{"id":585294,"date":"2026-04-17T11:03:52","date_gmt":"2026-04-17T09:03:52","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-8-juillet-2025-3\/"},"modified":"2026-04-17T11:03:56","modified_gmt":"2026-04-17T09:03:56","slug":"cour-superieure-de-justice-8-juillet-2025-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-8-juillet-2025-3\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 8 juillet 2025"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0300\/25V. du8 juillet2025 (Not.29833\/22\/CD) La Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique duhuit juilletdeux mille vingt-cinql\u2019arr\u00eat qui suit dans la cause e n t r e : leminist\u00e8republic, exer\u00e7ant l'action publique pour la r\u00e9pression des crimes et d\u00e9lits, appelant, e t : PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Espagne,actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, pr\u00e9venuetappelant. F A I T S: Les faits et r\u00e9troactes de l'affairer\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droitd'un jugement renducontradictoirementpar le tribunal d'arrondissement deet \u00e0 Luxembourg,dix-huiti\u00e8me chambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,le20 mars 2025, sous le num\u00e9ro994\/2025,dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit:<\/p>\n

2 \u00abjugement\u00bb<\/p>\n

3 Contrecejugement,appelfutinterjet\u00e9pard\u00e9clarationau greffe dutribunal d\u2019arrondissement deLuxembourgle22 avril 2025,au p\u00e9nal,parlemandataire du pr\u00e9venuPERSONNE1.), ainsi qu\u2019en datedu23 avril 2025,au p\u00e9nal,par le minist\u00e8re public. En vertu de cesappelset par citationdu13 mai2025,lepr\u00e9venuPERSONNE1.) futr\u00e9guli\u00e8rement requisde compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du17juin2025, devant la Cour d'appel de Luxembourg,cinqui\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite desappelsinterjet\u00e9s. A cette audience,lepr\u00e9venuPERSONNE1.),assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Angela SABATER, etapr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminerlui-m\u00eame, fut entendu en sesexplications etd\u00e9clarations personnelles. Ma\u00eetrePierre-Marc KNAFF,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette, d\u00e9veloppa plusamplement les moyensd\u2019appel etde d\u00e9fensedupr\u00e9venu PERSONNE1.). Madame l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ralAnita LECUIT, assumant les fonctions de minist\u00e8re public, fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)eut laparole en dernier. L A C O U R prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique du8 juillet2025, \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l'arr\u00eatqui suit: Par d\u00e9claration du22 avril 2025au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,PERSONNE1.)a fait interjeter appelau p\u00e9nalcontre le jugement num\u00e9ro 994\/2025rendu contradictoirementle20 mars 2025par une chambre si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelledu m\u00eame tribunal. Par d\u00e9claration notifi\u00e9e le23 avril 2025au m\u00eame greffe, le procureur d\u2019\u00c9tat de Luxembourga \u00e9galement interjet\u00e9 appel au p\u00e9nal contre ce jugement. Les motifs et le dispositif du jugement entrepris sont reproduits dans les qualit\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat. Selon le jugement faisant l\u2019objet de l\u2019appel,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, au p\u00e9nal, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de vingt-quatre mois pour avoir comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, 1) entre le 14 janvier 2022 vers 10.00 heures et le 15 janvier 2022 vers 21.30 heures, \u00e0 L-ADRESSE2.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE2.), n\u00e9 le DATE2.)\u00e0ADRESSE3.), des objets non autrement identifiables,<\/p>\n

