{"id":607409,"date":"2026-04-19T16:14:25","date_gmt":"2026-04-19T14:14:25","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-5-decembre-2023-4\/"},"modified":"2026-04-19T16:14:28","modified_gmt":"2026-04-19T14:14:28","slug":"cour-superieure-de-justice-5-decembre-2023-4","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-5-decembre-2023-4\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 5 d\u00e9cembre 2023"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0 418\/23 V. du 5 d\u00e9cembre 2023 (Not. 27814\/20\/CD, Not. 11136\/20\/CD, Not. 6872\/21\/CD, Not. 6502\/20\/CD, Not. 27887\/21\/CD et Not. 6932\/22\/CD) La Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,a rendu en son audience publique du cinq d\u00e9cembre deux mille vingt-trois l\u2019arr\u00eat qui suit dans la cause e n t r e : le minist\u00e8re public, exer\u00e7ant l'action publique pour la r\u00e9pression des crimes et d\u00e9lits, appelant, e t : PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Roumanie,demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.),actuellement d\u00e9tenuau Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg, pr\u00e9venu etappelant. F A I T S: Les faits et r\u00e9troactes de l'affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit d'un jugement renducontradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, le 30 juin 2022, sous le num\u00e9ro 1739\/2022, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit:<\/p>\n

2 \u00ab(\u2026)\u00bb<\/p>\n

3 Contre ce jugement appel fut interjet\u00e9 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg en date du 19 juillet 2022 au p\u00e9nal par le mandataire du pr\u00e9venu PERSONNE1.), ainsi que le 20 juillet 2022 par le minist\u00e8re public. En vertu de ces appels et par citation du 17ao\u00fbt 2022, le pr\u00e9venuPERSONNE1.) fut r\u00e9guli\u00e8rement requis de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 27 janvier 2023, devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite des appels interjet\u00e9s. L\u2019affaire fut remise sine die. Sur nouvelle citation du 19 janvier 2023, le pr\u00e9venuPERSONNE1.) fut r\u00e9guli\u00e8rement requis de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 18 avril 2023, devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite des appels interjet\u00e9s. Lors de cette audience, l\u2019affaire fut contradictoirement remise \u00e0 l\u2019audience publique du 10 novembre 2023. A cette derni\u00e8re audience, le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9eMaria Felicia Puscha BRINDEA-BECKER, et apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit dese taire et de ne pas s\u2019incriminer lui-m\u00eame, fut entendu en ses d\u00e9clarations personnelles. Ma\u00eetreEric SAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appel du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Madame l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Anita LECUIT, assumant les fonctions de minist\u00e8re public, fut entendue en son r\u00e9quisitoire. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Il d\u00e9clara renoncer \u00e0 la traduction du pr\u00e9sent arr\u00eat. L A C O U R prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit\u00e0 l'audience publique du5 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l'arr\u00eatqui suit: Par d\u00e9claration du19 juillet 2022au greffe dutribunal d'arrondissement de Luxembourg,PERSONNE1.)a fait interjeterappel aup\u00e9nalcontre un jugement rendu contradictoirementle30 juin 2022par une chambrecorrectionnelledu m\u00eame tribunal, jugement dont la motivation et le dispositif sont reproduits aux qualit\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat. Par d\u00e9claration notifi\u00e9e le20 juillet 2022au m\u00eame greffe, le procureur d\u2019Etat de Luxembourga \u00e9galement interjet\u00e9 appel contre ce jugement.<\/p>\n

