{"id":866306,"date":"2026-05-09T00:23:53","date_gmt":"2026-05-08T22:23:53","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-juin-2015\/"},"modified":"2026-05-09T00:23:57","modified_gmt":"2026-05-08T22:23:57","slug":"tribunal-darrondissement-25-juin-2015","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-juin-2015\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 25 juin 2015"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Jugt no 1885 \/2015<\/p>\n

Notice no 32573\/11\/CD<\/p>\n

ex.p.\/s. 3 x \u00e9tr. 3 x (rest.)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2015<\/p>\n

Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:<\/p>\n

dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

1. X.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Maroc), demeurant (\u2026), F-(\u2026),<\/p>\n

2. Y.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Maroc), demeurant (\u2026), F-(\u2026)<\/p>\n

3. Z.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Maroc), demeurant (\u2026), F-(\u2026)<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u s —<\/p>\n

———————————————————————————————<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 27 avril 2015, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis les pr\u00e9venus X.), Y.) et Z.) de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 8 juin 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

Vol ; escroquerie ; tentative de vol ; recel ; blanchiment.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 8 juin 2015, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 des pr\u00e9venus X.), Y.) et Z.) et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.<\/p>\n

2 Le pr\u00e9venu X.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre S\u00e9bastien LANOUE , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu Z.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Dominique GUROV , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu Y.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Patrick KONSBR\u00dcCK, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et conclut \u00e0 la condamnation des pr\u00e9venus X.), Y.) et Z.).<\/p>\n

Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T qui suit :<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venus du 27 avril 2015 (not. 32573\/11\/CD) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 X.), Y.) et Z.).<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 213\/12 rendue par la chambre du c onseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du 25 janvier 2012, renvoyant les pr\u00e9venus X.) , Y.) et Z.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce si\u00e8ge du chef de (I) principalement vol simple, subsidiairement escroquerie, plus subsidiairement tentative de vol simple et en dernier ordre de subsidiarit\u00e9 de tentative d\u2019escroquerie, (II) recel et (III) blanchiment.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction men\u00e9e en cause par le juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif dre ss\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus X.) , Y.) et Z.), et notamment le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 42163 \u00e9tabli en date du 17 d\u00e9cembre 2011 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, CI Luxembourg.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus d\u2019avoir, le 17 d\u00e9cembre 2011, entre 14:15 et 15:15 heures \u00e0 (\u2026), (\u2026), au sein du centre commercial \u00ab MAGASIN.) \u00bb, commis, principalement un vol simple, subsidiairement, une escroquerie, plus subsidiairement, une tentative de vol simple, et en dernier ordre de subsidiarit\u00e9 une tentative d\u2019escroquerie, chaque fois concernant 7 t\u00e9l\u00e9phones portables de marque Samsung, mod\u00e8le Galaxy II, 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Blackberry, mod\u00e8le \u00ab Torch \u00bb et un appareil photo de marque Panasonic, mod\u00e8le Lumix appartenant \u00e0 la personne morale exploitant le supermarch\u00e9 \u00ab MAGASIN.) -(\u2026) \u00bb.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche encore aux pr\u00e9venus d\u2019avoir recel\u00e9 2 ordinateurs de marque Apple, type iPad et un ordinateur de marque Asus, type EEE pad trouv\u00e9s dans leur v\u00e9hicule.<\/p>\n

3 Le Minist\u00e8re Public reproche finalement aux pr\u00e9venus d\u2019avoir commis une infraction de blanchiment en ayant acquis et d\u00e9tenus les 7 t\u00e9l\u00e9phones portables de marque Samsung, mod\u00e8le Galaxy II, 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Blackberry, mod\u00e8le \u00ab Torch \u00bb et un appareil photo de marque Panasonic, mod\u00e8le Lumix ainsi que les 2 ordinateurs de marque Apple, type iPad et un ordinateur de marque Asus, type EEE pad.<\/p>\n