4 avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en for\u00e7ant une porte d'entr\u00e9e lat\u00e9rale de la maison, tentative qui n'a d\u00fb manquer ses effets qu'en raison de circonstances ext\u00e9rieures \u00e0 lavolont\u00e9 des auteurs, 2) entre le 1 er f\u00e9vrier 2022 vers 08.00 et le 10 f\u00e9vrier 2022 vers 15.40 heures, \u00e0 L- ADRESSE4.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.)\u00e0 Luxembourg, des objets non autrement identifiables, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en sortant une porte ext\u00e9rieure de la maison des charni\u00e8res, tentative qui n'a d\u00fb manquer ses effets qu'en raison de circonstances ext\u00e9rieures \u00e0 la volont\u00e9 des auteurs, 3) en date du 18 ao\u00fbt 2022, notamment \u00e0 L-ADRESSE6.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0 ADRESSE7.), -une bague contemporaine de 2014 en or blanc et aigue-marine, -une bague en or jaune et rubis de 1900, -une paire de boucles d'oreilles de 1900 en or jaune et diamants, -une perle jaune des Philippines, -une parure (bracelet, pendentif, cha\u00eene, boucles d'oreilles en or blanc et petites topazes), -une paire de boucles d'oreilles contemporaines en or blanc, diamants et perles, -un collier en or jaune tress\u00e9, -une gourmette en argent \u00e9paisse YOLA, -une montre MICHEL pour femmes, -une paire de boucles d'oreilles de perles simples, -une paire de boucles d'oreilles de petites cr\u00e9oles en or blanc et petits diamants, -une bague en argent et grenat, -une parure en or jaune ancien (bracelet et collier), -un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de bijoux fantaisie, -une paire deboucles d'oreilles en argent \u00ab montagne \u00bb, -une paire de boucles d'oreilles \u00ab Les Georgettes \u00bb, -une gourmette en or \u00ab b\u00e9b\u00e9 \u00bb, -un parfum de la marque Herm\u00e8s de 100 millilitres, -un appareil photo, -une visseuse sans fil de la marque Bosch ainsi que le chargeur, -des cl\u00e9s de placard, -un bracelet ancien de 1900 en or jaune et grenats, -un tailleur-pantalon complet et la housse de protection, -une guitare classique et sa sacoche,<\/p>\n

5 avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en tordant une grille fix\u00e9e devant une fen\u00eatre donnant vers la cave et en manipulant ladite fen\u00eatre, 5) le 16 ao\u00fbt 2022, vers midi, \u00e0 L-ADRESSE8.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE5.), n\u00e9e leDATE5.)\u00e0 ADRESSE9.)(Allemagne) etPERSONNE6.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0ADRESSE10.) (Allemagne), -deux m\u00e9dailles \u00ab Hermann Lons \u00bb, -un disque vinyle d\u2019Edy Hildebrandt, -une m\u00e9daille de d\u00e9coration, -un vase, -un tailleur-pantalon, -une guitare et un sac \u00e0guitare portant l'inscription \u00abGuitar Centre\u00bb, -une housse pour v\u00eatement portant l'inscription \u00ab5 \u00e0 Sec\u00bb, -un revolver pour jouer portant l'inscription \u00abSuper Cowboy\u00bb, -un portemonnaie de couleur noire, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en for\u00e7ant soit la porte-fen\u00eatre au niveau de la terrasse, soit une fen\u00eatre donnant vers une chambre \u00e0 coucher, 7) depuis le 14 janvier 2022, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et \u00e0 l'\u00e9tranger, en infraction \u00e0 l'article 506-1 3) du Code p\u00e9nal, avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 les biens soustraits tels qu'\u00e9num\u00e9r\u00e9s sous les points 3) et 5), soit les produits directs de vols \u00e0 l'aide d'effraction, infractions vis\u00e9es au point 1) de l'article 506-1 3) du Code p\u00e9nal, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu'ils provenaient de ces vols \u00e0 l'aide d'effraction. PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 de l\u2019infraction suivante: 4) en date du 6 septembre 2022 entre 02.30 heures et 05.30 heures dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE11.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE7.), n\u00e9 leDATE7.)\u00e0 ADRESSE12.)(Danemark), -un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Samsung, Mod\u00e8le Galaxy S20 de couleur noire, -trois tablettes, -une somme d'argent en esp\u00e8ces ind\u00e9termin\u00e9e, -deux bagues en or, -un collier de perles, -des bijoux non autrement identifi\u00e9s, -un portemonnaie contenant plusieurs cartes de cr\u00e9dit, -une carte d'identit\u00e9,<\/p>\n

