{"id":584679,"date":"2026-04-17T09:22:01","date_gmt":"2026-04-17T07:22:01","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-10-mars-2026-7\/"},"modified":"2026-04-17T09:22:04","modified_gmt":"2026-04-17T07:22:04","slug":"cour-superieure-de-justice-10-mars-2026-7","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-10-mars-2026-7\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 10 mars 2026"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eatN\u00b0139\/26V. du10 mars2026 (Not.27792\/24\/CD) La Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique dudix marsdeux mille vingt-sixl\u2019arr\u00eat qui suit dans la cause e n t r e : leminist\u00e8republic, exer\u00e7ant l'action publique pour la r\u00e9pression des crimes et d\u00e9lits, appelant, e t : PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), pr\u00e9venu, d\u00e9fendeurau civiletappelant, e n p r \u00e9 s e n c e d e : PERSONNE2.),n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.), demanderesseau civil.<\/p>\n

2 F A I T S : Les faits et r\u00e9troactes de l'affairer\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droitd'unjugement renducontradictoirementpar le tribunal d'arrondissement deet \u00e0 Luxembourg,seizi\u00e8me chambre,si\u00e9geant en mati\u00e8recorrectionnelle,le14 mai2025, sous le num\u00e9ro1518\/2025,dontlesconsid\u00e9rantsetledispositif sont con\u00e7us comme suit: \u00abjugement\u00bb<\/p>\n

3 Contrecejugementappelfutinterjet\u00e9parcourrier \u00e9lectronique adress\u00e9augreffe du tribunald\u2019arrondissement deet\u00e0Luxembourgle2 juin2025, au p\u00e9nal et au civil, parlemandatairedu pr\u00e9venu et d\u00e9fendeurau civilPERSONNE1.),ainsique par d\u00e9clarationen date du4 juin2025,au p\u00e9nal,par le minist\u00e8re public. En vertu decesappelset par citation du27octobre2025,les parties furent r\u00e9guli\u00e8rement requisesde compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du17 f\u00e9vrier2026, devant la Cour d'appel de Luxembourg,cinqui\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, pour yentendre statuer sur le m\u00e9rite desappelsinterjet\u00e9s. A cetteaudience,le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.),apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 avertide son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminerlui-m\u00eame, fut entendu en ses explications etd\u00e9clarations personnelles. Ma\u00eetre Mona COURTE, avocat, en remplacement deMa\u00eetreLuc MAJERUS, avocat \u00e0 la Cour, demeuranttous les deux\u00e0Esch-sur-Alzette,d\u00e9veloppaplus amplement les moyensd\u2019appel etde d\u00e9fensedu pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.). Ma\u00eetreGwendoline BELLA-TCHOUNGUI FRECH ,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,repr\u00e9sentant la demanderesse au civilPERSONNE2.),fut entendue en ses conclusions. Madame le premieravocat g\u00e9n\u00e9ralTeresa ANTUNES MARTINS , assumant les fonctions de minist\u00e8re public,fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)eut la parole en dernier. L A C O U R prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique du10 mars2026, \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l'arr\u00eatqui suit: Par courriel du 2 juin 2025 au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.)a fait interjeterappel au p\u00e9nal et au civil contre un jugement rendu contradictoirement le14 mai 2025par une chambre correctionnelle du m\u00eame tribunal, jugement dont la motivation et le dispositif sont reproduits aux qualit\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat. Par d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en date du 4 juin 2025 au m\u00eame greffe, le procureur d\u2019Etat de Luxembourg a \u00e9galement interjet\u00e9 appel au p\u00e9nal contre ce jugement. Par le jugement entrepris,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 au p\u00e9nal \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de dix-huit mois, assortie du sursis simple quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ladite peine, et \u00e0 une amende de 1.500 euros, des chefs de menaces d\u2019attentat tant avec ordre ou condition que sans ordre ni condition et avec la circonstance aggravante de commission \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint, de coups et blessures volontaires sans incapacit\u00e9 de travail retenue mais avec la circonstance aggravante de commission \u00e0 l\u2019\u00e9garddu conjoint, d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e au sens<\/p>\n

