{"id":598500,"date":"2026-04-18T23:12:41","date_gmt":"2026-04-18T21:12:41","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-mai-2024-n-2023-00591\/"},"modified":"2026-04-18T23:12:44","modified_gmt":"2026-04-18T21:12:44","slug":"cour-superieure-de-justice-15-mai-2024-n-2023-00591","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-mai-2024-n-2023-00591\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 15 mai 2024, n\u00b0 2023-00591"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0113\/24-I-CIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique duquinzemaideux mille vingt-quatre Num\u00e9ro CAL-2023-00591du r\u00f4le rendupar la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Alg\u00e9rie, demeurant \u00e0 L- ADRESSE2.), appelantaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le12 juin2023, repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetreMorgane INGRAO, en remplacement de Ma\u00eetreMarisa ROBERTO, avocats\u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0 Luxembourg, e t : PERSONNE2.), n\u00e9eleDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)en France, demeurant \u00e0 L- ADRESSE2.), intim\u00e9eaux fins de la susdite requ\u00eate d\u2019appel, repr\u00e9sent\u00e9epar Ma\u00eetreAna\u00efs DE SEVIN DE QUINCY, en remplacement de Ma\u00eetre Anne ROTH-JANVIER,avocats\u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2 enpr\u00e9sencede: Ma\u00eetreChristian BOCK, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats del\u2019enfant mineurPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.). —————————— L A C O U R D \u2019 A P P E L Saisi d\u2019une requ\u00eate dePERSONNE2.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE2.)) dirig\u00e9e contre PERSONNE1.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE1.)), d\u00e9pos\u00e9e le 16 ao\u00fbt 2022 au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg et tendant \u00e0 voir fixer aupr\u00e8s d\u2019elle le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants communsPERSONNE4.) (ci-apr\u00e8sPERSONNE4.)), n\u00e9e le DATE4.), etPERSONNE3.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE3.)), n\u00e9 leDATE3.), tous deux mineurs \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00e0 se voir confier l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive sur les enfants, \u00e0 voir d\u00e9signer un avocat pour les enfants, et \u00e0 voir condamner PERSONNE1.)\u00e0 lui payer une contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants communs et\u00e0 contribuer \u00e0 hauteur de 2\/3 aux frais extraordinaires concernant les enfants communs, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d\u2019un jugement du 10 octobre 2022, ayant d\u00e9sign\u00e9 Ma\u00eetre Christian BOCK en tant qu\u2019avocat des enfants, ordonn\u00e9 une th\u00e9rapie familiale, fix\u00e9 provisoirement le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants aupr\u00e8s de leur m\u00e8re et accord\u00e9 provisoirement un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants aup\u00e8re, chaque deuxi\u00e8me weekend du vendredi \u00e0 la sortie des classes jusqu\u2019\u00e0 lundi matin rentr\u00e9e des classes, a, par jugement contradictoire du27 avril 2023, notamment, -fix\u00e9 le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle dePERSONNE4.)et de PERSONNE3.)aupr\u00e8s de leur m\u00e8re, -dit quePERSONNE1.)exerce un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement envers PERSONNE4.)etPERSONNE3.)\u00e0 la convenance des parties et selon les sentiments exprim\u00e9s par les enfants communs mineurs, -invit\u00e9PERSONNE2.)etPERSONNE1.)\u00e0 poursuivre la th\u00e9rapie familiale entam\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019associationSOCIETE1.), -r\u00e9serv\u00e9 le surplus et fix\u00e9 la continuation des d\u00e9bats \u00e0 une audience ult\u00e9rieure. De ce jugement, qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le5 mai 2023,PERSONNE1.)a relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le12 juin 2023au greffe de la Cour d\u2019appel. Suivant ordonnance du25 septembre 2023, la Cour a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la pr\u00e9sente affaire \u00e0 un magistrat unique sur base de l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n