6 -un passeport, -une carte membre de la CNS, -une carte membre de l'SOCIETE1.), -une carte membreSOCIETE2.)appartenant \u00e0PERSONNE7.), -avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en brisant une fen\u00eatre donnant vers la cuisine de la maison. La juridiction de premi\u00e8re instance a \u00e9galement ordonn\u00e9 la confiscation de divers objets ainsi que la restitution de divers objets \u00e0PERSONNE4.), \u00e0PERSONNE8.) et \u00e0PERSONNE9.). \u00c0 l\u2019audience de la Cour du 17 juin 2025,PERSONNE1.)a contest\u00e9 avoir commis les faits de vols et de tentatives de vol qui lui sont reproch\u00e9s par le minist\u00e8re public. Il a reconnu s\u2019\u00eatre introduit dans trois habitations situ\u00e9es \u00e0ADRESSE13.)et \u00e0 ADRESSE14.), tout en niant \u00eatre entr\u00e9 dans celle sise \u00e0ADRESSE15.). Il a toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que sa pr\u00e9sence dans lesdites habitations avait pour seul but d\u2019y passer la nuit. Le mandataire dePERSONNE1.)a conclu \u00e0 l\u2019acquittement du pr\u00e9venu pour l\u2019ensemble des infractions mises \u00e0 sa charge. \u00c0 titre subsidiaire, il a demand\u00e9 \u00e0 la Cour de r\u00e9duire la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance. Il a rappel\u00e9 quePERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 constant dans ses d\u00e9clarations, tant devant le juge d\u2019instruction qu\u2019en premi\u00e8re instance et devant la Cour d\u2019appel. Il aurait reconnu s\u2019\u00eatre introduit, accompagn\u00e9 d\u2019une autre personne, dans plusieurs habitations, mais uniquement dans le but d\u2019y passer la nuit. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que PERSONNE1.)vivait alors dans la rue et fr\u00e9quentait des personnes sans domicile fixe, lesquelles s\u2019\u00e9changeaient des adresses de squats. S\u2019il a admis quePERSONNE1.)ait pu forcer l\u00e9g\u00e8rement une porte pour p\u00e9n\u00e9trer dans les lieux, il a soulign\u00e9 qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment ne permet d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence d\u2019une effraction ou d\u2019une d\u00e9gradation. Il a critiqu\u00e9 le raisonnement des juges de premi\u00e8re instance, lesquels ont retenu que les habitations ne semblaient pas inoccup\u00e9es pour en conclure que PERSONNE1.)avait vol\u00e9 l\u2019ensemble des objets d\u00e9clar\u00e9s comme tels par les propri\u00e9taires. Il a rappel\u00e9 qu\u2019en mati\u00e8re p\u00e9nale, il incombe au minist\u00e8re public d\u2019apporter la preuve de tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction, ce qui, selon lui, ne serait pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce. Le seul \u00e9l\u00e9ment \u00e0 charge serait la pr\u00e9sence de traces d\u2019ADN du pr\u00e9venu dans certaines habitations, \u00e9l\u00e9ment qui, selon lui, corrobore les d\u00e9clarations dePERSONNE1.)selon lesquelles il s\u2019y serait simplement install\u00e9 temporairement pour y passer la nuit. Il a relev\u00e9 qu\u2019aucun des objets vol\u00e9s n\u2019a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 sur le pr\u00e9venu. Il a estim\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des infractions reproch\u00e9es ne sont pas r\u00e9unis, que, pour deux des faits retenus, les objets vis\u00e9s ne sont pas pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9s, et qu\u2019aucun lien n\u2019est \u00e9tabli entre le pr\u00e9venu et les objets d\u00e9clar\u00e9s vol\u00e9s.<\/p>\n

