{"id":563910,"date":"2026-04-15T02:56:24","date_gmt":"2026-04-15T00:56:24","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-18-mars-2026-n-5a-66-2026\/"},"modified":"2026-04-15T02:56:24","modified_gmt":"2026-04-15T00:56:24","slug":"tribunal-federal-suisse-18-mars-2026-n-5a-66-2026","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-18-mars-2026-n-5a-66-2026\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 18 mars 2026, n\u00b0 5A 66-2026"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

5A_66\/2026<\/p>\n

Arr\u00eat du 18 mars 2026<\/p>\n

IIe Cour de droit civil<\/p>\n

Composition<\/p>\n

MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Bovey, Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Hartmann et Josi.<\/p>\n

Greffi\u00e8re : Mme Mairot.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.________ SA,<\/p>\n

recourante,<\/p>\n

contre<\/p>\n

Office cantonal des poursuites de Gen\u00e8ve, rue du Stand 46, 1204 Gen\u00e8ve,<\/p>\n

B.________ SA,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Me Julien Waeber, avocat,<\/p>\n

Objet<\/p>\n

effet suspensif (poursuite en r\u00e9alisation de gage immobilier; g\u00e9rance l\u00e9gale limit\u00e9e),<\/p>\n

recours contre l'ordonnance de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve du 6 janvier 2026 (DCSO\/758\/25 A\/4417\/2025).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

A.a. A.________ SA est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme inscrite au Registre du commerce de Gen\u00e8ve, dont le but est l'achat, la vente, la construction et la promotion d'immeubles ainsi que la construction, la d\u00e9tention et l'exploitation de centres commerciaux sis en Suisse, particuli\u00e8rement dans le canton de Gen\u00e8ve.<\/p>\n

Depuis sa fondation, son activit\u00e9 consiste concr\u00e8tement \u00e0 d\u00e9tenir la propri\u00e9t\u00e9 des parcelles n os xxx et yyy de la Commune de U.________, sur lesquelles est \u00e9rig\u00e9 le Centre commercial de U.________, qui comporte une cinquantaine d'arcades lou\u00e9es g\u00e9n\u00e9rant des revenus locatifs de l'ordre de 6'000'000 fr. par an.<\/p>\n

A.b. La g\u00e9rance des immeubles constituant le Centre commercial de U.________ a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e par A.________ SA \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 C.________ SA par contrat de g\u00e9rance du 15 mars 2020. La gestion technique, la s\u00e9curit\u00e9 et l'entretien des immeubles ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s \u00e0 C.________ SA dans le cadre d'un contrat de Facility Management du 1er octobre 2022 et d'un avenant du 12 juin 2024.<\/p>\n

A.c. Par contrat de mandat de gestion sign\u00e9 le 28 avril 2025, la g\u00e9rance des immeubles propri\u00e9t\u00e9 de A.________ SA a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 B.________ SA, soci\u00e9t\u00e9 active dans la g\u00e9rance d'immeubles et de copropri\u00e9t\u00e9s, acquise en 2020 par le groupe C.________.<\/p>\n

A.d. Par contrat de transfert de patrimoine du 18 juillet 2025, C.________ SA a c\u00e9d\u00e9 \u00e0 B.________ SA des actifs pour 11'506'853 fr. et des passifs envers les tiers pour 10'369'384 fr., avec une contre-prestation de 1'260'000 fr. Le transfert visait les activit\u00e9s de r\u00e9gie immobili\u00e8re de C.________ SA. Parmi les actifs c\u00e9d\u00e9s figurait le contrat de Facility Management avec A.________ SA du 1er octobre 2022. Les contrats de travail des collaborateurs concern\u00e9s de C.________ SA ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 B.________ SA.<\/p>\n

B.<\/p>\n

B.a. Les parcelles n os xxx et yyy de la Commune de U.________, propri\u00e9t\u00e9 de A.________ SA, sont grev\u00e9es de c\u00e9dules hypoth\u00e9caires, qui ont \u00e9t\u00e9 remises en gage \u00e0 divers cr\u00e9anciers, notamment \u00e0 la Banque D.________.<\/p>\n

