{"id":598764,"date":"2026-04-18T23:18:51","date_gmt":"2026-04-18T21:18:51","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-24-avril-2024-n-2023-01108\/"},"modified":"2026-04-18T23:18:54","modified_gmt":"2026-04-18T21:18:54","slug":"cour-superieure-de-justice-24-avril-2024-n-2023-01108","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-24-avril-2024-n-2023-01108\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 24 avril 2024, n\u00b0 2023-01108"},"content":{"rendered":"
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1 Arr\u00eat N\u00b094\/24-I-DIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audiencepubliqueduvingt-quatre avrildeux mille vingt-quatre Num\u00e9ro CAL-2023-01108du r\u00f4le rendu par lapremi\u00e8rechambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), n\u00e9e leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)au Cap-Vert, demeurant \u00e0 L- ADRESSE2.), appelanteaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 17 novembre 2023, repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Dogan DEMIRCAN,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette, e t PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)en France, demeurant \u00e0 L- ADRESSE4.), intim\u00e9 aux fins de la susdite requ\u00eate d\u2019appel, repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre Paulo FELIX, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. —————————–<\/p>\n

2 L A C O U RD\u2019A P P E L Saisi d\u2019une demandeprincipale d\u2019PERSONNE2.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE2.)) dirig\u00e9e contrePERSONNE1.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE1.)), introduite par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 12 mai 2023 au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg et tendant, notamment, \u00e0 voir prononcer le divorce entre parties sur base de l\u2019article 232 du Code civil, \u00e0 voir fixer aupr\u00e8s de lui le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants communes mineuresPERSONNE3.) (ci-apr\u00e8sPERSONNE3.)), n\u00e9e leDATE3.), et PERSONNE4.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE4.)), n\u00e9e leDATE4.), ainsi que d\u2019une demande reconventionnelle d\u2019PERSONNE1.)tendant notamment \u00e0 voir fixer aupr\u00e8s d\u2019elle le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants communes, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d\u2019un jugement du 29 juin 2023, ayant, notamment, prononc\u00e9 le divorce entre parties et ordonn\u00e9 une enqu\u00eate sociale, a, par jugement contradictoire du 16 novembre 2023, notamment, -fix\u00e9 la r\u00e9sidence habituelle des enfants communesPERSONNE3.)et PERSONNE4.)aupr\u00e8s d\u2019PERSONNE2.), -accord\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement envers les enfants communes \u00e0 exercer : oen p\u00e9riode scolaire : \u00a7un week-end sur deux du samedi 14.00 heures au lundi matin rentr\u00e9e des classes \u00e0 charge pourPERSONNE2.) d\u2019amenerPERSONNE3.)etPERSONNE4.)chez leur m\u00e8re, \u00a7tousles mardis et jeudis de 16.00 heures \u00e0 la sortie de la maison relais\/cr\u00e8che \u00e0 19h30 heures \u00e0 charge pour PERSONNE1.) de faire mangerPERSONNE3.) et PERSONNE4.)et \u00e0 charge pourPERSONNE2.)de venir r\u00e9cup\u00e9rer les enfants chez leur m\u00e8re, opendant les vacances scolaires : \u00a7les ann\u00e9es impaires, la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, durant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances scolaires de Carnaval et de la Toussaint, pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et pendant la premi\u00e8re et la troisi\u00e8me tranche de deux semaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, \u00a7les ann\u00e9es paires, la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, durant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des vacances scolaires de la Pentec\u00f4te, pendant la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques et pendant la deuxi\u00e8me et la quatri\u00e8me tranche de deux semaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, -rappel\u00e9 qu\u2019en vertu de la loi, les mesures portant sur l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale sont ex\u00e9cutoires \u00e0 titre provisoire, -r\u00e9serv\u00e9 le surplus, -transmis une copie du jugement pour information au Minist\u00e8re public afin delui permettre de la joindre au dossier de protection de la jeunesse<\/p>\n

