{"id":604478,"date":"2026-04-19T11:59:40","date_gmt":"2026-04-19T09:59:40","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-janvier-2024-5\/"},"modified":"2026-04-19T11:59:43","modified_gmt":"2026-04-19T09:59:43","slug":"tribunal-darrondissement-26-janvier-2024-5","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-janvier-2024-5\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 26 janvier 2024"},"content":{"rendered":"
\n
\n

No.63\/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not.: 274\/23\/XD)-SK Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citationdu 30 ao\u00fbt 2023, E T 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE2.) pr\u00e9venuetd\u00e9fendeur au civil, 2)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)(Pays.Bas), demeurant \u00e0ADRESSE4.), pr\u00e9venu, 3)PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.), demeurant \u00e0ADRESSE6.), pr\u00e9venuetd\u00e9fendeur aucivil, 4)PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE7.)(Sebie-et-Montenegro), demeurant \u00e0ADRESSE8.), pr\u00e9venu,<\/p>\n

2 en pr\u00e9sence de: 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), 2)PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.), demeurant \u00e0ADRESSE6.), parties civiles. ===================================================== F A I T S : Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi,1 er d\u00e9cembre 2023,lepr\u00e9sidentconstata l\u2019identit\u00e9 despr\u00e9venusPERSONNE1.), PERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.), qui avait comparu en personne, et lui donna connaissance del\u2019acte ayant saisi le tribunal. Le t\u00e9moinPERSONNE5.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure et n\u2019\u00eatre ni parent, ni alli\u00e9, ni au servicedespr\u00e9venus, pr\u00eatale serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les mots \u00ab Je le jure. \u00bb. Il fut ensuite entendu ensesd\u00e9clarations orales. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame, lespr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.),PERSONNE3.)et PERSONNE4.)furent interrog\u00e9set entendusenleursexplications et moyens de d\u00e9fense. PERSONNE1.)d\u00e9clara oralement se constituer partie civile contre PERSONNE3.), et il fut entendu en ses conclusions au civil. PERSONNE3.)d\u00e9clara oralement se constituer partie civile contre PERSONNE1.), et il fut entendu en ses conclusions au civil. Le Minist\u00e8re public, repr\u00e9sent\u00e9 parMicka\u00ebl MOSCONI,substitutdu Procureur d\u2019Etat, fut entendu enson r\u00e9quisitoire. Les moyensdu pr\u00e9venuetd\u00e9fendeurau civilPERSONNE3.)furent alors plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetreJo\u00e9 MENDES, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg.<\/p>\n

3 Les moyens du pr\u00e9venuPERSONNE2.)furent alors plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Jean-Luc GONNER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi12 janvier2024. A l\u2019audience du12 janvier2024,le prononc\u00e9 fut remis \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi26 janvier 2024. A cette derni\u00e8re audience publique, le tribunal rendit le J U G E M E N T qui suit: Au p\u00e9nal: Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif et notamment le proc\u00e8s-verbal no. 10342\/2020du24 f\u00e9vrier 2020et le rapport no.1285\/2020 du 4 septembre 2020duCommissariatDiekirch\/Vianden(C3R)D-3R-DIEde la police grand-ducale, r\u00e9gionNord, dress\u00e9sen cause. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du3janvier2022(Not.4245\/20\/XD), r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e. Le Parquet reprocheauxpr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.), PERSONNE3.)etPERSONNE4.): \u00abI.PERSONNE1.) comme auteur, co-auteur ou complice, depuis untemps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment le 9 octobre 2022 vers 18.40 heures \u00e0 L.ADRESSE9.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieu plus exactes, 1.en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirvolontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessuresetport\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE5.)\u00e0ADRESSE10.), notamment en lui donnant des coups de poing au visage, avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail, 2.en infraction \u00e0 l\u2019article398 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

4 d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE5.)\u00e0ADRESSE10.), notamment en lui donnant des coups de poing au visage, II.PERSONNE2.) comme auteur, co-auteur oucomplice, depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment le 9 octobre 2022 vers 18.40 heures \u00e0 L.ADRESSE9.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieu plus exactes, 1.en infraction \u00e0 l\u2019article 399 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE7.)(Kosovo), notamment en lui donnant des coups de poing au visage, avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail, 2.en infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirvolontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE7.)(Kosovo), notamment en lui donnant des coups de poing au visage, III.PERSONNE3.) comme auteur, co-auteur ou complice, depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment le 9 octobre 2022 vers 18.40 heures \u00e0 L.ADRESSE9.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieu plus exactes, 1.eninfraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail,<\/p>\n

