{"id":588153,"date":"2026-04-17T19:19:49","date_gmt":"2026-04-17T17:19:49","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2022-01077\/"},"modified":"2026-04-17T19:19:53","modified_gmt":"2026-04-17T17:19:53","slug":"cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2022-01077","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2022-01077\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 25 mars 2026, n\u00b0 2022-01077"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b034\/26\u2013VII\u2013CIV Audience publique duvingt-cinq marsdeux mille vingt-six Num\u00e9ro CAL-2022-01077du r\u00f4le. Composition: Mich\u00e8le RAUS, pr\u00e9sident de chambre ; Jo\u00eblle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), partieappelanteaux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justicesuppl\u00e9ant Max GLODE, en remplacement de l\u2019huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 31 octobre 2022, comparant par Ma\u00eetreAndreas KOMNINOS,avocat \u00e0 la Cour, demeurant\u00e0 Luxembourg, e t : 1)PERSONNE2.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), partieintim\u00e9eaux fins du susdit exploitGLODEdu31 octobre2022, comparant par Ma\u00eetreRobert LOOS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2 2)la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE1.)S.A., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE3.), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions,immatricul\u00e9eauRegistre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO1.), partie intim\u00e9eaux fins du susdit exploitGLODEdu31 octobre2022, comparant par Ma\u00eetreGr\u00e9gori TASTET, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, 3)la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOCIETE2.)S.A., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE4.),immatricul\u00e9eauRegistre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO2.), repr\u00e9sent\u00e9e par son liquidateur actuellement en fonctions, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE3.), \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE5.),immatricul\u00e9eauRegistre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO3.), partie intim\u00e9e aux fins du susdit exploitGLODEdu 31 octobre 2022, comparant par la soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple KLEYR GRASSO, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous lenum\u00e9ro B 220509, inscrite sur la liste V de l\u2019Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e KLEYR GRASSO GP, \u00e9tablie \u00e0 la m\u00eame adresse,immatricul\u00e9eauRegistre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourgsous le num\u00e9ro B 220442, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure par Ma\u00eetre Fran\u00e7ois COLLOT, avocat \u00e0 la Cour, demeurant professionnellement \u00e0 la m\u00eame adresse, 4)la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE4.)S.\u00e0 r.l., \u00e9tablie et ayant sonsi\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE6.), inscrite au Registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO4.), repr\u00e9sent\u00e9e par son ou ses g\u00e9rants actuellement en fonctions, partie intim\u00e9e aux fins du susdit exploitGLODEdu 31 octobre 2022, comparant par Ma\u00eetreVanessa FOBER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, 5)la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE5.)S.\u00e0 r.l., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE7.),immatricul\u00e9eauRegistre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO5.),d\u00e9lar\u00e9e en \u00e9tat de faillite par jugement du Tribunal de commerce de et \u00e0 Luxembourg du 15 mars 2024, repr\u00e9sent\u00e9e par son curateurMa\u00eetre Christelle RADOCCHIA, partie intim\u00e9e aux fins du susdit exploitGLODEdu 31 octobre 2022et r\u00e9assign\u00e9epar exploit de l\u2019huissier Carlos CALVO du 25 novembre 2025,<\/p>\n

3 comparant par Ma\u00eetreChristelle RADOCCHIA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. _____________________________________________________________ LA COUR D\u2019APPEL: Suivant jugement duTribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 15 mars 2024, lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE5.)S.\u00e0 r.l. a \u00e9t\u00e9d\u00e9clar\u00e9e en \u00e9tat de faillite. Revu l\u2019arr\u00eat de laCour d\u2019appel du 19 novembre 2025. Revu la r\u00e9assignation de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE5.)S.\u00e0 r.l. par exploit du25 novembre 2025. PERSONNE2.)conclut au rejet des conclusions de lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)S.\u00e0 r.l.du 9 novembre 2023 pour communicationtardive. Compte tenu des \u00e9l\u00e9ments de la cause et comme le juge de la mise en \u00e9tat n\u2019a pas prononc\u00e9 une cl\u00f4ture sanction, il n\u2019y a pas lieu d\u2019\u00e9carter lesdites conclusions. Recevabilit\u00e9 -Quant \u00e0 la recevabilit\u00e9 de l\u2019appel principal et de l\u2019appel incident de PERSONNE2.) Ces appels ayant \u00e9t\u00e9 faits dans les formes et d\u00e9lai de la loi sont \u00e0 d\u00e9clarer recevables. -Quant aux appels incidents de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)S.A., de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE4.)S.\u00e0 r.l. et de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)S.A. PERSONNE2.)soul\u00e8ve l\u2019irrecevabilit\u00e9 des appels incidents interjet\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE2.)S.A.,SOCIETE1.)S.A. etSOCIETE4.)S.\u00e0r.l.. Ilsoutient \u00e0 cet \u00e9gard que les appels incidents tendraient \u00e0 la r\u00e9formation du jugement, au rejet des demandes dePERSONNE2.)et \u00e0 la condamnation de ce dernier \u00e0 des indemnit\u00e9s de proc\u00e9dureainsi qu\u2019aux frais de justice. SuivantPERSONNE2.)de tels appels d\u2019intim\u00e9 \u00e0 intim\u00e9 seraient irrecevables, un appel incident ne pouvant \u00eatre dirig\u00e9 que contre l\u2019appelant principal, \u00e0 savoir PERSONNE1.). Il estime que les pr\u00e9dites soci\u00e9t\u00e9s ne sauraient se pr\u00e9valoir de l\u2019exception pr\u00e9vue \u00e0 ce principe en cas d\u2019indivisibilit\u00e9 du litige, au motif qu\u2019il n\u2019y aurait pas<\/p>\n

4 impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter simultan\u00e9ment le jugement et l\u2019arr\u00eat, en ce que les responsabilit\u00e9s seraient fond\u00e9es sur des rapports contractuels distincts, les fautes seraient concurrentes, mais ind\u00e9pendantes et la condamnationin solidumpermettrait l\u2019ex\u00e9cution contre l\u2019un ou l\u2019autre des d\u00e9biteurs. Il s\u2019y ajouterait que lesdites soci\u00e9t\u00e9s invoqueraient des moyens personnels distincts des moyens de l\u2019appelant principalPERSONNE1.), d\u00e8s lors qu\u2019elles contesteraient avoir particip\u00e9 aux d\u00e9sordres, que leur responsabilit\u00e9 pourrait \u00eatre engag\u00e9e et qu\u2019il y aurait un lien causal entre leurs prestations et les d\u00e9sordres. Comme le jugement du 8 juillet 2022 aurait \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 \u00e0 toutes les parties et que seulPERSONNE1.)aurait interjet\u00e9 appel au principal, le jugement serait d\u00e9finitif pour les autres soci\u00e9t\u00e9s. Lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)S.A.conclut \u00e0 la recevabilit\u00e9 de son appel incident pour autant qu\u2019il serait dirig\u00e9 contre l\u2019appelant principalPERSONNE1.), en ce qu\u2019il tendrait \u00e0 la condamnation de l\u2019architecte \u00e0 le tenir quitte et indemne de toute condamnation intervenue \u00e0 son encontre, sinon subsidiairement la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.)S.A. sollicite que la condamnationin solidumsoit maintenue. Son appel incident dirig\u00e9 contrePERSONNE2.)serait \u00e9galement recevable, au motif qu\u2019elle ne formulerait pas de demande contre ce dernier, sinon elle estime que le litige serait indivisible ce qui permettrait un appel d\u2019intim\u00e9 \u00e0 intim\u00e9. Comme les intervenants au chantier auraient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9sin solidumen premi\u00e8re instance, il y aurait impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution en cas de r\u00e9formation du jugement dans le seul chef d\u2019un de ces intervenants. Lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)S.A.et lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)S.\u00e0 r.l.n\u2019ont pas pris position quant \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 invoqu\u00e9e. La Courconstate qu\u2019en relevant appel incident pour se voir d\u00e9charger des condamnations prononc\u00e9es \u00e0 son encontre, la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)S.A. a formul\u00e9 une demande contre l\u2019intim\u00e9PERSONNE2.)visant \u00e0 voir d\u00e9clarer les demandes de ce dernier non fond\u00e9es. La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)S.A. a partant interjet\u00e9 appel incident d\u2019intim\u00e9 \u00e0 intim\u00e9 contrePERSONNE2.), qui est en principe irrecevable (Th. Hoscheit L\u2019indivisibilit\u00e9 proc\u00e9durale, J.T.L. 2010\/2, n\u00b0 8, point 7). Il est fait exception \u00e0 ce principe en cas d\u2019invisibilit\u00e9. La Cour de cassation a d\u00e9fini la notion d\u2019indivisibilit\u00e9 comme suit: \u00abun litige doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme indivisible en ce qui concerne l\u2019appel lorsque l\u2019objet de l\u2019instance n\u2019est pas susceptible de division, de telle sorte que, si l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir sur un appel n\u2019intimant pas toutes les parties en cause en premi\u00e8re instance \u00e9tait contraire au jugement de premi\u00e8re instance, il y aurait impossibilit\u00e9 absolue d\u2019ex\u00e9cuter simultan\u00e9ment le jugement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des parties non intim\u00e9es et l\u2019arr\u00eat<\/p>\n

