{"id":574689,"date":"2026-04-16T04:17:45","date_gmt":"2026-04-16T02:17:45","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-18-fevrier-2026-n-6b-961-2025\/"},"modified":"2026-04-16T04:17:45","modified_gmt":"2026-04-16T02:17:45","slug":"tribunal-federal-suisse-18-fevrier-2026-n-6b-961-2025","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-18-fevrier-2026-n-6b-961-2025\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 18 f\u00e9vrier 2026, n\u00b0 6B 961-2025"},"content":{"rendered":"<div class=\"kji-decision\">\n<div class=\"kji-full-text\">\n<p>Bundesgericht<\/p>\n<p>Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n<p>Tribunale federale<\/p>\n<p>Tribunal federal<\/p>\n<p>6B_961\/2025<\/p>\n<p>Arr\u00eat du 18 f\u00e9vrier 2026<\/p>\n<p>Ire Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n<p>Composition<\/p>\n<p>MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux<\/p>\n<p>Muschietti, Pr\u00e9sident, von Felten et Glassey.<\/p>\n<p>Greffi\u00e8re : Mme Corti.<\/p>\n<p>Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n<p>A.________,<\/p>\n<p>repr\u00e9sent\u00e9 par Me Johanna Rusca, avocate,<\/p>\n<p>recourant,<\/p>\n<p>contre<\/p>\n<p>Minist\u00e8re public de l&#039;\u00c9tat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg,<\/p>\n<p>intim\u00e9.<\/p>\n<p>Objet<\/p>\n<p>Vols, etc.; expulsion; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo,<\/p>\n<p>recours contre l&#039;arr\u00eat du Tribunal cantonal de l&#039;\u00c9tat de Fribourg, Cour d&#039;appel p\u00e9nal, du 16 octobre 2025 (501 2024 182).<\/p>\n<p>Faits :<\/p>\n<p>A.<\/p>\n<p>Par jugement du 4 novembre 2024, le Tribunal p\u00e9nal de l&#039;arrondissement de la Sarine a reconnu A.________ coupable de vol en bande et par m\u00e9tier, dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et violation de domicile (en rapport avec des cambriolages commis dans des caves d&#039;immeubles), contravention \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le transport de voyageurs (LTV; RS 745.1; 26 juillet et 7 ao\u00fbt 2023 &#8211; art. 57 al. 3 LTV) et non-respect d&#039;une assignation \u00e0 un lieu de r\u00e9sidence ou d&#039;une interdiction de p\u00e9n\u00e9trer dans une r\u00e9gion d\u00e9termin\u00e9e (1er mars 2024 &#8211; art. 119 al. 1 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers et l&#039;int\u00e9gration [LEI; RS 142.20]). Le tribunal l&#039;a en revanche acquitt\u00e9 pour un autre cambriolage (tentative de vol, dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et violation de domicile &#8211; Baumgartner Handel et Service). Il l&#039;a condamn\u00e9 \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ferme de 18 mois, sous d\u00e9duction de la d\u00e9tention avant jugement subie du 7 au 30 juin 2023, et au paiement d&#039;une amende contraventionnelle de 200 francs. De plus, il a r\u00e9voqu\u00e9 les sursis octroy\u00e9s les 19 mai 2022 et 10 mai 2023 par le Minist\u00e8re public du canton de Berne et a prononc\u00e9 l&#039;expulsion judiciaire obligatoire de A.________ du territoire suisse pour une dur\u00e9e de 10 ans. Le tribunal a \u00e9galement ordonn\u00e9 la confiscation de la somme de 352 fr. 60 et sa d\u00e9volution \u00e0 l&#039;\u00c9tat, ainsi que la confiscation des objets s\u00e9questr\u00e9s les 7 juin et 5 juillet 2023.<\/p>\n<p>B.<\/p>\n<p>Par arr\u00eat du 16 octobre 2025, la Cour d&#039;appel p\u00e9nal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis l&#039;appel de A.________ en ce sens qu&#039;il l&#039;a acquitt\u00e9 des chefs de pr\u00e9vention de vol en bande et par m\u00e9tier, dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et violation de domicile pour les faits commis au d\u00e9triment de C.________ et D.________ et a r\u00e9duit la peine privative de libert\u00e9 \u00e0 16 mois. Elle a, pour le surplus, confirm\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance.<\/p>\n<p>Il en ressort, en substance, les faits pertinents suivants en lien avec les points encore contest\u00e9s devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral:<\/p>\n<p>B.a. Entre le d\u00e9but de l&#039;ann\u00e9e 2023 et le d\u00e9but du mois de juin 2023, A.________ a commis avec B.________ une s\u00e9rie de vols, \u00e0 Fribourg, dans des caves situ\u00e9es dans des immeubles. Il lui a donn\u00e9 des instructions sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der; tous deux entraient dans les caves: A.________ entrait en premier pour se servir, puis B.________; ils avaient recours \u00e0 un tournevis pour forcer les portes. Apr\u00e8s les premiers forfaits, ils ont d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre leurs activit\u00e9s d\u00e9lictueuses. Pour le motif qu&#039;ils ne disposaient pas de moyens financiers, les objets qu&#039;ils d\u00e9robaient \u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 la revente. Parfois, ils s&#039;informaient de l&#039;\u00e9coulement des marchandises d\u00e9rob\u00e9es. Les affaires qu&#039;ils ne parvenaient pas \u00e0 emporter \u00e9taient entrepos\u00e9es dans des caves vides. A.________ disait \u00e0 B.________ que le butin ne devait pas \u00eatre stock\u00e9 pour ne pas garder de preuves. Ils ont d\u00e9plac\u00e9 des affaires d&#039;un immeuble \u00e0 un autre.<\/p>\n<p>Les vols perp\u00e9tr\u00e9s par A.________ et B.________ peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s de la mani\u00e8re suivante:<\/p>\n<p>&#8211; Entre les 2 et 14 mai 2023, ils ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans droit dans la cave de E.________, \u00e0 Fribourg, \u00e0 la route U.________, sans commettre d&#039;effraction. Apr\u00e8s avoir fouill\u00e9 le local, ils ont d\u00e9rob\u00e9 divers objets d&#039;une valeur ind\u00e9termin\u00e9e, dont trois valises, divers appareils et des affaires de sport.<\/p>\n<p>&#8211; Entre le 20 f\u00e9vrier et le 5 juin 2023, ils ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans droit dans la cave de F.________, \u00e0 Fribourg, \u00e0 la route U.________, en for\u00e7ant la porte du local. Apr\u00e8s la fouille, ils ont d\u00e9rob\u00e9 une bo\u00eete \u00e0 bijoux contenant des bijoux, un sac \u00e0 dos et divers objets, d&#039;une valeur ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>&#8211; Le 7 mai 2023, ils ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans droit dans la cave de G.________, \u00e0 Fribourg, \u00e0 la route U.________, en for\u00e7ant la porte du local. Apr\u00e8s la fouille, ils ont d\u00e9rob\u00e9 divers habits, des affaires de sport et des objets de camping, d&#039;une valeur ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>&#8211; Entre le 16 avril et le 9 mai 2023, ils ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans droit dans la cave de H.________, \u00e0 Fribourg, \u00e0 la route U.________, en for\u00e7ant la porte du local. Du mat\u00e9riel d\u00e9rob\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 cet endroit.<\/p>\n<p>&#8211; Le 11 mai 2023, ils ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans droit dans la cave de I.________, \u00e0 Fribourg, \u00e0 la route U.________, sans commettre d&#039;effraction. Apr\u00e8s la fouille, ils ont d\u00e9rob\u00e9 un sac de sport, un matelas gonflable et une pompe, d&#039;une valeur ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>&#8211; Entre les 1eret 7 mai 2023, ils ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans droit dans la cave de J.________, \u00e0 Fribourg, \u00e0 la route U.________, sans commettre d&#039;effraction. Apr\u00e8s la fouille, ils ont d\u00e9rob\u00e9 un sac militaire, une paire de chaussures de randonn\u00e9e, trois maillots de bain et deux jeans, d&#039;une valeur totale de 760 francs.<\/p>\n<p>&#8211; Entre les 17 et 30 avril 2023, ils ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans droit dans la cave de K.________, \u00e0 Fribourg, \u00e0 la route U.________, en for\u00e7ant la porte du local. Apr\u00e8s la fouille, ils ont d\u00e9rob\u00e9 une manette, un jeu Nintendo 64, deux livres, un chargeur de batterie et un document d&#039;identit\u00e9, d&#039;une valeur ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>&#8211; Entre mars 2023 et le 14 mai 2023, ils ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans droit dans la cave de L.________, \u00e0 Fribourg, \u00e0 la route U.________, en for\u00e7ant la porte du local. Apr\u00e8s la fouille, ils ont d\u00e9rob\u00e9 un sac militaire \u00e0 roulettes d&#039;une valeur de 240 francs.<\/p>\n<p>&#8211; Entre le 24 avril et le 15 mai 2023, ils ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans droit dans la cave de M.________, \u00e0 Fribourg, \u00e0 la route U.________, sans commettre d&#039;effraction. Apr\u00e8s la fouille, ils ont d\u00e9rob\u00e9 un stand up paddle, une tente, un River Run 2, un caquelon \u00e0 fondue et un v\u00e9lo, d&#039;une valeur ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>&#8211; Entre le d\u00e9but de l&#039;ann\u00e9e 2023 et le 6 mai 2023, ils ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans droit dans la cave de N.________, \u00e0 Fribourg, \u00e0 la route U.________, sans commettre d&#039;effraction. Apr\u00e8s la fouille, ils ont d\u00e9rob\u00e9 deux valises, deux sacs de couchage et plusieurs bouteilles, d&#039;une valeur ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>&#8211; Entre le 28 mai et le 17 juin 2023, ils ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans droit dans la cave de O.________, \u00e0 Fribourg, \u00e0 la route U.________, sans commettre d&#039;effraction. Apr\u00e8s la fouille, ils ont d\u00e9rob\u00e9 14 bouteilles de vin, d&#039;une valeur totale de 532 francs.<\/p>\n<p>&#8211; Entre les 6 et 14 mai 2023, ils ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans droit dans la cave de P.