis en circulation et vendu les pr\u00e9dites quantit\u00e9s de coca\u00efne ci-avant \u00e9num\u00e9r\u00e9es sub c) en partie \u00e0 des mineurs d\u2019\u00e2ge et notamment aux mineurs M.3.) , n\u00e9 le (…), M.9.) n\u00e9e le (…) , M.8.), n\u00e9e le (…), M.10.), n\u00e9 le (…) , M.11.), n\u00e9e le (…), M.12.), n\u00e9e le (…) , M.13.), n\u00e9e le (…), M.14.), n\u00e9 le (…), M.15.) n\u00e9 le (…) et M.16.), n\u00e9 le (…) \u00bb.<\/p>\n

9.5.3.2. Infractions relatives au cannabis<\/p>\n

Le Tribunal rel\u00e8ve que les d\u00e9clarations isol\u00e9es d\u2019un consommateur de stup\u00e9fiant, recueillies par la police, ne constituent pas n\u00e9cessairement une preuve suffisante pour \u00e9tablir un trafic de stup\u00e9fiants. En l\u2019esp\u00e8ce toutefois, le Tribunal constate qu\u2019un certain nombre de personnes ont \u00e9t\u00e9 entendues par la police et ont fait des d\u00e9clarations coh\u00e9rentes et concordantes quant au fait que le pr\u00e9venu s\u2019est livr\u00e9 \u00e0 la vente de sachets de marihuana au prix de 25 euros dans le quartier de la gare et que ses clients \u00e9taient en partie des mineurs. A l\u2019audience, le pr\u00e9venu a partiellement admis les faits en d\u00e9clarant avoir occasionnellement remis de la marihuana \u00e0 des amis, parfois en \u00e9change d\u2019argent, parfois \u00e0 charge de restituer la m\u00eame quantit\u00e9. Ces faits qualifient de vente, respectivement de mise en circulation. Le fait que la distribution n\u2019ait \u00e9t\u00e9 faite qu\u2019\u00e0 des connaissances ne change rien \u00e0 l\u2019infraction. De m\u00eame, le pr\u00e9venu est en aveu qu\u2019il a pu y avoir des mineurs parmi sa client\u00e8le. En se basant sur une appr\u00e9ciation globale des \u00e9l\u00e9ments factuels d\u00e9taill\u00e9s dans les titres qui pr\u00e9c\u00e8dent et au vu des aveux partiels du pr\u00e9venu, le Tribunal retient pour \u00e9tablies les infractions visant la vente et la mise en circulation de marihuana, notamment \u00e0 des mineurs. Concernant la p\u00e9riode de vente, le Parquet vise une p\u00e9riode \u00ab \u00e0 partir de la fin de l\u2019ann\u00e9e 2012 \u00bb. Le Tribunal rel\u00e8ve que ce n\u2019est que le 24 novembre 2012 que le pr\u00e9venu a atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 et qu\u2019une infraction pourrait \u00eatre retenue \u00e0 sa charge. Au vu du fait que plusieurs personnes entendues situent les premiers faits \u00e0 l\u2019automne 2012, le Tribunal retient pour \u00e9tabli que ces ventes et mises en circulation ont commenc\u00e9 au plus tard en d\u00e9cembre 2012. L\u2019usage de cannabis reproch\u00e9 au pr\u00e9venu est \u00e9galement \u00e9tabli par le dossier. Au vu des d\u00e9clarations concordantes de M.3.) , M.9.), et M.8.), corrobor\u00e9es par les s\u00e9quences vid\u00e9os et des d\u00e9clarations faites \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment de M.3.), il est \u00e9galement \u00e9tabli que le pr\u00e9venu a fait usage de marihuana en pr\u00e9sence de ces derniers, notamment dans sa chambre.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) est par cons\u00e9quent convaincu : \u00ab 8. dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 partir de d\u00e9cembre 2012 et jusqu\u2019au 13 f\u00e9vrier 2014, comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction a) en infraction \u00e0 l\u2019article 7.B.1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, fait usage de chanvre (cannabis) et de l\u2019avoir, pour son seul usage personnel, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis \u00e0 titre on\u00e9reux, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir transport\u00e9, d\u00e9tenu, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux et fait usage de quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana, b) en infraction \u00e0 l\u2019article 7.B.4. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, fait usage avec des mineurs de substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019alin\u00e9a B.1., en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir fait usage d\u2019une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana avec des mineurs, mais au moins d\u2019avoir fait usage entre le 21 et 29 avril 2013 d\u2019une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana avec M.3.) , n\u00e9 le (…) , M.9.), n\u00e9e le (…) et avec M.8.) , n\u00e9e le (…) , c) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite vendu, offert en vente et mis en circulation une des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite vendu, offert en vente et mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana, notamment, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite offert et vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana \u00e0 des personnes non autrement identifi\u00e9es, mais au moins, d\u2019avoir vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana aux mineurs M.10.) , n\u00e9 le (…) , M.11.), n\u00e9e le (…), M.12.), n\u00e9e le (…) , M.13.), n\u00e9 le (…) , M.14.), n\u00e9 le (…) et M.15.), n\u00e9 le (…) , et d\u2019avoir vendu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne au mineur M.16.), n\u00e9 le (…) ,<\/p>\n

d) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis l\u2019une de ces substances, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 plusieurs reprise, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana, et notamment d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu les quantit\u00e9s de marihuana et de coca\u00efne d\u00e9crites sub c.), e) en infraction \u00e0 l\u2019article 9 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir commis une des infractions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 de la pr\u00e9sente loi \u00e0 l\u2019exception de celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 c) \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un mineur, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir offert en vente, mis en circulation et vendu les pr\u00e9dites quantit\u00e9s de marihuana et de coca\u00efne ci-avant \u00e9num\u00e9r\u00e9es sub c) en partie \u00e0 des mineurs d\u2019\u00e2ge et notamment aux mineurs M.3.), n\u00e9 le (…), M.9.) n\u00e9e le (…) , M.8.), n\u00e9e le (…) , M.10.), n\u00e9 le (…) , M.11.), n\u00e9e le (…), M.12.), n\u00e9e le (…), M.13.), n\u00e9e le (…) , M.14.), n\u00e9 le (…), M.15.) : n\u00e9 le (…) et M.16.), n\u00e9 le (…) \u00bb.<\/p>\n

9.6. Restitutions et saisies relatives \u00e0 ce dossier<\/p>\n

Il y a lieu de confisquer tous les ustensiles et accessoires servant \u00e0 la consommation de stup\u00e9fiants. Concernant les montres qui ont \u00e9t\u00e9 saisies, le p\u00e8re de P.1.) a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la police qu\u2019il s\u2019agirait d\u2019objets provenant de l\u2019h\u00e9ritage de son \u00e9pouse d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Le Tribunal rel\u00e8ve que cette affirmation est plausible, ce d\u2019autant plus que p\u00e8re et fils habitaient \u00e0 ce moment au m\u00eame endroit. Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019ordonner la restitution de ces montres. Quant au t\u00e9l\u00e9phone portable SAMSUNG Galaxy S4, il r\u00e9sulte du dossier que le contrat a \u00e9t\u00e9 fait au nom de P.) . Le pr\u00e9venu explique qu\u2019il s\u2019agirait d\u2019un oncle qui lui aurait financ\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone. Ces d\u00e9clarations ne sont pas contredites par les \u00e9l\u00e9ments du dossier. Par ailleurs, le contrat est dat\u00e9 au 12 f\u00e9vrier, donc un jour avant l\u2019interpellation. Puisqu\u2019il n\u2019est ainsi ni certain que ce t\u00e9l\u00e9phone appartienne au<\/p>\n

pr\u00e9venu, ni qu\u2019il ait commis \u00e0 commettre une quelconque infraction, il y a lieu d\u2019en ordonner la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire. Quant aux t\u00e9l\u00e9phones SIEMENS et aux t\u00e9l\u00e9phones NOKIA, il y a lieu de saisir pour avoir servi au trafic de stup\u00e9fiants, respectivement par \u00e9quivalent, le pr\u00e9venu n\u2019ayant pas eu de revenus l\u00e9gaux \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Quant aux bijoux qui ont \u00e9t\u00e9 saisis, l\u2019enqu\u00eate n\u2019a pas permis d\u2019en d\u00e9terminer l\u2019origine exacte. Dans le doute, il y a lieu d\u2019en ordonner la restitution \u00e0 leur(s) l\u00e9gitime(s) propri\u00e9taire(s). Le mat\u00e9riel informatique saisi n\u2019a fourni aucun r\u00e9sultat concret, de sorte qu\u2019il convient d\u2019en ordonner la restitution. Les stup\u00e9fiants et ustensiles de consommation, y compris la bo\u00eete en carton, saisis au domicile de K.) sont \u00e0 confisquer. Les t\u00e9l\u00e9phones mobiles saisis au domicile de K.) ne pr\u00e9sentant aucun lien avec les infractions et sont d\u00e8s lors \u00e0 restituer.<\/p>\n