5 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des parties pr\u00e9sentes en instance d\u2019appel\u00bb (Cass., 13novembre 2008, n o 50\/08,Pas., 34, p.310). En mati\u00e8re d\u2019actions en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice en raison de fautes concurrentes,la notion d\u2019indivisibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e (Cour d'appel, 23octobre 1974,Pas., 23, p.62; Cour d'appel, 10novembre 1976,Pas., 23, p.472; Cour d'appel, 11juin 1997, n o 19835 du r\u00f4le; Cour d'appel, 8juillet 1998,Pas., 31, p.53; Cour d'appel, 8novembre 2000, n os 22699 et 24457 du r\u00f4le; Cour d'appel, 13d\u00e9cembre 2000, n os 23495 et 23496 du r\u00f4le; Cour d'appel, 20f\u00e9vrier 2001, n o 23789 du r\u00f4le; Cour d'appel, 25avril 2002, n o 18959 du r\u00f4le;contraCour d'appel, 24octobre 1956,Pas., 16, p.16), m\u00eame lorsque les condamnations sont sollicit\u00e9es et obtenues de fa\u00e7on solidaire (Cour d'appel, 5avril 2000,Pas., 31, p.321; Cour d'appel, 22novembre 1994, n os 15466 et 16127 du r\u00f4le). D'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, tout litige ayant pour objet le paiement d'une somme d'argent est divisible (Cour d'appel, 27avril 2006, n os 27695 et 28439 du r\u00f4le). La jurisprudence fran\u00e7aise retient le m\u00eame principe (Cass., 2 e ch. civ., 18septembre 2003, JCP-IV-2720) (Th. Hoscheit L\u2019indivisibilit\u00e9 proc\u00e9durale, J.T.L. 2010\/2, n\u00b0 8). Dans ce sens, il a \u00e9t\u00e9 retenu qu\u2019en principe, l\u2019appel incident d\u2019intim\u00e9 \u00e0 intim\u00e9 est irrecevable, sauf le cas d\u2019indivisibilit\u00e9, celle-ci s\u2019entendant d\u2019une indivisibilit\u00e9 de l\u2019objet du litige, et non pas d\u2019une indivisibilit\u00e9 de cause ou d\u2019int\u00e9r\u00eat pouvant exister entre cooblig\u00e9s solidaires. Pareille indivisibilit\u00e9 de l\u2019objet du litige n\u2019existe pas lorsque plusieurs personnes, en l\u2019occurrence un architecte et un entrepreneur, sont actionn\u00e9es en r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice en raison de fautes concurrentes commises par elles. En cas de r\u00e9formation du jugement entrepris sur l\u2019appel de l\u2019architecte, il n\u2019y a aucune impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle d\u2019ex\u00e9cution simultan\u00e9e du jugement de premi\u00e8re instance retenant la responsabilit\u00e9 solidaire de l\u2019architecte et de l\u2019entrepreneuret de l\u2019arr\u00eat, d\u00e9chargeant l\u2019architecte de toute responsabilit\u00e9. En cas de condamnation solidaire, l\u2019un des cooblig\u00e9s peut donc faire appel sans intimer son cooblig\u00e9 et obtenir sa d\u00e9charge totale, respectivement une diminution du montant dont condamnationen premi\u00e8re instance et le cr\u00e9ancier pourra ex\u00e9cuter le jugement de premi\u00e8re instance contre le cooblig\u00e9 non-appelant, mais devra respecter l\u2019arr\u00eat dans ses relations avec le cooblig\u00e9 appelant.M\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le litige n\u2019est pas indivisible en cas d\u2019appel d\u2019un cooblig\u00e9 solidaire, son cooblig\u00e9 intim\u00e9 par cet appel, peut se joindre \u00e0 l\u2019appelant pour tout ce qui concerne la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats communs et profiter de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir sur l\u2019appel sans avoir besoin de faire un appel incident,lequel est \u00e0 d\u00e9clarer irrecevable (Cour d\u2019appel civil 5 avril 2000, P. 1999-2001\/1, p. 321-328). La soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)S.A. poursuivant des moyens de d\u00e9fense personnels pour se voir d\u00e9charger des condamnations prononc\u00e9es \u00e0 son encontre, qui diff\u00e8rent des moyens invoqu\u00e9s par l\u2019appelant principalPERSONNE1.), il aurait incomb\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)S.A. d\u2019interjeter un appel principal dans le d\u00e9lai d\u2019appel de 40 jours. Comme le jugement 8 juillet 2022 entrepris a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 en date du8 juillet 2022,le d\u00e9lai d\u2019appel est r\u00e9volu et le jugement est devenu d\u00e9finitif dans le chef de<\/p>\n

6 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)S.A. l\u2019emp\u00eachant de faire valoir ses moyens tendant \u00e0 se voir d\u00e9charger des condamnations prononc\u00e9es \u00e0 son encontre invoqu\u00e9s dans la pr\u00e9sente instance. Son appel incident contrePERSONNE2.)est partant \u00e0 d\u00e9clarer irrecevable. L\u2019appel incident interjet\u00e9 contre l\u2019appelant principalPERSONNE1.)pour le voir tenir quitte et indemne de toute condamnation est \u00e0 d\u00e9clarer recevableen la forme. En ce qui concerne la condamnation des intervenantsin solidum,il y a lieu de relever que l\u2019architecte demande \u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 de toute condamnation sans formuler de moyens sp\u00e9cifiques quant \u00e0 la condamnationin solidumprononc\u00e9e par le jugement entrepris. Les appels incidents des soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE1.)S.A. etSOCIETE4.)S.\u00e0 r.l., tendant \u00e9galement \u00e0 voir d\u00e9clarer les demandes dePERSONNE2.)non fond\u00e9es, sont \u00e0 qualifier d\u2019appel incident d\u2019intim\u00e9 \u00e0 intim\u00e9 et sont, pour les motifs ci-avant d\u00e9velopp\u00e9s, \u00e0 d\u00e9clarer irrecevables. Fond -R\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 et quant aux principes applicables PERSONNE1.)soutient \u00e0 l\u2019appui de son appel qu\u2019il \u00e9tait li\u00e9 au ma\u00eetre d\u2019ouvrage par un contrat d\u2019architecture sign\u00e9 le 6 octobre 2004, dans le cadre d\u2019une r\u00e9novation d\u2019un immeuble ancien. Ce contrat lui aurait confi\u00e9 une mission bien d\u00e9finie, dont notamment la conception du projet et la direction g\u00e9n\u00e9rale non permanente du chantier, ce qui signifierait qu\u2019il n\u2019aurait eu ni l\u2019obligation d\u2019\u00eatre en permanence sur place, ni celle de contr\u00f4ler chaque geste technique des entrepreneurs. Sa mission aurait consist\u00e9 en un contr\u00f4le attentif, efficace et r\u00e9gulier, mais pas en une surveillance constante. PERSONNE1.)entend se pr\u00e9valoir d\u2019une jurisprudence de la Cour d\u2019appel de Bruxelles suivant laquelle \u00absous le pr\u00e9texte de manquement \u00e0 son devoir de contr\u00f4le, l\u2019architecte ne peut \u00eatre rendu responsable des vices et malfa\u00e7ons d\u2019ex\u00e9cution relevant de la technique propre et courante des entrepreneurs ex\u00e9cutants\u00bb. Ilestime que sesobligations auraient \u00e9t\u00e9 de trois ordres: veiller \u00e0 une ex\u00e9cution des travaux conformes aux plans, donner des consignes suffisamment pr\u00e9cises aux entrepreneurs et assurer la surveillance lors de l\u2019ex\u00e9cution de travaux particuli\u00e8rement d\u00e9licats. SuivantPERSONNE1.), l\u2019architecte serait exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 lorsque toutes consignes utiles auraient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es \u00e0 l\u2019entrepreneur, lorsque les<\/p>\n

7 travaux seraient communs, d\u00e9pourvus de difficult\u00e9 ou de dangerosit\u00e9 particuli\u00e8re et que l\u2019architecte aurait exerc\u00e9 une surveillance continue caract\u00e9ris\u00e9e par des visites fr\u00e9quentes et sa pr\u00e9sence aux r\u00e9unions de chantier. A cet \u00e9gard, il entend se pr\u00e9valoir des proc\u00e8s-verbaux hebdomadaires, qui d\u00e9montreraient sa pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re, ses remarques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es concernant les infiltrations et malfa\u00e7ons, ses demandes urgentes adress\u00e9es aux entreprises fautives, des r\u00e9unions organis\u00e9es sp\u00e9cifiquement pour r\u00e9soudre certains d\u00e9sordres et le recours \u00e0 une entreprise tierce pour expertise technique. Il insiste sur le fait que tous les probl\u00e8mes d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s, signal\u00e9s et trait\u00e9s dans les d\u00e9lais, et que c\u2019est uniquement le non-respect des directives par les entreprises qui aurait prolong\u00e9 les d\u00e9sordres. Sa mission ne lui aurait pas impos\u00e9 de v\u00e9rifier mat\u00e9riellement chaque \u00e9tape invisible, par exemple sonder une fa\u00e7ade, v\u00e9rifier la pr\u00e9sence d\u2019une membrane sous un carrelage ou confirmer la pente pr\u00e9cise d\u2019un solin. L\u2019appelant estime que les d\u00e9sordres constat\u00e9s proviendraient d\u2019erreurs techniques, d\u2019un manque de professionnalismedesentrepreneurs intervenants, ou de choix inadapt\u00e9s effectu\u00e9s par ces derniers. Il rappelle que chaque entrepreneur est sp\u00e9cialiste dans son domaine, et donc responsable du choix des mat\u00e9riaux, garant du respect des r\u00e8gles de l\u2019art, tenu de refuser une directive dangereuse et tenu de signaler toute anomalie au ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre. SelonPERSONNE1.), les travaux en cause auraient \u00e9t\u00e9 des t\u00e2ches banales relevant de la comp\u00e9tence \u00e9l\u00e9mentaire d\u2019un ouvrier qualifi\u00e9. Ainsi, l\u2019absence d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 dans la douche, le mauvais solin, la pente insuffisante des goutti\u00e8res, la mauvaise isolation, ou les d\u00e9fautsdes enduits ne seraient pas des probl\u00e8mes complexes,mais des ex\u00e9cutions fautives. Les entrepreneurs intervenants devraient, suivant l\u2019architecte, assumer seules leursfautes, et sa responsabilit\u00e9 ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e en l\u2019absence d\u2019erreur de conception ou de r\u00e9serves \u00e9mises. PERSONNE1.)donne \u00e9galement \u00e0 consid\u00e9rerqueles plans auraient \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par la commune, les travauxauraient\u00e9t\u00e9 avalis\u00e9s par le Service des sites et monuments nationaux et aucune erreur de conception n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e. PERSONNE2.)conclut, en ce qui concerne le r\u00e9gime de la responsabilit\u00e9 \u00e0 la confirmation du jugement entrepris par adoption des motifs. Il donne \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019architecte aurait eu une mission d\u2019architecte compl\u00e8te suivant les termes du contrat.<\/p>\n

