{"id":615772,"date":"2026-04-20T03:36:47","date_gmt":"2026-04-20T01:36:47","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-12-juillet-2023-n-2023-00120\/"},"modified":"2026-04-20T03:36:50","modified_gmt":"2026-04-20T01:36:50","slug":"cour-superieure-de-justice-12-juillet-2023-n-2023-00120","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-12-juillet-2023-n-2023-00120\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 12 juillet 2023, n\u00b0 2023-00120"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0162\/23-I-DIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique dudouze juilletdeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2023-00120du r\u00f4le rendupar la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)au Royaume-Uni, demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), appelantaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 25 janvier2023, repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetreCathy ARENDT, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e t: PERSONNE2.),n\u00e9ePERSONNE2.),n\u00e9eleDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)au Royaume-Uni,demeurant\u00e0 L-ADRESSE4.), intim\u00e9eaux fins de la susdite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9epar Ma\u00eetreDeidre DU BOIS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de : Ma\u00eetre Julie DURAND, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats des enfants communs mineursPERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.),etPERSONNE4.), n\u00e9e leDATE4.).<\/p>\n

2 —————————— L A C O U R D ' A P P E L Par jugement du 15 d\u00e9cembre 2022,statuant en continuation d\u2019un jugement du 4 f\u00e9vrier 2021 ayant prononc\u00e9 le divorce entrePERSONNE2.), n\u00e9e PERSONNE2.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE2.))etPERSONNE1.), le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissementde Luxembourg a -dit recevable mais non fond\u00e9e la demande dePERSONNE1.)en obtention d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019encontre des enfants communs mineurs PERSONNE3.) (ci-apr\u00e8s PERSONNE3.)), n\u00e9e leDATE3.),etPERSONNE4.) (ci-apr\u00e8s PERSONNE4.)), n\u00e9e leDATE4.), -supprim\u00e9 avec effet imm\u00e9diat tout droit de visite dePERSONNE1.) envers les enfants communes mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.), -condamn\u00e9PERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)une contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants communesPERSONNE3.) etPERSONNE4.)de 350 euros par enfant par mois, allocations familiales non comprises, -dit que cette contribution est payable et portable le premier jour de chaque mois et pour la premi\u00e8re fois le 1 er mars 2021 et qu\u2019elle est \u00e0 adapter de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable aux variations du nombre-indice du co\u00fbt de la vie, dans la mesure o\u00f9 les revenus du d\u00e9biteur d\u2019aliments y sont adapt\u00e9s, -constat\u00e9 que, par application de l\u2019article 1007-58du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, le jugement est d\u2019application imm\u00e9diate, -condamn\u00e9PERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 750 euros, -fait masse des frais et d\u00e9pens et les a impos\u00e9s \u00e0PERSONNE1.), avec distraction au profit du mandataire d\u2019PERSONNE2.)ayant affirm\u00e9 en avoir fait l\u2019avance. De ce jugement,PERSONNE1.)a relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 25 janvier 2023 et signifi\u00e9e \u00e0PERSONNE2.)par exploit d\u2019huissier de justice du 3 f\u00e9vrier 2023. L\u2019appelant conclut, par r\u00e9formation, \u00e0 se voir accorder un droit de visite et d'h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des filles communes PERSONNE3.) et PERSONNE4.), \u00e0 exercer chaque deuxi\u00e8me week-end de vendredi \u00e0 la sortie des classes jusqu'audimanche\u00e018.00 heures, enp\u00e9riode scolaire, et pendant la moiti\u00e9 des vacances scolaires, notamment, une semaine pendant les vacances scolaires de 2 semaines, un mois pendant les vacances d'\u00e9t\u00e9 et alternativement pour les vacances d'une semaine, selon des modalit\u00e9s \u00e0 sp\u00e9cifier ou \u00e0discuter entre les parents. Il conclut encore \u00e0 voir r\u00e9duire le montant de la pension alimentaire pour l\u2019entretien et pour l\u2019\u00e9ducation des filles communes \u00e0 de plus justes proportions et \u00e0 entendre dire que si la pension alimentaire devait d\u00e9passer le montant provisoirement fix\u00e9 \u00e0 400 euros index\u00e9 par jugement du 31 mars 2022, elle ne commencera \u00e0 courir qu'\u00e0 compter du 1 er janvier 2023.<\/p>\n

