{"id":563987,"date":"2026-04-15T03:08:57","date_gmt":"2026-04-15T01:08:57","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-3-mars-2026-n-5a-130-2025\/"},"modified":"2026-04-15T03:08:57","modified_gmt":"2026-04-15T01:08:57","slug":"tribunal-federal-suisse-3-mars-2026-n-5a-130-2025","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-3-mars-2026-n-5a-130-2025\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 3 mars 2026, n\u00b0 5A 130-2025"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

5A_130\/2025<\/p>\n

Arr\u00eat du 3 mars 2026<\/p>\n

IIe Cour de droit civil<\/p>\n

Composition<\/p>\n

MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Bovey, Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Herrmann et Josi.<\/p>\n

Greffi\u00e8re : Mme Feinberg.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Me J\u00e9r\u00f4me B\u00e9n\u00e9dict, avocat,<\/p>\n

recourant,<\/p>\n

contre<\/p>\n

B.________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Me Nicolas Jeandin, avocat,<\/p>\n

intim\u00e9e.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

interpr\u00e9tation d'une convention sur les effets du divorce,<\/p>\n

recours contre l'arr\u00eat de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 20 d\u00e9cembre 2024 (TX20.043378-231689, TX20.043378-240242 588).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

A.________ (1954) et B.________ (1955) se sont mari\u00e9s en 1983.<\/p>\n

L'\u00e9poux \u00e9tait propri\u00e9taire de deux immeubles, \u00e0 savoir la parcelle n\u00b0 xxx de la commune de U.________, acquise par voie de donation le 2 octobre 1996 et constituant le logement familial, et la parcelle n\u00b0 yyy de la commune de V.________.<\/p>\n

B.<\/p>\n

B.a. Le 18 juin 2008, l'\u00e9poux a d\u00e9pos\u00e9 une demande unilat\u00e9rale de divorce.<\/p>\n

B.b. Plusieurs ordonnances de mesures provisionnelles ont \u00e9t\u00e9 rendues dans le cadre de cette proc\u00e9dure et les parties ont tent\u00e9 \u00e0 diverses reprises de trouver un accord concernant les effets accessoires du divorce.<\/p>\n

B.c. Le 14 juin 2012, les parties ont sign\u00e9 une convention sur les effets du divorce, dont il ressort notamment ce qui suit:<\/p>\n

"[…]<\/p>\n

V. \u00c0 titre de liquidation de r\u00e9gime matrimonial et de liquidation de tous comptes entre parties, A.________<\/p>\n

a. s'engage \u00e0 mettre en vente les immeubles de U.________ et de V.________ d'ici au 30 novembre 2012;<\/p>\n

b. s'engage \u00e0 vendre l'immeuble de V.________ d'ici au 30 juin 2014;<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut de vente de l'immeuble de V.________ dans ce d\u00e9lai, une expertise immobili\u00e8re confi\u00e9e \u00e0 un expert choisi d'entente entre les parties sera r\u00e9alis\u00e9e et A.________ paiera \u00e0 B.________ le 40% du montant d\u00e9termin\u00e9 selon le ch. V litt. g en prenant en compte en lieu et place du prix de vente le montant retenu par l'expert comme valeur de l'immeuble de V.________;<\/p>\n

c. avancera \u00e0 B.________ CHF 5'000'000.00 (cinq millions de francs suisses) dans les trente jours suivant la signature de la convention sur les effets accessoires du divorce, et la r\u00e9alisation de la condition pr\u00e9vue sous chiffre XIV de la convention, remboursables \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance du versement d'un montant de 5'000'000.00 (cinq millions de francs suisses) d\u00e8s jugement de divorce d\u00e9finitif et ex\u00e9cutoire;<\/p>\n

d. versera CHF 5'000'000.00 (cinq millions de francs suisses) \u00e0 B.________ d\u00e8s jugement de divorce d\u00e9finitif et ex\u00e9cutoire qui \u00e9teindra par compensation l'avance de CHF 5'000'000.00 (cinq millions de francs suisses) pr\u00e9vue \u00e0 la litt. a ci-dessus;<\/p>\n

e. versera CHF 3'000'000.00 (trois millions de francs suisses), consign\u00e9s au pr\u00e9alable chez un notaire avant l'audience de jugement et qui seront lib\u00e9r\u00e9s en faveur de B.________ d\u00e8s la lib\u00e9ration par [celle-ci] de la maison de U.________, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que cette lib\u00e9ration interviendra au plus tard d'ici au 30 novembre 2012;<\/p>\n

f. versera CHF 8'000.00 par mois \u00e0 B.________ jusqu'\u00e0 la vente par A.________ de l'immeuble de U.________;<\/p>\n

g. versera, sous la responsabilit\u00e9 des notaires instrumentateurs des actes de vente de U.________ et de V.________, le 40% du produit net des ventes immobili\u00e8res,<\/p>\n

