{"id":872449,"date":"2026-05-10T00:14:51","date_gmt":"2026-05-09T22:14:51","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mai-2015-2\/"},"modified":"2026-05-10T00:14:55","modified_gmt":"2026-05-09T22:14:55","slug":"tribunal-darrondissement-28-mai-2015-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mai-2015-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 28 mai 2015"},"content":{"rendered":"
\n
\n

1<\/p>\n

Jugt. 1571\/2015 not. 27204\/11\/CD<\/p>\n

Ex.p. Confisc. Restit.<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2015<\/p>\n

Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P.1.) n\u00e9 le (…) \u00e0 (\u2026) (Belgique), demeurant \u00e0 B-(…),<\/p>\n

pr\u00e9venu<\/p>\n

en pr\u00e9sence de<\/p>\n

PC.1.) demeurant \u00e0 L- (…),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Claudine ERPELDING, avocat \u00e0 la Cour , demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre le pr\u00e9venu P.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9,<\/p>\n

___________________________________________________________________<\/p>\n

FAITS :<\/p>\n

Par citation du 25 mars 2015 , le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 12 mai 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

propositions sexuelles \u00e0 mineur par moyen de communication \u00e9lectronique, infraction \u00e0 la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e, d\u00e9tention de mat\u00e9riel pornographique impliquant des mineurs, harc\u00e8lement obsessionnel, vol domestique.<\/p>\n

A cette audience le vice- pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le tribunal.<\/p>\n

A cette audience les t\u00e9moins T.1.) , PC.1.), T.2.) et T.3.) furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code d\u2019instruction criminelle.<\/p>\n

L\u2019expert docteur Marc GLEIS fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi .<\/p>\n

Ma\u00eetre Claudine ERPELDING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua oralement partie civile en nom et pour compte de PC.1.) .<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) , assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Rita SCHMIT, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre S\u00e9bastien LANOUE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Mich\u00e8le FEIDER, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en ses r\u00e9quisitions.<\/p>\n

Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T q u i s u i t :<\/p>\n

Vu l'enqu\u00eate de police.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 25 mars 2015 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 P.1.).<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 744 de la Chambre du conseil du 17 mars 2014.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le j uge d\u2019instruction.<\/p>\n

1. Au p\u00e9nal<\/p>\n

1.1. Quant \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 5-1 du Code d\u2019instruction criminelle, pourra \u00eatre poursuivi et jug\u00e9 au Grand- Duch\u00e9, l\u2019\u00e9tranger trouv\u00e9 au Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, qui aura commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger une des infractions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Les juridictions p\u00e9nales luxembourgeoises sont par ailleurs comp\u00e9tentes pour des infractions commises en Belgique lorsque celles-ci sont \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 celles commises au Luxembourg, pour avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es par le m\u00eame mobile (CSJ, 5 d\u00e9cembre 2012, N\u00b0 559\/12 X).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, t ous les actes reproch\u00e9s au pr\u00e9venu sub I) de l\u2019ordonnance de renvoi ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s par le m\u00eame mobile, \u00e0 savoir le d\u00e9sir sexuel du pr\u00e9venu d\u2019entrer en contact avec des filles mineures et de disposer de repr\u00e9sentations photographiques de mineurs pour assouvir ses aspirations sexuelles.<\/p>\n

La chambre correctionnelle est par cons\u00e9quent territorialement comp\u00e9tente pour l\u2019ensemble des infractions qui ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es devant elle.<\/p>\n

1.2. Quant aux infractions Le pr\u00e9venu P.1.) travaillait \u00e0 mi- temps au centre C ENTRE.) \u00e0 (…) et partageait son bureau, ainsi que l\u2019ordinateur avec son coll\u00e8gue X.) .<\/p>\n

Il s\u2019est ainsi av\u00e9r\u00e9 que le pr\u00e9venu \u00e9tait actif sur des sites tels que SITE.1.) , SITE.2.) et SITE.3.), qu\u2019il entrait en contact avec des filles paraissant mineures et qu\u2019il abordait des questions relevant de la sexualit\u00e9. Il se pr\u00e9sentait lui-m\u00eame comme \u00e9tant \u00e2g\u00e9 de 16 ans. Sur base de ces \u00e9l\u00e9ments, une commission rogatoire internationale a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e aux autorit\u00e9s belges, afin qu\u2019une perquisition soit men\u00e9e \u00e0 son domicile \u00e0 (…) .<\/p>\n

Par courrier du 10 octobre 2011, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 interdit d\u2019acc\u00e8s au CENTRE.) . En r\u00e9ponse \u00e0 cette d\u00e9cision, le pr\u00e9venu a r\u00e9dig\u00e9 un courrier dans lequel il explique qu\u2019il s\u2019inscrit dans des forums pour faire la connaissance d\u2019un grand nombre de personnes afin de discuter de sujets divers tels que le sport, la musique ou des sujets sociaux. Il s\u2019int\u00e9resserait \u00e0 la jeunesse et \u00e0 leurs nouvelles valeurs.<\/p>\n

1.2.1. Infraction dite \u00ab grooming \u00bb<\/p>\n

1.2.1.1. El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif<\/p>\n

Sur l\u2019ordinateur du pr\u00e9venu, les enqu\u00eateurs ont pu retracer des \u00e9changes par email. Ils notent que le pr\u00e9venu s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00e9tant \u00e2g\u00e9 de 16 ans et qu\u2019il a<\/p>\n

syst\u00e9matiquement abord\u00e9 des questions d\u2019ordre sexuel : \u00ab Er schreibt wie ein Jugendlicher und gibt sich auch als solcher aus und versucht immer wieder, das Thema Sex in den Vordergrund zu stellen \u00bb. Il a r\u00e9guli\u00e8rement affirm\u00e9 avoir lui- m\u00eame une copine de 14 ans (schlank, blond, Zungen und Bauchnabelpiercing) avec laquelle il aurait d\u00e9j\u00e0 eu des relations sexuelles. De m\u00eame, il a fait \u00e9tat d\u2019une s\u0153ur de 12 ans avec laquelle il partagerait la chambre \u00e0 coucher et qui se masturberait.<\/p>\n

Lors de la perquisition au domicile du pr\u00e9venu, les enqu\u00eateurs ont trouv\u00e9 en outre une farde dans laquelle le pr\u00e9venu avait class\u00e9 les photos de 27 filles, majoritairement mineures (mais portant des v\u00eatements), ainsi qu\u2019une feuille sur laquelle des noms et adresses de courrier \u00e9lectronique avaient \u00e9t\u00e9 not\u00e9es.<\/p>\n

1.2.1.2. Position du pr\u00e9venu et de la d\u00e9fense<\/p>\n

Lors de sa premi\u00e8re audition par la police en date du 2 mars 2012, le pr\u00e9venu n\u2019a pas contest\u00e9 les faits. Il admet que sur des forums tels que \u00ab SITE.1.) \u00bb, il s\u2019est inscrit sous le nom de C.) , \u00e2g\u00e9 de 16 ans, et a contact\u00e9 des filles pour parler majoritairement de sexe. Il aurait utilis\u00e9 cette fausse identit\u00e9 pour faciliter le contact. Il dit avoir conscience d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 en contact avec des filles d\u00e9clarant qu\u2019elles \u00e9taient mineures, mais n\u2019exclut pas l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019il ait pu s\u2019agir d\u2019autres personnes agissant sous une fausse identit\u00e9. Il estime que ses \u00e9crits rel\u00e8vent de la pure fantaisie et qu\u2019il aurait pens\u00e9 que ses interlocutrices ne seraient pas des mineures. La sexualit\u00e9 serait un sujet tout \u00e0 fait normal \u00e0 ses yeux, et il n\u2019aurait aucune connaissance de l\u2019\u00e2ge r\u00e9el de ses interlocuteurs. Il ne voit rien d\u2019anormal dans sa d\u00e9marche et ses agissements sur Internet seraient de toute mani\u00e8re \u00ab virtuels \u00bb. Il s\u2019int\u00e9resserait aux exp\u00e9riences sexuelles des mineures. Il n\u2019aurait cependant pas d\u2019int\u00e9r\u00eat sexuel pour elles et n\u2019aurait pas eu l\u2019intention de les rencontrer dans la vie r\u00e9elle.<\/p>\n

Lors de son audition par la police en date du 2 novembre 2012, le pr\u00e9venu P.1.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir pris conscience qu\u2019il aurait un probl\u00e8me avec sa sexualit\u00e9 et qu\u2019il aurait consult\u00e9 un psychiatre.<\/p>\n

\u00ab Es stimmt, dass ich unter Angabe von falschen Daten, ich gab an, dass ich 16 Jahre alt sei usw. im Internet Kontakt zu minderj\u00e4hrigen M\u00e4dchen suchte. Das Medium Internet gab mir die M\u00f6glichkeit anonym mit den M\u00e4dchen in Kontakt zu treten. Ich konnte durch Internet meine Hemmungen ablegen und mich meinen Fantasien hingeben. Ich w\u00fcrde mich nie trauen, ein M\u00e4dchen auf der Stra\u00dfe anzusprechen und ihm die Dinge dann sagen, die ich im Internet den M\u00e4dchen schreibe.<\/p>\n