B.b. Les cr\u00e9anciers gagistes ont requis des poursuites en r\u00e9alisation de leurs gages immobiliers et demand\u00e9 l'extension des gages aux loyers et fermages produits par les immeubles objets des gages (poursuites n os aaa, bbb, ccc, ddd, eee, fff, ggg et hhh).<\/p>\n

L'Office cantonal des poursuites de Gen\u00e8ve (ci-apr\u00e8s: l'Office) a \u00e9tabli des commandements de payer dans ces poursuites le 22 octobre 2025, qui ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s le 31 octobre 2025 aux d\u00e9biteurs et ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9s d'opposition.<\/p>\n

L'Office a \u00e9galement notifi\u00e9 le 22 octobre 2025 \u00e0 A.________ SA un "avis au sujet de l'encaissement des loyers et fermages" l'informant que les loyers seraient d\u00e9sormais vers\u00e9s directement en ses mains par les locataires en raison des poursuites susmentionn\u00e9es et de l'extension des gages aux loyers.<\/p>\n

B.c. A.________ SA a form\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve (ci-apr\u00e8s: la Chambre de surveillance) contre cet avis, concluant \u00e0 son annulation, et assorti sa plainte d'une requ\u00eate d'effet suspensif afin de conserver l'acc\u00e8s \u00e0 ses revenus locatifs pendant la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure de plainte.<\/p>\n

Par d\u00e9cision du 13 novembre 2025, la Chambre de surveillance a rejet\u00e9 la requ\u00eate d'effet suspensif en raison des chances t\u00e9nues de succ\u00e8s de la plainte, de sorte que les loyers du Centre commercial de U.________ sont d\u00e9sormais vers\u00e9s en mains de l'Office. La cause est en cours d'instruction.<\/p>\n

B.d. Par jugement du 16 d\u00e9cembre 2025, le juge du concordat a r\u00e9voqu\u00e9 le sursis concordataire octroy\u00e9 le 2 octobre 2025 et prononc\u00e9 la faillite de A.________ SA. Ce jugement a fait l'objet d'un recours, en cours d'instruction.<\/p>\n

C.<\/p>\n

C.a. Entre-temps, par courrier recommand\u00e9 du 28 novembre 2025, l'Office a inform\u00e9 B.________ SA que la g\u00e9rance des immeubles n os xxx et yyy de la Commune de U.________, propri\u00e9t\u00e9 de A.________ SA, \u00e9tait d\u00e9sormais confi\u00e9e \u00e0 E.________ SA et a invit\u00e9 celle-l\u00e0 \u00e0 transmettre \u00e0 celle-ci tout document n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion desdits immeubles dans un d\u00e9lai \u00e9ch\u00e9ant le 10 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n

C.b. Par acte exp\u00e9di\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 la Chambre de surveillance, A.________ SA a form\u00e9 une plainte contre ce courrier contestant l'opportunit\u00e9 de transf\u00e9rer la g\u00e9rance des immeubles en cours de processus concordataire (cause (…)).<\/p>\n

Par acte exp\u00e9di\u00e9 le m\u00eame jour, B.________ SA a \u00e9galement form\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de la Chambre de surveillance contre le courrier du 28 novembre 2025 de l'Office (cause (…)).<\/p>\n

Les plaignantes ont chacune assorti leurs plaintes de requ\u00eates d'effet suspensif.<\/p>\n

Par d\u00e9cision du 6 janvier 2026, apr\u00e8s avoir ordonn\u00e9 la jonction des causes (…) et (…), la Chambre de surveillance a refus\u00e9 l'effet suspensif aux plaintes form\u00e9es le 11 d\u00e9cembre 2025 par A.________ SA et B.________ SA.<\/p>\n

