{"id":563988,"date":"2026-04-15T03:09:05","date_gmt":"2026-04-15T01:09:05","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-3-mars-2026-n-4a-519-2025\/"},"modified":"2026-04-15T03:09:05","modified_gmt":"2026-04-15T01:09:05","slug":"tribunal-federal-suisse-3-mars-2026-n-4a-519-2025","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-3-mars-2026-n-4a-519-2025\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 3 mars 2026, n\u00b0 4A 519-2025"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

4A_519\/2025<\/p>\n

Arr\u00eat du 3 mars 2026<\/p>\n

Ire Cour de droit civil<\/p>\n

Composition<\/p>\n

MM. et Mme les Juges f\u00e9d\u00e9raux Hurni, Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Kiss et Denys.<\/p>\n

Greffier : M. Botteron.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.________ AG,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Me Baptiste Favez, avocat,<\/p>\n

recourante,<\/p>\n

contre<\/p>\n

B.________ SA,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Me Roman Baechler, Me Stefan G\u00e4umann et Me Okan Uzun, avocats,<\/p>\n

intim\u00e9e.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

action en r\u00e9p\u00e9tition de l'indu,<\/p>\n

recours contre l'arr\u00eat rendu le 9 septembre 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve (C\/1565\/2021, ACJC\/1228\/2025).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

A.a. A.________ AG (ci-apr\u00e8s: la demanderesse ou la recourante) est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le si\u00e8ge se trouve \u00e0 U.________ et qui a pour but la gestion et l'exploitation d'un bureau d'architecture, de planification et de conseil, la gestion de projets et de constructions, ainsi que l'exercice de l'activit\u00e9 d'entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral ou total dans ces domaines. Son actionnaire principal et administrateur unique est C.________.<\/p>\n

B.________ SA (ci-apr\u00e8s: la d\u00e9fenderesse ou l'intim\u00e9e) est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le si\u00e8ge se trouve \u00e0 V.________ et qui a pour but la fabrication, distillation et m\u00e9lange d'essences et produits pour la parfumerie, la cosm\u00e9tique, la savonnerie, les produits alimentaires, pharmaceutiques et autres produits de consommation, ainsi que le commerce et l'exploitation de ces produits. Elle poss\u00e8de une succursale \u00e0 W.________.<\/p>\n

Dans le courant des ann\u00e9es 1990, la d\u00e9fenderesse \u00e9tait propri\u00e9taire des parcelles n\u00b0 12593, n\u00b0 12594, n\u00b0 12595, n\u00b0 12949 et n\u00b0 12950 sises \u00e0 W.________, dans une zone industrielle nomm\u00e9e "X.________". La Conf\u00e9d\u00e9ration suisse \u00e9tait alors propri\u00e9taire des parcelles n\u00b0 17055 (anciennement n\u00b0 14017) et n\u00b0 17059 (anciennement n\u00b0 15780) sises \u00e0 W.________ et adjacentes \u00e0 la zone de X.________, soit \u00e0 l'ouest de celle-ci. En 1995, la ville de W.________ a ratifi\u00e9 un plan d'am\u00e9nagement concernant la zone de X.________, intitul\u00e9 "Sonderbauvorschriften f\u00fcr das Gebiet X.________ SBV" (ci-apr\u00e8s: le plan d'am\u00e9nagement), qui pr\u00e9voyait l'\u00e9quipement de la zone de X.________, soit notamment la construction d'une route nomm\u00e9e "X1.________".<\/p>\n