Es stimmt, dass ich als Suchraster im Internet das Alter zwischen 14 und 22 Jahre definierte, d.h. dass ich vorwiegend M\u00e4dchen in dieser Altersstruktur suche. Ich finde M\u00e4dchen in dieser Altersstruktur attraktiv.<\/p>\n

Wie angegeben, befand ich mich in einem virtuellen Raum und konnte meine Fantasien ausleben. Solche Dinge w\u00fcrde ich nie im \u201arealen\u2018 tun und ich w\u00fcrde schon gar nicht ein M\u00e4dchen in der Stra\u00dfe ansprechen. Ich habe eben zu viele Hemmungen.<\/p>\n

Ich f\u00fchle mich zu M\u00e4dchen hingezogen, die d\u00fcnn sind, Art Modelltyp und eine rasierte Scham haben. Die M\u00e4dchen sollen nett sein und gut aussehen \u00bb.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu admet de m\u00eame avoir not\u00e9 le nom et l\u2019\u00e2ge des filles avec lesquelles il communiquait, et qu\u2019il sauvegardait leurs photos sur son ordinateur.<\/p>\n

Aupr\u00e8s du Juge d\u2019Instruction, P.1.) d\u00e9clare \u00eatre en aveu de l\u2019infraction. Il admet s\u2019\u00eatre inscrit sous le nom de C.) pour entrer en contact avec des filles \u00e2g\u00e9es de 14 \u00e0 22 ans. Son but aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019entrer en conversation avec de jeunes filles ; \u00ab ich gebe zu, dass ich auf junge M\u00e4dchen stehe und mich f\u00fcr deren Welt interessierte \u2026 Ich gebe zu, dass ich immer nur nach Sex fragte da dieses Thema mich sehr interessiert und da ich auch sehr gerne \u00fcber diese Thema schreibe \u00bb.<\/p>\n

A l\u2019audience, le pr\u00e9venu P.1.) d\u00e9clare qu\u2019il a commis une erreur en s\u2019inscrivant sur Internet avec un faux \u00e2ge. Il admet avoir r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019il a un probl\u00e8me. Il aurait \u00e9t\u00e9 int\u00e9ress\u00e9 par la \u00ab Jugendkultur \u00bb, et notamment les \u00e9changes sur la sexualit\u00e9. En d\u00e9clarant son \u00e2ge r\u00e9el, il n\u2019aurait pas obtenu de r\u00e9ponses. Il aurait demand\u00e9 des images parce qu\u2019il aurait v\u00e9cu ses phantasmes dans son monde virtuel. Il n\u2019aurait jamais eu de contact, \u00e0 l\u2019exception d\u2019une fille d\u2019escorte majeure.<\/p>\n

La d\u00e9fense estime que le libell\u00e9 soul\u00e8verait la question de l\u2019application de la loi dans le temps. Les conversations auraient eu lieu en partie avant et en partie apr\u00e8s juillet 2011. La loi du 16 juillet 2011 aurait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 25 juillet 2011. Certaines des discussions rel\u00e8veraient de la proposition, mais il faudrait appr\u00e9cier in concreto s\u2019il y a une d\u00e9marche active du pr\u00e9venu ou non. La police aurait pr\u00e9cis\u00e9 que tous les entretiens n\u2019\u00e9taient pas une sollicitation de la part du pr\u00e9venu. Le pr\u00e9venu aurait simplement recherch\u00e9 un \u00e9change purement virtuel, il n\u2019aurait jamais voulu de rencontre. Il y aurait eu une rencontre, mais avec une majeure pratiquant comme escorte. Il n\u2019y aurait pas de proposition sexuelle dans l\u2019ensemble des \u00e9changes. L\u2019infraction libell\u00e9e sub 1) ne pourrait donc \u00eatre retenue, en tout cas pas pour l\u2019ensemble des conversations.<\/p>\n

1.2.1.3. Appr\u00e9ciation<\/p>\n

Il y a lieu de relever qu\u2019au vu du libell\u00e9 de l\u2019infraction et des explications de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public \u00e0 l\u2019audience, que le Parquet entend uniquement poursuivre les faits post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011.<\/p>\n

L\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal, introduit par la loi du 16 juillet 2011, incrimine le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans ou \u00e0 une personne se pr\u00e9sentant comme telle en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique.<\/p>\n

Les travaux parlementaires exposent au sujet de cette infraction (Projet de loi N\u00b0 6046, Commentaire des articles, article 13) :<\/p>\n

\u00ab L\u2019article 385- 2 nouveau reprend une nouvelle incrimination \u00e0 savoir le fait de solliciter des enfants \u00e0 des fins sexuelles. Il s\u2019agit d\u2019une nouvelle incrimination, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 23 de la Convention du Conseil de l\u2019Europe et qui repr\u00e9sente une des valeurs ajout\u00e9es de cette Convention.<\/p>\n

La sollicitation \u00e0 des fins sexuelles est plus g\u00e9n\u00e9ralement connue sous le nom de \u201egrooming\u201c. Le \u201egrooming\u201c (mise en confiance) d\u00e9signe la pr\u00e9paration d\u2019un enfant aux abus sexuels, motiv\u00e9e par le d\u00e9sir d\u2019utiliser cet enfant \u00e0 des fins sexuelles. Il peut s\u2019agir d\u2019adultes tentant d\u2019\u00e9tablir des relations d\u2019amiti\u00e9 avec un enfant, souvent en se faisant passer pour un autre jeune, en entra\u00eenant l\u2019enfant dans la discussion de questions intimes pour graduellement l\u2019exposer \u00e0 du mat\u00e9riel \u00e0 contenu sexuel explicite afin de r\u00e9duire sa r\u00e9sistance ou ses inhibitions.<\/p>\n

L\u2019enfant peut \u00e9galement \u00eatre impliqu\u00e9 dans la production de pornographie enfantine en envoyant des photos personnelles compromettantes prises \u00e0 l\u2019aide d\u2019un appareil photo num\u00e9rique, une webcam ou une cam\u00e9ra de t\u00e9l\u00e9phone mobile, ce qui offre \u00e0 la personne sollicitant l\u2019enfant un moyen de le contr\u00f4ler en le mena\u00e7ant. Dans les cas o\u00f9 l\u2019adulte organise une rencontre physique, l\u2019enfant risque d\u2019\u00eatre victime d\u2019abus sexuels ou d\u2019autres types de maltraitance.<\/p>\n

Cet article, repris de l\u2019article 227- 22-1 du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais, va plus loin que l\u2019article 23 de la Convention qui demande aux Parties d\u2019\u00e9riger en infraction p\u00e9nale le fait pour un adulte de proposer intentionnellement une rencontre \u00e0 un enfant dans le but de commettre \u00e0 son encontre une infraction si les contacts visant \u00e0 nouer des liens ont \u00e9t\u00e9 suivis d\u2019une proposition de rencontre avec l\u2019enfant.<\/p>\n

Il est propos\u00e9 de sanctionner p\u00e9nalement le fait de la sollicitation d\u2019enfants \u00e0 des fins sexuelles et de pr\u00e9voir une circonstance aggravante dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 cette proposition a \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019une rencontre effective. \u00bb<\/p>\n

Dans le rapport de la commission parlementaire, il est dit (Projet de loi n\u00b0 6046, Rapport de la Commission juridique du 15.6.2011, point 13, p. 12):<\/p>\n

\u00ab Cet article vise \u00e0 incriminer le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u00e9sign\u00e9 par le terme anglais \u201egrooming\u201c. Il s\u2019agit du proc\u00e9d\u00e9 par lequel une personne adulte cherche \u00e0 obtenir<\/p>\n

l\u2019amiti\u00e9 d\u2019un adolescent ou d\u2019un enfant sur Internet pour le \u201epr\u00e9parer\u201c \u00e0 l\u2019id\u00e9e de relations sexuelles avec lui.<\/p>\n

Les propositions sexuelles faites par un majeur \u00e0 un mineur ou \u00e0 une personne se pr\u00e9sentant comme un mineur sont incrimin\u00e9es en tant que faits constitutifs de l\u2019infraction.<\/p>\n

Il \u00e9chet encore de pr\u00e9ciser que l\u2019article vise tant les propositions sexuelles explicites qu\u2019implicites, voir les propositions camoufl\u00e9es. \u00bb<\/p>\n

Le Tribunal constate que l\u2019\u00e9change a eu lieu par email et Internet, donc par des moyens de communication \u00e9lectroniques. Les interlocuteurs se pr\u00e9sentaient \u00e9galement, que ce soit par leur nom d\u2019utilisateur, leur adresse email ou le contenu de la conversation, comme \u00e9tant \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans. Le Tribunal constate pour le surplus que les \u00e9changes figurant au dossier r\u00e9pressif confirment l\u2019analyse des enqu\u00eateurs. Ainsi par exemple le pr\u00e9venu a utilis\u00e9 l\u2019adresse email \u00ab MAIL.1.) \u00bb et d\u00e9clar\u00e9 par exemple quant \u00e0 sa scolarit\u00e9 : \u00ab ich bin im 4. Jahr \u00bb.<\/p>\n