3 PERSONNE1.), demande finalement \u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 de la condamnation au paiement d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour lapremi\u00e8re instance et il demande, de son c\u00f4t\u00e9, l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel et la condamnation d\u2019PERSONNE2.)aux frais et d\u00e9pens des deux instances. A l\u2019appui de son recoursPERSONNE1.)fait valoir que lad\u00e9cision du 15 d\u00e9cembre 2022, en d\u00e9pit des d\u00e9clarations des filles communes qu\u2019elles ne d\u00e9sirent pas voir leur p\u00e8re, est contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de celles-ci en ce qu\u2019elle les prive d\u2019une vie familiale et elle va \u00e9galement \u00e0 l\u2019encontre du droit du p\u00e8re de maintenir un contact avec ses filles malgr\u00e9 la s\u00e9paration des parents. Il ressortirait du rapport d\u2019expertise psychiatrique du docteurPERSONNE5.) quePERSONNE1.)pr\u00e9sente les capacit\u00e9s parentales n\u00e9cessaires pour garantir le bien-\u00eatre de ses enfants et qu\u2019un contact progressif entre le p\u00e8re et ses filles est susceptible d\u2019\u00eatre remis en place, m\u00eame si c\u2019est de mani\u00e8re encadr\u00e9e. Le p\u00e8re aurait exerc\u00e9 d\u2019avril \u00e0 octobre 2021 un droit de visite classique\u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses filles et ce sans difficult\u00e9 majeure. L\u2019incident du 9 octobre 2021 entrePERSONNE1.)et le beau-p\u00e8re d\u2019PERSONNE2.)ne se serait pas produit en la pr\u00e9sence des enfants et aucune violence physique n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e.PERSONNE1.)ne se serait jamais montr\u00e9 agressif envers ses filles. N\u2019\u00e9tant pas associ\u00e9 \u00e0 la th\u00e9rapie dePERSONNE3.)qui se montrerait traumatis\u00e9e, le p\u00e8re ne serait pas en mesure d\u2019identifier la cause du probl\u00e8me de sa fille qui pourrait tout aussi bien r\u00e9sulter de la s\u00e9paration des parents ou de probl\u00e8mes rencontr\u00e9s \u00e0l\u2019\u00e9cole. L\u2019appelant serait conscient du fait que ses filles refusent de le voir, mais estime ne pas pouvoir rester inactif et accepter la s\u00e9paration de ses enfants encore plus longtemps. Il ne comprendrait pas ce que lui reprocheraient les th\u00e9rapeutes des enfants \u00e0 d\u00e9faut d\u2019obtenir desinformations \u00e0 ce sujet. L\u2019appelant demande \u00e0 ce que des expertises psychiatriques soient \u00e9tablies des deux enfants communes. Contrairement \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 par le juge aux affaires familiales, aucune expertise psychiatriqued\u2019PERSONNE2.)n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. PERSONNE1.)demandedoncqu\u2019PERSONNE2.)soit \u00e9galement contrainte de se soumettre \u00e0 une expertise psychiatrique. En effet, siPERSONNE2.) n\u2019emp\u00eache pas activement les enfants de voir leur p\u00e8re, elle ne les encouragerait pas non plus \u00e0 le voir, mais elle ferait en sorte que les enfants \u00e9vitent tous les membres de la famillePERSONNE1.)de mani\u00e8re indirecte, en ne communiquant pas avecPERSONNE1.)et en signifiant ainsi aux enfants que leur p\u00e8reseraitdangereux. SiPERSONNE1.)admet avoirparle pass\u00e9souffert de la s\u00e9paration de son couple, il affirme n\u00e9anmoins avoir \u00e9t\u00e9 un p\u00e8re impliqu\u00e9 et \u00eatre actuellement de nouveau apte \u00e0 voir les filles communes et \u00e0 renouer le contact avec elles dans le cadre d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement normal. A l\u2019audience, il demande, dans un ordre d\u2019id\u00e9es subsidiaire, un droit de visite qui se d\u00e9roulerait, dans un premier temps, dans le cadre d\u2019une institution, sinon que son droit ne soit que mis en suspens et non pas supprim\u00e9 d\u00e9finitivement. Les juges ne pourraient pas laisser la d\u00e9cision aux enfants concernant l\u2019exercice par le parent non b\u00e9n\u00e9ficiaire de la r\u00e9sidence habituelle de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 leur \u00e9gard. Concernant la pension alimentaire \u00e0 payer pour l\u2019entretien et l\u2019\u00e9ducation de PERSONNE3.)et dePERSONNE4.), l\u2019appelantdans sa requ\u00eate d\u2019appel estime que la somme mensuelle de 350 euros est surfaite. Le montant de<\/p>\n

