\n\n\n\n
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.<\/p>\n\n\n\n\n\n
L’arr\u00eat rendu le 12 mai 2026 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (n\u00b0 25-82.734, publi\u00e9 au Bulletin) reformule avec une clart\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent les limites de l’office du juge en mati\u00e8re de diffamation. Le pr\u00e9venu demeure seul ma\u00eetre de sa d\u00e9fense : le juge ne peut soulever d’office ni l’exception de bonne foi ni le contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 au titre de l’article 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme. Ce panorama jurisprudentiel 2023-2026 analyse les cons\u00e9quences de ce principe sur l’architecture du droit p\u00e9nal de la presse, \u00e0 l’heure o\u00f9 r\u00e9seaux sociaux, m\u00e9dias en ligne et influenceurs multiplient les contentieux de diffamation.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n Le droit p\u00e9nal de la presse, tel qu’il r\u00e9sulte de la loi du 29 juillet 1881, repose sur un m\u00e9canisme singulier. L’article 29, alin\u00e9a 1er, de cette loi d\u00e9finit la diffamation comme \u00ab toute all\u00e9gation ou imputation d’un fait qui porte atteinte \u00e0 l’honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration de la personne ou du corps auquel le fait est imput\u00e9 \u00bb. La pr\u00e9somption de mauvaise foi qui en d\u00e9coule constitue le pivot du syst\u00e8me : les imputations diffamatoires sont r\u00e9put\u00e9es faites avec une intention coupable [[Art. 29, al. 1er, et art. 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse.]].<\/p>\n\n\n\n\n\n Cette pr\u00e9somption ne peut \u00eatre renvers\u00e9e que par deux voies \u00e9troites. La premi\u00e8re est l’exception de v\u00e9rit\u00e9 des faits diffamatoires, pr\u00e9vue \u00e0 l’article 35 de la loi de 1881. La seconde est l’excuse de bonne foi, construction pr\u00e9torienne dont les contours ont \u00e9t\u00e9 progressivement affin\u00e9s par la chambre criminelle [[Sur l’autonomie de l’excuse de bonne foi par rapport \u00e0 l’exception de v\u00e9rit\u00e9, v. Cass. crim., 4 f\u00e9vrier 2025, n\u00b0 23-85.556 : \u00ab l’existence de la bonne foi ne saurait \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 la preuve de la v\u00e9rit\u00e9 des faits \u00bb. https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/67a30042130c3b1b03e69c73<\/a>.]].<\/p>\n\n\n\n\n\n Dans les deux cas, le pr\u00e9venu demeure le seul \u00e0 pouvoir invoquer ces moyens de d\u00e9fense. La chambre criminelle rappelle avec constance que \u00ab les juges ne peuvent pas se substituer au pr\u00e9venu pour provoquer, compl\u00e9ter ou parfaire l’\u00e9tablissement de l’excuse de bonne foi \u00bb [[Cass. crim., 12 mai 2026, n\u00b0 25-82.734, publi\u00e9 au Bulletin. https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/6a02bc76cdc6046d47714470<\/a>.]].<\/p>\n\n\n\n\n\n L’arr\u00eat du 12 mai 2026 porte cette logique \u00e0 son terme. Un \u00e9tablissement public d’am\u00e9nagement avait port\u00e9 plainte du chef de diffamation publique. Relax\u00e9 en premi\u00e8re instance, le pr\u00e9venu avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable par le tribunal. La cour d’appel de Paris, par arr\u00eat du 13 mars 2025, avait n\u00e9anmoins constat\u00e9 \u00ab que toute condamnation, m\u00eame civile, porterait une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d’expression du pr\u00e9venu \u00bb. La chambre criminelle casse cet arr\u00eat. Elle rel\u00e8ve que le pr\u00e9venu ne s’\u00e9tait pr\u00e9valu \u00ab ni de l’excuse de bonne foi ni m\u00eame d’une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 sa libert\u00e9 d’expression \u00bb. Le juge ne pouvait donc suppl\u00e9er cette carence.