{"id":605605,"date":"2026-04-19T13:31:38","date_gmt":"2026-04-19T11:31:38","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-21-mars-2024-2\/"},"modified":"2026-04-19T13:31:41","modified_gmt":"2026-04-19T11:31:41","slug":"tribunal-darrondissement-21-mars-2024-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-21-mars-2024-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 21 mars 2024"},"content":{"rendered":"
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No.179\/2024 Audience publique du jeudi,21mars2024 (Not.5784\/22\/XD Not-5694\/23\/XD)\u2013DH Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi,vingt-et-unmars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citationsdu26janvier 2024, E T PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, pr\u00e9venu du chef d\u2019infractions aux articles461,463, 467, 506-1 et 506-4du Code p\u00e9nal. FA I T S : Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique dujeudi,15f\u00e9vrier2024,le pr\u00e9sident constatal\u2019identit\u00e9 dupr\u00e9venuPERSONNE1.)qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l\u2019acte ayant saisi le tribunal. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)qui ne parle pas \u00e0 suffisance une des langues dont il peut \u00eatre fait usage en mati\u00e8re judiciaire, fut assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te, en langue arabe, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 190-1 (5) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

2 Cet interpr\u00e8te entra en fonction apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment de fid\u00e8lement traduire les paroles prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019audience. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut interrog\u00e9 et entendu en sesexplications et moyens de d\u00e9fense. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 parManon RISCH,premiersubstitut du Procureur d\u2019Etat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Les moyens du pr\u00e9venu furent alors d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetreFr\u00e9d\u00e9ric VENEAU, avocat,demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du jeudi,21mars2024. A cette audience publique, le tribunal rendit le J U G E M E N T Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif, et notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause par la police grand-ducale. Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Vu les rapports d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique num\u00e9ros P00439501 et P00439502 dress\u00e9s par le M. Sc. Pierre-Olivier POULAIN, respectivement le M. Sc. Mo\u00efse MENEVRET du Laboratoire national de Sant\u00e9 dans le dossier not. 5784\/22\/XD. Vu les rapports d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique num\u00e9ros P00628301et P00636901 dress\u00e9s par le M. Sc. Anne DE BAST du Laboratoire national de Sant\u00e9 dans le dossier not. 5694\/23\/XD. Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 35\/24 du 12 janvier 2024 de la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, prise dans le dossier not. 5694\/23\/XD, renvoyantPERSONNE1.), par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 compara\u00eetre devant la chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch du chef des infractions de vol simple, de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, de tentative de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et deblanchiment- d\u00e9tention. Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 47\/24 du 24 janvier 2024 de la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, prise dans le dossier not. 5784\/22\/XD, renvoyantPERSONNE1.), par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 compara\u00eetre devant la chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch du chef de l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s.<\/p>\n

3 Vu la citation du 26 janvier 2024 portant le num\u00e9ro de notice 5784\/22\/XD r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu la citation du 26 janvier 2024 portant le num\u00e9ro de notice 5694\/23\/XD r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). A l\u2019audience du 15 f\u00e9vrier 2024, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a demand\u00e9 au tribunal de joindre les affaires portant les num\u00e9ros de notice 5784\/22\/XD et 5694\/23\/XD poursuivies \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires poursuivies \u00e0 l\u2019encontrePERSONNE1.)pour y statuer par un seul et m\u00eame jugement. Not. 5784\/22\/XD Le Parquet reproche \u00e0PERSONNE1.)sous le num\u00e9ro de notice 5784\/22\/XD: \u00abPrincipalement: comme auteur, entrele 08\/10\/2022 vers 13.00 heures et le 09\/10\/2022 vers 09.25 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, \u00e0ADRESSE2.), \u00e0 hauteur de l\u2019immeuble n\u00b010, sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses clefs ; en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)les objets mentionn\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b012186 du 09\/10\/2022 dress\u00e9 par le commissariat Diekirch\/Vianden et notamment: \u00a7 une sacoche de sport TUCANO \u00a7 unportemonnaie contenant +\/-100 euros \u00a7 des chaussures de sport ASICS \u00abgel Kayano\u00bb \u00a7 pantalon jogging court ASICS \u00a7 un tricot blanc \u00a7 une bouteille \u00ab24 bottles\u00bb \u00a7 des flip flops HAVAIANAS \u00a7 un cadenas abus 145\/40 \u00a7 un cadenas avec code \u00a7 un cadenas Basic-fit \u00a7 des \u00e9couteursMEDIA1.) \u00a7 une serviette SETEX \u00a7 une serviettePERSONNE3.)+ \u00a7 un parfumPERSONNE4.) \u00a7 des chaussettes X-SOCKS RUN DSISCOVERY \u00a7 un c\u00e2ble de recharge APPLE WATCH<\/p>\n

