Par Ma\u00eetre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.<\/em><\/p>\n Par un arr\u00eat du 28 mai 2026 (n\u00b0 24-22.754), la chambre sociale de la Cour de cassation consacre la notion de \u00ab harc\u00e8lement sexuel d’ambiance \u00bb. Le simple fait d’avoir \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, dans son environnement de travail, \u00e0 des propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste \u2014 sans en avoir \u00e9t\u00e9 personnellement destinataire \u2014 caract\u00e9rise d\u00e9sormais le harc\u00e8lement sexuel au sens de l’article L. 1153-1 du code du travail. Cette d\u00e9cision, qui rejoint la position d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e par la chambre criminelle le 12 mars 2025, constitue une \u00e9volution majeure du droit du travail et du droit p\u00e9nal. Elle oblige les employeurs \u00e0 repenser leur obligation de s\u00e9curit\u00e9 et modifie substantiellement l’office du juge dans l’appr\u00e9ciation des situations de harc\u00e8lement.<\/em><\/p>\n La notion de harc\u00e8lement sexuel d’ambiance n’est pas n\u00e9e avec l’arr\u00eat de la chambre sociale du 28 mai 2026. Elle a \u00e9t\u00e9 forg\u00e9e, en premier lieu, par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arr\u00eat du 12 mars 2025 qui, s’il n’emploie pas express\u00e9ment cette terminologie, en pose les fondements juridiques.<\/p>\n Les faits de l’esp\u00e8ce m\u00e9ritent d’\u00eatre rappel\u00e9s. Un ma\u00eetre de conf\u00e9rences de l’universit\u00e9 de Haute-Alsace avait tenu, durant ses cours et s\u00e9ances de travaux dirig\u00e9s, des propos et attitudes sexistes et d\u00e9nigrants. Le pr\u00e9sident de l’universit\u00e9 avait saisi le procureur de la R\u00e9publique sur le fondement de l’article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Quatorze \u00e9tudiants avaient \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme victimes potentielles.<\/p>\n La cour d’appel de Colmar, par un arr\u00eat du 6 septembre 2023, avait relax\u00e9 le pr\u00e9venu du chef de harc\u00e8lement sexuel au motif que les \u00e9tudiants \u00ab n’ont pas \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s directement par les propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste du pr\u00e9venu, adress\u00e9s \u00e0 la cantonade lors de cours ou de s\u00e9ances de travaux dirig\u00e9s \u00bb. C’est ce raisonnement que la chambre criminelle a censur\u00e9.<\/p>\n Au visa de l’article 222-33, alin\u00e9a 1er, du code p\u00e9nal, la Cour de cassation \u00e9nonce que \u00ab le harc\u00e8lement sexuel est le fait d’imposer \u00e0 une personne, de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, des propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste qui, soit portent atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 en raison de leur caract\u00e8re d\u00e9gradant ou humiliant, soit cr\u00e9ent \u00e0 son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante \u00bb. Elle ajoute, dans un attendu de principe : \u00ab des propos \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste adress\u00e9s \u00e0 plusieurs personnes, ou de tels comportements adopt\u00e9s devant plusieurs personnes, sont susceptibles d’\u00eatre impos\u00e9s \u00e0 chacune d’entre elles \u00bb (Cass. crim., 12 mars 2025, n\u00b0 24-81.644, publi\u00e9 au Bulletin<\/a>).