{"id":615862,"date":"2026-04-20T03:45:44","date_gmt":"2026-04-20T01:45:44","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-12-juillet-2023-n-2023-00526\/"},"modified":"2026-04-20T03:45:48","modified_gmt":"2026-04-20T01:45:48","slug":"cour-superieure-de-justice-12-juillet-2023-n-2023-00526","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/tr\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-12-juillet-2023-n-2023-00526\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 12 juillet 2023, n\u00b0 2023-00526"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0165\/23-I-CIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique dudouze juilletdeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2023-00526du r\u00f4le rendupar la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant\u00e0 F-ADRESSE2.), appelanteaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 25mai2023, repr\u00e9sent\u00e9epar Ma\u00eetreFelix GREMLING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e t: PERSONNE2.),n\u00e9leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.), intim\u00e9 aux fins de la pr\u00e9dite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetreJo\u00eblle CHRISTEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de: Ma\u00eetre Cathy HOFFMANN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant communmineurPERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.).<\/p>\n

2 —————————— L A C O U R D ' A P P E L Saisi d\u2019une requ\u00eate dePERSONNE2.)dirig\u00e9e contrePERSONNE1.)(ci- apr\u00e8sPERSONNE1.)), d\u00e9pos\u00e9ele22juin 2022au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunald\u2019arrondissement deLuxembourget tendant, principalement, \u00e0 voir fixer aupr\u00e8sde luile domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituellede l\u2019enfant commun mineurPERSONNE3.),n\u00e9leDATE3.)(ci- apr\u00e8sPERSONNE3.)),le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du30 mars 2023, notamment, -fix\u00e9le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant commun mineurPERSONNE3.)aupr\u00e8s dePERSONNE2.)aveceffet au 16 juillet 2023, -accord\u00e9\u00e0PERSONNE1.)\u00e0 partir du 16 juillet 2023, un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant, \u00e0 exercer selon les modalit\u00e9s suivantes: oen p\u00e9riode scolaire: \u00a7pendant le 1 er , le 2 \u00e8me et le 4 \u00e8me week-end du mois, du jeudi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole au dimanche soir \u00e0 19.00 heures,avec la pr\u00e9cision quePERSONNE1.)devra accompagnerPERSONNE3.)\u00e0 son entra\u00eenement de football les jeudis apr\u00e8s-midis, \u00a7pendant la moiti\u00e9 des jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux luxembourgeois (tombant hors p\u00e9riode de vacances scolaires et sur d\u2019autres jours que les vendredis, samedis et dimanches), en alternance un jour f\u00e9ri\u00e9 sur l\u2019autre, opendant les p\u00e9riodes de vacances scolaires: suivantles modalit\u00e9s fix\u00e9es par le jugement du juge aux affaires familialespr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg n\u00b0 2020TALJAF\/002520 du 10 septembre 2020, -maintenu, pour ce qui concerne la p\u00e9riode entre le prononc\u00e9 du jugement et le 16 juillet 2023, le syst\u00e8me provisoirement mis en place par le jugement n\u00b0 2022TALJAF\/002914 du 29 septembre 2022, -dit que l\u2019enfantPERSONNE3.)continuera \u00e0 fr\u00e9quenter son \u00e9cole actuelle \u00e0ADRESSE4.)jusqu\u2019en juillet 2023 et qu\u2019il fr\u00e9quentera l\u2019\u00e9cole fondamentale \u00e0ADRESSE5.)\u00e0 partir dela rentr\u00e9e scolaire 2023\/2024, -constat\u00e9 que,par application de l\u2019article 1007-58 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, le jugement est d\u2019application imm\u00e9diateet -r\u00e9serv\u00e9 les frais et d\u00e9pens. De ce jugement, qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9le3 avril 2023,PERSONNE1.)a relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9ele25 mai 2023au greffe de la Cour d\u2019appel. L\u2019appelante demande, par r\u00e9formation, \u00e0 la Courde:<\/p>\n

