{"id":572662,"date":"2026-04-15T23:12:37","date_gmt":"2026-04-15T21:12:37","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-26-fevrier-2025-n-2024-01000\/"},"modified":"2026-04-15T23:12:40","modified_gmt":"2026-04-15T21:12:40","slug":"cour-superieure-de-justice-26-fevrier-2025-n-2024-01000","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-26-fevrier-2025-n-2024-01000\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 26 f\u00e9vrier 2025, n\u00b0 2024-01000"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b036\/25-I-DIV-mes. prov. (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique duvingt-sixf\u00e9vrier deux mille vingt-cinq Num\u00e9ro CAL-2024-01000du r\u00f4le rendupar la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9e leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Gr\u00e8ce, demeurant en Gr\u00e8ce \u00e0ADRESSE2.), appelanteaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 8 novembre 2024, repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Claude ERPELDING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e t PERSONNE2.),n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.),demeurant \u00e0 L- ADRESSE4.), intim\u00e9aux fins de la susdite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre Marisa ROBERTO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, enpr\u00e9sencede : Ma\u00eetreSonia DIAS VIDEIRA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats del\u2019enfant mineurePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.). —————————–<\/p>\n

2 L A C O U R D \u2019 A P P E L Statuant \u00e0 la suite d\u2019une ordonnance du12 juillet 2024 ayant fix\u00e9 provisoirement le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfantPERSONNE3.) (ci-apr\u00e8s PERSONNE3.)), n\u00e9e leDATE3.), aupr\u00e8s de ses parentsPERSONNE2.)et PERSONNE1.), \u00e0 L-ADRESSE4.), autoris\u00e9PERSONNE1.)\u00e0 partir avec l\u2019enfant commune mineurePERSONNE3.)en vacances en Gr\u00e8ce du 22 juillet 2024 au 16 ao\u00fbt 2024, autoris\u00e9PERSONNE2.)\u00e0 partir avec l\u2019enfant commune mineure, en vacances en Gr\u00e8ce du 16 ao\u00fbt 2024 au 1 er septembre 2024, pr\u00e9cis\u00e9 que le passage de bras aura lieu le 16 ao\u00fbt 2024 en Gr\u00e8ce \u00e0 Ath\u00e8nes et d\u00e9sign\u00e9 Ma\u00eetre Sonia Dias Videirapourrepr\u00e9senter l\u2019enfant dans le cadre du divorce de ses parents et d\u2019un jugement du m\u00eame jour ayant prononc\u00e9 le divorce entrePERSONNE2.)etPERSONNE1.)et dit qu\u2019il sera proc\u00e9d\u00e9 aux op\u00e9rations de liquidation et de partage de la communaut\u00e9 l\u00e9gale de biens de droit luxembourgeois existant entre les parties et,apr\u00e8s avoir par jugement du 18 octobre 2024, dit non fond\u00e9e la demande de PERSONNE1.)tendant \u00e0 se voir autoriser \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager avec l\u2019enfant commune en Gr\u00e8ce,le juge aux affaires familiales aupr\u00e8s du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 18 octobre 2024,a notamment, -fix\u00e9 provisoirement le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant commune mineure PERSONNE3.)aupr\u00e8s de sa m\u00e8rePERSONNE1.), -institu\u00e9, en attendant le rapport de l\u2019avocat de l\u2019enfant et \u00e0 l\u2019essai, un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance de l\u2019enfant commune mineure PERSONNE3.), avec passage de bras le vendredi apr\u00e8s l\u2019\u00e9cole, -fix\u00e9une audience pour entendre le rapport de l\u2019avocat de l\u2019enfant, -constat\u00e9 que l\u2019ordonnance est d\u2019application imm\u00e9diate et ex\u00e9cutoire nonobstant toute voie de recours, -pr\u00e9cis\u00e9 que les d\u00e9cisions prises valent au provisoire et qu\u2019elles ne pr\u00e9judicient pas des d\u00e9cisions \u00e0 intervenir au fond, -r\u00e9serv\u00e9 les frais et d\u00e9pens et -transmis une copie de l\u2019ordonnance \u00e0 l\u2019avocat de l\u2019enfant commune mineure. De cette ordonnance,PERSONNE1.)a relev\u00e9 appel suivant requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour le 8 novembre 2024. L\u2019appelante conclut, par r\u00e9formation, \u00e0 entendre dire que la r\u00e9sidence principale et le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant commune mineurePERSONNE3.) sont fix\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019elle, \u00e0 se voir donner acte qu'elle ne s'oppose pas \u00e0 voir mettre en place un droit de visite et d'h\u00e9bergement en faveur du p\u00e8re, \u00e0 fixer dans le strict int\u00e9r\u00eat de l'enfant et non pas selon la volont\u00e9 du p\u00e8re, \u00e0 voir fixer, \u00e0 titre provisoire, une pension alimentaire \u00e0 titre personnel de 2.000 euros par mois etune contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0l\u2019\u00e9ducation de l'enfant communePERSONNE3.)de 500 euros par moiset \u00e0 entendre condamner PERSONNE2.)