Le 22 d\u00e9cembre 2023, l’Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la Cour de cassation rendait un arr\u00eat retentissant par lequel elle consacrait, en mati\u00e8re civile, la primaut\u00e9 du droit \u00e0 la preuve sur le principe de loyaut\u00e9 (Ass. pl\u00e9n., 22 d\u00e9c. 2023, n\u00b0 20-20.648<\/a>). Cette d\u00e9cision, aussit\u00f4t qualifi\u00e9e de \u00ab petite r\u00e9volution \u00bb par une partie de la doctrine, a suscit\u00e9 une interrogation imm\u00e9diate : ce revirement allait-il d\u00e9border la mati\u00e8re civile pour innerver la proc\u00e9dure p\u00e9nale ?<\/p>\n La r\u00e9ponse de la chambre criminelle, patiemment construite entre 2023 et 2026, m\u00e9rite une analyse minutieuse. Elle r\u00e9v\u00e8le une position singuli\u00e8re, \u00e0 la fois plus ancienne et plus nuanc\u00e9e que celle adopt\u00e9e en droit civil, qui puise sa source dans un texte sp\u00e9cifique \u2014 l’article 427 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u2014 et dans une construction pr\u00e9torienne dont les ramifications touchent autant au droit de la d\u00e9fense qu’aux garanties fondamentales du proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n L’\u00e9tude de la jurisprudence r\u00e9cente de la chambre criminelle permet de d\u00e9gager un double mouvement. D’un c\u00f4t\u00e9, un principe de libert\u00e9 probatoire presque absolu, qui interdit au juge r\u00e9pressif d’\u00e9carter une preuve au seul motif de son illic\u00e9it\u00e9 ou de sa d\u00e9loyaut\u00e9. De l’autre, des garde-fous r\u00e9siduels qui rappellent que la loyaut\u00e9 de la preuve n’a pas disparu du paysage p\u00e9nal : elle change simplement de terrain, passant de la recevabilit\u00e9 de la preuve \u00e0 son r\u00e9gime proc\u00e9dural et aux conditions de l’action publique.<\/p>\n Cette tension entre libert\u00e9 et loyaut\u00e9 constitue l’un des enjeux les plus sensibles du proc\u00e8s p\u00e9nal contemporain, \u00e0 l’heure o\u00f9 les sources de preuve se multiplient \u2014 donn\u00e9es num\u00e9riques, enregistrements clandestins, investigations priv\u00e9es \u2014 et o\u00f9 la fronti\u00e8re entre preuve admissible et preuve irrecevable devient de plus en plus difficile \u00e0 tracer.<\/p>\n La chambre criminelle a, depuis plusieurs ann\u00e9es, construit une jurisprudence remarquablement coh\u00e9rente sur le fondement de l’article 427 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ce texte \u00e9nonce deux r\u00e8gles compl\u00e9mentaires : d’une part, \u00ab hors les cas o\u00f9 la loi en dispose autrement, les infractions peuvent \u00eatre \u00e9tablies par tout mode de preuve et le juge d\u00e9cide d’apr\u00e8s son intime conviction \u00bb ; d’autre part, \u00ab le juge ne peut fonder sa d\u00e9cision que sur des preuves qui lui sont apport\u00e9es au cours des d\u00e9bats et contradictoirement discut\u00e9es devant lui \u00bb (article 427 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/a>).<\/p>\n De cette double r\u00e8gle, la chambre criminelle a tir\u00e9 des cons\u00e9quences qui structurent l’ensemble du contentieux de la preuve p\u00e9nale : un principe d’irrecevabilit\u00e9 de l’exclusion pour illic\u00e9it\u00e9 et un corollaire proc\u00e9dural fond\u00e9 sur le contradictoire.