________, \u00e0 Fribourg, \u00e0 la route U.________, sans commettre d&#039;effraction. Apr\u00e8s la fouille, ils ont d\u00e9rob\u00e9 divers appareils et du mat\u00e9riel de camping, d&#039;une valeur ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>&#8211; Le 26 avril 2023, ils ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans droit dans la cave de Q.________, \u00e0 Fribourg, \u00e0 la route U.________, en for\u00e7ant la porte du local. Apr\u00e8s la fouille, ils ont d\u00e9rob\u00e9 une boite \u00e0 outils contenant une perceuse, d&#039;une valeur ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>&#8211; Entre les 15 et 21 avril 2023, ils ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans droit dans la cave de R.________, \u00e0 Fribourg, \u00e0 la route U.________, en for\u00e7ant la porte du local. Apr\u00e8s la fouille, ils ont d\u00e9rob\u00e9 une valise, d&#039;une valeur de 213 francs.<\/p>\n<p>&#8211; Entre les 17 et 26 avril 2023, ils ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans droit dans la cave de S.________, \u00e0 Fribourg, \u00e0 la route U.________, en for\u00e7ant la porte du local. Apr\u00e8s la fouille, ils ont d\u00e9rob\u00e9 du mat\u00e9riel de camping d&#039;une valeur ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>B.b. L&#039;ensemble des personnes l\u00e9s\u00e9es a d\u00e9pos\u00e9 plainte p\u00e9nale pour violation de domicile, la majorit\u00e9 \u00e9galement pour vol et certaines pour dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Une partie des objets vol\u00e9s a pu \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n<p>B.c. Selon l&#039;extrait de son casier judiciaire suisse, A.________ a fait l&#039;objet de plusieurs condamnations:<\/p>\n<p>&#8211; le 19 mai 2022 par le Minist\u00e8re public de Berne-Mittelland pour vol &#8211; 139 ch. 1 CP (peine p\u00e9cuniaire de 5 jours-amende \u00e0 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et amende de 400 fr.),<\/p>\n<p>&#8211; le 10 mai 2023 par le Minist\u00e8re public de Berne-Mittelland pour non-respect d&#039;une assignation \u00e0 un lieu de r\u00e9sidence ou d&#039;une interdiction de p\u00e9n\u00e9trer dans une r\u00e9gion d\u00e9termin\u00e9e au sens de la LEI &#8211; 119 al. 1 LEI (peine p\u00e9cuniaire de 15 jours-amende \u00e0 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et amende de 100 fr.),<\/p>\n<p>&#8211; le 21 octobre 2024 par le Minist\u00e8re public de l&#039;Oberland pour utilisation frauduleuse d&#039;un ordinateur &#8211; art. 147 al. 1 CP et violation de l&#039;obligation de d\u00e9clarer son arriv\u00e9e ou son d\u00e9part au sens de la LEI &#8211; art. 120 al. 1 let. a LEI (peine p\u00e9cuniaire de 25 jours-amende \u00e0 30 fr. le jour, sans sursis, et une amende de 200 francs). Ce dernier jugement n&#039;\u00e9tait pas encore entr\u00e9 en force lors du prononc\u00e9 du jugement de premi\u00e8re instance.<\/p>\n<p>B.d. A.________ figure \u00e9galement au casier judiciaire allemand \u00e0 raison de six inscriptions entre le 4 mars 2009 et le 3 juin 2016, pour tentative de vol, vol, violation de domicile, escroquerie, l\u00e9sions corporelles graves (la peine la plus \u00e9lev\u00e9e prononc\u00e9e \u00e9tait une peine privative de libert\u00e9 de 2 ans et 5 mois), et au casier judiciaire autrichien \u00e0 raison de trois inscriptions, en 2008, 2020 et 2021, pour vol, violation de domicile et escroquerie (condamn\u00e9 \u00e0 des peines privatives de libert\u00e9 de 9, 12 et 6 mois).<\/p>\n<p>C.<\/p>\n<p>A.________ forme un recours en mati\u00e8re p\u00e9nale au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral contre l&#039;arr\u00eat du 16 octobre 2025. Il conclut, avec suite de frais et d\u00e9pens, principalement \u00e0 sa r\u00e9forme en ce sens qu&#039;il est acquitt\u00e9 des chefs de pr\u00e9vention de vol en bande et par m\u00e9tier, dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et violation de domicile et condamn\u00e9 \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de 3 jours avec sursis pendant 2 ans. Il conclut \u00e9galement \u00e0 ce que les sursis octroy\u00e9s entre les 19 mai 2022 et 10 mai 2023 ne soient pas r\u00e9voqu\u00e9s, qu&#039;il soit renonc\u00e9 \u00e0 son expulsion et que les objets s\u00e9questr\u00e9s lui soient restitu\u00e9s. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause \u00e0 l&#039;autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente pour nouvelle d\u00e9cision dans le sens des consid\u00e9rants. Il sollicite en outre le b\u00e9n\u00e9fice de l&#039;assistance judiciaire et la d\u00e9signation de sa mandataire en qualit\u00e9 d&#039;avocate d&#039;office.<\/p>\n<p>Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n<p>1.<\/p>\n<p>Le recourant d\u00e9nonce un \u00e9tablissement arbitraire des faits, une appr\u00e9ciation arbitraire des preuves et une violation de la pr\u00e9somption d&#039;innocence en ce qui concerne les infractions de vol en bande et par m\u00e9tier, dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et violation de domicile.<\/p>\n<p>1.1.<\/p>\n<p>1.1.1. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n&#039;est pas une autorit\u00e9 d&#039;appel, aupr\u00e8s de laquelle les faits pourraient \u00eatre rediscut\u00e9s librement. Il est li\u00e9 par les constatations de fait de la d\u00e9cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), \u00e0 moins qu&#039;elles n&#039;aient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies en violation du droit ou de mani\u00e8re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l&#039;essentiel de fa\u00e7on arbitraire au sens de l&#039;art. 9 Cst. Une d\u00e9cision n&#039;est pas arbitraire du seul fait qu&#039;elle appara\u00eet discutable ou m\u00eame critiquable; il faut qu&#039;elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son r\u00e9sultat (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1; 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; sur la notion d&#039;arbitraire v. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 241 consid. 2.3.1). En mati\u00e8re d&#039;appr\u00e9ciation des preuves et d&#039;\u00e9tablissement des faits, il n&#039;y a arbitraire que lorsque l&#039;autorit\u00e9 ne prend pas en compte, sans aucune raison s\u00e9rieuse, un \u00e9l\u00e9ment de preuve propre \u00e0 modifier la d\u00e9cision, lorsqu&#039;elle se trompe manifestement sur son sens et sa port\u00e9e, ou encore lorsque, en se fondant sur les \u00e9l\u00e9ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n&#039;entre en mati\u00e8re sur les moyens fond\u00e9s sur la violation de droits fondamentaux, dont l&#039;interdiction de l&#039;arbitraire, que s&#039;ils ont \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9s et motiv\u00e9s de mani\u00e8re pr\u00e9cise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1; 148 IV 356 consid. 2.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 148 IV 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2).<\/p>\n<p>La pr\u00e9somption d&#039;innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH et 14 par. 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l&#039;appr\u00e9ciation des preuves au sens large. En tant que r\u00e8gle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe \u00e0 l&#039;accusation et que le doute doit profiter au pr\u00e9venu. Comme r\u00e8gle d&#039;appr\u00e9ciation des preuves, la pr\u00e9somption d&#039;innocence signifie que le juge ne doit pas se d\u00e9clarer convaincu de l&#039;existence d&#039;un fait d\u00e9favorable \u00e0 l&#039;accus\u00e9 si, d&#039;un point de vue objectif, il existe des doutes quant \u00e0 l&#039;existence de ce fait. Il importe peu qu&#039;il subsiste des doutes seulement abstraits et th\u00e9oriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant \u00eatre exig\u00e9e. Il doit s&#039;agir de doutes s\u00e9rieux et irr\u00e9ductibles, c&#039;est-\u00e0-dire de doutes qui s&#039;imposent \u00e0 l&#039;esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l&#039;appr\u00e9ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu\u00e9es en r\u00e9f\u00e9rence au principe in dubio pro reo, celui-ci n&#039;a pas de port\u00e9e plus large que l&#039;interdiction de l&#039;arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).<\/p>\n<p>1.2. En r\u00e9sum\u00e9, le tribunal de premi\u00e8re instance avait notamment relev\u00e9, concernant les pr\u00e9tendus vols avec B.________ (ci-apr\u00e8s: co-pr\u00e9venu), que le recourant avait d\u00e9clar\u00e9 qu&#039;il le connaissait, que celui-ci l&#039;avait aid\u00e9 \u00e0 trouver un endroit o\u00f9 dormir et d\u00e9poser ses affaires. Le recourant reconnaissait avoir \u00e9t\u00e9 avec le co-pr\u00e9venu dans des caves. Il avait expliqu\u00e9 que le co-pr\u00e9venu lui avait montr\u00e9 les caves contenant les objets vol\u00e9s, mais niait les avoir vol\u00e9s lui-m\u00eame. Toutefois le co-pr\u00e9venu avait reconnu avoir commis la s\u00e9rie de vols dans des caves \u00e0 Fribourg, entre le d\u00e9but de l&#039;ann\u00e9e 2023 et le d\u00e9but du mois de juin 2023, en compagnie du recourant. Les premiers juges avaient en substance retenu que les d\u00e9clarations spontan\u00e9es du co-pr\u00e9venu \u00e9taient cr\u00e9dibles et que, au contraire, la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations du recourant \u00e9tait faible. Ils avaient soulign\u00e9 en particulier que, compte tenu de son pass\u00e9 judiciaire (il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour tentative de vol, vol et violation de domicile en Allemagne entre 2009 et 2016, notamment pour vol et violation de domicile en Autriche entre 2008 et 2021, et en Suisse notamment pour vol en 2022) et sa situation \u00e0 Fribourg (sans domicile et sans travail), il n&#039;\u00e9tait pas soutenable que le recourant e\u00fbt pass\u00e9 plusieurs semaines avec le co-pr\u00e9venu, qui \u00e9cumait les caves, sans lui-m\u00eame participer \u00e9galement \u00e0 ces vols, d&#039;autant plus qu&#039;il admettait que le co-pr\u00e9venu pourvoyait \u00e0 ses besoins de logement et de nourriture. De plus, la police avait pu extraire des \u00e9changes WhatsApp entre les deux protagonistes, entre le 24 avril et le 11 mai 2023, dans lesquels il \u00e9tait question de vendre des objets, notamment du vin qui avait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 dans des caves. Le tribunal de premi\u00e8re instance avait ainsi retenu les d\u00e9clarations du co-pr\u00e9venu, soit que le recourant avait commis avec lui les vols mentionn\u00e9s au ch. 2.3 de l&#039;acte d&#039;accusation.