<\/p>\n Cette motivation est d\u00e9cisive. Elle signifie que le caract\u00e8re collectif d’un propos ou d’un comportement ne fait pas obstacle \u00e0 ce qu’il soit consid\u00e9r\u00e9 comme impos\u00e9 \u00e0 chaque personne qui y est expos\u00e9e. Le harc\u00e8lement sexuel se d\u00e9tache ainsi d’une logique strictement interpersonnelle \u2014 un auteur, un destinataire \u2014 pour embrasser une logique environnementale : celle d’un climat de travail ou d’\u00e9tude d\u00e9grad\u00e9 par des propos dont la victime n’est pas la destinataire exclusive, mais dont elle subit n\u00e9anmoins les effets.<\/p>\n La cassation prononc\u00e9e sur le seul pourvoi de l’universit\u00e9 de Haute-Alsace est limit\u00e9e aux dispositions civiles la concernant, la condamnation p\u00e9nale du pr\u00e9venu \u00e9tant maintenue. Cette dissociation illustre la double dimension \u2014 p\u00e9nale et civile \u2014 de la reconnaissance du harc\u00e8lement sexuel d’ambiance.<\/p>\n L’arr\u00eat rendu par la chambre sociale le 28 mai 2026 (n\u00b0 24-22.754) transpose ce raisonnement dans le champ du droit du travail et lui donne une port\u00e9e qu’il convient de mesurer avec pr\u00e9cision.<\/p>\n Les faits concernaient une salari\u00e9e d’un \u00e9tablissement de restauration rapide, licenci\u00e9e pour faute grave pour avoir tenu des propos d\u00e9plac\u00e9s sur un groupe Messenger qu’elle avait cr\u00e9\u00e9 afin de d\u00e9noncer les agissements de son manager. Ce dernier tenait r\u00e9guli\u00e8rement des propos particuli\u00e8rement crus et inacceptables, tels que \u00ab Tu t’es bien fait d\u00e9glinguer hier soir ? \u00bb ou \u00ab Tu as bien bais\u00e9 hier ? \u00bb. La cour d’appel avait d\u00e9bout\u00e9 la salari\u00e9e de sa demande en nullit\u00e9 du licenciement, au motif qu’elle ne d\u00e9montrait pas avoir \u00e9t\u00e9 directement destinataire de ces propos et qu’elle en avait \u00e9t\u00e9 uniquement t\u00e9moin lorsqu’ils \u00e9taient tenus \u00e0 l’\u00e9gard de ses coll\u00e8gues.<\/p>\n La Cour de cassation casse cette d\u00e9cision. Au visa de l’article L. 1153-1 du code du travail, qui d\u00e9finit le harc\u00e8lement sexuel comme \u00ab des propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste r\u00e9p\u00e9t\u00e9s qui soit portent atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 en raison de leur caract\u00e8re d\u00e9gradant ou humiliant, soit cr\u00e9ent \u00e0 son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante \u00bb, elle retient que ce texte \u00ab n’exige pas que les faits rapport\u00e9s aient vis\u00e9 celui qui se plaint de harc\u00e8lement en personne, mais seulement qu’ils aient port\u00e9 atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9, ou cr\u00e9\u00e9 \u00e0 son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante \u00bb.<\/p>\n D\u00e8s lors, la chambre sociale consid\u00e8re qu’un salari\u00e9 peut \u00eatre reconnu victime de harc\u00e8lement sexuel par le simple fait d’avoir \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, dans son environnement de travail, \u00e0 des propos \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste, m\u00eame sans en avoir \u00e9t\u00e9 directement destinataire. Cette interpr\u00e9tation, qui rejoint la position de la chambre criminelle, marque une \u00e9volution importante de la notion de harc\u00e8lement sexuel en droit du travail.