L'art. 24 du plan d'am\u00e9nagement pr\u00e9voit que (traduction libre) : Les frais d'\u00e9quipement doivent \u00eatre r\u00e9partis entre les propri\u00e9taires des biens-fonds ou des portions de biens-fonds desservis par le tron\u00e7on de route concern\u00e9, proportionnellement \u00e0 la surface utile totale qui leur revient (al. 1). Le raccordement \u00e0 Y.________, ainsi que la zone d'embouchure de la X1.________, sont imput\u00e9s \u00e0 tous les biens-fonds desservis par la X1.________, au prorata de la surface utile totale qui leur revient (al. 2). Les co\u00fbts sont d'abord support\u00e9s par les propri\u00e9taires fonciers soumis \u00e0 l'obligation de construire. Les propri\u00e9taires raccord\u00e9s ult\u00e9rieurement doivent rembourser leur part des co\u00fbts avant le d\u00e9but des travaux (al. 3). La ville de W.________ surveille la r\u00e9alisation des installations et s' occupe de la comptabilit\u00e9. Elle impute les d\u00e9penses qu'elle a engag\u00e9es \u00e0 ce titre sur les frais de construction (al. 4). Avant d'\u00eatre approuv\u00e9s, les d\u00e9comptes sont envoy\u00e9s \u00e0 tous les propri\u00e9taires situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'installation d'\u00e9quipement concern\u00e9e et un d\u00e9lai leur est fix\u00e9 pour formuler des objections. Si aucune objection n'est formul\u00e9e, les d\u00e9comptes sont contraignants pour le remboursement ult\u00e9rieur des frais (al. 5). Le plan d'am\u00e9nagement pr\u00e9voyait en outre la possibilit\u00e9 pour le propri\u00e9taire des terrains n\u00b0 14017 et n\u00b0 15780 (soit \u00e0 l'\u00e9poque la Conf\u00e9d\u00e9ration) de participer au raccordement par la X1.________. Dans cette hypoth\u00e8se, l'art. 26 du plan d'am\u00e9nagement pr\u00e9voit une cl\u00e9 de r\u00e9partition des frais selon diff\u00e9rentes variantes de raccordement envisag\u00e9es.<\/p>\n

Le 6 f\u00e9vrier 2003, la d\u00e9fenderesse a conclu une convention avec la ville de W.________ et la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse intitul\u00e9e "Erschliessungs-vereinbarung" (ci-apr\u00e8s: convention d'\u00e9quipement), qui visait \u00e0 clarifier les r\u00e8gles de prise en charge des frais d'\u00e9quipement mentionn\u00e9s dans le plan d'am\u00e9nagement, notamment en relation avec la construction de la route nomm\u00e9e "X1.________". L'art. 2.1.2.3a de la convention d'\u00e9quipement, portant sur la modification de l'art. 26 du plan d'am\u00e9nagement, pr\u00e9voit que la r\u00e9partition des co\u00fbts en pourcentage pour le raccordement des parcelles n\u00b0 14017 et n\u00b0 15780 devait se faire selon les deux variantes de l'annexe A de la convention d'\u00e9quipement et reposait sur les alternatives suivantes: soit seule la parcelle n\u00b0 14017 (nouvellement n\u00b0 17055) (variante A) est raccord\u00e9e par la X1.________, soit la parcelle n\u00b0 15780 (variante B) l'est \u00e9galement. La r\u00e9partition des co\u00fbts selon la variante B s'applique \u00e9galement lorsque la parcelle n\u00b0 15780 n'est certes pas desservie par la X1.________, mais que son utilisation est report\u00e9e sur la parcelle n\u00b0 14017. La nouvelle cl\u00e9 de r\u00e9partition des frais d'\u00e9quipement contenue dans l'annexe A.2 de la convention d'\u00e9quipement modifiait l\u00e9g\u00e8rement le pourcentage des frais \u00e0 prendre en charge par le propri\u00e9taire des parcelles, initialement pr\u00e9vu \u00e0 l'art. 26 du plan d'am\u00e9nagement.<\/p>\n

Selon l'art. 2.1.2.3.b de la convention d'\u00e9quipement, les propri\u00e9taires qui s'y rattachent ult\u00e9rieurement doivent rembourser les frais d'\u00e9quipement, avec int\u00e9r\u00eats, au (x) propri\u00e9taire (s) foncier (s) tenu (s) de fournir des prestations pr\u00e9alables, d\u00e8s le d\u00e9but des travaux. Les int\u00e9r\u00eats commencent \u00e0 courir \u00e0 partir de la 4\u00e8me ann\u00e9e \u00e0 compter de la signature de la convention d'\u00e9quipement, au taux indicatif de la Banque cantonale de Zurich pour les hypoth\u00e8ques variables (1er rang, nouvelles hypoth\u00e8ques) pour les immeubles commerciaux.<\/p>\n

Selon l'art. 2.1.2.3.c de la convention d'\u00e9quipement, l'exercice des droits de compensation incombe en principe aux propri\u00e9taires fonciers. De plus, conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 173 de la loi sur la planification et la construction du canton de Zurich, les propri\u00e9taires fonciers qui s'y joindront ult\u00e9rieurement devront apporter la preuve du paiement de leur part des frais avant le d\u00e9but des travaux. La ville de W.________ int\u00e9grera la n\u00e9cessit\u00e9, pour les propri\u00e9taires ult\u00e9rieurs, de pr\u00e9senter la preuve du paiement de la participation aux frais d'\u00e9quipement avant le d\u00e9but des travaux comme condition dans le dispositif de l'autorisation de construire correspondante.<\/p>\n