4 \u00a7 une POWERBANK 8000mA \u00a7 un shampoing \u00a7 une carte membreSOCIETE1.) \u00a7 un pantalonSOCIETE2.)MT \u00a7 unevesteSOCIETE3.) \u00a7 une veste SALEWA AQUA 3.0 PTX \u00a7 des chaussures ADIDAS Swift Gore-Tex \u00a7 un T-shirt SALEWA Alpine \u00a7 un t-shirt CRAFT \u00a7 un T-shirt ODLO \u00abblack comb eco\u201d \u00a7 un short de bain ADIDAS \u00a7 des chaussettesSOCIETE4.) \u00a7 un sac de rangementSOCIETE5.), partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s sinon d\u2019effraction en for\u00e7ant une porte afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule; Subsidiairement: comme auteur, entrele 08\/10\/2022 vers 13.00 heures et le 09\/10\/2022 vers 09.25 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, \u00e0ADRESSE2.), \u00e0 hauteur de l\u2019immeuble n\u00b010, sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)les objets mentionn\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b012186 du 09\/10\/2022 dress\u00e9 par le commissariat Diekirch\/Vianden et notamment: \u00a7 une sacoche de sport TUCANO \u00a7 un portemonnaie contenant +\/-100 euros \u00a7 des chaussures de sport ASICS \u00abgel Kayano\u00bb \u00a7 pantalon jogging court ASICS \u00a7 un tricot blanc \u00a7 une bouteille \u00ab24 bottles\u00bb \u00a7 des flip flops HAVAIANAS \u00a7 un cadenas abus 145\/40 \u00a7 un cadenas avec code \u00a7 un cadenas Basic-fit \u00a7 des \u00e9couteursMEDIA1.) \u00a7 une serviette SETEX \u00a7 une serviettePERSONNE3.)+ \u00a7 un parfumPERSONNE4.) \u00a7 deschaussettes X-SOCKS RUN DSISCOVERY \u00a7 un c\u00e2ble de recharge APPLE WATCH \u00a7 une POWERBANK 8000mA<\/p>\n