4 Ces appels,interjet\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 203 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, sont recevables. Par le jugement entrepris,PERSONNE1.) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une pe ine d\u2019emprisonnementdevingt-quatre mois, pour: I.avoirau courant de la journ\u00e9e du 2 ao\u00fbt 2020 \u00e0ADRESSE3.)volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.), personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement en lui donnant deux coups depoing violents au visage au niveau de la bouche avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel (article 409 du Code p\u00e9nal); II.avoir,entre le 26 mars 2020 et le 7 avril 2020, \u00e0ADRESSE4.),\u00e0 plusieurs reprises, volontairement donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.)en lui serrant le cou, avec la circonstance que les coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l'encontre de la personne avec laquelle il vit habituellement(article 409 du Code p\u00e9nal) etendommag\u00e9 deux t\u00e9l\u00e9phones portables appartenant \u00e0PERSONNE2.)(article 528 du Code p\u00e9nal), -avoirle 7 avril 2020, \u00e0ADRESSE4.)menac\u00e9PERSONNE2.)de mort, avec la circonstance que les menaces ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'encontre de la personne avec laquelle il vit habituellement(article 327alin\u00e9a2 et 330-1 du Code p\u00e9nal), -le 23 mai 2020, \u00e0ADRESSE4.), s'\u00eatre introduit par escalade dans leslogementsoccup\u00e9sparPERSONNE2.)et PERSONNE3.)(article 439 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal), avoir volontairement donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), avec la circonstance que les coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l'encontre de la personne avec laquelle il vit habituellement(article 409 du Code p\u00e9nal), avoir menac\u00e9PERSONNE2.)de mort avec la circonstance que les menaces ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'encontre de la personne avec laquelle il vit habituellement (articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal), avoirvolontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE3.), notamment en lui donnant un coup de poing au visage et en le serrant \u00e0 la gorge (article 398 du Code p\u00e9nal ), avoir menac\u00e9PERSONNE3.)de mort(article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal); III.le 4 f\u00e9vrier 2020, vers 13.30 heures, \u00e0ADRESSE5.), avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE1.), deux \u00e9couteurs, type \u00abWireless\u00bb, de la marqueENSEIGNE1.), d\u2019un prix unitaire de 129,95 euros, partant des choses ne lui appartenant pas(article 461 et 463 du Code p\u00e9nal); IV.entre le 3 juin 2021, vers17:45 heures, et le 4 juin 2021, vers 2.04 heures, \u00e0 ADRESSE6.), au n\u00b0NUMERO1.),<\/p>\n

5 avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de personnes ind\u00e9termin\u00e9es des objets ind\u00e9termin\u00e9es, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, tentative manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution decette infraction et qui n'ontmanqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de son auteur, en actionnant les poign\u00e9es des porti\u00e8res de plusieurs v\u00e9hiculesgar\u00e9s dans larue et sur des terrains priv\u00e9s, avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE4.)la somme de 2.300 euros ainsi que des bijoux, partant des choses qui ne lui appartiennent pas; V.le 8 f\u00e9vrier 2022 entre 0.00 heure et 10.45 heures \u00e0ADRESSE7.), avoir volontairement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 le camping-car de la marque ENSEIGNE2.) immatricul\u00e9NUMERO2.)appartenant \u00e0PERSONNE5.)en cassant une vitre lat\u00e9rale du v\u00e9hicule (article 528 du Code p\u00e9nal). Parcontre,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9de l\u2019infraction \u00e0l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nalet de l\u2019infraction \u00e0 l'article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9eau titre de faits d\u2019harc\u00e8lement etd\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9ecommis entre lemois d\u2019avril 2020 jusqu\u2019au jour de la citation \u00e0 pr\u00e9venu, de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nalau titre de faitscommisentre mars 2020 etle 7 avril 2020 \u00e0ADRESSE3.),ainsi quede l\u2019infraction de vol,en date du 23 mai 2020 \u00e0 ADRESSE3.),du t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE2.). A l\u2019audience publique de la Cour d\u2019appel du10 novembre 2023,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 maintenir ses d\u00e9positions effectu\u00e9es en premi\u00e8re instance.Il reconna\u00eet les vols et les tentatives de vol, ainsi que ladestruction volontaire d\u2019un objet mobilier, mais il contesteles autresinfractions quiont \u00e9t\u00e9 retenues \u00e0 sa chargeet qui sont enrelationavec la victimePERSONNE2.). Le mandataire du pr\u00e9venurel\u00e8ve tout d\u2019abord,en renvoyant aux pi\u00e8ces vers\u00e9es en instance d\u2019appel,que la relation qui a exist\u00e9entrePERSONNE1.) et PERSONNE2.),est\u00e0 qualifier de toxique. Un jour,ils auraient mis fin \u00e0 leur relation pour lareprendre par la suitesur insistance d\u2019PERSONNE2.)quiaurait relanc\u00e9ele pr\u00e9venu avecdes messages d\u2019amour, maisle pr\u00e9venu aurait finalement coup\u00e9 tout contact avecPERSONNE2.). La d\u00e9fense sollicite\u00e0 voir confirmer les acquittements qui ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s par le tribunal, en pr\u00e9cisant queson mandantconteste toujourscertaines infractions qui ont \u00e9t\u00e9 retenues \u00e0 sa charge.