{"id":563919,"date":"2026-04-15T02:56:58","date_gmt":"2026-04-15T00:56:58","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-13-mars-2026-n-4a-98-2025\/"},"modified":"2026-04-15T02:56:58","modified_gmt":"2026-04-15T00:56:58","slug":"tribunal-federal-suisse-13-mars-2026-n-4a-98-2025","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-13-mars-2026-n-4a-98-2025\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 13 mars 2026, n\u00b0 4A 98-2025"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

4A_98\/2025<\/p>\n

Arr\u00eat du 13 mars 2026<\/p>\n

Ire Cour de droit civil<\/p>\n

Composition<\/p>\n

MM. et Mmes les Juges f\u00e9d\u00e9raux Hurni, Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Kiss, Denys, R\u00fcedi et May Canellas.<\/p>\n

Greffier : M. Hausammann.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.________,<\/p>\n

anciennement B.________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Me Ariane de Morsier-Ducry, avocate,<\/p>\n

recourant,<\/p>\n

contre<\/p>\n

C.________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Alexandre Jotterand et Kilian Baumgartner, avocats,<\/p>\n

intim\u00e9e.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

contrat de travail (mobbing, licenciement abusif),<\/p>\n

recours contre l'arr\u00eat de la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve du 13 janvier 2025 (C\/11784\/2022 – ACJC\/78\/2025).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

A.a. A.________ (anciennement B.________) a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 le 25 avril 2016 en qualit\u00e9 de gestionnaire de donn\u00e9es diffusions \u00e0 temps plein, puis au taux de 80 % d\u00e8s le 1er septembre 2018, aupr\u00e8s de l'Association C.________. Le salaire convenu s'\u00e9levait \u00e0 60'320 fr. d\u00e8s le mois de janvier 2021. Il a per\u00e7u un bonus variant entre 2'200 fr. et 3'710 fr. chaque ann\u00e9e entre 2016 et 2020. Entre 2017 et 2020, il a fait l'objet d'\u00e9valuations annuelles qui ont, en substance, fait \u00e9tat de bonnes prestations de l'employ\u00e9.<\/p>\n

Du 3 avril au 1er mai 2020, il s'est retrouv\u00e9 en incapacit\u00e9 de travail pour cause de maladie. Selon une attestation du 24 mars 2023 de son m\u00e9decin traitant, la Dresse D.________, g\u00e9n\u00e9raliste, son patient l'avait consult\u00e9e "car il se sentait harcel\u00e9 par son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique qui lui demandait toujours plus de t\u00e2ches et qui n'\u00e9tait pas \u00e0 [son] \u00e9coute" et qu'il \u00e9tait psychologiquement et physiquement \u00e9puis\u00e9 avec des troubles de la concentration, des troubles du sommeil et une tristesse.<\/p>\n

L'employ\u00e9 a subi une nouvelle p\u00e9riode d'incapacit\u00e9 de travail du 23 juin 2021 au 10 octobre 2021. Selon une attestation m\u00e9dicale du 9 avril 2022 de la Dresse D.________, il souffrait d'un \u00e9puisement professionnel et d'une symptomatologie anxieuse et d\u00e9pressive r\u00e9actionnelle d\u00e9velopp\u00e9e suite \u00e0 une mauvaise relation avec son employeur.<\/p>\n

A.b. Le 11 octobre 2021, lorsqu'il a repris son activit\u00e9 professionnelle, l'Association C.________ lui a signifi\u00e9 son licenciement pour le 31 d\u00e9cembre 2021, en raison notamment de lacunes de savoir-faire et de savoir-\u00eatre, d'une qualit\u00e9 trop irr\u00e9guli\u00e8re de son travail, de lacunes de communication avec la hi\u00e9rarchie, d'un herm\u00e9tisme \u00e0 la critique ou encore du peu de volont\u00e9 de se remettre en question dont il faisait preuve.<\/p>\n

L'employ\u00e9 s'est oppos\u00e9 \u00e0 son licenciement, contestant les raisons avanc\u00e9es par son employeur. Il a notamment produit un document de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique direct qui assurait n'avoir aucun reproche \u00e0 lui faire tant sur le plan professionnel que personnel. Ce dernier relevait avoir lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 plusieurs fois en incapacit\u00e9 de travail en raison de pressions subies par leur sup\u00e9rieur, E.________, avant de se faire licencier en mai 2021, selon lui, de mani\u00e8re abusive.<\/p>\n