<\/p>\n\n\n\n\n\n Ce principe n’est pas d’ordre technique. Il traduit la conception fran\u00e7aise du proc\u00e8s de presse, dans laquelle la d\u00e9fense est une pr\u00e9rogative exclusive du pr\u00e9venu. Le juge p\u00e9nal, m\u00eame anim\u00e9 par le souci de prot\u00e9ger la libert\u00e9 d’expression, ne peut se transformer en auxiliaire de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n\n\n La chambre criminelle op\u00e8re dans l’arr\u00eat du 12 mai 2026 une synth\u00e8se doctrinale remarquable. Elle unifie le r\u00e9gime de la bonne foi et celui du contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 au titre de l’article 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme en \u00e9non\u00e7ant que l’exception d’atteinte disproportionn\u00e9e \u00ab ne saurait \u00eatre accueillie que si celui qui la soutient peut se pr\u00e9valoir de l’excuse de bonne foi \u00bb [[Cass. crim., 12 mai 2026, n\u00b0 25-82.734, pr\u00e9c.]].<\/p>\n\n\n\n\n\n La grille d’analyse est explicitement structur\u00e9e en deux temps. En premier lieu, les juges doivent \u00ab \u00e9noncer pr\u00e9cis\u00e9ment les faits et circonstances leur permettant de juger si les propos litigieux s’inscrivent dans un d\u00e9bat d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et s’ils reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de but l\u00e9gitime d’information et d’enqu\u00eate s\u00e9rieuse \u00bb. En second lieu, \u00ab lorsque ces deux conditions sont r\u00e9unies \u00bb, ils doivent v\u00e9rifier \u00ab si l’auteur des propos a conserv\u00e9 prudence et mesure dans l’expression et \u00e9tait d\u00e9nu\u00e9 d’animosit\u00e9 personnelle, ces deux derniers crit\u00e8res devant \u00eatre alors appr\u00e9ci\u00e9s moins strictement \u00bb [[Cass. crim., 12 mai 2026, n\u00b0 25-82.734, pr\u00e9c.]].<\/p>\n\n\n\n\n\n Cette architecture hi\u00e9rarchis\u00e9e n’est pas nouvelle dans son principe. Elle confirme la jurisprudence constante de la chambre criminelle, telle qu’elle r\u00e9sultait notamment d’un arr\u00eat du 4 f\u00e9vrier 2025 : la Cour avait d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 que \u00ab l’existence de la bonne foi ne saurait \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 la preuve de la v\u00e9rit\u00e9 des faits \u00bb et que \u00ab l’exception de bonne foi retenue au profit de l’auteur des propos b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement au directeur de la publication \u00bb [[Cass. crim., 4 f\u00e9vrier 2025, n\u00b0 23-85.556. https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/67a30042130c3b1b03e69c73<\/a>.]].<\/p>\n\n\n\n\n\n La nouveaut\u00e9 de l’arr\u00eat du 12 mai 2026 r\u00e9side dans l’interdiction formelle faite au juge de suppl\u00e9er d’office \u00e0 l’absence de tout moyen de d\u00e9fense. Le contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 n’est pas un instrument \u00e0 disposition du juge mais un droit subjectif du pr\u00e9venu, qu’il lui appartient d’invoquer et d’\u00e9tayer.<\/p>\n\n\n\n\n\n La notion de base factuelle suffisante constitue le premier crit\u00e8re de l’excuse de bonne foi. Elle exige que les propos poursuivis reposent sur des \u00e9l\u00e9ments objectifs v\u00e9rifiables, sans pour autant que la v\u00e9rit\u00e9 des faits soit \u00e9tablie. La chambre criminelle en contr\u00f4le l’application avec une rigueur constante.