La convention d'\u00e9quipement pr\u00e9voyait finalement, \u00e0 son art. 4, qu'elle rempla\u00e7ait le plan de quartier officiel et qu'elle devait \u00eatre annot\u00e9e au registre foncier, aux frais de la d\u00e9fenderesse.<\/p>\n

Par ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration et la d\u00e9fenderesse s'engageaient \u00e0 transf\u00e9rer les obligations d\u00e9coulant de la convention d'\u00e9quipement, y compris l'obligation de transfert, aux futurs acqu\u00e9reurs de leurs biens-fonds situ\u00e9s dans le champ d'application des prescriptions sp\u00e9ciales de construction ou de parties de celles-ci.<\/p>\n

A.b. Par contrat de vente du 5 d\u00e9cembre 2006, la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse a vendu les parcelles n\u00b0 14017 et n\u00b0 15780 sises \u00e0 W.________ \u00e0 la demanderesse. En vertu de l'art. 7.2 du contrat de vente du 5 d\u00e9cembre 2006, la demanderesse a repris tous les droits et obligations de la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9coulant de la convention d'\u00e9quipement. Selon l'art. 10 du contrat de vente du 5 d\u00e9cembre 2006, la demanderesse s'engageait \u00e0 transf\u00e9rer les droits et obligations d\u00e9coulant de la convention d'\u00e9quipement \u00e0 tout propri\u00e9taire ult\u00e9rieur. La presse s'est faite l'\u00e9cho de ce que la demanderesse avait initialement pour projet d'\u00e9riger un immeuble de 114 m\u00e8tres de haut dans la zone de X.________.<\/p>\n

A.c. Entre 2005 et 2007, la d\u00e9fenderesse a r\u00e9alis\u00e9 l'\u00e9quipement pr\u00e9vu par la convention d'\u00e9quipement, soit notamment la construction de la X1.________, avec l'accord de la ville de W.________.<\/p>\n

Le 3 octobre 2012, l'entreprise d'ing\u00e9nierie a pr\u00e9sent\u00e9 le d\u00e9compte final des frais d'\u00e9quipements relatifs \u00e0 la construction de la route X1.________ (hors am\u00e9nagement du noeud routier), qui s'\u00e9levaient \u00e0 un montant de 3'466'284 fr. Le 5 octobre 2012, dite entreprise a pr\u00e9sent\u00e9 le d\u00e9compte final relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement du noeud routier ("Z.________"), qui se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 749'429 fr. 40. Le conseil municipal de la ville de W.________ a approuv\u00e9 le d\u00e9compte final des frais d'\u00e9quipement relatifs \u00e0 la construction de la X1.________ en date du 28 mars 2013. Le d\u00e9compte final des frais d'\u00e9quipement du 28 mars 2013 a notamment \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 la demanderesse et \u00e0 la d\u00e9fenderesse, qui n'ont formul\u00e9 aucune objection.<\/p>\n

A.d. La demanderesse a par la suite fait l'objet de nombreuses poursuites \u00e9manant de divers cr\u00e9anciers poursuivants, dont la d\u00e9fenderesse ne faisait toutefois pas partie.<\/p>\n

Par pli du 4 octobre 2019, l'Office des poursuites de W.________ a inform\u00e9 la d\u00e9fenderesse que les parcelles n\u00b0 17055 et n\u00b0 17059 (anciennement n\u00b0 14017 et n\u00b0 15780) appartenant \u00e0 la demanderesse allaient \u00eatre mises aux ench\u00e8res et l'a invit\u00e9e \u00e0 faire valoir ses pr\u00e9tentions en rapport avec lesdites parcelles jusqu' au 31 octobre 2019. Par courrier du 30 octobre 2019, la d\u00e9fenderesse a produit une cr\u00e9ance de 1'834'672 fr., soit 1'414'797 fr. 25 \u00e0 titre principal et 419'875 fr. \u00e0 titre d'int\u00e9r\u00eats arr\u00eat\u00e9s au 31 octobre 2019, \u00e0 l'Office des poursuites de W.________, en pr\u00e9cisant b\u00e9n\u00e9ficier d'un droit de gage sur les parcelles de la demanderesse. La d\u00e9fenderesse a notamment conclu \u00e0 ce que sa pr\u00e9tention en remboursement des montants attribuables aux parcelles n\u00b0 17055 et n\u00b0 17059, conform\u00e9ment au plan d'am\u00e9nagement concernant la zone de X.________ et \u00e0 la convention d'\u00e9quipement conclue avec la ville de W.________ le 6 f\u00e9vrier 2003, pour un montant minimum de 1'834'672 fr. (plus int\u00e9r\u00eats \u00e0 partir du 1 er novembre 2019), soit inscrite dans l'\u00e9tat des charges concernant la demanderesse, avec obligation de transfert en cas de revente. Elle s'est fond\u00e9e sur la variante A du raccordement et a explicit\u00e9 le calcul du montant. Elle a en outre conclu \u00e0 ce qu'il soit pr\u00e9cis\u00e9, dans les conditions des ench\u00e8res, qu'en cas de construction sur les parcelles n\u00b0 17055 et n\u00b0 17059, la preuve du paiement des frais d'\u00e9quipement conform\u00e9ment au plan d'am\u00e9nagement concernant la zone de X.________ et la convention d'\u00e9quipement conclue avec la ville de W.________ le 6 f\u00e9vrier 2003, d'un montant minimum de 1'834'672 fr. (plus int\u00e9r\u00eats \u00e0 partir du 1 er novembre 2019 selon le taux d'int\u00e9r\u00eat hypoth\u00e9caire de r\u00e9f\u00e9rence), devait lui \u00eatre apport\u00e9e avant le d\u00e9but de la construction.<\/p>\n

