{"id":598503,"date":"2026-04-18T23:12:45","date_gmt":"2026-04-18T21:12:45","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-mai-2024-n-2024-00063\/"},"modified":"2026-04-18T23:12:48","modified_gmt":"2026-04-18T21:12:48","slug":"cour-superieure-de-justice-15-mai-2024-n-2024-00063","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-mai-2024-n-2024-00063\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 15 mai 2024, n\u00b0 2024-00063"},"content":{"rendered":"
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Assistance judiciaire accord\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)par d\u00e9cision du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du b\u00e2tonnier de l\u2019Ordre desAvocats \u00e0 l\u2019assistance judiciaire en date du9 avril2024. Arr\u00eat N\u00b0111\/24-I-DIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique duquinze maideux mille vingt-quatre Num\u00e9ro CAL-2024-00063du r\u00f4le rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE2.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Alg\u00e9rie, demeurant \u00e0 L- ADRESSE2.), appelant aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le17 janvier 2024, repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetreSam PLETSCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e t : PERSONNE1.),n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)en Alg\u00e9rie, demeurant \u00e0 L- ADRESSE4.), intim\u00e9e aux fins de la susdite requ\u00eate,<\/p>\n

2 repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetreAnnette GANTREL,en remplacement de Ma\u00eetre Pascal SCHOTT,avocats\u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0Bettange-sur-Mess. —————————— L A C O U R D ' A P P E L Saisi d\u2019une requ\u00eate dePERSONNE1.)dirig\u00e9e contrePERSONNE2.), d\u00e9pos\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2023 au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg et tendant, notamment, \u00e0 voir prononcer le divorce entre parties sur base de l\u2019article 232 du Code civil, ordonner la liquidation et le partage de la communaut\u00e9 l\u00e9gale de biens existant entre les parties, fixer le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants communes mineuresPERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.),PERSONNE4.), n\u00e9e leDATE4.), PERSONNE5.), n\u00e9e leDATE5.), etPERSONNE6.), n\u00e9e leDATE6.), aupr\u00e8s d\u2019elle, condamnerPERSONNE2.)\u00e0 lui payer une contribution \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019entretien des quatre enfants communes de 200 euros par mois,\u00e0 compter du 1 er du moissuivantle d\u00e9p\u00f4t de la requ\u00eate, dire quePERSONNE2.)contribue \u00e0 hauteur de la moiti\u00e9 aux frais extraordinaires d\u00e9bours\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des quatre enfantsetcondamnerPERSONNE2.)\u00e0 lui payer une pension alimentaire \u00e0 titre personnel de 300 euros par mois, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation du jugement du 24 avril 2023, ayant, notamment, prononc\u00e9 le divorce entre parties, a, par jugement contradictoire du 29 novembre 2023: -fix\u00e9 le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des quatre enfants communes mineuresPERSONNE3.),PERSONNE4.),PERSONNE5.) etPERSONNE6.)aupr\u00e8s de leur m\u00e8re, -dit recevable,mais non fond\u00e9e la demande dePERSONNE2.)en obtention d\u2019un droit de visite \u00e0 l\u2019\u00e9gard des quatre enfants, -dit recevable,mais non fond\u00e9e la demande dePERSONNE2.)visant \u00e0 voir ordonner une th\u00e9rapie familiale, -fix\u00e9 la contribution \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019entretien des quatre enfants communes\u00e0 200 euros par enfant par mois \u00e0 partir du 1 er juillet 2023, -condamn\u00e9PERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)une