4 de la loimodifi\u00e9e du 11 ao\u00fbt 1982, et de harc\u00e8lement obsessionnel au sens de l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal. Au civil,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de 3.500 euros en r\u00e9paration de son dommage moral subiavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir de la demande en justice, soit le 28 avril 2025, jusqu\u2019\u00e0 solde, et le montant de 750 euros sur base de l\u2019article 194 Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. \u00c0 l\u2019audiencede la Cour du 17 f\u00e9vrier 2026,le pr\u00e9venua d\u00e9clar\u00e9 avoir interjet\u00e9 appel pour s\u2019excuser de ses agissements, exprimer sa prise de conscience et son repentir sinc\u00e8re, et solliciter une r\u00e9duction de la peine. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il se trouvait dans un \u00e9tat secondaire au moment des faits, souffrant d\u2019insomnies, et a \u00e9voqu\u00e9 la situation familiale difficile n\u00e9e de la d\u00e9cision de son \u00e9pouse de cesser la prise de contraceptifs sans l\u2019en informer, ce qui avait conduit \u00e0 une grossesse non anticip\u00e9e. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le couple s\u2019\u00e9tait depuislorss\u00e9par\u00e9 et avait divorc\u00e9, qu\u2019il voyait d\u00e9sormais ses enfantslesweek-ends et durant la moiti\u00e9 des vacances scolaires, et qu\u2019il travaillait comme \u00e9lectricien chezSOCIETE1.). La mandataire du pr\u00e9venua plaid\u00e9 en faveur de son acquittement du chef de coups et blessures volontaires, rappelant qu\u2019aucun certificat m\u00e9dical ni t\u00e9moignage ne corroboreles d\u00e9clarations de la partie civile et que son client avait toujours contest\u00e9 les accusations relatives \u00e0 un coup port\u00e9 au ventre et \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un doigt dans le nez. Elle a retrac\u00e9 la vie commune du couple, long de vingt-deux ans dont onze de mariage, ainsi que la d\u00e9couverte par le pr\u00e9venu, en 2024, d\u2019une relation extraconjugale entretenue par son \u00e9pouseavec un ami de famille, soup\u00e7ons qu\u2019il avait confirm\u00e9s apr\u00e8s avoir plac\u00e9 un airtag dans le v\u00e9hicule de cette derni\u00e8re. Elle a d\u00e9crit une proc\u00e9dure de divorce longue et conflictuelle, l\u2019installation rapidedu nouveau compagnon de l\u2019ex-\u00e9pouseau domicile familial, et la d\u00e9tresse \u00e9motionnelle du pr\u00e9venu, \u00e0 l\u2019origine de paroles inappropri\u00e9es mais, selon elle, jamais destin\u00e9es \u00e0 se traduire par un passage \u00e0 l\u2019acte. Elle a soulign\u00e9 que le pr\u00e9venu avait suivi plusieurs s\u00e9ances th\u00e9rapeutiques, qu\u2019il reconstruisait sa vie et souhaitait tourner la page. Concernant les menaces et le harc\u00e8lement, elle a invoqu\u00e9 le contexte de rupture d\u00e9stabilisante, l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dentsjudiciaires, la nature ponctuelle des faits et l\u2019\u00e9volution positive du pr\u00e9venu. Elle a sollicit\u00e9 la r\u00e9formation du jugement sur les coups etblessuresparl\u2019application duprincipe que ledoutedoitb\u00e9n\u00e9ficierau pr\u00e9venu,et par cons\u00e9quentune peine r\u00e9duite consistant en une simple amendepar application de circonstances att\u00e9nuantes, ainsi qu\u2019une diminution de l\u2019indemnisation civile, estimant que la partie civile avait contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9action de son clienten r\u00e9it\u00e9rant des provocations gratuites, tel que la pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019audience avec son nouveau compagnon. Elle a \u00e9galement contest\u00e9 l\u2019octroi d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