8 Comme les travaux auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9s tacitement,une obligation de r\u00e9sultat incomberait \u00e0PERSONNE1.), le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage n\u2019ayantqu\u2019\u00e0 prouver que l\u2019immeuble pr\u00e9sente des vices pour que la responsabilit\u00e9 de l\u2019architecte soit pr\u00e9sum\u00e9e et ne pourrait \u00eatre \u00e9cart\u00e9e que par la preuve d\u2019une cause \u00e9trang\u00e8re pr\u00e9sentant des caract\u00e8res de la force majeure. La Courrel\u00e8ve que lamissionde laquelle l\u2019architecte a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e est \u00e0 d\u00e9terminersur base ducontrat d\u2019architecte souscrit parPERSONNE2.)et PERSONNE1.)en date du 6 octobre 2004. Suivant l\u2019article 1 er de cet acte,l\u2019architecte s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 fournir les prestations d\u00e9finies \u00e0 l\u2019annexe dudit contrat, \u00e0 savoirrecherche des donn\u00e9es, avant-projet (pr\u00e9paration du projet et de la conception), projet (int\u00e9gration des composants du projet), demande des autorisations, projet d\u2019ex\u00e9cution, cahier des charges et avant- m\u00e9tr\u00e9, assistance et relaissement, direction g\u00e9n\u00e9ralede l\u2019ex\u00e9cution du projet, r\u00e9ception et d\u00e9compte. Sous le point 8 de l\u2019annexe intitul\u00e9 \u00abDirection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ex\u00e9cution du projet\u00bb, sont\u00e9num\u00e9r\u00e9es les prestations que l\u2019architecte doit ex\u00e9cuter, dont notamment le contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019objet sur sa conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019autorisation de b\u00e2tir,\u00e0 d\u2019autres approbations, au cahier des charges et aux r\u00e8gles de l\u2019art et la direction g\u00e9n\u00e9rale non permanente du chantier ainsi que la diffusion de proc\u00e8s- verbaux des r\u00e9unions, le constat des \u00e9ventuelles malfa\u00e7ons en cours d\u2019ex\u00e9cution et la v\u00e9rification des factures. Compte tenu des termes du contrat d\u2019architecte, c\u2019est \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu quePERSONNE1.)avait \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019une mission compl\u00e8te comprenant la conception de l\u2019ouvrage ainsi que la direction et le contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution des travaux. La pr\u00e9cision \u00abnon permanente\u00bb ne remet pas en causelecaract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral de la direction du projet, d\u00e8s lors qu\u2019il est admis que la pr\u00e9sence physique permanente des architectes sur le chantier n\u2019est pas requise. Il suffit qu\u2019ils fassent des contr\u00f4les r\u00e9guliers, surtout pendant les phases de construction critiques, afin de s\u2019assurer que leurs instructions sont respect\u00e9es et que les travaux se font selon les r\u00e8gles de l\u2019art (Cour 25 novembre 2009, n\u00b0 32880 du r\u00f4le). En l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019est plus contest\u00e9 parPERSONNE2.)que les travaux entrepris ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9s tacitement. Il s\u2019ensuit que la responsabilit\u00e9 des intervenants doit \u00eatre analys\u00e9e en vertu des articles 1792 et 2270 duCode civil. Contrairement \u00e0 ce qui est avanc\u00e9 par l\u2019architecte, il est de jurisprudence constanteau Luxembourgque l\u2019article 1792 du Code civil est \u00e0 interpr\u00e9ter comme posant une pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 \u00e0 charge des personnes qu\u2019il vise, c\u2019est-\u00e0- dire des architectes, des entrepreneurs et autres personnes li\u00e9es au ma\u00eetre de l\u2019ouvrage par un contrat de louage d\u2019ouvrage, et qui rel\u00e8vent que l\u2019architecte comme l\u2019entrepreneur ont l\u2019obligation de concevoir et de r\u00e9aliser un ouvrage exempt de<\/p>\n

9 vices, cette obligation s\u2019analysant en une obligation de r\u00e9sultat, le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage n\u2019ayant \u00e0 \u00e9tablir que l\u2019existence du d\u00e9sordre. Tant l\u2019architecte que l\u2019entrepreneur, en raison de leur obligation de r\u00e9sultat, sont pr\u00e9sum\u00e9s responsables quant aux malfa\u00e7ons constat\u00e9es et qu\u2019il est sans incidence de savoir si les d\u00e9sordres constat\u00e9s sont dus \u00e0 un probl\u00e8me de conception ou \u00e0 un probl\u00e8mede mise en \u0153uvre,sinon \u00e0 un d\u00e9faut de surveillance des travaux. En effet, d\u2019une part, l\u2019entrepreneur doit collaborer avec l\u2019architecte et ne pas se soumettre aveugl\u00e9ment et de mani\u00e8re passive aux instructions de ce dernier. D\u2019autre part, l\u2019architecte doit \u00e9laborer des plans conformes aux r\u00e8gles de l\u2019art et de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019ouvrage convienne \u00e0 l\u2019usage pour lequel il est destin\u00e9. Les diff\u00e9rentes personnes li\u00e9es auma\u00eetre de l\u2019ouvrage ne sauraient se retrancher les unes derri\u00e8re les fautes des autres ; bien au contraire,elles doivent se contr\u00f4ler r\u00e9ciproquement et les unes doivent signaler les fautes des autres. (Cour 30.3.2022, CAL-2020-20419). Dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019entreprise portant sur la construction d\u2019un immeuble, la conception de l\u2019ouvrage exempte de vices pesant sur l\u2019architecte est, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019al\u00e9a, une obligation de r\u00e9sultat. Il en va de m\u00eame de l\u2019obligation de surveillance des travaux par l\u2019architecte, ainsi que de l\u2019obligation de l\u2019entrepreneur d\u2019\u00e9difier un immeuble conforme aux r\u00e8gles de l\u2019art exempt de malfa\u00e7ons. Tant l\u2019architecte que l\u2019entrepreneur sont donc pr\u00e9sum\u00e9s responsablesin solidumdes malfa\u00e7ons constat\u00e9es, peu importe que celles-ci soient dues \u00e0 un probl\u00e8me de conception, \u00e0 un probl\u00e8me de mise en \u0153uvre ou \u00e0 un d\u00e9faut de surveillance des travaux. Ils ne peuvent s\u2019exon\u00e9rer de leur responsabilit\u00e9 qu\u2019en prouvant la survenance d\u2019une cause \u00e9trang\u00e8re pr\u00e9sentant les caract\u00e8res de la force majeure (Cour 5 f\u00e9vrier 2009, P. 34, p. 427). Dans le cadre des articles 1792 et 2270 du Code civil, la responsabilit\u00e9 du constructeur est une responsabilit\u00e9 de plein droit, de sorte que ce dernier ne peut se d\u00e9charger de la pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 pesant sur lui qu\u2019en prouvant la force majeurepar le fait d\u2019un tiers ou le fait du ma\u00eetre de l\u2019ouvrage. Il suffit partant que le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage \u00e9tablisse que le r\u00e9sultat n\u2019est pas atteint, \u00e0 savoir l\u2019existence d\u2019un vice, pour que le constructeuren soit pr\u00e9sum\u00e9 responsable. En d\u2019autres termes, la participation de l\u2019entrepreneur, tenu d\u2019une obligation de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019ouvrage affect\u00e9 de d\u00e9sordres, fait pr\u00e9sumer que ces d\u00e9sordres lui sont imputables (Cour de cassation, arr\u00eat n\u00b0 24\/2017 du 9 mars 2017, n\u00b0 3760 du registre). Cette obligation de r\u00e9sultat veut que, d\u00e8s le d\u00e9sordre constat\u00e9, l\u2019entrepreneur puisse\u00eatre recherch\u00e9 sur le fondement d\u2019une pr\u00e9somption, non de faute, mais de responsabilit\u00e9 dont il lui appartient de se d\u00e9gager sans que le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage n\u2019ait \u00e0 rapporter la preuve d\u2019une quelconque faute. Cette pr\u00e9somption ne tombera que devant la preuve de la cause \u00e9trang\u00e8re, du fait d\u2019un tiers ou de la faute du ma\u00eetre de l\u2019ouvrage.<\/p>\n

10 L\u2019architecte ne saurait s\u2019exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 pour manquement \u00e0 l\u2019obligation de surveillance g\u00e9n\u00e9rale, au motif que les vices de mise en \u0153uvre ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s par des entrepreneurs sp\u00e9cialis\u00e9s. -Cabine de douche PERSONNE1.)conteste avoir commis une erreur de conception. Ilentend se d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9, d\u00e8s lors que la pose d\u2019une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 dans une douche rel\u00e8verait de la comp\u00e9tence \u00e9l\u00e9mentaire et de la technique propre et courante de l\u2019entrepreneur. Par ailleurs, l\u2019architecte conteste le montant r\u00e9clam\u00e9 parPERSONNE2.)\u00e0 titre de r\u00e9paration des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s. PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris par adoption des motifs. Suivant le tableau des co\u00fbts de r\u00e9paration \u00e0 la page 33 des conclusions de PERSONNE2.), il sollicite la somme de 5.656,69 \u20ac \u00e0 titre de remise en \u00e9tat. LaCourrel\u00e8ve que c\u2019est \u00e0 bon droit que lesjuges de premi\u00e8re instance ont consid\u00e9r\u00e9quePERSONNE1.)aurait d\u00fb, dans le cadre de sa mission de direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ex\u00e9cution du projet, \u00e0 l\u2019occasion des contr\u00f4les des travaux qu\u2019il devait effectuer, se rendre compte qu\u2019aucune \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 n\u2019avait \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e dans la cabine de douche. Ayant particip\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du d\u00e9sordre, sa responsabilit\u00e9 se trouve engag\u00e9e. La banalit\u00e9 des travaux \u00e0 ex\u00e9cuter par lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE5.)S.\u00e0 r.l.ne saurait exon\u00e9rer l\u2019architecte de sa pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9, comme il n\u2019est pas rapport\u00e9 \u00e0 suffisance de droit que la cause d\u2019exon\u00e9ration invoqu\u00e9e rev\u00eat des caract\u00e9ristiques de la force majeure. La somme de 5.656,69 \u20ac r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 titre de r\u00e9paration ayant \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e comme telle par l\u2019expert Gilles KINTZELE dans son rapport d\u2019expertise judiciaire du 24 f\u00e9vrier 2017 et \u00e0 d\u00e9faut parPERSONNE1.)de justifier d\u2019\u00e9l\u00e9ments convaincants pour la remettre en doute, c\u2019est \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont allou\u00e9 ce montant au ma\u00eetre de l\u2019ouvrage, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 17 d\u00e9cembre 2010 jusqu\u2019\u00e0 solde. -Moisissures au premier \u00e9tage et au plafond de la salle de bainetprobl\u00e8mes de ventilation PERSONNE1.)conteste les conclusions de l\u2019expert judiciaire, au motif que ce dernier aurait omis de d\u00e9velopper les raisons ou les donn\u00e9es scientifiques de nature<\/p>\n

