{"id":872602,"date":"2026-05-10T00:21:38","date_gmt":"2026-05-09T22:21:38","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-mai-2015-2\/"},"modified":"2026-05-10T00:21:43","modified_gmt":"2026-05-09T22:21:43","slug":"tribunal-darrondissement-13-mai-2015-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-mai-2015-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 13 mai 2015"},"content":{"rendered":"
\n
\n

1<\/p>\n

Jugt no 1433 \/2015 not. 1019\/10\/CD<\/p>\n

ex.p\/s<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2015<\/p>\n

Le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause du minist\u00e8re public contre<\/p>\n

1) P.1.),<\/p>\n

n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (\u2026) demeurant \u00e0 L- (…),<\/p>\n

2) P.2.) n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (\u2026) demeurant \u00e0 L- (…),<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u s —<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

PC.1.), agissant \u00e0 titre personnel ainsi qu'en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son enfant mineur V.B.H. n\u00e9 le (…) \u00e0 (\u2026),<\/p>\n

demeurant tous les deux \u00e0 L-(…),<\/p>\n

comparant tous par Ma\u00eetre Marisa ROBERTO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

parties civiles constitu\u00e9es contre les pr\u00e9venus P.1. ) et P. 2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s.<\/p>\n

______________________________<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 28 juillet 2014 Monsieur le procureur d'Etat pr\u00e8s le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cit\u00e9 les pr\u00e9venus \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique des 4, 5 et 6 novembre 2014 devant le tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

infractions aux articles 401 bis, sinon 418 et 420 du code p\u00e9nal<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 4 novembre 2014, l\u2019affaire fut contradictoirement refix\u00e9e au 21, 22 et 23 avril 2015.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 21 avril 2015, Madame le vice- pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 des pr\u00e9venus et leur donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.<\/p>\n

Les t\u00e9moins PC.1.), T.1.) et T.2.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par l\u2019article 155 du code d\u2019instruction criminelle. Les d\u00e9clarations des t\u00e9moins furent traduites aux pr\u00e9venus par l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Cipriano Jorge GOMES SANTOS.<\/p>\n

Ma\u00eetre Alessandra VIENI, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Marisa ROBERTO, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PC.1.), agissant \u00e0 titre personnel ainsi qu'en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale du mineur V.B.H., n\u00e9 le (…) , pr\u00e9qualifi\u00e9, demanderesse au civil, contre les pr\u00e9venus P.1.) et P.2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil. Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'elle d\u00e9posa ensuite sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice- pr\u00e9sident et par le greffier.<\/p>\n

La seizi\u00e8me chambre correctionnelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du 22 avril 2015.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 22 avril 2015, les experts-t\u00e9moins Peter SCHMIDT et Jochen WILSKE furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du code d\u2019instruction criminelle. Les d\u00e9clarations des experts-t\u00e9moins furent traduites aux pr\u00e9venus par l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Helena ALVES TEIXEIRA.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus P. 1.) et P.2. ), assist\u00e9s de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Helena ALVES TEIXEIRA, furent entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, qui furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Elisabeth MACHADO, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Paulo FELIX, avocat \u00e0 la Cour, tous les deux demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, Madame Mich\u00e8le FEIDER, premier substitut du procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

L E J U G E M E N T Q U I S U I T :<\/p>\n

Vu le rapport num\u00e9ro 25231 du 28 septembre 2009, dress\u00e9 par la police grand-ducale, circonscription r\u00e9gionale Luxembourg, centre d\u2019intervention Luxembourg, ainsi que les rapports num\u00e9ros 512- 2009 du 1 er octobre 2009, 684- 2010 du 24 octobre 2010, SREC- LUX\/JDA 17672- 7\/BISA du 26 novembre 2012 et SREC-LUX\/JDA 17672-9\/BISA du 7 janvier 2013, dress\u00e9s par la police grand- ducale, circonscription r\u00e9gionale Luxembourg, SREC \u2013 protection de la jeunesse.<\/p>\n

Vu les proc\u00e8s-verbaux num\u00e9ros 109-2010 du 22 janvier 2010, 110- 2010 du 27 janvier 2010, SREC-LUX\/JDA 17672- 2\/BISA du 27 octobre 2011, SREC-LUX\/JDA 17672- 3\/BISA du 7 novembre 2011, SREC-LUX\/2012\/JDA-17672-6-BISA du 5 janvier 2012, SREC-LUX\/JDA- 17672- 8-BISA du 27 octobre 2011, et SREC-LUX\/JDA-17672- 9-BISA du 7 janvier 2013, dress\u00e9s par la police grand- ducale, circonscription r\u00e9gionale Luxembourg, SREC \u2013 protection de la jeunesse.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise du 10 ao\u00fbt 2010 du Professeur Jochen Wilske.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise du 19 juin 2012 du Professeur Peter SCHMIDT.<\/p>\n

Vu l\u2019information men\u00e9e par le juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 1395\/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du 12 juin 2013, renvoyant P. 1 . ) et P.2.), apr\u00e8s d\u00e9criminalisation moyennant application des circonstances att\u00e9nuantes requise par le minist\u00e8re public, devant une chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement .<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venus du 28 juillet 2014, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 P. 1.) et P.2.).<\/p>\n

Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du 24 mars 2015 \u00e0 la caisse nationale de sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019association d\u2019assurance contre les accidents en application de l\u2019article 453 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

Le minist\u00e8re public reproche \u00e0 P.1.) et P.2.), le 23 septembre 2009 entre 7.30 heures et 11.55 heures \u00e0 (…), principalement d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 la t\u00eate de l\u2019enfant V.B.H., n\u00e9 le (…), partant un enfant de moins de quatorze ans, notamment en le secouant, avec la circonstance que ces violences ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel d\u2019au moins onze jours, soit du 23 septembre 2009, date de l\u2019admission de V.B.H. aux soins intensifs, au 3 octobre 2009, date de sa sortie de l\u2019h\u00f4pital, P.2.) et P.1.) ayant gard\u00e9 usuellement V.B.H., subsidiairement, d\u2019avoir involontairement port\u00e9 des coups et blessures \u00e0 la t\u00eate de l\u2019enfant V.B.H..<\/p>\n

Les faits<\/p>\n

Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent du dossier r\u00e9pressif, des constatations polici\u00e8res, des d\u00e9clarations des t\u00e9moins et des experts ainsi que des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit :<\/p>\n

Le 23 septembre 2009 vers 7.30 heures \u00e0 (…) PC.1.) remet son fils mineur \u00e0 P. 2.) qui accueille l\u2019enfant plac\u00e9 dans le maxi-cosi et le monte dans le salon au premier \u00e9tage du logement occup\u00e9 par les \u00e9poux P.2.)-P. 1.), qui assurent la garde de l\u2019enfant de 7.30 \u00e0 18 heures en semaine depuis juin 2009. L'enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le par la suite que l'enfant est toujours accueilli par P.2.) , P.1.), ayant une mobilit\u00e9 r\u00e9duite et ne montant pas bien l\u2019escalier.<\/p>\n

P.1.), qui s\u2019occupe en principe de l\u2019enfant, veille sur lui pendant toute la matin\u00e9e, son \u00e9poux se rendant vers 9.30 heures dans son jardin situ\u00e9 de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la (…).<\/p>\n

En fin de matin\u00e9e P.1.) constate que l\u2019enfant tend les bras et tourne les yeux comme s\u2019il allait s\u2019\u00e9vanouir. Prise de panique elle sort dans la rue et appelle son \u00e9poux \u00e0 l\u2019aide.<\/p>\n

Vers 11.50 heures une voisine, T.1.) , rencontre P.2. ), paniqu\u00e9 et un b\u00e9b\u00e9 dans les bras, sur le trottoir devant la maison occup\u00e9e par les pr\u00e9venus. A la vue de l\u2019enfant, bleu au visage, cette derni\u00e8re appelle de suite les secours, P.2.) lui d\u00e9clarant ne pas avoir appel\u00e9 une ambulance. L'appel est enregistr\u00e9 au 112 \u00e0 11.55 heures.<\/p>\n

Peu apr\u00e8s P.1.) informe la m\u00e8re que l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la clinique parce qu\u2019il n\u2019allait pas bien. PC.1.) se rend imm\u00e9diatement au Centre Hospitalier de Luxembourg (ci-apr\u00e9s CHL) aupr\u00e8s de son fils o\u00f9 l'enfant a \u00e9t\u00e9 admis vers 12.17 heures. L'enfant subit des examens cliniques et neurologiques.<\/p>\n

Vers 17 heures la m\u00e8re constate que le cr\u00e2ne de V.B.H. est mou et enfl\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 gauche. Appel\u00e9s par l\u2019infirmi\u00e8re les m\u00e9decins de l'h\u00f4pital ordonnent un scanner r\u00e9v\u00e9lant une fracture \u00e0 la partie lat\u00e9rale du cr\u00e2ne.<\/p>\n

