{"id":615838,"date":"2026-04-20T03:44:54","date_gmt":"2026-04-20T01:44:54","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-12-juillet-2023-n-2023-00530\/"},"modified":"2026-04-20T03:44:57","modified_gmt":"2026-04-20T01:44:57","slug":"cour-superieure-de-justice-12-juillet-2023-n-2023-00530","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-12-juillet-2023-n-2023-00530\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 12 juillet 2023, n\u00b0 2023-00530"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0161\/23-I-CIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique dudouze juilletdeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2023-00530du r\u00f4le rendupar la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)en Angola, demeurant\u00e0L- ADRESSE2.), appelant aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 26mai2023, repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetreZambila Crina NEGOITA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Beckerich, e t PERSONNE2.),n\u00e9eleDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0 L- ADRESSE4.), intim\u00e9eaux fins de la pr\u00e9dite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9eparMa\u00eetrePascale HANSEN,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Bettendorf. —————————— L A C O U R D ' A P P E L<\/p>\n

2 Statuant sur une requ\u00eate dePERSONNE2.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE2.)), introduite le 28 f\u00e9vrier 2023, dirig\u00e9e contrePERSONNE1.)(ci-apr\u00e8s PERSONNE1.)) et tendant \u00e0 entendre dire que l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des trois enfants communs mineursPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.),etPERSONNE5.), n\u00e9e leDATE5.),sera exerc\u00e9e exclusivement par la m\u00e8re et que la r\u00e9sidence habituelledes trois enfants communs mineurs est fix\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019elle, \u00e0 voir condamner PERSONNE1.)\u00e0 lui payer une pension alimentaire \u00e0 titre de participation aux frais d\u2019entretien et d\u2019\u00e9ducation des trois enfants communs mineurs de 250 euros par mois et par enfant,allocations familiales non comprises, payables et portables le premier jour de chaque mois et pour la premi\u00e8re fois \u00e0 partir du mois d\u2019octobre 2022, sinon \u00e0 partir du jour du d\u00e9p\u00f4t de la requ\u00eate, condamnerPERSONNE1.)\u00e0 contribuer \u00e0 hauteur de la moiti\u00e9 aux frais extraordinaires (frais parascolaires et param\u00e9dicaux) concernant les trois enfants communs mineurs, dire que les pensions alimentaires seront \u00e0 adapter de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable aux variations de l\u2019indice des prix, voir ordonner l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement \u00e0 intervenir nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant l\u2019enregistrement, condamnerPERSONNE1.)\u00e0 l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des frais et d\u00e9pens et \u00e9moluments, au v\u0153u de l\u2019article 238 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile et ordonner la distraction au profit de son mandataire ayant affirm\u00e9 en avoir fait l\u2019avance, sinon instituer un partage qui lui soit largement favorable et condamner PERSONNE1.)\u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, par jugement du 28 avril 2023,a -re\u00e7u la requ\u00eate en la pure forme, -fix\u00e9 la r\u00e9sidence habituelle des enfants communs mineurs PERSONNE3.),PERSONNE4.)etPERSONNE5.)aupr\u00e8s de leur m\u00e8rePERSONNE2.), -dit que l\u2019autorit\u00e9 parentale sur les enfants communs mineurs PERSONNE3.),PERSONNE4.) etPERSONNE5.) est exerc\u00e9e exclusivement par leur m\u00e8rePERSONNE2.), -r\u00e9serv\u00e9 le volet alimentaire de la requ\u00eate dePERSONNE2.), ainsi que sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, -refix\u00e9 la cause pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 une audience post\u00e9rieure, -ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement, nonobstant toute voie de recours et sans caution et r\u00e9serv\u00e9 les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. Ce jugement,qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le4 mai 2023, a \u00e9t\u00e9 entrepris par PERSONNE1.)suivant requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 26 mai 2023 au greffe de la Cour d\u2019appel. PERSONNE1.)conclut, par r\u00e9formation, \u00e0 entendre dire que l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs mineurs sera exerc\u00e9e de mani\u00e8re conjointe par les deux parents, principalement, sans personne interpos\u00e9e et, subsidiairement, par personne interpos\u00e9e. Il demande encore la condamnation dePERSONNE2.)\u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros et un partage par moiti\u00e9 des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

