{"id":598900,"date":"2026-04-18T23:23:23","date_gmt":"2026-04-18T21:23:23","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-27-mars-2024-n-2023-00505\/"},"modified":"2026-04-18T23:23:26","modified_gmt":"2026-04-18T21:23:26","slug":"cour-superieure-de-justice-27-mars-2024-n-2023-00505","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-27-mars-2024-n-2023-00505\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 27 mars 2024, n\u00b0 2023-00505"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b080\/24-I-CIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique duvingt-sept marsdeux mille vingt-quatre Num\u00e9ro CAL-2023-00505du r\u00f4le rendupar la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant\u00e0L- ADRESSE2.), appelanteaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 17mai2023, repr\u00e9sent\u00e9epar Ma\u00eetreSt\u00e9phanie ARAUJO DA COSTA, en remplacement de Ma\u00eetreAnne-Marie SCHMIT, avocats\u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0 Luxembourg, e t: PERSONNE2.),n\u00e9leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)au Cap-Vert, demeurant \u00e0 L- ADRESSE4.), intim\u00e9 aux fins de la pr\u00e9dite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetreSuzy GOMES MATOS , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, en pr\u00e9sence de: Ma\u00eetre AnneROTH-JANVIER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats del\u2019enfantPERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.). ——————————<\/p>\n

2 L A C O U R D ' A P P E L Revu l\u2019arr\u00eat du20 d\u00e9cembre2023 ayant re\u00e7u l\u2019appel d\u2019PERSONNE1.)(ci- apr\u00e8sPERSONNE1.))etayant,avant tout autre progr\u00e8s en cause,ordonn\u00e9 une enqu\u00eate sociale ayant pour objet : -ded\u00e9crire les situations personnelles, professionnelles et sociales actuellesd\u2019PERSONNE1.) etd\u2019PERSONNE2.) (ci-apr\u00e8s PERSONNE2.))et de rassembler toutes les donn\u00e9es quant aux milieux et modes de vie de ceux-ci, -de d\u00e9crire la relation qu\u2019ils entretiennentavecles enfants communs mineursPERSONNE3.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE3.)), n\u00e9e leDATE3.), etPERSONNE4.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE4.)), n\u00e9 leDATE4.), -de d\u00e9crire la capacit\u00e9 des parents d\u2019accueillir et de prendre en charge les enfants communsPERSONNE3.)etPERSONNE4.), ainsi que de fournir tous les \u00e9l\u00e9ments mettant la Cour en mesure de se prononcer sur l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfantsen rapport avec les demandes relativesau domicile l\u00e9gal et\u00e0la r\u00e9sidence habituelle, ainsiqu\u2019audroit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, commis \u00e0 cette fin le Service Central d\u2019Assistance Sociale (ci-apr\u00e8s le SCAS), nomm\u00e9 Ma\u00eetre Anne ROTH -JANVIER avocat de l\u2019enfant PERSONNE3.), avec la mission de l\u2019entendre dans le cadre de la d\u00e9termination de son domicile l\u00e9gal et de sa r\u00e9sidence habituelle et du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement la concernant et d\u2019en faire rapport \u00e0 la Cour, refix\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 une audience ult\u00e9rieure et r\u00e9serv\u00e9 le surplus. Le SCAS a d\u00e9pos\u00e9 son rapport le 13 f\u00e9vrier 2024. A l\u2019audience du 6 mars 2024,PERSONNE1.)r\u00e9it\u00e8re sa demande tendant \u00e0 la fixation aupr\u00e8s d\u2019elle du domicile l\u00e9gal et de la r\u00e9sidence habituelle des enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.). A titre subsidiaire, elle est d\u2019accord \u00e0 ce que le domicile des enfants reste fix\u00e9 aupr\u00e8s de leur p\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire, afin de leur