En date du 25 septembre 2009 le Centre d\u2019intervention Luxembourg est contact\u00e9 par le docteur DR.1.) de la clinique p\u00e9diatrique du CHL qui informe les policiers venus sur place, qu\u2019en raison de la constatation d\u2019une blessure r\u00e9cente \u00e0 la partie arri\u00e8re de la t\u00eate derri\u00e8re l\u2019oreille droite et d\u2019une fracture \u00e0 la partie lat\u00e9rale du cr\u00e2ne un b\u00e9b\u00e9 de 6 mois, V.B.H., a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 vers son service.<\/p>\n

Le docteur DR.1.) pr\u00e9cise aux enqu\u00eateurs que l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 admis le 23 septembre 2009 avec un hypertendu des 4 membres et les yeux d\u00e9vi\u00e9s vers la gauche et que les m\u00e9decins DR.2.) et ont d\u2019abord conclu \u00e0 un probl\u00e8me de digestion en raison des vomissements du b\u00e9b\u00e9 et on a \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019une crise convulsive. Lors de l\u2019apparition d\u2019un h\u00e9matome \u00e0 la partie gauche de l\u2019arri\u00e8re- cr\u00e2ne dans l\u2019apr\u00e8s-midi un scanner cr\u00e2nien a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019existence d\u2019un h\u00e9matome sous-dural et l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la r\u00e9animation p\u00e9diatrique. Le 25 septembre 2009 une r\u00e9sonnance magn\u00e9tique a d\u00e9cel\u00e9 plusieurs h\u00e9matomes. Le m\u00eame jour le docteur DR.4.) , ophtalmologue, a effectu\u00e9 un examen du fond de l\u2019\u0153il. Les examens biologiques r\u00e9alis\u00e9s et un nouveau scanner c\u00e9r\u00e9bral du 30.9.2009 n\u2019ont pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de dommages au cerveau et le Dr. DR.1.) d\u00e9crit l\u2019\u00e9tat clinique du b\u00e9b\u00e9 comme positif. Il estime que les blessures proviennent d\u2019une chute unique ayant entrain\u00e9 une fracture de la bo\u00eete cr\u00e2nienne avec h\u00e9morragie sous-jacente. Il exclut un syndr\u00f4me de l'enfant secou\u00e9. L\u2019enfant peut quitter l\u2019h\u00f4pital le 3 octobre 2009.<\/p>\n

Le docteur DR.1.) indique \u00e0 la police que les parents, tr\u00e8s inquiets pour leur fils, et apr\u00e8s v\u00e9rification aupr\u00e8s de la nourrice, lui ont d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019enfant n\u2019est pas tomb\u00e9 chez les \u00e9poux P.2.)-P.1.).<\/p>\n

Suite \u00e0 une l\u2019enqu\u00eate diligent\u00e9e par le minist\u00e8re public sur l\u2019origine des l\u00e9sions subies par l\u2019enfant et l\u2019identification de leur auteur potentiel la police proc\u00e8de \u00e0 l'audition des parents du mineur, A.) et PC.1.), et des \u00e9poux P.2.)-P.1.).<\/p>\n

Lors de son audition par la police en date du 24.10.2009 PC.1.) d\u00e9clare que l\u2019enfant est r\u00e9guli\u00e8rement gard\u00e9 chez la famille P.2.) -P. 1.) du lundi au vendredi 7.30 \u00e0 18 heures. Comme elle n\u2019a pas trouv\u00e9 de place en cr\u00e8che elle a confi\u00e9 son fils \u00e0 une connaissance de la famille, P. 1 . ) s\u2019\u00e9tant \u00e9galement occup\u00e9e de sa ni\u00e8ce.<\/p>\n

La m\u00e8re r\u00e9v\u00e8le que l\u2019enfant avait un comportement tout \u00e0 fait normal le soir du 22 septembre 2009 lorsqu\u2019il a pris son bain. Il avait bien dormi et \u00e9tait en bonne sant\u00e9 le matin du 23.9.2014 vers 7.30 heures lors qu\u2019elle l\u2019a d\u00e9pos\u00e9 chez la nourrice. Il ne pleurait pas et \u00e9tait de bonne humeur. Vers 11.55 heures elle a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e par P. 1 . ) qui lui a annonc\u00e9 avoir appel\u00e9 une ambulance, son fils ayant pleur\u00e9 toute la matin\u00e9e et tourn\u00e9 les yeux vers le haut comme s\u2019il allait s\u2019\u00e9vanouir. P.1.) \u00e9tait tr\u00e8s tourment\u00e9e et ne pouvait pas lui expliquer comment cela \u00e9tait arriv\u00e9.<\/p>\n

Elle s\u2019est de suite rendue aupr\u00e8s de son fils \u00e0 l\u2019h\u00f4pital o\u00f9 le elle a d\u00e9couvert vers 17 heures que le cr\u00e2ne de V.B.H. \u00e9tait mou du c\u00f4t\u00e9 gauche. Apr\u00e8s r\u00e9alisation d'un scanner les m\u00e9decins lui ont expliqu\u00e9 que l'enfant a une fracture du cr\u00e2ne. Elle se souvient avoir d\u00e9clar\u00e9 au docteur DR.1.) que V.B.H. est tomb\u00e9 du lit d\u2019une hauteur de 30 cm fin ao\u00fbt 2009. Il n\u2019\u00e9tait pas bless\u00e9 et ne pleurait pas. Ce dernier a exclu cette chute comme cause des blessures. Elle pr\u00e9cise encore que la nourrice a r\u00e9guli\u00e8rement pris des nouvelles de son fils jusqu\u2019en octobre 2010.<\/p>\n

Le juge d\u2019instruction, saisi par r\u00e9quisitoire du minist\u00e8re public du 11.1.2010, ordonne une perquisition au CHL aux fins de saisir le dossier m\u00e9dical de VBH, ainsi qu\u2019une expertise<\/p>\n

pour d\u00e9terminer la cause des blessures de HVB et si les l\u00e9sions r\u00e9sultent d'une maltraitance.<\/p>\n

Lors de son audition du 22 novembre 2010 PC.1.) maintient ses d\u00e9positions ant\u00e9rieures et relate sa relation d\u00e9grad\u00e9e avec la famille P.2.)-P.1.) depuis qu\u2019elle lui a fait savoir qu\u2019elle ne croyait pas sa version des faits suite au traumatisme cr\u00e2nien constat\u00e9 chez son fils. Elle d\u00e9clare que son fils n\u2019a jamais perdu connaissance \u00e0 la maison et que personne d\u2019autre n\u2019a veill\u00e9 sur lui.<\/p>\n

Entendu le 3 d\u00e9cembre 2010 A.) se souvient que son fils n\u2019a pas pris de biberon le matin du 23 septembre 2009, ce qui arrivait de temps en temps et que son \u00e9pouse a ramen\u00e9 l'enfant chez la nourrice. Il confirme que l\u2019enfant n'a jamais perdu conscience chez ses parents et pr\u00e9cise que son fils \u00e9tait soit gard\u00e9 par ses parents, soit par la nourrice.<\/p>\n

Lors de leur audition du 14 d\u00e9cembre 2012 les parents de V.B.H. confirment que leur fils \u00e9tait toujours bien attach\u00e9 dans son maxi-cosi, que ce dernier \u00e9tait correctement fix\u00e9 sur le si\u00e8ge passager avec la ceinture de s\u00e9curit\u00e9, le dos en direction de l\u2019air-bag et que les sangles \u00e9taient bien ferm\u00e9es. PC.1.) , qui a amen\u00e9 son fils chez la nourrice, d\u00e9clare ne pas avoir eu d\u2019incident avec le maxi-cosi ou d\u2019accident de voiture le 23 septembre 2009. Elle nie avoir donn\u00e9 instruction \u00e0 P. 1.) de ne pas l\u2019appeler pendant les heures de bureau.<\/p>\n

Suite \u00e0 une perquisition avec saisie aupr\u00e8s de l\u2019administration des secours aux fins de rechercher l\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique demandant l\u2019intervention \u00e0 Luxembourg (…), ordonn\u00e9e le 28 septembre 2012 par le juge d\u2019instruction, le SREC proc\u00e8de \u00e0 l'exploitation de l\u2019enregistrement de l\u2019appel d\u2019urgence du 23 septembre 2009 effectu\u00e9 \u00e0 11.55 heures. L\u2019analyse de l\u2019appel d\u2019urgence au 112 r\u00e9v\u00e8le une conversation en langue luxembourgeoise entre T.1.), appelante, entrecoup\u00e9e par des paroles en langue portugaise et un homme identifi\u00e9 comme \u00e9tant P.2.) .<\/p>\n