Le 29 mars 2022, l'Association C.________ lui a transmis un certificat de travail.<\/p>\n

B.<\/p>\n

Au b\u00e9n\u00e9fice d'une autorisation de proc\u00e9der, l'employ\u00e9 a saisi le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen\u00e8ve d'une demande tendant au paiement par l'employeur des sommes, avec int\u00e9r\u00eats, de 18'560 fr. net \u00e0 titre d'indemnit\u00e9 pour licenciement abusif et de 3'009 fr. bruts \u00e0 titre de bonus, subsidiairement \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats, ainsi qu'\u00e0 la remise d'un certificat de travail rectifi\u00e9.<\/p>\n

Par jugement du 14 novembre 2023, le tribunal a condamn\u00e9 l'employeur \u00e0 verser \u00e0 l'employ\u00e9 la somme nette de 16'928 fr. 95 avec int\u00e9r\u00eats (ch. 5 du dispositif), comprenant des montants \u00e0 titre d'indemnit\u00e9 pour licenciement abusif et de bonus, et \u00e0 lui remettre un nouveau certificat de travail.<\/p>\n

Statuant sur l'appel de l'employeur, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice genevoise a, par arr\u00eat du 13 janvier 2025, annul\u00e9 le chiffre 5 du dispositif du jugement (relatif au cong\u00e9 abusif) et l'a confirm\u00e9 pour le surplus.<\/p>\n

C.<\/p>\n

Agissant par la voie du recours en mati\u00e8re civile, A.________ demande principalement au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9former l'arr\u00eat cantonal du 13 janvier 2025 en ce sens que l'employeur soit condamn\u00e9 \u00e0 lui verser la somme nette de 16'929 fr. avec int\u00e9r\u00eats, en raison du licenciement abusif. Subsidiairement, il conclut \u00e0 son annulation et au renvoi de la cause \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale pour instruction compl\u00e9mentaire et\/ou nouvelle d\u00e9cision au sens des consid\u00e9rants.<\/p>\n

La Cour de justice renonce \u00e0 se d\u00e9terminer et se r\u00e9f\u00e8re aux consid\u00e9rants de son arr\u00eat. L'Association C.________, agissant en tant qu'intim\u00e9e, conclut au rejet du recours. Dans une br\u00e8ve r\u00e9plique du 11 avril 2025, le recourant persiste dans ses conclusions. Il n'y a pas eu d'autres d\u00e9terminations.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Les conditions de recevabilit\u00e9 du recours en mati\u00e8re civile sont r\u00e9alis\u00e9es sur le principe, notamment celles aff\u00e9rentes \u00e0 la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF) et au d\u00e9lai de recours (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF), de sorte qu'il convient d'entrer en mati\u00e8re, sous r\u00e9serve d'une motivation suffisante des griefs.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Dans un grief formel qu'il convient de traiter en premier, le recourant reproche \u00e0 la cour cantonale d'avoir viol\u00e9 son droit \u00e0 la preuve en refusant de proc\u00e9der \u00e0 une instruction compl\u00e9mentaire, cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'audition de t\u00e9moins suppl\u00e9mentaires. Il invoque une violation des art. 8 CC et 152 CPC, ainsi qu'une appr\u00e9ciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.).<\/p>\n

2.1. Le droit \u00e0 la preuve – qui d\u00e9coule notamment du droit d'\u00eatre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. -, octroie \u00e0 toute personne \u00e0 laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour \u00e9tablir un fait pertinent contest\u00e9, de faire administrer les moyens de preuve ad\u00e9quats, pour autant qu'ils aient \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement et en temps utile (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 133 III 295 consid. 7.1; arr\u00eat 4A_230\/2024 du 21 janvier 2025 consid. 6.1).<\/p>\n

