{"id":603259,"date":"2026-04-19T09:34:02","date_gmt":"2026-04-19T07:34:02","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-16-janvier-2025-9\/"},"modified":"2026-04-19T09:34:06","modified_gmt":"2026-04-19T07:34:06","slug":"tribunal-darrondissement-16-janvier-2025-9","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-16-janvier-2025-9\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 16 janvier 2025"},"content":{"rendered":"
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1 No.Dcrim2\/2025Audience publique du jeudi, 16 janvier 2025 (Not. 5086\/23\/XD)\u2013SP Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re criminelle, a rendu en son audience publique du jeudi,seize janvierdeux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du1 er octobre 2024, PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), actuellement sous contr\u00f4le judiciaire depuis le 12 octobre 2023, en pr\u00e9sence de PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0ADRESSE4.), partie civile. F A I T S: Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publiquedulundi,2 d\u00e9cembre 2024, lepr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 dupr\u00e9venuPERSONNE1.)qui avait comparu en personne,etilluidonna connaissance del\u2019acte ayant saisi le tribunal. E N T R E E T<\/p>\n

2 Le t\u00e9moin-expertdocteurMarc GLEIS, apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure, et n\u2019\u00eatre ni parent, ni alli\u00e9, ni au service du pr\u00e9venu, pr\u00eata le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les motsJe le jure.Il fut ensuite entendu en ses d\u00e9clarations orales. Le t\u00e9moinde la d\u00e9fensePERSONNE3.),apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure, et n\u2019\u00eatre ni parent, ni alli\u00e9e,mais \u00eatre la psychologuedu pr\u00e9venu, pr\u00eatale serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les motsJe le jure.Ellefutensuiteentendues\u00e9par\u00e9ment en sesd\u00e9clarations orales. Le t\u00e9moinPERSONNE2.),apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure, et n\u2019\u00eatre ni parent, ni alli\u00e9e, ni au service du pr\u00e9venu, pr\u00eatale serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les motsJe le jure.Ellefutensuite entendues\u00e9par\u00e9ment ensesd\u00e9clarations orales. Let\u00e9moinPERSONNE2.)qui ne parle pas une des languesdont il peut \u00eatre faitusageen mati\u00e8re judiciaire, fut assist\u00e9ed\u2019un interpr\u00e8te, en langue n\u00e9erlandaise, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (5) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.Cet interpr\u00e8te entra en fonction apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment de fid\u00e8lement traduire les paroles prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019audience. Ma\u00eetreJosiane EISCHEN, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0Diekirch, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.)contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.). Ma\u00eetreJosiane EISCHENd\u00e9posa des conclusions \u00e9crites qui furent sign\u00e9es par le pr\u00e9sident et par le greffier. Elle d\u00e9veloppa ensuite ses conclusions oralement et elle conclut \u00e0 l\u2019adjudication desademande. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.) fut interrog\u00e9 et entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fenseau p\u00e9nal et en ses conclusions au civil. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 parSylvie BERNARDO, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Les moyens du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetreRoby SCHONS, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0Luxembourg. PERSONNE1.)se vitattribuer la parole en dernier.<\/p>\n

3 Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du jeudi,16 janvier2025. A cette audience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT qui suit: Vu l\u2019ensemble des proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause par la policen\u00e9erlandaise de Midden-Nederland, section d\u00e9litssexuels, regroup\u00e9sdans le fichier finalnum\u00e9ro de dossier 315182-21du 22 novembre 2021comprenantnotamment: -leproc\u00e8s-verbal des conclusions de l\u2019entretien informatif d\u00e9lits sexuelsno. PL0900-2020291271du8 septembre 2020, -le rapportofficielde la d\u00e9claration dePERSONNE2.)no.PL0900- 2020291271-7 du 21 septembre 2020, -le proc\u00e8s-verbal d\u2019audition de t\u00e9moin dePERSONNE4.)no. PL0900- 2020291271-9 du 30 novembre 2020, -le proc\u00e8s-verbal de l\u2019examen m\u00e9dico-l\u00e9galdePERSONNE2.)no. PL0900-2020291271-3 du 12 septembre 2020, -le rapport d\u2019observation et collecte de mat\u00e9riel cellulairede PERSONNE2.)no. PL0900-2020291271-S du 13 avril 2021, -le rapport de d\u00e9pistage toxicologique rapidedePERSONNE2.)no. 2021.04.15 211 du 11 mai 2021, -le rapport officiel de collecte de mat\u00e9riel cellulaire ADN de PERSONNE5.)no. PLO900-202029127-11 du 26 mai 2021, -le rapport d\u2019enqu\u00eate sur les traces biologiques et tests ADN no. 2021.04.15.211 du 1 er juillet 2021, -le rapport de d\u00e9pistage toxicologique rapide dePERSONNE4.)no. 2023.04.15.211 du 22 avril 2021. Vu l\u2019ensemble des proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9sparleservice de police judiciaire, nord,sous lenum\u00e9ro de racine141974. Vu l\u2019ensemble du dossier d\u2019instruction, en ce comprisle rapport d\u2019expertise du 16 janvier 2024 du docteur Daniel ZAGURY etle rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique du21 mars 2024du docteur Marc GLEIS. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro270\/24du26 juin 2024de la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du1 er octobre2024(Not.5086\/23\/XD).<\/p>\n

4 Vu l\u2019information adress\u00e9e par courriel du 20 octobre 2024 \u00e0 la Caisse nationale de sant\u00e9. Au p\u00e9nal Le Parquet reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, \u00abComme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit: De l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9directement \u00e0 son ex\u00e9cution; D\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis; D\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou d\u00e9lit; D\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre; Le 7 septembre 2020, entre 01.30 heures et 03.23 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, \u00e0ADRESSE5.), dans une chambre de l\u2019h\u00f4telADRESSE5.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, 1)en infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne dePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), sans son consentement,notammenten introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de la victime, puis en introduisant son p\u00e9nis dans la bouche de la victime,les pr\u00e9dits actes ayant \u00e9t\u00e9 commis alors que la victime \u00e9tait profond\u00e9ment endormie, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, 2)en infraction \u00e0 l\u2019article 372 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe,<\/p>\n