7 S\u2019agissant de la situation personnelle dePERSONNE1.), il a indiqu\u00e9 que ce dernier a perdu sa m\u00e8re quand il avait quatre ans, qu\u2019il n\u2019est pas mari\u00e9 et n\u2019a pas d\u2019enfant, et qu\u2019il a exerc\u00e9 une activit\u00e9 professionnelle notamment en Belgique. La repr\u00e9sentante du minist\u00e8re public a conclu \u00e0 la confirmation du jugement entrepris, y compris en ce qui concerne l\u2019acquittement prononc\u00e9 relativement au fait libell\u00e9 sous le point 4). Elle a estim\u00e9 que deforts indices permettent de conclure \u00e0 la culpabilit\u00e9 du pr\u00e9venu, notamment la pr\u00e9sence de traces de son ADN \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de plusieurs habitations, ainsi que sur des objets vol\u00e9s dans une maison et retrouv\u00e9s dans une autre. Elle a \u00e9galement relev\u00e9 que lepr\u00e9venu reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent dans certaines des habitations concern\u00e9es. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que le pr\u00e9venu a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une condamnation en Belgique pour des faits de vol, ainsi que d\u2019une condamnation au Luxembourg en avril 2023 pour des faits de vol et de vols aggrav\u00e9s, commis durant une p\u00e9riode concomitante \u00e0 celle des faits actuellement soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la Cour. Appr\u00e9ciation de la Cour Les appels, interjet\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 203 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, sont recevables. Les juges du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg ont fait une relation correcte des faits de la cause, \u00e0 laquelle la Cour se rallie. Les d\u00e9bats tenus devant la Cour n\u2019ont pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de nouveaux \u00e9l\u00e9ments par rapport \u00e0 ceux qui ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du tribunal. Il convient de rappeler qu\u2019en mati\u00e8re p\u00e9nale, la culpabilit\u00e9 du pr\u00e9venu peut \u00eatre \u00e9tablie par tous moyens de preuve. Ce principe de libert\u00e9 de la preuve est toutefois encadr\u00e9 par l\u2019exigence selon laquelle la culpabilit\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e au-del\u00e0 de toutdoute raisonnable. Autrement dit, pour d\u00e9clarer un pr\u00e9venu coupable, le juge doit fonder sa conviction sur un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve clairs, concordants et suffisamment probants. En l\u2019esp\u00e8ce, les juges de premi\u00e8re instance ont motiv\u00e9 leur d\u00e9cision sur plusieurs \u00e9l\u00e9ments, notamment la pr\u00e9sence de traces d\u2019ADN du pr\u00e9venu sur les lieux des infractions, ainsi que ses propres d\u00e9clarations reconnaissant avoir forc\u00e9 la porte d\u2019une maison\u00e0ADRESSE14.). Pour \u00e9carter les explications du pr\u00e9venu, selon lesquelles il se serait introduit dans les habitations uniquement pour y passer la nuit et non pour y commettre des vols, les juges de premi\u00e8re instance ont retenu que les \u00e9l\u00e9ments du dossier,notamment les photographies prises par les services de police technique, d\u00e9montraient que les maisons en question ne pr\u00e9sentaient pas l\u2019apparence de maisons abandonn\u00e9es ou susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es comme squats. Le simple fait que les propri\u00e9taires \u00e9taient absents ne permettait pas, selon eux, de conclure \u00e0 un abandon. Ils ont \u00e9galement relev\u00e9 que le pr\u00e9venu \u00e9tait accompagn\u00e9 d\u2019une autre personne dont il ne pouvait ignorer les agissements d\u00e9lictueux. Enfin, ils ont soulign\u00e9 l\u2019existence, au Luxembourg, destructures<\/p>\n

8 d\u2019h\u00e9bergement pour les personnes sans domicile fixe, excluant ainsi toute n\u00e9cessit\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer dans des habitations priv\u00e9es pour y dormir. La Cour ne partage pas cette analyse. Contrairement aux conclusions des juges de premi\u00e8re instance, la Cour estime que l\u2019affirmation du pr\u00e9venu selon laquelle les maisons \u00e9taient inoccup\u00e9es, voire abandonn\u00e9es au moment des faits, ne saurait \u00eatre \u00e9cart\u00e9e comme d\u00e9nu\u00e9e de toute vraisemblance. D\u2019abord, l\u2019existence de structures d\u2019accueil pour sans-abri au Luxembourg n\u2019est pas, en soi, un \u00e9l\u00e9ment pertinent pour \u00e9carter la version du pr\u00e9venu. Ensuite, le propri\u00e9taire de la maison sise \u00e0ADRESSE15.)a d\u00e9clar\u00e9 que celle-ci \u00e9tait abandonn\u00e9e depuis dix ans au moment des faits. Le rapport de police indique qu\u2019il \u00e9tait visiblement perceptible, de l\u2019ext\u00e9rieur, que la maison n\u2019\u00e9tait plus habit\u00e9e, en raison de son \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9labrement. Le propri\u00e9tairea \u00e9galement signal\u00e9 avoir retrouv\u00e9 deux sacs ne lui appartenant pas. Parmi les objets y trouv\u00e9s figurait un sac de couchage. Les propri\u00e9taires de la maison situ\u00e9e \u00e0ADRESSE16.), ont indiqu\u00e9 que la maison \u00e9tait inhabit\u00e9e au moment des faits, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il semblait qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 occup\u00e9e pendant plusieurs jours par des personnes inconnues. Quant \u00e0 la maison sise \u00e0ADRESSE17.), ses propri\u00e9taires ont d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 en vacances au moment des faits. D\u00e8s lors, l\u2019affirmation du pr\u00e9venu selon laquelle il se serait introduit dans ces habitations dans le seul but d\u2019y passer la nuit, sans intention de commettre des vols, en raison dufait que les maisons paraissaient abandonn\u00e9es, ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme manifestement invraisemblable. Il convient \u00e9galement de relever qu\u2019aucun objet n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 vol\u00e9 dans les maisons deADRESSE14.)et deADRESSE15.), et qu\u2019aucun objet vol\u00e9 dans les maisons deADRESSE13.)n\u2019a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 en possession du pr\u00e9venu. Par ailleurs, les constatations effectu\u00e9es par les services de police, ainsi que les r\u00e9sultats des expertises g\u00e9n\u00e9tiques, \u00e9tablissent que plusieurs autres personnes se sont introduites dans les habitations concern\u00e9es et y ont s\u00e9journ\u00e9 pendant plusieurs jours. Il en r\u00e9sulte que les \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la Cour ne pr\u00e9sentent pas un caract\u00e8re suffisamment clair, pr\u00e9cis et concordant pour permettre de conclure, au-del\u00e0 de tout doute raisonnable, \u00e0 la culpabilit\u00e9 du pr\u00e9venu pour les infractions de volaggrav\u00e9 et de tentative de vol aggrav\u00e9. Un doute subsiste quant \u00e0 l\u2019intention du pr\u00e9venu dans laquelle il s\u2019est introduit dans les maisons ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019identit\u00e9 de l\u2019auteur des vols qui lui sont reproch\u00e9s. En effet, s\u2019il est constant, au vu des traces d\u2019ADN retrouv\u00e9es sur les lieux et des aveux du pr\u00e9venu, que ce dernier s\u2019est introduit dans les maisons situ\u00e9es \u00e0<\/p>\n