<\/p>\n\n\n\n\n\n L’arr\u00eat du 2 d\u00e9cembre 2025 en fournit une illustration significative. Un pr\u00e9venu avait \u00e9t\u00e9 poursuivi pour diffamation publique apr\u00e8s avoir imput\u00e9 \u00e0 un avocat d’avoir \u00ab manqu\u00e9 aux devoirs de sa profession en cherchant \u00e0 \u00e9touffer une affaire dans un but politique, en violation des int\u00e9r\u00eats de ses clients \u00bb. Les propos s’inscrivaient dans un d\u00e9bat d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La cour d’appel avait cependant refus\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de la bonne foi au motif qu’\u00ab aucun des \u00e9l\u00e9ments produits par le pr\u00e9venu n’\u00e9tablissait l’existence d’une base factuelle suffisante aux propos diffamatoires \u00bb. La chambre criminelle a rejet\u00e9 le pourvoi : la cour d’appel avait \u00ab fait l’exacte application \u00bb des textes en v\u00e9rifiant la r\u00e9alit\u00e9 de la base factuelle [[Cass. crim., 2 d\u00e9cembre 2025, n\u00b0 24-87.311. https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/692e883c15321910675a8322<\/a>.]].<\/p>\n\n\n\n\n\n La m\u00eame exigence se retrouve dans l’arr\u00eat du 27 janvier 2026 relatif \u00e0 un article publi\u00e9 sur un site d’information, imputant \u00e0 un individu de s’\u00eatre \u00ab rapproch\u00e9 d’un groupe islamiste afin de pr\u00e9parer des attentats en France \u00bb. Les propos avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s \u00ab suffisamment pr\u00e9cis pour faire l’objet d’une preuve et d’un d\u00e9bat contradictoire \u00bb. L’exception de bonne foi avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e car les pi\u00e8ces produites par le pr\u00e9venu ne constituaient pas \u00ab des \u00e9l\u00e9ments objectifs suffisants \u00bb [[Cass. crim., 27 janvier 2026, n\u00b0 24-87.320. https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/697b05d7cdc6046d4711b528<\/a>.]].<\/p>\n\n\n\n\n\n La base factuelle ne se confond pas avec la certitude. L’arr\u00eat du 4 f\u00e9vrier 2025 le rappelle : un ancien pr\u00e9sident du conseil d’administration d’une soci\u00e9t\u00e9, disposant d’un acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble des informations financi\u00e8res, avait d\u00e9nonc\u00e9 une \u00ab falsification de comptes \u00bb. La chambre criminelle a jug\u00e9 que la cour d’appel avait pu retenir la bonne foi en consid\u00e9rant que \u00ab les exercices 2011 et 2012 avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9ficitaires \u00bb et que le pr\u00e9venu \u00ab occupait les fonctions de pr\u00e9sident du conseil d’administration, ce qui lui donnait acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble des informations sur la r\u00e9alit\u00e9 de la situation financi\u00e8re \u00bb [[Cass. crim., 4 f\u00e9vrier 2025, n\u00b0 23-85.556, pr\u00e9c.]].<\/p>\n\n\n\n\n\n Le d\u00e9bat d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, second volet du premier crit\u00e8re, fait l’objet d’une appr\u00e9ciation large. La chambre criminelle a jug\u00e9 dans un arr\u00eat du 13 novembre 2024 que des propos tenus dans le cadre d’un contentieux sportif local, publi\u00e9s sur Facebook, relevaient d’un tel d\u00e9bat, cassant l’arr\u00eat d’appel qui n’avait pas suffisamment pris en compte \u00ab la libert\u00e9 d’expression \u00bb au sens de l’article 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme [[Cass. crim., 13 novembre 2024, n\u00b0 23-85.628. https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/67344ea9c4c14c75434b74a9<\/a>.]].<\/p>\n\n\n\n\n\n Le second temps de l’analyse impose de v\u00e9rifier que l’auteur des propos a conserv\u00e9 \u00ab prudence et mesure dans l’expression \u00bb et qu’il \u00e9tait \u00ab d\u00e9nu\u00e9 d’animosit\u00e9 personnelle \u00bb. Ces crit\u00e8res font l’objet d’un assouplissement lorsque les deux premiers crit\u00e8res \u2014 d\u00e9bat d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et base factuelle \u2014 sont r\u00e9unis. La chambre criminelle l’a encore rappel\u00e9 dans l’arr\u00eat du 12 mai 2026 : ces deux derniers crit\u00e8res doivent \u00eatre \u00ab appr\u00e9ci\u00e9s moins strictement \u00bb [[Cass. crim., 12 mai 2026, n\u00b0 25-82.734, pr\u00e9c.]].