5 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis, un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), notamment en la caressant aux fesses et \u00e0 l\u2019entrejambe au-dessus de sonpyjama, puis en la touchant au vagin apr\u00e8s lui avoir \u00f4terses v\u00eatements et en tentant de l\u2019embrasser. Les faits Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du tribunal ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment desd\u00e9positionsfaites \u00e0 la barre sous la foi du serment par l\u2019expertMarc GLEIS,et parles t\u00e9moins PERSONNE3.)etPERSONNE2.), ainsi que des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu lui-m\u00eame. PERSONNE2.)et son amiPERSONNE4.)s\u2019\u00e9taientrendus \u00e0 l\u2019h\u00f4tel ADRESSE5.)pour un court s\u00e9jour du4 au 7 septembre 2020. La derni\u00e8re soir\u00e9e de leurs\u00e9jour, soit entre le 6 et le 7 septembre 2020, ilss\u2019\u00e9taient rendus sur laterrassedu pr\u00e9dith\u00f4tel afin de boirequelques boissons alcoolis\u00e9es.PERSONNE1.), g\u00e9rant de l\u2019h\u00f4telADRESSE5.)avait rejoint PERSONNE2.)etPERSONNE4.)et ils avaient bu plusieurs verres ensemble. Avant de mettre un terme \u00e0 la soir\u00e9e,PERSONNE1.)avait offert une tourn\u00e9e d\u2019eau de vie\u00abMirabelle\u00bb\u00e0PERSONNE2.)et PERSONNE4.). Par la suitePERSONNE2.)etPERSONNE4.)avaient rejoint leur chambre d\u2019h\u00f4tel, alors qu\u2019ils pr\u00e9voyaient deprendre la route, le lendemain,en direction d\u2019ADRESSE6.)aux Pays-Bas. Le 7 septembre 2020, entre1.30 heure et 3.23 heures,PERSONNE1.) d\u00e9cidade rejoindrePERSONNE2.)etPERSONNE4.)dans leur chambre d\u2019h\u00f4tel apr\u00e8s que la soir\u00e9e pass\u00e9e ensembleeutpris fin.Ilfrappa\u00e0 la porte de leur chambre d\u2019h\u00f4tel, pensant que ses clients ne refuseraient pas une tourn\u00e9esuppl\u00e9mentairede boissons alcoolis\u00e9es. N\u2019obtenant aucune r\u00e9ponse,PERSONNE1.)fitusage desa cl\u00e9 universellepour s\u2019introduire dans la chambre d\u2019h\u00f4tel dePERSONNE2.). Il serenditpar la suite pr\u00e8s du lit dePERSONNE2.)pendant que cette derni\u00e8re dormait.Les lits de PERSONNE2.)etPERSONNE4.), initialement joints,\u00e9taient approximativement espac\u00e9s de cinquante centim\u00e8trespar la victime et son ami, alors qu\u2019ils\u00e9taientde simples amis etne se trouvaient pas dans une relation amoureuse.Lors des faits,la victime \u00e9tait en couple avec PERSONNE5.),qui n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent lors du s\u00e9jour.PERSONNE1.)se mitsur le lit dePERSONNE2.),endormie, qui\u00e9taitcouch\u00e9e surson ventre.Le pr\u00e9venucaressalesfesses etleshanchesentreles jambesde PERSONNE2.).En r\u00e9ponse,la victimeeffectuades mouvements qu\u2019PERSONNE1.)interpr\u00e9tacommeun\u00e9prouvementde plaisir. Par la suite,PERSONNE1.)retirale short et les sous-v\u00eatements de PERSONNE2.)ettouchason vaginavec ses doigtsavantde p\u00e9n\u00e9trer le vagin de la victime avecsonp\u00e9nis en \u00e9rection molle.Le pr\u00e9venu expliqua qu\u2019iln\u2019avaitpas d\u2019\u00e9rection compl\u00e8te, mais r\u00e9ussit tout de m\u00eame\u00e0<\/p>\n

6 p\u00e9n\u00e9trer le vagin dePERSONNE2.), tout en esp\u00e9rant qu\u2019il atteindrait l\u2019\u00e9rection compl\u00e8te. Il aurait d\u2019ailleursins\u00e9r\u00e9son p\u00e9nis en \u00e9rection molle avec la main.Lors de l\u2019acte sexuel,PERSONNE2.), toujours endormie, fit un r\u00eave, dans lequel elle r\u00eava d\u2019avoir des relations sexuelles avec son compagnonPERSONNE5.), mais quela relationn\u2019allait pas, alors qu\u2019elle n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 mouill\u00e9e.PERSONNE1.)constata qu\u2019il n\u2019atteignit pasd\u2019\u00e9rection compl\u00e8teetild\u00e9cidad\u00e8s lorsd\u2019introduireson p\u00e9nisdans la bouchedePERSONNE2.),dont le visage\u00e9taittourn\u00e9vers la fen\u00eatre,tout en pensant que le plaisir obtenu de cette mani\u00e8re lui permettraitd\u2019atteindreune \u00e9rection compl\u00e8te.PERSONNE2.)sentit l\u2019introduction dup\u00e9nis, non circoncis,d\u2019PERSONNE1.)dans sa bouche et ser\u00e9veilla, car elle se rendit compte que le pr\u00e9dit p\u00e9nis ne pouvait \u00eatre celui de son partenairePERSONNE5.), qui lui,\u00e9taitcirconcis.Elle constataqu\u2019PERSONNE1.)se tenait accroupi etnu\u00e0 partir des hanches, devant elle.PERSONNE2.)se leva et se renditimm\u00e9diatement dans la salle de bain en recherche de lumi\u00e8re.Le pr\u00e9venurejoignit PERSONNE2.)\u00e0 la salle de bain ettentade l\u2019embrasser, ce qu\u2019elle refusa.Elle constata \u00e0 ce moment qu\u2019elle ne portaitplus de baset \u00e9tait \u00e9galement nue. \u00c0 la suite durefus dela victime,PERSONNE1.)partitde la chambre de PERSONNE2.)etPERSONNE4.),ce dernier\u00e9tant rest\u00e9endormi tout au long de ces \u00e9v\u00e8nements.PERSONNE2.)tenta tant bien que mal de r\u00e9veiller son ami en le secouant et en criant etn\u2019y parvint que difficilement.Elle expliqua les faits quivenaientde se produire, et ils d\u00e9cid\u00e8rent de prendre la route imm\u00e9diatement. Apr\u00e8s \u00eatre descendu,PERSONNE1.)remarqua qu\u2019ilavait oubli\u00e9son t\u00e9l\u00e9phone portable et se rendit \u00e0 nouveau \u00e0la chambrede la victime. Il frappa \u00e0 la porte et n\u2019avait pas obtenude r\u00e9ponse,de sorte qu\u2019iltenta \u00e0 nouveau d\u2019ouvrir la porte avecson passe-partout.PERSONNE4.)lui ouvrit et lui donna son t\u00e9l\u00e9phone, avant que le pr\u00e9venu ne puisse ouvrir une seconde fois la porte avec sa cl\u00e9 universelle.Par la suite, en prenant leur d\u00e9part,la victime et son amiavaient d\u00fbrepasser par la r\u00e9ception de l\u2019h\u00f4tel.PERSONNE2.)aper\u00e7utPERSONNE1.)etelleprit la fuitevers son v\u00e9hicule tout en laissantPERSONNE4.)le temps de r\u00e9gler la facture relativeau s\u00e9jourpass\u00e9. PERSONNE2.)avait conduitde l\u2019h\u00f4tel jusqu\u2019\u00e0 son domicile \u00e0 ADRESSE6.)et ressentit de vives br\u00fblures au niveau de sesg\u00e9nitaux, comme si elle eut des relations sexuelles sans \u00eatre mouill\u00e9e. Sur le chemin de retour elle put identifier plus clairement l\u2019endroit de ses douleurs etlessentit au niveau de son vagin, tandis qu\u2019au d\u00e9but elle avait cru que les douleurs se situaient au niveau de son anus. Arriv\u00e9e aux Pays-Bas, elle se renditaupr\u00e8s dela policen\u00e9erlandaisequi diligenta une enqu\u00eate et prit des\u00e9chantillons aux fins d\u2019identifications ADN.PERSONNE2.)etPERSONNE4.)furent entenduspar la police n\u00e9erlandaise.<\/p>\n

