{"id":605749,"date":"2026-04-19T13:44:27","date_gmt":"2026-04-19T11:44:27","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-18-janvier-2024-2\/"},"modified":"2026-04-19T13:44:31","modified_gmt":"2026-04-19T11:44:31","slug":"tribunal-darrondissement-18-janvier-2024-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-18-janvier-2024-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 18 janvier 2024"},"content":{"rendered":"
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1 No.18\/2024 Audience publiquedujeudi,18 janvier 2024 (Nots3394\/23\/XD)-DH Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique dujeudidix-huit janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du27 novembre 2023, E T PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaired\u2019Uerschterhaff, pr\u00e9venu du chef d\u2019infractionsaux articles461 et463du Codep\u00e9nal, d\u00e9fendeur au civil, en pr\u00e9sence de: 1)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0ADRESSE4.), 2)PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.), demeurant \u00e0ADRESSE6.), 3)PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE7.), demeurant \u00e0ADRESSE8.),<\/p>\n

2 4)PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE5.)\u00e0ADRESSE5.), etPERSONNE6.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0ADRESSE5.), les deux demeurant \u00e0ADRESSE9.), 5)PERSONNE7.), n\u00e9 leDATE7.)\u00e0ADRESSE10.), demeurant \u00e0ADRESSE11.), 6)PERSONNE7.), agissant sur base d\u2019une procuration \u00e9mise par son patron,PERSONNE8.), repr\u00e9sentant l\u00e9galde la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SA, ayant son si\u00e8ge social \u00e0ADRESSE12.), parties civiles. F A I T S: Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publiquedujeudi,7d\u00e9cembre 2023, lepr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 dupr\u00e9venuPERSONNE1.)qui avait comparu en personne,etilluidonna connaissance desactesayant saisi le tribunal. Le t\u00e9moinPERSONNE9.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure,et n\u2019\u00eatre ni parent, ni alli\u00e9, ni au service du pr\u00e9venu, pr\u00eata le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les motsJe le jure.Ilfut ensuiteentendu en ses d\u00e9clarations orales. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame, le pr\u00e9venuet d\u00e9fendeur au civilfut interrog\u00e9 et entendu enses explications et moyens de d\u00e9fenseet en ses conclusions au civil. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 parGeorges SINNER, substitutprincipal du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. PERSONNE2.)se constitua oralement partie civile contrePERSONNE1.). PERSONNE3.)se constitua oralement partie civile contrePERSONNE1.). PERSONNE4.)se constitua oralement partie civile contrePERSONNE1.). Les consortsENSEIGNE1.)seconstitu\u00e8rentoralement partie civile contre PERSONNE1.). PERSONNE7.)se constitua oralement partie civile contrePERSONNE1.).<\/p>\n

3 PERSONNE7.), agissant sur base d\u2019une procuration \u00e9mise par son patron, PERSONNE8.), repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SA, se constituaoralement partie civileau nom et pour compte de la pr\u00e9dite soci\u00e9t\u00e9contrePERSONNE1.). Les moyens dupr\u00e9venuet d\u00e9fendeur au civilfurentalorsd\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetreDavid SCHETTGEN, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe STROESSER,tous les deuxavocats\u00e0 la Courdemeurant \u00e0ADRESSE5.). Le pr\u00e9venu se vit attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publiquedujeudi,18 janvier 2024. A cette audience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT qui suit: Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif,et notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause. Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 399\/23 du 15 novembre 2023 de la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, renvoyant PERSONNE1.)\u00e0 compara\u00eetre devant la chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch du chef des infractionsaux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal. Vu la citation du27 novembre2023r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e\u00e0 PERSONNE1.). AU PENAL Le Parquet reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00abPrincipalement Comme auteur sinon co-auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit : De l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution ; D\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatrecommis;<\/p>\n

4 D\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou d\u00e9lit; D\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre; Subsidiairement Comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit : D\u2019avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre ; D\u2019avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou d\u00e9lit sachant qu\u2019ils devaient y servir; D\u2019avoir avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9; A) Le 17 avril 2023 entre 18.00 et 18.30 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment \u00e0ADRESSE13.), sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, en infraction auxarticles 461 et 463 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE10.), n\u00e9 leDATE8.)\u00e0ADRESSE14.), respectivement au pr\u00e9judice du Minist\u00e8re de l\u2019Education nationale, de l\u2019enfance et de la jeunesse, un ordinateur portable de marque APPLE, mod\u00e8le MACBOOK 12, de couleur space grise avec chargeur, un sac de jute \u00abSoleil dans la main\u00bb et un Ipad de marque APPLE avec pencil,objets qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule de marque VW GOLF de couleur blanche, immatricul\u00e9 auADRESSE5.)sous le n\u00b0NUMERO1.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, B) Le 12 mai 2023 entre 14.00 et 14.15heures, dans l\u2019arrondissement judiciairedeADRESSE5.), et notamment \u00e0ADRESSE15.), sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, en infraction aux articles 461 et 463 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas,<\/p>\n

5 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE11.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), un sac d\u2019ordinateur portable de marque HP, diff\u00e9rents documents des banquesSOCIETE3.)et Cr\u00e9dit mutuel, une cl\u00e9 USB de couleur argent, un chargeur d\u2019un ordinateur portable de marque HP, une cl\u00e9 USB de couleur bleue, un certificat de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019entrepriseSOCIETE4.), objets qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule de marque CITROEN mod\u00e8leC4 Spacetourer, immatricul\u00e9 auADRESSE5.)sous le n\u00b0NUMERO2.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, C) Le 12 mai 2023 entre 16.10 et 16.20 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE5.), et notamment \u00e0ADRESSE16.), sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, en infraction aux articles 461 et 463 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.)et dePERSONNE4.), n\u00e9 le DATE4.)\u00e0ADRESSE7.), un sac \u00e0 dos de couleur bleue, un ordinateur portable de marque APPLE mod\u00e8le MACBOOK PRO 13 d\u2019une valeur de 2.253,08\u20ac, une tablette de marque GALAXY d\u2019une valeur de 649\u20ac, un porte-monnaie en cuir noir, un haut-parleur de marque JBL d\u2019une valeur de 300\u20ac, un sac \u00e0 dos avec soncontenu d\u2019une valeur de 100\u20ac, une carte d\u2019\u00e9tudiant au nom dePERSONNE4.), la carte d\u2019identit\u00e9 de PERSONNE4.), une carte de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE5.)au nom de PERSONNE4.), la carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale dePERSONNE4.)et le permis de conduire dePERSONNE4.), objets qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule de marque VW mod\u00e8le T-CROSS, immatricul\u00e9 en Allemagne sous le n\u00b0NUMERO3.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, D) Le 12 mai 2023 entre 16.00 et 16.30 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE5.), et notamment \u00e0ADRESSE17.), sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, en infraction aux articles 461 et 463 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas<\/p>\n

6 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE12.), n\u00e9 leDATE9.)\u00e0ADRESSE18.), un sac \u00e0 main en cuir noir, des documents et une cl\u00e9 magn\u00e9tique donnant acc\u00e8s au b\u00e2timent de l\u2019\u00e9cole \u00abADRESSE19.)\u00bb \u00e0ADRESSE20.), objets qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule de marque OPEL CORSA immatricul\u00e9e au ADRESSE5.)sous le n\u00b0NUMERO4.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, E) Le 5 juin 2023, entre 13.00 et 16.40 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE5.)et notamment \u00e0ADRESSE21.), sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE6.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, en infraction aux articles 461 et 463 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE13.), n\u00e9 leDATE5.)\u00e0ADRESSE5.)et dePERSONNE14.), n\u00e9e leDATE6.)\u00e0ADRESSE5.), un t\u00e9l\u00e9phone portable de marque SAMSUNG, une carte magn\u00e9tique de la bo\u00eete aux lettres de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE7.), un ordinateur portable de marque MICROSOFT mod\u00e8le SURFACE 4 d\u2019une valeur de 964,13\u20ac, une carte d\u2019\u00e9tudiant au nom dePERSONNE14.), 3 cartes de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE8.)au nom dePERSONNE14.), une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale dePERSONNE14.), un permis de conduire dePERSONNE14.), une carte d\u2019identit\u00e9 dePERSONNE14.)et un portemonnaie de marque MARC JACOBS, objets qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule demarque VW mod\u00e8le GOLF, immatricul\u00e9 au ADRESSE5.)sous le n\u00b0NUMERO5.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, F) Le 5 juin 2023 vers 17.30 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment \u00e0ADRESSE13.), sur le parking du supermarch\u00e9 SOCIETE2.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, en infraction aux articles 461 et 463 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE7.), n\u00e9 leDATE7.)\u00e0ADRESSE10.), une tablette de marque Microsoft mod\u00e8le surface pro 7 de couleur grise avec clavier noir d\u2019une valeur de 1.200\u20ac, un paquet de cigarettes de marque DUCAL d\u2019une valeur<\/p>\n