<\/p>\n Comme le rel\u00e8ve Ma\u00eetre Justine Godet, du cabinet La Garanderie Avocats, cit\u00e9e par Le Figaro : \u00ab Elle estime que cet article n’exige pas que les faits rapport\u00e9s aient vis\u00e9 celui qui se plaint de harc\u00e8lement en personne, mais seulement qu’ils aient port\u00e9 atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9, ou cr\u00e9\u00e9 \u00e0 son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. \u00bb<\/p>\n Cette cons\u00e9cration par la chambre sociale pr\u00e9sente une port\u00e9e particuli\u00e8re. En droit du travail, la reconnaissance du harc\u00e8lement sexuel emporte des cons\u00e9quences sp\u00e9cifiques : nullit\u00e9 du licenciement prononc\u00e9 en m\u00e9connaissance des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail, protection du salari\u00e9 contre les mesures de r\u00e9torsion, et obligation pour l’employeur de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires en vue de pr\u00e9venir les faits de harc\u00e8lement sexuel conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 1153-5 du m\u00eame code.<\/p>\n La convergence des deux chambres \u2014 criminelle et sociale \u2014 autour d’une conception \u00e9largie du harc\u00e8lement sexuel constitue un signal jurisprudentiel fort. Elle invite \u00e0 relire l’ensemble des dispositions protectrices \u00e0 la lumi\u00e8re de cette notion d’ambiance.<\/p>\n La cons\u00e9cration du harc\u00e8lement sexuel d’ambiance s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large, dont le juge p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 le principal artisan. Ce mouvement trouve son expression la plus aboutie dans l’arr\u00eat rendu par la chambre criminelle le 21 janvier 2025 dans l’affaire dite France T\u00e9l\u00e9com.<\/p>\n Par cet arr\u00eat de section, publi\u00e9 au Bulletin et au Rapport, la chambre criminelle a reconnu l’existence d’un \u00ab harc\u00e8lement moral institutionnel \u00bb. Elle a jug\u00e9 que \u00ab la caract\u00e9risation de l’infraction de harc\u00e8lement moral, pr\u00e9vu \u00e0 l’article 222-33-2 du code p\u00e9nal, n’exige pas, lorsque les agissements reproch\u00e9s ont pour objet la d\u00e9gradation des conditions de travail, qu’ils concernent un ou plusieurs salari\u00e9s en relation directe avec leur auteur ni que les salari\u00e9s victimes soient individuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00bb (Cass. crim., 21 janv. 2025, n\u00b0 22-87.145, publi\u00e9 au Bulletin et au Rapport<\/a>).<\/p>\n La Cour a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab constituent des agissements entrant dans les pr\u00e9visions de l’article 222-33-2 du code p\u00e9nal, et pouvant caract\u00e9riser une situation de harc\u00e8lement moral institutionnel, les agissements visant \u00e0 arr\u00eater et mettre en oeuvre, en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de d\u00e9grader les conditions de travail de tout ou partie des salari\u00e9s aux fins de parvenir \u00e0 une r\u00e9duction des effectifs ou d’atteindre tout autre objectif, qu’il soit manag\u00e9rial, \u00e9conomique ou financier, ou qui a pour effet une telle d\u00e9gradation, susceptible de porter atteinte aux droits et \u00e0 la dignit\u00e9 de ces salari\u00e9s, d’alt\u00e9rer leur sant\u00e9 physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel \u00bb.<\/p>\n Ce faisant, la chambre criminelle a op\u00e9r\u00e9 un double d\u00e9placement conceptuel. Elle a, d’une part, d\u00e9tach\u00e9 la caract\u00e9risation de l’infraction de l’exigence d’une relation directe entre l’auteur et la victime. Elle a, d’autre part, admis que des victimes puissent \u00eatre collectivement affect\u00e9es sans \u00eatre individuellement d\u00e9sign\u00e9es. Cette construction, initialement con\u00e7ue pour le harc\u00e8lement moral, a trouv\u00e9 son prolongement naturel dans le champ du harc\u00e8lement sexuel.<\/p>\n Le parall\u00e9lisme est saisissant. Dans l’affaire jug\u00e9e le 12 mars 2025 par la chambre criminelle, comme dans celle tranch\u00e9e le 28 mai 2026 par la chambre sociale, la Cour de cassation \u00e9carte l’argument selon lequel la victime n’aurait pas \u00e9t\u00e9 personnellement vis\u00e9e. Elle substitue \u00e0 une approche strictement relationnelle une approche contextuelle : ce n’est plus la destination du propos qui importe, mais son effet sur la personne qui y est expos\u00e9e.