permettre de rester scolaris\u00e9s \u00e0ADRESSE5.)jusqu\u2019aux vacancesd\u2019\u00e9t\u00e9. Elle expose que les enfants ont toujours v\u00e9cu aupr\u00e8s d\u2019elle et que, jusqu\u2019au moment de l\u2019incident d\u2019avril 2023, ils se sont toujours sentis en s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019elle. Elle fait valoir qu\u2019elle est en suivi psychiatrique et psychologique r\u00e9gulier et que sa situation se serait stabilis\u00e9e, de sorte qu\u2019une rechute serait improbable. Se r\u00e9f\u00e9rant au rapport du SCAS dat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2024, elle donne \u00e0 consid\u00e9rer que le p\u00e8re serait d\u00e9pass\u00e9 par les responsabilit\u00e9s parentales qui lui incombent depuis que les enfants vivent aupr\u00e8s de lui, que PERSONNE3.)doit s\u2019occuper de son petit fr\u00e8rePERSONNE4.), alors qu\u2019elle n\u2019a elle-m\u00eame que 12 ans et qu\u2019elle fait face \u00e0 des probl\u00e8mes \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Elle conclut que les enfants ont tous deux besoin de la pr\u00e9sence de leur m\u00e8re. PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris en ce qu\u2019il a fix\u00e9 aupr\u00e8s de lui le domicile l\u00e9gal et la r\u00e9sidence habituelle des enfants PERSONNE3.)etPERSONNE4.). Il est cependant d\u2019accord \u00e0 voir attribuer \u00e0PERSONNE1.)un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement envers les enfants<\/p>\n

3 communs chaque deuxi\u00e8me week -end du vendredi au dimanche et, \u00e9ventuellement, du mardi au mercredi la semaine suivant le week-end que les enfants passent aupr\u00e8s de lui, \u00e0 condition qu\u2019elle emm\u00e8ne PERSONNE4.)\u00e0 son entra\u00eenement de football. Il expose que les parties \u00e9taient mari\u00e9es, ont divorc\u00e9, se sont r\u00e9concili\u00e9es, puis \u00e0 nouveau s\u00e9par\u00e9es en 2019, tout en continuant\u00e0 r\u00e9sider ensemble, jusqu\u2019\u00e0 son expulsion du domicile familial en d\u00e9but 2020. Il explique qu\u2019PERSONNE1.)a des probl\u00e8mes psychiatriques, qui lui imposent de prendre des m\u00e9dicaments \u00e0 vie, qu\u2019elle n\u2019est pas consciente de son \u00e9tat de sant\u00e9 psychique, qu\u2019elle arr\u00eate de temps en temps de prendre ses m\u00e9dicaments et qu\u2019elle est alors en proie \u00e0 des bouff\u00e9es d\u00e9lirantes. En ce qui concerne l\u2019incident d\u2019avril 2023, suite auquel les enfants ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s aupr\u00e8s de lui par le juge de la jeunesse, il expose qu\u2019PERSONNE1.) a eu une altercation avec l\u2019assistante sociale, qu\u2019elle a ensuite ni\u00e9elors de son audition par la police. S\u2019il conc\u00e8de qu\u2019au d\u00e9but du placement des enfants aupr\u00e8s de lui, la situation n\u2019\u00e9tait pas facile, la famille s\u2019\u00e9tant soudainement retrouv\u00e9e avec six enfants \u00e0 charge, il soutient que petit \u00e0 petit la famille s\u2019est organis\u00e9e, que PERSONNE3.)est d\u00e9sormais bien int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9coleetqu\u2019il fait tout pour suivre les conseils de l\u2019\u00e9cole et de l\u2019assistante sociale en ce qui concerne la scolarit\u00e9 dePERSONNE3.). Il donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019PERSONNE1.)voit les enfants, mais conteste qu\u2019elle soit capable de les prendre en charge au quotidien, soulignant quePERSONNE3.)lui a confi\u00e9 qu\u2019elleremarquequand sa m\u00e8re n\u2019est pas bien et qu\u2019elle pr\u00e9f\u00e8re la voir uniquement quand elle va bien. Enfin, il estime que les contestations d\u2019PERSONNE1.)quant \u00e0 ses capacit\u00e9s parentales traduisent uniquement la ranc\u0153ur que celle-ci \u00e9prouve toujours \u00e0 son \u00e9gard. Ma\u00eetre Anne ROTH-JANVIER, avocate dePERSONNE3.), explique avoir rencontr\u00e9PERSONNE3.)