{"id":604929,"date":"2026-04-19T12:33:02","date_gmt":"2026-04-19T10:33:02","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-16-avril-2024-2\/"},"modified":"2026-04-19T12:33:05","modified_gmt":"2026-04-19T10:33:05","slug":"tribunal-darrondissement-16-avril-2024-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-16-avril-2024-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 16 avril 2024"},"content":{"rendered":"
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1 Jugement en mati\u00e8reCivileNo.2024TADCH01\/00047 Num\u00e9ro du r\u00f4le 17886. Audience publique dumardi,seize avrildeux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Pr\u00e9sidente dutribunal, Gilles PETRY, Premier Juge, AnneSCHMIT, Juge, Cath\u00e9rineZEIMEN, Greffi\u00e8re. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), partie demanderesseaux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 ao\u00fbt 2012, comparant parMa\u00eetre Fran\u00e7ois GENGLER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, assist\u00e9 de Ma\u00eetre Philippe PENNING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, et 1)PERSONNE2.),commer\u00e7ant,et son \u00e9pouse 2)PERSONNE3.), salari\u00e9e, les deuxdemeurant \u00e0L-ADRESSE2.), parties d\u00e9fenderessesaux fins du pr\u00e9dit exploit WEBER,<\/p>\n

2 comparant parMa\u00eetre Pascale HANSEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch. LETRIBUNAL Vu l\u2019ordonnance de cl\u00f4turede l\u2019instruction rendue en datedu 26 septembre 2022. Faits et r\u00e9troactes Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2005, les \u00e9pouxPERSONNE2.)etPERSONNE3.)s\u2019\u00e9taient dirig\u00e9s vers l\u2019architectePERSONNE1.)en vue de la conception detravaux detransformation de leur immeuble sis \u00e0L-ADRESSE2.), ayant abrit\u00e9 un cin\u00e9ma. Sur ce,PERSONNE1.)avait\u00e9mis une offre en date du 2 f\u00e9vrier 2005. Selon cette offre, le co\u00fbt total des travaux deconstruction consistant en une \u00abtransformation l\u00e9g\u00e8re\u00bbs\u2019\u00e9levait\u00e0 la sommeapproximativede 323.750 euros (tvade 15%et impr\u00e9vus \u00e0 hauteur de 10%compris),etcelui des honoraires d\u2019architecte\u00e0 6.294 euros. Cependant, d\u2019apr\u00e8s les dires dePERSONNE1.), corrobor\u00e9s par les diff\u00e9rents rapports de chantier communiqu\u00e9s en cause, il se serait av\u00e9r\u00e9 lors dela premi\u00e8rer\u00e9union avec les diff\u00e9rents corps de m\u00e9tier intervenant au chantier qu\u2019uner\u00e9novation substantielledu b\u00e2timents\u2019imposait, les anciens murs portants de l\u2019immeuble n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 align\u00e9s et ayant n\u00e9cessit\u00e9 un sout\u00e8nement suppl\u00e9mentaire. Par cons\u00e9quent, lemontantdes travaux de construction\u00e9taitplus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019initialement pr\u00e9vu, de m\u00eame que celui deshonorairesd\u2019architecte. Le21 mars 2005,PERSONNE1.)avait\u00e9mis une premi\u00e8re note d\u2019honoraires de 784 euros et le 11 avril 2005, une deuxi\u00e8me note d\u2019honoraires de 6.272 euros. Ces deux notes d\u2019un montant total de 7.056 euros ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es parPERSONNE2.)et PERSONNE3.). En sus,PERSONNE1.)avait\u00e9tabli: -une note d\u2019honoraires du 28 d\u00e9cembre 2005 d\u2019un montant de 586,35 euroshors tva, -une note d\u2019honoraires du 3 janvier2006 d\u2019un montant de 10.000 euroshors tva, et -une note d\u2019honoraires du 25 mars 2006 de 8.910 euroshors tva. Jusqu\u2019\u00e0 ce jour,PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ne se sont pas acquitt\u00e9s de ces trois derni\u00e8res notesd\u2019honorairesdePERSONNE1.)s\u2019\u00e9levant au montant global de 21.835,91 euros tva comprise.<\/p>\n

