{"id":615243,"date":"2026-04-20T03:01:26","date_gmt":"2026-04-20T01:01:26","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-juillet-2023-10\/"},"modified":"2026-04-20T03:01:30","modified_gmt":"2026-04-20T01:01:30","slug":"tribunal-darrondissement-14-juillet-2023-10","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-juillet-2023-10\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 14 juillet 2023"},"content":{"rendered":"
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No.366\/2023 Audience publique du vendredi,14 juillet2023 (Not.4798\/22\/XC)\u2013SK Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi,quatorzejuilletdeux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du15 mars2023, E T PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), ADRESSE2.), pr\u00e9venuetopposant. ==================================================== F A I T S : Les faits et r\u00e9troactes de l\u2019affaire se trouvent consign\u00e9s \u00e0 suffisance de droit dans un jugement du tribunal correctionnel de Diekirch du25 novembre2022rendu par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE1.)sous le num\u00e9ro501\/2022et dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit: \u00abVu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 70147 du 27 ao\u00fbt 2022 dress\u00e9 par le service r\u00e9gional de police de la route NordD-SRPR.<\/p>\n

2 Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 16 septembre 2022 (not. 4798\/22\/XC). Cette citation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venuPERSONNE1.)par la voie postale le 21 septembre 2022, jour du d\u00e9p\u00f4t de l\u2019avis de r\u00e9ception par l\u2019agent des postes en son domicile. Malgr\u00e9 qu\u2019PERSONNE1.)e\u00fbt \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre, il ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, ni en personne, ni par mandataire, de sorte qu\u2019il y a lieu de statuer par d\u00e9faut \u00e0 son \u00e9gard. Le Parquet reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00ab \u00e9tant conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 27\/08\/2022, vers 02.00 heures, \u00e0ADRESSE3.), sans pr\u00e9judice des circonstances de tempset de lieu exactes, Principalement : avoir circul\u00e9, m\u00eame en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d\u2019air expir\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce de 0,59 mg\/l, Subsidiairement : avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signesmanifestes d\u2019influence d\u2019alcool, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d\u2019alcool\u00e9mie. \u00bb Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre correctionnelle et de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment des constatations polici\u00e8res et des aveux faits par le pr\u00e9venu lors de son audition polici\u00e8re le 31 ao\u00fbt 2022. PERSONNE1.)est d\u00e8s lors convaincu : \u00e9tant conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automobile sur la voie publique, le 27 ao\u00fbt 2022, vers 2.00 heures, \u00e0ADRESSE3.), d\u2019avoir circul\u00e9, m\u00eame en l\u2019absence de signes manifestes d\u2019ivresse, avec un taux d\u2019alcool d\u2019au moins 0,55 mg par litre d\u2019air expir\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce avoir circul\u00e9, m\u00eame en l\u2019absence de signes manifestes d\u2019ivresse, avec un taux d\u2019alcool de 0,59 mg par litre d\u2019air expir\u00e9. Aux termes de l\u2019article 12 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tout conducteur d\u2019un v\u00e9hicule qui a consomm\u00e9 des boissons alcooliques en quantit\u00e9 telle que le taux d\u2019alcool est d\u2019au moins 1,2 g d\u2019alcool par litre de sang ou d\u2019au moins 0,55 mg d\u2019alcool par litre d\u2019air expir\u00e9 sera condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 10.000 euros ou \u00e0 une de ces peines seulement. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, la chambre correctionnelle tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits mis \u00e0 sa charge et d\u2019autre part de sa situationpersonnelle. Au vu des circonstances de l\u2019affaire, la chambre correctionnelle estime qu\u2019une peine d\u2019emprisonnement serait inad\u00e9quate car trop s\u00e9v\u00e8re, et elle d\u00e9cide de ne prononcer contrePERSONNE1.)qu\u2019une amende d\u2019un montant de 800 euros. Aux termes de l\u2019article 13 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, le juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions, pourra prononcer une interdiction de conduire de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits ou de crimes.<\/p>\n