1) Les faits Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience publique du 8 juin 2015, peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit : Le 17 d\u00e9cembre 2011, les trois pr\u00e9venus, X.) , Y.) et Z.) sont venus avec le v\u00e9hicule de Z.) de Paris \u00e0 Luxembourg. Ils se sont arr\u00eat\u00e9s au (\u2026) pr\u00e8s du centre commercial MAGASIN.). Pendant que les deux pr\u00e9venus X.) et Y.) sont entr\u00e9s au centre commercial, Z.) est rest\u00e9 pr\u00e8s du v\u00e9hicule et y a attendu environ deux heures avant de les rejoindre \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre commercial. Au moment o\u00f9 Z.) a rejoint les deux autres pr\u00e9venus, ceux -ci disposaient d\u00e9j\u00e0 d\u2019un caddy contenant une bo\u00eete \u00e0 casseroles. Z.) a pris le caddy et s\u2019est dirig\u00e9 tout seul vers les caisses pendant que les deux autres pr\u00e9venus ont, chacun de son c\u00f4t\u00e9, quitt\u00e9 le magasin. Apr\u00e8s avoir pay\u00e9 la bo\u00eete \u00e0 casseroles et pass\u00e9 les caisses, les agents de s\u00e9curit\u00e9 du magasin MAGASIN.) ont interpell\u00e9 Z.) . Sur les lieux, ils ont ouvert la bo\u00eete \u00e0 casseroles et d\u00e9couvert qu\u2019elle \u00e9tait remplie de t\u00e9l\u00e9phones portables et d\u2019un appareil photo num\u00e9rique. X.) a \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9 par un agent de s\u00e9curit\u00e9 au moment o\u00f9 il voulait sortir de la galerie marchande. Y.), une fois pass\u00e9 les caisses, est rest\u00e9 dans la galerie marchande. N\u2019ayant plus retrouv\u00e9 ses amis, il a fini par demander au policier qui avait \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 sur les lieux par les agents de s\u00e9curit\u00e9, s\u2019il ne savait o\u00f9 trouver ses deux amis. Apr\u00e8s une v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9, l\u2019agent de police l\u2019a amen\u00e9 au bureau aupr\u00e8s des deux autres pr\u00e9venus. Lors de leur audition devant la Police le 17 d\u00e9cembre 2011, les trois pr\u00e9venus ont clam\u00e9 leur innocence, all\u00e9guant qu\u2019ils \u00e9taient seulement venus au Luxembourg pour visiter le pays. Z.) a all\u00e9gu\u00e9, qu\u2019au moment o\u00f9 il a rejoint les deux autres pr\u00e9venus au centre commercial, ils lui auraient demand\u00e9 s\u2019il avait de l\u2019argent sur lui. Etant donn\u00e9 qu\u2019il avait environ 120 euros sur lui, il a pris leur caddy dans lequel il a rajout\u00e9 ses courses et s\u2019est dirig\u00e9 vers les caisses. Il a all\u00e9gu\u00e9 n\u2019avoir eu connaissance du contenu r\u00e9el de la bo\u00eete \u00e0 casseroles qu\u2019au moment o\u00f9 l\u2019un des agents de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019a ouverte.<\/p>\n

4 X.) a all\u00e9gu\u00e9 lors de son audition devant la Police qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient arr\u00eat\u00e9s pr\u00e8s du centre commercial MAGASIN.) pour acheter quelque chose \u00e0 manger. A l\u2019int\u00e9rieur, ils se seraient s\u00e9par\u00e9s et chacun aurait fait ses propres courses. De son c\u00f4t\u00e9, il aurait seulement demand\u00e9 \u00e0 des vendeurs les forfaits des t\u00e9l\u00e9phones portables sans en acheter. Il aurait ensuite pris une serviette, laquelle il a pay\u00e9e aux caisses, et s\u2019est dirig\u00e9 vers la sortie de la galerie marchande o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9 par un agent de s\u00e9curit\u00e9 qui l\u2019a emmen\u00e9 au bureau. Quant aux faits lui reproch\u00e9s, il a affirm\u00e9 qu\u2019il ne savait pas ce que les deux autres pr\u00e9venus ont fait dans le magasin.<\/p>\n

Quant \u00e0 Y.) , il a affirm\u00e9 devant la Police qu\u2019il s\u2019\u00e9tait promen\u00e9 avec X.) dans le magasin pendant que Z.) attendait pr\u00e8s du v\u00e9hicule. Environ dix minutes avant leur sortie du magasin, Z.) les a rejoints et Y.) s\u2019est s\u00e9par\u00e9 d\u2019eux pour aller payer ses courses. Etant donn\u00e9 qu\u2019il ne retrouvait plus ses amis dans la galerie marchande qu\u2019il a fini par demander \u00e0 un policier s\u2019il ne sav ait o\u00f9 les retrouver.<\/p>\n

Lors de son audition devant la Police, l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 A.) a expliqu\u00e9 que le poste de commandement a suivi les deux pr\u00e9venus X.) et Y.) avec les cam\u00e9ras de surveillance d\u00e8s leur arriv\u00e9e au magasin. Il a fait valoir qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 aper\u00e7us dans le rayon des valises, o\u00f9 ils ont emball\u00e9 les t\u00e9l\u00e9phones portables dans le carton des casseroles. Puis, une troisi\u00e8me personne en costume, identifi\u00e9e en la personne de Z.), les a rejoints, a pris le caddy et a pass\u00e9 les caisses pendant que les deux autres pr\u00e9venus se sont s\u00e9par\u00e9s pour la sortie.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que les trois pr\u00e9venus sont venus avec un v\u00e9hicule, celui-ci a \u00e9t\u00e9 fouill\u00e9. Lors de cette fouille, les agents de la Police ont trouv\u00e9 deux ipad 3G 64GB et un EEE PAD transformer de la marque ASUS neufs, emball\u00e9s d\u2019origine. Sur question, Z.) a affirm\u00e9 qu\u2019ils provenaient de Paris.<\/p>\n