. d'une part sous d\u00e9duction des CHF 8'000'000.00 (huit millions de francs suisses) en faveur de A.________ (r\u00e9\u00e9quilibrage des 8 millions qui auront \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s ant\u00e9rieurement \u00e0 B.________ selon chiffre V. litt. c \u00e0 litt. e)<\/p>\n

.et d'autre part sous d\u00e9duction<\/p>\n

– des dettes hypoth\u00e9caires existant au jour de la signature de la pr\u00e9sente convention<\/p>\n

– ainsi que de la dette hypoth\u00e9caire de CHF 8'000'000.00 (huit millions de francs suisses) contract\u00e9e pour le versement de CHF 5'000'000.00 (cinq millions de francs suisses) + CHF 3'000'000.00 (trois millions de francs suisses) \u00e0 B.________ selon chiffre V. litt. c \u00e0 litt. e<\/p>\n

– des int\u00e9r\u00eats hypoth\u00e9caires et des frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s aux charges hypoth\u00e9caires \u00e9ventuelles compl\u00e9mentaires exig\u00e9es par la banque C.________ support\u00e9s par A.________ depuis la date de la signature de la pr\u00e9sente convention sur les effets accessoires du divorce<\/p>\n

– des frais d'entretien de l'immeuble de U.________ jusqu'\u00e0 la vente et moyennant que A.________ n'y habite pas apr\u00e8s la lib\u00e9ration, d'ici au 30 novembre 2012 au plus tard, par B.________, de l'immeuble de U.________<\/p>\n

– des honoraires\/frais de courtage immobilier<\/p>\n

– des montants retenus par les notaires au titre de gains immobiliers \u00e9ventuels (vente de l'immeuble de U.________ et vente de l'immeuble de V.________)<\/p>\n

– des \u00e9ventuels autres frais en relation directe avec les ventes consid\u00e9r\u00e9es<\/p>\n

et ce dans les trente jours au plus tard de la conclusion et du paiement comptant du prix de chacun des actes de vente de U.________ et de V.________.<\/p>\n

h. versera \u00e0 B.________ 40% du loyer net des \u00e9ventuelles locations des immeubles de U.________ et de V.________ qui seraient effectu\u00e9es avant leur vente.<\/p>\n

[…]"<\/p>\n

B.d. Le 19 juin 2012, les \u00e9poux ont sign\u00e9 un avenant \u00e0 la convention pr\u00e9cit\u00e9e, apportant des pr\u00e9cisions aux ch. V litt. c et V litt. d de celle-ci.<\/p>\n

B.e. Le 3 mai 2013, l'\u00e9poux a sign\u00e9 un contrat de vente \u00e0 terme relatif \u00e0 la villa de U.________ pour un prix de 36'000'000 fr., y compris un montant de 548'359 fr. correspondant \u00e0 la moiti\u00e9 des droits de mutation, le prix de vente net s'\u00e9levant ainsi \u00e0 35'415'641 fr. [recte: 35'451'641 fr.].<\/p>\n

Le 30 ao\u00fbt 2013, l'\u00e9poux a sign\u00e9 un contrat de vente \u00e0 terme relatif \u00e0 la villa de V.________ pour un prix de 4'800'000 fr.<\/p>\n

B.f. Par jugement du 31 janvier 2014, le Tribunal civil de l'arrondissement de La C\u00f4te (ci-apr\u00e8s: le Tribunal civil) a prononc\u00e9 le divorce des parties (I), ratifi\u00e9, pour faire partie int\u00e9grante du dispositif dudit jugement, les ch. I \u00e0 XII de la convention sur les effets du divorce du 14 juin 2012 (II) ainsi que les ch. V litt. i et V litt. j de l'avenant \u00e0 la convention sur les effets du divorce du 19 juin 2012 (III) et pris acte des ch. XIII et XIV de la convention du 14 juin 2012 (IV).<\/p>\n

Par arr\u00eat du 13 mai 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr\u00e8s: la Cour d'appel civile) a rejet\u00e9 l'appel form\u00e9 par l'ex-\u00e9poux contre le jugement de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Par arr\u00eat du 17 mars 2015 (cause 5A_772\/2014), le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a rejet\u00e9, dans la mesure de sa recevabilit\u00e9, le recours form\u00e9 par l'ex-\u00e9poux contre l'arr\u00eat de deuxi\u00e8me instance.<\/p>\n

