{"id":598510,"date":"2026-04-18T23:12:57","date_gmt":"2026-04-18T21:12:57","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-mai-2024-n-2024-00289\/"},"modified":"2026-04-18T23:13:00","modified_gmt":"2026-04-18T21:13:00","slug":"cour-superieure-de-justice-15-mai-2024-n-2024-00289","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-mai-2024-n-2024-00289\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 15 mai 2024, n\u00b0 2024-00289"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0107\/24\u2013I\u2013CIV (aff. fam.) Arr\u00eat civil Audiencepubliqueduquinze maideux mille vingt-quatre Num\u00e9ro CAL-2024-00289du r\u00f4le rendu par lapremi\u00e8rechambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Slovaquie, demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), appelantaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le25mars 2024, repr\u00e9sent\u00e9par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ETUDE D\u2019AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA SARL, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-9254 Diekirch, 18, route de Larochette, inscrite sur la liste V du tableau de l\u2019Ordre desAvocats du Barreau de Diekirch, immatricul\u00e9e au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO1.), repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure par Ma\u00eetre Giulia CASTELLANO, avocat en remplacement deMa\u00eetreSonia DE SOUSA FERREIRA, avocat \u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0 Diekirch, e t : PERSONNE2.), n\u00e9eleDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)en Slovaquie, demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), intim\u00e9eaux fins de lasusdite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9eparMa\u00eetreJean-Georges GREMLING,avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg.<\/p>\n

2 L A C O U R D \u2019 A P P E L Saisi d\u2019une requ\u00eate dePERSONNE2.)dirig\u00e9e contrePERSONNE1.)et tendant \u00e0 voir modifier les modalit\u00e9s de la r\u00e9sidence habituelle des deux enfants communs,PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), etPERSONNE4.), n\u00e9 le DATE4.), ainsi que d\u2019une demande reconventionnelle dePERSONNE1.) tendant \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire une semaine sur l\u2019autre du lundi apr\u00e8s les classes jusqu\u2019au lundi suivant \u00e0 la rentr\u00e9e des classes et, subsidiairement, un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e9largi chaque deuxi\u00e8me semaine du mercredi au lundi \u00e0 la rentr\u00e9e des classes, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, par jugement contradictoire du 9 f\u00e9vrier 2024, a dit les demandes principale et reconventionnelle recevables, dit la demande principale fond\u00e9e, dit la demande reconventionnelle non fond\u00e9e, dit que, par modification du jugementno.2022TALJAF\/001701 du 31 mai 2022, les enfants communsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)r\u00e9sident aupr\u00e8s dePERSONNE1.): -une semaine du jeudi\u00e014.00 heures au lundi \u00e0 la rentr\u00e9e des classes, -lasemaine suivante du jeudi \u00e0 14.00 heures au vendredi \u00e0 la rentr\u00e9e des classes, ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement, fait masse des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance et les a impos\u00e9s par moiti\u00e9 \u00e0 chaque partie. De ce jugement, qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le 15 f\u00e9vrier 2024,PERSONNE1.)a relev\u00e9 appel, par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 25 mars 2024. Suivant ordonnancedu 15 avril 2024,la Cour a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la pr\u00e9sente affaire \u00e0 un magistrat unique sur base de l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. L\u2019appelant demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9, principalement, d\u2019instituer une r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire des enfants communsPERSONNE3.)etPERSONNE4.), une semaine aupr\u00e8s de chacun des parents, avec transition le lundi matin \u00e0 la rentr\u00e9e des classes, et pour autant que de besoin, d\u2019instituer une r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire pendant une p\u00e9riode d\u2019essai et de d\u00e9signer un mandataire pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des enfants et d\u2019exposer leur position en ce qui concerne la mise en place d\u2019une r\u00e9sidence en alternance. Subsidiairement, PERSONNE1.) demande \u00e0 se voir attribuer un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e9largi, \u00e0 exercer, sauf meilleur accord des parties, les semaines \u00abA\u00bb: de jeudi \u00e0 14.00 heures,\u00e0 la sortie des classes jusqu\u2019\u00e0<\/p>\n

3 lundi matin \u00e0 la rentr\u00e9e des classes et les semaines \u00abB\u00bb. de mercredi \u00e0 15.40 heures,\u00e0 la sortie des classes jusqu\u2019\u00e0 vendredi matin \u00e0 la rentr\u00e9e des classes. Il sollicite, finalement,la condamnation de l\u2019intim\u00e9e aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance, avec distraction au profit de son mandataire, et l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros. A l\u2019appui de son appel,PERSONNE1.)fait valoir que les modalit\u00e9s d\u2019exercice de sondroit de visite et d\u2019h\u00e9bergement retenues par le juge de premi\u00e8re instance ne refl\u00e8tent pas le souhait des enfants de voir leur p\u00e8re plus fr\u00e9quemment, en ce que suite au changement d\u00e9cid\u00e9 les enfants passeraient moins de temps avec leur p\u00e8re qu\u2019auparavant.Il serait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants, \u00e2g\u00e9s de 10 ans et de 7 ans et demi, de mettre en place un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire, en ce qu\u2019un tel syst\u00e8me leur procurerait plus de stabilit\u00e9 et d\u2019\u00e9quilibre que le syst\u00e8me actuellement en place.PERSONNE1.)constituerait pour l\u2019enfantPERSONNE4.)en particulier le principal rep\u00e8re de stabilit\u00e9 et celui-ci serait tr\u00e8s attach\u00e9 \u00e0 son p\u00e8re. Les deux gar\u00e7ons auraient un besoin r\u00e9el de partager leur quotidien et leurs activit\u00e9s sportives, \u00e0 savoir le tennis pourPERSONNE3.)et le football pourPERSONNE4.), avec leur p\u00e8re. Au vu des modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement actuellement en place et au vu des horaires d\u2019entra\u00eenement des enfants, il ne leur resterait pas assez de temps pour exercer r\u00e9guli\u00e8rement des activit\u00e9s sportives ensemble.PERSONNE1.)fait encore valoir que depuis le 1 er avril 2024, il ne travaille plus qu\u2019\u00e0 raison de 80%, de sorte que sa journ\u00e9e de travail se terminera \u00e0 15.00 heures, tout comme celle de la m\u00e8re. De plus, il pourrait \u00e9galement faire du t\u00e9l\u00e9travail, de sorte qu\u2019il disposerait d\u2019une grande flexibilit\u00e9 au niveau de ses horaires pour amener les enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole et pour les y r\u00e9cup\u00e9rer. Ses conditions de travail lui permettraient donc d\u2019\u00eatre aussi pr\u00e9sent aupr\u00e8s des enfants que la m\u00e8re et un m\u00eame rythme de viepourrait \u00eatre assur\u00e9 \u00e0 ceux-ci au domicile de chaque parent. Il disposerait \u00e9galement des conditions de logement ad\u00e9quates afin d\u2019accueillir les enfants pendant toute une semaine. M\u00eame si les gar\u00e7ons devaient se partager une chambre \u00e0 coucher chez lui, ils y seraient habitu\u00e9s et cela ne leur poserait aucun probl\u00e8me. Dans la mesure o\u00f9 dans