3 A l\u2019appui de sonrecours, il expose que les parties ont entretenu une relation amoureuse de 2002 \u00e0 octobre 2022 et que les trois enfantsPERSONNE3.), PERSONNE4.)etPERSONNE5.), sont issus de cette union. Apr\u00e8s diverses tentatives de r\u00e9conciliation entre octobre 2022 et d\u00e9cembre 2022,PERSONNE1.)aurait d\u00e9finitivement quitt\u00e9 le domicile familial le 25 d\u00e9cembre 2022 pour s\u2019installer chez son fr\u00e8re. Le 26janvier 2023, il aurait souhait\u00e9 prendre des nouvellesdes enfants, maisPERSONNE2.)lui aurait raccroch\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 plusieurs reprises. Il se serait donc rendu \u00e0 l\u2019ancien domicile familial pour v\u00e9rifier si la m\u00e8re et les enfants allaient bien. PERSONNE2.)ne lui ouvrant pas la porte etl\u2019appelantvoulantse persuader que les enfantsallaientbien, il aurait forc\u00e9 la porte d\u2019entr\u00e9e de la r\u00e9sidence, ainsi que celle de l\u2019appartement occup\u00e9 parPERSONNE2.)avec les enfants communs. Ne trouvant personne, l\u2019appelant se serait senti humili\u00e9 par l\u2019intim\u00e9e qui luiaurait ainsi signifi\u00e9 son d\u00e9sir de rompre d\u00e9finitivement le contact et de lui soustraire les enfants communs. Dans un moment de faiblesse il aurait cass\u00e9 quelques meubles garnissant l\u2019appartement. La police serait venue et l\u2019auraitemmen\u00e9, une instructionaurait \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 son \u00e9gard et il se trouverait actuellement en d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Or, cette incarc\u00e9ration ne constituerait pas un obstacle \u00e0 l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs mineurs. Ainsi, les parties pourraient communiquer via le logiciel Teams, mis \u00e0 disposition des d\u00e9tenus par lecentrep\u00e9nitentiaire ou parl\u2019interm\u00e9diaire de membres de sa famille, avec lesquelsPERSONNE2.)aurait gard\u00e9 le contact. Il rel\u00e8ve encore que tant les faits lui reproch\u00e9s parPERSONNE2.)dans le cadre de l\u2019affaire p\u00e9nale en instruction que leur gravit\u00e9 ne se trouvent pas \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tat actuel. Aucun document ni certificat m\u00e9dical ne serait vers\u00e9 au dossier, de sorte que l\u2019appelant devrait b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, sous peine de permettre \u00e0 l\u2019intim\u00e9e de lui refuser tout contact avec ses enfants sur base d\u2019affirmations non \u00e9tablies. L\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs enfants par des parents s\u00e9par\u00e9s \u00e9tant toujours conjointe de par la loi, sauf lorsque l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants est menac\u00e9, il conviendraitd\u2019appliquer ce principe \u00e9galement en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019appelant n\u2019aurait jamais \u00e9t\u00e9 agressif envers ses enfants. L\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs parla m\u00e8re serait disproportionn\u00e9 par rapport au r\u00f4le important qu\u2019il aurait toujours jou\u00e9 dans la vie des enfants communs. PERSONNE2.)fait r\u00e9pliquerqu\u2019actuellement, l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale par les deux parents serait inconcevable. Le 26 janvier 2023, PERSONNE1.)ne se serait pas enquis aupr\u00e8s d\u2019elle au sujet des enfants, mais l\u2019aurait insult\u00e9e et menac\u00e9e parce qu\u2019elle ne lui avait pas pr\u00e9sent\u00e9 ses v\u0153ux pour son anniversaire. Il lui aurait annonc\u00e9 sa venue sous menace de la tuer, raison pour laquelle elle se serait r\u00e9fugi\u00e9e avec les enfants communs chez une voisine.PERSONNE1.)se serait introduit contre son gr\u00e9 dans son appartement et y aurait cass\u00e9 les meubles meublants. Ce ne serait pas la premi\u00e8re fois quePERSONNE2.)auraitport\u00e9 plainte contrePERSONNE1.) pour cause de menaces et elle aurait \u00e9t\u00e9 victime de plusieurs viols. La dur\u00e9e de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive s\u2019expliquerait par la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s \u00e0 PERSONNE1.). Aucune communication entre parents ne serait possible et les enfants seraient traumatis\u00e9s par les faits du p\u00e8re auxquels ils ont assist\u00e9, m\u00eame si pour la destruction des meubles ils n\u2019ont vu que le r\u00e9sultat de la<\/p>\n