\u00e0 deux reprises, une fois accompagn\u00e9e de sa m\u00e8re et une seconde fois accompagn\u00e9e de son p\u00e8re. Elle a \u00e9galement rencontr\u00e9 les parents individuellement par la suite. Elle expose que l\u2019enfant lui a confi\u00e9 que si elle n\u2019est pas insatisfaite de la situation actuelle, elle aimerait r\u00e9sider en alternance aupr\u00e8s des deux parents et souhaiterait en tous cas voir sa m\u00e8re plus souvent, tout en exprimant des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 une \u00e9ventuelle rechute de sa m\u00e8re. En ce qui concerne sa vie aupr\u00e8s de son p\u00e8re, l\u2019enfant aindiqu\u00e9\u00e0 Ma\u00eetre ROTH- JANVIER que son p\u00e8re lui avait expliqu\u00e9 que sa m\u00e8re a des probl\u00e8mes psychiatriques, qui sont h\u00e9r\u00e9ditaires, et qu\u2019en cons\u00e9quence l\u2019enfant elle- m\u00eame devra \u00ab\u00eatre test\u00e9e\u00bb.PERSONNE3.)partage le foyer de son p\u00e8re avec quatre autres enfants issus d\u2019autres relations du p\u00e8re, respectivement de l\u2019actuelle compagne de celui-ci, dont trois ont entre 15 et 21 ans, le quatri\u00e8me \u00e9tant le fils nouveau-n\u00e9 du p\u00e8re avec son actuelle compagne, dont PERSONNE3.)estime qu\u2019elle est trop s\u00e9v\u00e8re avec elle.PERSONNE3.) fr\u00e9quenteactuellement le cycle 4.2 de l\u2019\u00e9cole fondamentale, elle pr\u00e9f\u00e9rait son ancienne \u00e9cole,ellefait ses devoirs avec l\u2019aide d\u2019une de ses demi-s\u0153urs a\u00een\u00e9es ou \u00e0 l\u2019aide de \u00abgoogle translate\u00bb et elle ne fait actuellement pas d\u2019activit\u00e9s extra-scolaires.<\/p>\n

4 ConcernantPERSONNE2.), l\u2019avocate dePERSONNE3.) donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il est actuellement en cong\u00e9 parental, mais retournera travailler sous peu, qu\u2019il aindiqu\u00e9 que tous les enfants doivent aider\u00e0la maison, qu\u2019PERSONNE4.)participe \u00e0 deux entrainements de football par semaine et qu\u2019il a propos\u00e9 \u00e0 la m\u00e8re d\u2019aller chercher les enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole mardi ou mercredi, mais que cela n\u2019a pas encore pu se faire. Enfin, PERSONNE2.)indiqueraitqu\u2019PERSONNE1.)va bien depuis presqu\u2019un an. Eu \u00e9gard aux constatations du SCAS, Ma\u00eetre ROTH-JANVIER estime qu\u2019il existe diff\u00e9rents probl\u00e8mes dans le foyer du p\u00e8re, notamment des conflits g\u00e9n\u00e9rationnels entre les huit personnes qui y vivent, ainsi que des conflits entrePERSONNE3.)est la nouvelle compagne d\u2019PERSONNE2.). L\u2019avocate dePERSONNE3.)s\u2019interroge \u00e9galement sur les raisons pour lesquelles PERSONNE3.)doit s\u2019occuper autant de son petit fr\u00e8re, alors que le p\u00e8re est actuellement en cong\u00e9 parental. En ce qui concernePERSONNE1.), Ma\u00eetre ROTH-JANVIER explique qu\u2019elle travaille en tant qu\u2019infirmi\u00e8re \u00e0 laH\u00d4PITAL1.)\u00e0 Luxembourg depuis de nombreuses ann\u00e9es, qu\u2019elle a des horaires variables et travaille \u00e9galement certains week-ends, qu\u2019elle a achet\u00e9 sa propre maison, qu\u2019elle se soigne et prend des m\u00e9dicamentspour son \u00e9tat de sant\u00e9 psychique et qu\u2019elle se soucie pour ses enfants. Elle souligne que le rapportdu SCAS ne fournit pas suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments au sujet de la sant\u00e9 mentale d\u2019PERSONNE1.)et qu\u2019il faudrait un bilan psychologique de cette derni\u00e8re afin de pouvoir appr\u00e9ciersa stabilit\u00e9 \u00e0 ce niveau. Elle sugg\u00e8re enfin d\u2019\u00e9largir le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de