9 ADRESSE14.),ADRESSE15.)etADRESSE13.), ces \u00e9l\u00e9ments ne suffisent pas, en l\u2019absence d\u2019autres preuves claires et concordantes, \u00e0 \u00e9tablir sa culpabilit\u00e9 pour les pr\u00e9ventions de vol aggrav\u00e9 et de tentative de vol aggrav\u00e9, vis\u00e9es sous les points 1), 2), 3) et 5), ainsi que pour celle de blanchiment en lien avec les infractions sous les points 3) et 5), vis\u00e9e sous le point 7). La Cour adh\u00e8re \u00e0 la d\u00e9cision des juges de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019ils ont acquitt\u00e9 le pr\u00e9venu de la pr\u00e9vention vis\u00e9e sous le point 4), par adoption de leurs motifs. Conform\u00e9ment au principe selon lequel le doute, m\u00eame l\u00e9ger, doit profiter au pr\u00e9venu, il y a lieu, par r\u00e9formation du jugement entrepris, d\u2019acquitter PERSONNE1.)des pr\u00e9ventions suivantes: \u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, 1) entre le 14 janvier 2022 vers 10.00 heures et le 15 janvier 2022 vers 21.30 heures, \u00e0 L-ADRESSE2.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), des objets non autrement identifiables, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en for\u00e7ant une porte d'entr\u00e9e lat\u00e9rale de la maison, tentative qui n'a d\u00fb manquer ses effets qu'enraison de circonstances ext\u00e9rieures \u00e0 la volont\u00e9 des auteurs, 2) entre le 1er f\u00e9vrier 2022 vers 08.00 et le 10 f\u00e9vrier 2022 vers 15.40 heures, \u00e0 L-ADRESSE4.), en infraction aux articles 51, 52 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 desoustraire frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur,<\/p>\n

10 en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.), des objets non autrement identifiables, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en sortant une porte ext\u00e9rieure de la maison des charni\u00e8res, tentative qui n'a d\u00fb manquer ses effets qu'en raison de circonstances ext\u00e9rieures \u00e0 la volont\u00e9 des auteurs, 3) en date du 18 ao\u00fbt 2022, notamment \u00e0 L-ADRESSE6.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE7.), -une bague contemporaine de 2014 en or blanc et aigue-marine, -une bague en or jaune et rubis de 1900, -une paire de boucles d'oreilles de 1900 en or jaune et diamants, -une perle jaune des Philippines, -une parure (bracelet, pendentif, cha\u00eene, boucles d'oreilles en or blanc et petites topazes), -une paire de boucles d'oreilles contemporaines en or blanc, diamants et perles, -un collier en or jaune tress\u00e9, -une gourmette en argent \u00e9paisse YOLA, -une montre MICHEL pour femmes, -une paire de boucles d'oreilles de perles simples, -une paire de boucles d'oreilles de petites cr\u00e9oles en or blanc et petits diamants, -unebague en argent et grenat, -une parure en or jaune ancien (bracelet et collier), -un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de bijoux fantaisie, -une paire de boucles d'oreilles en argent \u00ab montagne \u00bb, -une paire de boucles d'oreilles \u00ab Les Georgettes \u00bb, -une gourmette en or \u00ab b\u00e9b\u00e9 \u00bb, -un parfum de la marque Herm\u00e8s de 100 millilitres, -un appareil photo, -une visseuse sans fil de la marque Bosch ainsi que le chargeur, -des cl\u00e9s de placard, -un bracelet ancien de 1900 en or jaune et grenats, -un tailleur-pantalon complet et la housse de protection, -une guitare classique et sa sacoche, partant des choses appartenant \u00e0 autrui,<\/p>\n