QUANT A LA PEINE<\/p>\n

Le t\u00e9moin T.1.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience que P.1.) n\u2019aurait jamais \u00e9t\u00e9 coop\u00e9ratif, contrairement \u00e0 P.3.) qui aurait un peu collabor\u00e9. 1. P.1.) Le pr\u00e9venu P.1 .) d\u00e9clare avoir actuellement un travail comme magasinier depuis 3 semaines ; avant, il aurait eu d\u2019autres travaux. Il aurait un domicile fixe, plus de contact avec les personnes qu\u2019il fr\u00e9quentait avant. Sa copine serait enceinte. Le mandataire de P.1.) estime qu\u2019il faut tenir compte de son jeune \u00e2ge. Il s\u2019agirait d\u2019un certain nombre d\u2019infractions, mais d\u2019infractions mineures ne portant qu\u2019une atteinte limit\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre public. Un sursis probatoire ne serait pas exclu au vu des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires du pr\u00e9venu. P.1.) se serait calm\u00e9 et aurait entre temps trouv\u00e9 un travail. Sa compagne serait sur le point de mettre au monde leur enfant. Le Tribunal rel\u00e8ve que pour un m\u00eame fait de vente de stup\u00e9fiants, le fait de vendre ou mettre en circulation ces stup\u00e9fiants et en concours id\u00e9al avec le fait de les avoir transport\u00e9s et d\u00e9tenus pour autrui. Pour le surplus, toutes les autres infractions commises par P.1.) sont en concours r\u00e9el entre elles. En application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal, la peine la plus forte sera d\u00e8s lors seule prononc\u00e9e ; cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