7 de 9\u20ac, un c\u00e2ble de charge de marque Samsung type USB C-USB C de couleur noire d\u2019une valeur de 4,99\u20ac et une robe de femme de couleur rouge, taille XL, d\u2019une valeur de 10\u20ac, objets qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule de marque VW GOLF de couleur blanche, immatricul\u00e9 au ADRESSE5.)sous le n\u00b0NUMERO6.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, G) Le 5 juin 2023 entre 17.00 et 17.30 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0ADRESSE22.), sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE9.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus pr\u00e9cises, en infraction aux articles 461 et 463 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE15.), n\u00e9 leDATE10.)\u00e0ADRESSE23.)et de sa femme PERSONNE16.), un passeport dePERSONNE15.), une carte sim de marque VODAFONE n\u00b0NUMERO7.), un porte-monnaie, une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale dePERSONNE15.), une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale de PERSONNE16.), une carte de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE10.)au nom dePERSONNE16.), la somme de 455\u20ac, les papiers de bord et les cl\u00e9s de r\u00e9serve du v\u00e9hicule de marque RENAULT CAPTUR immatricul\u00e9 aux Pays-Bas sous le n\u00b0NUMERO8.), lespapiers de bord, les cl\u00e9s de r\u00e9serve et la t\u00e9l\u00e9commande de la caravane immatricul\u00e9 aux Pays-Bas sous le n\u00b0NUMERO9.), un t\u00e9l\u00e9phone portable de marque SAMSUNG mod\u00e8le GALAXY A53, un t\u00e9l\u00e9phone portable de marque SAMSUNG mod\u00e8le GALAXY S22, une carte sim de marque VODAFONE n\u00b0NUMERO10.)et un passeport dePERSONNE16.), objets qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule de marque RENAULT CAPTUR immatricul\u00e9 aux Pays-Bas sous le n\u00b0NUMERO8.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui.\u00bb La comp\u00e9tence territoriale Avant d\u2019analyser le fond de l\u2019affaire, letribunal doit d\u2019office examiner sa comp\u00e9tence territoriale. En effet, \u00aben mati\u00e8re p\u00e9nale toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tence ont un caract\u00e8re d\u2019ordre public et imp\u00e9ratif, ce qui signifie que (\u2026) la juridiction doit, m\u00eame d\u2019office, soulever le moyen d\u2019incomp\u00e9tence, dans le silence des parties.\u00bb (PERSONNE17.), Pr\u00e9cis d\u2019instruction criminelle en droit luxembourgeois, T. I, no. 362). La question de la comp\u00e9tencedu tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirchse pose au vudu faitque les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu ont \u00e9t\u00e9 commisde mani\u00e8re \u00e9parpill\u00e9esur l\u2019ensemble duterritoire du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, dans les deux arrondissements judiciaires de Diekirch et de Luxembourg.<\/p>\n

8 La comp\u00e9tence du tribunal de c\u00e9ans est certaine pour les faits commis par le pr\u00e9venu dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch. Pour ce qui est des infractions commises dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, la comp\u00e9tence territoriale d\u2019un juge pour conna\u00eetre d\u2019une infraction \u00e0 l\u2019\u00e9gardde laquelle, envisag\u00e9e seule, il ne serait pas comp\u00e9tent est prorog\u00e9e lorsque cette infraction est connexe \u00e0 une autre infraction \u00e0 l\u2019\u00e9gard de laquelle il est naturellement comp\u00e9tent et dont il est saisi. L\u2019article 26-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale d\u00e9finitquelques cas de connexit\u00e9. La jurisprudence tant luxembourgeoise, que belge et fran\u00e7aise, consid\u00e8rent que cette \u00e9num\u00e9ration n\u2019est pas limitative et admettent partant d\u2019autres cas de connexit\u00e9. Il en est ainsi non seulement lorsque les infractions proc\u00e8dentd\u2019une cause unique, mais plus largement toutes les fois que le juge estime que, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice, elles doivent \u00eatre jug\u00e9es ensemble par le m\u00eame juge, respectivement lorsque des infractions successivement commises se rattachent par un lien tel que la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 et la bonne administration de la justice exigent ou rendent souhaitables leur jugement simultan\u00e9. Concernant les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu, qui se sont d\u00e9roul\u00e9s dans l\u2019arrondissement judiciairede Luxembourg, le tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch est territorialement comp\u00e9tent pour en connaitre conform\u00e9ment aux articles 26 (3) et du 26-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, alors que ces infractions, commis par le m\u00eame auteur et dans une intention criminelle unique, sont ind\u00e9niablement connexes avec celles commises dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch. Les faits Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre correctionnelle, ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, et notamment des d\u00e9positions des t\u00e9moins entendus, dont notamment le t\u00e9moin-enqu\u00eateurPERSONNE9.) ayant d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la barre sous la foi du serment, ainsi que du r\u00e9sultat du rep\u00e9rage t\u00e9l\u00e9phonique effectu\u00e9, et encore de enregistrements des cam\u00e9ras de surveillance saisis. En date du 5 juin 2023, un vol simple s\u2019est produit au pr\u00e9judice de PERSONNE7.)dans son v\u00e9hicule de marque VW, mod\u00e8le Golf, stationn\u00e9 sur le parking souterrain du supermarch\u00e9SOCIETE2.)\u00e0ADRESSE24.). Lors de ce dit vol, furent soustraitsune tablette de marque Microsoft mod\u00e8le Surface Pro 7 de couleur grise avec clavier noir d\u2019une valeur de 1.200\u20ac, un paquet de cigarettes de marque DUCAL d\u2019une valeur de 9\u20ac, un chargeurde marque Samsung type USB C-USB C de couleur noire d\u2019une valeur de 4,99\u20ac et une robe de femme de couleur rouge, taille XL, d\u2019une valeur de 10\u20ac.<\/p>\n