3 -fixer avec effet imm\u00e9diat le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfantPERSONNE3.) aupr\u00e8s d\u2019elle, \u00e0ADRESSE2.), -dire quePERSONNE3.)fr\u00e9quentera l\u2019\u00e9cole primaire \u00e0ADRESSE7.) en France\u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire en septembre 2023 et qu\u2019il sera scolaris\u00e9 au sein de l\u2019enseignement scolaire fran\u00e7ais, -mettre en place avec effet imm\u00e9diat \u00ables modalit\u00e9s de r\u00e9sidence suivantes en p\u00e9riode ordinaire\u00bb: osemaine A: \u00a7du lundi \u00e0 la sortie del\u2019\u00e9cole au mardi \u00e0 la rentr\u00e9e des classes aupr\u00e8s de la m\u00e8re, \u00a7du mardi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole au jeudi \u00e0 la rentr\u00e9e des classes aupr\u00e8s du p\u00e8re, \u00a7du jeudi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole et \u00abpour le reste de la semaine\u00bb aupr\u00e8s de la m\u00e8re, osemaine B: \u00a7dulundi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole au vendredi \u00e0 la rentr\u00e9e des classes aupr\u00e8s de la m\u00e8re, \u00a7du vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole au lundi \u00e0 la rentr\u00e9e des classes aupr\u00e8s du p\u00e8re, -condamner l\u2019intim\u00e9 aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel, avec distraction au profit de Ma\u00eetre Felix Gremling sur ses affirmations de droit. PERSONNE1.)reproche au juge aux affaires familialesd\u2019avoir fait pr\u00e9valoir le crit\u00e8rede la stabilit\u00e9 scolaire dePERSONNE3.)sur toutes les autres consid\u00e9rations et de ne pas avoir appr\u00e9ci\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant dans sa globalit\u00e9, en mettant en balance, outre la scolarisation dePERSONNE3.), \u00e9galement sa stabilit\u00e9 \u00e9motionnelle, \u00able bilan n\u00e9faste du caract\u00e8re et des capacit\u00e9s \u00e9ducatives\u00bb du p\u00e8re et le fait que ce dernier serait \u00e0 l\u2019origine du conflit de loyaut\u00e9 dans lequel se trouvePERSONNE3.)et instrumentaliserait l\u2019enfant, ainsi que la distance g\u00e9ographique entre les domiciles des parties, qui impose de longs trajets \u00e0 l\u2019enfant commun. Elle conclut que le juge aux affaires familiales a pris sa d\u00e9cision \u00abpar d\u00e9faut etnon pas parce que cette d\u00e9cision serait forc\u00e9ment b\u00e9n\u00e9fique pour l\u2019enfant et dans son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur\u00bb. Elle reproche encore au juge de premi\u00e8re instance de ne pas avoir retenu la solution qu\u2019elle proposait, et qu\u2019elle r\u00e9it\u00e8re en instance d\u2019appel, qui permettrait au p\u00e8re de \u00abprofiter d\u2019un temps qualitatif avec son fils\u00bb les mercredis, \u00e9tant donn\u00e9 quePERSONNE2.)a r\u00e9duit son temps de travail de mani\u00e8re permanente et non dans le cadre d\u2019un cong\u00e9 parental temporaire, tel que retenu aux termes du jugement entrepris. D\u2019apr\u00e8s l\u2019appelante, la stabilit\u00e9 scolaire, sur laquelle le juge aux affaires familiales a fond\u00e9 sa d\u00e9cision, n\u2019est en tous cas pas assur\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 quePERSONNE3.)devra changer d\u2019\u00e9cole quoi qu\u2019il arrive, son p\u00e8re ayant d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 deADRESSE4.), o\u00f9 l\u2019enfant est actuellement scolaris\u00e9, \u00e0 ADRESSE5.). Enfin, elle fait valoir qu\u2019aucun des diff\u00e9rents intervenants ne s\u2019est s\u00e9rieusement pench\u00e9 sur la question des capacit\u00e9s linguistiques de l\u2019enfant, qui \u00abest\u00e9duqu\u00e9 dans un milieu fran\u00e7ais\u00bb et dispose, d\u2019apr\u00e8s la m\u00e8re, des connaissances n\u00e9cessaires pour \u00eatre scolaris\u00e9 en France, m\u00eame si elle admet qu\u2019il a effectivement encore des progr\u00e8s \u00e0 faire. Elle ajoute que<\/p>\n

