{"id":563986,"date":"2026-04-15T03:08:50","date_gmt":"2026-04-15T01:08:50","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-4-mars-2026-n-5a-864-2025\/"},"modified":"2026-04-15T03:08:50","modified_gmt":"2026-04-15T01:08:50","slug":"tribunal-federal-suisse-4-mars-2026-n-5a-864-2025","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-4-mars-2026-n-5a-864-2025\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 4 mars 2026, n\u00b0 5A 864-2025"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

5A_864\/2025<\/p>\n

Arr\u00eat du 4 mars 2026<\/p>\n

IIe Cour de droit civil<\/p>\n

Composition<\/p>\n

MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Bovey, Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Herrmann et Hartmann.<\/p>\n

Greffi\u00e8re : Mme Hildbrand.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.A.________,<\/p>\n

recourante,<\/p>\n

contre<\/p>\n

Autorit\u00e9 de protection de l'enfant et de l'adulte du Jura bernois,<\/p>\n

rue de la Pr\u00e9fecture 2A, case postale 63, 2608 Courtelary,<\/p>\n

1. B.A.________,<\/p>\n

2. C.A.________,<\/p>\n

Objet<\/p>\n

curatelle d'assistance \u00e9ducative (art. 308 al. 1 CC),<\/p>\n

recours contre la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame du canton<\/p>\n

de Berne, Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte, du 8 septembre 2025 (KES 25 476, KES 25 545).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

Par d\u00e9cision du 28 mai 2025, l'Autorit\u00e9 de protection de l'enfant et de l'adulte du Jura bernois (ci-apr\u00e8s: APEA) a notamment institu\u00e9 une curatelle d'assistance \u00e9ducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC avec effet au 2 juin 2025 en faveur de A.A.________, n\u00e9e le 20 mars 2009, a pr\u00e9cis\u00e9 les contours du mandat de curatelle et a nomm\u00e9 D.________, assistante sociale du Service social U.________ en qualit\u00e9 de curatrice professionnelle.<\/p>\n

B.<\/p>\n

B.a. Le 6 juin 2025, A.A.________ a interjet\u00e9 recours contre cette d\u00e9cision. Le 26 juin suivant, les parents de A.A.________ ont \u00e9galement interjet\u00e9 recours. Les causes ont \u00e9t\u00e9 jointes.<\/p>\n

B.b. Par d\u00e9cision du 8 septembre 2025, le Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Cour supr\u00eame du canton de Berne (ci-apr\u00e8s: Cour supr\u00eame) a rejet\u00e9 le recours form\u00e9 par A.A.________ dans la mesure de sa recevabilit\u00e9 et rejet\u00e9 le recours form\u00e9 par ses parents.<\/p>\n

C.<\/p>\n

Par acte du 8 octobre 2025, A.A.________ forme un recours en mati\u00e8re civile au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral contre cette d\u00e9cision. Elle conclut principalement \u00e0 son annulation et au renvoi de la cause \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale pour nouveau jugement et, subsidiairement, \u00e0 ce que la d\u00e9cision attaqu\u00e9e soit annul\u00e9e au m\u00eame titre que la curatelle \u00e9ducative et que le signalement des Services psychiatriques universitaires de V.________ du 1er mai 2025 soit d\u00e9clar\u00e9 mensonger et irrecevable.<\/p>\n

Des d\u00e9terminations n'ont pas \u00e9t\u00e9 requises.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) \u00e0 l'encontre d'une d\u00e9cision finale (art. 90 LTF) confirmant l'instauration d'une curatelle d'assistance \u00e9ducative (art. 308 CC), soit une d\u00e9cision prise en mati\u00e8re de protection de l'enfant (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), dans une affaire non p\u00e9cuniaire, par une autorit\u00e9 cantonale de derni\u00e8re instance ayant statu\u00e9 sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Il y a donc en principe lieu d'entrer en mati\u00e8re sur le recours en mati\u00e8re civile.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent recours est interjet\u00e9 par une enfant mineure non repr\u00e9sent\u00e9e qui a toutefois particip\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure devant la juridiction pr\u00e9c\u00e9dente et a un int\u00e9r\u00eat digne de protection \u00e0 l'annulation ou la modification de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e (art. 76 al. 1 LTF).<\/p>\n