<\/p>\n Le D\u00e9fenseur des droits, dans son avis n\u00b0 26-03 du 18 mars 2026 relatif au projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice, a d’ailleurs soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les garanties proc\u00e9durales des victimes de harc\u00e8lement. La convergence entre les initiatives l\u00e9gislatives et l’\u00e9volution jurisprudentielle t\u00e9moigne d’une prise de conscience collective de la dimension syst\u00e9mique des ph\u00e9nom\u00e8nes de harc\u00e8lement en milieu professionnel.<\/p>\n La reconnaissance du harc\u00e8lement sexuel d’ambiance emporte des cons\u00e9quences pratiques consid\u00e9rables, tant pour les employeurs que pour les salari\u00e9s.<\/p>\n En premier lieu, elle modifie substantiellement l’\u00e9tendue de l’obligation de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8se sur l’employeur en vertu de l’article L. 4121-1 du code du travail. L’employeur ne peut plus se contenter de traiter les situations individuelles de harc\u00e8lement lorsqu’elles lui sont signal\u00e9es. Il doit d\u00e9sormais pr\u00e9venir les situations dans lesquelles un climat de travail d\u00e9grad\u00e9 par des propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste, m\u00eame non adress\u00e9s nominativement \u00e0 tel ou tel salari\u00e9, cr\u00e9e un environnement intimidant, hostile ou offensant.<\/p>\n La chambre criminelle avait d’ailleurs rappel\u00e9, dans un arr\u00eat du 29 mai 2024, que le harc\u00e8lement moral suppose \u00ab des propos ou comportements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s impos\u00e9s \u00e0 une m\u00eame victime ayant pour objet ou pour effet une d\u00e9gradation des conditions de vie de celle-ci, \u00e9manant de plusieurs auteurs \u00bb (Cass. crim., 29 mai 2024, n\u00b0 23-80.806, publi\u00e9 au Bulletin<\/a>). La pluralit\u00e9 d’auteurs ne fait pas obstacle \u00e0 la caract\u00e9risation de l’infraction, pour autant que le pr\u00e9venu ait eu connaissance que l’acte qu’il commettait s’inscrivait dans une r\u00e9p\u00e9tition. Ce raisonnement, transposable au harc\u00e8lement sexuel, signifie que chaque auteur de propos d\u00e9plac\u00e9s participant \u00e0 la cr\u00e9ation d’une ambiance d\u00e9grad\u00e9e engage sa responsabilit\u00e9, m\u00eame si ses propos, pris isol\u00e9ment, n’auraient pas \u00e9t\u00e9 suffisants.<\/p>\n En deuxi\u00e8me lieu, la d\u00e9cision de la chambre sociale du 28 mai 2026 renforce la protection des salari\u00e9s qui d\u00e9noncent de tels agissements. L’article L. 1152-2 du code du travail prohibe toute mesure de r\u00e9torsion \u00e0 l’encontre d’un salari\u00e9 qui a t\u00e9moign\u00e9 de faits de harc\u00e8lement ou les a relat\u00e9s. Le licenciement de la salari\u00e9e qui avait d\u00e9nonc\u00e9 les agissements de son manager sur un groupe Messenger, en l’esp\u00e8ce, illustre le risque auquel s’exposent les lanceurs d’alerte internes. La Cour de cassation, en censurant l’arr\u00eat d’appel, rappelle que la d\u00e9nonciation de faits de harc\u00e8lement sexuel d’ambiance ne saurait exposer son auteur \u00e0 des sanctions disciplinaires.