4 PERSONNE3.)pourra fr\u00e9quenter la m\u00eame classe que sa demi-s\u0153ur \u00e0 l\u2019\u00e9cole deADRESSE7.). Enfin, elle pr\u00e9cise, pour le cas o\u00f9 le jugement entrepris serait confirm\u00e9, qu\u2019il y aurait lieu de fixer le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 partir du vendredi \u00e0 la sortie des classes, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il lui est impossible pour le moment, notammenten raison de sa fille n\u00e9e enDATE4.), qu\u2019elle allaite,mais pas uniquement, d\u2019exercer le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 partir du jeudi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole, tel qu\u2019il est actuellement fix\u00e9. PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris et interjette appel incident afin de voir fixer un partage \u00e9galitaire des week-ends, avec l\u2019attribution \u00e0 la m\u00e8re d\u2019une semaine suppl\u00e9mentaire en \u00e9t\u00e9 pour exercer son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commun. Il expose quePERSONNE1.)a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, qu\u2019elle s\u2019est \u00e9tablie en France avec le fils commun sans son consentement et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de ce d\u00e9m\u00e9nagement par courrier de son avocat. Il conc\u00e8de que de gros probl\u00e8mes de communication persistent entre parents, mais estime qu\u2019il y a lieu de mettre en balance le rapport SCAS du 22 septembre 2022, qui peint une image peu flatteuse de lui, sur le fondement des dires d\u2019une institutrice avec laquelle il n\u2019a interagiqu\u2019\u00e0 l\u2019occasion des bilans de son fils, avec le rapport du 9 mars 2023 \u00e9tabli par Families First Luxembourg\u2013 Service ORIBeHo de la Croix-Rouge luxembourgeois, aupr\u00e8s duquel les parties avaient 54 rendez-vous. L\u2019intim\u00e9 poursuit qu\u2019il estun p\u00e8re engag\u00e9, qu\u2019il a r\u00e9duit son temps de travail \u00e0 32 heures par semaine pour passer les apr\u00e8s-midis de mardi et jeudi avec son fils, qu\u2019il emm\u00e8ne ce dernier r\u00e9guli\u00e8rement chez sa psychologue, aux s\u00e9ances de musicoth\u00e9rapie, ainsi qu\u2019\u00e0 ses entrainementset matchs de football \u00e0ADRESSE5.), et qu\u2019il s\u2019est renseign\u00e9 aupr\u00e8s de InfoMann afin de travailler sur la confiance entre les parents. SiPERSONNE2.)est conscient quePERSONNE3.)a besoin de sa m\u00e8re, dont il admet qu\u2019elle n\u2019est pas une mauvaise m\u00e8re, ilmet en doute que PERSONNE1.)puisse offrir la stabilit\u00e9 \u00e9motionnelle n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019enfant, compte tenu de la famille recompos\u00e9e qui est d\u00e9sormais la sienne, et il fait valoir que si le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence dePERSONNE3.)\u00e9taient fix\u00e9s aupr\u00e8s desa m\u00e8re en France, les intervenants, qui veillent au bien-\u00eatre de l\u2019enfant et sont impliqu\u00e9s depuis longtemps, ne pourraient pas poursuivre leur mission. Enfin, il n\u2019est pas favorable \u00e0 la scolarisation dePERSONNE3.)en France et donne \u00e0 consid\u00e9rer quele syst\u00e8me scolaire luxembourgeois serait plus avantageux pour son fils, notamment en raison des langues enseign\u00e9es, et quePERSONNE3.)connait d\u00e9j\u00e0 une partie de ses futurs copains de classes \u00e0 l\u2019\u00e9cole d\u2019ADRESSE5.), \u00e0 travers son club de football. Ma\u00eetre Cathy Hoffmann, l\u2019avocate dePERSONNE3.), le d\u00e9crit comme un enfant calme et introverti, qui aime ses deux parents et se sent bien aupr\u00e8s de chacun d\u2019eux. Si les parents sont tous les deux des parents aimants, leurs conflits incessants, que l\u2019intervention du service ORIBeHo a n\u00e9anmoins pu att\u00e9nuerun peu, mettent inexorablement l\u2019enfant dans une situation de conflit de loyaut\u00e9 face \u00e0 eux. D\u2019apr\u00e8s l\u2019avocate, une r\u00e9sidence en alternance serait<\/p>\n