Sur ordre du Parquet, les trois pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9ferr\u00e9s le lendemain devant le juge d'instruction.<\/p>\n

Devant le juge d'instruction, les trois pr\u00e9venus ont maintenu leurs d\u00e9clarations faites devant la Police le 17 d\u00e9cembre 2011.<\/p>\n

Y.) a pr\u00e9cis\u00e9 que c\u2019\u00e9tait X.) qui avait mis les t\u00e9l\u00e9phones portables et l\u2019appareil photo dans la bo\u00eete \u00e0 casseroles, mais que lui, il n\u2019aurait rien vu et rien mis dans la bo\u00eete. Puis il a affirm\u00e9 qu\u2019il ne savait pas que la bo\u00eete contenait d\u2019autres objets que des casseroles et qu\u2019il ne s\u2019\u00e9tait rendu aupr\u00e8s du policier que pour voir o\u00f9 \u00e9taient pass\u00e9s ses deux amis.<\/p>\n

X.) a all\u00e9gu\u00e9 qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient s\u00e9par\u00e9s dans le magasin et qu\u2019il ne savait pas ce que faisaient les deux autres pr\u00e9venus. Une fois confront\u00e9 aux images vid\u00e9os de la cam\u00e9ra de surveillance du magasin le montrant faire des manipulations pr\u00e8s de la bo\u00eete \u00e0 casseroles, il a admis avoir vu les t\u00e9l\u00e9phones portables dans la bo\u00eete, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il n\u2019aurait rien \u00e0 voir avec le vol qui leur est reproch\u00e9.<\/p>\n

Z.) a fait valoir devant le juge d'instruction qu\u2019il avait attendu \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du magasin avant d\u2019entrer et qu\u2019une fois ses amis retrouv\u00e9s qui lui auraient demand\u00e9 s\u2019il avait de l\u2019argent, il se serait imm\u00e9diatement dirig\u00e9 vers les caisses. Arriv\u00e9 pr\u00e8s des caisses, il aurait remarqu\u00e9 que ses deux amis avaient disparu, mais lui, il<\/p>\n

5 aurait pass\u00e9 les caisses avec leur caddy sans savoir que la bo\u00eete \u00e0 casseroles contiendrait des t\u00e9l\u00e9phones portables et un appareil photo num\u00e9rique. Concernant les objets trouv\u00e9s dans son v\u00e9hicule, il a all\u00e9gu\u00e9 les avoir achet\u00e9s pour 120 euros la pi\u00e8ce \u00e0 Barb\u00e8s \u00e0 Paris.<\/p>\n

Lors de l\u2019audience publique du 8 juin 2015, le pr\u00e9venu X.) a fini par avouer qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 tent\u00e9 de voler des t\u00e9l\u00e9phones portables. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il les a mis dans la bo\u00eete \u00e0 casseroles qu\u2019il avait dans son caddy. Puis, sa femme l\u2019aurait appel\u00e9 sur son t\u00e9l\u00e9phone portable et il aurait repris la raison et d\u00e9cid\u00e9 de ne pas commettre de vol. Il aurait ainsi abandonn\u00e9 le caddy et serait sorti du magasin en payant sa serviette. Sur question, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019aurait pas demand\u00e9 \u00e0 Z.) de lui payer ses courses, en l\u2019occurrence la bo\u00eete \u00e0 casseroles se trouvant dans le caddy . Il n\u2019a cependant pas pu expliquer la raison pour laquelle Z.) a pris le caddy litigieux.<\/p>\n

Y.) a rajout\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique qu\u2019ils \u00e9taient tous les deux tent\u00e9s de voler les t\u00e9l\u00e9phones portables et l\u2019appareil photo num\u00e9rique, mais qu\u2019ils auraient \u00e0 la fin d\u00e9cid\u00e9 de ne pas commettre ce vol. Sur question, il a fait valoir qu\u2019il aurait mis les t\u00e9l\u00e9phones portables dans un panier, puis, ils auraient tous les deux rempli la bo\u00eete \u00e0 casseroles.<\/p>\n

