{"id":563909,"date":"2026-04-15T02:56:21","date_gmt":"2026-04-15T00:56:21","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-18-mars-2026-n-5a-908-2025\/"},"modified":"2026-04-15T02:56:21","modified_gmt":"2026-04-15T00:56:21","slug":"tribunal-federal-suisse-18-mars-2026-n-5a-908-2025","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-18-mars-2026-n-5a-908-2025\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 18 mars 2026, n\u00b0 5A 908-2025"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

5A_908\/2025<\/p>\n

Arr\u00eat du 18 mars 2026<\/p>\n

IIe Cour de droit civil<\/p>\n

Composition<\/p>\n

MM. et Mme les Juges f\u00e9d\u00e9raux Bovey, Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Herrmann et De Rossa.<\/p>\n

Greffi\u00e8re : Mme Jordan.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Me Ana Krisafi Rexha, avocate,<\/p>\n

recourante,<\/p>\n

contre<\/p>\n

B.________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Mes Yvan Guichard, Alexandre Reil et Elza Reymond-Eniaeva, avocats,<\/p>\n

intim\u00e9.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

mesures provisionnelles (mesures de s\u00fbret\u00e9 selon l'art. 178 CC, etc.),<\/p>\n

recours contre l'arr\u00eat de la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 17 septembre 2025 (TD17.046098-250195 n\u00b0 410).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

A.________ et B.________, tous deux de nationalit\u00e9 russe, se sont mari\u00e9s en 1994 en Russie. Ils sont en proc\u00e9dure de divorce depuis 2017.<\/p>\n

Leur divorce a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par jugement pr\u00e9judiciel du 8 mai 2023, devenu d\u00e9finitif et ex\u00e9cutoire le 22 mai 2023. La proc\u00e9dure de liquidation de leur r\u00e9gime matrimonial est toujours pendante aupr\u00e8s du Tribunal d'arrondissement de I'Est vaudois.<\/p>\n

B.<\/p>\n

B.a. La proc\u00e9dure de divorce a impliqu\u00e9 diff\u00e9rentes conventions et d\u00e9cisions provisoires, rendues en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger, r\u00e9glant les modalit\u00e9s de s\u00e9paration du couple.<\/p>\n

En particulier, les 13 et 14 mars 2019, les parties ont conclu une convention partielle de divorce et une convention partielle en vue de la liquidation du r\u00e9gime matrimonial. Celles-l\u00e0 r\u00e9glaient notamment en substance la prise en charge par B.________ des frais d'entretien de A.________ (y compris l'usage de ses cartes de cr\u00e9dit et les charges immobili\u00e8res) ainsi que des frais relatifs aux biens immobiliers (C.5), respectivement le transfert \u00e0 la pr\u00e9nomm\u00e9e de la moiti\u00e9 des actions de la soci\u00e9t\u00e9 russe C.________ et de D.________ S\u00e0rl d\u00e9tenues par B.________ (D.1 et D.2) et l'attribution \u00e0 A.________ de la propri\u00e9t\u00e9 des biens immobiliers inventori\u00e9s dans une liste annex\u00e9e et des garanties collat\u00e9rales (c\u00e9dules hypoth\u00e9caires, capital-actions et comptes de E.________ Ltd notamment) et le sort des dettes (hypoth\u00e9caires et assimil\u00e9es) y relatives (D.5).<\/p>\n

B.b. Le 19 d\u00e9cembre 2019, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a r\u00e9form\u00e9 partiellement une ordonnance de mesures provisionnelles du 2 novembre 2018, respectivement a confirm\u00e9 une autre ordonnance de mesures provisionnelles du 8 mars 2019, en ce sens qu'elle a interdit \u00e0 B.________ d'ali\u00e9ner, de grever ou de disposer de toute autre mani\u00e8re, sans l'accord de A.________ ou du juge, des actions, des actifs et des comptes bancaires de la soci\u00e9t\u00e9 E.________ Ltd et de F.________, ainsi que 41% de parts sociales de la soci\u00e9t\u00e9 G.________, sous la menace de la sanction de l'art. 292 CP. Elle a consid\u00e9r\u00e9 que cette mesure paraissait suffisante pour prot\u00e9ger la cr\u00e9ance de l'\u00e9pouse dans le cadre de la liquidation du r\u00e9gime matrimonial. Statuant le 29 avril 2020, la II e Cour de droit civil du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 irrecevable le recours interjet\u00e9 par A.________ contre cet arr\u00eat (5A_60\/2020).<\/p>\n

B.c. Lors de l'audience du 15 novembre 2022, les parties ont conclu une convention, ratifi\u00e9e s\u00e9ance tenante par la Pr\u00e9sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-apr\u00e8s: la Pr\u00e9sidente du Tribunal civil) pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles. La convention r\u00e9glementait en bref la prise en charge, jusqu'au 30 septembre 2022, des int\u00e9r\u00eats hypoth\u00e9caires, des amortissements et des \u00e9ventuels p\u00e9nalit\u00e9s ou frais de retard li\u00e9s aux cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires concernant les biens immobiliers de U.________ et de V.________ en propri\u00e9t\u00e9 exclusive de A.________ ainsi que des acomptes de charges de PPE relatifs \u00e0 l'appartement de V.________ (I) et celle de " tous les frais en lien avec les immeubles de U.________ et de V.________ " \u00e0 compter du 1er octobre 2022 (II), le renvoi des " droits des parties sur les autres frais immobiliers " \u00e0 la proc\u00e9dure au fond (III) ainsi que l'affectation des avoirs en garantie du pr\u00eat hypoth\u00e9caire en propri\u00e9t\u00e9 de E.________ Ltd (IV).<\/p>\n

