{"id":613588,"date":"2026-04-20T00:04:53","date_gmt":"2026-04-19T22:04:53","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-29-septembre-2023-14\/"},"modified":"2026-04-20T00:04:57","modified_gmt":"2026-04-19T22:04:57","slug":"tribunal-darrondissement-29-septembre-2023-14","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-29-septembre-2023-14\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 29 septembre 2023"},"content":{"rendered":"
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No.410\/2023 Audience publique du vendredi,29 septembre2023 (Not.3476\/23\/XC)\u2013SK Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi,vingt-neufseptembredeux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du20juin 2023, E T PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Albanie), demeurant \u00e0ADRESSE2.), ADRESSE2.), pr\u00e9venu. F A I T S: Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique dujeudi6juillet2023, la pr\u00e9sidenteconstata l\u2019identit\u00e9dupr\u00e9venuPERSONNE1.)qui avait comparu en personne, et lui donna connaissance de l\u2019acte ayantsaisi le tribunal. Le t\u00e9moinPERSONNE2.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, profession et demeure, et n\u2019\u00eatre ni parent, ni alli\u00e9, ni au service de la pr\u00e9venue, pr\u00eata le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les mots\u00abJe le jure.\u00bb.Il fut ensuite entendu en ses d\u00e9clarations orales.<\/p>\n

2 Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u00e9clara renoncer \u00e0 se faire assister d\u2019un avocat, et apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, il fut interrog\u00e9 et entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 parAvelino SANTOS MENDES,substitutdu Procureur d\u2019Etat,fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Le pr\u00e9venu se vit attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi,29septembre2023. A cette audience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT qui suit: Vu le proc\u00e8s-verbalnum\u00e9ro60490du7juin2023du commissariat depolice deTroisvierges. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du20juin2023(not.3476\/23\/XC). Le Parquet reproche\u00e0pr\u00e9venuPERSONNE1.): \u00ab\u00e9tant conducteur d'un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le07\/06\/2023, vers00.00heures, \u00e0L-ADRESSE3.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, I. pr\u00e9sentant un indice grave faisant pr\u00e9sumer l\u2019existence d\u2019un \u00e9tat alcoolique prohib\u00e9 par la loi,avoir refus\u00e9 de se pr\u00eater \u00e0 l\u2019examensommaire de l\u2019haleine, II.principalement: avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d'ivresse, m\u00eame s'il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d'alcool\u00e9mie, subsidiairement: avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d'influence d'alcool, m\u00eame s'il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d'alcool\u00e9mie, III.vitesse dangereuse selon les circonstances, IV. d\u00e9faut de se comporter raisonnablement etprudemmentde fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, V. d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constammentma\u00eetre de son v\u00e9hicule.\u00bb<\/p>\n