<\/p>\n La formulation la plus nette de ce principe figure dans un arr\u00eat du 2 avril 2025, par lequel la chambre criminelle a cass\u00e9 un arr\u00eat de la chambre de l’instruction qui avait refus\u00e9 d’examiner des pi\u00e8ces au motif qu’elles auraient \u00e9t\u00e9 obtenues irr\u00e9guli\u00e8rement. La Cour \u00e9nonce :<\/p>\n \u00ab Il se d\u00e9duit de ce texte qu’aucune disposition l\u00e9gale ne permet aux juges r\u00e9pressifs d’\u00e9carter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu’ils auraient \u00e9t\u00e9 obtenus de fa\u00e7on illicite ou d\u00e9loyale. Il leur appartient seulement, en application du texte susvis\u00e9, d’en appr\u00e9cier la valeur probante apr\u00e8s les avoir soumis \u00e0 la discussion contradictoire. \u00bb (Crim., 2 avr. 2025, n\u00b0 23-85.083<\/a>).<\/p>\n Cette affirmation, que l’on peut qualifier de principe cardinal du droit de la preuve p\u00e9nale, avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e dans des termes quasiment identiques quelques mois plus t\u00f4t. Dans un arr\u00eat du 20 novembre 2024, la chambre criminelle avait en effet censur\u00e9 une cour d’appel qui avait \u00e9cart\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de preuve au motif que \u00ab le principe de la libert\u00e9 de la preuve \u00e9dict\u00e9 par l’article 427 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale se heurte au principe de la lic\u00e9it\u00e9 et de la loyaut\u00e9 de la preuve, qui doit pr\u00e9valoir \u00bb. La Cour avait alors rappel\u00e9 avec force :<\/p>\n \u00ab Aucune disposition l\u00e9gale ne permet aux juges r\u00e9pressifs d’\u00e9carter des moyens de preuve remis par un particulier aux services d’enqu\u00eate au seul motif qu’ils auraient \u00e9t\u00e9 obtenus ou conserv\u00e9s de fa\u00e7on illicite, mais il leur appartient seulement, en application de l’article 427 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, d’en appr\u00e9cier la valeur probante apr\u00e8s les avoir soumis \u00e0 la discussion contradictoire des parties. \u00bb (Crim., 20 nov. 2024, n\u00b0 23-82.263<\/a>).<\/p>\n La constance de cette formulation, reprise presque mot pour mot dans des esp\u00e8ces successives, t\u00e9moigne de la volont\u00e9 de la chambre criminelle d’ancrer solidement ce principe dans son office. Elle r\u00e9v\u00e8le aussi une diff\u00e9rence fondamentale avec la solution retenue en mati\u00e8re civile par l’Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re le 22 d\u00e9cembre 2023 : l\u00e0 o\u00f9 le juge civil doit op\u00e9rer un contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 entre le droit \u00e0 la preuve et les droits antagonistes en pr\u00e9sence, le juge p\u00e9nal ne proc\u00e8de pas \u00e0 un tel contr\u00f4le en amont de la recevabilit\u00e9. La preuve illicite ou d\u00e9loyale entre dans le d\u00e9bat, par principe, et c’est seulement \u00e0 l’issue de la discussion contradictoire que le juge en appr\u00e9ciera la force probante.<\/p>\n Cette solution s’inscrit dans une tradition proc\u00e9durale fran\u00e7aise qui fait de l’intime conviction le coeur de l’office du juge p\u00e9nal. Elle r\u00e9pond \u00e9galement \u00e0 une exigence pratique : dans le proc\u00e8s p\u00e9nal, o\u00f9 sont en jeu la libert\u00e9 et l’honneur des personnes, r\u00e9duire le champ des preuves admissibles pourrait aboutir \u00e0 priver la juridiction de jugement d’\u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants pour la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n La jurisprudence la plus r\u00e9cente confirme ce mouvement. Dans un arr\u00eat du 10 juin 2026, la chambre criminelle a ainsi censur\u00e9 une cour d’appel qui avait d\u00e9clar\u00e9 irrecevable une cl\u00e9 USB produite par un pr\u00e9venu au