{"id":598740,"date":"2026-04-18T23:18:13","date_gmt":"2026-04-18T21:18:13","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-24-avril-2024-n-2023-00687\/"},"modified":"2026-04-18T23:18:18","modified_gmt":"2026-04-18T21:18:18","slug":"cour-superieure-de-justice-24-avril-2024-n-2023-00687","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-24-avril-2024-n-2023-00687\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 24 avril 2024, n\u00b0 2023-00687"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0 59\/24-II-CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Num\u00e9ro CAL-2023-00687 du r\u00f4le Composition: Danielle SCHWEITZER, pr\u00e9sident de chambre, B\u00e9atrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), appelantaux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice suppl\u00e9ant Max GLODE, enremplacement de l\u2019huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 28 avril 2023, comparant par Ma\u00eetre Jean-Georges GREMLING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e t: 1)PERSONNE2.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), intim\u00e9aux fins du pr\u00e9dit exploitMax GLODE du 28 avril 2023, comparant par Ma\u00eetre James JUNKER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2 2) l\u2019\u00e9tablissement publicCAISSE NATIONALE DE SANTE , \u00e9tabli et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-1471 Luxembourg, 125, route d\u2019Esch, inscrit au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro NUMERO1.), repr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident de son comit\u00e9 directeur actuellement en fonctions, intim\u00e9eaux fins du pr\u00e9dit exploit Max GLODE du 28 avril 2023, n\u2019ayant pas constitu\u00e9 avocat \u00e0 la Cour. LA COUR D'APPEL : Le litige tend \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice subi parPERSONNE1.)en relation avec un coup de poing qu\u2019il a re\u00e7u par PERSONNE2.) (ci-apr\u00e8s PERSONNE2.)) le 2 ao\u00fbt 2016 \u00e0 l\u2019occasion de la f\u00eate \u00abADRESSE5.)\u00bb et qui a entra\u00een\u00e9 sa chute et un impact violent de sa t\u00eate sur le bitume. Un proc\u00e8s-verbal n\u00b0 175\/2016 du 24 ao\u00fbt2016 a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 par la Police Commissariat de Proximit\u00e9 Mondorf-les-Bains. L\u2019affaire n\u2019a pas connu de suites p\u00e9nales. Par exploit d'huissier de justice du 22 juin 2021,PERSONNE1.)a fait donner assignation \u00e0PERSONNE2.) \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg pour le voir condamner au paiement du montant de 175.000 EUR, outre les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 2 ao\u00fbt 2016 jusqu\u2019\u00e0 solde. L\u2019\u00e9tablissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE (ci- apr\u00e8s la CNS) a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9een d\u00e9claration de jugement commun. La responsabilit\u00e9 dePERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9e sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil. PERSONNE1.) a \u00e9valu\u00e9 son pr\u00e9judice suite au coup lui inflig\u00e9 par PERSONNE2.)et consistant dans des vertiges r\u00e9guliers et une perte d\u00e9finitive de l\u2019ou\u00efe \u00e0 l\u2019oreille droite comme suit: -ITT du 2 au 5 ao\u00fbt 2016 15.000 EUR -ITP du 6 ao\u00fbt 2016 au 7 novembre 2016 15.000 EUR -IPP 75.000 EUR -Pr\u00e9judice moral 10.000 EUR -Douleurs endur\u00e9es 20.000 EUR -Pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment 5.000 EUR -Pr\u00e9judice esth\u00e9tique 5.000 EUR -Frais de traitement \u00e0 sa charge pm -Frais de m\u00e9dicaments non rembours\u00e9s pm -Frais de d\u00e9placement pm<\/p>\n

3 -Perte de chance li\u00e9e aux difficult\u00e9sd\u2019obtention d\u2019une assurance-vie solde restant d\u00fb lors de l\u2019acquisition d\u2019un bien immobilier 30.000 EUR Par jugement du 28 f\u00e9vrier 2023, le tribunal d\u2019arrondissement a \u2022d\u00e9clar\u00e9 la demande dePERSONNE1.)fond\u00e9e en principe sur base de l\u2019article 1382 du Code civil \u2022instaur\u00e9 un partage de responsabilit\u00e9s \u00e0 concurrence de 3\/4 dans le chef dePERSONNE1.)et d\u20191\/4 dans le chef dePERSONNE2.) \u2022avanttout autre progr\u00e8s en cause, ordonn\u00e9 une expertise et commis pour y proc\u00e9der, 1.le docteur Robert HUBERTY, demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.), 2.Ma\u00eetre Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER, avocat, demeurant \u00e0 L- ADRESSE4.), avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport \u00e9crit, motiv\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 : 1.prendre connaissance du dossier m\u00e9dical dePERSONNE1.), 2.examinerPERSONNE1.), 3.d\u00e9terminer les ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux dePERSONNE1.) avant l\u2019accident du 2 ao\u00fbt 2016, 4.se prononcer respectivement sur toutesles s\u00e9quelles, l\u00e9sions et suites dommageables subies parPERSONNE1.), en relation avec l\u2019accident du 2 ao\u00fbt 2016, 5.d\u00e9terminer les pr\u00e9judice subis parPERSONNE1.), 6.