4 200 euros parmois et par enfant, fix\u00e9 provisoirement par le juge aux affaires familiales ayant \u00e9t\u00e9 suffisant pour permettre \u00e0 la m\u00e8re de subvenir aux besoins des filles communes et ses revenus ayant \u00e9t\u00e9 plus faibles en 2021 qu\u2019ils le sont actuellement, il ne conviendrait d\u2019augmenter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sa contribution mensuelle \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des filles communes qu\u2019\u00e0 partir du 1 er janvier 2023. A l\u2019audience,PERSONNE1.)d\u00e9clare accepter le montant mensuel de 350 euros par enfant et explique qu\u2019apr\u00e8s le prononc\u00e9 du jugement entrepris, il a pay\u00e9 les 150 euros suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 la pension alimentaire initialement fix\u00e9e \u00e0 titre provisoire sur les comptes des filles respectives. Il continue toutefois \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 la r\u00e9troactivit\u00e9 de la condamnation prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance. PERSONNE2.)conclut \u00e0 la confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux motifs que PERSONNE1.)n\u2019a pas accept\u00e9 la s\u00e9paration des parents et qu\u2019ila \u00e9galement, dans un premier temps, refus\u00e9 de voir les filles communes, que lorsqu\u2019il a accept\u00e9 de voir les filles communes, il a insult\u00e9 leur m\u00e8re, qu\u2019il s\u2019est montr\u00e9 d\u00e9sobligeant envers destierces personnes lorsqu\u2019il accompagnait les filles au rugby etqu\u2019il a \u00e9t\u00e9agressif lors des audiences devant le juge de premi\u00e8re instance. Malgr\u00e9 tout, les filles auraient demand\u00e9 \u00e0 voir leur p\u00e8re etPERSONNE2.)les aurait encourag\u00e9es en ce sens. L\u2019expertise psychiatrique la concernant n\u2019aurait pas pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e,\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle ne parle que l\u2019anglais et que les psychiatres nomm\u00e9s successivement auraient d\u00e9clin\u00e9 la mission. La mission du Mamerhaff aurait \u00e9t\u00e9 de jouer l\u2019interm\u00e9diaire pour que le droit de visite du p\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE3.)et dePERSONNE4.)puisse \u00eatre remis en place. Or, au vu des mauvaises exp\u00e9riencesdues aucomportement dePERSONNE1.) envers les enfants communes, les rapports seraient tr\u00e8s n\u00e9gatifs et les deux filles refuseraient de voir leur p\u00e8re. Il serait inconcevable de remettre en place un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement normal au profit du p\u00e8re. Aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permettrait de retenir que le p\u00e8re ait pris conscience de son comportement nuisible \u00e0 l\u2019\u00e9gard des filles communes. Elle cite une jurisprudence de la Coureurop\u00e9enne desdroits de l\u2019homme aux termes de laquelle, les enfants ont le droit d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre un p\u00e8re qui agit \u00e0 l\u2019encontre de leursint\u00e9r\u00eatset donc de ne pas rencontrer celui-ci. La pension alimentaire pour les enfants serait parfaitement justifi\u00e9e etelle serait \u00e9galement \u00e0 allouer r\u00e9troactivement, \u00e9tant donn\u00e9 que la premi\u00e8re d\u00e9cision prise par le juge aux affaires familiales n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 que provisoire, en raison de la longueur de la proc\u00e9dure. Le versement des aliments directement aux enfants seraitune preuve de la guerre quePERSONNE1.)m\u00e8nerait contre elle, contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des fillescommunesPERSONNE3.) et PERSONNE4.). L\u2019avocat repr\u00e9sentant les enfants relate que lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e, le p\u00e8re n\u2019avait plus vu ses enfantsdepuisenviron un an et les filles \u00e9taient demanderesses pour voir leur p\u00e8re, m\u00eame siPERSONNE3.)\u00e9tait plus r\u00e9ticente et siPERSONNE4.)\u00e9tait press\u00e9e de revoirPERSONNE1.).Suite \u00e0la s\u00e9paration,PERSONNE1.)aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9boussol\u00e9, la maison familiale aurait \u00e9t\u00e9dans un grand d\u00e9sordre, il se serait retrouv\u00e9 en incapacit\u00e9 de travail et il aurait perdu son travail et son logement, raison pour laquelle il ne b\u00e9n\u00e9ficiait plus que d\u2019un droit de visite \u00e0 l\u2019\u00e9gard des filles communes. Celles- ci seraient n\u00e9anmoins rest\u00e9esconstantes dans leur d\u00e9sir de voir leur p\u00e8re. Le 9 octobre 2021, le p\u00e8re aurait accompagn\u00e9 les filles \u00e0 un match de rugby et il se serait f\u00e2ch\u00e9 que la m\u00e8re n\u2019ait pas aussi \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente, il se serait comport\u00e9 de mani\u00e8re agressive envers les autres parentset aurait ramen\u00e9<\/p>\n