11 \u00e0 \u00e9tayer ses affirmations et que les d\u00e9sordres seraient dus aux malfa\u00e7ons affectant la douche. Il ajoute que les montants retenus \u00e0 titre de remise en \u00e9tat ne seraient pas justifi\u00e9s ou d\u00e9taill\u00e9s et que ce serait \u00e0 tort que la somme de 2.799,72 \u20ac aurait \u00e9t\u00e9 rajout\u00e9e dans le dispositif du jugement. PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris par adoption des motifs en ce qui concerne la responsabilit\u00e9 retenue et il sollicite, par r\u00e9formation, la r\u00e9actualisation des co\u00fbts de r\u00e9paration suivant l\u2019indice du co\u00fbt de la construction du premier semestre 2024. LaCourrel\u00e8ve qu\u2019il r\u00e9sulte du rapport KINTZELE qu\u2019il\u00abexclut une infiltration et indique qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me de condensation. Le taux d\u2019humidit\u00e9 dans la pi\u00e8ce peut en effet \u00eatre important alors qu\u2019on y cuisine et que l\u2019humidit\u00e9 de la salle de bain reste \u00e9galement emprisonn\u00e9e dans l\u2019enveloppe de la maison. De plus, comme la paroi arri\u00e8re de la maison est constitu\u00e9e de la roche, un apport naturel compl\u00e9mentaire d\u2019humidit\u00e9 vient s\u2019ajouter au volume int\u00e9rieur. Selon le soussign\u00e9, il n\u2019y a pas eu une r\u00e9flexion suffisante sur la question de la ventilation dans ce projet. Cette ventilation a \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9e\u00bbet il en aconclu que l\u2019architecte a commis une faute de conception qui engage sa responsabilit\u00e9. L\u2019expert a retenu lasomme de 10.000,-\u20ac pour r\u00e9aliser une \u00e9tude compl\u00e9mentaire de la ventilation pour le b\u00e2timent,tenant compte de l\u2019exp\u00e9rience v\u00e9cue,afin d\u2019adapter lesyst\u00e8me de ventilation. Il aestim\u00e9le co\u00fbt de remise en \u00e9tat du plafond qui pr\u00e9sente des moisissures au montant de 1.974,96\u20ac. Il est de principe qu\u2019un rapport d'expertise ne lie pas le juge, ni par les constatations de l'expert ni par ses conclusions. Le juge reste libre d'appr\u00e9cier l'avis donn\u00e9 par l'expert, de puiser dans le rapport les renseignements qu'il estime utiles, d'adopter certaines conclusions et d'en rejeter d'autres. Toutefois, les juges ne doivent s\u2019\u00e9carter de l\u2019avis des experts judiciaires qu\u2019avec une grande prudence et lorsqu\u2019ils ont de justes motifs d\u2019admettre que les experts judiciaires se sont tromp\u00e9s, ou lorsque l\u2019erreur de ceux-ci r\u00e9sulte d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, soit durapport, soit d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments acquis en cause. En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019architecte reste en d\u00e9faut d\u2019apporter un \u00e9l\u00e9ment probant, objectif et convaincant permettant de mettre en doute les conclusions de l\u2019expert. C\u2019est partant \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu que le syst\u00e8me de ventilation est d\u00e9fectueux et que la conception de l\u2019architecte est d\u00e9faillante. Ayant particip\u00e9 aux travaux dans lesquels le d\u00e9sordre est apparu, sa responsabilit\u00e9 se trouve engag\u00e9e.<\/p>\n

12 En l\u2019absence de preuve que la cause de ce d\u00e9sordre serait imputable \u00e0 des malfa\u00e7ons affectant la douche,PERSONNE1.)ne saurait s\u2019exon\u00e9rer de cette responsabilit\u00e9. L\u2019architecte n\u2019\u00e9met pas non plus de contestations sp\u00e9cifiques quant \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des montants suivant l\u2019indice du co\u00fbt de la construction du premier semestre 2024, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019allouer par r\u00e9formation du jugement entrepris les sommes de 2.918,74 \u20ac TTC (expertise 2.494,65 HTVA), 2.434,19 \u20ac TTC (Devis Freslico 2.080,50 \u20ac HTVA) et 17.291,17 \u20ac (\u00e9tude compl\u00e9mentaire 14.778,78 \u20ac HTVA), avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter du 15 juin 2017 jusqu\u2019\u00e0 solde. La somme contest\u00e9e par l\u2019architecte de 2.799,72 \u20ac a trait \u00e0 la porte d\u2019acc\u00e8s au jardin et non auxmoisissures. -D\u00e9faut affectant la gaine technique, respectivement le tuyau d\u2019\u00e9vacuation des eaux de pluie Il convient de relever que le jugement entrepris n\u2019a pas retenu la responsabilit\u00e9 de l\u2019architecte quant au d\u00e9sordre constat\u00e9, mais seulement la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)S.\u00e0 r.l.. Comme l\u2019appel incident de lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)S.\u00e0 r.l.a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 irrecevable, et quePERSONNE2.)n\u2019a pas interjet\u00e9 appel incident pour remettre en cause la responsabilit\u00e9 de l\u2019architecte quant \u00e0 cette malfa\u00e7on, il n\u2019y a pas lieu de la consid\u00e9rer. -D\u00e9collement du cr\u00e9pi de socle PERSONNE1.)conteste toute faute de conception dans son chef, sinon il entend se d\u00e9charger de toute responsabilit\u00e9 par la faute commise par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.) S.A. dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ouvrage banal. En ordre subsidiaire, l\u2019architecte conteste les frais de r\u00e9fection retenus qui ne correspondraientpas \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de l\u2019expert. PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris par adoption des motifs, en ce que l\u2019architecte aurait failli \u00e0 son obligation de conception, de conseil et de direction. Par r\u00e9formation du jugement entrepris, il sollicite \u00e0 titre de r\u00e9paration la somme r\u00e9\u00e9valu\u00e9e de 23.866,81 \u20ac TTC suivant devisPERSONNE3.). LaCourconsid\u00e8re que c\u2019est \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont relev\u00e9 que le devis du 12 juin 2006 pr\u00e9voit l\u2019application d\u2019un enduit sur la fa\u00e7ade, la r\u00e9alisation d\u2019un cr\u00e9pi de finition et la mise en peinture etqu\u2019ils en ontd\u00e9duit que ce devis couvre l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des travaux de toute la fa\u00e7ade sans exclusion. Il a, par ailleurs, \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu\u2019un cr\u00e9pi a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)S.A..<\/p>\n

13 L\u2019expert KINTZEL\u00c9 a confirm\u00e9 les remont\u00e9es capillaires dans le mur en pierre comme \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine du d\u00e9collement de l\u2019enduit de fa\u00e7ade. Ilarelev\u00e9que la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)a indiqu\u00e9 avoir mis en \u0153uvre le produit IP14 de la gamme WEBER, efficace contre diff\u00e9rentes agressions de l\u2019ext\u00e9rieur,que le mur est partiellement enterr\u00e9 et que, selon lui, les solutions efficaces seraient limit\u00e9es. L\u2019expertapr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00abil y a lieu de laisser respirer la paroi en mettant \u00e0 nu la pierre en cr\u00e9ant une coulisse ventil\u00e9e entre le nouveau parement \u00e0 r\u00e9aliser et le mur lui-m\u00eame, solution qui aurait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e,mais \u00e0 laquelle aucune suite n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e\u00bb(\u2026)\u00abla soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)avait totalement connaissance de l\u2019\u00e9tat du mur avant son intervention(\u2026)\u00bb. Compte tenu des constatations de l\u2019expert, c\u2019est \u00e0 bon droit quele Tribunala retenu quel\u2019architecte aurait d\u00fb, dans le cadre de sa mission de conception et de direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ouvrage, se rendre compte que la m\u00e9thode propos\u00e9e par le fa\u00e7adier pour l\u2019application du cr\u00e9pi de socle \u00e9tait inadapt\u00e9e \u00e0 la situation de l\u2019immeuble et \u00e0 l\u2019implantation du mur de fa\u00e7ade avantet qu\u2019ils en ont conclu quePERSONNE1.)a failli \u00e0 sa mission de conception et de contr\u00f4le sur ce point. Ayant particip\u00e9aux travaux qui pr\u00e9sentent le d\u00e9sordre, saresponsabilit\u00e9se trouve engag\u00e9e. M\u00eame \u00e0 supposer que l\u2019ex\u00e9cution de ces travaux ait \u00e9t\u00e9 banale et ait relev\u00e9 de la comp\u00e9tence \u00e9l\u00e9mentaire et de la technique propre et courante de l\u2019entrepreneur, cette inex\u00e9cution de lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)S.A.ne saurait exon\u00e9rer l\u2019architecte de la responsabilit\u00e9 pesant sur lui, en ce que la preuve que ce manquement rev\u00eat les caract\u00e9ristiques de la force majeure dans son chef n\u2019est pas rapport\u00e9e. Suivant le rapport KINTZELE les co\u00fbts de r\u00e9fection s\u2019\u00e9levaient en 2017 \u00e0 la somme de 10.313,55 \u20ac.PERSONNE2.)verse un devis r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 PERSONNE3.)du 23 avril 2021, sur base duquelil a obtenu en premi\u00e8re instance la somme de 17.597,53 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnisation, montant qu\u2019il entend voir r\u00e9actualiser \u00e0 la somme de 23.866,81 \u20ac TTC. Comme il s\u2019agit d\u2019une offre concr\u00e8te avec des prix r\u00e9\u00e9valu\u00e9s d\u2019une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e pour lar\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection pr\u00e9conis\u00e9s par l\u2019expert et comme il ne r\u00e9sulte pas \u00e0 suffisance de droit des \u00e9l\u00e9ments de la cause que l\u2019offre ne serait pas justifi\u00e9e, c\u2019est \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu la somme de 17.597,53 \u20ac. Compte tenu de l\u2019\u00e9volution des prix, il y a lieu de r\u00e9actualiser ce montant suivant l\u2019indice du co\u00fbt de la construction du premier semestre 2024, l\u2019architecte ne formulant pas de contestations sp\u00e9cifiques \u00e0 cet \u00e9gard. Par r\u00e9formation du jugement entrepris, il y a lieu de condamnerPERSONNE1.) \u00e0 la somme de 23.866,81 \u20ac, avec les int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 15 juin 2017 jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