Les peines commin\u00e9es pour les diff\u00e9rentes infractions commises par le pr\u00e9venu P.1.) sont les suivantes : — l\u2019article 371-1 du Code p\u00e9nal (soustraction \u00e0 une mesure de garde) commine une peine d\u2019emprisonnement de 8 jours \u00e0 2 ans et une amende de 251 euros \u00e0 2.000 ou une de ces peines seulement. — l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 372 (3) attentat \u00e0 la pudeur sur un mineur de moins de 16 ans, est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros. — l\u2019infraction de vol simple est sanctionn\u00e9e, en application de l\u2019article 463 du Code p\u00e9nal, d'un emprisonnement d'un mois \u00e0 cinq ans et d'une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. — l\u2019usage de cannabis est puni par l\u2019article 7.B.1. de la loi de 1973 d\u2019une amende de 251 \u00e0 2.500 euros. — l\u2019usage de cannabis devant un mineur est puni par l\u2019article 7.B.3. d\u2019un emprisonnement de 8 jours \u00e0 6 mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.500 euros ou de l\u2019une de ces peines seulement. — les infractions \u00e0 l\u2019article 8 de la loi de 1973, donc notamment la vente et la mise en circulation de cannabis, tout comme la d\u00e9tention pour autrui de cannabis, sont punies d\u2019un emprisonnement de 1 \u00e0 5 ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 1.250.000 euros ou de l\u2019une de ces peines seulement. — l\u2019article 9 de cette m\u00eame loi pr\u00e9cise que si les pr\u00e9dites infractions \u00e0 l\u2019article 8 sont commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un mineur, la peine encourue est un emprisonnement de 5 \u00e0 10 ans et une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros. La peine la plus lourde, donc celle encourue par le pr\u00e9venu, est en l\u2019esp\u00e8ce celle pr\u00e9vue par l\u2019article 9 pr\u00e9cit\u00e9, soit un emprisonnement de 5 \u00e0 10 ans et une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros. Il convient de partir du constat que pour toute vente de stup\u00e9fiants \u00e0 des mineurs, le l\u00e9gislateur a entendu instaurer une peine plancher de 5 ans d\u2019emprisonnement. En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a commis une grande multiplicit\u00e9 d\u2019infractions ; plusieurs mineurs ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par la vente de stup\u00e9fiants \u00e0 laquelle il s\u2019est livr\u00e9e, et ce trafic a eu lieu pendant une dur\u00e9e non n\u00e9gligeable. Il n\u2019y a donc pas de circonstances exceptionnelles qui justifieraient de prononcer une peine en- dessous du plancher l\u00e9gal. Il y a pour le surplus lieu de tenir compte de la multiplicit\u00e9 des infractions et du trouble caus\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre public en particulier par les infractions visant des mineurs. Il y a d\u00e8s lors lieu de condamner le pr\u00e9venu \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement appropri\u00e9e, ainsi qu\u2019\u00e0 une amende.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du casier judiciaire de P.1.) qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour des faits de recel \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 9 mois assortie du sursis total par jugements du 8 mai 2014. Les faits actuellement retenus contre P.1.) se situent tous avant cette condamnation, sauf la d\u00e9tention de cannabis pour autrui, retenue dans la notice 36479\/14\/CD sub 3.b) et qui a \u00e9t\u00e9 commise le 2 d\u00e9cembre 2014. Lorsque les faits motivant la poursuite se situent en partie avant et en partie apr\u00e8s la jour o\u00f9 la pr\u00e9c\u00e9dente condamnation est devenue d\u00e9finitive, la condamnation ant\u00e9rieure ne fait pas l\u00e9galement obstacle \u00e0 l'octroi de la faveur du sursis (CSJ, 26 f\u00e9vrier 2013, n\u00b0 121\/13 V). Eu \u00e9gard \u00e0 ses aveux partiels \u00e0 l\u2019audience et ses efforts de resocialisation, P.1.) ne semble pas indigne de la cl\u00e9mence du Tribunal. Il y a partant lieu d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer du sursis partiel. En raison de la condamnation pour attentat \u00e0 la pudeur, l\u2019article 378 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal rend obligatoire la condamnation \u00e0 l\u2019interdiction des droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l'article 11 du Code p\u00e9nal. Concernant la dur\u00e9e de l\u2019interdiction, il convient en mati\u00e8re d\u00e9lictuelle d\u2019appliquer l\u2019article 24 du Code p\u00e9nal (voir p.ex. implicitement CSJ, 15 janvier 2013, n\u00b0 38\/13 V). Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019interdire \u00e0 P.1.) pendant une dur\u00e9e de cinq ans : \u2212 de remplir des fonctions, emplois ou offices publics; \u2212 de porter aucune d\u00e9coration; \u2212 d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; \u2212 de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de leurs enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe; \u2212 de tenir \u00e9cole ou d'enseigner ou d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement. Le Tribunal estime qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, au vu du contexte de l\u2019attentat \u00e0 la pudeur, il n\u2019y a pas lieu de faire usage de la facult\u00e9 pr\u00e9vue par l\u2019article 378 alin\u00e9a 2 et permettant de prononcer une interdiction d\u2019exercer certaines professions. 2. P.3.) Le pr\u00e9venu P.3.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience qu\u2019il ne vit de rien. Il n\u2019arriverait pas \u00e0 trouver du travail puisqu\u2019il devrait sans cesse se pr\u00e9senter au Tribunal. Le mandataire de P.3.) souligne le jeune \u00e2ge du pr\u00e9venu. Il fait appel \u00e0 la cl\u00e9mence du Tribunal et de se limiter \u00e0 prononcer une amende sur base de l\u2019article 78 du Code p\u00e9nal. Concernant l\u2019enl\u00e8vement de mineurs, il y aurait lieu de prononcer un<\/p>\n