5 PERSONNE3.)etPERSONNE4.)\u00e0 la maison imm\u00e9diatement apr\u00e8s le match. Il aurait souhait\u00e9 parler \u00e0PERSONNE2.), mais le beau-p\u00e8re de celle- ci aurait refus\u00e9 de laisserPERSONNE1.)entrer.PERSONNE1.)aurait alors enferm\u00e9 les enfants dans sa voiture et menac\u00e9 de repartir avec elles. C\u2019est alors qu\u2019une dispute verbale a \u00e9clat\u00e9 entrePERSONNE1.),PERSONNE2.), qui \u00e9tait sortie de la maison, et le beau-p\u00e8re de cette derni\u00e8re. Cette dispute aurait profond\u00e9ment choqu\u00e9 les enfants qui se seraient senties comme prises en otage. Elles auraient grandi dans un monde f\u00e9\u00e9rique dans le pass\u00e9 et seraient traumatis\u00e9es actuellement. Le Mamerhaff aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 pour d\u00e9bloquer la situation, mais l\u2019appelant n\u2019aurait pas compris la d\u00e9marche \u00e0 suivre pour une nouvelle approche \u00e9volutive de ses filles, il ne se serait pas conform\u00e9 aux consignes donn\u00e9es et aurait voulu br\u00fbler les \u00e9tapes. PERSONNE1.)se serait montr\u00e9 de plus en plus agressif envers le personnel encadrant les visites, comme il se rendait lui-m\u00eame compte que les filles \u00e9taient r\u00e9ticentes \u00e0 son \u00e9gard,PERSONNE3.)refusant d\u00e8s la premi\u00e8re visite de revoir son p\u00e8re etPERSONNE4.) suite \u00e0 la deuxi\u00e8me visite. PERSONNE1.)serait trop port\u00e9 sur ses propres besoins pour pouvoir comprendre ceux de ses filles.Celles-ciauraient peur que le p\u00e8re les enl\u00e8ve de leur m\u00e8re suite \u00e0 l\u2019incident du 9 octobre 2021 et le p\u00e8re ne serait pas en mesure d\u2019adopter un comportement qui les rassure. Il serait donc contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfantsde les forcer\u00e0voir leur p\u00e8re. La demande en octroi d\u2019un droit de visite serait pr\u00e9matur\u00e9e. Appr\u00e9ciation de la Cour L\u2019appel qui a \u00e9t\u00e9 introduit dans les forme et d\u00e9lai de la loi et qui n\u2019est pas sp\u00e9cialement critiqu\u00e9 \u00e0 ces \u00e9gards, est recevable. -Le droit de visite etd\u2019h\u00e9bergement: Conform\u00e9ment aux conclusions dePERSONNE1.), l\u2019un des principes essentiels du droit des enfants mineurs r\u00e9side dans le maintien des liens avec chacun de leurs parents en cas de s\u00e9paration de ceux-ci, droit qui est consacr\u00e9 notamment par les dispositions de la Convention internationale des droits de l\u2019enfant et la Conventionsur lesrelations personnellesconcernant lesenfantsdu 15 mai 2003, \u00e9tant soulign\u00e9 que le droit de visite et d'h\u00e9bergement, qui est un corollaire de l'absence de viequotidienne avec l'enfant, est un droit naturel pour celui des parents aupr\u00e8s duquel l'enfant ne r\u00e9side pas habituellement et est destin\u00e9 \u00e0 sauvegarder les liens familiaux entre ce parent et son enfant mineur. Les rencontres entre le parent chez lequel l\u2019enfant ne s\u00e9journe pas de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et l\u2019enfant, ne r\u00e9sultent pas d\u2019une faveur, mais d\u2019un droit inscrit dans la loi, droit qui ne c\u00e8de le pas qu\u2019en cas de motifs graves tir\u00e9s de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant quidoit primer. Conform\u00e9ment aux article 3 paragraphe 1, etarticle12 de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, l\u2019\u00e9valuation de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit faire une place au respect du droit de l\u2019enfant d\u2019exprimer librement son opinion etdu droit \u00e0 ce que cette opinion soit d\u00fbment prise en consid\u00e9ration dans toutes les affaires concernant l\u2019enfant.<\/p>\n

6 Par ailleurs l\u2019article 9,paragraphe 1 er , de cette convention pr\u00e9voit que \u00abl\u2019enfant [n\u2019est] pas s\u00e9par\u00e9 de ses parents contre leur gr\u00e9, \u00e0 moins que [\u2026] cette s\u00e9paration [soit] n\u00e9cessaire dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant\u00bb. En juxtaposant l\u2019opinion des enfants, leur int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur et le droit de toute personne au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale (article 8 Convention europ\u00e9enne desdroits de l\u2019homme), la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019en d\u00e9pit de l'opposition des enfants de voir leur p\u00e8re, les \u00c9tats ont l'obligation positive de proposer des solutions permettant un maintien ou une reprise des liens entre parents etenfants (CEDH 9 avril 2019, A. V. c\/ Slov\u00e9nie, req. n\u00b0 878\/13 ). La Cour europ\u00e9ennedes droits de l\u2019hommeretient \u00e0 ce sujet que le droit d'un enfant d'exprimer son avis ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 \u00abcomme conf\u00e9rant effectivement un droit de vetoinconditionnel aux enfants sans que d'autres facteurs soient pris en consid\u00e9ration et qu'un examen soit effectu\u00e9 pour d\u00e9terminer leur int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur\u00bb, autrement dit, en d\u00e9pit de cette opposition, les \u00c9tats ont l'obligation positive de proposer des solutions permettant un maintien ou une reprise des liens entre parents et enfants. Ce n\u2019est d\u00e8s lors qu\u2019\u00e0 supposer que l\u2019attribution du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement est contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, que ce droit est susceptible d\u2019\u00eatre restreint \u00e0 unsimple droit de visite et, au pire des cas, supprim\u00e9. Ainsi, la Coureurop\u00e9enne desdroits de l\u2019homme a eu l\u2019occasion, dans un arr\u00eat du 10 novembre 2022 (I. M. et autres c\/ Italie, req. n\u00b0 25426\/20), cit\u00e9 parPERSONNE2.), de d\u00e9cider que nonobstant les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les autorit\u00e9s pour maintenir le lien entre les enfants et leur p\u00e8re, il peut \u00eatre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants de ne pas \u00eatre contraints \u00e0 des rencontres se d\u00e9roulant dans des conditions ne garantissant pas un environnement protecteur pour les enfants, perturbant l\u2019\u00e9quilibre psychologique et \u00e9motionnel de ces derniers et rendant n\u00e9cessaire un soutien psychologique pour les enfants. Dans cette esp\u00e8ce, le p\u00e8re des enfants \u00e9tait toxicomane et alcoolique, accus\u00e9 de violences et de menaces \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la m\u00e8re. Dans les divers rapports d\u2019\u00e9valuation, le p\u00e8re \u00e9tait encore d\u00e9crit comme ne respectant pas les droits de la m\u00e8re en vertu de la coparentalit\u00e9, comme individu au comportement agressif et incapable de contr\u00f4ler ses impulsions et safrustration. Il avait m\u00eame d\u00fb \u00eatre \u00e9loign\u00e9 \u00e0 deux reprises de la salle de rencontre avec ses enfants parce qu\u2019il avait manifest\u00e9 un comportement agressif, m\u00eame physique, contre le personnel encadrant les enfants et les objets, de sorte que la s\u00e9curit\u00e9 desenfants lors des rencontres ne pouvait plus \u00eatre garantie. Or, en l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019est pas \u00e9tabli, ni m\u00eame all\u00e9gu\u00e9 que la relation de couple v\u00e9cue parPERSONNE2.)etPERSONNE1.)ait \u00e9t\u00e9 domin\u00e9e par la violence entre parents. Il se d\u00e9gage, au contraire,des attestations testimoniales \u00e9tablies parPERSONNE6.), ancien voisin et ami dePERSONNE1.), et par PERSONNE7.), coll\u00e8gue de travail dePERSONNE1.), que celui-ci \u00e9tait un mari et un p\u00e8re engag\u00e9, qu\u2019il encourageait son \u00e9pouse dans ses activit\u00e9s en dehorsdu foyer commun et qu\u2019il s\u2019occupait activement des filles communes avant la rupture du couple des parents \u00e0 l\u2019initiative d\u2019PERSONNE2.).<\/p>\n

7 L\u2019avocat repr\u00e9sentant les filles communes a \u00e9galement relat\u00e9 que PERSONNE3.)etPERSONNE4.)\u00e9taient demanderesses pourvoir leur p\u00e8re suite \u00e0 la s\u00e9paration des parents. PERSONNE1.)admet avoir eu, dans un premier temps, des probl\u00e8mes \u00e0 accepter la rupture de son couple qu\u2019il id\u00e9alisait, mais il affirme ne jamais avoir agress\u00e9 ses enfants. Actuellement, il soutient avoirfait son deuil de la rupture du couple et \u00eatre en mesure de renouer le contact avec ses filles. Il ressort, en effet, du rapport d\u2019expertise psychiatrique dePERSONNE1.)du 2 f\u00e9vrier 2022 que l\u2019appelant est capable d\u2019exercer l\u2019autorit\u00e9 parentale envers les enfants communes mineures, qu\u2019il doit comprendre qu\u2019apr\u00e8s une interruption du contact, les premi\u00e8res prises de contact doivent \u00eatre progressives et doivent m\u00eame \u00eatre encadr\u00e9es par un professionnel, mais quePERSONNE1.)dispose des capacit\u00e9s parentales suffisantes pour garantir le bien-\u00eatre de ses deux enfants. Aupr\u00e8s de l\u2019expert psychiatre,qui a relev\u00e9 que l\u2019appelant\u00e9taitun peu trop fix\u00e9 sur ses id\u00e9es comment devraient \u00eatre les choses apr\u00e8s la s\u00e9paration du couple des parents et que PERSONNE1.)devraitgagner \u00e0 ce niveau plus de souplesse, de cr\u00e9ativit\u00e9 et de r\u00e9alisme,PERSONNE1.)s\u2019est aussi d\u00e9clar\u00e9 