{"id":957578,"date":"2026-05-24T19:27:13","date_gmt":"2026-05-24T17:27:13","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-mai-2026-4\/"},"modified":"2026-05-24T19:27:17","modified_gmt":"2026-05-24T17:27:17","slug":"tribunal-darrondissement-6-mai-2026-4","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/tr\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-mai-2026-4\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 6 mai 2026"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b01374\/2026 not.19024\/24\/CD 2 x exp.\/s 3x ex.p.\/s.prob confisc. restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2026 Le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8mechambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)auADRESSE1.), sans domicile connu, ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Me Eric SAYS 2)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)auADRESSE1.), sans domicile connu, ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Me Eric SAYS 3)PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)auADRESSE1.), sans domicile connu, ayant\u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Me Eric SAYS -p r \u00e9 v e n u s-<\/p>\n

2 F A I T S: Par citation du4 mars2026,le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis les pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)\u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du21 avril 2026devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: PERSONNE1.) I.infraction\u00e0 l\u2019article 8.1.bde la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. II. infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loimodifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. PERSONNE2.) I.infraction\u00e0 l\u2019article 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. II. infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loimodifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. PERSONNE3.) I.infraction\u00e0 l\u2019article 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. II. infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loimodifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. \u00c0 cette audience, Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 despr\u00e9venus PERSONNE2.)etPERSONNE3.)etleurdonna connaissance de l\u2019acte qui a saisi la Chambre correctionnelle. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, lespr\u00e9venusont\u00e9t\u00e9 instruitsde leur droit de garder le silence et de ne pas s\u2019auto-incriminer. Ma\u00eetre Eric SAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se pr\u00e9senta et d\u00e9clara repr\u00e9senterPERSONNE1.). En application de l\u2019article 185(1) alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, un avocat peut pr\u00e9senter les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu lorsque ce dernier ne compara\u00eet pas en personne, et il sera jug\u00e9 par jugement contradictoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu. Lespr\u00e9venusPERSONNE2.)etPERSONNE3.),assist\u00e9sd\u2019un interpr\u00e8te asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, furententendusenleursexplications.<\/p>\n

3 La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public,A\u00efcha PEREIRA, Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Eric SAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense des pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.). Les pr\u00e9venusPERSONNE2.)etPERSONNE3.)eurent la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le jugement qui suit: Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro807\/24 (XIXe)rendue par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg le3 d\u00e9cembre 2024, renvoyant PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)devant une chambre correctionnelle du Tribunal d\u2019arrondissement de ce si\u00e8ge du chef d\u2019infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Vu la citation\u00e0pr\u00e9venus du4 mars 2026r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9eaux pr\u00e9venus PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.). Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 19024\/24\/CD. Vu le rapport d\u2019essai PSI242680 \u00e0 PSI24 2735du29 mai2024\u00e9tabli par le Laboratoire National de Sant\u00e9, Service de chimie analytique(PERSONNE1.)). Vu le rapport d\u2019essai PSI242551 \u00e0 PSI24 2554du24mai2024\u00e9tabli par le Laboratoire National de Sant\u00e9, Service de chimie analytique(PERSONNE2.)) Vu le rapport d\u2019essai PSI242555 \u00e0 PSI24 2579du27mai2024\u00e9tabli par le Laboratoire National de Sant\u00e9, Service de chimie analytique(PERSONNE3.)). Vu les extraits descasiersjudiciairesluxembourgeois, allemand, fran\u00e7ais et belgedes pr\u00e9venusPERSONNE3.),PERSONNE1.)etPERSONNE2.)dat\u00e9sdes30 mars 2026, 31 mars 2026 et 13 avril 2026, vers\u00e9s\u00e0 l\u2019audience par larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE3.),PERSONNE1.)et \u00e0PERSONNE2.): \u00abcommeauteur ou co-auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, de l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution ;<\/p>\n

4 d\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis ; d\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit ; d\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards affich\u00e9s, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre ; comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit ; d\u2019avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre ; d\u2019avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit sachant qu\u2019ils devaient y servir ; d\u2019avoiravec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9 ; le 20 mai 2024 vers 19.00 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE2.), entre laADRESSE3.)et laADRESSE4.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, 1)PERSONNE1.) I.en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b de la loi du modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente desubstances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit une ou plusieurs des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7, ou d\u2019avoir agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, transport\u00e9 et d\u00e9tenu 56 boules contenant de la coca\u00efne d\u2019un poids total brut de 32,50 grammes. II. en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi du modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8.1 sous a) et b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu: -les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub I. -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE1.), de couleur bleue<\/p>\n