3 PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont contest\u00e9 avoir\u00e9t\u00e9 inform\u00e9s sur la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de travaux suppl\u00e9mentaires et ont soutenu quePERSONNE1.)les aurait command\u00e9s \u00e0 leur insu. De plus,PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont critiqu\u00e9 la r\u00e9gularit\u00e9, l\u2019\u00e9tendue et le quantum des prestations dontPERSONNE1.)a r\u00e9clam\u00e9 le r\u00e8glement. PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont \u00e9galementcontest\u00e9la conformit\u00e9 destravauxde gros- \u0153uvre qui ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)S\u00c0RL, raison pour laquelle ils se sont aussioppos\u00e9s au paiement du solde restant d\u00fb desdits travaux, paiement auquel ils ontpourtant \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par jugement n\u00b0 36\/2010 du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirchdu 9 mars 2010(affaire inscrite au registre des r\u00f4les sous le n\u00b0 14366). Aucunarrangement n\u2019ayant pu \u00eatre trouv\u00e9 entreparties,PERSONNE1.)a, par exploit d\u2019huissier du3 ao\u00fbt 2012, fait donner assignation \u00e0PERSONNE2.)etPERSONNE3.)\u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal d\u2019arrondissement de ce si\u00e8ge aux fins de: -voir condamnerPERSONNE2.)etPERSONNE3.)solidairement, sinonin solidum,\u00e0 lui payerle montant de 21.835,91 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la premi\u00e8re mise en demeure du 22 d\u00e9cembre 2009, sinon de la deuxi\u00e8me mise en demeure du 25 mars 2010, sinon encore de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde, -voir dire que le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal sera augment\u00e9 detrois points \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de trois mois suivant la signification du jugement \u00e0 intervenir, -voir condamnerPERSONNE2.)etPERSONNE3.)au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros sur base de l\u2019article 240 dunouveau Code de proc\u00e9dure civile, ainsi qu\u2019aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance avec distraction au profit de son mandataire, -voir ordonner l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement \u00e0 intervenir, nonobstant toute voie de recours et sans caution. Parjugement n\u00b02018TADCH01\/74 du 27 mars 2018, le tribunal a re\u00e7u la demande de PERSONNE1.), a dit que les parties sont li\u00e9es par un contrat d\u2019architecteet qu\u2019\u00abil ne peut \u00eatre mis en doute quePERSONNE2.)etPERSONNE3.)\u00e9taient au courant des travaux suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9s\u00bb pour leur compte et a d\u00e9clar\u00e9 la demande dePERSONNE1.) fond\u00e9e en principe. Pour le surplus, le tribunala, avant tout autre progr\u00e8s en cause ordonn\u00e9 une expertise. L\u2019architecte Ralph BINGEN a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 expert et s\u2019est vu attribuer la missionde: \u00abconcilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 de: 1)d\u00e9terminer et \u00e9num\u00e9rer les prestations accomplies parPERSONNE1.), 2)d\u00e9terminer parmi les prestations accomplies parPERSONNE1.)celles qui ont trait \u00e0 l\u2019offre de service sign\u00e9e entre parties en date du 2 f\u00e9vrier 2005 et celles qui ont trait \u00e0 des travaux suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n

4 3)v\u00e9rifier si les prestations se rapportant \u00e0 l\u2019offrede service du 2 f\u00e9vrier 2005 ont \u00e9t\u00e9 correctement factur\u00e9es parPERSONNE1.)et dans la n\u00e9gative \u00e9valuer le co\u00fbt r\u00e9el de ces prestations, 4)v\u00e9rifier si les prestations factur\u00e9es se rapportant aux travaux suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 correctement factur\u00e9es parPERSONNE1.)et dans la n\u00e9gative \u00e9valuer le co\u00fbt r\u00e9el de ces prestations, 5)dresser le d\u00e9compte entre parties.\u00bb. Ralph BINGEN ayant refus\u00e9 la mission lui confi\u00e9e, l\u2019architecte Gilles KINTZEL\u00c9 a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 expert en son remplacement. L\u2019expert Gilles KINTZEL\u00c9 ar\u00e9dig\u00e9 son rapport en date du5 juin 2019. Dans son rapport,l\u2019experta retenuque les prestations devant revenir \u00e0PERSONNE1.) s\u2019\u00e9l\u00e8vent au montant global de 26.726,98 euros, dont 9.383,35 euros du chef de prestations pr\u00e9vues audevis dePERSONNE1.)du 2 f\u00e9vrier 2005et 17.343,63 euros \u00e0 titre de prestations suppl\u00e9mentaires. Sur ce,les parties ont conclu de part et d\u2019autre. PERSONNE1.)a, dans ses conclusions