\u00e0 participer \u00e0 raison de trois quarts aux frais extraordinaires \u00e0 d\u00e9penser dans l'int\u00e9r\u00eat de l'enfant commune. L\u2019appelante conclut, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 la condamnation de la partie intim\u00e9e \u00e0 l'enti\u00e8ret\u00e9 des frais et d\u00e9pens et \u00e9moluments, avec distraction au profit de son mandataire qui affirme en avoir fait l'avance, sinon \u00e0 la mise en place d\u2019un partage qui lui soit largement favorable, ainsi qu\u2019au paiement<\/p>\n

3 d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros sur base de l'article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. A l\u2019appui de son recours,PERSONNE1.)fait valoir que la r\u00e9sidence en alternance mise en place par le juge aux affaires familiales est contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant dont elle serait la principale personne de r\u00e9f\u00e9rence. Elle reproche au juge de premi\u00e8re instance de s\u2019\u00eatre contredit en retenant qu\u2019elle \u00e9tait le parent de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019enfant et que cette derni\u00e8re a dit \u00e0 son avocat vouloir passer son temps avec sa m\u00e8re, mais en mettant n\u00e9anmoins en place une r\u00e9sidence en alternance. Le juge aux affairesfamiliales aurait encore retenu quePERSONNE2.)poss\u00e8de les capacit\u00e9s \u00e9ducatives n\u00e9cessaires, alors qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne lui permettait une telle conclusion. De plus, la pratique des parents ant\u00e9rieure au divorce aurait \u00e9t\u00e9 celle que PERSONNE1.) s'occupait de l'enfant et que le p\u00e8re vaquait \u00e0 ses occupations personnelles.PERSONNE3.)aurait clairement fait savoir \u00e0 son avocat qu'elle aimerait rester avec sa m\u00e8re et elle n\u2019aurait pas demand\u00e9 \u00e0 pouvoir passer une semaine avec sa m\u00e8re et l'autre semaine avec son p\u00e8re qui ne disposerait pas de l'aptitude \u00e0 respecter les droits de l'autre parent et \u00e0 assumer ses devoirs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune. Il ne saurait pas s'occuper pendant une semaine enti\u00e8re de sa fille. Le p\u00e8re aurait m\u00eame, lors de discussions men\u00e9es avec la m\u00e8re, souhait\u00e9 un droitde visite et d'h\u00e9bergement chaque week-end et affirm\u00e9 que pour le cas o\u00f9 une r\u00e9sidence altern\u00e9e serait mise en place, il ferait venir sa m\u00e8re de Gr\u00e8ce pour qu'elles'occupe dePERSONNE3.). L\u2019appelante rel\u00e8ve encore qu\u2019il n'y a pas eu d'expertise ni d'enqu\u00eate sociale dans le dossier. Suite \u00e0 la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance, l'enfant serait en pleurs et implorerait sa m\u00e8re de l'emmener en Gr\u00e8ce.PERSONNE3.)ne voudrait pas de la r\u00e9sidence altern\u00e9e et voudrait rester avec sa m\u00e8re.Sur le plan mat\u00e9riel, le juge de premi\u00e8re instance n\u2019aurait pas non plus pris en consid\u00e9rationI\u2019int\u00e9r\u00eatde l\u2019enfant, en ce qu\u2019il \u00e9tait inform\u00e9 que la m\u00e8re \u00e9tait sans emploi et donc sans ressources. Il aurait mis en place une r\u00e9sidence en alternance, sans \u00e9gard au fait que la m\u00e8re ne dispose pas de logement, ni des ressources n\u00e9cessaires pour en louer un. PERSONNE1.)critique finalement le fait que le juge aux affaires familiales \u00e9tait saisiau fond, d'une demande en obtention d'une pension alimentaire, tant \u00e0 titre personnel que pour l'enfant, mais qu\u2019il ne l\u2019a pas tranch\u00e9e, m\u00eame pas au provisoire, pr\u00e9f\u00e9rant garder en suspens cette demande et inviter les parties \u00e0l\u2019instruire, l\u2019emp\u00eachant ainsi de faire appel sur ce