2.1. D'apr\u00e8s la jurisprudence, lorsque les droits de la personnalit\u00e9 de l'enfant sont affect\u00e9s, celui-ci peut proc\u00e9der seul en justice, \u00e0 condition d'\u00eatre capable de discernement (ATF 120 Ia 369 consid. 1a; arr\u00eats 5A_823\/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.2.1; 5A_169\/2014 du 14 juillet 2014 consid. 1.2.3; 5C.51\/2005 du 2 septembre 2005 consid. 2.2).<\/p>\n

Est capable de discernement au sens du droit civil celui qui a la facult\u00e9 d'agir raisonnablement (art. 16 CC). Cette notion comporte deux \u00e9l\u00e9ments: un \u00e9l\u00e9ment intellectuel, la capacit\u00e9 d'appr\u00e9cier le sens, l'opportunit\u00e9 et les effets d'un acte d\u00e9termin\u00e9, et un \u00e9l\u00e9ment volontaire ou caract\u00e9riel, la facult\u00e9 d'agir en fonction de cette compr\u00e9hension raisonnable, selon sa libre volont\u00e9 (ATF 134 II 235 consid. 4.3.2; 124 III 5 consid. 1a; 117 II 231 consid. 2a et les r\u00e9f\u00e9rences). La capacit\u00e9 de discernement est relative: elle ne doit pas \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e dans l'abstrait, mais concr\u00e8tement, par rapport \u00e0 un acte d\u00e9termin\u00e9, en fonction de sa nature et de son importance, les facult\u00e9s requises devant exister au moment de l'acte (ATF 134 II 235 consid. 4.3.2; 118 Ia 236 consid. 2b; arr\u00eat 5A_823\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 loc. cit. et la r\u00e9f\u00e9rence).<\/p>\n

La preuve de la capacit\u00e9 de discernement pouvant se r\u00e9v\u00e9ler difficile \u00e0 apporter, la pratique consid\u00e8re que celle-ci doit en principe \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e, sur la base de l'exp\u00e9rience g\u00e9n\u00e9rale de la vie (ATF 134 II 235 consid. 4.3.3; 124 III 5 consid. 1b; 117 II 231 consid. 2b). Cette pr\u00e9somption n'existe toutefois que s'il n'y a pas de raison g\u00e9n\u00e9rale de mettre en doute la capacit\u00e9 de discernement de la personne concern\u00e9e. En revanche, lorsqu'une personne est atteinte de d\u00e9ficience mentale ou de troubles psychiques, l'incapacit\u00e9 de discernement est pr\u00e9sum\u00e9e, car cette personne doit g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e, d'apr\u00e8s l'exp\u00e9rience g\u00e9n\u00e9rale de la vie, comme \u00e9tant selon une vraisemblance pr\u00e9pond\u00e9rante, d\u00e9pourvue, en principe, de discernement (ATF 134 II 235 consid. 4.3.3 et les r\u00e9f\u00e9rences). Toute atteinte \u00e0 la sant\u00e9 mentale ne permet pas de pr\u00e9sumer l'incapacit\u00e9 de discernement. Il faut que cette atteinte cr\u00e9e une d\u00e9gradation durable et importante des facult\u00e9s de l'esprit (arr\u00eat 5A_823\/2022 pr\u00e9cit\u00e9 loc. cit. et les r\u00e9f\u00e9rences).<\/p>\n