<\/p>\n<p>1.3. La cour cantonale s&#039;est r\u00e9f\u00e9r\u00e9e express\u00e9ment \u00e0 la motivation du tribunal de premi\u00e8re instance qu&#039;elle a faite sienne en consid\u00e9rant qu&#039;elle \u00e9tait pertinente, convaincante et qu&#039;elle ne pr\u00eatait pas le flanc \u00e0 la critique. Elle a relev\u00e9 que le tribunal avait minutieusement examin\u00e9 les diff\u00e9rentes preuves administr\u00e9es et argument\u00e9 de mani\u00e8re convaincante pourquoi la version du recourant n&#039;\u00e9tait pas cr\u00e9dible et elle s&#039;y r\u00e9f\u00e9rait. Elle a toutefois retenu, s&#039;agissant de deux cambriolages commis dans deux caves \u00e0 la rue V.________ au pr\u00e9judice de C.________ et D.________, qu&#039;ils ne devaient pas \u00eatre retenus \u00e0 la charge du recourant d\u00e8s lors que le co-pr\u00e9venu avait d\u00e9clar\u00e9 qu&#039;il les avait commis seul.<\/p>\n<p>S&#039;agissant des autres vols de caves, la cour cantonale a pr\u00e9cis\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 la motivation du tribunal de premi\u00e8re instance pour r\u00e9pondre aux critiques faites par le recourant en appel. Elle a consid\u00e9r\u00e9 que, contrairement \u00e0 ce que soutenait le recourant, le co-pr\u00e9venu \u00e9tait parfaitement cr\u00e9dible. Lors de sa premi\u00e8re audition, il avait imm\u00e9diatement admis avoir commis des vols de caves, ainsi que toute une s\u00e9rie d&#039;autres infractions. Il avait \u00e9galement admis avoir vol\u00e9 la grande majorit\u00e9 des objets pr\u00e9sents sur la photo en pi\u00e8ce 2&#039;231, et avait spontan\u00e9ment parl\u00e9 d&#039;un &quot; copain &quot;, d\u00e9nomm\u00e9 &quot;T.________&quot;, qui avait \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme \u00e9tant le recourant, avec qui il avait commis certains cambriolages, ce qu&#039;il avait confirm\u00e9 \u00e0 la police et en audience de confrontation devant le minist\u00e8re public, lors de laquelle il avait reconnu &quot;T.________&quot; en la personne du recourant. Le fait que le co-pr\u00e9venu e\u00fbt admis avoir vol\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des objets retrouv\u00e9s et qu&#039;il e\u00fbt spontan\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 le recourant, dont il ne connaissait m\u00eame pas le vrai nom, comme son complice, rendait ses d\u00e9clarations s&#039;agissant des cambriolages cr\u00e9dibles. II n&#039;avait en outre aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 mettre en cause le recourant d\u00e8s lors qu&#039;il s&#039;exposait \u00e0 \u00eatre lui-m\u00eame mis en pr\u00e9vention de la circonstance aggravante de la bande, ce qui avait \u00e9t\u00e9 le cas. De plus, toujours lors de sa premi\u00e8re audition, le co-pr\u00e9venu avait expliqu\u00e9 que le recourant \u00e9tait &quot; un professionnel &quot;, qu&#039;il &quot; ouvr[ait] tout &quot;, et qu&#039;il avait une technique &quot; infaillible &quot;, qu&#039;il avait d\u00e9taill\u00e9e dans ses d\u00e9clarations, en pr\u00e9cisant que l&#039;id\u00e9e \u00e9tait &quot; de ne pas rester trop longtemps sur place &quot;. II avait \u00e9galement donn\u00e9 des d\u00e9tails sur leur fa\u00e7on d&#039;agir en disant qu&#039;ils &quot; travaillaient la nuit, surtout quand il pleuvait car il n&#039;y a[vait] personne dans les rues. Ni vus, ni connus&quot;. Par ailleurs, il avait d\u00e9crit de mani\u00e8re pr\u00e9cise comment ils op\u00e9raient ensuite, une fois dans la cave, en ce sens que &quot;T.________&quot; fouillait la cave en premier, puis c&#039;\u00e9tait son tour. &quot;T.________&quot; avait la priorit\u00e9. Ils recherchaient des bijoux et de l&#039;argent. C&#039;\u00e9tait &quot;T.________&quot; qui les prenait car il passait en premier. Lui-m\u00eame soustrayait plut\u00f4t les objets comme les grills, les tentes, les v\u00eatements, du vin ou autre, tout ce qui pouvait am\u00e9liorer sa qualit\u00e9 de vie. Ensuite, il fallait mettre le butin au plus vite dans une cave vide. Par la suite, quand il avait besoin d&#039;argent, il allait chercher quelques objets petit \u00e0 petit pour les revendre. Quant au recourant, le co-pr\u00e9venu avait expliqu\u00e9 qu&#039;il prenait l&#039;argent et les bijoux sur lui et qu&#039;il avait des adresses pour les revendre. II devait lui donner la moiti\u00e9 de la revente mais ne l&#039;avait pas encore fait. II avait ensuite confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations lors des auditions subs\u00e9quentes. II avait notamment \u00e9t\u00e9 constant sur le fait que le recourant \u00e9tait int\u00e9ress\u00e9 par les choses de valeur pour en tirer de l&#039;argent le plus vite possible, alors que lui volait davantage pour ses besoins personnels. Le recourant l&#039;avait en outre &quot; form\u00e9 &quot; pour les cambriolages en lui expliquant comment agir et il choisissait toujours avant lui ce qu&#039;il prenait dans les caves. De l&#039;avis de la cour cantonale, ces d\u00e9clarations d\u00e9taill\u00e9es du co-pr\u00e9venu sur le modus operandi, qui \u00e9taient simples et logiques, rendaient sa version cr\u00e9dible.<\/p>\n<p>De plus, l&#039;autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente a relev\u00e9 qu&#039;il ressortait des messages vocaux et \u00e9crits WhatsApp envoy\u00e9s par le co-pr\u00e9venu au recourant qu&#039;il l&#039;informait des ventes d&#039;objets vol\u00e9s qu&#039;il allait faire et du fait qu&#039;il avait rep\u00e9r\u00e9 et ensuite cambriol\u00e9 une cave \u00e0 vins. Cela constituait \u00e9galement un indice allant dans le sens d&#039;une implication du recourant dans les vols. On ne voyait pas pourquoi le co-pr\u00e9venu tiendrait au courant le recourant des ventes d&#039;objets vol\u00e9s qu&#039;il r\u00e9alisait si ce dernier n&#039;\u00e9tait pas impliqu\u00e9 dans les vols de ces objets. Le message du recourant au co-pr\u00e9venu dans lequel il lui disait que tout devait \u00eatre vendu et qu&#039;il ne voulait plus faire affaire avec lui, ayant besoin d&#039;une personne stable et correcte, \u00e9tait \u00e9galement un \u00e9l\u00e9ment qui confirmait la version du co-pr\u00e9venu. Ce dernier avait du reste plusieurs fois expliqu\u00e9 que le recourant n&#039;aimait pas qu&#039;il garde les objets qu&#039;il avait vol\u00e9s et qu&#039;il voulait qu&#039;il vole des objets plus faciles et rapides \u00e0 \u00e9couler pour dissimuler les preuves contre eux. Quant \u00e0 l&#039;explication du recourant sur ce message, selon laquelle il voulait faire comprendre au co-pr\u00e9venu qu&#039;il fallait qu&#039;il prenne de la distance avec lui, que ce n&#039;\u00e9tait pas bien de voler et collectionner les objets, qu&#039;il avait besoin d&#039;un travail et d&#039;une personne stable avec laquelle il pouvait se lier d&#039;amiti\u00e9, elle n&#039;\u00e9tait pas cr\u00e9dible, d&#039;autant plus au vu des ant\u00e9c\u00e9dents du recourant. La version du co-pr\u00e9venu \u00e9tant bien plus plausible. II convenait \u00e9galement de relever que, confront\u00e9 aux messages WhatsApp \u00e9chang\u00e9s avec le co-pr\u00e9venu, dans lesquels ce dernier parlait d&#039;une cave \u00e0 vins, le recourant avait d\u00e9clar\u00e9 qu&#039;il \u00e9tait alcoolique \u00e0 cette \u00e9poque et que le co-pr\u00e9venu voulait lui offrir du vin. Auparavant, devant le minist\u00e8re public, il n&#039;avait toutefois pas \u00e9voqu\u00e9 cela et avait dit qu&#039;il s&#039;\u00e9tait alors rendu compte que le co-pr\u00e9venu volait les objets qu&#039;il collectionnait. Ses explications \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable laissaient fortement douter de sa sinc\u00e9rit\u00e9. Enfin, la cour cantonale a relev\u00e9 que le recourant avait explicitement \u00e9crit au co-pr\u00e9venu qu&#039;il pouvait compter sur lui pour d&#039;autres affaires mais aussi qu&#039;il souhaitait faire une pause, ce qui ne laissait aucune place \u00e0 l&#039;interpr\u00e9tation. En effet, bien que le recourant e\u00fbt exprim\u00e9 qu&#039;il souhaitait prendre du recul, ses propos impliquaient que l&#039;un et l&#039;autre \u00e9taient en affaires et que le recourant trouvait son compte dans cette collaboration.<\/p>\n<p>II \u00e9tait vrai que le co-pr\u00e9venu \u00e9tait un toxicomane et qu&#039;il lui arrivait de prendre plusieurs m\u00e9dicaments en m\u00eame temps ou de les m\u00e9langer avec de la drogue, ce qui le mettait dans un \u00e9tat de &quot; d\u00e9lire &quot;, comme il l&#039;appelait. Quoi qu&#039;il en f\u00fbt, le co-pr\u00e9venu avait \u00e9t\u00e9 clair, constant et coh\u00e9rent dans ses d\u00e9clarations s&#039;agissant des vols de caves qu&#039;il avait commis avec le recourant. II n&#039;avait du reste pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 dire lorsqu&#039;il n&#039;\u00e9tait pas s\u00fbr de lui. En effet, lors de sa premi\u00e8re audition, il avait d\u00e9clar\u00e9 que le v\u00e9lo qui se trouvait sur la photo pr\u00e9sent\u00e9e en pi\u00e8ce 2&#039;231 avait \u00e9t\u00e9 vol\u00e9 par le recourant. II avait ensuite d\u00e9clar\u00e9, lors d&#039;une autre audition, qu&#039;il ne savait plus trop si le recourant avait vol\u00e9 ce v\u00e9lo, qu&#039;il ne se rappelait plus car il \u00e9tait &quot; sous influence &quot;, que c&#039;\u00e9tait peut-\u00eatre lui-m\u00eame qui l&#039;avait vol\u00e9. Cela d\u00e9montrait que le co-pr\u00e9venu admettait quand il n&#039;\u00e9tait pas s\u00fbr et qu&#039;il ne cherchait pas \u00e0 rejeter la faute sur le recourant, ce qui rendait ses d\u00e9clarations sinc\u00e8res.