d\u2019accord \u00e0 se faire aider pour r\u00e9tablir le contact avec les enfants et pour retrouver avec son ex-\u00e9pouse un minimum d\u2019entente pour se concerter au niveau de l\u2019\u00e9ducation, de l\u2019\u00e9cole et de la sant\u00e9 des enfants. PERSONNE1.)rel\u00e8ve \u00e0 juste titre qu\u2019aucune expertise psychiatrique n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur la personne d\u2019PERSONNE2.)en raison du fait qu\u2019elle ne parle que l\u2019anglais et que tous les psychiatres d\u00e9sign\u00e9s par le juge aux affaires familiales ont d\u00e9clin\u00e9 la mission leur confi\u00e9e.PERSONNE2.)n\u2019a pas propos\u00e9 de sa propre initiative un psychiatre ma\u00eetrisant l\u2019anglais et elle se complait dans sa position passive tenant au probl\u00e8me de langue qui rendrait impossible la r\u00e9alisation d\u2019une telle expertise. Le juge aux affaires familiales ayant d\u00e9j\u00e0 ordonn\u00e9 une expertise psychiatrique qui n\u2019a pas pu \u00eatre mise en \u0153uvre, il n\u2019y a pas lieu d\u2019en ordonner une nouvelle. En ce qui concerne les enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.), la Cour estimeque commeil n\u2019existeactuellementpas d\u2019\u00e9l\u00e9ment permettant de retenir que les filles communes feraient l\u2019objet de manipulation,il n\u2019y a pas lieude leur imposer une expertise psychiatrique qui risque de les perturber davantageet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9grader davantage l\u2019image qu\u2019elles ont de leur p\u00e8re. Concernant l\u2019attitude dePERSONNE3.)et dePERSONNE4.)envers PERSONNE1.), les circonstances exactes de l\u2019incident du 9 octobre 2021 qui les aurait traumatis\u00e9es ne se trouvent pas \u00e9tablies. Il reste que, depuis cette date, les filles communes ont chang\u00e9 leur attitude \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE1.)et refusent delevoir. Les fillescommunesn\u2019avaient plus vuPERSONNE1.)depuis le 7 d\u00e9cembre 2021 jusqu\u2019au 11 juin 2022 o\u00f9 un rendez-vous a\u00e9t\u00e9 fix\u00e9 entre le p\u00e8re etelles au sein du Mamerhaff.PERSONNE4.)a encore revu son p\u00e8re au sein du Mamerhaff le 1 er septembre 2022. Il se d\u00e9gage des rapports dress\u00e9s par les responsables du Mamerhaff que PERSONNE1.), lors du premier rendez-vous,s\u2019est montr\u00e9 impatient,en<\/p>\n

8 voulant se rapprocher trop pr\u00e8s et trop rapidement de ses filles, ce que ces derni\u00e8res avaient clairement, d\u00e9clar\u00e9 refuseravant les rencontres, refus dont le p\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9. Eu \u00e9gard au fait que le p\u00e8re n\u2019a pas respect\u00e9 leur sensibilit\u00e9 lors de la r\u00e9union du 11 juin 2022 et qu\u2019il s\u2019est \u00e9galement montr\u00e9 impulsif lors de son entrevue avecPERSONNE4.)le 1 er septembre 2022, les filles communes refusent actuellement tout contact avec leur p\u00e8re. Sile comportementdePERSONNE1.)consign\u00e9 dans les rapports des 22 juin 2022 et 21 novembre 2022 du Mamerhaff peuvent s\u2019interpr\u00e9ter comme caract\u00e9risant une attitude g\u00e9n\u00e9rale dePERSONNE1.)irrespectueuse des sentiments exprim\u00e9s par ses filles, il peut \u00e9galement s\u2019expliquer par l\u2019essai d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9 d\u2019un p\u00e8re aimant de retrouver le lien fort qu\u2019il avait entretenu avec ses filles avant la s\u00e9paration du couple des parents. Dans le cadre de son appel,PERSONNE1.)continue, d\u2019ailleurs, de se battre pour recr\u00e9er ce lien avec les filles communes. Or, tel que d\u00e9j\u00e0 retenu par ledocteurPERSONNE5.)dans son rapport d\u2019expertise et confirm\u00e9 par les responsables du Mamerhaff,PERSONNE1.) a besoin d\u2019aide pour canaliser les sentiments forts qu\u2019il nourrit envers PERSONNE3.) etPERSONNE2.), pour arriver \u00e0 appr\u00e9hender les sentiments qu\u2019elles expriment de leur c\u00f4t\u00e9 et pour se conformer \u00e0 leurs d\u00e9sirs s\u2019il y va de leur bien-\u00eatre. PERSONNE1.)n\u2019a plus revu ses filles depuis le 1 er septembre 2022. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments et du temps \u00e9coul\u00e9 qui a permis \u00e0PERSONNE1.)de prendre conscience de la r\u00e9action que provoquent ses propres actions aupr\u00e8s de ses filles, il n\u2019y a pas lieu de supprimer tout contact entre les filles communes et leur p\u00e8re, mais de s\u2019orienter vers une remise en place progressive de ce contact, d\u2019abord par voie de visio-conf\u00e9rence une fois par mois, de mani\u00e8re encadr\u00e9e, dans l\u2019optique d\u2019un \u00e9largissement progressif,et de rencontres physiques encadr\u00e9es entre le p\u00e8re et ses enfants. Il convient donc d'accorder \u00e0PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard des filles communes PERSONNE3.)etPERSONNE4.)un droit de visitepar l\u2019entremisedu service MIKADOde l\u2019association Arcus,selon les modalit\u00e9s \u00e0 d\u00e9terminer par ce service, mais, au d\u00e9but, \u00e0 raison d\u2019une fois par mois par voie de visio- conf\u00e9rence et en pr\u00e9sence d\u2019un professionnel du service aux c\u00f4t\u00e9s des enfantsPERSONNE3.)etPERSONNE4.). Il appartiendra alors au service en question d\u2019\u00e9valuer la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des visites en pr\u00e9sentiel, voire m\u00eame d\u2019organiser des sorties non accompagn\u00e9es dePERSONNE1.) avec les enfants communes, une fois que le servicejugera pareilles sorties ad\u00e9quates. La fr\u00e9quence des visites pourra \u00e9galement \u00eatre augment\u00e9e avec le temps dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une \u00e9volution positive de la relation p\u00e8re- enfants. Il appartiendra au p\u00e8re de se mettre en contact avec le service en question en vue de l\u2019exercice de son droit de visite. -La contribution du p\u00e8re \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants communes.<\/p>\n

9 A l\u2019audience,PERSONNE1.)ne conteste plus le montant mensuel de 350 euros par enfant allou\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)par le juge de premi\u00e8re instance. Il conteste toutefois l\u2019effet r\u00e9troactif de cettecondamnation au 1 er mars 2021. Il convient de relever d\u00e8s l\u2019ingr\u00e8squ\u2019aux termes du jugement du 30 mars 2021,PERSONNE2.)avait demand\u00e9 la condamnation dePERSONNE1.)\u00e0 lui payer une contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des filles communes, au moins \u00e0 titre provisoire, eu \u00e9gard aux importantes d\u00e9penses auxquelles elle a d\u00fb faire face \u00e0 l\u2019\u00e9poque.PERSONNE1.)\u00e9tait d\u2019accord\u00e0payer la somme mensuelle de 200 euros par enfant. Le juge aux affaires familiales a donc provisoirement fix\u00e9 \u00e0 cette somme la contribution du p\u00e8re \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des filles communes, sans examiner ni les besoins des enfants, ni les capacit\u00e9s contributives respectives des parents. Cette d\u00e9cision provisoire prise dans le jugement du 30 mars 2021 n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 susceptible de recours, le juge aux affaires familiales ne s\u2019\u00e9tant pas dessaisi de la demande d\u2019PERSONNE2.),PERSONNE1.)ne saurait tirer argument du fait qu\u2019PERSONNE2.)n\u2019a pas introduit de recours contre cette d\u00e9cision pour en d\u00e9duire que la somme de 200 euros suffisait \u00e0PERSONNE2.)pour couvrir les besoins des enfants dans le pass\u00e9. Au vu des importants frais de scolarit\u00e9 engendr\u00e9s par la fr\u00e9quentation de la SOCIETE1.)par les deux filles communesdepuis2019 et des frais de psychoth\u00e9rapeutepourPERSONNE3.), non rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque par les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, des frais d\u2019entretien normaux de tout enfant des cat\u00e9gories d\u2019\u00e2ge dePERSONNE3.)et dePERSONNE4.)et m\u00eame en tenant compte des allocations familiales touch\u00e9es par la m\u00e8re, les deux filles communes se sont trouv\u00e9es dans le besoin \u00e0 partir du divorce des parents. L\u2019obligation d\u2019entretenir et d\u2019\u00e9lever les enfants nait ind\u00e9pendamment de toute action exerc\u00e9e en justice aux fins d\u2019en obtenir l\u2019ex\u00e9cution et le parent qui n\u2019a pas rempli son obligation de contribuer \u00e0 l\u2019entretien et l\u2019\u00e9ducation de son enfant mineur peut \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 payer une pension alimentaire avec effet r\u00e9troactif. Au vu des capacit\u00e9s financi\u00e8res des parents respectifs, correctement analys\u00e9es par le juge de premi\u00e8re instance qui a pris en consid\u00e9ration que PERSONNE1.)\u00e9tait au ch\u00f4magependant une certaine p\u00e9riode, le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a condamn\u00e9PERSONNE1.)