contribution \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019entretien des quatre enfants: ode100 euros (= 200-100) par enfant par mois pour la p\u00e9riode allant du 1 er juillet 2023 au 30 septembre 2023, ode 97,50 euros (= 200\u2013le montant index\u00e9 de 102,50 euros) pour la p\u00e9riode allant du 1 er octobre 2023 au 30 novembre 2023, ode 200 euros par enfantpas mois pour l\u2019avenir \u00e0 compter du 1 er d\u00e9cembre 2023, -dit que cette contribution est portable et payable le premier jour de chaque mois, et qu\u2019elle est \u00e0 l\u2019avenir \u00e0 adapter de plein droit et sans mise<\/p>\n

3 en demeure pr\u00e9alable aux variations de l\u2019\u00e9chelle mobile des salaires, pour autant que les revenus du d\u00e9biteur d\u2019aliments y sont rattach\u00e9s, -dit quePERSONNE2.)contribue \u00e0 hauteur de la moiti\u00e9 aux frais extraordinaires d\u00e9bours\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des quatre enfants, ces frais \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9s dans la motivation dujugement, -dit quePERSONNE1.)aurait droit \u00e0 une pension alimentaire \u00e0 titre personnel \u00e0 compter du 1 er juillet 2023 pendant une dur\u00e9e de 16 ans, -fix\u00e9la pension alimentaire \u00e0 titre personnel \u00e0 200 euros par mois \u00e0 partir du 1 er juillet 2023 pour une p\u00e9riode de 16 ans, -constat\u00e9l\u2019absence actuelle de capacit\u00e9 contributive dePERSONNE2.) pour ce qui concerne le paiement de la pension alimentaire \u00e0 titre personnel, -partant dit recevable,mais non fond\u00e9e la demande dePERSONNE1.) en condamnation dePERSONNE2.)\u00e0 lui payer une pension alimentaire \u00e0 titre personnel, -dit recevable,mais non fond\u00e9e la demande dePERSONNE1.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, -ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement nonobstant toute voie de recours, -fait masse des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance et les a impos\u00e9s pour moiti\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)et pour moiti\u00e9 \u00e0PERSONNE2.). De ce jugement, dont il n\u2019est pas \u00e9tabli qu\u2019il lui ait \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9,PERSONNE2.)a relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 1 er mars 2024 au greffe de la Cour d\u2019appel et signifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)le 10 f\u00e9vrier 2024. L\u2019appelant demande, par r\u00e9formation, \u00e0 la Cour: -de lui accorder un droit de visite \u00e0 l\u2019\u00e9gard des quatre enfants communes \u00e0 exercer chaque deuxi\u00e8me samedi apr\u00e8s-midi de 14.00 heures \u00e0 18.00 heures, sinon un droit de visite \u00e0 exercer dans leslocaux du service SOCIETE1.), -d\u2019ordonner une th\u00e9rapie familiale entre lesquatre enfants et lui, -de fixer le montant de la pension alimentaire au titre de la contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des quatre enfants \u00e0 100 eurospar enfant et par mois. Il demande encore \u00e0 voir condamnerPERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel,avec distraction au profit de son mandataire sur ses affirmations de droit. PERSONNE2.)reproche au juge aux affaires familiales d\u2019avoir d\u00e9duit de l\u2019audition des quatre filles que \u00able lien avec leur p\u00e8re, s\u2019il devait avoir jamais exist\u00e9, est \u00e0 l\u2019heure actuelle inexistant\u00bb. S\u2019il conc\u00e8de que les filles ont toujours eu une relation moins intense avec leur p\u00e8re qu\u2019avec leur m\u00e8re et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 souvent absent, il soutient qu\u2019il s\u2019est toujours int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 elles, qu\u2019il est fier d\u2019avoir quatre filles, estimant que sa demande en obtention d\u2019un droit de visite \u00e0 leur \u00e9gard en est la preuve. Il explique que sa<\/p>\n