7 Par-devant la policeluxembourgeoise,PERSONNE1.)fit usage de son droit de se taire et de ne pas faire de d\u00e9clarations, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il ferait ses d\u00e9clarations aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction. Lors deson premier interrogatoirepar-devantlejuge d\u2019instructiondu 5 octobre 2023,PERSONNE1.)contesta les faits. Par la suite,PERSONNE1.)demanda d\u2019\u00eatre r\u00e9entendu par le juge d\u2019instruction. Lors d\u2019un second interrogatoire par-devant le juge d\u2019instructiondu 12 octobre 2023,PERSONNE1.)fit ses aveux,tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il n\u2019avait rien rajout\u00e9 dans les verresd\u2019eau de vieofferts \u00e0 la victime et son ami. PERSONNE2.)futentendue en ses d\u00e9clarationspar le juge d\u2019instruction en date du 21 f\u00e9vrier 2024etelleavait maintenuses d\u00e9clarations faites auparavant aupr\u00e8s de la policen\u00e9erlandaise. Elleaffirma\u00eatre s\u00fbre que le pr\u00e9venuluiavait administr\u00e9 quelque chose, alors qu\u2019elleneressentit de vives douleursqueplus tardsur son chemin de retour. Ellen\u2019avait pas pu s\u2019expliquer autrement qu\u2019elle ne se r\u00e9veilla pas tout de suite lors de la p\u00e9n\u00e9tration et pr\u00e9cisa qu\u2019elle avait l\u2019habitude de boire de l\u2019alcoolde temps en temps et qu\u2019un simple verre d\u2019eau de vie ne l\u2019aurait s\u00fbrement pas misedansun pareil \u00e9tat.Elle rajouta enfin qu\u2019elle suivait un traitement aupr\u00e8s d\u2019un psychologueet remitdes pi\u00e8ces en ce sens au juge d\u2019instruction. -L\u2019expertise ADN de M. Sc.Mo\u00efse MENEVRET: Par ordonnance du 7 mars 2024, l\u2019expert M. Sc. Mo\u00efse MENEVRET fut nomm\u00e9 expert avec la mission de comparerles profilsg\u00e9n\u00e9tiques d\u2019PERSONNE1.)et des r\u00e9sultats du scan 4817 effectu\u00e9 par la Nederlands Forensisch Instituut (\u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s surPERSONNE2.)). Suivant rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique P00715301 du 26 mars 2024, l\u2019expert MENEVRET conclutapr\u00e8s pr\u00e9l\u00e8vement buccal du pr\u00e9venu que: \u00abL\u2019haplotype Y mis en \u00e9vidence \u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements sous r\u00e9f\u00e9rences: #01NF, #02NF #03NF #04NF et#07NF est compatible avec celui dePERSONNE1.)ou de toute personne en filiation paternelleavec lui. Lafr\u00e9quence corrig\u00e9e pour cet haplotype non observ\u00e9 dans la population de r\u00e9f\u00e9rence est de 3,95 x 10 -5 . En d\u2019autres termes, il est environ 26000 fois plus probable d\u2019observer ce haplotype Y siPERSONNE1.)en est \u00e0 l\u2019origine plut\u00f4t qu\u2019un inconnu non apparent\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 paternel et pris au hasard dans la population de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

8 Les r\u00e9sultats de l\u2019analyse g\u00e9n\u00e9tique soutiennent tr\u00e8s fortement l\u2019hypoth\u00e8se selon laquellePERSONNE1.)est \u00e0 l\u2019origine de cet haplotype Y par rapport \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8se alternative.\u00bb -L\u2019expertise du docteur ZAGURY PERSONNE1.)fitl\u2019objet d\u2019une expertise psychiatrique. L\u2019expert docteur ZAGURY conclutcequi suit: \u00abAu total, en dehors de toute pathologie psychiatrique,PERSONNE1.) appara\u00eet comme un homme insatisfait, assez triste, dans un contexte d\u2019\u00e9loignement conjugal, buveur excessif. Au sujet des faits, on notera qu\u2019il n\u2019aurait aucun ant\u00e9c\u00e9dent judiciaire. On ne retrouve pas chez lui d\u2019impulsivit\u00e9 psychopathique ou d\u2019argument en faveur d\u2019une quelconque perversion sexuelle. A priori, il a agi de fa\u00e7on contextuelle et situationnelle. Sans \u00eatre capable de le formuler clairement, le sujet s\u2019est \u00abfait un film\u00bb, celui d\u2019une attirance \u00e9rotique r\u00e9ciproque, avec n\u00e9gligence de la r\u00e9alit\u00e9, de la pr\u00e9sence d\u2019un tiers, de toute v\u00e9rification d\u2019un partage du d\u00e9sir. L\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une administration del\u2019alcool \u00e0 vis\u00e9e de soumission, lui permettant d\u2019avoir une emprise totale sur la plaignante n\u2019appara\u00eet pas correspondre \u00e0 la situation. Le fantasme sous-tendant l\u2019actesemble \u00e0l\u2019inverse de la faire sortir de son sommeil pouravoir une relation sexuelle. Sans que le sujet ne l\u2019exprime clairement, en pressantPERSONNE1.)en proie aux doutes, \u00e0 l\u2019insatisfaction, \u00e0 l\u2019ind\u00e9termination, \u00e0 la difficult\u00e9 d\u2019anticiper l\u2019avenir et \u00e0 une certaine morosit\u00e9. L\u2019ensemble de cette description s\u2019inscrit dans un registre de psychologie individuelle, et non de pathologie psychiatrique ou de trouble de la personnalit\u00e9. Il n\u2019y a aucun argument en faveur d\u2019une quelconque affection psychiatrique ou d\u2019un trouble de la personnalit\u00e9 de type psychopathique. Sur un plan m\u00e9dico-l\u00e9gal, en l\u2019absence de toute pathologie mentale ali\u00e9nante, son discernement ne pet \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 ni comme ayant \u00e9t\u00e9 aboli, ni comme ayant \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9. La poursuite du travail psychoth\u00e9rapique est indiqu\u00e9e afin que le sujet puisse se donner un mode d\u2019existence \u00e9panouissant, en sortant de la morosit\u00e9 qui \u00e9tait la sienne au moment des faits.\u00bb Il conclut finalement qu\u2019PERSONNE1.)n\u2019\u00e9tait pasatteintau moment des faits de troubles ayantaboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes. De m\u00eame,il n\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes.Ilne constituerait pas un danger pour lui-m\u00eame ou pour la soci\u00e9t\u00e9s\u2019il maintient le sevrage d\u2019alcool.<\/p>\n