Il importe de proc\u00e9der \u00e0 une analyse d\u00e9taill\u00e9e du contenu de chacune des conversations.<\/p>\n

\u2022 Parmi les \u00e9changes de courrier \u00e9lectronique, le Tribunal rel\u00e8ve dans un premier temps des phrases comme :<\/p>\n

— \u201eHast du einen sch\u00f6nen Busen ? \u201c — \u201eist es denn ok, wenn wir ganz offen \u00fcber Sex und so reden ? \u201c. — \u201eMeine Sister sagt nichts dazu und ich habe auch schon gesehen, wie sie sich selbst befriedigt\u201c. Ich dachte immer, dass das alle M\u00e4dchen machen\u201c , \u201eSie hat mir auch schon einmal zugekuckt, als ich mir einen runter geholt habe. Das war mir anfangs peinlich, doch mittlerweile ist mir das egal. Befriedigst du dich selbst ? Was hast du bisher mit Jungs ausprobiert?\u201c — \u201ewas f\u00fcr Erfahrungen hast du gesammelt ? Ich hatte bisher drei Freundinnen und auch schon Sex. Du darfst mich alles, aber wirklich alles fragen und das w\u00fcnsche ich mir umgekehrt auch\u201c. — \u201ehast du einen Freund ? darf er dich ficken?\u201c — \u201ebefriedigst du dich selbst?\u201c — \u201ehat er denn in dir gespritzt \u2026 ich finde es ohne Kondom viel sch\u00f6ner\u201c. — \u201ewas genau hast du denn mit Jungs gemacht ? befriedigst du dich selbst ?\u201c — \u201eliegen dann da immer bh\u2019s und strings herum ? Vergleichst du deinen Busen mit deinen Freundinnen ?\u201c — \u201ekannst du mir vielleicht Tipps geben, wie man M\u00e4dchen zum Orgasmus bringt ?\u201c — \u201ewie geht es \u00fcbrigens deinem Busen ?\u201c — \u201eecht noch nie gefingert worden ? Befriedigst du dich selbst?\u201c<\/p>\n

— \u201eAlso, A.) reibt am Kitzler und tut zwei Finger rein, meine Schwester tut einen Finger rein. Wie machst du es und deine Freundinnen ? Bist du ganz rasiert oder l\u00e4sst du einen Streifen dran?\u201c — Le Tribunal rel\u00e8ve que le simple fait de parler de sexualit\u00e9 ou de poser des questions aff\u00e9rentes n\u2019est pas une \u00ab proposition sexuelle \u00bb et peut tout au plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme acte pr\u00e9paratoire. Or, ces conversations n\u2019ont, d\u2019apr\u00e8s le dossier, abouti \u00e0 aucune proposition concr\u00e8te.<\/p>\n

\u2022 Dans la conversation avec MAIL.2.) , le pr\u00e9venu demande \u00ab darf ich auch einmal deine Muschi sehen \u00bb et \u00ab dann kannst du mir auch ein nacktfoto schicken bitte \u00bb. A la m\u00eame date, le pr\u00e9venu re\u00e7oit 4 photos montrant le buste d\u00e9nud\u00e9 d\u2019une jeune fille.<\/p>\n

Ces demandes datent du 18 juillet 2011, donc avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi introduisant l\u2019article 385- 2 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

\u2022 Dans certaines des conversations post\u00e9rieures, le pr\u00e9venu a demand\u00e9 des images de ses interlocutrices :<\/p>\n

Date Interlocutrice Demande 1 31 juillet 2011 MAIL.3.) bist du denn mit deinem busen zufrieden ? kannst du mir bitte fotos schicken 2 1 er ao\u00fbt 2011 MAIL.4.) kannst du mir bitte dein foto schicken ? DANKE 3 12-14 ao\u00fbt 2011 MAIL.5.) darf ich deinen busen denn einmal sehen im bikini oder so = \u2026 ich meinte doch im bikini, w\u00e4re nett 4 14-21 ao\u00fbt 2011 MAIL.6.) ehrlich gesagt, habe ich lieber kleiner Busen. Kannst du mir bitte einmal deinen zeigen \u2026 also wenn du willst, kann ich f\u00fcr dich Sperma machen. Hast du gerne Sperma ? wenn du willst, kannst du sperma von mir bekommen und ich schicke ein d\u00f6schen per post<\/p>\n

5 29 ao\u00fbt 2011 MAIL.7.) hast du auch ein foto wo man dich ganz sehen kann ? 6 29 ao\u00fbt 2011 MAIL.8.) kannst du mir bitte deine fotos schicken 7 28-30 septembre 2011 MAIL.9.) bist du denn stolz auf deinen busen ? darf ich ihn einmal sehen ? (\u2026) ich w\u00fcrde so gerne deinen busen sehen bitte<\/p>\n

Pour les cas n\u00b0 2, 5 et 6, le Tribunal conclut que la demande est trop \u00e9quivoque et impr\u00e9cise pour \u00eatre qualifi\u00e9e de \u00ab sexuelle \u00bb, le pr\u00e9venu ne sollicitant pas un type particulier de photo.<\/p>\n

Dans le cas n\u00b0 4, le pr\u00e9venu propose \u00e0 la fille de lui envoyer du sperme pour qu\u2019elle s\u2019en serve pour embaumer sa poitrine. Il s\u2019agit d\u2019une proposition \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Dans les cas n\u00b0 1, 3 et 7, le pr\u00e9venu demande explicitement une photo des poitrines des jeunes filles, donc des photos montrant un de leurs attributs sexuels secondaires. Il s\u2019agit d\u2019une proposition \u00e0 caract\u00e8re sexuel. En effet, le fait de solliciter des photos pornographiques d\u2019un mineur dans le but d\u2019assouvir des fantasmes sexuels, constitue une proposition sexuelle (TA Lux., 16 e , 30 avril 2015, n\u00b0 1311\/2015).<\/p>\n

L\u2019infraction est d\u00e8s lors \u00e9tablie dans le chef du pr\u00e9venu en ce qui concerne les conversations men\u00e9es avec MAIL.3.), MAIL.5.), MAIL.6.) et MAIL.9.). Par contre, MAIL.9.) ne figure pas dans le libell\u00e9 du r\u00e9quisitoire, de sorte qu\u2019il y a \u00e9galement lieu de l\u2019omettre au niveau de la condamnation.<\/p>\n

1.2.2. D\u00e9tention de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique<\/p>\n

1.2.2.1. El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif<\/p>\n

Lors de la perquisition au domicile du pr\u00e9venu, un magazine \u201eSonderheft n\u00b0 239 Aus der Welt der FKK-Jugend\u201c a \u00e9t\u00e9 saisi. Le texte traite des probl\u00e8mes relatifs \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 la rar\u00e9faction de cette ressource. Les multiples photos repr\u00e9sentent des enfants et des adolescents des deux sexes, sans v\u00eatements. Le magazine date de 1996 et l\u2019enqu\u00eate n\u2019a pas permis de d\u00e9terminer quand et comment le pr\u00e9venu est entr\u00e9 en possession de ce document.<\/p>\n

L\u2019exploitation de l\u2019ordinateur du pr\u00e9venu a permis de trouver 117.853 fichiers-image dont 39.426 \u00e9taient de nature pornographiques et 28 ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s par les enqu\u00eateurs de p\u00e9dopornographiques. Ces photos repr\u00e9sentaient des mineurs \u00e0 partir de l\u2019\u00e2ge de la pubert\u00e9.<\/p>\n

Parmi ces images, 9 \u00e9taient effac\u00e9es et les autres se trouvaient dans le r\u00e9pertoire \u00ab Temporary Internet Files \u00bb.<\/p>\n

1.2.2.2. Position du pr\u00e9venu et de la d\u00e9fense<\/p>\n

A propos du magazine \u00ab FKK-Jugend \u00bb, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la police du 2 novembre 2012 qu\u2019il aurait achet\u00e9 ce magazine de mani\u00e8re l\u00e9gale en 1996, notamment parce que les images lui plaisaient (\u00ab Bilder, die mich ansprachen \u00bb). Aupr\u00e8s du Juge d\u2019Instruction, il explicite : \u00ab Ich habe diese Zeitschrift in den Neunziger Jahren auf einer Tankstelle in Massen normal gekauft. Ich habe diese gekauft, da ich die jugendlichen M\u00e4dchen attraktiv fand (\u2026) F\u00fcr mich handelt es sich nicht um Pronographie\u00bb.<\/p>\n

