Le 27 novembre 2025, le Conseil d’\u00c9tat rendait une d\u00e9cision promise \u00e0 une large diffusion : celle par laquelle il jugeait qu’un h\u00f4pital commet une faute lorsqu’il administre, contre la volont\u00e9 d’une patiente consciente ayant r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son refus, une transfusion sanguine destin\u00e9e \u00e0 lui sauver la vie. Cette d\u00e9cision, inscrite au Recueil Lebon, constitue l’aboutissement d’une lente construction jurisprudentielle qui, depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, consacre le droit du patient de refuser un traitement, f\u00fbt-ce au p\u00e9ril de sa vie. Elle illustre, avec une nettet\u00e9 particuli\u00e8re, la tension qui traverse le droit m\u00e9dical contemporain : celle qui oppose l’imp\u00e9ratif de sauvegarde de la vie, ancr\u00e9 dans l’\u00e9thique m\u00e9dicale et le droit \u00e0 la protection de la sant\u00e9, au principe d’autonomie personnelle qui commande le respect de la volont\u00e9 du malade.<\/p>\n
Le refus de transfusion sanguine constitue un observatoire privil\u00e9gi\u00e9 de cette tension. Il en cristallise tous les enjeux : la hi\u00e9rarchie des normes entre le droit au refus de soins et l’obligation de porter assistance, la port\u00e9e des directives anticip\u00e9es, la distinction entre le patient conscient et le patient hors d’\u00e9tat d’exprimer sa volont\u00e9, et l’office du juge administratif dans le contr\u00f4le des conditions du consentement. La question n’est pas neuve, mais la jurisprudence r\u00e9cente du Conseil d’\u00c9tat et des cours administratives d’appel en renouvelle profond\u00e9ment les termes. Elle dessine un \u00e9quilibre subtil : au respect absolu de la volont\u00e9 du patient conscient r\u00e9pond une appr\u00e9ciation pragmatique des situations d’urgence vitale, o\u00f9 l’information pr\u00e9alable et le consentement \u00e9clair\u00e9 retrouvent toute leur importance.<\/p>\n
L’analyse de cet \u00e9quilibre conduit \u00e0 distinguer deux temps du raisonnement juridique : le cadre l\u00e9gal du droit au refus de soins, dont la vigueur s’est constamment renforc\u00e9e depuis deux d\u00e9cennies (I), et le contr\u00f4le juridictionnel qui en est fait, lequel r\u00e9v\u00e8le les limites que la jurisprudence oppose \u00e0 ce droit lorsque l’urgence vitale commande d’agir et que le consentement n’a pu \u00eatre recueilli dans des conditions satisfaisantes (II).<\/p>\n
Le droit du patient de refuser un traitement est aujourd’hui solidement ancr\u00e9 dans le droit positif. L’article L. 1111-4 du code de la sant\u00e9 publique<\/a> dispose que \u00ab toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement \u00bb et que \u00ab le m\u00e9decin a l’obligation de respecter la volont\u00e9 de la personne apr\u00e8s l’avoir inform\u00e9e des cons\u00e9quences de ses choix et de leur gravit\u00e9 \u00bb. Le texte ajoute que si, par sa volont\u00e9 de refuser ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit r\u00e9it\u00e9rer sa d\u00e9cision dans un d\u00e9lai raisonnable. L’ensemble de la proc\u00e9dure est consign\u00e9 dans le dossier m\u00e9dical. Le quatri\u00e8me alin\u00e9a du m\u00eame article \u00e9nonce, de mani\u00e8re imp\u00e9rative, qu’\u00ab aucun acte m\u00e9dical ni aucun traitement ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9 sans le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 de la personne et ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment \u00bb.