9 -L\u2019expertise du docteur Marc GLEIS A l\u2019audience du2 d\u00e9cembre 2024,l\u2019expertMarc GLEIS, sous la foi du serment,exposa l\u2019historique socio-familiale d\u2019PERSONNE1.), l\u2019historique des faits, ainsi que le profildu pr\u00e9venu. Par la suite, il confirma et expliqua les conclusions auxquelles il \u00e9tait arriv\u00e9 dans son rapport \u00e9crit du21 mars 2024. L\u2019expertdisposadansle cadre de sa mission d\u2019expertise de toutes les pi\u00e8ces utiles du dossier, dont notamment l\u2019ensemble des proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause parle service depolice judiciaire,nord,et par la policen\u00e9erlandaise de Midden-Nederland. Ledocteur Marc GLEISs\u2019est entretenu personnellement avec PERSONNE1.)et a conclu que le pr\u00e9venu ne pr\u00e9sente pas de trouble psychiatrique aigu. Il n\u2019y aurait pas de signes en faveur d\u2019un trouble psychotique, d\u2019un trouble d\u00e9pressif majeur ou d\u2019un trouble d\u2019anxi\u00e9t\u00e9. PERSONNE1.)a cependant pr\u00e9sent\u00e9 un l\u00e9ger trouble de l\u2019usage de l\u2019alcool F10.1, mais qu\u2019il ne pr\u00e9sente aucun signe d\u2019une intoxication d\u2019alcool d\u2019intensit\u00e9 majeure. Il a finalement retenuque ce trouble dans le chef d\u2019PERSONNE1.)n\u2019a pas aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes. De m\u00eame, ce trouble n\u2019aurait pas alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes.PERSONNE1.)ne constituerait pas un danger pour lui-m\u00eame ou pour la soci\u00e9t\u00e9s\u2019il maintient le sevrage d\u2019alcool. La poursuite du travail psychoth\u00e9rapeutique actuel serait indiqu\u00e9e, afin de lui permettre de se donner un mode d\u2019existence plus \u00e9panouissant. L\u2019expert a encore retenu ce quisuit: \u00ab Il est tout \u00e0 fait \u00e9tonnant que MonsieurPERSONNE1.)ne se soit pas souci\u00e9 de l\u2019ami de MadamePERSONNE2.)qui dormait dans la m\u00eame pi\u00e8ce \u00e0 peine \u00e0 un demi-m\u00e8tre d\u2019elle. Dans aucun de ses interrogatoires il ne fait allusion \u00e0 la pr\u00e9sence de cet homme dans la chambre comme s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 certain que MonsieurPERSONNE4.)ne se r\u00e9veillerait pas. MonsieurPERSONNE4.)d\u2019ailleurs a \u00e9t\u00e9 difficilement r\u00e9veillable par MadamePERSONNE2.)apr\u00e8s les faits. MonsieurPERSONNE1.)nie avoir mis quelque chose dans la boisson de MonsieurPERSONNE4.)ou de MadamePERSONNE2.)\u00bb. Questionn\u00e9lors de l\u2019audience du 2 d\u00e9cembre 2024par rapport \u00e0 cette conclusion, l\u2019expert a encore r\u00e9it\u00e9r\u00e9 qu\u2019il n\u2019arrive pas \u00e0 s\u2019expliquer commentPERSONNE1.)apu proc\u00e9der au viol sans quePERSONNE2.) s\u2019en rende compte et plus sp\u00e9cialement sans que son amiPERSONNE4.) ne s\u2019en rende compte. Il explique encore que l\u2019aisancedont a fait preuve PERSONNE1.), le laisserait perplexe, notamment le fait que le pr\u00e9venu ne se soit m\u00eame pas souci\u00e9d\u2019\u00e9teindre son t\u00e9l\u00e9phone portable.Questionn\u00e9 au sujet du rapport de l\u2019autorit\u00e9 n\u00e9erlandaise, ayant trouv\u00e9 une quantit\u00e9 faible d\u2019ADNdu pr\u00e9venu\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du vagin de la victime, l\u2019expert<\/p>\n

10 d\u00e9clara que forc\u00e9ment, il y a eu p\u00e9n\u00e9tration.Pour le surplus,il rejointles conclusionsde son co-expert le docteur Daniel ZAGURY. -L\u2019avis psychologique d\u2019PERSONNE3.), psychologue et sexologue clinicienne A l\u2019audience du 2 d\u00e9cembre 2024, PERSONNE3.)expliqua qu\u2019PERSONNE1.)la consultait depuis un anet qu\u2019il avait lev\u00e9 son secret professionnel pour les besoins de la pr\u00e9sente cause. Le pr\u00e9venu aurait une consommation grave d\u2019alcool et de cannabis, mais serait abstinent depuis f\u00e9vrier 2024. Le pr\u00e9venu n\u2019aurait aucun probl\u00e8me de paraphilieni de raptophilie, mais juste une insatisfaction sexuelle. Etant donn\u00e9 que des spermatozo\u00efdes ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9sau fond du vagin, il y avait \u00e9rection et \u00e9jaculation. Questionn\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019assurance d\u2019PERSONNE1.)quant \u00e0 son acte,PERSONNE3.)expliqua que le pr\u00e9venu \u00e9tait compl\u00e9ment ivre. Les faits du pr\u00e9venu ne s\u2019expliqueraient pas,il se serait fait des illusions, n\u2019aurait pas r\u00e9fl\u00e9chi et aurait pens\u00e9 que tout allait bien se passer. Dans son rapport, apr\u00e8s avoir \u00e9tabli l\u2019historiquedu pr\u00e9venu, ses d\u00e9pendances \u00e0 l\u2019alcool au cannabis et \u00e0 la nicotine, ainsi que son parcours d\u2019abstinence aupr\u00e8s desAlcooliques Anonymes, elle conclut ce qui suit: \u00abPersonnalit\u00e9 avec traits de personnalit\u00e9 \u00e9vitante et d\u00e9pendante. D\u00e9pendance psychologique \u00e0 l\u2019alcool, au cannabis et \u00e0 la nicotine. La th\u00e9rapie \u00e0 besoin d\u2019\u00eatre poursuivie dans le but de l\u2019aider \u00e0 persister dans son abstinence et construire sa nouvelle vie de personne sobre, \u00e9panouie, et saine dans les diff\u00e9rentes dimensions (sexuelle, \u00e9motionnelle, sociale, professionnelle, loisir, activit\u00e9 physique). Il est imp\u00e9ratif de continuer sa participation aux r\u00e9unions des Alcooliques Anonymes.\u00bb Questionn\u00e9 lors de l\u2019audience du 2 d\u00e9cembre 2024 par rapport\u00e0sa conclusion quant \u00e0 lad\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcool et au cannabis, PERSONNE3.)nuan\u00e7a et rejoignit les conclusions des experts GLEIS et ZAGURY, qu\u2019il serait question d\u2019une l\u00e9g\u00e8re d\u00e9pendance\u00e0 l\u2019alcooletque la consommation de cannabis dateraitde plus de dix ans. Encore \u00e0 l\u2019audience du2 d\u00e9cembre 2024,le t\u00e9moin-victime PERSONNE2.)r\u00e9it\u00e9ra \u00e9galement sous la foi du serment, de mani\u00e8re exhaustive et en pr\u00e9sentant des \u00e9motions que la chambre criminelle a ressenti comme sinc\u00e8res, ses d\u00e9clarations faites auparavant par-devantla police n\u00e9erlandaise et le juge d\u2019instruction.Elle passa en revue, de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e,l\u2019\u00e9pisode du viol v\u00e9cu, et expliqua ne pas avoir d\u00e9nonc\u00e9 les faitstout de suite \u00e0 Luxembourg, alors qu\u2019elle voulait se rendre en s\u00e9curit\u00e9 le plus vite possibleaux Pays-Bas et ne connaissaitpas suffisamment les alentours de l\u2019h\u00f4tel.<\/p>\n