5 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.), notamment en luiportant un coup sur la t\u00eate \u00e0 l\u2019aide d\u2019une bouteille en verre,avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail, 2.en infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.), notamment en lui portant un coup sur la t\u00eate \u00e0 l\u2019aide d\u2019une bouteille en verre, IV.PERSONNE4.) comme auteur, co-auteur ou complice, depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment le 9 octobre 2022 vers 18.40 heures \u00e0 L.ADRESSE9.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 desindications de temps et de lieu plus exactes, 1.en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.), avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail, 2.en infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.).\u00bb Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du tribunal ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment des d\u00e9positions faites \u00e0 la barre sous la foi du serment par le t\u00e9moinPERSONNE5.)et des d\u00e9clarations faites par les pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.),PERSONNE3.) et PERSONNE4.). Le 9 octobre 2023, une desbagarreshabituelles a \u00e9clat\u00e9au \u00abN\u00ebssmoart\u00bb \u00e0 ADRESSE11.)entreun nombre d\u2019\u00e9nergum\u00e8nes se trouvant sous l\u2019effet des produits\u00e9thyliquescommercialis\u00e9s lors de cet \u00e9v\u00e9nementetvisiblement malsupport\u00e9s.Detout ce mondefestifs\u2019\u00e9tant adonn\u00e9 \u00e0 de joyeuses<\/p>\n

6 libations,le distillatr\u00e9colt\u00e9 par la policese vit adresserune invitation \u00e0 se pr\u00e9senter devant le tribunal de c\u00e9ans.Il serait oisif etrel\u00e8verait de la gageure de vouloir dresser un tableaupr\u00e9cis et exhaustif decet imbroglioalors qu\u2019un retracement d\u00e9taill\u00e9 du d\u00e9roulement des faits n\u2019a pas \u00e9t\u00e9possible,ni sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier ni dans le cadre de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience. Toujours est-il qu\u2019il semble qu\u2019il y ait eu un d\u00e9roulement en deux phases des altercations et bagarres, une premi\u00e8re ayant eu lieu devant les toilettes au cours de laquelle desbousculades et provocations r\u00e9ciproques eurent lieu et une deuxi\u00e8me, un peu plus \u00e9loign\u00e9, culminant dansl\u2019atterrissagede PERSONNE1.)au sol apr\u00e8s un coupeffectu\u00e9\u00e0sa t\u00eate moyennant une bouteille et r\u00e9sultant enune blessure fort saignante.Il fut signal\u00e9 aux agents verbalisant qu\u2019un des auteurs porterait une veste jaune. Toutefois, ceux-ci n\u2019\u00e9taient pas en mesure d\u2019identifier une telle personnedans la foule. Par contre, les agents verbalisant purent immobiliser unepersonne en train de ruer de coups plusieurs autrespersonnes. Cet auteur fut identifi\u00e9 plus tard comme \u00e9tantPERSONNE2.).A c\u00f4t\u00e9 dePERSONNE2.), les agents r\u00e9ussirent encore \u00e0 retirer une autre personne de la foule, celle-ci \u00e9tant ensanglant\u00e9e et identifi\u00e9e plus tard comme \u00e9tantPERSONNE1.). Il peut d\u00e8s lors \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme acquis qu\u2019au moment de l\u2019arriv\u00e9e des agents verbalisant, un des auteurs \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 connu pour porter une veste jauneet qu\u2019une bagarre \u00e9tait en train de se d\u00e9rouler au cours de laquelle PERSONNE1.)avait\u00e9t\u00e9 bless\u00e9. Il est par ailleurs \u00e9galement constant en cause que l\u2019ensemble des pr\u00e9venus sembleavoir \u00e9t\u00e9 m\u00eal\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre\u00e0 cettealtercation mais sans qu\u2019il nesoit possible d\u2019attribuer\u00e0 chacununr\u00f4le pr\u00e9cis, ceci \u00e9tant d\u00fb en partie \u00e0 leurimbibition. La police a pu interroger une personne neutre et \u00e9trang\u00e8re aux altercations. Cet\u00e9moin,PERSONNE5.), \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 la barre, n\u2019a toutefois pas pu fournir de renseignements utiles \u00e0 l\u2019\u00e9tayement des charges pesant sur les pr\u00e9venus. En ce qui concernePERSONNE2.): D\u2019apr\u00e8s les \u00e9l\u00e9mentscontenus au dossier et suite \u00e0 l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, il semble acquis que le pr\u00e9venuPERSONNE2.)n\u2019a pascommis l\u2019infraction lui reproch\u00e9e. D\u2019apr\u00e8s ses d\u00e9clarations faites lors de son audition par la police et apparemment oubli\u00e9es \u00e0 l\u2019audience(puisqu\u2019il y a all\u00e9gu\u00e9 n\u2019avoir frapp\u00e9 personne),il ne s\u2019\u00e9tait certespas priv\u00e9 de donner un coup de poing \u00e0 une personne ind\u00e9termin\u00e9e mais niPERSONNE4.)lui- m\u00eame ni quiconque d\u2019autre n\u2019a pud\u00e9poseravoir vuPERSONNE2.)donner un coup \u00e0PERSONNE4.). PERSONNE2.)est partant \u00e0 acquitter du fait lui reproch\u00e9.<\/p>\n