point non encore tranch\u00e9. Cette situation serait \u00e9galement contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. A l\u2019audience, l\u2019appelante explique que,ne disposant pas de revenus au Luxembourg, mais d\u2019une promesse d\u2019embauche, d\u2019un logement et de la famille \u00e0 Ath\u00e8nes, elle a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 seule en Gr\u00e8ce fin octobre 2024. Elle aurait maintenu le contact avec la fille communeparface-time \u00e0 raison de deux fois par jour, mais il serait imp\u00e9ratif quePERSONNE3.)puisse suivre sa m\u00e8re qui serait sa principale personne de r\u00e9f\u00e9rence. PERSONNE2.)rel\u00e8ve que dans l\u2019ordonnance entreprise, le juge aux affaires familiales n\u2019a tois\u00e9 que la question du domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant commune et de sa r\u00e9sidence, de sorte que l\u2019appel en ce qui concerne la contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfantcommune et la pension alimentaire \u00e0 titre personnel dePERSONNE1.)serait irrecevable, faute de d\u00e9cision appelable sur ces points, ce quePERSONNE1.)admettrait d\u2019ailleurs dans son acte d\u2019appel.<\/p>\n

4 L\u2019intim\u00e9 confirme quePERSONNE1.)est partie seule en Gr\u00e8ce le 23 octobre 2024 et qu\u2019elle y a commenc\u00e9 \u00e0 travailler le 1 er novembre 2024. En ce faisant, la m\u00e8re aurait chamboul\u00e9 la vie de l\u2019enfant qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 un tel d\u00e9part de la m\u00e8re seule et qui n\u2019aurait cess\u00e9 de s\u2019enqu\u00e9rir quand la m\u00e8re allait revenir. Au vu de cette nouvelle situation de fait cr\u00e9\u00e9e parPERSONNE1.), PERSONNE2.)interjette appel incident de l\u2019ordonnance d\u00e9f\u00e9r\u00e9e et il conclut \u00e0 voir fixer aupr\u00e8s de lui le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de PERSONNE3.). Il d\u00e9clare \u00eatre d\u2019accord avec un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement au profit de la m\u00e8re en p\u00e9riode scolaire, les fins de semaine quePERSONNE1.)pourrait passer au Luxembourg, sous condition de l\u2019informer un mois \u00e0 l\u2019avance de sa venue aux fins de lui permettre de prendre ses dispositions et de pr\u00e9parer l\u2019enfant commune. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la Cour devait \u00e9galement statuer au sujet du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de la m\u00e8re pendant les vacances, il ne s\u2019oppose pas \u00e0 un partage par moiti\u00e9 de ces vacances. Il relate quePERSONNE3.)a s\u00e9journ\u00e9 aupr\u00e8s de sa m\u00e8re en Gr\u00e8ce du 28 d\u00e9cembre 2024 au 5 janvier 2025 et que le retour au Luxembourg de l\u2019enfant s\u2019est bien pass\u00e9,PERSONNE3.)aurait \u00e9t\u00e9 contente de revoir ses amies et de reprendre l\u2019\u00e9cole au Luxembourg.PERSONNE2.)conteste la n\u00e9cessit\u00e9 pourPERSONNE1.)de d\u00e9m\u00e9nager en Gr\u00e8ce pour se cr\u00e9er une situation financi\u00e8re correcte, ce d\u2019autant plus que son salaire ne serait que de 1.000 euros par mois \u00e0 Ath\u00e8nes. Le crit\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour toiser la demande de l\u2019appelante serait l\u2019int\u00e9r\u00eat et la stabilit\u00e9 de l\u2019enfant commune en bas \u00e2ge. Or,PERSONNE3.)serait n\u00e9e au Luxembourg, elle y aurait int\u00e9gr\u00e9 l\u2019\u00e9cole publique pendant les ann\u00e9es pr\u00e9scolaires et ses parents l\u2019auraient inscrite \u00e0 l\u2019\u00e9cole europ\u00e9enne d\u00e8s sa scolarisation dans l\u2019enseignement primaire. La fille commune fr\u00e9quenterait toujours la m\u00eame garderie \u00e0ADRESSE5.)les mardi et jeudi apr\u00e8s-midi. Elle serait bien int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cole, ses r\u00e9sultats seraient bons et elle s\u2019\u00e9panouirait lorsde ses activit\u00e9s extra-scolaires. L\u2019oncle et la cousine dePERSONNE3.) vivraient dans le m\u00eame immeuble qu\u2019elle et son p\u00e8re et elle entretiendrait une bonne relation avecson oncle etsa cousine. Cette situation serait rest\u00e9e constante apr\u00e8s le d\u00e9part dePERSONNE1.)en Gr\u00e8ce. Les attestations testimoniales vers\u00e9es par la m\u00e8re ne seraient pas pertinentes pour concerner la p\u00e9riode avant le