acquittement. Il y aurait lieu d\u2019accorder le sursis partiel. Un sursis probatoire serait \u00e9galement le bienvenu. Le Tribunal rel\u00e8ve que pour un m\u00eame mineur, les infractions \u00e0 l\u2019article 370 et 371- 1 du Code p\u00e9nal visent un m\u00eame fait et sont donc en concours id\u00e9al entre elles. Pour le surplus, toutes les autres infractions commises par P.3.) sont en concours r\u00e9el entre elles. En application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal, la peine la plus forte sera d\u00e8s lors seule prononc\u00e9e ; cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Les peines commin\u00e9es pour les diff\u00e9rentes infractions commises par le pr\u00e9venu P.3.) sont les suivantes : — les infractions \u00e0 l\u2019article 370 du Code p\u00e9nal (enl\u00e8vement de mineurs) sont punies d\u2019un emprisonnement de 6 mois \u00e0 3 ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros. — l\u2019article 371-1 du Code p\u00e9nal (soustraction \u00e0 une mesure de garde) commine une peine d\u2019emprisonnement de 8 jours \u00e0 2 ans et une amende de 251 euros \u00e0 2.000 ou une de ces peines seulement. — le recel est puni par l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal d\u2019un emprisonnement de 15 jours \u00e0 5 ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. — l\u2019infraction de vol simple est sanctionn\u00e9e, en application de l\u2019article 463 du Code p\u00e9nal, d'un emprisonnement d'un mois \u00e0 cinq ans et d'une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. La peine la plus lourde, donc celle \u00e0 encourir par le pr\u00e9venu, est en l\u2019esp\u00e8ce celle pour l\u2019infraction de vol simple. Il y a lieu de tenir compte de la multiplicit\u00e9 de faits et du trouble caus\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre public. Il y a d\u00e8s lors lieu de condamner le pr\u00e9venu \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement appropri\u00e9e, ainsi qu\u2019\u00e0 une amende. Il r\u00e9sulte du casier judiciaire de P.3.) qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour des faits de recel \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 9 mois assortie du sursis total par jugements du 8 mai 2014. Les faits actuellement retenus contre P.3.) situent en partie avant et en partie apr\u00e8s la condamnation. Lorsque les faits motivant la poursuite se situent en partie avant et en partie apr\u00e8s la jour o\u00f9 la pr\u00e9c\u00e9dente condamnation est devenue d\u00e9finitive, la condamnation ant\u00e9rieure ne fait pas l\u00e9galement obstacle \u00e0 l'octroi de la faveur du sursis (CSJ, 26 f\u00e9vrier 2013, n\u00b0 121\/13 V).<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 ses aveux partiels \u00e0 l\u2019audience et ses efforts de resocialisation, P.3.) ne semble pas indigne de la cl\u00e9mence du Tribunal. Il y a partant lieu d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer du sursis partiel. 3. P.4.) Les infractions commises par P.4.) se rapportent \u00e0 un seul et m\u00eame fait, et sont d\u00e8s lors en concours id\u00e9al entre elles. En application de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal, la peine la plus forte sera d\u00e8s lors seule prononc\u00e9e. \u2212 les infractions \u00e0 l\u2019article 370 du Code p\u00e9nal (enl\u00e8vement de mineurs) sont punies d\u2019un emprisonnement de 6 mois \u00e0 3 ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros. \u2212 l\u2019article 371-1 du Code p\u00e9nal (soustraction \u00e0 une mesure de garde) commine une peine d\u2019emprisonnement de 8 jours \u00e0 2 ans et une amende de 251 euros \u00e0 2.000 ou une de ces peines seulement. La peine la plus lourde, donc celle \u00e0 encourir par la pr\u00e9venue, est en l\u2019esp\u00e8ce celle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 370 du Code p\u00e9nal. Il convient d\u2019un c\u00f4t\u00e9 de tenir compte de la gravit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 tout enl\u00e8vement de mineur, ainsi qu\u2019\u00e0 la dur\u00e9e dudit enl\u00e8vement. Il y a cependant \u00e9galement lieu de prendre en consid\u00e9ration le contexte dans lequel l\u2019enl\u00e8vement a eu lieu, le fait que P.4.) n\u2019y a contribu\u00e9 essentiellement qu\u2019en finan\u00e7ant des billets de train, l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judicaires dans son chef, ses aveux spontan\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9part, son tr\u00e8s jeune \u00e2ge au moment des faits (18 ans et quelques jours), les regrets exprim\u00e9s \u00e0 l\u2019audience et ces efforts d\u2019int\u00e9gration paraissant s\u00e9rieux. La pr\u00e9venue P.4.) n\u2019est d\u00e8s lors pas indigne de la cl\u00e9mence du Tribunal. Le tribunal estime que l'infraction commise par P.4.) ne comporte pas une peine d\u2019emprisonnement correctionnel sup\u00e9rieur \u00e0 deux ans. La pr\u00e9venue n\u2019a par ailleurs pas encore subi de condamnation excluant le b\u00e9n\u00e9fice de la suspension du prononc\u00e9. La pr\u00e9venue a d'autre part marqu\u00e9 \u00e0 l'audience son accord pour que le prononc\u00e9 soit suspendu. Eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments acquis en cause, il convient en l\u2019esp\u00e8ce de suspendre le prononc\u00e9. AU CIVIL<\/p>\n