5 en l\u2019esp\u00e8ce la solution id\u00e9ale, mais n\u2019est pas possible eu\u00e9gard \u00e0 la distance entre les domiciles desparents. Elle explique ensuite quePERSONNE3.)a un l\u00e9ger retard \u00e9motionnel et scolaire, soulignant qu\u2019eu \u00e9gard \u00e0 son niveau de fran\u00e7ais, qui n\u2019est pas tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, le risque qu\u2019une scolarisation en France induiseune situation d\u2019\u00e9chec scolaire de l\u2019enfant est r\u00e9el. Elle poursuit que PERSONNE3.)ne sait pas o\u00f9 il veut vivre. S\u2019il reste aupr\u00e8s de son p\u00e8re, il verra moins sa m\u00e8re, tandis qu\u2019aupr\u00e8s de sa m\u00e8re, les cinq fr\u00e8res et s\u0153ur de la fratrie recompos\u00e9e, \u00abc\u2019estbeaucoup pour l\u2019enfant\u00bb.PERSONNE3.)a n\u00e9anmoins exprim\u00e9 \u00e0 son avocate une l\u00e9g\u00e8re pr\u00e9f\u00e9rence pourADRESSE5.), o\u00f9 il joue d\u00e9j\u00e0 au football. Enfin, elle donne \u00e0 consid\u00e9rer,m\u00eamesi les parents se sont engag\u00e9s \u00e0 poursuivre les mesures d\u2019assistance pour PERSONNE3.), qu\u2019il n\u2019est pas garanti que celles-ci puissent se poursuivre en France. En r\u00e9plique aux d\u00e9veloppements de part et d\u2019autre,PERSONNE1.)s\u2019oppose \u00e0 l\u2019appel incident dePERSONNE2.)et demande, en cas de confirmation du jugement entrepris, \u00e0 garder le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement fix\u00e9 par le juge aux affaires familiales trois week-ends sur quatre. PERSONNE2.), quant \u00e0 lui, explique que la suggestion dePERSONNE1.), quePERSONNE3.)puisse passer les mercredis aupr\u00e8s de lui si sa r\u00e9sidence \u00e9tait fix\u00e9e aupr\u00e8s de sa m\u00e8re, n\u2019est pas r\u00e9alisable en pratique en raison de la dur\u00e9e des trajets. Il pr\u00e9cise enfin ne pas s\u2019opposer \u00e0 \u00e9liminer le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement dePERSONNE1.)les jeudis. Appr\u00e9ciation de la Cour L\u2019appel,qui a \u00e9t\u00e9 introduit dans les forme et d\u00e9lai de la loi et qui n\u2019est pas sp\u00e9cialement critiqu\u00e9 \u00e0 ces \u00e9gards, est recevable. -Ledomicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence de l\u2019enfant commun Le juge aux affaires familiales a correctement \u00e9nonc\u00e9 les dispositions de l\u2019article 378 du Codecivil, suivant lequel il peut \u00eatre \u00absaisi par l\u2019un des parents afin de statuer sur les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 377\u00bb du m\u00eame code, ainsi que les crit\u00e8res auxquels le juge peut avoir \u00e9gard dans son appr\u00e9ciation, tel que pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 1007-54 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. Il a \u00e9galement rappel\u00e9 \u00e0 bon escient qu\u2019ilest dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un enfant de construire des liens effectifs avec chacun de ses deux parents par le biais de rencontres r\u00e9guli\u00e8res, d\u2019\u00e9changes affectifs et d\u2019apports \u00e9ducatifs continus. La Cour rappelle ensuite que dans le contexte des s\u00e9parations parentales, le juge saisi d\u2019une demande en fixation de la r\u00e9sidence d\u2019un enfant est tenu de rechercher un juste \u00e9quilibre entre lesint\u00e9r\u00eats parfois concurrents de l\u2019enfant et ceux des deux parents, en tenant compte toutefois de ce que l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit constituer la consid\u00e9ration d\u00e9terminante, pouvant, selon sa nature et sa gravit\u00e9, l\u2019emporter sur celui des parents. L\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant impose notamment de lui assurer la plus grande stabilit\u00e9 possible dans une p\u00e9riode de sa vie o\u00f9 il subit la s\u00e9paration de ses parents,<\/p>\n