4 relation avec les filles communess\u2019estd\u00e9t\u00e9rior\u00e9e parall\u00e8lement \u00e0 la d\u00e9gradation de la relation entre les parties, la m\u00e8re necessant de dire du mal de lui en pr\u00e9sence des enfants. Il insiste qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 violent \u00e0 l\u2019\u00e9gard des filles communes et que rien ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il exerce un droit de visite \u00e0 leur\u00e9gard. En ce qui concerne la th\u00e9rapie familiale qu\u2019ilsollicite et que le juge aux affaires familiales lui a refus\u00e9e au motif que les \u00abcirconstances actuelles\u00bb n\u2019offraient \u00abaucune perspective\u00bb et qu\u2019une telle th\u00e9rapie n\u2019\u00e9tait pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants, il expose que la relation entre les enfants et lui a souffert, notamment en raison de la proc\u00e9dure de divorce des parents, qu\u2019il n\u2019a pas voulu forcer un contact au d\u00e9but de ladite proc\u00e9dure pour respecter le souhait des enfants et que sa demande actuelle, tendant \u00e0 voir instaurer un droit de visite limit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant encadr\u00e9, vise \u00e0 lui permettre de renouer le lien avec ses filles, la th\u00e9rapie familiale \u00e9tant sollicit\u00e9e dans cette optique. Lors de l\u2019audience des plaidoiries devant la Cour,PERSONNE2.)pr\u00e9cise que si la Cour instaurait un droit de visite encadr\u00e9 en sa faveur \u00e0 l\u2019\u00e9gard des filles communes au ServiceSOCIETE1.), sa demande en instauration d\u2019une th\u00e9rapie serait superflue, \u00e9tant donn\u00e9 que ledit service prend le temps de pr\u00e9parer les enfants \u00e0 une reprise de contact, de sorte qu\u2019il y renonce dans ce cas de figure. Au sujet de la contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation dePERSONNE3.), PERSONNE4.),PERSONNE5.)etPERSONNE6.), il donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il a un revenu net d\u2019environ 2.300 euros et qu\u2019il paie un loyer de 750 euros. S\u2019il est conscient qu\u2019il est difficile pourPERSONNE1.), en raison des probl\u00e8mes linguistiques et de son \u00e2ge, de trouver un travail du jour au lendemain, il souligne qu\u2019il s\u2019est heurt\u00e9 aux m\u00eames probl\u00e8mes, ce d\u2019autant plus qu\u2019il a perdu son travail apr\u00e8s l\u2019introduction de la proc\u00e9dure de divorce, qu\u2019il n\u2019a aucune qualification sp\u00e9ciale et qu\u2019il exerce un travail manuel. Il conclut qu\u2019en le condamnant \u00e0 payer un montant de 800 euros par mois \u00e0 titre de pensions alimentaires pour ses filles au moyen du salaire socialminimum, ce qui, compte tenu des frais extraordinaires, reviendrait \u00e0 ce qu\u2019il doive verser la moiti\u00e9 de ses revenus \u00e0 la partie adverse, et en ne tenant pas compte d\u2019un revenu th\u00e9orique dans le chef dePERSONNE1.), le juge aux affaires familiales auraitfait uneappr\u00e9ciation erron\u00e9e des capacit\u00e9s contributives des parties. Il propose de payer un montant de 100 euros par enfant et par mois. PERSONNE1.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris en ce qui concerne le rejet de la demande du p\u00e8re en instauration d\u2019une th\u00e9rapie familiale, qu\u2019elle estime vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec compte tenu du profond sentiment de rejetpar leur p\u00e8re qu\u2019\u00e9prouventles quatre filles. Si elle ne s\u2019oppose pas \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un droit de visite en faveur de PERSONNE2.), elle estimeque les deux filles a\u00een\u00e9es,PERSONNE3.)et PERSONNE4.), devraient pouvoir choisir librement, et que pour les deux filles<\/p>\n