<\/p>\n En troisi\u00e8me lieu, l’\u00e9volution jurisprudentielle invite \u00e0 une r\u00e9vision des politiques de pr\u00e9vention du harc\u00e8lement sexuel en entreprise. L’article L. 1153-5 du code du travail impose \u00e0 l’employeur de \u00ab prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires en vue de pr\u00e9venir les faits de harc\u00e8lement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner \u00bb. Cette obligation, lue \u00e0 la lumi\u00e8re de la notion de harc\u00e8lement sexuel d’ambiance, implique que l’employeur ne peut plus se borner \u00e0 sanctionner les comportements nominativement adress\u00e9s. Il doit agir d\u00e8s lors qu’un climat de travail est d\u00e9grad\u00e9 par des propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste, quel qu’en soit le destinataire nominal.<\/p>\n La direction g\u00e9n\u00e9rale du travail, dans son instruction du 16 mars 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le harc\u00e8lement sexuel au travail, avait d\u00e9j\u00e0 invit\u00e9 les services d’inspection du travail \u00e0 adopter une approche contextualis\u00e9e des situations de harc\u00e8lement. L’arr\u00eat de la chambre sociale du 28 mai 2026 donne une assise jurisprudentielle solide \u00e0 cette approche.<\/p>\n En quatri\u00e8me lieu, la reconnaissance du harc\u00e8lement sexuel d’ambiance a des r\u00e9percussions sur le terrain de la preuve. Le salari\u00e9 qui s’estime victime de harc\u00e8lement sexuel doit, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 1154-1 du code du travail, pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments de fait laissant supposer l’existence d’un harc\u00e8lement. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, il incombe \u00e0 la partie d\u00e9fenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harc\u00e8lement et que sa d\u00e9cision est justifi\u00e9e par des \u00e9l\u00e9ments objectifs \u00e9trangers \u00e0 tout harc\u00e8lement. Le juge forme sa conviction apr\u00e8s avoir ordonn\u00e9, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.<\/p>\n Ce r\u00e9gime probatoire am\u00e9nag\u00e9, qui n’institue pas un renversement de la charge de la preuve mais un simple am\u00e9nagement, trouve dans la notion de harc\u00e8lement sexuel d’ambiance un champ d’application \u00e9largi. Le salari\u00e9 qui relate des propos \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste tenus dans son environnement de travail, sans en avoir \u00e9t\u00e9 personnellement destinataire, pr\u00e9sente des \u00e9l\u00e9ments de fait qui, s’ils sont corrobor\u00e9s, laissent supposer l’existence d’un harc\u00e8lement. Il appartient alors \u00e0 l’employeur de d\u00e9montrer que ces propos, bien que tenus, n’ont pas cr\u00e9\u00e9 une situation intimidante, hostile ou offensante pour le salari\u00e9 \u2014 d\u00e9monstration qui, en pratique, s’av\u00e8re particuli\u00e8rement ardue.<\/p>\n Cette d\u00e9cision, qui rejoint la position de la chambre criminelle et de plusieurs cours d’appel, marque une \u00e9volution importante qui doit conduire les salari\u00e9s \u00e0 revoir leur comportement, notamment dans certains secteurs professionnels majoritairement masculins. Les blagues et autres propos de mauvais go\u00fbt doivent \u00eatre exclus des relations de travail, au risque de cr\u00e9er un risque contentieux important pour l’employeur.<\/p>\n Le tribunal correctionnel<\/a> et le conseil de prud’hommes<\/a> seront d\u00e9sormais saisis d’affaires dans lesquelles la preuve du harc\u00e8lement ne reposera plus sur la d\u00e9monstration d’une intention de nuire personnellement dirig\u00e9e contre la victime, mais sur la caract\u00e9risation d’un environnement de travail d\u00e9grad\u00e9 par des propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste. Le curseur de l’appr\u00e9ciation judiciaire s’est ainsi d\u00e9plac\u00e9 de l’intention de l’auteur vers l’effet subi par la victime.