\u00e9valuer les dommages que l\u2019accident a entra\u00een\u00e9 pour PERSONNE1.), notamment le dommage corpo rel, les incapacit\u00e9s temporaire et permanente, le pretium doloris, le pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment, le pr\u00e9judice esth\u00e9tique, les pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral, en tenant compte d\u2019\u00e9ventuels recours d\u2019organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u2022ordonn\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)et \u00e0PERSONNE2.)de payer respectivement 3\/4 et 1\/4 de la somme de 1.000 EUR \u00e0 titre de provision \u00e0 faire valoir sur la r\u00e9mun\u00e9ration des experts et \u2022d\u00e9clar\u00e9 le jugement commun \u00e0 la CNS. Pour d\u00e9clarer la demande bas\u00e9e sur l\u2019article 1382 du Code civil fond\u00e9e, les juges de premi\u00e8re instance ont, apr\u00e8s avoir relev\u00e9 quePERSONNE2.)ne contestait pas avoir administr\u00e9 un coup de poing \u00e0PERSONNE1.), retenu un comportement fautif dans son chef, au motif qu\u2019il n\u2019\u00e9tablirait pas que son coup de poing ait \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9 par\u00abla n\u00e9cessit\u00e9 actuelle de la l\u00e9gitime d\u00e9fense de soi- m\u00eame ou d\u2019autrui\u00bb.<\/p>\n

4 Le tribunal a ordonn\u00e9 un partage des responsabilit\u00e9s, au motif que par son comportement,PERSONNE1.)a largement contribu\u00e9 \u00e0 son dommage en se joignant dans un \u00e9tat alcoolis\u00e9 \u00e0 unebagarre entrePERSONNE2.)et un d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE3.), ami dePERSONNE1.), sans \u00eatre en mesure de porter une aide \u00e0 cet ami et en frappant dans la foule, qui s\u2019\u00e9tait form\u00e9e autour des deux personnes en train de se bagarrer, \u00e0 l\u2019aide de son sac \u00e0 dos et avec le poing en direction dePERSONNE2.). Le tribunal a estim\u00e9 que tout homme raisonnable, plac\u00e9 dans la m\u00eame situation quePERSONNE1.), se serait abstenu de se joindre \u00e0 une bagarre opposant plusieurs personnes, mais aurait tent\u00e9 d\u2019attirer l\u2019attention des policiers pour qu\u2019ils interviennent afin de mettre fin \u00e0 la bagarre. De ce jugement, non signifi\u00e9 selon les informations fournies \u00e0 la Cour d\u2019appel, PERSONNE1.)a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel suivant exploit d\u2019huissier de justice du 28 avril 2023. Tout en acceptant le principe d\u2019un partage de responsabilit\u00e9,PERSONNE1.) demande, par r\u00e9formation, principalement d\u2019instituer un partage de responsabilit\u00e9 de 3\/4 dans le chef dePERSONNE2.)et d\u20191\/4 dans son chef. Subsidiairement, il sollicite un partage de responsabilit\u00e9 par moiti\u00e9. PERSONNE1.)demande encore de dire que la provision de 1.000 EUR \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 valoir sur la r\u00e9mun\u00e9ration des experts incombera pour 3\/4 \u00e0PERSONNE2.)et pour 1\/4 \u00e0 lui-m\u00eame, sinon pour moiti\u00e9 \u00e0 chacun d\u2019entre eux. PERSONNE2.)demande, en formulantr\u00e9guli\u00e8rement appel incident, de dire qu\u2019il n\u2019a aucune responsabilit\u00e9 dans le pr\u00e9judice accru \u00e0PERSONNE1.). Il soutient que l\u2019acte dommageable lui imput\u00e9 \u00e9tait command\u00e9 par un \u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 sinon est \u00e0 qualifier de l\u00e9gitime d\u00e9fense. Il demande d\u00e8s lors d\u2019\u00eatre d\u00e9charg\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 sinon qu\u2019un partage de responsabilit\u00e9 qui lui soit largement favorable soit institu\u00e9. Il conteste les pr\u00e9judices invoqu\u00e9s par l\u2019appelant tant en leur principe qu\u2019en leur quantum.PERSONNE2.)sollicite encore de mettre l\u2019avance des frais d\u2019expertise \u00e0 la seule charge de PERSONNE1.). Par lettre du 4 mai 2023, la CNS a inform\u00e9 la Cour d\u2019appel qu\u2019elle n\u2019entendait pas intervenir dans le litige. Les faits Il est constant en cause qu\u2019en date du 2 ao\u00fbt 2016,PERSONNE1.)et PERSONNE2.)\u00e9taient \u00e0 la kermesse deADRESSE5.). A la fin de cette f\u00eate, vers 03.00 heures du matin,PERSONNE2.)a donn\u00e9 un coup de poing \u00e0 PERSONNE1.)entra\u00eenant sa chute sur le bitume et son admission aux urgences de l\u2019h\u00f4pitalADRESSE6.). Il r\u00e9sultedu rapport \u00e9tabli par l\u2019h\u00f4pital le 3 ao\u00fbt 2016 quePERSONNE1.)a s\u00e9journ\u00e9 en r\u00e9animation du 2 au 3 ao\u00fbt 2016 en raison d\u2019une intoxication C2H5OH, d\u2019un traumatisme cr\u00e2nien et d\u2019une fracture du canal carotidien. Apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019observation de deux jours, il a quitt\u00e9 l\u2019h\u00f4pital le 5 ao\u00fbt 2016.<\/p>\n