<\/p>\n Ce dispositif est compl\u00e9t\u00e9 par plusieurs textes qui en confortent la port\u00e9e. L’article 16-3 du code civil<\/a>, qui consacre le principe de l’inviolabilit\u00e9 du corps humain, dispose qu’\u00ab il ne peut \u00eatre port\u00e9 atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 du corps humain qu’en cas de n\u00e9cessit\u00e9 m\u00e9dicale pour la personne ou \u00e0 titre exceptionnel dans l’int\u00e9r\u00eat th\u00e9rapeutique d’autrui \u00bb et que \u00ab le consentement de l’int\u00e9ress\u00e9 doit \u00eatre recueilli pr\u00e9alablement hors le cas o\u00f9 son \u00e9tat rend n\u00e9cessaire une intervention th\u00e9rapeutique \u00e0 laquelle il n’est pas \u00e0 m\u00eame de consentir \u00bb. Le code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale, \u00e0 l’article R. 4127-36 du code de la sant\u00e9 publique<\/a>, fait \u00e9cho \u00e0 ces principes en \u00e9non\u00e7ant que \u00ab le consentement de la personne examin\u00e9e ou soign\u00e9e doit \u00eatre recherch\u00e9 dans tous les cas \u00bb et que \u00ab lorsque le malade, en \u00e9tat d’exprimer sa volont\u00e9, refuse les investigations ou le traitement propos\u00e9s, le m\u00e9decin doit respecter ce refus apr\u00e8s avoir inform\u00e9 le malade de ses cons\u00e9quences \u00bb.<\/p>\n La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a ainsi op\u00e9r\u00e9 un basculement fondamental dans la relation m\u00e9dicale : d’un mod\u00e8le paternaliste o\u00f9 le m\u00e9decin d\u00e9cidait pour le bien du patient, on est pass\u00e9 \u00e0 un mod\u00e8le de cod\u00e9cision o\u00f9 le consentement du patient est la r\u00e8gle et son refus doit \u00eatre respect\u00e9. La loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti, puis la loi du 2 f\u00e9vrier 2016, dite loi Claeys-Leonetti, ont renforc\u00e9 ce dispositif en pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s du refus de soins et en cr\u00e9ant les directives anticip\u00e9es.<\/p>\n Le Conseil d’\u00c9tat, dans son arr\u00eat du 27 novembre 2025 (n\u00b0 469793)<\/a>, a livr\u00e9 une application magistrale de ce cadre l\u00e9gal \u00e0 l’esp\u00e8ce qui lui \u00e9tait soumise. En l’esp\u00e8ce, une patiente, t\u00e9moin de J\u00e9hovah, avait \u00e9t\u00e9 admise au CHU de Bordeaux pour une ablation de la v\u00e9sicule biliaire. Elle avait pr\u00e9alablement inform\u00e9 l’\u00e9quipe m\u00e9dicale de son refus de toute transfusion sanguine et avait communiqu\u00e9 des \u00ab instructions m\u00e9dicales circonstanci\u00e9es \u00bb d\u00e9taillant les proc\u00e9dures acceptables. Au cours de l’intervention, une perforation accidentelle de l’art\u00e8re iliaque droite provoqua une h\u00e9morragie massive. Deux transfusions furent pratiqu\u00e9es en salle d’op\u00e9ration et en r\u00e9animation, alors que la patiente \u00e9tait inconsciente, pour lui sauver la vie. La troisi\u00e8me transfusion, r\u00e9alis\u00e9e le 2 mars 2016, fut administr\u00e9e apr\u00e8s que la patiente eut recouvr\u00e9 sa conscience, qu’elle eut \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de mani\u00e8re circonstanci\u00e9e du risque vital et qu’elle eut r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son refus \u00e0 plusieurs reprises \u2014 les m\u00e9decins ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une s\u00e9dation pour l’emp\u00eacher de s’opposer \u00e0 cet acte.<\/p>\n La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son arr\u00eat du 20 octobre 2022 (n\u00b0 20BX03081)<\/a>, avait d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 les jalons de cette analyse. Elle avait jug\u00e9 que les deux premi\u00e8res transfusions, pratiqu\u00e9es dans un contexte d’urgence vitale impr\u00e9vue alors que la patiente \u00e9tait inconsciente, ne pr\u00e9sentaient pas de caract\u00e8re fautif, mais que la troisi\u00e8me transfusion, r\u00e9alis\u00e9e contre la volont\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9e d’une patiente parfaitement consciente et inform\u00e9e, constituait un manquement engageant la responsabilit\u00e9 du CHU. Le Conseil d’\u00c9tat a confirm\u00e9 cette analyse, en jugeant que dans de telles circonstances, cette transfusion pr\u00e9sentait, \u00ab alors m\u00eame qu’elle visait \u00e0 sauver la vie d’une patiente se trouvant dans une situation d’urgence vitale, un caract\u00e8re fautif \u00bb. La Haute juridiction a ainsi consacr\u00e9 le principe selon lequel le respect de la volont\u00e9 du patient conscient prime sur le devoir de sauvegarde de la vie, y compris en situation d’urgence vitale.