{"id":585995,"date":"2026-04-17T12:59:10","date_gmt":"2026-04-17T10:59:10","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-4-mars-2025-3\/"},"modified":"2026-04-17T12:59:14","modified_gmt":"2026-04-17T10:59:14","slug":"cour-superieure-de-justice-4-mars-2025-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-4-mars-2025-3\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 4 mars 2025"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eatN\u00b098\/25V. du4 mars2025 (Not.35607\/21\/CD) La Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique duquatre marsdeux millevingt-cinql\u2019arr\u00eat qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Allemagne,demeurant \u00e0 L- ADRESSE2.), cit\u00e9 direct, d\u00e9fendeurau civiletappelant, e t : 1)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)aux Etats-Unis,demeurant \u00e0L- ADRESSE4.), citant direct et demandeurau civil, 2)PERSONNE3.), n\u00e9eleDATE3.)\u00e0ADRESSE5.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE6.), citante directe etdemanderesseau civil, en pr\u00e9sence duminist\u00e8re public, partie jointe etappelante.<\/p>\n

2 F A I T S: Les faits et r\u00e9troactes de l'affairer\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit: I. d\u2019un jugementrenducontradictoirementpar le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,douzi\u00e8mechambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, le17 novembre 2022, sous le num\u00e9ro2589\/2022, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit: \u00abjugement 1\u00bb<\/p>\n

3 II. d\u2019un arr\u00eat rendu contradictoirementparla Cour d\u2019appel du Grand-Duch\u00e9de Luxembourg,dixi\u00e8me chambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, le14 juin 2023, sous le num\u00e9ro238\/23X., dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit: \u00abarr\u00eat 1\u00bb<\/p>\n

4 III. d\u2019un jugement rendu contradictoirementparle tribunal d\u2019arrondissementde Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, le7 mars 2024, sous le num\u00e9ro637\/2024, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sontcon\u00e7us comme suit: \u00abjugement 2\u00bb<\/p>\n

5 Contrecedernierjugementappelfutinterjet\u00e9au greffe dutribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourgle15 avril2024,au p\u00e9nalet au civil,parlemandataire ducit\u00e9 directet d\u00e9fendeurau civilPERSONNE1.), ainsi qu\u2019en date du16 avril2024 au p\u00e9nal par le minist\u00e8re public, appel limit\u00e9 au cit\u00e9 direct et d\u00e9fendeur au civil PERSONNE1.). En vertu de cesappelset par citationdu7 mai2024,les partiesfurentr\u00e9guli\u00e8rement requisesde compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du11 octobre2024,devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite des appelsinterjet\u00e9s. L\u2019affaire futremise \u00e0 l\u2019audience publique du 31 janvier 2025. Par nouvelle citation du 18 octobre 2024, les parties furent r\u00e9guli\u00e8rement requises de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 31 janvier 2025,devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite des appelsinterjet\u00e9s. A cettederni\u00e8reaudience,lecit\u00e9 directet d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.), apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminerlui-m\u00eame, fut entendu en sesexplications etd\u00e9clarations personnelles. Ma\u00eetre Edoardo TIBERI, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appel du cit\u00e9 direct et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.). Ma\u00eetre Nora HERRMANN, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement deMa\u00eetre Fran\u00e7ois PRUM, avocat \u00e0 la Cour, demeuranttous les deux\u00e0 Luxembourg, repr\u00e9sentant les citants directs et demandeurs au civilPERSONNE2.)etPERSONNE3.), conclut au nom et pour le compte de ces derniers. Monsieurle premieravocat g\u00e9n\u00e9ralMarc HARPES, assumant les fonctions de minist\u00e8re public,fut entenduen son r\u00e9quisitoire. Lecit\u00e9 directetd\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)eut la parole en dernier. L A C O U R prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique du4 mars2025, \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l'arr\u00eatqui suit: Par d\u00e9clarations du 15 avril 2024 au greffe dutribunal d'arrondissement de Luxembourg, le cit\u00e9 directe et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.) (ci-apr\u00e8s PERSONNE1.))a fait interjeterappel aup\u00e9nal et au civilcontre un jugementrendu contradictoirementle 7 mars 2024 par une chambrecorrectionnelledu m\u00eame tribunal, jugement dont la motivation et le dispositif sont reproduits aux qualit\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n