subs\u00e9quentes au d\u00e9p\u00f4t du rapport de l\u2019expert, demand\u00e9 \u00e0 voir \u00abstatuer conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019acte introductif d\u2019instance et au rapport d\u2019expertise KINTZEL\u00c9\u00bb. PERSONNE2.)etPERSONNE3.), quant \u00e0 eux, ontcontest\u00e9 les conclusions de l\u2019expert \u00e0 plusieurs niveauxet ont formul\u00e9 une demande reconventionnelle. PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont demand\u00e9\u00e0 voir condamnerPERSONNE1.), \u00e0 titre reconventionnel, au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 hauteur de 30.000 euros sur base des articles 1134, 1135 et 1142 du Code civil. Appr\u00e9ciation -Quant \u00e0 la demande principale PERSONNE1.)a demand\u00e9 \u00e0 voir condamnerPERSONNE2.)etPERSONNE3.)au paiement du montant de21.835,91 euros\u00e0 titre de ses trois m\u00e9moires d\u2019honoraires des28 d\u00e9cembre 2005,3 janvieret 25 mars 2006. Tel que relat\u00e9 ci-avant, l\u2019expert Gilles KINTZEL\u00c9 a retenu dans son rapportdu 5 juin 2019, quedu chef de son intervention dans le cadre du projet de transformation de l\u2019immeuble de PERSONNE2.)etPERSONNE3.)sis \u00e0L-ADRESSE2.),PERSONNE1.)a droit au paiement de la somme de26.726,98 euros, dont 9.383,35 eurosdu chef de prestations pr\u00e9vuesdansson devisdu 2 f\u00e9vrier 2005 et 17.343,63 euros \u00e0 titre de prestations suppl\u00e9mentaires. -Quant audevis dePERSONNE1.)du 2 f\u00e9vrier 2005<\/p>\n

5 L\u2019expert a retenudans son rapportque les quatre phases pr\u00e9vuesdans le devis du 2 f\u00e9vrier 2005,\u00e0 savoir:\u00abrecherches de donn\u00e9es\u00bb, \u00abavant-projet\u00bb, \u00abprojet\u00bb et \u00abautorisations\u00bb, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es parPERSONNE1.)et quele montant de 259.000euros qui y figurait \u00e0 titre du co\u00fbt de la construction a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 au montant de 344.733,37 euros par un second devis \u00e9tabli parPERSONNE1.)en date du 16 juin 2005. Selon l\u2019expert, le montant de344.733,37 eurosa \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9 par l\u2019apparition de lan\u00e9cessit\u00e9 de travaux de stabilisation dontPERSONNE2.)etPERSONNE3.)avaient bien \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s. L\u2019expert a,d\u00e8s lors,retenu le montant de344.733,37 euroscomme base de calcul des honoraires dePERSONNE1.). PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont contest\u00e9 le montant de344.733,37 eurostel que retenu par l\u2019expert,etontpropos\u00e9 de retenircomme base de calcul des honoraires de l\u2019architecteun montant de323.000 euros,sans cependant fournir d\u2019avantage d\u2019explicationsquant \u00e0 ce montant. Dans ce contexte, il convient de rappeler le principe que les juges ne doivent s\u2019\u00e9carter des conclusions de l\u2019expert judiciaire qu\u2019avec la plus grande circonspection et uniquement dans le cas o\u00f9 il existe des \u00e9l\u00e9ments s\u00e9rieux permettant de conclure qu\u2019il n\u2019a pas correctement analys\u00e9 toutes les donn\u00e9es qui lui ont \u00e9t\u00e9 soumises (CA, 27 mars 2019, n\u00b0 30462 du r\u00f4le). En l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019est pas invoqu\u00e9, ni \u00e9tabli que l\u2019expert ait commis une erreur d\u2019appr\u00e9ciation en retenant le montant dede 344.733,37 euros comme base de calcul des honoraires de PERSONNE1.). Les diff\u00e9rentspourcentagesappliqu\u00e9s par l\u2019expert au montant de344.733,37 eurosen vue du calcul des honoraires dePERSONNE1.)n\u2019ont pas non plus \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9s. Il convient, partant, deserallier aux conclusions de l\u2019expert et defixer le montant des honoraires devant revenir \u00e0PERSONNE1.)du chef du devis du 16 juin 2005(qui a remplac\u00e9 le devis du 2 juin 2005)au montant de9.383,35 euros. -Quant aux travaux suppl\u00e9mentaires Dans son rapport, l\u2019expert a retenu quePERSONNE1.)a ex\u00e9cut\u00e9 des prestations suppl\u00e9mentaires qu\u2019il a regroup\u00e9esdanscinqcat\u00e9gories diff\u00e9rentes qui seront examin\u00e9es en d\u00e9tail ci-dessous. 