{"id":563318,"date":"2026-04-15T01:27:19","date_gmt":"2026-04-14T23:27:19","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-25-mars-2026-n-5a-148-2026\/"},"modified":"2026-04-15T08:57:57","modified_gmt":"2026-04-15T06:57:57","slug":"tribunal-federal-suisse-25-mars-2026-n-5a-148-2026","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-25-mars-2026-n-5a-148-2026\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 25 mars 2026, n\u00b0 5A 148-2026"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

5A_148\/2026<\/p>\n

Arr\u00eat du 25 mars 2026<\/p>\n

IIe Cour de droit civil<\/p>\n

Composition<\/p>\n

MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Bovey, Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Herrmann et Josi.<\/p>\n

Greffi\u00e8re : Mme Feinberg.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.________ SA,en liquidation,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Me Cyrus Siassi, avocat,<\/p>\n

recourante,<\/p>\n

contre<\/p>\n

B.________ SA,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Mes Rodolphe Gautier et Mathieu Zufferey, avocats,<\/p>\n

intim\u00e9e.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

faillite,<\/p>\n

recours contre l'arr\u00eat de Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve, du 27 janvier 2026 (C\/17197\/2025, ACJC\/148\/2026).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

A.a. Le 20 mai 2021, B.________ SA (ci-apr\u00e8s: la cr\u00e9anci\u00e8re ou l'intim\u00e9e) a fait notifier \u00e0 A.________ SA (ci-apr\u00e8s: la d\u00e9bitrice ou la recourante) un commandement de payer, poursuite n\u00b0 xxx, portant sur les sommes de 55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 55'933 fr. 90, 49'221 fr. 80, 25'729 fr. 60, 19'017 fr. 50 et 48'037 fr. 30, int\u00e9r\u00eats en sus.<\/p>\n

La d\u00e9bitrice y a form\u00e9 opposition.<\/p>\n

A.b. Par jugement du 16 ao\u00fbt 2022, le Tribunal de premi\u00e8re instance du canton de Gen\u00e8ve (ci-apr\u00e8s: le Tribunal) a notamment prononc\u00e9 la mainlev\u00e9e [provisoire] de l'opposition form\u00e9e par la d\u00e9bitrice. Ce jugement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par arr\u00eat de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve (ci-apr\u00e8s: la Cour de justice) du 24 novembre 2022.<\/p>\n

A.c. Par jugement du 22 avril 2024, le Tribunal a rejet\u00e9 l'action en lib\u00e9ration de dette form\u00e9e par la d\u00e9bitrice et a prononc\u00e9 la mainlev\u00e9e d\u00e9finitive de l'opposition form\u00e9e au commandement de payer. Ce jugement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par arr\u00eat de la Cour de justice du 20 f\u00e9vrier 2025. Le recours form\u00e9 contre cette d\u00e9cision au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 irrecevable pour d\u00e9faut de paiement de l'avance de frais le 13 juin 2025 (arr\u00eat 4A_166\/2025).<\/p>\n

A.d. Dans le cadre des proc\u00e9dures susmentionn\u00e9es, la d\u00e9bitrice a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e par un avocat.<\/p>\n

B.<\/p>\n

B.a. Le 2 avril 2025, la cr\u00e9anci\u00e8re a fait notifier \u00e0 la d\u00e9bitrice une commination de faillite, \u00e0 laquelle celle-ci n'a pas donn\u00e9 suite.<\/p>\n

Le 10 juillet 2025, la cr\u00e9anci\u00e8re a requis la faillite.<\/p>\n

B.b. Le 13 ao\u00fbt 2025, le Tribunal a convoqu\u00e9 les parties \u00e0 une audience fix\u00e9e au 18 septembre 2025. L'envoi recommand\u00e9 contenant la citation destin\u00e9e \u00e0 la d\u00e9bitrice a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 son si\u00e8ge social figurant au Registre du commerce. Cet envoi a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 sa destinataire le 19 ao\u00fbt 2025.<\/p>\n

B.c. Lors de l'audience du Tribunal du 18 septembre 2025, la d\u00e9bitrice n'\u00e9tait ni pr\u00e9sente, ni repr\u00e9sent\u00e9e. La cr\u00e9anci\u00e8re a persist\u00e9 dans ses conclusions et la cause a \u00e9t\u00e9 gard\u00e9e \u00e0 juger.<\/p>\n