D.<\/p>\n

Par acte post\u00e9 le 19 janvier 2026, A.________ SA exerce un recours en mati\u00e8re civile, avec requ\u00eate de mesures provisionnelles, contre la d\u00e9cision du 6 janvier 2026. Elle conclut principalement \u00e0 son annulation et \u00e0 sa r\u00e9forme en ce sens que l'effet suspensif est octroy\u00e9 aux plaintes form\u00e9es le 11 d\u00e9cembre 2025 par A.________ SA et B.________ SA. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause \u00e0 la Chambre de surveillance pour nouvelle d\u00e9cision dans le sens des consid\u00e9rants.<\/p>\n

Elle produit une pi\u00e8ce nouvelle, \u00e0 savoir un arr\u00eat de la Cour de justice du 12 janvier 2026 octroyant l'effet suspensif (total) au recours form\u00e9 contre le jugement de faillite du 16 d\u00e9cembre 2025 (cf. supra let. B.d).<\/p>\n

Des d\u00e9terminations sur le fond n'ont pas \u00e9t\u00e9 requises.<\/p>\n

E.<\/p>\n

Par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 2 mars 2026, la requ\u00eate de mesures provisionnelles assortissant le recours a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

1.1. La d\u00e9cision attaqu\u00e9e est une d\u00e9cision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF d\u00e8s lors que, portant sur l'effet suspensif (art. 36 LP), elle ne conduit pas \u00e0 la cl\u00f4ture d\u00e9finitive de l'instance (ATF 137 III 475 consid. 1; 134 II 192 consid. 1.3; arr\u00eat 5A_605\/2025 du 29 septembre 2025 consid. 1.1 et l'autre r\u00e9f\u00e9rence). Hormis les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'art. 92 al. 1 LTF, une d\u00e9cision pr\u00e9judicielle ou incidente ne peut \u00eatre entreprise imm\u00e9diatement que si elle peut causer un pr\u00e9judice irr\u00e9parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm\u00e9diatement \u00e0 une d\u00e9cision finale qui permet d'\u00e9viter une proc\u00e9dure probatoire longue et co\u00fbteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). La pratique du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral est d'entrer en mati\u00e8re sur un recours dirig\u00e9 contre le refus d'assortir de l'effet suspensif une plainte form\u00e9e contre une d\u00e9cision d'ex\u00e9cution forc\u00e9e (arr\u00eat 5A_605\/2025 pr\u00e9cit\u00e9 loc. cit. et les r\u00e9f\u00e9rences). Le recours contre une d\u00e9cision incidente est soumis \u00e0 la m\u00eame voie de droit que celle qui est ouverte contre la d\u00e9cision principale (ATF 147 III 451 consid. 1.3; 138 III 555 consid. 1); celle-ci porte en l'esp\u00e8ce sur une plainte au sens de l'art. 17 LP, \u00e0 savoir une proc\u00e9dure en mati\u00e8re de poursuite pour dettes et faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF), susceptible du recours en mati\u00e8re civile sans \u00e9gard \u00e0 la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Le recours a en outre \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9 dans le d\u00e9lai (art. 100 al. 2 let. a LTF) et en la forme (art. 42 al. 1 LTF) pr\u00e9vus par la loi contre une d\u00e9cision rendue par une autorit\u00e9 de surveillance en mati\u00e8re de poursuite pour dettes statuant en derni\u00e8re (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF; ATF 138 III 41 consid. 1.1; 137 III 424 consid. 2.2).<\/p>\n

1.2. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 76 al. 1 LTF, a qualit\u00e9 pour former un recours en mati\u00e8re civile quiconque a pris part \u00e0 la proc\u00e9dure devant l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente ou a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de la possibilit\u00e9 de le faire (let. a) et est particuli\u00e8rement touch\u00e9 par la d\u00e9cision attaqu\u00e9e et a un int\u00e9r\u00eat digne de protection \u00e0 son annulation ou sa modification (let. b).<\/p>\n