<\/p>\n Cette solution s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large de protection de l’autonomie du patient. La cour administrative d’appel de Nantes, dans un arr\u00eat du 24 janvier 2020 (n\u00b0 18NT02741)<\/a>, a rappel\u00e9 que \u00ab lorsque l’acte m\u00e9dical envisag\u00e9, m\u00eame accompli conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’art, comporte des risques connus de d\u00e9c\u00e8s ou d’invalidit\u00e9, le patient doit en \u00eatre inform\u00e9 dans des conditions qui permettent de recueillir son consentement \u00e9clair\u00e9 \u00bb. La cour ajoutait que \u00ab c’est seulement dans le cas o\u00f9 l’intervention \u00e9tait imp\u00e9rieusement requise, en sorte que le patient ne disposait d’aucune possibilit\u00e9 raisonnable de refus, que les juges du fond peuvent nier l’existence d’une perte de chance \u00bb.<\/p>\n La jurisprudence ordinale participe \u00e9galement de cette construction. La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des m\u00e9decins, dans une d\u00e9cision du 25 avril 2024 (n\u00b0 15561)<\/a>, a eu \u00e0 conna\u00eetre du cas d’une patiente schizophr\u00e8ne ayant refus\u00e9 l’hospitalisation propos\u00e9e par son m\u00e9decin traitant. Elle est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le lendemain \u00e0 son domicile. La chambre a jug\u00e9 que le m\u00e9decin, en respectant le refus de sa patiente qui n’\u00e9tait pas plac\u00e9e sous un r\u00e9gime de protection juridique, n’avait pas m\u00e9connu ses obligations d\u00e9ontologiques, d\u00e8s lors que celle-ci \u00e9tait en \u00e9tat d’exprimer sa volont\u00e9 et qu’aucune urgence vitale manifeste n’imposait de passer outre son refus.<\/p>\n Le droit au refus de soins trouve un prolongement naturel dans le m\u00e9canisme des directives anticip\u00e9es, codifi\u00e9 \u00e0 l’article L. 1111-11 du code de la sant\u00e9 publique<\/a>. Ce texte pr\u00e9voit que toute personne majeure peut r\u00e9diger des directives anticip\u00e9es pour le cas o\u00f9 elle serait un jour hors d’\u00e9tat d’exprimer sa volont\u00e9. Ces directives \u00ab s’imposent au m\u00e9decin pour toute d\u00e9cision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 une \u00e9valuation compl\u00e8te de la situation et lorsque les directives anticip\u00e9es apparaissent manifestement inappropri\u00e9es ou non conformes \u00e0 la situation m\u00e9dicale \u00bb.<\/p>\n La d\u00e9cision de refus d’application des directives anticip\u00e9es est encadr\u00e9e : elle doit \u00eatre prise \u00e0 l’issue d’une proc\u00e9dure coll\u00e9giale d\u00e9finie par voie r\u00e9glementaire et inscrite au dossier m\u00e9dical. Elle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la personne de confiance d\u00e9sign\u00e9e par le patient ou, \u00e0 d\u00e9faut, de la famille ou des proches.<\/p>\n Dans l’affaire jug\u00e9e par le Conseil d’\u00c9tat le 27 novembre 2025, la patiente avait r\u00e9dig\u00e9 des \u00ab instructions m\u00e9dicales circonstanci\u00e9es \u00bb qui, bien que ne portant pas formellement l’intitul\u00e9 de directives anticip\u00e9es au sens de l’article L. 1111-11, exprimaient clairement son opposition \u00e0 toute transfusion sanguine. La cour administrative d’appel de Bordeaux leur a reconnu une valeur probante certaine, en jugeant que les m\u00e9decins en avaient connaissance et que la situation d’urgence vitale justifiait de s’en \u00e9carter pendant la phase perop\u00e9ratoire. Le Conseil d’\u00c9tat a confirm\u00e9 cette analyse en retenant que les deux premi\u00e8res transfusions, bien que ne respectant pas les termes des directives, ne pouvaient constituer une faute du service public hospitalier, d\u00e8s lors qu’elles \u00e9taient \u00ab indispensables \u00e0 la survie de la patiente et proportionn\u00e9es \u00e0 son \u00e9tat \u00bb.