<\/p>\n\n\n\n\n\n L’arr\u00eat du 27 janvier 2026 illustre l’appr\u00e9ciation de la prudence dans l’expression appliqu\u00e9e \u00e0 un professionnel de l’information. Un candidat \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2022 avait tenu des propos diffamatoires \u00e0 l’encontre d’un organisme public. La cour d’appel avait retenu qu’\u00ab en sa qualit\u00e9 de professionnel de l’information qu’il revendique, il s’est exprim\u00e9 sans prudence ni mesure, \u00e9tant rappel\u00e9 que les propos ont \u00e9t\u00e9 tenus plusieurs mois avant qu’il ne d\u00e9clare sa candidature \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2022 \u00bb. La chambre criminelle a approuv\u00e9 ce raisonnement [[Cass. crim., 27 janvier 2026, n\u00b0 24-87.310. https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/697b05d5cdc6046d4711b4e5<\/a>.]].<\/p>\n\n\n\n\n\n Le statut de l’auteur des propos influence ainsi le degr\u00e9 d’exigence. Un journaliste professionnel se voit opposer un standard de prudence plus \u00e9lev\u00e9 qu’un citoyen ordinaire. Un \u00e9lu politique b\u00e9n\u00e9ficie en revanche d’une marge d’expression plus large lorsque ses propos participent au d\u00e9bat d\u00e9mocratique, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n\n\n L’absence d’animosit\u00e9 personnelle constitue un crit\u00e8re autonome. L’arr\u00eat du 17 mars 2026 en offre un exemple dans le contexte d’une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e. Le pr\u00e9venu avait tenu des propos diffamatoires lors de l’\u00e9mission \u00ab Touche pas \u00e0 mon poste \u00bb. La chambre criminelle a retenu que \u00ab les pi\u00e8ces produites par le pr\u00e9venu ne constituent pas des \u00e9l\u00e9ments objectifs suffisants qui auraient pu l\u00e9gitimement permettre \u00bb de tenir les propos reproch\u00e9s, certaines \u00e9tant \u00ab issues de membres de la famille directement impliqu\u00e9s dans ce conflit et contredites par d’autres membres de cette famille \u00bb [[Cass. crim., 17 mars 2026, n\u00b0 24-87.199. https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/69b8f334cdc6046d47f03521<\/a>.]].<\/p>\n\n\n\n\n\n La distinction entre diffamation et injure \u00e9claire \u00e9galement les contours de la bonne foi. L’arr\u00eat du 18 novembre 2025 rappelle que \u00ab lorsque les expressions outrageantes ou appr\u00e9ciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le d\u00e9lit d’injure est absorb\u00e9 par celui de diffamation \u00bb. Un article intitul\u00e9 \u00ab Les collabos \u00bb, qualifiant une \u00e9lue de ce terme pour d\u00e9noncer sa rencontre avec un responsable associatif proche de milieux islamistes, relevait de la diffamation et non de l’injure. La cassation a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e au motif que l’expression \u00ab collabos \u00bb, employ\u00e9e \u00ab comme titre d’un article d\u00e9non\u00e7ant la participation de Mme [C] \u00e0 une rencontre avec un responsable associatif connu comme \u00e9tant proche de milieux islamistes et tendant \u00e0 justifier et \u00e0 illustrer ce que l’article d\u00e9non\u00e7ait \u00bb, \u00e9tait indivisible de l’imputation diffamatoire [[Cass. crim., 18 novembre 2025, n\u00b0 24-86.291. https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/691c4c0a8b6588a4f898c62d<\/a>.]].