5 Il convient d\u2019abord de relever quePERSONNE1.)ne conteste pas un comportement fautif et que son appel tend uniquement \u00e0 voir instaurer un partage des responsabilit\u00e9s plus favorable \u00e0 son \u00e9gard. L\u2019appelant critique les juges de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019ils ont retenu qu\u2019il a largement contribu\u00e9 \u00e0 son dommage \u00aben ce qu\u2019il aurait port\u00e9 des coups \u00e0 tous les participants de la bagarre, de sorte qu\u2019une d\u00e9fense de leur part aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9visible\u00bb. Il conteste l\u2019existence de l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 et de la l\u00e9gitime d\u00e9fense invoqu\u00e9e parPERSONNE2.). Il estime que le fait de gesticuler avec son sac \u00e0 dos dans une bagarre violente n\u2019enl\u00e8ve pas le caract\u00e8re fautif du coup de poing lui administr\u00e9 parPERSONNE2.). Tout comme en premi\u00e8re instance,PERSONNE1.)etPERSONNE2.)sont en d\u00e9saccord en ce qui concerne les faits pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019administration du coup de poing litigieux ayant entra\u00een\u00e9 la chute dePERSONNE1.)et l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 respectivement la l\u00e9gitime d\u00e9fense invoqu\u00e9s parPERSONNE2.) pour \u00e9chapper \u00e0 toute responsabilit\u00e9. Ils sont \u00e9galement en d\u00e9saccord en ce qui concerne la part de responsabilit\u00e9 \u00e0 attribuer \u00e0 chacun d\u2019entre eux dans le cadre d\u2019un partage de responsabilit\u00e9. L\u2019appelant conteste qu\u2019il ait agress\u00e9PERSONNE2.). Il serait seulement intervenu pour pacifier une bagarre ayant oppos\u00e9 son amiPERSONNE3.)\u00e0 un groupe de personnesetpour se prot\u00e9ger.Sa gesticulation avec son sac \u00e0 dos aurait \u00e9t\u00e9 mal interpr\u00e9t\u00e9e. PERSONNE2.)conteste la version des faits pr\u00e9sent\u00e9e parPERSONNE1.). Il pr\u00e9tend n\u2019avoir fait quese d\u00e9fendre contre l\u2019agression physique de la part de PERSONNE1.). Il explique qu\u2019il s\u2019est rendu \u00e0 la kermesse deADRESSE5.)avec trois amis. Vers 03.00 heures du matin du 2 ao\u00fbt 2016, ses amis et lui-m\u00eame auraient \u00e9t\u00e9 importun\u00e9s par un d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE3.), qui s\u2019en serait pris physiquement \u00e0PERSONNE2.). PERSONNE2.)fait valoir que lui seul \u00e9tait vis\u00e9 par les provocations de PERSONNE3.)en raison de sa grande taille. Il aurait voulu y mettre un terme en quittant la f\u00eate avec ses amis.PERSONNE3.)les aurait suivis lorsqu\u2019ils seraient retourn\u00e9s \u00e0 leur voiture et aurait commenc\u00e9 de l\u2019agresser physiquement. Il soutient que, tout \u00e0 coup,PERSONNE1.), dans un \u00e9tat fortement alcoolis\u00e9 et tr\u00e8s agressif, est sorti de nulle part et l\u2019a frapp\u00e9 avec son sac \u00e0 doset son poing. S\u2019\u00e9tant vu confront\u00e9 \u00e0 un danger r\u00e9el imminent, il ne se serait que d\u00e9fendu contre l\u2019attaque violente dePERSONNE1.). PERSONNE2.)conteste les dires de l\u2019appelant selon lesquelles il serait uniquement intervenu dans la bagarre pour porter secours \u00e0 son ami PERSONNE3.). Il estime quePERSONNE1.)a voulu prendre part \u00e0 la rixe commenc\u00e9e par son ami.<\/p>\n

6 Il estime encore qu\u2019il a fait ce que toute personne raisonnable plac\u00e9e dans la m\u00eame situation aurait fait. Sa r\u00e9plique aurait \u00e9t\u00e9 proportionn\u00e9e aup\u00e9ril auquel il a d\u00fb faire face et aurait suffi \u00e0 immobiliser son agresseur. Appr\u00e9ciation de la Cour Aux termes de l\u2019article 1382 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause \u00e0 autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arriv\u00e9, \u00e0 le r\u00e9parer. Suivant l\u2019article 1383 du m\u00eame Code, chacun est responsable du dommage qu'il a caus\u00e9non seulement par son fait, mais encore par sa n\u00e9gligence ou par son imprudence. En l\u2019esp\u00e8ce, il est admis quePERSONNE2.)a administr\u00e9 un coup de poing \u00e0 PERSONNE1.). Il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier quePERSONNE1.)est tomb\u00e9 par terre et a subi un dommage. Il suit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que les conditions de l\u2019article 1382 du Code civil, \u00e0 savoir un fait, un pr\u00e9judice et un lien de causalit\u00e9 entre le fait et le dommage sont en principe remplies. Une fois le comportement d\u00e9fectueux de l\u2019auteur d\u2019un dommage prouv\u00e9, celui- ci peut invoquer des circonstances qui l\u2019exon\u00e8rent de sa responsabilit\u00e9 totalement, \u00e0 savoir des faits justificatifs ou partiellement, \u00e0 savoir la faute ou le fait de la victime (de sa responsabilit\u00e9), tandis que d\u2019autres circonstances, ayant pourtant pu concourir \u00e0 la r\u00e9alisation du dommage, ne sont pas de nature \u00e0 le d\u00e9charger, m\u00eame partiellement, de sa responsabilit\u00e9, \u00e0 savoir le fait d\u2019un tiers. Admettre que l\u2019auteur d\u2019une faute ou d\u2019une n\u00e9gligence pr\u00e9alablement retenue puisse ensuite \u00abs\u2019exon\u00e9rer \u00bb totalement, rel\u00e8ve en quelque sorte d\u2019une contradictio in terminisen ce que d\u00e8s lors que si l\u2019exon\u00e9ration est admise, il n\u2019y a tout simplement pas faute et c\u2019est plut\u00f4t en amont qu\u2019il y a lieu de constater l\u2019absence de faute. (Georges RAVARANI, La responsabilit\u00e9 civile des personnes priv\u00e9es et publiques, 3e \u00e9dition, n\u00b01030) PERSONNE2.)invoque l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 ainsi que la l\u00e9gitime d\u00e9fense \u00e0 titre de faits justificatifs ayant poureffet de le d\u00e9charger de toute responsabilit\u00e9. Il soutient encore quePERSONNE1.), ne pouvait ignorer les risques anormaux et partant impr\u00e9visibles de sa participation \u00e0 un diff\u00e9rend opposant son ami \u00e0 une groupe de personnes. Il aurait commis une faute et devrait accepter les cons\u00e9quences y relatives, de sortequ\u2019il y aurait lieu de prononcer une exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9, sinon un partage de responsabilit\u00e9 qui ne pourrait lui \u00eatre que tr\u00e8s largement favorable.<\/p>\n