Au cours de son audition du 13 d\u00e9cembre 2012 T.1.) , qui se rendait au domicile de ses parents dans la (…) \u00e0 (\u2026), d\u00e9clare avoir aper\u00e7u P.2.) , en panique et tenant un enfant dans les bras en essayant de le garder conscient. Elle a constat\u00e9 que le b\u00e9b\u00e9 \u00e9tait bleu au visage, respirait toujours, tournait les yeux et donnait des sons bizarres, \u00e9tat qu\u2019elle a jug\u00e9 critique. P.2.) ayant d\u00e9clar\u00e9 ne pas encore avoir appel\u00e9 un m\u00e9decin elle contacte de suite le 112. Pendant l\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique le t\u00e9moin a entendu P. 2.) , qui tenait l\u2019enfant, demander \u00e0 son \u00e9pouse, qui \u00e9tait \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison, de lui apporter un biberon. Lorsque P.1.) a amen\u00e9 le biberon T.1.) a pu constater que cette derni\u00e8re \u00e9tait \u00e9galement prise de panique. T.1.) n\u2019a pas obtenu de r\u00e9ponse sur sa demande sur la cause du malaise de l\u2019enfant. Elle confirme avoir entendu Madame P.1.) avertir la m\u00e8re de l\u2019enfant avant l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019ambulance mais ignore le contenu exact des paroles prononc\u00e9es. Elle pr\u00e9cise encore que, peu apr\u00e8s l\u2019appel, P.2.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 chez ses parents pour payer l\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations des pr\u00e9venus Le 27 octobre 2009 P. 2.) , dont les d\u00e9positions par la suite ne seront pas caract\u00e9ris\u00e9es par leur constance, d\u00e9clare aux enqu\u00eateurs que le jour des faits l\u2019enfant a commenc\u00e9 \u00e0 pleurer d\u00e8s qu\u2019il l\u2019a mont\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tage en pr\u00e9cisant que l\u2019enfant a beaucoup pleur\u00e9 depuis 2 jours, que son \u00e9pouse se trouvait devant la porte avec le b\u00e9b\u00e9 et qu\u2019une passante a appel\u00e9 les secours lorsqu\u2019elle s\u2019apercevait que l'enfant n'allait pas bien, et que l\u2019enfant \u00e9tait toujours dans son maxi-cosi ou une chaise sp\u00e9ciale de sorte qu\u2019il \u00e9tait impossible qu\u2019il soit tomb\u00e9 par terre.<\/p>\n

Lors de cette premi\u00e8re description des faits en date du 10 d\u00e9cembre 2009, parmi des versions changeantes et contradictoires encore \u00e0 suivre, P.1.) , entendue en pr\u00e9sence de son mari, d\u00e9clare que l\u2019enfant a commenc\u00e9 \u00e0 pleurer lorsque son mari l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tage<\/p>\n

V.B.H. avait tendance \u00e0 pleurer depuis 2 semaines, fait signal\u00e9 \u00e0 la m\u00e8re. Elle d\u00e9clare que l\u2019enfant n\u2019\u00e9tait jamais seul, qu\u2019il \u00e9tait install\u00e9 dans son maxi-cosi dans une chambre au premier \u00e9tage le 23 septembre 2009, qu\u2019il pleurait toute la matin\u00e9e et que vers midi, lorsqu\u2019elle s\u2019est assise sur le canap\u00e9 avec l'enfant, le b\u00e9b\u00e9 a subitement ferm\u00e9 les yeux, puis tendu les bras et jambes fermement avant de r\u00e9ouvrir ses yeux grandement. Elle a encore tenu \u00e0 informer les enqu\u00eateurs qu'elle est ensuite descendue au rez -de-chauss\u00e9e et sortie dans la rue, le b\u00e9b\u00e9 sur le bras, pour chercher son mari, occup\u00e9 dans le jardin. Elle confirme que son \u00e9poux a accompagn\u00e9 l\u2019enfant \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et qu\u2019elle a appel\u00e9 la m\u00e8re apr\u00e8s le d\u00e9part de l\u2019ambulance.<\/p>\n

Suivant ordonnance du 26 f\u00e9vrier 2010 le Docteur Elisabeth T\u00fcrk de la \u00abRechtsmedizin am Institut f\u00fcr Rechtsmedizin der Universit\u00e4tsklinik des Saarlandes\u00bb est charg\u00e9e par le juge d\u2019instruction d\u2019une expertise destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9terminer les causes et origines des blessures de V.B.H., et le cas \u00e9ch\u00e9ant si les blessures proviennent d\u2019une maltraitance.<\/p>\n

Confront\u00e9e aux r\u00e9sultats de l'expertise du 10 ao\u00fbt 2010 P.1.) , entendue en pr\u00e9sence de son mari, d\u00e9clare ne pas avoir aper\u00e7u de blessures chez l\u2019enfant le matin du 23 septembre 2009 et montre la fa\u00e7on dont elle a chang\u00e9 les couches de V.B.H., ce qu\u2019elle n\u2019a pas fait ce matin-l\u00e0. Elle ignore comment l\u2019enfant s\u2019est bless\u00e9. Elle nie avoir secou\u00e9 l\u2019enfant ainsi que d\u2019\u00eatre tomb\u00e9 avec lui dans l\u2019escalier. Elle affirme avoir \u00e9t\u00e9 seule \u00e0 la maison avec son mari et l\u2019enfant le jour des faits.<\/p>\n

Par ordonnance du 14 novembre 2011 le juge d\u2019instruction charge le Dr. Peter Schmidt de l' \u00abInstitut f\u00fcr Rechtsmedizin der Un iversit\u00e4tsklinik des Saarlandes\u00bb de confirmer ou infirmer les conclusions de l\u2019expertise du 10 ao\u00fbt 2010 et de se prononcer sur la dur\u00e9e entre les actes de maltraitance et l\u2019apparition des premiers sympt\u00f4mes afin de d\u00e9terminer le moment des violences exerc\u00e9es. Il y joint l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du dossier m\u00e9dical de V.B.H., notamment les images CT et MRT r\u00e9clam\u00e9s par les experts T\u00fcrk et Wilske, ainsi que les photos sur les blessures externes de l\u2019enfant.<\/p>\n

Lors de son inculpation par le juge d\u2019instruction en date du 27 septembre 2012 P.1.) maintient toujours qu\u2019\u00e0 son arriv\u00e9e l\u2019enfant pleurait d\u00e9j\u00e0 et que sa m\u00e8re a dit qu\u2019il fallait lui faire un biberon, qu\u2019il n\u2019avait pas pris parce qu\u2019il pleurait tout le temps. Elle a sorti l\u2019enfant du maxi-cosi pour le mettre dans le berceau. L\u2019enfant continuait \u00e0 pleurer et ne voulait pas du biberon. Elle continue ses explications en d\u00e9clarant avoir voulu attendre midi pour appeler la m\u00e8re, qui ne voulait pas \u00eatre d\u00e9rang\u00e9e pendant les heures de travail. L\u2019enfant ne se calmant pas, elle l\u2019a pris dans ses bras. Elle se promenait dans le salon en le ber\u00e7ant. L\u2019enfant a dormi pendant une trentaine de minutes puis a sursaut\u00e9 et tendu les bras, les yeux \u00e9tant tout blanc. Elle a cru que l\u2019enfant allait mourir et est descendue avec l\u2019enfant dans la rue o\u00f9 elle a rencontr\u00e9 une femme qui a appel\u00e9 le SAMU. Son mari qui \u00e9tait \u00e0 40 m\u00e8tres dans le jardin l\u2019a vue et est venu. A son arriv\u00e9e l\u2019ambulance \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 l\u00e0.<\/p>\n

Elle d\u00e9clare encore avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9tonn\u00e9e que l\u2019enfant pleurait le matin \u00e0 son arriv\u00e9e alors qu\u2019il ne pleurait jamais puis se reprend et revient sur ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures faites devant la police et relatives au pleurs de l'enfant d\u00e9j\u00e0 deux semaines avant les faits.<\/p>\n

Confront\u00e9e aux conclusions de l'expert elle continue \u00e0 nier qu'elle-m\u00eame ou son \u00e9poux ont fait du mal \u00e0 l'enfant.<\/p>\n

Lors de sa 2 \u00e8me comparution du 9 avril 2013 devant le juge d\u2019instruction P.1.), maintient ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Elle n'est pas s\u00fbre de l'heure \u00e0 laquelle l\u2019ambulance est arriv\u00e9e mais estime que c\u2019\u00e9tait nettement avant 11.55 heures. Elle d\u00e9clare ne pas se souvenir du visage de l\u2019appelante et affirme ne pas la conna\u00eetre. Tout en contestant avoir secou\u00e9 l\u2019enfant ou de lui avoir fait du mal P. 1.) ne sait pas fournir d\u2019explication en relation avec les blessures de V.B.H. telles que constat\u00e9es par les m\u00e9decins et justifi\u00e9es par les experts.<\/p>\n