B.d. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 mars 2023, la Pr\u00e9sidente du Tribunal civil a d\u00e9clar\u00e9 irrecevables les requ\u00eates de A.________ tendant \u00e0 obtenir des mesures de s\u00fbret\u00e9 suppl\u00e9mentaires sur la base de l'art. 178 CC. Par arr\u00eat du 1er d\u00e9cembre 2025, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a rejet\u00e9, dans la mesure de sa recevabilit\u00e9, le recours en mati\u00e8re civile interjet\u00e9 par A.________ contre l'arr\u00eat du Juge unique de la Cour d'appel civile du 4 avril 2025 rejetant l'appel de cette derni\u00e8re (5A_365\/2025).<\/p>\n

B.e. Le 6 avril 2023, la Banque H.________ a introduit des proc\u00e9dures de poursuite en r\u00e9alisation de gage immobilier \u00e0 l'encontre de A.________ en raison du d\u00e9faut de remboursement complet de ses cr\u00e9ances dans le d\u00e9lai imparti.<\/p>\n

C.<\/p>\n

C.a. Par ordonnance du 15 janvier 2025, imm\u00e9diatement ex\u00e9cutoire, la Pr\u00e9sidente du Tribunal civil a rejet\u00e9 la requ\u00eate de mesures provisionnelles d\u00e9pos\u00e9e par A.________ le 1er juin 2023, et compl\u00e9t\u00e9e les 26 juin, 21 juillet, 18 ao\u00fbt et 30 novembre 2023, qui tendait en r\u00e9sum\u00e9, principalement, au versement \u00e0 A.________ par B.________, \u00e0 titre d'avance sur la liquidation du r\u00e9gime matrimonial, d'une somme de 10'056'537 fr. 76 correspondant au montant global d\u00fb (int\u00e9r\u00eats hypoth\u00e9caires non inclus) par les parties en remboursement des pr\u00eats hypoth\u00e9caires nos xxx et yyy (U.________ et V.________), \u00e0 la mise en oeuvre d'une expertise de la soci\u00e9t\u00e9 E.________ Ltd et au prononc\u00e9 d'une interdiction d'ali\u00e9ner, de grever, de donner en gage, de disposer ou de se dessaisir d'une quelconque mani\u00e8re du bien immobilier de V.________, subsidiairement, au remboursement par B.________ directement aupr\u00e8s de la Banque H.________ des dettes hypoth\u00e9caires grevant la maison familiale de U.________ et l'appartement de V.________ et, plus subsidiairement encore, au versement par B.________ directement aupr\u00e8s de la Banque H.________ du montant de 8'802'730 fr. 45 en remboursement du pr\u00eat no xxx (U.________). Elle a par ailleurs r\u00e9voqu\u00e9 l'ordonnance du 21 ao\u00fbt 2023 qui avait, sur requ\u00eate de A.________, fait interdiction, \u00e0 titre superprovisionnel, \u00e0 B.________ d'ali\u00e9ner, de vendre, de grever, de donner ou de se dessaisir de toute autre mani\u00e8re, sans l'accord de A.________ ou du juge, de l'appartement de V.________.<\/p>\n

C.b. Le 14 f\u00e9vrier 2025, A.________ a interjet\u00e9 appel contre cette ordonnance. Le 21 f\u00e9vrier 2024 [recte : 2025], \u00e0 la demande du Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, elle a indiqu\u00e9 que ses conclusions \u00e9taient prises au fond, et non \u00e0 titre de mesures provisionnelles, et les a pr\u00e9cis\u00e9es ainsi qu'il suit :<\/p>\n

" Au fond :<\/p>\n

[…].<\/p>\n

Principalement<\/p>\n

4. Annuler l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 15 janvier 2025 […].<\/p>\n

5. Ordonner \u00e0 […] B.________ de verser la somme de CHF 10'056'537,76 correspondant au montant global d\u00fb par les parties en remboursement des pr\u00eats no xxx et yyy (U.________ et V.________), entre les mains de […] A.________ \u00e0 titre d'avances sur la liquidation du r\u00e9gime matrimonial.<\/p>\n

6. Ordonner \u00e0 l'expert judiciaire […] I.________, nomm\u00e9 par le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, d'entreprendre au plus vite une expertise de la soci\u00e9t\u00e9 E.________ Ltd pour la p\u00e9riode allant des cinq ans pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9p\u00f4t de la demande de divorce \u00e0 ce jour.<\/p>\n

7. Subsidiairement au point 6 supra, \u00e9tendre la mission confi\u00e9e le 10 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 l'expert judiciaire […], pour inclure l'expertise de la soci\u00e9t\u00e9 E.________ Ltd et astreindre […] B.________ \u00e0 fournir \u00e0 l'expert tout document demand\u00e9 par ce dernier ainsi qu'\u00e0 l'obligation de s'assurer de la collaboration de toute personne ayant des fonctions ou pouvoirs au sein de E.________ Ltd.<\/p>\n