3 L\u2019interdiction de conduire est cependant obligatoire en cas de circulation en \u00e9tat d\u2019ivresse d\u2019apr\u00e8s les dispositions du m\u00eame article. Au vu des circonstances de l\u2019affaire, la chambre correctionnelle d\u00e9cide de prononcer contrePERSONNE1.)une interdiction de conduire de 14 mois du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge et, pour ne pas compromettre la situation professionnelle du pr\u00e9venu, elle d\u00e9cide d\u2019excepter de l\u2019interdiction de conduire a) les trajets effectu\u00e9s par le pr\u00e9venu dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de sa profession, ainsi que b) le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre sa r\u00e9sidence principale, sa r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9 il se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail. Le pr\u00e9venu se trouvant en \u00e9tat de r\u00e9cidive l\u00e9gale, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 l\u2019audience l\u2019application de l\u2019article 12 paragraphe 2 point 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques et demande \u00e0 voir prononcer la confiscation obligatoire du v\u00e9hicule automobile de la marque RENAULT, mod\u00e8le Megane, immatricul\u00e9NUMERO1.). L\u2019article 12 paragraphe 2 point 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques dispose : \u00ab La confiscation sp\u00e9ciale ou l\u2019amende subsidiaire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 14 de la pr\u00e9sente loi est toujours prononc\u00e9e, si le conducteur du v\u00e9hicule a commis de nouveau un des d\u00e9lits sp\u00e9cifi\u00e9s au point 1 du pr\u00e9sent paragraphe et au point 1 du paragraphe 4bis avant l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 partir du jour o\u00f9 une pr\u00e9c\u00e9dente condamnation du chef d\u2019un de ces m\u00eames d\u00e9lits est devenue irr\u00e9vocable. \u00bb PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par ordonnance p\u00e9nale num\u00e9ro 90\/22 du 10 juin 2022 du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, notifi\u00e9e le 14 juin 2022 \u00e0 sa personne, pour avoir circul\u00e9 avec un taux d\u2019alcool\u00e9mie de 0,83 mg par litre d\u2019air expir\u00e9. Les faits actuels datant du 27 ao\u00fbt 2022, ils se situent end\u00e9ans le d\u00e9lai de trois ans pr\u00e9vu par la loi. PERSONNE1.)se trouve d\u00e8s lors dans le cas de r\u00e9cidive l\u00e9gale vis\u00e9 par l\u2019article 12 paragraphe 2 point 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques et il y a lieu de prononcer la confiscation de son v\u00e9hicule automobile de la marque RENAULT, mod\u00e8le Megane, immatricul\u00e9 NUMERO1.). L\u2019amende subsidiaire pr\u00e9vue par l\u2019article 14 de la loi modifi\u00e9e du 14f\u00e9vrier 1955 au cas o\u00f9 la confiscation du v\u00e9hicule ne pourrait \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e ne doit exc\u00e9der la valeur du v\u00e9hicule. Le tribunal fixe l\u2019amende subsidiaire en cas de non-ex\u00e9cution de la confiscation du v\u00e9hicule RENAULT Megane \u00e0 confisquer au montant de 15.000 euros. P a r c e s m o t i f s , le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique, statuant par d\u00e9faut et en premi\u00e8re instance \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venuPERSONNE1.), le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amende d\u2019un montant deHUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de 8,00 euros,<\/p>\n

4 f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de cette amende \u00e0 HUIT (8) JOURS, p r o n o n c econtrePERSONNE1.)une interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques pour une dur\u00e9e deQUATORZE (14) MOIS, d \u00e9 c i d ed\u2019excepter de cette interdiction de conduire a) les trajets effectu\u00e9s par le pr\u00e9venudans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de sa profession, ainsi que b) le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre sa r\u00e9sidence principale, sa r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9 il se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail, c o n s t a t equ'il y a r\u00e9cidive l\u00e9gale au sens de l'article 12 paragraphe 2 point 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, p r o no n c ela confiscation du v\u00e9hicule automobile de la marque RENAULT, mod\u00e8le Megane, immatricul\u00e9NUMERO1.), appartenant \u00e0PERSONNE1.), f i x el'amende subsidiaire \u00e0 payer en cas de non-ex\u00e9cution de la confiscation au montant deQUINZE MILLE (15.000)EUROS, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de cette amende subsidiaire \u00e0CENT CINQUANTE (150) JOURS. Par application des articles 12, 13 et 14 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 27, 28, 29 et 30 du Code p\u00e9nal, et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 192, 194, 195 et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\u00bb Parcourrierdu16janvier2023, Ma\u00eetreFr\u00e9d\u00e9ric VENEAU, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette, forma opposition au nom et pour le compte d\u2019PERSONNE1.)contre le pr\u00e9dit jugement. Par citation du15mars2023,PERSONNE1.)fut cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal de ce si\u00e8ge, aux fins de voir statuer surle m\u00e9rite de son opposition. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique duvendredi5mai2023, l\u2019affaire fut remise \u00e0 l\u2019audience du 16 juin 2023. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi16juin2023, lapr\u00e9sidenteconstata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l\u2019acte ayant saisi le tribunal. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)qui ne parle pas une des langues dont il peut \u00eatre fait usage en mati\u00e8re judiciaire, fut assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te, en langue<\/p>\n