3 Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre correctionnelle et de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment des constatations polici\u00e8res, des d\u00e9clarations dut\u00e9moin faites\u00e0 la barre sous la foi du serment, ainsi quedes d\u00e9clarationset aveuxpartiels faitspar lepr\u00e9venului-m\u00eame\u00e0 l\u2019audience. Le soir du 6 juin 2023, vers 23.20 heures, le t\u00e9moinPERSONNE2.)avait signal\u00e9 \u00e0 la police un conducteur conduisant en zigzag sur laADRESSE4.), \u00e0 hauteur deADRESSE5.), directionADRESSE6.), avant de s\u2019arr\u00eater pr\u00e8s de la cr\u00e8che d\u00e9nomm\u00e9e \u00abSOCIETE1.)\u00bb. A l\u2019aide desplaques d\u2019immatriculation renseign\u00e9es, la police avite pu identifier le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule en question comme \u00e9tantPERSONNE1.). Une patrouille s\u2019est alors rendue au domicile de ce dernier, sis \u00e0ADRESSE7.). Le v\u00e9hicule recherch\u00e9 a pu \u00eatre rep\u00e9r\u00e9 sur le parking vis-\u00e0-vis de la pr\u00e9dite adresse, le moteur tournant, et avec son chauffeur endormi derri\u00e8re le volant. Les pneus et le syst\u00e8me de freinage \u00e9taient encore chauds,de sorte que le v\u00e9hicule en question fut encore conduit peu avant l\u2019arriv\u00e9e des policiers. Malgr\u00e9 plusieurs coups \u00e0 la vitre et desappelsde la part des policiers, PERSONNE1.)ne s'est pas r\u00e9veill\u00e9 jusqu'\u00e0 ce que la police ouvre la porte du conducteur et lesecoue. Il ressort du proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par la police, quePERSONNE1.)avait manifestement consomm\u00e9 de l\u2019alcool, ce dernierbabillait et ses r\u00e9actions \u00e9taient fortement ralenties. Sur demande de la police de se soumettre \u00e0 un test sommaire de l\u2019haleine, PERSONNE1.)a refus\u00e9 d\u2019y donner suite, raison pour laquelle la police s\u2019est vue contrainte de proc\u00e9der \u00e0 un retrait imm\u00e9diat de son permis de conduire. Une premi\u00e8re audition polici\u00e8re le jour m\u00eame des faits, ainsi qu\u2019une deuxi\u00e8me audition du pr\u00e9venu pr\u00e9vue le lendemain, se sont av\u00e9r\u00e9es impossibles, alors que ce dernier se trouvait \u00e0 chaque fois sous forte influence d\u2019alcool. L\u2019audition polici\u00e8re dePERSONNE1.)a finalement pu \u00eatre effectu\u00e9etrois jours plus tard, partantle 9 juin 2023. Il a indiqu\u00e9 n\u2019avoir bu qu\u2019une seule bi\u00e8re le jourdes faits, et que son \u00e9tat, tel que d\u00e9crit ci-avant, aurait simplement \u00e9t\u00e9 d\u00fb \u00e0 une fatigue accumul\u00e9e. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition polici\u00e8re que le jour en question, le chauffeur du v\u00e9hicule FORD Focus, de couleur verte, immatricul\u00e9NUMERO1.), pr\u00e9sentait un style de conduite tr\u00e8s dangereux, le pr\u00e9dit v\u00e9hicule aurait notamment \u00e9t\u00e9 conduit en zigzag et la vitesse aurait constamment vari\u00e9 entre 40 km\/h et 120 km\/h.A l\u2019audience du 6 juillet 2023, le t\u00e9moin a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieurement faites et les a compl\u00e9t\u00e9es en indiquant qu\u2019\u00e0 hauteur du village deADRESSE8.), le pr\u00e9dit v\u00e9hicule avait conduit sur toute la largeur de la route, de sorte que le t\u00e9moin n\u2019osait pas le d\u00e9passer. Se souciant de la s\u00e9curit\u00e9 de tous les utilisateurs de la route,PERSONNE2.)avait d\u00e9cid\u00e9 de faire appel \u00e0 lapolice peu de temps apr\u00e8s. Auditionn\u00e9 par rapport \u00e0 la vitesse conduite par le pr\u00e9venu, le t\u00e9moin a<\/p>\n

4 indiqu\u00e9 quePERSONNE1.)n\u2019avait pas conduit excessivement vite, au maximum entre 90 et 100 km\/h, mais quela vitesse fut chang\u00e9e sans cesse, rendant ainsi le trajet d\u2019autant plus dangereux. Le pr\u00e9venuconteste \u00e0 l\u2019audience l\u2019ensemble des infractions mises \u00e0 sa charge, \u00e0 l\u2019exception d\u2019avoir refus\u00e9 de se soumettre au test sommaire de l\u2019haleine. Il explique son \u00e9tat, ainsi que son style de conduiteobserv\u00e9 par le t\u00e9moin,par la simple fatigue et son humeur d\u00e9pressif au moment des faits. Quant au refus de se pr\u00eater \u00e0 l\u2019examen de l\u2019air expir\u00e9 Le Minist\u00e8re Public reprochepremi\u00e8rement\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir refus\u00e9 de se pr\u00eater \u00e0 l\u2019examen de l\u2019airexpir\u00e9. Toute personne qui pr\u00e9sente un indice grave faisant pr\u00e9sumer qu\u2019elle a conduit un v\u00e9hicule en se trouvant dans un des \u00e9tats alcooliques prohib\u00e9s par la loi, soit qui a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans un accident de la circulation, devra se soumettre aux tests d\u2019alcool\u00e9mie. Selon l\u2019article 12 \u00a7 3 (2) de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, si le test par examen sommaire de l\u2019haleine s\u2019est av\u00e9r\u00e9 concluant, l\u2019impr\u00e9gnation alcoolique est d\u00e9termin\u00e9e par un examen de l\u2019air expir\u00e9au moyen d\u2019un \u00e9thylom\u00e8tre. L\u2019article 12 \u00a7 6 de la m\u00eame loi incrimine le refus de se pr\u00eater \u00e0 cet examen. Au vu des \u00e9l\u00e9ments act\u00e9s au proc\u00e8s-verbal de la police grand-ducale etavou\u00e9s \u00e0 l\u2019audience parle pr\u00e9venu, il est \u00e9tabli que malgr\u00e9 plusieurs invitations de se soumettre \u00e0 l\u2019examensommaire de l\u2019haleine,ce derniera refus\u00e9 de se pr\u00eater \u00e0 ce dit examen. L'infraction est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans le chef dePERSONNE1.). Quant \u00e0 la conduite en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019ivresse Le Minist\u00e8re Public reprocheencore\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir conduit en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019ivresse, et en ordre subsidiaire en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019influence d\u2019alcool. L\u2019article 12 \u00a7 4bis (1) de la loi modifi\u00e9edu 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, sanctionne ceux qui ont conduit un v\u00e9hicule sur la voie publique tout en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019ivresse, m\u00eame si le taux d\u2019alcool est inf\u00e9rieur aux taux de l\u2019ivresse ou qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9termination du taux d\u2019alcool\u00e9mie. En l\u2019esp\u00e8ce, la chambre correctionnelle tient comptedu style de conduite dangereux du pr\u00e9venu tel que relat\u00e9 par le t\u00e9moinPERSONNE2.)\u00e0 la police et \u00e0l\u2019audience sous la foi du serment, ainsique ducomportementde PERSONNE1.)tout au long de la proc\u00e9dure de contr\u00f4lepolicier.Il est \u00e0 rappeler que d\u2019apr\u00e8s les constatations du t\u00e9moin, en route deADRESSE8.)vers<\/p>\n

