{"id":566131,"date":"2026-04-15T08:12:05","date_gmt":"2026-04-15T06:12:05","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2025-01025\/"},"modified":"2026-04-15T08:12:08","modified_gmt":"2026-04-15T06:12:08","slug":"cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2025-01025","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2025-01025\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 25 mars 2026, n\u00b0 2025-01025"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b067\/26\u2013I\u2013CIV (aff. fam.) Arr\u00eat civil Audience publique duvingt-cinq marsdeux mille vingt-six Num\u00e9roCAL-2025-01025du r\u00f4le rendu par lapremi\u00e8re chambrede la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : 1) PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Italie), demeurant \u00e0 I-ADRESSE2.)(Italie),ADRESSE3.), 2) PERSONNE2.),n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE4.)(Italie), demeurant \u00e0 I-ADRESSE2.)(ADRESSE8.)),ADRESSE3.), appelantsaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le8d\u00e9cembre2025, repr\u00e9sent\u00e9spar Ma\u00eetreGiuseppina CHIRICO, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0Luxembourg, e t : 1) PERSONNE3.),n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.)(ADRESSE8.)), demeurant \u00e0 L-ADRESSE6.), 2) PERSONNE4.),n\u00e9e leDATE4.)\u00e0ADRESSE7.)(ADRESSE8.)), demeurant \u00e0 L-ADRESSE6.), intim\u00e9saux fins de la susdite requ\u00eate d\u2019appel, repr\u00e9sent\u00e9spar Ma\u00eetreMaria Teresa CARACCIOLO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg.<\/p>\n

2 —————————— L A C O U R D \u2019 A P P E L : Statuant sur une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 31 janvier 2025 parPERSONNE1.)et PERSONNE2.), dirig\u00e9e contrePERSONNE3.)etPERSONNE4.)et tendant \u00e0 se voir attribuer un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur petite- fillePERSONNE5.), n\u00e9e leDATE5.), ci-apr\u00e8sPERSONNE6.),\u00e0 exercer une fois par mois le samedi et le dimanche auADRESSE9.)au cours de l\u2019ann\u00e9e, dates \u00e0 convenir avec les parents, et ce pendant quatre heures le samedi et le dimanche, pendant les vacances de No\u00ebl quatre fois au cours des deux semaines de vacances \u00e0 savoir le 25 d\u00e9cembre, un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ouvrable apr\u00e8s le 25 d\u00e9cembre et avant le premier janvier de la nouvelle ann\u00e9e \u00e0 convenir avec les parents, le Jour de Nouvel An et un jour ouvrable apr\u00e8s le premier janvier et avant le 5 janvier \u00e0 convenir avec les parents, toutes les ann\u00e9es et ce pendant quatre heures chaque fois aux horaires \u00e0 convenir avec les parents de la petitePERSONNE6.), pendant les vacances de P\u00e2ques quatre fois au cours des deux semaines de vacances,\u00e0 savoir le jourde P\u00e2ques et trois jours f\u00e9ri\u00e9s ouvrables avant ou apr\u00e8s le jour de P\u00e2ques \u00e0 convenir avec les parents, toutes les ann\u00e9es et ce pendant quatre heures chaque fois aux horaires \u00e0 convenir avec les parents de la petite fille, pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 troisfois par semaine au cours de huit semaines, les jours \u00e0 convenir avec les parents, si la famillePERSONNE7.)se trouve enADRESSE8.)sinon auADRESSE9.)et chaque fois pendant quatre heures aux horaires \u00e0 convenir avec les parents de la petite fille PERSONNE6.), \u00e0 travers des appels t\u00e9l\u00e9phoniques en visioconf\u00e9rence trois fois par semaine pendant les jours et les horaires \u00e0 convenir avec le couple PERSONNE7.)et le jour de l\u2019anniversaire dePERSONNE6.)pendant trois heures aux horaires \u00e0 convenir avec le couplePERSONNE7.), le juge aux affaires familiales, apr\u00e8s que, lors de l\u2019audience du 6 mars 2025, le mandataire dePERSONNE1.) etPERSONNE2.) rectifia\/pr\u00e9cisa les demandes et indiqua que ses clients demandait uniquement un droit de visite (et non d\u2019h\u00e9bergement), \u00e0 exercer une fois par mois le samedi et le dimanche