7 En ce qui concernePERSONNE3.): Il est reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE3.)d\u2019avoir donn\u00e9 un coup\u00e0 la t\u00eate de PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019aide d\u2019une bouteille en verre. A l\u2019audience,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE3.)lui aurait donn\u00e9 le coup avec la bouteille.En guise de r\u00e9plique, il lui aurait \u00e9galement donn\u00e9 un coup afin de se d\u00e9fendre. Lors de son audition par la police, PERSONNE1.)avait indiqu\u00e9 avoir pu identifier son agresseur sur Facebook: \u00abEch hunn meng 2 Ugr\u00e4ifer virdrun n\u00ebt kannt.Ech wosst just, daat een wou mir eng Fl\u00e4sch iwwert den Kapp gezunn huet, een blonden war an eng gielPERSONNE6.)un haat. M\u00ebttlerweil hunn ech awer rausfonnt wien d\u00e9i zwee sinn. Ech hun se op Facebook fonnt. een wou deemols eng giel Jacketun hat ass denPERSONNE7.). Deen Aneren nennt sech op FacebookPERSONNE4.).\u00bb PERSONNE2.), copain dePERSONNE1.), ad\u00e9clar\u00e9 lors de son audition \u00e0 la police: \u00abDo waren 2 Polizisten schonn bei eis an hunn hinnen dunn gesot ween ee vun den Ugr\u00e4ifer w\u00e4r an op hien gewisen.(Hien hat ee gielen Pullover un).\u00bb. PERSONNE4.)a indiqu\u00e9 lors de son audition \u00e0 la police: \u00abDen Sven(lz. PERSONNE3.))hat deen Dag menger Meenung no keng giel PERSONNE6.)un.\u00bb. Il ressort des clich\u00e9s vers\u00e9s par la d\u00e9fense dePERSONNE3.)\u00e0 l\u2019audience du 1 er d\u00e9cembre 2023 quePERSONNE3.)ne portait ni une veste jaune ni un pullover jaune le jour du\u00abN\u00ebssmoart\u00bb. Il r\u00e9sulte pareillement d\u2019une attestation testimoniale dePERSONNE8.), connaissance dePERSONNE3.) qui l\u2019avait aid\u00e9 \u00e0 sortir de la bagarre,qu\u2019elle peut se souvenir qu\u2019il portait une veste noire (veste d\u2019hiver) le jour en question. Au vu des d\u00e9clarations dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.), il semblerait que l\u2019agresseur dePERSONNE1.)ait port\u00e9 une veste ou un pullover jauneet, au vu des autres constats et \u00e9l\u00e9ments, qu\u2019un tel v\u00eatement n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9 parPERSONNE3.), de sorte qu\u2019il subsiste un doute raisonnable quePERSONNE3.)ait port\u00e9 le coup en question \u00e0 PERSONNE1.). Ces objectivit\u00e9s ne sont pas inqui\u00e9t\u00e9es outre mesure par l\u2019all\u00e9gation de PERSONNE1.)pointantPERSONNE3.)comme \u00e9tant son agresseur alors qu\u2019il y a lieu de rappeler quePERSONNE1.)se trouvait dans un \u00e9tat d\u2019\u00e9moussement avanc\u00e9. Il convient par cons\u00e9quentd\u2019acquitter \u00e9galementPERSONNE3.)du fait mis \u00e0 sa charge. En ce qui concernePERSONNE1.):<\/p>\n