En revanche, le droit \u00e0 la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appr\u00e9ciation anticip\u00e9e, arrive \u00e0 la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves d\u00e9j\u00e0 recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2). Le recourant doit alors invoquer l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appr\u00e9ciation des preuves, en motivant son grief conform\u00e9ment aux exigences plus strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 134 II 244 consid. 2.2).<\/p>\n

2.2. En l'occurrence, le recourant fait grief \u00e0 la cour cantonale de s'\u00eatre fond\u00e9e uniquement sur les d\u00e9clarations des t\u00e9moins auditionn\u00e9s par le tribunal de premi\u00e8re instance, en parvenant \u00e0 la conclusion inverse de ce dernier, \u00e0 savoir que le licenciement n'\u00e9tait pas abusif.<\/p>\n

Ce premier grief est infond\u00e9 pour autant que recevable. Dans le cadre de la libre appr\u00e9ciation des preuves, l'instance pr\u00e9c\u00e9dente pouvait, en se basant sur les faits constat\u00e9s par le tribunal, parvenir \u00e0 une appr\u00e9ciation diff\u00e9rente et consid\u00e9rer qu'il n'\u00e9tait pas \u00e9tabli que la maladie avait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par l'intim\u00e9e, sans pour autant avoir \u00e0 compl\u00e9ter l'instruction par l'audition de t\u00e9moins suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Sur le fond, le recourant reproche premi\u00e8rement \u00e0 l'instance pr\u00e9c\u00e9dente d'avoir ni\u00e9 l'existence d'un harc\u00e8lement psychologique. Selon lui, il se serait retrouv\u00e9 en incapacit\u00e9 de travail en raison du comportement de son sup\u00e9rieur \u00e0 son \u00e9gard, soit un harc\u00e8lement et des pressions excessives, ce dont l'intim\u00e9e \u00e9tait consciente, sans qu'elle n'agisse. Dans ce cadre, il invoque une violation de l'art. 328 CO, ainsi qu'une constatation manifestement inexacte des faits.<\/p>\n

3.1. L'art. 328 al. 1 CO impose \u00e0 l'employeur de prot\u00e9ger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalit\u00e9 du travailleur. Le harc\u00e8lement psychologique, ou mobbing, constitue une violation de l'art. 328 CO. La jurisprudence le d\u00e9finit comme un encha\u00eenement de propos et\/ou d'agissements hostiles, r\u00e9p\u00e9t\u00e9s fr\u00e9quemment pendant une p\u00e9riode assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent \u00e0 isoler, \u00e0 marginaliser, voire \u00e0 exclure une personne sur son lieu de travail. La victime est souvent plac\u00e9e dans une situation o\u00f9 chaque acte pris individuellement peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme supportable, alors que l'ensemble des agissements constitue une d\u00e9stabilisation de la personnalit\u00e9 pouss\u00e9e jusqu'\u00e0 l'\u00e9limination professionnelle de la personne vis\u00e9e (arr\u00eats 4A_74\/2025 du 29 octobre 2025 consid. 4.2.1; 4A_215\/2022 du 23 ao\u00fbt 2022 consid. 3.1; 4A_310\/2019 du 10 juin 2020 consid. 4.1.1). Il n'y a pas harc\u00e8lement psychologique du seul fait d'un conflit dans les relations professionnelles (cf. par ex. arr\u00eats 4A_439\/2016 du 5 d\u00e9cembre 2016 consid. 5.2 et 5.3; 8C_787\/2015 du 4 novembre 2016 consid. 3.2.4; 4A_381\/2014 du 3 f\u00e9vrier 2015 consid. 5.2), d'une incompatibilit\u00e9 de caract\u00e8res (arr\u00eat 2P.39\/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.2), d'une mauvaise ambiance de travail, ou du simple fait qu'un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique n'aurait pas toujours satisfait \u00e0 ses devoirs envers ses collaborateurs (arr\u00eat pr\u00e9cit\u00e9 4A_74\/2025 consid. 4.2.1).<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des particularit\u00e9s du mobbing que ce dernier est g\u00e9n\u00e9ralement difficile \u00e0 prouver, si bien qu'il faut \u00e9ventuellement admettre son existence sur la base d'un faisceau d'indices convergents, tout en gardant \u00e0 l'esprit qu'il peut n'\u00eatre qu'imaginaire, sinon m\u00eame \u00eatre all\u00e9gu\u00e9 abusivement pour tenter de se prot\u00e9ger contre des remarques ou mesures pourtant justifi\u00e9es (arr\u00eat 1C_141\/2025 du 25 ao\u00fbt 2025 consid. 2.3). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral conc\u00e8de une marge d'appr\u00e9ciation au juge appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer, sur la base des circonstances d'esp\u00e8ce, si les indices r\u00e9unis permettent ou non de retenir un tel mobbing (arr\u00eats pr\u00e9cit\u00e9s 4A_215\/2022 consid. 3.1; 4A_310\/2019 consid. 4.1.1).<\/p>\n