la m\u00e8re, en attendant le r\u00e9sultat du bilan psychologique, et insiste qu\u2019un support scolaire pourPERSONNE3.)doit \u00eatre mis en place. En r\u00e9plique aux d\u00e9veloppements de l\u2019avocate de PERSONNE3.), PERSONNE1.)explique que son planning de travaillui est remis le 18 de chaque mois et qu\u2019elle pourrait exercer son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.)et d\u2019PERSONNE4.)tous les week-ends pendant lesquels elle ne travaille pas. Eu \u00e9gard \u00e0 la mauvaise communication entre parents, les parents auraient cependant besoin de l\u2019aide des assistants sociaux pour se coordonner. Enfin, elle se dit pr\u00eate \u00e0 se soumettre \u00e0 une expertise psychiatrique. Appr\u00e9ciation de la Cour -Le domicile et la r\u00e9sidence desenfantscommuns Il est rappel\u00e9 que la fixation du lieu de r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant se fait en fonction du seul int\u00e9r\u00eat de celui-ci, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant impose notamment de lui assurer la plus grande stabilit\u00e9 possible dans une p\u00e9riode de sa vieo\u00f9 il subit la s\u00e9paration de ses parents. Chacun des deux parents, m\u00e8re ou p\u00e8re, doit d\u00e8s lors,a priori, b\u00e9n\u00e9ficier de la possibilit\u00e9 de voir fixer la r\u00e9sidence de l\u2019enfant aupr\u00e8s de lui du moment qu\u2019il a les qualit\u00e9s morales requises et dispose de l\u2019infrastructure mat\u00e9rielle pour pouvoir accueillir l\u2019enfant. La d\u00e9cision relative au lieu de r\u00e9sidence habituel de l\u2019enfant doit tenir compte de nombreuses circonstances de fait tenant \u00e0 l\u2019enfant ou aux parents, dont g\u00e9n\u00e9ralement aucune n\u2019est d\u00e9cisive, mais dont chacune a un poids plus ou moins important dans la formation de l\u2019intime conviction du juge, en fonction notamment de la repr\u00e9sentation qu\u2019il a des<\/p>\n

5 \u00e9l\u00e9ments essentiels qui conditionnent le bon d\u00e9veloppement de l\u2019enfant. Afin de pouvoir \u00e9voluer en toutequi\u00e9tude, l\u2019enfant a besoin d\u2019une assise stable. Concernant les capacit\u00e9s parentales d\u2019PERSONNE1.)et d\u2019PERSONNE2.), il ressort de l\u2019enqu\u00eate socialedu 13 f\u00e9vrier 2024que les deux parents \u00absemblent comp\u00e9tents pour r\u00e9pondre de mani\u00e8re appropri\u00e9e aux besoins physiques et psychosociaux de leurs enfants\u00bb, m\u00eame s\u2019ils ont des approches \u00e9ducatives diff\u00e9rentes. En ce qui concernePERSONNE1.), les agents du SCAS notent qu\u2019elle \u00abreconna\u00eet ouvertement avoir travers\u00e9 quelques p\u00e9riodes difficiles dans sa vie\u00bb, tout en contestant le fait de souffrir d\u2019une maladie mentale, et qu\u2019elle a arr\u00eat\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de prendre les m\u00e9dicaments n\u00e9cessairespour stabiliser son \u00e9tat de sant\u00e9 mentale. Ils concluent que \u00ab[c]ette instabilit\u00e9 soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes quant \u00e0la capacit\u00e9 [d\u2019PERSONNE1.)] \u00e0 maintenir une stabilit\u00e9 \u00e9motionnelle et un environnement s\u00e9curisant pour les enfants \u00e0 long terme\u00bb. Il ressort encore du rapport que les horaires de travail d\u2019PERSONNE1.)sont \u00abpeu compatibles avec la prise en chargedirecte des mineurs\u00bb, qu\u2019elle a indiqu\u00e9 aux agents du SCAS qu\u2019elle envisage d\u2019inscrire PERSONNE4.)dans un foyer scolaire auADRESSE6.)ouvert d\u00e8s 5.30 heures du matin, lorsqu\u2019elle assume le quart de travail matinal d\u00e9butant \u00e0 6.30 heures, et recourir \u00e0 une assistante parentale pour les week-ends lors desquels elle travaille, tandis quePERSONNE3.), qui int\u00e9grera