8. Confirmer au fond l'interdiction d'ali\u00e9ner l'appartement en propri\u00e9t\u00e9 de […] B.________, sis \u00e0 […] V.________ jusqu'\u00e0 droit connu sur la proc\u00e9dure de liquidation du r\u00e9gime matrimonial ou accord contraire des parties.<\/p>\n

9. […]<\/p>\n

Subsidiairement :<\/p>\n

10. Annuler l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 15 janvier 2025 du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois […].<\/p>\n

11. Condamner […] B.________ \u00e0 rembourser directement aupr\u00e8s de la Banque H.________ le montant de CHF 8'802'730.45, plus \u00e9ventuelles p\u00e9nalit\u00e9s et autres frais, en remboursement du pr\u00eat no xxx (U.________) \u00e0 titre d'avance sur la liquidation du r\u00e9gime matrimonial."<\/p>\n

C.c. Statuant le 17 septembre 2025, la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet\u00e9 l'appel dans la mesure de sa recevabilit\u00e9 et confirm\u00e9 l'ordonnance entreprise. Elle a mis les frais judiciaires de seconde instance \u00e0 la charge de l'appelante et d\u00e9clar\u00e9 l'arr\u00eat ex\u00e9cutoire.<\/p>\n

D.<\/p>\n

Par \u00e9criture du 20 octobre 2025, A.________ exerce un recours en mati\u00e8re civile au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Elle conclut \u00e0 ce que B.________ soit condamn\u00e9 \u00e0 verser la somme de 10'056'537,76 fr., int\u00e9r\u00eats moratoires et p\u00e9nalit\u00e9s bancaires en sus, correspondant au montant total qu'il devait, \u00e0 la date du d\u00e9p\u00f4t de l'appel, \u00e0 la Banque H.________ en remboursement des pr\u00eats nos xxx et yyy (U.________ et V.________) et, subsidiairement, \u00e0 rembourser directement aupr\u00e8s de cet \u00e9tablissement bancaire le montant de 8'802'730 fr. 45, en sus des int\u00e9r\u00eats, \u00e9ventuelles p\u00e9nalit\u00e9s et autres frais, en remboursement du pr\u00eat no xxx (U.________) \u00e0 titre d'avance sur la liquidation du r\u00e9gime matrimonial; \u00e0 ce qu'il soit ordonn\u00e9 \u00e0 l'expert judiciaire I.________ d'entreprendre " au plus vite " une expertise de la soci\u00e9t\u00e9 E.________ Ltd portant sur les cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9p\u00f4t de la demande de divorce " et \u00e0 ce jour " et, subsidiairement, \u00e0 ce que la mission qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e le 10 f\u00e9vrier 2023 soit \u00e9tendue afin d'inclure l'expertise de la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e, B.________ \u00e9tant astreint \u00e0 lui fournir tout document demand\u00e9 et \u00e0 assurer la collaboration de toute personne ayant des fonctions ou pouvoirs au sein de E.________ Ltd; \u00e0 ce que l'interdiction d'ali\u00e9ner l'appartement en propri\u00e9t\u00e9 de B.________, sis \u00e0 V.________, soit confirm\u00e9e, " si besoin " ordonn\u00e9e, jusqu'\u00e0 droit connu sur la proc\u00e9dure de liquidation du r\u00e9gime matrimonial ou accord contraire des parties. Elle demande subsidiairement l'annulation de l'arr\u00eat cantonal et le renvoi de la cause pour nouvelle d\u00e9cision " dans le respect du droit d'\u00eatre entendu et de l'interdiction de l'arbitraire, en tenant compte de l'ensemble des \u00e9critures et pi\u00e8ces envoy\u00e9es […] " et, plus subsidiairement encore, la constatation de la violation du droit d'\u00eatre entendu et le renvoi de la cause " pour compl\u00e9ment de motivation ". Elle requiert en outre \u00e0 chaque fois le d\u00e9boutement de l'intim\u00e9 de toutes autres ou contraires conclusions, sous suite de frais et d\u00e9pens.<\/p>\n

Il n'a pas \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de r\u00e9ponses.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

1.1. Fond\u00e9e sur l'art. 178 CC, applicable par analogie dans le contexte de mesures provisionnelles prononc\u00e9es dans une proc\u00e9dure de divorce (art. 276 al. 1 CPC), la d\u00e9cision querell\u00e9e est une d\u00e9cision rendue en mati\u00e8re civile (art. 72 al. 1 LTF), par le tribunal sup\u00e9rieur du canton de Vaud, statuant en derni\u00e8re instance cantonale (art. 75 LTF). Prise par voie de mesures provisionnelles, alors qu'une proc\u00e9dure principale de divorce est pendante, elle est finale selon l'art. 90 LTF car son objet est diff\u00e9rent de celui de la proc\u00e9dure au fond et elle met fin \u00e0 l'instance sous l'angle proc\u00e9dural (arr\u00eats 5A_25\/2022 du 15 juin 2022 consid. 1; 5A_157\/2020 du 7 ao\u00fbt 2020 consid. 1.1; 5A_60\/2020 du 29 avril 2020 consid. 1; 5A_866\/2016 du 3 avril 2017 consid. 1 et les r\u00e9f\u00e9rences; 5A_949\/2016 du 3 avril 2017 consid. 1; 5A_823\/2013 du 8 mai 2014 consid. 1.1 et les r\u00e9f\u00e9rences). P\u00e9cuniaire, l'affaire atteint manifestement la valeur litigieuse de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) et la recourante, qui a qualit\u00e9 pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), a agi en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF). Le recours en mati\u00e8re civile est donc en principe recevable.<\/p>\n