Quant aux 28 photos que les enqu\u00eateurs qualifient de p\u00e9dopornographique, P.1.) a expliqu\u00e9 les avoirs t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e s d\u2019un site payant. Il d\u00e9clare avoir trouv\u00e9 ces images sur des sites indiquant que les personnes repr\u00e9sent\u00e9es sont majeures. Il n\u2019aurait jamais cibl\u00e9 des images de mineures lors de ses recherches. Lors de l\u2019interrogatoire au cabient d\u2019instruction, il estime : \u00ab Diese Bilder m\u00fcssen sich beim Surfen in den Computer gefressen haben. Ich habe nie Bilder in diesem Sinne gesammelt \u00bb.<\/p>\n

A l\u2019audience, P.1.) d\u00e9clare que pour lui, la pornographie implique un acte sexuel. Le journal FKK ne serait pas de la pornographique \u00e0 son sens. Il n\u2019aurait plus regard\u00e9 ce magazine.<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu pr\u00e9cise que le pr\u00e9venu reconna\u00eetrait qu\u2019il a un probl\u00e8me, et il aurait pris l\u2019initiative de se soigner. Il serait en th\u00e9rapie depuis plusieurs ann\u00e9es. Il admettrait que son rapport par rapport \u00e0 la sexualit\u00e9 ne se situerait pas tout \u00e0 fait dans la normalit\u00e9. Il y aurait lieu de d\u00e9terminer si ce d\u00e9calage de la norme tombe sous la loi p\u00e9nale ou non.<\/p>\n

Dans notre soci\u00e9t\u00e9, la repr\u00e9sentation du corps nu de jeunes personnes existerait. On en trouverait dans les mus\u00e9es ; il se r\u00e9f\u00e8re en particulier \u00e0 l\u2019\u0153uvre \u00ab l\u2019origine du monde \u00bb. La d\u00e9fense verse diverses photos repr\u00e9sentant des jeunes femmes nues. Ces repr\u00e9sentations seraient consid\u00e9r\u00e9es comme artistiques et non comme pornographiques.<\/p>\n

Pour les fichiers se trouvant dans le dossier temporaire, il se poserait aussi la question de la d\u00e9tention volontaire. Ayant \u00e9t\u00e9 effac\u00e9es, il ne s\u2019agirait pas du type de pornographie recherch\u00e9.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu aurait aussi eu un int\u00e9r\u00eat pour la repr\u00e9sentation de mineurs, mais cela ne serait pas interdit en soi. Il n\u2019y aurait pas de p\u00e9dopornographie volontairement recherch\u00e9e et visionn\u00e9e. Il existerait un doute manifeste quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral. Aucun ordinateur n\u2019aurait par ailleurs \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe ; il aurait eu le sentiment l\u00e9gitime de ne rien avoir \u00e0 cacher.<\/p>\n

La d\u00e9fense fait valoir que le pr\u00e9venu n\u2019aurait pas volontairement cherch\u00e9 des photos, sinon il n\u2019y en aurait pas seulement 28 sur 39.000. Ces derni\u00e8res repr\u00e9senteraient moins d\u2019une photo sur mille.<\/p>\n

Quant au magazine FFK, il s\u2019agirait d\u2019un document de 1996. Le pr\u00e9venu l\u2019aurait achet\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque de sa publication en librairie. Le nudisme en soi n\u2019aurait rien d\u2019ill\u00e9gal. Il y aurait lieu de s\u2019interroger \u00e0 quel moment cette revue serait devenue ill\u00e9gale et que le pr\u00e9venu aurait d\u00fb r\u00e9aliser que le fait de se maintenir en possession d\u2019une revue achet\u00e9e l\u00e9galement devenait ill\u00e9gal. L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral ferait ainsi d\u00e9faut.<\/p>\n

Quant \u00e0 la nature des photos de la revue, la d\u00e9fense rel\u00e8ve que la vocation de la revue n\u2019est pas d\u2019\u00eatre pornographique. La nature des photos ne pourrait, m\u00eame aujourd\u2019hui, pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme pornographique. La pornographie irait au- del\u00e0 de la simple repr\u00e9sentation de la nudit\u00e9. Il faudrait une mise en sc\u00e8ne sexuelle et la recherche aupr\u00e8s du spectateur d\u2019une excitation de nature sexuelle.<\/p>\n

1.2.2.3. Appr\u00e9ciation<\/p>\n

Sous l\u2019ancienne loi du 31 mai 1999, l\u2019article 384 du code p\u00e9nal avait incrimin\u00e9 la seule d\u00e9tention intentionnelle des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans.<\/p>\n

Le l\u00e9gislateur luxembourgeois est alors intervenu par une loi du 16 juillet 2011 r\u00e9primant non seulement la d\u00e9tention de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, mais \u00e9galement la simple consultation de sites \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique. Tout type de \u00ab consommation \u00bb consciente de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique tombe d\u00e9sormais sous la loi p\u00e9nale.<\/p>\n

Le Tribunal note qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce,9 photos \u00e9taient effac\u00e9es, et il n\u2019est pas possible de conna\u00eetre la date de leur suppression, ni d\u2019exclure qu\u2019elles figuraient auparavant dans le \u00ab Temporary Internet Files \u00bb<\/p>\n

Pour les autres photos, le Tribunal rel\u00e8ve que le dossier r\u00e9pressif indique uniquement qu\u2019elles figuraient dans le \u00ab Temporary Internet Files \u00bb. Normalement, les ordinateurs sont configur\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9server \u00e0 cette m\u00e9moire- tampon une certaine partie du disque dur, par exemple 250 M\u00e9gaoctets, les photos les plus anciennes \u00e9tant ensuite effac\u00e9es au fur et \u00e0 mesure. Au vu du fait que l\u2019ordinateur a \u00e9t\u00e9 saisi en f\u00e9vrier 2012, et malgr\u00e9 la consultation d\u2019un grand nombre de sites pornographiques \u2018classiques\u2019 par le pr\u00e9venu, il ne peut pas \u00eatre exclu en l\u2019esp\u00e8ce que la m\u00e9moire- tampon ait suffi pour une navigation de plus de 6 mois, de sorte que ces photos ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es sur Internet avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi incriminant la simple consultation de mat\u00e9riel pornographique.<\/p>\n

Puisqu\u2019il subsiste un doute r\u00e9siduel quant \u00e0 la date de consultation de ces photos, ces photos ne peuvent \u00eatre retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

En ce qui concerne par contre les 4 photos envoy\u00e9es par MAIL.2.) , elles sont de nature p\u00e9dopornographique. Elles avaient \u00e9t\u00e9 explicitement sollicit\u00e9es par le pr\u00e9venu et lui ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es par email, de sorte qu\u2019il y a eu une d\u00e9tention volontaire et consciente.<\/p>\n

Le Tribunal note que m\u00eame si ces photos \u00e9taient encore pr\u00e9sentes sur le disque dur du pr\u00e9venu apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle l\u00e9gislation, le fait qu\u2019ils se<\/p>\n

trouvaient dans une m\u00e9moire tampon, resp. dans la \u00ab poubelle \u00bb ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9tention active et volontaire de ces photos.<\/p>\n

Concernant le magazine \u00ab FKK-Jugend \u00bb, le Tribunal rel\u00e8ve que le pr\u00e9venu \u00e9tait en possession de ce magazine. Il est remarquable en particulier qu\u2019au bout de 20 ans, il se souvienne encore de la station d\u2019essence o\u00f9 il avait achet\u00e9 ce magazine, ce qui d\u00e9montre qu\u2019il y porte un certain int\u00e9r\u00eat. Les photos montrent des enfants et adolescents nus, les parties g\u00e9nitales \u00e9tant en g\u00e9n\u00e9ral visibles. La plus grande partie du magazine est remplie de photos. Le texte sur la rar\u00e9faction de l\u2019eau est sans aucun lien avec les photos et n\u2019est m\u00eame pas annonc\u00e9 sur la couverture du magazine. Le Tribunal en d\u00e9duit que ces photos ont une vocation avant tout sexuelle, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es sous le pr\u00e9texte du nudisme ou naturisme. Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir que le pr\u00e9venu a d\u00e9tenu des photographies de nature p\u00e9dopornographique en ce qui concerne le magazine \u00ab FKK-Jugend \u00bb.<\/p>\n

1.2.3. Harc\u00e8lement obsessionnel et atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/p>\n

1.2.3.1.. El\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif<\/p>\n

PC.1.) a d\u00e9pos\u00e9 plainte en date du 25 mai 2011 contre P.1.) parce que celui-ci la harc\u00e8lerait et la terroriserait avec des appels t\u00e9l\u00e9phoniques et des messages par SMS. Elle lui aurait dit de cesser de l\u2019importuner, mais elle recevrait depuis des appels anonymes. Le pr\u00e9venu l\u2019aurait guett\u00e9e \u00e0 son lieu de travail et devant l\u2019appartement de son copain. Elle ne se sentirait plus en s\u00e9curit\u00e9 et aurait peur de lui.<\/p>\n

A l\u2019appui de sa plainte, elle verse au dossier une attestation de t\u00e9moignage dans laquelle elle d\u00e9taille les faits.<\/p>\n