Lors de l\u2019audience publique du 8 juin 2015, Z.) a fait valoir qu\u2019il \u00e9tait fort \u00e9nerv\u00e9 de devoir attendre deux heures \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Une fois ses amis retrouv\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, ils lui auraient demand\u00e9 s\u2019il avait de l\u2019argent. Fort \u00e9nerv\u00e9, il aurait seulement pris le caddy et pass\u00e9 la caisse pour enfin sortir du magasin, sans conna\u00eetre le r\u00e9el contenu de la bo\u00eete \u00e0 casseroles.<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu X.) a rappel\u00e9 que son mandant venait de faire l\u2019aveu qu\u2019ils avaient seulement l\u2019intention de commettre un vol, mais qu\u2019ils en seraient rest\u00e9s l\u00e0. Le fait que Z.) prenne le caddy et passe les caisses n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu. Il a conclu \u00e0 un acquittement de son mandant sur base du d\u00e9sistement volontaire qui a eu lieu dans son chef.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction de recel et de blanchiment, il a \u00e9galement conclu \u00e0 l\u2019acquittement de son mandant \u00e9tant donn\u00e9 que les objets trouv\u00e9s dans le v\u00e9hicule de Z.) ne lui appartenaient pas.<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu Z.) a \u00e9galement conclu \u00e0 l\u2019acquittement de son mandant, en all\u00e9guant qu\u2019il ne pouvait pas conna\u00eetre le contenu de la bo\u00eete \u00e0 casseroles.<\/p>\n

Quant aux infractions relatives aux objets trouv\u00e9s dans son v\u00e9hicule, il a conclu \u00e0 un acquittement \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment au dossier ne permettrait d\u2019\u00e9tablir que ces objets auraient fait l\u2019objet d\u2019une infraction.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public a conclu \u00e0 la condamnation des trois pr\u00e9venus en expliquant qu\u2019ils \u00e9taient tr\u00e8s bien organis\u00e9s. Chacun avait son r\u00f4le. Le premier prenait la marchandise, le deuxi\u00e8me la dissimulait dans une autre bo\u00eete et le troisi\u00e8me devait attendre un moment avant d\u2019arriver pour prendre le caddy contenant la bo\u00eete pr\u00e9par\u00e9e et passer les caisses pendant que les deux autres quittent le magasin \u00e0 diff\u00e9rents endroits.<\/p>\n

2) En droit<\/p>\n

a) Quant \u00e0 l\u2019infraction de vol libell\u00e9e \u00e0 titre principal .<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus, principalement, d\u2019avoir soustrait frauduleusement les t\u00e9l\u00e9phones portables et l\u2019appareil photo au pr\u00e9judice du magasin MAGASIN.).<\/p>\n

Le vol se d\u00e9finit comme constituant la soustraction frauduleuse d\u2019une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui , dont les \u00e9l\u00e9ments constitutifs sont au nombre de quatre:<\/p>\n

1) il faut qu\u2019il y ait soustraction ; 2) l\u2019objet de la soustraction doit \u00eatre une chose corporelle ou mobili\u00e8re ; 3) l\u2019auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse ; et 4) il faut que la chose soustra ite appartienne \u00e0 autrui.<\/p>\n

La soustraction frauduleuse se d\u00e9finit comme le passage de l'objet de la possession du l\u00e9gitime propri\u00e9taire et possesseur dans celle de l'auteur de l'infraction, ou en d'autres termes, la prise de possession par l'auteur, \u00e0 l'insu et contre le gr\u00e9 du propri\u00e9taire ou pr\u00e9c\u00e9dent possesseur.<\/p>\n

1) Il est constant en cause que les objets litigieux se trouvaient dans la bo\u00eete \u00e0 casseroles et que le pr\u00e9venu Z.) a pass\u00e9 les caisses en payant la bo\u00eete \u00e0 casseroles. En agissant de la sorte, il n\u2019a pas soustrait les objets litigieux, mais se les ai fait remettre \u00e0 la caisse en payant un prix ne correspondant pas \u00e0 la marchandise remise.<\/p>\n

Il n\u2019y a donc pas eu soustraction, mais une remise.<\/p>\n

La pr\u00e9vention de vol simple libell\u00e9e \u00e0 titre principal n\u2019est partant pas \u00e0 retenir dans le chef des pr\u00e9venus et ils en sont \u00e0 acquitter.<\/p>\n

b) Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019escroquerie libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire L\u2019escroquerie requiert les trois \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants :<\/p>\n

1) l\u2019emploi de faux noms, de fausses quali t\u00e9s ou de man\u0153uvres frauduleuses ; 2) la remise ou la d\u00e9livrance de fonds meubles, obligations, quittances ou d\u00e9charges ; et 3) l\u2019intention d\u2019approprier le bien d\u2019autrui.<\/p>\n

1) La qualification de l\u2019escroquerie ne saurait \u00eatre retenue qu\u2019\u00e0 condition que l\u2019auteur ait employ\u00e9 un des moyens limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s par l\u2019article 496 du code p\u00e9nal, soit l\u2019emploi d\u2019un faux nom, soit d\u2019une fausse qualit\u00e9 soit des man\u0153uvres frauduleuses, rev\u00eatant une forme ext\u00e9rieure et d\u00e9terminant la remise.<\/p>\n