<\/p>\n Cette articulation entre directives anticip\u00e9es et urgence vitale est au c\u0153ur de la r\u00e9flexion contemporaine sur le droit m\u00e9dical. Elle r\u00e9v\u00e8le que le l\u00e9gislateur a entendu concilier deux exigences \u00e9galement l\u00e9gitimes : d’une part, la protection de l’autonomie de la volont\u00e9 du patient, qui s’exprime y compris par anticipation ; d’autre part, la n\u00e9cessit\u00e9 pour le m\u00e9decin de pouvoir agir en situation d’urgence lorsque les conditions pos\u00e9es par la loi sont r\u00e9unies. La jurisprudence du Conseil d’\u00c9tat du 27 novembre 2025 illustre cet \u00e9quilibre avec une pr\u00e9cision remarquable : les directives anticip\u00e9es s’imposent au m\u00e9decin, mais elles peuvent \u00eatre \u00e9cart\u00e9es en cas d’urgence vitale pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 une \u00e9valuation compl\u00e8te de la situation.<\/p>\n La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arr\u00eat du 3 mai 2022 (n\u00b0 20LY02293)<\/a>, a rappel\u00e9 que l’obligation d’information pr\u00e9alable au recueil du consentement porte sur \u00ab les risques fr\u00e9quents ou graves normalement pr\u00e9visibles \u00bb de l’acte m\u00e9dical envisag\u00e9, et qu’un manquement \u00e0 cette obligation engage la responsabilit\u00e9 de l’\u00e9tablissement de sant\u00e9 pour la perte de chance du patient de se soustraire au risque en renon\u00e7ant \u00e0 l’op\u00e9ration. La cour a toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab lorsque le patient, d\u00fbment inform\u00e9, n’aurait dispos\u00e9 d’aucune possibilit\u00e9 raisonnable de refuser l’intervention, le manquement \u00e0 l’obligation d’information n’est pas de nature \u00e0 entra\u00eener une perte de chance indemnisable \u00bb. Cette jurisprudence confirme que l’autonomie du patient n’est pleinement effective que lorsqu’elle s’exerce en connaissance de cause \u2014 ce qui suppose une information pr\u00e9alable compl\u00e8te et loyale.<\/p>\n Le droit au refus de soins n’est pas absolu. Il conna\u00eet des temp\u00e9raments, dont le principal est l’urgence vitale. L’article L. 1111-4 du code de la sant\u00e9 publique lui-m\u00eame pr\u00e9voit que lorsque la personne est hors d’\u00e9tat d’exprimer sa volont\u00e9, une intervention peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en cas d’urgence. L’article L. 1111-11, relatif aux directives anticip\u00e9es, pr\u00e9voit \u00e9galement qu’elles peuvent \u00eatre \u00e9cart\u00e9es \u00ab en cas d’urgence vitale pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 une \u00e9valuation compl\u00e8te de la situation \u00bb.<\/p>\n La jurisprudence du Conseil d’\u00c9tat a progressivement pr\u00e9cis\u00e9 les contours de cette notion d’urgence vitale. Dans l’arr\u00eat du 27 novembre 2025, le Conseil d’\u00c9tat a valid\u00e9 l’appr\u00e9ciation souveraine de la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui avait estim\u00e9 que les deux premi\u00e8res transfusions, pratiqu\u00e9es alors que la patiente \u00e9tait en collapsus cardio-vasculaire avec une h\u00e9morragie abdominale massive que le dispositif de transfusion autologue ne permettait pas de ma\u00eetriser, avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans un contexte o\u00f9 \u00ab le pronostic vital se trouvait imm\u00e9diatement en jeu \u00bb. La cour avait \u00e9galement retenu que la patiente n’avait pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e du risque, connu mais rare, de perforation de l’art\u00e8re iliaque, et qu’une assurance lui avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e qu’elle pourrait b\u00e9n\u00e9ficier d’un dispositif de transfusion autologue, ce qui ne lui permettait pas d’envisager effectivement la r\u00e9alisation d’un risque mortel d’h\u00e9morragie requ\u00e9rant une transfusion urgente.