PC.1.) a pr\u00e9cis\u00e9 lors de son audition par la police en date du 13 d\u00e9cembre 2012 avoir fait la connaissance de P.1.) fin 2010\/d\u00e9but 2011 dans le caf\u00e9 \u00ab bouche \u00e0 l\u2019oreille \u00bb o\u00f9 elle travaillait comme serveuse. Il lui aurait adress\u00e9 la parole en d\u00e9clarant qu\u2019elle aurait l\u2019air d\u2019avoir des probl\u00e8mes et qu\u2019il serait assistant social, tout en remettant sa carte de visite et son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et en d\u00e9clarant qu\u2019elle pourrait l\u2019appeler \u00e0 toute heure du jour et de la nuit. Il aurait \u00e0 plusieurs reprises demand\u00e9 qu\u2019elle le contacte et qu\u2019ils pourraient \u00eatre amis. Puisqu\u2019elle avait effectivement des probl\u00e8mes, elle se serait manifest\u00e9e et un rendez-vous aurait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 dans son bureau aupr\u00e8s de la LIGUE.) . Dans un premier temps, tout aurait \u00e9t\u00e9 normal et elle aurait eu l\u2019impression que le pr\u00e9venu voulait l\u2019aider. Progressivement, il serait cependant devenu de plus en plus insistant (aufdringlich). Il n\u2019aurait cess\u00e9 de l\u2019appeler et d\u2019envoyer des SMS. Il l\u2019aurait espionn\u00e9e sur son lieu de travail et serait finalement venue \u00e0 son lieu de travail au magasin MAG.1.) \u00e0 la gare.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu lui aurait propos\u00e9 de gagner de l\u2019argent en faisant le m\u00e9nage chez lui. Il lui aurait \u00e9galement propos\u00e9 d\u2019habiter chez lui. PC.1.) se dit \u00e9tonn\u00e9e de ce que le pr\u00e9venu savait tout de sa vie, notamment de son pass\u00e9. Il lui aurait propos\u00e9 de l\u2019argent, \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer \u00e0 son domicile \u00e0 (…) . Elle s\u2019y serait rendue avec une copine et aurait pris l\u2019argent, mais rejet\u00e9 la proposition du pr\u00e9venu d\u2019aller en discoth\u00e8que.<\/p>\n

Lors d\u2019une discussion sur sa grossesse, elle aurait fait part \u00e0 P.1.) qu\u2019elle \u00e9tait g\u00ean\u00e9e en raison de ses vergetures. Le pr\u00e9venu aurait insist\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de les voir, mais elle aurait refus\u00e9. Il lui aurait montr\u00e9 ses propres vergetures. A un moment, il aurait saisi son bras et insist\u00e9. Elle aurait tourn\u00e9 sa t\u00eate et P.1.) en aurait profit\u00e9 pour relever son pullover au point que son soutien -gorge \u00e9tait partiellement visible. Il aurait touch\u00e9 son ventre et caress\u00e9 sa t\u00eate. Elle aurait voulu partir, mais le pr\u00e9venu l\u2019aurait retenue par le bras. Il lui aurait expliqu\u00e9 ensuite qu\u2019elle avait un beau physique, de beaux seins, etc. A la fin, il n\u2019aurait cess\u00e9 de plonger son regard dans son d\u00e9collet\u00e9. Il aurait fr\u00e9quemment pos\u00e9 des questions intimes, comme par exemple sur la masturbation, ses positions pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il aurait souvent parl\u00e9 de sexe. Lorsqu\u2019ils allaient manger ensemble ; il aurait r\u00e9guli\u00e8rement demand\u00e9 s\u2019il \u00e9tait beau et comment elle trouvait son physique.<\/p>\n

T.3.), \u00e0 l\u2019\u00e9poque directrice adjointe de la LIGUE.) , a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition du 28 janvier 2013 que P.1.) n\u2019\u00e9tait pas tr\u00e8s professionnel dans son travail et qu\u2019elle a d\u00fb intervenir \u00e0 plusieurs reprises. PC.1.) n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 une cliente de la Ligue. Il n\u2019en aurait jamais fait part dans leurs r\u00e9unions et ce ne serait que par hasard, au moment o\u00f9 il voulait ouvrir un compte bancaire joint pour elle, qu\u2019ils en auraient pris connaissance. Il aurait utilis\u00e9 son GSM priv\u00e9 pour la contracter, ce que les autres ne feraient jamais. Le comportement de P.1.) envers le personnel f\u00e9minin n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 appropri\u00e9. Il aurait notamment fait des remarques sexistes. Lors d\u2019une audition remontant au 7 juin 2011, T.3.) avait fait des d\u00e9clarations similaires. Elle dit avoir eu connaissance que son pr\u00e9c\u00e9dant employeur l\u2019aurait licenci\u00e9 parce qu\u2019il l\u2019aurait trouv\u00e9 avec une patiente sur les genoux.<\/p>\n

1.2.3.2. T\u00e9moignages \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

Le t\u00e9moin PC.1.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience maintenir ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Elle explique avoir \u00e9t\u00e9 suivie au CENTRE.1.). Le pr\u00e9venu voulait tout le temps qu\u2019elle venait habiter chez lui. Il lui a remis une carte bancaire pour qu\u2019elle puisse faire des courses pour elle et sa fille. Il lui a propos\u00e9 de faire un travail de m\u00e9nage chez lui. A l\u2019\u00e9poque, elle aurait travaill\u00e9 chez MAG.1.), mais le pr\u00e9venu n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u2019accord ; il serait venu au travail pour l\u2019importuner. Le pr\u00e9venu aurait racont\u00e9 des d\u00e9tails concernant ses autres clients. A un moment, lorsqu\u2019elle \u00e9tait enceinte, il aurait voulu voir ses \u00ab Schwangerschaftsstreifen \u00bb. Il \u00e9tait aussi int\u00e9ress\u00e9 par ses tatouages. Le t\u00e9moin confirme avoir toujours expliqu\u00e9 au pr\u00e9venu ne pas \u00eatre int\u00e9ress\u00e9e par une relation.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T.3.) explique \u00e0 l\u2019audience qu\u2019elle travaille au CENTRE.1.) . Le pr\u00e9venu y aurait effectu\u00e9 du travail administratif. Elle aurait ressenti que son contact avec les patients et avec elle- m\u00eame ne fonctionnait pas bien. Il y aurait eu beaucoup d\u2019erreurs administratives. En avril 2011, la police aurait appel\u00e9 pour savoir si le Centre \u00e9tait ouvert le dimanche en raison d\u2019un probl\u00e8me d\u2019interdiction de conduire et de trajets professionnels. Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 ensuite que le pr\u00e9venu avait demand\u00e9 \u00e0 ouvrir un compte joint pour PC.1.) . Ses explications auraient cependant \u00e9t\u00e9 floues, de sorte que des suspicions seraient n\u00e9es. Il se serait av\u00e9r\u00e9 que le pr\u00e9venu avait de nombreux rendez-vous avec cette personne. En mai, PC.1.) leur aurait parl\u00e9 et d\u00e9crit le contact inad\u00e9quat que le pr\u00e9venu avait avec elle.<\/p>\n

Une autre infirmi\u00e8re se serait \u00e9galement sentie harcel\u00e9e par le pr\u00e9venu sur son lieu de travail. D\u2019autres coll\u00e8gues auraient signal\u00e9 que le pr\u00e9venu se trouvait \u00e0 la sortie d\u2019une \u00e9cole avec des regards inad\u00e9quats.<\/p>\n

T.3.) explique qu\u2019il y aurait eu un contact avec le pr\u00e9c\u00e9dent employeur qui aurait fait \u00e9tat de faits similaires. Elle dit avoir personnellement constat\u00e9 ses r\u00e9flexions d\u00e9plac\u00e9es envers les personnes vuln\u00e9rables, ses regards d\u00e9plac\u00e9s sur les femmes, ses difficult\u00e9s de contact avec les coll\u00e8gues.<\/p>\n

1.2.3.3. Position du pr\u00e9venu et de la d\u00e9fense<\/p>\n

Lors de son audition par la police en date du 27 mai 2011, P.1.) a retrac\u00e9 la mani\u00e8re dont il a fait la connaissance de PC.1.) . Il dit s\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 dans un caf\u00e9 comme travailleur social et avoir propos\u00e9 son aide en cas de besoin. Le 8 f\u00e9vrier 2001, elle serait venue et aurait demand\u00e9 de l\u2019aide. Ils se seraient rencontr\u00e9s uniquement au bureau ; plus tard, ils seraient \u00e9galement all\u00e9 boire un caf\u00e9 ensemble. Elle serait venue une fois \u00e0 son domicile, parce qu\u2019elle avait besoin d\u2019argent. P.1.) conteste l\u2019avoir invit\u00e9e \u00e0 venir \u00e0 (…) ou \u00e0 y passer la nuit. Il conteste avoir terroris\u00e9e PC.1.) par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques. Il passerait deux fois par jour pr\u00e8s de son lieu de travail, puisqu\u2019il s\u2019agirait de son trajet professionnel.<\/p>\n