9 Apr\u00e8s v\u00e9rifications polici\u00e8res, il put \u00eatre \u00e9tabli qu\u2019un vol similaire s\u2019est produit le m\u00eame jour au parking du supermarch\u00e9SOCIETE6.)sis \u00e0 ADRESSE25.), au pr\u00e9judice dePERSONNE5.)etPERSONNE6.), lors duquelfurent soustraits \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un v\u00e9hicule VW Golf appartenant \u00e0 ces derniersun t\u00e9l\u00e9phone portable de marque SAMSUNG, une carte magn\u00e9tique de la bo\u00eete aux lettres de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE7.), un ordinateur portable de marque MICROSOFT mod\u00e8le SURFACE 4 d\u2019une valeur de 964,13\u20ac, et un portemonnaie de marque MARC JACOBS, ensemble son contenu, dont notammentune carte d\u2019\u00e9tudiant,troiscartes de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE8.), une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, un permis de conduire etune carte d\u2019identit\u00e9, toutes \u00e9mises au nomdePERSONNE6.). Le visionnage des cam\u00e9ras de surveillance install\u00e9es sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE11.)permit de d\u00e9terminer que le vol fut commis de concert par deux personnes, et que le v\u00e9hicule de marque Nissan, mod\u00e8le Micra, immatricul\u00e9NUMERO11.)(B) au nom dePERSONNE18.), \u00e9tait \u00e0 mettre en relation avec ce vol. Sur base de constatations susmentionn\u00e9es,PERSONNE18.)fut entendue comme t\u00e9moin. Lors de son audition polici\u00e8re, elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle avait pr\u00eat\u00e9 son v\u00e9hicule Nissan Micra \u00e0 son amiPERSONNE1.)depuis le 2 juin 2023, sur demande dece dernier. Ils auraient convenu, via la messagerie MESSENGER, quePERSONNE18.)allait cacher les cl\u00e9s du v\u00e9hicule dans un pot de plantes \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de sa porte d\u2019entr\u00e9e, et seulPERSONNE1.) aurait connu cette cachette. Le voisin dePERSONNE18.)aurait encore parl\u00e9 avecPERSONNE1.)quand il \u00e9tait venu r\u00e9cup\u00e9rer le v\u00e9hicule le 2 juin 2023. Il ressort des captures d\u2019\u00e9cran soumises \u00e0 la police quePERSONNE1.) utilise sur la plateforme MESSENGER le nom d\u2019utilisateur \u00abMEDIA1.)\u00bb; la photo de profil li\u00e9 au pr\u00e9ditcompte montre en effet clairementPERSONNE1.). Les enregistrements des cam\u00e9ras de surveillance install\u00e9es sur la station- essenceSOCIETE12.), sise imm\u00e9diatement \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du supermarch\u00e9 SOCIETE6.)\u00e0ADRESSE25.), permirent encore de voir le chauffeur dudit v\u00e9hicule qui ressemble au niveau de ses traits de visage et de son gabarit fortement \u00e0PERSONNE1.). Le visionnage des cam\u00e9ras de surveillance install\u00e9es au parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.)\u00e0ADRESSE24.)permit ensuite de r\u00e9v\u00e9ler que le pr\u00e9dit v\u00e9hicule Nissan Micra \u00e9tait \u00e9galement impliqu\u00e9 dans le vol commis le 5 juin 2023 sur le parking du pr\u00e9dit supermarch\u00e9. Bien que la qualit\u00e9 des enregistrements des cam\u00e9ras \u00e9tait plut\u00f4t faible, il ressort du rapport n\u00b0SPJ-CB-RB-D\/2023\/135373\/15\/MOTO du 11 juillet 2023 que le pr\u00e9dit v\u00e9hicule portait fort probablement les m\u00eames plaques min\u00e9ralogiquesNUMERO11.)(B). Ala suite de ces informations recueillies, le Parquet de Diekirch, pour des raisons de comp\u00e9tence territoriale, a dans un premier temps sollicit\u00e9<\/p>\n

10 l\u2019ouverture d\u2019une instruction judiciaire contrePERSONNE1.)du chef de vol et tentative de vol en relation avec le seul fait commis le 5 juin 2023 \u00e0 ADRESSE24.)au parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.). Le 24 juillet 2023, unmandatd\u2019amenerfut\u00e9mis contrePERSONNE1.) qui fut notifi\u00e9 \u00e0 ce dernieren date du 1 er ao\u00fbt 2023. En effet, PERSONNE1.)s\u2019est trouv\u00e9 sous contr\u00f4le judiciairedans le cadre d\u2019un autre dossier poursuivi \u00e0 son encontre au Grand-Duch\u00e9, dans le cadre duquel il avait l\u2019obligation de se pr\u00e9senter au commissariat de police de Capellen toutes les deux semaines.Le1 er ao\u00fbt 2023,apr\u00e8s s\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e9dit commissariat,PERSONNE1.)fut d\u00e9f\u00e9r\u00e9 par-devant le juge d\u2019instructions aux fins d\u2019audition. PERSONNE1.)estpar ailleurs bienconnu par les autorit\u00e9s polici\u00e8res et judiciaires du Grand-Duch\u00e9et de nos pays limitrophes, entre autres pour des faitssimilaires, commis \u00e0 l\u2019\u00e9poque ensemble avec un d\u00e9nomm\u00e9 PERSONNE19.). La police grand-ducale futainsiinform\u00e9e par le Centre de coop\u00e9ration polici\u00e8re et douani\u00e8re (\u00abCCPD\u00bb) quePERSONNE1.)est \u00e9galement connu danslespays limitrophesdu Grand-Duch\u00e9pour des faits de vol, et les autorit\u00e9s polici\u00e8res belges ont pu transmettre un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de ce dernier, recueilli dans le cadre d\u2019un autre dossier r\u00e9pressif poursuivi \u00e0 son encontre en Belgique, aux autorit\u00e9s polici\u00e8res luxembourgeoises (+NUMERO12.)). En ce que le commissariat de police de Capellen disposait\u00e9galementd\u2019un num\u00e9ro de GSM dePERSONNE1.)(+NUMERO13.)), une ordonnance de rep\u00e9rage et de saisie a pu \u00eatre \u00e9mis par le juge d\u2019instruction, afin de d\u00e9terminer si les deux pr\u00e9dits num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone attribu\u00e9s \u00e0 PERSONNE1.)\u00e9taient connect\u00e9s aux pyl\u00f4nes couvrant les zones des diff\u00e9rents lieux d\u2019infractionau moment des vols commis. Au cours de l\u2019enqu\u00eate, entre l\u2019\u00e9mission du mandat d\u2019amener et la notification de celui-ci au pr\u00e9venu, et notamment suite \u00e0 l\u2019exploitation des communications t\u00e9l\u00e9phoniques effectu\u00e9es par les deux num\u00e9ros de GSM attribu\u00e9s \u00e0PERSONNE1.), cinq autres faits de vols simples dans des v\u00e9hicules, d\u00e9nonc\u00e9s \u00e0 la police \u00e0 une date ant\u00e9rieure et ressemblant fortementau niveau de leur mode op\u00e9ratoire aux deux autres vols commis \u00e0ADRESSE24.)etADRESSE25.)le 5 juin 2023, ont pu \u00eatre mis en relation avecle pr\u00e9venu. Il s\u2019agit notamment des vols suivants: 1) Vol commis le 12 mai 2023 sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.) \u00e0ADRESSE26.), au pr\u00e9judice dePERSONNE2.): Lors de ce vol, furent soustraits entre 14.10 heures et 14.15 heures dans le v\u00e9hicule Citroen C4 Spacetourer, un sac d\u2019ordinateur portable de marque HP,contenantnotamment diff\u00e9rents documents desbanquesSOCIETE3.) et Cr\u00e9dit mutuel, une cl\u00e9 USB de couleur argent, un chargeur d\u2019un<\/p>\n