Lors de son inculpation par le juge d\u2019instruction en date du 20 septembre 2012 P. 2.) d\u00e9clare que l\u2019enfant a pleur\u00e9 en arrivant, qu\u2019il l\u2019a mont\u00e9 et que l\u2019enfant ne s\u2019est pas calm\u00e9, qu'il est all\u00e9 au jardin un peu apr\u00e8s 9 heures, que sa femme, qui \u00e9tait tout le temps seule avec l'enfant, l\u2019a appel\u00e9 parce que l'enfant pleurait, qu'une passante a appel\u00e9 une ambulance qui serait arriv\u00e9e vers 10.30 heures. Il confirme que son \u00e9pouse s\u2019occupe toujours de l\u2019enfant et que la r\u00e9mun\u00e9ration de la garde est de 120 \u00e0 130 euros par mois. Il d\u00e9clare que l\u2019enfant pleurait depuis deux semaines mais se calmait par la suite pour pleurer \u00e0 nouveau et cela lui semblait normal. Il n\u2019a constat\u00e9 rien d\u2019anormal dans le comportement de V.B.H. Il r\u00e9p\u00e8te que ni sa femme, ni lui-m\u00eame n\u2019ont secou\u00e9 l'enfant.<\/p>\n

Lors de sa 2 \u00e8me comparution du 9 avril 2013 devant le juge d\u2019instruction P.2.) maintient ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Il d\u00e9clare ne pas savoir qui a appel\u00e9 l\u2019ambulance et que la personne qui a appel\u00e9 les secours \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 partie quand il arrivait.<\/p>\n

Contrairement aux affirmations de la voisine il conteste avoir tenu V.B.H. dans ses bras, il d\u00e9pose que l'appelante \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 partie quand il venait du jardin et maintient que l\u2019ambulance est arriv\u00e9e vers 10.30 heures. Finalement il reconna\u00eet sa voie sur l\u2019enregistrement du 112. Il dit ne pas conna\u00eetre la voisine et nie avoir propos\u00e9 de l\u2019argent \u00e0 cette derni\u00e8re pour le coup de t\u00e9l\u00e9phone. Il conclut sa d\u00e9position en affirmant toujours que rien ne s\u2019est rien pass\u00e9 chez lui \u00e0 la maison.<\/p>\n

Les constatations m\u00e9dicales<\/p>\n

L'expertise des docteurs Wilske et T\u00fcrk du 10 ao\u00fbt 2010 Dans leur rapport les experts Elisabeth T\u00fcrk et Jochen Wilske, charg\u00e9s de d\u00e9terminer les causes et origines des blessures de V.B.H., et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour d\u00e9terminer si les blessures proviennent d\u2019une maltraitance, se sont bas\u00e9s sur les rapports des 30 septembre et 12 octobre 2009 du docteur DR.1.) , les rapports des docteurs DR.3.) du 6 octobre 2009 et DR.5.) du 12 octobre 2009, les scanners des 25 et 30 septembre 2009, la r\u00e9sonnance magn\u00e9tique r\u00e9alis\u00e9e le 25 septembre 2009 et l\u2019examen du docteur DR.4.) ainsi qu\u2019aux d\u00e9clarations des parents de V.B.H. et des pr\u00e9venus.<\/p>\n

Les experts concluent aux blessures suivantes :<\/p>\n

-grosses temporo- okzipitales (in der Schl\u00e4fen-\/Hinterhauptsregion) H\u00e4matom der Kopfschwarte links, -links parietale Sch\u00e4delfraktur und ein okzipitaler Bruchspalt, -beidseitig parietale subdurale Blutung mit bifrontaler Dominanz von 6 mm Dicke, (dabei \u00fcberwiegend eine relativ geringe Dichte als Hinweis auf einen relativ chronischen Charakter), zudem links auf der H\u00f6he des Scheitels eine kleine Komponente von rezentem hemorragischen Aspekt -eine feine rezente subdurale Blutung im hinteren ( oder vorder en) Bereich der rechten Hemisph\u00e4re des Kleinhirns , -eine rezente subdurale Blutung im Bereich der hinteren Hirnh\u00e4lfte okzipital -retinale Blutungen beidseitig, rechtseitig in der Umgebung der Sehnerveneinm\u00fcndung und linksseitig die ganze Makula \u00fcberdeckend, -Sch\u00fcrfungen an der linken Schulter und am linken Arm.<\/p>\n

Ils arrivent \u00e0 la conclusion suivante:<\/p>\n

Die festgestellten Sch\u00e4delfrakturen und das links temporo-okzipitale Hematom der Kopfschwarte sind die Folge einer direkten stumpfen Gewalteinwirkung im Sinne eines ein — oder mehrmaligen Anstossens des Kopfes gegen die harte Oberfl\u00e4che. Die Anzahl der<\/p>\n

Anst\u00f6sse nicht mit Sicherheit festzustellen. Ein einzelnes Sturzgeschehen kommt als Ursache nicht in Betracht.<\/p>\n

Als Ursache der Art der Gewalteinwirkung ist ein Sturz aus dem Arm eines dreij\u00e4hrigen unwarscheinlich. Ein Rutsch von einem 30 cm hohen Bett ist auszuschlie\u00dfen. Das Alter der Fraktur ist nicht festzustellen ohne Bilder.<\/p>\n

Was die Verletzung im Sch\u00e4delinneren und Augenverletzungen anbelangt handelt es sich bei der Entstehung der inneren Kopfverletzung um ein zweizeitiges Geschehen. Es fanden sich \u00e4ltere subdurale Hematome beidseitig parietal sowie frische subdurale Blutungen links parietal, rechts okzipital und im Bereich der rechten Kleinhirnhemisph\u00e4re. Zus\u00e4tzlich waren in beiden Augen zum Teil ausgedehnte Netzhautblutungen vorhanden deren Alter nicht n\u00e4her bezeichnet wird. Es scheint sich um frische Blutungen zu handeln.<\/p>\n

Innere Ursachen der retinalen Blutungen k\u00f6nnen anhand des klinischen Bildes ausgeschlossen werden. Die stark \u00fcberwiegende Ursache ist ein heftiges Sch\u00fctteln des Kindes, insbesondere die Kombination aus subduralen Blutungen und Netzhautblutungen. Hierbei kommt es insbesondere beim S\u00e4ugling mit schwach ausgebildeter Halsmuskulatur und dem vergleichsweise grossen Gewicht des Kopfes zu einem heftigen Vor und Zur\u00fcckschlagen des Kopfes mit einer zus\u00e4tzlichen rotatorischen Komponente und zu entsprechenden Bewegungen des Gehirns im Sch\u00e4delinneren. Erbrechen und Krampfanfall deuten eher auf Sch\u00fctteln als Sturzgeschehen. Diese neurologischen Ausf\u00e4lle treten h\u00e4ufig unmittelbar nach oder w\u00e4hrend des Sch\u00fcttelns auf.<\/p>\n

Beidseitige parietale subdurale Blutungen sprechen am ehesten f\u00fcr Sch\u00fctteln kann aber hier nicht v\u00f6llig zweifelsfrei festgestellt werden.<\/p>\n

Die Sch\u00fcrfungen auf der linken Schulter und am linken Arm kann durch ein grobes Anpacken verursacht werden.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9 les experts T\u00fcrk et Wilske retiennent:<\/p>\n

Die erlittene Sch\u00e4delfraktur und ein Hematom der Kopfschwarte sind Folge einer mindest einmaligen oder mehrfachen stumpfen Gewalteinwirkung gegen den Kopf. Zus\u00e4tzliche frische subdurale und retinale Blutungen sind nicht mit einem Sturzgeschehen vereinbar und lassen auf ein urs\u00e4chliches heftiges Sch\u00fctteln schliessen. Auch \u00e4ltere subdurale H\u00e4matome lassen am ehesten auf ein Sch\u00fctteln als Verletzungsursache denken. Anhand der Vielzahl der unterschiedlichen Verletzungen und Ihrer Mehrzeitigkeit bei Abwesenheit plausibler Erk\u00e4rungen f\u00fcr die Verletzungen ergeben das Bild eines nichtakzidentellen Traumas im Sinne einer Kindesmisshandlung. L'expertise Schmidt du 19 juin 2012 Dans son rapport le Professeur Peter Schmidt de l'\u00abInstitut f\u00fcr Rechtsmedizin der Universit\u00e4tsklinik des Saarlandes\u00bb, charg\u00e9 par le juge d'instruction de confirmer ou infirmer les conclusions de l\u2019expertise du 10 ao\u00fbt 2010 et de se prononcer sur la dur\u00e9e entre les actes de maltraitance et l\u2019apparition des premiers sympt\u00f4mes afin de d\u00e9terminer le moment des violences exerc\u00e9es, est bas\u00e9 sur la premi\u00e8re expertise ainsi que les images des deux scanners, la r\u00e9sonnance magn\u00e9tique, l\u2019examen du fond de l\u2019\u0153il et les radio du squelette complet et les photos de V.B.H..<\/p>\n