1.2. Relevant de la motivation du recours, les pr\u00e9cisions relatives au respect du droit d'\u00eatre entendu et \u00e0 l'interdiction de l'arbitraire que la recourante apporte dans ses conclusions en renvoi de la cause pour nouvelle d\u00e9cision sont superf\u00e9tatoires. Le chef de conclusions tendant au d\u00e9boutement de toutes autres ou contraires conclusions est par ailleurs une formule st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9e, s'apparentant \u00e0 une clause de style, qu'il n'est pas possible d'assimiler \u00e0 une conclusion sur le fond du litige (arr\u00eats 5A_365\/2025 du 1er d\u00e9cembre 2025 consid. 1.2; 5A_211\/2025 du 27 ao\u00fbt 2025 consid. 4; 4A_547\/2013 du 26 novembre 2013 consid. 3).<\/p>\n

2.<\/p>\n

2.1. Comme la d\u00e9cision entreprise porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, la partie recourante ne peut d\u00e9noncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'examine de tels griefs que s'ils ont \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9s et motiv\u00e9s par le recourant (" principe d'all\u00e9gation ", art. 106 al. 2 LTF), c'est-\u00e0-dire s'ils ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment soulev\u00e9s et expos\u00e9s de mani\u00e8re claire et d\u00e9taill\u00e9e (ATF 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2; 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner \u00e0 critiquer la d\u00e9cision attaqu\u00e9e comme il le ferait en instance d'appel, o\u00f9 l'autorit\u00e9 de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th\u00e8se \u00e0 celle de l'autorit\u00e9 cantonale, mais doit d\u00e9montrer ses all\u00e9gations par une argumentation pr\u00e9cise (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'entre pas en mati\u00e8re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 148 V 366 consid. 3.3; 147 IV 73 consid. 4.1.2; 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les arr\u00eats cit\u00e9s).<\/p>\n

D'apr\u00e8s la jurisprudence, une d\u00e9cision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m\u00e9conna\u00eet gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut\u00e9, ou contredit de mani\u00e8re choquante le sentiment de la justice et de l'\u00e9quit\u00e9 (ATF 151 II 120 consid. 6.9.1; 149 I 329 consid. 5.1; 145 II 32 consid. 5.1 et les r\u00e9f\u00e9rences); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr\u00e9f\u00e9rable; pour que la d\u00e9cision soit annul\u00e9e, encore faut-il qu'elle se r\u00e9v\u00e8le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r\u00e9sultat (ATF 149 I 329 consid. 5.1; 148 III 95 consid. 4.1; 147 I 241 consid. 6.2.1; 145 II 32 consid. 5.1).<\/p>\n

2.2. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral statue sur la base des faits \u00e9tablis par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (art. 105 al. 1 LTF). Rel\u00e8vent de ces faits tant les constatations relatives aux circonstances touchant l'objet du litige que celles concernant le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure conduite devant l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente et en premi\u00e8re instance, c'est-\u00e0-dire les constatations ayant trait aux faits proc\u00e9duraux (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es). Dans l'hypoth\u00e8se d'un recours soumis \u00e0 l'art. 98 LTF, le recourant qui pr\u00e9tend que les faits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis de mani\u00e8re manifestement inexacte, c'est-\u00e0-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246 consid. 6.7), doit, sous peine d'irrecevabilit\u00e9 (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les r\u00e9f\u00e9rences), satisfaire au principe d'all\u00e9gation susmentionn\u00e9 (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), \u00e9tant rappel\u00e9 qu'en mati\u00e8re d'appr\u00e9ciation des preuves et d'\u00e9tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit\u00e9 ne prend pas en compte, sans raison s\u00e9rieuse, un \u00e9l\u00e9ment de preuve propre \u00e0 modifier la d\u00e9cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port\u00e9e, ou encore lorsque, en se fondant sur les \u00e9l\u00e9ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et l'arr\u00eat cit\u00e9). Le recourant ne peut se borner \u00e0 contredire les constatations litigieuses par ses propres all\u00e9gations ou par l'expos\u00e9 de sa propre appr\u00e9ciation des preuves; il doit indiquer de fa\u00e7on pr\u00e9cise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits, y compris des faits de proc\u00e9dure, qui ne satisfait pas \u00e0 cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3).<\/p>\n

3.<\/p>\n

La recourante soutient en substance que l'autorit\u00e9 cantonale a consid\u00e9r\u00e9 " \u00e0 tort " que les pi\u00e8ces jointes \u00e0 son appel du 14 f\u00e9vrier 2025 \u00e9taient des pi\u00e8ces nouvelles dont elle aurait d\u00fb d\u00e9montrer qu'elles \u00e9taient recevables au regard de l'art. 317 al. 1 CPC. Elle y voit une violation de son droit d'\u00eatre entendue sous l'angle de son droit de produire et de faire administrer des preuves (art. 29 al. 2 Cst. et 6 \u00a7 1 CEDH).<\/p>\n

