{"id":581448,"date":"2026-04-16T23:24:59","date_gmt":"2026-04-16T21:24:59","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-10-juillet-2024-n-2023-00889\/"},"modified":"2026-04-16T23:25:02","modified_gmt":"2026-04-16T21:25:02","slug":"cour-superieure-de-justice-10-juillet-2024-n-2023-00889","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-10-juillet-2024-n-2023-00889\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 10 juillet 2024, n\u00b0 2023-00889"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0155\/24-I-DIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique dudix juilletdeux mille vingt-quatre Num\u00e9ro CAL-2023-00889 du r\u00f4le rendupar la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.),demeurant \u00e0L- ADRESSE2.), appelantaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 1 er septembre 2023, repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre Sibel DEMIR, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e t PERSONNE2.),n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.),ADRESSE4.)au Br\u00e9sil, demeurant \u00e0L-ADRESSE5.), intim\u00e9e aux fins de la susdite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9epar Ma\u00eetre Bob PETESCH, en remplacement de Ma\u00eetre Denis WEINQUIN, avocats \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Schieren, e n p r \u00e9 s e n c e d e : Ma\u00eetreMarta DOBEK,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfantPERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.). —————————–<\/p>\n

2 L A C O U R D \u2019 A P P E L Revu l\u2019arr\u00eat du 7 f\u00e9vrier 2024 ayant re\u00e7u l\u2019appel en la forme et, avant tout autre progr\u00e8s en cause, -ordonn\u00e9 une enqu\u00eate sociale ayant pour objet : \u2022de d\u00e9crire les situations personnelles, professionnelles et sociales actuelles d\u2019PERSONNE2.)et dePERSONNE1.)et de rassembler toutes les donn\u00e9es quant aux milieux et modes de vie de ceux-ci, \u2022de d\u00e9crire la relation qu\u2019ils entretiennent avec l\u2019enfant commune mineurePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), \u2022de d\u00e9crire la capacit\u00e9 des parents d\u2019accueillir et de prendre encharge l\u2019enfantPERSONNE3.), ainsi que de fournir tous les \u00e9l\u00e9ments mettant la Cour en mesure de se prononcer sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant en rapport avec les demandes relatives au domicile l\u00e9gal et \u00e0 la r\u00e9sidence habituelle, ainsi qu\u2019au droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, -commis \u00e0 cette fin le Service Central d\u2019Assistance Sociale (ci-apr\u00e8s le SCAS), -ditque le rapport est \u00e0 d\u00e9poser par le SCAS au greffe de la Cour pour le 15 mai 2024 au plus tard, -nomm\u00e9 Ma\u00eetre Marta DOBEK, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avocat de l\u2019enfantPERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), avec la mission de l\u2019entendre dans le cadrede la d\u00e9termination de son domicile l\u00e9gal et de sa r\u00e9sidence habituelle et du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement la concernant et d\u2019en faire rapport \u00e0 la Cour, -refix\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 une audience ult\u00e9rieure. Lors de l\u2019audience du 29 mai 2024, Ma\u00eetre Marta DOBE K, avocat d\u2019PERSONNE3.), a expos\u00e9 qu\u2019elle a eu deux entrevues avec PERSONNE3.), qui \u00e9tait accompagn\u00e9e de la m\u00e8re pour la premi\u00e8re et de son p\u00e8re pour la seconde, que l\u2019enfant a une bonne relation avec ses deux parents, qui ont travaill\u00e9 sur eux-m\u00eames et neparlent plus en mal l\u2019un de l\u2019autre, que son p\u00e8re lui manque et qu\u2019elle est favorable \u00e0 une r\u00e9sidence en alternance aupr\u00e8s des deux parents. Ma\u00eetreMartaDOBEK conclut que l\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance rejoint l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019PERSONNE3.). Lors de cette audience,PERSONNE2.)a fait plaider qu\u2019elle \u00e9tait d\u2019accord avec l\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance, qu\u2019elle renon\u00e7ait \u00e0 sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et qu\u2019elle se rapportait \u00e0 la sagesse dela Cour en ce qui concerne le partage des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. PERSONNE1.)a conclu, au vu de l\u2019accord de la m\u00e8re, \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une r\u00e9sidence en alternance d\u2019PERSONNE3.)aupr\u00e8s de chacun d\u2019eux, \u00e0 raison d\u2019une semaine sur deux, du vendredi au vendredi. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019PERSONNE2.)a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 de l\u2019ancien domicile familial et qu\u2019elle a trouv\u00e9 un logement \u00e0ADRESSE6.), les domiciles respectifs des parents \u00e9tant, par cons\u00e9quent, suffisamment rapproch\u00e9s pour la pratique d\u2019une r\u00e9sidence en alternance. Le nouveau domicile de la m\u00e8re se trouvant \u00e0<\/p>\n