5 \u00a7 un shampoing \u00a7 une carte membreSOCIETE1.) \u00a7 un pantalonSOCIETE2.)MT \u00a7 une vesteSOCIETE3.) \u00a7 une veste SALEWA AQUA 3.0 PTX \u00a7 deschaussures ADIDAS Swift Gore-Tex \u00a7 un T-shirt SALEWA Alpine \u00a7 un t-shirt CRAFT \u00a7 un T-shirt ODLO \u00abblack comb eco\u201d \u00a7 un short de bain ADIDAS \u00a7 des chaussettesSOCIETE4.) \u00a7 un sac de rangementSOCIETE5.), partant des choses ne lui appartenant pas.\u00bb Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre correctionnelle ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment des d\u00e9clarations faites par le plaignantPERSONNE2.)par-devant la police, ainsi que du r\u00e9sultat de l\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique effectu\u00e9e et encore des d\u00e9clarations et aveux fournis par le pr\u00e9venu PERSONNE1.)lui-m\u00eame. Il est constant en cause qu\u2019au petit matin du 9 octobre 2022,PERSONNE2.)a d\u00fb constater qu\u2019une personne s\u2019\u00e9taitservie pendant la nuit dans son v\u00e9hicule PORSCHE Macan, gar\u00e9e devant sa porte, et avait notamment enlev\u00e9 plusieurs sacs de sport contenant des v\u00eatements et accessoires de sport, de m\u00eame qu\u2019un portefeuille, des \u00e9couteurs, un c\u00e2ble de recharge, un chargeur de type \u00abpowerbank\u00bb, et quelques autres objets plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crits ci-dessus. A la suite d\u2019une expertise g\u00e9n\u00e9tique effectu\u00e9e \u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements ADN recueillis dans le pr\u00e9dit v\u00e9hicule PORSCHE Macan, il put \u00eatre \u00e9tabli que l\u2019auteur du pr\u00e9dit vol \u00e9taitPERSONNE1.). A l\u2019audience du 15 f\u00e9vrier 2024, ce dernier admit avoir commisle vol au pr\u00e9judice d\u2019PERSONNE2.)tout en soulignant que le v\u00e9hicule PORSCHE Macan n\u2019\u00e9tait pas ferm\u00e9 \u00e0 clef, de sorte que le pr\u00e9venu avait facilement pu y acc\u00e9der sans devoir recourir \u00e0 la force. Le tribunal constate qu\u2019il ressort en effet du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ-AP-PTR NORD-2022\/121358-1\/NEJE du 9 octobre 2022 dress\u00e9 par le Service de Police judiciaire, Section Police technique Nord, qu\u2019aucune trace d\u2019effraction n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9couverte sur le v\u00e9hicule PORSCHE Macan, et que le plaignant avait lui-m\u00eame constat\u00e9 que la porte arri\u00e8re du c\u00f4t\u00e9 passager n\u2019\u00e9tait pas enti\u00e8rement ferm\u00e9e. Au vu des aveux du pr\u00e9venu, ensemble le constat qu\u2019aucune trace d\u2019effraction n\u2019a pu \u00eatre localis\u00e9e sur le v\u00e9hicule PORSCHE Macan, il y a lieu d\u2019acquitter le pr\u00e9venu de l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction mise \u00e0 sa charge principalement, mais de le retenir dans les liens de l\u2019infraction de vol simple telle que mise \u00e0 sa charge \u00e0 titre subsidiaire.<\/p>\n

6 PERSONNE1.)est partant convaincu: comme auteur, entrele 8 octobre 2022 vers 13.00 heures et le 9 octobre 2022 vers 09.25 heures, \u00e0ADRESSE2.), \u00e0 hauteur de l\u2019immeuble n\u00b010, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui des choses qui ne luiappartiennent pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019PERSONNE2.)les objets plus amplement d\u00e9crits dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b012186 du 9 octobre 2022, dress\u00e9 par la police grand-ducale, commissariat Diekirch\/Vianden, et notamment: \u00a7une sacoche de sport TUCANO \u00a7un portemonnaie contenant +\/-100 euros \u00a7des chaussures de sport ASICS \u00abgel Kayano\u00bb \u00a7pantalon jogging court ASICS \u00a7un tricot blanc \u00a7une bouteille \u00ab24 bottles\u00bb \u00a7des flip flops HAVAIANAS \u00a7un cadenas abus 145\/40 \u00a7uncadenas avec code \u00a7un cadenas Basic-fit \u00a7des \u00e9couteursMEDIA1.) \u00a7une serviette SETEX \u00a7une serviettePERSONNE3.)+ \u00a7un parfumPERSONNE4.) \u00a7des chaussettes X-SOCKS RUN DSISCOVERY \u00a7un c\u00e2ble de recharge APPLE WATCH \u00a7une POWERBANK 8000mA \u00a7un shampoing \u00a7une carte membreSOCIETE1.) \u00a7un pantalonSOCIETE2.)MT \u00a7une vesteSOCIETE3.) \u00a7une veste SALEWA AQUA 3.0 PTX \u00a7des chaussures ADIDAS Swift Gore-Tex \u00a7un T-shirt SALEWA Alpine \u00a7un t-shirt CRAFT \u00a7un T-shirt ODLO \u00abblack comb eco\u201d \u00a7un short de bain ADIDAS \u00a7des chaussettesSOCIETE4.) \u00a7un sac de rangementSOCIETE5.), partant des choses ne lui appartenant pas.<\/p>\n