motif qu’aucune copie n’en avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement remise aux autres parties :<\/p>\n \u00ab Aux termes de ce texte, le juge ne peut fonder sa d\u00e9cision que sur des preuves qui lui sont apport\u00e9es au cours des d\u00e9bats et contradictoirement discut\u00e9es devant lui. Il en r\u00e9sulte que lorsqu’une partie verse des pi\u00e8ces aux d\u00e9bats, la juridiction de jugement doit examiner ces moyens de preuve. Ce texte n’exige pas que les pi\u00e8ces, soumises \u00e0 la discussion contradictoire des parties avant la cl\u00f4ture des d\u00e9bats, soient pr\u00e9alablement communiqu\u00e9es. \u00bb (Crim., 10 juin 2026, n\u00b0 25-85.467<\/a>).<\/p>\n Cet arr\u00eat illustre la double dimension du principe : non seulement le juge ne peut \u00e9carter une preuve au motif de son illic\u00e9it\u00e9, mais il ne peut pas davantage l’\u00e9carter au motif que les formes proc\u00e9durales de communication n’auraient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. L’obligation qui p\u00e8se sur le juge est bien une obligation positive d’examen, dont la sanction est la cassation.<\/p>\n Si le principe de libert\u00e9 probatoire est formul\u00e9 de mani\u00e8re absolue, il n’est pas pour autant d\u00e9pourvu de contreparties proc\u00e9durales. La chambre criminelle a pris soin de rappeler, dans chacun de ses arr\u00eats, que la preuve, m\u00eame illicite, doit \u00eatre \u00ab soumise \u00e0 la discussion contradictoire des parties \u00bb. Cette exigence, loin d’\u00eatre une simple clause de style, constitue le pivot du dispositif : c’est elle qui l\u00e9gitime, aux yeux de la Cour, l’admission de la preuve d\u00e9loyale.<\/p>\n Dans l’arr\u00eat du 3 f\u00e9vrier 2026, la chambre criminelle a ainsi rappel\u00e9, au visa de l’article 427 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que \u00ab le juge ne peut refuser d’examiner les preuves qui lui sont apport\u00e9es lors des d\u00e9bats, au motif qu’elles n’auraient pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement communiqu\u00e9es \u00e0 la partie adverse \u00bb. La Cour ajoute qu’il appartenait \u00e0 la juridiction de \u00ab prendre en consid\u00e9ration cet \u00e9l\u00e9ment de preuve, apr\u00e8s l’avoir soumis \u00e0 la discussion contradictoire \u00bb (Crim., 3 f\u00e9v. 2026, n\u00b0 25-82.683<\/a>).<\/p>\n Cette exigence du contradictoire n’est pas une innovation : elle est le corollaire naturel de l’article 427, alin\u00e9a 2, du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Mais la force avec laquelle la chambre criminelle la rappelle, dans des esp\u00e8ces o\u00f9 les cours d’appel avaient cru pouvoir s’en dispenser, montre qu’elle entend en faire un point de contr\u00f4le rigoureux. Le contradictoire est \u00e0 la fois la condition et la limite de la libert\u00e9 de la preuve : la preuve, m\u00eame d\u00e9loyale, entre dans le d\u00e9bat, mais elle doit y \u00eatre \u00e9prouv\u00e9e.<\/p>\n Il convient de relever que cette approche n’est pas sans lien avec la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme. La chambre criminelle elle-m\u00eame, dans son arr\u00eat du 18 d\u00e9cembre 2024 (publi\u00e9 au Bulletin), a pris soin de pr\u00e9ciser qu’\u00ab il ne r\u00e9sulte pas de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme l’interdiction d’utiliser contre le client d’un avocat les propos \u00e9chang\u00e9s entre eux sur une ligne t\u00e9l\u00e9phonique plac\u00e9e sous \u00e9coutes d\u00e8s lors que ces propos r\u00e9v\u00e8lent des indices de nature \u00e0 faire pr\u00e9sumer la participation de l’avocat \u00e0 une infraction p\u00e9nale et qu’ils sont \u00e9trangers aux droits de la d\u00e9fense \u00bb (Crim., 18 d\u00e9c. 2024, n\u00b0 23-83.178, publi\u00e9 au Bulletin<\/a>).