5 portugaise, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (5) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet interpr\u00e8te entra en fonction apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment de fid\u00e8lement traduire les paroles prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019audience. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut interrog\u00e9 et entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 parMicka\u00ebl MOSCONI,substitutdu Procureur d\u2019Etat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Les moyens du pr\u00e9venu furentensuiteexpos\u00e9spar Ma\u00eetreFr\u00e9d\u00e9ric VENEAU, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi14juillet2023. A cette audience publique, le tribunal rendit le JUGEMENT qui suit: Revu le jugement num\u00e9ro501\/2022du25novembre2022rendu par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE1.)par la chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch. Ce jugement a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 au pr\u00e9venu le8janvier2023en mains propres. Par courrier du 16 janvier 2023, Ma\u00eetre Fr\u00e9d\u00e9ric VENEAU, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette, forma opposition au nom et pour le compte d\u2019PERSONNE1.)contre le pr\u00e9dit jugement. L\u2019opposition est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans laforme etdans le d\u00e9lai de la loi. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu (not.4798\/22\/XC) du15mars2023. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience du16juin2023, de sorte que la condamnation intervenue \u00e0 son encontre est \u00e0 consid\u00e9rer comme non avenue. Il y a partant lieu de statuer \u00e0 nouveau sur les faits qui sont soumis \u00e0 l'appr\u00e9ciation de la chambre correctionnelle. Revu l\u2019ensemble du dossier p\u00e9nal etnotammentle proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 70147 du 27 ao\u00fbt 2022 dress\u00e9 par le service r\u00e9gional de police de la route Nord D-SRPR.<\/p>\n

6 Le Parquet reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00ab\u00e9tant conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 27\/08\/2022, vers 02.00 heures, \u00e0ADRESSE3.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, Principalement : avoir circul\u00e9, m\u00eame en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d\u2019air expir\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce de 0,59 mg\/l, Subsidiairement : avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019influence d\u2019alcool, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d\u2019alcool\u00e9mie.\u00bb Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis\u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre correctionnelle et de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notammentdes d\u00e9clarations et aveux du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience. A l\u2019audience du16juin2023,PERSONNE1.)a en effet d\u00e9clar\u00e9qu\u2019ilne contestaitpas la mat\u00e9rialit\u00e9 des faitsqui lui sont reproch\u00e9s par le Parquet etqu\u2019ilreconnaissaitavoirconduit sous l\u2019influence d\u2019alcool. La d\u00e9fensea pour sa partfaitappel\u00e0 la cl\u00e9mencede la chambre correctionnellequant au quantum dela peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontrede son client, et a notamment sollicit\u00e9 de faire abstraction de la confiscation du v\u00e9hicule appartenant au pr\u00e9venu. Auvudes aveux du pr\u00e9venu,et des \u00e9l\u00e9mentsde preuve objectifsr\u00e9sultant du dossierr\u00e9pressif, il y a lieu de retenirPERSONNE1.)dans les liens de lapr\u00e9ventionqui luiestreproch\u00e9epar le Parquet. PERSONNE1.)estpartantd\u00e9clar\u00e9 convaincu: \u00e9tant conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automobile sur la voie publique, le 27 ao\u00fbt 2022, vers 2.00 heures, \u00e0ADRESSE3.), d\u2019avoir circul\u00e9, m\u00eame en l\u2019absence de signes manifestes d\u2019ivresse, avec un taux d\u2019alcool d\u2019au moins 0,55 mg par litre d\u2019air expir\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce avoir circul\u00e9, m\u00eame en l\u2019absence de signes manifestes d\u2019ivresse, avec un taux d\u2019alcool de 0,59 mgpar litre d\u2019air expir\u00e9. Aux termes de l\u2019article 12 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tout conducteur d\u2019un v\u00e9hicule qui a consomm\u00e9 des boissons alcooliques en<\/p>\n