7 Not. 5694\/23\/XD Le Parquet reproche encore \u00e0PERSONNE1.)sous le num\u00e9ro de notice 5694\/23\/XD: \u00abComme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit: De l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 oud\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution; D\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis; D\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou d\u00e9lit; D\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9directement \u00e0 le commettre; * * * I) Le 6 septembre 2023 entre 06.00 heures et 06.40 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, \u00e0 L-ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas; en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustraitfrauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.), deux briquets, un sac \u00e0 lunettes et un portecl\u00e9, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres objets, objets qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule de marque FIAT mod\u00e8le FREEMONT, immatricul\u00e9 au Luxembourg sous le n\u00b0NUMERO1.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, II) Entre le 21 septembre 2023 entre 02.00 heures et 02.49 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, \u00e0ADRESSE5.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses clefs;<\/p>\n

8 en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE6.), n\u00e9e leDATE4.), respectivement au pr\u00e9judice dePERSONNE7.), n\u00e9e leDATE5.), un sac \u00e0 dos, une paire de gants et un v\u00e9lo, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade en cassant une vitre \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la maison en cause afin de pouvoir d\u00e9verrouiller le m\u00e9canisme de fermeture puis en enjambant cette fen\u00eatre pour acc\u00e9der aux localit\u00e9s en cause. III) Entre le 21 septembre 2023 entre 02.00 heures et 02.49 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, \u00e0ADRESSE6.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses clefs; en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE8.), n\u00e9 leDATE6.), une pompe \u00e0 v\u00e9lo, partant un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction en for\u00e7ant l\u00e9g\u00e8rement la porte d\u2019entr\u00e9e se trouvant dans la porte du garage pour acc\u00e9der aux localit\u00e9s en cause. IV) Entre le 21 septembre 2023 entre 02.00 heures et 02.49 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, \u00e0ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses clefs; en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE9.), n\u00e9e leDATE7.),une cl\u00e9 portant l\u2019inscription 173 et un porte-cl\u00e9 SAAB TOP, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade en for\u00e7ant l\u2019ouverture du volet refermant une fen\u00eatre puis en cassant le vitrage de cette fen\u00eatre afin de pouvoir d\u00e9verrouiller le m\u00e9canisme de fermeture pour enjamber ensuite la pr\u00e9dite fen\u00eatre afin acc\u00e9der aux localit\u00e9s en cause. V) Entre le 20 septembre 2023 vers 21.00 heures et le 25 septembre 2023 vers 08.20 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, \u00e0ADRESSE8.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises,<\/p>\n

9 en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE6.), un joint de type \u00abHAWLE, Halteb\u00fcgel- Satteldichtung\u00bb, partant une chose qui ne lui appartient pas. VI) Entre le 20 septembre 2023 vers 21.00 heures et le 21 septembre 2023 vers 08.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, \u00e0ADRESSE9.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses clefs, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE10.), n\u00e9 leDATE8.), des objets non autrement identifiables, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction en arrachant une partie du moustiquaire d\u2019une fen\u00eatre respectivement en d\u00e9truisant partiellement le chambranle d\u2019une deuxi\u00e8me fen\u00eatre , ayant ainsi commis des actes ext\u00e9rieurs formant un commencement d\u2019un vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 suspendu ou n\u2019a manqu\u00e9 son effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur, ce dernier ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9rang\u00e9 par la pr\u00e9sence du propri\u00e9taire des lieux, VII) A partir du 6 septembre 2023, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, notamment \u00e0 Diekirch et \u00e0ADRESSE10.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, en infraction aux articles 506-1. 3) et 506-4. du Code p\u00e9nal avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 32-1, alin\u00e9a premier, sous 1) du Code p\u00e9nal, formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de l\u2019article 506-1. du Code p\u00e9nal ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 elle les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions,<\/p>\n