3.1. La Juge unique de la Cour d'appel civile a constat\u00e9 qu'outre la procuration et la pi\u00e8ce de forme qui \u00e9tait recevable, l'appelante avait produit de nombreuses pi\u00e8ces \u00e0 l'appui de son appel, sans toutefois avoir pris la peine de tenter de d\u00e9montrer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC \u00e9taient remplies. Elle ne discernait ainsi aucune discussion de cette norme et de son application au cas d'esp\u00e8ce, singuli\u00e8rement s'agissant des pi\u00e8ces produites en appel. Faute de tout grief motiv\u00e9 a minima, elle a d\u00e9cid\u00e9 qu'elle n'en tiendrait pas compte.<\/p>\n

3.2. La recourante oppose \u00e0 ces consid\u00e9rations qu'elle n'avait pas \u00e0 \u00e9tablir la r\u00e9alisation des conditions pos\u00e9es par l'art. 317 al. 1 CPC, car les pi\u00e8ces produites en appel n'\u00e9taient pas des pi\u00e8ces " nouvelles " au sens de cette disposition. Elle fait valoir en substance qu'elle avait notamment "express\u00e9ment indiqu\u00e9 […] dans le pr\u00e9ambule de son m\u00e9moire d'appel en page 4 " que ces pi\u00e8ces avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es " correctementet valablement " au dossier en premi\u00e8re instance, et qu'elles \u00e9taient " \u00e0 nouveau communiqu\u00e9es \u00e0 titre de rappel, dans un souci de clart\u00e9 et de facilitation du travail du juge d'appel ". Elle souligne en outre qu'elles avaient d'ailleurs la m\u00eame num\u00e9rotation que celles d\u00e9pos\u00e9es en premi\u00e8re instance " (p. ex. pi\u00e8ce 18bis ou pi\u00e8ce 7182 etc), \u00e0 l'exception des ordonnances \u00e9mises en cours de proc\u00e9dure " et de l'expertise judiciaire I.________ qui n'avaient pas \u00e9t\u00e9 num\u00e9rot\u00e9es dans la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Ce faisant, sous le couvert de la violation de son droit d'\u00eatre entendue, la recourante se plaint en r\u00e9alit\u00e9 d'une application arbitraire de l'art. 317 al. 1 CPC. En se limitant \u00e0 affirmer, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, que les pi\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9es en appel figuraient d\u00e9j\u00e0 au dossier de premi\u00e8re instance et que la cour cantonale a d\u00fb ignorer l'indication figurant \u00e0 cet \u00e9gard dans son m\u00e9moire d'appel, sa critique n'est pas propre \u00e0 d\u00e9montrer le caract\u00e8re insoutenable des consid\u00e9rations de l'arr\u00eat entrepris. La recourante n'\u00e9tablit pas de mani\u00e8re circonstanci\u00e9e \u00e0 quel stade et sous quelle forme les pi\u00e8ces litigieuses auraient \u00e9t\u00e9 effectivement vers\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure de premi\u00e8re instance et en quoi la cour cantonale aurait ignor\u00e9 ou manifestement mal appr\u00e9ci\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments et, partant, la r\u00e9alit\u00e9 proc\u00e9durale. Les longs d\u00e9veloppements consistant \u00e0 \u00e9tablir le caract\u00e8re pertinent de ces pi\u00e8ces sur l'issue du litige si celles-l\u00e0 avaient \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration sont, de ce point de vue, d\u00e9pourvus de toute pertinence.<\/p>\n

4.<\/p>\n

La recourante pr\u00e9tend que l'autorit\u00e9 cantonale a viol\u00e9 son droit d'\u00eatre entendue et est tomb\u00e9e dans l'arbitraire en d\u00e9clarant irrecevable sa partie " Bref rappel des faits pertinents ".<\/p>\n

4.1. Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 les exigences de motivation d\u00e9coulant de l'art. 311 al. 1 CPC, la Juge unique de la Cour d'appel civile a jug\u00e9 que le " bref rappel des faits pertinents " figurant aux pages 8 \u00e0 16 de l'appel \u00e9tait irrecevable, motif pris que l'appelante n'avait pas d\u00e9montr\u00e9 en quoi les constatations de fait de la Pr\u00e9sidente du Tribunal civil auraient \u00e9t\u00e9 incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es.<\/p>\n

4.2. La recourante soutient que ces consid\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 prises " \u00e0 tort ". Elle affirme en substance avoir " tent\u00e9 ", " pour une meilleure compr\u00e9 hension ", " d'exposer les faits factuellement, et par la suite, de d\u00e9montrer un par un les faits incorrectement appr\u00e9ci\u00e9s par la juge pr\u00e9c\u00e9dente " en renvoyant "express\u00e9ment " et " syst\u00e9matiquement " \u00e0 ce bref rappel " dans quasi chaque d\u00e9veloppement de ses moyens, notamment en page 18 […] ainsi qu'en page 22 de son appel ". Il convient d'abord de relever qu'une telle argumentation ne rel\u00e8ve pas de la violation du droit d'\u00eatre entendu de la recourante, mais de l'application arbitraire de l'art. 311 al. 1 CPC. Cela \u00e9tant, la recourante ne d\u00e9montre pas pr\u00e9cis\u00e9ment et concr\u00e8tement que son acte d'appel contenait une critique suffisante au regard des exigences pos\u00e9es par cette derni\u00e8re disposition des constatations de fait \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans son bref rappel. Elle n'indique notamment pas quels faits \u00e9taient contest\u00e9s ni pour quels motifs ils l'\u00e9taient et, partant, en quoi l'autorit\u00e9 cantonale serait tomb\u00e9e dans l'arbitraire en consid\u00e9rant qu'elle n'avait pas apport\u00e9 une telle d\u00e9monstration.<\/p>\n