<\/p>\n Cette r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 la jurisprudence europ\u00e9enne montre que la chambre criminelle ne construit pas sa doctrine dans l’ignorance des standards conventionnels. Elle les int\u00e8gre, mais en les adaptant aux sp\u00e9cificit\u00e9s de la proc\u00e9dure p\u00e9nale fran\u00e7aise, qui fait une place centrale au d\u00e9bat oral et contradictoire.<\/p>\n Si le principe de libert\u00e9 probatoire est solidement ancr\u00e9, il conna\u00eet n\u00e9anmoins des temp\u00e9raments significatifs. La chambre criminelle n’a pas fait dispara\u00eetre la loyaut\u00e9 de la preuve du droit p\u00e9nal ; elle en a redessin\u00e9 les contours, en op\u00e9rant une distinction fondamentale entre la preuve produite par les personnes priv\u00e9es et celle \u00e9manant des autorit\u00e9s publiques, et en maintenant un verrou proc\u00e9dural sp\u00e9cifique au travers de l’article 6-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n La distinction entre les preuves produites par les particuliers et celles \u00e9manant des autorit\u00e9s publiques constitue la cl\u00e9 de vo\u00fbte de l’\u00e9difice jurisprudentiel. Cette distinction a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e avec une nettet\u00e9 particuli\u00e8re dans un arr\u00eat du 6 mai 2025, \u00e0 propos d’un policier qui, en dehors de ses heures de service et hors de sa circonscription, avait retir\u00e9 d’un v\u00e9hicule une arme et des stup\u00e9fiants avant de pr\u00e9venir la gendarmerie :<\/p>\n \u00ab En application de l’article 427 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les moyens de preuve produits par les personnes autres que les agents de l’autorit\u00e9 publique agissant en cette qualit\u00e9 sont recevables quand bien m\u00eame ils auraient \u00e9t\u00e9 obtenus de mani\u00e8re illicite ou d\u00e9loyale, en dehors des pr\u00e9visions de la loi et au m\u00e9pris du caract\u00e8re de lieu priv\u00e9 d’un v\u00e9hicule. \u00bb (Crim., 6 mai 2025, n\u00b0 24-85.675<\/a>).<\/p>\n La Cour ajoute un motif d\u00e9cisif pour l’intelligence de sa doctrine : \u00ab de tels moyens de preuve produits par les particuliers ne constituent pas des actes ou pi\u00e8ces de la proc\u00e9dure susceptibles d’annulation \u00bb. Il en r\u00e9sulte que l’audition ult\u00e9rieure du policier, entendu comme t\u00e9moin, \u00ab ne saurait constituer un stratag\u00e8me [des enqu\u00eateurs] tendant \u00e0 se pr\u00e9munir contre l’annulation de ces actes \u00bb.<\/p>\n Cette motivation est remarquablement riche. Elle trace une ligne de partage nette : la preuve produite par un particulier, f\u00fbt-elle obtenue de mani\u00e8re illicite, \u00e9chappe au r\u00e9gime des nullit\u00e9s de proc\u00e9dure parce qu’elle n’est pas un acte de proc\u00e9dure. Elle est un fait, un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel, que la juridiction doit appr\u00e9cier librement. En revanche, lorsque l’auteur de la preuve est un agent de l’autorit\u00e9 publique agissant en cette qualit\u00e9, les r\u00e8gles de proc\u00e9dure p\u00e9nale retrouvent leur empire : les actes accomplis en violation des dispositions l\u00e9gales sont susceptibles d’annulation.