10 enl\u2019esp\u00e8ce, \u00e9tant auteur, sinon coauteur, sinon complice des infractions primaires ci-dessus libell\u00e9e sub I) \u00e0 sub V), d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits directs de ladite infraction tout en sachant, au moment o\u00f9 il recevait et d\u00e9tenait les pr\u00e9dits objets, qu\u2019ils provenaient desdites infractions, puis de les avoir utilis\u00e9 \u00e0 des fins personnelles.\u00bb Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre correctionnelle ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment des d\u00e9clarations faites par les diff\u00e9rents plaignants, ainsi que des enregistrements des cam\u00e9ras de surveillance saisis, du r\u00e9sultat des expertises g\u00e9n\u00e9tiques et de la fouille corporelle effectu\u00e9e, et finalement des d\u00e9clarations et aveux fournis par le pr\u00e9venuPERSONNE1.)lui- m\u00eame. Le Minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir commis: -un vol simple en date du 6 septembre 2023 (fait libell\u00e9 sub I)), -trois vols \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et\/ou d\u2019escalade en date du 21 septembre 2023 (faits libell\u00e9s sub II) \u00e0 IV)), -un vol simple entre le 20 et le 25 septembre 2023 (fait libell\u00e9 sub V)), et -une tentative de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction entre le 20 et le 21 septembre 2023 (fait libell\u00e9 sub VI). Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, ensemble les aveux pr\u00e9sent\u00e9s par le pr\u00e9venu par- devant le juge d\u2019instruction et compl\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019audience du 15 f\u00e9vrier 2024, les pr\u00e9dites infractions se trouvent \u00e0 suffisance \u00e9tablies, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenirPERSONNE1.)dans l\u2019ensemble des infractions de vol, respectivement de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et\/ou d\u2019escalade, et de tentative de vol telles que mises \u00e0 charge dans l\u2019ordonnance de renvoi sub I) \u00e0 VI). En ce que le pr\u00e9venu a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et plac\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive le 21 septembre 2023, l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge sub V) doit n\u00e9cessairement s\u2019\u00eatre produit avant cette date, de sorte qu\u2019il y a lieu de rectifier les circonstances de temps de cette dite infraction en ce sens. Le Minist\u00e8re public reproche encore sub VII) au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis l\u2019infraction de blanchiment, pour avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 les produits directs des infractions vis\u00e9es sub I) \u00e0 V), tout en sachant, au moment o\u00f9 il recevait et d\u00e9tenait ces biens, qu\u2019ils provenaient desditesinfractions. Les infractions de vol simple, respectivement de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et\/ou d\u2019escalade retenues ci-dessus \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu font en effet partie des infractions primaires \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019article 506-1. 1) du Code p\u00e9nal, de sorte que l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention r\u00e9prim\u00e9e par l\u2019article 506-1. 3) du m\u00eame Code et libell\u00e9e sub B) de la citation \u00e0 pr\u00e9venu est \u00e9galement \u00e0 reteniripso facto par l\u2019effet de l\u2019article 506-4. du Code p\u00e9nal. Le tribunal constate n\u00e9anmoins \u00e0 cet \u00e9gardqu\u2019une erreur mat\u00e9rielle s\u2019est gliss\u00e9e dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu en ce que le Minist\u00e8re public a libell\u00e9 sub VII) l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 506-1. 3) du Code p\u00e9nal dans son ancienne version, applicable avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi modificative du 1er ao\u00fbt 2018.<\/p>\n