5 cadettes,PERSONNE5.)etPERSONNE6.), il y aurait lieu d\u2019instaurer un droit de visite au ServiceSOCIETE1.)une fois par mois. Elle conclut encore \u00e0 la confirmation de la d\u00e9cision dont appel en ce qui concerne le montant de la contribution du p\u00e8re \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de PERSONNE3.),PERSONNE4.),PERSONNE5.)etPERSONNE6.), pr\u00e9cisant que si la Cour r\u00e9duisait \u00e0 100 eurosle montant allou\u00e9 \u00e0 ce titre par le juge aux affaires familiales, elle interjette appel incident et sollicite une pension \u00e0 titre personnel de 200 euros par mois. PERSONNE1.)fait exposer qu\u2019elle a 51 ans, qu\u2019elle est au Luxembourg depuis 2020, qu\u2019elle n\u2019a jamais travaill\u00e9 et n\u2019a donc aucune exp\u00e9rience professionnelle, qu\u2019elle parle uniquement le kabyle et n\u2019a jamais appris \u00e0 lire et \u00e0 \u00e9crire. Si elle a suivi les conseils du juge aux affaires familiales et qu\u2019elle a suivi des cours de langues de janvier \u00e0mars cette ann\u00e9e, \u00e0 raison de trois cours par semaine, il lui seraitdifficile de progresser,\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a jamais fr\u00e9quent\u00e9 l\u2019\u00e9cole de sa vie. Toutesces raisons expliqueraientqu\u2019elle n\u2019est pas \u00e0 m\u00eame de trouver un travail au Luxembourg et de g\u00e9n\u00e9rer des revenus propres. Concernant ses revenus, elle indique toucher un revenu d\u2019inclusion sociale (REVIS), qu\u2019\u00e0 ce titre elle a per\u00e7u le montant de 2.737 euros en d\u00e9cembre 2023 et qu\u2019elle paie actuellement une indemnit\u00e9 d\u2019occupation de 1.200 euros, ce qui lui laisseraitun disponible d\u2019environ 1.500 euros par mois pour un m\u00e9nage de 5 personnes. Elle donne \u00e0 consid\u00e9rer que le disponible dePERSONNE2.)s\u2019\u00e9l\u00e8ve au m\u00eame montant et que le montant de la contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants communes, \u00e0 laquellePERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance, serait donc justifi\u00e9. En r\u00e9plique aux d\u00e9veloppements adverses,PERSONNE2.)pr\u00e9cise qu\u2019il maintient ses demandes en rapport avec le droit de visite, mais qu\u2019en dernier ordre de subsidiarit\u00e9, il serait d\u2019accord avec la proposition dePERSONNE1.)sur ce point. En ce qui concerne l\u2019appel incident, il donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il n\u2019a pas les capacit\u00e9s de faire face \u00e0 une condamnation \u00e0 une pension alimentaire \u00e0 titre personnel pourPERSONNE1.). Appr\u00e9ciation de la Cour L\u2019appel principal est recevable quant \u00e0 la forme et au d\u00e9lai. -Le droit de visite et la th\u00e9rapie familiale L\u2019un des principes essentiels du droit des enfants mineurs r\u00e9side dans le maintien des liens de l\u2019enfant avec chacun de ses parents en cas de s\u00e9paration, droit qui est consacr\u00e9 notamment par les dispositions de la Convention internationale des droits de l\u2019enfant adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et la Convention europ\u00e9enne sur les relations personnelles concernant les enfants du 15 mai 2003, \u00e9tant soulign\u00e9<\/p>\n

6 que le droit de visite et d'h\u00e9bergement, qui est un corollaire del'absence de vie quotidienne avec l'enfant, est un droit naturel pour celui des parents aupr\u00e8s duquel l'enfant ne r\u00e9side pas habituellement et est destin\u00e9 \u00e0 sauvegarder les liens familiaux entre ce parent et son enfant mineur. Ce droit ne peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 restrictivement que si son exercice s'av\u00e8re dangereux, que ce soit pour la sant\u00e9 physique ou psychique de l'enfant, sa s\u00e9curit\u00e9, sa moralit\u00e9 ou s'il est contre-indiqu\u00e9 pour d'autres raisons s\u00e9rieuses. L'int\u00e9r\u00eat de l'enfant constitue un crit\u00e8re de proportionnalit\u00e9 