1)Entrevue du 14 octobre 2005 Quant \u00e0 ce point, l\u2019expert aretenuqu\u2019\u00abIl s\u2019agit d\u2019une entrevue avec l\u2019assureur et l\u2019avocat en vue d\u2019une couverture d\u2019assurance du projet. Il est clair qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une prestation extraordinaire non pr\u00e9vue au contrat d\u2019architecte, laquelle est \u00e0 facturer en suppl\u00e9ment.\u00bb. Dans leurs conclusions,PERSONNE2.)etPERSONNE3.)n\u2019ont pas contest\u00e9 la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019entrevue du 14 octobre 2005, mais ontcontest\u00e9quePERSONNE1.)avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente lors de cette entrevue.<\/p>\n

6 L\u2019entrevue a \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e parPERSONNE1.)dans sa note d\u2019honoraires du 28 d\u00e9cembre 2005 pour un montant de656,71 euros(= 586,35 euros + 12% tva). La note a \u00e9t\u00e9 libell\u00e9e parPERSONNE1.)comme suit: \u00abentrevue du 14.10.2005 avec La Luxembourgeoise, avocatMa\u00eetre Hansen et agent d\u2019assurance M. J.PERSONNE4.)\u00bb; \u00ab5hrs F1 architecte 5 x 117,27 \u20ac\u00bb. L\u2019expert a retenudans son rapportque lemontantde656,71 eurosa \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9. En revanche, l\u2019expert n\u2019a pasrelat\u00e9dans son rapport quePERSONNE2.)etPERSONNE3.) auraientcontest\u00e9 la pr\u00e9sencedePERSONNE1.)lors de cette entrevue. Le tribunal en d\u00e9duit qu\u2019aumomentdes op\u00e9rations d\u2019expertise,PERSONNE2.)et PERSONNE3.)n\u2019avaient pas encore remis en cause la pr\u00e9sence dePERSONNE1.), de sorte que leur contestation actuelle est \u00e0 consid\u00e9rer comme peu s\u00e9rieuse et peu cr\u00e9dible et ce d\u2019autant plus au vu du libell\u00e9 clair et pr\u00e9cis de la note dePERSONNE1.). Il \u00e9chet partant de retenir quePERSONNE2.)etPERSONNE3.)redoivent \u00e0PERSONNE1.)le montant de656,71 euros\u00e0 titre de r\u00e9mun\u00e9ration de ses prestations du 28 d\u00e9cembre 2005. 2)Lev\u00e9 de l\u2019existant Par rapport \u00e0 ce point, l\u2019expert a expliqu\u00e9 que \u00abLe lev\u00e9 del\u2019existant est une prestation \u00e0 part du contrat d\u2019architecte, laquelle est \u00e0 facturer en suppl\u00e9ment.\u00bb,et a \u00e9valu\u00e9 cette prestation au montant de 784 euros. Le lev\u00e9 de l\u2019existant a \u00e9t\u00e9 factur\u00e9 parPERSONNE1.)danssanote d\u2019honoraires du 21 mars 2005\u00e0 hauteur du montantde784 euros. Il r\u00e9sulte d\u2019un tampon de labanqueSOCIETE2.)figurant sur ladite note dePERSONNE1.)du 21 mars 2005,qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e parPERSONNE2.)etPERSONNE3.)par virement du 30 mars 2005. Le paiement du montant de 784 euros ne peut, d\u00e8s lors, plus \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 parPERSONNE1.). 3)Projet d\u2019ex\u00e9cution Concernant ce point, l\u2019expert a retenu qu\u2019\u00abAu vu des dossiers soumis, il est ind\u00e9niable que l\u2019architecte a r\u00e9alis\u00e9 le projet d\u2019ex\u00e9cution, prestation \u00e0 facturer\u00bb,et que ce poste donne droit \u00e0 des honoraires \u00e0 hauteur de 25% du co\u00fbt global du projet. PERSONNE2.)etPERSONNE3.)onten premier lieucontest\u00e9 quePERSONNE1.)avait achev\u00e9 cette phase,au motif qu\u2019elle aurait seulement \u00e9tabli desplans d\u2019ex\u00e9cution relatifs aux travaux de gros \u0153uvre et non pas \u00abpour chaque corps de m\u00e9tier s\u00e9par\u00e9ment\u00bb. Face \u00e0 cet argumentdePERSONNE2.)etPERSONNE3.),PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 \u00e0 juste titre, queles plans d\u2019architecte ne se substituentpasauxplans techniques d\u2019atelierquisont, en effet,\u00e9tablis par les entrepreneurs eux-m\u00eames sur basedes plans d\u2019architecte.<\/p>\n