Il r\u00e9sume la premi\u00e8re expertise ce qui suit:<\/p>\n

Anzahl der Anst\u00f6sse: Bei zwei voneinander getrennten Frakturen muss von einer mindestens zweimaligen Gewalteinwirkung ausgegangen werden (einzelnes Sturzgeschehen ausgeschlossen). Art der Gewalteinwirkung: Ursache der Sch\u00e4delfraktur und des Kopfschwartenhematoms ist ein heftiger Anstoss (oder mehrere) gegen eine harte Oberfl\u00e4che, relativ glatte Oberfl\u00e4che. Zweizeitiges Geschehen da sowohl \u00e4ltere subdurale H\u00e4matome beidseitig parietal als auch frische subdurale Einblutungen links parietal, rechts okzipital und im Bereich der rechten Kleinhirnhemisph\u00e4re. Kombination subduraler Blutungen mit Netzhauteinblutungen an beiden Augen sind verd\u00e4chtig auf ein Sch\u00fctteltrauma. Einmaliges Sturzgeschehen ausgeschlossen.<\/p>\n

Schlussfolgerungen:<\/p>\n

Sch\u00e4delfraktur und H\u00e4matom der Kopfschwarte als Folge einer mindestens einmaligen m\u00f6glicherweise mehrfachen stumpfen Gewalteinwirkung gegen den Kopf Frische subdurale und retinale Blutungen die nicht durch ein Sturzgeschehen erkl\u00e4rbar sind sowie \u00e4ltere subdurale Blutungen sind verd\u00e4chtig f\u00fcr ein Sch\u00fctteltrauma. Die Vielzahl unterschiedlicher Verletzungen sowie Anhaltspunkte f\u00fcr Mehrzeitigkeit bei fehlender plausibeler Erkl\u00e4rung zur Verletzungsentstehung begr\u00fcnden den Verdacht auf ein nicht akzidentelles Trauma.<\/p>\n

Apr\u00e8s examen du dossier m\u00e9dical il s'adjoint l'avis neuroradiologique du Pro fessor PR.1.) de l\u2019 \u00abInstitut f\u00fcr Rechtsmedizin der Universit\u00e4tsklinik des Saarlandes\u201c\u00bb qui retient:<\/p>\n

Subdurale Blutung \u00fcber beide Gehirnh\u00e4lften, frontal links>rechts, subdurale Blutansammlung im Interhemisp\u00e4renspalt, am Hinterhauptspol und subdurale Blutauflagerungen auf dem Kleinhirnzelt. Frische Anteile links hochfrontal ergibt dringender Verdacht auf mehrzeitige Blutung Links parietale Weichteilschwellung korrespondierend zum Knochenbruch. Knochenbruch von 6-7 cm L\u00e4nge am Scheitelbein linksseitig in der Sch\u00e4delnaht. Rechtseitig kein Sch\u00e4delbruch eindeutig abgrenzbar. Knochenbr\u00fcche im S\u00e4uglingsalter bei offenen Fontanellen\/Sch\u00e4deln\u00e4hten im Hinblick auf das Alter nur eingeschr\u00e4nkt beurteilbar. Stark erweiterte Liquorr\u00e4ume bis zu 12 mm. Offene Fontanelle.<\/p>\n

L'expert Schmidt conclut sur base des blessures constat\u00e9es \u00e0 l'h\u00f4pital (Sch\u00e4delbruch und Kopfschwartenschwellung an der linken Sch\u00e4delseite, Einblutung in der Netzhaut beider Augen und Blutungen unter der harten Hirnhaut):<\/p>\n

Zur Entstehung der festgestellten Verletzungen ist mindestens ein Anstoss erforderlich. Der Neuroradiologe kann die Fraktur nicht zwingend als \u00e4lter einstufen. Die Schwellung der Sch\u00e4delschwarte und des Knochenbruchs k\u00f6nnen einer gleichen stumpfen Gewalteinwirkung zugeordnet werden und der Knochenbruch, bei \u00fcbereinstimmender Lokalisation, k\u00f6nnen einer gleichen stumpfen Gewalteinwirkung zugeordnet werden.<\/p>\n

Betreffend die Verletzungen im Sch\u00e4delinneren sind subdurale Blutungen in Kombination mit den Netzhauteinblutungen an beiden Augen hochverd\u00e4chtig auf ein sogenanntes Sch\u00fctteltrauma. Die Verteilung der subduralen Blutungen in beiden Gehirnh\u00e4lften im Interhemisp\u00e4renspalt und in der hinteren Sch\u00e4delgrube ist f\u00fcr ein Sch\u00fctteltraum typisch.<\/p>\n

Eine Alterseinsch\u00e4tzung von Hirmblutungen im S\u00e4uglingsalter ist schwierig.<\/p>\n

Augenverletzung: Netzhauteinblutungen bei einfachem einmaligen Sturzgeschehen ist eine Rarit\u00e4t. Beim Sch\u00fctteltrauma liegen in 50 \u2013 100 % der F\u00e4lle Einblutungen in der Netzhaut vor. In 85 % sind Augen betroffen. Die Lokalisierung der Blutungen am hinteren Augenpol in der Umgebung der Papilla und der Makula ist typisch.<\/p>\n

Die Sch\u00fcrfung an der Vorderseite der linken Schulter ist die Folge einer tangentialen Stumpfeinwirkung. Die Wundmorphologie erinnert an eine Kratzspur mit Fingern\u00e4geln, es ist eine frische Verletzung.<\/p>\n

L'expert estime que les blessures permettent de conclure \u00e0 un \u00abSch\u00fcttel-Anschlag- Trauma\u00bb, forme sp\u00e9ciale du Sch\u00fctteltrauma en pr\u00e9cisant : Das Sch\u00fctteltrauma erkl\u00e4rt die neurologische Ausfallserscheinungen die zeitgleich bis zu drei Stunden nach dem Sch\u00fctteln auftreten. Ein Sturz als Verletzungsmechanismus ist unwarscheinlich. Es ist warscheinlicher dass das Trauma in der Betreuungszeit durch die Tagesmutter entstanden ist. Die Weichteilschwellung die erst gegen 17 Uhr von der Mutter bemerkt wurde und die neurologischen Ausf\u00e4lle sprechen daf\u00fcr dass die Verletzungen zeitnah zum Vorstellen im Krankenhaus enstanden sind.<\/p>\n

En conclusion l\u2019expert retient: Neurologische Ausfallerscheinungen, Einblutungen in die harte Hirnhaut, Netzhauteinblutungen an beiden Augen, Weichteilschwellung an der Kopfschwarte linksseitig, korrespondierend mit einem linearen Knochenbruch am Scheitelbein linksseitig sowie eine kurzstreckige Sch\u00fcrfung an der Vorderseite der linken Schulter. Diese Verletzungen sind hochverd\u00e4chtig auf ein nichtakzidentelles Sch\u00e4del-Hirn-Trauma im Sinne eines Sch\u00fcttel-Anschlag-Traumas (shaken impact ). Die Verletzungsentstehung ist in den Vormittagsstunden des 23 September 2009 am ehesten zeitnah zum Einsetzen der neurologischen Symptomatik zu vermuten.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

Lors de ses d\u00e9clarations \u00e0 l'audience l'expert Schmidt conclut \u00e0 une seule fracture du cr\u00e2ne (durchgehendes Knochenbruchsystem), contrairement \u00e0 l'expertise du 10 ao\u00fbt 2010. Il y a lieu de noter que cette conclusion diff\u00e9rente s'explique par le fait que le second expert s'est appuy\u00e9 sur l'imagerie m\u00e9dicale suppl\u00e9mentaire manquant au premier expert ainsi que l\u2019\u00e9valuation du Professeur PR.1.) , neuroradiologue.<\/p>\n

Le Professeur Schmidt pr\u00e9cise qu'une datation des h\u00e9matomes est difficile chez un nouveau- n\u00e9 et ne peut pas confirmer l'existence d'h\u00e9matomes sousduraux d\u2019\u00e2ge diff\u00e9rent constat\u00e9s par le docteur DR.1.) et la premi\u00e8re expertise.<\/p>\n

Tout comme les experts T\u00fcrk et Wilske il exclut une chute accidentelle comme cause des l\u00e9sions de V.B.H. et pr\u00e9cis\u00e9 que l'enfant a \u00e9t\u00e9 secou\u00e9 de la gauche vers la droite, avec un contact lat\u00e9ral et horizontal.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise encore que la d\u00e9couverte d'une enflure au cr\u00e2ne au courant de la journ\u00e9e prouve que la cause des blessures de V.B.H. est apparue au courant de la journ\u00e9e et plus pr\u00e9cis\u00e9ment en fin de matin\u00e9e, notamment au regard des d\u00e9clarations des pr\u00e9venus et de la m\u00e8re.<\/p>\n

Le Professeur Wilske a maintenu \u00e0 l'audience les conclusions de son rapport d'expertise sous la r\u00e9serve des \u00e9l\u00e9ments non \u00e0 sa disposition au moment de l'expertise.<\/p>\n

Sur question de Ma\u00eetre Elisabeth Machado il pr\u00e9cise que l\u2019organisme absorbe les h\u00e9matomes avec le temps et qu\u2019il ne sait pas si V.B.H. avait des h\u00e9matomes chroniques.<\/p>\n