7 Le fait justificatif tel que l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 permet \u00e0 une personne de porter atteinte aux biens ou aux droits d\u2019autrui si ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 ce prix qu\u2019elle peut \u00e9chapper \u00e0 un danger (Georges RAVARANI, op.cit, n\u00b0 1033). Le danger doit \u00eatre actuel, ou tout au moins imminent, faute de quoi l\u2019acte dommageable ne serait pas n\u00e9cessaire. Il peut menacer aussi bien l\u2019agent lui- m\u00eame qu\u2019un tiers. La nature du danger importe peu. L\u2019acte dommageable doit \u00eatre n\u00e9cessaire pour parer au danger qui menace. L\u2019acte doit en outre appara\u00eetre socialement utile. L\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 postulant un choix entre plusieurs int\u00e9r\u00eats en confit, l\u2019int\u00e9r\u00eat sauvegard\u00e9 ne doit pas \u00eatre de valeur inf\u00e9rieure \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sacrifi\u00e9. Lorsqu\u2019en revanche les int\u00e9r\u00eats en conflit sont de valeur \u00e9quivalente, la jurisprudence civile est beaucoup plus r\u00e9ticente pour admettre l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9, sp\u00e9cialement lorsque l\u2019agent a fait pr\u00e9valoir un int\u00e9r\u00eat qui lui est propre sur l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019autrui. La jurisprudence admet g\u00e9n\u00e9ralement que l\u2019effet justificatif de l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 ne peut \u00eatre admis que si celui-ci n'a pas \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9 par unefaute ant\u00e9rieure de l\u2019agent (Juris-Classeur Civil Code, art.1240 \u00e0 1245-17- Fasc.121-20: DROIT A REPARATION.-Responsabilit\u00e9 fond\u00e9e sur la faute.- Faits justificatifs, n\u00b0 46 \u00e0 53). Le fait justificatif telle que la l\u00e9gitime d\u00e9fense supprime la responsabilit\u00e9 tant p\u00e9nale que civile. Elle exclut toute faute et ne peut donner lieu \u00e0 une action en dommages-int\u00e9r\u00eats en faveur de celui qui l\u2019a rendue n\u00e9cessaire par son agression. Pour valoir fait justificatif, la l\u00e9gitime d\u00e9fense doit r\u00e9pondre \u00e0 une atteinte actuelle ou imminente et injustifi\u00e9e. La d\u00e9fense doit \u00eatre n\u00e9cessaire, proportionn\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019atteinte et \u00eatre concomitante \u00e0 cette derni\u00e8re (Georges RAVARANI, op.cit., n\u00b0 1036). La charge de la preuve de la l\u00e9gitime d\u00e9fense p\u00e8se normalement sur celui qui l\u2019invoque, c\u2019est-\u00e0-dire sur l\u2019auteur du dommage (Juris-Classeur, op.cit., n\u00b0 41). La charge de la preuve des faits justificatifs pour \u00e9chapper \u00e0 la responsabilit\u00e9 de l\u2019article 1382 du Code civil appartient d\u00e8s lors \u00e0PERSONNE2.). Tout comme en premi\u00e8re instance,PERSONNE2.)se pr\u00e9vaut du proc\u00e8s- verbal de police du 24 ao\u00fbt 2016 ainsi que de l\u2019attestation testimoniale d\u2019PERSONNE4.), ami dePERSONNE2.)l\u2019ayant accompagn\u00e9 \u00e0 la f\u00eate du 2 ao\u00fbt 2016, pour \u00e9tablir qu\u2019il a port\u00e9 un coup de poing \u00e0PERSONNE1.)pour se d\u00e9fendre de l\u2019agression dont il aurait \u00e9t\u00e9 victime de la part de ce dernier. Quant \u00e0 la force probante du proc\u00e8s-verbal de police,PERSONNE1.)souligne que les propos recueillis dans un tel proc\u00e8s-verbal ne le sont pas sous la foi du serment, de sorte qu\u2019il serait \u00e9vident que les diff\u00e9rents antagonistes entendus pouvaient pr\u00e9senter des versions des faits qui leur semblaient plus appropri\u00e9es pour\u00e9chapper \u00e0 une sanction p\u00e9nale. Il conteste partant la version des faits<\/p>\n

8 pr\u00e9sent\u00e9e parPERSONNE2.),PERSONNE5.)etPERSONNE6.)pour autant que sa personne est concern\u00e9e. PERSONNE2.)r\u00e9plique qu\u2019un tel discours de la part dePERSONNE1.)est paradoxal puisqu\u2019il baserait sa version des faits sur les d\u00e9clarations des trois personnes pr\u00e9cit\u00e9es. L\u2019appelant serait d\u00e8s lors malvenu de contester la v\u00e9racit\u00e9, sinon la l\u00e9gitimit\u00e9 de leurs d\u00e9clarations. S\u2019il est exact que les proc\u00e8s-verbaux de police ne sont rev\u00eatusd\u2019aucune force probante particuli\u00e8re et queque les renseignements y fournis peuvent \u00eatre librement d\u00e9battus,toujours est-ilquePERSONNE1.)ne verse aucune pi\u00e8ce telle que des attestations testimoniales de la part des amis l\u2019ayant accompagn\u00e9 \u00e0 la f\u00eate litigieuse pour contredire les constatations faites par les officiers de police et les d\u00e9clarations re\u00e7ues de la part dePERSONNE5.)et de PERSONNE6.). C\u2019est partant \u00e0 tort que l\u2019appelant demande qu\u2019il soit fait abstraction des d\u00e9clarations des deux personnes pr\u00e9cit\u00e9es pour autant que sa personnesoit concern\u00e9e. Les d\u00e9clarations faites parPERSONNE1.)etPERSONNE2.)lors de l\u2019audition, respectivement l\u2019interrogatoire par les officiers de police correspondent \u00e0 leur version des faits telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite ci-dessus. PERSONNE5.