auADRESSE9.)au cours de l\u2019ann\u00e9e, dates \u00e0 convenir avec les parents, et ce pendant quatre heures le samedi et le dimanche et un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 exercer pendant les vacances, de 18.00 heures le soir au lendemain 18.00 heures, a -re\u00e7u la requ\u00eate en la forme, -dit la demande dePERSONNE2.)tendant \u00e0 lui accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement enversPERSONNE6.), recevable quant au fond mais non fond\u00e9e, -dit la demande dePERSONNE1.)tendant \u00e0 lui accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement envers sa petite-fille,PERSONNE6.), recevable quant au fond et partiellement fond\u00e9e,<\/p>\n

3 -accord\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite mensuel \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE6.), \u00e0 exercer au sein du serviceSOCIETE1.), sis \u00e0 L- ADRESSE10.), suivant les modalit\u00e9s \u00e0 convenir avec ledit \u00e9tablissement, tout en \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que: ole droit de visite doit se d\u00e9rouler en pr\u00e9sence d\u2019une personne du serviceSOCIETE1.)et dans l\u2019enceinte du Service SOCIETE1.), ola dur\u00e9e du droit de visite est \u00e0 convenir avec ledit \u00e9tablissement, mais devra en toute circonstance \u00eatre fix\u00e9e en fonction de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur et l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant mineur, -dit qu\u2019il appartient \u00e0PERSONNE1.) de contacter le Service SOCIETE1.)aux fins de l\u2019exercice de son droit de visite, -rejet\u00e9 la demande dePERSONNE1.)pour le surplus, -dit la demandePERSONNE3.)etPERSONNE4.)en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e \u00e0 concurrence de 1.500 euros, -partant condamn\u00e9PERSONNE1.)etPERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE3.)etPERSONNE4.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros, -fait masse des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance et lesaimpos\u00e9pour moiti\u00e9 \u00e0PERSONNE1.) etPERSONNE2.) et pour moiti\u00e9 \u00e0 PERSONNE3.)etPERSONNE4.), -transmis une copie du pr\u00e9sent jugement au serviceSOCIETE1.). De ce jugement, luinotifi\u00e9le31 octobre 2025,PERSONNE1.) et PERSONNE2.)ont relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 8 d\u00e9cembre 2025 au greffe de la Cour d\u2019appel. Par ordonnance du 26 f\u00e9vrier 2026, la Cour a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la pr\u00e9sente affaire \u00e0 un magistrat unique sur base des dispositions de l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. PERSONNE1.)etPERSONNE2.)soul\u00e8vent en premier lieu l\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019appelincidentfait parPERSONNE3.)etPERSONNE4.). Force est de constater que les intim\u00e9s ont d\u00e9pos\u00e9avant l\u2019audience du 27 f\u00e9vrier 2026une note de plaidoiries contenant\u00e9galement un appel incident. Etant donn\u00e9 quela proc\u00e9dure devant la Cour d\u2019appel si\u00e9geant en mati\u00e8re familiale est orale,commecelledevant le juge aux affaires familiales,cette note de plaidoiries n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prise en compte par la Cour. Les intim\u00e9s onttoutefoisformul\u00e9 lors de l\u2019audience du 27 f\u00e9vrier 2026 un appel incident en respectant les r\u00e8gles de proc\u00e9dure,de sorte que les moyens d\u2019irrecevabilit\u00e9 invoqu\u00e9s par les appelants sont \u00e0 rejeter. PERSONNE2.)reproche au juge aux affaires familiales de ne pas avoir fait droit \u00e0 sa demande en obtention d\u2019un droit de visite envers l\u2019enfant<\/p>\n