6 une assise stable \u00e9tant un des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux conditionnant le bon d\u00e9veloppement de l\u2019enfant. En l\u2019occurrence, s\u2019il est consternant, \u00e0 la lecture des rapports SCAS successifs, de constater \u00e0 quel point les parents ont fait pr\u00e9valoir leur amertume et leur animosit\u00e9 l\u2019un envers l\u2019autre sur les besoins de leur enfant commun, toujours est-il qu\u2019ilressort du dernier rapport SCAS du 5 mai 2023 que les deux parents ont \u00abr\u00e9alis\u00e9 un travail important avec le service \u00abORIBeHo\u00bb de la Croix-Rouge et (\u2026) ont pu mettre en place les recommandations, lors de l\u2019intervention\u00bb. La Cour ne saurait d\u00e8s lors leur tenir rigueur, ni \u00e0 l\u2019un, ni \u00e0 l\u2019autre, de leurs errements pass\u00e9s dans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation de la cause devant elle. Il convient ensuite de relever que chaque parent est apte \u00e0 offrir \u00e0 PERSONNE3.)un cadre de vie aimant et un environnement adapt\u00e9 \u00e0 ses besoins. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, le logement de la m\u00e8re a l\u2019avantage d\u2019\u00eatre spacieux et entour\u00e9 de nature etPERSONNE3.)y serait entour\u00e9 de la nouvelle fratrie de la famille recompos\u00e9e de sa m\u00e8re. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, le domicile du p\u00e8re est proche de celui des grands-parents paternels et du club de football, dans lequel l\u2019enfant est bien int\u00e9gr\u00e9, et le p\u00e8re a diminu\u00e9 sesheures de travail hebdomadaires afin d\u2019\u00eatre plus disponible pour son fils. Cescrit\u00e8resne permettentd\u00e8s lors pas davantage de d\u00e9partager les parents. La Cour constate cependant \u00e0 cet \u00e9gard que, malgr\u00e9 sa disponibilit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9e r\u00e9sultant du fait qu\u2019elle ne travaille pas, il n\u2019est pas contest\u00e9 que PERSONNE1.)n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019assister aux bilans scolaires de PERSONNE3.), ni de venir le chercher pour l\u2019emmener \u00e0 ses entrainements de football du jeudi. Il convient encore de relever que l\u2019appelante habite actuellement en France aupr\u00e8s de son nouveau compagnon et qu\u2019eu \u00e9gard au fait qu\u2019elle a fait le choix d\u2019arr\u00eater de travailler, cette situation ne pr\u00e9sente aucune garantie de stabilit\u00e9 \u00e0 long terme. SiPERSONNE1.)fait valoir \u00e0 juste titre quePERSONNE3.), qui est actuellement scolaris\u00e9 \u00e0ADRESSE4.), devra en toute hypoth\u00e8se changer d\u2019\u00e9cole \u00e0 la rentr\u00e9e 2023\/2024, la Cour constate, \u00e0 la lecture du rapport ORIBeHo du 9 mars 2023, que,de l\u2019avis des intervenants dudit service, une scolarisation dans le syst\u00e8me luxembourgeois correspondraitmieux aux besoinset \u00e0 la personnalit\u00e9 de l\u2019enfant, ce en raison de l\u2019environnement social \u00e0ADRESSE5.), dans lequel il est d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9, notamment \u00e0 travers son club de football, ainsi que du fait qu\u2019il ne ma\u00eetrise pas encore suffisamment bien le fran\u00e7ais(\u00abAus unsererSicht, k\u00e4me das luxemburgische Schulsystem dem Wohle und der Pers\u00f6nlichkeit PERSONNE3.)am n\u00e4chsten.Einerseits weil er somit in dem bereits bekannten sozialen Umfeld im Wohnort des Vaters bleibt (Freunde und eventuell neue Klassenkameraden aus dem Fu\u00dfballverein, Nachbarskinder) und andererseits bedingt durch die franz\u00f6sische Sprache, welche PERSONNE3.)noch nicht flie\u00dfend genugbeherrscht.