3.2. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral statue sur la base des faits \u00e9tablis par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en \u00e9carter que si ces faits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis de fa\u00e7on manifestement inexacte – ce qui correspond \u00e0 la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) – ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 Cst.), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral se montre r\u00e9serv\u00e9 en mati\u00e8re de constatations de fait et d'appr\u00e9ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna\u00eet en ce domaine aux autorit\u00e9s cantonales. Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port\u00e9e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectu\u00e9, sur la base des \u00e9l\u00e9ments recueillis, des d\u00e9ductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2). Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de mani\u00e8re circonstanci\u00e9e en quoi ces conditions seraient r\u00e9alis\u00e9es. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'entre pas en mati\u00e8re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'\u00e9tat de fait ou sur l'appr\u00e9ciation des preuves (ATF 145 V 188 consid. 2).<\/p>\n

3.3. La cour cantonale a relev\u00e9 qu'il ressortait du dossier que E.________ \u00e9tait un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique stress\u00e9, qu'il pouvait mettre la pression sur son \u00e9quipe, en particulier, par moments, sur l'int\u00e9ress\u00e9, avec qui il s'\u00e9tait \u00e0 une reprise montr\u00e9 insistant (appels t\u00e9l\u00e9phoniques \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition le 26 mai [ recte avril] 2021), qu'il y avait des tensions dans les relations de travail, qui s'\u00e9taient d\u00e9grad\u00e9es, et que l'int\u00e9ress\u00e9 se portait moins bien. Selon la cour cantonale, ces \u00e9l\u00e9ments ne permettaient toutefois pas de retenir qu'il aurait subi des agissements allant au-del\u00e0 des conflits et des tensions pouvant exister dans les relations professionnelles avec un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique et pr\u00e9sentant une gravit\u00e9 telle qu'ils seraient constitutifs d'une atteinte \u00e0 la personnalit\u00e9 de l'employ\u00e9, et qui l'auraient men\u00e9 \u00e0 l'\u00e9puisement, puis \u00e0 une incapacit\u00e9 de travail. Quand bien m\u00eame le motif r\u00e9el du licenciement serait la maladie de l'employ\u00e9, il n'\u00e9tait pas \u00e9tabli que cette maladie aurait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par l'employeur, de sorte que le licenciement n'\u00e9tait pas abusif. La cour cantonale a d\u00e8s lors rejet\u00e9 la demande d'indemnisation pour licenciement abusif.<\/p>\n

3.4. Le recourant se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des faits qui auraient \u00e9t\u00e9 omis par l'instance pr\u00e9c\u00e9dente, en lien avec les pressions que lui faisait subir son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique et qui l'auraient conduit \u00e0 deux \u00e9pisodes d'\u00e9puisement professionnel. Ce faisant, il ne d\u00e9montre pas que ces faits n'auraient pas \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration dans l'analyse de l'instance pr\u00e9c\u00e9dente. Celle-ci n'a pas ni\u00e9 l'existence de pressions de la part de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, mais a consid\u00e9r\u00e9 qu'elles n'\u00e9taient pas suffisantes pour \u00eatre constitutives d'une atteinte \u00e0 la sant\u00e9. Quoi qu'en dise le recourant, cette appr\u00e9ciation n'appara\u00eet pas arbitraire et les \u00e9l\u00e9ments qu'il cite ne font pas \u00e9tat du contraire et se basent en d\u00e9finitive sur sa propre version des faits, dans une d\u00e9marche appellatoire et partant irrecevable. Il reconna\u00eet d'ailleurs qu'il n'avait pas \u00e9t\u00e9 le seul a subir des pressions et qu'elles visaient \u00e9galement plusieurs de ses coll\u00e8gues. La cour cantonale pouvait ainsi retenir, sans arbitraire, que le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique du recourant n'avait pas adopt\u00e9 un comportement hostile et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 visant sp\u00e9cifiquement ce dernier et par cons\u00e9quent nier l'existence d'un harc\u00e8lement psychologique. Pour autant que recevable, ce grief est par cons\u00e9quent rejet\u00e9.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le recourant reproche ensuite \u00e0 la Cour de justice de n'avoir pas examin\u00e9 si les motifs avanc\u00e9s par son employeur \u00e9taient constitutifs d'un cong\u00e9 abusif. Il se pr\u00e9vaut d'une violation des art. 336 al. 1 let. a CO, 8 CC, 15, 160 et 164 CPC.<\/p>\n