4 PERSONNE6.).PERSONNE1.)fait grief au jugement de premi\u00e8re instance de lui avoir accord\u00e9 un droit de visite envers l\u2019enfantPERSONNE6.)\u00e0 exercer au serviceSOCIETE1.). PERSONNE1.)etPERSONNE2.)demandentactuellement principalement un droit de visitenon-encadr\u00e9\u00e0 l\u2019encontre de leur petite-fille. SubsidiairementPERSONNE1.)demandela confirmationdu droit de visite tel qu\u2019il lui avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 par lejugement de premi\u00e8re instance. PERSONNE2.)soutient qu\u2019elle connait l\u2019enfantPERSONNE6.)depuis sa naissanceetqu\u2019elle avait un contactavec elledans le cadre de diff\u00e9rentes circonstances tant formelles qu\u2019informelles. Elle aurait beaucoup d\u2019affectionenversPERSONNE6.) mais les m\u00e9sententes entrePERSONNE1.)et son fils emp\u00eacheraient toutcontact entreelle etPERSONNE6.).Il seraitcependantdans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant PERSONNE6.)de maintenir un contact avecsa grand-m\u00e8re. PERSONNE2.)fait valoir que le juge aux affaires familiales aurait eu une interpr\u00e9tation trop restrictive de l\u2019article 378 du Code civil en ne lui accordant pas de droit de visite et d\u2019h\u00e9bergementau motif qu\u2019elle n\u2019est pas la grand- m\u00e8re biologique dePERSONNE6.). PERSONNE1.)soutient qu\u2019il serait faux de dire que les tensions entre lui et son fils existent depuis longtempset que ce serait \u00e0 tort que le juge aux affaires familiales a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un conflit entrePERSONNE1.)et son fils PERSONNE3.)pour lui refuser un droit de visite non-encadr\u00e9 envers sa petite-fille. En effet, ily aurait euun contactr\u00e9gulieravec son fils jusqu\u2019en mars 2024 ce qui serait d\u00e9montr\u00e9 par les pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause. Dans sa requ\u00eate d\u2019appel,PERSONNE1.)explique sa position et demande de r\u00e9former le jugement de premi\u00e8re instance. Il demande partant un droit de visitenon-encadr\u00e9\u00e0 l\u2019encontre de l\u2019enfant PERSONNE6.)et subsidiairement la confirmation du jugement de premi\u00e8re instance. PERSONNE3.)etPERSONNE4.)demandent en premier lieu d\u2019\u00e9carter un certain nombre de pi\u00e8ces. Les intim\u00e9s ont contest\u00e9 les faits,tels que pr\u00e9sent\u00e9s parPERSONNE1.)et PERSONNE2.),et font valoir que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfantPERSONNE6.)doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 dans le pr\u00e9sent litige et que la volont\u00e9 des grands-parents d\u2019avoir un droit de visite ne doit pas primer cet int\u00e9r\u00eat. En raison du conflit entrePERSONNE3.)et son p\u00e8re,le noyau familial de l\u2019enfantPERSONNE6.)serait en danger et l\u2019attribution d\u2019un droit de visite \u00e0 PERSONNE1.)etPERSONNE2.)n\u2019apaisera pasce conflit.<\/p>\n

5 L\u2019acharnement proc\u00e9dural des grands-parents ne serait pas non plus dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la famillePERSONNE7.). PERSONNE3.)etPERSONNE4.)formulent un appel incident et demandent de supprimer le droit de visite dePERSONNE1.) envers l\u2019enfant PERSONNE6.)avec effet imm\u00e9diat. En accordant un droit de visite m\u00eame encadr\u00e9 \u00e0PERSONNE1.),le juge aux affaires familiales aurait sous-estim\u00e9 le conflit entrecelui-ciet son fils. PERSONNE1.)etPERSONNE2.)n\u2019auraient vu l\u2019enfantPERSONNE6.)que dix fois en quatre ans,de sorte qu\u2019aucune relation\u00e9troiten\u2019a pu se cr\u00e9er entrePERSONNE6.)et ses grands-parents. Le contact entrePERSONNE3.)etPERSONNE1.)aurait \u00e9t\u00e9 inexistant avant la naissance dePERSONNE6.)et sa naissance aurait \u00e9t\u00e9 uneoccasionpour renouer les relations. Le comportement possessifdePERSONNE1.) envers l\u2019enfant PERSONNE6.) a cependant entrain\u00e9 un malaise dans la famille PERSONNE3.)etPERSONNE4.),de sorte queleur opposition audroit de visite serait justifi\u00e9e. D\u00e8s lors,PERSONNE3.)etPERSONNE4.)demandent, par r\u00e9formation, la suppression avec effet imm\u00e9diat du droit de visite dePERSONNE1.). A titre subsidiaire,PERSONNE3.) etPERSONNE4.) demandent de confirmer le jugement de premi\u00e8re instance. Appr\u00e9ciation Rejet de pi\u00e8ces PERSONNE3.)etPERSONNE4.)demandent le rejet des pi\u00e8ces 4, 5, 7, 18, 42, 43, les photosnon dat\u00e9esvers\u00e9es en causeainsi