B.g. Le 27 octobre 2015, l'ex-\u00e9pouse a adress\u00e9 un courrier recommand\u00e9 \u00e0 l'ex-\u00e9poux, par lequel elle a mis celui-ci en demeure, au vu du jugement de divorce d\u00e9finitif et ex\u00e9cutoire d\u00e8s le 17 mars 2015, d'\u00e9tablir, de lui communiquer et de lui payer jusqu'au 15 novembre 2015 le d\u00e9compte des montants qu'il restait lui devoir conform\u00e9ment \u00e0 la convention du 14 juin 2012 et son avenant du 19 juin 2012.<\/p>\n

B.h. Le 14 d\u00e9cembre 2015, l'ex-\u00e9poux a vers\u00e9 le montant de 1'000'000 fr. \u00e0 l'ex-\u00e9pouse. Depuis lors, il n'a effectu\u00e9 aucun autre versement en faveur de celle-ci.<\/p>\n

B.i. Par courrier du 25 janvier 2016, l'ex-\u00e9poux a fait part \u00e0 l'ex-\u00e9pouse de sa position au sujet de la mani\u00e8re de calculer le 40% du produit net des ventes immobili\u00e8res et a fait valoir qu'il lui avait vers\u00e9 \u00e0 tort la somme de 1'000'000 fr., lui impartissant un d\u00e9lai de dix jours pour lui restituer ce montant.<\/p>\n

B.j. Le 8 janvier 2020, un commandement de payer la somme de 1'000'000 fr., plus int\u00e9r\u00eat \u00e0 5% l'an d\u00e8s le 6 f\u00e9vrier 2016 – la cause de l'obligation indiqu\u00e9e \u00e9tant " Restitution du montant de 1'000'000 fr. pay\u00e9 \u00e0 tort fin 2015. Interruption de la prescription " -, ainsi que la somme de 231'165 fr. 95, plus int\u00e9r\u00eat \u00e0 5% l'an d\u00e8s le 2 novembre 2013 – la cause de l'obligation indiqu\u00e9e \u00e9tant " Restitution de montants d'imp\u00f4ts cr\u00e9dit\u00e9s \u00e0 tort en faveur de B.________ " -, a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 l'ex-\u00e9pouse par l'Office des poursuites du district de Nyon dans la poursuite n\u00b0 zzz. La poursuivie y a fait opposition totale.<\/p>\n

B.k. Le 25 f\u00e9vrier 2020, un commandement de payer la somme de 2'398'487 fr. 65, plus int\u00e9r\u00eat \u00e0 5% l'an d\u00e8s le 15 d\u00e9cembre 2015 – la cause de l'obligation indiqu\u00e9e \u00e9tant " Vente de l'immeuble de U.________ dans le cadre de la convention sur les effets du divorce sign\u00e9e le 14 juin 2012 et ratifi\u00e9e pour faire partie du Jugement de divorce prononc\u00e9 entre les \u00e9poux […] (Fr. 3'033'9X7.75 [sic] + int\u00e9r\u00eats \u00e0 5% pour la p\u00e9riode du 20.07.2013 au 15.12.2015 – Fr. 1'000'000.-) " -, ainsi que la somme de 977'349 fr. 45, plus int\u00e9r\u00eat \u00e0 5% l'an d\u00e8s le 2 mars 2015 – la cause de l'obligation indiqu\u00e9e \u00e9tant " Conv. s\/effets divorce sign. le 14.06.12 & ratifi\u00e9e pr faire partie du Jug. Div. " -, a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 l'ex-\u00e9poux par l'Office des poursuites du district de Lausanne dans la poursuite n\u00b0 www. Le poursuivi y a fait opposition totale.<\/p>\n

Le 14 juillet 2020, l'ex-\u00e9pouse a requis du Juge de paix du district de Lausanne (ci-apr\u00e8s: le Juge de paix) la mainlev\u00e9e d\u00e9finitive de l'opposition form\u00e9e par l'ex-\u00e9poux au commandement de payer pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

Par prononc\u00e9 du 7 janvier 2021, le Juge de paix a rejet\u00e9 la requ\u00eate, consid\u00e9rant notamment que les parties avaient pris le risque d'une d\u00e9valuation immobili\u00e8re, que la poursuivante ne prenait pas en compte dans ses calculs la baisse de valeur des immeubles en cause, que la convention sur les effets du divorce du 14 juin 2012 n'\u00e9tait pas claire et qu'une interpr\u00e9tation \u00e9tait n\u00e9cessaire pour d\u00e9finir le montant de la cr\u00e9ance all\u00e9gu\u00e9e par l'ex-\u00e9pouse. Or, il ne lui appartenait pas de revoir ni d'interpr\u00e9ter le titre de mainlev\u00e9e produit, mais il incombait au juge du fond de pr\u00e9ciser ou de compl\u00e9ter un jugement peu clair ou incomplet.<\/p>\n