B.d. Par jugement du 25 septembre 2025, le Tribunal a d\u00e9clar\u00e9 la d\u00e9bitrice en \u00e9tat de faillite d\u00e8s le 25 septembre 2025 \u00e0 17h.<\/p>\n

L'envoi recommand\u00e9 contenant ce jugement a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 la d\u00e9bitrice \u00e0 son adresse figurant au Registre du commerce le 8 octobre 2025. Cet envoi a \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9 par la Poste au Tribunal le lendemain avec la mention " Le destinataire est introuvable \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e ".<\/p>\n

B.e. Le 13 octobre 2025, la d\u00e9bitrice a form\u00e9 recours contre ce jugement, concluant principalement \u00e0 ce que la Cour de justice constate sa nullit\u00e9 et ordonne la " lev\u00e9e des mesures de publication relatives \u00e0 la faillite entreprises aupr\u00e8s du registre du commerce, de la FOSC ou de toute autre plateforme d'annonce ". Elle a indiqu\u00e9 avoir re\u00e7u le jugement querell\u00e9 le 9 octobre 2025, suite \u00e0 un courriel \u00e9manant de l'Office des faillites.<\/p>\n

B.f. Par d\u00e9cision du 20 octobre 2025, la Cour de justice a octroy\u00e9 l'effet suspensif au recours et ordonn\u00e9 l'inventaire des biens de la d\u00e9bitrice.<\/p>\n

B.g. Par arr\u00eat du 27 janvier 2026, la Cour de justice a rejet\u00e9 le recours et confirm\u00e9 le jugement querell\u00e9, la faillite prenant effet le 27 janvier 2026 \u00e0 12h.<\/p>\n

C.<\/p>\n

Par acte post\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2026, la d\u00e9bitrice exerce un recours en mati\u00e8re civile au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral contre l'arr\u00eat du 27 janvier 2026, avec requ\u00eate d'effet suspensif et de " suspen[sion et de] lev\u00e9e des mesures de publication relatives \u00e0 la faillite entreprises aupr\u00e8s du registre du commerce, de la FOSC, ou de toute autre plateforme d'annonce jusqu'\u00e0 droit connu dans la pr\u00e9sente proc\u00e9dure de recours ". Sur le fond, elle conclut \u00e0 l'annulation de l'arr\u00eat attaqu\u00e9, \u00e0 la constatation de la nullit\u00e9, subsidiairement \u00e0 l'annulation du jugement rendu par le Tribunal le 25 septembre 2025, et \u00e0 la lev\u00e9e des mesures de publication relatives \u00e0 la faillite entreprises aupr\u00e8s du Registre du commerce, de la FOSC, ou de toute autre plateforme d'annonce. "Encore plus subsidiairement", elle sollicite le renvoi de la cause \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente pour nouvelle d\u00e9cision au sens des consid\u00e9rants.<\/p>\n

Des d\u00e9terminations sur le fond n'ont pas \u00e9t\u00e9 requises.<\/p>\n

D.<\/p>\n

Par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 11 mars 2026, la requ\u00eate d'effet suspensif a \u00e9t\u00e9 admise quant aux mesures d'ex\u00e9cution du prononc\u00e9 de faillite, les mesures conservatoires d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9es par l'Office en application des art. 162 ss, 170, 174 al. 3 et 221 ss LP demeurant en vigueur. Trait\u00e9e comme requ\u00eate de mesures provisionnelles, les conclusions tendant \u00e0 la suspension et \u00e0 la lev\u00e9e des mesures de publication de la faillite ont en revanche \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 dans le d\u00e9lai l\u00e9gal (art. 100 al. 1 LTF) contre une d\u00e9cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 687 consid. 1.2) rendue en mati\u00e8re de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit\u00e9 cantonale de derni\u00e8re instance ayant statu\u00e9 sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Il est recevable sans \u00e9gard \u00e0 la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF). La faillie, qui a particip\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure devant l'autorit\u00e9 cantonale et a un int\u00e9r\u00eat digne de protection \u00e0 l'annulation ou \u00e0 la modification de l'arr\u00eat attaqu\u00e9, a qualit\u00e9 pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).<\/p>\n