Le 2 d\u00e9cembre 2019, l'Office des poursuites de W.________ a \u00e9tabli un \u00e9tat des charges concernant la demanderesse aux termes duquel il a colloqu\u00e9, en premier rang, le droit de gage de la d\u00e9fenderesse pour un montant de 1'841'476 fr. Le m\u00eame jour, l'Office des poursuites de W.________ a \u00e9tabli les conditions de la vente aux ench\u00e8res publiques des parcelles n\u00b0 17055 et n\u00b0 17059 pr\u00e9vue pour le 29 janvier 2020. Selon une estimation dat\u00e9e du 7 mars 2014, la valeur desdites parcelles s'\u00e9levait \u00e0 60'160'000 fr. Le 10 janvier 2020, la demanderesse a saisi le Tribunal de district d'Uster (ZH) d'une action en \u00e9puration de l'\u00e9tat des charges contre la d\u00e9fenderesse et a sollicit\u00e9 la radiation du droit de gage de celle-ci de l'\u00e9tat des charges du 2 d\u00e9cembre 2019. Par courriel du 20 janvier 2020, l'Office des poursuites a confirm\u00e9 au conseil de la demanderesse que les cr\u00e9ances qui devaient \u00eatre acquitt\u00e9es avant la vente aux ench\u00e8res \u00e9taient celles de trois soci\u00e9t\u00e9s tierce ainsi que de l'Office des poursuites.<\/p>\n

A.e. Par contrat de vente du 28 janvier 2020, la demanderesse a vendu \u00e0 D.________ AG (ci-apr\u00e8s: D.________) les parcelles n\u00b0 17055 et n\u00b0 17059 pour un montant total de 101'250'000 fr., sans attendre leur r\u00e9alisation lors des ench\u00e8res publiques fix\u00e9es pour le 29 janvier 2020. D.________ a souhait\u00e9 acqu\u00e9rir les parcelles n\u00b0 17055 et n\u00b0 17059 sans que ces derni\u00e8res ne soient grev\u00e9es d'une quelconque charge. Le contrat de vente du 28 janvier 2020 pr\u00e9voyait ainsi notamment que D.________ verserait une partie du prix de vente, soit la somme de 30'329'702 fr. 53, \u00e0 l'Office des poursuites de W.________, afin de payer les cr\u00e9ances grevant les parcelles n\u00b0 17055 et n\u00b0 17059 selon l'\u00e9tat des charges du 2 d\u00e9cembre 2019. Par le contrat de vente, l'Office des poursuites \u00e9tait instruit de solder ces cr\u00e9ances et de les radier. D.________ a vers\u00e9 30'329'702 fr. 53 \u00e0 l'Office des poursuites de W.________, versement comptabilis\u00e9 le 30 janvier 2020. Par pli du 5 f\u00e9vrier 2020, C.________ s'est adress\u00e9 \u00e0 l'Office des poursuites de W.________, en soutenant avoir conclu le contrat de vente du 28 janvier 2020 sous l'empire d'une erreur, de sorte que ce dernier ne le liait pas, et en demandant \u00e0 l'Office des poursuites de cesser imm\u00e9diatement tout paiement en faveur des cr\u00e9anciers. Le 13 f\u00e9vrier 2020, l'Office des poursuites de W.________ a vers\u00e9 1'841'476 fr. \u00e0 la d\u00e9fenderesse.<\/p>\n