d\u00e9part dePERSONNE1.), o\u00f9 cette derni\u00e8re s\u2019occupait de l\u2019enfant alors que lui faisait les courses pour \u00e9viter \u00e0 l\u2019enfant de se retrouver dans les grandes surfaces. Si la m\u00e8re s\u2019est occup\u00e9e de l\u2019enfant, cette derni\u00e8re aurait \u00e9galement fr\u00e9quent\u00e9 la maison relais pendant la vie commune des parents. PERSONNE2.)relate qu\u2019il vit au Luxembourg depuis 2006 et qu\u2019il travaille aupr\u00e8s de laSOCIETE1.)depuis cette m\u00eame date. Il b\u00e9n\u00e9ficierait donc de la stabilit\u00e9 de l\u2019emploi et de ses revenus, ainsi que de 35 jours de cong\u00e9s par an, lui permettant de s\u2019occuper de l\u2019enfant commune en cas de besoin. PERSONNE1.), de con c\u00f4t\u00e9, vivrait aupr\u00e8s de sa m\u00e8re, dans l\u2019appartement de celle-ci, et elle ne gagnerait que 1.000 euros par mois. En dehors des heures de cours,PERSONNE3.)serait gard\u00e9e par la grand-m\u00e8re maternelle et, eu \u00e9gard \u00e0 la situation \u00e9conomique pr\u00e9caire en Gr\u00e8ce,il ne serait pas certain quePERSONNE1.)y reste d\u00e9finitivement. Il s\u2019ajouterait que malgr\u00e9 le manque que la m\u00e8re a cr\u00e9\u00e9 chez l\u2019enfant en partant s\u2019installer en Gr\u00e8ce,PERSONNE3.)\u00e9voluerait bien, ce que tant les<\/p>\n

5 responsables de la maison relais que ceux de l\u2019\u00e9cole de danse fr\u00e9quent\u00e9e parPERSONNE3.)attesteraient. PERSONNE2.) conclut finalement \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros. PERSONNE1.)fait r\u00e9pliquer qu\u2019elle ne dispose pas des moyens financiers pour se d\u00e9placer au Luxembourg les week-ends. Elle aurait d\u00fb d\u00e9m\u00e9nager car elle aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9motionnellement et financi\u00e8rement \u00e0 bout et elle devrait actuellement se reconstruire. PERSONNE3.)ne serait pas heureuse aupr\u00e8s de son p\u00e8re et la m\u00e8re lui manquerait, raison pour laquelle elle lui t\u00e9l\u00e9phonerait par visioconf\u00e9rence deux fois par jour. L\u2019appelante admet que, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le jugement au fond refusant son d\u00e9m\u00e9nagement en Gr\u00e8ce avec l\u2019enfant commune \u00e9tait confirm\u00e9, il y a lieu \u00e0 reformation de l\u2019ordonnance du 18 octobre 2024. Dans ce cas, elle ne s\u2019oppose pas \u00e0 ce que la r\u00e9sidence habituelle et le domicile l\u00e9gal de PERSONNE3.)soient fix\u00e9s aupr\u00e8s dePERSONNE2.)et elle demande l\u2019octroi d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant les vacances scolaires et plus sp\u00e9cialement pendant toutes les petites vacances d\u2019une semaine, pendant six semaines lors des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 et une semaine pendant les vacancesdeP\u00e2ques et de No\u00ebl. Elle demande encore la condamnation de PERSONNE2.)\u00e0 prendre en charge les frais de d\u00e9placement de l\u2019enfant au motif qu\u2019elle ne peut pas les assumer eu \u00e9gard \u00e0 sa situation financi\u00e8re difficile. PERSONNE2.)s\u2019oppose \u00e0 ce quePERSONNE1.)b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune pendant toutes les petites vacances scolaires, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il prendrait lui-m\u00eame cong\u00e9 pendant ces p\u00e9riodes, il propose la mise en place d\u2019un partage par moiti\u00e9 des vacancesdePERSONNE3.)suivant un syst\u00e8me changeant les ann\u00e9es paires et impaires. Il demande \u00e9galement que ce droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement s\u2019exerce au Luxembourg pour assurer que c\u2019est bien la m\u00e8re qui s\u2019occupe de l\u2019enfant, \u00e9tant donn\u00e9 que pendant les vacances de fin d\u2019ann\u00e9e 2024, d\u00e9but 2025,PERSONNE1.)aurait accueilli l\u2019enfant malgr\u00e9 le fait qu\u2019elle ne disposait pas de cong\u00e9s, laissant ainsi l\u2019enfant passer la journ\u00e9e avec la grand-m\u00e8re et la tante maternelles.PERSONNE2.)ne s\u2019oppose pas \u00e0 ce que le changement de bras puisse s\u2019effectuer en Gr\u00e8ce pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, mais il insiste sur une r\u00e9partition \u00e9galitaire des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 entre les parents. L\u2019intim\u00e9 s\u2019oppose \u00e9galement \u00e0 la prise en charge des frais ded\u00e9placement de l\u2019enfant en Gr\u00e8ce au motif que c\u2019est PERSONNE1.)qui a cr\u00e9\u00e9 la situation d\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique entre les parties, sans n\u00e9cessit\u00e9, et qu\u2019il ne peut \u00eatre contraint d\u2019en assumer les frais importants. A titre subsidiaire et pour autant que le d\u00e9part en Gr\u00e8ce dePERSONNE3.) devait \u00eatre autoris\u00e9 par les juges du fond, il demande l\u2019octroi d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement provisoire pendant la moiti\u00e9 des vacances scolaires, dont notamment en 2025, la premi\u00e8re semaine de P\u00e2ques o\u00f9 il aurait d\u00e9j\u00e0 planifi\u00e9 des cong\u00e9s avec lafille commune. Il demande aussi un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, en p\u00e9riode scolaire, pendant les fins de semaine o\u00f9 sa profession lui permettra de sa d\u00e9placer. L\u2019appelante devraitfinalement supporter les frais de d\u00e9placement pour l\u2019exercice de ce droit.<\/p>\n

6 L\u2019avocat dePERSONNE3.)expose avoir vula jeune fille\u00e0 trois reprises, dont une fois avant le jugement de premi\u00e8re instance et deux fois apr\u00e8s le d\u00e9part dePERSONNE1.)en Gr\u00e8ce. Elle aurait toujours rencontr\u00e9 la m\u00eame enfantjoyeuse et bavarde.PERSONNE3.)aurait cependant chang\u00e9 de discours. Avant l\u2019audience devant le juge de premi\u00e8re instance, elle aurait affirm\u00e9 aimer ses deux parents et faire des activit\u00e9s avec chacun d\u2019eux. Elle aurait parl\u00e9 de la Gr\u00e8ce o\u00f9 la famille a r\u00e9guli\u00e8rement pass\u00e9 des vacanceset dit qu\u2019elle serait triste de ne pas voir sa m\u00e8re tous les jours, tout en admettant qu\u2019elle entretient \u00e9galement une bonne relation avec son p\u00e8re. M\u00eame si PERSONNE3.)n\u2019\u00e9tait pas oppos\u00e9e de d\u00e9m\u00e9nager en Gr\u00e8ce avec sa m\u00e8re, l\u2019avocat doute de la capacit\u00e9 d\u2019une si jeune enfant de se projeter dans une vie de tous les jours en Gr\u00e8ce, hors p\u00e9riode de vacances. Au Luxembourg, PERSONNE3.)serait bien int\u00e9gr\u00e9e et elle parlerait le luxembourgeois. Elle serait fi\u00e8re de son apprentissage de plusieurs langues, elle aimerait l\u2019\u00e9cole et aurait beaucoup d\u2019amies. Au vu de cette situation,l\u2019avocat exprime ses doutes quant \u00e0 une plus-value pour l\u2019enfant de partir en Gr\u00e8ce. La m\u00e8re aurait misPERSONNE3.)devant le fait accompli de son d\u00e9part seule. L\u2019enfant n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e par la m\u00e8re qu\u2019elle allait partir d\u00e9finitivement, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle aurait, dans un premier temps, demand\u00e9 quandPERSONNE1.)allait revenir aupr\u00e8s d\u2019elle. Il serait certain que la m\u00e8re manquerait \u00e0PERSONNE3.), mais la jeune fille se serait accommod\u00e9e de sa vie aupr\u00e8s de son p\u00e8re, elle semblerait heureuse et interagirait bien avecPERSONNE2.). Le d\u00e9sir le plus cher de PERSONNE3.)serait qu\u2019elle ne soit pas oblig\u00e9e de choisir entre ses deux parents. Elle aurait pass\u00e9 les f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e en Gr\u00e8ce aupr\u00e8s de la m\u00e8re, ce qu\u2019elle aurait appr\u00e9ci\u00e9, mais elle serait revenue volontiers au Luxembourg o\u00f9 elle a normalement repris l\u2019\u00e9coleet semble toujours \u00e9panouie. Elle aurait d\u00e9velopp\u00e9 une certaine complicit\u00e9 avec son p\u00e8re et rirait beaucoup avec lui.PERSONNE3.)regretterait de ne plus pouvoir passer autant de temps avec sa cousine qui habite dans le m\u00eame immeuble qu\u2019elle,en raison des devoirs scolaires de cette derni\u00e8re. A l\u2019\u00e9cole,PERSONNE3.)se montrerait polie et sociable, elle respecterait les r\u00e8gles, m\u00eame si elle para\u00eetrait parfois distraite ou qu\u2019elle ne serait pas toujours bien pr\u00e9par\u00e9e. Les enseignants auraient fix\u00e9 comme priorit\u00e9 que l\u2019enfant se sente bien \u00e0 l\u2019\u00e9cole,malgr\u00e9 le divorce des parents,et ils auraient moins insist\u00e9 sur les r\u00e9sultats scolaires.PERSONNE3.)aurait \u00e9galement des int\u00e9r\u00eats personnels, comme la danse et la natation. Son