2.2. En l'occurrence, bien que la recourante soit \u00e2g\u00e9e de seize ans, sa capacit\u00e9 de discernement s'agissant de l'instauration d'une curatelle d'assistance \u00e9ducative en sa faveur n'est pas \u00e9vidente. En effet, il convient de rappeler qu'il ressort du signalement \u00e9tabli le 1 er mai 2025 par les Drs E.________, F.________ et G.________ des Services psychiatriques universitaires de Berne (ci-apr\u00e8s: SPU), auquel la Cour supr\u00eame renvoie, que dite mesure a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e alors que la recourante avait d\u00e9j\u00e0 fait l'objet de plusieurs hospitalisations au Centre d'urgence de psychiatrie pour enfants et adolescents de Berne en raison de multiples tentatives de suicide, que le diagnostic de suspicion initial \u00e9tait un \u00e9pisode d\u00e9pressif mod\u00e9r\u00e9 \u00e0 s\u00e9v\u00e8re, que la situation restait tr\u00e8s critique et instable nonobstant un suivi par le Service ambulatoire d'intervention de crise \u00e0 W.________ et que la situation familiale et le comportement de ses parents, qui ne fournissaient pas \u00e0 la recourante le soutien dont elle avait besoin et refusaient de se conformer \u00e0 la proc\u00e9dure d'urgence convenue, mena\u00e7aient gravement la vie de cette derni\u00e8re. La question de savoir si la capacit\u00e9 de discernement de la recourante en lien avec la question ici litigieuse est donn\u00e9e peut toutefois demeur\u00e9e ouverte compte tenu de l'issue de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

3.<\/p>\n

3.1. Le recours en mati\u00e8re civile peut \u00eatre interjet\u00e9 pour violation du droit, tel qu'il est d\u00e9limit\u00e9 par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit\u00e9 ni par les arguments soulev\u00e9s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff\u00e9rente de celle de l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (ATF 145 IV 228 consid. 2.1; 144 III 462 consid. 3.2.3). Cela \u00e9tant, eu \u00e9gard \u00e0 l'exigence de motivation contenue \u00e0 l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev\u00e9s (ATF 148 V 366 consid. 3.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit par cons\u00e9quent discuter les motifs de la d\u00e9cision entreprise et indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment en quoi l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente a m\u00e9connu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne conna\u00eet par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment invoqu\u00e9 et motiv\u00e9 de fa\u00e7on claire et d\u00e9taill\u00e9e ("principe d'all\u00e9gation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 148 V 366 consid. 3.3; 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2).<\/p>\n

3.2. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral statue sur la base des faits \u00e9tablis par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (art. 105 al. 1 LTF). Rel\u00e8vent de ces faits tant les constatations relatives aux circonstances touchant l'objet du litige que celles concernant le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure conduite devant l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente et en premi\u00e8re instance, c'est-\u00e0-dire les constatations ayant trait aux faits proc\u00e9duraux (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne peut s'\u00e9carter de ces constatations que si elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies de fa\u00e7on manifestement inexacte, c'est-\u00e0-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la r\u00e9f\u00e9rence), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1). Le recourant qui soutient que les faits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis d'une mani\u00e8re manifestement inexacte doit satisfaire au principe d'all\u00e9gation susmentionn\u00e9 (art. 106 al. 2 LTF, cf. supra consid. 3.1); il ne peut se borner \u00e0 contredire les constatations litigieuses par ses propres all\u00e9gations ou par l'expos\u00e9 de sa propre appr\u00e9ciation des preuves; il doit indiquer de fa\u00e7on pr\u00e9cise en quoi ces constatations sont arbitraires (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits, y compris des faits de proc\u00e9dure (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1), qui ne satisfait pas \u00e0 cette exigence est irrecevable (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 141 IV 249 consid. 1.3.1).<\/p>\n

En mati\u00e8re d'appr\u00e9ciation des preuves et d'\u00e9tablissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorit\u00e9 ne prend pas en compte, sans aucune raison s\u00e9rieuse, un \u00e9l\u00e9ment de preuve propre \u00e0 modifier la d\u00e9cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port\u00e9e, ou encore lorsque, en se fondant sur les \u00e9l\u00e9ments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et la r\u00e9f\u00e9rence).<\/p>\n

4.<\/p>\n

Dans ce qu'elle qualifie d'expos\u00e9 sommaire des faits, la recourante pr\u00e9sente en r\u00e9alit\u00e9 sa propre appr\u00e9ciation de la situation assortie de plusieurs critiques s'agissant des faits retenus par la Cour supr\u00eame. Faute d'un grief d\u00fbment motiv\u00e9 d'arbitraire dans l'\u00e9tablissement des faits (cf. supra consid. 3.2), on s'en tiendra donc aux faits tels qu'ils ont \u00e9t\u00e9 retenus par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