Par jugement du 28 septembre 2020, le Tribunal de district d'Uster a d\u00e9clar\u00e9 que l'action en \u00e9puration de l'\u00e9tat des charges intent\u00e9e par la demanderesse \u00e0 l'encontre de la d\u00e9fenderesse \u00e9tait devenue sans objet.<\/p>\n

A.f. Le 13 avril 2022, D.________ a obtenu deux autorisations de construire sur les parcelles n\u00b0 17055 et n\u00b0 17059. Ces autorisations de construire ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es, par d\u00e9cision du 1 er f\u00e9vrier 2023 du "Baurekursgericht" du canton de Zurich, \u00e0 la suite d'un recours d\u00e9pos\u00e9 par la demanderesse. D.________ aurait par la suite recouru contre cette d\u00e9cision, l'issue de cette proc\u00e9dure n'est pas connue.<\/p>\n

B.<\/p>\n

Par demande d\u00e9pos\u00e9e au Tribunal de premi\u00e8re instance le 26 janvier 2021, non concili\u00e9e le 17 juin 2021 et introduite le 15 octobre 2021, la demanderesse a form\u00e9 une action en r\u00e9p\u00e9tition de l'indu \u00e0 l'encontre de la d\u00e9fenderesse et a, en substance, conclu \u00e0 ce que cette derni\u00e8re soit condamn\u00e9e \u00e0 lui verser la somme de 1'841'476 fr., plus int\u00e9r\u00eats \u00e0 5% l'an \u00e0 compter du 29 janvier 2020.<\/p>\n

Par jugement du 7 d\u00e9cembre 2023, notifi\u00e9 aux parties le 4 mars 2024 dans sa version motiv\u00e9e, le Tribunal de premi\u00e8re instance, statuant par voie de proc\u00e9dure ordinaire, a d\u00e9bout\u00e9 la demanderesse des fins de sa demande en r\u00e9p\u00e9tition de l'indu.<\/p>\n

Par arr\u00eat du 9 septembre 2025, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a rejet\u00e9 l'appel de la demanderesse et l'appel joint de la d\u00e9fenderesse et confirm\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

C.<\/p>\n

A.________ AG forme un recours en mati\u00e8re civile au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral contre cet arr\u00eat. Elle conclut, avec suite de frais et d\u00e9pens, \u00e0 sa r\u00e9forme en ce sens que l'intim\u00e9e soit condamn\u00e9e \u00e0 lui payer la somme de 1'841'476 fr., plus int\u00e9r\u00eats \u00e0 5% l'an \u00e0 compter du 29 janvier 2020.<\/p>\n

L'intim\u00e9e conclut, avec suite de frais et d\u00e9pens, au rejet du recours. La cour cantonale se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 son arr\u00eat. Les parties ont r\u00e9pliqu\u00e9 et dupliqu\u00e9.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Les conditions de recevabilit\u00e9 du recours en mati\u00e8re civile sont r\u00e9alis\u00e9es sur le principe, notamment celles aff\u00e9rentes \u00e0 la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) et au d\u00e9lai de recours (art. 100 al. 1 LTF). Le recours est en principe recevable, sous r\u00e9serve de l'examen des griefs particuliers.<\/p>\n

2.<\/p>\n

2.1. Le recours en mati\u00e8re civile peut \u00eatre exerc\u00e9 pour violation du droit f\u00e9d\u00e9ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine pas, comme le ferait un juge de premi\u00e8re instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, mais uniquement celles qui sont soulev\u00e9es devant lui, \u00e0 moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 86 consid. 2, 115 consid. 2). Il ne traite donc pas les questions qui ne sont plus discut\u00e9es par les parties (ATF 140 III 86 consid. 2). Il n'examine pas non plus les griefs qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l'instance cantonale pr\u00e9c\u00e9dente (principe de l'\u00e9puisement des griefs; ATF 147 III 172 consid. 2.2; 143 III 290 consid. 1.1).<\/p>\n

2.2. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral statue sur la base des faits \u00e9tablis par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compl\u00e9ter les constatations de l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente que si elles sont manifestement inexactes ou d\u00e9coulent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). "Manifestement inexactes" signifie ici "arbitraires" (ATF 143 I 310 consid. 2.2). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La critique de l'\u00e9tat de fait retenu est soumise au principe strict de l'all\u00e9gation \u00e9nonc\u00e9 par l'art. 106 al. 2 LTF. La partie qui entend attaquer les faits constat\u00e9s par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente doit expliquer clairement et de mani\u00e8re circonstanci\u00e9e en quoi les conditions pr\u00e9cit\u00e9es seraient r\u00e9alis\u00e9es (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3).<\/p>\n