<\/p>\n

6 En particulier,le tribunal aurait retenu \u00e0 tortl\u2019infraction de coups et blessures volontairesau titre de faits qu\u2019il aurait commis le 2 ao\u00fbt 2020au pr\u00e9judice d\u2019PERSONNE2.),alors que le pr\u00e9venu aurait d\u00e8s le d\u00e9but contest\u00e9 cette infraction, qu\u2019il n\u2019existerait aucun t\u00e9moinoculaireet que la police n\u2019aurait relev\u00e9 aucune trace d\u2019une bagarre sur les lieux. Par contre,le pr\u00e9venu aurait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 \u00e0 la t\u00eate par PERSONNE2.), blessure qui aurait \u00e9t\u00e9photographi\u00e9e par la police. De plus, le lendemain,la pr\u00e9tendue victime lui aurait envoy\u00e9 des c\u0153urs via \u00abMessenger\u00bb. Suivant la d\u00e9fense, le pr\u00e9venu serait encore \u00e0 acquitter de l\u2019infraction de coups et blessures volontaires commise \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la m\u00eame victimepour des faits qui se seraient d\u00e9roul\u00e9s le 26 mars 2020,au regard du fait que c\u2019estPERSONNE2.)qui l\u2019aurait frapp\u00e9 et bless\u00e9en lui jetant une bouteille \u00e0 la t\u00eate, blessure quiaurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9document\u00e9epar la police.Le pr\u00e9venu devrait en outre \u00eatreacquitt\u00e9 de l\u2019infraction demenace verbale qu\u2019il aurait commise le 7 avril 2020,alors que les d\u00e9clarations de la victime ne seraient pas suffisamment pr\u00e9cises et il ne serait pas \u00e9tabliquelepr\u00e9venu amenac\u00e9 la m\u00e8re d\u2019PERSONNE2.)ouPERSONNE2.). La d\u00e9fense poursuit en demandant \u00e9galement l\u2019acquittement dePERSONNE1.)de l\u2019infraction du23 mai 2020quiaurait\u00e9t\u00e9 retenue\u00e0 tort \u00e0 sa charge au regard du fait que le pr\u00e9venuaurait\u00e9t\u00e9bless\u00e9au cou\u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteauparPERSONNE3.), qu\u2019aucun couteau n\u2019a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur le pr\u00e9venu lors de lafouille corporelle et qu\u2019PERSONNE2.)l\u2019aurait frapp\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019unecasserole.Un t\u00e9moin aurait en plus pu confirmer que le pr\u00e9venu saignaitapr\u00e8s cette altercation. Concernant les infractions qui ont \u00e9t\u00e9 retenues \u00e0 sa chargepar le tribunalsous les notices num\u00e9ros 6502\/20\/CD, 27887\/21\/CDet 6932\/22\/CD, la d\u00e9fense renvoie aux aveux du pr\u00e9venu qui a toujours reconnu avoir commis ces faits. La d\u00e9fense conclut ainsi \u00e0 voir r\u00e9duire consid\u00e9rablement la peine d\u2019emprisonnement qui a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). A cette m\u00eame audience,le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re publica requis la confirmation du jugement dont appel tant en ce qui concerne les acquittementsprononc\u00e9sque lesinfractions quiauraient\u00e9t\u00e9 retenues \u00e0 bon droit, le tribunal s\u2019\u00e9tant bas\u00e9 \u00e0 juste titre non seulement sur les d\u00e9clarations des victimes, mais \u00e9galement sur les \u00e9l\u00e9ments objectifs qui figurent au dossier r\u00e9pressif. Il serait ainsi clairement \u00e9tabli que le pr\u00e9venu a \u00e0 plusieurs reprises exerc\u00e9 des violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE2.)et l\u2019a \u00e9galement menac\u00e9e verbalement, certaines infractions seraient en outre reconnues par le pr\u00e9venu. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public estime ainsi que la peine qui a\u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.),estl\u00e9gale et appropri\u00e9enotamment en tenant compte des nombreux ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires du pr\u00e9venu. PERSONNE1.), qui a eu la parole en dernier, insistequ\u2019il n\u2019a jamais frapp\u00e9 PERSONNE2.)etpr\u00e9senteses excusespour avoir commis les infractions pour lesquels il est en aveu. Appr\u00e9ciation de la Cour d\u2019appel<\/p>\n