2.<\/p>\n

2.1. Le recours en mati\u00e8re civile peut \u00eatre form\u00e9 pour violation du droit, tel qu'il est d\u00e9limit\u00e9 par les art. 95 s. LTF. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela \u00e9tant, eu \u00e9gard \u00e0 l'exigence de motivation contenue \u00e0 l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev\u00e9s (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les r\u00e9f\u00e9rences). Le recourant doit par cons\u00e9quent discuter les motifs de la d\u00e9cision entreprise et indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment en quoi l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente a m\u00e9connu le droit (ATF 150 III 408 consid. 2.4; 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne conna\u00eet par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment invoqu\u00e9 et motiv\u00e9 de fa\u00e7on claire et d\u00e9taill\u00e9e ("principe d'all\u00e9gation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 150 II 346 consid. 1.5.3; 149 III 81 consid. 1.3; 148 I 127 consid. 4.3).<\/p>\n

2.2. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral statue sur la base des faits \u00e9tablis par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (art. 105 al. 1 LTF), lesquels comprennent les constatations relatives au d\u00e9roulement du proc\u00e8s devant les instances pr\u00e9c\u00e9dentes, soit les faits de la proc\u00e9dure ( Prozesssachverhalt; fatti procedurali; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Il ne peut s'en \u00e9carter que si ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s de fa\u00e7on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis d'une mani\u00e8re manifestement inexacte, c'est-\u00e0-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 150 II 537 consid. 3.1; 148 IV 39 consid. 2.3.5; 147 I 73 consid. 2.2), doit satisfaire au principe d'all\u00e9gation susmentionn\u00e9 (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).<\/p>\n

En l'occurrence, la partie du recours intitul\u00e9e "IV. RAPPEL DES FAITS" sera ignor\u00e9e en tant que les \u00e9l\u00e9ments qui y sont expos\u00e9s s'\u00e9cartent de ceux contenus dans l'arr\u00eat attaqu\u00e9 et que la recourante n'invoque, ni a fortiori ne d\u00e9montre, leur \u00e9tablissement arbitraire et que leur correction influerait sur le sort de la cause.<\/p>\n

3.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, la Cour de justice a consid\u00e9r\u00e9 que l'intim\u00e9e n'\u00e9tait pas tenue d'indiquer dans sa requ\u00eate de faillite que sa partie adverse faisait \u00e9lection de domicile aupr\u00e8s d'un avocat. La commination de faillite n'avait en particulier pas \u00e0 \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 l'avocat de la recourante, puisque l'avocat mandat\u00e9 pour la conduite d'un proc\u00e8s n'\u00e9tait pas pr\u00e9sum\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 recevoir les actes de poursuite en lien avec ce proc\u00e8s. La proc\u00e9dure subs\u00e9quente ouverte par la r\u00e9quisition de faillite d\u00e9pos\u00e9e par l'intim\u00e9e \u00e9tait quant \u00e0 elle une proc\u00e9dure distincte de celles qui avaient oppos\u00e9 les parties auparavant. L'intim\u00e9e ne pouvait, ni ne devait, partir du principe que l'\u00e9lection de domicile effectu\u00e9e par la recourante dans les proc\u00e9dures pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9tait \u00e9galement valable pour la proc\u00e9dure de faillite.<\/p>\n