6 Par d\u00e9claration du m\u00eame jour, notifi\u00e9eau m\u00eame greffe le 16 avril 2024, le procureur d\u2019Etat deLuxembourga interjet\u00e9 appel contre ce jugement. Ces appels sont recevables pour avoir \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9s dans la forme et le d\u00e9lai de la loi. Par le jugement entrepris, le cit\u00e9 directe \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, au p\u00e9nal, \u00e0 une amende de 2.500 euros pour avoir, le 26 octobre 2021, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction \u00e0 l\u2019article 448 du Code p\u00e9nal, injuri\u00e9 une personne par des \u00e9crits,avec la circonstance que l\u2019\u00e9crit a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 au public par la voie de m\u00e9dia, en l\u2019esp\u00e8ce pour avoir, dans un commentaire publi\u00e9 sur le r\u00e9seau social MEDIA1.), qualifi\u00e9 les docteursPERSONNE2.) (ci-apr\u00e8sPERSONNE2.)) et PERSONNE3.) (ci-apr\u00e8sPERSONNE3.)) de \u00abSch\u00fcler vum Dr Menegle\u00bb, \u00abNAZIen am Geescht\u00bb ainsi que de \u00abCoronazien\u00bb. Il a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 des infractions de diffamation et de calomnie du chef des m\u00eames faits. Au civil,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer auxdocteursPERSONNE2.)et PERSONNE3.)la somme de 1.000 euros pour chacun au titre de leur pr\u00e9judice moral subi, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 26 octobre 2021, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 750 euros. Les juges de premi\u00e8re instance se sont d\u00e9clar\u00e9s incomp\u00e9tents pour conna\u00eetre de la demande reconventionnelle dePERSONNE1.)en indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel qu\u2019il aurait subi, se sontd\u00e9clar\u00e9scomp\u00e9tentspour conna\u00eetre de sa demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure etontd\u00e9clar\u00e9 cette demande non-fond\u00e9e. -Quant \u00e0 l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 des poursuites A l\u2019audience de la Cour, le mandataire dePERSONNE1.)a principalement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 avant toute autre plaidoirie au fond, son moyen soulev\u00e9 en premi\u00e8re instance concernant l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 des poursuites dirig\u00e9es contre son mandant selon lequel l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Code p\u00e9nal est r\u00e9gl\u00e9e par l\u2019article 567 dudit Codeaux termes duquel\u00abUn arr\u00eat\u00e9 (royal) grand-ducal d\u00e9terminera l\u2019\u00e9poque de la mise \u00e0 ex\u00e9cution du pr\u00e9sent code\u00bb,alors qu\u2019en application de l\u2019article 19 de la Constitution (ancien article 14), seule une loi pourrait \u00e9tablir les peines. Il renvoie \u00e9galement \u00e0 l\u2019article 7 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme pour conclure \u00e0 une interpr\u00e9tation stricte et non t\u00e9l\u00e9ologique des dispositions du Code p\u00e9nal. Dans la mesure o\u00f9 les dispositions p\u00e9nales seraient ainsi d\u2019interpr\u00e9tation stricte, il s\u2019en suivrait que l\u2019actuel article 448 du Code p\u00e9nal qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par le souverain de l\u2019\u00e9poque, ne serait jamais entr\u00e9 en vigueur tout comme toutes les autres modifications au Code p\u00e9nal survenues apr\u00e8s sa premi\u00e8re entr\u00e9e en vigueur. La Courrenvoie \u00e0 la motivation des juges de premi\u00e8re instance quant \u00e0 l\u2019applicabilit\u00e9 des dispositions du Code p\u00e9nal qu\u2019elle fait siennes.<\/p>\n