7 Il n\u2019est pas \u00e9tabli que l\u2019expert ait mal appr\u00e9ci\u00e9 les diff\u00e9rents documentsquilui ont \u00e9t\u00e9 remis parPERSONNE1.)lors des op\u00e9rations d\u2019expertise. PERSONNE2.)etPERSONNE3.)nesauront, partant,pasaboutir dans leur premi\u00e8re contestation. Il convient,donc, deretenirque la phase \u00abprojet ex\u00e9cution\u00bb a bien \u00e9t\u00e9achev\u00e9epar PERSONNE1.). PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ontencore contest\u00e9le pourcentagede 25%retenu par l\u2019expert,\u00e9tant donn\u00e9 que suivantle\u00abcontrat-type OAI\u00bb qu\u2019ils ont vers\u00e9 en tant que pi\u00e8ce n\u00b012, la phase \u00abprojet ex\u00e9cution\u00bbdonnerait seulement droit \u00e0 l\u2019obtention d\u2019honoraires \u00e0 concurrence de15%duco\u00fbt global du projet. \u00c0 cet \u00e9gard, il \u00e9chet de relever que les diff\u00e9rents pourcentages retenus par l\u2019expert ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s suivant le bar\u00e8me OAI en vigueur en 2005,tandis que le contrat-type dont sesont pr\u00e9valu PERSONNE2.)etPERSONNE3.)se rapporte au bar\u00e8me OAI de 2013. La deuxi\u00e8me contestation dePERSONNE2.)etPERSONNE3.)relative au \u00abprojet d\u2019ex\u00e9cution\u00bb est, d\u00e8s lors, \u00e9galement \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e. Il y a, partant, lieu de retenir que du chef de la phase \u00abprojet d\u2019ex\u00e9cution\u00bbPERSONNE1.) peut faire valoir des honoraires \u00e0 hauteur de 25% du co\u00fbt global du projet de 344.773,37 euros. 4)Cahiers des charges Sous ce point, l\u2019expert a relat\u00e9: \u00abPour les prestations cit\u00e9es ci-avant sub. 4.2[\u00e0 savoir \u00abgros- \u0153uvre\u00bb, \u00abtoiture et\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\u00bb, \u00absanitaire, chauffage, ventilation\u00bb, \u00ab\u00e9lectricit\u00e9\u00bb], l\u2019architecte a dress\u00e9 des cahiers des charges respectivement pr\u00e9par\u00e9 les lettres de commandes apr\u00e8s analyse desdits cahiers des charges, prestations \u00e0 facturer.\u00bb. Ce point n\u2019a pas \u00e9t\u00e9critiqu\u00e9parPERSONNE2.)etPERSONNE3.)qui ont admis que PERSONNE1.)a bien \u00e9tabli les diff\u00e9rents cahiers des charges list\u00e9s par l\u2019expert. 5)Direction g\u00e9n\u00e9rale Quant \u00e0 ce point,l\u2019experta pr\u00e9cis\u00e9 que \u00abL\u2019architecte a effectu\u00e9 la directiong\u00e9n\u00e9rale du chantier du gros-\u0153uvre, mais n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception d\u00e9finitive du gros-\u0153uvre.\u00bb. Cetteconstatationde l\u2019expert a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e parPERSONNE2.)etPERSONNE3.). Les points 3), 4) et 5)repris ci-dessus,ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s parl\u2019expert comme suit: \u00abPrestations suppl\u00e9mentaires de mission (suivant bar\u00e8me OAI en vigueur en 2005) -projet d\u2019ex\u00e9cution 25% -cahiers des charges (10%) mais ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 50% 5% -assistance \u00e0 l\u2019adjudication et devis d\u00e9taill\u00e9s (4%) maisex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 50% 2%<\/p>\n

8 -direction g\u00e9n\u00e9rale (31%) mais ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 30% 9,3% lev\u00e9e des r\u00e9serves et d\u00e9comptes (3%) non ex\u00e9cut\u00e9 0% _____________________________________________________________________ = 41,3% Le montant deshonoraires est de: 344.773,37 \u20ac x 9% x 41,3% = 12.815,23 \u20ac HT (TVA 12% en sus) 14.353,06 euros TTC\u00bb. Ce calcul de l\u2019expert n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 remis en cause parPERSONNE2.)etPERSONNE3.), de sorte qu\u2019il convient de retenir quePERSONNE1.)peutr\u00e9clamerdes honoraires d\u2019unmontant de 14.353,06 eurospour les phases \u00abprojet d\u2019ex\u00e9cution\u00bb, \u00abcahiers des charges\u00bb et \u00abdirection g\u00e9n\u00e9rale\u00bb. Endernier lieu, l\u2019expert a retenu quePERSONNE1.)a encore droit au montant de 1.549,86 euros \u00e0 titre de frais de d\u00e9placement et de copies. Bien quePERSONNE2.)etPERSONNE3.)aient contest\u00e9 les montants retenus par l\u2019expert \u00e0 titre de frais de copies, ilsn\u2019ont pas rapport\u00e9 que l\u2019expert ait commis une erreur d\u2019appr\u00e9ciation \u00e0 ce niveau. Les frais ded\u00e9placement et de copiesauxquelsPERSONNE1.)sont,partant,\u00e0 fixer au montant de1.549,86 euros. -Conclusion Compte tenu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il convient deconstaterquePERSONNE1.) a, en principe,droit au paiement du montant de9.383,35 eurosdu chef de prestations pr\u00e9vues \u00e0 son devis du 16 juin 2005. Cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 retenu ci-avant, un acompte de6.272 eurosrelatif\u00e0 la note d\u2019honoraires dePERSONNE1.)du 11 avril 2005, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 parPERSONNE2.)et PERSONNE3.)en date du 18 avril 2005. Dans le cadre du contrat d\u2019architecte ayant li\u00e9 les parties,PERSONNE1.)a, d\u00e8s lors,seulement encore droit au paiement d\u2019un solde de 3.111,35 euros(=9.383,35 euros-6.272.