La Cour de justice a \u00e9galement constat\u00e9 que la recourante avait re\u00e7u en temps utile la convocation \u00e0 l'audience de faillite. Si elle souhaitait \u00eatre assist\u00e9e par son avocat lors de cette audience, il lui incombait d'avertir celui-ci, de se rendre \u00e0 l'audience – cas \u00e9ch\u00e9ant assist\u00e9e par son avocat ou repr\u00e9sent\u00e9e par celui-ci – et d'informer le Tribunal de ce que le jugement devait \u00eatre notifi\u00e9 en l'\u00e9tude de son conseil, si tel \u00e9tait son souhait, ce qu'elle avait omis de faire. Si elle estimait par ailleurs que la convocation \u00e0 l'audience de faillite \u00e9tait entach\u00e9e d'une irr\u00e9gularit\u00e9, il lui incombait de le signaler imm\u00e9diatement au Tribunal, ce qu'elle n'avait pas fait. Dans la mesure o\u00f9 la recourante n'avait pas inform\u00e9 en temps utile le Tribunal d'une \u00e9ventuelle repr\u00e9sentation par avocat ou d'une \u00e9lection de domicile, celui-ci n'avait pas viol\u00e9 la loi en notifiant le jugement querell\u00e9 \u00e0 l'adresse de la recourante, telle qu'elle figurait au Registre du commerce. En tant que partie \u00e0 une proc\u00e9dure de faillite, la recourante devait s'attendre \u00e0 recevoir un jugement peu apr\u00e8s l'audience du 18 septembre 2025, et prendre ses dispositions pour \u00eatre \u00e0 m\u00eame de r\u00e9ceptionner celui-ci. L'on ignorait pour quel motif le recommand\u00e9, correctement adress\u00e9 par le Tribunal \u00e0 l'adresse du si\u00e8ge de la recourante, n'avait pas pu \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 celle-ci. Il n'\u00e9tait cependant pas n\u00e9cessaire d'\u00e9claircir cette question. En effet, cette informalit\u00e9 n'entra\u00eenait pas la nullit\u00e9 du jugement querell\u00e9. Elle n'avait caus\u00e9 aucun pr\u00e9judice \u00e0 la recourante, qui avait pu former recours en temps utile.<\/p>\n

La Cour de justice en a conclu que la proc\u00e9dure de premi\u00e8re instance avait \u00e9t\u00e9 conduite conform\u00e9ment \u00e0 la loi et que les droits proc\u00e9duraux de la recourante n'avaient pas \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s. Le jugement de faillite ne pouvait d\u00e8s lors \u00eatre annul\u00e9 pour ce motif. La recourante ne faisant par ailleurs valoir aucun des motifs pr\u00e9vus \u00e0 l'art. 174 LP qui justifierait l'annulation du jugement de faillite, celui-ci devait par cons\u00e9quent \u00eatre confirm\u00e9.<\/p>\n

4.<\/p>\n

La recourante reproche \u00e0 la Cour de justice d'avoir viol\u00e9 son droit d'\u00eatre entendue (art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC), ainsi que les art. 136, 137 et 138 CPC, en admettant \u00e0 tort la r\u00e9gularit\u00e9 de la notification des actes dans la proc\u00e9dure de faillite. Ni la requ\u00eate de faillite, ni la citation \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience de faillite, ni le jugement de faillite rendu par d\u00e9faut n'avaient \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s \u00e0 son conseil, alors qu'elle avait \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re continue dans la proc\u00e9dure imm\u00e9diatement ant\u00e9rieure opposant les m\u00eames parties et sur laquelle se fondait exclusivement la r\u00e9quisition de faillite. Le jugement de faillite ne lui avait en outre jamais \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9; cette absence totale de notification constituait une violation grave et manifeste de son droit d'\u00eatre entendue et des r\u00e8gles imp\u00e9ratives en mati\u00e8re de notification des actes judiciaires. La recourante invoque aussi dans ce contexte une violation du principe de la bonne foi (art. 52 CPC et 2 CC), soutenant en substance qu'une partie qui \u00e9lit domicile chez son avocat est en droit de se fier \u00e0 ce que les notifications lui soient adress\u00e9es par l'interm\u00e9diaire de celui-ci.<\/p>\n

4.1. S'agissant premi\u00e8rement de la r\u00e9quisition de faillite et de l'avis d'audience de faillite, les arguments de la recourante ne portent pas.<\/p>\n