l\u2019enseignement secondaire l\u2019ann\u00e9e prochaine, pourra acqu\u00e9rir une plus grande autonomie pour se rendre au lyc\u00e9e et rentrer \u00e0 la maison. ConcernantPERSONNE2.), les agents du SCAS notent dans leur rapport, qu\u2019il semble qu\u2019PERSONNE1.)ait assum\u00e9 \u00abune grande partie de la prise en charge des enfants au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es\u00bb, et ils s\u2019interrogent sur les difficult\u00e9s qu\u2019il pourrait, de ce fait, rencontrer pour \u00abassumer pleinement toutes les responsabilit\u00e9s parentales\u00bb. Ensuite, il ressort de deux certificats dat\u00e9s des 13 d\u00e9cembre 2023 et 24 janvier 2024, \u00e9tablis par le docteur Eveline Harnasch, psychiatre traitant d\u2019PERSONNE1.), que celle-ci est en suivi psychiatrique aupr\u00e8s d\u2019elle depuis l\u2019automne 2020, qu\u2019elle prend ses m\u00e9dicaments de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et fiable depuis un an, qu\u2019elle peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant en r\u00e9mission, que d\u2019un point de vue psychiatrique ses capacit\u00e9s \u00e0 s\u2019occuper deses enfants ne sont pas entrav\u00e9es et qu\u2019elle ne pr\u00e9sente aucun danger pour ses enfants (\u00abAus psychiatrischer Sicht, (\u2026) sehe ich nichts, was gegen die Eignung ihre Kinder zu versorgen sprechen w\u00fcrde.Insbesondere stellt sie keine Gefahr f\u00fcr Ihre Kinder dar.\u00bb).Une psychologue de la Ligue luxembourgeoise d\u2019hygi\u00e8ne mentale atteste,par ailleurs, dans un certificat \u00e9tabli le 5 f\u00e9vrier 2024, qu\u2019PERSONNE1.)vient en consultation mensuellement depuis ao\u00fbt 2023. Si les certificats mentionn\u00e9s ci-avant \u00e9tablissent les affirmations d\u2019PERSONNE1.), qu\u2019elle suit un traitement et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un suivi r\u00e9gulier en vue de garantir la stabilit\u00e9 de son \u00e9tat de sant\u00e9 mentale, ils ne permettent pas de pallier les inqui\u00e9tudes exprim\u00e9es par les agents du SCAS dans leur rapport du13 f\u00e9vrier 2024 quant \u00ab\u00e0 la capacit\u00e9 [d\u2019PERSONNE1.)] \u00e0 maintenir une stabilit\u00e9 \u00e9motionnelle et un environnement s\u00e9curisant pour les enfants \u00e0 longterme\u00bb.<\/p>\n

6 D\u00e8s lors, compte tenu desdispositions de l\u2019article 1007-54 du Nouveau Code de proc\u00e9dure, qui permettent au juge, lorsqu\u2019ils se prononce sur les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, de prendre en consid\u00e9ration, notamment, le r\u00e9sultat d\u2019expertises, il yalieu, avant tout autre progr\u00e8s en cause, d\u2019ordonner une expertise psychiatrique d\u2019PERSONNE1.),en vuede fournir \u00e0 la Cour des \u00e9l\u00e9ments d\u2019appr\u00e9ciation concernant sa situation actuelle et les perspectives d\u2019\u00e9volution de son \u00e9tat de sant\u00e9 mentale. D\u00e8s lors que les parties s\u2019accordent \u00e0 ce qu\u2019PERSONNE1.)exerce un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communsPERSONNE3.) etPERSONNE4.)les week-ends o\u00f9 elle ne travaille pas, ainsi qu\u2019un jour en semaine, qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne s\u2019oppose \u00e0 l\u2019attribution d\u2019un tel droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 la m\u00e8re et qu\u2019il ressort du rapport SCAS du 13 f\u00e9vrier 2024, qu\u2019il serait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants de voir plus souvent leur m\u00e8re, l\u2019avocate dePERSONNE3.)ayant \u00e9galement conclu en ce sens, il y a lieu d\u2019accorder un tel droit \u00e0 la m\u00e8re, \u00e0 titre provisoire, dans l\u2019attente de l\u2019ex\u00e9cution de la mesure d\u2019expertise. Dans cette attente, il y a lieu de r\u00e9server