<\/p>\n<p>Le co-pr\u00e9venu avait en outre \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9 et n&#039;avait pas impliqu\u00e9 le recourant dans tous les cas de cambriolages. II avait d\u00e9clar\u00e9 qu&#039;ils avaient agi ensemble uniquement dans les caves \u00e0 la route U.________. Il avait spontan\u00e9ment admis lorsqu&#039;il avait commis les vols seul, soit ceux de la rue V.________ et ceux de la rue X.________. Il avait \u00e9galement dit \u00e0 la police lorsqu&#039;il pensait que le recourant n&#039;avait pas commis certains vols, comme ceux de la rue Y.________\/route Z.________, ou celui de v\u00eatements dans la buanderie de la rue V.________. II n&#039;avait pas non plus cherch\u00e9 \u00e0 l&#039;accabler en disant qu&#039;il ignorait s&#039;il commettait des cambriolages tout seul. \u00c0 cela s&#039;ajoutait qu&#039;on ne voyait pas pourquoi le co-pr\u00e9venu impliquerait \u00e0 tort le recourant dans ces vols. D&#039;ailleurs, le recourant ne se l&#039;expliquait pas non plus. S&#039;il avait vraiment voulu se d\u00e9charger de sa responsabilit\u00e9, il aurait d\u00e9sign\u00e9 le recourant comme seul auteur des vols ou il aurait largement minimis\u00e9 sa propre implication. Au contraire, il avait admis qu&#039;ils agissaient ensemble, chacun ayant son propre r\u00f4le. De plus, il avait admis d&#039;autres cambriolages pour lesquels il avait mis hors de cause le recourant; cela n&#039;\u00e9tait de loin pas l&#039;attitude de quelqu&#039;un qui voudrait &quot; faire porter le chapeau &quot; \u00e0 une autre personne. Cette th\u00e8se ne tenait pas. II avait du reste \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, au m\u00eame titre que le recourant, pour vol en bande et par m\u00e9tier, dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et violation de domicile.<\/p>\n<p>La cour cantonale a \u00e9galement relev\u00e9 que les quelques divergences soulev\u00e9es par le recourant ne permettaient pas de conclure \u00e0 elles seules qu&#039;il ne pouvait \u00eatre accord\u00e9 aucun cr\u00e9dit aux propos du co-pr\u00e9venu. En effet, s&#039;il \u00e9tait vrai que le pr\u00e9cit\u00e9 avait soutenu que le recourant et lui-m\u00eame for\u00e7aient les portes des caves ensemble et qu&#039;il avait ensuite expliqu\u00e9 devant le minist\u00e8re public que &quot; chacun avait sa cave &quot;, force \u00e9tait d&#039;admettre que les deux comparses avaient visit\u00e9 une multitude de caves et qu&#039;ils n&#039;avaient certainement pas subtilis\u00e9 les objets de chaque plaignant de la m\u00eame mani\u00e8re, \u00e0 chaque reprise. Quoi qu&#039;en disait le recourant, il ne s&#039;agissait pas d&#039;une science exacte.<\/p>\n<p>La cour cantonale a conclu que, vu les ant\u00e9c\u00e9dents du recourant dans les d\u00e9lits contre le patrimoine, mais aussi de sa situation personnelle de l&#039;\u00e9poque (sans domicile et sans travail), les d\u00e9clarations du co-pr\u00e9venu apparaissaient parfaitement logiques et coh\u00e9rentes. S&#039;agissant du fait que G.________ avait aper\u00e7u le co-pr\u00e9venu dans une cave de son immeuble \u00e0 la rue U.________, comme le relevait la d\u00e9fense, cela ne constituait effectivement pas une preuve de la culpabilit\u00e9 du recourant, mais mettait en cause uniquement le co-pr\u00e9venu. En revanche, dans la mesure o\u00f9 ce dernier et le recourant entreposaient des objets vol\u00e9s dans la cache de la rue W.________, le fait que les deux pr\u00e9cit\u00e9s eussent \u00e9t\u00e9 vus s&#039;y diriger, ne permettait certes pas de d\u00e9duire que le recourant \u00e9tait impliqu\u00e9 dans les vols, mais cela constituait un indice secondaire suppl\u00e9mentaire fondant sa culpabilit\u00e9. Le co-pr\u00e9venu avait d&#039;ailleurs expliqu\u00e9 qu&#039;il y cachait des objets vol\u00e9s. Quant au fait que le recourant n&#039;avait &quot;que&quot; 352 fr. 60 lors de son arrestation et qu&#039;aucun objet de valeur n&#039;avait \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 sur lui, il ne pouvait en tirer argument en sa faveur. En effet, il \u00e9tait possible qu&#039;il d\u00e9pensait l&#039;argent qu&#039;il gagnait gr\u00e2ce \u00e0 ses vols au fur et \u00e0 mesure qu&#039;il vendait des objets et qu&#039;il ne mettait rien de c\u00f4t\u00e9 ou alors qu&#039;il avait cach\u00e9 l&#039;argent gagn\u00e9 gr\u00e2ce aux vols ou les objets vol\u00e9s qu&#039;il d\u00e9tenait. De m\u00eame, le fait qu&#039;il e\u00fbt indiqu\u00e9 une cave o\u00f9 \u00e9taient entrepos\u00e9s des objets vol\u00e9s \u00e0 la rue V.________ n&#039;\u00e9tait pas non plus de nature \u00e0 le disculper.<\/p>\n<p>Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, la cour cantonale a consid\u00e9r\u00e9, \u00e0 l&#039;instar du tribunal de premi\u00e8re instance, que les d\u00e9clarations du recourant n&#039;\u00e9taient pas cr\u00e9dibles. Partant, elle a confirm\u00e9 l&#039;\u00e9tat de fait retenu par les premiers juges, sous r\u00e9serve des deux cambriolages commis \u00e0 la rue V.________.<\/p>\n<p>1.4. Le recourant soutient, en substance, que la cour cantonale aurait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une appr\u00e9ciation arbitraire et simpliste des preuves et qu&#039;aucune preuve mat\u00e9rielle ne permettait de le relier aux vols litigieux.<\/p>\n<p>1.4.1. Dans un premier grief, le recourant reproche \u00e0 la cour cantonale d&#039;avoir viol\u00e9 le principe in dubio pro reoen lui reprochant de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 en mesure d&#039;expliquer pourquoi le co-pr\u00e9venu l&#039;aurait impliqu\u00e9 \u00e0 tort.<\/p>\n<p>Contrairement \u00e0 ce qu&#039;il semble affirmer, la cour cantonale n&#039;a pas fond\u00e9 la culpabilit\u00e9 du recourant sur ce seul \u00e9l\u00e9ment. Elle s&#039;est limit\u00e9e \u00e0 relever, parmi plusieurs autres \u00e9l\u00e9ments plaidant en faveur de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du co-pr\u00e9venu, que l&#039;on ne voyait pas pourquoi celui-ci impliquerait \u00e0 tort le recourant dans ces vols et que le recourant ne se l&#039;expliquait pas non plus.<\/p>\n<p>La conviction de la cour cantonale repose en r\u00e9alit\u00e9 sur un faisceau d&#039;indices convergents, \u00e0 savoir: a) les d\u00e9clarations constantes, coh\u00e9rentes et d\u00e9taill\u00e9es du co-pr\u00e9venu quant aux vols de caves commis avec le recourant, notamment en lien avec le modus operandi; b) les messages vocaux et \u00e9crits WhatsApp \u00e9chang\u00e9s entre les int\u00e9ress\u00e9s; c) les ant\u00e9c\u00e9dents du recourant en mati\u00e8re d&#039;infractions contre le patrimoine ainsi que sa situation personnelle \u00e0 l&#039;\u00e9poque des faits (absence de domicile et d&#039;emploi); d) le fait que les deux comparses avaient \u00e9t\u00e9 vus se diriger vers la cache de la rue W.________, o\u00f9 des objets vol\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s; f) le fait que le recourant avait pass\u00e9 plusieurs semaines avec le co-pr\u00e9venu qui \u00e9cumait les caves, d&#039;autant plus qu&#039;il admettait lui-m\u00eame que ce dernier pourvoyait \u00e0 ses besoins de logement et de nourriture; g) l&#039;absence, parmi la multitude d&#039;objets retrouv\u00e9s dans les caches, de bijoux de valeur ou d&#039;argent, ce qui corroborait le modus operandi d\u00e9crit par le co-pr\u00e9venu (repris du raisonnement du tribunal de premi\u00e8re instance auquel la cour cantonale se r\u00e9f\u00e8re; cf. supra consid. 1.3 et jugement de premi\u00e8re instance consid. 2.2 b p. 36).<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, contrairement \u00e0 ce que soutient le recourant, la cour cantonale n&#039;a pas condamn\u00e9 le recourant parce que sa culpabilit\u00e9 serait apparue plus vraisemblable que son innocence, mais parce que l&#039;ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, appr\u00e9ci\u00e9s globalement, formaient un faisceau d&#039;indices convergents propres \u00e0 emporter sa conviction.<\/p>\n<p>1.4.2. Pour le surplus, l&#039;argumentation du recourant consiste principalement \u00e0 opposer sa propre version des faits \u00e0 celle retenue par l&#039;autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente, sans d\u00e9montrer en quoi l&#039;appr\u00e9ciation des preuves op\u00e9r\u00e9e par la cour cantonale serait insoutenable. Elle rev\u00eat ainsi un caract\u00e8re largement appellatoire et est, dans cette mesure, irrecevable (cf. supra consid. 