4.1. Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par chacune des parties. En droit suisse du travail, la libert\u00e9 de r\u00e9siliation pr\u00e9vaut de sorte que, pour \u00eatre valable, un cong\u00e9 n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit de chaque cocontractant de mettre unilat\u00e9ralement fin au contrat est toutefois limit\u00e9 par les dispositions sur le cong\u00e9 abusif (art. 336 ss CO; ATF 150 III 78 consid. 3.1.1; 136 III 513 consid. 2.3; 132 III 115 consid. 2.1; 131 III 535 consid. 4.1).<\/p>\n

Selon l'art. 336 al. 1 let. a CO, le cong\u00e9 est abusif lorsqu'il est donn\u00e9 par une partie pour une raison inh\u00e9rente \u00e0 la personnalit\u00e9 de l'autre partie, \u00e0 moins que cette raison n'ait un lien avec le rapport de travail ou ne porte sur un point essentiel un pr\u00e9judice grave au travail dans l'entreprise. La maladie est une raison inh\u00e9rente \u00e0 la personnalit\u00e9 au sens de la disposition pr\u00e9cit\u00e9e. Toutefois, si elle porte atteinte \u00e0 la capacit\u00e9 de travail, la maladie n'est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une cause abusive de r\u00e9siliation. Ainsi, la r\u00e9siliation des rapports de travail en raison d'une incapacit\u00e9 prolong\u00e9e perdurant au-del\u00e0 du d\u00e9lai de protection de l'art. 336c CO n'est pas abusive, \u00e0 moins notamment que l'incapacit\u00e9 ne trouve sa cause dans une violation de ses obligations par l'employeur (ATF 123 III 246 consid. 5; arr\u00eats 4A_295\/2024 du 20 ao\u00fbt 2024 consid. 3.1.2; 4A_293\/2019 du 22 octobre 2019 consid. 3.5.1; 4A_437\/2015 du 4 d\u00e9cembre 2015 consid. 2.2.2).<\/p>\n

La liste de l'art. 336 CO n'est pas exhaustive et une r\u00e9siliation abusive peut aussi \u00eatre admise dans d'autres circonstances. Il faut cependant que ces situations apparaissent comparables, par leur gravit\u00e9, aux cas express\u00e9ment envisag\u00e9s par la loi (ATF 136 III 513 consid. 2.3; 132 III 115 consid. 2.1; 131 III 535 consid. 4.2). Ainsi, un cong\u00e9 peut \u00eatre abusif en raison de la mani\u00e8re dont il est donn\u00e9 (ATF 132 III 115 consid. 2.2; 131 III 535 consid. 4.2), parce que la partie qui donne le cong\u00e9 se livre \u00e0 un double jeu, contrevenant de mani\u00e8re caract\u00e9ristique au principe de la bonne foi (ATF 135 III 115 consid. 2.2; 131 III 535 consid. 4.2; 125 III 70 consid. 2b), quand il y a une disproportion \u00e9vidente des int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence ou lorsqu'une institution juridique est utilis\u00e9e contrairement \u00e0 son but (ATF 132 III 115 consid. 2.4; 131 III 535 consid. 4.2).<\/p>\n