14 -Fissuresfa\u00e7ade avantet ruissellements sur la fa\u00e7ade PERSONNE2.)avance \u00e0 l\u2019appui de son appel incident que l\u2019expert KINZELE aurait retenu dans son rapport que les microfissures pr\u00e9sentes \u00e0 la fa\u00e7ade avant risqueraient de s\u2019aggraver et que l\u2019architecte aurait d\u00fb tirer son attention \u00e0 ce risque. PERSONNE1.)devrait partant prendre en charge un entretien de la fa\u00e7ade. En ce qui concerne les ruissellements le long de la fa\u00e7ade, le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage conclut, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 retenu en premi\u00e8re instance, \u00e0 une erreur de conception dans le chef de l\u2019architecte. Par r\u00e9formation du jugement entrepris, il sollicite la somme r\u00e9actualis\u00e9e de 9.631,17 \u20ac TTC \u00e0 titre de r\u00e9paration des d\u00e9sordres affectant la fa\u00e7ade avant (fissuration\u2013ruissellement) et s\u2019oppose \u00e0 toute mesure d\u2019instruction suppl\u00e9mentaire. PERSONNE1.)conclut \u00e0 la confirmationdu jugement entrepris par adoption des motifs en ce quePERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de sa demande en indemnisation pour fissuration de la fa\u00e7ade avant. L\u2019architecte conteste toute erreur de conception concernant les d\u00e9bordements de l\u2019encadrement autour des fen\u00eatres. Il aurait intim\u00e9 \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)S.A. de r\u00e9aliser un d\u00e9bord plus important par courrier du 11 juillet 2006 et il met en cause que la largeur des d\u00e9bordements \u00absoit de son effet\u00bb. PERSONNE1.)conteste par ailleurs la faisabilit\u00e9 de la proposition de l\u2019expert KINTZELE, au motif que l\u2019immeuble serait situ\u00e9 dans une zone historique dans laquelle l\u2019aspect typique et historique ne devrait pas \u00eatre chang\u00e9. Il met en cause que l\u2019expert judiciaire aurait obtenu l\u2019approbation du Service des sites et monuments nationaux sur ce point et il estime que l\u2019expert devrait clarifier ce point par un compl\u00e9ment d\u2019expertise. En tout \u00e9tat de cause, il conteste le montant de 3.000,-\u20ac retenu par le Tribunal. LaCourconstate qu\u2019il r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertiseque \u00abl\u2019ouverture des fissures en fa\u00e7ade avant est inf\u00e9rieure \u00e0 cette valeur [0,3 mm], alors qu\u2019il n\u2019a pas constat\u00e9 de d\u00e9collement de l\u2019enduit de finition \u00e0 ce stade. Toutefois, ce ph\u00e9nom\u00e8ne de fissuration va s\u2019accentuer dans le temps de sorte qu\u2019un entretien dela fa\u00e7ade s\u2019av\u00e8re maintenant n\u00e9cessaire\u00bb. Comme une telle aggravation ne r\u00e9sulte pas \u00e0 suffisance de droit des \u00e9l\u00e9ments du dossier, le risque avanc\u00e9 par l\u2019expert ne s\u2019est pas produit et c\u2019est partant \u00e0 juste titre que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu que des fissurations en-dessous de 3 mm ne constituent pas de d\u00e9sordres pouvant entra\u00eener la responsabilit\u00e9 des intervenants.<\/p>\n

15 En ce qui concerne les ruissellements le long de la fa\u00e7ade, l\u2019expertarelev\u00e9 que \u00ables d\u00e9bordements de l\u2019encadrement autour des fen\u00eatres ne sont pas suffisants en partie inf\u00e9rieure, de sorte qu\u2019ils ne peuvent jouer le r\u00f4le de casse-goutte et l\u2019eau continue donc \u00e0 s\u2019\u00e9couler sur la fa\u00e7ade\u00bb. Il a ensuite \u00abconsid\u00e9r\u00e9 que l\u2019ex\u00e9cution de la fa\u00e7ade sans mise en \u0153uvre de seuils en partie basse des fen\u00eatres n\u2019est pas conforme aux r\u00e8gles de l\u2019art, m\u00eame si les coulures constituent uniquement un dommage esth\u00e9tique, \u00e0ce stade\u00bb. Suivant les pr\u00e9cisions de l\u2019expert,PERSONNE2.)aurait relev\u00e9 que la fa\u00e7ade aurait initialement d\u00fb \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e sans d\u00e9bordement. Il y a partant lieu de consid\u00e9rer que la demande de l\u2019architecte \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)S.A.de r\u00e9aliser un d\u00e9bord de 4 \u00e0 5 mm constitue l\u2019encadrement qui a finalement \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 et qui est consid\u00e9r\u00e9 comme impropre par l\u2019expert. Un d\u00e9faut de conception lui est partant \u00e0 reprocher. Compte tenu de sa participation aux travaux qui pr\u00e9sentent le d\u00e9sordre, la responsabilit\u00e9 de l\u2019architecte doit \u00eatre retenue. Une \u00e9ventuelle inex\u00e9cution de lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)S.A., l\u2019approbation des plans par le Service des sites et monuments, ou les contraintes impos\u00e9es en raison de l\u2019implantation de la maison dans une zone historique, ne sauraient exon\u00e9rer l\u2019architecte de la responsabilit\u00e9 pesant sur lui \u00e0 d\u00e9faut de preuve que ces \u00e9l\u00e9ments \u00e9taient impr\u00e9visibles, irr\u00e9sistibles ou insurmontables dans son chef. Gilles KINTZELE a pr\u00e9conis\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9fection la mise en place d\u2019un profil\u00e9 casse-goutte en partie basse des d\u00e9bords de fen\u00eatres. Comme il r\u00e9sulte du rapport que les contraintes \u00e9dict\u00e9es par le Service des sites et monuments nationaux ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es, il y a lieu de consid\u00e9rer que l\u2019expert en a tenu compte dans son choix de remise en \u00e9tat et que la solution propos\u00e9e ne contrevientpas \u00e0 ces contraintes, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments probants convaincants contraires. L\u2019expert ayant \u00e9valu\u00e9 le co\u00fbt de r\u00e9fection des fissurations ensemble avec la remise en \u00e9tat des ruissellements \u00e0 la somme de 6.516,90 TTC, c\u2019est \u00e0 juste titre que les juges de premi\u00e8re instance ont accord\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)le montant de 3.000,- \u20ac, \u00e9valu\u00e9ex aequo et bonocompte tenu des \u00e9l\u00e9ments de la cause, \u00e0 titre de r\u00e9paration des seuls ruissellements, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter du 15 juin 2017 jusqu\u2019\u00e0 solde. -Fa\u00e7ade lat\u00e9rale droite PERSONNE1.)estime que les d\u00e9sordres seraient imputables \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)S.A.et \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)S.A.. Ilentend se d\u00e9charger de toute responsabilit\u00e9 par lesfautescommisespar les autres intervenants, au motif que la pose d\u2019un solinet une pente correcterel\u00e8veraientde la comp\u00e9tence \u00e9l\u00e9mentaire d\u2019un entrepreneur sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n

16 A titre subsidiaire, il conteste le montant r\u00e9\u00e9valu\u00e9 r\u00e9clam\u00e9 parPERSONNE2.), qui serait sup\u00e9rieur au co\u00fbt de r\u00e9fection retenu par l\u2019expert. Lema\u00eetre del\u2019ouvragereproche\u00e0 l\u2019architecte une faute dans le suivi du chantier, en ce que le d\u00e9capage complet des enduits n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et une erreur de conception pour absence de solin et d\u00e9faut de pente du solin au niveau de la verri\u00e8re, engageant sa responsabilit\u00e9. L\u2019architecte ne saurait se d\u00e9charger de cette responsabilit\u00e9 et devrait supporter les co\u00fbts de r\u00e9fection r\u00e9actualis\u00e9s de 18.361,80 \u20ac TTC, suivant devis PERSONNE3.). LaCourconstate qu\u2019il r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertiseque\u00abdes fissures dans l\u2019enduit de la fa\u00e7ade sont visibles \u00e0 une distance de plus de 10 m\u00e8tres et que leur ouverture est sup\u00e9rieure \u00e0 0,3 mm, de sorte que l\u2019enduit se sera d\u00e9coll\u00e9 suite \u00e0 des infiltrations d\u2019eau au travers de ces fissures\u00bb et \u00abEn partie basse, contre la toiture du voisin et contre le solin en zinc au niveau de la verri\u00e8re arri\u00e8re, il est clair au soussign\u00e9 que le cr\u00e9pi se d\u00e9tache du fait des remont\u00e9es capillaires dans celui-ci. L\u2019ensemble des dommages visibles sont tels que la surface totale de la fa\u00e7ade pignon devra \u00eatre refaite\u00bb.\u00abLe soussign\u00e9 explique que la fa\u00e7ade pignon est orient\u00e9 vers l\u2019ouest. Cette fa\u00e7ade est donc battue par les vents et les pluies, de sorte qu\u2019elle est beaucoup plus sollicit\u00e9e que la fa\u00e7ade avant par exemple. Selon le soussign\u00e9, cette exposition explique l\u2019\u00e9tat important d\u2019endommagement de cette fa\u00e7ade\u00bb. Suivant les conclusions de l\u2019expert la fa\u00e7ade pr\u00e9vue et r\u00e9alis\u00e9e ne correspond pas aux exigences d\u2019une fa\u00e7ade orient\u00e9e vers l\u2019ouest et pr\u00e9sente des d\u00e9sordres g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la mauvaise pose du solin, ce que l\u2019architecte aurait d\u00fb relever dans l\u2019ex\u00e9cution de sa mission de surveillance. L\u2019architecte \u00e9tant intervenu dans la r\u00e9alisation de ces ouvrages dans le cadre de sa mission de conception et de direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ex\u00e9cution du projet, c\u2019est \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu que sa responsabilit\u00e9 se trouve engag\u00e9e pour ces d\u00e9sordres constat\u00e9s. L\u2019architecte ne saurait se d\u00e9charger par une \u00e9ventuelle faute de lasoci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.)S.A.ou de lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)S.A., entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es ex\u00e9cutantes, \u00e0 d\u00e9faut de preuve suffisante compte tenu des \u00e9l\u00e9ments du dossier d\u2019une cause \u00e9trang\u00e8re pr\u00e9sentant les caract\u00e8res de la forcemajeure. Suivant le rapport KINTZELE,les co\u00fbts de r\u00e9fection se seraient \u00e9lev\u00e9sen 2017 \u00e0 la somme de9.308,52\u20ac.PERSONNE2.)verse un devis r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 PERSONNE3.)du 23 avril 2021, sur baseduquel il aobtenu suivant le jugement entrepris la somme de 13.538,58 \u20ac,qu\u2019il entend voir r\u00e9actualiser au montant de 18.361,80 \u20ac TTC. Comme il s\u2019agit d\u2019une offre concr\u00e8te avec des prix r\u00e9\u00e9valu\u00e9s d\u2019une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection pr\u00e9conis\u00e9s par l\u2019expert et<\/p>\n