5 partantl\u2019objet et le produit direct ou indirect de l\u2019infraction libell\u00e9e sub I., sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et ce t\u00e9l\u00e9phone portable, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions. 2)PERSONNE3.) I.en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b de la loi du modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite,transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit une ou plusieurs des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7, ou d\u2019avoir agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, transport\u00e9 et d\u00e9tenu 25 boules contenant de la coca\u00efne d\u2019un poids total brut de 11,40 grammes. II. en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi du modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8.1 sous a) et b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu: -les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub I. -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de couleur noire de la marqueENSEIGNE2.)SM-A310F, de couleur noire, IMEI n\u00b0NUMERO1.) partant l\u2019objet et le produit direct ou indirect de l\u2019infraction libell\u00e9e subI., sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et ce t\u00e9l\u00e9phone portable, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions. 3)PERSONNE2.) I.en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b de la loi dumodifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit une ou plusieurs des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7, ou d\u2019avoir agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, transport\u00e9 et d\u00e9tenu: -3 boules contenant de la coca\u00efne d\u2019un poids total net de 36,85 grammes<\/p>\n

6 -1 boules contenant de l\u2019h\u00e9ro\u00efne d\u2019un poids total net de 10,01 grammes II. en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi du modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8.1 sous a) et b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu: les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub I. -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE2.), de couleur noire, num\u00e9ro NUMERO2.), -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE2.), de couleur noire, num\u00e9ro NUMERO3.), -1 v\u00e9hicule de la marqueENSEIGNE3.), portant les plaques d\u2019immatriculation GR- NUMERO4.)(F) partantl\u2019objet et le produit direct ou indirect de l\u2019infraction libell\u00e9e sub I., sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants, ce v\u00e9hicule et ces t\u00e9l\u00e9phones portables, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une deces infractions\u00bb. A l\u2019audience, les pr\u00e9venusPERSONNE3.)etPERSONNE2.)ont \u00e9t\u00e9 en aveu des infractions leurs reproch\u00e9es. Ils ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs excuses et ont sollicit\u00e9 la cl\u00e9mence du Tribunal. Lesinfractionslibell\u00e9es sub 1) I., 2) I. et 3) I.se trouvent encore \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment les observations, constatations et investigations polici\u00e8res consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbaletlesrapports dress\u00e9s en cause, le r\u00e9sultatdesrapportsd\u2019essaipr\u00e9cit\u00e9s,le r\u00e9sultat delafouille corporelle effectu\u00e9e sur le pr\u00e9venuPERSONNE1.)et de la fouille intime effectu\u00e9e sur les pr\u00e9venus,ler\u00e9sultatdes examens de tomodensitom\u00e9trie (scanner) r\u00e9alis\u00e9s sur les pr\u00e9venus, le r\u00e9sultat des saisies effectu\u00e9es surPERSONNE2.)etPERSONNE3.), ainsi que des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience. S\u2019agissant desinfractionsde blanchiment-d\u00e9tentionlibell\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus, celles-cisont\u00e9tabliesen ce qui concerne les stup\u00e9fiants saisis, constituant l\u2019objet des infractions retenues sub 1) I., 2) I. et 3) I. \u00e0 l\u2019\u00e9garddespr\u00e9venus. Il en est n\u00e9anmoins autrement s\u2019agissantdest\u00e9l\u00e9phonesportablesetduv\u00e9hicule de la marqueENSEIGNE3.) libell\u00e9s par le Minist\u00e8re Public pour lesquels il n\u2019est pas \u00e9tabli qu\u2019ils constituent l\u2019objet ou le produit direct ou indirect d\u2019une quelconque infraction retenue \u00e0leurencontre. PERSONNE3.),PERSONNE1.)etPERSONNE2.)sontpartant \u00e0 retenir dans les liens des infractions libell\u00e9es\u00e0 leur encontreen prenant en consid\u00e9ration les d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent. PERSONNE1.)est partant convaincu du chef des infractions suivantes :<\/p>\n