A l'audience, PC.1.) s\u2019est oralement constitu\u00e9 partie civile contre P.1.) .<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard du pr\u00e9venu P.1.) dans la notice 26003\/14\/CD. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La partie civile pr\u00e9cise ne plus avoir de t\u00e9l\u00e9phone portable depuis 2 ans. Elle r\u00e9clame la somme de 500 euros. Le mandataire de P.1.) d\u00e9clare se rapporter \u00e0 prudence. En l\u2019absence de contestations et au vu du fait qu\u2019un montant de 500 euros ne para\u00eet pas surfait pour un t\u00e9l\u00e9phone mobile iPhone, il y a lieu de faire droit \u00e0 la demande.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

la dix-huiti\u00e8me chambre du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement , P.1.), P.3.), P.2.) et P.4.) et leurs mandataires respectifs entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, la partie civile entendue en ses conclusions au civil, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

o r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 22930\/14\/CD, 8039\/15\/CD, 2654\/14\/CD, 26003\/14\/CD, 21816\/13\/CD, 36479\/14\/CD, 7609\/14\/CD, 28714\/13\/CD et 16151\/13\/CD, P.1.) acquitte P.1.) des infractions non retenues \u00e0 sa charge, condamne P.1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de CINQ (5) ans et \u00e0 une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 296,42 euros, fixe la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l'amende \u00e0 TRENTE (30) jours, dit qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de TRENTE (30) mois de cette peine d'emprisonnement, avertit P.1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de<\/p>\n

droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal; p r o n o n c e contre P.1.) l'interdiction pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s sub 1), 3), 4), 5) et 7) \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement;<\/p>\n

P.3.) acquitte P.3.) des infractions non retenues \u00e0 sa charge, condamne P.3.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de TRENTE (30) mois et \u00e0 une amende de MILLE (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 99,77 euros, fixe la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l'amende \u00e0 VINGT (20) jours, dit qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de QUINZE (15) mois de cette peine d'emprisonnement, avertit P.3.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal;<\/p>\n

P.4.) d \u00e9 c l a r e P.4.) convaincue d'avoir commis les infractions retenues \u00e0 sa charge, o r d o n n e de l\u2019accord de la pr\u00e9venue la suspension du prononc\u00e9 de la condamnation, f i x e la dur\u00e9e de la suspension \u00e0 DEUX (2) ans \u00e0 partir du 12 novembre 2015,<\/p>\n

a v e r t i t P.4.) que la r\u00e9vocation de la suspension est facultative si la nouvelle infraction commise pendant le temps d\u2019\u00e9preuve de DEUX (2) ans a entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois ; a v e r t i t P.4.) qu'en cas de nouvelle infraction commise dans les conditions de l'article 624 alin\u00e9a 2, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l'article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal. c o n d a m n e P.4.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 119,42 euros ; c o n d a m n e P.4.) et P.3.) solidairement aux frais pour l\u2019infraction commise ensemble,<\/p>\n

P.2.) acquitte P.2.) de l\u2019infraction non retenue \u00e0 sa charge et le renvoie des fins de sa poursuite sans frais ni d\u00e9pens, l a i s s e les frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l\u2019Etat.<\/p>\n