Le compl\u00e8tement de l'\u00e9tat de fait ne rel\u00e8ve pas de l'arbitraire; un fait non constat\u00e9 ne peut pas \u00eatre arbitraire, c'est-\u00e0-dire constat\u00e9 de mani\u00e8re insoutenable. En revanche, si un fait omis est juridiquement pertinent, le recourant peut obtenir qu'il soit constat\u00e9 s'il d\u00e9montre qu'en vertu des r\u00e8gles de la proc\u00e9dure civile, l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente aurait objectivement pu en tenir compte et s'il d\u00e9signe pr\u00e9cis\u00e9ment les all\u00e9gu\u00e9s et les offres de preuves qu'il lui avait pr\u00e9sent\u00e9s, avec r\u00e9f\u00e9rence aux pi\u00e8ces du dossier (ATF 140 III 86 consid. 2).<\/p>\n

3.<\/p>\n

Invoquant une violation des art. 86 LP et 62 CO, la recourante conteste avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9bitrice de l'intim\u00e9e d'un quelconque montant en vertu de la convention d'\u00e9quipement.<\/p>\n

3.1. Aux termes de l'art. 62 al. 1 et 2 CO, celui qui, sans cause l\u00e9gitime, s'est enrichi aux d\u00e9pens d'autrui est tenu \u00e0 restitution (al. 1). La restitution est due, en particulier, de ce qui a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas r\u00e9alis\u00e9e ou d'une cause qui a cess\u00e9 d'exister (al. 2). Aux termes de l'art. 63 al. 1 CO, celui qui a pay\u00e9 volontairement ce qu'il ne devait pas ne peut le r\u00e9p\u00e9ter s'il ne prouve qu'il a pay\u00e9 en croyant, par erreur, qu'il devait ce qu'il a pay\u00e9.<\/p>\n

3.2.<\/p>\n

3.2.1. L'action en r\u00e9p\u00e9tition de l'indu de l'art. 86 LP est une action de pur droit mat\u00e9riel. Elle est une action condamnatoire au sens de l'art. 84 CPC, dont les conclusions doivent tendre \u00e0 la condamnation de la partie adverse \u00e0 restituer un montant chiffr\u00e9 avec int\u00e9r\u00eats (FRAN\u00c7OIS BOHNET, Actions civiles, 3e \u00e9d. 2025, Vol I, \u00a7 69 n. 4 et 21). L'action en r\u00e9p\u00e9tition de l'indu de l'art. 86 LP permet au poursuivi qui a pay\u00e9 une somme au poursuivant pour \u00e9viter l'ex\u00e9cution forc\u00e9e, bien que la cr\u00e9ance d\u00e9duite en poursuite soit d\u00e9nu\u00e9e de fondement mat\u00e9riel, d'en obtenir la restitution. Dans cette action, le poursuivi demandeur doit prouver l'inexistence de la dette, conform\u00e9ment \u00e0 la lettre de l'art. 86 al. 3 LP (art. 8 CC). La cons\u00e9quence de l'absence de preuve est donc support\u00e9e par le demandeur. Toutefois, comme celui-ci doit apporter la preuve d'un fait n\u00e9gatif, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9cis\u00e9, dans une jurisprudence constante, que les r\u00e8gles de la bonne foi (art. 2 CC et 52 CPC) obligent le d\u00e9fendeur \u00e0 collaborer \u00e0 la proc\u00e9dure probatoire. Cette obligation, de nature proc\u00e9durale, ne touche par contre pas au fardeau de la preuve et il n'implique nullement un renversement de celui-ci, mais le tribunal tient compte du refus de collaborer lors de l'appr\u00e9ciation des preuves (cf. art. 164 CPC; ATF 119 II 305 consid. 1b\/aa; arr\u00eat 5A_503\/2018 du 25 septembre 2018 consid. 3).<\/p>\n