3 existant au sujet des enfants (r\u00e9f. 969\/14\/PEL) et au Service central d\u2019assistance sociale (ci-apr\u00e8s le SCAS), -et refix\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 une audience ult\u00e9rieure. De ce jugement,PERSONNE1.)a relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 17 novembre 2023 au greffe de la Cour d\u2019appel et signifi\u00e9e \u00e0PERSONNE2.)par acte d\u2019huissier du m\u00eame jour. L\u2019appelante demande, par r\u00e9formation, \u00e0 la Cour de fixer aupr\u00e8s d\u2019elle le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants communesPERSONNE3.) etPERSONNE4.), sinon, subsidiairement, de lui accorder un droit de visite \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants, en p\u00e9riode scolaire, du lundi au vendredi de la sortie de l\u2019\u00e9cole ou de la cr\u00e8che jusqu\u2019\u00e0 20.00 heures. Lors de l\u2019audience des plaidoiries devant la Cour, elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre subsidiaire, elle sollicitel\u2019institution d\u2019une r\u00e9sidence en alternance des enfants aupr\u00e8s d\u2019un parent lesdeuxpremiers jours de la semaine (lundi et mardi) et les trois derniers jours de lasemaine (vendredi \u00e0 dimanche) et aupr\u00e8s de l\u2019autre parents les deux jours restants(mercredi et jeudi), etinversementla semaine suivante. Elle a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en deuxi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9,ellemaintient la demande subsidiaire,relative au droit de visite en semaine, telle queformul\u00e9e dans son acte d\u2019appel. A l\u2019appui de son appel, elle expose que les parties se sont mari\u00e9es le 15 f\u00e9vrier 2014, que les enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.), qui ont 10 ans et 3 ans respectivement, sont n\u00e9es de leur union, qu\u2019PERSONNE2.)a introduit une requ\u00eate en divorce et que le divorce a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par jugement du 29 juin 2023. Par ordonnance du m\u00eame jour, le juge aux affaires familiales l\u2019a autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9sider s\u00e9par\u00e9e d\u2019PERSONNE2.)au domicile familial, a ordonn\u00e9 le d\u00e9guerpissement de ce dernier et a fix\u00e9 le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants communes aupr\u00e8s d\u2019elle, \u00e0 titre provisoire. Le 20 ao\u00fbt 2023,PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 du domicile familial pour violences domestiques. PERSONNE1.)soutient, en s\u2019appuyant sur le rapport du SCAS du 15 septembre 2023, que la situation familiale s\u2019est d\u00e9grad\u00e9e lorsque les partiesont d\u00e9cid\u00e9 de se s\u00e9parer,PERSONNE2.)ayant alors instrumentalis\u00e9 les filles communes pour lessolidariser avec sa cause, mais que les choses sesont apais\u00e9es \u00e0 la suite de l\u2019expulsion d\u2019PERSONNE2.)du domicile familial. Si elle conc\u00e8de qu\u2019en raison de ses horaires de travail, les enfants communes \u00e9taient parfois prises en charge par leur s\u0153ur a\u00een\u00e9e, qui, aux termes du rapport duSCAS, dispose des capacit\u00e9s pour ce faire, elle fait valoir qu\u2019elle travaille d\u00e9sormais en journ\u00e9e, de 9.00 heures \u00e0 17.30 heures, et qu\u2019elle est donc disponible pour s\u2019occuper des filles communes. Elle fait valoir que, dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9cision du juge aux affaires familiales de fixer le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants communes aupr\u00e8s du p\u00e8re \u00e9tait motiv\u00e9e<\/p>\n