5 ADRESSE5.),PERSONNE2.)avait conduit en zigzag, avait partiellement emprunt\u00e9 la voie oppos\u00e9e, et avait constamment chang\u00e9 devitesse.A l\u2019arriv\u00e9e des policiers,PERSONNE1.)\u00e9tait endormi derri\u00e8re le volant et ne pouvait gu\u00e8re \u00eatre r\u00e9veill\u00e9, il sentait l\u2019alcool, il babillait et pr\u00e9sentait des r\u00e9actions fortement ralenties. Les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif sont ainsi suffisamment probants et concluants pour permettre \u00e0 la chambre correctionnelle de retenir l\u2019existence de signes manifestes d\u2019ivressedans le chef du pr\u00e9venu. L'infraction est partant\u00e0 retenir dans le chef dePERSONNE2.)dans son libell\u00e9 principal. Quant aux contraventions connexes Il est finalement reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir conduit \u00e0 une vitesse dangereuse selon les circonstances, de ne pas s\u2019\u00eatre comport\u00e9 raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, et de ne pas avoir conduit de fa\u00e7on\u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule. Le Tribunal renvoie aux d\u00e9veloppements faits par le t\u00e9moinPERSONNE2.) par devant la police et \u00e0 l\u2019audience, telles que r\u00e9sum\u00e9es ci-avant, pour en conclure que les 3 contraventions libell\u00e9es \u00e0 charge du pr\u00e9venu sub III) \u00e0 V) se trouvent \u00e0 suffisance \u00e9tablies.Le t\u00e9moin, ayant suivi le pr\u00e9venu dans son v\u00e9hicule entreADRESSE8.)etADRESSE5.), a notamment d\u00e9clar\u00e9 que PERSONNE1.)avait conduit en zigzag, avait utilis\u00e9 toute la largeur de la chauss\u00e9e, partant avait\u00e9galement emprunt\u00e9 la voie oppos\u00e9e, et avait constamment chang\u00e9 de vitesse. Le t\u00e9moin a encore pr\u00e9cis\u00e9 que d\u00fb \u00e0 ce style de conduite dangereux, il n\u2019avait pas os\u00e9 d\u00e9passer le v\u00e9hicule conduit par PERSONNE1.), mais avait d\u00e9cid\u00e9 de faire appel \u00e0 la police,ce dans le but de prot\u00e9ger tant le pr\u00e9venu lui-m\u00eame que les autres conducteurs circulant sur cette route. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens des trois contraventions libell\u00e9es \u00e0 sa charge sub III) \u00e0 V). PERSONNE1.)estpartant convaincu: \u00e9tantconducteurd\u2019unv\u00e9hicule automobile sur la voie publique, le 7juin2023, vers 00.00 heures,entreADRESSE8.)etADRESSE3.), 1)d\u2019avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestesd\u2019ivresse, m\u00eame s'il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible ded\u00e9terminer un taux d'alcool\u00e9mie, 2) pr\u00e9sentant un indice grave faisant pr\u00e9sumer l'existence d'un \u00e9tat alcoolique prohib\u00e9 par la loi,d\u2019avoir refus\u00e9 de se pr\u00eater \u00e0 l\u2019examen de l\u2019air expir\u00e9, 3) d\u2019avoir conduit\u00e0 une vitesse dangereuse selon les circonstances,<\/p>\n