11 Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 1er ao\u00fbt 2018 pr\u00e9mentionn\u00e9e, l\u2019article 506- 1. 3) du Code p\u00e9nal se lit comme suit : \u00ab Sont punis d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 \u20ac \u00e0 1.250.000 \u20ac, ou de l\u2019une de ces peines seulement : (\u2026) 3) ceux qui ont acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantagepatrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions. \u00bb Il y a partant lieu de lire l\u2019infraction libell\u00e9e sub VII) en ce sens et de rectifier cette erreur purement mat\u00e9rielle. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)est d\u00e9clar\u00e9 convaincu: Comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, Le 6 septembre 2023 entre 06.00 heures et 06.40 heures, \u00e0ADRESSE4.), I) en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui des choses appartenant \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE5.)deux briquets, un sac \u00e0 lunettes et un portecl\u00e9 qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule de marque FIAT mod\u00e8le FREEMONT, immatricul\u00e9 au Luxembourg sous le n\u00b0NUMERO1.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, II) Le 21 septembre 2023 entre 02.00 heures et 02.49 heures, \u00e0ADRESSE5.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade, enl\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE6.), respectivement au pr\u00e9judice dePERSONNE7.), un sac \u00e0 dos, une paire de gants et un v\u00e9lo, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade en cassant une vitre \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la maison en cause afin de pouvoir<\/p>\n

12 d\u00e9verrouiller le m\u00e9canisme de fermeture puis en enjambant cette fen\u00eatre pour acc\u00e9der aux localit\u00e9s en cause, III) Le 21 septembre 2023 entre 02.00 heureset 02.49 heures, \u00e0ADRESSE6.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose appartenant \u00e0 autrui, pas avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE8.) une pompe \u00e0 v\u00e9lo, partant un objet ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction en for\u00e7ant l\u00e9g\u00e8rement la porte d\u2019entr\u00e9e se trouvant dans la porte du garage pour acc\u00e9der aux localit\u00e9s en cause, IV) Le 21 septembre 2023 entre 02.00 heures et 02.49 heures, \u00e0ADRESSE7.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE9.),une cl\u00e9 portantl\u2019inscription 173 et un porte-cl\u00e9 SAAB TOP, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade en for\u00e7ant l\u2019ouverture du volet refermant une fen\u00eatre, puis en cassant le vitrage de cette fen\u00eatre afin de pouvoir d\u00e9verrouiller le m\u00e9canisme de fermeture pour enjamber ensuite la pr\u00e9dite fen\u00eatre afin acc\u00e9der aux localit\u00e9s en cause, V) Entre le 20 septembre 2023 vers 21.00 heures et le 21 septembre 2023, 02.49 heures, \u00e0ADRESSE8.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose appartenant \u00e0 autrui, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE6.)un joint de type \u00abHAWLE, Halteb\u00fcgel- Satteldichtung\u00bb, partant une chose qui ne lui appartient pas,<\/p>\n

13 VI) Entre le 20 septembre 2023 vers 21.00 heures et le 21 septembre 2023 vers 08.00 heures, \u00e0ADRESSE9.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE10.)des objets non autrement identifiables, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction en arrachant une partie du moustiquaire d\u2019une fen\u00eatre respectivement en d\u00e9truisant partiellement le chambranle d\u2019une deuxi\u00e8me fen\u00eatre, ayant ainsi commis des actes ext\u00e9rieurs formant un commencement d\u2019un vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 suspendu que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur, ce dernier ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9rang\u00e9 par la pr\u00e9sence du propri\u00e9taire des lieux, VII) A partir du 6 septembre 2023, \u00e0 Diekirch et \u00e0ADRESSE10.), eninfraction aux articles 506-1. 3) et 506-4. du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l\u2019objet et le produit direct des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article (506-1 du Codep\u00e9nal), sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1), en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9tant auteur des infractions primaires ci-dessus libell\u00e9e sub I) \u00e0 sub V), d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits directs desdites infractions, tout en sachant, au moment o\u00f9 il recevait et d\u00e9tenait les pr\u00e9dits objets, qu\u2019ils provenaient desdites infractions, puis de les avoir utilis\u00e9s \u00e0 des fins personnelles. La peine Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu sous le num\u00e9ro de notice 5694\/23\/XD, sub I) \u00e0 V) se trouvent \u00e0 chaque fois en concours id\u00e9al avec l\u2019infraction de blanchiment retenue sub VII), de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal aux termes duquel, lorsque le m\u00eame fait constitue plusieursinfractions, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e.<\/p>\n