Pour qu'un cong\u00e9 soit abusif, il doit exister un lien de causalit\u00e9 entre le motif r\u00e9pr\u00e9hensible et le licenciement. En d'autres termes, il faut que le motif illicite ait jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la d\u00e9cision de l'employeur de r\u00e9silier le contrat. Lorsque plusieurs motifs de cong\u00e9 entrent en jeu et que l'un d'eux n'est pas digne de protection, il convient de d\u00e9terminer si, sans le motif illicite, le contrat aurait tout de m\u00eame \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9: si tel est le cas, le cong\u00e9 n'est pas abusif (arr\u00eats 4A_215\/2022 du 23 ao\u00fbt 2022 consid. 4.1; 4A_437\/2015 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.2.3 et les arr\u00eats cit\u00e9s; 4A_316\/2012 du 1er novembre 2012 consid. 2.1). Pour dire si un cong\u00e9 est abusif, il faut se fonder sur son motif r\u00e9el (arr\u00eat 4A_485\/2015 du 15 f\u00e9vrier 2016 consid. 3.1). D\u00e9terminer le motif d'une r\u00e9siliation est une question qui rel\u00e8ve du fait (ATF 136 III 513 consid. 2.6 in fine).<\/p>\n

4.2. Selon les faits de l'arr\u00eat attaqu\u00e9, le recourant a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 aupr\u00e8s de l'intim\u00e9e le 25 avril 2016 puis a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 le 11 octobre 2021, le jour de sa reprise du travail apr\u00e8s une p\u00e9riode d'incapacit\u00e9 de travail de 110 jours (du 23 juin 2021 au 10 octobre 2021), ainsi que d'une pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d'arr\u00eat de travail de 29 jours (du 3 avril 2020 au 1er mai 2020). La probl\u00e9matique d'une r\u00e9siliation en temps inopportun (cf. art. 336c CO) n'entre pas en ligne de compte, puisque le recourant avait repris le travail le jour de son licenciement. Il s'agit uniquement d'examiner si le cong\u00e9 donn\u00e9 au recourant \u00e9tait abusif.<\/p>\n

Les juges pr\u00e9c\u00e9dents ont estim\u00e9 que m\u00eame si le cong\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 en raison des p\u00e9riodes d'incapacit\u00e9 de travail du recourant, ce motif n'\u00e9tait pas abusif d\u00e8s lors que la maladie n'avait pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par l'employeur. Ils n'ont en outre pas examin\u00e9 le caract\u00e8re fond\u00e9 des autres motifs qui avaient \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9s par l'employeur, d\u00e8s lors que le recourant ne pr\u00e9tendait pas qu'ils seraient abusifs.<\/p>\n

4.3. Le recourant avance que son employeur n'avait aucun motif r\u00e9el pour le licencier et qu'il l'aurait uniquement fait en raison de sa maladie. Il reproche \u00e0 la Cour de justice d'avoir fait abstraction des nombreux motifs "erron\u00e9s" qui avaient \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9s par son employeur pour r\u00e9silier son contrat de travail, \u00e0 savoir des lacunes dans le savoir-faire et savoir-\u00eatre, la qualit\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8re de son travail, des erreurs commises, un manque d'organisation, une absence de communication et un herm\u00e9tisme \u00e0 la critique. Selon lui, le r\u00e9el motif de licenciement aurait \u00e9t\u00e9 sa maladie, dont la responsabilit\u00e9 revenait \u00e0 son employeur.<\/p>\n