Les man\u0153uvres pour \u00eatre constitutives du d\u00e9lit d'escroquerie, doivent r\u00e9pondre aux conditions suivantes: 1\u00b0 \u00eatre frauduleuses, 2\u00b0 rev\u00eatir une forme ext\u00e9rieure 3\u00b0 \u00eatre d\u00e9terminantes de la remise, 4\u00b0 avoir pour objet de persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un cr\u00e9dit imaginaire, de faire na\u00eetre l'esp\u00e9rance ou la crainte d'un succ\u00e8s, d'un accident ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement chim\u00e9rique ou enfin d'abuser autrement de la confiance ou de la cr\u00e9dulit\u00e9 (Marchal et Jaspar, Droit criminel, T I, n\u00b0 1306).<\/p>\n

Il importe de souligner que l\u2019emploi de moyens frauduleux suppose l\u2019accomplissement d\u2019actes positifs qui doivent \u00eatre d\u00e9terminants de la remise effectu\u00e9e par la victime (Merle et Vitu, Trait\u00e9 de droit criminel, Droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, tome II, n\u00b0 2317).<\/p>\n

En dissimulant la marchandise litigieuse dans une bo\u00eete \u00e0 casseroles pr\u00e9alablement vid\u00e9e de son couteau, puis en la faisant passer par la caisse pour l\u2019acqu\u00e9rir au prix des casseroles, les pr\u00e9venus ont manifestement employ\u00e9 des man\u0153uvres frauduleuses rev\u00eatant une forme ext\u00e9rieure et d\u00e9terminante pour garantir la remise des t\u00e9l\u00e9phones portables et appareil photo num\u00e9rique.<\/p>\n

2) Quant \u00e0 la remise, cette condition est \u00e9galement remplie en l\u2019esp\u00e8ce, les pr\u00e9venus ayant obtenu la remise de la marchandise litigieuse une fois la caisse pass\u00e9e.<\/p>\n

3) Lors de l\u2019audience publique du 8 juin 2015, X.) et Y.) ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils avaient initialement l\u2019intention de voler les t\u00e9l\u00e9phones portables et l\u2019appareil photo, mais qu\u2019ils se seraient d\u00e9sist\u00e9s par apr\u00e8s. X.) a affirm\u00e9 que le coup de fil de sa femme l\u2019aurait remis sur le droit chemin et Y.) a affirm\u00e9 qu\u2019il se serait dit qu\u2019un vol ne correspondrait pas \u00e0 leurs valeurs et aurait d\u00e9cid\u00e9 de ne pas le commettre. Les deux pr\u00e9venus ont encore affirm\u00e9 qu\u2019ils n\u2019aurait pas pu pr\u00e9voir que Z.) prenne le caddy contenant la bo\u00eete \u00e0 casseroles pr\u00e9par\u00e9e pour passer en caisse.<\/p>\n

Il ressort du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 42163 pr\u00e9cit\u00e9 et plus pr\u00e9cis\u00e9ment des images vid\u00e9o de la cam\u00e9ra de surveillance que le pr\u00e9venu X.) \u00e9tait en possession du caddy contenant la bo\u00eete \u00e0 casseroles et que le pr\u00e9venu Y.) disposait d\u2019un panier contenant des petites bo\u00eetes correspondant aux emballages des t\u00e9l\u00e9phones portables.<\/p>\n

Dans le rayon \u00e0 valises et sac \u00e0 dos, les images vid\u00e9o montrent comment Y.) manipule un sac \u00e0 dos apr\u00e8s l\u2019autre pendant que X.) se penche au-dessus du caddy contenant la bo\u00eete \u00e0 casseroles. Entre les images 3 et 4 du proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro 42163 pr\u00e9cit\u00e9, il est visible que la bo\u00eete \u00e0 casseroles a \u00e9t\u00e9 ouverte, puis aux images 5, 6 et 7, que le pr\u00e9venu X.) sort des petites bo\u00eetes du panier se trouvant pr\u00e8s de Y.) et les place dans le caddy pour les mettre<\/p>\n

8 ensuite dans la bo\u00eete \u00e0 casseroles. Pendant cette action, Y.) se trouve \u00e0 c\u00f4t\u00e9 et continue \u00e0 regarder les sac \u00e0 dos.<\/p>\n

Une fois termin\u00e9, X.) et Y.) se s\u00e9parent.<\/p>\n

Pendant qu\u2019 X.) dirige le caddy vers le rayon des surgel\u00e9s, il t\u00e9l\u00e9phone avec une personne inconnue. Arriv\u00e9 au rayon des surgel\u00e9s, il enl\u00e8ve une serviette du caddy et se s\u00e9pare de celui-ci. Quelques instants plus tard, Z.) arrive droit sur le caddy contenant toujours la bo\u00eete \u00e0 casseroles, place son panier dans le caddy et se dirige vers les caisses.<\/p>\n