14 Les groupes d\u2019infractions d\u00e9termin\u00e9s ci-dessus se trouvent en outre en concours r\u00e9el entre elles, ainsi qu\u2019en concours r\u00e9el avec l\u2019infraction retenue sous la notice 5784\/22\/XD et l\u2019infraction retenue sous la notice 5694\/23\/XD, sub VI). Il y a partant \u00e9galement lieu d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal qui dit qu\u2019en cas de concours de plusieurs d\u00e9lits, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. Cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. En vertu des dispositions des articles 461 et 463 du code p\u00e9nal, le vol simple est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. En vertu de l\u2019article 467 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade est punie de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. Suite \u00e0 la correctionnalisation d\u00e9cid\u00e9e par la chambre du conseil et en application des articles 15, 74 alin\u00e9a 5 et 77 du Code p\u00e9nal, les peines encourues pour cette infraction sont un emprisonnement de trois mois \u00e0 cinq ans et une amende facultative de 251 \u00e0 10.000 euros. La tentative de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction est punie, conform\u00e9ment aux articles51, 52, 461 et 467du Code p\u00e9nal, de la peine d\u2019emprisonnement de trois mois au moins. L\u2019infraction de blanchiment pr\u00e9vue par l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal est finalement punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement, constituant ainsi la peine la plus grave enl\u2019esp\u00e8ce. En ce que l\u2019article 463 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la peine d\u2019emprisonnement pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 cinq ans, une amende obligatoire, la peine pr\u00e9vue pour l\u2019infraction de vol simple vis\u00e9e par ledit article constitue en l\u2019esp\u00e8ce la peine la plus forte. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, le tribunal correctionnel tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits retenus \u00e0 sa charge et d\u2019autre part de sa situation personnelle. Au vu descirconstances de l\u2019esp\u00e8ce, et notamment de la gravit\u00e9 objective des faits, le tribunal est d\u2019avis que les infractions commises par ce dernier sont ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9es par une peine d\u2019emprisonnement de vingt-sept mois. Au vu encore de la multiplicit\u00e9des actes du pr\u00e9venu, ensemble l\u2019information contenue dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ-RB-D\/2022\/121359\/12\/MOTO du 21 d\u00e9cembre 2022, dress\u00e9 par le Service de police judiciaire, Section RGB Nord, que le pr\u00e9venu s\u2019est d\u00e9j\u00e0 fait remarquer par les autorit\u00e9s polici\u00e8res au Luxembourg sous les diff\u00e9rents noms d\u2019aliasPERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.), ainsi que PERSONNE11.), n\u00e9 leDATE9.),PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE10.)et PERSONNE1.),DATE9.), mais aussi au vu des aveux complets pr\u00e9sent\u00e9s par le pr\u00e9venu, la chambre correctionnelle estime qu\u2019il y a lieu d\u2019assortir la peine<\/p>\n