4 principalement par le travail de nuit de l\u2019appelante et o\u00f9 elle ne travaille actuellement plus de nuit, il y aurait lieu de r\u00e9former la d\u00e9cision entreprise. Elle reproche \u00e0PERSONNE2.)d\u2019\u00eatre manipulateur, de la d\u00e9nigrer aupr\u00e8s des enfants communes et d\u2019instrumentaliser les filles, au point qu\u2019PERSONNE3.)a \u00e9crit plusieurs fois au juge aux affaires familiales, pour se plaindre de sa m\u00e8re, alors qu\u2019elle n\u2019avait fait \u00e9tat d\u2019aucune complainte envers sa m\u00e8re lors de son entrevue avec l\u2019enqu\u00eatrice sociale. Elle souligne que le juge aux affaires familiales a indiqu\u00e9, dans son jugement du 16 novembre2023, que les propos de l\u2019enfant \u00e9taient teint\u00e9s de l\u2019influence exerc\u00e9e sur elle par son p\u00e8re et que l\u2019enqu\u00eatrice du SCAS a \u00e9galement indiqu\u00e9 dans son rapport que le p\u00e8re manipulait les enfants, surtoutPERSONNE3.), qui refuse depuis un mois de voir sa m\u00e8reen raison des contre-v\u00e9rit\u00e9s que lui raconte son p\u00e8re. Elle donne encore \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019PERSONNE3.)et de PERSONNE4.)que leur domicile soit fix\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019elle, afin de leur permettre de pouvoir continuer \u00e0 fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole \u00e0ADRESSE5.), \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit, selon le rapport du SCAS, d\u2019un facteur stabilisateur important pour les enfants. Enfin, elle demande acte qu\u2019elle est pr\u00eate \u00e0 faire une th\u00e9rapie familiale dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants communes. PERSONNE2.)conclut \u00e0 laconfirmation du jugement entrepris et, \u00e0 titre subsidiaire, pour le cas o\u00f9 la r\u00e9sidence des enfants communes \u00e9tait fix\u00e9eaupr\u00e8s de leur m\u00e8re, il demande un droit de visite quotidien, \u00e0 l\u2019instar de celui sollicit\u00e9 parPERSONNE1.)\u00e0 titre subsidiaire dans son acte d\u2019appel, ainsi que le m\u00eame droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement que celui attribu\u00e9 \u00e0 la m\u00e8re suivant le jugement dont appel. En ce qui concerne la recevabilit\u00e9 de la demande en institution d\u2019une r\u00e9sidence en alternance des enfants communes, formul\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire par PERSONNE1.)et dont il estime qu\u2019elle serait nouvelle en appel, l\u2019intim\u00e9 se rapporte \u00e0 la sagesse de la Cour. Il donne \u00e0 consid\u00e9rer que, contrairement \u00e0 ce qu\u2019avance l\u2019appelante, le juge aux affaires familiales ne s\u2019est pas bas\u00e9 uniquement sur le fait qu\u2019PERSONNE1.) travaillait de nuit pour fixer le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants aupr\u00e8s de lui, mais qu\u2019il a tenu compte de la situation de logement de la m\u00e8re, qui ne permet pas aux enfants d\u2019avoir un espace qui leur est propre, ainsi que du fait que le p\u00e8re est mieux \u00e0 m\u00eame d\u2019offrir aux enfants un cadre et un rythme de vie adapt\u00e9 \u00e0 leur \u00e2ge et qui leur garantitla stabilit\u00e9 dont elles ont besoin. PERSONNE2.)fait encore valoir qu\u2019il a toujours \u00e9t\u00e9 le parent de r\u00e9f\u00e9rence par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9cole et \u00e0 la cr\u00e8che, tandis qu\u2019PERSONNE1.)ne s\u2019est jamais occup\u00e9ede la scolarit\u00e9 des enfants. Il souligne \u00e0 cet \u00e9gard queles enseignants et \u00e9ducateursqui encadrentles enfants ont confirm\u00e9 qu\u2019PERSONNE3.)et PERSONNE4.)vont mieux, qu\u2019elles sont davantage repos\u00e9es et sereines depuis qu\u2019elles vivent aupr\u00e8s de leur p\u00e8re.<\/p>\n

5 Il expose que siPERSONNE3.)refuse depuis quelque temps de voir sa m\u00e8re, c\u2019est n\u2019est pas en raison des manipulations qu\u2019PERSONNE1.)lui reproche sans aucun fondement, mais parce qu\u2019elle ne s\u2019entend ni avec le nouveau compagnon d\u2019PERSONNE1.), ni avec son demi-fr\u00e8rePERSONNE5.), qu\u2019elle n\u2019est pas \u00e0 l\u2019aise au domicile de sa m\u00e8re, qui est trop exigu\u00eb pour le nombre de personnes qui y vivent et o\u00f9 l\u2019enfant n\u2019a pas d\u2019espace pour elle, et que sa m\u00e8re aun discoursblessant \u00e0 son \u00e9gard. Il insiste qu\u2019il n\u2019emp\u00eache pasPERSONNE3.) de voir sa m\u00e8re, mais qu\u2019il ne la contraint pas