6 4)de ne pas s\u2019\u00eatre comport\u00e9 raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, 5)de ne pas avoir conduit de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule. Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu sub1), 3), 4) et 5)se trouvent en concours id\u00e9alentre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal qui dit que lorsque le m\u00eame fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. Ce groupe d\u2019infractions se trouve en concours r\u00e9el avec le d\u00e9lit retenu \u00e0 charge du pr\u00e9venu sub2), de sorte qu\u2019il y a \u00e9galement lieu d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal qui dit qu\u2019en cas de concours de plusieurs d\u00e9lits, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. Cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Aux termes de l\u2019article 12 paragraphe 4bis point 1 combin\u00e9 avec l\u2019article 12 paragraphe 1er de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tout conducteur d\u2019un v\u00e9hicule qui a, en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019ivresse, conduit un v\u00e9hicule sur la voie publique, sera condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et \u00e0 amende de 500 \u00e0 10.000 euros ou \u00e0 l\u2019une de ces peines seulement. Aux termes de l\u2019article 12 paragraphe 6 point 1 de la loi modifi\u00e9edu 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, toute personne qui, dans les conditions de l\u2019article 12, a refus\u00e9 de se pr\u00eater soit \u00e0 l\u2019examen de la sueur, soit \u00e0 l\u2019examen de la salive, soit \u00e0 la batterie de tests standardis\u00e9s, soit \u00e0 l\u2019examen sommaire de l\u2019haleine, soit \u00e0 l\u2019examen de l\u2019air expir\u00e9, soit \u00e0 la prise d\u2019urine, soit \u00e0 la prise de sang, soit \u00e0 l\u2019examen m\u00e9dical, est punie d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 10.000 euros ou d\u2019une de ces peines seulement. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, la chambre correctionnelle tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits retenus \u00e0 sa charge et d\u2019autre part de sa situationpersonnelle. Au vu des circonstances de l\u2019affaire et de la situation personnelle du pr\u00e9venu, la chambre correctionnelle estime qu\u2019une peine d\u2019emprisonnement serait inad\u00e9quate car trop s\u00e9v\u00e8re, et elle d\u00e9cide de ne prononcer contre PERSONNE1.)qu\u2019uneamende d\u2019un montant de 1.200 euros. Aux termes de l\u2019article 13 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, le juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions,<\/p>\n

7 pourra prononcer une interdiction de conduire de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits ou de crimes. L\u2019interdiction de conduire est cependantobligatoire en cas de circulation en \u00e9tat d\u2019ivresse d\u2019apr\u00e8s les dispositions du m\u00eame article. Au vu des circonstances de l\u2019affaire, la chambre correctionnelle d\u00e9cide de prononcer contrePERSONNE1.)une interdiction de conduire de24 mois, dont 12mois duchef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge sub 1),et12moisdu chef de l\u2019infractionretenue\u00e0 sa charge sub2). Finalement, la chambre correctionnelle d\u00e9cide de donner une ultime chance au pr\u00e9venuetacquiescede voir assortir l\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venudu sursis partielpour la dur\u00e9e de 12mois. P a r c e s m o t i f s , le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, statuant contradictoirement et en premi\u00e8re instance, lepr\u00e9venuPERSONNE1.)entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire,le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende d\u2019un montant deMILLEDEUX CENTS(1.200) EUROS,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de 15,05 euros, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de cette amende \u00e0QUINZE(15) JOURS, p r o n o n c econtrePERSONNE1.)une interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques pour une dur\u00e9e totale deVINGT-QUATRE(24) MOIS,dontdouze(12) mois du chef de l\u2019infraction retenue sub 1), et douze (12) mois du chef de l\u2019infraction retenue sub2), d i tqu\u2019il seraSURSIS\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution deDOUZE(12) MOISde cette interdiction de conduire, i n f o r m elepr\u00e9venu qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement,iln\u2019aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 la condamnation \u00e0 une interdiction de conduire un v\u00e9hicule sur la voie publique<\/p>\n

8 ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes ou d\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction sera r\u00e9put\u00e9e non avenue, a v e r t i tlepr\u00e9venu que, dans le cas contraire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 628 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la premi\u00e8re peine sera d\u2019abord ex\u00e9cut\u00e9e sans qu\u2019ellenepuisse se confondre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec la nouvelle interdiction de conduire. Par application des articles 12et13 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 27, 28, 29, 30, 60et65du Code p\u00e9nal, et des articles155, 179, 182, 184, 185, 189,190, 190-1, 191, 192, 194, 195,196, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en audience publique le vendredi29septembre 2023 au Palais de Justice \u00e0 Diekirch parMagali GONNER,juge, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Saban KALABIC, en pr\u00e9sence deMicka\u00ebl MOSCONI, substitutdu Procureur d\u2019Etat,qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vusaux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentantpersonnellement pour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch \u00e0 l\u2019adresse guichet.tribunal.diekirch@justice.etat.lu. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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