5 La repr\u00e9sentante de la partie civilea demand\u00e9 la confirmation int\u00e9grale du jugement entrepris, rappelant que la partie civile n\u2019avait pas interjet\u00e9 appel. Elle a insist\u00e9 sur l\u2019ampleur et la continuit\u00e9 des violences, ainsi que sur les difficult\u00e9s persistantes dans la proc\u00e9dure relative \u00e0 la garde des enfants. Elle a affirm\u00e9 que la th\u00e9rapie familiale pr\u00e9conis\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 interrompue par le pr\u00e9venu et que son ex- \u00e9pouse repr\u00e9sentait toujours, pour lui, une cause d\u2019agressivit\u00e9. Elle a \u00e9voqu\u00e9 de nouvelles plaintes d\u00e9pos\u00e9es en raison de la persistance des agissements et a soutenu qu\u2019il importait que ceux-ci cessent. Selon elle, le pr\u00e9venu devait apprendre \u00e0 vivre avec son divorce et agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants, son agressivit\u00e9 \u00e9tant, selon ses dires, omnipr\u00e9sente. Elle asollicit\u00e9 la confirmation de l\u2019indemnisation de 3.500 euros et de l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. La repr\u00e9sentante du minist\u00e8re publica conclu \u00e0 la recevabilit\u00e9 des appels. Sur le fond, elle a relev\u00e9 les aveux partiels du pr\u00e9venu, lequel contestait toutefois les violences physiques et certaines menaces. Elle a estim\u00e9 que la comp\u00e9tence du tribunal correctionnelen composition coll\u00e9giale devait \u00eatre confirm\u00e9e en raison du concours d\u2019infractions. Elle a soulign\u00e9 que les accusations avaient \u00e9t\u00e9 corrobor\u00e9es par les constatations polici\u00e8res, par les d\u00e9clarations constantes de la victime r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sousla foi du serment en premi\u00e8re instance, par les d\u00e9clarations de la filledu coupleet des parents du pr\u00e9venu ainsi que par la photographie de l\u2019airtag et les messages imprim\u00e9s. Elle a rappel\u00e9 que le pr\u00e9venu avait reconnu avoir \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s f\u00e2ch\u00e9, avoir arrach\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone des mains de son \u00e9pouse et que la situation avait d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en bousculade ayant fait tomberles \u00e9poux\u00e0 terre, \u00e9l\u00e9ments qu\u2019elle estimait constitutifs de coups et blessures, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019incapacit\u00e9 de travail. En tenantcompte du fait que les enfants avaient en partie \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins des infractions, de la multiplicit\u00e9 et du caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif des faits et de leur impact sur l\u2019\u00e9pouse et l\u2019entourage familial, elle a requis une augmentation de la peine d\u2019emprisonnement de deux ans etla condamnation du pr\u00e9venu \u00e0une amende ad\u00e9quate, tout en ne s\u2019opposant pas \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un sursis, \u00e0 condition que celui-ci soit probatoire et assorti d\u2019une obligation de suivi th\u00e9rapeutique. Appr\u00e9ciation de la Cour d\u2019appel Les appels, interjet\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 203 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, sont recevables. Au p\u00e9nal Les infractions se trouvant en concours r\u00e9el, les juges de premi\u00e8re instance ont \u00e0 juste titre retenu la comp\u00e9tence de la formation coll\u00e9giale en raison du lien de concours entre des d\u00e9lits relevant du juge unique avec ceux relevant de la<\/p>\n

6 composition coll\u00e9giale en application de l\u2019article 179 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. La Cour renvoie \u00e0 la motivation du tribunal qu\u2019elle fait sienne. Il convient de se rapporter, quant aux faits de la cause, \u00e0 la relation fournie par les juges de premi\u00e8re instance, en l\u2019absence d\u2019un quelconque nouvel \u00e9l\u00e9ment en instance d\u2019appel. Il r\u00e9sulte des constatations polici\u00e8res, des d\u00e9clarations constantes et r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous serment de la victime, des d\u00e9clarations de la fille mineure et des parents du pr\u00e9venu, ainsi que des pi\u00e8cesfigurant au dossier r\u00e9pressif, que, entre juillet et ao\u00fbt 2024, le pr\u00e9venu a multipli\u00e9 les menaces d\u2019attentat d\u2019une particuli\u00e8re gravit\u00e9,tant avec ordre ou condition que sans ordre ni condition,qu\u2019ila, le 17 juillet 2024, port\u00e9 des coups \u00e0 son \u00e9pousePERSONNE2.)