<\/p>\n Le Conseil d’\u00c9tat a ainsi consacr\u00e9 une distinction essentielle entre deux types de situations : d’une part, l’urgence vitale impr\u00e9vue qui survient alors que le patient est inconscient et qui ne lui a pas \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e comme un risque concret de l’intervention \u2014 dans ce cas, le m\u00e9decin peut l\u00e9gitimement passer outre le refus ant\u00e9rieurement exprim\u00e9 pour sauver la vie du patient, sans que sa responsabilit\u00e9 soit engag\u00e9e ; d’autre part, la situation o\u00f9 le patient a recouvr\u00e9 sa conscience, a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de mani\u00e8re circonstanci\u00e9e du risque vital et a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son refus \u2014 dans ce cas, le respect de la volont\u00e9 du patient s’impose, et toute intervention contraire constitue une faute.<\/p>\n Cette distinction est fondamentale pour la pratique m\u00e9dicale. Elle impose au m\u00e9decin, chaque fois que la situation clinique le permet, de recueillir le consentement \u00e9clair\u00e9 du patient ou, \u00e0 tout le moins, de s’assurer qu’il maintient son refus en pleine connaissance des cons\u00e9quences. La s\u00e9dation d’une patiente pour pratiquer un acte qu’elle a refus\u00e9, comme ce fut le cas pour la troisi\u00e8me transfusion dans l’affaire de Bordeaux, constitue une violation caract\u00e9ris\u00e9e des droits du patient.<\/p>\n La cour administrative d’appel de Paris, dans un arr\u00eat du 6 d\u00e9cembre 2021 (n\u00b0 20PA03977)<\/a>, a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 les contours de l’obligation d’information en amont de l’acte m\u00e9dical. Elle a jug\u00e9 que \u00ab lorsque l’acte m\u00e9dical envisag\u00e9, m\u00eame accompli conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’art, comporte des risques fr\u00e9quents ou graves normalement pr\u00e9visibles, le patient doit, sauf en cas d’urgence ou d’impossibilit\u00e9, en \u00eatre inform\u00e9 \u00bb et que \u00ab la seule circonstance que les risques ne se r\u00e9alisent qu’exceptionnellement ne dispense pas les praticiens de leur obligation \u00bb. En l’esp\u00e8ce, la cour a retenu que des alternatives th\u00e9rapeutiques existaient et que la patiente aurait vraisemblablement refus\u00e9 l’intervention si elle avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e des risques, ce qui caract\u00e9risait une perte de chance indemnisable.<\/p>\n Cette jurisprudence rappelle que l’information pr\u00e9alable est la condition premi\u00e8re du consentement \u00e9clair\u00e9. Sans information compl\u00e8te sur les risques, y compris ceux qui sont rares mais graves, le patient ne peut exercer son droit au refus de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e. Le m\u00e9decin ne peut se pr\u00e9valoir de l’urgence pour s’exon\u00e9rer de son obligation d’information que si cette urgence est \u00e9tablie et fait obstacle \u00e0 la d\u00e9livrance de l’information.<\/p>\n Lorsque le refus du patient est m\u00e9connu, la responsabilit\u00e9 de l’\u00e9tablissement de sant\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e. Le fondement de cette responsabilit\u00e9 est l’article L. 1142-1 du code de la sant\u00e9 publique, qui pr\u00e9voit que les \u00e9tablissements de sant\u00e9 ne sont responsables des cons\u00e9quences dommageables d’actes de soins qu’en cas de faute. La transfusion pratiqu\u00e9e contre la volont\u00e9 du patient conscient constitue pr\u00e9cis\u00e9ment une telle faute.<\/p>\n Dans l’arr\u00eat du 27 novembre 2025, le Conseil d’\u00c9tat a confirm\u00e9 que la troisi\u00e8me transfusion pr\u00e9sentait un caract\u00e8re fautif et a statu\u00e9 sur les cons\u00e9quences indemnitaires de cette faute. La cour administrative d’appel avait allou\u00e9 \u00e0 la patiente une somme de 3 000 euros au titre du pr\u00e9judice moral et des troubles dans les conditions d’existence. Le Conseil d’\u00c9tat a partiellement censur\u00e9 cette \u00e9valuation, en jugeant que la cour avait commis une erreur de droit en indemnisant des \u00ab troubles dans les conditions d’existence \u00bb pour un acte m\u00e9dical dont \u00ab les seules cons\u00e9quences mat\u00e9rielles avaient \u00e9t\u00e9 de sauver la vie de la patiente \u00bb. En revanche, il a confirm\u00e9 l’existence d’un pr\u00e9judice moral indemnisable, qu’il a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 3 000 euros, avec int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal et capitalisation.