3 ADRESSE6.), le p\u00e8re n\u2019a plus insist\u00e9 \u00e0 voir fixer le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant commune aupr\u00e8s de lui, la p\u00e9rennit\u00e9 de la scolarit\u00e9 de l\u2019enfant \u00e0 ADRESSE6.)\u00e9tant assur\u00e9e. Il a renonc\u00e9 \u00e0 solliciter une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et ilaestim\u00e9que chaque partie devraitsupporter ses propres frais en rapport avec la pr\u00e9sente proc\u00e9dure. A l\u2019audience du 26 juin 2024, \u00e0 laquelle l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 refix\u00e9e, apr\u00e8s rupture du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, pour permettre aux parties de prendre position par rapport au volet de l\u2019appel concernant la contribution du p\u00e8re \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de la fille commune,PERSONNE2.)demande la confirmation du jugement du 3 juillet 2023 en ce qu\u2019elle s\u2019est vueallouer un secours alimentaire pour l\u2019entretien et l\u2019\u00e9ducation d\u2019PERSONNE3.)de 250 euros par mois \u00e0 partir du 3 juillet 2023. PERSONNE1.)soul\u00e8ve l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la demande d\u2019PERSONNE2.)pour absence de qualit\u00e9 \u00e0 agir dans le chef de celle-ci en vertu des dispositions combin\u00e9es des articles 372-2 et 376-3 du Code civil, au motif que la charge alimentaire de l\u2019enfantserapartag\u00e9e entre les deux parents en raison de la r\u00e9sidence altern\u00e9e \u00e0 mettre en place, de sorte que l\u2019enfant ne serait pas \u00e0 la charge principale de la m\u00e8re. L\u2019\u00e9ventuelle disproportion entre les revenus des parents ne saurait jouer qu\u2019au niveau du partage des frais extraordinaires. A titre subsidiaire, il rel\u00e8ve que la somme mensuelle de 250 euros a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 il n\u2019exer\u00e7ait \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE3.)qu\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement chaque deuxi\u00e8me week-end du jeudi au lundi matin, ainsi que pendant la moiti\u00e9 des vacances scolaires et o\u00f9PERSONNE2.)ne travaillait pas. Actuellement, la m\u00e8re disposerait de capacit\u00e9s financi\u00e8res lui permettant de contribuer \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commune pendant le temps o\u00f9PERSONNE3.)vit aupr\u00e8s d\u2019elle.PERSONNE1.)rel\u00e8ve encore qu\u2019PERSONNE2.)touche la totalit\u00e9 des allocations familiales, situation qu\u2019il n\u2019entend pas remettre en cause, et il conteste le pr\u00eat de 10.000 eurosdont le remboursement estinvoqu\u00e9 par la m\u00e8re \u00e0 titre de charge mensuelle incompressible. L\u2019appelantdemande \u00e0 la Cour de dire non fond\u00e9e la demande de la m\u00e8re en allocation d\u2019une contributionfinanci\u00e8re de sa part\u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de la fille commune\u00e0 partir du pr\u00e9sent arr\u00eat. Appr\u00e9ciation de la Cour 1)La r\u00e9sidence de l\u2019enfantcommune mineure L\u2019article 378-1 du Code civil dispose que le juge aux affaires familiales peut fixer la r\u00e9sidence des enfants communs en alternance aux domiciles de leurs parents si les parents concordent pour formuler cette demande et si elle n\u2019est pas contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants. En l\u2019occurrence, les parents s\u2019accordent \u00e0 voir instaurer une r\u00e9sidence en alternance d\u2019PERSONNE3.)aupr\u00e8s de chacun d\u2019eux et l\u2019avocat de l\u2019enfant conclut que l\u2019instauration d\u2019un tel syst\u00e8me est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019PERSONNE3.).<\/p>\n

4 A la lecture du rapport \u00e9tabli par le SCAS le 27 mai 2024, la Cour constate qu\u2019PERSONNE3.)est attach\u00e9e aux deux parents et souhaite passer autant de temps avec l\u2019un qu\u2019avec l\u2019autre, que les deux parents disposent des capacit\u00e9s \u00e9ducatives requises, qu\u2019ils prennent leur r\u00f4le de parent au s\u00e9rieux, qu\u2019ils ont un \u00ablien d\u2019attachement r\u00e9el, bienveillant et respectueux\u00bb avec leur enfant et qu\u2019ils offrent \u00e0PERSONNE3.)un cadre de vie ad\u00e9quat. Eu \u00e9gard aux consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu de fixer la r\u00e9sidence de l\u2019enfant commune mineurePERSONNE3.)en alternance aupr\u00e8s des deux