11 ordinateur portable de marque HP, une cl\u00e9 USB de couleur bleue, ainsi qu\u2019un certificat de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019entrepriseSOCIETE4.). Moyennant le visionnage des cam\u00e9ras desurveillance install\u00e9s au parking du supermarch\u00e9, il put \u00eatre \u00e9tabli qu\u2019un v\u00e9hicule de marque Opel, mod\u00e8le Astra, immatricul\u00e9NUMERO14.)(L), \u00e9tait impliqu\u00e9dans le pr\u00e9dit vol. Le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule Opel Astra est une soci\u00e9t\u00e9 de location de voitures d\u00e9nomm\u00e9eSOCIETE13.)SARL-S, selon laquelle, pi\u00e8ces \u00e0 l\u2019appui, le v\u00e9hicule en question avait \u00e9t\u00e9 lou\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)entre le 1 er avril 2023 et le 31 mai 2023 Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE1.)\u00e9tait encore connect\u00e9 \u00e0 trois reprises entre 10.35 heures et 13.57 heures sur un \u00e9metteur radio\u00e9lectrique \u00e0ADRESSE26.). 2)Vol commis le 17 avril 2023 sur le parking du supermarch\u00e9 SOCIETE2.)\u00e0ADRESSE24.), au pr\u00e9judice dePERSONNE10.): Lors de ce dit vol, furent soustraits entre 18.00 heures et 18.30 heures dans le v\u00e9hicule VW Golf appartenant \u00e0PERSONNE10.), un ordinateur portable Apple Macbbok 12, un sac en jute \u00absoleil dans la main\u00bb, et une tablette Apple Ipad avec son stylo Apple Pencil. Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone +NUMERO13.)utilis\u00e9 parPERSONNE1.)\u00e9tait connect\u00e9 pendant la p\u00e9riode suspecte dans un pyl\u00f4ne couvrant la zone du SOCIETE14.), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 18.05 heures. Par ailleurs, il put \u00eatre \u00e9tabli que le m\u00eame jour, \u00e0 18.30 heures, le v\u00e9hicule Opel Astra, immatricul\u00e9NUMERO14.)(L), qui avait \u00e9t\u00e9 lou\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)entre le 1 er avril 2023 et le 31 mai 2023 (et qui fut \u00e9galement utilis\u00e9 lors du vol du 12 mai 2023), s\u2019est fait flasher par le radar install\u00e9 \u00e0ADRESSE27.)sur la B7, en direction deADRESSE5.). Il s\u2019agissait par ailleurs sans certain doute du v\u00e9hicule lou\u00e9 \u00e0PERSONNE1.), alors que celui-ci avait un enjoliveur manquant au niveau de la roue avant du c\u00f4t\u00e9 droit. 3) Vol commis le 5 juin 2023 sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE9.) \u00e0ADRESSE24.), au pr\u00e9judice dePERSONNE15.): Lors de ce vol, furent soustraits dans le v\u00e9hicule Renault Captur appartenant \u00e0PERSONNE15.)lepasseportappartenant \u00e0 ce dernier, une carteSIMde marque Vodafonen\u00b0NUMERO7.), un porte-monnaie, une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale dePERSONNE15.), unecarte de s\u00e9curit\u00e9 sociale dePERSONNE16.), une carte de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE10.)\u00e9mise au nom dePERSONNE16.), la somme de 450\u20ac, les papiers de bord et les cl\u00e9s de r\u00e9serve du v\u00e9hicule de marqueRenault Capturimmatricul\u00e9 aux Pays-Bas sous le n\u00b0NUMERO8.), les papiers de bord, les cl\u00e9s de r\u00e9serve et la t\u00e9l\u00e9commande de la caravane immatricul\u00e9 aux Pays-Bas sous le n\u00b0NUMERO9.), un t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Samsung,mod\u00e8le GalaxyA53, un t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Samsungmod\u00e8leGalaxy S22, une carteSIM de marque Vodafonen\u00b0NUMERO10.)et un passeport appartenant \u00e0PERSONNE16.).<\/p>\n

12 Le vol s\u2019est produit entre 17.00 heures et 17.30 heures, partant tr\u00e8s peu de temps avant le vol commisau pr\u00e9judice dePERSONNE7.)sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.)qui se trouve \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diatedu supermarch\u00e9SOCIETE9.). Par ailleurs, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de PERSONNE1.)\u00e9tait connect\u00e9 \u00e0 un \u00e9metteur radio\u00e9lectrique \u00e0 ADRESSE24.)entre 17.30 heures et 17.37 heures, prouvant ainsi sa pr\u00e9sence \u00e0ADRESSE24.)le jour en question. 4) Vol commis le 12 mai 2023 sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.) \u00e0ADRESSE28.), au pr\u00e9judice dePERSONNE12.): Lors de ce vol, furent soustraits entre 16.00 heures et 16.30 heures dans le v\u00e9hicule Opel Corsa-Eappartenant \u00e0PERSONNE12.), un sac \u00e0 main en cuir noir et les documents y contenus, ainsi qu\u2019une cl\u00e9 magn\u00e9tique donnant acc\u00e8s au b\u00e2timent de l\u2019\u00e9cole \u00abADRESSE19.)\u00bb \u00e0ADRESSE20.). Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE1.)\u00e9tait connect\u00e9 aupyl\u00f4ne \u00abADRESSE28.)Abweiler Eltrona Tower\u00bb, partant dans les alentours du SOCIETE15.), peu de temps avant le vol commis, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 15.03 heures. 5) Vol commis le 12 mai 2023 sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.) \u00e0ADRESSE29.), au pr\u00e9judice dePERSONNE3.) Lors de ce vol, furent soustraits entre 16.10 heures et 16.20 heures dans le v\u00e9hicule VW T-Cross, un sac \u00e0 dos de couleur bleueappartenant \u00e0 PERSONNE3.),contenant notammentun ordinateur portable Apple MacBook Pro 13 d\u2019une valeur de2.253,08\u20ac etune tablette de marque Samsung Galaxy d\u2019une valeur de 649\u20ac, ainsi qu\u2019une sacoche appartenant \u00e0 un ami dePERSONNE3.), d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE4.), contenant unhaut- parleur demarque JBL d\u2019une valeur de 300\u20acetun porte-monnaie en cuir noiravec \u00abAirtag\u00bb,qui \u00e0 son tour contenaitune carte d\u2019\u00e9tudiant, unecarte d\u2019identit\u00e9, une carte de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE5.),unecarte de s\u00e9curit\u00e9 socialeet unpermis de conduire, tous \u00e9mis au nomde PERSONNE4.). Les auteurs dudit vol ont quitt\u00e9 le lieu de l\u2019infraction \u00e0 bord d\u2019un v\u00e9hicule ressemblant fortement \u00e0 une Opel Astra, qui avait, tel que le v\u00e9hicule flash\u00e9 par le radar \u00e0ADRESSE27.), un enjoliveur manquant sur la roue avant du c\u00f4t\u00e9 droit. Par ailleurs, lenum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE1.) fut connect\u00e9 au pyl\u00f4ne \u00abADRESSE30.)Post Tower\u00bb vers 15.51 heures, partant imm\u00e9diatement avant que le vol ne s\u2019est produit au parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.)\u00e0ADRESSE30.). Lorsdu vol commisle 5 juin sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE6.) \u00e0ADRESSE31.), mentionn\u00e9 ci-avant,furent soustraits\u00e0PERSONNE5.) etPERSONNE6.),entre 13.00 heures et 16.40 heures dans le v\u00e9hicule VW Golf, un t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Samsung, une carte magn\u00e9tique de<\/p>\n