\u00e0payer \u00e0 PERSONNE2.)une contribution mensuelle \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de chacune des filles communes d\u2019un montant de 350 euros \u00e0 partir du 1 er mars 2021, premier jour du mois suivant le divorce des parents. L\u2019appel dePERSONNE1.)n\u2019est donc pas fond\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. -Les accessoires PERSONNE1.)ayant succomb\u00e9 en premi\u00e8re instance et le juge aux affaires familiales ayant correctement appr\u00e9ci\u00e9 l\u2019iniquit\u00e9 qui aurait r\u00e9sult\u00e9 du fait de laisser l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des frais non compris dans lesfrais et d\u00e9pens qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e d\u2019exposer \u00e0 la charge d\u2019PERSONNE2.), le jugement du 15 d\u00e9cembre 2022 est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a condamn\u00e9PERSONNE1.)\u00e0 payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 750 euros \u00e0PERSONNE2.)et en ce qu\u2019il a condamn\u00e9 l\u2019actuel appelant aux fraisetd\u00e9pens de la premi\u00e8re instance.<\/p>\n

10 Au vu de l\u2019issue de la voie de recours exerc\u00e9e parPERSONNE1.)qui est partiellement fond\u00e9e, il y a lieu de faire masse des frais et d\u00e9pens dela pr\u00e9senteinstance et de les imposer pour moiti\u00e9 \u00e0 chacune des parties. Aucune des parties n\u2019\u00e9tablissant en instance d\u2019appel l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019articles 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, leurs demandes respectives introduites sur cette base ne sont pas fond\u00e9es. P A R C E S M O T I F S laCour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appelcontre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, re\u00e7oit l\u2019appel en la forme, dit non fond\u00e9es les demandes dePERSONNE1.)tendant \u00e0l\u2019instauration d\u2019une expertise psychiatrique d\u2019PERSONNE2.), n\u00e9ePERSONNE2.), et d\u2019expertises p\u00e9dopsychiatriques des enfants communesPERSONNE3.)et PERSONNE4.), dit l\u2019appel partiellement fond\u00e9, par r\u00e9formation, accorde \u00e0PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard des filles communesPERSONNE3.)et PERSONNE4.)un droit de visite progressifpar l\u2019entremise du service MIKADOde l\u2019association Arcus, \u00e9tablie \u00e0 L-8081 Bertrange, 29, rue de Mamer, suivant les modalit\u00e9s et horaires \u00e0 convenir avec ledit \u00e9tablissement, mais, au d\u00e9but, \u00e0 raison d\u2019une fois par mois par voie de visio-conf\u00e9rence et en pr\u00e9sence d\u2019un professionnel du service aux c\u00f4t\u00e9s des enfants PERSONNE3.)etPERSONNE4.), dit qu\u2019il appartiendraensuiteau serviceMIKADOd\u2019\u00e9valuer la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der\u00e0 des visites en pr\u00e9sentiel, voire m\u00eame d\u2019organiser des sorties non accompagn\u00e9es dePERSONNE1.)avec les filles communes, ditque la fr\u00e9quence des visites pourra \u00eatre augment\u00e9e avec le temps dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une \u00e9volution positive de la relation p\u00e8re-enfants, dit qu\u2019il appartiendra au p\u00e8re de se mettre en contact avec le service en question en vue de l\u2019exercice de son droit de visite, confirme pour le surplus le jugement du 15 d\u00e9cembre 2022 dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9, dit non fond\u00e9es les demandesrespectivesdes parties en allocation d\u2019indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel, fait masse des frais et d\u00e9pensde l\u2019instance d\u2019appel et les impose pour moiti\u00e9 \u00e0chaque partie.<\/p>\n

11 Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes: Jeanne GUILLAUME, pr\u00e9sident de chambre, Yannick DIDLINGER,premierconseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D\u2019ALESSANDRO, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0162\/23-I-DIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique dudouze juilletdeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2023-00120du r\u00f4le rendupar la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)au Royaume-Uni, demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), appelantaux termes d\u2019une requ\u00eate\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[12306],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,12377,8600,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-615772","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-1e-chambre","kji_year-24566","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-i-div","kji_keyword-juillet","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 12 juillet 2023, n\u00b0 2023-00120 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-12-juillet-2023-n-2023-00120\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 12 juillet 2023, n\u00b0 2023-00120\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b0162\/23-I-DIV (aff.fam.) 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