Confiscations et restitutions ordonne la restitution \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire de l\u2019\u00e9charpe ainsi que de la paire de chaussettes saisis suivant le proc\u00e8s -verbal de perquisition et de saisie n\u00b0 40909\/2014 dress\u00e9 en date du 3 d\u00e9cembre 2014 par la police grand- ducale, Circonscription r\u00e9gionale d\u2019Esch- sur-Alzette, Unit\u00e9 CPI Differdange, S.I. ordonne la confiscation du surplus des objets plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9s dans le proc\u00e8s-verbal de perquisition et de saisie n\u00b0 40909\/2014 dress\u00e9 en date du 3 d\u00e9cembre 2014 par la police grand- ducale, Circonscription r\u00e9gionale d\u2019Esch- sur- Alzette, Unit\u00e9 CPI Differdange, S.I. ordonne la restitution \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire du t\u00e9l\u00e9phone mobile SAMSUNG Galaxy plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9 dans le proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0 40911\/2014 dress\u00e9 en date du 3 d\u00e9cembre 2014 par la police grand- ducale, Circonscription r\u00e9gionale d\u2019Esch- sur-Alzette, Unit\u00e9 CPI Differdange, S.I. ordonne la confiscation des objets suivants saisis suivant le proc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 SREC-Lux\/JDA-29391- 26-MIJO dress\u00e9e en date du 13 mai 2014 par la police grand- ducale, S.R.E.C. Luxembourg, Protection de la Jeunesse :<\/p>\n

— 1 sachet contenant des r\u00e9sidus de marihuana — 1 filtre de cigarettes — 1 sachet de Longpapers RIZZLA — ordonne la confiscation des objets suivants saisis suivant le proc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 SREC-Lux\/JDA-29391- 26-MIJO dress\u00e9e en date du 13 mai 2014 par la police grand- ducale, S.R.E.C. Luxembourg, Protection de la Jeunesse : — 1 t\u00e9l\u00e9phone mobile SIEMENS — 1 t\u00e9l\u00e9phone mobile NOKIA, mod\u00e8le 6111 — 2 t\u00e9l\u00e9phones NOKIA, mod\u00e8les 5610 D1 — ordonne la restitution \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire des objets suivants saisis suivant le proc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 SREC-Lux\/JDA-29391- 26-MIJO dress\u00e9e en date du 13 mai 2014 par la police grand- ducale, S.R.E.C. Luxembourg, Protection de la Jeunesse : — 1 montre RADO — 1 montre 3 Suisses — 1 montre TIMING — 1 bo\u00eete \u00e0 montres contenant une montre STELTMAN et 4 accessoires de cette montre<\/p>\n

ordonne la restitution \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire des objets suivants saisis suivant le proc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 SREC-Lux\/JDA-29391- 27-MIJO dress\u00e9e en date du 13 mai 2014 par la police grand- ducale, S.R.E.C. Luxembourg, Protection de la Jeunesse : — 1 t\u00e9l\u00e9phone mobile SAMSUNG Galaxy S4 — 1 chargeur pour t\u00e9l\u00e9phone SAMSUNG Galaxy S4 — 1 boite pour le Galaxy S4 — 1 carte SIM (…) — 1 contrat relatif au t\u00e9l\u00e9phone Galaxy S4<\/p>\n

ordonne la restitution \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire des objets suivants saisis suivant le proc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 SREC-Lux\/JDA-29391- 11-MIJO dress\u00e9e en date du 11 d\u00e9cembre 2013 par la police grand- ducale, S.R.E.C. Luxembourg, Protection de la Jeunesse : — ordinateur portable SONY Vaio, num\u00e9ro de s\u00e9rie 275512755000144 avec chargeur — t\u00e9l\u00e9phone mobile de K.) SAMSUNG S4 ((…)) — t\u00e9l\u00e9phone mobile de N.), Apple iPhone 5 ((…)) — t\u00e9l\u00e9phone mobile SAMSUNG M8800<\/p>\n

— ordinateur portable HP PRESARIO A900, num\u00e9ro de s\u00e9rie CND7363CC3, avec chargeur — la carte correspondant \u00e0 la carte SIM du t\u00e9l\u00e9phone de K. ), SUNRISE PREPAID — les bijoux qui ont \u00e9t\u00e9 saisis \u00e0 savoir : \u00ab 3x Armb\u00e4nder aus Metall 1x Grippt\u00fctchen enthaltend Silberschmuck : \u2212 1x Medaillon \u2018Playboybunny\u2019 \u2212 1x Armband \u2212 16 x diverse Ohrringe, respektive Ohrschmuck 1 x Lacostt\u00e4schen mit Goldschmuck : \u2212 2x Goldkette \u2212 5 x Goldringe \u2212 1x Goldarmband \u2212 1x silberne Uhr \u2212 1x leere Schatulle f\u00fcr Schmuck \u00bb<\/p>\n