17 comme il ne r\u00e9sulte pas \u00e0 suffisance de droit des \u00e9l\u00e9ments de la cause que l\u2019offre ne serait pas justifi\u00e9e, c\u2019est \u00e0 bon droit que les jugesde premi\u00e8re instance ont retenu la somme de13.538,58\u20ac. Compte tenu de l\u2019\u00e9volution des prix, il y a lieu de r\u00e9actualiser ce montant suivant l\u2019indice du co\u00fbt de la construction du premier semestre 2024, l\u2019architecte ne formulant pas de contestations sp\u00e9cifiques \u00e0 cet \u00e9gard. Par r\u00e9formation du jugement entrepris, il y a lieu de condamnerPERSONNE1.) \u00e0 la somme de18.361,80 \u20ac TTC, avec les int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 15 juin 2017 jusqu\u2019\u00e0 solde. -D\u00e9sordres affectant les travaux de toiture-zinguerie L\u2019architecteavance que le d\u00e9sordre serait imputable \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.) S.A., sinon ilentend se d\u00e9gager de cetteresponsabilit\u00e9 par la faute de lapr\u00e9dite soci\u00e9t\u00e9qui auraitfailli \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ouvrage banal ne requ\u00e9rantqu\u2019une comp\u00e9tence \u00e9l\u00e9mentaire. PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris par adoption des motifs en ce qui concerne la responsabilit\u00e9 retenue dans le chef de l\u2019architecte. Il sollicite sa condamnation \u00e0 la somme r\u00e9\u00e9valu\u00e9e de 26.249,21 \u20ac suivant devis PERSONNE4.). LaCourrel\u00e8ve qu\u2019il r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertise que\u00ables goutti\u00e8res doivent avoir une pente minimale de 5mm\/m\u00e8tre courant pour \u00e9vacuer facilement les eaux de pluie. La goutti\u00e8re pr\u00e9sente ici ne respecte pas cette prescription. A partir de la facture 10515 de la partieSOCIETE2.), le soussign\u00e9 comprend que la charpente avait effectivement \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9e pour int\u00e9grer une isolation thermique de 18 centim\u00e8tres en toiture. Le soussign\u00e9 estime donc qu\u2019il \u00e9tait tout \u00e0 fait possible \u00e0 la partieSOCIETE2.)de poser une goutti\u00e8re avec une pente suffisante pour permettre l\u2019\u00e9vacuation de l\u2019eau vers la descente. Le soussign\u00e9 consid\u00e8re donc que la goutti\u00e8re est \u00e0 refaire. En plus des diff\u00e9rentes soudures d\u00e9chir\u00e9es responsables pour des entr\u00e9es d\u2019eau dans le b\u00e2timent,le soussign\u00e9 rel\u00e8ve encore au niveau de la couverture en zinc le long du pignon gauche qu\u2019il manque un syst\u00e8me de ventilation de la sous-face du zinc sur la partie avant, entre la fa\u00e7ade avant et la chemin\u00e9e [\u2026].\u00bb Compte tenu des conclusions de l\u2019expert, il y a lieu de constater que l\u2019architecte a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019ouvrage affect\u00e9 des d\u00e9sordres ci-avant constat\u00e9s par l\u2019expert dans l\u2019ex\u00e9cution de sa mission de conceptionet desurveillance. C\u2019est partant \u00e0 juste titre, par adoption des motifs, que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu sa responsabilit\u00e9. L\u2019architecte ne saurait se d\u00e9charger par une \u00e9ventuelle faute de lasoci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.)S.A., entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e ex\u00e9cutante, \u00e0 d\u00e9faut de preuve suffisante<\/p>\n

18 par les \u00e9l\u00e9ments du dossier d\u2019une cause \u00e9trang\u00e8re pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques de la force majeure. Suivant le rapport KINTZELE,les co\u00fbts de r\u00e9fection se seraient \u00e9lev\u00e9sen 2017 \u00e0 la somme de6.867,90\u20ac.PERSONNE2.)verse un devis r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 PERSONNE4.)du18 mai 2021, en vertu duquel la somme de 19.354,14 \u20ac lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e en premi\u00e8re instance. Le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage entendvoir r\u00e9actualisersa demande \u00e0 la somme de 26.249,21 \u20ac TTC. Le devis \u00e9tant uneoffre concr\u00e8te avec des prix r\u00e9\u00e9valu\u00e9s d\u2019une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection pr\u00e9conis\u00e9s et comme il ne r\u00e9sulte pas \u00e0 suffisance de droit des \u00e9l\u00e9ments de la cause que l\u2019offre ne serait pas justifi\u00e9e, c\u2019est \u00e0 bon droit queles jugesde premi\u00e8re instance ont retenu la somme de19.354,14\u20ac. Compte tenu de l\u2019\u00e9volution des prix, il y a lieu, par r\u00e9formation du jugement entrepris,de r\u00e9actualiser ce montant suivant l\u2019indice du co\u00fbt de la construction du premier semestre 2024\u00e0 la somme de 26.249,21 \u20ac TTC,avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 15 juin 2017 jusqu\u2019\u00e0 solde,l\u2019architecte ne formulant pas de contestations sp\u00e9cifiques \u00e0 cet \u00e9gard. -D\u00e9sordres affectant la fen\u00eatre d\u2019artiste PERSONNE2.)estime que les probl\u00e8mes d\u2019humidit\u00e9 rel\u00e8veraient d\u2019une erreur de conception ou de surveillance dans le chef de l\u2019architecte, en ce que ce dernier aurait relev\u00e9 dans un rapport de chantier du 20 mars 2007 des infiltrations du c\u00f4t\u00e9 droit bas de la fen\u00eatre d\u2019artiste. Il \u00e9value le co\u00fbt de remise en \u00e9tat r\u00e9actualis\u00e9 \u00e0 la somme de 8.148,33 \u20ac TTC. L\u2019architecteconclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris en ce que le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de ce point de sa demande. Sinon, en ordresubsidiaire, il conteste le montant r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9fection. LaCourrel\u00e8vequel\u2019expert KINTZEL\u00c9 a indiqu\u00e9 \u00eatre \u00abd\u2019avis que les probl\u00e8mes d\u2019humidit\u00e9 rencontr\u00e9s dans les deux angles inf\u00e9rieurs de la fen\u00eatre d\u2019artiste ne sont pas dus \u00e0 des infiltrations en provenance de l\u2019ext\u00e9rieur,mais plut\u00f4t \u00e0 de la condensation qui se cr\u00e9e entre les profil\u00e9s supports de la fen\u00eatre et les fermes de la charpente\u00bb. S\u2019il \u00e9tait mentionn\u00e9 dans un rapport de chantier du 20 mars 2007 que \u00abinfiltration c\u00f4t\u00e9 droit bas de la fen\u00eatre d\u2019artiste.SOCIETE2.)demande de laisser en attente afin de v\u00e9rifier si le probl\u00e8me persiste\u00bb, il n\u2019est pas \u00e9tabli qu\u2019il s\u2019agit du m\u00eame d\u00e9sordre que celui relev\u00e9 par l\u2019expert KINTZELE qui disposait de l\u2019ensemble du dossier du chantier.<\/p>\n

19 Il s\u2019y ajoute que l\u2019expert judiciaire exclut qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019infiltrations et conclut \u00e0 un probl\u00e8me de condensation. A d\u00e9faut d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments convaincants, c\u2019est \u00e0 bon droit que le Tribunal a retenu qu\u2019il n\u2019estpas \u00e9tabli que les d\u00e9sordres en question r\u00e9sulteraient d\u2019une erreur de conception imputable \u00e0 l\u2019architecte ni d\u2019un d\u00e9faut de surveillance durant l\u2019ex\u00e9cution des travaux parce dernier. Son intervention dans le d\u00e9sordre ne r\u00e9sultant pas \u00e0 suffisance de droit de la cause, sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre retenue. -D\u00e9sordres affectant le meuble biblioth\u00e8que,l\u2019isolation thermique etlezinc PERSONNE1.)estime que les d\u00e9fauts incomberaient \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.) S.A.et ilentend s\u2019exon\u00e9rer de cette responsabilit\u00e9 au motif que l\u2019application d\u2019une isolation rel\u00e8verait de lacomp\u00e9tence \u00e9l\u00e9mentaire et de la technique propre et courante de l\u2019entrepreneur. PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris en ce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 retenu que la d\u00e9faillance de l\u2019isolation ACTIS incombe \u00e0 l\u2019architecte pour avoir manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de conception et de surveillance. Le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage augmente sa demande en r\u00e9paration au montant de 6.698,60 \u20ac TTC. LaCourconstate qu\u2019il r\u00e9sulte des conclusions de l\u2019expert que\u00abl\u2019isolant thermique mince ACTIS est inefficace, comme le d\u00e9montre par ailleurs la thermographie r\u00e9alis\u00e9e. Une condensation importante se d\u00e9veloppe donc sur les surfaces les plus froides en sous-face du pare-vapeur et finit par couler sur l\u2019habillage en pl\u00e2tre au-dessus du meuble biblioth\u00e8que. Il est, selon le soussign\u00e9, n\u00e9cessaire de renforcer l\u2019isolation thermique dans tout l\u2019espace derri\u00e8re le meuble biblioth\u00e8que\u00bb. Comme l\u2019architecte intervient dans la d\u00e9termination des choix des mat\u00e9riaux adapt\u00e9s aux lieux \u00e0 r\u00e9nover et doit veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des travaux, il a failli \u00e0 ses obligations de conception et de direction g\u00e9n\u00e9rale du chantier. Etant intervenu dansla production du d\u00e9sordre, il en est responsable. Tel qu\u2019il est pr\u00e9cis\u00e9 ci-avant la seule banalit\u00e9 des travaux \u00e0 ex\u00e9cuter et une \u00e9ventuelle faute dans le chef de l\u2019ex\u00e9cutant ne sauraient exon\u00e9rer l\u2019architecte, en l\u2019absence de preuve qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et insurmontable \u00e0 l\u2019architecte. Le montant r\u00e9clam\u00e9 r\u00e9actualis\u00e9 parPERSONNE2.)n\u2019\u00e9tant pas contest\u00e9 et pour le surplus document\u00e9 par les \u00e9l\u00e9ments du dossier, il y a lieu d\u2019accorder au ma\u00eetre de l\u2019ouvrage, par r\u00e9formation du jugement entrepris la somme de 6.698,60 \u20ac TTC, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 15 juin 2017 jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

20 -D\u00e9sordres affectant la poutre arri\u00e8re et l\u2019isolation thermique de la toiture PERSONNE1.)conteste toute erreur de conception dans son chef, au motif que le d\u00e9sordre incomberait \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)S.A.. PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris par adoption des motifs, sauf \u00e0 r\u00e9actualiser les co\u00fbts de r\u00e9paration \u00e0 la somme de 1.691,55 \u20ac TTC. LaCourrel\u00e8ve que l\u2019expert a conclu que\u00able pare-vapeur aurait d\u00fb \u00eatre pos\u00e9 par la partieSOCIETE2.)alors que c\u2019est cette derni\u00e8re qui a r\u00e9alis\u00e9 cette op\u00e9ration pour tout le reste de la toiture\u00bb. L\u2019architecte ayant \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de la conception du projet suivant les r\u00e8gles de l\u2019art et de la surveillance de la bonne ex\u00e9cution des travaux,PERSONNE1.)a failli \u00e0 ces obligations. Son intervention dans la gen\u00e8se de ce d\u00e9sordre engage sa responsabilit\u00e9 de laquelle il ne s\u2019est pas exon\u00e9r\u00e9 par la preuve d\u2019une faute dans le chef de lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)S.A.qui rev\u00eatirait les caract\u00e9ristiques de la force majeure. L\u2019architecte ne formulant pas de contestations sp\u00e9cifiques quant au co\u00fbt de remise en \u00e9tat r\u00e9actualis\u00e9 r\u00e9clam\u00e9, la demande dePERSONNE2.)est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e, par r\u00e9formation du jugement, pour le montant de 1.691,55 \u20ac TTC, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 15 juin 2017 jusqu\u2019\u00e0 solde. -D\u00e9sordres affectant la porte d\u2019acc\u00e8s au jardin Il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par le Tribunal que les coul\u00e9es d\u2019eaux de pluie s\u2019infiltrant sous la porte d\u2019acc\u00e8s au jardin ne sont pas imputables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)S.A. comme il n\u2019est pas \u00e9tabli qu\u2019elle a ex\u00e9cut\u00e9 ces travaux.Mais la responsabilit\u00e9 de l\u2019architecte a \u00e9t\u00e9 retenue pour faute de conception et il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 au montant actualis\u00e9 de 2.799,72 \u20ac. PERSONNE1.)ne formule pas de moyen sp\u00e9cifique dans ses conclusions de synth\u00e8se \u00e0 cet \u00e9gard. PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris, sauf \u00e0 r\u00e9actualiser le co\u00fbt de remise en \u00e9tat \u00e0 la somme de 3.797,14 \u20ac TTC. LaCourse rapporte aux d\u00e9veloppements des juges de premi\u00e8re instance, qu\u2019elle fait siens, pour confirmer que la responsabilit\u00e9 de l\u2019architecte se trouve engag\u00e9e pour le d\u00e9sordre constat\u00e9 par l\u2019expert KINTZELE. La r\u00e9actualisation du co\u00fbt de remise en \u00e9tat n\u2019\u00e9tant pas contest\u00e9e par des observations sp\u00e9cifiques, il y a lieu, par r\u00e9formation du jugement entrepris, d\u2019allouer la somme de 3.797,14 \u20ac \u00e0PERSONNE2.), avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 15 juin 2017 jusqu\u2019\u00e0 solde. -Frais annexes en rapport avec les travaux de r\u00e9paration<\/p>\n