lorsqu'il permet de trancher un conflit entre plusieurs int\u00e9r\u00eats (Cour, 12 juillet 2023, N\u00b0CAL-2023- 00460 et les r\u00e9f\u00e9rences y cit\u00e9es). En l\u2019esp\u00e8ce, si la souffrance des quatre filles face au profond sentiment de rejet de la part de leur p\u00e8re, tel qu\u2019elles l\u2019ont relat\u00e9 lors de leur audition par le juge aux affaires familiales, est compr\u00e9hensible et si elles ont d\u00e9clar\u00e9 au juge aux affaires familiales qu\u2019elles ne voulaient plus voir leur p\u00e8re, cet \u00e9l\u00e9ment n\u2019est, \u00e0 lui seul, pas suffisant pour leurd\u00e9nier la possibilit\u00e9 de renouer le lien avec leur p\u00e8re, une telle reprise de contact \u00e9tant dansl\u2019int\u00e9r\u00eattant des deux filles cadettes, PERSONNE5.)etPERSONNE7.)que des deux filles a\u00een\u00e9es,PERSONNE3.)et PERSONNE4.),et pour refuser au p\u00e8re d\u2019obtenir un droit de visite \u00e0 leur \u00e9gard, d\u00e8s lors qu\u2019il ne ressort d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier que l\u2019exercice d\u2019un tel droit par le p\u00e8re pr\u00e9senterait un danger pour la sant\u00e9 physique ou psychique des enfants, leur s\u00e9curit\u00e9 ou leurmoralit\u00e9 et que la m\u00e8re ne s\u2019oppose pas au principe de l\u2019attribution d\u2019un droit de visite au p\u00e8re. Eu \u00e9gard au caract\u00e8re compliqu\u00e9 de la relation entre les filles et leur p\u00e8re, au sujetduquelles parties s\u2019accordent, et de la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller \u00e0 ceque le rythme des enfants, ainsi que leur ressenti, soient respect\u00e9s, il yalieu d\u2019accorder \u00e0PERSONNE2.) un droit de visite \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants PERSONNE3.),PERSONNE4.),PERSONNE5.)etPERSONNE6.),\u00e0 exercer au sein du ServiceSOCIETE1.), sous la surveillance d\u2019un professionnel dudit service, un samedi par mois, \u00e0 convenir avec ledit service, pendant deux heures, \u00e0 augmenter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans la mesure o\u00f9 les responsables dudit service le jugent opportun eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00e9volution des enfants. Il appartiendra au p\u00e8re de prendre contact avec ledit service aux fins de l\u2019exercice de son droit de visite. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019appelant a indiqu\u00e9 qu\u2019il renon\u00e7ait \u00e0 sa demande tendant \u00e0 voir instaurer une th\u00e9rapie familiale d\u00e8s lors qu\u2019un droit de visite encadr\u00e9lui \u00e9tait accord\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des filles communes, il y a lieu de lui donner acte de sa renonciation. -La contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants communes La Cour approuve le juge de premi\u00e8re instance, qui a correctement cit\u00e9 les dispositions des articles 372-2 et 376-2 du Code civil, pr\u00e9voyant qu\u2019en cas de s\u00e9paration des parents, chacun contribue \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants \u00e0 proportion de ses ressources, de celles de l\u2019autre parent, ainsi que des besoins des enfants et que cette contribution prend la forme d\u2019une pension alimentaire vers\u00e9e par l\u2019un des parents \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