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00e0 la fin de la soir\u00e9e, vers 03.00 heures du matin, il s\u2019est retrouv\u00e9 avec ses trois amis et ils ont encore un peu discut\u00e9 avec d\u2019autres copains pr\u00e8s des toilettes publiques, quand un inconnu d\u2019environ 27 ans se serait directement adress\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)en lui disant \u00abNemmen wells Du grouss bass mengs Du Du keins schwetzen wei\u2019s Du wells.Komm lo mat an den eck dohannen an mir zerschlo\u00ebn ons\u00bb.Ils lui auraient fait comprendre qu\u2019ils ne voulaient pas de probl\u00e8me etauraient quitt\u00e9 les lieux pour se diriger vers leur voiture. L\u2019inconnu les aurait suivis et continu\u00e9 \u00e0 provoquer PERSONNE2.)qui se serait retourn\u00e9 en disant \u00e0 l\u2019inconnu \u00abGei feck dech du Wixer\u00bb. L\u2019inconnu aurait alors saut\u00e9 au-dessus d\u2019une barri\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, se serait avanc\u00e9 en direction dePERSONNE2.)et aurait directement commenc\u00e9 \u00e0 le frapper. Ils auraient tous les quatre recul\u00e9 etPERSONNE2.)aurait pris une poubelle de 90 litres pour la tenir devant lui, en essayant de se d\u00e9fendre. Comme l\u2019inconnu n\u2019est pas parti,PERSONNE2.)aurait laiss\u00e9 tomber la poubelle devant l\u2019agresseur qui aurait continu\u00e9 \u00e0 avancer vers lui. Concernant la suite des faits, PERSONNE5.) a d\u00e9clar\u00e9: \u00abAlors PERSONNE2.)a ripost\u00e9 et l\u2019a frapp\u00e9 au niveau du menton. L\u2019agresseur a tout de suite arr\u00eat\u00e9. Tout d\u2019un coup, une autre personne s\u2019est avanc\u00e9e sur nous en frappant comme un poss\u00e9d\u00e9, avec un sac \u00e0 dos, autour de soi. On a eu tr\u00e8s peur car on ne savait pas ce qui se trouvait \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ce sac. Et en plus cette personne \u00e9tait compl\u00e8tement hors de soi-m\u00eame. Elle se comportait vraiment comme un fou.<\/p>\n

9 On a de nouveau recul\u00e9. En reculantPERSONNE2.)est tomb\u00e9 en arri\u00e8re en esquivant le sac \u00e0 dos. On a relev\u00e9PERSONNE2.). De plus en plus de monde se trouvait devant nous.PERSONNE2.)a frapp\u00e9 la personne qui n\u2019arr\u00eatait pas \u00e0 d\u00e9lirer avec son sac \u00e0 dos. Il a voulu se d\u00e9fendre et a heurt\u00e9 la personne au niveau du visage. La personne est tomb\u00e9e par terre. Tout le monde \u00e9tait d\u2019abord sous le choc puisque la personne ne bougeait plus.\u00bb A la fin de son audition,PERSONNE5.)a encore ajout\u00e9 ce qui suit: \u00abCe soir- l\u00e0, on avait bien f\u00eat\u00e9. J\u2019avais beaucoup bu et en plus je n\u2019ai vraiment pas l\u2019habitude de me trouver dans de telles situations. Cela se peut que j\u2019aie oubli\u00e9 des d\u00e9tails. Et en plus, je peux affirmer que mon amiPERSONNE2.)\u00e9tait notre chauffeur et par cons\u00e9quent il n\u2019avait pas bu d\u2019alcool ce soir-l\u00e0\u00bb. PERSONNE6.)a d\u00e9clar\u00e9 aux agentsde police qu\u2019\u00e0 la fin de la soir\u00e9e, lui et ses copainsPERSONNE2.),PERSONNE5.)etPERSONNE4.)s\u2019\u00e9taient trouv\u00e9s pr\u00e8s des toilettes publiques lorsqu\u2019un homme inconnu d\u2019environ 27 ans se serait avanc\u00e9 vers eux en disant \u00abSalut Jongen, wei get et Ierch, ech hun neicht geint Ierch, mee Du laangen Iesel kriss der lo an Schness.Komm lo mat an den Eck an dann schloen mir ons op Maul\u00bb. Dans un premier temps, le comportement de cet inconnu les aurait fait rire, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils pensaient tous lesquatre qu\u2019il voulait s\u2019amuser avec eux. Lorsque cet inconnu qui aurait donn\u00e9 l\u2019impression d\u2019\u00eatre conscient de ses propos et aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s direct dans son comportement et ses dires aurait r\u00e9p\u00e9t\u00e9 au moins trois fois la m\u00eame phrase en ajoutant \u00abKomm lo kriss Du der an Schness\u00bb, ils se seraient rendu compte qu\u2019il voulait provoquer une bagarre. Ils auraient d\u00e9cid\u00e9 de quitter la f\u00eate et se seraient dirig\u00e9s vers leur voiture. L\u2019inconnu les aurait suivis et n\u2019aurait cess\u00e9 de les provoquer.PERSONNE2.) se serait retourn\u00e9 pour lui dire \u00abGei dach einfach heem\u00bb et aurait rajout\u00e9 \u00abDu Bauer\u00bb ou \u00abIdiot\u00bb.PERSONNE6.)a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas certain des termes exacts utilis\u00e9s par l\u2019inconnu. Quant \u00e0 la suite des \u00e9v\u00e9nements,PERSONNE6.)a d\u00e9clar\u00e9: \u00abTout d\u2019uncoup, j\u2019ai remarqu\u00e9 quePERSONNE7.)\u00e9tait en train de s\u2019approcher de moi en courant. Il a arrach\u00e9 son T-shirt et s\u2019est trouv\u00e9 torse nu devant nous.Il s\u2019est mis en position boxe devant nous et ils se sont bagarr\u00e9s. En se bagarrant, ils sont tomb\u00e9s par terre. Il y avait beaucoup de monde autour, +-15 personnes. J\u2019ai vu la Police qui essayait d\u2019\u00e9carter et de calmer tout le monde. Dans la masse, l\u2019homme qui avait frapp\u00e9 avec le sac \u00e0 dos, a recommenc\u00e9 de frapper avec le poing en direction dePERSONNE2.). Undes copains a encore essay\u00e9 de le retenir. Tout d\u2019un coup, cet homme a re\u00e7u un coup de poing dans la figure et il est tomb\u00e9 avec la t\u00eate contre la route. A ce moment je me trouvais \u00e0 50 cm des faits, mais j\u2019\u00e9tais tourn\u00e9 dans la mauvaise direction. J\u2019ai uniquement vu un poing qui est pass\u00e9 pr\u00e8s de mon \u00e9paule. Mais je ne peux pas dire qui a frapp\u00e9 cet homme\u00bb.<\/p>\n