<\/p>\n Cette distinction est coh\u00e9rente avec la finalit\u00e9 m\u00eame des nullit\u00e9s de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui visent \u00e0 sanctionner les manquements des autorit\u00e9s publiques dans la recherche et la constatation des infractions. Elle n’a pas vocation \u00e0 r\u00e9gir les comportements des personnes priv\u00e9es, qui n’agissent pas dans un cadre proc\u00e9dural. La chambre criminelle l’a d’ailleurs confirm\u00e9 dans l’arr\u00eat pr\u00e9cit\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2024, en \u00e9non\u00e7ant que \u00ab si la valeur probante [des] \u00e9l\u00e9ments peut \u00eatre discut\u00e9e devant la juridiction de jugement, celle-ci ne peut les \u00e9carter des d\u00e9bats ou s’interdire de les utiliser d\u00e8s lors qu’ils \u00e9taient susceptibles d’annulation en application de l’article 170 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00bb (Crim., 18 d\u00e9c. 2024, n\u00b0 23-83.178, publi\u00e9 au Bulletin<\/a>).<\/p>\n La logique est la suivante : ce qui n’a pas \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 pendant l’instruction ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 par la juridiction de jugement. La purge des nullit\u00e9s op\u00e8re comme un verrou temporel, qui contraint les parties \u00e0 soulever leurs moyens en temps utile et interdit de rouvrir le d\u00e9bat sur la r\u00e9gularit\u00e9 de la preuve une fois l’ordonnance de r\u00e8glement intervenue. Cette r\u00e8gle, combin\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel n\u00b0 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023 qui a partiellement censur\u00e9 l’article 385 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pour les nullit\u00e9s insusceptibles d’\u00eatre connues avant la cl\u00f4ture de l’instruction, dessine un r\u00e9gime de la preuve p\u00e9nale d’une grande subtilit\u00e9.<\/p>\n Si la preuve produite par un particulier \u00e9chappe largement au contr\u00f4le de loyaut\u00e9, celle \u00e9manant des autorit\u00e9s publiques demeure soumise \u00e0 un encadrement strict. La chambre criminelle l’a rappel\u00e9 dans un arr\u00eat du 28 mai 2024, publi\u00e9 au Bulletin, qui constitue l’une des formulations les plus abouties du standard de loyaut\u00e9 en mati\u00e8re p\u00e9nale :<\/p>\n \u00ab Toute m\u00e9thode d’investigation qui contribuerait \u00e0 provoquer la commission de l’infraction est proscrite, le stratag\u00e8me ainsi employ\u00e9 \u00e9tant alors de nature \u00e0 entra\u00eener la nullit\u00e9 des actes de proc\u00e9dure. En dehors de cette hypoth\u00e8se, le recours, par les autorit\u00e9s publiques, \u00e0 un stratag\u00e8me tendant \u00e0 la constatation d’une infraction ou l’identification de ses auteurs ne constitue pas, en soi, une atteinte au principe de loyaut\u00e9 de la preuve. Pour qu’une telle atteinte soit constitu\u00e9e, il est n\u00e9cessaire que le proc\u00e9d\u00e9 employ\u00e9, par un contournement ou un d\u00e9tournement d’une r\u00e8gle de proc\u00e9dure, ait pour objet ou pour effet de vicier la recherche de la preuve en portant atteinte \u00e0 l’un des droits essentiels ou \u00e0 l’une des garanties fondamentales de la personne suspect\u00e9e ou poursuivie. \u00bb (Crim., 28 mai 2024, n\u00b0 23-86.390, publi\u00e9 au Bulletin<\/a>).