Aupr\u00e8s du Juge d\u2019Instruction, P.1.) maintient ses contestations. Il admet avoir \u00e9chang\u00e9 de nombreux messages, mais cet \u00e9change aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9ciproque. Il n\u2019aurait jamais guett\u00e9 PC.1.) \u00e0 son lieu de travail, ni fait de proposition pour passer la nuit chez lui.<\/p>\n

A l\u2019audience, le pr\u00e9venu conteste les d\u00e9clarations de PC.1.) et de T.3.). Elle l\u2019aurait rencontr\u00e9 dans un caf\u00e9 et elle lui au parl\u00e9 de ses probl\u00e8mes. Il lui aurait r\u00e9pondu \u00eatre assistant au CENTRE.1.) . Elle aurait pris rendez-vous, et ils auraient \u00e9tabli ensemble un plan de vie. Elle aurait cherch\u00e9 un emploi et un logement. Il lui aurait uniquement sugg\u00e9r\u00e9 de trouver \u00e9ventuellement un logement moins cher en Belgique. Il n\u2019aurait jamais propos\u00e9 de venir habiter chez lui ou de travailler comme femme de m\u00e9nage pour son compte.<\/p>\n

Il admet avoir fait une erreur professionnelle et ne pas avoir gard\u00e9 ses distance. Par contre, ce serait elle qui aurait cherch\u00e9 le contact et envoy\u00e9 des SMS. Il dit \u00eatre pass\u00e9 tous les jours devant le lieu de travail de PC.1.) et il aurait regard\u00e9 si elle travaillait ou non. Il n\u2019aurait cependant pas attendu des heures enti\u00e8res devant son lieu de travail. Il explique : \u00ab Ich hatte eine Mischung aus Sympathie und Mitleid. Es gab keine sexuelle Ann\u00e4herung \u00bb.<\/p>\n

Quant aux points n\u00b03 et 4, P.1.) fait plaider que le t\u00e9moignage de T.3.) serait un t\u00e9moignage de ou\u00ef-dire. Elle n\u2019aurait pu rapporter que ce que PC.1.) a pu lui dire. Le t\u00e9l\u00e9phone de PC.1.) n\u2019aurait pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les innombrables appels t\u00e9l\u00e9phoniques dont elle fait \u00e9tat. Seuls les messages envoy\u00e9s par elle appara\u00eetraient. Le pr\u00e9venu aurait re\u00e7u 16 messages de la part de PC.1.) ; il y aurait aussi des messages dans lesquels PC.1.) demande \u00e0 P.1.) de la rappeler ou l\u2019inviterait de se faire accompagner. Le stalking ne serait pas \u00e9tabli par le dossier. Au contraire, les \u00e9l\u00e9ments objectifs de l\u2019enqu\u00eate seraient de nature \u00e0 contredire le t\u00e9moignage de PC.1.).<\/p>\n

1.2.3.4. Appr\u00e9ciation<\/p>\n

L\u2019article 442- 2 du Code p\u00e9nal incrimine quiconque aura harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e.<\/p>\n

Le Tribunal rel\u00e8ve que le pr\u00e9venu n\u2019a pas agi de mani\u00e8re professionnelle en m\u00e9langeant son travail \u00e0 ses relations priv\u00e9es et qu\u2019il a par ailleurs abus\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 apparente que lui procurait sa fonction. Ce fait en soi n\u2019est cependant pas constitutif d\u2019une infraction p\u00e9nale.<\/p>\n

Le Tribunal constate que PC.1.) t\u00e9moigne d\u2019un certain acharnement du pr\u00e9venu sur sa personne. Ne peuvent cependant constituer un harc\u00e8lement que les situations non voulues par le destinataire, lorsque ce dernier cherche \u00e0 se mettre \u00e0 l\u2019abri de son agresseur mais que ce dernier r\u00e9ussit n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019atteindre contre son gr\u00e9.<\/p>\n

L\u2019exploitation des donn\u00e9es du t\u00e9l\u00e9phone n\u2019a pas permis de confirmer un grand nombre d\u2019appels. Des \u00e9changes par SMS ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, mais qui documentent pour la plupart une communication normale et r\u00e9ciproque. Ce n\u2019est qu\u2019en date du 27 avril et du 18 mai 2011 qu\u2019on peut relever \u00e0 chaque fois 3 SMS dans lesquels PC.1.) manifeste son \u00e9nervement et demande au pr\u00e9venu de ne pas la contacter.<\/p>\n

Il est certes vrai que PC.1.) , en raison de son \u00e2ge, de sa situation pr\u00e9caire et de son caract\u00e8re instable, \u00e9tait \u00e9ventuellement le cas \u00e9ch\u00e9ant facile \u00e0 manipuler pour le pr\u00e9venu. Les rapports sur sa personne, figurant au dossier, font cependant<\/p>\n

\u00e9galement \u00e9tat d\u2019une personne essayant d\u2019utiliser et de manipuler les adultes pour arriver \u00e0 ses fins.<\/p>\n

Le Tribunal retient d\u00e8s lors que PC.1.) \u00e9tait une personne capable d\u2019exprimer sa volont\u00e9 et de faire des choix. Si elle a it\u00e9rativement pris elle- m\u00eame l\u2019initiative de reprendre contact avec le pr\u00e9venu, c\u2019est qu\u2019elle n\u2019a pas consid\u00e9r\u00e9 le contact et les messages ant\u00e9rieurs comme d\u00e9rangeants ou harcelants au point de vouloir rompre le contact, alors qu\u2019elle aurait pu le faire. De m\u00eame, si elle se sentait d\u00e9rang\u00e9e par le comportement sexu\u00e9 du pr\u00e9venu, elle n\u2019en est pas moins rest\u00e9e en contact avec lui.<\/p>\n

Le Tribunal note par ailleurs que dans sa relation des faits, PC.1.) s\u2019exprime avec une certaine emphase. Les rapports figurant au dossier retiennent qu\u2019 \u00ab elle invente des histoires sans penser aux cons\u00e9quences que ses paroles peuvent avoir pour elle-m\u00eame \u00e0 long terme \u00bb et qu\u2019elle a une tendance \u00e0 mentir. Sans qu\u2019il y ait des \u00e9l\u00e9ments suffisants permettant de dire que le t\u00e9moignage de PC.1.) est contraire \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, il doit cependant \u00eatre analys\u00e9 avec circonspection alors qu\u2019il est susceptible de contenir une part d\u2019exag\u00e9ration ayant pu \u00eatre motiv\u00e9e par un d\u00e9sir de nuire au pr\u00e9venu. Le Tribunal rel\u00e8ve encore que lors du t\u00e9moignage \u00e0 l\u2019audience, PC.1.) n\u2019a pas fait spontan\u00e9ment \u00e9tat de tous les reproches qu\u2019elle avait ant\u00e9rieurement adress\u00e9s au pr\u00e9venu, mais que ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s rappel du contenu de sa plainte qu\u2019elle a confirm\u00e9 que ces faits correspondraient \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Au vu de l\u2019ensemble de ces consid\u00e9rations, le Tribunal retient qu\u2019il subsiste un doute si PC.1.) a r\u00e9ellement, contre sa volont\u00e9, re\u00e7u des messages, appels t\u00e9l\u00e9phoniques et autres contacts qui l\u2019aient substantiellement importun\u00e9e et l\u2019aient gravement atteinte dans sa tranquillit\u00e9.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019acquitter P.1.) :<\/p>\n

\u00ab III) depuis un temps non- prescrit et notamment entre le mois de mars 2011 et le mois de mai 2011, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 Luxembourg, \u00e0 (…), et \u00e0 Esch, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 442- 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personn e alors qu\u2019il aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e PC.1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 Luxembourg, en lui t\u00e9l\u00e9phonant quotidiennement \u00e0 toute heure de la journ\u00e9e et de la nuit, en lui envoyant un nombre ind\u00e9terminable de sms, en r\u00f4dant constamment autour de son lieu de travail ainsi que son lieu de s\u00e9jour alors que PC.1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, lui avait fait<\/p>\n

comprendre qu\u2019elle ne souhaitait plus aucun contact et en sachant ainsi qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de cette derni\u00e8re \u00bb<\/p>\n

IV) depuis un temps non- prescrit et notamment entre le mois de mars 2011 et le mois de mai 2011 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e, d\u2019avoir sciemment inqui\u00e9t\u00e9 ou importun\u00e9 une personne par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs, ou de l\u2019avoir harcel\u00e9e par des messages \u00e9crits ou autres \u00bb.<\/p>\n

1.2.4. Vol domestique<\/p>\n

1.2.4.1. El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif<\/p>\n

Lors de la perquisition au domicile du pr\u00e9venu, deux rapports concernant PC.1.) ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s.<\/p>\n