\u00bb). Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble desconsid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, le jugement entrepris est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a fix\u00e9le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelledePERSONNE3.)aupr\u00e8s de son p\u00e8re, ce dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant.<\/p>\n

7 -Le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement Les parties s\u2019\u00e9tant accord\u00e9es \u00e0 ce que ledroit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.)commence le vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole, au lieu du jeudi,et cet accord \u00e9tant dans l\u2019int\u00e9r\u00eatde l\u2019enfant commun, il y a lieu de leur en donner acte et d\u2019en tirer les cons\u00e9quences quant \u00e0 la voie de recours exerc\u00e9e de ce chefparPERSONNE1.). Enfin, eu \u00e9gard \u00e0 la r\u00e9duction de la dur\u00e9e du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de la m\u00e8re d\u2019une journ\u00e9e, l\u2019appel incident du p\u00e8re, qui demandeun partage \u00e9galitaire des week-ends, avec l\u2019attribution \u00e0 la m\u00e8re d\u2019une semaine suppl\u00e9mentaireen \u00e9t\u00e9, n\u2019est pas fond\u00e9 et il y a lieu de confirmer le jugement entrepris sur ce point. -Les accessoires PERSONNE1.)succombant en instance d\u2019appel,elle doit en supporter les frais et d\u00e9pens. P A R C E SMOTIFS laCour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, vu l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, re\u00e7oit lesappels principal et incidenten la forme, dit l\u2019appel principal partiellement fond\u00e9, dit l\u2019appel incident non fond\u00e9, par r\u00e9formation, dit qu\u2019en p\u00e9riode scolaire le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement accord\u00e9 \u00e0 PERSONNE1.)par le jugementdu30 mars 2023d\u00e9butera les vendredis \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole, confirme, pour le surplus, le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est entrepris, condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents: Jeanne GUILLAUME,pr\u00e9sident de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Mich\u00e8le MACHADO, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0165\/23-I-CIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique dudouze juilletdeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2023-00526du r\u00f4le rendupar la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant\u00e0 F-ADRESSE2.), appelanteaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":[],"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[12306],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,12308,8600,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-615862","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-1e-chambre","kji_year-24566","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-i-civ","kji_keyword-juillet","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 12 juillet 2023, n\u00b0 2023-00526 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/tr\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-12-juillet-2023-n-2023-00526\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"tr_TR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 12 juillet 2023, n\u00b0 2023-00526\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b0165\/23-I-CIV (aff.fam.) 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