7 D\u2019embl\u00e9e, il convient de relever que c\u2019est \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont ordonn\u00e9 la jonction des affaires introduites sous les notices num\u00e9ros 27814\/20\/CD, 11136\/20\/CD, 6872\/21\/CD, 27887\/21\/CD ,6932\/22\/CDet 6502\/20\/CD. Le tribunal a fourni une description exhaustive et minutieuse des faits et il convient de s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer, en l\u2019absence d\u2019un quelconque nouvel \u00e9l\u00e9ment en instance d\u2019appel 1.Notice n\u00b0 27814\/20\/CD La juridiction de premi\u00e8re instance a correctement appr\u00e9ci\u00e9 les circonstances de la cause. C\u2019est \u00e0 juste titre et par une motivation que la Cour d\u2019appel adopte qu\u2019elle a retenu \u00e0 charge dePERSONNE1.)tout d\u2019abord l\u2019infraction de coups et blessures volontaires commise en date du 2 ao\u00fbt 2020 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE2.). En effet, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations de la victime que le pr\u00e9venu lui a donn\u00e9 deux coups de poings au visage dans le cadre d\u2019une dispute,d\u00e9claration qui est confirm\u00e9e par les constatations polici\u00e8res consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal n\u00b011369\/2020 du 2 ao\u00fbt 2020 de la Police L\u00ebtzebuerg, r\u00e9gion capitale,commissariatLuxembourg,la Cour renvoyanten particulier \u00e0 la photode la victimeprisepar lapoliceetaucertificat m\u00e9dical\u00e9tabli par le m\u00e9decin-dentistePERSONNE6.)le 2 ao\u00fbt 2020qui reprend en d\u00e9tail les blessures de la victime au niveau de la bouche.C\u2019est \u00e9galement \u00e0 juste titre que le tribunal n\u2019a pas retenu le fait que le pr\u00e9venu auraitprojet\u00e9 du vinaigre sur la victime,d\u00e9claration qui est contredite par les constatations polici\u00e8res. C\u2019est encore \u00e0 juste titre que le tribunal a retenu la circonstance aggravante de la cohabitation \u00e0 charge du pr\u00e9venuqui areconnu avoir v\u00e9cu avecPERSONNE2.). Quant \u00e0 l\u2019infraction deharc\u00e8lementobsessionnelet de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du11 ao\u00fbt 1982 concernant la protection de la vie priv\u00e9e, c\u2019est \u00e0 juste titre que le tribunal aconstat\u00e9que les \u00e9l\u00e9ments constitutifsde cesinfractionslaissent d\u2019\u00eatre prouv\u00e9s, l\u2019existence de messages ou d\u2019appelst\u00e9l\u00e9phoniquesr\u00e9p\u00e9titifs et intempestifsadress\u00e9spar le pr\u00e9venu \u00e0 la victime ne r\u00e9sultant pas des \u00e9l\u00e9ments soumis\u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation dela juridiction de jugement. 2.Notice n\u00b011136\/20\/CD En ce qui concerne les faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9ssuivant le jugement dont appel entre le 26 mars 2020 et le 7 avril 2020,il y a lieu de pr\u00e9ciser tout d\u2019abord qu\u2019il r\u00e9sulte de la plainte de la victime du 7 avril 2020 qu\u2019elle a subi des violences de la part du pr\u00e9venuau courant des jours qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 7 avril 2020 et elle ne d\u00e9clare pas avoir subi des violences le jour m\u00eame du 7 avril 2020,de sorte que le jugement est \u00e0 pr\u00e9ciser en ce sens que la p\u00e9riode de temps s\u2019\u00e9tend du 26 mars 2020 au 6 avril 2020. Le tribunal apar contreretenu \u00e0bon droitet pour des motifs que la Cour d\u2019appel adopte, le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction de coups et blessures volontaire commise\u00e0 l\u2019\u00e9gard delavictimePERSONNE2.). En effet, le tribunal s\u2019est bas\u00e9 \u00e0 juste titresur les d\u00e9clarations de la victime quisont corrobor\u00e9es par les d\u00e9positions<\/p>\n