<\/p>\n Ce consid\u00e9rant de principe articule deux hypoth\u00e8ses. La premi\u00e8re, celle du stratag\u00e8me provoquant l’infraction, emporte nullit\u00e9 de plein droit : c’est l’hypoth\u00e8se de la provocation polici\u00e8re, prohib\u00e9e en droit interne comme en droit conventionnel. La seconde, celle du stratag\u00e8me tendant seulement \u00e0 la constatation de l’infraction, est soumise \u00e0 un contr\u00f4le plus nuanc\u00e9 : l’atteinte \u00e0 la loyaut\u00e9 n’est caract\u00e9ris\u00e9e que si le proc\u00e9d\u00e9, par un d\u00e9tournement de proc\u00e9dure, a port\u00e9 atteinte aux droits essentiels de la personne.<\/p>\n Ce standard, qui trouve son origine dans l’arr\u00eat d’Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du 9 d\u00e9cembre 2019 (n\u00b0 18-86.767), continue d’irriguer la jurisprudence de la chambre criminelle. Il dessine une loyaut\u00e9 \u00ab \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable \u00bb, plus exigeante lorsque les droits fondamentaux de la d\u00e9fense sont en cause, plus souple lorsque la technique d’investigation ne fait que constater une infraction sans la provoquer.<\/p>\n Parall\u00e8lement \u00e0 ce contr\u00f4le pr\u00e9torien, le l\u00e9gislateur a institu\u00e9 un verrou proc\u00e9dural sp\u00e9cifique \u00e0 l’article 6-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dont la chambre criminelle a fait une application rigoureuse. Ce texte dispose que \u00ab lorsqu’un crime ou un d\u00e9lit pr\u00e9tendument commis \u00e0 l’occasion d’une poursuite p\u00e9nale impliquerait la violation d’une r\u00e8gle de proc\u00e9dure, l’action publique ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que si le caract\u00e8re ill\u00e9gal de la poursuite ou de l’acte accompli \u00e0 cette occasion a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive de la juridiction r\u00e9pressive saisie \u00bb (article 6-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/a>).<\/p>\n Dans un arr\u00eat du 10 f\u00e9vrier 2026, publi\u00e9 au Bulletin, la chambre criminelle a fait une application remarqu\u00e9e de ce texte \u00e0 une esp\u00e8ce dans laquelle la partie civile soutenait que des proc\u00e8s-verbaux \u00e9taient faux pour avoir dissimul\u00e9 une op\u00e9ration d’infiltration illicite. La Cour a approuv\u00e9 la chambre de l’instruction d’avoir refus\u00e9 d’informer, au motif que \u00ab la plainte visait des infractions commises \u00e0 l’occasion d’une poursuite judiciaire impliquant n\u00e9cessairement la violation d’une r\u00e8gle de proc\u00e9dure en ce que la d\u00e9loyaut\u00e9 all\u00e9gu\u00e9e aurait eu pour objet de masquer une irr\u00e9gularit\u00e9 tenant \u00e0 une \u00e9ventuelle op\u00e9ration d’infiltration illicite \u00bb et qu’\u00ab \u00e0 d\u00e9faut de toute d\u00e9cision d\u00e9finitive de la juridiction r\u00e9pressive pr\u00e9c\u00e9demment saisie constatant le caract\u00e8re ill\u00e9gal de la poursuite ou des actes accomplis \u00e0 cette occasion, l’article 6-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale fait obstacle \u00e0 l’exercice de l’action publique \u00bb (Crim., 10 f\u00e9v. 2026, n\u00b0 25-80.576, publi\u00e9 au Bulletin<\/a>).<\/p>\n Cette d\u00e9cision illustre un paradoxe saisissant : l’article 6-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, con\u00e7u pour prot\u00e9ger les justiciables contre les accusations abusives, aboutit ici \u00e0 emp\u00eacher une personne qui s’estime victime d’une d\u00e9loyaut\u00e9 \u00e9tatique de mettre en mouvement l’action publique. La chambre criminelle a toutefois pris soin de relever que \u00ab l’article 6-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale n’est pas incompatible avec les dispositions des articles 6, \u00a7 1, et 13 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme, d\u00e8s lors que la personne qui all\u00e8gue de la fausset\u00e9 de proc\u00e8s-verbaux de police judiciaire dispose d’un recours judiciaire pr\u00e9alable en annulation des actes argu\u00e9s d’ill\u00e9galit\u00e9 devant la chambre de l’instruction \u00bb.