<\/p>\n La d\u00e9cision du 28 mai 2026 constitue ainsi l’aboutissement d’une construction jurisprudentielle coh\u00e9rente, amorc\u00e9e par l’arr\u00eat France T\u00e9l\u00e9com du 21 janvier 2025 sur le terrain du harc\u00e8lement moral institutionnel, prolong\u00e9e par l’arr\u00eat du 12 mars 2025 sur le terrain du harc\u00e8lement sexuel en milieu universitaire, et consacr\u00e9e par l’arr\u00eat du 28 mai 2026 sur le terrain du harc\u00e8lement sexuel d’ambiance en milieu professionnel. Elle inscrit le droit fran\u00e7ais dans une tendance de fond, d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9e dans plusieurs syst\u00e8mes juridiques \u00e9trangers, qui appr\u00e9hende le harc\u00e8lement non plus comme un conflit interpersonnel mais comme un ph\u00e9nom\u00e8ne organisationnel.<\/p>\n La dimension comparative m\u00e9rite d’\u00eatre bri\u00e8vement \u00e9voqu\u00e9e. La notion de harc\u00e8lement sexuel d’ambiance n’est pas propre au droit fran\u00e7ais. Le droit am\u00e9ricain conna\u00eet depuis l’arr\u00eat Meritor Savings Bank v. Vinson<\/em> (477 U.S. 57, 1986) la notion de \u00ab hostile work environment sexual harassment \u00bb, qui repose pr\u00e9cis\u00e9ment sur l’id\u00e9e qu’un environnement de travail impr\u00e9gn\u00e9 de comportements \u00e0 connotation sexuelle peut constituer un harc\u00e8lement, ind\u00e9pendamment de tout ciblage individuel. La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a jug\u00e9 que le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 est viol\u00e9 \u00ab lorsque le lieu de travail est impr\u00e9gn\u00e9 de comportements, propos ou attitudes discriminatoires suffisamment graves ou g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s pour alt\u00e9rer les conditions de travail de la victime et cr\u00e9er un environnement de travail abusif \u00bb.<\/p>\n Le droit de l’Union europ\u00e9enne n’est pas en reste. La directive 2006\/54\/CE du 5 juillet 2006 relative \u00e0 la mise en oeuvre du principe de l’\u00e9galit\u00e9 des chances et de l’\u00e9galit\u00e9 de traitement entre hommes et femmes en mati\u00e8re d’emploi et de travail d\u00e9finit le harc\u00e8lement sexuel comme \u00ab la situation dans laquelle un comportement non d\u00e9sir\u00e9 \u00e0 connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 d’une personne et, en particulier, de cr\u00e9er un environnement intimidant, hostile, d\u00e9gradant, humiliant ou offensant \u00bb. La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’\u00ab environnement \u00bb figure au coeur m\u00eame du texte europ\u00e9en, ce que les juridictions fran\u00e7aises ne font que tirer, tardivement mais r\u00e9solument, de cette d\u00e9finition.<\/p>\n En pratique, la d\u00e9cision du 28 mai 2026 invite les employeurs \u00e0 renforcer leurs dispositifs de pr\u00e9vention. La mise en place d’un r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement sexuel, obligatoire dans les entreprises d’au moins deux cent cinquante salari\u00e9s depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel, prend une importance renouvel\u00e9e. Le r\u00f4le du tribunal correctionnel<\/a> comme celui du conseil de prud’hommes consisteront d\u00e9sormais \u00e0 appr\u00e9cier, non plus seulement la mat\u00e9rialit\u00e9 de propos nominativement adress\u00e9s, mais la globalit\u00e9 d’un climat de travail dont les effets sur chaque salari\u00e9 doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s in concreto.