Le Tribunal constate que les affirmations de Z.) , selon lesquelles les deux pr\u00e9venus Y.) et X.) lui auraient demand\u00e9 s\u2019il avait de l\u2019argent sur lui et lui auraient remis le caddy, ne sont \u00e9tablies par aucun \u00e9l\u00e9ment objectif au dossier et restent d\u00e8s lors \u00e0 l\u2019\u00e9tat de pure all\u00e9gation.<\/p>\n

Le Tribunal constate encore que les trois pr\u00e9venus, alors bien qu\u2019ils so ient venus ensemble de Paris \u00e0 Luxembourg pour la journ\u00e9e avec un seul v\u00e9hicule, ne sont pas rest\u00e9s ensemble, mais ont quitt\u00e9 le magasin individuellement \u00e0 diff\u00e9rents endroits.<\/p>\n

Le Tribunal est d\u00e8s lors, au vu des \u00e9l\u00e9ments \u00e9tablis par le dossier r\u00e9pressif et des aveux partiels des pr\u00e9venus \u00e0 l\u2019audience publique du 8 juin 2015, convaincu qu\u2019il n\u2019est pas un hasard que Z.) soit arriv\u00e9 plus tard au magasin et qu\u2019il ait justement pris le caddy contenant la bo\u00eete \u00e0 casseroles pour passer les caisses, mais qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un modus operandi bien d\u00e9termin\u00e9, \u00e0 savoir qu\u2019une premi\u00e8re personne saisit la marchandise en question, qu\u2019il la remet \u00e0 une deuxi\u00e8me personne qui la pr\u00e9pare pour garantir la sortie par les caisses, pendant qu\u2019une troisi\u00e8me personne, qui ne vient d\u2019arriver dans le magasin, se saisit du caddy pr\u00e9par\u00e9 et passe les caisses.<\/p>\n

Il est d\u00e8s lors \u00e9tabli que les trois pr\u00e9venus avaient bien l\u2019intention de s\u2019approprier les t\u00e9l\u00e9phones portables et l\u2019appareil photo num\u00e9rique trouv\u00e9s dans la bo\u00eete \u00e0 casseroles.<\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction d\u2019escroquerie sont d\u00e8s lors donn\u00e9s.<\/p>\n

Ainsi, au vu les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience et des aveux partiels des pr\u00e9venus, X.) , Y.) et Z.) sont partant convaincus de l\u2019infraction d\u2019escroquerie leur reproch\u00e9e.<\/p>\n

c) Quant \u00e0 l\u2019infraction de recel Le Minist\u00e8re Public reproche encore aux pr\u00e9venus d'avoir recel\u00e9 2 ordinateurs de marque Apple, type iPad et un ordinateur de marque Asus, type EEE pad provenant d'un vol ou de tout autre crime et d\u00e9lit commis en France.<\/p>\n

9 Dans le v\u00e9hicule avec lequel les pr\u00e9venus sont venus au Luxembourg, la Police a trouv\u00e9 2 ordinateurs de marque Apple, type iPad et un ordinateur de marque Asus, type EEE pad, objets qui se trouvaient encore dans leur emballage d\u2019origine. A l\u2019audience publique du 8 juin 2015, les pr\u00e9venus ont affirm\u00e9 qu\u2019ils appartenaient \u00e0 Z.) , lequel a affirm\u00e9 les avoir acquis en France.<\/p>\n

Il y a lieu de relever que l\u2019article 505 alin\u00e9a 1 er du code p\u00e9nal incrimine le fait de receler, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlev\u00e9s, d\u00e9tourn\u00e9s ou obtenus \u00e0 l'aide d'un crime ou d'un d\u00e9lit.<\/p>\n

La loi elle-m\u00eame ne d\u00e9finit pas l\u2019acte de recel.<\/p>\n

L'acte de recel, traditionnellement d\u00e9fini comme la d\u00e9tention d'une chose provenant d'un crime ou d'un d\u00e9lit, est entendu par la jurisprudence d'une mani\u00e8re large (TA Lux., 9 d\u00e9cembre 1987, n\u00b0 2095\/87).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, aucun \u00e9l\u00e9ment objectif au dossier ne permet de retenir que les objets trouv\u00e9s dans le v\u00e9hicule de Z.) proviennent effectivement d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction de recel fait d\u00e8s lors d\u00e9faut.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus sont partant \u00e0 acquitter de l\u2019infraction de recel leur reproch\u00e9e par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