le syst\u00e8me actuellement en place ils passeraient d\u00e9j\u00e0 cinq nuit\u00e9es aupr\u00e8s de leur p\u00e8re sur une p\u00e9riode de deux semaines, un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitairene n\u00e9cessiterait pas une adaptation particuli\u00e8re de leur part. Le logement du p\u00e8re serait situ\u00e9 \u00e0 quelques kilom\u00e8tres seulement du domicile de la m\u00e8re et il serait \u00e9galement proche de l\u2019\u00e9cole fr\u00e9quent\u00e9e par les enfants. De plus, il serait assez spacieux pour permettre aux enfants de s\u2019\u00e9panouir ou de se retirer dans un endroit calme s\u2019ils le souhaitent.PERSONNE1.)conclut donc \u00e0 la mise en place d\u2019une r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire. Si la Cour devait consid\u00e9rer qu\u2019un tel syst\u00e8me n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eatdes enfants, l\u2019appelant demande \u00e0 se voir attribuer un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e9largi, en vertu duquel les enfants passeront quatre nuit\u00e9es chez leur p\u00e8re au cours de la semaine \u00abA\u00bb et deux nuit\u00e9es au cours de la semaine \u00abB\u00bb, faisant valoir que ces modalit\u00e9s permettraient aux deux gar\u00e7ons de conserver un contact plus r\u00e9gulier et plus approfondi avec leur p\u00e8re. PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9. Elle fait \u00e9tat d\u2019un climat de violence extr\u00eame dont elle aurait \u00e9t\u00e9 victimeet dont les enfants n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9s. Elle aurait repris le logement ayant servi de domicile familial afin de satisfaire les int\u00e9r\u00eats des enfants communs. Malgr\u00e9<\/p>\n

4 l\u2019existence d\u2019un climat malsain entre les parents et l\u2019absence de communication entre eux, elle n\u2019aurait \u00e0 aucun moment essay\u00e9 d\u2019\u00e9loigner le p\u00e8re de la vie des enfants. Aux termes de sa requ\u00eate introductive d\u2019instance, elle n\u2019aurait demand\u00e9 que l\u2019ent\u00e9rinement d\u2019un accord trouv\u00e9 entre parties et elle se serait attendue\u00e0 ce qu\u2019un jugementsoit rendu sur base d\u2019un exp\u00e9dient entre parties. Or,PERSONNE1.)aurait conclu \u00e0 la mise en place d\u2019une r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire, syst\u00e8me qui ne serait pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants, tel que retenu \u00e0 bon droit par le juge de premi\u00e8re instance.Il ressortirait du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 que le p\u00e8re ne conteste pas les probl\u00e8mes \u00e9motionnels dont souffre l\u2019enfantPERSONNE4.), il ne les prendrait cependant pas en consid\u00e9ration \u00e0 suffisance, mais voudrait voir instituer une r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire par principe.PERSONNE4.), \u00e2g\u00e9 de 7 ans, souffrirait d\u2019\u00e9nur\u00e9sie nocturne et de bruxisme, ce qui t\u00e9moignerait de la situation de stress dans laquelle l\u2019enfant se trouve. PERSONNE4.)ne voudrait pas passer plus de temps avec son p\u00e8re. Il faudrait imp\u00e9rativement de la stabilit\u00e9 aux enfants et ils ne devraient pas \u00eatre expos\u00e9s continuellement \u00e0 des va-et-vient. La m\u00e8re serait la personne de r\u00e9f\u00e9rence des enfants et elle s\u2019occuperait de leur suivi m\u00e9dical. Elle habiterait dans l\u2019ancien domicile conjugal, danslequel chacun des gar\u00e7ons disposerait de sa propre chambre, tandis que chez leur p\u00e8re ils devraient se partager une chambre. De plus,au lieu du domicile de la m\u00e8re, les enfants auraient leurs copains dans les parages.PERSONNE2.)fait encore \u00e9tat de deux incidents. Elle reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir forc\u00e9PERSONNE4.)