8 du t\u00e9moinPERSONNE7.)ayant vu, avantla plainte du7 avril 2020,le pr\u00e9venu agresserPERSONNE2.)\u00e0 plusieurs reprises,et par les blessures relev\u00e9es par la police qui sont compatibles avec lescoups que la victime d\u00e9clare avoir subis. A l\u2019instar du tribunal, la Cour d\u2019appel constate en outre que la destruction volontaire des deux t\u00e9l\u00e9phones portablesayant appartenu \u00e0PERSONNE2.)par le pr\u00e9venu est \u00e9galement \u00e9tablie \u00e0 suffisance de droitsur basedes \u00e9l\u00e9ments dudossier r\u00e9pressif, de sorte que c\u2019est \u00e0 bon droit que la juridiction de premi\u00e8re instance a retenu le pr\u00e9venu\u00e9galementdans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article528 du Code p\u00e9nal. Concernant l\u2019infraction de menaces de mort que le pr\u00e9venu aurait prof\u00e9r\u00e9es\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.)et qui a \u00e9t\u00e9 retenue par le tribunal,la Cour d\u2019appel constate que le t\u00e9moinPERSONNE8.)ad\u00e9clar\u00e9\u00e0 la policeque\u00abIl le refusait et mena\u00e7ait tout le monde, moi inclus, de nous tuer\u00bb,mais lavictimePERSONNE2.) aexpliqu\u00e9lors de sa deuxi\u00e8me d\u00e9positiondevant la police,\u00abEr riss mir das Ger\u00e4t aus den H\u00e4ndenund versuchte die Unterhaltung auszuschalten.Ich bin mir nicht sicher, ob erdabei meine Mutter oder Saksida mit dem Tod gedroht hat.\u00bb Le minist\u00e8re public ayant uniquement libell\u00e9 l\u2019infraction demenace de mortpour avoir \u00e9t\u00e9adress\u00e9ele 7 avril 2020 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE2.), et non contre les autres personnes qui \u00e9taient pr\u00e9sentes \u00e0 ce moment etPERSONNE2.)n\u2019ayant pas entendu le pr\u00e9venu la menacer,il y a lieu de retenir,au vu des contestations du pr\u00e9venu, quel\u2019infractionn\u2019est pas \u00e9tablie \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute. Par r\u00e9formation du jugement dont appel,PERSONNE1.)estpartant\u00e0 acquitter de l\u2019infraction suivante: \u00abcomme auteur le7 avril 2020 dansl\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu excates en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal d'avoir, verbalement menac\u00e9 d'un attentat contre des personnes punissable d'une peine criminelle, sans ordre ou condition, avec la circonstance que la menace d'attentat a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'\u00e9gard de la personne avec laquelle il vit habituellement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9PERSONNE2.)de mort, avec la circonstance que les menaces ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'encontre de la personne avec laquelle il vit habituellement.\u00bb C\u2019est cependant \u00e0 bon droit et par une motivation que la Courd\u2019appelfait sienne, que le tribunal a acquitt\u00e9 le pr\u00e9venu de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal qui n\u2019est \u00e9tablie,aujour du d\u00e9p\u00f4t de la plainte le 7 avril 2020,par aucun \u00e9l\u00e9ment pertinentdu dossier r\u00e9pressif. Concernantles faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9s le 23 mai 2020, la Cour d\u2019appel rejoint le tribunal en ce qu\u2019il a retenu le pr\u00e9venudans les liensde l\u2019infraction deviolation des<\/p>\n

9 domicilesd\u2019PERSONNE2.)etdePERSONNE3.)(article439 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal),de l\u2019infraction de coups et blessures volontaires port\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE2.)(article 409 du Code p\u00e9nal)et\u00e0 l\u2019\u00e9garddePERSONNE3.)(article 398 du Code p\u00e9nal), ainsi que de l\u2019infraction de menacesverbalesde mortport\u00e9es tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.)(article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal),qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE2.)(articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal), le tribunal ayant retenu \u00e0 bon droit la circonstance aggravante de la cohabitation pour les infractions commises\u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE2.). En effet toutes les infractionsrestent\u00e9tabliesen instance d\u2019appelnon seulement par les d\u00e9positions des victimesPERSONNE2.)etPERSONNE3.), mais \u00e9galement parles d\u00e9clarations dut\u00e9moin neutrePERSONNE9.), ainsi que par les constatations polici\u00e8res en ce qui concerne l\u2019\u00e9tat dans lequel se trouvait PERSONNE3.)au moment de leur arriv\u00e9e sur les lieux, la police ayant not\u00e9 dans leurproc\u00e8s-verbal que\u00abPERSONNE3.)welcher durch diesen Vorfall sichtlich unter Schock stand\u2026..