5.<\/p>\n

La recourante soul\u00e8ve un grief de violation de son droit d'\u00eatre entendue (art. 29 al. 2 Cst.) et soutient que les preuves auraient \u00e9t\u00e9 mal appr\u00e9ci\u00e9es.<\/p>\n

Elle se plaint \u00e0 cet \u00e9gard de la mani\u00e8re dont les \u00e9l\u00e9ments qu'elle a produits ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9s sans m\u00eame exposer la teneur desdits "\u00e9l\u00e9ments". Une telle critique ne satisfait pas aux r\u00e9quisits accrus de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, de sorte qu'elle est irrecevable. Elle reproche \u00e9galement \u00e0 la Cour supr\u00eame de ne pas avoir ordonn\u00e9 une expertise ind\u00e9pendante et de s'\u00eatre fond\u00e9e sur le seul rapport de H.________ (intervention ambulatoire de crise du Service psychologique pour enfants et adolescents de W.________), ce qui serait selon elle constitutif d'arbitraire dans l'appr\u00e9ciation des preuves. La recourante fait \u00e9tat d'erreurs factuelles, d'inventions et d'interpr\u00e9tations subjectives dans le rapport de H.________. Il convient de pr\u00e9ciser ici que l'APEA, puis la Cour supr\u00eame, ne se sont pas fond\u00e9es sur un rapport de H.________ pour \u00e9tablir les faits mais bien sur la teneur du signalement fait par le SPU. Autant que l'on puisse consid\u00e9rer qu'il s'agit l\u00e0 d'un rapport d'expertise – \u00e9tant rappel\u00e9 qu'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par un m\u00e9decin responsable et deux psychologues d'un service psychiatrique -, la recourante ne pr\u00e9cise toutefois pas la nature des erreurs et lacunes qu'elle aurait constat\u00e9es sauf \u00e0 illustrer son propos par des exemples qui rel\u00e8vent uniquement de sa propre appr\u00e9ciation des faits de la cause. A d\u00e9faut de d\u00e9montrer en quoi les conclusions du "rapport" qu'elle critique rendraient celui-ci lacunaire, erron\u00e9 ou d\u00e9pass\u00e9 (parmi plusieurs, cf. ATF 141 IV 369 consid. 6.1; 138 III 193 consid. 4.3.1), ce grief est \u00e9galement irrecevable.<\/p>\n

6.<\/p>\n

La recourante se plaint encore d'une violation des art. 95 let. a LTF et 308 al. 1 CC, soutenant en particulier que les principes de subsidiarit\u00e9 et proportionnalit\u00e9 d\u00e9coulant de cette derni\u00e8re disposition auraient \u00e9t\u00e9 mal appliqu\u00e9s.<\/p>\n

6.1. Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorit\u00e9 de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les p\u00e8re et m\u00e8re de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant. Elle peut conf\u00e9rer au curateur certains pouvoirs, tels que celui de repr\u00e9senter l'enfant pour \u00e9tablir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa cr\u00e9ance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles (al. 2). L'autorit\u00e9 parentale peut \u00eatre limit\u00e9e en cons\u00e9quence (al. 3).<\/p>\n