1.1.1). Il en va notamment ainsi lorsqu&#039;il conteste la cr\u00e9dibilit\u00e9 accord\u00e9e au co-pr\u00e9venu, en faisant valoir qu&#039;il s&#039;\u00e9tait lui m\u00eame toujours d\u00e9clar\u00e9 innocent, ou lorsqu&#039;il soutient que les \u00e9changes WhatsApp permettraient d&#039;autres interpr\u00e9tations. Il en va de m\u00eame lorsqu&#039;il reproche \u00e0 la cour cantonale d&#039;avoir tir\u00e9 des conclusions d\u00e9favorables de ses ant\u00e9c\u00e9dents et de sa situation personnelle en proc\u00e9dant \u00e0 une &quot; appr\u00e9ciation st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9e de [sa] personnalit\u00e9 et de [sa] situation sociale &quot; pour justifier sa culpabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Le recourant &#8211; qui critique individuellement les indices retenus par la cour cantonale &#8211; perd de vue qu&#039;il ne suffit pas que l&#039;un ou l&#039;autre de ces indices convergents ou m\u00eame chacun d&#039;eux pris isol\u00e9ment soit \u00e0 lui seul insuffisant; bien plut\u00f4t, l&#039;appr\u00e9ciation des preuves doit \u00eatre examin\u00e9e dans son ensemble. Il n&#039;y a pas arbitraire si l&#039;\u00e9tat de fait retenu pouvait \u00eatre d\u00e9duit de mani\u00e8re soutenable du rapprochement de divers \u00e9l\u00e9ments ou indices. De m\u00eame, il n&#039;y a pas arbitraire du seul fait qu&#039;un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut \u00eatre justifi\u00e9e de fa\u00e7on soutenable par un ou plusieurs arguments de nature \u00e0 emporter la conviction (arr\u00eats 6B_957\/2024 du 12 d\u00e9cembre 2025 consid. 3.1.2; 6B_309\/2025 du 15 octobre 2025 consid. 1.2; 6B_694\/2025 du 2 octobre 2025 consid. 1.1). Or le recourant ne d\u00e9montre pas qu&#039;il \u00e9tait insoutenable &#8211; et il n&#039;appara\u00eet pas que tel soit le cas &#8211; de retenir, sur la base du rapprochement de l&#039;ensemble des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s retenus par l&#039;autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (cf. supra consid. 1.3 et 1.4.1 3e paragraphe) qu&#039;il avait particip\u00e9 aux vols litigieux selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites par le co-pr\u00e9venu.<\/p>\n<p>1.4.3. La cour cantonale pouvait ainsi confirmer les condamnations du recourant pour vol en bande et par m\u00e9tier, violation de domicile et dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, le recourant ne contestant au demeurant pas les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des infractions en cause.<\/p>\n<p>1.4.4. Pour le surplus, le recourant ne remet pas en cause les autres infractions retenues \u00e0 son encontre. Il ne soul\u00e8ve \u00e9galement aucun grief sp\u00e9cifique en lien avec la quotit\u00e9 de la peine, le sursis ainsi que les objets s\u00e9questr\u00e9s, hormis ceux li\u00e9s \u00e0 son acquittement qu&#039;il n&#039;obtient pas, de sorte qu&#039;il n&#039;y a pas lieu d&#039;examiner ces points.<\/p>\n<p>2.<\/p>\n<p>Le recourant conteste son expulsion de Suisse. Il reproche \u00e0 la cour cantonale de ne pas y avoir renonc\u00e9 sur la base des art. 66a al. 2 CP et 8 CEDH.<\/p>\n<p>2.1.<\/p>\n<p>2.1.1. Aux termes de l&#039;art. 66a al. 1 let. c et d CP, le juge expulse de Suisse l&#039;\u00e9tranger qui est condamn\u00e9 notamment pour vol qualifi\u00e9 (art. 139 ch. 3 CP) ainsi que pour vol en lien avec une violation de domicile (art. 139 et 186 CP), quelle que soit la quotit\u00e9 de la peine prononc\u00e9e \u00e0 son encontre, pour une dur\u00e9e de 5 \u00e0 15 ans.<\/p>\n<p>En l&#039;esp\u00e8ce, le recourant de nationalit\u00e9 hongroise, qui a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de vol en bande et par m\u00e9tier ainsi que de plusieurs vols en lien avec des violations de domicile, remplit a priori les conditions d&#039;une expulsion, sous la r\u00e9serve d&#039;une application de l&#039;art. 66a al. 2 CP, voire \u00e9galement des normes de droit international.<\/p>\n<p>2.1.2. Selon l&#039;art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer \u00e0 une expulsion lorsque celle-ci mettrait l&#039;\u00e9tranger dans une situation personnelle grave et que les int\u00e9r\u00eats publics \u00e0 l&#039;expulsion ne l&#039;emportent pas sur l&#039;int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 de l&#039;\u00e9tranger \u00e0 demeurer en Suisse. \u00c0 cet \u00e9gard, il tiendra compte de la situation particuli\u00e8re de l&#039;\u00e9tranger qui est n\u00e9 ou qui a grandi en Suisse. Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalit\u00e9 (cf. art. 5 al. 2 Cst.; ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1; 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s&#039;inspirer des crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l&#039;art. 31 al. 1 de l&#039;ordonnance relative \u00e0 l&#039;admission, au s\u00e9jour et \u00e0 l&#039;exercice d&#039;une activit\u00e9 lucrative (OASA; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l&#039;application de l&#039;art. 66a al. 2 CP. L&#039;art. 31 al. 1 OASA pr\u00e9voit qu&#039;une autorisation de s\u00e9jour peut \u00eatre octroy\u00e9e dans les cas individuels d&#039;extr\u00eame gravit\u00e9. L&#039;autorit\u00e9 doit tenir compte notamment de l&#039;int\u00e9gration du requ\u00e9rant selon les crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l&#039;art. 58a al. 1 LEI, \u00e0 savoir, le respect de la s\u00e9curit\u00e9 et de l&#039;ordre publics, le respect des valeurs de la Constitution, les comp\u00e9tences linguistiques, la participation \u00e0 la vie \u00e9conomique ou l&#039;acquisition d&#039;une formation. Elle doit \u00e9galement tenir compte de la situation familiale, particuli\u00e8rement de la p\u00e9riode de scolarisation et de la dur\u00e9e de la scolarit\u00e9 des enfants, de la situation financi\u00e8re, de la dur\u00e9e de la pr\u00e9sence en Suisse, de l&#039;\u00e9tat de sant\u00e9 ainsi que des possibilit\u00e9s de r\u00e9int\u00e9gration dans l&#039;\u00c9tat de provenance. Comme la liste de l&#039;art. 31 al. 1 OASA n&#039;est pas exhaustive et que l&#039;expulsion rel\u00e8ve du droit p\u00e9nal, le juge devra \u00e9galement, dans l&#039;examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de r\u00e9insertion sociale du condamn\u00e9 (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.2; arr\u00eats 6B_794\/2025 du 3 d\u00e9cembre 2025 consid. 2.2.2; 6B_119\/2025 du 10 septembre 2025 consid. 4.2).<\/p>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il convient d&#039;admettre l&#039;existence d&#039;un cas de rigueur au sens de l&#039;art. 66a al. 2 CP lorsque l&#039;expulsion constituerait, pour l&#039;int\u00e9ress\u00e9, une ing\u00e9rence d&#039;une certaine importance dans son droit au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale garanti par la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l&#039;art. 8 CEDH (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1; 147 IV 453 consid. 1.4.5; arr\u00eats 6B_794\/2025 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.2.2; 6B_119\/2025 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.2).<\/p>\n<p>2.1.3. Selon la jurisprudence, pour se pr\u00e9valoir du droit au respect de sa vie priv\u00e9e au sens de l&#039;art. 8 par. 1 CEDH, l&#039;\u00e9tranger doit \u00e9tablir l&#039;existence de liens sociaux et professionnels sp\u00e9cialement intenses avec la Suisse, notablement sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux qui r\u00e9sultent d&#039;une int\u00e9gration ordinaire. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n&#039;adopte pas une approche sch\u00e9matique qui consisterait \u00e0 pr\u00e9sumer, \u00e0 partir d&#039;une certaine dur\u00e9e de s\u00e9jour en Suisse, que l&#039;\u00e9tranger y est enracin\u00e9 et dispose de ce fait d&#039;un droit de pr\u00e9sence dans notre pays. Il proc\u00e8de bien plut\u00f4t \u00e0 une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence, en consid\u00e9rant la dur\u00e9e du s\u00e9jour en Suisse comme un \u00e9l\u00e9ment parmi d&#039;autres et en n&#039;accordant qu&#039;un faible poids aux ann\u00e9es pass\u00e9es en Suisse dans l&#039;ill\u00e9galit\u00e9, en prison ou au b\u00e9n\u00e9fice d&#039;une simple tol\u00e9rance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3; arr\u00eats 6B_794\/2025 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.2.3; 6B_53\/2025 du 19 mars 2025 consid. 4.1.3; 6B_886\/2024 du 3 f\u00e9vrier 2025 consid. 3.1.3).<\/p>\n<p>Par ailleurs, un \u00e9tranger peut se pr\u00e9valoir de l&#039;art. 8 par. 1 CEDH (et de l&#039;art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s&#039;opposer \u00e0 l&#039;\u00e9ventuelle s\u00e9paration de sa famille, pour autant qu&#039;il entretienne une relation \u00e9troite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de r\u00e9sider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1). Les relations familiales vis\u00e9es par l&#039;art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucl\u00e9aire, soit celles qui existent entre \u00e9poux ainsi qu&#039;entre parents et enfants mineurs vivant en m\u00e9nage commun (arr\u00eats 6B_794\/2025 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.2.3; 6B_53\/2025 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.1.3; 6B_886\/2024 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 3.1.3; cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1; 135 I 143 consid. 1.3.2).<\/p>\n<p>2.1.4. Selon l&#039;\u00e9tat de sant\u00e9 de l&#039;int\u00e9ress\u00e9 et les prestations de soins disponibles dans l&#039;\u00c9tat d&#039;origine, l&#039;expulsion du territoire suisse pourrait le placer dans une situation personnelle grave au sens de l&#039;art. 66a CP ou \u00eatre disproportionn\u00e9e sous l&#039;angle de l&#039;art. 8 par. 2 CEDH (ATF 145 IV 455 consid. 9.1 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es; arr\u00eats 6B_42\/2024 du 31 mars 2025 consid. 3.2.4; 6B_884\/2022 du 20 d\u00e9cembre 2022 consid. 3.2.4.2). La CourEDH pr\u00e9cise \u00e9galement que les \u00e9l\u00e9ments d&#039;ordre m\u00e9dical doivent \u00eatre pris en compte dans l&#039;examen de l&#039;art. 8 par. 2 CEDH, \u00e0 travers le caract\u00e8re provisoire ou d\u00e9finitif de l&#039;interdiction du territoire (arr\u00eats CourEDH Hasanbasic c. Suisse du 11 juin 2013 [requ\u00eate n o 52166\/09] \u00a7 54 et Emre c. Suisse du 22 mai 2008 [requ\u00eate n o 42034\/04] \u00a7 71; cf. aussi ATF 145 IV 455 consid. 