La recourante perd de vue que, bien qu'elles puissent se succ\u00e9der, la proc\u00e9dure de mainlev\u00e9e et celle de faillite constituent deux phases distinctes de l'ex\u00e9cution forc\u00e9e, avec des objets, des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et des cons\u00e9quences juridiques diff\u00e9rentes. La proc\u00e9dure de mainlev\u00e9e, qu'elle soit provisoire ou d\u00e9finitive, est un incident de la poursuite; la d\u00e9cision qui accorde ou refuse la mainlev\u00e9e est une pure d\u00e9cision d'ex\u00e9cution forc\u00e9e dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le cr\u00e9ancier est renvoy\u00e9 \u00e0 agir par la voie d'un proc\u00e8s ordinaire (ATF 151 III 45 consid. 1.2.3; 149 III 210 consid. 4.3.3 et les r\u00e9f\u00e9rences). Contrairement \u00e0 ce que soutient la recourante, la proc\u00e9dure tendant au prononc\u00e9 de la faillite n'est pas une simple continuation de la poursuite. Il s'agit d'une nouvelle proc\u00e9dure par rapport aux \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes y menant. Elle ne fait automatiquement suite ni \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9alable, ni \u00e0 la commination de faillite (art. 159 ss LP). Ainsi, la proc\u00e9dure de faillite n'est pendante qu'\u00e0 partir de la r\u00e9quisition de faillite et le devoir des parties de se comporter selon la bonne foi, c'est-\u00e0-dire notamment de se pr\u00e9occuper de ce que les actes judiciaires concernant la proc\u00e9dure puissent leur \u00eatre notifi\u00e9s, ne na\u00eet qu'apr\u00e8s la cr\u00e9ation du rapport de proc\u00e9dure en d\u00e9coulant (ATF 138 III 225 consid. 3.2; arr\u00eat 5A_466\/2012 du 4 septembre 2012 consid. 4.1.1, publi\u00e9 in SJ 2013 I p. 104). Cette ind\u00e9pendance des proc\u00e9dures a pour cons\u00e9quence que le mandat de repr\u00e9sentation confi\u00e9 \u00e0 un avocat pour la proc\u00e9dure de mainlev\u00e9e et l'\u00e9ventuelle action en lib\u00e9ration de dette ne s'\u00e9tend pas de plein droit \u00e0 la proc\u00e9dure de faillite subs\u00e9quente. En d'autres termes, il n'y a pas de pr\u00e9somption que le d\u00e9biteur sera repr\u00e9sent\u00e9 par le m\u00eame avocat dans la proc\u00e9dure de faillite. Par cons\u00e9quent, c'est \u00e0 raison que la Cour de justice a consid\u00e9r\u00e9 que l'intim\u00e9e n'\u00e9tait pas tenue de mentionner dans sa r\u00e9quisition de faillite l'avocat ayant repr\u00e9sent\u00e9 la recourante dans les proc\u00e9dures en lib\u00e9ration de dette eten mainlev\u00e9e. Les all\u00e9gations de la recourante fond\u00e9es sur les communications des conseils de l'intim\u00e9e avec son conseil "en mars et durant l'\u00e9t\u00e9 2025" n'y changent rien. Elles se fondent en effet sur des faits ne r\u00e9sultant pas de l'arr\u00eat attaqu\u00e9, sans que la recourante ne soul\u00e8ve un quelconque grief d'arbitraire dans la constatation des faits (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2). Par ailleurs, la recourante ne pr\u00e9tend pas – et cela ne ressort pas de la d\u00e9cision querell\u00e9e (art. 105 al. 1 LTF; cf. supra consid. 2.2) – qu'elle aurait \u00e9lu domicile chez son avocat pour l'ensemble des proc\u00e9dures d'ex\u00e9cution forc\u00e9e la concernant. Si tant est qu'il faille le prendre en consid\u00e9ration, elle all\u00e8gue uniquement dans son acte de recours avoir " proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9lection de domicile en l'\u00c9tude du Conseil soussign\u00e9 pour la r\u00e9ception des actes dans le cadre de la proc\u00e9dure l'opposant \u00e0 l'Intim\u00e9e ", sans autre pr\u00e9cision.<\/p>\n

Quant \u00e0 l'avis d'audience de faillite, il y a lieu de rappeler ce qui suit:<\/p>\n

Selon l'art. 168 LP, le juge saisi d'une r\u00e9quisition de faillite avise les parties des jour et heure de son audience au moins trois jours \u00e0 l'avance. Cet avis est une condition formelle de la d\u00e9cision de faillite (arr\u00eat 5A_195\/2025 du 3 juin 2025 consid. 2 et la r\u00e9f\u00e9rence). S'il n'a pas lieu, le droit des parties d'\u00eatre entendues, prot\u00e9g\u00e9 par l'art. 29 al. 2 Cst., est viol\u00e9. En effet, cette garantie a pour but d'assurer \u00e0 chaque partie le droit de ne pas \u00eatre condamn\u00e9e sans avoir \u00e9t\u00e9 mise en mesure de d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats. En particulier, le d\u00e9biteur est priv\u00e9 de la possibilit\u00e9 de prouver les faits qui doivent conduire au rejet de la r\u00e9quisition de faillite, conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 172 LP (ATF 138 III 225 consid. 3.3; arr\u00eat 5A_466\/2012 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.1.2).<\/p>\n