7 \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, le20 mai 2024 vers 19.00 heures \u00e0 L-ADRESSE2.), entre laADRESSE3.)et la ADRESSE4.), I.en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenuetacquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit une des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, transport\u00e9 et d\u00e9tenu 56 boules contenant de la coca\u00efne d\u2019un poids total brut de 32,50 grammes, II. en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir acquisetd\u00e9tenu l\u2019objet direct de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8.1 sous b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub I.,partant l\u2019objet direct de l\u2019infraction libell\u00e9e sub I., sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants, qu\u2019ils provenaient decetteinfraction\u00bb. PERSONNE2.)est partant convaincu du chef des infractions suivantes : \u00abcommeauteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, le 20 mai 2024 vers 19.00 heures \u00e0 L-ADRESSE2.), entre laADRESSE3.)et la ADRESSE4.), I.en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenuetacquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit plusieurs des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, transport\u00e9 et d\u00e9tenu: -3 boules contenant de la coca\u00efne d\u2019un poids total net de 36,85 grammes, -1 boule contenant de l\u2019h\u00e9ro\u00efne d\u2019un poids total net de 10,01 grammes, II. en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre latoxicomanie, d\u2019avoir acquisetd\u00e9tenu l\u2019objet direct de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8.1 sous b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions,<\/p>\n

8 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenules produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub I.,partant l\u2019objet direct de l\u2019infraction libell\u00e9e sub I., sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants, qu\u2019ils provenaient decetteinfraction\u00bb. PERSONNE3.)est partant convaincu du chef des infractions suivantes : \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, le 20 mai 2024 vers 19.00 heures \u00e0 L-ADRESSE2.), entre laADRESSE3.)et la ADRESSE4.), I.en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenuetacquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit une des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, transport\u00e9 et d\u00e9tenu 25 boules contenant de la coca\u00efne d\u2019un poids total brut de 11,40 grammes. II. en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie d\u2019avoir acquisetd\u00e9tenu l\u2019objet direct de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8.1 sous b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenules produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub I.,partant l\u2019objet direct de l\u2019infraction libell\u00e9e sub I., sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants, qu\u2019ils provenaient decetteinfraction\u00bb. Lapeine : Lesinfractions retenues \u00e0 charge de chacun des pr\u00e9venusPERSONNE2.),PERSONNE1.) etPERSONNE3.)sont en concours id\u00e9al. Il convient d\u00e8s lors d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte. En l\u2019esp\u00e8ce, la peine la plus forte est celle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 8-1 de lapr\u00e9diteloi du 19 f\u00e9vrier 1973, \u00e0 savoir une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans ainsi qu\u2019une peine d\u2019amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou l\u2019une de ces peines seulement. PERSONNE1.) Au vu de la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu, le Tribunal estime que les faits en cause sont ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9s par unepeine d\u2019emprisonnement de24mois et uneamende correctionnelle de2.000 euros.<\/p>\n

9 Au vu d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente condamnation d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 3mois assortie du sursis simple,ilne peut plus b\u00e9n\u00e9ficier de la faveur du sursis simple. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)ne semble cependant pas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal.Il y apartantlieu de lui accorder la faveur dusursis probatoirequant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre avec les conditions plus amplement \u00e9nonc\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Il y a lieu d\u2019ordonner laconfiscation,comme objets ayant servi \u00e0 commettre les infractions, des56boules de stup\u00e9fiants saisies suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b022195\/2024du20mai 2024 dress\u00e9 par la Police grand-ducale, r\u00e9gion Sud-Ouest, commissariat Differdange. Il y a encore lieu d\u2019ordonnerlarestitution\u00e0PERSONNE1.)du t\u00e9l\u00e9phone portable ENSEIGNE1.)de couleur bleue,saisi suivant proc\u00e8s-verbaln\u00b022204\/2024 du 20 mai 2024 dress\u00e9 par la Police grand-ducale, r\u00e9gion Sud-Ouest, commissariat Differdange. PERSONNE2.) Au vu de la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu, le Tribunal estime que les faits en cause sont ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9s par unepeine d\u2019emprisonnement de 18 mois et uneamende correctionnelle de 1.500 euros. PERSONNE2.)n'ayant pas encore subi jusqu'\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines et ne semblant pas indigne de l'indulgence du Tribunal,il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d'emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Il y a lieu d\u2019ordonner laconfiscation,comme objets ayant servi \u00e0 commettre les infractions, des4boules de stup\u00e9fiantsetdu v\u00e9hicule de la marqueENSEIGNE3.),immatricul\u00e9GR- NUMERO4.)(F),saisis suivant proc\u00e8s-verbauxn\u00b022243du 22 mai 2024et n\u00b022201\/2024 du 20 mai 2024dress\u00e9spar la Police grand-ducale, r\u00e9gion Sud-Ouest, commissariat Differdange. Il y a encore lieu d\u2019ordonner larestitution\u00e0PERSONNE2.),desdeuxt\u00e9l\u00e9phonesportables ENSEIGNE2.), de couleur noire, num\u00e9roNUMERO2.)etNUMERO5.),saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b022201\/2024du20mai 2024dress\u00e9 par la Police grand-ducale, r\u00e9gion Sud- Ouest, commissariat Differdange. PERSONNE3.) Au vu de la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu, le Tribunal estime que les faits en cause sont ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9s par unepeine d\u2019emprisonnement de 18 mois et uneamende correctionnelle de 1.500 euros.<\/p>\n