10 PERSONNE6.)a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ils avaient bien f\u00eat\u00e9 tous les quatre et que lui- m\u00eame avait beaucoup bu.PERSONNE2.), qui aurait \u00e9t\u00e9 leur chauffeur pour la soir\u00e9e, n\u2019aurait pas bu d\u2019alcool. Il r\u00e9sulte encore du proc\u00e8s-verbal de police du 24 ao\u00fbt 2016 que les officiers de police, qui se trouvaient sur les lieux, ont vu de loin une bagarre. L\u2019inspecteur chef qui a r\u00e9dig\u00e9 le proc\u00e8s-verbal a vuPERSONNE1.)courir en direction de cette bagarre. Il mentionne avoir remarqu\u00e9 quePERSONNE1.)a utilis\u00e9 son sac \u00e0 dos pour frapper en direction de l\u2019autre groupe. Contrairement aux dires des amis dePERSONNE2.), l\u2019inspecteur chef indique encore que tous les participants dela bagarre se trouvaient sous l\u2019influence de l\u2019alcool. Tout comme en premi\u00e8re instance,PERSONNE2.)se pr\u00e9vaut encored\u2019une attestation testimoniale d\u2019PERSONNE4.), troisi\u00e8me ami avec lequel il s\u2019\u00e9tait rendu \u00e0 la f\u00eate deADRESSE5.)le 2 ao\u00fbt 2016 et qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendu par les agents de police. Le t\u00e9moin \u00e9crit qu\u2019au moment de se diriger avec ses trois copains vers leur voiture, ils ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s par une personne inconnue qui aurait commenc\u00e9 \u00e0 les provoquer en disant \u00e0PERSONNE2.)sur lequel il s\u2019\u00e9tait fix\u00e9 en raison de sa grande taille \u00abDu kriss der lo an d\u2019Schness mat Dengen zwee Meter!\u00bb. Ils n\u2019auraient pas voulu rester en pr\u00e9sence de cet inconnu et auraient poursuivi leur chemin. L\u2019inconnu les aurait cependant suivis. Tout \u00e0 coup, il aurait couru versPERSONNE2.)et lui aurait port\u00e9 des coups.PERSONNE2.)aurait tent\u00e9 de les \u00e9viter. A ce moment-l\u00e0, le t\u00e9moin aurait vu arriverPERSONNE1.)qui se serait pr\u00e9cipit\u00e9 vers eux en courant et en balan\u00e7ant son sac \u00e0 dos. Le t\u00e9moin ajoute: \u00abIl a frapp\u00e9 dans notre groupe en se servant de son sac \u00e0 dos. Mes amis et moi avons essay\u00e9 de nous d\u00e9fendrecontre cette agression. Dans ce tumulte, j\u2019ai vu quePERSONNE2.)est tomb\u00e9. Pendant que PERSONNE5.)aidaitPERSONNE2.)\u00e0 se relever, j\u2019ai essay\u00e9 de calmer la situation, malheureusement sans succ\u00e8s, carPERSONNE1.)n\u2019arr\u00eatait pas de frapper dans la foule. Une fois quePERSONNE2.)se tenait \u00e0 nouveau debout, il a tent\u00e9 de se d\u00e9fendre en frappant devant lui. Il a heurt\u00e9PERSONNE1.)qui est tomb\u00e9 au sol. D\u00e8s lors la situation s\u2019est imm\u00e9diatement calm\u00e9e et la police, qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 sur les lieux d\u00fb \u00e0 la f\u00eate, est venue vers nous. Je me rappelle qu\u2019on s\u2019inqui\u00e9tait tous, carPERSONNE1.)\u00e9tait immobile au sol.\u00bb Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal de police du 24 ao\u00fbt 2016 et de l\u2019attestation testimoniale d\u2019PERSONNE4.)qu\u2019\u00e0 la fin de la kermesse deADRESSE5.), PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9 par un inconnu, \u00e2g\u00e9 d\u2019environ 27 ans, qui cherchait la bagarre surtout avec lui en raison de sa grande taille. S\u2019il est exact, comme le pr\u00e9tendPERSONNE2.), qu\u2019ensemble avec ses trois amis, il a, dans un premier temps, essay\u00e9 d\u2019ignorer cetindividu en se dirigeant vers sa voiture, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations dePERSONNE5.) et de PERSONNE6.)que la situation a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 lorsquePERSONNE2.)a tenu des propos injurieux \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019inconnu. Il r\u00e9sulte encore de leurs d\u00e9clarations ainsi que del\u2019attestation testimoniale d\u2019PERSONNE8.)que les provocations et<\/p>\n

11 l\u2019attaque initi\u00e9e par l\u2019inconnu a abouti dans une bagarre entre ce dernier et PERSONNE2.)et qu\u2019ils ont essay\u00e9 d\u2019y mettre fin. Les \u00e9l\u00e9ments du dossier \u00e9tablissent qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9,PERSONNE1.) s\u2019est joint \u00e0 cette bagarre et a agress\u00e9PERSONNE2.)