Par sa motivation, le recourant se limite \u00e0 invoquer le caract\u00e8re abusif de son licenciement, au motif qu'il se serait retrouv\u00e9 en incapacit\u00e9 de travailler en raison de la violation par son employeur de son devoir de protection. Une atteinte \u00e0 sa personnalit\u00e9, et en particulier l'existence d'un harc\u00e8lement psychologique, a toutefois \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e \u00e0 juste titre par l'instance pr\u00e9c\u00e9dente (cf. supra consid. 3.4). Celle-ci n'a ensuite pas examin\u00e9 plus en d\u00e9tail le r\u00e9el motif du licenciement, dans la mesure o\u00f9 le recourant ne pr\u00e9tendait pas, en proc\u00e9dure d'appel, que les raisons qui \u00e9taient invoqu\u00e9es par son employeur seraient abusives. Le recourant ne d\u00e9montre pas que cette constatation de fait, qui lie le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (cf. art. 105 al. 2 LTF), serait arbitraire. Le fait qu'il aurait all\u00e9gu\u00e9 et prouv\u00e9, dans le cadre de sa demande du 22 novembre 2022, de ses d\u00e9terminations du 30 mars 2023 puis lors de l'audience du 4 juillet 2023, que les griefs invoqu\u00e9s par son employeur \u00e9taient abusifs n'est pas pertinent. Un appel au sens de l'art. 308 CPC contre ce jugement a d\u00e9ploy\u00e9 un effet r\u00e9formatoire, signifiant que la Cour de justice \u00e9tait en mesure de statuer elle-m\u00eame sur le fond et de rendre une d\u00e9cision qui s'est substitu\u00e9e au jugement attaqu\u00e9 (cf. arr\u00eat 5A_112\/2022 du 22 janvier 2025 consid. 14.2.2). Cela \u00e9tant, le recourant ne soutient pas que, dans la proc\u00e9dure d'appel, il aurait fait valoir que ces motifs auraient d\u00fb \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme abusifs. Il est vrai que le jugement de premi\u00e8re instance a conclu que les motifs qui avaient \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s par l'employeur se basaient sur des pr\u00e9textes abusifs et que le r\u00e9el motif r\u00e9sidait dans la maladie de l'employ\u00e9, de sorte que ce dernier n'avait aucune raison de contester ce point devant la Cour de justice. Dans la mesure o\u00f9 son employeur avait interjet\u00e9 appel contre ce jugement, il lui revenait toutefois de renouveler ses griefs et pr\u00e9tentions devant la juridiction d'appel, ce qu'il ne d\u00e9montre pas avoir fait. Lorsqu'elle est exerc\u00e9e, la r\u00e9ponse \u00e0 l'appel (cf. art. 312 CPC) est en effet soumise aux m\u00eames exigences de motivation que l'appel (cf. arr\u00eats 4A_496\/2016 du 8 d\u00e9cembre 2016 consid. 2.2.2; 5A_660\/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2; Hurni\/Schlup\/Sterchi, in Berner Kommentar, 2e \u00e9d., n\u00b0 10 ad art. 312 CPC). En omettant de renouveler ses propres arguments devant la seconde instance, le recourant a pris le risque de voir l'appel admis sur la base des griefs qui ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s par son employeur.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, la Cour de justice a consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 juste titre que l'incapacit\u00e9 de travail n'avait pas \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9e par l'employeur et qu'un licenciement bas\u00e9 sur la maladie du recourant n'\u00e9tait ainsi pas abusif. Si elle n'a certes pas examin\u00e9 le r\u00e9el motif ayant conduit au licenciement du recourant, la cour cantonale a n\u00e9anmoins constat\u00e9 sans arbitraire que le recourant n'avait pas fait valoir que les motifs fournis par son employeur \u00e9taient abusifs. Le grief est partant rejet\u00e9, dans la mesure de sa recevabilit\u00e9.<\/p>\n

5.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF), fix\u00e9s selon le tarif r\u00e9duit (art. 65 al. 4 let. c LTF). Ce dernier versera en outre une indemnit\u00e9 de d\u00e9pens \u00e0 l'intim\u00e9e (cf. art. 68 al. 3 LTF).<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 600 fr., sont mis \u00e0 la charge du recourant.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le recourant versera \u00e0 l'intim\u00e9e une indemnit\u00e9 de 2'500 fr. \u00e0 titre de d\u00e9pens.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux mandataires des parties et \u00e0 la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve.<\/p>\n

Lausanne, le 13 mars 2026<\/p>\n

Au nom de la Ire Cour de droit civil<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident : Hurni<\/p>\n

Le Greffier : Hausammann<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 4A_98\/2025 Arr\u00eat du 13 mars 2026 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges f\u00e9d\u00e9raux Hurni, Pr\u00e9sident, Kiss, Denys, R\u00fcedi et May Canellas. Greffier : M. Hausammann. 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