4 col\u00e8re du p\u00e8re qui serait toxicomane. Les enfants communs devraient suivre une th\u00e9rapie psychologique.PERSONNE2.)serait, \u00e0 son tour, prise en charge par une psychologue pour un sentiment de peur g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9ed\u00fb aux actes de violence commis parPERSONNE1.)\u00e0 son \u00e9gard.PERSONNE1.) ne suivrait aucune th\u00e9rapie en prison et ilne cesserait d\u2019appeler son fils a\u00een\u00e9 pour lequestionner au sujet de tout ce que fait la m\u00e8re au lieu de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 l\u2019enfant. PERSONNE1.)conteste tout probl\u00e8me de d\u00e9pendance dans son propre chef et rel\u00e8ve que les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)au sujet des pr\u00e9tendus viols sont contradictoires ou du moins incoh\u00e9rentes. Appr\u00e9ciation de la Cour L\u2019appel qui a \u00e9t\u00e9 introduit dans les forme etd\u00e9lai de la loi et qui n\u2019est pas sp\u00e9cialement critiqu\u00e9 \u00e0 ces \u00e9gards, est recevable. Le juge aux affaires familiales a correctement cit\u00e9 les textes applicables et leur interpr\u00e9tation par la jurisprudence qui peuvent se r\u00e9sumer comme suit: L\u2019autorit\u00e9parentale est l\u2019ensemble des droits et devoirs ayant pour finalit\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. Elle appartient aux parents jusqu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 ou l\u2019\u00e9mancipation de l\u2019enfant pour le prot\u00e9ger dans sa s\u00e9curit\u00e9, sa sant\u00e9 et sa moralit\u00e9, pour assurer son \u00e9ducation et permettre son d\u00e9veloppement dans le respect d\u00fb \u00e0 sa personne. Elle est exerc\u00e9e en commun par les parents m\u00eame s\u00e9par\u00e9s. Par opposition au principe, le juge aux affaires familiales peut confier l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusivement \u00e0 un seul parent. Cette exception au concept de la coparentalit\u00e9, doit \u00eatre command\u00e9e uniquement par l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. L\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale par un seul parent ne doit pas \u00eatre prononc\u00e9 dans un souci de simplification de l\u2019organisation de la vie de l\u2019enfant, notamment en faveur du parent avec lequel l\u2019enfant r\u00e9side habituellement. Il ne peut s\u2019imposer par exemple, qu\u2019en cas de maltraitances graves et\/ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es d\u2019un parent, en cas de d\u00e9sint\u00e9r\u00eat manifeste et durable d\u2019un parent ou lorsqu\u2019un parent se trouve dans une situation psychologique qui ne lui permet pas de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es. En cas de conflits graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s entre parents, de sorte qu\u2019ils se trouvent syst\u00e9matiquement en d\u00e9saccord sur les d\u00e9cisions \u00e0 prendre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leur enfant, emp\u00eachant ainsi toute prise de d\u00e9cision, l\u2019attribution de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive \u00e0 un des parents peut, du moins temporairement, se justifier (Doc. Parlementaires 6696, sub. article 376-1, expos\u00e9 des motifs, pages 96 et 97). Elle peut aussi s\u2019imposer si un parent se d\u00e9sinvestit de ses responsabilit\u00e9s parentales, s\u2019il prend syst\u00e9matiquement et de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable le contre- pied des propositions de l\u2019autre parent dans le seul but d\u2019affirmer sa propre autorit\u00e9 au d\u00e9triment du r\u00f4le parental de l\u2019autre ou encore s\u2019il abuse de l\u2019autorit\u00e9 parentale conjointe pour s\u2019immiscer dans la vie priv\u00e9e de l\u2019autre, pour le contr\u00f4ler ou le d\u00e9nigrer aupr\u00e8s de l\u2019enfant. Ce n\u2019est donc que dans des cas exceptionnels que le juge aux affaires familiales accorde \u00e0 l\u2019un des parents l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n

5 En l\u2019esp\u00e8ce, il se d\u00e9gage du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 40065\/2023 \u00e9tabli le 27 janvier 2023 par la police deADRESSE5.)que dans la nuit du 25 au 26 janvier 2023, PERSONNE1.) estentr\u00e9 de force dans l\u2019appartement habit\u00e9 par PERSONNE2.)et les trois enfants communs, en d\u00e9truisant la porte d\u2019entr\u00e9e principale de la r\u00e9sidence, ainsi que la porte de l\u2019appartement et qu\u2019il y a d\u00e9truit 3 t\u00e9l\u00e9viseurs, un ordinateur portable, une console de jeux X-Box et deux miroirs. Pendant tout ce temps, il a injuri\u00e9PERSONNE2.)qui s\u2019\u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9e chez un voisin avec les enfants et il a prof\u00e9r\u00e9 des menaces de mort \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette derni\u00e8re.PERSONNE2.)a port\u00e9 plainte de ces chefs contrePERSONNE1.). Aux termes du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 128067-2-KIDA du 31 janvier 2023 \u00e9tabli par la police de Diekirch,PERSONNE2.)a \u00e9galement port\u00e9 plainte contre PERSONNE1.)pour trois viols qu\u2019il aurait commis sur sa personne dans la nuit du 24 au 25 d\u00e9cembre 2022,etennovembre 2022 \u00e0ADRESSE5.)et \u00e0 une date ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0ADRESSE6.). Il