\u00e0 manger des crevettes ce qui aurait eu comme cons\u00e9quence que l\u2019enfant a d\u00fb vomir et elle lui reproche d\u2019avoir laiss\u00e9 les enfants sans surveillance sur une aire de jeux \u00e0ADRESSE5.), \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 il y habitait. L\u2019intim\u00e9e s\u2019oppose donc tant \u00e0 l\u2019institutiond\u00e9finitived\u2019une r\u00e9sidence en alternance \u00e9galitaire, qu\u2019\u00e0 l\u2019institution d\u2019un tel syst\u00e8me \u00e0 titre probatoire. Elle s\u2019oppose \u00e9galement \u00e0 voir d\u00e9signer un avocat pour repr\u00e9senter les enfants, soutenant qu\u2019il y a lieu d\u2019\u00e9viter une implication des enfants dans le conflit opposant les parents, ce d\u2019autant plus quePERSONNE4.)serait un enfant fragile.Si la Cour devait consid\u00e9rer qu\u2019il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 une mesure d\u2019instruction, il y aurait lieu d\u2019ordonner une enqu\u00eate sociale.Elle se dit d\u2019accord \u00e0 entendre parler d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance in\u00e9galitaire, si cette expression devait permettre d\u2019apaiser le p\u00e8re. Elle se dit encore d\u2019accord \u00e0 voir attribuer au p\u00e8re un droit de visitesuppl\u00e9mentaire, chaque lundi apr\u00e8s- midi, \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole \u00e0 15.40 heures jusqu\u2019\u00e0 17.30 heures. Finalement, elle demande la condamnation de l\u2019appelant aux frais et d\u00e9pens des deux instances, avec distraction au profit de son mandataire, affirmant en avoir fait l\u2019avance et l\u2019octroi d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros. PERSONNE1.)conteste les reproches lui faits parPERSONNE2.)en relation avec des faits de violences. Sans nier l\u2019existence d\u2019un certain conflit entre parties, il fait valoir quecelles-ci auraient n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 en mesure, durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 prendre des d\u00e9cisions dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants communs et il consid\u00e8re que si les parties arrivaient \u00e0 communiquer dans le cadre du syst\u00e8me actuellement en place, elles arriveront\u00e9galement \u00e0 s\u2019arranger au cas o\u00f9 les enfants passeront deux nuits suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s du p\u00e8re. Il conteste que les probl\u00e8mes d\u2019\u00e9nur\u00e9sie nocturne et de bruxisme dont souffrePERSONNE4.)sont en relation avec le temps pass\u00e9 par l\u2019enfant aupr\u00e8s de lui, ence que, selon le p\u00e9diatre dePERSONNE4.), ces probl\u00e8mes s\u2019expliqueraient par le fait que le d\u00e9veloppement de l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 ralenti. Les deux parents seraient des personnes de r\u00e9f\u00e9rence pour les<\/p>\n

5 enfants. L\u2019appelant se rapporte \u00e0 la sagesse de la Cour concernant l\u2019institution d\u2019une enqu\u00eate sociale, en donnant \u00e0 consid\u00e9rer que,dans la mesure o\u00f9 les capacit\u00e9s \u00e9ducatives des parents ne seraient pas mises en cause, une telle mesure d\u2019instruction ne serait pas utile pour la solution du litige. Appr\u00e9ciation dela Cour L\u2019appel, introduit dans les forme et d\u00e9lai pr\u00e9vus par la loi et non sp\u00e9cialement critiqu\u00e9 \u00e0 ces \u00e9gards, est recevable. -La r\u00e9sidence habituelle des enfants L\u2019article 376 du Code civil dispose que \u00abla s\u00e9paration des parents est sans incidence sur les r\u00e8gles de d\u00e9volution de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale\u00bb et que \u00abchacun des parents doit maintenir ses relations personnelles avec l\u2019enfant et respecter les liens de celui-ci avec l\u2019autre parent\u00bb. Il est de principe que les d\u00e9cisions relatives