<\/p>\n Cette d\u00e9cision est remarquable en ce qu’elle distingue, dans l’\u00e9valuation du pr\u00e9judice, les cons\u00e9quences mat\u00e9rielles de l’acte \u2014 qui ont \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9fiques puisqu’elles ont sauv\u00e9 la vie \u2014 de l’atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de conscience et \u00e0 l’autonomie personnelle, qui constitue le c\u0153ur du pr\u00e9judice moral. Le Conseil d’\u00c9tat reconna\u00eet ainsi que le dommage caus\u00e9 par la violation du droit au refus de soins est avant tout un dommage d’ordre moral : celui d’avoir \u00e9t\u00e9 contraint, contre ses convictions les plus intimes, \u00e0 subir un traitement que l’on avait express\u00e9ment refus\u00e9.<\/p>\n La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son arr\u00eat du 20 octobre 2022, avait examin\u00e9, pour les rejeter, les moyens tir\u00e9s de la violation de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme. La patiente invoquait la violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains et d\u00e9gradants), 8 (droit au respect de la vie priv\u00e9e), 9 (libert\u00e9 de religion) et 14 (interdiction des discriminations). La cour a jug\u00e9 que ces stipulations n’avaient pas \u00e9t\u00e9 m\u00e9connues s’agissant des deux premi\u00e8res transfusions, compte tenu du contexte d’urgence vitale. Le Conseil d’\u00c9tat a confirm\u00e9 cette analyse, en relevant que la cour avait suffisamment motiv\u00e9 sa d\u00e9cision en rappelant que les transfusions avaient \u00ab b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 la sant\u00e9 \u00bb de la patiente et qu’il ne ressortait pas des pi\u00e8ces du dossier que \u00ab la motivation religieuse du refus de traitement exprim\u00e9 par l’int\u00e9ress\u00e9e ait jou\u00e9 un r\u00f4le dans la d\u00e9cision par laquelle le centre hospitalier y a contrevenu \u00bb.<\/p>\n Le contentieux du refus de soins ne se limite pas aux transfusions sanguines. La jurisprudence offre de nombreux exemples de fautes li\u00e9es au d\u00e9faut d’information et \u00e0 l’absence de consentement \u00e9clair\u00e9. La cour administrative d’appel de Nantes, dans l’arr\u00eat pr\u00e9cit\u00e9 du 24 janvier 2020, a ainsi jug\u00e9 qu’un manquement \u00e0 l’obligation d’information engage la responsabilit\u00e9 de l’h\u00f4pital dans la mesure o\u00f9 il a priv\u00e9 le patient d’une chance de se soustraire au risque li\u00e9 \u00e0 l’intervention en refusant qu’elle soit pratiqu\u00e9e. Elle a toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab c’est seulement dans le cas o\u00f9 l’intervention \u00e9tait imp\u00e9rieusement requise, en sorte que le patient ne disposait d’aucune possibilit\u00e9 raisonnable de refus, que les juges du fond peuvent nier l’existence d’une perte de chance \u00bb.<\/p>\n La cour administrative d’appel de Lyon, dans l’arr\u00eat du 3 mai 2022, a pareillement jug\u00e9 que le manquement \u00e0 l’obligation d’information n’ouvre droit \u00e0 r\u00e9paration que si le patient, d\u00fbment inform\u00e9, aurait pu refuser l’intervention. En l’esp\u00e8ce, la cour a estim\u00e9 que le patient, atteint d’une maladie g\u00e9n\u00e9tique grave avec un risque \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9c\u00e8s brutal en l’absence de geste chirurgical, aurait consenti \u00e0 l’op\u00e9ration m\u00eame s’il avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du risque de troubles \u00e9rectiles, de sorte que le manquement \u00e0 l’obligation d’information ne lui avait fait perdre aucune chance.<\/p>\n Ces d\u00e9cisions mettent en \u00e9vidence la m\u00e9thode du juge administratif en la mati\u00e8re : il lui appartient de reconstituer, par une appr\u00e9ciation souveraine, le choix qu’aurait fait le patient s’il avait \u00e9t\u00e9 d\u00fbment inform\u00e9. Cette reconstitution prend en compte l’\u00e9tat de sant\u00e9 du patient, l’\u00e9volution pr\u00e9visible de sa pathologie en l’absence d’intervention, l’existence d’alternatives th\u00e9rapeutiques, et tous \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler le choix qu’il aurait fait. C’est dire que l’issue du contentieux d\u00e9pend \u00e9troitement des circonstances de fait, et que la charge de la preuve p\u00e8se sur l’\u00e9tablissement de sant\u00e9, tenu de d\u00e9montrer que l’information a bien \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.