8 Le Parquet reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir donn\u00e9descoupsde poing\u00e0 PERSONNE3.). Lors de son audition par la police,PERSONNE3.)avait d\u00e9clar\u00e9: \u00abEch kann wierklech n\u00ebt soen, wien mir eng Ginn huet. (\u2026)Heimadden f\u00e9ieren ech g\u00e4ren eng G\u00e9igenplainte g\u00e9int d\u00e9i Persoun wou mech geschloen huet. Ech kann hien leider n\u00ebt beschreiwen well ech hien net gesinn hunn.\u00bb A l\u2019audience,il relate avoir re\u00e7u un coup \u00e0 la t\u00eate et avoir eu unebagarre avecPERSONNE1.)et s\u2019\u00eatre retrouv\u00e9 par terre ensemble avec celui-ci. Egalement \u00e0 l\u2019audience,PERSONNE1.)aindiqu\u00e9quant \u00e0 luiqu\u2019apr\u00e8s avoir re\u00e7u le coup avec la bouteille \u00e0 la t\u00eate, ilaurait disjonct\u00e9 et se serait battu \u00e0 son tour.Il aurait inflig\u00e9 des coups \u00e0 tous qu\u2019il aurait pu atteindre. Il se serait retrouv\u00e9 par terre ensemble avecPERSONNE3.). SeulPERSONNE4.)semble avoir vuPERSONNE1.)donner des coups \u00e0 PERSONNE3.). Cette d\u00e9claration est toutefois \u00e0 consid\u00e9rer avec circonspection alors quePERSONNE4.)a fait partie de l\u2019\u00e9quipage PERSONNE9.)et que, malgr\u00e9 le faitd\u2019avoir vu les coups distribu\u00e9s par PERSONNE10.)\u00e0 son copainPERSONNE9.), il ne semble pas avoir vu ceux encaiss\u00e9s parPERSONNE10.). Aux yeux du tribunal, il existe un risque que les d\u00e9clarations de PERSONNE4.)ne soient biais\u00e9es, de sorte que le tribunal d\u00e9cide d\u2019acquitter PERSONNE1.)du faitmis \u00e0 sa charge. En ce qui concernePERSONNE4.): Le Parquetreproche \u00e0PERSONNE4.)d\u2019avoir donn\u00e9 des coups non autrement d\u00e9finis et fait des blessures \u00e0PERSONNE1.). Aucun des protagonistes cit\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, pas plus que le seul t\u00e9moin neutre n\u2019ont pu indiquer avec certitude quePERSONNE4.)aurait donn\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE1.). PERSONNE4.)est partant \u00e9galement \u00e0 acquitter de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e. Au civil: 1. Partie civile dePERSONNE1.)contrePERSONNE3.): A l\u2019audience du tribunal correctionnel du1 er d\u00e9cembre 2023, PERSONNE1.)s\u2019estoralementconstitu\u00e9 partie civilecontre PERSONNE3.)et a r\u00e9clam\u00e9\u00e0 titre de d\u00e9dommagement de son pr\u00e9judice moral et corporella somme de 2.500 euros dans une premi\u00e8re phase, somme qu\u2019il a rectifi\u00e9 au montant de 7.500 euros suite \u00e0 la constitution de partie civile dePERSONNE11.)\u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

9 Il y a lieu de donner acte\u00e0PERSONNE1.)de sa constitution de partie civile. Le tribunal estincomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.). 2. Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.): A l\u2019audience dutribunal correctionnel du 1 er d\u00e9cembre 2023, PERSONNE3.)s\u2019est oralement constitu\u00e9 partie civile contre PERSONNE1.)par l\u2019organe de son mandataire et ar\u00e9clam\u00e9 la somme de 5.500 euros dont 2.500 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice corporel, 1.500 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice moral et 1.500 eurosdu chef de frais d\u2019avocat. Il y a lieu de donner acte \u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile. Le tribunal est incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). P a r c e s m o t i f s , le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement eten premi\u00e8re instance\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.), pr\u00e9venu, demandeur et d\u00e9fendeur au civil, entenduenses explications et moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal et enses conclusions au civil,PERSONNE2.), pr\u00e9venu,entendu en sesexplications et moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal,PERSONNE3.), pr\u00e9venu, demandeur et d\u00e9fendeur au civil,entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal et en ses conclusions au civil,etPERSONNE4.), pr\u00e9venu,entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal,etle repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en ses r\u00e9quisitions, AU P\u00c9NAL: PERSONNE1.): a c q u i t t ePERSONNE1.)de l\u2019infraction non retenue \u00e0 sa charge et le renvoie des fins de sa poursuite p\u00e9nale sans frais ni d\u00e9pens, l a i s s eles frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l\u2019Etat; PERSONNE2.):<\/p>\n