9.1; arr\u00eats 6B_42\/2024 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 3.2.4; 6B_244\/2023 du 25 ao\u00fbt 2023 consid. 6.4). Aussi, lorsque l&#039;int\u00e9ress\u00e9 se pr\u00e9vaut d&#039;une maladie ou d&#039;une infirmit\u00e9, il sied d&#039;examiner le niveau d&#039;atteinte \u00e0 la sant\u00e9, les prestations m\u00e9dicales qui sont \u00e0 disposition dans le pays d&#039;origine, ainsi que les cons\u00e9quences n\u00e9gatives que cela peut engendrer pour la personne concern\u00e9e (ATF 145 IV 455 consid. 9.1 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es; arr\u00eat 6B_42\/2024 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 3.2.4). En mati\u00e8re d&#039;expulsion p\u00e9nale, l&#039;autorit\u00e9 de jugement appel\u00e9e \u00e0 prononcer une telle mesure doit examiner si, en raison de l&#039;\u00e9tat de sant\u00e9 du pr\u00e9venu, la mesure se r\u00e9v\u00e8le disproportionn\u00e9e (arr\u00eats 6B_42\/2024 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 3.2.4; 6B_1262\/2023 du 1er juillet 2024 consid. 1.2.3; 6B_1044\/2023 du 20 mars 2024 consid. 4.1.4).<\/p>\n<p>2.1.5. Dans le cas o\u00f9 une situation personnelle grave est admise, il convient de d\u00e9terminer si l&#039;int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 du recourant \u00e0 demeurer en Suisse pourrait l&#039;emporter sur les int\u00e9r\u00eats publics pr\u00e9sidant \u00e0 son expulsion. Cet examen implique en particulier d&#039;appr\u00e9cier si la mesure litigieuse respecte le principe de la proportionnalit\u00e9 d\u00e9coulant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH (arr\u00eats 6B_794\/2025 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.2.4; 6B_119\/2025 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.3).<\/p>\n<p>Selon la jurisprudence de la CourEDH, dans la mesure o\u00f9 elle porte atteinte \u00e0 un droit prot\u00e9g\u00e9 par le par. 1 de l&#039;art. 8 CEDH, la d\u00e9cision d&#039;expulsion doit se r\u00e9v\u00e9ler n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, c&#039;est-\u00e0-dire \u00eatre justifi\u00e9e par un besoin social imp\u00e9rieux et, notamment, proportionn\u00e9e au but l\u00e9gitime poursuivi. S&#039;agissant d&#039;un \u00e9tranger arriv\u00e9 en Suisse \u00e0 l&#039;\u00e2ge adulte, l&#039;examen de la proportionnalit\u00e9 suppose une prise en compte de la nature et de la gravit\u00e9 de la faute, du temps \u00e9coul\u00e9 depuis la commission de l&#039;infraction, du comportement de l&#039;auteur durant cette p\u00e9riode, de la dur\u00e9e de son s\u00e9jour en Suisse et de la solidit\u00e9 des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays h\u00f4te et avec le pays de destination (arr\u00eats de la CourEDH E.V. c. Suisse du 18 mai 2021 [requ\u00eate n\u00b0 77220\/16], \u00a7 34; M.M. c. Suisse du 8 d\u00e9cembre 2020 [requ\u00eate n\u00b0 59006\/18], \u00a7 49; avec de nombreuses r\u00e9f\u00e9rences; cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4; 139 I 31 consid. 2.3.3; arr\u00eats 6B_794\/2025 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.2.4; 6B_119\/2025 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 4.3).<\/p>\n<p>La question de savoir si l&#039;atteinte \u00e0 la garantie de la vie familiale est &quot; n\u00e9cessaire &quot; au sens de l&#039;art. 8 par. 2 CEDH implique en outre de prendre en consid\u00e9ration les crit\u00e8res suivants: la nationalit\u00e9 des diverses personnes concern\u00e9es; la situation familiale de l&#039;int\u00e9ress\u00e9, notamment, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la dur\u00e9e de son mariage, et d&#039;autres facteurs t\u00e9moignant de l&#039;effectivit\u00e9 d&#039;une vie familiale au sein d&#039;un couple; la question de savoir si le conjoint avait connaissance de l&#039;infraction \u00e0 l&#039;\u00e9poque de la cr\u00e9ation de la relation familiale; la question de savoir si des enfants sont issus du mariage et, dans ce cas, leur \u00e2ge, ainsi que la gravit\u00e9 des difficult\u00e9s que le conjoint et les enfants risquent de rencontrer dans le pays vers lequel l&#039;int\u00e9ress\u00e9 doit \u00eatre expuls\u00e9 (cf. arr\u00eats de la CourEDH Z. c. Suisse du 22 d\u00e9cembre 2020 [requ\u00eate n\u00b0 6325\/15], \u00a7 57; I.M. c. Suisse du 9 avril 2019 [requ\u00eate n\u00b0 23887\/16], \u00a7 69; Kissiwa Koffi c. Suisse du 15 novembre 2012 [requ\u00eate n\u00b0 38005\/07], \u00a7 63; \u00dcner c. Pays-Bas du 18 octobre 2006, [requ\u00eate n\u00b0 46410\/99], \u00a7\u00a7 57 s.; Sezen c. Pays-Bas du 31 janvier 2006 [requ\u00eate n\u00b0 50252\/99], \u00a7 42; voir \u00e9galement arr\u00eats 6B_560\/2025 du 5 d\u00e9cembre 2025 consid. 2.2.4; 6B_231\/2025 du 6 ao\u00fbt 2025 consid. 3.2.4).<\/p>\n<p>2.2. La cour cantonale s&#039;est express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la motivation du tribunal de premi\u00e8re instance, qu&#039;elle a faite sienne, en consid\u00e9rant qu&#039;elle \u00e9tait pertinente, convaincante et qu&#039;elle ne pr\u00eatait pas le flanc \u00e0 la critique. Elle a en outre relev\u00e9 qu&#039;aucune circonstance d&#039;esp\u00e8ce ne justifiait l&#039;application de la clause de rigueur.<\/p>\n<p>La cour cantonale a au demeurant retenu, en bref, que le recourant \u00e9tait arriv\u00e9 en Suisse en 2022 et y avait commis son premier vol en mars 2022. II n&#039;avait ensuite cess\u00e9 d&#039;occuper la justice de notre pays en commettant des infractions. Il avait en particulier commis de nombreux cambriolages de caves durant une p\u00e9riode de 6 mois, dans le but \u00e9go\u00efste de gagner facilement et rapidement de l&#039;argent, jusqu&#039;\u00e0 son arrestation en juin 2023. Le 21 octobre 2024, il avait \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour d\u00e9lit \u00e0 la LEI et utilisation frauduleuse d&#039;un ordinateur, ses pr\u00e9c\u00e9dentes condamnations ne l&#039;ayant pas dissuad\u00e9 de commettre de nouvelles infractions. \u00c0 cela s&#039;ajoutaient ses ant\u00e9c\u00e9dents inscrits aux casiers judiciaires allemand et autrichien pour le m\u00eame genre d&#039;infractions. La cour cantonale a partant consid\u00e9r\u00e9 que les int\u00e9r\u00eats pr\u00e9sidant \u00e0 son expulsion \u00e9taient importants. On ne pouvait pas retenir que les perspectives d&#039;int\u00e9gration du recourant en Suisse \u00e9taient encourageantes. Ses chances de r\u00e9int\u00e9gration semblaient meilleures en Hongrie, pays dans lequel il avait effectu\u00e9 sa scolarit\u00e9 obligatoire et avait grandi. Certes, le recourant souffrait de d\u00e9pression et de troubles du comportement li\u00e9s \u00e0 l&#039;alcool et aux m\u00e9dicaments, et il \u00e9tait diab\u00e9tique. La cour cantonale a cependant estim\u00e9 qu&#039;il pourrait \u00eatre soign\u00e9 pour ces maux dans son pays. Elle a consid\u00e9r\u00e9 que l&#039;expulsion du recourant du territoire suisse ne le placerait pas dans une situation personnelle grave et ne porterait pas atteinte au respect de sa vie priv\u00e9e au sens de l&#039;art. 8 par. 1 CEDH. Elle a relev\u00e9 que le fait d&#039;\u00eatre mari\u00e9 \u00e0 une citoyenne suisse et d&#039;avoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des enfants communs, ne suffisait pas, en soi, \u00e0 emp\u00eacher une expulsion fond\u00e9e sur l&#039;art. 66a al. 2 CP, le mariage n&#039;\u00e9tant pas un motif automatique d&#039;exemption. Elle a retenu qu&#039;en l&#039;occurrence, le recourant pouvait d&#039;autant moins s&#039;appuyer sur son r\u00e9cent mariage puisque des indices semblaient indiquer que les liens qui l&#039;unissaient \u00e0 son \u00e9pouse \u00e9taient \u00e0 tout le moins fragiles. La cour cantonale a au surplus consid\u00e9r\u00e9 que l&#039;int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9sidant \u00e0 l&#039;expulsion du recourant primait manifestement l&#039;int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 de ce dernier \u00e0 demeurer en Suisse. Partant, elle a consid\u00e9r\u00e9 que l&#039;application de la clause de rigueur de l&#039;art. 66a al. 2 CP n&#039;\u00e9tait manifestement pas justifi\u00e9e et a confirm\u00e9 l&#039;expulsion du recourant du territoire suisse pour une dur\u00e9e de 10 ans, pr\u00e9cisant que cette dur\u00e9e n&#039;\u00e9tait pas remise en cause \u00e0 titre ind\u00e9pendant. Au demeurant, elle a estim\u00e9 que celle-ci apparaissait parfaitement ad\u00e9quate compte tenu des infractions reproch\u00e9es au recourant.<\/p>\n<p>2.3. En l&#039;esp\u00e8ce, la cour cantonale n&#039;a pas clairement distingu\u00e9 les deux conditions de l&#039;art. 66a al. 2 CP.<\/p>\n<p>2.3.1. En tout \u00e9tat, sous l&#039;angle du droit au respect de la vie priv\u00e9e, s&#039;il est vrai que le recourant a quitt\u00e9 son pays il y a plus de 30 ans, il est toutefois arriv\u00e9 en Suisse il y a moins de 5 ans. Il ressort de l&#039;arr\u00eat attaqu\u00e9 que, depuis son arriv\u00e9e, il n&#039;a travaill\u00e9 que quelques semaines dans la restauration en 2023, se d\u00e9clarant en incapacit\u00e9 de travailler pour des raisons de sant\u00e9. Il est sans emploi et a requis l&#039;aide sociale, sa demande d&#039;Al ayant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Il ne d\u00e9montre avoir aucune attache amicale ou familiale en Suisse, hormis son \u00e9pouse, avec laquelle il s&#039;est mari\u00e9 13 jours avant les d\u00e9bats d&#039;appel. Il figure en outre au casier judiciaire \u00e0 raison de trois inscriptions et a commis son premier vol peu apr\u00e8s son arriv\u00e9e dans notre pays. Dans ces conditions, il appara\u00eet que le recourant ne peut pas se pr\u00e9valoir d&#039;une int\u00e9gration particuli\u00e8rement r\u00e9ussie en Suisse, ne disposant pas de liens sociaux et professionnels sp\u00e9cialement intenses avec ce pays.