souhait le plus cher serait de voir sa maman au Luxembourg et plus souvent. Elle t\u00e9l\u00e9phonerait deux fois par jour avec sa m\u00e8re et ces entretiens seraient tr\u00e8s importants pour la mineure. Il faudrait int\u00e9grer un maximum et dans la mesure du possiblePERSONNE1.)dans la vie de la fille commune, mais il ne serait pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de cette derni\u00e8re de d\u00e9m\u00e9nager en Gr\u00e8ce. PERSONNE3.)aurait accept\u00e9 la situation et elle irait bien au Luxemburg aupr\u00e8s de son p\u00e8re et surtout dans son environnement habituel. Appr\u00e9ciation de la Cour 1)La proc\u00e9dure Tel que correctement relev\u00e9 parPERSONNE2.)et tel qu\u2019\u00e9galement expos\u00e9 parPERSONNE1.)dans sa requ\u00eate d\u2019appel, dans son ordonnance du 18 octobre 2024, le juge aux affaires familiales n\u2019a statu\u00e9 au provisoire que sur le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence de l\u2019enfant commune, sans toutefois pr\u00e9ciser<\/p>\n

7 que le syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance mis en place ne s\u2019applique qu\u2019en p\u00e9riode scolaire. Le juge de premi\u00e8re instance n\u2019a donc pas pris de d\u00e9cision provisoire au sujet du volet alimentaire du divorce et il reste saisi des demandes que les parties ont formul\u00e9es \u00e0 ce sujetdevant lui. L\u2019appel sur ce point est donc irrecevable. Comme le juge de premi\u00e8re instance n\u2019a pas limit\u00e9 le syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance dePERSONNE3.)\u00e0 la seule p\u00e9riode scolaire, la Cour admet que ce syst\u00e8me devait \u00e9galement s\u2019appliquer pendant les vacances scolaires, de sorte que le juge de premi\u00e8re instance a pris une d\u00e9cision implicite au sujet de la r\u00e9sidence dePERSONNE3.)pendant les vacances. Les appels principal et incident sont donc recevables \u00e0 cet \u00e9gard. Une demande de donn\u00e9 acte est finalement d\u00e9pourvue de toute port\u00e9e juridique, de sorte que la demande dePERSONNE1.)tendant \u00e0 se voir donner acte de ce qu\u2019elle ne s\u2019oppose pas \u00e0 l\u2019octroiau p\u00e8re d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune,est\u00e0 d\u00e9clarer irrecevable. 2)Le fondement de l\u2019appel Concernantle domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant commune, l\u2019article 376 du Code civil dispose que \u00abla s\u00e9paration des parents est sans incidence sur les r\u00e8gles ded\u00e9volution de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale\u00bb et \u00abchacun des parents doit maintenir ses relations personnelles avec l\u2019enfant et respecter les liens de celui-ci avec l\u2019autre parent\u00bb.En absence d\u2019accord des parents, c\u2019est le tribunal qui statue ausujet des modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale en vertu de l\u2019article 378 du m\u00eame code. Conform\u00e9ment \u00e0 ce qu\u2019a retenu le juge aux affaires familiales, les mesures \u00e0 prendre doivent s\u2019orienter essentiellement \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, en dehors de toutes \u00e9ventuelles convenances personnelles des parents. Concernant les crit\u00e8res \u00e0 prendre en consid\u00e9ration lors de la prise de d\u00e9cisions au sujet des modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, le juge aux affaires familialess\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9,\u00e0 juste titre,\u00e0l\u2019article 1007-54 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile qui dispose que le juge aux affaires familiales peut prendre en consid\u00e9ration la pratique que les parents avaient pr\u00e9c\u00e9demment suivie ou les accords qu\u2019ils avaient pu ant\u00e9rieurement conclure, les sentiments exprim\u00e9s par l\u2019enfant mineur lorsqu\u2019ils sont exprim\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 388-1 du Code civil, l\u2019aptitude de chacun des parents \u00e0 assumer ses devoirs et \u00e0 respecter les droits de l\u2019autre, le r\u00e9sultat des expertises \u00e9ventuellement effectu\u00e9es,l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant et les renseignements qui ont \u00e9t\u00e9 recueillis dans les \u00e9ventuelles enqu\u00eates sociales. Il convient de relever d\u00e8s l\u2019ingr\u00e8s que, suivant arr\u00eat de ce m\u00eame jour, le jugement au fond du 18 octobre 2024 ayant refus\u00e9 le d\u00e9m\u00e9nagement de l\u2019enfant en Gr\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 et que, depuis le 23 octobre 2024, l\u2019enfant vit aupr\u00e8s de son p\u00e8re dans l\u2019anciendomicile familial.<\/p>\n