quele rejetde toute la fardede pi\u00e8cesVvers\u00e9e parPERSONNE1.)etPERSONNE2.). Lesattestations testimoniales4, 18, 42 et 43 seraient r\u00e9dig\u00e9es en anglais de sorte qu\u2019il y aurait lieu de les \u00e9carter. Force est de constater que les attestations sont r\u00e9dig\u00e9es en anglaistandis quele texte pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 402 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile pr\u00e9voyant que l\u2019attestation est \u00e9tablie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu\u2019une fausse attestation de sa part l\u2019expose \u00e0 des sanctions p\u00e9nales est r\u00e9dig\u00e9en fran\u00e7ais. Comme il n\u2019estd\u00e8s lorspas certainquelesauteurs des attestationsaient compris la port\u00e9e de leur attestation \u00e9crite,il y a lieu de rejeter lesdites d\u00e9clarations. Concernant la pi\u00e8ce 5 qui est une copie d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception, PERSONNE1.)etPERSONNE2.)ne fournissent aucune explication quant \u00e0 cettepi\u00e8ce. Par ailleurs, le Cour ne connait pas le contenu du courrier<\/p>\n

6 recommand\u00e9 qui \u00e9tait, selonPERSONNE3.)etPERSONNE4.),confidentiel, de sorte que l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception n\u2019a aucune force probante. Il y a partant de rejeter ladite pi\u00e8ce pourd\u00e9faut de pertinence. Pour ce qui est de la pi\u00e8ce 7 qui est un courrier de Ma\u00eetre Giuseppina CHIRICO par lequel elle porte plainte au nom dePERSONNE1.)et PERSONNE2.)contrePERSONNE8.),PERSONNE9.)etPERSONNE10.) pour diffamation, sinon calomnie,sinon injure,il y a lieu de constater que cette plainte a \u00e9t\u00e9 class\u00e9esans suitepar le Parquet du Luxembourg. Cette pi\u00e8ce est partant \u00e9galement \u00e0 rejetercomme \u00e9tant non pertinente. Concernant les photos,il y a lieu de renvoyer aux d\u00e9veloppements du juge aux affaires familialesqui a retenu qu\u2019elles ne repr\u00e9sentent \u00e0 chaque fois qu\u2019une image, prise \u00e0 un moment bien pr\u00e9ciset elles ne permettentpas de tirer une quelconque conclusion quant \u00e0 la nature, l\u2019intensit\u00e9 et la fr\u00e9quence de la relation entrePERSONNE1.)etPERSONNE2.)d\u2019une part et PERSONNE6.)d\u2019autre part. Les photos sont partant \u00e9galement \u00e0 rejeter. Pour ce qui est de la demande de rejet de la farde V vers\u00e9e par PERSONNE1.)etPERSONNE2.),il y a lieu de constater que cette farde contientd\u2019appr\u00e8s les appelants des retranscriptions deconversations What\u2019s Up. Cependant,les conversations What\u2019s Up ne sont pas vers\u00e9es,de sorte qu\u2019il est impossible de savoir s\u2019il s\u2019agit effectivement de retranscriptions de conversations What\u2019s Up. Dans ces circonstances,il y a lieu de rejeter la farde V vers\u00e9e par les appelants. Quant au droit de visite au profit dePERSONNE2.) PERSONNE2.) solliciteun droit de visite\u00e0 l\u2019encontre de l\u2019enfant PERSONNE6.)identique \u00e0celui demand\u00e9 parPERSONNE1.), grand-p\u00e8re de l\u2019enfantPERSONNE6.). Le juge aux affaires familiales a correctement cit\u00e9 les articles applicables au pr\u00e9sent litige ainsi que les travaux parlementaires en relation avec les articles 374 et 378 du Code civil. C\u2019est \u00e0 juste titre que le juge aux affaires familiales a retenuque PERSONNE2.)n\u2019est pas la grand-m\u00e8re de sang dePERSONNE6.)et que d\u00e8s lors, sa demande tendant \u00e0 obtenir un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement envers la mineure ne saurait se baser sur l\u2019article 374 du Code civil. C\u2019est encore \u00e0bon droitque le juge aux affaires familiales aditl\u2019action de PERSONNE2.)recevable sur base de l\u2019article 378 alin\u00e9as 2 et 3 du Code civilet que conform\u00e9ment \u00e0 cet article et\u00e0l\u2019article 58 du NouveauCode de proc\u00e9dure civile, il lui incombe de rapporter deux preuvescumulatives, \u00e0<\/p>\n