11 avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en tordant une grille fix\u00e9e devant une fen\u00eatre donnant vers la cave et en manipulant ladite fen\u00eatre, 5) le 16 ao\u00fbt 2022, vers midi, \u00e0 L-ADRESSE8.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9commis \u00e0 l'aide d'effraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE5.), n\u00e9e leDATE5.)\u00e0ADRESSE9.)(Allemagne) etPERSONNE6.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0 ADRESSE10.)(Allemagne), -deux m\u00e9dailles \u00ab Hermann Lons \u00bb, -un disquevinyle d\u2019Edy Hildebrandt, -une m\u00e9daille de d\u00e9coration, -un vase, -un tailleur-pantalon, -une guitare et un sac \u00e0 guitare portant l'inscription \u00ab Guitar Centre \u00bb, -une housse pour v\u00eatement portant l'inscription \u00ab 5 \u00e0 Sec \u00bb, -un revolver pour jouer portant l'inscription \u00ab Super Cowboy \u00bb, -un portemonnaie de couleur noire, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en for\u00e7ant soit la porte-fen\u00eatre au niveau de la terrasse, soit une fen\u00eatre donnant vers une chambre \u00e0 coucher, 7) depuis le 14 janvier 2022, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et \u00e0 l'\u00e9tranger, en infraction \u00e0 l'article 506-1 3) du Code p\u00e9nal, d'avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 32-1,alin\u00e9a premier, sous 1), formant les produits directs des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu'ils provenaient de l'une des infractions vis\u00e9es au point 1), en l\u2019esp\u00e8ce, d'avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 les biens soustraits tels qu'\u00e9num\u00e9r\u00e9s sub 3) et 5) du pr\u00e9sent r\u00e9quisitoire, soit les produits directs de vols \u00e0 l'aide d'effraction, infractions vis\u00e9es au point 1) de l'article 506-1 3) du Code p\u00e9nal, sachant,au moment o\u00f9 il les recevait, qu'ils provenaient de ces vols \u00e0 l'aide d'effraction\u00bb. Les confiscations et restitutions ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es \u00e0 juste titre et sont donc \u00e0 confirmer.<\/p>\n

12 P A R C E S M O T I F S , la Cour d\u2019appel, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)et son mandataireentendusen leursexplications etmoyensde d\u00e9fense,etlarepr\u00e9sentantedu minist\u00e8re public entendueen son r\u00e9quisitoire, re\u00e7oitles appels en la forme, ditl\u2019appel dePERSONNE1.)fond\u00e9, ditl\u2019appel du minist\u00e8re public non fond\u00e9, par r\u00e9formation: acquittePERSONNE1.)des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge, lerenvoiedes fins de la poursuite sans peine ni d\u00e9pens, confirmeles confiscations et restitutions telles que prononc\u00e9es par jugement n\u00b0994\/2025 du 20 mars 2025, laisseles frais de sa poursuite p\u00e9nale des deux instances \u00e0 la charge de l\u2019\u00c9tat. Par application des articles 185, 199, 202, 203, 209, 211 et 212 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, compos\u00e9e dedeMonsieur Thierry SCHILTZ, conseiller-pr\u00e9sident,deMadame Tessie LINSTER,conseiller,et de Monsieur Antoine SCHAUS, conseiller,qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec Madame Linda SERVATY, greffi\u00e8re. La lecture de l'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, parMonsieur Thierry SCHILTZ, conseiller, en pr\u00e9sence de MonsieurMarc HARPES, premier avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de Madame Linda SERVATY, greffi\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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