5.<\/p>\n

La recourante reproche encore \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale d'avoir consid\u00e9r\u00e9 que son appel ne r\u00e9pondait pas, sur le fond, aux exigences de motivation pos\u00e9es par l'art. 311 al. 1 CPC.<\/p>\n

5.1. La Juge unique de la Cour d'appel civile a consid\u00e9r\u00e9 que, sur le fond, l'appel \u00e9tait formul\u00e9, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, comme une premi\u00e8re requ\u00eate. L'appelante reprenait ses arguments pr\u00e9sent\u00e9s devant l'autorit\u00e9 de premi\u00e8re instance sans les discuter \u00e0 l'aune de l'ordonnance entreprise, ce qui \u00e9tait contraire aux r\u00e9quisits d\u00e9coulant de l'art. 311 al. 1 CPC (consid. 3.3).<\/p>\n

Elle a ensuite circonscrit les points sur lesquels portait l'appel, \u00e0 savoir le remboursement des pr\u00eats hypoth\u00e9caires no yyy et no xxx grevant respectivement le duplex sis \u00e0 V.________ et l'ancien logement conjugal de U.________ (propri\u00e9t\u00e9 de l'appelante) d\u00e9nonc\u00e9s par la Banque H.________ le 20 mai 2022 et, subsidiairement, du pr\u00eat de l'ancien logement conjugal sis \u00e0 U.________, ainsi que les requ\u00eates de mesures de s\u00fbret\u00e9 (interdiction d'ali\u00e9ner l'appartement de V.________) et d'instruction (expertise de E.________ Ltd). Elle a indiqu\u00e9 que l'appelante fondait l'appel et ces trois pr\u00e9tentions sur le risque de pr\u00e9judice difficilement r\u00e9parable qu'elle subirait si les conclusions prises \u00e0 cet \u00e9gard n'\u00e9taient pas admises (consid. 3.4). Reprenant enfin chacune des questions mises en exergue, elle a expos\u00e9 pour quelles raisons l'\u00e9criture de l'appelante n'\u00e9tait pas correctement motiv\u00e9e ou propre \u00e0 remettre en cause les raisonnements de la premi\u00e8re juge sur les diff\u00e9rents points (consid. 3.4.1, 3.4.2 et 3.4.3).<\/p>\n

Elle a encore ajout\u00e9 que l'appelante n'avait en d\u00e9finitive pas expliqu\u00e9 en quoi le raisonnement de l'autorit\u00e9 de premi\u00e8re instance ne pouvait \u00eatre suivi sur les questions litigieuses et en quoi, dans ce contexte, les conditions de recevabilit\u00e9 des mesures provisionnelles auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es (consid. 3.5).<\/p>\n

5.2. Dans de longs d\u00e9veloppements, la recourante s'attache \u00e0 plaider que ces consid\u00e9rations sont fausses. Elle affirme d'abord que, contrairement \u00e0 ce qu'a retenu l'autorit\u00e9 cantonale dans son consid\u00e9rant 3.3, son appel n'\u00e9tait pas formul\u00e9 comme une nouvelle requ\u00eate, qu'elle a " m\u00e9thodiquement repris, point par point, chacun des motifs invoqu\u00e9s dans l'ordonnance entreprise "et qu'elle a oppos\u00e9 \u00e0 chaque argument " une analyse critique, d\u00e9montrant et expliquant de quelle mani\u00e8re et pour quelles raisons les all\u00e9gations […] soulev\u00e9es en premi\u00e8re instance avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es ou non prises en compte sans justification ad\u00e9quate "et qu'elle a ainsi mis en \u00e9vidence les insuffisances manifestes de l'ordonnance querell\u00e9e. A titre de " preuve ", elle reproduit in extenso un unique passage de son appel dont elle pr\u00e9tend qu'il d\u00e9montrerait qu'elle ne s'est pas limit\u00e9e " \u00e0 reprendre les moyens qu'elle avait expos\u00e9s en premi\u00e8re instance ", qu'elle a " structur[\u00e9] son appel \u00e0 partir des consid\u00e9rants m\u00eames de l'ordonnance querell\u00e9e qu'elle analyse et critique de mani\u00e8re soutenue ",et que " ses arguments ne proc\u00e9d[aient] donc pas d'une simple r\u00e9p\u00e9tition des all\u00e9ga tions initiales, mais d'une contestation fond\u00e9e sur le raisonnement, erron\u00e9, adopt\u00e9 par le premier juge ". Elle s'en prend ensuite aux consid\u00e9rants 3.4.1, 3.4.2 et 3.4.3 aux termes desquels l'autorit\u00e9 cantonale a expos\u00e9 en quoi, pour chacune des questions pos\u00e9es, les griefs soulev\u00e9s dans l'appel n'\u00e9taient pas motiv\u00e9 conform\u00e9ment aux exigences.<\/p>\n