10 PERSONNE3.)n'ayant pas encore subi jusqu'\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines et ne semblant pas indigne de l'indulgence du Tribunal,il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d'emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Il y a lieu d\u2019ordonner laconfiscation,comme objets ayant servi \u00e0 commettre les infractions, des25boules de stup\u00e9fiants saisies suivant proc\u00e8s-verbaln\u00b022245du 22 mai2024dress\u00e9 par la Police grand-ducale, r\u00e9gionSud-Ouest, commissariat Differdange. Il y a encore lieu d\u2019ordonner larestitution\u00e0PERSONNE3.)dut\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE2.)SM-A310F de couleur noire,saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b022203\/2024du20mai 2024dress\u00e9 par la Police grand-ducale,r\u00e9gion Sud-Ouest, commissariat Differdange. P A R C E S M O T I F S: leTribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,PERSONNE2.)etPERSONNE3.), assist\u00e9s d\u2019un interpr\u00e8te,entendusenleursexplications, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions, le mandataire des pr\u00e9venusPERSONNE2.),PERSONNE1.)et PERSONNE3.)entendu en ses moyensde d\u00e9fenseet conclusions,les pr\u00e9venus PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ayant eu la parole en derniers, PERSONNE1.) co n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours id\u00e9al, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deVINGT-QUATRE(24) mois,\u00e0 une amende deDEUX MILLE(2.000) euros,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0900,32euros, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0VINGT (20) jours, d i tqu\u2019il serasursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine privative de libert\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)et le place sous le r\u00e9gime dusursis probatoire pendant une dur\u00e9e deCINQ (5) ansen lui imposant les obligations suivantes : -\u00e9viter le milieu de la toxicomanie, -r\u00e9pondreaux convocations du Procureur g\u00e9n\u00e9ral d'Etat ou des agents du service central d'assistance sociale, -recevoir les visites des agents du service central d'assistance sociale et leur communiquer les renseignements ou documents de nature \u00e0 permettre le contr\u00f4le de ses moyens d'existence, -justifier \u00e9ventuellement des motifs de ses changements d'emploi ou de r\u00e9sidence, -pr\u00e9venirle service central d'assistance sociale des changements de r\u00e9sidence,<\/p>\n