A l\u2019audience le t\u00e9moin T.2.) r\u00e9it\u00e8re les constatations polici\u00e8res et T.1.) confirme les d\u00e9clarations faites devant la police et concordant avec l\u2019enregistrement de la conversation au 112.<\/p>\n

PC.1.) maintient ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures en pr\u00e9cisant que l\u2019enfant \u00e9tait tout \u00e0 fait normal et en bonne \u00e9tat de sant\u00e9 le soir du 22 septembre et le matin du 23 septembre 2009, qu\u2019il ne pleurait pas et qu\u2019il avait pris son biberon. Elle conteste avoir d\u00e9fendu \u00e0 la nourrice de l\u2019appeler au travail en pr\u00e9cisant lui avoir fait remarquer une fois de ne pas la d\u00e9ranger au boulot pour des langes manquantes. Quant au changement de comportement de son fils deux semaines avant les faits, all\u00e9gu\u00e9 par les pr\u00e9venus, elle se souvient qu\u2019il s lui ont fait remarquer que l\u2019enfant n\u2019aimait pas la soupe aux l\u00e9gumes pr\u00e9par\u00e9e par sa m\u00e8re et amen\u00e9e \u00e0 la nourrice.<\/p>\n

Elle tient \u00e0 souligner qu\u2019apr\u00e8s l\u2019hospitalisation de son fils elle s\u2019est rendue r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 tous les examens de contr\u00f4le prescrits par les m\u00e9decins et son fils s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 normalement depuis automne 2009.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus contestent les faits qui leur sont reproch\u00e9s en affirmant que l\u2019enfant pleurait \u00e0 son arriv\u00e9e, que la m\u00e8re leur a demand\u00e9 de lui faire un biberon que l\u2019enfant n\u2019avait pas pris avant son arriv\u00e9e. L\u2019enfant, continuant \u00e0 pleurer pendant toute la matin\u00e9e, a refus\u00e9 son biberon. Ils d\u00e9clarent que depuis deux semaines l\u2019enfant pleurait et mangeait mal, faits signal\u00e9s \u00e0 la m\u00e8re.<\/p>\n

P.1.), qui s\u2019est occup\u00e9e de V.B.H., d\u00e9clare que l\u2019enfant a pleur\u00e9 toute la matin\u00e9e sauf quelques pauses et que peu avant de sortir pour alerter son mari l\u2019enfant a tourn\u00e9 les yeux et tendu les bras. Elle dit ne pas avoir os\u00e9 appeler la m\u00e8re qui lui aurait interdit de la d\u00e9ranger \u00e0 son lieu de travail. Elle d\u00e9clare qu\u2019elle n\u2019a pas laiss\u00e9 l\u2019enfant seul et qu\u2019il ne s\u2019est rien pass\u00e9 au courant de la matin\u00e9e o\u00f9 elle \u00e9tait seule avec le nourrisson.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus concluent \u00e0 leur acquittement en raison de plusieurs zones d\u2019ombre dans le dossier tels que le changement de comportement de l\u2019enfant deux semaines apr\u00e8s les faits, l\u2019affirmation du p\u00e8re que l\u2019enfant n\u2019aurait pas pris de biberon le matin des faits contrairement aux d\u00e9clarations de la m\u00e8re, les constatations m\u00e9dicales diff\u00e9rentes du Dr. DR.1.) relatives \u00e0 des h\u00e9matomes sous-duraux d'\u00e2ge diff\u00e9rents et la pr\u00e9sence de deux fractures.<\/p>\n

En droit<\/p>\n

L\u2019infraction \u00e0 l\u2019ancien article 401bis alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal libell\u00e9e en ordre principal se d\u00e9finit comme suit: \u00ab Quiconque aura volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 un enfant au- dessous de l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis, ou qui l\u2019aura volontairement priv\u00e9 d\u2019aliments ou de soins au point de compromettre sa sant\u00e9 ou qui aura commis \u00e0 son encontre toute autre violence ou voie de fait, \u00e0 l\u2019exclusion de violences l\u00e9g\u00e8res, sera puni d\u2019un emprisonnement de un an \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.500 euros \u00bb.<\/p>\n

L\u2019infraction ainsi pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 401bis du Code p\u00e9nal requiert l\u2019existence d\u2019un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel et d\u2019un \u00e9l\u00e9ment moral.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel, contest\u00e9 en l'esp\u00e8ce, consiste \u00e0 faire des blessures ou donner des coups \u00e0 un enfant de moins de quatorze ans.<\/p>\n

En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par les pr\u00e9venus, il incombe au minist\u00e8re public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en<\/p>\n

fait qu\u2019en droit.<\/p>\n

Dans ce contexte le tribunal rel\u00e8ve que le code d\u2019instruction criminelle adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

L\u2019all\u00e9gation des pr\u00e9venus relative au comportement diff\u00e9renci\u00e9 de V.B.H. depuis deux semaines, non soutenue r\u00e9guli\u00e8rement au cours de l'instruction et m\u00eame qualifi\u00e9e de normal par ces derniers, n\u2019est \u00e9tay\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment concret du dossier p\u00e9nal. Cette affirmation est d\u2019ailleurs contest\u00e9 par la m\u00e8re, ayant d\u00e9pos\u00e9e le sous la foi du serment.<\/p>\n

Il en va de m\u00eame pour la pr\u00e9tendue interdiction de la m\u00e8re d'\u00eatre d\u00e9rang\u00e9e \u00e0 son lieu de travail. Il y a lieu de noter que m\u00eame en pr\u00e9sence d'une telle instruction de la m\u00e8re rien n'aurait emp\u00each\u00e9 les pr\u00e9venus d'appeler eux-m\u00eames les secours en cas de danger pour l'enfant sous leur garde.<\/p>\n

S\u2019il est exact que lors de son audition par la police le p\u00e8re a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019enfant n\u2019aurait pas pris son biberon, force est de constater que ce dernier n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 comme t\u00e9moin pour d\u00e9poser sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience et n\u2019a pas personnellement amen\u00e9 l\u2019enfant chez la nourrice, de sorte que son audition devant la police n\u2019a pas la m\u00eame force probante qu\u2019une d\u00e9claration sous serment \u00e0 l'audience.<\/p>\n

Quant aux constatations m\u00e9dicales du docteur DR.1.), relevant un h\u00e9matome chronique, et des experts T\u00fcrk et Wilske, faisant \u00e9tat d'h\u00e9matomes anciens et r\u00e9cents, il y a lieu de noter que l'expert Wilske a conclu sous la r\u00e9serve des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 sa disposition au moment de l'expertise.<\/p>\n

Le Professeur Schmidt, s'appuy ant sur l'avis du Professeur PR.1.), neuroradiologue, expose qu'une datation des h\u00e9matomes est difficile chez un nouveau- n\u00e9. Le tribunal en conclut que l'existence d'un h\u00e9matome chronique n'est pas \u00e9tablie au regard des conclusions des deux experts ayant d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'audience.<\/p>\n

Quant \u00e0 l'existence de deux fractures du cr\u00e2ne soutenue par le Docteur DR.1.) et le Professeur Wilske, alors que le Professeur Schmidt ne retient qu'une seule fracture il y a lieu de noter que cette conclusion diff\u00e9rente s'explique par le fait que le second expert s'est appuy\u00e9 sur l'imagerie m\u00e9dicale suppl\u00e9mentaire manquant au premier expert ainsi que sur une \u00e9valuation neuroradiologique du Professeur PR.1.).<\/p>\n

La simple contestation des faits par les pr\u00e9venus sans fournir la moindre explication sur la cause des blessures n'est pas de nature \u00e0 emporter la conviction du tribunal.<\/p>\n

Vu les changements fr\u00e9quents de version des pr\u00e9venus au cours de l\u2019instruction le tribunal retient sur base de l\u2019ensemble des d\u00e9veloppem ents repris ci-avant, dont plus particuli\u00e8rement les constatations et les d\u00e9clarations des m\u00e9decins, notamment en ce qui<\/p>\n

concerne la datation, la nature et les causes des blessures \u00e0 la t\u00eate subies par V.B.H. que la seule version expos\u00e9e par les experts est \u00e0 retenir \u00e0 savoir:<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes l\u00e9sions de l'enfant (une fracture cr\u00e2nienne, et une enflure correspondante au cr\u00e2ne c\u00f4t\u00e9 gauche, des saignements subduraux et r\u00e9tinaux, des blessures \u00e0 l'\u00e9paule gauches ainsi que des sympt\u00f4mes neurologiques) proviennent d'un Sch\u00fcttel -Anschlag- Trauma, une chute accidentelle \u00e9tant tr\u00e8s improbable.<\/p>\n

Il est d\u00e8s lors \u00e9tabli que l'enfant a \u00e9t\u00e9 secou\u00e9 en fin de matin\u00e9e du 23 septembre 2009 \u00e0 Luxembourg rue (…).<\/p>\n