3.2.2. A qualit\u00e9 pour agir le d\u00e9biteur poursuivi ayant pay\u00e9 la somme r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 tort, sous la contrainte de la proc\u00e9dure d'ex\u00e9cution forc\u00e9e (BOHNET, op. cit., \u00a7 69 n. 11). La qualit\u00e9 pour agir appartient aussi \u00e0 celui qui, sans \u00eatre lui-m\u00eame poursuivi, poss\u00e8de un int\u00e9r\u00eat patrimonial \u00e0 \u00e9viter la poursuite; tel est le cas s'il s'est acquitt\u00e9 sous la contrainte d'une poursuite ayant pour assiette ses propres droits patrimoniaux, mais non s'il a simplement r\u00e9gl\u00e9 de ses propres deniers la dette du poursuivi (ANDREA BRACONI, in Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2e \u00e9d., 2025, n. 10 ad art. 86 LP).<\/p>\n

3.2.3. La qualit\u00e9 pour d\u00e9fendre appartient \u00e0 la partie poursuivante (arr\u00eat 4A_95\/2014 du 10 juillet 2014 consid. 2.4.1).<\/p>\n

3.2.4. En l'occurrence, la situation est particuli\u00e8re puisque la recourante n'a pas fait l'objet d'une poursuite de la part de l'intim\u00e9e et que l'intim\u00e9e a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e non par la recourante mais par une soci\u00e9t\u00e9 tierce (D.________) par l'entremise de l'office des poursuites. On ne se trouve donc nullement dans un cas de figure appr\u00e9hend\u00e9 par l'art. 86 LP de sorte que pour ce motif d\u00e9j\u00e0 la qualit\u00e9 pour agir de la recourante doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9e. La vision purement \u00e9conomique sur laquelle se focalise la recourante n'appara\u00eet ici pas d\u00e9terminante au regard de l'art. 86 LP.<\/p>\n

3.3. Quoi qu'il en soit, la cour cantonale a laiss\u00e9 ouverte la question de la qualit\u00e9 pour agir. Elle a en revanche consid\u00e9r\u00e9 que l'on n'avait pas affaire \u00e0 une dette inexistante.<\/p>\n

3.3.1. \u00c0 cet \u00e9gard, la recourante soutient que le raccordement des parcelles n\u00b0 17055 et 17059 \u00e0 la X1.________ n'\u00e9tait qu'une simple facult\u00e9 et n'\u00e9tait pas indispensable \u00e0 leur d\u00e9veloppement et que les deux parcelles auraient pu \u00eatre raccord\u00e9es par Y.________ ou la E.________. Il n'existerait \u00e0 ce jour toujours aucune autorisation de construire. La condition suspensive comprise dans la convention d'\u00e9quipement ne serait donc pas r\u00e9alis\u00e9e, ce qui exclurait l'existence d'une dette en faveur de l'intim\u00e9e.<\/p>\n

3.3.2. L'argumentaire de la recourante repose sur des faits non constat\u00e9s dans l'arr\u00eat attaqu\u00e9, en particulier les autres raccordements suppos\u00e9ment pr\u00e9f\u00e9rables. Il est donc irrecevable. La recourante n'\u00e9tablit par ailleurs pas qu'elle aurait d\u00fbment all\u00e9gu\u00e9 les faits en question ni ne pr\u00e9sente un grief recevable en compl\u00e8tement de l'\u00e9tat de fait.<\/p>\n

3.3.3. La cour cantonale a relev\u00e9 que les parties \u00e0 la convention d'\u00e9quipement avait convenu d'une obligation de payer les frais d'\u00e9quipement, que cette obligation \u00e9tait ex\u00e9cutable, mais pas exigible, tant que le propri\u00e9taire des fonds n\u00b0 17055 et n\u00b0 17059 (soit, successivement, la Conf\u00e9d\u00e9ration, la recourante puis D.________) n'avait pas demand\u00e9 le raccordement de ceux-ci \u00e0 la X1.________. Cette obligation ne connaissait pas de limite dans le temps, si ce n'est que le paiement des frais devait intervenir "avant le d\u00e9but des travaux". La particularit\u00e9 de cette situation r\u00e9sidait dans le fait que la volont\u00e9 de raccorder et le paiement corollaire de la cr\u00e9ance \u00e9taient soumis \u00e0 la libre volont\u00e9 du d\u00e9biteur, qui pouvait choisir le moment de sa manifestation de volont\u00e9. Ainsi, il ne d\u00e9pendait que de la volont\u00e9 du propri\u00e9taire des parcelles susmentionn\u00e9es de d\u00e9cider de payer les frais de raccordement, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que plus ce paiement intervenait t\u00f4t moins les int\u00e9r\u00eats qui couraient d\u00e9j\u00e0 seraient on\u00e9reux. Il ressortait du contrat de vente conclu entre la recourante et D.________ que les deux parties avaient convenu que le montant pay\u00e9 \u00e0 l'intim\u00e9e, qui correspondait aux frais de raccordement, plus int\u00e9r\u00eats, devait \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9 sur le prix de vente et pay\u00e9 par D.________, soit pour elle l'Office des poursuites comp\u00e9tent.<\/p>\n