3 Dansson acte d\u2019appel, l\u2019appelant demande, par r\u00e9formation, \u00e0 la Cour de fixer une r\u00e9sidence en alternance des enfants communs aupr\u00e8s des deux parents, sinon de lui attribuer un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 exercer du vendredi \u00e0 la sortie de classes au lundi \u00e0 la rentr\u00e9e des classes. Il demande encore la condamnation dePERSONNE2.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel, avec distraction pour son mandataire sur ses affirmations de droit, l\u2019ex\u00e9cution provisoire \u00abdu jugement \u00e0 intervenir\u00bb, ainsi quel\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros sur le fondement de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile Lors de l\u2019audience des plaidoiries,PERSONNE1.)renonce au volet de son appel tendant \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9sidenceen alternance et sollicite uniquement l\u2019allocation,\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE4.) et de PERSONNE3.),d\u2019un droit de visite d\u2019un jour par semaine chaque deuxi\u00e8me semaine et d\u2019un apr\u00e8s-midi les semaines interm\u00e9diaires, ainsi qu\u2019un droit de visite etd\u2019h\u00e9bergement pendant les vacances scolaires de quinze jours une fois par an et d\u2019une semaine une fois par an. Il pr\u00e9cise enfin qu\u2019il maintient\u00e9galement son appel en ce qui concernePERSONNE4.), qui est majeure depuis le DATE5.). PERSONNE1.)expose que les relations entre les parties sont compliqu\u00e9es, que PERSONNE2.)refuse de participer \u00e0 la th\u00e9rapie familiale ordonn\u00e9e par le juge aux affaires familiales afin de stabiliser la relation entre parties et r\u00e9tablir la relation entre ses enfants et lui,relationque la m\u00e8re tenteraitd\u2019entraver par tous moyens. Il renvoie \u00e0 cet \u00e9gard au rapport de l\u2019association sans but lucratif SOCIETE2.), qui confirmerait l\u2019influence exerc\u00e9e par la m\u00e8re sur les enfants, qui se trouveraient dans un conflit de loyaut\u00e9. Il poursuit en conc\u00e9dant que les relations entre ses enfants et lui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 compliqu\u00e9es avant la s\u00e9paration des parties, tout en reprochant \u00e0 la m\u00e8re d\u2019avoir contribu\u00e9 \u00e0 leur d\u00e9t\u00e9rioration post\u00e9rieurement \u00e0 la s\u00e9paration, en incluant les enfants dans le conflit des parents et en tentant de l\u2019\u00e9carter des d\u00e9cisions les concernant. Il insiste qu\u2019il essaie d\u2019am\u00e9liorer la situation et explique que c\u2019est dans ce but qu\u2019il a interjet\u00e9 appel du jugement du27 avril 2023. Il fait encore \u00e9tat d\u2019une proc\u00e9dure en mati\u00e8rede violences domestiques suite \u00e0 un incident qui a eu lieu entre son fils et lui \u00e0 l\u2019ancien domicile familialeen novembre 2023, expliquant que le bail y relatif \u00e9tait \u00e0 son nom et qu\u2019il se souciait de l\u2019\u00e9tat des lieux. Ma\u00eetre Christian BOCK, avocat dePERSONNE3.), expose qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 en tant qu\u2019avocat dePERSONNE4.), qui est d\u00e9sormais majeure, et de PERSONNE3.), qui aura 17 ans le 24 mai 2024, en octobre 2022 et qu\u2019il a fait son premier rapport devant le juge aux affaires familiales lors de l\u2019audience qui a abouti au jugement dont appel. Etant donn\u00e9 quePERSONNE4.)est majeure, il pr\u00e9cise que dans le cadre de la pr\u00e9sente instance, il repr\u00e9sente uniquement les int\u00e9r\u00eats dePERSONNE3.). Il conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris, en expliquant que PERSONNE3.)est content que le juge aux affaires familiales lui ait donn\u00e9 la<\/p>\n