Il s\u2019agit de rapports au Tribunal de la Jeunesse et \u00e0 la Cour d\u2019Appel, de 3 pages chacun, qui d\u00e9crivent le pass\u00e9 et la personnalit\u00e9 de PC.1.) lors de son passage au centre CENTRE.). Les rapports datent de 2005.<\/p>\n

T.2.), directeur du centre CENTRE.) , a expliqu\u00e9 aupr\u00e8s de la police avoir embauch\u00e9 P.1.) en tant que travailleur social. Il aurait cependant \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu\u2019il chattait sur Internet, probablement avec des filles mineures et qu\u2019il leur parlait de sexualit\u00e9.<\/p>\n

Confront\u00e9 aux rapports sur PC.1.), T.2.) confirme qu\u2019il s\u2019agit de rapports \u00e9manant de son administration. Ces rapports ne seraient pas disponibles sur support informatique, seul l\u2019auteur du rapport l\u2019ayant sur son ordinateur. P.1.) n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 en droit de prendre inspection de dossiers de personnes qui n\u2019\u00e9taient plus plac\u00e9es au CENTRE.).<\/p>\n

Lors de son audition par la police du 2 novembre 2012, le pr\u00e9venue explique : \u00ab Indem ich zu Hause auch Berichte f\u00fcr meine Arbeit verfasste ist es nur normal, dass ich solche Berichte zu Hause hatte. Ich habe niemals derartige berichte einer Drittperson zukommen lassen \u00bb. Aupr\u00e8s du Juge d\u2019Instruction, il s\u2019exprime en ces termes : \u00ab ich habe mir diese Bericht mit nach H ause genommen, da ich auch selbst Berichte in dieser Form verfassen musste. Diese Berichte lagen einfach zu Hause herum \u00bb.<\/p>\n

1.2.4.2. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

Le t\u00e9moin T.2.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience maintenir ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Il explique que le CENTRE.) cherchait un assistant social en 2011. Le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9 sous contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de 20 heures par semaines. Il a partag\u00e9 un bureau et un ordinateur avec un autre assistant social. Son coll\u00e8gue de travail a utilis\u00e9 l\u2019ordinateur et constat\u00e9 que le pr\u00e9venu n\u2019avait pas \u00e9teint sa session et qu\u2019il avait des contacts douteux avec des mineurs. Sur ce, l\u2019informaticien a confirm\u00e9 ces d\u00e9clarations, de sorte qu\u2019une plainte a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Le t\u00e9moin indique encore que le pr\u00e9venu avait acc\u00e8s aux dossiers des mineurs plac\u00e9s \u00e0 (…). Il ne serait cependant pas admis qu\u2019ils soient emport\u00e9s \u00e0 la maison. Les dossiers se trouveraient dans des lieux s\u00e9curis\u00e9s ; en emportant le dossier dans le bureau, il faut l\u2019inscrire. En aucun cas, les dossiers ne peuvent sortir du centre. Les dossiers des mineurs devenus majeurs sont archiv\u00e9s en fonction des matricules. Seule la direction pourrait y acc\u00e9der.<\/p>\n

1.2.4.3. Position du pr\u00e9venu et de la d\u00e9fense<\/p>\n

A l\u2019audience, P.1.) explique avoir \u00e9t\u00e9 en possession du dossier de PC.1.) parce qu\u2019au Centre, il aurait eu acc\u00e8s aux dossiers. A l\u2019\u00e9poque, il n\u2019aurait encore jamais fait de rapport et l\u2019aurait emport\u00e9 comme mod\u00e8le. Ce serait une copie qui se serait trouv\u00e9e \u00e0 son domicile.<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu pr\u00e9cise que ce dernier serait en aveu des faits, mais qu\u2019il faudrait tenir compte d u fait qu\u2019il s\u2019agirait que d\u2019une simple copie.<\/p>\n

1.2.4.4. Appr\u00e9ciation<\/p>\n

Le Tribunal constate qu\u2019il d\u00e9coule de la nature m\u00eame des documents que ceux-ci sont confidentiels et doivent rester dans l\u2019enceinte du CENTRE.) , de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019accorder cr\u00e9dit au t\u00e9moignage de T.2.) d\u2019apr\u00e8s lequel il \u00e9tait interdit d\u2019amener ces objets \u00e0 la maison.<\/p>\n

La mani\u00e8re exacte par laquelle le pr\u00e9venu est entr\u00e9 en possession de ces rapports n\u2019est pas \u00e9tablie par le dossier. Qu\u2019il ait retir\u00e9 ces documents d\u2019un classeur ou qu\u2019il les ait imprim\u00e9s sur l\u2019ordinateur du bureau, toujours est-il que le support mat\u00e9riel, \u00e0 savoir le papier, appartenait \u00e0 son employeur. Le salari\u00e9 n\u2019a jamais qu\u2019une d\u00e9tention pr\u00e9caire des objets auxquels il a acc\u00e8s dans le cadre de son travail, l\u2019employeur en gardant la possession juridique.<\/p>\n

Malgr\u00e9 l\u2019interdiction patronale, le pr\u00e9venu a emport\u00e9 ces rapports \u00e0 son domicile priv\u00e9.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors eu soustraction de la chose d\u2019autrui contre la volont\u00e9 du propri\u00e9taire.<\/p>\n

L\u2019explication du pr\u00e9venu, d\u2019apr\u00e8s laquelle ce document aurait simplement d\u00fb servir de mod\u00e8le, n\u2019emporte pas la conviction du Tribunal. Les documents ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s \u00e0 la maison du pr\u00e9venu et concernaient une personne dont il n\u2019\u00e9tait pas en charge au CENTRE.) , mais avec laquelle il entretenait une relation mi-priv\u00e9e, mi- professionnelle dans un autre contexte. Il avait d\u00e8s lors l\u2019intention de s\u2019approprier ces rapports.<\/p>\n

Le vol est d\u00e8s lors \u00e9tabli \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait salari\u00e9 du CENTRE.) , la circonstance aggravante de la domesticit\u00e9 est \u00e9galement donn\u00e9e.<\/p>\n

1.2.5. Conclusion<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venu P.1.) est convaincu :<\/p>\n

\u00ab I) entre le 29 juillet 2011 jusqu\u2019au 14 novembre 2011, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 Luxembourg et \u00e0 (…) , au Centre CENTRE.), ainsi qu\u2019en Belgique, B-(…),<\/p>\n

comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 385- 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir en tant que majeur fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 plusieurs reprises fait des propositions sexuelles, telles que document\u00e9es dans la plainte du 24 octobre 2011 et au rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN du 12 d\u00e9cembre 2011 et au rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2011- 18597- 11 du 2 ao\u00fbt 2012 de la Police Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, aux personnes suivantes : — MAIL.5.)<\/p>\n

— MAIL.6.) — MAIL.3.)\/\/B.) partant des mineurs de moins de seize ans via les r\u00e9seaux sociaux SITE.1.) , SITE.2.) et SITE.3.) II) entre le 9 f\u00e9vrier 2007 et le 8 f\u00e9vrier 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 Luxembourg et \u00e0 (…) , au Centre CENTRE.) , ainsi qu\u2019en Belgique, B-(…),<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 des photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et repr\u00e9sentant des mineurs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 des photographies et images \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant des mineures \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans, notamment 4 photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant des enfants mineurs de sexe f\u00e9minin, sur les disques durs de ses ordinateurs et d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu un magazine \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, \u00e0 savoir le magazine portant le titre \u00ab die Welt der FKK-Jugend \u00bb impliquant des enfants majoritairement de sexe f\u00e9minin entre 12 et 18 ans, mat\u00e9riel plus amplement d\u00e9crit dans le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2011- 18597-11 du 2 ao\u00fbt 2012 de la Police Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, protection de la Jeunesse,<\/p>\n

VI) entre le 15 septembre 2011 et le 18 octobre 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (…) au Centre CENTRE.) respectivement \u00e0 (…) , au Centre CENTRE.) ,<\/p>\n

en infraction aux articles 461 et 464 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le voleur est un homme de service \u00e0 gages qui a vol\u00e9 au pr\u00e9judice de son ma\u00eetre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice du Centre CENTRE.), un rapport du Centre CENTRE.) sur PC.1.), destin\u00e9 au Tribunal de la Jeunesse datant du 11 juillet 2005 et un rapport du Centre CENTRE.) sur PC.1.) destin\u00e9 \u00e0 la Cour d\u2019appel du 16 septembre 2005, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le pr\u00e9venu \u00e9tait employ\u00e9 \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e aupr\u00e8s du Centre CENTRE.) \u00bb.<\/p>\n

1.3. Quant \u00e0 la peine<\/p>\n

Les d\u00e9lits retenus \u00e0 charge de P.1.) sont en concours r\u00e9el entre eux. En application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal, la peine la plus forte sera d\u00e8s lors seule prononc\u00e9e ; cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

— Le vol domestique est puni, en vertu de l\u2019article 464 du Code p\u00e9nal, d\u2019un emprisonnement de 3 mois \u00e0 5 ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros<\/p>\n