lorsqu\u2019elle s\u2019y refuse, pr\u00e9cisant que le refus d\u2019PERSONNE3.)de se rendre aupr\u00e8s d\u2019PERSONNE1.)constitue \u00e9galement une contrainte pour lui dans la mesure o\u00f9 il n\u2019a aucun moment de r\u00e9pit. PERSONNE2.)soutient ensuite qu\u2019PERSONNE3.)s\u2019est adress\u00e9e au juge aux affaires familiales de son propre chef, afin d\u2019exprimer son point de vue etnon celui de son p\u00e8re, et que sa d\u00e9marche est sinc\u00e8re. Enfin, l\u2019intim\u00e9 fait encore valoir que le bourgmestre de laSOCIETE1.)a confirm\u00e9, par courrier du 23 novembre 2023,qu\u2019PERSONNE3.)pourra poursuivre sa scolarit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole deADRESSE5.), m\u00eame si sondomicile reste fix\u00e9 aupr\u00e8s de son p\u00e8re, qui r\u00e9side dans la Commune deADRESSE6.). En r\u00e9plique aux d\u00e9veloppements adverses,PERSONNE1.)soutient que sa demande tendant \u00e0 voir fixer la r\u00e9sidence des enfants communesen alternance aupr\u00e8s des deux parents n\u2019est pas nouvelle et qu\u2019elle est recevable. Elle souligne \u00e9galement que le p\u00e8re ne fait rien pour pr\u00e9server le contact entre PERSONNE3.)et sa m\u00e8re, contrairement \u00e0 elle, qui a tout fait pour que les filles gardent le contact avec leur p\u00e8re. Appr\u00e9ciation de la Cour L\u2019appel est recevable quant \u00e0 la forme et au d\u00e9lai. Il convient d\u2019embl\u00e9e de pr\u00e9ciser que la Cour n\u2019aura pas \u00e9gard auxcourriers et pi\u00e8ces vers\u00e9es en cours de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par lesmandatairesdespartiesqui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un d\u00e9bat contradictoire. La fixation du lieu de r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant se fait en fonction du seul int\u00e9r\u00eat de celui-ci, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant impose notamment de lui assurer la plus grande stabilit\u00e9 possible dans une p\u00e9riode de sa vie o\u00f9 il subit la s\u00e9paration de ses parents. Chacun des deux parents, m\u00e8re ou p\u00e8re, doit d\u00e8s lors,a priori, b\u00e9n\u00e9ficier de la possibilit\u00e9 de voir fixer la r\u00e9sidence de l\u2019enfant aupr\u00e8s de lui du moment qu\u2019il a les qualit\u00e9s morales requises et dispose de l\u2019infrastructure mat\u00e9rielle pour pouvoir exercer la garde. La d\u00e9cision relative au lieu de r\u00e9sidencehabituel de l\u2019enfant doit tenir compte de nombreuses circonstances de fait tenant \u00e0 l\u2019enfant ou aux parents, dont g\u00e9n\u00e9ralement aucune n\u2019est d\u00e9cisive, mais dont chacune a un poids plus ou moins important dans la formation de l\u2019intime conviction du<\/p>\n

6 juge. Ainsi, le juge tiendra compte non seulement des besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l\u2019enfant, mais encore de son \u00e2ge, de sa sant\u00e9, de son caract\u00e8re et de son milieu familial. La notion du meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant est une question d\u2019\u00e9quilibre entre ses divers besoins. Aux termes de l\u2019article 378-1, alin\u00e9a 2, du Code civil: \u00ab\u00c0 la demande de l\u2019un des parents ou en cas de d\u00e9saccord entre eux sur le choix du domicile ou sur la r\u00e9sidence de l\u2019enfant, le tribunal peut fixer le domicile de l\u2019enfant et ordonner une r\u00e9sidence en alternance dont il d\u00e9termine la dur\u00e9e. Au terme de celle-ci, il statue d\u00e9finitivement et fixe le domicile de l\u2019enfant au domicile de l\u2019un des parents et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant soit en alternance au domicile de chacun des parents, soit au domicile de l\u2019un d\u2019eux.