Lorsqu'une soci\u00e9t\u00e9 partie \u00e0 un proc\u00e8s est d\u00e9clar\u00e9e en faillite, elle est remplac\u00e9e de plein droit par sa masse en faillite (art. 83 al. 4 2e phr. CPC en relation avec l'art. 204 LP), le proc\u00e8s qui influe sur l'\u00e9tat de la masse en faillite \u00e9tant suspendu (art. 207 LP). De m\u00eame, lorsque, post\u00e9rieurement au d\u00e9p\u00f4t d'un recours en mati\u00e8re civile au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, une soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9e en faillite, elle est remplac\u00e9e de plein droit par sa masse en faillite (art. 17 al. 3 PCF en relation avec l'art. 71 LTF), laquelle est repr\u00e9sent\u00e9e par l'administration de la faillite (art. 240 LP; arr\u00eat 5A_450\/2013 du 6 juin 2014 consid. 3.2.1, non publi\u00e9 aux ATF 140 III 379).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, la recourante a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e en faillite le 16 d\u00e9cembre 2025, soit ant\u00e9rieurement au prononc\u00e9 de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. Cela \u00e9tant, il r\u00e9sulte de l'arr\u00eat du 12 janvier 2026 de la Cour de justice produit par la recourante – recevable sous l'angle de l'art. 99 al. 1 LTF s'agissant d'examiner la recevabilit\u00e9 du pr\u00e9sent recours – que l'effet suspensif (total) a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9 au recours form\u00e9 contre le prononc\u00e9 de faillite. Il s'ensuit que la qualit\u00e9 pour recourir de la recourante ne pr\u00eate \u00e0 ce stade pas \u00e0 discussion.<\/p>\n

2.<\/p>\n

2.1. La d\u00e9cision portant sur l'effet suspensif est de nature provisionnelle, au sens de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2), de sorte que le recourant ne peut d\u00e9noncer qu'une violation de ses droits constitutionnels. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'examine de tels griefs que s'ils ont \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9s et motiv\u00e9s par le recourant ("principe d'all\u00e9gation"; art. 106 al. 2 LTF), c'est-\u00e0-dire s'ils ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment soulev\u00e9s et expos\u00e9s de mani\u00e8re claire et d\u00e9taill\u00e9e (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1). La partie recourante ne peut donc se borner \u00e0 critiquer la d\u00e9cision attaqu\u00e9e comme elle le ferait en proc\u00e9dure d'appel, o\u00f9 l'autorit\u00e9 de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa th\u00e8se \u00e0 celle de l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les r\u00e9f\u00e9rences).<\/p>\n

Lorsque la d\u00e9cision attaqu\u00e9e se fonde sur plusieurs motivations ind\u00e9pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, la partie recourante doit, sous peine d'irrecevabilit\u00e9, d\u00e9montrer que chacune d'elle est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 150 I 39 consid. 4.3; 142 III 364 consid. 2.4; 138 I 97 consid. 4.1.4; 138 III 728 consid. 3.4).<\/p>\n

2.2. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral statue sur la base des faits \u00e9tablis par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth\u00e8se d'un recours soumis \u00e0 l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis de mani\u00e8re manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le compl\u00e8tement des constatations de fait de l'arr\u00eat cantonal que s'il d\u00e9montre la violation de droits constitutionnels, conform\u00e9ment au principe d'all\u00e9gation susmentionn\u00e9 (cf. supra consid. 2.1). Il ne peut se borner \u00e0 contredire les constatations litigieuses par ses propres all\u00e9gations ou par l'expos\u00e9 de sa propre appr\u00e9ciation des preuves; il doit indiquer de fa\u00e7on pr\u00e9cise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas \u00e0 cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les r\u00e9f\u00e9rences).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, le chapitre du recours intitul\u00e9 " 1. Contexte selon le dossier " sera ignor\u00e9 en tant que les \u00e9l\u00e9ments qui y sont expos\u00e9s s'\u00e9cartent de ceux contenus dans l'arr\u00eat attaqu\u00e9 et que la recourante n'invoque, ni a fortiori ne d\u00e9montre, leur \u00e9tablissement arbitraire et que leur correction influerait sur le sort de la cause.<\/p>\n