13 la bo\u00eete aux lettres de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE7.), un ordinateur portable de marque Microsoft, mod\u00e8le Surface 4 d\u2019une valeur de 964,13\u20ac, un portemonnaie de marquePERSONNE20.), ainsi que les objets y contenus, dont notamment une carte d\u2019\u00e9tudiant, troiscartes de cr\u00e9dit de la banque SOCIETE8.), une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, un permis de conduireetune carte d\u2019identit\u00e9, tous \u00e9mis au nomdePERSONNE6.). En date de ce m\u00eame jour, entre 10.35 heures et 16.58 heures, le num\u00e9ro +NUMERO13.)appartenant \u00e0PERSONNE1.)\u00e9tait connect\u00e9 surplusieurs pyl\u00f4nes dans le Sud du Grand-Duch\u00e9, couvrant notamment le territoire des localit\u00e9s deADRESSE32.),ADRESSE33.)etADRESSE30.), entourant la localit\u00e9 deADRESSE25.)dans laquelle le pr\u00e9dit vol au pr\u00e9judice de PERSONNE5.)etPERSONNE21.)fut commis le m\u00eame jour sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE6.). Il est \u00e0 noter que bien que plusieurs des victimes avaient d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre certaines d\u2019avoir ferm\u00e9 leurs v\u00e9hicules respectifs \u00e0 clefs, sur aucun des v\u00e9hicules ci-avant mentionn\u00e9s, des traces d\u2019effraction n\u2019ont pu \u00eatre rep\u00e9r\u00e9es. Lors de sa premi\u00e8re comparution par-devant le juge d\u2019instruction en date du 1 er ao\u00fbt 2023,PERSONNE1.)a ni\u00e9toute implication de sa part dans le fait mis \u00e0 sa charge dans le mandat d\u2019amener, partant le vol commis le 5 juin 2023 \u00e0ADRESSE24.)au pr\u00e9judice dePERSONNE7.). Confront\u00e9 aux \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate, et notamment auxsix autres vols ci-avant mentionn\u00e9s,PERSONNE1.)a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas emprunt\u00e9 le v\u00e9hicule dePERSONNE18.), qu\u2019il avait perdu ses t\u00e9l\u00e9phones portables \u00e0 plusieurs reprises, et qu\u2019il n\u2019avait paslou\u00e9 le v\u00e9hicule Opel Astra durant les mois d\u2019avril et mai 2023, mais uniquement au mois de janvier de la m\u00eame ann\u00e9e. Lors d\u2019une v\u00e9rification aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 de locationSOCIETE13.)S\u00e0rl, le responsablePERSONNE22.)a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE1.)avaitlou\u00e9 le v\u00e9hicule Opel Astra au total \u00e0 huit reprises, et pour la premi\u00e8re fois au mois de juillet 2022, moment auquel une copie de la carte d\u2019identit\u00e9 et du permis de conduire dePERSONNE1.)avait \u00e9t\u00e9 faite. Lors des 7 locations subs\u00e9quentes, un nouveau contrat de location aurait \u00e0 chaque fois \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli sans cependant v\u00e9rifier \u00e0 nouveau les papiers dePERSONNE1.). Les contrats de location pour les mois d\u2019avril et mai 2023 ont \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la police parPERSONNE22.)et ce dernier \u00e9tait formel, apr\u00e8s que desphotos dePERSONNE1.)lui ont \u00e9t\u00e9 soumis, que ce dernier \u00e9tait \u00e0 chaque fois le locataire de la Opel Astra et le signataire des contrats de location en question. Il est encore \u00e0 noter que sur les 4 premiers contrats de location sign\u00e9s avec PERSONNE1.), figurait le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone +NUMERO12.), partant le m\u00eame num\u00e9ro que tranmis par les autorit\u00e9s belges via le CCPD aux autorit\u00e9s polici\u00e8res luxembourgeoises.<\/p>\n

14 Sur les quatre autres contrats de location, dont ceux d\u2019avril et mai 2023, figurait le num\u00e9ro+NUMERO13.), correspondant au num\u00e9ro transmis par PERSONNE1.)au commissariat de police de Capellen dans le cadre de son contr\u00f4le judiciaire. Apr\u00e8s extension de l\u2019instruction ouverte \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu aux six autres vols mentionn\u00e9s ci-avant,PERSONNE1.)fut interrog\u00e9 une deuxi\u00e8me fois par le juge d\u2019instruction. Lors de cetteseconde audition, m\u00eame apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 au r\u00e9sultat du rep\u00e9rage t\u00e9l\u00e9phonique, selon lequel le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE1.)\u00e9tait \u00e0 chaque fois connect\u00e9 aux pyl\u00f4nes entourant les lieux d\u2019infraction au moment des diff\u00e9rents vols,PERSONNE1.)a maintenu ses contestations. A l\u2019audience du 7 d\u00e9cembre 2023,le pr\u00e9venu maintientses contestations. Contrairement cependant \u00e0 ses d\u00e9clarations faites par-devant le juge d\u2019instruction,PERSONNE1.)d\u00e9clare \u00e0 la barre qu\u2019il n\u2019avait emprunt\u00e9 le v\u00e9hicule dePERSONNE18.)que durant deux jours, et qu\u2019il l\u2019avait utilis\u00e9 seul, sans \u00eatre accompagn\u00e9 par d\u2019autres personnes.Quant \u00e0 lalocation du v\u00e9hicule Opel Astra \u00e0 son nom,PERSONNE1.)indique qu\u2019il l\u2019avait sous- lou\u00e9e \u00e0 des connaissances \u00e0 certains moments. Appr\u00e9ciation En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le tribunal rel\u00e8ve que le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Ainsi une vraisemblance m\u00eame tr\u00e8s grande ne r\u00e9sultant que d\u2019une preuve circonstancielle, ne saurait entra\u00eener la conviction du juge, d\u00e8s lors qu\u2019elle risque de ne r\u00e9sulter en fin de compte que d\u2019un concours de circonstances fond\u00e9es sur des indices non pas univoques mais \u00e9quivoques.<\/p>\n

15 En l\u2019esp\u00e8ce, les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge du pr\u00e9venu peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit: 1)Vol commis le 17 avril 2023 sur le parking du supermarch\u00e9 SOCIETE2.)\u00e0ADRESSE24.), au pr\u00e9judice dePERSONNE10.): -Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone +NUMERO13.)utilis\u00e9 parPERSONNE1.) \u00e9tait connect\u00e9 \u00e0 18.05 heures sur un pyl\u00f4ne couvrant la zone du SOCIETE14.); -\u00e0 18.30heures, le v\u00e9hicule Opel Astraimmatricul\u00e9NUMERO14.)(L), lou\u00e9 parPERSONNE1.)(pr\u00e9sentant un enjoliveur manquant sur la roue avant droite),s\u2019est fait flasher par le radar install\u00e9 \u00e0ADRESSE27.)sur la B7, en direction deADRESSE5.). 2) Vol commis le 12 mai 2023 sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.) \u00e0ADRESSE26.), au pr\u00e9judice dePERSONNE2.): -Lepr\u00e9dit v\u00e9hicule Opel Astra,pris en location parPERSONNE1.),est visible sur les cam\u00e9ras de surveillanceinstall\u00e9es sur le parkingdu pr\u00e9dit supermarch\u00e9; -Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE1.)\u00e9tait connect\u00e9 \u00e0 trois reprises entre 10.35 heures et 13.57 heures sur un \u00e9metteur radio\u00e9lectrique \u00e0ADRESSE26.). 3) Vol commis le 12 mai 2023 sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.) \u00e0ADRESSE29.), au pr\u00e9judice dePERSONNE3.)etPERSONNE4.): -Les auteurs dudit vol ont quitt\u00e9 le lieu de l\u2019infraction \u00e0 bord d\u2019un v\u00e9hicule ressemblant fortement \u00e0 une OpelAstra, qui avaitun enjoliveur manquant sur la roue avant du c\u00f4t\u00e9 droit; -Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE1.)\u00e9tait connect\u00e9 au pyl\u00f4ne \u00abADRESSE30.)Post Tower\u00bb vers 15.51 heures, imm\u00e9diatement avant que le vol ne s\u2019est produit au parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.)\u00e0 ADRESSE30.). 4) Vol commis le 12 mai 2023 sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.) \u00e0ADRESSE28.), au pr\u00e9judice dePERSONNE12.): -Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE1.)\u00e9tait connect\u00e9 au pyl\u00f4ne \u00abADRESSE28.)Abweiler Eltrona Tower\u00bb, partantdans les alentours du SOCIETE15.), peu de temps avant le vol commis, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 15.03 heures. 5) Vol commis le 5 juin 2023 sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE6.) sis \u00e0ADRESSE25.), au pr\u00e9judice dePERSONNE5.)etPERSONNE6.):<\/p>\n