C.<\/p>\n

C.a. Par requ\u00eate en interpr\u00e9tation du 2 novembre 2020, l'ex-\u00e9poux a notamment requis que le ch. II du dispositif du jugement de divorce du 31 janvier 2014 soit pr\u00e9cis\u00e9 en ce sens qu'il devait \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 l'ex-\u00e9pouse un montant correspondant au r\u00e9sultat de la soustraction du 40% du produit net des ventes immobili\u00e8res par les montants, dettes et frais figurant au ch. V litt. g de la convention de divorce du 14 juin 2012.<\/p>\n

Le 15 avril 2021, l'ex-\u00e9pouse a d\u00e9pos\u00e9 une r\u00e9ponse, concluant notamment \u00e0 ce qu'il soit pr\u00e9cis\u00e9 que la distribution du 40% du produit des ventes immobili\u00e8res devait s'op\u00e9rer apr\u00e8s d\u00e9duction des charges list\u00e9es sous ch. V litt. g de la convention de divorce.<\/p>\n

C.b. Par jugement du 7 novembre 2023, le Tribunal civil a pr\u00e9cis\u00e9 le ch. II du dispositif du jugement de divorce du 31 janvier 2014, ratifiant le ch. V litt. g de la convention de divorce, en ce sens que l'ex-\u00e9poux verserait \u00e0 l'ex-\u00e9pouse les 40% du produit net des ventes immobili\u00e8res de U.________ et de V.________ apr\u00e8s que toutes les d\u00e9ductions pr\u00e9vues au ch. V litt. g de la convention de divorce auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es.<\/p>\n

C.c. Par arr\u00eat du 20 d\u00e9cembre 2024, notifi\u00e9 au recourant le 6 janvier 2025, la Cour d'appel civile a rejet\u00e9, dans la mesure de leur recevabilit\u00e9, l'appel form\u00e9 par l'ex-\u00e9poux et l'appel joint form\u00e9 par l'ex-\u00e9pouse contre le jugement pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

D.<\/p>\n

D.a. Par acte du 5 f\u00e9vrier 2025, l'ex-\u00e9poux exerce un recours en mati\u00e8re civile au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Il conclut principalement \u00e0 ce que l'arr\u00eat attaqu\u00e9 soit r\u00e9form\u00e9, le ch. II du dispositif du jugement de divorce du 31 janvier 2014 ratifiant le ch. V litt. g de la convention de divorce \u00e9tant confirm\u00e9, en ce sens qu'il doit \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 l'ex-\u00e9pouse le 40% du produit net des ventes immobili\u00e8res, sous d\u00e9duction de tous les montants, dettes et frais mentionn\u00e9s au ch. V litt. g pr\u00e9cit\u00e9 – subsidiairement qu'il doit \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 l'ex-\u00e9pouse un montant correspondant au r\u00e9sultat de la soustraction du 40% du produit net des ventes immobili\u00e8res par les montants, dettes et frais mentionn\u00e9s au ch. V. litt. g pr\u00e9cit\u00e9 -, les frais et d\u00e9pens de premi\u00e8re et deuxi\u00e8me instances \u00e9tant \u00e9galement mis \u00e0 la charge de l'intim\u00e9e. Plus subsidiairement, il conclut \u00e0 l'annulation de l'arr\u00eat attaqu\u00e9 et au renvoi de la cause \u00e0 la juridiction pr\u00e9c\u00e9dente pour nouvelle d\u00e9cision.<\/p>\n

Des d\u00e9terminations sur le fond n'ont pas \u00e9t\u00e9 requises.<\/p>\n

D.b. Par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 29 avril 2025, la requ\u00eate d'effet suspensif d\u00e9pos\u00e9e le 3 avril 2025 par le recourant a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est dirig\u00e9 contre une d\u00e9cision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure statuant en derni\u00e8re instance cantonale (art. 75 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) de nature p\u00e9cuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). L'ex-\u00e9poux, qui a agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme l\u00e9gale (art. 42 al. 1 LTF), a qualit\u00e9 pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).<\/p>\n