3.<\/p>\n

3.1. La plainte au sens de l'art. 17 LP n'est pas rev\u00eatue ex lege de l'effet suspensif (art. 36 LP; arr\u00eat 5A_968\/2015 du 7 mars 2016 consid. 3.1). L'octroi ou le refus de l'effet suspensif selon l'art. 36 LP rel\u00e8ve du pouvoir d'appr\u00e9ciation de l'autorit\u00e9 de surveillance (ATF 100 III 11 et les r\u00e9f\u00e9rences). La d\u00e9cision d\u00e9pend d'une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats entre la continuation de la proc\u00e9dure d'ex\u00e9cution et le maintien des choses telles qu'elles existaient avant que la d\u00e9cision attaqu\u00e9e ne soit rendue. L'octroi de l'effet suspensif suppose que le requ\u00e9rant rende vraisemblable que sa plainte n'est pas manifestement infond\u00e9e et qu'il est menac\u00e9 d'un pr\u00e9judice difficilement r\u00e9parable, ce qui doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat actuel de la proc\u00e9dure de poursuite. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l'effet suspensif sera ordonn\u00e9 lorsque la plainte ou le recours ne semble pas d\u00e9nu\u00e9 de chances de succ\u00e8s et pour autant que la mise en oeuvre imm\u00e9diate de la mesure querell\u00e9e, parall\u00e8lement \u00e0 la proc\u00e9dure de plainte ou de recours, risque d'avoir pour cons\u00e9quence de rendre inop\u00e9rante la d\u00e9cision \u00e0 rendre par l'autorit\u00e9 de surveillance qui annulerait ou modifierait ladite mesure (arr\u00eat 5A_605\/2025 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 3.1 et les r\u00e9f\u00e9rences).<\/p>\n

3.2. Lorsqu'une autorit\u00e9 judiciaire se prononce sur l'effet suspensif ou d'autres mesures provisoires, elle peut se limiter \u00e0 la vraisemblance des faits et \u00e0 l'examen sommaire du droit (examen prima facie), en se fondant sur les moyens de preuve imm\u00e9diatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les int\u00e9r\u00eats respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'intervient qu'en cas d'abus ou d'exc\u00e8s du pouvoir d'appr\u00e9ciation dont dispose l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente en la mati\u00e8re, par exemple lorsqu'elle a retenu des crit\u00e8res inappropri\u00e9s ou n'a, au contraire, pas tenu compte de circonstances pertinentes (ATF 134 III 323 consid. 2; 132 III 281 consid. 2.1; 130 III 90 consid. 1; arr\u00eat 5A_605\/2025 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 3.2).<\/p>\n

4.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, la Chambre de surveillance a constat\u00e9 que le mandat de g\u00e9rance conventionnelle confi\u00e9 \u00e0 B.________ SA avait \u00e9t\u00e9 rompu ex lege, de sorte que l'effet suspensif aurait pour seule cons\u00e9quence de remettre la g\u00e9rance l\u00e9gale limit\u00e9e \u00e0 l'Office et non pas de permettre la poursuite du mandat pr\u00e9existant avec B.________ SA. On ne voyait ainsi pas comment l'effet suspensif pourrait \u00e9viter aux plaignantes le pr\u00e9judice irr\u00e9parable all\u00e9gu\u00e9. A cet \u00e9gard, elle a relev\u00e9 qu'elle ne pouvait, en tant qu'autorit\u00e9 de surveillance, d\u00e9signer \u00e0 titre provisionnel B.________ SA en lieu et place de E.________ SA en qualit\u00e9 de g\u00e9rante l\u00e9gale, de telles mesures \u00e9tant proscrites en mati\u00e8re de poursuites. Les requ\u00eates d'effet suspensif pouvaient par cons\u00e9quent \u00eatre \u00e9cart\u00e9es pour le seul motif qu'elles \u00e9taient vraisemblablement d\u00e9nu\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat puisqu'elles ne permettaient pas d'atteindre le but poursuivi.<\/p>\n