Aux termes de l'art. 138 CPC, les citations sont notifi\u00e9es par envoi recommand\u00e9 ou d'une autre mani\u00e8re contre accus\u00e9 de r\u00e9ception (al. 1). L'acte est r\u00e9put\u00e9 notifi\u00e9 lorsqu'il a \u00e9t\u00e9 remis au destinataire, \u00e0 l'un de ses employ\u00e9s ou \u00e0 une personne de seize ans au moins vivant dans le m\u00eame m\u00e9nage (al. 2) et, en outre, le septi\u00e8me jour \u00e0 compter de l'\u00e9chec de la remise du pli recommand\u00e9, lorsque le destinataire devait s'attendre \u00e0 recevoir la notification (al. 3 let. a). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a cependant pos\u00e9 que le principe de la notification fictive \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de garde de sept jours ne s'applique pas en mati\u00e8re de faillite, le poursuivi ne devant pas s'attendre \u00e0 une notification (ATF 138 III 225 consid. 3.1 et 3.2). Quant au simple d\u00e9p\u00f4t de l'acte dans la bo\u00eete aux lettres, m\u00eameen courrier A-Plus, il ne suffit pas en raison du d\u00e9faut d'accus\u00e9 de r\u00e9ception (arr\u00eat 5A_44\/2021 du 23 ao\u00fbt 2021 consid. 2.1.2, publi\u00e9 in RSPC 2022 p. 95). Le tribunal a la charge de prouver que l'avis de l'audience de faillite a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9; \u00e0 d\u00e9faut, celui-ci ne d\u00e9ploie aucun effet juridique (arr\u00eat 5A_44\/2021 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.1.3). De plus, l'atteinte caus\u00e9e par l'absence d'une citation valablement notifi\u00e9e est d'une gravit\u00e9 telle qu'elle ne peut pas \u00eatre r\u00e9par\u00e9e devant l'instance de recours: si cette atteinte est r\u00e9alis\u00e9e, la cause doit \u00eatre renvoy\u00e9e \u00e0 l'autorit\u00e9 de premi\u00e8re instance (ATF 138 III 225 consid. 3.3 et les r\u00e9f\u00e9rences).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, il ressort des faits constat\u00e9s par la cour cantonale – qui lient le Tribunal de c\u00e9ans (art. 105 al. 1 LTF) – que l'envoi recommand\u00e9 contenant l'avis de l'audience de faillite du 18 septembre 2025 destin\u00e9 \u00e0 la recourante a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 son si\u00e8ge social figurant au Registre du commerce et qu'il a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 sa destinataire le 19 ao\u00fbt 2025. La recourante ne le conteste pas et se limite \u00e0 affirmer que cet avis devait \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 son conseil et qu'elle pouvait l\u00e9gitimement partir du principe que tel avait \u00e9t\u00e9 le cas et qu'elle n'avait donc pas \u00e0 le lui transmettre. C'est toutefois oublier que, comme il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 ci-dessus, l'intim\u00e9e n'avait aucune obligation de mentionner dans sa r\u00e9quisition de faillite l'avocat de la recourante constitu\u00e9 dans le cadre de la proc\u00e9dure ant\u00e9rieure et que, partant, la notification faite par le Tribunal directement \u00e0 l'adresse de l'int\u00e9ress\u00e9e est en principe correcte. Cela \u00e9tant, il n'appara\u00eet pas que cette notification \u00e0 l'adresse de la recourante n'ait pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de proc\u00e9dure susrappel\u00e9es. Par ailleurs, le d\u00e9faut de comparution de la recourante \u00e0 l'audience n'affecte pas la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure, de sorte que le jugement de faillite a valablement \u00e9t\u00e9 rendu en son absence (cf. art. 171 LP; JAQUES\/COMETTA, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2e \u00e9d. 2025, n\u00b0 1 ad art. 168 LP et n\u00b0 1 ad art. 171 LP).<\/p>\n