-euros). Concernant les prestations suppl\u00e9mentaires, ily a lieude retrancherdu montant de17.343,63 euros, le montant de784 eurosqui, tel que relat\u00e9 ci-dessusa, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 par PERSONNE2.)etPERSONNE3.)le 30 mars 2005. PERSONNE1.)a,d\u00e8s lors,droit au paiement du montant de 16.559,63 euros (=17.343,63 euros-784 euros) \u00e0 titre de prestations suppl\u00e9mentaires. En conclusion, il \u00e9chet,partant,de d\u00e9clarer fond\u00e9e la demande dePERSONNE1.)\u00e0 hauteur de 19.670,98 euros (= 3.111,35 euros+16.559,63 euros).<\/p>\n

9 Suivant les termes de l\u2019article 1202 du Code civil, la solidarit\u00e9 ne se pr\u00e9sume point,il faut qu'elle soit express\u00e9ment stipul\u00e9e.Cette r\u00e8gle ne cesse que dans les cas o\u00f9 la solidarit\u00e9 a lieu de plein droit, en vertu d'unedisposition de la loi. En l\u2019esp\u00e8ce, aucune solidarit\u00e9 conventionnelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9eentrePERSONNE2.)et PERSONNE3.)et aucun cas de solidarit\u00e9 l\u00e9gale n\u2019a \u00e9t\u00e9invoqu\u00e9,ni \u00e9tabliparPERSONNE1.). Un engagement solidairedePERSONNE2.)etPERSONNE3.)de r\u00e9mun\u00e9rerPERSONNE1.) pour les prestations d\u2019architecte qu\u2019elle a fournies pour leur comptefait, partant, d\u00e9faut. Si rien n\u2019est stipul\u00e9 de contraire par les parties, l\u2019obligation plurale prend \u00e0 sa naissance le caract\u00e8red\u2019obligation conjointe (cf.Marcel PLANIOL et Georges RIPERT,Trait\u00e9 pratique de droit civil fran\u00e7ais, 2 e \u00e9d., n\u00b0 1056, p. 410). Quant au domaine de l\u2019obligationin solidum, il y a lieu de releverque si les coresponsables sont li\u00e9s \u00e0 la victime par un m\u00eame contrat, leur responsabilit\u00e9 est ou bien solidaire-si elle est pr\u00e9vue par la loi ou par la convention des parties-ou bien conjointe (cf.Georges RAVARANI, La responsabilit\u00e9 civile des personnes priv\u00e9es et publiques, 2 e \u00e9d., n\u00b0 923, p. 717). La demande tendant \u00e0 la condamnation solidaire, sinonin solidumdePERSONNE2.)et PERSONNE3.)est,donc,\u00e0 rejeter. En principe,la division de l\u2019obligation conjointe se fait par t\u00eates, c\u2019est-\u00e0-dire par parts \u00e9gales (cf. Marcel PLANIOL et Georges RIPERT,Trait\u00e9 pratique de droit civil fran\u00e7ais, 2 e \u00e9d., n\u00b0 1056, p. 410). Par cons\u00e9quent, il y a lieu de condamnerPERSONNE2.)etPERSONNE3.)\u00e0 payer chacun \u00e0 PERSONNE1.)le montant de 9.835,49 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la date du prononc\u00e9 de pr\u00e9sent jugementjusqu\u2019\u00e0 solde. En application des articles 15 et 15-1 de la loi modifi\u00e9e du 18 avril 2004 relative aux d\u00e9lais de paiement et aux int\u00e9r\u00eats de retard,il y a lieu de dire que le taux des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sera major\u00e9 de trois points \u00e0 partir de l\u2019expirationd\u2019un d\u00e9lai de trois moissuivant lasignification dupr\u00e9sent jugement. -Quant \u00e0 la demande reconventionnelle PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont demand\u00e9 \u00e0 voir condamnerPERSONNE1.)au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 hauteur de 30.000 euros. PERSONNE2.)etPERSONNE3.)reprochent \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir omis de les informer sur\u00ables perspectives financi\u00e8res de la construction projet\u00e9e\u00bbet d\u2019avoir d\u00e9pass\u00e9 le devis initial de plus de 10% en ayant ordonn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)S\u00c0RL la r\u00e9alisation de travaux suppl\u00e9mentaires d\u00e9passant de 50% le budget convenu au d\u00e9but. PERSONNE1.)n\u2019auraitpas respect\u00e9 leurs limites budg\u00e9taires, mais auraitconnu \u00abparfaitement l\u2019objet et l\u2019\u00e9tat de l\u2019immeuble\u00bb,de sorte qu\u2019elle aurait d\u00fb les\u00abavertir des \u00e9ventualit\u00e9set des \u00e9tudes \u00e0 r\u00e9aliser en cours de route pour un immeuble en \u00e9tat de ruine\u00bb.<\/p>\n