parents, \u00e0 raison d\u2019une semaine sur deux, du vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole ou de la maison relais au vendredi suivant \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole ou de la maison relais, \u00e0 partir du jour du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat. 2)La contribution du p\u00e8re \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commune mineure Aux termes de l\u2019article 376-2 du Code civil \u00abEn cas de s\u00e9paration des parents ou entre ceux-ci et l\u2019enfant, lacontribution \u00e0 son entretien et \u00e0 son \u00e9ducation prend la forme d\u2019une pension alimentaire vers\u00e9e, selon le cas, par l\u2019un des parents \u00e0 l\u2019autre ou \u00e0 la personne \u00e0 laquelle l\u2019enfant est confi\u00e9. Cette pension peut en tout ou en partie prendre la forme d\u2019une prise en charge directe de frais expos\u00e9s au profit de l\u2019enfant. Elle peut \u00eatre en tout ou en partie servie sous forme d\u2019un droit d\u2019usage et d\u2019habitation. Les modalit\u00e9s et les garanties de cette pension alimentaire sont fix\u00e9es par la convention homologu\u00e9e vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 377 ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le tribunal\u00bb. En vertu des dispositions de l\u2019article 372-2 du m\u00eame code, \u00abChacun des parents contribue \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants \u00e0 proportion de ses ressources, de celles de l\u2019autre parent, ainsi quedes besoins de l\u2019enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l\u2019enfant est majeur\u00bb. S\u2019il est vrai que l\u2019article 376-3 du m\u00eame code, se rapportant aux enfants majeurs, pr\u00e9voit que c\u2019est le parent qui assume \u00ab\u00e0 titre principal\u00bbla charge d\u2019un enfant majeur et qui ne peut lui-m\u00eame subvenir aux besoins de l\u2019enfant, qui peut demander de l\u2019autre parent une contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant, ce texte ne permet pas de tirer de conclusion ni quant \u00e0 l\u2019existence de l\u2019obligation d\u2019entretien des deux parents \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un enfant mineur, ni quant \u00e0 la qualit\u00e9 \u00e0 agir d\u2019un parent d\u2019un enfant mineur \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019autre parent en cas de r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire de l\u2019enfant commun. Un tel syst\u00e8me de r\u00e9sidence n\u2019est d\u2019ailleurs pas l\u00e9galement pr\u00e9vu pour un enfant majeur. L'obligation d\u2019entretien existe dans le chef des deux parents qui sont respectivement cr\u00e9anciers et d\u00e9biteurs l'un envers l'autre de l'obligation d'entretien, m\u00eame si elle profite \u00e0 l'enfant mineur. Le d\u00e9biteur de la contribution est le parent qui n'ex\u00e9cute plus en nature son obligation d'entretien, soit parce qu'il n'a pas l'exercice de l'autorit\u00e9 parentale, soit parce que la r\u00e9sidence habituelle de l'enfant n'a pas \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e chez lui. Cependant, lacontribution n'est pas exclue dans le cadre d'une r\u00e9sidence altern\u00e9e (R\u00e9p. proc.civ. \u00e9l., V\u00b0 Autorit\u00e9 parentale, proc\u00e9dures relevant delacomp\u00e9tence dujuge auxaffaires familiales, V.LARRIBAU-TERNEYRE et M.AZAVANT, oct. 2021,actualisation : sept.2023, n\u00b0 284 et suivants). La pension alimentaire a, en cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, une vocation compensatoire des diff\u00e9rences de revenus des parents respectifs, l\u2019enfant<\/p>\n

5 ayant le droit au maintien de son niveau de vie ant\u00e9rieur \u00e0 la s\u00e9paration de ses parents. PERSONNE2.), qui soutient ne pas disposer de ressources suffisantes pour assurer l\u2019entretien et l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commune, a donc en l\u2019occurrence, qualit\u00e9 pour agir en obtention d\u2019une contribution financi\u00e8re du p\u00e8re \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de la fille commune. Dans la mesure o\u00f9 aucune des parties ne critique le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 en ce qu\u2019il a fix\u00e9 la contribution du p\u00e8re \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation d\u2019PERSONNE3.)