4.2. Pour ce qui est deuxi\u00e8mement de la notification du jugement de faillite, il y a lieu de retenir ce qui suit.<\/p>\n

D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, une notification irr\u00e9guli\u00e8re ne doit pas entra\u00eener de pr\u00e9judice pour les parties et autres destinataires (DONZALLAZ, La notification en droit interne suisse, 2002, p. 532 n\u00b0 1115 et les r\u00e9f\u00e9rences). Il s'ensuit que le d\u00e9faut de toute notification entra\u00eene en principe la nullit\u00e9 de la d\u00e9cision ou son inexistence (DONZALLAZ, op. cit., p. 534 n\u00b0 1121 et les r\u00e9f\u00e9rences). Il faut toutefois distinguer entre l'absence totale de notification et la notification irr\u00e9guli\u00e8re, qui pourrait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ne pas affecter la validit\u00e9 de l'acte lui-m\u00eame, mais ses effets. Selon la jurisprudence, la protection recherch\u00e9e est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e lorsqu'une notification objectivement irr\u00e9guli\u00e8re atteint son but malgr\u00e9 cet irr\u00e9gularit\u00e9; c'est pourquoi il faut, d'apr\u00e8s les circonstances concr\u00e8tes du cas d'esp\u00e8ce, examiner si la partie int\u00e9ress\u00e9e a r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 induite en erreur par l'irr\u00e9gularit\u00e9 de la notification et a, de ce fait, subi un pr\u00e9judice. \u00c0 cet \u00e9gard, il y a lieu de s'en tenir aux r\u00e8gles de la bonne foi, qui imposent une limite \u00e0 l'invocation d'un vice de forme (ATF 144 II 401 consid. 3.1; 139 IV 228 consid. 1.3; 122 I 97 consid. 3a\/aa; 111 V 149 consid. 4c; arr\u00eat 2C_300\/2025 du 20 octobre 2025 consid. 4.4). En vertu de ce principe, la violation de l'art. 138 CPC ne sera pas sanctionn\u00e9e si la notification a atteint son but en d\u00e9pit de l'irr\u00e9gularit\u00e9 (BOHNET, in Commentaire romand, CPC, 2e \u00e9d. 2019, n\u00b0 39 ad art. 52 CPC).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, le pli recommand\u00e9 contenant le jugement de faillite, correctement adress\u00e9 \u00e0 l'adresse de la recourante, a \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9 au Tribunal avec la mention "destinataire introuvable". Il est toutefois constant que la recourante a re\u00e7u ledit jugement suite \u00e0 un courriel de l'Office des faillites et qu'elle a pu recourir \u00e0 son encontre dans le d\u00e9lai l\u00e9gal. Le but de la notification, \u00e0 savoir la connaissance effective et compl\u00e8te de la d\u00e9cision en cause permettant d'exercer un \u00e9ventuel recours en temps utile, a donc \u00e9t\u00e9 atteint. La recourante ne peut donc arguer de la nullit\u00e9 du jugement de faillite, d\u00e8s lors qu'elle n'a subi aucun pr\u00e9judice dans l'exercice de ses droits, comme l'a correctement retenu la Cour de justice.<\/p>\n

5.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, enti\u00e8rement infond\u00e9, le recours doit \u00eatre rejet\u00e9. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d\u00e9pens \u00e0 l'intim\u00e9e, qui a conclu \u00e0 l'irrecevabilit\u00e9, subsidiairement au rejet de la requ\u00eate d'effet suspensif et qui n'a pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 r\u00e9pondre sur le fond (art. 68 al. 1 LTF).<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est rejet\u00e9.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 5'000 fr., sont mis \u00e0 la charge de la recourante.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties, \u00e0 la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve, au Registre foncier du canton de Gen\u00e8ve, au C.________, \u00e0 l'Office cantonal des poursuites de Gen\u00e8ve et \u00e0 l'Office des faillites du canton de Gen\u00e8ve.<\/p>\n

Lausanne, le 25 mars 2026<\/p>\n

Au nom de la IIe Cour de droit civil<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident : Bovey<\/p>\n

La Greffi\u00e8re : Feinberg<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 5A_148\/2026 Arr\u00eat du 25 mars 2026 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Bovey, Pr\u00e9sident, Herrmann et Josi. Greffi\u00e8re : Mme Feinberg. 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