10 a c q u i t t ePERSONNE2.)de l\u2019infractionnon retenue \u00e0 sa charge et le renvoie des fins de sa poursuite p\u00e9nale sans frais ni d\u00e9pens, laisseles frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l\u2019Etat; PERSONNE3.): a c q u i t t ePERSONNE3.)de l\u2019infraction non retenue \u00e0 sa charge et le renvoie des fins de sa poursuite p\u00e9nale sans frais ni d\u00e9pens, l a i s s eles frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l\u2019Etat; PERSONNE4.): a c q u i t t ePERSONNE4.)de l\u2019infraction non retenue\u00e0 sa charge et le renvoie des fins de sa poursuite p\u00e9nale sans frais ni d\u00e9pens, l a i s s eles frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l\u2019Etat; AU CIVIL: 1.Partie civile dePERSONNE1.)contrePERSONNE3.): d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE1.)de sa constitution de partie civile, sed \u00e9 c l a r eincomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, l a i s s eles frais de cette demande civile \u00e0 charge de la partie demanderesse; 2.Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.): d o nn e a c t e\u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile,<\/p>\n

11 sed \u00e9 c l a r eincomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, l a i s s eles frais de cette demande civile \u00e0 charge de la partie demanderesse. Par application des articles155,179, 182,183-1,184, 185, 188, 189, 190, 190-1,191,194 et 195 du Codede proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par Jean-Claude WIRTH, premier juge, et prononc\u00e9 en audience publique levendredi,26 janvier 2024,au Palais de Justice \u00e0 Diekirch parJean-Claude WIRTH, premier juge,assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Saban KALABICen pr\u00e9sence deSt\u00e9phanie CLEMEN,substitutprincipal du Procureur d\u2019Etat, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch \u00e0 l\u2019adresse guichet.tribunal.diekirch@justice.etat.lu. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

No.63\/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not.: 274\/23\/XD)-SK Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[],"kji_year":[8677],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[23584,23621,8460,23622,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-604478","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_year-8677","kji_subject-civil","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-audience","kji_keyword-janvier","kji_keyword-publique","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 26 janvier 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-janvier-2024-5\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 26 janvier 2024\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"No.63\/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not.: 274\/23\/XD)-SK Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-janvier-2024-5\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-19T09:59:43+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"16 \u5206\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-26-janvier-2024-5\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-26-janvier-2024-5\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 26 janvier 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-19T09:59:40+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-19T09:59:43+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-26-janvier-2024-5\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-26-janvier-2024-5\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-26-janvier-2024-5\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 26 janvier 2024\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"zh-Hans\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#organization\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"width\":2114,\"height\":1253,\"caption\":\"Kohen Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Tribunal d'arrondissement, 26 janvier 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-janvier-2024-5\/","og_locale":"zh_CN","og_type":"article","og_title":"Tribunal d'arrondissement, 26 janvier 2024","og_description":"No.63\/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not.: 274\/23\/XD)-SK Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans\u2026","og_url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-janvier-2024-5\/","og_site_name":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","article_modified_time":"2026-04-19T09:59:43+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4":"16 \u5206"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-janvier-2024-5\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-janvier-2024-5\/","name":"Tribunal d'arrondissement, 26 janvier 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#website"},"datePublished":"2026-04-19T09:59:40+00:00","dateModified":"2026-04-19T09:59:43+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-janvier-2024-5\/#breadcrumb"},"inLanguage":"zh-Hans","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-janvier-2024-5\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-janvier-2024-5\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Jurisprudences","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Tribunal d’arrondissement, 26 janvier 2024"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#website","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/","name":"Kohen Avocats","description":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.","publisher":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"zh-Hans"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#organization","name":"Kohen Avocats","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"zh-Hans","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","contentUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","width":2114,"height":1253,"caption":"Kohen Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_likes_enabled":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision\/604478","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision"}],"about":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/types\/kji_decision"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=604478"}],"wp:term":[{"taxonomy":"kji_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_country?post=604478"},{"taxonomy":"kji_court","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_court?post=604478"},{"taxonomy":"kji_chamber","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_chamber?post=604478"},{"taxonomy":"kji_year","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_year?post=604478"},{"taxonomy":"kji_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_subject?post=604478"},{"taxonomy":"kji_keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_keyword?post=604478"},{"taxonomy":"kji_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_language?post=604478"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}