7 savoir qu\u2019elle a entretenu des liens affectifs soutenus avecPERSONNE6.), etqu\u2019elle a cohabit\u00e9 avecPERSONNE6.)pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e, soit fait partie de la cellule familiale proche dePERSONNE6.). Il est constant en cause quePERSONNE2.) n\u2019a rencontr\u00e9 l\u2019enfant PERSONNE6.)que dix \u00e0 quinze fois depuis sa naissance dans le cadre d\u2019occasions formelleset informelles. Cela r\u00e9sulte tant des indications faites parPERSONNE2.)que par les \u00e9l\u00e9ments du dossier. Il est en outre constant en cause que l\u2019enfantPERSONNE6.)n\u2019a jamais cohabit\u00e9 avecPERSONNE2.),tel que requis par l\u2019article 378 alin\u00e9a 3 du Code civil. Il r\u00e9sulte en outrede \u00e9l\u00e9ments du dossierquePERSONNE2.)a\u00e9pous\u00e9 PERSONNE1.)\u00e0 un moment o\u00f9PERSONNE3.)r\u00e9sidait aupr\u00e8s de sa m\u00e8re PERSONNE8.)et que doncPERSONNE2.)ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme proche de la cellule familiale dePERSONNE3.)et del\u2019enfant PERSONNE6.). Bien qu\u2019il semble quePERSONNE2.)ait des sentiments sinc\u00e8res \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019enfantPERSONNE6.),il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier que ces sentiments aient \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9sdansle pass\u00e9 de faits t\u00e9moignant de la volont\u00e9 d\u2019entretenir ces liens et queceux-cisoient soutenus d\u2019une mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9passeren intensit\u00e9 et en termes de dur\u00e9e le sentiment que tout \u00eatre humain dot\u00e9 d\u2019empathie \u00e9prouve envers la petite-fille en bas \u00e2ge de son conjoint, tels que pourtant requis par l\u2019article 378 alin\u00e9a 3 du Codecivil. PERSONNE2.)ne rapporte partantnila preuve qu\u2019elle a entretenu des liens affectifs soutenus avecPERSONNE6.), ni qu\u2019elle a cohabit\u00e9 avec PERSONNE6.)ni qu\u2019elleafait partie de la cellule familiale proche de PERSONNE6.). La distance g\u00e9ographique entre leADRESSE9.), lieu de r\u00e9sidence de PERSONNE6.)et l\u2019Italie, lieu de r\u00e9sidence dePERSONNE2.), rend le maintien des liens affectifs d\u2019autant plus difficile. Ilr\u00e9sulte dece qui pr\u00e9c\u00e8de et del\u2019ensemble du dossier que les conditions de l\u2019article 378 du Code civil ne sont pas remplies dans le chef de PERSONNE2.),de sorte que son appel doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9. Il y a partant lieu de confirmer le jugement de premi\u00e8re instance sur ce point par adoption desesmotifs. Quant au droit de visite dePERSONNE1.) Tandis quePERSONNE1.)demande un droit de visite sans surveillance \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019enfantPERSONNE6.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.) formulentun appel incident afin d\u2019obtenir la suppression du droit de visite de PERSONNE1.)envers l\u2019enfantPERSONNE6.). C\u2019est \u00e0 juste titre que le juge aux affaires familiales a rappel\u00e9quele droit pourPERSONNE1.) d\u2019entretenir des relations avec sa petite-fille<\/p>\n

8 PERSONNE6.)constitue un droit naturelet qu\u2019il ne luiincombe donc pas de rapporter la preuve mat\u00e9rielle de liens affectifs avec sa petite-fille pour obtenir gain de cause, mais aux parties d\u00e9fenderesses de prouver que son exercice est dangereux pour la sant\u00e9 physique ou psychique de PERSONNE6.)pourlui refuser un droit de visite. Le juge aux affaires familiales,apr\u00e8s avoiranalys\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9cise la relation entrePERSONNE1.)et son filsPERSONNE3.),est arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion que cette relation est conflictuelle depuis un certain nombre d\u2019ann\u00e9es. Aux termes de sa requ\u00eate d\u2019appel,PERSONNE1.)essaye de relativiser le conflit entre lui et son fils. Bien que la relationentrePERSONNE3.)etPERSONNE1.)ant\u00e9rieurement \u00e0la naissance de l\u2019enfantPERSONNE6.),peut avoir une certaine incidence sur la d\u00e9cision actuelle,il y alieuavant toutde prendreen