2.<\/p>\n

2.1. Le recours en mati\u00e8re civile peut \u00eatre form\u00e9 pour violation du droit, tel qu'il est d\u00e9limit\u00e9 par les art. 95 s. LTF. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans \u00eatre li\u00e9 ni par les motifs de l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres motifs que ceux invoqu\u00e9s par le recourant, comme il peut le rejeter en op\u00e9rant une substitution de motifs (ATF 150 II 346 consid. 1.5.1; 148 II 73 consid. 8.3.1, 299 consid. 7.4.4; 146 IV 88 consid. 1.3.2). Toutefois, eu \u00e9gard \u00e0 l'exigence de motivation contenue \u00e0 l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev\u00e9s (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les r\u00e9f\u00e9rences). Le recourant doit par cons\u00e9quent discuter les motifs de la d\u00e9cision entreprise et indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment en quoi il estime que l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente a m\u00e9connu le droit (ATF 150 III 408 consid. 2.4; 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la r\u00e9f\u00e9rence). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne conna\u00eet par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment invoqu\u00e9 et motiv\u00e9 de fa\u00e7on claire et d\u00e9taill\u00e9e par le recourant (" principe d'all\u00e9gation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 150 II 346 consid. 1.5.3; 149 III 81 consid. 1.3; 148 I 127 consid. 4.3).<\/p>\n

2.2. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral statue sur la base des faits \u00e9tablis par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (art. 105 al. 1 LTF), lesquels comprennent les constatations relatives au d\u00e9roulement du proc\u00e8s devant les instances pr\u00e9c\u00e9dentes, soit les faits de la proc\u00e9dure ( Prozesssachverhalt; fatti procedurali; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Il ne peut s'en \u00e9carter que si ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s de fa\u00e7on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis d'une mani\u00e8re manifestement inexacte, c'est-\u00e0-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 150 II 537 consid. 3.1; 148 IV 39 consid. 2.3.5; 147 I 73 consid. 2.2), doit satisfaire au principe d'all\u00e9gation susmentionn\u00e9 (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).<\/p>\n

Faute de remplir les exigences de motivation susmentionn\u00e9es, la requ\u00eate du recourant tendant \u00e0 ce " qu'il soit fait application de l'art. 105 al. 2 LTF, afin de tenir compte de quelques rares circonstances factuelles \u00e9tablies en cours de proc\u00e9dure, invoqu\u00e9es par le recourant, figurant au dossier de la cause, omises sans motif valable par l'autorit\u00e9 intim\u00e9e et de nature \u00e0 exercer une influence importante sur le sort de la cause " ne saurait \u00eatre prise en consid\u00e9rati on. Il en va de m\u00eame des \u00e9l\u00e9ments de fait pr\u00e9sent\u00e9s dans l' "expos\u00e9 pr\u00e9liminaire " du recours, en tant qu'ils diver gent de ceux constat\u00e9s dans l'arr\u00eat querell\u00e9 et qu'ils ne sont pas discut\u00e9s sous l'angle de l'\u00e9tablissement arbitraire des faits ou de l'appr\u00e9ciation arbitraire des preuves examin\u00e9s ci-apr\u00e8s (cf. in fra consid. 3.2.1).<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le recourant reproche en substance \u00e0 la cour cantonale d'avoir retenu que le ch. II du dispositif du jugement de divorce du 31 janvier 2014 ratifiant le ch. V litt. g de la convention de divorce du 14 juin 2012 devait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 – alors que les termes litigieux employ\u00e9s dans celle-ci seraient, selon lui, tout \u00e0 fait clairs -, et d'en avoir mat\u00e9riellement modifi\u00e9 le contenu.<\/p>\n

3.1.<\/p>\n

3.1.1. Aux termes de l'art. 334 al. 1, 1\u00e8re phrase, CPC, si le dispositif de la d\u00e9cision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas \u00e0 la motivation, le tribunal proc\u00e8de, sur requ\u00eate ou d'office, \u00e0 l'interpr\u00e9tation ou \u00e0 la rectification de la d\u00e9cision. La requ\u00eate doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a rendu le jugement dont l'interpr\u00e9tation ou la rectification est requise (ATF 143 III 520 consid. 6.2; arr\u00eat 4A_393\/2023 du 9 janvier 2024 consid. 4.1.1). L'art. 334 CPC ne pr\u00e9voit pas de d\u00e9lai dans lequel doit \u00eatre interjet\u00e9e une demande d'interpr\u00e9tation (ATF 139 III 379 consid. 2.1).<\/p>\n

La proc\u00e9dure se d\u00e9roule en deux \u00e9tapes: il faut rechercher dans un premier temps si les conditions d'une interpr\u00e9tation ou d'une rectification sont donn\u00e9es (ATF 143 III 520 consid. 6.1; arr\u00eat 4A_393\/2023 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.1.2). Le but de l'interpr\u00e9tation et de la rectification n'est pas de modifier la d\u00e9cision du tribunal, mais de la clarifier ou de la rendre conforme avec le contenu r\u00e9ellement voulu par celui-ci (ATF 143 III 520 consid. 6.1; arr\u00eats 4A_393\/2023 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.1.2; 5A_776\/2019 du 27 octobre 2020 consid. 3.1 et les r\u00e9f\u00e9rences). Si les conditions d'une interpr\u00e9tation ou d'une rectification du jugement sont r\u00e9unies, il y a lieu, dans une seconde \u00e9tape, de formuler un nouveau dispositif (ATF 143 III 520 consid. 6.1; arr\u00eat 5A_776\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 3.1).<\/p>\n