8 En pareille hypoth\u00e8se,PERSONNE1.)a exprim\u00e9 son accord \u00e0 ce que le domicile l\u00e9galet la r\u00e9sidence habituellede l\u2019enfant commune soient fix\u00e9s aupr\u00e8s du p\u00e8re. Depuis le d\u00e9part dePERSONNE1.),PERSONNE2.)a fait preuve de respect pour les droits de la m\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune en laissant partir cette derni\u00e8reen vacances en Gr\u00e8ce aupr\u00e8s de sa m\u00e8re fin 2024, d\u00e9but 2025 et en laissant communiquerPERSONNE3.)deux fois par jour avec sa m\u00e8reparface-time. Dans un souci d\u2019assurer \u00e0 l\u2019enfant la plus grande stabilit\u00e9 \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 elle est d\u00e9j\u00e0 chamboul\u00e9e par la s\u00e9paration de ses parents et le d\u00e9part de sa m\u00e8reet au vu de l\u2019accord de cette derni\u00e8re, il convient donc de fixer le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle dePERSONNE3.)aupr\u00e8s de son p\u00e8rePERSONNE2.). Concernant le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 accorder \u00e0PERSONNE1.), PERSONNE2.)rel\u00e8ve \u00e0 juste titre que c\u2019estPERSONNE1.)qui est partie vivre en Gr\u00e8ce, sans n\u00e9cessit\u00e9 prouv\u00e9e, et qu\u2019elle se trouve donc \u00e0 l\u2019origine des difficult\u00e9s concernant l\u2019exercice de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la fille commune pendant les fins de semaine et du fait qu\u2019elle ne seraen mesure d\u2019exercer celui-ci que pendant les vacances scolaires de PERSONNE3.). Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments et du fait que l\u2019enfant dispose de plus de vacances que les parents ne disposent de cong\u00e9s, il y a lieu de mettre en place un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de la m\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.) moyennant un partage \u00e9galitaire des vacances entre les parents suivant le syst\u00e8me des ann\u00e9es paires et impaires. Sauf meilleur accord entre les parties,PERSONNE1.)b\u00e9n\u00e9ficiera donc d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la fille commune, pendant les vacances scolaires, les ann\u00e9es impaires, pendant les vacances de Carnaval, la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, les deux premi\u00e8res et les cinqui\u00e8me etsixi\u00e8me semaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, les vacances de la Toussaint et la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, et, les ann\u00e9es paires, pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, les vacances de la Pentec\u00f4te, la troisi\u00e8me et la quatri\u00e8me, la septi\u00e8meet la huiti\u00e8mesemaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, et la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl. Conform\u00e9ment aux conclusions dePERSONNE2.), il convient de dire que le passage de bras pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 pourra s\u2019effectuer en Gr\u00e8ce. Contrairement aux conclusions de l\u2019intim\u00e9, il n\u2019y a toutefois pas lieu de forcer PERSONNE1.) \u00e0 exercer son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement au Luxembourg, \u00e9tant donn\u00e9 que m\u00eame si la m\u00e8re travaille pendant certaines p\u00e9riodes de vacances scolaires dePERSONNE3.), le contact de l\u2019enfant avec la grand-m\u00e8re maternelle et avec la tante est \u00e9galement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. S\u2019il est vrai que le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement attribu\u00e9 \u00e0 la m\u00e8re est mis en place dans l\u2019int\u00e9r\u00eat dePERSONNE3.), la Cour consid\u00e8re n\u00e9anmoins que PERSONNE1.), qui par son choix de s\u2019\u00e9tablir en Gr\u00e8ce est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique et qui a accept\u00e9 son appauvrissement li\u00e9 \u00e0 sa nouvelle situation, en ce qu\u2019en Gr\u00e8ce son salaire mensuel net ne s\u2019\u00e9l\u00e8ve qu\u2019\u00e0 environ 1.000 euros, ne saurait en faire subir les cons\u00e9quences \u00e0 PERSONNE2.), ce d\u2019autant moins qu\u2019en raison du d\u00e9part de<\/p>\n