21 PERSONNE2.)r\u00e9clameactuellement, par r\u00e9formation du jugement,un montant r\u00e9actualis\u00e9 de 20.266,19 \u20ac TTCcomprenant: -frais d\u2019installation chantier suivant devisSOCIETE7.): 1.083,01 \u20ac; -heures de r\u00e9gie pour petits travaux et impr\u00e9vus suivant devis PERSONNE4.): 3.094,30 \u20ac; -frais de coordination de chantier par un architecte (15% du montant total du co\u00fbt des travaux de r\u00e9paration) : 16.088,88 \u20ac. Le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage estime que, dans le cadre de la r\u00e9paration int\u00e9grale des pr\u00e9judices caus\u00e9s, ces frais annexes s\u2019imposeraient, compte tenu de l\u2019ampleur des travaux de remise en \u00e9tat et des contraintes d\u2019autorisation impos\u00e9es par la Police des b\u00e2tisses de laADRESSE8.)dans une zone prot\u00e9g\u00e9e et class\u00e9e UNESCO. PERSONNE1.)conclut \u00e0 la confirmationdu jugement entrepris par adoption des motifs, en ce qu\u2019ils ne seraient pas justifi\u00e9s par rapport aux frais retenus par l\u2019expert. A titre subsidiaire, il conteste les montants r\u00e9clam\u00e9s. LaCourrel\u00e8ve que l\u2019expert a, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la mission lui confi\u00e9e, \u00e9num\u00e9r\u00e9 les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9fection des d\u00e9sordres qu\u2019il a constat\u00e9s et il les a chiffr\u00e9s. Les travaux dont le paiement est r\u00e9clam\u00e9 parPERSONNE2.)sous \u00abfrais annexes\u00bb n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenus par l\u2019expert judiciaire. Leur n\u00e9cessit\u00e9 n\u2019est partant pas justifi\u00e9e \u00e0 suffisance de droit par les \u00e9l\u00e9ments du dossier, m\u00eame si on prend en consid\u00e9ration l\u2019ampleur des travaux de r\u00e9paration et le fait que l\u2019immeuble se situe dans une zone class\u00e9e. Le jugement est partant \u00e0 confirmer, par adoption des motifs, en ce que PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de ce chef de sa demande. -Indemnisation d\u2019une perte de jouissance PERSONNE2.)a interjet\u00e9 appel incident pour r\u00e9clamer \u00e0 titre de perte de jouissance d\u00e9j\u00e0 subie la somme de 32.500,-\u20ac et \u00e0 titre de d\u00e9sagr\u00e9ment pendant les travaux de r\u00e9paration le montant de 65.000,-\u20ac. Il donne \u00e0 consid\u00e9rer que sa famille subirait depuis plus de 15 ans les d\u00e9sordres affectant la maison tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des photos vers\u00e9es, g\u00e9n\u00e9rant m\u00eame un risque pour la sant\u00e9 comme il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par le Minist\u00e8re de la sant\u00e9. Suivant le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage, la maison serait indisponible pendant les travaux de r\u00e9fection compte tenu de leur envergure.<\/p>\n

22 L\u2019architectes\u2019oppose \u00e0 la demande au motif que le dommage devrait s\u2019appr\u00e9cierin concretoet ne pourrait \u00eatre \u00e9valu\u00e9ex aequo et bono.En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9judice pour trouble de jouissance ne serait pas \u00e9tabli, la maison n\u2019\u00e9tant pas inhabitable, et aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 par l\u2019expert judiciaire. Il conteste toute faute dans son chef et lien causal. Le pr\u00e9tendu trouble quePERSONNE2.)subirait pendant les travaux de r\u00e9fection serait, par ailleurs, hypoth\u00e9tique et futur. PERSONNE1.)entend, en outre, se pr\u00e9valoir de l\u2019article 1150 duCode civil concernant les dommages pr\u00e9visibles et estime que les troubles all\u00e9gu\u00e9s n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 envisageables lors de la conclusion du contrat. LaCourrel\u00e8ve que c\u2019est \u00e0 juste titre que les juges de premi\u00e8re instance ont rappel\u00e9 que l\u2019indemnit\u00e9 pour troubles de jouissance peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e, en cas de malfa\u00e7ons affectant un immeuble, pour les privations de jouissance de celui-ci pendant le temps de la remise en \u00e9tat, par exemple lorsqu\u2019il est temporairement inhabitable, ou si les r\u00e9parations sont d\u2019une envergure telle que le propri\u00e9taire qui continue \u00e0 y habiter est s\u00e9rieusement incommod\u00e9. L\u2019indemnit\u00e9 pour troubles de jouissance r\u00e9parant ainsi laprivation effective de la disponibilit\u00e9 de la chose durant son endommagement, elle constitue un pr\u00e9judice mat\u00e9riel. Les tracasseries de toutes sortes engendr\u00e9es par cette indisponibilit\u00e9 et les d\u00e9marches que la victime doit effectuer pour parvenir \u00e0 l\u2019effacement de son pr\u00e9judice constituent un pr\u00e9judice d\u2019ordre moral (Georges RAVARANI, La responsabilit\u00e9 civile des personnes priv\u00e9es et publiques, Pasicrisie LUXEMBOURGEOISE, Ed. 2014, num\u00e9ro 1174, p. 1145). Contrairement \u00e0 ce qui est avanc\u00e9 par l\u2019architecte,des troubles de jouissance cons\u00e9cutifs \u00e0 des travaux de r\u00e9fection ne sont pas \u00e0 consid\u00e9rer comme \u00e9tant impr\u00e9visible au sens de l\u2019article 1150 duCode civil.(Civ. 1re, 5 juill. 1956, D. 1956. 719 ; 13 mars 1973, D. 1973. IR 98). Il convient de relever que l\u2019expert Gilles KINTZELE a constat\u00e9 que la douche du premier \u00e9tage \u00e9tait inutilisable de 2007 \u00e0 2010, que la maison a \u00e9t\u00e9 lou\u00e9e pendant cette p\u00e9riode et qu\u2019une perte de loyer n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e. Il en a conclu qu\u2019il n\u2019y a pas de perte de jouissance. A d\u00e9faut par le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage d\u2019avoir \u00e9tabli une autreprivation effective de disponibilit\u00e9 de lamaison durant son endommagement, il ne peut r\u00e9clamer une indemnisation pour pr\u00e9judice mat\u00e9riel. Comme il est cependant ind\u00e9niable que ce dernier a d\u00fb entamer d\u2019importantes d\u00e9marches depuis 2016 pour parvenir \u00e0 la r\u00e9paration des d\u00e9sordres ci-avant relev\u00e9s, d\u00e9sordres dont la responsabilit\u00e9 de l\u2019architecte dans leur gen\u00e8se a \u00e9t\u00e9 retenue, \u00e0 savoir actionen r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour la nomination d\u2019un expert, op\u00e9rations d\u2019expertise, demande judiciaire au fond pour obtenir la r\u00e9fection, il y a de lui allouer, par r\u00e9formation du jugement entrepris, la somme \u00e9valu\u00e9eex aequo et bonde 4.000,-\u20ac \u00e0 titre de pr\u00e9judice moralsubi.<\/p>\n

23 En ce qui concerne la demande en indemnisation du pr\u00e9judice d\u00e9coulant des travaux de remise en \u00e9tat futurs, c\u2019est \u00e0 juste titre que les juges de premi\u00e8re instance ont relev\u00e9 que le pr\u00e9judice futur peut donner lieu \u00e0 indemnisation \u00e0 condition qu\u2019il soit suffisamment \u00e9tabli, qu\u2019il apparaisse comme la prolongation certaine d\u2019un \u00e9tat des choses actuel et comme \u00e9tant susceptible d\u2019\u00e9valuation. Il r\u00e9sulte des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que des travaux de r\u00e9fection doivent \u00eatre entrepris pour rem\u00e9dier aux d\u00e9sordres affectant l\u2019immeuble. Ces travaux vont entra\u00eener des incommodit\u00e9s dans le chef dePERSONNE2.), compte tenu du fait que les r\u00e9parations doivent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents endroits de la maison, sont d\u2019une importance certaine et qu\u2019il est pr\u00e9visible qu\u2019elles prennent un temps non n\u00e9gligeable. C\u2019est partant \u00e0 bon droit que le Tribunal lui a accord\u00e9une indemnisation pour pr\u00e9judice moral, qu\u2019il y a lieu d\u2019\u00e9valuerex aequo et bono, eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments de la cause et par r\u00e9formation du jugement entrepris, \u00e0 la somme de 4.000,-\u20ac, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 15 juin 2017 jusqu\u2019\u00e0 solde. -Remboursement des frais d\u2019expertise L\u2019architecteconclut\u00e0 se voir d\u00e9charger delacondamnationaux frais d\u2019expertise KINTZELE,au motif que les d\u00e9sordres ne luiseraient pas imputables. PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris. LaCourestime, compte tenu des responsabilit\u00e9s retenues dans le chef de PERSONNE1.)et de l\u2019utilit\u00e9 de la mesure d\u2019instruction ordonn\u00e9e pour la d\u00e9termination des d\u00e9sordres, de leur cause et de leur imputabilit\u00e9, que c\u2019est \u00e0 bon droit que leTribunall\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 supporterles honoraires de l\u2019expert judiciaire. -Remboursement des frais d\u2019avocat PERSONNE2.)r\u00e9clame, par r\u00e9formation du jugement entrepris, la condamnation de l\u2019architecte au paiement des frais d\u2019avocat expos\u00e9s, \u00e0 savoir la somme de 38.268,96 \u20ac en application des articles 1792, 2270, 1134 ss,1382 et 1383 duCode civil. Il avance que leshonoraires d\u2019avocat devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie du pr\u00e9judice subi en raison des d\u00e9sordres affectant l\u2019immeuble et qu\u2019il aurait droit au remboursement de ces frais \u00e0 titre de r\u00e9paration int\u00e9grale du pr\u00e9judice subi. PERSONNE1.)soul\u00e8ve l\u2019irrecevabilit\u00e9 de cette demande, au motif que le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage aurait sollicit\u00e9 ce remboursement en premi\u00e8re instance sur base de l\u2019article 240 duNouveau Code de proc\u00e9dure civileet non sur base des articles 1382 et 1383 duCode civil. En ordre subsidiaire, il conteste toute faute dans son chef qui serait en lien causal avec le pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 ainsi que quantum r\u00e9clam\u00e9.<\/p>\n