4 libert\u00e9 de voir son p\u00e8re quandil le souhaite et lorsque ce dernier est bien dispos\u00e9. Il ajoute, en ce qui concerne la demande actuelle du p\u00e8re, qu\u2019il ne voit pas comment forcerPERSONNE3.), qui a pratiquement 17 ans, \u00e0 voir son p\u00e8re contre son gr\u00e9, estimant qu\u2019il ne serait pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eatde l\u2019adolescentde lui imposer une telle obligation. PERSONNE3.)habite actuellement avec sa m\u00e8re, avec laquelle il a une bonne relation, aupr\u00e8s de sa grand-m\u00e8re maternelle. Il est scolaris\u00e9 \u00e0ADRESSE4.)et il est un bon \u00e9l\u00e8ve. D\u2019apr\u00e8s Ma\u00eetre BOCK, la relation entrePERSONNE3.)et son p\u00e8re est actuellement tr\u00e8s conflictuelle.PERSONNE3.)n\u2019a plus vu son p\u00e8re depuis leur altercation en novembre 2023, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 la proc\u00e9dure en mati\u00e8re de violences domestiques,PERSONNE3.)ayant confi\u00e9 \u00e0 son avocat qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s choqu\u00e9 par son propre comportement. S\u2019il y a eude bons moments entre p\u00e8re et fils dans le pass\u00e9, l\u2019avocat de PERSONNE3.)indique que ce dernier lui a confi\u00e9 que son p\u00e8re est parfois col\u00e9rique et que les messages qu\u2019il adresse \u00e0 son fils sont blessants, tout comme son attitude \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants.A titre d\u2019exemple, Ma\u00eetre BOCK fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un \u00e9change de messages entre p\u00e8re et fils, qui a d\u00e9but\u00e9 par une demande d\u2019argent de poche et qui a abouti par un message du p\u00e8re indiquant au fils que leur communication devait d\u00e9sormais se faire par voie deleurs avocats. Un autre incident quePERSONNE3.)lui a rapport\u00e9atrait \u00e0 une somme d\u2019argent de 30.000 euros, dont sa grand-m\u00e8re lui avait fait cadeau, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 sa s\u0153ur, et que le p\u00e8re s\u2019est, d\u2019apr\u00e8sPERSONNE3.), appropri\u00e9e sans le consentement des enfants. PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris, estimant que l\u2019approche du juge aux affaires familiales, qui permet \u00e0PERSONNE3.)de choisir, est la bonne. A titre subsidiaire, elle interjette appel incident et demande, par reformation,la suppression dudroit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.). Elle expose quePERSONNE1.)ne se remet pas en question, qu\u2019il est contr\u00f4lant et manipulateur, ce qui repr\u00e9sente un danger r\u00e9el pour les enfants, qu\u2019il provoque et culpabilise parses reproches \u00e0 leur \u00e9gard, qu\u2019il leur adresse \u00e0 travers d\u2019interminables messages. Elle se r\u00e9f\u00e8re, \u00e0 cet \u00e9gard, \u00e0 l\u2019ordonnance du 11 d\u00e9cembre 2023 ayant prolong\u00e9 la mesure d\u2019expulsion dontPERSONNE1.)a fait l\u2019objet, aux termes de laquelle le juge aux affaires familiales a retenu l\u2019existence de violences psychologiques dePERSONNE1.), tant \u00e0 son encontre, qu\u2019\u00e0 celui dePERSONNE3.). Arguant quePERSONNE1.)est seul responsable de l\u2019absence de contact avec son fils, elle donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019\u00e0 travers cette proc\u00e9dure d\u2019appel, PERSONNE1.)tente \u00e0 nouveau \u00e0 forcerPERSONNE3.)\u00e0 faire quelque chose qu\u2019il ne veut pas. En ce qui concerne la th\u00e9rapie familiale ordonn\u00e9e par le juge aux affaires familiales, elle estime que celle-ci est contre-productive pourPERSONNE3.)et explique ainsi son refus d\u2019y participer.<\/p>\n

5 En r\u00e9plique aux d\u00e9veloppements adverses,PERSONNE1.)conteste qu\u2019il harc\u00e8lerait ou insulteraitPERSONNE3.)ou sa m\u00e8re, il souligne que demander \u00e0 un adolescent de ranger sa chambre ou lui \u00e9crire un long message dans ce but n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 de la violence psychologique. Appr\u00e9ciation de la Cour Les appels, principal et incident, sont recevables quant \u00e0 la forme et au d\u00e9lai. L\u2019appel principal est sans objet en ce qu\u2019il concernePERSONNE4.), qui est devenue majeurleDATE5.). Il convient encore de donner acte \u00e0PERSONNE1.)de sa renonciation au volet de son appel tendant, par r\u00e9formation du jugement entrepris, \u00e0 voir ordonner une r\u00e9sidence en alternance dePERSONNE3.)aupr\u00e8s des deux parents. Le juge aux affaires familiales a retenu \u00e0 bon droit qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat detout enfant dont les parents sont