7 Ainsi, tel qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 par la Cour d\u2019appel dans son arr\u00eat no 238\/23 du 14 juin 2023 l\u2019article 567 du Code p\u00e9nal a simplement remis \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 (royal) grand- ducal,\u00abl\u2019\u00e9poque\u00bbde la mise \u00e0 ex\u00e9cution, celle-ci ayant finalement \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 royal du 18 juin 1879 et la loi sur les circonstances att\u00e9nuantes au 15 octobre 1879. M\u00eame s\u2019agissant d\u2019une interpr\u00e9tation stricte desdites dispositions, les peines du Code p\u00e9nal r\u00e9vis\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9. Les modifications du Code p\u00e9nal post\u00e9rieurement \u00e0 son entr\u00e9e en vigueur n\u2019ont pas non plus \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies par un r\u00e8glement grand-ducal, mais ont suivi la proc\u00e9dure l\u00e9gale pr\u00e9vue par la loi. Il s\u2019ensuit que l\u2019article 7 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme qui institue le principe de la l\u00e9galit\u00e9 des peines et pr\u00e9voit que\u00ab1. Nul ne peut \u00eatre condamn\u00e9 pour une action ou une omission qui, au moment o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 commise, ne constituait pas une infraction d\u2019apr\u00e8s le droit national ou international. De m\u00eame il n\u2019est inflig\u00e9 aucune peine plus forte que celle qui \u00e9tait applicable au moment o\u00f9 l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise. 2. Le pr\u00e9sent article ne portera pas atteinte au jugement et \u00e0 la punition d\u2019une personne coupable d\u2019une action ou d\u2019une omission qui, au moment o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 commise, \u00e9tait criminelle d\u2019apr\u00e8s les principes g\u00e9n\u00e9raux de droit reconnus par les nations civilis\u00e9es\u00bbest respect\u00e9. Le moyen soulev\u00e9 a partant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 \u00e0 bon droit. -Quant au fond Tout comme en premi\u00e8re instancele cit\u00e9 directconteste avoir commis une quelconque infraction. Il estime ne pas avoir vis\u00e9 quiconque personnellement dans son commentaire publi\u00e9 surMEDIA1.)et ne pas avoir qualifi\u00e9 les citants directs de \u00abNazis \u00bbmais avoir uniquement critiqu\u00e9 un \u00e9tat d\u2019esprit, une fa\u00e7on de penser et de faire. Il se serait par ailleurs exprim\u00e9\u00abquasi artistiquement\u00bb.Il estime n\u2019avoir pas eu d\u2019autre plateforme pour exprimer son indignation face \u00e0 ce que les personnes ne s\u2019\u00e9tant pas fait vaccin\u00e9s ont endur\u00e9 pendant la pand\u00e9mie du COVID-19. Il s\u2019attendrait \u00e0 des r\u00e9ponses \u00e0 toutes ses questions \u00e0 ce sujet, notamment des politiciens. Les personnes non-vaccin\u00e9es auraient \u00e9t\u00e9 exclues de la soci\u00e9t\u00e9. Les probl\u00e8mes concernant le vaccin contre le COVID-19 seraient actuellement reconnus et feraient l\u2019objet de divers proc\u00e8s, mais ne seraient toujours pas assum\u00e9s officiellement. Le mandataire du cit\u00e9 directa, \u00e0 titre subsidiaire, conclu \u00e0 l\u2019acquittement du cit\u00e9 direct de la pr\u00e9vention retenue \u00e0 son encontre sur base du principe de la libert\u00e9 d\u2019expression qui devrait pr\u00e9valoir en l\u2019occurrence. Plus subsidiairement, au cas o\u00f9 l\u2019infraction d\u2019injure-d\u00e9lit serait retenue, il demande de voir prononcer des peines minimales. Il soutient que le pr\u00e9venu n\u2019a pas nomm\u00e9ment qualifi\u00e9 les m\u00e9decins, citants directs, comme \u00e9tant des\u00abNazis\u00bbet ne les aurait pas assimil\u00e9s au docteur Mengele, mais il se serait insurg\u00e9 contre les m\u00e9thodes utilis\u00e9es \u00e0 ce moment-l\u00e0, comparant les m\u00e9thodes utilis\u00e9es \u00e0 celles utilis\u00e9es pendant la guerre. Il n\u2019y aurait pas de vrai lien entre le commentaire dePERSONNE1.)et celui du docteurPERSONNE2.).<\/p>\n