d) Quant \u00e0 l\u2019infraction de blanchiment Le Minist\u00e8re Public reproche finalement aux pr\u00e9venus d\u2019avoir d\u00e9tenu le produit des infractions leur reproch\u00e9es sub I) et sub II). Au vu des d\u00e9veloppements ci-avant, il est \u00e9tabli que les pr\u00e9venus ont d\u00e9tenu les 7 t\u00e9l\u00e9phones portables de marque Samsung, mod\u00e8le Galaxy II, 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Blackberry, mod\u00e8le \u00ab Torch \u00bb et un appareil photo de marque Panasonic, mod\u00e8le Lumix apr\u00e8s qu\u2019ils se les ont fait remettre \u00e0 la caisse en employant des man\u0153uvres frauduleuses. Ils sont d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction de blanchiment leur reproch\u00e9e par le Minist\u00e8re Public pour lesdits objets. Quant aux 2 ordinateurs de marque Apple, type iPad et un ordinateur de marque Asus, type EEE pad, il y a lieu de retenir qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli qu\u2019ils proviennent d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit. L\u2019infraction de blanchiment n\u2019est d\u00e8s lors pas \u00e0 retenir dans le chef des pr\u00e9venus en ce qui concerne les objets trouv\u00e9s dans le v\u00e9hicule du pr\u00e9venu Z.) .<\/p>\n

e) R\u00e9capitulatif Au vu des \u00e9l\u00e9ments au dossier r\u00e9pressif et de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, les pr\u00e9venus X.), Y.) et Z.) sont \u00e0 acquitter des infractions suivantes :<\/p>\n

10 \u00ab le 17 d\u00e9cembre 2011, entre 14:15 et 15:15 heures \u00e0 (\u2026), (\u2026), au sein du centre commercial \u00ab MAGASIN.) \u00bb,<\/p>\n

comme co-auteurs ayant eux-m\u00eames commis l\u2019infraction, I) a) principalement, d'avoir, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui des choses qui ne leur appartenaient pas<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la personne morale exploitant le supermarch\u00e9 \u00ab MAGASIN.) — (\u2026) \u00bb, 7 t\u00e9l\u00e9phones portables de marque Samsung, mod\u00e8le Galaxy II, 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Blackberry, mod\u00e8le \u00ab Torch \u00bb et un appareil photo de marque Panasonic, mod\u00e8le Lumix partant des choses qui ne leur appartenaient pas;<\/p>\n

II) d'avoir, en infraction \u00e0 l'article 505 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

recel\u00e9, en tout ou en partie des choses obtenues \u00e0 l'aide d'un crime ou d'un d\u00e9lit,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce d'avoir recel\u00e9 2 ordinateurs de marque Apple, type iPad et un ordinateur de marque Asus, type EEE pad provenant d'un vol ou de tout autre crime et d\u00e9lit commis en France. \u00bb<\/p>\n

Au vu les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience et des aveux partiels des pr\u00e9venus, X.), Y.) et Z.) sont partant convaincus des infractions suivantes :<\/p>\n

\u00ab le 17 d\u00e9cembre 2011, entre 14:15 et 15:15 heures \u00e0 (\u2026), (\u2026), au sein du centre commercial \u00ab MAGASIN.) \u00bb<\/p>\n

comme co-auteurs ayant eux- m\u00eames commis les infractions:<\/p>\n

I) d'avoir, en infraction \u00e0 l'article 496 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

dans le but de s'approprier des choses appartenant \u00e0 autrui, s'\u00eatre fait remettre des meubles en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour abuser de la confiance,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, dans le but de s'approprier 7 t\u00e9l\u00e9phones portables de marque Samsung, mod\u00e8le Galaxy II, 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Blackberry, mod\u00e8le \u00ab Torch \u00bb et un appareil photo de marque Panasonic, mod\u00e8le Lumix appartenant \u00e0 la personne morale exploitant le supermarch\u00e9 \u00ab MAGASIN.) — (\u2026) \u00bb s'\u00eatre fait remettre lesdits t\u00e9l\u00e9phones et appareil photo en employant des man\u0153uvres frauduleuses en cachant les biens dans un carton normalement cens\u00e9 renfermer des casseroles et en ne payant que le prix de ces derni\u00e8res;<\/p>\n

Il) d'avoir, en infraction \u00e0 l'article 506- 1 3) du code p\u00e9nal,<\/p>\n

acquis et d\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, alin\u00e9a premier, sous 1) du code p\u00e9nal, formant le produit direct, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1)<\/p>\n

11 de l'article 506- 1 du code p\u00e9nal, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient qu'ils provenaient d'une des infractions vis\u00e9es au point 1) du m\u00eame article,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce d'avoir acquis et d\u00e9tenu 7 t\u00e9l\u00e9phones portables de marque Samsung, mod\u00e8le Galaxy II, 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Blackberry, mod\u00e8le \u00ab Torch \u00bb et un appareil photo de marque Panasonic, mod\u00e8le Lumix, partant des biens vis\u00e9s par l'article 31 alin\u00e9a 1 er sous 1 du code p\u00e9nal, auquel renvoie l'article 32-1 du m\u00eame code, formant le produit d'une escroquerie, partant d'une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 506- 1 du code p\u00e9nal, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient d'une escroquerie, partant d'une infraction vis\u00e9e au pr\u00e9dit point 1) de l'article 506- 1 du code p\u00e9nal. \u00bb<\/p>\n