Si le l\u00e9gislateur n\u2019a pas d\u00e9fini la notion de blessures, ni celle de coups, la jurisprudence et la doctrine ont cependant \u00e9t\u00e9 amen\u00e9es \u00e0 pr\u00e9ciser ces termes. La Cour de Cassation estime que toute l\u00e9sion externe ou interne, si l\u00e9g\u00e8re soit-elle, apport\u00e9e au corps humain de l\u2019ext\u00e9rieur par une cause m\u00e9canique ou chimique agissant sur l\u2019\u00e9tat physique, constitue un coup ou une blessure, au sens des articles 398 \u00e0 401 du Code p\u00e9nal (Trait\u00e9 pratique de Droit Criminel, T.1. G.SCHUIND, D\u00e9cisions cit\u00e9es page 381).<\/p>\n

L\u2019infraction suppose n\u00e9cessairement qu\u2019une incapacit\u00e9 de travail r\u00e9sulte des blessures ou des coups, respectivement d\u2019une cause n\u00e9e de ces blessures ou des coups (Trait\u00e9 pratique de Droit Criminel, T.1. G.SCHUIND p 386).<\/p>\n

Il importe peu que le pr\u00e9venu n\u2019ait pas voulu le r\u00e9sultat que son action a finalement produit. L\u2019auteur de ce geste violent et volontaire sait et doit savoir qu\u2019il peut en r\u00e9sulter des blessures et il doit assumer les cons\u00e9quences directes des agissements (CSJ 12.10.2010, n\u00b0 387\/10).<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier m\u00e9dical que l'enfant a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 du 23 septembre au 3 octobre 2009. Suivant d\u00e9clarations de la m\u00e8re \u00e0 l'audience l'enfant se porte bien et \u00e9volue normalement depuis les faits de sorte qu'il y a lieu de retenir une incapacit\u00e9 de travail d\u2019au moins onze conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnance de la chambre du conseil.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l'infraction la doctrine admet que l\u2019auteur doit avoir volontairement, port\u00e9 des coups ou fait des blessures.<\/p>\n

Les coups et blessures volontaires pr\u00e9sentent donc une structure objective, en ce sens que la volont\u00e9 incrimin\u00e9e ne porte que sur l\u2019acte et non le r\u00e9sultat. La volont\u00e9 qu\u2019exigent les articles 398 \u00e0 401 c\u2019est la volont\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de faire du mal, la volont\u00e9 d\u2019attenter \u00e0 une personne, quel que soit le mobile qui a provoqu\u00e9 les l\u00e9sions corporelles et alors m\u00eame que leur auteur n\u2019aurait pas voulu le dommage qui en est r\u00e9sult\u00e9 (Larcier, Les infractions, volume 2 , Les infractions contre les personnes, page 291 point 233).<\/p>\n

Ces consid\u00e9rations faites en relation avec les articles 398 \u00e0 401 s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 l\u2019article 401bis du Code p\u00e9nal. En effet, cet article introduit par la loi du 12 novembre 1971, vise \u00e0 sanctionner plus particuli\u00e8rement les coups et les blessures caus\u00e9s \u00e0 des enfants de moins de quatorze ans par leurs p\u00e8re et m\u00e8re l\u00e9gitimes ou naturels ou toute autre personne ayant autorit\u00e9 sur l\u2019enfant ou ayant sa garde, sans qu\u2019il r\u00e9sulte de cet article une modification de l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel et moral de l\u2019infraction de coups et blessures pr\u00e9vue aux articles 398 \u00e0 401 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il est \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute par les rapports d\u2019expertise des 10 ao\u00fbt 2010 et 19 juin 2012 que les l\u00e9sions de V.B.H. sont la cons\u00e9quence exclusive de l\u2019exercice de violences \u00e0 l\u2019encontre du mineur. Le fait de secouer un b\u00e9b\u00e9, dont les cervicales ne sont pas suffisamment fortes pour stabiliser la t\u00eate en cas de secousses, ne permet, d\u2019apr\u00e8s les experts, qu\u2019une seule conclusion formelle, \u00e0 savoir que cet enfant fut victime d\u2019actes de<\/p>\n

maltraitance volontaires, exerc\u00e9s avec une force non n\u00e9gligeable, d\u00e9passant de loin le traitement \u00e0 infliger \u00e0 un b\u00e9b\u00e9. Des gestes \u00e0 l\u2019\u00e9vidence volontaires et inappropri\u00e9s suffisent \u00e0 caract\u00e9riser l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infraction.<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir l'infraction libell\u00e9e en ordre principal par le minist\u00e8re public.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus n'ont \u00e0 aucun moment contest\u00e9 avoir la garde de V.B.H. de sorte qu\u2019il y a lieu de consid\u00e9rer qu\u2019ils avaient autorit\u00e9 sur l'enfant au moment des faits, et la circonstance aggravante de l\u2019article 401bis alin\u00e9a 3 est \u00e9galement \u00e9tablie.<\/p>\n

V.B.H., n\u00e9 le (…) , avait six mois, soit moins de 14 ans au moment des faits, de sorte que la circonstance aggravante de l'article 401 bis est \u00e9galement \u00e9tablie.<\/p>\n

Quant \u00e0 l'imputabilit\u00e9 des faits<\/p>\n

Les pr\u00e9venus se voient reprocher l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 401 bis du code p\u00e9nal en leur qualit\u00e9 d\u2019auteur, coauteur ou complice.<\/p>\n

L\u2019article 66 du Code p\u00e9nal punit comme auteur d'un crime ou d'un d\u00e9lit ceux qui l'auront ex\u00e9cut\u00e9 ou qui auront coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution et ceux qui, par un fait quelconque, auront pr\u00eat\u00e9 pour l'ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n'e\u00fbt pu \u00eatre commis.<\/p>\n

L\u2019article 67 du Code p\u00e9nal punit comme complices d'un crime ou d'un d\u00e9lit ceux qui auront donn\u00e9 des instructions pour le commettre et ceux qui auront procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu'ils devaient y servir ainsi que ceux qui ,hors le cas pr\u00e9vu par le paragraphe 3 de l'article 66, auront, avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l'auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l'ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l'ont consomm\u00e9.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus contestent \u00e9nergiquement les pr\u00e9ventions leur reproch\u00e9es et demandent \u00e0 en \u00eatre acquitt\u00e9es.<\/p>\n

Au regard de l'apparition des sympt\u00f4mes constat\u00e9s peu apr\u00e8s l'incident pas les m\u00e9decins du CHL les faits peuvent \u00eatre dat\u00e9s au 23 septembre 2009 avant midi.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations concordantes des deux pr\u00e9venus que le 23 septembre 2009 les \u00e9poux \u00e9taient seuls \u00e0 la maison avec l'enfant V.B.H. et que P. 1.) gardait seul l'enfant au salon du premier \u00e9tage de la maison alors que P.2. ) \u00e9tait au jardin au courant de la matin\u00e9e. Il r\u00e9sulte encore des d\u00e9clarations constantes de P.1.) qu'au courant de la matin\u00e9e l'enfant a tendu les bras et tourn\u00e9 les yeux pendant qu'elle le tenait dans ses bras et que suite \u00e0 cet \u00e9tat de l'enfant elle est descendue dans la rue pour appeler son mari au secours. Les deux pr\u00e9venus s'accordent pour dire que P.2.) \u00e9tait parti dans son jardin un certain temps avant les sympt\u00f4mes de malaise de l'enfant.<\/p>\n

Quant \u00e0 P. 1 . )<\/p>\n

Eu \u00e9gard aux d\u00e9veloppements ci-avant et conform\u00e9ment aux conclusions du minist\u00e8re public P.1.) est \u00e0 retenir dans les liens de l'infraction \u00e0 l'article 401 bis du code p\u00e9nal.<\/p>\n

Le Tribunal constate que les prises de position formelles des experts par rapport \u00e0 l\u2019existence d\u2019actes de maltraitance et la datation des faits est en contradiction flagrante avec la position de la pr\u00e9venue, qui a fourni diff\u00e9rentes versions et a refus\u00e9 d\u2019expliquer de fa\u00e7on tant soi peu plausible les l\u00e9sions subies par VBH.<\/p>\n

Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et conform\u00e9ment aux conclusions du minist\u00e8re public le Tribunal estime que P.1.) est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e en ordre principal \u00e0 son encontre.<\/p>\n

P.1.) est partante convaincue, par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, les d\u00e9clarations des t\u00e9moins et experts, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience:<\/p>\n

\u00ab comme auteur, ayant elle-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

le 23 septembre 2009 entre 7.30 heures et 11.55 heures, \u00e0 (… ),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 401bis du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 un enfant au- dessous de quatorze ans, ou de l\u2019avoir volontairement priv\u00e9 d\u2019aliments ou de soins au point de compromettre sa sant\u00e9 ou qui aura commis \u00e0 son encontre toute violence ou voie de fait, \u00e0 l\u2019exclusion de violences l\u00e9g\u00e8res,<\/p>\n

avec la circonstance que les violences ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

et avec la circonstance que le coupable est une personne ayant autorit\u00e9 sur l\u2019enfant,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 la t\u00eate de l\u2019enfant V.B.H., n\u00e9 le (…), partant un enfant de moins de quatorze ans, notamment en le secouant,<\/p>\n

avec la circonstance que ces violences ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel d\u2019au moins onze jours, soit du 23 septembre 2009, date de l\u2019admission de V.B.H. aux soins intensifs, au 3 octobre 2009, date de sa sortie de l\u2019h\u00f4pital, P.1.) ayant gard\u00e9 usuellement V.B.H.,<\/p>\n