La Chambre de surveillance a, par ailleurs, jug\u00e9 que les chances de succ\u00e8s des plaintes paraissaient, prima facie, t\u00e9nues, sans pr\u00e9judice de la d\u00e9cision \u00e0 rendre sur le fond. La d\u00e9cision de l'Office, telle que motiv\u00e9e dans ses observations sur effet suspensif, n'\u00e9tait pas tant fond\u00e9e sur le fait que B.________ SA ne serait pas membre de l'USPI que sur l'existence d'un conflit potentiel d'int\u00e9r\u00eats; celui-ci \u00e9tait, \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure, rendu suffisamment vraisemblable au vu des circonstances, pour consid\u00e9rer qu'octroyer la g\u00e9rance l\u00e9gale \u00e0 B.________ SA n'\u00e9tait a priori pas exempt de risques (grande proximit\u00e9 des plaignantes, \u00e0 tout le moins jusqu'\u00e0 un pass\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9cent; contenu inconnu du contrat de vente de B.________ SA entre le groupe C.________, d'une part, et F.________ ainsi que trois autres cadres, d'autre part; \u00e9ventuelles relations r\u00e9siduelles entre B.________ SA et ses quatre nouveaux ayants droit, d'une part, et le groupe C.________, d'autre part). Compte tenu de la vraisemblance, \u00e0 ce stade suffisante, d'un risque en mati\u00e8re d'ind\u00e9pendance pr\u00e9sent\u00e9 par B.________ SA en qualit\u00e9 de g\u00e9rante l\u00e9gale, l'int\u00e9r\u00eat au maintien de la d\u00e9cision de l'Office primait l'int\u00e9r\u00eat de celle-l\u00e0 \u00e0 ce que la g\u00e9rance l\u00e9gale lui soit confi\u00e9e, que ce soit dans l'optique d'une g\u00e9rance rationnelle, \u00e9conome et dans la continuit\u00e9 des immeubles de A.________ SA ou dans le but de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de B.________ SA.<\/p>\n

La Chambre de surveillance a enfin relev\u00e9 que l'int\u00e9r\u00eat m\u00eame des plaintes \u00e9tait devenu incertain depuis le prononc\u00e9 – certes non d\u00e9finitif \u00e0 ce jour – de la faillite de A.________ SA qui, s'il devait \u00eatre confirm\u00e9, les rendrait sans objet, les poursuites litigieuses tombant du fait de la faillite (art. 206 LP) et une g\u00e9rance l\u00e9gale ordinaire \u00e9tant instaur\u00e9e en application des art. 197, 243 LP et 124 ORFI.<\/p>\n

5.<\/p>\n

La d\u00e9cision attaqu\u00e9e repose en l'esp\u00e8ce sur plusieurs motivations alternatives ou subsidiaires. La recourante r\u00e9fute chacune d'entre elles conform\u00e9ment aux exigences susrappel\u00e9es (cf. supra consid. 2.1).<\/p>\n

5.1. S'agissant de la premi\u00e8re motivation selon laquelle l'octroi de l'effet suspensif ne permettrait pas d'atteindre le but poursuivi, la recourante affirme que l'analyse de la Chambre de surveillance est contredite par "la r\u00e9alit\u00e9 des faits". Elle rappelle qu'au jour de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e, B.________ SA continuait de g\u00e9rer le centre commercial, sous la surveillance de l'Office. Elle en d\u00e9duit que pour atteindre le but poursuivi, il n'y a pas besoin de nommer formellement B.________ SA en qualit\u00e9 de g\u00e9rant l\u00e9gal, m\u00eame si l'Office conserve cette facult\u00e9 qu'elle peut mettre en oeuvre \u00e0 tout moment. Il suffirait donc de maintenir l'\u00e9tat de fait en octroyant l'effet suspensif \u00e0 la plainte.<\/p>\n

5.2. M\u00eame si, \u00e0 titre liminaire, la recourante rappelle la teneur de l'art. 9 Cst. et la notion d'arbitraire, la recevabilit\u00e9 d'une telle motivation appara\u00eet douteuse au regard des exigences d\u00e9coulant du principe d'all\u00e9gation (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).<\/p>\n