aux modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement doivent \u00eatre motiv\u00e9es exclusivement par l\u2019int\u00e9r\u00eat et le bien-\u00eatre de l\u2019enfant, d\u2019autres consid\u00e9rations, comme les d\u00e9sirs ou contrari\u00e9t\u00e9s des parents y sont \u00e9trang\u00e8res. L\u2019article 378-1 du Code civil dispose que le juge aux affaires familiales peut fixer la r\u00e9sidence des enfants communs en alternance aux domiciles de leurs parents si les parents concordent pour formuler cette demande et si elle n\u2019est pas contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants. Le juge aux affaires familiales peut \u00e9galement ordonner une r\u00e9sidence en alternance en cas de d\u00e9saccord des parents ou \u00e0 la demande d\u2019un des parents, s\u2019il estime que la r\u00e9sidence altern\u00e9e est conforme \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur desenfants. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales doit n\u00e9anmoins instituer une p\u00e9riode d\u2019essai et \u00e9valuer au terme de celle-ci la mesure par lui retenue. L\u2019article 1007-54 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile impose au juge aux affaires familiales deprendre en consid\u00e9ration lorsqu\u2019il statue sur pareille demande, la pratique ant\u00e9rieurement suivie par les parties, les sentiments exprim\u00e9s par les mineurs, l\u2019aptitude de chacun des parents \u00e0 assumer ses devoirs et \u00e0 respecter les droits de l\u2019autre, les r\u00e9sultats d\u2019expertises \u00e9ventuellement effectu\u00e9es, ainsi que les renseignements recueillis par voie d\u2019enqu\u00eate sociale. PERSONNE2.)etPERSONNE1.)ontdeuxenfants communs mineurs, PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.),etPERSONNE4.),n\u00e9 leDATE4.). Suite \u00e0 las\u00e9paration des parties,le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants communsont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s, suivant jugement du juge aux affaires familiales du 17 juillet 2020, aupr\u00e8s dePERSONNE2.),PERSONNE1.) s\u2019\u00e9tantvu accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, en p\u00e9riode scolaire, chaque semaine du jeudi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole \u00e0 14.00 heures au samedi \u00e0 17.30 heures, les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 2020ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9partiessuivant un<\/p>\n

6 planning convenu entre parties et les autres vacances scolairesayant\u00e9t\u00e9 partag\u00e9es par moiti\u00e9 suivant le syst\u00e8me ann\u00e9e paire et impaire. PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)une pension alimentaire \u00e0 titre de l\u2019entretien etdel\u2019\u00e9ducationdesenfants communsd\u2019un montant mensuel de180eurospar enfant. Par jugement du 31 mai 2022, le juge aux affaires familiales a homologu\u00e9 la convention des parties sign\u00e9e en date du 4 mai 2022et pr\u00e9voyantce qui suit: \u00abLes enfants passent chezPERSONNE1.)deux nuits chaque premi\u00e8re et troisi\u00e8me semaine du mois; c\u2019est \u00e0 dire du jeudi 14.00 jusqu\u2019au samedi 17h30 \u00e0ADRESSE6.); Et les enfants passent chezPERSONNE1.)trois nuits chaque deuxi\u00e8me et quatri\u00e8me semaine du mois, c\u2019est-\u00e0-dire du jeudi 14h00 jusqu\u2019au dimanche 10h30 \u00e0ADRESSE6.); Ces modalit\u00e9s de garde deviennent une r\u00e9sidence en alternance comme suit: 64% chezPERSONNE5.), 36% chezPERSONNE1.)