3) Quant \u00e0 la peine Les infractions retenues \u00e0 charge des pr\u00e9venus sont en concours id\u00e9al entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu de faire application de l\u2019article 65 du code p\u00e9nal et de prononcer seul la peine la plus forte. L\u2019infraction d\u2019escroquerie est punie en vertu de l\u2019article 496 du code p\u00e9nal d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 30.000 euros. L\u2019article 506- 1 du code p\u00e9nal sanctionne l\u2019infraction de blanchiment d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

La peine la plus forte est d\u00e8s lors en l\u2019esp\u00e8ce celle commin\u00e9e pour l\u2019infraction d\u2019escroquerie compte tenu de l\u2019amende obligatoire.<\/p>\n

Au vu de la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge des pr\u00e9venus et en tenant compte de l\u2019anciennet\u00e9 des faits, il y a lieu de les condamner \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 6 mois et \u00e0 une amende de 500 euros.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus n\u2019ont pas encore subi jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines. Il convient partant de leur accorder la faveur du sursis partiel de 3 mois quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 leur encontre.<\/p>\n

Il y a encore lieu de prononcer la restitution du v\u00e9hicule de la marque Renault LAGUNA, immatricul\u00e9 sous le num\u00e9ro (\u2026) (F) saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 42172 \u00e9tabli en date du 17 d\u00e9cembre 2011 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg , CI Luxembourg , et les deux I-Pad et l\u2019ordinateur ASUS saisis suivant proc\u00e8s -verbal num\u00e9ro 42167 du 17 d\u00e9cembre 2011 de la Police Grand- ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, CI Luxembourg, \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire, Z.) .<\/p>\n

12 P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, Y.) entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense et les pr\u00e9venus X.) et Z.) et leurs mandataires entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions :<\/p>\n

X.) : a c q u i t t e le pr\u00e9venu X.) des infractions non retenues \u00e0 sa charge; c o n d a m n e le pr\u00e9venu X.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de SIX (6) MOIS; d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de cette peine d'emprisonnement pour TROIS (3) MOIS; a v e r t i t le pr\u00e9venu X.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal ; c o n d a m n e le pr\u00e9venu X.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de CINQ CENT (500) EUROS , ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 13,62 euros; f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l'amende \u00e0 DIX (10) jours.<\/p>\n

Y.) : a c q u i t t e le pr\u00e9venu Y.) des infractions non retenues \u00e0 sa charge; c o n d a m n e le pr\u00e9venu Y.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de SIX (6) MOIS; d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de cette peine d'emprisonnement pour TROIS (3) MOIS; a v e r t i t le pr\u00e9venu Y.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant<\/p>\n

13 sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal;<\/p>\n

c o n d a m n e le pr\u00e9venu Y.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de CINQ CENT (500) EUROS , ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 25,82 euros;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l'amende \u00e0 DIX (10) jours.<\/p>\n

Z.) : a c q u i t t e le pr\u00e9venu Z.) des infractions n on retenues \u00e0 sa charge; c o n d a m n e le pr\u00e9venu Z.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de SIX (6) MOIS; d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de cette peine d'emprisonnement pour TROIS (3) MOIS; a v e r t i t le pr\u00e9venu Z.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal;<\/p>\n

c o n d a m n e le pr\u00e9venu Z.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de CINQ CENT (500) EUROS , ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 24,77 euros;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l'amende \u00e0 DIX (10) jours;<\/p>\n

c o n d a m n e les pr\u00e9venus solidairemen t aux frais de justice pour les infractions commises ensemble;<\/p>\n

o r d o n n e la restitution du v\u00e9hicule de la marque Renault LAGUNA, immatricul\u00e9 sous le num\u00e9ro (\u2026) (F) saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 42172 \u00e9tabli en date du 17 d\u00e9cembre 2011 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, CI Luxembourg , et les deux I-Pad et l\u2019ordinateur ASUS saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 42167 du 17 d\u00e9cembre 2011 de la Police Grand- ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, CI Luxembourg, \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire, Z.) .<\/p>\n

14 Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 44, 50, 65, 66, 496 et 506- 1 du code p\u00e9nal; des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190- 1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 626, 628 et 628- 1 du code d'instruction criminelle dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Vincent FRANCK , vice-pr\u00e9sident, Jo\u00eblle DIEDERICH, juge, et Jim POLFER, juge-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence d\u2019Anne SCHMIT, substitut du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Tahnee WAGNER, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant d u Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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