Quant \u00e0 P. 2 . ) En absence de tout \u00e9l\u00e9ment permettant de conclure que ce dernier se soit rendu coupable de coups et blessures tant volontaires qu\u2019involontaires sur la personne de V.B.H. et aucun indice ne permettant de conclure qu\u2019il ait contribu\u00e9, aid\u00e9 ou assist\u00e9 sous une forme quelconque et en connaissance de cause l\u2019auteur dans les faits qui lui sont reproch\u00e9s il y a lieu d'acquitter P.2.) des infractions libell\u00e9es \u00e0 son encontre :<\/p>\n

\u00ab comme auteur, co- auteur ou complice,<\/p>\n

depuis un temps non prescrit et notamment le 23 septembre 2009 entre 7.30 heures et 11.55 heures, \u00e0 (…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 401bis du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 un enfant au-dessous de quatorze ans, ou de l\u2019avoir volontairement priv\u00e9 d\u2019aliments ou de soins au point de compromettre sa sant\u00e9 ou qui aura commis \u00e0 son encontre toute violence ou voie de fait, \u00e0 l\u2019exclusion de violences l\u00e9g\u00e8res,<\/p>\n

avec la circonstance que les violences ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

et avec la circonstance que le coupable est une personne ayant autorit\u00e9 sur l\u2019enfant,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 la t\u00eate de l\u2019enfant V.B.H., n\u00e9 le (…) , partant un enfant de moins de quatorze ans, notamment en le secouant,<\/p>\n

avec la circonstance que ces violences ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel d\u2019au moins onze jours, soit du 23 septembre 2009, date de l\u2019admission de V.B.H. aux soins intensifs, au 3 octobre 2009, date de sa sortie de l\u2019h\u00f4pital, P.2.) et P.1.) ayant gard\u00e9 usuellement V.B.H.,<\/p>\n

subsidiairement,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 418 et 420 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, port\u00e9 des coups ou des blessures \u00e0 autrui,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir involontairement port\u00e9 des coups et blessures \u00e0 la t\u00eate de l\u2019enfant V.B.H., n\u00e9 le (…) . \u00bb<\/p>\n

La peine En tenant compte de l\u2019obstination de la pr\u00e9venue de nier les infractions lui reproch\u00e9es lui reproch\u00e9s et son refus d\u2019expliquer les faits de la journ\u00e9e du 23 septembre 2009 ainsi que de l\u2019indiff\u00e9rence dont elle a fait preuve par rapport \u00e0 l\u2019enfant dont elle avait la garde le tribunal estime qu\u2019une peine d\u2019emprisonnement 24 mois et une amende de 1.500 euros sont des sanctions appropri\u00e9es.<\/p>\n

P.1.) n\u2019ayant pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et ne semblant pas indigne d\u2019un e certaine l\u2019indulgence du tribunal il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis int\u00e9gral quant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

1) partie civile de PC.1.) , agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son enfant mineur V.B.H., n\u00e9 le (…) \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 21 avril 2015, Ma\u00eetre Alessandra VIENI, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Marisa ROBERTO, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PC.1.) , agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son enfant mineur V.B.H. n\u00e9 le (…) \u00e0 Luxembourg, demanderesse au civil, contre la pr\u00e9venue P.1.) , d\u00e9fenderesse au civil.<\/p>\n

Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

2) partie civile de PC.1.) en son nom personnel<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 21 avril 2015, Ma\u00eetre Alessandra VIENI, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Marisa ROBERTO, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PC.1.) , agissant en son nom personnel, demanderesse au civil, contre la pr\u00e9venue P.1.) , d\u00e9fenderesse au civil.<\/p>\n

Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de ses constitutions de partie civile.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal le tribunal est incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre des demandes en indemnisation contre P. 2 . ).<\/p>\n

Le tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des demandes contre P. 1.) eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P. 1.).<\/p>\n

Les demandes sont recevables pour avoir \u00e9t\u00e9 introduites dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

P.1.) conteste les montants r\u00e9clam\u00e9s en leur quantum et demande \u00e0 les voir adapter \u00e0 de plus justes proportions, le cas \u00e9ch\u00e9ant par voie d\u2019expertise.<\/p>\n

Le dommage dont PC.1.) , agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son enfant mineur V.B.H., n\u00e9 le (…) \u00e0 Luxembourg, entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les fautes commises par la d\u00e9fenderesse au civil P.1.) de sorte que les demandes de PC.1.) sont fond\u00e9es en leur principe.<\/p>\n

Le Tribunal ne disposant pas d'\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires et suffisants pour \u00e9valuer les montants indemnitaires devant revenir \u00e0 PC.1.) , agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son enfant mineur V.B.H., n\u00e9 le (…), du chef de son pr\u00e9judice corporel, mat\u00e9riel et moral, il y a lieu d'ordonner une expertise plus amplement d\u00e9taill\u00e9e au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

PC.1.) r\u00e9clame encore indemnisation d\u2019un pr\u00e9judice subi \u00e0 titre personnel et par r\u00e9percussion du dommage affectant son fils mineur. Le dommage de la victime par ricochet est en relation causale directe avec les fautes commises par P.1.) et d\u00e9pend de celui de la victime directe de sorte qu\u2019il y a \u00e9galement lieu d'ordonner une expertise pour \u00e9v aluer le pr\u00e9judice moral subi par PC.1.) \u00e0 titre personnel.<\/p>\n

N\u2019ayant pas justifi\u00e9 en quoi il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 sa charge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais non compris dans les d\u00e9pens, les demandes respectives en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros sont \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9es.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, les pr\u00e9venus, assist\u00e9s de deux interpr\u00e8tes, ainsi que leur mandataire, entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, la demanderesse au civil et son mandataire entendus en leurs conclusions et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

P.2.)<\/p>\n

a c q u i t t e P.2.) des pr\u00e9ventions mises \u00e0 sa charge et le renvoie des fins de sa poursuite p\u00e9nale sans peine ni d\u00e9pens,<\/p>\n

l a i s s e les frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l'Etat,<\/p>\n

P.1.)<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement de vingt -quatre (24) mois et \u00e0 une amende de mille cinq cent (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 1 .326,07 euros ;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l'amende \u00e0 30 (trente) jours ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine d'emprisonnement ;<\/p>\n

a v e r t i t P. 1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, elle aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du code p\u00e9nal ;<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 PC.1.) de ses constitutions de partie civile contre les pr\u00e9venus P. 1.) et P.2.) ;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre des demandes contre P.2.) ;<\/p>\n

l a i s s e les frais des demandes dirig\u00e9s contre P.2.) \u00e0 charge de PC.1.) ;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des demandes contre P.1.);<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e ces demandes recevables ;<\/p>\n

avant tout progr\u00e8s en cause, n o m m e e x p e r t s le Docteur Francis Delvaux, demeurant \u00e0 Luxembourg, et Ma\u00eetre Jean Minden, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur le dommage mat\u00e9riel, corporel et moral accru \u00e0 V.B.H., n\u00e9 le (…), ainsi que le dommage moral subi \u00e0 titre personnel par PC.1.) suite aux coups et blessures port\u00e9es \u00e0 V.B.H. le 23 septembre 2009, en tenant compte des recours \u00e9ventuels des organismes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,<\/p>\n

autorise les experts \u00e0 s'entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de la mission leur confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes,<\/p>\n

dit qu'en cas de refus, de retard ou d'emp\u00eachement des experts ou de l'un d'eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du tribunal de ce si\u00e8ge et par simple note au plumitif ;<\/p>\n

f i x e l\u2019affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial ;<\/p>\n

r \u00e9 s e r v e les frais de cette demande ;<\/p>\n

r e j e t t e les demandes sur base de l\u2019article 194 du Code d\u2019instruction criminelle ;<\/p>\n

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 66, 401 bis du Code p\u00e9nal; 1, 2, 3, 5, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190- 1, 191, 194, 195 et 196, 626 et 626- 1 du Code d'instruction criminelle; dont mention a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Fran\u00e7oise ROSEN, vice-pr\u00e9sident, Gilles Mathay, premier juge, et Jim POLFER, juge-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, et prononc\u00e9 par le vice- pr\u00e9sident en audience publique au tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Marc SCHILTZ, premier substitut du procureur d\u2019Etat, et de Nico DEL BENE, greffier assum\u00e9, qui, \u00e0 l'exception de Jim POLFER, juge-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, l\u00e9gitimement emp\u00each\u00e9 \u00e0 la signature, et du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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