<\/p>\n Ce raisonnement met en lumi\u00e8re une caract\u00e9ristique essentielle du droit de la preuve p\u00e9nale : la loyaut\u00e9 n’est pas un principe absolu qui s’imposerait uniform\u00e9ment \u00e0 tous les acteurs du proc\u00e8s, mais un standard modul\u00e9 en fonction de la qualit\u00e9 de l’auteur de la preuve et du cadre proc\u00e9dural dans lequel elle s’inscrit. La preuve produite par un particulier est presque toujours admissible, sa valeur probante \u00e9tant soumise au d\u00e9bat contradictoire. La preuve produite par l’autorit\u00e9 publique est soumise \u00e0 un contr\u00f4le de loyaut\u00e9 dont l’intensit\u00e9 varie selon la nature de l’atteinte port\u00e9e aux droits de la d\u00e9fense. Et l’action publique fond\u00e9e sur la d\u00e9nonciation d’une d\u00e9loyaut\u00e9 \u00e9tatique est elle-m\u00eame verrouill\u00e9e par l’exigence d’une d\u00e9cision pr\u00e9alable constatant l’ill\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n Cette architecture \u00e0 trois \u00e9tages \u2014 admission lib\u00e9rale de la preuve priv\u00e9e, contr\u00f4le modul\u00e9 de la preuve publique, verrou proc\u00e9dural de l’action en d\u00e9nonciation de d\u00e9loyaut\u00e9 \u2014 donne au droit p\u00e9nal fran\u00e7ais une physionomie singuli\u00e8re. Elle le distingue nettement du droit civil, o\u00f9 le contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 op\u00e9r\u00e9 par le juge en amont de la recevabilit\u00e9 de la preuve introduit une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats absente du proc\u00e8s p\u00e9nal. Elle le distingue \u00e9galement de certains droits \u00e9trangers, comme le droit am\u00e9ricain, o\u00f9 la r\u00e8gle d’exclusion (\u00ab exclusionary rule \u00bb) conduit \u00e0 \u00e9carter toute preuve obtenue en violation des droits constitutionnels, ind\u00e9pendamment de sa force probante.<\/p>\n La coh\u00e9rence d’ensemble de cette jurisprudence ne doit pas masquer les tensions qui la traversent. L’admission de la preuve d\u00e9loyale, combin\u00e9e \u00e0 l’exigence d’un d\u00e9bat contradictoire, fait peser sur la d\u00e9fense une charge consid\u00e9rable : il lui appartient, dans le temps contraint de l’audience correctionnelle, de contester la valeur probante de pi\u00e8ces parfois volumineuses produites sans communication pr\u00e9alable. La chambre criminelle en est consciente, puisqu’elle rappelle dans l’arr\u00eat du 10 juin 2026 que la juridiction peut, \u00ab si n\u00e9cessaire, renvoyer l’affaire pour permettre aux autres parties de prendre connaissance des pi\u00e8ces ainsi produites \u00bb. Mais ce renvoi, qui rel\u00e8ve du pouvoir discr\u00e9tionnaire de la juridiction, ne constitue qu’une protection imparfaite.<\/p>\n Une autre tension concerne l’articulation entre le principe de libert\u00e9 de la preuve et le secret professionnel. La chambre criminelle a certes rappel\u00e9, dans l’arr\u00eat du 18 d\u00e9cembre 2024, que la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme n’interdit pas d’utiliser des propos \u00e9chang\u00e9s entre un avocat et son client lorsque ceux-ci r\u00e9v\u00e8lent la participation de l’avocat \u00e0 une infraction. Mais cette solution, qui repose sur une appr\u00e9ciation ex post de la nature des propos, laisse subsister un risque pour la confidentialit\u00e9 des \u00e9changes entre l’avocat et son client, dont la protection constitue pourtant l’un des piliers des droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n L’\u00e9tat du droit positif, tel qu’il ressort de la jurisprudence de la chambre criminelle entre 2023 et 2026, peut \u00eatre synth\u00e9tis\u00e9 en trois propositions.