8 Par ailleurs, ce dernier ne serait concern\u00e9 qu\u2019en ce qu\u2019il parlerait au nom de tous les m\u00e9decins, alors que lui-m\u00eame serait tenu par le Code de la d\u00e9ontologie des m\u00e9decins au respect et la dignit\u00e9 humaine et tenu de s\u2019exprimer de mani\u00e8re objective et non tapageuse. Il faudrait \u00e9galement placer les faits dans le contexte de l\u2019\u00e9poque qui aurait \u00e9t\u00e9 difficile, notamment quant \u00e0 tous les textes de lois successifs. Entretemps, il serait connu que les soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques devraient se justifier devant les tribunaux. Concernant les peines \u00e0 prononcer, il rel\u00e8ve que le pr\u00e9venu a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 dans sa situation personnelle dans la mesure o\u00f9 il aurait perdu son emploi et ne trouverait plus de travail en tant qu\u2019enseignant, alors m\u00eame qu\u2019il aurait termin\u00e9 ses \u00e9tudesavec de bonnes notes. Il r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros pour la premi\u00e8re instance et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel sur fondement de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Au civil, le mandataire du cit\u00e9 direct conteste toutes les demandes et sollicite reconventionnellement \u00e0 se voir allouer un montant de 10.000euros au titre de son dommage moral. Le mandataire des citants directsr\u00e9it\u00e8re sa partie civile pr\u00e9sent\u00e9e en premi\u00e8re instance. Il rel\u00e8ve que ses mandants son vis\u00e9s en ce que le cit\u00e9 direct aurait publi\u00e9 des commentaires suite \u00e0 une publication du docteurPERSONNE2.), directeur du Centre de psychiatrie auxH\u00d4PITAL1.), qui aurait partag\u00e9 surMEDIA1.)un article du docteurPERSONNE3.)et fait un commentaire la soutenant \u00e0 la suite dudit article. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re publica requis la confirmation du jugement dont appel. Il rel\u00e8ve qu\u2019en audience de premi\u00e8re instance le cit\u00e9 direct n\u2019affirmaitauparavant pas qu\u2019il ne ciblait pas directement les m\u00e9decinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.) ce qui serait \u00e9galement difficilement d\u00e9fendable en ce qu\u2019il aurait partag\u00e9 les articles surMEDIA1.)en faisant son commentaire \u00e0 la suite. Ce serait partant clair qui serait vis\u00e9 par ledit commentaire. Les mots utilis\u00e9s par le cit\u00e9 direct seraient injurieux, en ce que le cit\u00e9 direct comparerait les m\u00e9decin vis\u00e9s aux plus grands criminels de guerre. Ceci serait partant dans l\u2019intention de blesser et non pas dans un souci de critique scientifique objective. Il estime que le cit\u00e9 direct disposait d\u2019autres moyens pourpartager ses opinions. Il rappelle que la libert\u00e9 d\u2019expression n\u2019est pas illimit\u00e9e et s\u2019arr\u00eate quand la r\u00e9putation d\u2019autrui est atteinte. Les conditions de publicit\u00e9 et d\u2019intention m\u00e9chante seraient donn\u00e9es en l\u2019esp\u00e8ce. L\u2019intention de nuire aux m\u00e9decins serait \u00e9tablie.<\/p>\n

9 Appr\u00e9ciation de la Cour d\u2019appel Au p\u00e9nal Il convient de se rapporter, quant aux faits pertinents de la cause, \u00e0 la relation fournie par les juges de premi\u00e8reinstance, en l\u2019absence d\u2019un quelconque nouvel \u00e9l\u00e9ment en instance d\u2019appel. Quant \u00e0 l\u2019infraction aux articles 443 et 444 du Code p\u00e9nal, la Cour d\u2019appel constate que c\u2019est par une juste appr\u00e9ciation de la cause et par des motifs que la Cour d\u2019appel adopte que la juridiction de premi\u00e8re instance, apr\u00e8s avoir correctement expos\u00e9 les\u00e9l\u00e9ments constitutifs des infractions, a acquitt\u00e9 le cit\u00e9 direct des infractions de diffamation et calomnie, la publication du cit\u00e9 direct ne remplissant pas le crit\u00e8re de pr\u00e9cision suffisante pour pouvoir \u00eatre retenue dans le cadre de ces infractions. Concernant l\u2019infraction d\u2019injure-d\u00e9lit les juges de premi\u00e8re instance ont correctement expos\u00e9 les conditions d\u2019application dudit d\u00e9lit et l\u2019ont \u00e0 juste titre retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu, la Cour renvoyant \u00e0 leur motivation qu\u2019elle fait sienne. Le cit\u00e9 direct est par ailleurs mal venu de pr\u00e9tendre, en audience d\u2019appel, qu\u2019il n\u2019entendait pas viser les citants directs, dans la mesure o\u00f9 il a partag\u00e9, le 26 octobre 2021, surMEDIA1.), un commentaire publi\u00e9 par le citant direct le docteur PERSONNE2.)sur le m\u00eame r\u00e9seau, suite \u00e0 un \u00abLieserbr\u00e9if\u00bb du 20 octobre 2021 de la citante directe, le docteurPERSONNE3.)en y adjoignant son commentaire. Le lien entre les trois publications est partant fait pas le cit\u00e9-direct lui-m\u00eame. Les termes utilis\u00e9s sont sans conteste injurieux, d\u00e8s lors que le cit\u00e9 direct effectue une comparaison entre les citants directs et les criminels de la seconde guerre mondiale, en raison du simple fait qu\u2019ils encourageaient la vaccination contre le COVID-19. Cette comparaison porte gravement atteinte \u00e0 la r\u00e9putation desdits m\u00e9decins. M\u00eame la forme particuli\u00e8re du commentaire ne permet pas d\u2019enlever au texte son contenu accusateur et attentatoire \u00e0 la r\u00e9putation des m\u00e9decins vis\u00e9s. Il ne se justifie \u00e9galement pas au regard de la libert\u00e9 d\u2019expression telle que garantie par l\u2019article 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales, tel qu\u2019il a, \u00e0 bon escient, \u00e9t\u00e9 retenu par la juridiction de premi\u00e8re instance, la Cour renvoyant \u00e0 la motivation des juges de premi\u00e8re instance. En effet, l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression et de la libert\u00e9 de la presse est limit\u00e9 par les obligations de ne pas causer pr\u00e9judice \u00e0 autrui par un comportement fautif, imprudent et n\u00e9gligent. Dans la mesure o\u00f9 les rapprochements avec les plus grands criminels de guerre de l\u2019histoire cause est gravement attentatoire \u00e0 la r\u00e9putation des m\u00e9decins, l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du d\u00e9lit-injure est \u00e9tabli. L\u2019intention de nuire se d\u00e9duit en l\u2019occurrence des termes m\u00eames du commentaire publi\u00e9 par le cit\u00e9 direct, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 correctement retenu par la juridiction de premi\u00e8re instance. Elle r\u00e9sulte encore du fait de la publication de son commentaire par le cit\u00e9 direct sur le r\u00e9seau socialMEDIA1.)des articles vis\u00e9s qui comportent les noms des m\u00e9decins.<\/p>\n