\u00bb Dans la mesure o\u00f9 la demande d\u2019PERSONNE1.)en institution d\u2019une r\u00e9sidence en alternance des enfants communes, formul\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire,constitueune d\u00e9fense \u00e0l\u2019action du p\u00e8re tendant \u00e0 la fixation du domicile et de la r\u00e9sidence habituelle des enfants communes aupr\u00e8s de lui, cette demande estrecevable au regard de l\u2019article 592 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, m\u00eame si elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en instance d\u2019appel. En l\u2019occurrence, la Cour approuve le juge aux affaires familiales pour avoir retenu, par une motivation quela Cour fait sienne, qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permet de mettre en doute les capacit\u00e9s \u00e9ducatives des parents, que les reproches formul\u00e9s par chaque partie \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019autre t\u00e9moignent, certes, de l\u2019intensit\u00e9 de leur conflit, mais ne sont pas pertinents pour la d\u00e9termination de la r\u00e9sidence habituelle des enfants et que les d\u00e9sirs et reproches exprim\u00e9s parPERSONNE3.)sont \u00e0 relativiser eu \u00e9gard \u00e0 son \u00e2ge et au fait que l\u2019enfant est \u00abprise au milieu du conflit\u00bb parental, tel que cela ressort du rapport du SCAS du 15 septembre 2023. S\u2019il ressort des pi\u00e8ces, qu\u2019PERSONNE2.)est davantage impliqu\u00e9 dans la scolarit\u00e9 des enfants que ne l\u2019estPERSONNE1.), les affirmations de cette derni\u00e8re, que les partiess\u2019\u00e9taient accord\u00e9es en ce sens, tout comme elles avaient convenues d\u2019un commun accord qu\u2019PERSONNE1.)travaillerait de nuit, pour assurer ainsiunepr\u00e9senceparentale constanteaupr\u00e8s des enfants, ne sont pas contest\u00e9es. Il ne saurait,d\u00e8s lors,\u00eatre tenu rigueur \u00e0PERSONNE1.) d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 moins impliqu\u00e9edans la vie des enfants sous ce rapport. Au regard des descriptions des logements des parties contenuesdans le rapport SCAS, il y a lieu de retenir que les conditions de logement que chaque parent est \u00e0 m\u00eame d\u2019offrir aux enfants communes sont\u00e9quivalentes, les all\u00e9gations d\u2019PERSONNE2.), que le logement d\u2019PERSONNE1.)serait trop petit pour accueillir convenablement toutes les personnes qui y vivraient n\u2019\u00e9tantpas \u00e9tablies. Ensuite, siPERSONNE2.)soutient \u00eatre plus disponible qu\u2019PERSONNE1.)pour s\u2019occuper d\u2019PERSONNE3.) et dePERSONNE4.), compte tenu du fait qu\u2019PERSONNE1.)travaille de nuit et pendant le week-end, il ressort d\u2019un<\/p>\n

7 avenant au contrat de travail conclu entrePERSONNE1.)et son employeur, qu\u2019\u00e0 partir du 1 er f\u00e9vrier 2024,PERSONNE1.)travaille \u00e0 raison de \u00ab8 heures par jour du lundi au vendredi de 9h \u00e0 17h30, selon le planning\u00bb et qu\u2019elle sera \u00abamen\u00e9e \u00e0 travailler les samedis et dimanche, selon le planning\u00bb. Il y a d\u00e8s lors lieu de conclure, eu \u00e9gard \u00e0 leurs horaires de travail respectifs, que les parents, qui travaillent tous deux \u00e0 temps plein, ont des disponibilit\u00e9s \u00e9quivalentes pour s\u2019occuper des enfants, de sorte que le rythme de vie des enfants et l\u2019organisation de leur vie quotidienne sontpr\u00e9serv\u00e9s ind\u00e9pendamment des modalit\u00e9s de la fixation de leur r\u00e9sidence. La Cour rel\u00e8ve enfin que l\u2019agent du SCAS conclut, dans son rapport du 15 septembre 2023, que \u00able droit de garde, de visite et d\u2019h\u00e9bergementdevrait \u00eatre partag\u00e9 entre les parents d\u2019PERSONNE3.)et dePERSONNE4.)\u00bb, pr\u00e9cisant encore que l\u2019\u00e9cole et la cr\u00e8che que fr\u00e9quentent les enfants sont un facteur stabilisateur dans la vie des enfants, boulevers\u00e9espar la s\u00e9paration de leurs parents. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Cour estime qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)d\u2019instituer un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance \u00e0 l\u2019essai. Afin de respecter le rythme des enfants, surtout dePERSONNE4.), qui n\u2019a que trois ans, et de leur \u00e9viter un nouveau changement brusque de leur cadre et conditions de vie, il y a lieu d\u2019introduire ce syst\u00e8me progressivement selon les modalit\u00e9s reprises au dispositif du pr\u00e9sentarr\u00eat. Aux fins de pouvoir organiser les modalit\u00e9s de la r\u00e9sidence en alternance de mani\u00e8re \u00e0 ce que les enfants r\u00e9sident aupr\u00e8s de leur p\u00e8re les week-ends lors