11 Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)nuan\u00e7a \u00e0 l\u2019audience ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieurement faites et ne contesta plus avoir eu des relations sexuelles avecPERSONNE2.)sans son consentement. Ilconfirma de ne pasavoir administr\u00e9de quelconques droguesou substances similaires\u00e0 PERSONNE2.)et \u00e0PERSONNE4.). Il expliqua qu\u2019il ne comprenaitpas ce qui lui aurait pris. Les \u00e9v\u00e8nements etses agissementslui parurent \u00abextra-terrestre\u00bb. Il eut l\u2019illusionquePERSONNE2.)\u00e9prouva du plaisir et voulaitavoir des relations sexuelles avec lui. Ila ditserendre compte qu\u2019il interpr\u00e9ta faussement les mouvements dePERSONNE2.). Il expliqua comprendred\u00e9sormaisque cette derni\u00e8re avait \u00e9ventuellement v\u00e9cu les \u00e9v\u00e8nements autrement que lui, et il s\u2019excusa de ce fait aupr\u00e8sdu mandatairede la victime, alors que celle-ci avait d\u00e9j\u00e0 quitt\u00e9 la salle d\u2019audience.Il ne sesouvenaitplus pr\u00e9cis\u00e9ment s\u2019ilavait \u00e9galement p\u00e9n\u00e9tr\u00e9PERSONNE2.)analement.Il expliqua son comportement par sa consommation d\u2019alcool le jour en question, pour le surplus il ne se reconna\u00eetrait pas dansles actions qu\u2019il a commises. Le mandataire de la victime Ma\u00eetre Josiane EISCHEN, demanda de d\u00e9clarer le pr\u00e9venu coupable, suivant ses aveux. L\u2019expert aurait \u00e9t\u00e9 clair, Il n\u2019y aurait pas eude troubles mentales,PERSONNE1.)\u00e9tait conscient de ses actes. Il disposaitdes cl\u00e9s universelleset avaitabus\u00e9 de ce pouvoir. Lavictimeserait persuad\u00e9e qu\u2019il y avait des drogues dans saboisson, d\u2019ailleurs l\u2019expert auraittrouv\u00e9tr\u00e8s \u00e9tonnant, que le pr\u00e9venu l\u2019avait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sans sesoucierde lavictimeni de son ami.PERSONNE2.)serait une infirmi\u00e8re engag\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital depuis juillet 2020 etsouffriraitd\u2019un stresspost-traumatique avec des id\u00e9es suicidaires. Elle aurait beaucoup de difficult\u00e9sde dormir, m\u00eame chez elle. Elle ne serait pas capable \u00e0 cause de cet \u00e9pisode d\u2019effectuer un travail \u00e0 plein temps.En tout \u00e9tat de cause, il serait \u00e9vident que le pr\u00e9venu aurait essay\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer dans l\u2019anus, mais n\u2019yserait pas parvenu.Ma\u00eetre EISCHEN conclut finalement qu\u2019PERSONNE1.)purgerait sa peine et pourrait continuer \u00e0 vivre,tandis quePERSONNE2.)seraitcondamn\u00e9e\u00e0 vie. Le Minist\u00e8re Public constata que le pr\u00e9venu est en aveux quasi-complets saufpourl\u2019administration de drogues et reconnait la p\u00e9n\u00e9tration telleque l\u2019a d\u00e9critela victime. Le substitut du parquet conclut que les \u00e9l\u00e9ments de preuves sont suffisants, alors que la victime \u00e9tait constante dansses d\u00e9clarationset que l\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale a pu d\u00e9celer de l\u2019ADN masculin appartenant \u00e0PERSONNE1.)dans le vagin profond de la victime. Lad\u00e9fensedemandade ne pas retenir les faits relatifs \u00e0 unepossible administration de drogues ou autres substances tel que leGHB.La d\u00e9fenseestimaqueles r\u00e9sultats\u00e9taientexplicites en ce sens qu\u2019aucune trace de GHB n\u2019avait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e.Elles\u2019opposa\u00e0 toute peine d\u2019incarc\u00e9rationferme.Ellene plaidapas le d\u00e9lai raisonnable, mais l\u2019anciennet\u00e9 des faits, alors que la victime auraitattendu trois ann\u00e9es avant que laproc\u00e9duresoit lanc\u00e9e \u00e0 Diekirch. La d\u00e9fense plaidaencore qu\u2019PERSONNE1.)avaitparticip\u00e9 dans sa propre proc\u00e9dure et qu\u2019il<\/p>\n

12 n\u2019avaitni casierjudiciaire, niimpulsionpsychopathique.La d\u00e9fense pr\u00e9tenditqu\u2019PERSONNE1.)n\u2019avaitjamais faitce type d\u2019acte auparavant. Il n\u2019y auraitpaseude GHBetilseraitquestion d\u2019uncourt- circuitd\u2019PERSONNE1.). La d\u00e9fense demandad\u2019assortir la peine d\u2019unsursisint\u00e9gral, sinonde fournirune motivation sp\u00e9ciale, motivation dans le sens de r\u00e9\u00e9duquer le pr\u00e9venu. Quant \u00e0 la constitution de partiecivile, lademande ne seraitpas contest\u00e9e au fondpar la d\u00e9fense. Elle estime quele tribunalpourrait,au vu du dossier,avoir une appr\u00e9ciationex aequo et bonoduquantumdu pr\u00e9judice. En droit S\u2019agissantdu d\u00e9lit de l\u2019attentat \u00e0 la pudeur, la chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre alors qu\u2019ilestconnexe au crime renvoy\u00e9 devant elle pour avoir \u00e9t\u00e9 commise dans une m\u00eame intention infractionnelle. Quant au fond: PERSONNE1.)reconna\u00eet l\u2019ensemble des faits mis \u00e0 sa charge et ne conteste aucune des infractions pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 devant la chambre criminelle, sauf pour la circonstanced\u2019ailleurs non sp\u00e9cifi\u00e9e dans l\u2019ordonnance de renvoi,d\u2019avoir administr\u00e9 desdrogues ou des m\u00e9dicaments\u00e0 vis\u00e9e de soumission\u00e0 la victime. 1)Le viol: L\u2019ancienarticle 375 du Code p\u00e9nalapplicable au moment des faits(loi du 16 juillet 2011)dispose:\u00abTout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n\u2019yconsent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans.\u00bb Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir: a)un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, b)l\u2019absence de consentement de la victime, \u00e9tablie notamment par l\u2019usage de violences, de menaces graves, d\u2019une ruse ou d'un artifice, ou par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance, c)l\u2019intention criminelle de l'auteur. a)L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9rielconsistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle:<\/p>\n