\u00e0 la somme mensuelle de 250 euros depuis le 3 juillet 2023, mais o\u00f9 elles sont seulement en d\u00e9saccord pour le futur, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer aux situations financi\u00e8res actuelles des parties. PERSONNE2.)ne faisant pas valoir debesoinssp\u00e9ciaux concernant l\u2019enfant PERSONNE3.), il convient de tenir compte desbesoinsnormaux de nourriture, de logement, d\u2019habillement, de soins, de fournitures scolaires, de transport et de loisirs de chaque enfant de l\u2019\u00e2ge de 8 ans. Il est constant en cause qu\u2019PERSONNE2.)touche l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 desallocations familiales,de l\u2019ordre de 322,53 euros,qui sont de nature \u00e0 couvrir une large partie des besoins de l\u2019enfant. Avant la s\u00e9paration du couple,PERSONNE2.)ne travaillait pas, de sorte que le couple vivait des seuls revenus dePERSONNE1.)avec la fille commune. PERSONNE2.)touche un salaire d\u2019environ 4.070 euros par mois et elle paye un loyer de 1.750 euros pour le logement qu\u2019elle occupe avec l\u2019enfant commune. Elle paye encore un loyer de 175,50 euros pour la location d\u2019un garage. Les autres frais invoqu\u00e9s aux termes de son d\u00e9compte vers\u00e9 aux d\u00e9bats (charges de copropri\u00e9t\u00e9, \u00e9lectricit\u00e9 et assurance), constituent des frais de la vie courante qui incombent dans une m\u00eame mesure \u00e0 PERSONNE1.), de sorte qu\u2019ils ne sont pas sp\u00e9cialement \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019objet du pr\u00eat contract\u00e9 parPERSONNE2.)ne se trouve pas \u00e9tabli, il n\u2019est pas non plus prouv\u00e9 que le remboursement de ce pr\u00eat constitue une charge mensuelle incompressible, de nature \u00e0 primer l\u2019obligation d\u2019entretien envers la fille commune mineure et les mensualit\u00e9s en question ne sont pas \u00e0 prendre en compte dans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation des capacit\u00e9s financi\u00e8res de la m\u00e8re. PERSONNE1.)per\u00e7oit un traitementnetd\u2019environ 9.600 euros par mois et il paye un loyer de 2.300 euros par mois (jusqu\u2019au 15 ao\u00fbt 2024) et les mensualit\u00e9s du pr\u00eat immobilier relatif \u00e0l\u2019ancienne maison familiale,qu\u2019il rembourse,sont de 2.405 euros. Les autres frais invoqu\u00e9s parPERSONNE1.)aux termes de son d\u00e9compte sont des frais de la vie courante, non sp\u00e9cialement\u00e0 prendreen consid\u00e9ration. Au vu de tous ces \u00e9l\u00e9ments et plus sp\u00e9cialement des besoins de l\u2019enfant qui sont couverts dans une large partie par les allocations familiales touch\u00e9es exclusivement par la m\u00e8re et de la r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire de l\u2019enfant aux domiciles des deux parents, il convient de d\u00e9charger<\/p>\n

6 PERSONNE1.)de son obligation de payer \u00e0PERSONNE2.)une contribution financi\u00e8re \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducationde l\u2019enfant communePERSONNE3.) \u00e0 partir du jour du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat. L\u2019appel dePERSONNE1.)est donc fond\u00e9 de ce chef. 3)Les accessoires Il convient de donner acte aux parties de leur renonciation \u00e0 leurs demandes respectives en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et d\u2019instaurer un partage des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance \u00e0 raison d\u2019un tiers pour PERSONNE1.)et de deux tiers pourPERSONNE2.). P A R C E S M O T I F S la Cour d\u2019appel,premi\u00e8rechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, revu l\u2019arr\u00eat du 7 f\u00e9vrier 2024, dit l\u2019appel fond\u00e9, r\u00e9formant, fixe la r\u00e9sidence de l\u2019enfantPERSONNE3.),n\u00e9e leDATE3.),en alternance aupr\u00e8s de ses deux parents,PERSONNE2.)etPERSONNE1.), \u00e0 raison d\u2019une semaine sur deux, du vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole ou de la maison relais au vendredi suivant \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole ou de la maison relais,\u00e0 partir du jour du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat, dit non fond\u00e9e la demande d\u2019PERSONNE2.)en allocation d\u2019une contribution financi\u00e8re \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commune mineure PERSONNE3.)\u00e0 partir du jour du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat, confirme le jugement du 3 juillet 2023 pour le surplus, dans la mesure o\u00f9 il est critiqu\u00e9, donne acte aux parties de leur renonciation \u00e0 leurs demandes respectives fond\u00e9es sur l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, fait masse des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel et les impose pour un tiers \u00e0PERSONNE1.)et pour deux tiers \u00e0PERSONNE2.). Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes: Yannick DIDLINGER, premier conseiller-pr\u00e9sident, Anne MOROCUTTI, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Laetitia D\u2019ALESSANDRO, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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