comptel\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfantPERSONNE6.). L\u2019enfantPERSONNE6.), qui a actuellement quatre ans et demi, n\u2019a vu son grand-p\u00e8re que dix \u00e0 quinze fois et pour la derni\u00e8re fois en d\u00e9cembre 2023, \u00e0 un moment o\u00f9 elle avait deux ans.Par ailleurs, ces rencontres ont eu lieu pourla plupartlors d\u2019\u00e9v\u00e9nements formels donc sans grande tranquillit\u00e9et intimit\u00e9entre le grand-p\u00e8re etPERSONNE6.). Il est tr\u00e8s probablequePERSONNE6.)n\u2019aque dessouvenirs tr\u00e8s vagues de ces rencontreset il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier que PERSONNE6.)aitdemand\u00e9les derni\u00e8res ann\u00e9esd\u2019avoir un contact avec son grand-p\u00e8re. Il est cependantconstant en cause quedes proc\u00e9duresjudiciairesont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9es parPERSONNE1.)etPERSONNE2.)en Italie et auADRESSE9.) pour obtenir un droit de visite enversPERSONNE6.).Ces proc\u00e9duresont pes\u00e9 etp\u00e8sent lourdement surPERSONNE3.)etPERSONNE4.)et par ricochet sur l\u2019enfantPERSONNE6.). Ces proc\u00e9dures ont entra\u00een\u00e9 l\u2019interrogatoirepar la police luxembourgeoise des parties intim\u00e9es endate du 8 octobre 2024,ce qui n\u2019acontribu\u00e9\u00e0 l\u2019apaisement de la relation entrePERSONNE1.)et son fils. Il y a en outre lieu de pr\u00e9ciser quePERSONNE1.)n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de pr\u00e9senter un plan concret comment il entend exercer son droit de visite, droit de visite qu\u2019il aseulementpr\u00e9cis\u00e9 lors de l\u2019audience du 27 f\u00e9vrier 2026, et ceci que sur question sp\u00e9ciale de la Cour. S\u2019il est incontestable quePERSONNE1.)dispose d\u2019un droit naturel de voir sa petite-fille,ce droit naturel est limit\u00e9 par l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant PERSONNE6.)quidoit primer sur le droit des grands-parents de voir leur petits-enfants. En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE3.)reproche certains comportements \u00e0 son p\u00e8re, comportements qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9critsde fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e par le juge aux affaires familiales.<\/p>\n

9 Il r\u00e9sulte de cette analyse,confirm\u00e9e par les pi\u00e8ces vers\u00e9es en instance d\u2019appel,quePERSONNE1.),a, lors desquelquesrencontres avec PERSONNE6.),fait passer ses propresint\u00e9r\u00eatssur les besoins de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un enfant en bas \u00e2ge etaadopt\u00e9 une attitude inappropri\u00e9e envers l\u2019enfant PERSONNE6.). Il r\u00e9sulteen effetdes diff\u00e9rentes attestations testimoniales vers\u00e9es par PERSONNE3.) etPERSONNE4.) quePERSONNE1.) avait un comportement\u00abatypique\u00bb,\u00abpossessif et monopoliseur\u00bbet\u00abanormal\u00bb envers l\u2019enfantPERSONNE6.). Les proc\u00e9dures judiciaires ont un impact n\u00e9gatif sur l\u2019enfantPERSONNE6.) \u00e9tant donn\u00e9 que ces proc\u00e9dures p\u00e8sent sur ses parentset attisentle conflit d\u00e9j\u00e0 existant entrePERSONNE1.)etPERSONNE3.). Ainsi, le stress occasionn\u00e9 par le conflit entre adultes et les proc\u00e9dures judiciaires ont une influence n\u00e9gative sur l\u2019enfant. Il y alieud\u2019approuver le juge aux affaires familialesen ce qu\u2019il a retenuque les parentsdePERSONNE6.)ont besoin d\u2019un temps de qualit\u00e9 avecelleles weekends et qu\u2019il y a lieu de faire primer cet int\u00e9r\u00eat avant de prendre en compte l\u2019int\u00e9r\u00eat du grand-p\u00e8re\u00e0construire une relation avec sa petite-fille. Accorder \u00e0PERSONNE1.)le droit de visite tel que demand\u00e9, \u00e0 savoirune fois par mois le samedi et le dimanchependant quatre heuresau ADRESSE9.)au cours de l\u2019ann\u00e9esera source de nouveaux conflits entre PERSONNE1.)etPERSONNE3.)entrainant des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur l\u2019enfantPERSONNE6.). Par ailleurs,PERSONNE1.)n\u2019a pas expliqu\u00e9 