13 Lag\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l\u2019application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. En l\u2019esp\u00e8ce, ilest reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis \u00e0deuxreprises des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle avec son p\u00e9nis sur la personne de PERSONNE2.). Ces actes de p\u00e9n\u00e9tration ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s et d\u00e9crits par la victime PERSONNE2.)\u00e0 la barre sous la foi du sermentetne sont d\u2019ailleurs pas contest\u00e9s par le pr\u00e9venu qui reconna\u00eet avoir eu des rapports sexuels avec la victime\u00e0ladate reproch\u00e9e. L\u2019acte est encore corrobor\u00e9 par l\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique du7 mars 2024de l\u2019expert MENEVRETqui a compar\u00e9 l\u2019ADN d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019\u00e9chantillon trouv\u00e9durant l\u2019examen m\u00e9dico-l\u00e9gal dePERSONNE2.), dans ses l\u00e8vres internes et externes (humides et s\u00e8ches) et du vagin profond. La condition de l\u2019acte mat\u00e9riel se trouve d\u00e8s lors remplie pour les faits de viol reproch\u00e9 au pr\u00e9venu. b)L'absence deconsentement de la victime: L\u2019absence deconsentement de la victime \u00e0 l\u2019acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol. Il faut que l\u2019acte sexuel ait eu lieu dans des circonstances attentatoires \u00e0 la libert\u00e9, soit que l\u2019auteur ait fait usage de violences physiques exerc\u00e9es sur la victime, soit de menaces graves \u00e0 son encontre, soit qu\u2019il ait agi par ruse ou artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance. PERSONNE1.)ne conteste plus l\u2019absence de consentement de la victime. Il r\u00e9alise qu\u2019il a mal interpr\u00e9t\u00e9 les mouvements de PERSONNE2.)et qu\u2019elle \u00e9taitprofond\u00e9mentendormielors des relations sexuelles.Il conteste cependant avoiradministr\u00e9 une quelconque substance similaire au GHB \u00e0PERSONNE2.)afin de pouvoirabuser d\u2019ellesans se faire remarquer. PERSONNE2.)a lors de son audition aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction le21 f\u00e9vrier 2024d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre persuad\u00e9e que le pr\u00e9venu lui aurait mis quelque chose dans le dernier verre d\u2019eau de vie. L\u2019expert Marc GLEIS a\u00e9galement \u00e9mis ses observations quant \u00e0 l\u2019habilit\u00e9 d\u2019PERSONNE1.)lors de sonintrusiondans la chambre de la victimeet de son indiff\u00e9rence par rapport \u00e0PERSONNE4.)qui se trouvait \u00e0 quelques centim\u00e8tres de la victimelors des faits.<\/p>\n

14 Il convient toutefois de releverque des \u00e9chantillons d\u2019urineet de sang ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s etque suivant rapport de d\u00e9pistage toxicologique rapidedu 11 mai 2021 \u00e9tabli par l\u2019Institut n\u00e9erlandaism\u00e9dico-l\u00e9gal: \u00abAucun\u00e9thanol (alcool) ni GHB n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9. Aucune indication n\u2019a \u00e9t\u00e9 obtenue pour l\u2019ingestion\/administration d\u2019autres drogues, m\u00e9dicaments et\/ou pesticides.\u00bb Par cons\u00e9quent, il ne ressort pas du dossier qu\u2019PERSONNE1.)ait administr\u00e9 dequelconques substances\u00e0 la victime. La chambre criminelle renvoie encore aux d\u00e9clarations de la victime PERSONNE2.)faites \u00e0 la barre sous la foi du serment, d\u00e9clarations conformes \u00e0 celles faites auparavant au cours de la proc\u00e9dure et coh\u00e9rentes avec celles-ci. Sur base de l\u2019ensemble de ces consid\u00e9rations, la chambre criminelle retientquePERSONNE2.)\u00e9tait profond\u00e9ment endormie etn\u2019\u00e9tait pas en \u00e9tat de donner son consentementaux actes sexuels d\u2019PERSONNE1.), qui ne conteste pas avoir agi sansavoir obtenu leconsentement dela victime. c)L'intention criminellede l'auteur: Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur est conscient du fait qu\u2019il impose \u00e0 lavictime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle-ci. PERSONNE1.)affirme lors de l\u2019audience qu\u2019il a mal interpr\u00e9t\u00e9 les mouvements dela victimequi \u00e9tait endormieetne conteste pasqu\u2019il lui a impos\u00e9 des rapports sexuels.Il ressort encore du dossier qu\u2019il savait que la victime \u00e9tait endormie et qu\u2019il l\u2019a quand m\u00eame d\u00e9shabill\u00e9eet p\u00e9n\u00e9tr\u00e9esans l\u2019avoir r\u00e9veill\u00e9e. Il a encore affirm\u00e9 qu\u2019il a tent\u00e9 d\u2019embrasser la victime apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert. En ce qui concerne les agissements commis parPERSONNE1.)sur la personne dePERSONNE2.), la chambre criminelle consid\u00e8re que l'intention criminelle ne fait aucun doute. En effet,il ressort du dossier qu\u2019PERSONNE1.)s\u2019est introduit dans la chambre dePERSONNE2.)avec un passe-partout, donc lorsque la porte \u00e9taitferm\u00e9e\u00e0 cl\u00e9 et a abus\u00e9 dePERSONNE2.)lorsqu\u2019elle \u00e9tait profond\u00e9ment endormie. L\u2019expert Marc GLEIS a encore fait \u00e9tat de l\u2019aisanceet l\u2019habilit\u00e9 dont a fait preuve lepr\u00e9venupour s\u2019en prendre \u00e0la victime. Le tribunal est partant convaincu qu\u2019au moment des faitsPERSONNE1.) avait conscience qu\u2019il abusait sexuellement dePERSONNE2.).<\/p>\n

15 2)L\u2019attentat \u00e0la pudeur: L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331-333, n\u00b0 52 ss). Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir : -une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9 accomplie \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne, -l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur, -uncommencement d\u2019ex\u00e9cution ou la consommation de l\u2019ex\u00e9cution. a)L\u2019action physique Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9. (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral. Le Tribunal retient qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, il ne fait aucun doute que les actes pratiqu\u00e9s par le pr\u00e9venu surune personne endormie, sans la r\u00e9veiller,en la caressant aux fesses et \u00e0 l\u2019entrejambe au-dessus de son pyjama, puis en la touchant au vagin apr\u00e8s lui avoir \u00f4t\u00e9 ses v\u00eatements et en tentant de l\u2019embrasserapr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert, sont contraires aux m\u0153urs et sont en tant que tels immoraux, et qu\u2019ils sont de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9 telle qu\u2019admise g\u00e9n\u00e9ralement de nos jours. b)L\u2019intention coupable L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci-dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019ilait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378; GAR\u00c7ON, op. cit., t. 1er, art. 330 \u00e0 333; Cass. Fr. 5 novembre 1981, Bull. des arr\u00eats de la Cour de cassation, n\u00b0 232).<\/p>\n