15 d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre d\u2019un sursis partiel pour la dur\u00e9e de neuf mois. Aux termes de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, lorsqu\u2019un d\u00e9lit est puni de l\u2019emprisonnement et de l\u2019amende, le tribunal peut, \u00e0 titre de peine principale, ne prononcer que l\u2019une ou l\u2019autre de ces peines. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu de la situation financi\u00e8re d\u00e9favorable dePERSONNE1.), la chambre correctionnelle d\u00e9cide de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. A l\u2019audience, ni le Minist\u00e8re public, ni la d\u00e9fense, ne se sont prononc\u00e9s sur la confiscation respectivement la restitution des objets trouv\u00e9s sur le pr\u00e9venu lors de son arrestation et saisis suivantproc\u00e8s-verbal n\u00b051275\/2023 du 21 septembre 2023, dress\u00e9 par le commissariat de police des Ardennes, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment: – la lampe de poche de couleur noire, – la somme d\u2019argent de 5,67 euros, – le m\u00e9dicament RIVOTRIL 2 mg dans une bo\u00eete en verre. Le tribunal estime, en application de l\u2019article 31 du Code p\u00e9nal, qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de restituer la lampe de poche et l\u2019argent saisis sur la personne de PERSONNE1.), \u00e9tant donn\u00e9 que la lampe de poche a facilit\u00e9, respectivement servi \u00e0 la commission des faits, et que la somme d\u2019argent de 5.67 euros est susceptible de confiscation par \u00e9quivalent. La confiscation par \u00e9quivalent \u00e9tant une confiscation sp\u00e9ciale, elle doit n\u00e9cessairement s\u2019appliquer sur des propri\u00e9t\u00e9s mobili\u00e8res ou immobili\u00e8res pr\u00e9cises et d\u00e9termin\u00e9es du condamn\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, la somme d\u2019argent de 5.67euros saisie sur le pr\u00e9venu constitue sa propri\u00e9t\u00e9 personnelle et ne provient pas d\u2019une des infractions retenues contre lui. Etant donn\u00e9 cependant que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est reconnu coupable d\u2019avoir commis plusieurs vols et qu\u2019il ne disposait pas au moment de son arrestation de l\u2019ensemble des objets vol\u00e9s, emp\u00eachant ainsi une restitution aux l\u00e9gitimes propri\u00e9taires, le tribunal d\u00e9cide de prononcer la confiscation par \u00e9quivalent de la somme de 5.67 euros saisie sur sa personne en date du 21 septembre 2023. La condamnation \u00e0 une amende subsidiaire n\u2019est pas n\u00e9cessaire alors que la somme d\u2019argent \u00e0 confisquer se trouve d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 entre les mains de la justice. Il convient enfin de proc\u00e9der, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en dehors des r\u00e8gles r\u00e9gissant la confiscation pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 31 du Code p\u00e9nal, \u00e0 la confiscation par mesure de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9caution du m\u00e9dicament RIVOTRIL, saisi suivant lepr\u00e9ditproc\u00e8s-verbal n\u00b051275\/2023.<\/p>\n

16 P a r c e s m o t i f s , letribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant en premi\u00e8re instance et contradictoirement \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu PERSONNE1.), entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en son r\u00e9quisitoire, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, o r d o n n ela jonction des deux dossiers portant les num\u00e9ros de notice 5784\/22\/XD et 5694\/23\/XD, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deVINGT-SEPT (27) MOIS, d i tqu\u2019il seraSURSIS\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution deNEUF (9) MOISde cette peine d\u2019emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal, o r d o n n ela confiscation de la lampe de poche de couleur noire, de la somme d\u2019argent de 5.67 euros et du m\u00e9dicament RIVOTRIL 2mg contenu dans unebo\u00eete en verre, saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b051275\/2023 du 21 septembre 2023, dress\u00e9 par le commissariat de police des Ardennes, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de1.948,80EUROS, Par application des articles 14, 15, 16, 20, 60, 65, 66, 74, 77, 461, 467, 506-1. et 506-4. du Code p\u00e9nal, et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 parRobert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, Jean-Claude WIRTH, premier juge, etMagali GONNER,juge, et prononc\u00e9 en audience publiquelejeudi21mars2024au Palais de Justice \u00e0 Diekirch parRobert WELTER,premier vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9edu greffier assum\u00e9Danielle HASTERT, en pr\u00e9sence deMicka\u00ebl MOSCONI,substitut duProcureur d\u2019Etat, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

17 Le pr\u00e9sent jugement n\u2019a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 que par Robert WELTER, premier vice- pr\u00e9sident,Jean-Claude WIRTH, premier juge, et Danielle HASTERT, greffier assum\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 83 de la loi modifi\u00e9e du 7 mars 1980 sur l\u2019organisation judiciaire, il est faitmention de l\u2019impossibilit\u00e9 deMagali GONNER,juge, de signer le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch \u00e0 l\u2019adresseguichet.tribunal.diekirch@justice.etat.lu. Si le pr\u00e9venu est d\u00e9tenu, il peut d\u00e9clarer son appel au greffe duCentre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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