16 -Le v\u00e9hicule demarque Nissan, de marque Micra, immatricul\u00e9 NUMERO11.)(B), pr\u00eat\u00e9 parPERSONNE18.)\u00e0PERSONNE1.)en date de ce jour a pu \u00eatre rep\u00e9r\u00e9 sur le lieu de l\u2019infraction; -Le 5 juin 2023, le num\u00e9ro +NUMERO13.)appartenant \u00e0 PERSONNE1.)\u00e9tait connect\u00e9 sur plusieurs pyl\u00f4nes dans le Sud du pays, couvrant notamment le territoire des localit\u00e9s deADRESSE32.), ADRESSE33.)etADRESSE30.), qui entourentla localit\u00e9 de ADRESSE25.). 6) Vol commis le5 juin 2023 sur le parking souterrain du supermarch\u00e9 SOCIETE2.)\u00e0ADRESSE24.), au pr\u00e9judice dePERSONNE7.): -Un v\u00e9hiculeNissan Micra, portant fort probablement les plaques d\u2019immatriculationNUMERO11.) (B), comme celui pr\u00eat\u00e9 par PERSONNE18.)\u00e0PERSONNE1.), a pu \u00eatre rep\u00e9r\u00e9 sur le lieu de l\u2019infraction; -Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE1.)\u00e9tait connect\u00e9 \u00e0 un \u00e9metteur radio\u00e9lectrique \u00e0ADRESSE24.)entre 17.30 heures et 17.37 heures. 7) Vol commis le 5 juin 2023 sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE9.) \u00e0ADRESSE24.), au pr\u00e9judice dePERSONNE15.): -Le vol s\u2019est produit entre 17.00 heures et 17.30 heures, partant tr\u00e8s peu de temps avant le vol commis sur le parking du supermarch\u00e9 SOCIETE2.)qui se trouve \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diatedu supermarch\u00e9 SOCIETE9.); -Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE1.)\u00e9tait connect\u00e9 \u00e0 un \u00e9metteur radio\u00e9lectrique \u00e0ADRESSE24.)\u00e0 17.30 heures. S\u2019y ajoutent aux\u00e9l\u00e9ments depreuve\u00e0 charge dePERSONNE1.), les d\u00e9clarations faites par les t\u00e9moinsPERSONNE18.)etPERSONNE22.), ayant tous les deux d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils avaient pr\u00eat\u00e9 le v\u00e9hicule Nissan Micra, respectivement le v\u00e9hicule Opel Astra, au pr\u00e9venu durant les p\u00e9riodes o\u00f9 les pr\u00e9dits v\u00e9hicules avaient pu \u00eatre mis en relation avec les vols ci-avant mentionn\u00e9s. D\u00e8s lors que les preuves contre le pr\u00e9venu sont \u00ab\u00e9crasantes\u00bb,le juge du fond qui tire de son silence des conclusions d\u00e9favorables mais dict\u00e9es par le bon sens, ne compromet pas le caract\u00e8re \u00e9quitable du proc\u00e8s et ne commet aucun manquement au principe de pr\u00e9somption d\u2019innocence. (Claude Savonet, Le droit au silence,Rev.trim.dr.h 2009, p.763; Franklin Kuty, L\u2019\u00e9tendue du droit au silence en proc\u00e9dure p\u00e9nale, RDP 2000, p. 309). Il devraen\u00eatre de m\u00eame si le suspect ou le pr\u00e9venu fournit des explications farfelues, invraisemblables ou contradictoires, \u00e9quivalentes \u00e0 une absence d\u2019explication.<\/p>\n

17 A l\u2019audience du7 d\u00e9cembre 2023, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)maintient simplement ses contestations, sans pour autant livrer une version cr\u00e9dible expliquant les \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9s ci-dessus et le mettant en cause. Les explications fournies par le pr\u00e9venu-ayant chang\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises -selon lesquelles il n\u2019avait d\u2019abord pas emprunt\u00e9 le v\u00e9hicule appartenant \u00e0PERSONNE18.), ensuite qu\u2019il ne l\u2019avait emprunt\u00e9 que durant les 2 et 3 juin 2023, ainsi qu\u2019il n\u2019avait pas lou\u00e9 le v\u00e9hicule Opel Astra au courant des mois d\u2019avril et mai 2023, respectivement qu\u2019il l\u2019avait sous-lou\u00e9 \u00e0 des connaissances durant cette p\u00e9riode, et encore qu\u2019il avait \u00e0 plusieurs reprises perdu ses t\u00e9l\u00e9phones portables,restent\u00e0 l\u2019\u00e9tat de pure all\u00e9gation et semblenttr\u00e8s invraisemblable aux yeux du Tribunal. Au vu de ces d\u00e9clarations farfelues, \u00e9quivalentes \u00e0 une absence d\u2019explication, ensemble les nombreux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge plus que concluants, ne pouvant pas tous \u00eatre le fruit d\u2019un pur hasard, le tribunal a ainsi acquis l\u2019intime conviction quePERSONNE1.)est \u00e0 l\u2019origine des sept faits de vols mis \u00e0 sa charge. Le vol \u00e9tantd\u00e9fini comme constituant la soustraction frauduleuse d\u2019une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre: 1) il faut qu\u2019il y ait soustraction, 2) l\u2019objet de la soustraction doit \u00eatre une chose corporelle ou mobili\u00e8re, 3) l\u2019auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse, et 4) il faut que la chose soustraite appartienne \u00e0 autrui. La soustraction frauduleuse se d\u00e9finit comme le passage de l\u2019objet de la possession du l\u00e9gitime propri\u00e9taireet possesseur dans celle de l\u2019auteur de l\u2019infraction, ou en d\u2019autres termes, la prise de possession par l\u2019auteur, \u00e0 l\u2019insu et contre le gr\u00e9 du propri\u00e9taire ou pr\u00e9c\u00e9dent possesseur. En ce qu\u2019aucune trace d\u2019effraction n\u2019a pu \u00eatre rep\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rents v\u00e9hicule ayant fait l\u2019objet d\u2019un vol, ni qu\u2019aucun autre indice n\u2019a pu \u00eatre mis en \u00e9vidence tendant \u00e0 soutenir l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une effraction, lesfaits sont \u00e0 qualifier de vols simples. PERSONNE1.)est partant d\u00e9clar\u00e9 convaincu: Comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions : A) Le 17 avril 2023 entre 18.00 et 18.30 heures, \u00e0ADRESSE34.), sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas,<\/p>\n

18 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE10.), respectivement au pr\u00e9judice du Minist\u00e8re de l\u2019Education nationale, de l\u2019enfance et de la jeunesse, un ordinateur portable de marque APPLE, mod\u00e8le MACBOOK12, de couleur space grise avec chargeur, un sac de jute \u00abSoleil dans la main\u00bbet un Ipad de marque APPLE avec son stylo APPLE Pencil, objets qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule de marque VW GOLF de couleur blanche, immatricul\u00e9 auADRESSE5.) sous le n\u00b0NUMERO1.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, B) Le 12 mai 2023 entre 14.00 et 14.15heures, \u00e0ADRESSE35.), sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.), en infraction aux articles 461et 463 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE2.)un sac d\u2019ordinateur portable de marque HP, contenantdiff\u00e9rents documents des banquesSOCIETE3.)et Cr\u00e9dit mutuel, une cl\u00e9 USB de couleur argent, un chargeur d\u2019un ordinateur portable de marque HP, une cl\u00e9 USB de couleur bleue, etun certificat de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019entrepriseSOCIETE4.), objets qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule de marque CITROEN mod\u00e8le C4 Spacetourer, immatricul\u00e9 auADRESSE5.) sous le n\u00b0NUMERO2.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, C) Le 12 mai 2023 entre 16.10 et 16.20 heures, \u00e0ADRESSE36.), sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE3.)et dePERSONNE4.), un sac \u00e0 dosde couleur bleue, un ordinateur portable de marque APPLE mod\u00e8le MACBOOK PRO 13 d\u2019une valeur de 2.253,08\u20ac, une tablette de marque GALAXY d\u2019une valeur de 649\u20ac, un haut-parleur de marque JBL d\u2019une valeur de 300\u20ac, un sac \u00e0 dos avec son contenu d\u2019une valeur de100\u20ac,dont notammentun porte-monnaie en cuir noir, contenantune carte d\u2019\u00e9tudiant, une carte d\u2019identit\u00e9,une carte de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE5.), unecarte de s\u00e9curit\u00e9 sociale et unpermis de conduire, tous \u00e9mis au nomdePERSONNE4.),<\/p>\n