Quoi qu'il en soit, la recourante ne discute pas valablement les arguments de l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente fond\u00e9s sur un rappel correct des principes applicables en l'esp\u00e8ce. La recourante perd de vue que l'effet suspensif vise \u00e0 maintenir le statu quo ante, soit la situation factuelle et juridique pr\u00e9valant imm\u00e9diatement avant le prononc\u00e9 de la d\u00e9cision querell\u00e9e. Or, en l'esp\u00e8ce, il est constant qu'une g\u00e9rance l\u00e9gale limit\u00e9e (art. 91 ss, sp\u00e9c. 94 al. 1 et 2 ORFI) a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e. Celle-ci entra\u00eene le dessaisissement du propri\u00e9taire de son droit de g\u00e9rer l'immeuble et d'en percevoir les fruits, l'office des poursuites se substituant enti\u00e8rement \u00e0 lui pour prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer et op\u00e9rer l'encaissement des loyers et fermages (cf. arr\u00eat 5A_1061\/2019 du 6 mai 2020 consid. 6.1.2.1; D\u00c9FAGO GAUDIN, L'immeuble dans la LP: indisponibilit\u00e9 et g\u00e9rance l\u00e9gale, 2006, n\u00b0 249 ss p. 69 s.). Par cons\u00e9quent, le mandat de g\u00e9rance conventionnelle pr\u00e9existant prend fin avec l'instauration de la g\u00e9rance l\u00e9gale et l'office des poursuites est seul titulaire des pouvoirs de g\u00e9rance r\u00e9serv\u00e9s par la loi, qu'il exerce soit directement, soit par l'interm\u00e9diaire d'un tiers qu'il d\u00e9signe (art. 94 al. 2 ORFI). Contrairement \u00e0 ce que semble penser la recourante, l'effet suspensif requis ne permettrait donc pas la poursuite de la g\u00e9rance par B.________ SA. La situation ant\u00e9rieure \u00e0 la d\u00e9signation de E.________ SA que maintiendrait l'effet suspensif \u00e0 la plainte serait uniquement le dessaisissement de la recourante et la caducit\u00e9 du mandat de g\u00e9rance conventionnelle de B.________ SA, avec pour cons\u00e9quence que la responsabilit\u00e9 de la g\u00e9rance des immeubles en cause incomberait \u00e0 l'Office, qui devrait assurer lui-m\u00eame les actes de gestion urgents, jusqu'\u00e0 droit jug\u00e9 sur la plainte. C'est donc sans avoir manifestement abus\u00e9 de son pouvoir d'appr\u00e9ciation que la Chambre de surveillance a rejet\u00e9 la requ\u00eate d'effet suspensif au motif qu'elle \u00e9tait d\u00e9nu\u00e9e d'int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Ce premier motif \u00e9tant en soi suffisant \u00e0 sceller le sort de la cause, point n'est besoin d'examiner les autres motifs, alternatifs ou subsidiaires, retenus dans la d\u00e9cision attaqu\u00e9e.<\/p>\n

6.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, le recours est rejet\u00e9 dans la mesure de sa recevabilit\u00e9. Les frais judiciaires sont mis \u00e0 la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d\u00e9pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 3'000 fr., sont mis \u00e0 la charge de la recourante.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 \u00e0 la recourante, \u00e0 l'Office cantonal des poursuites de Gen\u00e8ve, \u00e0 B.________ SA, \u00e0 la Banque D.________, \u00e0 G.________, \u00e0 H.________ AG, I.________ AG, C.________ SA, J.________ AG, K.________ AG, et \u00e0 la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve.<\/p>\n

Lausanne, le 18 mars 2026<\/p>\n

Au nom de la IIe Cour de droit civil<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident : Bovey<\/p>\n

La Greffi\u00e8re : Mairot<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 5A_66\/2026 Arr\u00eat du 18 mars 2026 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Bovey, Pr\u00e9sident, Hartmann et Josi. Greffi\u00e8re : Mme Mairot. 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