\u00bb. A l\u2019instar du tribunal, la Cour d\u2019appelconstatequ\u2019il existe un doute quant \u00e0 l\u2019infraction du vol du t\u00e9l\u00e9phone portable d\u2019PERSONNE2.)libell\u00e9e \u00e9galement \u00e0 charge du pr\u00e9venu pour la date du 23 mai 2020, le t\u00e9l\u00e9phone ayant \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 par PERSONNE2.)dans sa salle de bain. 3.Notice n\u00b06872\/21\/CD La Cour d\u2019appelconfirme,par adoption desesmotifs, le tribunal en ce qu\u2019il a acquitt\u00e9 le pr\u00e9venudesinfractionsde coups et blessures volontaires port\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE2.), de harc\u00e8lementobsessionnel et d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e pour les faits qui sont sp\u00e9cifi\u00e9s par le minist\u00e8re public dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu, \u00e9tantdonn\u00e9que ces faitsne sont prouv\u00e9s par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif. 4.Notices n\u00b060502\/20\/CD, 27887\/21\/Cd et 6932\/22\/CD La juridiction de premi\u00e8re instance a de m\u00eame \u00e0 juste titre, et par des motifs auxquels la Cour souscrit, retenu le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction de vol de deux \u00e9couteurs type \u00abWireless\u00bbcommise le 4 f\u00e9vrier 2020 au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)etde latentativede vol et du vol, commis au d\u00e9triment de PERSONNE4.), infractions commises dansla nuit du 3 au 4 juin 2021, ainsi que dans les liens de l\u2019infractionde destruction volontaire du camping-car appartenant \u00e0PERSONNE5.)commise le 8 f\u00e9vrier 2022,\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 queces infractions sont \u00e9tablies \u00e0 suffisance de droit parles d\u00e9positions des plaignants et des aveux m\u00eames du pr\u00e9venu. Le jugement est partant \u00e0 confirmer sur ces points. Quant \u00e0 la peine, la juridiction de premi\u00e8re instance a fait une juste application des r\u00e8gles du concoursd\u2019infractions, de sorte que la peine de vingt-quatre mois qui a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e, est l\u00e9gale. Au vu de la gravit\u00e9 et de la multiplicit\u00e9 desinfractions qui ont \u00e9t\u00e9 retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venuet au regard de son casier judiciaire et en tenant compte de ses aveux<\/p>\n

10 partiels, la Cour d\u2019appel constate quecettepeined\u2019emprisonnementest ad\u00e9quate et estpartant \u00e0 confirmer. Le tribunal a en outre,\u00e0 juste titre et en application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, fait abstraction de la condamnation du pr\u00e9venu \u00e0 une peine d\u2019amendeau vu de sa situationfinanci\u00e8repr\u00e9caire. C\u2019est encore \u00e0 juste titre que le tribunal a constat\u00e9 que le pr\u00e9venu ne peutplus b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un am\u00e9nagement de la peine d\u2019emprisonnement au regard de son casier judiciaire. Le jugement est partant \u00e0 confirmerquant \u00e0 la peine. P A R C E S M O T I F S , la Cour d\u2019appel, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)et sonmandataireentendusenleurs explications etmoyens,etle repr\u00e9sentant du minist\u00e8re publicentenduen son r\u00e9quisitoire, d\u00e9clareles appels du minist\u00e8re public et dePERSONNE1.)recevables; ditl\u2019appel du minist\u00e8re public non fond\u00e9; ditl\u2019appel dePERSONNE1.)partiellement fond\u00e9; r\u00e9formant: acquittele pr\u00e9venuPERSONNE1.)de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge conform\u00e9ment \u00e0 la motivation du pr\u00e9sent arr\u00eat; pr\u00e9cisele libell\u00e9 de l\u2019infraction retenueaudossier notice n\u00b011136\/20\/CD conform\u00e9ment la motivation du pr\u00e9sent arr\u00eat; confirmepour le surplusle jugement entrepris; condamnePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale en instance d\u2019appel, ces fraisliquid\u00e9s \u00e0 30,10euros. Par application des textes de loi cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance ainsi que des articles 199, 202, 203, 209,211et 212du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, compos\u00e9e de Madame Carine FLAMMANG, pr\u00e9sident de chambre, deMadame Marie MACKEL, premier conseiller, etdeMonsieur Vincent FRANCK,premierconseiller, qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec Madame Linda SERVATY, greffi\u00e8re.<\/p>\n

11 La lecture de l'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, par Madame Marie MACKEL,premier conseiller-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence deMadame Jo\u00eblle NEIS, avocat g\u00e9n\u00e9ral,etde Madame LindaSERVATY, greffi\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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