19 objets qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule de marque VW mod\u00e8le T-CROSS, immatricul\u00e9 en Allemagne sous le n\u00b0 NUMERO3.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, D) Le 12 mai 2023 entre 16.00 et 16.30 heures, \u00e0ADRESSE37.), sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE12.)un sac \u00e0 main en cuir noir, des documents et une cl\u00e9 magn\u00e9tique donnant acc\u00e8s au b\u00e2timent de l\u2019\u00e9cole \u00abADRESSE19.)\u00bb \u00e0ADRESSE20.), objets qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule de marque OPEL CORSA immatricul\u00e9e au ADRESSE5.)sous le n\u00b0NUMERO4.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, E) Le 5 juin 2023, entre 13.00 et 16.40 heures, \u00e0ADRESSE38.), sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE6.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE5.)et dePERSONNE6.)un t\u00e9l\u00e9phone portable de marque SAMSUNG, une carte magn\u00e9tique de la bo\u00eete aux lettres de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE7.), un ordinateur portable de marque MICROSOFT mod\u00e8le SURFACE 4 d\u2019une valeur de 964,13\u20ac, et un portemonnaie de marque MARC JACOBSappartenant \u00e0 PERSONNE6.), contenantune carte d\u2019\u00e9tudiant, troiscartes de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE8.), une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, un permis de conduire,etune carte d\u2019identit\u00e9, objets qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule de marque VW mod\u00e8le GOLF, immatricul\u00e9 auADRESSE5.)sous le n\u00b0NUMERO5.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, F)<\/p>\n

20 Le 5 juin 2023 vers 17.30 heures, \u00e0ADRESSE34.), sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE7.)une tablette de marque MICROSOFT mod\u00e8le SURFACE PRO 7 de couleur grise avec clavier noir d\u2019une valeur de 1.200\u20ac (mise \u00e0 sa disposition par son employeur la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)SA), ainsi qu\u2019un paquet de cigarettes de marque DUCAL d\u2019une valeur de 9\u20ac, un c\u00e2ble de charge de marque Samsung type USB C-USB C de couleur noire d\u2019une valeur de 4,99\u20ac et une robe de femme de couleur rouge, taille XL, d\u2019une valeur de 10\u20ac, objets qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule de marque VW GOLF de couleur blanche, immatricul\u00e9 au ADRESSE5.)sous le n\u00b0NUMERO6.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui, G) Le 5 juin 2023 entre 17.00 et 17.30 heures, \u00e0ADRESSE22.), sur le parking du supermarch\u00e9SOCIETE9.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE15.), et de sa femmePERSONNE16.), un passeport dePERSONNE15.), une carte SIM de marque VODAFONE n\u00b0NUMERO7.), un porte-monnaie, une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale dePERSONNE15.), une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale de PERSONNE16.), une carte de cr\u00e9dit de la banqueSOCIETE10.) au nom dePERSONNE16.), la somme de 455\u20ac, les papiers de bord et les cl\u00e9s de r\u00e9serve du v\u00e9hicule de marque RENAULT CAPTUR immatricul\u00e9 aux Pays-Bas sous le n\u00b0NUMERO8.), les papiers de bord, les cl\u00e9s de r\u00e9serve et la t\u00e9l\u00e9commande de la caravane immatricul\u00e9 aux Pays-Bas sous le n\u00b0NUMERO9.), un t\u00e9l\u00e9phone portable de marque SAMSUNG mod\u00e8le GALAXY A53, un t\u00e9l\u00e9phone portable de marque SAMSUNG mod\u00e8le GALAXY S22, une carte SIM de marque VODAFONE n\u00b0NUMERO10.)et un passeport dePERSONNE16.), objets qui se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule de marque RENAULT CAPTUR immatricul\u00e9 aux Pays-Bas sous le n\u00b0NUMERO8.), partant des choses appartenant \u00e0 autrui.<\/p>\n

21 La peine Lessept infractions de vol simpleretenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu de faire application des dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal, qui pr\u00e9voit qu\u2019en cas de concours de plusieurs d\u00e9lits, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e, et que cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rentes infractions. Aux termes de l\u2019article 463 du Code p\u00e9nal,le vol simple est punid\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Dansl\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9garddu pr\u00e9venu, la chambre correctionnelle tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits mis \u00e0 sa charge et d\u2019autre part de sa situation personnelle. Au vu des circonstances de l\u2019affaire, notamment de la gravit\u00e9 objectiveet de la multiplicit\u00e9des faits commis,ensemble l\u2019absence totale de coop\u00e9ration du pr\u00e9venu,la chambre correctionnelle d\u00e9cide de prononcer une peine d\u2019emprisonnement dedeux ans\u00e0 l\u2019encontredePERSONNE1.), maisde faire abstraction, en application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019amende en raison de la situation financi\u00e8re pr\u00e9cairede ce dernier. Au vuencore du casier judiciaire bien rempli du pr\u00e9venu, renseignant de nombreux ant\u00e9c\u00e9dentssp\u00e9cifiques,toute faveur du sursis est l\u00e9galement exclue. AU CIVIL 1. Partie civile dePERSONNE2.) A l\u2019audience de la chambre correctionnelle du7 d\u00e9cembre 2023, PERSONNE2.)s\u2019est constitu\u00e9 oralement partie civile contre PERSONNE1.). PERSONNE2.)demande \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage lui accru le montant de 500,-euros, correspondant au prix des objets lui soustraits, dont notammentun sac d\u2019ordinateur portable de marque HP, diff\u00e9rents documents des banquesSOCIETE3.)et Cr\u00e9dit mutuel, une cl\u00e9 USB de couleur argent, un chargeur d\u2019un ordinateur portable de marque HP, une cl\u00e9 USB de couleur bleue et un certificat de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019entreprise SOCIETE4.). Il y a lieu de donner acte \u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

22 Le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. Au vu des \u00e9l\u00e9ments de la cause,et notamment des objets soustraits et des ennuis caus\u00e9s au demandeur au civil,il y a lieu de d\u00e9clarer cette demande civile fond\u00e9e pour le montant r\u00e9clam\u00e9 et partant de condamner PERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montantde 500.-euros. 2. Partie civile dePERSONNE3.) A l\u2019audience de la chambre correctionnelle du7 d\u00e9cembre 2023, PERSONNE3.)s\u2019estconstitu\u00e9 oralement partie civile contre PERSONNE1.). PERSONNE3.)demande \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel lui accrula somme de 3.500,-euros, correspondant au prix des objets lui soustraits, dont notammentun sac\u00e0 dos d\u2019une valeur de 100\u20ac, ensemble le contenu se composant d\u2019un ordinateur portable de marque APPLE mod\u00e8le MACBOOK PRO 13 d\u2019une valeur de 2.253,08\u20ac et d\u2019une tablette de marque GALAXY d\u2019une valeur de 649\u20acavec sa housse d\u2019une valeur de 39,95 euros. Il y a lieu de donner acte \u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile. Le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). La demandecivile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. Au vu des \u00e9l\u00e9ments de la cause, et notamment des factures pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur au civil, il y a lieu de d\u00e9clarer cette demande civile fond\u00e9e pour le montantde 3.042,03euroset partant de condamner PERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)lepr\u00e9ditmontant de3.042,03 euros. 3. Partie civile dePERSONNE4.) A l\u2019audience de la chambre correctionnelle du7 d\u00e9cembre 2023, PERSONNE4.)s\u2019est constitu\u00e9 oralement partie civile contre PERSONNE1.). PERSONNE4.)demande \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel lui accru la somme de 500,-euros, correspondant au prix d\u2019achat du sac lui soustrait, qui se trouvait \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule dePERSONNE3.)au moment du vol, ensemble son contenu, dont notamment une enceinte de<\/p>\n