5.3. Outre que cette critique rev\u00eat en grande partie un caract\u00e8re appellatoire, force est de constater qu'elle est vaine, faute de tout int\u00e9r\u00eat pratique pour la recourante \u00e0 voir trancher la question de la recevabilit\u00e9 de son appel. En effet, quand bien m\u00eame la Juge unique de la Cour d'appel civile a pris la peine d'exposer en quoi la recevabilit\u00e9 de l'appel paraissait douteuse, elle a en d\u00e9finitive laiss\u00e9 ouverte cette question au consid\u00e9rant 3.5 de son arr\u00eat. Elle est entr\u00e9e en mati\u00e8re sur les griefs au fond de la recourante dans ses consid\u00e9rants 4 \u00e0 6 et, jugeant qu'ils \u00e9taient mal fond\u00e9s, elle a rejet\u00e9 l'appel dans la mesure de sa recevabilit\u00e9 (consid. 7.1). La recourante ne dispose ainsi d'un int\u00e9r\u00eat pratique que dans la mesure o\u00f9 l'autorit\u00e9 cantonale a statu\u00e9 au fond.<\/p>\n

6.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, il est ind\u00e9niable que la recourante concentre express\u00e9ment ses critiques sur les consid\u00e9rations de l'autorit\u00e9 cantonale relatives \u00e0 la recevabilit\u00e9 de l'appel (consid. 3.3, 3.4.1, 3.4.2 et 3.4.3). Cela \u00e9tant, on peut n\u00e9anmoins d\u00e9gager, \u00e7\u00e0 et l\u00e0, des arguments qui paraissent dirig\u00e9s contre les consid\u00e9rations au fond de l'arr\u00eat entrepris.<\/p>\n

6.1. La recourante semble ainsi soutenir que la Juge unique de la Cour d'appel civile aurait " clos le d\u00e9bat " " sans fournir une analyse des clauses contractuelles " en violation de son droit d'\u00eatre entendue. Ce faisant, elle m\u00e9conna\u00eet \u00e0 l'\u00e9vidence le consid\u00e9rant 4 de l'arr\u00eat entrepris. Dans ce dernier, la magistrate cantonale a en effet express\u00e9ment proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'interpr\u00e9tation de la convention des 13 et 14 mars 2018 en lien avec celle du 15 novembre 2022 et a retenu, au terme de son raisonnement, que, sous l'angle de la vraisemblance, les griefs de la recourante relatifs \u00e0 la reprise de dette et au paiement des int\u00e9r\u00eats devaient \u00eatre rejet\u00e9s. On cherche en vain une critique motiv\u00e9e \u00e0 ce sujet (cf. supra, consid. 2).<\/p>\n

6.2. S'agissant du refus de faire interdiction \u00e0 l'intim\u00e9 d'ali\u00e9ner l'appartement de V.________, la recourante conteste, d'une part, avoir admis dans son appel que sa cr\u00e9ance \u00e9tait en l'\u00e9tat rendue vraisemblable \u00e0 hauteur de 50 \u00e0 100 millions de francs et que le blocage de 41% des parts sociales de G.________ suffisait \u00e0 la couvrir. Elle pr\u00e9tend, d'autre part, avoir rendu vraisemblable la valeur du solde de la cr\u00e9ance en liquidation du r\u00e9gime matrimonial qu'elle all\u00e9guait et, partant, le pr\u00e9judice difficilement r\u00e9parable encouru si les mesures de s\u00fbret\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es n'\u00e9taient pas ordonn\u00e9es. Son argumentation se r\u00e9sume toutefois \u00e0 une suite d'affirmations purement appellatoires (cf. supra, consid. 2.1), qui se fondent au demeurant sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr\u00eat entrepris sans qu'aucun grief d'appr\u00e9ciation arbitraire des faits ne soit soulev\u00e9 (cf. supra, consid. 2.2). La recourante se contente en effet d'opposer p\u00e9remptoirement que " la cr\u00e9ance \u00e9tablie \u00e0 ce stade ne consiste pas uniquement aux trois premi\u00e8res soci\u00e9t\u00e9s expertis\u00e9es mais aussi \u00e0 la moiti\u00e9 des autres soci\u00e9t\u00e9s identifi\u00e9es et faisant l'objet de l'ordonnance de preuve du 8 f\u00e9vrier 2024 et\/ou des requ\u00eates d'expertise form\u00e9[e]s ", que sa " part […] dans la soci\u00e9t\u00e9 G.________, plus celle dans les soci\u00e9t\u00e9s J.________ et K.________, plus la moiti\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 E.________ Ltd – dont les documents bancaires produits en pi\u00e8ce jointe 21 attestent de pr\u00e9l\u00e8vements de CHF 40 millions ensuite CHF 20 millions etc – d\u00e9passerait la valeur des 41% de la soci\u00e9t\u00e9\/holding G.________ ", que, " par ailleurs, cette […] holding n'a aucune activit\u00e9 propre et serait vid\u00e9[\u00e9] de toute sa valeur en cas de vente [par l'intim\u00e9] des soci\u00e9t\u00e9s filiales et succursales […] " et que, d\u00e8s lors, saisir 41% des parts de cette soci\u00e9t\u00e9 " alors qu'aucune interdiction n'a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e concernant l'ali\u00e9nation [des] soci\u00e9t\u00e9s filiales et succursales malgr\u00e9 [ses] efforts […] en ce sens, ne garantit en rien une cr\u00e9ance pr\u00e9liminaire de CHF 100 millions, encore moins la cr\u00e9ance globale […] estim\u00e9e \u00e0 plus de CHF 200'000'000.- ". Elle oppose encore p\u00e9remptoirement que l'\u00e9tendue de cette cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e et d\u00e9montr\u00e9e par la convention des 13 et 14 mars 2018, par le dossier de proc\u00e9dure de premi\u00e8re instance, par les proc\u00e9dures devant les tribunaux chypriotes, par l'ordonnance de preuves du 8 f\u00e9vrier 2024 et par l'expertise de la constellation des soci\u00e9t\u00e9s chypriotes du couple, que la requ\u00eate d'expertise form\u00e9e dans la pr\u00e9sente proc\u00e9dure de la soci\u00e9t\u00e9 E.________ Ltd d\u00e9montre notamment que la cr\u00e9ance ne se limite pas aux seules soci\u00e9t\u00e9s expertis\u00e9es et qu'il est " arbitraire " et " inacceptable " de consid\u00e9rer qu'il lui appartient de " prouver par chiffres sa cr\u00e9ance en liquidation du r\u00e9gime matrimonial " alors qu'" elle a d\u00e9j\u00e0 produit une longue liste des acqu\u00eats […] qu'elle a pu identifieret a offert […] la preuve par expertise, notamment, pour toute la liste des soci\u00e9t\u00e9s communes du couple [..] depuis 2017 […] ", que, depuis cette date, " aucune expertise n'a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e par le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois […], malgr\u00e9 les insistances et les recours […] " et qu'" en 2025, tout travail d'expertise a m\u00eame \u00e9t\u00e9 suspendu par la juge de premi\u00e8re instance " alors que plus rien ne s'opposait \u00e0 la reprise des travaux de l'expert.<\/p>\n