n\u2019est pas controvers\u00e9 quePERSONNE1.)se trouve en d\u00e9tention pr\u00e9ventive du chef de tous ces faits depuis le 27janvier2023. Aux termes du rapport \u00e9tabli par le service PSYea du 24 mars 2022 (il convient de lire 2023), les trois enfants du couple ont \u00e9t\u00e9 les t\u00e9moins de violences psychiques et physiques de la part du p\u00e8re commis sur la m\u00e8re et des s\u00e9quelles d\u2019ordre psycho-affectif ont pu \u00eatre relev\u00e9es. Ainsi, m\u00eame \u00e0 admettre que ce dernier b\u00e9n\u00e9ficie toujours de la pr\u00e9somption d\u2019innocence et que son incarc\u00e9ration ne pr\u00e9sente pasipso factoun obstacle \u00e0 l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants communs, il reste que le comportement hautement agressif dePERSONNE1.)\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.)et des biens appartenant \u00e0 cette derni\u00e8re, ressort d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de la cause. En ces circonstances il est inconcevable que les parties puissent sereinement discuter des d\u00e9cisions \u00e0 prendre pour leurs enfants. En effet, commePERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 victimede violences domestiques av\u00e9r\u00e9es et se pr\u00e9tend m\u00eame victime de plusieurs viols, elle se trouve dans une position de victimepar rapport \u00e0 l\u2019auteur de ces violences et l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale permettrait \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir de nouveau une mainmise surelle, le cas \u00e9ch\u00e9ant, t\u00e9moin dans le proc\u00e8s p\u00e9nal \u00e0 venir. En pareilles circonstances, l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants exige qu\u2019ils soient prot\u00e9g\u00e9s du contexte conflictuel qu\u2019ils ont connu avant la s\u00e9paration deleurs parents. Cette pr\u00e9occupation est d\u2019autant plus r\u00e9elle dans le cadre de la pr\u00e9sente affaire qu\u2019il se d\u00e9gage du r\u00e9cit des faits parPERSONNE2.)aupr\u00e8s de la police quePERSONNE1.)a profit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9phone du fils a\u00een\u00e9 pour joindre et mettre sous pression la m\u00e8re.Actuellement il questionnerait toujours ce m\u00eame enfant au sujet de la m\u00e8re. C\u2019est donc \u00e0 juste titre que le juge aux affaires familiales a retenu que l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale, m\u00eame par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une plateforme \u00e9lectronique mise \u00e0 disposition par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire ou d\u2019un membre de la famille dePERSONNE1.),ne ferait queprolongerla situation malsaine qui existait pendant la vie commune etplaceraitles<\/p>\n

6 enfants communs mineursau centre du conflit parental, ce qui n\u2019est pas dans leur int\u00e9r\u00eat. Pareille situation, n\u00e9faste pour les enfants, justifie l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale parPERSONNE2.). Concernant les droits quePERSONNE1.)conserve \u00e0 l\u2019\u00e9gard des trois enfants communs, m\u00eame priv\u00e9 de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, l\u2019article 376-1, alin\u00e9a 3,du Code civil dispose que le parent conservecertains droits \u00e0 l\u2019\u00e9garddes enfants et qu\u2019il doit \u00eatre inform\u00e9 des choix importants relatifs \u00e0 leurs vies respectives. Il doit \u00e9galement continuer \u00e0 assurer l\u2019entretien et l\u2019\u00e9ducation des enfants, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 372-2 du m\u00eame code. PERSONNE1.)ne sera donc pas compl\u00e8tement exclu de la vie de ses enfants, tel qu\u2019il le soutient. Le jugement du 28 avril 2023 estpartant\u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a conf\u00e9r\u00e9 l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur les enfants communs PERSONNE3.),PERSONNE4.)etPERSONNE5.)\u00e0PERSONNE2.). PERSONNE1.)succombant dans sa voie de recours, sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure n\u2019est pas fond\u00e9e et il est \u00e0 condamner aux frais et d\u00e9pensde l\u2019instanceen vertu des dispositions de l\u2019article 238 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. P A R C ESMOTIFS la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, re\u00e7oit l\u2019appel en la forme, le dit non fond\u00e9, confirmele jugement entrepris dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9, dit non fond\u00e9e la demande dePERSONNE1.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publiqueo\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents: Yannick DIDLINGER, premier conseiller-pr\u00e9sident, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D\u2019ALESSANDRO, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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