10 La peine d\u2019amende de 2.500 euros est l\u00e9gale et ad\u00e9quate au vu de la gravit\u00e9 objective des faits et de l\u2019\u00e9nergie criminelle d\u00e9ploy\u00e9e par le cit\u00e9 direct pour tenter de nuire \u00e0 lar\u00e9putation des citants directs. Elle ne saurait \u00eatre att\u00e9nu\u00e9e par le fait que le pr\u00e9venu utilise les tribunaux pour l\u2019expression de ses opinons personnelles, justifi\u00e9es ou non, sur la gestion et les avis publi\u00e9s dans le cadre de la pand\u00e9mie du COVID-19, lepr\u00e9venu disposant d\u2019autres moyens que l\u2019injure publique sur les r\u00e9seaux sociaux. La juridiction de premi\u00e8re instance est donc \u00e0 confirmer au p\u00e9nal dans toute sa forme et teneur. Au civil S\u2019agissant de la demande civile dePERSONNE2.)et d\u2019PERSONNE3.), c\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal, au vu de la condamnation intervenue au p\u00e9nal, s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre. La Cour d\u2019appel rejoint encore le tribunal en ce qu\u2019il a dit la demande de la partie civile recevable et fond\u00e9e \u00e0 hauteur du montant de 1.000 euros au titre d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral subi par chacun des citants directs, ainsi que du montant de 750euros au titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. Au vu de l\u2019issue du litige au p\u00e9nal, c\u2019est encore \u00e0 bon droit par des motifs que la Cour d\u2019appel adopte, que le tribunal n\u2019a pas fait droit \u00e0 la demande reconventionnelle et \u00e0 la demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de PERSONNE1.). Pour les m\u00eames raisons, la demande dePERSONNE1.)tendant \u00e0 se voir allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel sur fondement de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale n\u2019est \u00e9galement pas fond\u00e9e. P A R C E SM O T I F S : la Cour d\u2019appel, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement,lecit\u00e9 directet d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)etson mandataire entendus en leurs explications et moyens,le mandataire des citants directs etdemandeurs au civilPERSONNE2.)etPERSONNE3.)entendu enses conclusions,etlerepr\u00e9sentantdu minist\u00e8re publicentenduen son r\u00e9quisitoire, d\u00e9clareles appels recevables, Au p\u00e9nal ditlesappelsdu cit\u00e9 directPERSONNE1.)etdu minist\u00e8re publicnon fond\u00e9s, confirmeau p\u00e9nal le jugement entrepris, Au civil<\/p>\n

11 ditl\u2019appel dePERSONNE1.)non fond\u00e9, confirmele jugement entrepris, ditnon fond\u00e9e la demande dePERSONNE1.)tendant \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel, condamnePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale en instance d\u2019appel, ces frais liquid\u00e9s \u00e054,75euros, ainsi qu\u2019aux frais de la demande civile y non compris les frais de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat. Par application des textes de loi cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance et les articles 199, 202, 203, 209 et 211 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, compos\u00e9e deMadame Nathalie JUNG, pr\u00e9sident de chambre,deMonsieur Thierry SCHILTZ, conseiller,etde Madame Tessie LINSTER,conseiller, qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eatavecMadame Linda SERVATY,greffi\u00e8re. La lecture de l'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, parMadame Nathalie JUNG,pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence deMonsieur Claude HIRSCH, avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de MadameLinda SERVATY,greffi\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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