desquelsPERSONNE1.)travaille, cette derni\u00e8re est invit\u00e9e \u00e0 communiquer son planning de travail \u00e0PERSONNE2.), au plus tard deux semaines \u00e0 l\u2019avance. La Cour consid\u00e8re, eu \u00e9gard au bouleversement de la vie des deux enfants communes r\u00e9sultant de la s\u00e9paration de leurs parents, qu\u2019il est dans leur int\u00e9r\u00eat de pouvoir continuer \u00e0 fr\u00e9quenter le m\u00eame \u00e9tablissement scolaire qu\u2019elles ont fr\u00e9quent\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ce afin de leur garantir la stabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l\u2019inclusion dans un environnement social connu. Il y a d\u00e8s lors lieu, pendant la phase d\u2019essai du syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance, de fixer le domicile l\u00e9gal des enfants aupr\u00e8s d\u2019PERSONNE1.). Il y a lieu de r\u00e9server le surplus. P A R C E S M O T I F S la Cour d\u2019appel,premi\u00e8rechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, re\u00e7oitl\u2019appel en la forme,<\/p>\n

8 dit recevable la demande d\u2019PERSONNE1.)tendant \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une r\u00e9sidence en alternance des enfants communes mineuresPERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), etPERSONNE4.), n\u00e9e leDATE4.), institue pendant une dur\u00e9e de 6 mois, \u00e0 compter du 1 er mai 2024, un syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance, qui sera mis en place progressivement, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s suivantes: -\u00e0 compter du 1 er mai 2024 et jusqu\u2019au 14 juin 2024, les enfants r\u00e9sideront aupr\u00e8s de leur m\u00e8re chaque deuxi\u00e8me week-end, du vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole, respectivement de la maison relais ou de la cr\u00e8che, jusqu\u2019au lundi matin \u00e0 la rentr\u00e9e de l\u2019\u00e9cole ou de la cr\u00e8che, ainsi que, pendant les semainesqui suiventles week-endslors desquels les enfants r\u00e9sident aupr\u00e8s du p\u00e8re, du lundi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole, respectivement de la maison relais ou de la cr\u00e8che, jusqu\u2019au mercredi matin \u00e0 la rentr\u00e9e de l\u2019\u00e9cole ou de la cr\u00e8che, -\u00e0 compter du 15 juin 2024 et jusqu\u2019au 14 juillet 2024, pendant les semainesqui suiventles week-endslors desquels les enfants r\u00e9sident aupr\u00e8s du p\u00e8re, les enfants r\u00e9sideront un jour et une nuit de plus aupr\u00e8s de la m\u00e8re, soit du lundi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole, respectivement de la maison relais ou de la cr\u00e8che, jusqu\u2019au jeudi matin \u00e0 la rentr\u00e9e de l\u2019\u00e9cole ou de la cr\u00e8che, la r\u00e9sidence des enfants pendant les week-ends, telle que fix\u00e9e au point pr\u00e9c\u00e9dent, restera inchang\u00e9e, -\u00e0 compter du 15 juillet 2024, les enfants r\u00e9sideront en alternance aupr\u00e8s de chaque parent, selon les modalit\u00e9s \u00e0 convenir entre parents, sinon pendant une semaine d\u2019affil\u00e9e, du vendredi au vendredi, dit que pendant la p\u00e9riode des vacances scolaires d\u2019\u00e9t\u00e9, les parties peuvent, \u00e0 partir du 15 ao\u00fbt 2024, convenir d\u2019unealternance de deux semaines d\u2019affil\u00e9e, dit que pendant cette p\u00e9riode de six mois de r\u00e9sidence en alternance, le domicile l\u00e9gal des enfantsPERSONNE3.) etPERSONNE4.) sera fix\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019PERSONNE1.), r\u00e9serve le surplus, fixe la continuation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience dumercredi,18septembre 2024\u00e0 09.00 heures en la salle CR 2.28, deuxi\u00e8me \u00e9tage, b\u00e2timent de la Cour d\u2019appel \u00e0 L-ADRESSE7.). Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audiencepubliqueo\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes: Rita BIEL, pr\u00e9sident de chambre, Yannick DIDLINGER,premierconseiller, AnneMOROCUTTI, conseiller, Laetitia D\u2019ALESSANDRO, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Arr\u00eat N\u00b094\/24-I-DIV (aff.fam.) 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