9 PERSONNE1.),le p\u00e8re contribue actuellement exclusivement \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant tant en nature que financi\u00e8rement. Il y a donc lieu de dire que les frais de d\u00e9placement dePERSONNE3.)en relation avec l\u2019exercice par la m\u00e8re de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement sont \u00e0 supporter par celle-ci. 3)Les accessoires PERSONNE1.)succombant \u00e0 l\u2019instance, sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure n\u2019est pas fond\u00e9e et elle doit supporter les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. PERSONNE2.)n\u2019\u00e9tablissant pas l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, sa demande introduite surcettebase n\u2019est pas non plus fond\u00e9e. P A R C E S M O T I F S laCour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement et au provisoire, ditl\u2019appel irrecevable en ce qu\u2019il se rapporte au volet alimentaire tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune, dit irrecevable lademande de \u00abdonn\u00e9 acte\u00bb dePERSONNE1.), re\u00e7oit l\u2019appel principal pour le surplus, re\u00e7oit l\u2019appel incident dePERSONNE2.), dit l\u2019appel principal non fond\u00e9, dit l\u2019appel incident partiellement fond\u00e9, par r\u00e9formation, fixe le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle dePERSONNE3.), n\u00e9e le DATE3.), provisoirement aupr\u00e8s de son p\u00e8rePERSONNE2.), accorde \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement provisoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.), sauf meilleur accord des parties, pendant les vacances scolaires, les ann\u00e9es impaires, pendant les vacances de Carnaval, la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, les deux premi\u00e8res et les cinqui\u00e8me et sixi\u00e8me semaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, les vacances de la Toussaint et la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, et, les ann\u00e9es paires, pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, les vacances de la Pentec\u00f4te,la troisi\u00e8me et la quatri\u00e8me, la septi\u00e8me et la huiti\u00e8me semaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, et la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, dit que pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 le passage de bras pourra s\u2019effectuer en Gr\u00e8ce, sauf autre accord des parties, dit quele droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement dePERSONNE1.)ne devra pas n\u00e9cessairement s\u2019exercer au Luxembourg,<\/p>\n

10 dit que les frais de d\u00e9placement pour l\u2019exercice de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement seront \u00e0 charge dePERSONNE1.), dit non fond\u00e9es les demandes dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taientpr\u00e9sentes: Rita BIEL, pr\u00e9sident de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D\u2019ALESSANDRO, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b036\/25-I-DIV-mes. prov. (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique duvingt-sixf\u00e9vrier deux mille vingt-cinq Num\u00e9ro CAL-2024-01000du r\u00f4le rendupar la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9e leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Gr\u00e8ce, demeurant en Gr\u00e8ce \u00e0ADRESSE2.), appelanteaux termes\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[12306],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,8457,12421,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-572662","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-1e-chambre","kji_year-8463","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-fevrier","kji_keyword-i-div-mes","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 26 f\u00e9vrier 2025, n\u00b0 2024-01000 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-26-fevrier-2025-n-2024-01000\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 26 f\u00e9vrier 2025, n\u00b0 2024-01000\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b036\/25-I-DIV-mes. prov. 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