<\/p>\n Le contentieux du refus de soins s’inscrit ainsi dans une double dynamique : la protection toujours plus affirm\u00e9e de l’autonomie du patient, consacr\u00e9e par le l\u00e9gislateur et confort\u00e9e par le juge, d’une part ; la reconnaissance de la sp\u00e9cificit\u00e9 de l’acte m\u00e9dical d’urgence, qui peut justifier qu’il soit pass\u00e9 outre un refus ant\u00e9rieurement exprim\u00e9 lorsque la situation clinique l’impose, d’autre part. Entre ces deux p\u00f4les, la jurisprudence du Conseil d’\u00c9tat trace une ligne de partage nette : le refus du patient conscient et inform\u00e9 doit \u00eatre respect\u00e9, y compris en situation de p\u00e9ril vital ; le refus exprim\u00e9 par anticipation peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 en cas d’urgence vitale impr\u00e9vue et non anticip\u00e9e par le patient.<\/p>\n Le droit du refus de transfusion sanguine constitue un observatoire privil\u00e9gi\u00e9 de l’\u00e9volution du droit m\u00e9dical contemporain. La jurisprudence du Conseil d’\u00c9tat du 27 novembre 2025, inscrite au Recueil Lebon, marque une \u00e9tape d\u00e9cisive dans la construction d’un droit de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale respectueux de l’autonomie du patient. Elle consacre le principe selon lequel la volont\u00e9 du patient conscient, r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 et ayant r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son refus, prime sur le devoir de sauvegarde de la vie qui incombe au m\u00e9decin.<\/p>\n Cette solution est le fruit d’une lente maturation l\u00e9gislative et jurisprudentielle. La loi du 4 mars 2002 a pos\u00e9 le principe du consentement aux soins ; les lois du 22 avril 2005 et du 2 f\u00e9vrier 2016 l’ont renforc\u00e9 en pr\u00e9cisant le r\u00e9gime du refus de soins et des directives anticip\u00e9es ; le Conseil d’\u00c9tat, dans sa formation la plus solennelle, en a tir\u00e9 toutes les cons\u00e9quences sur le terrain de la responsabilit\u00e9 hospitali\u00e8re. Il en r\u00e9sulte que le m\u00e9decin ne peut plus se retrancher derri\u00e8re l’urgence vitale pour m\u00e9conna\u00eetre la volont\u00e9 d’un patient conscient et inform\u00e9 : ce faisant, il commet une faute de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de l’\u00e9tablissement de sant\u00e9.<\/p>\n Pour les victimes d’un acte m\u00e9dical pratiqu\u00e9 sans leur consentement, la voie contentieuse est ouverte. L’action en responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e devant le tribunal administratif, sur le fondement de la faute de service. L’assistance d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 est recommand\u00e9e pour rassembler les preuves, notamment le dossier m\u00e9dical, et pour \u00e9valuer les pr\u00e9judices subis.<\/p>\n Un acte m\u00e9dical pratiqu\u00e9 sans votre consentement ?<\/strong><\/p>\n Ma\u00eetre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, vous accompagne dans la d\u00e9fense de vos droits.<\/p>\n 06 89 11 34 45<\/a><\/p>\n contact@kohenavocats.com<\/a><\/p>\n Prendre rendez-vous<\/a><\/p>\n<\/div>\n Transmettez les pi\u00e8ces de votre dossier au cabinet. 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Le m\u00e9canisme des directives anticip\u00e9es comme prolongement de l’autonomie<\/h3>\n
II. Le contr\u00f4le juridictionnel du refus de soins : entre urgence vitale et responsabilit\u00e9<\/h2>\n
A. L’urgence vitale comme temp\u00e9rament au droit au refus de soins<\/h3>\n
B. La responsabilit\u00e9 hospitali\u00e8re en cas de m\u00e9connaissance du refus du patient<\/h3>\n
Conclusion<\/h2>\n