La cour cantonale a observ\u00e9 que le dossier manquait singuli\u00e8rement d'explications sur les raisons pour lesquelles ce montant – important et clairement identifiable – aurait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9, si ce n'\u00e9tait l'intention de l'une ou de l'autre des parties au contrat de vente des parcelles de proc\u00e9der \u00e0 ce paiement en vue d'un raccordement futur. Le montant pay\u00e9 correspondait exactement \u00e0 l'une des deux variantes de la convention d'\u00e9quipement, plus les int\u00e9r\u00eats courus, ce qui suffisait \u00e0 \u00e9clairer sur la volont\u00e9 des parties quant au raccordement envisag\u00e9.<\/p>\n

La cour cantonale a finalement retenu qu'en d\u00e9pit de toutes ses explications, la recourante avait elle-m\u00eame admis s'\u00eatre mise d'accord avec D.________ pour le paiement de cette cr\u00e9ance, car il s'agissait d'une exigence de sa contrepartie, de sorte que cela scellait le sort du litige sur la d\u00e9termination de la volont\u00e9 des parties. Rien ne permettait de retenir qu'il n'\u00e9tait pas dans l'int\u00e9r\u00eat de D.________ de proc\u00e9der \u00e0 ce r\u00e8glement, puisque son intention de ne pas raccorder ses parcelles \u00e0 la X1.________ n'avait pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e, ni d\u00e9menti le gain qu'elle retirait d'un paiement qui arr\u00eatait le cours des int\u00e9r\u00eats. En outre, D.________ avait manifest\u00e9 une intention claire de b\u00e2tir ses deux parcelles en requ\u00e9rant, puis obtenant des autorisations de construire, certes annul\u00e9es initialement sur recours sans que l'on sache si c'est de mani\u00e8re d\u00e9finitive ou non, mais qui n'en demeurent pas moins des indices indubitables de sa volont\u00e9 de d\u00e9velopper ses terrains et donc, potentiellement, de les raccorder \u00e0 la X1.________.<\/p>\n

3.3.4. La cour cantonale a donc clairement \u00e9tabli la volont\u00e9 de la recourante et de D.________ de proc\u00e9der au raccordement le moment venu. La recourante se limite \u00e0 une contestation purement appellatoire, partant irrecevable. Sur la base des faits retenus, il peut \u00eatre renvoy\u00e9 sur ce point \u00e0 la solution cantonale (art. 109 al. 3 LTF), selon laquelle la dette n'\u00e9tait certes pas exigible mais n\u00e9anmoins ex\u00e9cutable (cf. CARRON\/WESSNER, Droit des obligations, Partie g\u00e9n\u00e9rale, vol. II, 2024, n. 3746), de sorte qu'elle \u00e9tait bel et bien existante et non inexistante comme l'exige l'art. 86 LP. La cour cantonale a ainsi exclu l'application de l'art. 86 LP de m\u00eame que de l'art. 62 CO puisque le paiement reposait sur une cause valable. On ne per\u00e7oit-l\u00e0 aucune violation du droit f\u00e9d\u00e9ral. La recourante ne fournit aucun argument topique susceptible de mettre \u00e0 mal la solution cantonale.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le recours doit \u00eatre rejet\u00e9 dans la faible mesure de sa recevabilit\u00e9. La recourante, qui succombe, prendra \u00e0 sa charge les frais judiciaires et versera \u00e0 l'intim\u00e9e une indemnit\u00e9 de d\u00e9pens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1-2 LTF).<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 17'000 fr., sont mis \u00e0 la charge de la recourante.<\/p>\n

3.<\/p>\n

La recourante versera \u00e0 l'intim\u00e9e une indemnit\u00e9 de 19'000 fr., \u00e0 titre de d\u00e9pens.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux mandataires des parties et \u00e0 la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve.<\/p>\n

Lausanne, le 3 mars 2026<\/p>\n

Au nom de la Ire Cour de droit civil<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident : Hurni<\/p>\n

Le Greffier : Botteron<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 4A_519\/2025 Arr\u00eat du 3 mars 2026 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges f\u00e9d\u00e9raux Hurni, Pr\u00e9sident, Kiss et Denys. Greffier : M. Botteron. 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Greffier : M. Botteron. 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