23 musique de la marque JBL, des chaussures desport, et un portefeuille avec \u00abAirtag\u00bb. Par ailleurs,PERSONNE4.)verse les factures qu\u2019il a d\u00fb payer pour voir remplacer une partie de ses documents personnels lui soustraits, dont notamment son passeport. Il y a lieu de donner acte \u00e0PERSONNE4.)desa constitution de partie civile. Le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. Au vu des \u00e9l\u00e9ments de la cause, et notamment des factures pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur au civil etdes ennuislui caus\u00e9s, il y a lieu de d\u00e9clarer cette demande civile fond\u00e9e pour le montant r\u00e9clam\u00e9 et partant de condamner PERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE4.)le montant de 500,-euros. 4. Partie civile dePERSONNE7.) A l\u2019audience de la chambre correctionnelle du7 d\u00e9cembre2023, PERSONNE7.)s\u2019estd\u2019abordconstitu\u00e9 oralement partie civileen son nom personnelcontrePERSONNE1.). PERSONNE7.)demande \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel lui accrupersonnellement le montantde 20,-euros, correspondant au prix d\u2019achatdes objets lui soustraits, dont notammentun paquet de cigarettes de marque DUCAL d\u2019une valeur de 9,-euros, un c\u00e2ble de charge de marque Samsung type USB C-USB C de couleur noire d\u2019une valeur de 4,99 euroset une robe de femme (appartenant \u00e0 son \u00e9pouse)de couleur rouge d\u2019une valeur de 10,-euros. Il y a lieu de donner acte\u00e0PERSONNE7.)desa constitution de partie civile. Le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. Au vu des \u00e9l\u00e9ments de la cause, il y a lieu de d\u00e9clarer cette demande civile fond\u00e9e pourle montant r\u00e9clam\u00e9 et partant de condamnerPERSONNE1.) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE7.)le montant de 20,-euros. 5.Partie civile dela soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SA A l\u2019audience de la chambre correctionnelle du7 d\u00e9cembre2023, PERSONNE7.), agissant sur base d\u2019une procuration \u00e9mise par son patron,<\/p>\n

24 PERSONNE8.), repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SA,s\u2019est ensuiteconstitu\u00e9 oralement partie civileau nom et pour compte de la pr\u00e9dite soci\u00e9t\u00e9contrePERSONNE1.). PERSONNE7.), en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant en justice de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)SA,demande \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel accru \u00e0 cette derni\u00e8re le montant de 1.200,-euros, correspondant au prix d\u2019achatde la tablette de marque MICROSOFT mod\u00e8le SURFACE PRO 7 de couleur grise, avec clavier noir, d\u2019une valeur totale de 1.200\u20ac, soustraite le 5 juin 2023 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule dePERSONNE7.). Il y a lieu de donner acte\u00e0la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SAdesa constitution de partie civile. Le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. Au vu des \u00e9l\u00e9ments de la cause,et notamment des pi\u00e8ces vers\u00e9es au tribunal,il y a lieu de d\u00e9clarer cette demande civile fond\u00e9e pourle montant r\u00e9clam\u00e9 et partant de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)SAle montant de1.200,-euros. 6. Partie civile dePERSONNE5.)etPERSONNE6.) A l\u2019audience de la chambre correctionnelle du7 d\u00e9cembre 2023,les consortsENSEIGNE1.)se sontconstitu\u00e9soralement partie civile contre PERSONNE1.). Les consortsENSEIGNE1.)demandent\u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel leuraccrula somme de 1.200,-euros, correspondant d\u2019une part au prix d\u2019achatdes objets leur soustraits, dont notammentun portemonnaie de marque MARC JACOBS d\u2019une valeur de 145,-euros, une robeSOCIETE16.)d\u2019une valeur de 44,96 euros, une sacoche pour ordinateur portable d\u2019une valeur de 27,-euros, et l\u2019ordinateur portable y contenu, de marque MICROSOFT mod\u00e8le SURFACE 4,d\u2019une valeur de 964,13euros. D\u2019autre part, sont inclus dans la somme r\u00e9clam\u00e9e de 1.200,- euros, les montantsde 33,-euroset de 14,-euros, d\u00e9bours\u00e9s afin de voir remplacer le permis de conduire ainsi que la carte d\u2019identit\u00e9 soustraite \u00e0 PERSONNE6.). Il y a lieu de donner acte aux consortsENSEIGNE1.)de leur constitution departie civile. Le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.).<\/p>\n

25 La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. Le tribunal constate d\u2019une part que le d\u00e9fendeur au civil n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 du chef de vol d\u2019une robe au pr\u00e9judice des consorts ENSEIGNE1.),et d\u2019autre part, que la pi\u00e8ce vers\u00e9e par les demandeurs au civil \u00e0 titre d\u2019appui de leur demande correspond \u00e0 unefacture \u00e9mise par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSOCIETE17.)\u00bb, ne vendant pas de v\u00eatements mais des objets de d\u00e9coration pour la maison. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, la chambre correctionnelle ne saura faire droit \u00e0 la demande des parties demanderesses tendant au remboursementd\u2019une robeSOCIETE16.). Au vu cependant des autresfactures pr\u00e9sent\u00e9es par les demandeursau civil,il y a lieu de d\u00e9clarerleurdemande civile fond\u00e9een relation avec les autres objets ci-avant mentionn\u00e9es, dont la valeur totale s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la somme de 1.183,13 euros. Il y a partant lieude condamnerPERSONNE1.) \u00e0 payer \u00e0PERSONNE5.)etPERSONNE6.)lepr\u00e9ditmontantde1.183,13 euros. PARCESMOTIFS : leTribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement et en premi\u00e8re instance, le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil,PERSONNE1.),et son mandataire, entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense aup\u00e9nal et en leurs conclusions au civil,PERSONNE2.),PERSONNE3.),PERSONNE4.), PERSONNE7.), en son nom personnel et au nom et pour compte de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SA, etPERSONNE5.)etPERSONNE6.), demandeurs au civil, entendus en leurs conclusions au civil, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, Au p\u00e9nal: c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deDEUX(2)ANS, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de125,45EUROS.<\/p>\n

26 Au civil: 1. Partie civile dePERSONNE2.) d o n n eacte \u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile, sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, d \u00e9 c l a r ela demande dePERSONNE2.)fond\u00e9e quant au principe, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de CINQ CENTS (500) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui. 2. Partie civile dePERSONNE3.) d o n n eacte \u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile, sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, d \u00e9 c l a r ela demande dePERSONNE3.)fond\u00e9e quant au principe, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant de TROIS MILLE QUARANTE -DEUXvirguleZERO TROIS (3.042,03) EUROS,<\/p>\n

27 c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui. 3. Partie civile dePERSONNE4.) d o n n eacte \u00e0PERSONNE4.)de sa constitution de partie civile, sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, d \u00e9 c l a r ela demande dePERSONNE4.)fond\u00e9e quant au principe, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE4.)le montant de CINQ CENTS (500) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui. 4. Partie civile dePERSONNE7.) d o n n eacte \u00e0PERSONNE7.)de sa constitution de partie civile, sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, d \u00e9 c l a r ela demande dePERSONNE7.)fond\u00e9e quant au principe, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE7.)le montant de VINGT (20) EUROS, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

28 5.Partie civile de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SA d o n n eacte \u00e0la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SAde sa constitution de partie civile, sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, d \u00e9 c l a r ela demande dela soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SAfond\u00e9e quant au principe, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)SAle montant deMILLE DEUX CENTS (1.200) EUROS, c o n d a mn ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui. 6. Partie civile dePERSONNE5.)etPERSONNE6.) d o n n eacte \u00e0PERSONNE5.)etPERSONNE6.)de leur constitution de partie civile, sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour enconna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable en la forme, d \u00e9 c l a r ela demande dePERSONNE5.)etPERSONNE6.)fond\u00e9e quant au principe, c o n d a m n e PERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE5.)et PERSONNE6.)le montant deMILLE CENT QUATRE -VINGT- TROISvirguleTREIZE (1.183,13) EUROS,<\/p>\n

29 c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui. Par application des articles 14, 15, 16, 20, 60, 66, 461 et 463 du Code p\u00e9nal et des articles 2, 3,26-1, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par Robert WELTER, premier vice-pr\u00e9sident, Jean- Claude WIRTH, premier juge, et Magali GONNER, juge, et prononc\u00e9 en audience publique le jeudi,18 janvier2024, au Palais de justice \u00e0 Diekirch parJean-Claude WIRTH, premierjuge, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Danielle HASTERT, en pr\u00e9sence deGeorges SINNER, substitutprincipaldu Procureur d\u2019Etat, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch \u00e0 l\u2019adresse guichet.tribunal.diekirch@justice.etat.lu. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe duCentre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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