commentexactementil entend exercer son droit de visite auADRESSE9.), les seules indications qu\u2019il louerait un studio pendant ce tempsn\u2019\u00e9tant pas de nature \u00e0convaincre la Cour que l\u2019exercice du droit de visite pourra se d\u00e9roulerde mani\u00e8re paisible et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfantPERSONNE6.). L\u2019intervention du serviceSOCIETE1.)dans le cadre de ce droit de visite n\u2019\u00e9viterapas la gen\u00e8se de conflits \u00e9tant donn\u00e9que lesintim\u00e9s seront forc\u00e9s dese conformeraux directives du serviceSOCIETE1.)pour exercice du droit de visite parPERSONNE1.). Dans ces conditions, la Cour retient que m\u00eame un droit de visite surveill\u00e9 au sein du serviceSOCIETE1.)sera source de conflits potentiels entre PERSONNE1.)etPERSONNE3.)etPERSONNE4.). Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, du comportement dePERSONNE1.)\u00e0 l\u2019encontre de l\u2019enfantPERSONNE6.)dansle pass\u00e9,au vu du fait que les proc\u00e9dures judiciaires ont fortement d\u00e9stabilis\u00e9 le foyer de l\u2019enfant PERSONNE6.)et que la mise en place d\u2019un droit de visitem\u00eame surveill\u00e9 risque de perturber d\u2019avantage la stabilit\u00e9 de l\u2019environnement de PERSONNE6.),la Courretient qu\u2019il n\u2019estnidans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant PERSONNE6.)d\u2019accorder \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite non-encadr\u00e9, ni de maintenir le droit de visite au serviceSOCIETE1.).<\/p>\n

10 L\u2019appel tant principal que subsidiaire dePERSONNE1.)sont partant \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9. Comme il n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfantPERSONNE6.)de maintenir un droit de visite enfaveur de son grand-p\u00e8re il ya lieu de supprimer le droit de visite dePERSONNE1.)envers l\u2019enfantPERSONNE6.)avec effet imm\u00e9diat. L\u2019appel incidentdePERSONNE3.)etPERSONNE4.)estpartant\u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9. Quant aux d\u00e9clarationsfaitespar les intim\u00e9s \u00e0 la police-grand-ducale lors de l\u2019interrogatoire du 8 octobre 2024 PERSONNE1.)etPERSONNE2.)demandentde r\u00e9former le jugement de premi\u00e8re instance alors que les intim\u00e9s auraient fait des fausses d\u00e9clarations aupr\u00e8s de la police en date du 8 octobre 2024. Les appelants n\u2019expliquentpaspour quelles raisons la Cour d\u2019appel si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel des d\u00e9cisions du juge aux affaires familialesserait comp\u00e9tente pour conna\u00eetre d\u2019une telle demande. Par ailleurs, les appelants ne fournissent aucune base l\u00e9gale \u00e0 leur demande. A d\u00e9faut d\u2019avoir trouv\u00e9 une base l\u00e9gale justifiant sa comp\u00e9tence,la Cour d\u2019appel doit se d\u00e9clarer incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la\u00abdemande\u00bb faites par les appelants sous le point D) dans leur requ\u00eate d\u2019appel. Quant aux indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure PERSONNE1.)etPERSONNE2.)soutiennent que c\u2019est \u00e0 tort que le juge aux affaires familialesles acondamn\u00e9s\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)et PERSONNE4.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile pour la premi\u00e8re instance. Les appelants font valoir qu\u2019ils auraient uniquement us\u00e9 de leur droit pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 21 du la Convention de la Haye du 20 octobre 1980 en s\u2019adressant aux autorit\u00e9s italienneset ensuite au juge aux affaires familiales luxembourgeois. Lejuge aux affaires familiales aurait \u00e0 tort retenuque laproc\u00e9dureintent\u00e9e en Italie\u00e9tait manifestement vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec. Avant de d\u00e9poser une requ\u00eate aupr\u00e8s du juge aux affaires familiales,les appelants auraient en outre adress\u00e9 un courrier recommand\u00e9 confidentiel aux intim\u00e9s pour discuter \u00e0 l\u2019amiable au sujet d\u2019un contact avec l\u2019enfant PERSONNE6.). PERSONNE3.)etPERSONNE4.)n\u2019auraient cependant pas donn\u00e9 suite \u00e0 ce courrier for\u00e7ant les appelants\u00e0d\u00e9poser une requ\u00eate aupr\u00e8s du juge aux affaires familiales.<\/p>\n