6.3. En ce qui concerne le rejet de la demande d'expertise de la soci\u00e9t\u00e9 E.________ Ltd, la recourante taxe de " fausse " l'" affirmation " selon laquelle cette soci\u00e9t\u00e9 ferait d\u00e9j\u00e0 l'objet d'une expertise mise en oeuvre dans le cadre d'un processus conventionnel, et reproche \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale de l'avoir reprise " sans examen " du jugement de premi\u00e8re instance. Outre son caract\u00e8re purement appellatoire (cf. supra, consid. 2), cette critique est d\u00e9pourvue de tout fondement. Il r\u00e9sulte en effet express\u00e9ment de l'arr\u00eat entrepris (consid. 6.5) – sans qu'aucun grief ne soit soulev\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard (cf. supra, consid. 2) – que la recourante n'a pas discut\u00e9 cette constatation en appel. On ne voit d\u00e8s lors pas en quoi la Juge unique de la Cour d'appel civile aurait commis " une erreur dans l'appr\u00e9ciation des faits ", voire une violation du droit d'\u00eatre entendu, en la reprenant telle quelle. La recourante pr\u00e9tend encore qu'il est " faux de retenir " qu'elle n'a pas rendu vraisemblable la n\u00e9cessit\u00e9 et l'urgence \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'expertise de la soci\u00e9t\u00e9 E.________ Ltd. Renvoyant la Cour de c\u00e9ans \u00e0 la lecture des pages 24 \u00e0 26 de son appel, elle all\u00e8gue y avoir expos\u00e9 qu'aucune expertise au fond n'est actuellement en cours, que l'urgence \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'expertise tient \u00e0 l'existence de " la proc\u00e9dure de recouvrement des dettes par biais de poursuites et la mise aux ench\u00e8res du bien immobilier ", qu'\u00e0 cet effet, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer si E.________ Ltd – dont les actions sont mises en gage pour garantir les cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires octroy\u00e9s par la Banque H.________ – dispose de fonds pour rembourser lesdits pr\u00eats et qu'il est " hautement probable, pour ne pas dire certain ", que les conclusions d'une expertise ordonn\u00e9e \u00e0 titre provisionnel seront rendues " bien avant toute autre expertise […] ordonn\u00e9e au fond ". Outre qu'il n'appartient pas au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral de compl\u00e9ter lui-m\u00eame l'acte de recours en allant consulter l'acte d'appel (ATF 133 II 396 consid. 3.2; 131 III 384 consid. 2.3; 130 I 290 consid. 4.10), la critique, purement appellatoire, ne r\u00e9pond pas aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de motivation des recours (cf. supra, consid. 2). Elle laisse par ailleurs intact l'argument principal sur lequel l'autorit\u00e9 cantonale s'est fond\u00e9e pour retenir que la recourante n'a pas rendu vraisemblable l'urgence \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une expertise, \u00e0 savoir qu'il n'\u00e9tait pas exclu que le produit de la vente des actions de la soci\u00e9t\u00e9 C.________ permette \u00e0 la recourante de rembourser les dettes sans que les c\u00e9dules hypoth\u00e9caires garantissant les pr\u00eats ne soient r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n

7.<\/p>\n

Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le recours est irrecevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais de la proc\u00e9dure (art. 66 al. 1 LTF). L'intim\u00e9 n'ayant pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre, il n'y a pas lieu de lui allouer de d\u00e9pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est irrecevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 3'000 fr., sont mis \u00e0 la charge de la recourante.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et \u00e0 la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.<\/p>\n

Lausanne, le 18 mars 2026<\/p>\n

Au nom de la IIe Cour de droit civil<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident : Bovey<\/p>\n

La Greffi\u00e8re : Jordan<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 5A_908\/2025 Arr\u00eat du 18 mars 2026 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges f\u00e9d\u00e9raux Bovey, Pr\u00e9sident, Herrmann et De Rossa. Greffi\u00e8re : Mme Jordan. 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