7 quantit\u00e9 telleque le taux d\u2019alcool est d\u2019au moins 1,2 g d\u2019alcool par litre de sang ou d\u2019au moins 0,55 mg d\u2019alcool par litre d\u2019air expir\u00e9 sera condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 10.000 euros ou \u00e0 une de ces peines seulement. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, la chambre correctionnelle tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits retenus \u00e0 sa charge et d\u2019autre part de sa situation personnelle. Au vu des circonstances de l\u2019affaire et de la situation personnelle du pr\u00e9venu, la chambre correctionnelle estime qu\u2019une peine d\u2019emprisonnement serait inad\u00e9quate car trop s\u00e9v\u00e8re, et elle d\u00e9cide dene prononcer contrePERSONNE1.)qu\u2019une amende d\u2019un montant de700 euros. Auxtermes de l\u2019article 13 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, le juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions, pourra prononcer une interdiction de conduire de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits ou de crimes. Au vu des circonstances de l\u2019affaire, la chambre correctionnelle d\u00e9cide de prononcer contrePERSONNE1.)une interdiction de conduire de13mois. Le pr\u00e9venu se trouvant en \u00e9tat de r\u00e9cidive l\u00e9gale, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 l\u2019audience l\u2019application de l\u2019article 12 paragraphe 2 point 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutesles voies publiques et demande \u00e0 voir prononcer la confiscation obligatoire du v\u00e9hicule automobile de la marque RENAULT, mod\u00e8le Megane, immatricul\u00e9NUMERO1.). Le tribunal soul\u00e8ve \u00e0 cet \u00e9gard que l\u2019article 12 paragraphe 2 point 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques dispose:\u00abLa confiscation sp\u00e9ciale ou l\u2019amende subsidiaire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 14 de la pr\u00e9sente loi est toujours prononc\u00e9e, si le conducteur du v\u00e9hicule a commis de nouveau un des d\u00e9lits sp\u00e9cifi\u00e9s au point 1 du pr\u00e9sent paragraphe et au point 1 du paragraphe 4bis avant l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 partir du jour o\u00f9 une pr\u00e9c\u00e9dente condamnation du chefd\u2019un de ces m\u00eames d\u00e9lits est devenue irr\u00e9vocable.\u00bb La confiscation du v\u00e9hicule est partant obligatoire en cas de r\u00e9cidive l\u00e9gale. En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par ordonnance p\u00e9nale num\u00e9ro 90\/22 du 10 juin 2022 du tribunal d\u2019arrondissement deDiekirch, notifi\u00e9e le 14 juin 2022 \u00e0 sa personne, pour avoir circul\u00e9 avec un taux<\/p>\n

8 d\u2019alcool\u00e9mie de 0,83 mg par litre d\u2019air expir\u00e9. Les faits actuels datant du 27 ao\u00fbt 2022, ils se situent end\u00e9ans le d\u00e9lai de trois ans pr\u00e9vu par la loi. PERSONNE1.)se trouve d\u00e8s lors dans le cas de r\u00e9cidive l\u00e9gale vis\u00e9 par l\u2019article 12 paragraphe 2 point 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques et il y a lieu de prononcer la confiscation de son v\u00e9hicule automobile de la marque RENAULT, mod\u00e8le Megane, immatricul\u00e9 NUMERO1.). L\u2019amende subsidiaire pr\u00e9vue par l\u2019article 14 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 au cas o\u00f9 la confiscation du v\u00e9hicule ne pourrait \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e ne doit exc\u00e9der la valeur du v\u00e9hicule. Le tribunal fixe l\u2019amende subsidiaireen cas de non-ex\u00e9cution de la confiscationdu v\u00e9hicule RENAULT Megane \u00e0 confisquer au montant de 14.000 euros. P a r c e s m o t i f s , le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle et en composition de juge unique,statuant contradictoirement,sur oppositionet en premi\u00e8re instance, lepr\u00e9venu PERSONNE1.)entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense,le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en sonr\u00e9quisitoire, r e \u00e7 o i tl\u2019opposition en la forme, d i tnon avenue la condamnation intervenueau p\u00e9nal\u00e0 l\u2019encontre d\u2019 PERSONNE1.), s t a t u a n t\u00e0 nouveau c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amende d\u2019un montant deSEPTCENTS (700) EUROS,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 la somme de 40,70 euros, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de cette amende \u00e0SEPT(7) JOURS,<\/p>\n

9 p r o n o n c econtrePERSONNE1.)une interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques pour une dur\u00e9e deTREIZE (13) MOIS, c o n s t a t equ'il y a r\u00e9cidive l\u00e9gale au sens de l'article 12 paragraphe 2 point 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, p r o n o n c ela confiscation du v\u00e9hicule automobile de la marque RENAULT, mod\u00e8le Megane, immatricul\u00e9NUMERO1.), appartenant \u00e0 PERSONNE1.), f i x el'amende subsidiaire \u00e0 payer en cas de non-ex\u00e9cution de la confiscation au montant deQUATORZE MILLE (14.000) EUROS, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de cette amende subsidiaire \u00e0CENT QUARANTE (140) JOURS. Par application des articles 12, 13 et 14 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 27, 28, 29 et 30 du Code p\u00e9nal, et des articles 179, 182, 184, 185,188,189, 190, 190-1, 192, 194, 195 et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 parMagali GONNER,juge, et prononc\u00e9 le vendredi14 juillet2023 en audience publique parMagali GONNER,juge, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9Saban KALABIC, en pr\u00e9sence deSt\u00e9phanie CLEMEN, premier substitutdu Procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centrep\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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