(poing dans le ventre, doigt dans le nez), a photographi\u00e9celle-cidans un espace priv\u00e9 sans son consentement le 16 ao\u00fbt 2024, et s\u2019est livr\u00e9 \u00e0 un harc\u00e8lement r\u00e9p\u00e9t\u00e9 incluant la pose d\u2019unairtag dans le v\u00e9hicule dePERSONNE2.), desmenaces de la tuerdevant tiers et la demande de lui procurerune arme en pr\u00e9sence des enfants. Ces \u00e9l\u00e9ments, d\u00e9j\u00e0 retenus par les jugesde premi\u00e8re instancen\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement infirm\u00e9s, aucun \u00e9l\u00e9ment nouveau n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 introduit en instance d\u2019appel. La d\u00e9fense amaintenuque le coup au ventre et l\u2019introduction d\u2019un doigt dans le nez sontfermement contest\u00e9s, qu\u2019aucun certificat m\u00e9dical n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 produit\u00e0 l\u2019appui des d\u00e9clarations de la victimeet qu\u2019il ne s\u2019agiraittoutau plus que d\u2019une bousculade r\u00e9ciproque. La Cour rel\u00e8ve, \u00e0 l\u2019instar des premiers juges,et par une motivation qu\u2019elle adopte, que l\u2019absence d\u2019incapacit\u00e9 de travail n\u2019exclut ni l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel ni l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel de l\u2019infraction. Les d\u00e9clarations de la victime, \u00e9pouse du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits, constantes, circonstanci\u00e9es et r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sousla foi duserment\u00e0 l\u2019audience de premi\u00e8re instance, concordent avec le comportement admis par le pr\u00e9venu,lequel a reconnu avoir \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s f\u00e2ch\u00e9, avoir arrach\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone des mains de son \u00e9pouseet s\u2019\u00eatre retrouv\u00e9 au sol dans une bousculade qu\u2019il ne ma\u00eetrisait plus. Le doute invoqu\u00e9 par la d\u00e9fense n\u2019est pas \u00e0 retenir face\u00e0 la coh\u00e9rence d\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de preuve. L\u2019infraction a donc \u00e9t\u00e9 pleinement constitu\u00e9e tant en fait qu\u2019en droit, sansquela circonstance aggravante d\u2019incapacit\u00e9de travail puisse \u00eatre retenue,\u00e9tant donn\u00e9 que les blessures invoqu\u00e9es ne justifient pas d\u2019incapacit\u00e9 de travail\u00e0 d\u00e9faut de certificat m\u00e9dical en ce sens. Concernant les menaces, la d\u00e9fense a plaid\u00e9 que les propos,issusdela d\u00e9tresse profonde du pr\u00e9venu, ne traduiraient aucune volont\u00e9 de passage \u00e0 l\u2019acte. La Cour constate au contraire la multiplication des menaces, leur caract\u00e8re explicite (\u00abech schloen dech freckt\u00bb, \u00abdat iwerliews du net\u00bb, \u00abbrengen ech dech em\u00bb), leur r\u00e9currence sur une p\u00e9riode br\u00e8ve, parfois en pr\u00e9sence des enfants, et leur r\u00e9it\u00e9ration aupr\u00e8s de tiers, ce qui exclut l\u2019emportement isol\u00e9 et caract\u00e9rise une violence verbale persistante. Compte tenu de la qualit\u00e9 de la victime, \u00e9tant la<\/p>\n

7 conjointe du pr\u00e9venu,les \u00e9l\u00e9ments constitutifsdes infractions de menaces telles que libell\u00e9es par le minist\u00e8re public ont \u00e0 juste titre \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s commer\u00e9unis dans toutes leurs composantespar les juges de premi\u00e8re instance. Concernant l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e au sens de la loi modifi\u00e9e du 11 ao\u00fbt 1982, le pr\u00e9venu est en aveu d\u2019avoir pris une photodePERSONNE2.)situ\u00e9e dans un lieu non accessible au public sanssonconsentement. En absence de contestation du pr\u00e9venu etaucun \u00e9l\u00e9ment probantn\u2019\u00e9tantvenu renverser ce constat, la qualification retenue par les jugesde premi\u00e8re instanceest\u00e0 confirmer. Le harc\u00e8lement r\u00e9sulteencorede faits r\u00e9p\u00e9t\u00e9s affectant gravement la tranquillit\u00e9 de la victime, tel que lapose d\u2019unairtag aux fins de traque, menaces r\u00e9it\u00e9r\u00e9es,propos sur l\u2019intention de tuerPERSONNE2.)tenus \u00e0 des tiers, qu\u00eate d\u2019une arme en pr\u00e9sence des enfants. Le caract\u00e8re intrusif, l\u2019intensit\u00e9 et la r\u00e9it\u00e9ration suffisent \u00e0 caract\u00e9riser l\u2019infraction, ind\u00e9pendamment d\u2019une \u00e9ventuelle accalmie post\u00e9rieure, de sorte que le jugement est\u00e9galement \u00e0confirmer sur ce point. La d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 des juges de premi\u00e8re instance quant aux infractions retenues est donc \u00e0 confirmer,la Cour renvoyant \u00e0 la motivation de la juridiction de premi\u00e8reinstance qu\u2019elle fait sienne. Les peines Les r\u00e8gles du concours d\u2019infractions ont \u00e9t\u00e9 correctement \u00e9nonc\u00e9es et