24 LaCourrel\u00e8ve que la demande en paiement des frais d\u2019avocat a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e parPERSONNE2.)en premi\u00e8re instance, seul l\u2019ordre de subsidiarit\u00e9 des bases l\u00e9gales invoqu\u00e9es a chang\u00e9 en appel. La demande n\u2019est partant pas \u00e0 consid\u00e9rer comme \u00e9tant nouvelle au sens de l\u2019article 592 duNouveau Code de proc\u00e9dure civile. S\u2019il a \u00e9t\u00e9 retenu par un arr\u00eat de la Cour de cassation du 9 f\u00e9vrier 2012 que les frais non compris dans les d\u00e9pens, donc \u00e9galement les honoraires d\u2019avocat, constituent un pr\u00e9judice r\u00e9parable et que les frais et honoraires d\u2019avocat pouvaient donner lieu \u00e0 indemnisation sur base de la responsabilit\u00e9 civile de droit commun en dehors de l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, il n\u2019en reste pas moins qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 suffisance de droit par les \u00e9l\u00e9ments de la cause que les honoraires dont le remboursementest actuellement r\u00e9clam\u00e9 \u00e9taient pr\u00e9visibles au moment de la conclusion du contrat, qu\u2019ils sont en lien direct avec les inex\u00e9cutions constat\u00e9es et qu\u2019ils sont justifi\u00e9s. Il s\u2019y ajoute que les prestations mises en compte ne sont pas suffisamment sp\u00e9cifi\u00e9espar les m\u00e9moires vers\u00e9s. -Indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure PERSONNE2.)r\u00e9clame, par r\u00e9formation du jugement entrepris, l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 7.500,-\u20ac pour la premi\u00e8re instance et 5.000,-\u20ac pour l\u2019instance d\u2019appel. Comme il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la seule charge du ma\u00eetre de l\u2019ouvrage les sommes expos\u00e9es par lui et non comprises dans les d\u00e9pens, c\u2019est \u00e0 bon droit qu\u2019une indemnit\u00e9 de 4.000,-\u20ac lui a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e pour la premi\u00e8re instance sur base de l\u2019article240 duNouveau Code de proc\u00e9dure civileet la m\u00eame somme lui est accord\u00e9e pour l\u2019instance d\u2019appel. PERSONNE1.)ayant succomb\u00e9 \u00e0 ses moyens, c\u2019est \u00e0 bon droit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour la premi\u00e8re instance et il n\u2019y a pas lieu de lui allouer une telle indemnit\u00e9 pour l\u2019instance d\u2019appel. Il en est de m\u00eame pour les demandesdes soci\u00e9t\u00e9sSOCIETE4.)S.\u00e0 r.l., SOCIETE2.)S.A. etSOCIETE1.)S.A.. -L\u2019action en garantiede lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)S.A. Lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)S.A.sollicite \u00e0 \u00eatre tenue quitte et indemne de toute condamnation \u00e0 intervenir \u00e0 son encontre pour les d\u00e9fauts de conception et de direction g\u00e9n\u00e9rale du chantier de l\u2019architecte en ce qui concerne les travaux de zinguerie, la fen\u00eatre d\u2019artiste, le meuble biblioth\u00e8que, l\u2019isolation thermique, la poutre arri\u00e8re et l\u2019isolation thermique de la toiture. L\u2019architecte soul\u00e8ve l\u2019irrecevabilit\u00e9 de cette demande pour \u00eatre nouvelle.<\/p>\n

25 Sinon, il estime qu\u2019il n\u2019y aurait pas de relation contractuelle entre les parties, sinon que lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)S.A.ne pourrait se d\u00e9charger de ses propres responsabilit\u00e9s ou turpitudes sur l\u2019architecte. LaCourrel\u00e8ve que conform\u00e9ment aux conclusions dePERSONNE1.)et aux dispositions de l\u2019article 592 du Nouveau Code deproc\u00e9durecivile,qui n\u2019admet en appel comme demande nouvelle que les demandes en compensation ou en d\u00e9fense \u00e0 l\u2019action principale,il y a lieu de d\u00e9clarerl\u2019action en garantie de lasoci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.)S.A.irrecevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite pour la premi\u00e8re fois au cours de l\u2019instance d\u2019appel. -Frais et d\u00e9pens En raison de l\u2019issue de la pr\u00e9sente affaire, c\u2019est \u00e0 bon droit que l\u2019architecte a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 aux frais et d\u00e9pens, avec distraction au profit de Me Robert LOOS, affirmant en avoir fait l\u2019avance. PAR CES MOTIFS : laCour d\u2019appel, septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, dit qu\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019\u00e9carter les conclusions de lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)S.\u00e0r.l. du 9 novembre 2023, d\u00e9clare l\u2019appel principaldePERSONNE1.)et l\u2019appel incident de PERSONNE2.)recevables, d\u00e9clare les appels incidents de lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)S.A., de lasoci\u00e9t\u00e9 SOCIETE2.)S.A.et de lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)S.\u00e0 r.l.irrecevables, d\u00e9clare l\u2019action en garantie de lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)S.A.irrecevable, dit l\u2019appel principal dePERSONNE1.)nonfond\u00e9, dit l\u2019appel incident dePERSONNE2.)partiellement fond\u00e9, par r\u00e9formation du jugement entrepris, condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)les montants de 2.918,74 \u20ac, 2.434,19 \u20ac, 17.291,17 \u20ac, 23.866,81 \u20ac, 9.631,17 \u20ac, 18.361,80 \u20ac, 26.249,21\u20ac, 6.698,60 \u20ac, 1.691,55 \u20ac, 3.797,14 \u20ac, 4.000,-\u20ac et de 4.000,-\u20ac, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 15 juin 2017 jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

26 confirme le jugement du 8 juillet 2022 pour le surplus et pour autant qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 entrepris, d\u00e9boutePERSONNE1.), lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)S.A., lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.) S.A.et lasoci\u00e9t\u00e9SOCIETE4.)S.\u00e0 r.l.deleurs demandes en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel, condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 4.000,-\u20ac pour l\u2019instance d\u2019appel, frais masse des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel et les impose \u00e0 PERSONNE1.), avec distraction au profit de Me Robert LOOS,avocat concluant, qui la demande affirmant en avoir fait l\u2019avance.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b034\/26\u2013VII\u2013CIV Audience publique duvingt-cinq marsdeux mille vingt-six Num\u00e9ro CAL-2022-01077du r\u00f4le. Composition: Mich\u00e8le RAUS, pr\u00e9sident de chambre ; Jo\u00eblle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), partieappelanteaux termes d\u2019un exploit de\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[20506],"kji_year":[7610],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,9055,12307,20507],"kji_language":[7733],"class_list":["post-588153","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-chambre-7-civil","kji_year-7610","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_keyword-vii-civ","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 25 mars 2026, n\u00b0 2022-01077 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2022-01077\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 25 mars 2026, n\u00b0 2022-01077\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b034\/26\u2013VII\u2013CIV Audience publique duvingt-cinq marsdeux mille vingt-six Num\u00e9ro CAL-2022-01077du r\u00f4le. Composition: Mich\u00e8le RAUS, pr\u00e9sident de chambre ; Jo\u00eblle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), partieappelanteaux termes d\u2019un exploit de\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2022-01077\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-17T17:19:53+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"55 \u5206\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2022-01077\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2022-01077\\\/\",\"name\":\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 25 mars 2026, n\u00b0 2022-01077 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-17T17:19:49+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-17T17:19:53+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2022-01077\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2022-01077\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2022-01077\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 25 mars 2026, n\u00b0 2022-01077\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"zh-Hans\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#organization\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"width\":2114,\"height\":1253,\"caption\":\"Kohen Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 25 mars 2026, n\u00b0 2022-01077 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2022-01077\/","og_locale":"zh_CN","og_type":"article","og_title":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 25 mars 2026, n\u00b0 2022-01077","og_description":"Arr\u00eat N\u00b034\/26\u2013VII\u2013CIV Audience publique duvingt-cinq marsdeux mille vingt-six Num\u00e9ro CAL-2022-01077du r\u00f4le. Composition: Mich\u00e8le RAUS, pr\u00e9sident de chambre ; Jo\u00eblle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), partieappelanteaux termes d\u2019un exploit de\u2026","og_url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2022-01077\/","og_site_name":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","article_modified_time":"2026-04-17T17:19:53+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4":"55 \u5206"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2022-01077\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2022-01077\/","name":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 25 mars 2026, n\u00b0 2022-01077 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#website"},"datePublished":"2026-04-17T17:19:49+00:00","dateModified":"2026-04-17T17:19:53+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2022-01077\/#breadcrumb"},"inLanguage":"zh-Hans","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2022-01077\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-25-mars-2026-n-2022-01077\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Jurisprudences","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 25 mars 2026, n\u00b0 2022-01077"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#website","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/","name":"Kohen Avocats","description":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.","publisher":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"zh-Hans"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#organization","name":"Kohen Avocats","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"zh-Hans","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","contentUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","width":2114,"height":1253,"caption":"Kohen Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_likes_enabled":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision\/588153","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision"}],"about":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/types\/kji_decision"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=588153"}],"wp:term":[{"taxonomy":"kji_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_country?post=588153"},{"taxonomy":"kji_court","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_court?post=588153"},{"taxonomy":"kji_chamber","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_chamber?post=588153"},{"taxonomy":"kji_year","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_year?post=588153"},{"taxonomy":"kji_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_subject?post=588153"},{"taxonomy":"kji_keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_keyword?post=588153"},{"taxonomy":"kji_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_language?post=588153"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}