11 a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 627, 628-1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, dans un d\u00e9lai deCINQ (5)ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entra\u00eene une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la pr\u00e9sente peine sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la seconde et les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 631-1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, au cours du d\u00e9lai deCINQ (5)ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de modifier, d'am\u00e9nager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la pr\u00e9sente juridiction peut, soit sur r\u00e9quisition du Minist\u00e8re Public, soit \u00e0 la requ\u00eate de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, ordonner leur modification, leur am\u00e9nagement ou leur suppression, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 631-3 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, au cours du d\u00e9lai deCINQ (5)ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il ne satisfait pas aux mesures de surveillance et d'assistance ou aux obligations impos\u00e9es, le Minist\u00e8re Public peut saisir la pr\u00e9sente juridiction afin de faire ordonner l'ex\u00e9cution de la peine, ou dans le cas o\u00f9 le sursis probatoire ne serait pas r\u00e9voqu\u00e9, afin de l'assortir de nouvelles conditions, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 627, 631-5 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, dans un d\u00e9lai deCINQ (5)ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il n'a pas commis de nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 l'emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, et que l\u2019ex\u00e9cution de la peine n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 631-3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la condamnation est consid\u00e9r\u00e9e comme non avenue, or d o n n elaconfiscationdes56 boules de stup\u00e9fiants saisies suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b022195\/2024 du 20 mai 2024 dress\u00e9 par la Police grand-ducale, r\u00e9gion Sud-Ouest, commissariat Differdange, o r d o n n elarestitutiondu t\u00e9l\u00e9phone portableENSEIGNE1.), de couleur bleue,saisi suivant proc\u00e8s-verbaln\u00b022204\/2024 du 20 mai 2024dress\u00e9 par la Police grand-ducale, r\u00e9gion Sud-Ouest, commissariat Differdange. PERSONNE2.) co n d a m n ePERSONNE2.)du chefdes infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours id\u00e9al,\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deDIX-HUIT(18) mois,\u00e0 une amende deMILLECINQ CENTS(1.500) euros,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e01071,68euros, di tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette peine d\u2019emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE2.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai deCINQ(5)ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sansconfusion possible avec la<\/p>\n

12 nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0QUINZE (15) jours, or d o n n elaconfiscationdes4 boules de stup\u00e9fiantset du v\u00e9hicule de la marque ENSEIGNE3.),immatricul\u00e9 GR-NUMERO4.)(F),saisis suivantproc\u00e8s-verbaux n\u00b022243 du 22 mai 2024 et n\u00b022201\/2024 du 20 mai 2024dress\u00e9spar la Police grand-ducale, r\u00e9gion Sud-Ouest, commissariat Differdange, or d o n n elarestitutiondes objets suivants : -unt\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE2.), de couleur noire, num\u00e9ro NUMERO2.), -un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE2.), de couleur noire, num\u00e9ro NUMERO3.), saisis suivant proc\u00e8s-verbaln\u00b022201\/2024du 20mai 2024dress\u00e9 par la Police grand-ducale, r\u00e9gion Sud-Ouest, commissariat Differdange. PERSONNE3.) c o n d a m n ePERSONNE3.)du chefdes infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours id\u00e9al,\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deDIX-HUIT(18) mois,\u00e0 une amende deMILLE CINQ CENTS (1.500) euros,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0887,97euros, d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution de cette peine d'emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE3.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai deCINQ (5)ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sansconfusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0QUINZE (15) jours, or d o n n elaconfiscationdes25 boules de stup\u00e9fiants saisies suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b022245 du 22 mai 2024dress\u00e9 par la Police grand-ducale, r\u00e9gion Sud-Ouest, commissariat Differdange, or d o n n elarestitutiondut\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE2.)SM-A310F, de couleur noire, IMEI n\u00b0NUMERO1.),saisi suivant proc\u00e8s-verbaln\u00b022203du20mai 2024 dress\u00e9 par la Police grand-ducale, r\u00e9gion Sud-Ouest, commissariat Differdange.<\/p>\n

13 Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 65et66du Code p\u00e9nal,des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 195-1, 196, 626, 627, 628, 628-1,629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ainsi quedes articles 8 et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience. Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, Premier Vice-Pr\u00e9sident, YasharAZARMGINet Larissa LORANG,Premiers Juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sencedeDaniel SCHON, Premier Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, en l\u2019audience publique dudit Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu\u2019en t\u00eate, par le Premier Vice-Pr\u00e9sident, assist\u00e9e de la greffi\u00e8re Chantal REULAND, qui, \u00e0 l\u2019exception durepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt n\u00b01374\/2026 not.19024\/24\/CD 2 x exp.\/s 3x ex.p.\/s.prob confisc. restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2026 Le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8mechambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)auADRESSE1.), sans domicile connu, ayant \u00e9lu\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":[],"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[7610],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-957578","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-7610","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 6 mai 2026 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/tr\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-mai-2026-4\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"tr_TR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 6 mai 2026\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt n\u00b01374\/2026 not.19024\/24\/CD 2 x exp.\/s 3x ex.p.\/s.prob confisc. restit. 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