<\/p>\n\n\n\n\n\n L’arr\u00eat du 16 d\u00e9cembre 2025 ajoute un \u00e9clairage sur la qualit\u00e9 d’auteur de la diffamation. La chambre criminelle a jug\u00e9 qu’un article de presse qui constitue \u00ab la synth\u00e8se effectu\u00e9e par deux journalistes des \u00e9l\u00e9ments \u00bb recueillis lors d’une enqu\u00eate ne saurait \u00eatre imput\u00e9 \u00e0 la personne dont les propos sont rapport\u00e9s. En revanche, une interview t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e dans laquelle la personne s’exprime directement peut constituer une diffusion au sens de l’article 23 de la loi de 1881 [[Cass. crim., 16 d\u00e9cembre 2025, n\u00b0 24-84.957. https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/69418a1cc69a34cd20722a99<\/a>.]].<\/p>\n\n\n\n\n\n L’arr\u00eat du 12 mai 2026 consacre un principe structurant : le pr\u00e9venu poursuivi pour diffamation est seul ma\u00eetre de sa d\u00e9fense. Le juge ne peut ni soulever d’office l’exception de bonne foi, ni invoquer pour le pr\u00e9venu le contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 au titre de l’article 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme. Cette solution, publi\u00e9e au Bulletin, d\u00e9limite avec pr\u00e9cision l’office du juge p\u00e9nal en mati\u00e8re de presse. Elle impose aux praticiens une vigilance particuli\u00e8re dans la r\u00e9daction de leurs conclusions : tout moyen de d\u00e9fense non invoqu\u00e9 est un moyen perdu.<\/p>\n\n\n\n\n\n \u00c0 l’heure o\u00f9 les contentieux de diffamation se multiplient sur les r\u00e9seaux sociaux et dans les m\u00e9dias num\u00e9riques, cette jurisprudence rappelle que le droit p\u00e9nal de la presse reste un droit d’exception, gouvern\u00e9 par des r\u00e8gles proc\u00e9durales strictes dont la m\u00e9connaissance emporte des cons\u00e9quences irr\u00e9versibles. L’avocat p\u00e9naliste<\/a> qui intervient dans ces contentieux doit ma\u00eetriser ces m\u00e9canismes avec rigueur, tant pour la d\u00e9fense p\u00e9nale<\/a> du pr\u00e9venu que pour la constitution de partie civile de la victime.<\/p>\n\n\n\n<\/article>\n\n]]><\/p>\n Transmettez les pi\u00e8ces de votre dossier au cabinet. Ma\u00eetre Hassan KOHEN vous r\u00e9pond personnellement sous 24 heures avec une premi\u00e8re analyse strat\u00e9gique.<\/p>\n Analyse de l’arr\u00eat Crim. 12 mai 2026, n\u00b0 25-82.734, publi\u00e9 au Bulletin. Le juge ne peut soulever d’office l’exception de bonne foi en mati\u00e8re de diffamation. Panorama jurisprudentiel 2023-2026.<\/p>\n","protected":false},"author":232070754,"featured_media":9510,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_kj_source_type":"","_kj_official_id":"","_kj_official_url":"","_kj_judilibre_id":"","_kj_jur":"","_kj_lieu":"","_kj_chambre":"","_kj_rg":"","_kj_date":"","_wpcom_ai_launchpad_first_post":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[6995,6708,6364,6991],"tags":[],"class_list":["post-1227894","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-decryptage","category-droit-penal","category-penal","category-penal-2"],"yoast_head":"\nI. Le pr\u00e9venu, seul ma\u00eetre de sa d\u00e9fense en mati\u00e8re de diffamation<\/h2>\n\n\n\n\n\n
A. La pr\u00e9somption d’intention coupable et l’exclusion de l’office du juge<\/h3>\n\n\n\n\n\n
B. L’articulation entre bonne foi et contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 conventionnel<\/h3>\n\n\n\n\n\n
II. Les crit\u00e8res de la bonne foi \u00e0 l’\u00e9preuve du contentieux contemporain<\/h2>\n\n\n\n\n\n
A. La base factuelle suffisante et le d\u00e9bat d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n\n\n\n\n\n
B. Prudence dans l’expression et animosit\u00e9 personnelle : un contr\u00f4le modul\u00e9<\/h3>\n\n\n\n\n\n
Conclusion<\/h2>\n\n\n\n\n\n