10 De plus,PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont fait valoir quePERSONNE1.)n\u2019aurait pas \u00abpris compte de leurs objections relatives aux vices et malfa\u00e7ons\u00bbr\u00e9ception provisoire,alors qu\u2019\u00e0 partir de ladite r\u00e9ception provisoire, elle aurait\u00abquitt\u00e9 le chantier pour neuf mois\u00bb. Endernier lieu,PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ont invoqu\u00e9 quePERSONNE1.)se serait trouv\u00e9e dans un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats dans la mesure o\u00f9 elle aurait t\u00e9moign\u00e9enfaveur de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)S\u00c0RLdans le cadre du litige les ayant oppos\u00e9s \u00e0 cette derni\u00e8re.PERSONNE1.) leur aurait cach\u00e9 \u00absa relation priv\u00e9e\u00bb avec la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)S\u00c0RL. PERSONNE1.)a contest\u00e9 la demande reconventionnelle dePERSONNE2.)etPERSONNE3.) tant enson principe,qu\u2019en son quantum, ainsi que tous les d\u00e9veloppementsde ces derniersy relatifs. De prime abord, il y a lieu derappeler qu\u2019en date du16 juin 2005,PERSONNE1.)avait\u00e9tabli un second devisreprenant comme prix des travaux le montant de344.733,37 euros. Il r\u00e9sulte du jugement n\u00b0 36\/2010 du 9 mars 2010rendu dans le cadre dulitige ayant oppos\u00e9 PERSONNE2.)etPERSONNE3.)\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)S\u00c0RL,queles travaux qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans le cadre dudevisdePERSONNE1.)du16 juin 2005par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.) S\u00c0RL ont, pour la majeure partie, \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9sspontan\u00e9mentparPERSONNE2.)et PERSONNE3.). PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ne sauraient,par cons\u00e9quent, pas faire valoir qu\u2019ils n\u2019auraientpas accept\u00e9 l\u2019\u00e9tendue, ni le co\u00fbt destravaux figurant au devis du 16 juin 2005. Par ailleurs,PERSONNE2.)etPERSONNE3.)sont rest\u00e9s en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablirleurs dires suivant lesquellesPERSONNE1.)ne leur aurait pas fourni toutes les informations et conseils utiles et pertinents en d\u00e9but de chantier, ni qu\u2019elle n\u2019aurait pas pris en consid\u00e9ration \u00ableurs objections\u00bb, ni qu\u2019elle aurait de mani\u00e8re volontaireet d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e\u00abquitt\u00e9\u00bb leur chantier, ni qu\u2019elle aurait eu un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eatsou une quelconque relation priv\u00e9e avec la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)S\u00c0RL. Faute, ainsi,pourPERSONNE2.)etPERSONNE3.)d\u2019avoir rapport\u00e9 l\u2019existence d\u2019une faute ou n\u00e9gligence dePERSONNE1.)dans l\u2019ex\u00e9cution de sa mission d\u2019architecte, leur demande reconventionnelle en obtention de dommages et int\u00e9r\u00eats est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e. -Quant \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 240 dunouveau Code de proc\u00e9dure civile,\u00abLorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le juge peut condamner l\u2019autre parties \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine.\u00bb. En l\u2019occurrence, eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019issue du litige,la demande dePERSONNE1.)bas\u00e9e sur l\u2019article 240 dunouveau Code de proc\u00e9dure civileest \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e\u00e0 concurrence de 1.000 euros. -Quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution provisoire D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 244 dunouveau Code de proc\u00e9dure civile, l'ex\u00e9cution provisoire, sans caution, sera ordonn\u00e9e m\u00eame d'office, s'il y a titre authentique, promesse reconnue, ou condamnation<\/p>\n