<\/p>\n<p>2.3.2. S&#039;agissant du droit au respect de sa vie familiale, le recourant est certes mari\u00e9 avec une ressortissante suisse. Toutefois, comme relev\u00e9 par la cour cantonale, cette relation maritale, intervenue en cours de proc\u00e9dure, \u00e9tait, au moment de l&#039;arr\u00eat attaqu\u00e9, \u00e0 ses balbutiements. La cour cantonale a expliqu\u00e9 que le recourant avait connu son \u00e9pouse en octobre 2023, puis s&#039;en \u00e9tait s\u00e9par\u00e9 durant une ann\u00e9e. Leur vie commune n&#039;avait ainsi d\u00e9but\u00e9 que 6 mois avant la date de l&#039;arr\u00eat cantonal et semblait au demeurant \u00e9prouvante pour le recourant. L&#039;autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente a mis en exergue que les th\u00e9rapeutes du recourant avaient relev\u00e9 \u00e0 ce propos, avant le mariage, que la cohabitation et la perspective de s&#039;engager maritalement avaient beaucoup affect\u00e9 l&#039;int\u00e9ress\u00e9, si bien que celui-ci consommait plus d&#039;alcool pour r\u00e9guler son humeur. Elle a aussi soulign\u00e9 que son \u00e9pouse souffrait elle-m\u00eame de troubles psychiques et connaissait des difficult\u00e9s dans son quotidien, raisons pour lesquelles le recourant ne se sentirait pas \u00e0 son aise dans leur logement.<\/p>\n<p>Le recourant ne conteste pas ces faits, se limitant \u00e0 affirmer, de mani\u00e8re purement appellatoire, que son \u00e9pouse, de nationalit\u00e9 suisse, serait sa seule famille et d\u00e9pendrait de son soutien. Or, comme relev\u00e9 \u00e0 juste titre par la cour cantonale, le simple fait d&#039;\u00eatre mari\u00e9 \u00e0 une citoyenne suisse ne suffit pas, en soi, \u00e0 faire obstacle \u00e0 une expulsion en invoquant la cause de rigueur de l&#039;art. 66a al. 2 CP. Encore faut-il que l&#039;int\u00e9ress\u00e9 entretienne avec son \u00e9pouse une relation \u00e9troite et effective, ce qui n&#039;est pas \u00e9tabli en l&#039;esp\u00e8ce. La cour cantonale a en effet retenu que les liens unissant le recourant \u00e0 son \u00e9pouse apparaissaient \u00e0 tout le moins fragiles, appr\u00e9ciation que le recourant ne remet pas en cause. Elle a en outre relev\u00e9, comme on l&#039;a vu, que le mariage \u00e9tait intervenu en cours de proc\u00e9dure, soit quelques jours seulement avant les d\u00e9bats d&#039;appel, et que la cohabitation, qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9prouvante pour le recourant, ne durait que depuis peu.<\/p>\n<p>Dans ces conditions, le recourant ne d\u00e9montre pas qu&#039;il entretiendrait une relation \u00e9troite et effective avec son \u00e9pouse au sens de l&#039;art. 8 par. 1 CEDH.<\/p>\n<p>2.3.3. Quant \u00e0 son \u00e9tat de sant\u00e9, la cour cantonale n&#039;a pas m\u00e9connu les affections dont souffre le recourant. Elle a toutefois estim\u00e9 que ce dernier pourrait \u00eatre soign\u00e9 pour celles-ci dans son pays d&#039;origine. Le recourant invoque un accident de la route en Allemagne en 2019 &#8211; au cours duquel son ex-\u00e9pouse et ses deux enfants auraient perdu la vie -, puis un syndrome de stress post-traumatique, des \u00e9pisodes d\u00e9pressifs graves avec r\u00e9cidive d&#039;actes suicidaires et plusieurs hospitalisations psychiatriques. Il all\u00e8gue que tous ces \u00e9l\u00e9ments attesteraient d&#039;une &quot; vuln\u00e9rabilit\u00e9 psychique et somatique importante &quot; et qu&#039;il serait d\u00e9pendant d&#039;un suivi th\u00e9rapeutique en Suisse. Il affirme qu&#039;un retour en Hongrie, pays qu&#039;il avait quitt\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es, le conduirait \u00e0 nouveau \u00e0 des id\u00e9es suicidaires. Ce faisant, le recourant se limite \u00e0 opposer sa propre appr\u00e9ciation \u00e0 celle de l&#039;autorit\u00e9 cantonale, dans une d\u00e9marche purement appellatoire. Il ne pr\u00e9tend pas qu&#039;il ne pourrait pas b\u00e9n\u00e9ficier en Hongrie d&#039;une prise en charge et de soins appropri\u00e9s pour ses affections. Il convient du reste de rappeler qu&#039;un \u00e9tranger ne peut se fonder sur l&#039;existence de prestations m\u00e9dicales sup\u00e9rieures en Suisse pour s&#039;opposer \u00e0 son renvoi dans un pays o\u00f9 le traitement dont il a besoin s&#039;av\u00e8re disponible (cf. arr\u00eats 6B_821\/2025 du 27 novembre 2025 consid. 1.4.3; 6B_1079\/2018 du 14 d\u00e9cembre 2018 consid. 1.4.2; 6B_612\/2018 du 22 ao\u00fbt 2018 consid. 2.6).<\/p>\n<p>2.3.4. En d\u00e9finitive, il n&#039;appara\u00eet pas que l&#039;expulsion pourrait placer le recourant dans une situation personnelle grave.<\/p>\n<p>2.3.5. En tout \u00e9tat, la cour cantonale a consid\u00e9r\u00e9 que l&#039;int\u00e9r\u00eat public l&#039;emportait sur l&#039;int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 du recourant \u00e0 demeurer en Suisse.<\/p>\n<p>2.3.6. Les int\u00e9r\u00eats publics pr\u00e9sidant \u00e0 l&#039;expulsion du recourant sont importants. Le recourant s&#039;est rendu coupable d&#039;une multitude d&#039;infractions, notamment contre le patrimoine (vols qualifi\u00e9s et vols en lien avec des violations de domicile). Par ailleurs, il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en Suisse et \u00e0 l&#039;\u00e9tranger pour des faits similaires &#8211; ainsi que pour de nombreuses autres infractions &#8211; et sa premi\u00e8re infraction dans notre pays a \u00e9t\u00e9 commise peu apr\u00e8s son arriv\u00e9e. Du reste, entre le d\u00e9but de l&#039;ann\u00e9e 2023 et juin 2023, soit pendant approximativement 6 mois, il a \u00e9cum\u00e9, avec un comparse, une quinzaine de caves. De tels comportements, coupl\u00e9s en l&#039;esp\u00e8ce \u00e0 d&#039;autres infractions, illustrent un m\u00e9pris constant et total pour l&#039;ordre juridique et le sentiment de s\u00e9curit\u00e9 d&#039;autrui. Le recourant n&#039;a du reste cess\u00e9 de nier les faits tout au long de la proc\u00e9dure, ce qui d\u00e9note l&#039;absence d&#039;amorce d&#039;une quelconque remise en question ou d&#039;une prise de conscience de ses actes. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il importe peu que sa faute ait \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e de moyenne, que le butin d\u00e9rob\u00e9 ne soit pas consid\u00e9rable ou qu&#039;il ait agi pour subvenir \u00e0 ses propres besoins dans une situation de grande pr\u00e9carit\u00e9. Au contraire, au vu de sa situation (sans emploi et sans ressources financi\u00e8res), de ses nombreux ant\u00e9c\u00e9dents sp\u00e9cifiques et de son casier judiciaire charg\u00e9, le risque de r\u00e9cidive appara\u00eet \u00e9lev\u00e9 et bien concret. Il repr\u00e9sente donc une menace actuelle et r\u00e9elle pour l&#039;ordre juridique suisse. Enfin, la peine privative de libert\u00e9 de 16 mois, \u00e0 laquelle le recourant a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, d\u00e9passe une ann\u00e9e, ce qui pourrait permettre une r\u00e9vocation de son autorisation de s\u00e9jour sur la base de l&#039;art. 62 al. 1 let. b LEI (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.1, selon lequel constitue une &quot; peine privative de libert\u00e9 de longue dur\u00e9e &quot; au sens de l&#039;art. 62 al. 1 let. b LEtr [depuis le 1er janvier 2019: LEI] toute peine d\u00e9passant un an d&#039;emprisonnement; arr\u00eats 6B_388\/2025 du 3 d\u00e9cembre 2025 consid. 8.4.2; 6B_821\/2025 du 27 novembre 2025 consid. 1.5.2; 6B_231\/2025 du 6 ao\u00fbt 2025 consid. 3.3.2).<\/p>\n<p>2.3.7. Le recourant a certes un int\u00e9r\u00eat \u00e0 demeurer en Suisse en raison de son \u00e9tat de sant\u00e9, voire de la pr\u00e9sence de son \u00e9pouse. Toutefois, compte tenu de l&#039;absence d&#039;int\u00e9gration socio-professionnelle et de ses nombreux ant\u00e9c\u00e9dents, il appara\u00eet que les possibilit\u00e9s de r\u00e9int\u00e9gration du recourant en Hongrie ne sont pas moindres que son int\u00e9gration actuelle en Suisse. Il parle par ailleurs la langue de son pays d&#039;origine, dans lequel il a effectu\u00e9 sa scolarit\u00e9 obligatoire. Du reste, comme on l&#039;a vu, sa relation avec son \u00e9pouse est fragile et toute r\u00e9cente. Par ailleurs, \u00e9tant donn\u00e9 que le mariage est intervenu 13 jours avant les d\u00e9bats d&#039;appel, son \u00e9pouse ne pouvait pas ignorer, au moment de le contracter, les infractions reproch\u00e9es au recourant ainsi que le risque d&#039;expulsion auquel il \u00e9tait expos\u00e9. Cet int\u00e9r\u00eat doit ainsi \u00eatre relativis\u00e9. Au demeurant, des contacts resteront possibles entre eux, par le biais de moyens de t\u00e9l\u00e9communication modernes, et son \u00e9pouse pourra lui rendre visite en Hongrie. Il n&#039;appara\u00eet enfin pas que le recourant ne pourrait pas b\u00e9n\u00e9ficier, dans son pays d&#039;origine, de traitements ad\u00e9quats pour ses affections.<\/p>\n<p>2.3.8. En d\u00e9finitive, compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, notamment des nombreuses infractions commises par le recourant dans le cadre de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure, de son casier judiciaire charg\u00e9, de l&#039;absence d&#039;int\u00e9gration en Suisse, de son d\u00e9faut de prise de conscience et du risque notable et concret de r\u00e9cidive qu&#039;il pr\u00e9sente, l&#039;int\u00e9r\u00eat public \u00e0 son expulsion l&#039;emporte sur son int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 \u00e0 demeurer en Suisse.<\/p>\n<p>2.3.9. Par cons\u00e9quent, la cour cantonale n&#039;a pas viol\u00e9 le droit f\u00e9d\u00e9ral, constitutionnel ou international en ordonnant l&#039;expulsion du recourant du territoire suisse.