appliqu\u00e9es. Les juges de premi\u00e8re instance ont fait une correcte application des articles 60 et 65 duCode p\u00e9nal, rest\u00e9e inchang\u00e9e, et la peine prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu est l\u00e9gale. Au vu de lagravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 sa charge ainsi que de la multiplicit\u00e9 des faits, la Cour rejoint les juges de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019ils ont fix\u00e9 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0dix-huit mois. La Cour n\u2019a pu puiser dans son argumentation aucun \u00e9l\u00e9ment tangible justifiant de faire droit \u00e0larevendicationdu pr\u00e9venu \u00e0 voir r\u00e9duire le quantum de la peine prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance. Le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement n\u2019est cependant pas l\u00e9galement exclu et le pr\u00e9venu m\u00e9ritant une certaine cl\u00e9mence, l\u2019ex\u00e9cution de la peine doit \u00eatre assortie du sursis int\u00e9gralet le jugement de premi\u00e8re instance est \u00e9galement \u00e0 confirmer sur ce point. Le montant de la peine d\u2019amende est \u00e9galement \u00e0 confirmer compte-tenu de la situation financi\u00e8re du pr\u00e9venu pr\u00e9sent\u00e9e en instance d\u2019appel. Le jugement entrepris est partant \u00e0 confirmerdans son int\u00e9gralit\u00e9 au p\u00e9nal.<\/p>\n

8 Au civil C\u2019est par motifs exacts, que la Cour adopte, que les jugesde premi\u00e8re instanceont rejet\u00e9 la demandeen r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9rielau titre d\u2019objets br\u00fbl\u00e9s, faute de lien causal direct avec les infractions retenues. Aucune pi\u00e8ce nouvelle n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 vers\u00e9een appel, la d\u00e9cision est\u00e0confirmer. La d\u00e9fense sollicite une r\u00e9ductionde l\u2019indemnisation pour dommage moral subi, all\u00e9guant une contribution de la victime au conflit et la pr\u00e9sence d\u2019un nouveau compagnon pr\u00e9sent\u00e9e comme provocation. Ces arguments, \u00e9trangers \u00e0 la cha\u00eene causale directe des infractions retenues (menaces, coups, harc\u00e8lement, atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e),ne peuvent minorer le pr\u00e9judice moral n\u00e9 directement des infractions. C\u2019est par une motivation ad\u00e9quate, \u00e0 laquelle la Cour se rallie, que la juridiction de premi\u00e8re instance a fix\u00e9ex aequo et bono le pr\u00e9judicemoralsubi par PERSONNE2.)\u00e03.500euros et a condamn\u00e9PERSONNE1.)en cons\u00e9quence. L\u2019indemnit\u00e9 deproc\u00e9dure de750 eurosa encore \u00e9t\u00e9 \u00e0 juste titre \u00e9t\u00e9allou\u00e9e \u00e0 la partie civile. Le jugement entrepris est d\u00e8s lors \u00e0 confirmerau civil. P A R C E SM O T I F S : la Cour d\u2019appel, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement,lepr\u00e9venu et d\u00e9fendeurau civilPERSONNE1.)etsa mandataireentendusenleursexplications etmoyensde d\u00e9fense,la mandataire de la demanderesse au civilPERSONNE2.)entendue en ses conclusions,etla repr\u00e9sentantedu minist\u00e8re publicentendueen son r\u00e9quisitoire, d\u00e9clareles appels du minist\u00e8re public et dePERSONNE1.)recevables, lesditnon fond\u00e9s, confirmele jugement entrepris,tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, condamnePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale en instance d\u2019appel, cesfrais liquid\u00e9s \u00e0 21,25 euros. condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui en instance d\u2019appel. Par application des textes de loi cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance ainsi que des articles 199, 202, 203, 209 et 211 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

9 Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, compos\u00e9e deMadame Nathalie JUNG, pr\u00e9sident de chambre,de MadameTessie LINSTER, conseiller,et de Madame Sonja STREICHER, conseiller,qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec Madame Linda SERVATY,greffi\u00e8re. La lecture de l'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, parMadame Nathalie JUNG, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence deMadameSimone FLAMMANG,procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat adjoint, et de MadameLinda SERVATY,greffi\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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