3.1.2. Seul le tribunal qui interpr\u00e8te ou rectifie sa propre d\u00e9cision peut expliquer ce qu'il a voulu exprimer avec sa d\u00e9cision, c'est-\u00e0-dire comment il a voulu appr\u00e9cier le litige qui lui a \u00e9t\u00e9 soumis. L'autorit\u00e9 de deuxi\u00e8me instance ne saurait examiner si l'interpr\u00e9tation ou la rectification \u00e0 laquelle a proc\u00e9d\u00e9 le premier juge correspond v\u00e9ritablement \u00e0 la volont\u00e9 initiale de celui-ci (ATF 143 III 520 consid. 6.4; arr\u00eats 5A_955\/2018 du 29 ao\u00fbt 2019 consid. 4.1; 5D_192\/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.3.2).<\/p>\n

3.1.3. Une convention de divorce homologu\u00e9e par le juge peut faire l'objet d'une interpr\u00e9tation qui doit se baser sur le sens voulu par ce magistrat, et non sur les r\u00e8gles applicables \u00e0 l'interpr\u00e9tation des contrats (art. 18 CO). En effet, contrairement aux transactions conclues au terme d'un litige contractuel, le tribunal doit examiner la convention de divorce et la ratifier uniquement si elle n'est pas manifestement in\u00e9quitable (art. 279 al. 1 CPC). Le jugement peut donc \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la mani\u00e8re dont le tribunal a compris la volont\u00e9 des parties (ATF 143 III 520 consid. 6.2; arr\u00eat 5A_46\/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4.2.2).<\/p>\n

3.2.<\/p>\n

3.2.1. Le recourant reproche tout d'abord \u00e0 la juridiction pr\u00e9c\u00e9dente d'avoir consid\u00e9r\u00e9 que le jugement du 31 janvier 2014 ratifiant la convention de divorce du 14 juin 2012 n\u00e9cessitait d'\u00eatre interpr\u00e9t\u00e9. Selon lui, ladite convention \u00e9tait tout \u00e0 fait claire et d\u00e9pourvue d'ambigu\u00eft\u00e9, les termes " sous d\u00e9duction de " ayant la signification de la soustraction, \u00e0 savoir l'\u00e9quivalent de " moins ", ce qui excluait toute interpr\u00e9tation au sens de l'art. 334 CPC. Les parties auraient en effet clairement choisi leur m\u00e9thode de calcul \u00e0 savoir " une soustraction pratiqu\u00e9e sur le r\u00e9sultat d'un pourcentage et non un pourcentage pratiqu\u00e9 sur le r\u00e9sultat d'une soustraction ". Les consid\u00e9rations de fait retenues par l'autorit\u00e9 intim\u00e9e pour justifier l'entr\u00e9e en mati\u00e8re au sens de l'art. 334 CPC seraient soit arbitraires (pr\u00e9tendu avis du recourant selon lequel la convention serait ambigu\u00eb) soit d\u00e9pourvues de pertinence pour juger du caract\u00e8re clair ou \u00e9quivoque de la convention en cause (existence et dur\u00e9e du litige entre les parties).<\/p>\n