L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le d\u00e9veloppement de celui-ci soit menac\u00e9. Il faut ensuite, conform\u00e9ment au principe de subsidiarit\u00e9, que ce danger ne puisse \u00eatre pr\u00e9venu par les p\u00e8re et m\u00e8re eux-m\u00eames, ni par une mesure moins incisive. La mesure ordonn\u00e9e doit en outre respecter le principe de proportionnalit\u00e9. Ce principe est en effet la pierre angulaire du syst\u00e8me de protection civile de l'enfant, la mesure ordonn\u00e9e devant notamment \u00eatre apte \u00e0 atteindre le but de protection vis\u00e9 et n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin (principe de la proportionnalit\u00e9 au sens \u00e9troit; arr\u00eats 5A_332\/2025 du 26 septembre 2025 consid. 4.2.1; 5A_359\/2024 du 14 octobre 2024 consid. 7.2; 5A_415\/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1; 5A_983\/2019 du 13 novembre 2020 consid. 9.1 et les r\u00e9f\u00e9rences). Parmi les pouvoirs que le juge peut conf\u00e9rer au curateur en application de l'art. 308 al. 2 CC figure celui de mettre en place et de veiller, \u00e0 la place des parents inactifs ou r\u00e9calcitrants, \u00e0 ce qu'un examen et\/ou un traitement m\u00e9dical soient effectu\u00e9s (arr\u00eats 5A_767\/2024 du 21 mai 2025 consid. 6.1; 5A_603\/2022 du 28 avril 2023 consid. 3.3.1 et les r\u00e9f\u00e9rences).<\/p>\n

6.2. Pour toute motivation, la recourante se contente de soutenir que les droits parentaux ont \u00e9t\u00e9 restreints sans n\u00e9cessit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, qu'aucune situation de mise en danger actuelle n'avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie, que la situation familiale se serait am\u00e9lior\u00e9e depuis plusieurs mois et que ses parents s'impliquaient activement dans son accompagnement. Or, autant la mise en danger de la recourante que l'absence de soutien familial ont \u00e9t\u00e9 mises en \u00e9vidence de fa\u00e7on circonstanci\u00e9e dans le signalement du SPU reproduit en grande partie dans la d\u00e9cision du 28 mai 2025 de l'APEA \u00e0 laquelle la Cour supr\u00eame renvoie sur ce point. Par son argumentation, la recourante fait valoir une version des faits diam\u00e9tralement oppos\u00e9e \u00e0 celle retenue par la Cour supr\u00eame sans en d\u00e9montrer l'arbitraire. Un tel proc\u00e9d\u00e9 ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, de sorte qu'il est irrecevable. Fond\u00e9 sur des \u00e9l\u00e9ments de fait non \u00e9tablis, le grief de violation de l'art. 308 al. 1 CC est infond\u00e9.<\/p>\n

7.<\/p>\n

La recourante se plaint encore d'une violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 \u00a7 1 CEDH au motif que la Cour supr\u00eame aurait "accord\u00e9 une confiance absolue au rapport contest\u00e9, sans aucune confrontation ni examen des \u00e9l\u00e9ments contraires", ce qui serait r\u00e9v\u00e9lateur d'un manque d'impartialit\u00e9. La motivation de ce grief ne satisfait toutefois pas non plus aux r\u00e9quisits accrus de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF dans la mesure o\u00f9 la recourante ne pr\u00e9cise aucunement ce qu'elle entend par "\u00e9l\u00e9ments contraires" et qu'elle n'est parvenue \u00e0 d\u00e9montrer aucun arbitraire s'agissant des \u00e9l\u00e9ments factuels figurant dans le signalement du SPU repris par la Cour supr\u00eame (cf. supra consid. 5). Le grief est irrecevable.<\/p>\n

8.<\/p>\n

Les consid\u00e9rants qui pr\u00e9c\u00e8dent conduisent au rejet du recours dans la faible mesure de sa recevabilit\u00e9. Compte tenu des circonstances, il est statu\u00e9 sans frais (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d\u00e9pens (art. 68 al. 3 LTF).<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Il n'est pas per\u00e7u de frais judiciaires.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 \u00e0 la recourante, \u00e0 l'Autorit\u00e9 de protection de l'enfant et de l'adulte du Jura bernois, \u00e0 B.A.________, \u00e0 C.A.________, au Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Cour supr\u00eame du canton de Berne et \u00e0 D.________, curatrice.<\/p>\n

Lausanne, le 4 mars 2026<\/p>\n

Au nom de la IIe Cour de droit civil<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident : Bovey<\/p>\n

La Greffi\u00e8re : Hildbrand<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 5A_864\/2025 Arr\u00eat du 4 mars 2026 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Bovey, Pr\u00e9sident, Herrmann et Hartmann. Greffi\u00e8re : Mme Hildbrand. 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