\u00bb. Il r\u00e9sulte encore des explications des parties, qu\u2019en septembre 2023, elles ont de nouveau am\u00e9nag\u00e9 le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de PERSONNE1.), en ce que les enfants avaient exprim\u00e9 le souhait de passer un week-end en entier aupr\u00e8s de chacun de leurs parents. Suivant les nouvelles modalit\u00e9s retenues ente parties, le p\u00e8re accueillait les enfants pendant une semaine du jeudi \u00e0 14.00 heures au lundi \u00e0 la rentr\u00e9e des classes et la semaine suivante du jeudi \u00e0 14.00 heures au vendredi \u00e0 la rentr\u00e9e des classes. La m\u00e8re habite \u00e0ADRESSE4.)dans l\u2019ancien domicile familial et le p\u00e8re a pris en location, \u00e0 partir du 1 er mars 2024, un appartement \u00e0ADRESSE2.). Les domiciles des deux parents sont donc g\u00e9ographiquement assez proches. Les enfants fr\u00e9quentent l\u2019\u00e9cole \u00e0ADRESSE7.). Les deux parents onta priorides disponibilit\u00e9s \u00e9quivalentes pour s\u2019occuper des enfants, en ce que depuis le 1 er avril 2024,PERSONNE1.)a r\u00e9duit sa t\u00e2che de travail \u00e0 80%, de sorte que ses journ\u00e9es de travail sont en principe identiques\u00e0 celles dePERSONNE2.), qui travaille \u00e9galement \u00e0 raison de 80%. Suivant les explications fournies, les deux parents ont la possibilit\u00e9 de faire du t\u00e9l\u00e9travail. Si la situation g\u00e9ographique des domiciles des deux parents et les disponibilit\u00e9s de ceux-ci pour s\u2019occuper des enfants ne s\u2019opposent donca prioripas \u00e0 l\u2019institution d\u2019une r\u00e9sidence en alternance, les positions des parties divergent notamment en ce qui concerne le souhait des enfants et leur bien-\u00eatre. S\u2019y ajoute que la m\u00e8re met en doute les capacit\u00e9s parentales du p\u00e8re et lui reproche son manque de communication.PERSONNE1.) r\u00e9fute les reproches dePERSONNE2.). Au vu des positions oppos\u00e9es des parties,la Cour s\u2019estime insuffisamment inform\u00e9e par les \u00e9l\u00e9ments dont elle dispose et consid\u00e8re qu\u2019il y a lieu d\u2019ordonner une mesure d\u2019instruction afin de recueillir les donn\u00e9es objectives<\/p>\n

7 n\u00e9cessaires pour statuer sur la question de la r\u00e9sidence des enfants PERSONNE3.)etPERSONNE4.). L\u2019article 388-1 du Code civil pr\u00e9voit, en son premier alin\u00e9a, que \u00abdans toute proc\u00e9dure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9voyant son intervention ou son consentement, \u00eatre entendu par le juge ou, lorsque son int\u00e9r\u00eat le commande, la personne d\u00e9sign\u00e9e par le juge \u00e0 cet effet\u00bb. L\u2019audition dePERSONNE3.)et dePERSONNE4.)n\u2019est donc qu\u2019une facult\u00e9 pour le juge, subordonn\u00e9e au constat que les deuxgar\u00e7onspr\u00e9sentent le discernement \u00e0 ce requis. Le discernement peut \u00eatre d\u00e9fini comme la \u00abfacult\u00e9 qui est donn\u00e9e \u00e0 l\u2019esprit ou acquise par l\u2019exp\u00e9rience d\u2019appr\u00e9cier les choses selon leur nature et \u00e0 leur juste valeur, d\u2019en juger avec bon sens et clart\u00e9\u00bb. En unsens moral, il renvoie \u00e0 la \u00abcapacit\u00e9 de l\u2019esprit de distinguer ce qui est bien, vrai, permis, de ce qui est mal, faux, d\u00e9fendu\u00bb. En cela, le discernement constitue l\u2019une des notions ind\u00e9termin\u00e9es du droit de la famille et une notion \u00e9minemment fuyante. Au vu du jeune \u00e2ge des enfants,PERSONNE3.)venant d\u2019avoir 10 ans au mois de mars 2024 etPERSONNE4.)n\u2019ayant que 7 ans, la Cour consid\u00e8re qu\u2019ils ne disposent pas encore du discernement et de la maturit\u00e9 n\u00e9cessaires afin de se prononcer sur la question de leur r\u00e9sidence et de juger avec clart\u00e9 les cons\u00e9quences de la fixation de leur r\u00e9sidence sur leur vie quotidienne. Leur audition, m\u00eame par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un avocat, risque de surplus de les plonger dans un conflit de loyaut\u00e9 profond entre leurs p\u00e8re et m\u00e8re. Il n\u2019y a donc pas lieu de nommer un avocat pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des enfants et d\u2019exposer leur position, tel que sollicit\u00e9 parPERSONNE1.), mais d\u2019ordonner une enqu\u00eate sociale afin de recueillirtoutes les donn\u00e9es sur la question de savoir si, dans l'int\u00e9r\u00eat des enfants communs, une modification de la fixation de la r\u00e9sidence habituelle est indiqu\u00e9e, donn\u00e9es qui porteront notamment sur les milieux de vie des p\u00e8re et m\u00e8re, leurs qualit\u00e9s \u00e9ducatives, le d\u00e9roulement de la vie quotidienne des enfants dans chacun des foyers et les relations des enfants avec leurs p\u00e8re et m\u00e8re. Dans l\u2019attente de l\u2019accomplissement de cette mesure d\u2019instruction, les modalit\u00e9s de r\u00e9sidence des enfants telles que retenues par le juge de premi\u00e8re instance sont maintenues, sauf accord autre des parties. Il convient de surseoir \u00e0 statuer sur le surplus. P A R C E S M O T I F S laCour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civil, statuant contradictoirement, vu l\u2019article 1007-10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile,<\/p>\n

8 re\u00e7oit l\u2019appel, ditqu\u2019il n\u2019y a pas lieu de nommer un avocat pour les enfants PERSONNE3.)etPERSONNE4.), avant tout autre progr\u00e8s en cause, ordonne une enqu\u00eate sociale afin de recueillirtoutes les donn\u00e9es sur la question de savoir si, dans l'int\u00e9r\u00eat des enfants communs,une modification de la fixation de la r\u00e9sidence habituelle est indiqu\u00e9e, donn\u00e9es qui porteront notamment sur les milieux de vie des p\u00e8re et m\u00e8re, leurs qualit\u00e9s \u00e9ducatives, le d\u00e9roulement de la vie quotidienne des enfants dans chacun des foyers et les relations des enfants avec leurs p\u00e8re et m\u00e8re, commet \u00e0 cette fin le Service central d\u2019assistance centrale, dit que le rapport d\u2019enqu\u00eate sociale devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel pour le 20 ao\u00fbt 2024 au plus tard, transmet l\u2019arr\u00eat au parquet g\u00e9n\u00e9ral pour ex\u00e9cution, ditque dans l\u2019attente de l\u2019accomplissement de la mesure d\u2019instruction, les modalit\u00e9s de r\u00e9sidence des enfants telles que retenues par le juge de premi\u00e8re instance sont maintenues, sauf accordautre desparties, r\u00e9serve le surplus des pr\u00e9tentions des parties, refixe l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience du 4 octobre 2024 pour continuation des d\u00e9bats, r\u00e9serve les frais et d\u00e9pens. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audiencepubliqueo\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes: Rita BIEL, pr\u00e9sident de chambre, Mich\u00e8le MACHADO,greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0107\/24\u2013I\u2013CIV (aff. fam.) Arr\u00eat civil Audiencepubliqueduquinze maideux mille vingt-quatre Num\u00e9ro CAL-2024-00289du r\u00f4le rendu par lapremi\u00e8rechambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Slovaquie, demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), appelantaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[12306],"kji_year":[8677],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,12308,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-598510","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-1e-chambre","kji_year-8677","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-i-civ","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 15 mai 2024, n\u00b0 2024-00289 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-15-mai-2024-n-2024-00289\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 15 mai 2024, n\u00b0 2024-00289\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b0107\/24\u2013I\u2013CIV (aff. fam.) 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