\u00e0 l\u2019aide de son sac \u00e0 dos et en lui donnant des coups de poing. S\u2019il est exact qu\u2019il existe une discordance entre les d\u00e9clarations de PERSONNE5.)et dePERSONNE6.)ne permettant pas de d\u00e9terminer \u00e0 quel moment pr\u00e9cis de la bagarre,PERSONNE2.)a chut\u00e9, leurs d\u00e9clarations sont concordantes en ce qui concerne les autres faits relat\u00e9s ci-dessus quant au d\u00e9roulement des faits ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la chute dePERSONNE1.). Avant que les provocations de la part du premier inconnu ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8rent en bagarre r\u00e9ciproque,PERSONNE2.)et ses amis auraient pu se distancer de l\u2019inconnu et chercher de l\u2019aide aupr\u00e8s de la police qui \u00e9tait pr\u00e9sente \u00e0 la f\u00eate. En agissant de la sorte, ils auraient \u00e9vit\u00e9 que la situation ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en bagarre g\u00e9n\u00e9rale avec un risque important que des coups soient donn\u00e9s de la part d\u2019autres personnes que celles l\u2019ayant initi\u00e9e. L\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9 parPERSONNE2.)n\u2019est d\u00e8s lors pas \u00e9tabli. Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal de police du 24 ao\u00fbt 2016 que le coup de poing de PERSONNE2.)\u00e9tait tel qu\u2019il a entra\u00een\u00e9 la chute dePERSONNE1.)sur le bitume. La d\u00e9fense invoqu\u00e9e parPERSONNE2.)\u00e9tait partant disproportionn\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019atteinte, de sorte que c\u2019est \u00e0 tort qu\u2019il pr\u00e9tend avoir agi en l\u00e9gitime d\u00e9fense. C\u2019est d\u00e8s lors\u00e0juste titre quel\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 etla l\u00e9gitime d\u00e9fense n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenuespar les juges de premi\u00e8re instance \u00e0 titre de faitsjustificatifs, de sorte quele jugement de premi\u00e8re instance est \u00e0 confirmerde ce chef. PERSONNE2.)demande de prononcer un partage de responsabilit\u00e9s qui ne pourrait lui \u00eatre que tr\u00e8s largement favorable, au motif quePERSONNE1.) aurait commis de nombreuses fautes, n\u00e9gligences et\/ou imprudences. Ilestime quePERSONNE1.)n\u2019a pas eu un comportement conforme \u00e0 celui qu\u2019aurait adopt\u00e9, dans les m\u00eames circonstances, une personne normalement prudente et diligente en se joignant, dans un \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 \u00e0 une bagarre entre plusieurs personnes sous pr\u00e9texte de vouloir aider un ami et d\u2019avoir eu un comportement hautement agressif, inadapt\u00e9 au but recherch\u00e9. Il aurait accept\u00e9 les risques anormaux de sa participation et devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 d\u2019en subir les cons\u00e9quences. Il r\u00e9sulte d\u2019abord duproc\u00e8s-verbal de police du 24 ao\u00fbt 2016 que l\u2019agent de police a vuPERSONNE1.)courir vers la bagarre en utilisant son sac \u00e0 dos pour frapper en direction des personnes se trouvant dans le groupe. Il r\u00e9sulte encore des d\u00e9clarations dePERSONNE5.),PERSONNE6.)etPERSONNE4.) quePERSONNE1.)a \u00e9galement donn\u00e9 des coups de poing. Il convient partant de retenir que ce dernier a particip\u00e9 activement \u00e0 la bagarre.<\/p>\n

12 Le certificat m\u00e9dical du 3 ao\u00fbt 2016 \u00e9tablit encore quePERSONNE1.)a d\u00fb \u00eatre pris en charge parle SAMU en raison d\u2019une intoxication d\u2019alcool. Dans la mesure o\u00f9PERSONNE1.)n\u2019\u00e9tait pas concern\u00e9 par la premi\u00e8re bagarre qui a \u00e9clat\u00e9 entrePERSONNE2.)et une personne qu\u2019il pr\u00e9tend \u00eatre son ami, il aurait d\u00fb s\u2019abstenir de participer, dans un \u00e9tat fortement alcoolis\u00e9, \u00e0 cette bagarre. Toute personne raisonnable, plac\u00e9e dans la m\u00eame situation, aurait cherch\u00e9 de l\u2019aide aupr\u00e8s de la police pour que celle-cimette fin \u00e0 la bagarre au lieu de se joindre \u00e0 une bagarre impliquant, selon ses dires, une dizaine de personnes qui risquaient de riposter contre les propres coups qu\u2019il a donn\u00e9s. Au vu de tous ces \u00e9l\u00e9ments, c\u2019est \u00e0 juste titre que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu quePERSONNE1.)a largement contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de son dommage et retenu un partage de responsabilit\u00e9 de 3\/4 dans son chef et d\u20191\/4 dans le chef dePERSONNE2.). Le jugement entrepris est partant \u00e0 confirmer de ce chef. PERSONNE2.)conteste tant le principe que le quantum du dommage invoqu\u00e9 parPERSONNE1.). En ce qui concerne le principe d\u2019un dommage dans le chef dePERSONNE1.), il r\u00e9sulte du rapport hospitalier du 3 ao\u00fbt 2016 qu\u2019apr\u00e8s les faits du 2 ao\u00fbt 2016, il a \u00e9t\u00e9transport\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et qu\u2019au moment de son admission au service d\u2019urgence, il pr\u00e9sentait un traumatisme cr\u00e2nien et une fracture du canal carotidien. Dans le cadre de la proc\u00e9dure de premi\u00e8re instance, il a fait valoir qu\u2019il souffre toujours des cons\u00e9quences de sa blessure, \u00e0 savoir des vertiges r\u00e9guliers et une perte de d\u00e9finitive de son ou\u00efe \u00e0 l\u2019oreille droite. Au vu des d\u00e9clarations des t\u00e9moins et tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 retenu ci-dessus, PERSONNE2.)a donn\u00e9 un coup de poing \u00e0PERSONNE1.)qui a entra\u00een\u00e9 sa chute sur le bitume. C\u2019est partant \u00e0 tort quePERSONNE2.)fait valoir que le dommage subi parPERSONNE1.)n\u2019est pas la cons\u00e9quence de son coup de poing, mais de l\u2019\u00e9tat dans lequel il se serait trouv\u00e9 au moment de sa chute, \u00e0 