<\/p>\n La chambre criminelle a d’ailleurs rappel\u00e9, dans un arr\u00eat du 7 mai 2025, que \u00ab le d\u00e9lit distinct de harc\u00e8lement sexuel que pr\u00e9voit le paragraphe II de l’article 222-33 du code p\u00e9nal \u00bb \u2014 relatif \u00e0 la pression grave exerc\u00e9e dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle \u2014 ob\u00e9it \u00e0 une logique diff\u00e9rente de celle du harc\u00e8lement sexuel d’ambiance d\u00e9fini au paragraphe I (Cass. crim., 7 mai 2025, n\u00b0 24-83.446<\/a>). Cette distinction, qui pouvait para\u00eetre technique, prend un relief particulier \u00e0 la lumi\u00e8re de l’arr\u00eat du 28 mai 2026 : le harc\u00e8lement sexuel d’ambiance rel\u00e8ve bien du paragraphe I de l’article 222-33 \u2014 celui des propos ou comportements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u2014 et non du paragraphe II consacr\u00e9 \u00e0 la pression grave, ce qui emporte des cons\u00e9quences quant au r\u00e9gime de la preuve et \u00e0 la caract\u00e9risation de l’\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel.<\/p>\n La d\u00e9cision du 28 mai 2026 constitue ainsi l’aboutissement d’une construction jurisprudentielle coh\u00e9rente, amorc\u00e9e par l’arr\u00eat France T\u00e9l\u00e9com du 21 janvier 2025 sur le terrain du harc\u00e8lement moral institutionnel, prolong\u00e9e par l’arr\u00eat du 12 mars 2025 sur le terrain du harc\u00e8lement sexuel en milieu universitaire, et consacr\u00e9e par l’arr\u00eat du 28 mai 2026 sur le terrain du harc\u00e8lement sexuel d’ambiance en milieu professionnel. Elle inscrit le droit fran\u00e7ais dans une tendance de fond, d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9e dans plusieurs syst\u00e8mes juridiques \u00e9trangers et en droit de l’Union europ\u00e9enne, qui appr\u00e9hende le harc\u00e8lement non plus comme un conflit interpersonnel mais comme un ph\u00e9nom\u00e8ne organisationnel.<\/p>\n Pour un aper\u00e7u complet de la d\u00e9fense p\u00e9nale en mati\u00e8re de harc\u00e8lement sexuel et des infractions sexuelles devant la cour d’assises, le cabinet Kohen Avocats<\/a> se tient \u00e0 la disposition des justiciables confront\u00e9s \u00e0 ces situations. La d\u00e9fense en garde \u00e0 vue<\/a> comme l’assistance devant le tribunal correctionnel<\/a> imposent une ma\u00eetrise actualis\u00e9e de ces \u00e9volutions jurisprudentielles.<\/p>\n Transmettez les pi\u00e8ces de votre dossier au cabinet. 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Par un arr\u00eat du 28 mai 2026 (n\u00b0 24-22.754), la chambre sociale de la Cour de cassation consacre la notion de […]<\/p>\n","protected":false},"author":232070754,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_kj_source_type":"","_kj_official_id":"","_kj_official_url":"","_kj_judilibre_id":"","_kj_jur":"","_kj_lieu":"","_kj_chambre":"","_kj_rg":"","_kj_date":"","_wpcom_ai_launchpad_first_post":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[6995,7123,6708,6580,6364,6991,6718,6992],"tags":[],"class_list":["post-1234860","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-decryptage","category-droit-du-travail","category-droit-penal","category-droit-social","category-penal","category-penal-2","category-social","category-travail"],"yoast_head":"\nI. La construction jurisprudentielle du harc\u00e8lement sexuel d’ambiance<\/h3>\n
A. La chambre criminelle pionni\u00e8re : l’arr\u00eat du 12 mars 2025<\/h4>\n
B. La chambre sociale consacre : l’arr\u00eat du 28 mai 2026<\/h4>\n
II. Port\u00e9e et implications de cette reconnaissance<\/h3>\n
A. Un continuum jurisprudentiel : du harc\u00e8lement moral institutionnel au harc\u00e8lement sexuel d’ambiance<\/h4>\n
B. Les cons\u00e9quences pratiques pour les employeurs et les salari\u00e9s<\/h4>\n