16 Toutefois le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importepeuque l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment deluxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77; Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76). En cette mati\u00e8re, l\u2019intention criminelle sera toujours ins\u00e9parable du fait mat\u00e9riel. Il est en effet difficile d\u2019imaginer qu\u2019un individu se livre \u00e0 des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caract\u00e8re (RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, tome 5, art. 372 \u00e0 374 et 326 \u00e0 328). En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal extrait de l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral de ses agissements sur la personne dePERSONNE2.), sachant qu\u2019elle\u00e9tait profond\u00e9ment endormie.La victime n\u2019\u00e9tait pas en \u00e9tat de pouvoir consentir \u00e0 avoir des contacts de nature sexuelle eta \u00e9t\u00e9 surprise par la pr\u00e9sence du pr\u00e9venu qui s\u2019\u00e9tait introduit furtivementdans sa chambre. PERSONNE1.)aurait d\u00fb savoir qu\u2019elle ne pouvait \u00e0 ce titre donner un consentement valable. L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre un attentat \u00e0 la pudeur. c)Le commencement d\u2019ex\u00e9cution ou la consommation de l\u2019ex\u00e9cution Aux termes de l\u2019article 374 du Code p\u00e9nal, l\u2019attentat existe d\u00e8s qu\u2019ily a commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu du fait qu\u2019il y a eu \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises un contact direct entre le pr\u00e9venu et la victime \u00e0 des endroits o\u00f9 la pudeur interdit tout contact, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute. L\u2019ensemble de ces infractions est \u00e9tabli par les aveux du pr\u00e9venu, par les d\u00e9clarations de lavictimeainsi que par les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e, notammentles expertises m\u00e9dico-l\u00e9gales. Il y a partant lieu de retenirPERSONNE1.)\u00e9galementdans les liens de ces infractions. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8dePERSONNE1.)est partant convaincu: comme auteurayant lui-m\u00eame commis les infractions: 1)le 7 septembre 2020, entre 1.30 heure et 3.23 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, \u00e0ADRESSE5.), dansla chambren\u00b0 8de l\u2019h\u00f4telADRESSE5.),<\/p>\n

17 en infraction \u00e0 l\u2019article 375anciendu Code P\u00e9nal, d\u2019avoir commistoutacte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, commis surune personnequi n\u2019y consent pas,notammenten abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libreet d\u2019opposer la r\u00e9sistance, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne dePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.) (NL), sans son consentement, notamment en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de la victime, puis en introduisant son p\u00e9nis dans la bouche de la victime, les pr\u00e9dits actes ayant \u00e9t\u00e9 commis alors que la victime \u00e9tait profond\u00e9ment endormie, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libreetd\u2019opposer la r\u00e9sistance, 2)le 7 septembre 2020, entre 1.30 heure et 3.23 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, \u00e0ADRESSE5.), dans la chambre n\u00b0 8 de l\u2019h\u00f4telADRESSE5.), eninfraction \u00e0 l\u2019article 372ancien,alin\u00e9a 1,du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne de l\u2019autre sexe, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis, un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne dePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.) (NL), notamment en la caressant aux fesses et \u00e0 l\u2019entrejambe au- dessus de son pyjama, puis en la touchant au vagin apr\u00e8s lui avoir \u00f4t\u00e9 ses v\u00eatements et en tentant de l\u2019embrasser. La peine: Les infractions devioletd\u2019attentat \u00e0 la pudeurdes articles 372 alin\u00e9a 1 et 375du Code p\u00e9nalretenues \u00e0 l\u2019encontre d\u2019PERSONNE1.)et commises vis-\u00e0-vis dePERSONNE2.)setrouvent en concours id\u00e9al en ce qu\u2019elles \u00e9taient le fruit d\u2019une intention criminelleunique. En effet, l\u2019accusation porte sur un ensemble de faits intimement li\u00e9s et les infractions qui sont reproch\u00e9es \u00e0PERSONNE1.)visent un m\u00eame type de comportement, \u00e0 savoir des actes de nature sexuelle commis par le pr\u00e9venu surPERSONNE2.).Il y a donc une unit\u00e9 de conception dans les agissements reproch\u00e9s au pr\u00e9venu. Du moment o\u00f9 les infractions reproch\u00e9es \u00e0 un pr\u00e9venu, commises \u00e0 diff\u00e9rents moments, proc\u00e8dent d\u2019une r\u00e9solution criminelle unique de l\u2019auteur, ces infractions ne constituent qu\u2019un seul fait d\u00e9lictueux. Il y a d\u00e8slorslieu \u00e0 application de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal quipr\u00e9voit que, lorsque le m\u00eame fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e.<\/p>\n

18 Aux termes de l\u2019ancienarticle 375 du Code p\u00e9nal(loi du 16 juillet 2011), le viol commis est puni par une peine de r\u00e9clusion criminelle decinq \u00e0 dix ans. Aux termes de l\u2019ancienarticle 372alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal(loi du 21 f\u00e9vrier 2013),l\u2019attentat \u00e0 la pudeur sera puni d\u2019unemprisonnement d\u2019un mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros. La peine la plus forte est donc celle pr\u00e9vue par l\u2019article 375du Code p\u00e9nal. Dans l\u2019appr\u00e9ciation duquantumde la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, la chambre criminelle tient compte, d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faitsretenus\u00e0 sa charge et, d\u2019autre part de sa situation personnelle. Les faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont en eux-m\u00eames d'une gravit\u00e9 indiscutable. Le pr\u00e9venu a en effet profit\u00e9du sommeil de lavictime, ainsi que de sa position en tant queg\u00e9rant de l\u2019h\u00f4telADRESSE5.),pour parvenir \u00e0 ses fins sexuelles. Eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 des faits, mais \u00e9galement aux aveux du pr\u00e9venu, le Tribunal d\u00e9cide de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 une peinede r\u00e9clusion de8ans. En tenant comptede l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans le chef du pr\u00e9venu,leTribunal entendplacerPERSONNE1.)sous le r\u00e9gimedu sursisprobatoire pour une dur\u00e9e de 5 ans avec les conditions d\u00e9taill\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Suivant l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics est obligatoirement prononc\u00e9e en cas de condamnation \u00e0 la r\u00e9clusion. L\u2019article 378 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit la condamnation obligatoire \u00e0 l\u2019interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal ainsi qu\u2019une condamnation facultative \u00e0 l\u2019interdiction des droits de vote, d\u2019\u00e9lection et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour un terme de 5 \u00e0 10 dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 372. L\u2019article 378 pr\u00e9voit encore que les tribunaux pourront prononcer \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu une interdiction, \u00e0 vie ou pour une dur\u00e9e maximale de 10 ans, d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs. Il y a d\u00e8s lors lieu de prononcer l\u2019interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux points1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