— Les propositions sexuelles, non suivies d\u2019une rencontre, sont punies par l\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal, d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

— L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros ; les seuils de peine n\u2019ont pas chang\u00e9 avec la loi du 21 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n

La peine la plus lourde, est celle encourue par le pr\u00e9venu pour le vol des deux rapports.<\/p>\n

Dans son rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique du 15 juillet 2013, le docteur Marc GLEIS souligne que le pr\u00e9venu insiste beaucoup pour dire qu\u2019il n\u2019aurait jamais eu l\u2019intention de rencontrer les jeunes filles, mais qu\u2019il aurait seulement voulu avoir des renseignements sur l\u2019\u00e9veil de leur vie sexuelle. Pour l\u2019expert, il est sans critiques par rapport \u00e0 ses activit\u00e9s sur Internet, jugeant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un monde virtuel et qu\u2019il n\u2019a pas caus\u00e9 de tort aux filles. Il souligne que le pr\u00e9venu a manqu\u00e9 de valorisation et de reconnaissance.<\/p>\n

L\u2019expert GLEIS conclut qu\u2019il n\u2019y a dans le chef du pr\u00e9venu aucune anomalie ayant affect\u00e9 ou annul\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires ou la libert\u00e9 d\u2019action. L\u2019expert n\u2019observe ni maladie psychiatrique aigue, ni trouble psychotique, ni trouble de la personnalit\u00e9. Il conclut \u00e0 l\u2019absence d\u2019une paraphilie au sens m\u00e9dical du terme, et ne voit pas d\u2019arguments en faveur d\u2019une p\u00e9dophilie, c\u2019est- \u00e0-dire d\u2019une attraction sexuelle envers des enfants pr\u00e9pubaires. La sexualit\u00e9 de P.1.) serait cependant extr\u00eamement inhib\u00e9e. Il pr\u00e9senterait une d\u00e9viation sexuelle dans la mesure o\u00f9 il est attir\u00e9 par des jeunes mineures et qu\u2019il est fix\u00e9 sur des fantasmes concernant leur sexualit\u00e9. Le pronostic d\u2019avenir du pr\u00e9venu serait r\u00e9serv\u00e9 en raison de la persistance du comportement d\u00e9viant sur de nombreuses ann\u00e9es malgr\u00e9 une prise en charge psychiatrique de longue date.<\/p>\n

L\u2019expert GLEIS confirme \u00e0 l\u2019audience que le pr\u00e9venu n\u2019a pas de maladie psychique importante. Il n\u2019est pas non plus m\u00e9dicalement p\u00e9dophile, c\u2019est-\u00e0-dire pas d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les enfants pr\u00e9pubaires. Il n\u2019y a pas d\u2019abolition ou d\u2019alt\u00e9ration de son discernement. Il dit \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par la sexualit\u00e9 des jeunes. Parfois, il se croirait lui-m\u00eame \u00eatre une jeune. Il d\u00e9clare regretter sa jeunesse. Il aurait toujours eu un manque d\u2019amour propre. Son p\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 violent, alcoolique et d\u00e9valorisant ; la m\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 distante. Il aurait toujours cherch\u00e9 de la reconnaissance qu\u2019il n\u2019aurait jamais trouv\u00e9e, sauf par le sport.<\/p>\n

L\u2019expert note une certaine progression de d\u00e9lits \u00ab hands off \u00bb vers des d\u00e9lits \u00ab hands on \u00bb, ce qui assombrirait le pronostic. Le pr\u00e9venu tendrait \u00e0 la banalisant et manquerait d\u2019autocritique.<\/p>\n

Le certificat vers\u00e9 par le pr\u00e9venu se limite \u00e0 une \u00ab Behandlungsbescheinigung \u00bb et atteste une consultation aupr\u00e8s d\u2019un psychiatre en date du 6 mai 2015.<\/p>\n

Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, le Tribunal prend en l\u2019esp\u00e8ce en consid\u00e9ration la multiplicit\u00e9 et la gravit\u00e9 des infractions commises et le caract\u00e8re particuli\u00e8rement d\u00e9plac\u00e9 du comportement du pr\u00e9venu, notamment au regard de ses fonctions professionnelles.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de condamner le pr\u00e9venu P.1.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement appropri\u00e9e. En application de l'article 20 du Code p\u00e9nal, il y a lieu de faire abstraction d'une amende<\/p>\n

Le pr\u00e9venu n\u2019a pas reconnu les faits et n\u2019a pas mesur\u00e9 la gravit\u00e9 de son comportement, mais a cherch\u00e9 \u00e0 le banaliser. Il y a \u00e9galement lieu de tenir compte de ses ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires. De m\u00eame, d\u2019apr\u00e8s l\u2019expert, les perspectives qu\u2019un traitement psychiatrique produise un quelconque effet b\u00e9n\u00e9fique sont minimes. Dans ces conditions, il n\u2019y a pas lieu d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement d\u2019un quelconque am\u00e9nagement.<\/p>\n

Il y a lieu d\u2019ordonner la confiscation de tout la mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique et des supports aff\u00e9rents, en partie \u00e0 titre d\u2019objets appartenant au pr\u00e9venu et ayant form\u00e9 l\u2019objet de l\u2019infraction ou ayant servi \u00e0 la commettre, et en partie \u00e0 titre de mesure de s\u00fbret\u00e9. Il y a \u00e9galement lieu de confisquer les objets ayant permis au pr\u00e9venu de naviguer sur Internet tout en entrant en contact avec des jeunes filles.<\/p>\n

Les objets pr\u00e9cit\u00e9s se trouvant sous main de justice, il y a lieu de faire abstraction d\u2019amendes subsidiaires.<\/p>\n

Pour le surplus, il y a lieu d\u2019ordonner la restitution des objets confisqu\u00e9s au domicile du pr\u00e9venu.<\/p>\n

AU CIVIL<\/p>\n

A l'audience du 12 mai 2015 Ma\u00eetre Claudine ERPELDING, avocat \u00e0 la Cour, s'est oralement constitu\u00e9e partie civile pour et au nom de PC.1.) contre P.1.).<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La partie civile r\u00e9clame la somme de 1.000 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice morale. Elle dit avoir d\u00fb faire des consultations psychiatriques.<\/p>\n

Le d\u00e9fendeur au civil fait valoir que le Tribunal devrait se d\u00e9clarer incomp\u00e9tent, sinon de r\u00e9duire le montant \u00e0 de plus justes proportions.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision d'acquittement \u00e0 intervenir au p\u00e9nal en ce qui concerne les infractions d\u2019harc\u00e8lement, le Tribunal est cependant incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

la dix-huiti\u00e8me chambre du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement , P.1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, la partie civile entendue en ses conclusions au civil, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

statuant au p\u00e9nal acquitte P.1.) des infractions non retenues \u00e0 sa charge,<\/p>\n

condamne P.1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de dix -huit (18) mois,<\/p>\n

condamne P.1.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 1.939,52 euros,<\/p>\n

ordonne la confiscation des objets suivants saisis suivant le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 340\/2012 du 9 f\u00e9vrier 2012 dress\u00e9 par la F\u00f6derale Kriminalpolizei Eupen, Abteilung \u2018Kriminalit\u00e4t gegen Personen\u2019 :<\/p>\n

— Laptop de marque ASUS — Laptop de marque ACER — PC Tower — 2 feuilles contenant des Sites internet — 1 CD — 1 cahier \u2018Athome\u2019 — 1 t\u00e9l\u00e9phone portable NOKIA — 1 carte Micro-SD-Nokia — 1 notice avec des adresses web — 1 classeur avec des images et indications relatives \u00e0 de jeunes filles — 1 housse en plastique contenant des documents — 1 housse en plastique contenant des documents de travail d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent emploi — 1 Sonderheft Nr. 239 \u2018Aus der Welt der FKK-jugend\u2019 — 1 rond de bi\u00e8re avec une adresse internet<\/p>\n

ordonne la restitution \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire des objets suivants, saisis suivant le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 340\/2012 pr\u00e9qualifi\u00e9 :<\/p>\n

— 3 notices contenant des titres d\u2019ouvrages — 1 Agenda de 2012 ; statuant au civil<\/p>\n

donne acte \u00e0 PC.1.) de sa constitution de partie civile,<\/p>\n

se d\u00e9clare incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

laisse les frais de la demande civile \u00e0 charge du demandeur au civil,<\/p>\n

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 44, 45, 60, 66, 384, 385- 2, 464, 464, du Code p\u00e9nal, des articles 2, 3, 5 -1, 155, 179, 182, 184, 183- 1, 184, 185, 190, 190-1, 191, 195 et 196 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Henri BECKER, vice-pr\u00e9sident, Christian SCHEER, premier juge, et Jean- Luc P\u00dcTZ, juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence d\u2019Yves SEIDENTHAL, substitut du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9 de Vincent PEFFER, greffier, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugt. 1571\/2015 not. 27204\/11\/CD Ex.p. Confisc. Restit. 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