En l'occurrence, en tant qu'il soul\u00e8ve un grief de violation de son droit \u00e0 la preuve (art. 8 CC et 29 al. 2 Cst.), le recourant perd de vue que celui-ci ne r\u00e9git pas l'appr\u00e9ciation des preuves (arr\u00eats 5A_421\/2025 du 26 septembre 2025 consid. 3.3; 5A_357\/2024 du 26 ao\u00fbt 2025 consid. 3.4.1.1; 4D_3\/2020 du 28 ao\u00fbt 2020 consid. 4.1; 5A_627\/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.2.1 et les r\u00e9f\u00e9rences; cf. \u00e9g. ATF 131 III 222 consid. 4.3), \u00e0 laquelle le recourant ne peut s'en prendre qu'en soulevant le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.), motiv\u00e9 selon les exigences strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (arr\u00eats 5A_357\/2024 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 3.4.1.1; 5A_615\/2022 du 6 d\u00e9cembre 2023 consid. 3.1 et les r\u00e9f\u00e9rences). Or, outre que la critique du recourant \u00e0 cet \u00e9gard est en partie appellatoire (cf. supra consid. 2.2), les \u00e9l\u00e9ments dont il se pr\u00e9vaut n'apparaissent, en l'occurrence, pas d\u00e9cisifs pour l'issue du litige. En particulier, peu importe qu'en instance cantonale, le recourant ait lui-m\u00eame affirm\u00e9 que le jugement de divorce \u00e9tait " clair ". En effet, l'interpr\u00e9tation d'un jugement appara\u00eet digne de protection lorsque l'ex\u00e9cution forc\u00e9e a \u00e9chou\u00e9 en tout ou partie (arr\u00eat 5A_841\/2014 du 29 mai 2015 consid. 1.2; cf. \u00e9g. arr\u00eat 5C.122\/2002 du 7 octobre 2002 consid. 3.1), ce qui est le cas en l'esp\u00e8ce (cf. supra let. B.k). Contrairement \u00e0 ce que soutient le recourant, le fait que le contenu et la clart\u00e9 de la convention du 14 juin 2012 aient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s pendant la proc\u00e9dure de divorce n'est, en l'esp\u00e8ce, pas propre \u00e0 modifier cette conclusion, dans la mesure o\u00f9 il n'appara\u00eet pas (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 IIII 16 consid. 1.3.1) – et le recourant ne d\u00e9montre pas le contraire (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2) – que le point sujet \u00e0 interpr\u00e9tation dans le cadre de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 pendant la proc\u00e9dure de divorce. Infond\u00e9s, les griefs du recourant doivent donc \u00eatre rejet\u00e9s.<\/p>\n

3.2.2.<\/p>\n

3.2.2.1. Le recourant reproche par ailleurs \u00e0 la cour cantonale d'avoir, par son interpr\u00e9tation, modifi\u00e9 mat\u00e9riellement le jugement de divorce, violant ainsi l'art. 334 CPC et le principe de l'autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. En inversant l'ordre des calculs et des imputations, la juridiction pr\u00e9c\u00e9dente aurait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un " changement fondamental de m\u00e9thode math\u00e9matique ", bouleversant ainsi l' " \u00e9quilibre \u00e9conomique de la convention " et conduisant \u00e0 une augmentation de pr\u00e8s de 5'000'0000 fr. du montant d\u00fb \u00e0 l'intim\u00e9e, ce qu'il aurait d\u00e9montr\u00e9, sur pr\u00e8s de 10 pages, dans son \u00e9criture d'appel. Le recourant souligne \u00e9galement que les juges de premi\u00e8re instance qui ont rendu l'arr\u00eat d'interpr\u00e9tation ne sont pas les m\u00eames que ceux qui ont homologu\u00e9 la convention de divorce, ceux-l\u00e0 n'\u00e9tant plus en fonction au moment de la proc\u00e9dure d'interpr\u00e9tation. Les " juges de l'interpr\u00e9tation " n'\u00e9taient donc pas en mesure d'\u00e9tablir la mani\u00e8re dont la convention avait \u00e9t\u00e9 comprise par des " juges tiers " et auraient d\u00fb se limiter \u00e0 une " interpr\u00e9tation trouvant sa source exclusivement dans les consid\u00e9rants de la d\u00e9cision ayant ratifi\u00e9 la convention litigieuse ".<\/p>\n

3.2.2.2. La juridiction pr\u00e9c\u00e9dente a retenu que, contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tendait le recourant, les premiers juges n'avaient pas modifi\u00e9 le contenu mat\u00e9riel de la convention mais avaient clarifi\u00e9 la solution que les juges du divorce avaient \u00e0 l'esprit lorsqu'ils avaient ratifi\u00e9 la convention du 14 juin 2012 et son avenant du 19 juin 2012. En critiquant l'interpr\u00e9tation faite par les premiers juges des mots " sous d\u00e9duction ", le recourant critiquait en r\u00e9alit\u00e9 la mani\u00e8re dont ceux-ci avaient analys\u00e9 s\u00e9mantiquement les termes de la convention, sans d\u00e9montrer en quoi leur interpr\u00e9tation aboutirait \u00e0 une modification mat\u00e9rielle de celle-ci ou violerait autrement l'art. 279 CPC. Son grief devait ainsi \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 irrecevable. Dans tous les cas, l'interpr\u00e9tation effectu\u00e9e par les premiers juges apparaissait coh\u00e9rente au vu de la teneur des conventions litigieuses et des autres \u00e9l\u00e9ments ressortant du jugement de divorce (d\u00e9compte \u00e9tabli par le notaire D.________, courrier du recourant du 7 novembre 2013). M\u00eame \u00e0 supposer recevable, le grief devrait donc \u00eatre rejet\u00e9.<\/p>\n