19 Iln\u2019y apaslieu d\u2019interdire \u00e0PERSONNE1.)d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs, les faits retenus \u00e0 sa charge \u00e9tant sans lien avec un mineur. En l\u2019esp\u00e8ce, la chambre criminelle est d\u2019avis qu\u2019il n\u2019y a pasnon pluslieu de prononcer l\u2019interdiction facultative des droits de vote, d\u2019\u00e9lection et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pr\u00e9vue par l\u2019article 378 du Code p\u00e9nal. AU CIVIL Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.): A l\u2019audience de la chambre criminelle du2d\u00e9cembre2024, Ma\u00eetre Josiane EISCHEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Diekirch,s\u2019est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.) contrePERSONNE1.). Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la chambre criminelle, est con\u00e7ue dans les termes suivants:<\/p>\n

22 Il y a lieu de donner acte \u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile. La chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE2.)r\u00e9clame le montant de15.000 euros \u00e0 titre dedommage moral etatteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique(douleurs endur\u00e9es) et 35.000 euros \u00e0 titre de dommage psychiqueavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du7 septembre 2020,jour des faits, sinon\u00e0 partirde la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde.En cas d\u2019institution d\u2019expertise, elle demande de condamner le pr\u00e9venu \u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 provisionnelle de 10.000 euros. Elle r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 2.500 euros. La d\u00e9fensedemande \u00e0 voir ajuster les montants r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 de plus justes proportions. Au vu de la d\u00e9cision au p\u00e9nal et des faits ainsi retenus \u00e0 l\u2019encontre du d\u00e9fendeur au civil, la chambre criminelle juge la demande fond\u00e9e. Au vu des \u00e9l\u00e9ments de la cause, la chambre criminelle d\u00e9cide de fixer,ex aequo et bono, le pr\u00e9judice subi parPERSONNE2.), toutes causes confondues, \u00e0 la somme de35.000.-euros. La chambre criminelle condamne partantPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.)la somme de 35.000.-euros\u00e0 titre de pr\u00e9judice moralet psychiqueavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du7 septembre 2020, jour desfaits, jusqu\u2019\u00e0 solde. Le tribunal accorde encoreune indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure d\u2019un montant de 1.000 euros \u00e0 la partie demanderesse au civil. P a r c e s m o t i f s , la chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, statuant contradictoirement,PERSONNE1.), pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil, et son mandataire, entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fenseau p\u00e9nalet en leurs conclusions au civil,PERSONNE2.), demanderesseau civil, etsonmandataire, entendus en leurs conclusions au civil, et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en ses r\u00e9quisitions, lepr\u00e9venuPERSONNE1.)ayant eu la parole en dernier, AU P\u00c9NAL:<\/p>\n

23 c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 la peineder\u00e9clusion de HUIT (8) ANS, d i tqu'il seraSURSIS\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de lapeinede r\u00e9clusionprononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019PERSONNE1.)et le place sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e deCINQ (5)ANSen lui imposant les obligations suivantes: -indemniser lapartie civilePERSONNE2.)par des paiements mensuels r\u00e9guliers de l\u2019ordre d\u2019au moinssixcents (600) euros, \u00e0 commencer le premier jour du mois suivant le jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement aura acquis force de chose jug\u00e9e; -se soumettre \u00e0 un suivi th\u00e9rapeutique, psychologique ou psychiatrique, en relation avec sa probl\u00e9matique, comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8res, -faire parvenir tous les six mois un rapport de suivi aff\u00e9rent au Procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat. a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles627,628-1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que sidans un d\u00e9lai desept(7) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entra\u00eene unecondamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la pr\u00e9sente peine sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la seconde et les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2,de l\u2019article 57-3 alin\u00e9a 2 et de l\u2019article 564 du Code p\u00e9nal, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 631 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, au cours du d\u00e9laiprobatoiredecinq(5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entra\u00eene une condamnation \u00e0 l'emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave, pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la pr\u00e9sente peine sera d'abord ex\u00e9cut\u00e9e sans qu'ellenepuisse se confondre avec la seconde, le tout sans pr\u00e9judice des dispositions de l'alin\u00e9a final de l'article 624, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 631-1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, au cours du d\u00e9lai decinq(5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de modifier, d'am\u00e9nager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la pr\u00e9sente juridiction peut, soit sur r\u00e9quisition du Minist\u00e8re Public, soit \u00e0 la requ\u00eate dePERSONNE1.), ordonner leur modification, leur am\u00e9nagement ou leur suppression,<\/p>\n

24 a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles 631-3 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9naleque si, au cours du d\u00e9lai decinq(5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il ne satisfait pas aux mesures de surveillance et d'assistance ou aux obligations impos\u00e9es, le Minist\u00e8re Public peut saisir la pr\u00e9sente juridiction afin de faire ordonner l'ex\u00e9cution de la peine, ou dans le cas o\u00f9 le sursis probatoire ne serait pas r\u00e9voqu\u00e9, afin de l'assortir de nouvelles conditions, a v e r t i tPERSONNE1.)conform\u00e9ment aux articles631-5 et 633du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai decinq(5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, l'ex\u00e9cution de la peine n'a pas \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 631-3, et s\u2019il n'a pas commis de nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 l'emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crimeou d\u00e9lit de droit commun, la condamnation est consid\u00e9r\u00e9e comme non avenue, p r o n o n c econtrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu, p r o n o n c econtrePERSONNE1.)l'interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics, 3. de porter aucune d\u00e9coration, 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 5. de faire partie d'aucunconseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe, 7. de tenir \u00e9cole ou d'enseigner ou d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement. c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale,ces frais\u00e9tantliquid\u00e9s \u00e0la somme de5.255,50euros. AU CIVIL: Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.): d on n e acte\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile,<\/p>\n

25 se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tentepour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, la d \u00e9 c l a r efond\u00e9e, co n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant \u00e9valu\u00e9ex aequo et bono, toutes causes confondues,deTRENTE CINQ MILLE(35.000.-) EUROSavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du7 septembre 2020, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde, co n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payerPERSONNE2.)le montant de MILLE(1.000.-) EUROS\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui. Par application des articles10,11,12,65, 66,73,74,372,374,375 et 378 du Code p\u00e9nal,et2, 3,155, 183-1, 184,185,190, 190-1,194, 195, 195-1,196, 217, 218, 222, 627, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631- 5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 parRobert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, Jean- Claude WIRTH,premierjuge,etFakrul PATWARY,premierjuge,et prononc\u00e9 en audience publique lejeudi,16janvier2025,au Palais de justice \u00e0 Diekirch parRobert WELTER, premiervice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 dugreffierassum\u00e9Danielle HASTERT, en pr\u00e9sence dePhilippe BRAUSCH,substitutprincipalduProcureur d\u2019Etat, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant duMinist\u00e8rePublic ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

26 Cejugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch \u00e0 l\u2019adressetad.correctionnel.greffe@justice.etat.lu. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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