7 Le jugement entrepris n\u2019est pas critiqu\u00e9 en ce qu\u2019il a retenu dans le chef de PERSONNE2.)un revenu mensuel moyen d\u2019environ 2.300 euros et un loyer mensuel \u00e0 hauteur de 750 euros, laissant un disponible d\u2019environ 1.550 euros par mois. Il ressort ensuite des renseignements fournis parPERSONNE1.)et des pi\u00e8ces qu\u2019elle produit qu\u2019elle touche \u00e0 titre de REVIS un montant d\u2019environ 2.700 euros par mois et qu\u2019elle paie une indemnit\u00e9 d\u2019occupation de 1.200 euros pour un logement mis \u00e0 sa disposition par l\u2019Office socialdescommunesde ADRESSE0.),ADRESSE5.)etADRESSE6.), lui laissant un disponible mensuel \u00e0 hauteur de 1.500 euros. Il est encore constant en cause que les besoins dePERSONNE3.), PERSONNE4.),PERSONNE5.)etPERSONNE6.)correspondent aux besoins usuels d\u2019enfants de leurs \u00e2ges. Eu \u00e9gard aux situations financi\u00e8res respectives des parties, il y a lieu de r\u00e9former le jugement entrepris et de condamnerPERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE1.)une contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation dePERSONNE3.), PERSONNE4.),PERSONNE5.)etPERSONNE6.)\u00e0 hauteur de 150 euros par enfant et par mois\u00e0 compter du 1 er juillet 2023, les montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par PERSONNE2.)depuis cette date \u00e9tant \u00e0 d\u00e9duire. Il convient encore de pr\u00e9ciser quePERSONNE1.)a indiqu\u00e9 n\u2019interjeter appel incident que pour lecas o\u00f9 la Cour r\u00e9duisait le montant de la contribution du p\u00e8re \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants communes \u00e0 100 euros. Tel n\u2019\u00e9tant pas le cas, il a lieu de consid\u00e9rer qu\u2019elle n\u2019a pas relev\u00e9 appel incident. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019issue du litige en appel,PERSONNE1.)est \u00e0 condamner aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. P A R C E S M O T I F S laCour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, re\u00e7oit l\u2019appel en la forme, le dit fond\u00e9, r\u00e9formant, accorde \u00e0PERSONNE2.)un droit de visite \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communes mineuresPERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.),PERSONNE4.), n\u00e9e leDATE4.), PERSONNE5.), n\u00e9e leDATE5.), etPERSONNE6.), n\u00e9e leDATE6.), \u00e0 exercer, sauf meilleur accord des parties, par l\u2019entremise du ServiceSOCIETE1.)selon les modalit\u00e9s \u00e0 d\u00e9terminer par ce service, mais au d\u00e9but sous la surveillance<\/p>\n

8 d\u2019un professionnel dudit service, un samedi par mois, \u00e0 convenir avec ledit service, pendant deux heures, \u00e0 augmenter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans la mesure o\u00f9 les responsables dudit service le jugent opportun eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00e9volution des enfants, pr\u00e9cise que le ServiceSOCIETE1.)est habilit\u00e9 \u00e0 organiser des sorties non accompagn\u00e9es dePERSONNE2.)avec les enfants communes mineures PERSONNE3.),PERSONNE4.),PERSONNE5.)etPERSONNE6.), une fois qu\u2019il jugera pareilles sorties ad\u00e9quates, ditqu\u2019il appartient \u00e0PERSONNE2.)de contacter le ServiceSOCIETE1.)aux fins de l\u2019exercice de son droit de visite, condamnePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)une contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants communes mineuresPERSONNE3.), PERSONNE4.),PERSONNE5.)etPERSONNE6.)\u00e0 hauteur de 150 euros par enfant et par mois\u00e0 compter du 1 er juillet 2023, les montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par PERSONNE2.)depuis cette date \u00e9tant \u00e0 d\u00e9duire, donne acte \u00e0PERSONNE2.)de sa renonciation au volet de son appel portant sur la th\u00e9rapie familiale, confirme, pour le surplus, le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 entrepris, condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel, avec distraction au profit de Ma\u00eetreSam PLETSCH, qui la demande, affirmant en avoir fait l\u2019avance. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents: Rita BIEL, pr\u00e9sident de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, LaurentLUCAS, conseiller, Mich\u00e8le MACHADO, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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