s\u00e9par\u00e9s de conserver le contact le plus approfondi possible avec chacun de ses parents. Le droit de visite est le corollaire de l'absence de vie quotidienne avec l'enfant et le parent chez lequel l\u2019enfant ne vit pas habituellement a le droit d\u2019\u00e9tablir et de conserver des relations personnelles. En effet, l\u2019un des principes essentiels du droit des enfants mineurs r\u00e9side dans le maintien des liens avec chacun de leurs parents en cas de s\u00e9paration de ceux-ci, droit qui est consacr\u00e9 notamment par les dispositions de la Convention internationale des droits de l\u2019enfant et la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants du 15 mai 2003. Tel que l\u2019a encore correctement retenu le juge aux affaires familiales, c'est seulement si l'exercice de ce droit s'av\u00e8re dangereux, que ce soit pour la sant\u00e9 physique ou psychique de l'enfant, sa s\u00e9curit\u00e9, sa moralit\u00e9 ou s'il est contre- indiqu\u00e9 pour d'autres raisons s\u00e9rieuses, qu'il peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 restrictivement. L'int\u00e9r\u00eat de l'enfant constitue un crit\u00e8re de proportionnalit\u00e9 lorsqu'il permet de trancher un conflit entre plusieurs int\u00e9r\u00eats. D\u00e8s lors, si l\u2019attribution du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement est contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, ce droit est susceptible d\u2019\u00eatre restreint \u00e0 un simple droit de visite, voire supprim\u00e9 (Cour, 12 juillet 2023, N\u00b0CAL-2023-00460). Le juge aux affaires familiales a encore correctement rappel\u00e9, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, que d\u00e8s qu\u2019un enfant arrive \u00e0 maturit\u00e9, les tribunaux doivent d\u00fbment tenir compte de son opinion et de son sentiment ainsi que de son droit au respect de sa vie priv\u00e9e. En l\u2019esp\u00e8ce, le juge de premi\u00e8re instance a fix\u00e9 le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement dePERSONNE1.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.) \u00ab\u00e0 la convenance des parties et selon les sentiments exprim\u00e9s par\u00bb ce dernier. Il ressort de la motivation du jugement que la d\u00e9cision du juge aux affaires familiales de fixer ainsi le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re \u00e0l\u2019\u00e9gard de sonfils visait \u00e0 \u00abresponsabiliserPERSONNE1.)de ses actes et de ses paroles<\/p>\n

6 et de provoquer une prise de conscience dans son chef que c\u2019est \u00e0 lui de renouer des liens avec ses enfants et de b\u00e2tir une relation affectueuse d\u2019\u00e9coute, de s\u00e9curit\u00e9et de compr\u00e9hension avec eux\u00bb. En instance d\u2019appel,PERSONNE1.), qui a renonc\u00e9 au volet de son appel tendant \u00e0 voir instaurer une r\u00e9sidence en alternance dePERSONNE3.), souligne que sa principale objection face aux modalit\u00e9s d\u2019exercice de son droit devisite, telles que fix\u00e9es par le jugement entrepris, a trait tant au fait quele droit de visite \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son filsestconditionn\u00e9 par l\u2019assentiment tant de PERSONNE3.), que dePERSONNE2.), \u00e0 laquelle il reproche de vouloir l\u2019\u00e9carter de la vie de ses enfants et de manipuler ces derniers en ce sens. Suivant une jurisprudence constante de la Cour de cassation fran\u00e7aise, les juges ne peuvent, lorsqu'ils fixent les modalit\u00e9s d'exercice de l'autorit\u00e9 parentale d'un parent \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants, d\u00e9l\u00e9guerles pouvoirs que la loi leur conf\u00e8re et, en cons\u00e9quence, ils ne peuvent pas subordonner l\u2019ex\u00e9cution de leurs d\u00e9cisions en cette mati\u00e8re\u00e0la volont\u00e9 des mineurs. Si la d\u00e9cision d\u00e9f\u00e9r\u00e9e peut s\u2019analyser en une tentative de conciliation entre cette positionde la Cour de cassation fran\u00e7aise, \u00e0 laquelle la Cour s\u2019est ralli\u00e9e (15 mars 2023, N\u00b0CAL-2023-00009 et les r\u00e9f\u00e9rences y cit\u00e9es), et la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019hommes, qui impose aux juges de tenir compte de l\u2019opinion et des sentiments