11 Dans ces circonstances,une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros ne se justifierait pas et il y aurait lieu de r\u00e9former le jugement en ce sens. Les appelants demandent la condamnation de PERSONNE3.)et de PERSONNE4.)\u00e0 leur payer la somme de 5.000 euros au titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. PERSONNE3.) etPERSONNE4.) demandent la condamnation de PERSONNE1.)et dePERSONNE2.)\u00e0 leur payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 10.000 euros sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. L\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ne peut \u00eatre allou\u00e9e \u00e0 la partie succombante. Pour le surplus,l\u2019application de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile rel\u00e8ve du pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arr\u00eat N\u00b0 60\/15, JTL 2015, N\u00b0 42, page 166). Au vu de l\u2019issue du litige,il y a lieu de d\u00e9clarer non fond\u00e9es les deux demandes dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.). Enl\u2019esp\u00e8ce, il y a lieu de constater quePERSONNE3.)etPERSONNE4.) ont d\u00fb se d\u00e9fendre contre un appel qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9. Auvu de l\u2019\u00e9tendue du litigeet du r\u00e9sultat obtenu par les appelants,la Cour d\u00e9clare fond\u00e9e \u00e0 concurrence de 5.000 euros la demande dePERSONNE3.) et dePERSONNE4.). Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)etPERSONNE2.)\u00e0 payer\u00e0 PERSONNE3.)etPERSONNE4.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 5.000 euros sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. Il y a en outre lieu de condamnerPERSONNE1.)etPERSONNE2.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel. P A R C E S M O T I F S la Cour d\u2019appel,premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, vu l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, se d\u00e9clare incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre du pointD) de la requ\u00eate d\u2019appel de PERSONNE1.)et dePERSONNE2.), rejette les pi\u00e8ces4,5,7,18, 42,43, les photos non dat\u00e9es et la fardeVde pi\u00e8ces vers\u00e9e parPERSONNE1.)etPERSONNE2.), rejette les moyens concernantl\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019appel incident.<\/p>\n

12 dit recevable l\u2019appel principal et l\u2019appel incident, dit non fond\u00e9 l\u2019appel dePERSONNE2.), confirme le jugement de premi\u00e8re instance n\u00b02025TALJAF\/003548 du 22 octobre 2025 en ce qui concernele rejet dudroit de visite dePERSONNE2.) enversl\u2019enfant mineurPERSONNE5.), n\u00e9e leDATE5.), dit non fond\u00e9 l\u2019appel dePERSONNE1.)en ce qui concerne le droit de visite envers l\u2019enfantmineurPERSONNE6.),pr\u00e9qualifi\u00e9e, ditfond\u00e9l\u2019appel incident dePERSONNE3.)etPERSONNE4.), par r\u00e9formation supprime le droit de visite dePERSONNE1.)envers l\u2019enfantPERSONNE6.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, avec effet imm\u00e9diat, dit recevablesmais non fond\u00e9esles demandes dePERSONNE1.)et de PERSONNE2.)en ce qui concerne les indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure,partant en d\u00e9boute, condamnePERSONNE1.)etPERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)et \u00e0 PERSONNE4.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 5.000 euros sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, condamnePERSONNE3.)etPERSONNE2.)aux frais de l\u2019instance d\u2019appel. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents: Antoine SCHAUS, conseiller-pr\u00e9sident, Sheila WIRTGEN, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b067\/26\u2013I\u2013CIV (aff. fam.) 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