3.2.2.3. Comme indiqu\u00e9 ci-avant (cf. supra consid. 3.1.1), l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour proc\u00e9der \u00e0 l'interpr\u00e9tation est celle qui a rendu la d\u00e9cision litigieuse. S'agissant de la composition de dite autorit\u00e9, il semble \u00e9vident – m\u00eame si l'art. 334 al. 1 CPC ne le pr\u00e9cise pas explicitement – que, dans la mesure du possible, le (s) juge (s) qui a (ont) rendu la d\u00e9cision est (sont) ensuite celui (ceux) qui doi (ven) t l'interpr\u00e9ter (arr\u00eat 4A_512\/2023 du 7 juin 2024 consid. 4.3 et les r\u00e9f\u00e9rences). En l'esp\u00e8ce, le recourant ne conteste pas qu'il \u00e9tait impossible de r\u00e9unir \u00e0 nouveau les magistrats ayant si\u00e9g\u00e9 initialement, au vu des changements de composition du tribunal pendant le temps \u00e9coul\u00e9 entre les deux proc\u00e9dures. Il ne soutient par ailleurs pas que la nouvelle composition serait frapp\u00e9e d'irr\u00e9gularit\u00e9s. Or, d\u00e8s lors que le tribunal est r\u00e9guli\u00e8rement compos\u00e9, il est soumis – contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend le recourant – aux m\u00eames principes d'interpr\u00e9tation, peu importe que les magistrats aient ou non chang\u00e9 entre les deux proc\u00e9dures. En l'occurrence, il ressort de l'arr\u00eat attaqu\u00e9 (art. 105 al. 1 LTF, cf. supra consid. 2.2) que l'autorit\u00e9 de premi\u00e8re instance s'est notamment appuy\u00e9e sur les divers projets successifs de convention \u00e9tablis par les parties pour d\u00e9terminer ce qui avait \u00e9t\u00e9 compris de la volont\u00e9 de celles-ci lorsqu'elle avait ratifi\u00e9 leur convention dans son jugement de divorce. Ce proc\u00e9d\u00e9 ne pr\u00eate, en l'occurrence, pas le flanc \u00e0 la critique (cf. ATF 143 III 520 consid. 6.2 in initio). Il appara\u00eet donc que les premiers juges n'ont pas mat\u00e9riellement modifi\u00e9 le dispositif du jugement de divorce mais l'ont simplement clarifi\u00e9. Sous couvert d'une critique de violation de l'autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, le recourant soutient en r\u00e9alit\u00e9 que les premiers juges n'ont pas interpr\u00e9t\u00e9 correctement le jugement de divorce et tente d'imposer son propre point de vue, ce qui n'est – pas plus que devant le Tribunal de c\u00e9ans – pas admissible dans le cadre d'un appel contre une d\u00e9cision d'interpr\u00e9tation (cf. supra consid. 3.1.2). Les griefs du recourant doivent donc \u00eatre rejet\u00e9s dans la mesure de leur recevabilit\u00e9.<\/p>\n

Les consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent scellent le sort du litige, sans qu'il soit n\u00e9cessaire d'examiner plus avant le bien-fond\u00e9 de la seconde motivation, d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

4.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, le recours doit \u00eatre rejet\u00e9 dans la mesure de sa recevabilit\u00e9. Les frais judiciaires sont mis \u00e0 la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intim\u00e9e, qui n'a pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 se d\u00e9terminer sur le fond mais a \u00e9t\u00e9 suivie dans les conclusions qu'elle a prises dans ses d\u00e9terminations sur la requ\u00eate d'effet suspensif, a droit \u00e0 une indemnit\u00e9 de d\u00e9pens pour cette \u00e9criture, mise \u00e0 la charge du recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Compte tenu de l'issue de la proc\u00e9dure, il n'y a pas lieu de revoir la r\u00e9partition des frais et d\u00e9pens de la proc\u00e9dure cantonale.<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 15'000 fr., sont mis \u00e0 la charge du recourant.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Une indemnit\u00e9 de 500 fr., \u00e0 verser \u00e0 l'intim\u00e9e \u00e0 titre de d\u00e9pens, est mise \u00e0 la charge du recourant.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et \u00e0 la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.<\/p>\n

Lausanne, le 3 mars 2026<\/p>\n

Au nom de la IIe Cour de droit civil<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident : Bovey<\/p>\n

La Greffi\u00e8re : Feinberg<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 5A_130\/2025 Arr\u00eat du 3 mars 2026 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Bovey, Pr\u00e9sident, Herrmann et Josi. Greffi\u00e8re : Mme Feinberg. Participants \u00e0 la proc\u00e9dure A.________, repr\u00e9sent\u00e9 par Me J\u00e9r\u00f4me B\u00e9n\u00e9dict, avocat, recourant, contre B.________, repr\u00e9sent\u00e9e par Me Nicolas Jeandin, avocat, intim\u00e9e. 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