<\/p>\n<p>2.4. Le recourant conteste la dur\u00e9e de l&#039;expulsion. Il soutient que la cour cantonale aurait retenu, sans autre motivation, qu&#039;une dur\u00e9e de 10 ans apparaissait parfaitement ad\u00e9quate au regard des infractions qui lui \u00e9taient reproch\u00e9es. Selon lui, une telle dur\u00e9e serait manifestement disproportionn\u00e9e compte tenu de sa situation personnelle particuli\u00e8rement fragile et de la gravit\u00e9 relative des faits.<\/p>\n<p>En l&#039;occurrence, il ne ressort pas de l&#039;arr\u00eat attaqu\u00e9 que le recourant aurait, devant la cour cantonale, remis en cause la dur\u00e9e de l&#039;expulsion \u00e0 titre ind\u00e9pendant, d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9e \u00e0 10 ans par le tribunal de premi\u00e8re instance (cf. arr\u00eat attaqu\u00e9 consid. 6.3 in fine p. 20). Le recourant ne se plaint pas, \u00e0 cet \u00e9gard, d&#039;un \u00e9ventuel d\u00e9ni de justice formel. Son grief appara\u00eet donc irrecevable, faute d&#039;\u00e9puisement des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF). En tout \u00e9tat de cause, la dur\u00e9e prononc\u00e9e par l&#039;autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente appara\u00eet proportionnelle au danger de r\u00e9cidive, fort \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n<p>3.<\/p>\n<p>En d\u00e9finitive, le recours doit \u00eatre rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n<p>Comme il \u00e9tait d\u00e9nu\u00e9 de chances de succ\u00e8s, la demande d&#039;assistance judiciaire doit \u00eatre rejet\u00e9e (art. 64 al. 1 LTF) et le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix\u00e9 en tenant compte de sa situation financi\u00e8re qui n&#039;appara\u00eet pas favorable.<\/p>\n<p>La cause \u00e9tant jug\u00e9e, la requ\u00eate d&#039;effet suspensif devient sans objet, sachant au demeurant que le recours est de plein droit suspensif s&#039;il est dirig\u00e9 contre une d\u00e9cision qui prononce une peine ferme (art. 103 al. 2 let. b LTF) ou une expulsion (arr\u00eats 6B_585\/2025 du 24 septembre 2025 consid. 4; 6B_952\/2024 du 4 juin 2025 consid. 4; 6B_945\/2024 du 3 f\u00e9vrier 2025 consid. 3).<\/p>\n<p>Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n<p>1.<\/p>\n<p>Le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n<p>2.<\/p>\n<p>La demande d&#039;assistance judiciaire est rejet\u00e9e.<\/p>\n<p>3.<\/p>\n<p>Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 1&#039;200 fr., sont mis \u00e0 la charge du recourant.<\/p>\n<p>4.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et au Tribunal cantonal de l&#039;\u00c9tat de Fribourg, Cour d&#039;appel p\u00e9nal.<\/p>\n<p>Lausanne, le 18 f\u00e9vrier 2026<\/p>\n<p>Au nom de la Ire Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n<p>du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9sident : Muschietti<\/p>\n<p>La Greffi\u00e8re : Corti<\/p>\n<\/div>\n<hr class=\"kji-sep\" \/>\n<p class=\"kji-source-links\"><strong>Sources officielles :<\/strong> <a class=\"kji-source-link\" href=\"https:\/\/search.bger.ch\/ext\/eurospider\/live\/fr\/php\/aza\/http\/index.php?lang=fr&#038;type=highlight_simple_query&#038;page=7&#038;from_date=&#038;to_date=&#038;sort=relevance&#038;insertion_date=&#038;top_subcollection_aza=all&#038;query_words=principe&#038;rank=68&#038;azaclir=aza&#038;highlight_docid=aza%3A%2F%2F18-02-2026-6B_961-2025&#038;number_of_ranks=37437\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">consulter la page source<\/a><\/p>\n<p class=\"kji-license-note\"><em>Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 6B_961\/2025 Arr\u00eat du 18 f\u00e9vrier 2026 Ire Cour de droit p\u00e9nal Composition MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Muschietti, Pr\u00e9sident, von Felten et Glassey. Greffi\u00e8re : Mme Corti. Participants \u00e0 la proc\u00e9dure A.________, repr\u00e9sent\u00e9 par Me Johanna Rusca, avocate, recourant, contre Minist\u00e8re public de l&#8217;\u00c9tat de Fribourg, case postale 1638,&#8230;<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[9676],"kji_court":[9677],"kji_chamber":[10143],"kji_year":[7610],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[9799,9679,8457,9680,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-574689","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-suisse","kji_court-tribunal-federal-suisse","kji_chamber-cour-de-droit-penal","kji_year-7610","kji_subject-penal","kji_keyword-bundesgericht","kji_keyword-federal","kji_keyword-fevrier","kji_keyword-suisse","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.5 (Yoast SEO v27.5) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 18 f\u00e9vrier 2026, n\u00b0 6B 961-2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-18-fevrier-2026-n-6b-961-2025\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 18 f\u00e9vrier 2026, n\u00b0 6B 961-2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 6B_961\/2025 Arr\u00eat du 18 f\u00e9vrier 2026 Ire Cour de droit p\u00e9nal Composition MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Muschietti, Pr\u00e9sident, von Felten et Glassey. Greffi\u00e8re : Mme Corti. Participants \u00e0 la proc\u00e9dure A.________, repr\u00e9sent\u00e9 par Me Johanna Rusca, avocate, recourant, contre Minist\u00e8re public de l&#039;\u00c9tat de Fribourg, case postale 1638,...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-18-fevrier-2026-n-6b-961-2025\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"50 \u5206\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-federal-suisse-18-fevrier-2026-n-6b-961-2025\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-federal-suisse-18-fevrier-2026-n-6b-961-2025\\\/\",\"name\":\"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 18 f\u00e9vrier 2026, n\u00b0 6B 961-2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-16T02:17:45+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-federal-suisse-18-fevrier-2026-n-6b-961-2025\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-federal-suisse-18-fevrier-2026-n-6b-961-2025\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-federal-suisse-18-fevrier-2026-n-6b-961-2025\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 18 f\u00e9vrier 2026, n\u00b0 6B 961-2025\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"zh-Hans\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#organization\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"width\":2114,\"height\":1253,\"caption\":\"Kohen Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 18 f\u00e9vrier 2026, n\u00b0 6B 961-2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-18-fevrier-2026-n-6b-961-2025\/","og_locale":"zh_CN","og_type":"article","og_title":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 18 f\u00e9vrier 2026, n\u00b0 6B 961-2025","og_description":"Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 6B_961\/2025 Arr\u00eat du 18 f\u00e9vrier 2026 Ire Cour de droit p\u00e9nal Composition MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Muschietti, Pr\u00e9sident, von Felten et Glassey. Greffi\u00e8re : Mme Corti. Participants \u00e0 la proc\u00e9dure A.________, repr\u00e9sent\u00e9 par Me Johanna Rusca, avocate, recourant, contre Minist\u00e8re public de l'\u00c9tat de Fribourg, case postale 1638,...","og_url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-18-fevrier-2026-n-6b-961-2025\/","og_site_name":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4":"50 \u5206"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-18-fevrier-2026-n-6b-961-2025\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-18-fevrier-2026-n-6b-961-2025\/","name":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 18 f\u00e9vrier 2026, n\u00b0 6B 961-2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#website"},"datePublished":"2026-04-16T02:17:45+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-18-fevrier-2026-n-6b-961-2025\/#breadcrumb"},"inLanguage":"zh-Hans","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-18-fevrier-2026-n-6b-961-2025\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-18-fevrier-2026-n-6b-961-2025\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Jurisprudences","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 18 f\u00e9vrier 2026, n\u00b0 6B 961-2025"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#website","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/","name":"Kohen Avocats","description":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.","publisher":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"zh-Hans"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#organization","name":"Kohen Avocats","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"zh-Hans","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","contentUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","width":2114,"height":1253,"caption":"Kohen Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_likes_enabled":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision\/574689","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision"}],"about":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/types\/kji_decision"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=574689"}],"wp:term":[{"taxonomy":"kji_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_country?post=574689"},{"taxonomy":"kji_court","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_court?post=574689"},{"taxonomy":"kji_chamber","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_chamber?post=574689"},{"taxonomy":"kji_year","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_year?post=574689"},{"taxonomy":"kji_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_subject?post=574689"},{"taxonomy":"kji_keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_keyword?post=574689"},{"taxonomy":"kji_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_language?post=574689"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}