savoir un \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 tr\u00e8s avanc\u00e9 qui aurait entrav\u00e9 sa libert\u00e9 de mouvement. Etant donn\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments du dossier ne permettent pas de se prononcer sur l\u2019envergure du pr\u00e9judice tant corporel que mat\u00e9riel et moral accru \u00e0 PERSONNE1.), c\u2019est \u00e0 juste titre que les juges de premi\u00e8re instance ont ordonn\u00e9 une expertise et nomm\u00e9 un expert m\u00e9dical et un expert calculateur avec la mission sp\u00e9cifi\u00e9e au jugement entrepris. L\u2019affaire est par cons\u00e9quent \u00e0 renvoyer en pros\u00e9cution de cause devant le tribunal de premi\u00e8re instance. Compte tenudu partage de responsabilit\u00e9s entrePERSONNE1.) et PERSONNE2.), c\u2019est \u00e0 bon droit que la provision de 1.000 EUR \u00e0 payer \u00e0 titre d\u2019avance sur les frais d\u2019expertise a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 charge dePERSONNE1.)\u00e0 concurrence de 3\/4 et \u00e0 charge dePERSONNE2.)\u00e0 concurrence d\u20191\/4.<\/p>\n

13 PERSONNE2.)sollicitela condamnation dePERSONNE1.)au paiement d\u2019un montant de 2.500 EUR pour chaque instance \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, sinon sur base des articles 1382 et1383 du Code civil. Le jugement entrepris a r\u00e9serv\u00e9 la demande aff\u00e9rente quePERSONNE2.)a formul\u00e9e pour la premi\u00e8re instance. Dans lamesure o\u00f9 l\u2019affaire est renvoy\u00e9e en pros\u00e9cution de cause devant le tribunal de premi\u00e8re instance, les demandes dePERSONNE2.)tendant \u00e0 se voir accorder une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 EUR, respectivement le m\u00eame montant \u00e0 titre de frais et honoraires d\u2019avocat sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil pour la premi\u00e8re instance sont irrecevables pour \u00eatre pr\u00e9matur\u00e9es. A d\u00e9faut de rapporter la preuve de l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, la demande dePERSONNE2.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e. Les frais non compris dans les d\u00e9pens, donc \u00e9galement les honoraires d\u2019avocat, constituent un pr\u00e9judice distinct, r\u00e9parable sur base de la responsabilit\u00e9 pourfaute des articles 1382 et 1383 du Code civil. Par arr\u00eat du 9 f\u00e9vrier 2012, la Cour de cassation a admis qu\u2019une partie peut, en principe, r\u00e9clamer les honoraires au titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice sur base de la responsabilit\u00e9 contractuelle ou d\u00e9lictuelle, \u00e0 condition d'\u00e9tablir les \u00e9l\u00e9ments conditionnant une telle indemnisation, \u00e0 savoir une faute, un pr\u00e9judice et une relation causale entre la faute et le pr\u00e9judice (Cass. 9 f\u00e9vrier 2012, n\u00b05\/12, Num\u00e9ro 2881 du registre). Cette preuve n\u2019\u00e9tant pas rapport\u00e9e parPERSONNE2.), sa demande en obtention du montant de 2.500 EUR \u00e0 titre de frais et honoraires d\u2019avocat pour l\u2019instance d\u2019appel bas\u00e9e sur les articles 1382 et 1383 du Code civil est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e. Le pr\u00e9sent arr\u00eat est \u00e0 d\u00e9clarer commun \u00e0 la CNS. L\u2019acte d\u2019appel ayant \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par une personne habilit\u00e9e \u00e0 le recevoir, il convient par application de l\u2019article 79, alin\u00e9a 2 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, de statuer contradictoirement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la CNS.<\/p>\n

14 PAR CES MOTIFS laCour d\u2019appel, deuxi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, dit les appels principal et incident recevables, les dit non fond\u00e9s, confirme le jugement entrepris, dit la demande dePERSONNE2.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour la premi\u00e8reinstance bas\u00e9e sur l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile ainsi que celle en paiement de frais et honoraires d\u2019avocat bas\u00e9e sur les articles 1382 et 1383 du Code civil irrecevables, d\u00e9boutePERSONNE2.)de sa demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel bas\u00e9e sur l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile ainsi que de celle en paiement de frais et honoraires d\u2019avocat bas\u00e9e sur les articles 1382 et 1383du Code civil, condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel avec distraction au profit de Ma\u00eetre James JUNKER qui la demande, affirmant en avoir fait l\u2019avance, d\u00e9clare le pr\u00e9sent arr\u00eat commun \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, renvoie l\u2019affaire en pros\u00e9cution de cause devant le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg. La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Danielle SCHWEITZER, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence du greffier Alexandra NICOLAS.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 59\/24-II-CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Num\u00e9ro CAL-2023-00687 du r\u00f4le Composition: Danielle SCHWEITZER, pr\u00e9sident de chambre, B\u00e9atrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. 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