le surplus. P A R C E SMOTIFS laCour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8recivile, statuant contradictoirement, revu l\u2019arr\u00eat du20 d\u00e9cembre2023, avant tout autre progr\u00e8s en cause, nommeexpert le docteur Marc GLEIS, demeurant \u00e0 L-4038 Esch-sur- Alzette, 28, rue Boltgen, avec la mission de constater dans un rapport \u00e9crit et motiv\u00e9, \u00e0 d\u00e9poser au greffe de laCour,l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 psychique d\u2019PERSONNE1.), ainsi que les perspectivesd\u2019\u00e9volution de cet \u00e9tat de sant\u00e9, afin de permettre \u00e0 la Cour d\u2019appr\u00e9cier les capacit\u00e9sd\u2019PERSONNE1.)\u00e0 prendre en charge au quotidien les enfants communs mineurs PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.), etPERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.), autorise l\u2019expert \u00e0 s\u2019entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de la mission lui confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes, dit qu\u2019en cas de refus, de retard ou d\u2019emp\u00eachement de l\u2019expert, il sera remplac\u00e9 sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser \u00e0Madamele pr\u00e9sidentde la premi\u00e8rechambre de la Cour d\u2019appel par la partie la plus diligente, les autres parties d\u00fbment convoqu\u00e9es et par simple note au plumitif, dit que le rapport est \u00e0 d\u00e9poser par l\u2019expert au greffe de la Cour pour le 15 juin 2024au plus tard, accorde \u00e0PERSONNE1.), \u00e0 titre provisoire, un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs PERSONNE3.) et PERSONNE4.)\u00e0 exercer tous les week-ends pendant lesquels elle ne<\/p>\n

7 travaille pas, ainsi qu\u2019un jour et en semaine, en fonction de seshoraires de travail et \u00e0 charge pour elle d\u2019emmenerPERSONNE4.)\u00e0 son entra\u00eenement de football, si l\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement co\u00efncide avec un tel entra\u00eenement, ordonne communication de la copie du pr\u00e9sent arr\u00eat au juge de la jeunesse en charge du dossier de PERSONNE3.), n\u00e9e le DATE3.), etd\u2019PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.), refixe l\u2019affaire pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience de la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, du mercredi19 juin 2024\u00e0 9.00 heures en la salle CR 2.28, deuxi\u00e8me \u00e9tage, b\u00e2timent de la Cour d\u2019appel \u00e0 L-2080 Luxembourg, Plateau du Saint Esprit, r\u00e9serve le surplus. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents: Rita BIEL,pr\u00e9sidentde chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, LaurentLUCAS, conseiller, Mich\u00e8le MACHADO, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b080\/24-I-CIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique duvingt-sept marsdeux mille vingt-quatre Num\u00e9ro CAL-2023-00505du r\u00f4le rendupar la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant\u00e0L- ADRESSE2.), appelanteaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[12306],"kji_year":[8677],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,12308,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-598900","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-1e-chambre","kji_year-8677","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-i-civ","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 27 mars 2024, n\u00b0 2023-00505 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-27-mars-2024-n-2023-00505\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 27 mars 2024, n\u00b0 2023-00505\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b080\/24-I-CIV (aff.fam.) 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