ordonne pour le surplus la confiscation des autres objets saisis suivant le proc\u00e8s- verbal de police n\u00b0 SREC-Lux\/JDA-29391- 11-MIJO pr\u00e9qualifi\u00e9. Au civil donne acte \u00e0 PC.1.) de sa constitution de partie civile, se d\u00e9clare comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d\u00e9clare la demande recevable en la forme, dit la demande civile fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 concurrence de 500 euros, condamne P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.1.) le montant de CINQ CENTS EUROS (500\u20ac), avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 21 octobre 2015, jour de la demande au civil, jusqu'\u00e0 solde, condamne P.1.) aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui. En application des articles 11, 14, 15, 16,24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 45, 50 , 60, 65, 66, 370, 371- 1, 372, 378, 461, 463 et 505 du Code p\u00e9nal, des articles 7, 8, 9 et 18 de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 621, 622, 624-1, 626, 627, 628 et 628- 1 du Code d\u2019Instruction Criminelle, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Henri BECKER, vice-pr\u00e9sident, Christian SCHEER, premier juge, et Jean- Luc P\u00dcTZ, juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Gilles HERRMANN, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal<\/p>\n

d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9 de Vincent PEFFER, greffier, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugt. 3050\/2015 not. 16151\/13\/CD 21816\/13\/CD 28714\/13\/CD 7609\/14\/CD 22930\/14\/CD 26003\/14\/CD 26514\/14\/CD 36479\/14\/CD 8039\/15\/CD Ex.p.\/s. (2x) Susp.pr. (1x) Confisc. Restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2015 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[78562],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8576,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-859595","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-78562","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-novembre","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 12 novembre 2015 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2015-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 12 novembre 2015\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1 Jugt. 3050\/2015 not. 16151\/13\/CD 21816\/13\/CD 28714\/13\/CD 7609\/14\/CD 22930\/14\/CD 26003\/14\/CD 26514\/14\/CD 36479\/14\/CD 8039\/15\/CD Ex.p.\/s. (2x) Susp.pr. (1x) Confisc. Restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2015 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2015-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-05-07T22:21:58+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"169 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2015-2\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2015-2\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 12 novembre 2015 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-05-07T22:21:49+00:00\",\"dateModified\":\"2026-05-07T22:21:58+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2015-2\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2015-2\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2015-2\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 12 novembre 2015\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"ru-RU\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#organization\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"width\":2114,\"height\":1253,\"caption\":\"Kohen Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Tribunal d'arrondissement, 12 novembre 2015 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2015-2\/","og_locale":"ru_RU","og_type":"article","og_title":"Tribunal d'arrondissement, 12 novembre 2015","og_description":"1 Jugt. 3050\/2015 not. 16151\/13\/CD 21816\/13\/CD 28714\/13\/CD 7609\/14\/CD 22930\/14\/CD 26003\/14\/CD 26514\/14\/CD 36479\/14\/CD 8039\/15\/CD Ex.p.\/s. (2x) Susp.pr. (1x) Confisc. Restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2015 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du\u2026","og_url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2015-2\/","og_site_name":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","article_modified_time":"2026-05-07T22:21:58+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f":"169 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2015-2\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2015-2\/","name":"Tribunal d'arrondissement, 12 novembre 2015 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#website"},"datePublished":"2026-05-07T22:21:49+00:00","dateModified":"2026-05-07T22:21:58+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2015-2\/#breadcrumb"},"inLanguage":"ru-RU","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2015-2\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-novembre-2015-2\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Jurisprudences","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Tribunal d’arrondissement, 12 novembre 2015"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#website","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/","name":"Kohen Avocats","description":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.","publisher":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"ru-RU"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#organization","name":"Kohen Avocats","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"ru-RU","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","contentUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","width":2114,"height":1253,"caption":"Kohen Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_likes_enabled":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision\/859595","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision"}],"about":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/types\/kji_decision"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=859595"}],"wp:term":[{"taxonomy":"kji_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_country?post=859595"},{"taxonomy":"kji_court","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_court?post=859595"},{"taxonomy":"kji_chamber","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_chamber?post=859595"},{"taxonomy":"kji_year","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_year?post=859595"},{"taxonomy":"kji_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_subject?post=859595"},{"taxonomy":"kji_keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_keyword?post=859595"},{"taxonomy":"kji_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_language?post=859595"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}