exprim\u00e9s par les mineurs capables de discernement, imp\u00e9ratif qui est \u00e9galement consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019article 1007-54 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, toujours est-il qu\u2019elle se heurte \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir interdite au juge. En effet, la prise encompte de l\u2019opinion et des sentiments exprim\u00e9s par le mineur doit se faire au niveau de la fixation du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement et non au niveau des modalit\u00e9s de son ex\u00e9cution. En l\u2019occurrence, il est constant en cause qu\u2019une altercation physiqueentre PERSONNE1.)etPERSONNE3.)a eu lieu le 17 novembre 2023, que celle-cia donn\u00e9 \u00e0 lieu \u00e0 l\u2019expulsion dePERSONNE1.)du domicile familial, en application de l\u2019article 1 er de la loi modifi\u00e9e du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, et quePERSONNE3.)n\u2019a pas revu son p\u00e8re depuis. La Cour constate ensuite que le juge aux affaires familiales, dans son ordonnance du 11 d\u00e9cembre 2023, ayant prolong\u00e9 l\u2019interdiction de retour au domicile dePERSONNE1.)par suite de son expulsion, a tenu pour av\u00e9r\u00e9sles reproches de violences psychiquesexerc\u00e9es parPERSONNE1.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard de son fils, ainsi que dePERSONNE2.). Au regard des \u00e9changes de messages entrePERSONNE1.)etPERSONNE3.) qui sont produits en cause, la Cour partage l\u2019analyse du juge aux affaires familiales, telle qu\u2019elle ressort de l\u2019ordonnance du 11 d\u00e9cembre 2023, en ce qui concerne les violences psychiques que subitPERSONNE3.)de la part de son p\u00e8re, notamment \u00e0 travers les tr\u00e8s longs messages de reproches que lui adresse ce dernier.<\/p>\n

7 Compte tenude ces violences psychiques, ainsi que de l\u2019\u00e2ge dePERSONNE3.), qui aura 17 ans avant la fin du mois, et de son souhait, l\u00e9gitime \u00e0 cet \u00e2ge, de pouvoir d\u00e9cider lui-m\u00eame quand est-ce qu\u2019il voit son p\u00e8re, la Cour estime qu\u2019il n\u2019est pas dans son int\u00e9r\u00eat de lui imposer un droit de visite de son p\u00e8re \u00e0 son \u00e9gard,quirisqueraitde mettre en danger sa sant\u00e9 psychique et son \u00e9quilibre \u00e9motionnel. Il suit que l\u2019appel principal dePERSONNE1.)n\u2019est pas fond\u00e9, tandis que l\u2019appel incident dePERSONNE2.), qui tend \u00e0voir supprimer le droit de visite du p\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.), est fond\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de r\u00e9former le jugement entrepris en ce sens. -Les demandes accessoires PERSONNE1.)succombant en instance d\u2019appel, sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure n\u2019est pas fond\u00e9e et il doit en supporter les frais et d\u00e9pens. Le pr\u00e9sent arr\u00eat n\u2019\u00e9tant pas susceptible d\u2019un recours suspensif d\u2019ex\u00e9cution, la demande dePERSONNE1.)tendant \u00e0 son ex\u00e9cution provisoire est sans objet. P A R C E S M O T I F S laCour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, vu l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, re\u00e7oit les appels principal et incident en la forme, dit l\u2019appel principal sans objet en ce qu\u2019il concernePERSONNE4.), n\u00e9e le DATE4.), qui est majeure, donne acte \u00e0PERSONNE1.)de sa renonciation au volet de son appel tendant \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance, dit l\u2019appel principal non fond\u00e9, dit l\u2019appel incident fond\u00e9, parr\u00e9formation, supprime tout droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement dePERSONNE1.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), confirme, pour le surplus, le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est entrepris, ditnon fond\u00e9e la demande dePERSONNE1.)bas\u00e9e sur l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile,<\/p>\n

8 condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes: AnneMOROCUTTI, conseiller-pr\u00e9sident, Mich\u00e8le MACHADO, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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