<\/p>\n Premi\u00e8rement, le principe de libert\u00e9 de la preuve en mati\u00e8re p\u00e9nale, fond\u00e9 sur l’article 427 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, interdit au juge r\u00e9pressif d’\u00e9carter une preuve au seul motif de son illic\u00e9it\u00e9 ou de sa d\u00e9loyaut\u00e9. Ce principe, constamment r\u00e9affirm\u00e9, s’applique avec une force particuli\u00e8re aux preuves produites par les personnes priv\u00e9es.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, la loyaut\u00e9 de la preuve n’a pas disparu du proc\u00e8s p\u00e9nal : elle se d\u00e9place de la recevabilit\u00e9 vers le r\u00e9gime de l’administration de la preuve. La discussion contradictoire, le contr\u00f4le de la valeur probante et l’interdiction des stratag\u00e8mes \u00e9tatiques portant atteinte aux droits essentiels de la d\u00e9fense constituent autant de garde-fous qui encadrent l’exercice de la libert\u00e9 probatoire.<\/p>\n Troisi\u00e8mement, l’architecture du droit de la preuve p\u00e9nale repose sur une distinction cardinale entre la preuve \u00e9manant des particuliers et celle \u00e9manant des autorit\u00e9s publiques. Cette distinction, qui ne trouve pas d’\u00e9quivalent en mati\u00e8re civile, est la traduction proc\u00e9durale du principe selon lequel les nullit\u00e9s de proc\u00e9dure sanctionnent les manquements de l’\u00c9tat, non ceux des citoyens.<\/p>\n Le praticien qui pr\u00e9pare une d\u00e9fense p\u00e9nale doit int\u00e9grer ces donn\u00e9es. Il ne peut plus compter sur l’exclusion syst\u00e9matique de la preuve adverse au motif de sa d\u00e9loyaut\u00e9. En revanche, il peut exiger que cette preuve soit soumise \u00e0 un d\u00e9bat contradictoire effectif, qu’elle soit discut\u00e9e dans sa force probante, et que les r\u00e8gles protectrices des droits de la d\u00e9fense \u2014 notamment celles qui encadrent les investigations des autorit\u00e9s publiques \u2014 soient rigoureusement respect\u00e9es.<\/p>\n Dans un contexte d’extension continue des moyens d’investigation et de multiplication des sources de preuve, la ma\u00eetrise de ces \u00e9quilibres jurisprudentiels constitue un enjeu central pour la d\u00e9fense p\u00e9nale.<\/p>\n Un avocat \u00e0 votre \u00e9coute<\/p>\n Ma\u00eetre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, intervient en d\u00e9fense p\u00e9nale devant l’ensemble des juridictions r\u00e9pressives. 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La cons\u00e9cration du principe de libert\u00e9 de la preuve en mati\u00e8re p\u00e9nale<\/h2>\n
A. L’affirmation pr\u00e9torienne : aucune disposition l\u00e9gale ne permet d’\u00e9carter une preuve illicite ou d\u00e9loyale<\/h3>\n
B. Les garanties proc\u00e9durales : le contradictoire et l’appr\u00e9ciation de la valeur probante<\/h3>\n
II. Les limites au principe de libert\u00e9 : la loyaut\u00e9 comme garde-fou r\u00e9siduel<\/h2>\n
A. La distinction fondamentale selon la qualit\u00e9 de l’auteur de la preuve<\/h3>\n
B. Le stratag\u00e8me \u00e9tatique et le verrou de l’article 6-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/h3>\n
Conclusion<\/h2>\n