11 pr\u00e9c\u00e9dente par jugement dont il n'y ait point appel. Dans tous lesautres cas, l'ex\u00e9cution provisoire pourra \u00eatre ordonn\u00e9e avec ou sans caution. Si l\u2019ex\u00e9cution provisoire est facultative,tel qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce,son opportunit\u00e9 s\u2019appr\u00e9cie selon les circonstances particuli\u00e8res de la cause, en tenant compte desint\u00e9r\u00eats respectifs des parties, du degr\u00e9 d\u2019urgence, du p\u00e9ril en la demeure ainsi que des avantages ou inconv\u00e9nients que peut entra\u00eener une telle mesure pour l\u2019une ou l\u2019autre des parties (CA, 8 octobre 1974, Pas. 23, p. 5, CA, 7 juillet 1994, n\u00b0 16604 et 16540 du r\u00f4le). En l\u2019occurrence, il n\u2019y a pas lieu d\u2019accorder l\u2019ex\u00e9cution provisoire. P A R C E S M O T I F S letribunal d\u2019arrondissement deet \u00e0Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile et en premier ressort, et en pros\u00e9cution d\u2019instance, statuant contradictoirement, le magistrat de la mise en \u00e9tat entendu en son rapport, vul\u2019ordonnance de cl\u00f4ture rendue en date du 26 septembre 2022, vule jugement n\u00b0 2018TADCH01\/74 du 27 mars 2018, ditfond\u00e9e la demande principale dePERSONNE1.)\u00e0 hauteur de19.670,98 euros, condamnePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)le montant de 9.835,49 euros(neuf mille huit cent trente-cinq euros et quarante-neuf cents)avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la date du prononc\u00e9 de pr\u00e9sent jugementjusqu\u2019\u00e0 solde, condamnePERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)9.835,49 euros(neuf mille huit cent trente-cinq euros et quarante-neuf cents)avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de ladate du prononc\u00e9 de pr\u00e9sent jugementjusqu\u2019\u00e0 solde, ordonnela majoration du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal detroispoints \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai detrois moissuivantla signification du pr\u00e9sent jugement, ditnon fond\u00e9e la demande reconventionnelle dePERSONNE2.)etPERSONNE3.), partant, les end\u00e9boute, ditfond\u00e9e la demande dePERSONNE1.)bas\u00e9e sur l\u2019article 240 dunouveau Code deproc\u00e9dure civile \u00e0 concurrence de 1.000 euros, condamnePERSONNE2.)etPERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000.euros(mille euros), ditqu\u2019il n\u2019y a pas lieu \u00e0 ex\u00e9cution provisoire du pr\u00e9sent jugement, condamnePERSONNE2.)etPERSONNE3.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance et en ordonne la distraction auprofitde Ma\u00eetre Fran\u00e7ois GENGLER qui la demande, affirmant en avoir fait l\u2019avance.<\/p>\n

12 Ainsi prononc\u00e9 en audience publique au Palais de Justice \u00e0 Diekirch par Nous, Brigitte KONZ, Pr\u00e9sidente dutribunal d\u2019arrondissement, assist\u00e9du Greffier Pit SCHROEDER. LeGreffier La Pr\u00e9sidente dutribunal Pit SCHROEDER Brigitte KONZ<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugement en mati\u00e8reCivileNo.2024TADCH01\/00047 Num\u00e9ro du r\u00f4le 17886. Audience publique dumardi,seize avrildeux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Pr\u00e9sidente dutribunal, Gilles PETRY, Premier Juge, AnneSCHMIT, Juge, Cath\u00e9rineZEIMEN, Greffi\u00e8re. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), partie demanderesseaux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice Georges WEBER de\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[],"kji_year":[8677],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[23584,8601,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-604929","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_year-8677","kji_subject-civil","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-avril","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 16 avril 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-16-avril-2024-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 16 avril 2024\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1 Jugement en mati\u00e8reCivileNo.2024TADCH01\/00047 Num\u00e9ro du r\u00f4le 17886. 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