{"id":615860,"date":"2026-04-20T03:45:39","date_gmt":"2026-04-20T01:45:39","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-12-juillet-2023-n-2023-00492\/"},"modified":"2026-04-20T03:45:44","modified_gmt":"2026-04-20T01:45:44","slug":"cour-superieure-de-justice-12-juillet-2023-n-2023-00492","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-12-juillet-2023-n-2023-00492\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 12 juillet 2023, n\u00b0 2023-00492"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0172\/23-I-CIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique dudouze juilletdeux mille vingt-trois Num\u00e9ro CAL-2023-00492du r\u00f4le rendupar la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.),n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant\u00e0L- ADRESSE2.), appelanteaux termes d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 8mai2023, repr\u00e9sent\u00e9epar Ma\u00eetreElisabeth MACHADO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, e t: PERSONNE2.),n\u00e9leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)au Royaume-Uni, demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), intim\u00e9 aux fins de lasusdite requ\u00eate, repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetreElisabeth KOHLLavocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. —————————— L A C O U R D ' A P P E L<\/p>\n

2 Saisi d\u2019une requ\u00eate dePERSONNE1.)dirig\u00e9e contrePERSONNE2.)(ci- apr\u00e8sPERSONNE2.)), d\u00e9pos\u00e9ele23 f\u00e9vrier 2023au greffe du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunald\u2019arrondissement de Luxembourg et tendant, principalement, -\u00e0 voirfixer aupr\u00e8s d\u2019elle la r\u00e9sidencehabituelledePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE3.)), et dePERSONNE4.), n\u00e9 le DATE4.)(ci-apr\u00e8sPERSONNE4.)), -se voir donner acte qu\u2019elle s\u2019oppose \u00e0 toute garde altern\u00e9e \u00e9galitaire, sans toutefois s\u2019opposer \u00e0 un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement m\u00eame \u00e9largi du p\u00e8re, -\u00e0 voir autoriser le suivi psychologique des enfants aupr\u00e8s du Mamerhaff, -\u00e0 voir condamnerPERSONNE2.)\u00e0 lui payer, avec effet au jour du jugement \u00e0 intervenir, une pension alimentaire de 500eurospar mois et par enfant, allocations familiales non comprises, \u00e0 titre de contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants communs, -\u00e0 voir condamnerPERSONNE2.)\u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000eurossur base de l\u2019article 240 du NouveauCode de proc\u00e9dure civile et -\u00e0 voir condamnerPERSONNE2.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance, sinon \u00e0 voir ordonner un partage lui largement favorable, le tout avec distraction au profit de son mandataire quiaaffirm\u00e9en avoir fait l\u2019avance, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du28 mars 2023, notamment, -ditirrecevables les demandes dePERSONNE1.)tendant \u00e0 voirfixer aupr\u00e8s d\u2019elle la r\u00e9sidence principale des enfants communs PERSONNE3.)etPERSONNE4.), \u00e0 se voir donner acte qu\u2019elle s\u2019oppose \u00e0 toute garde altern\u00e9e \u00e9galitaire et \u00e0 voir condamner PERSONNE2.)\u00e0 lui payerunecontribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants communs, -donn\u00e9 acte aux parties de leur accord \u00e0 entamer un suivi th\u00e9rapeutique, -rappel\u00e9aux partieslesdevoirs etles droits qu\u2019impliquel\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale, -dit recevable,mais non fond\u00e9e,la demande dePERSONNE1.)\u00e0 voir autoriser le suivi psychologique des enfants aupr\u00e8s du Mamerhaff, -rejet\u00e9 la demande dePERSONNE1.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dureet -laiss\u00e9les frais et d\u00e9pens \u00e0 charge dePERSONNE1.). De ce jugement, qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9le30 mars 2023,PERSONNE1.)a relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9ele8 mai 2023au greffe de la Cour d\u2019appel. L\u2019appelante demande, par r\u00e9formation, \u00e0 la Courde d\u00e9clarer recevablesses demandes tendant \u00e0 voirfixer aupr\u00e8s d\u2019elle la r\u00e9sidencehabituelledes enfants communsPERSONNE3.)etPERSONNE4.), \u00e0 se voir donner acte qu\u2019elle s\u2019oppose \u00e0 toute garde altern\u00e9e \u00e9galitaire, sans toutefois s\u2019opposer \u00e0 ce qu\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, m\u00eame \u00e9largi, soit accord\u00e9 au p\u00e8re,<\/p>\n

3 et \u00e0 voir condamnerPERSONNE2.)\u00e0 lui payerunecontribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0l\u2019\u00e9ducation des enfants communs de 500 euros par enfant et par mois. Elle demande \u00e9galement \u00e0 la Cour, par \u00e9vocation, de faire droit\u00e0 l\u2019ensemble deses demandes, ainsi que, par r\u00e9formation, d\u2019autoriser le suivi psychologique des enfants aupr\u00e8s du Mamerhaff. Enfin,PERSONNE1.)sollicite la condamnation dePERSONNE2.)\u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros pour chacune des deux instances, ainsi que sa condamnation au paiement des frais et d\u00e9pens des deux instances. Elle reproche au juge aux affaires familiales d\u2019avoir retenu que la communication entre parties ne s\u2019\u00e9tait pas d\u00e9grad\u00e9e depuis le jugement du 1 er juillet 2022 et l\u2019arr\u00eat du 29 ao\u00fbt 2022, et soutient, qu\u2019au contraire, \u00abla communication et l\u2019entente entre parties se sont manifestement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es\u00bb, la communication \u00e9tant devenue \u00abbiais\u00e9e, voire trompeuse dans le chef [dePERSONNE2.)], quand elle ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re [pas] en un flot de reproches ou de justifications\u00bb. L\u2019appelante insiste ensuite que son accord quant au maintien du syst\u00e8me de r\u00e9sidencesen alternance \u00e9tait \u00abimplicitementconditionn\u00e9 par l\u2019am\u00e9lioration de la communication\u00bb entre parties et la poursuite de la m\u00e9diation familiale ordonn\u00e9e par le juge aux affaires familiales. Or, face \u00e0 l\u2019absence \u00abde toute volont\u00e9 et coop\u00e9ration\u00bb dans le chef dePERSONNE2.), \u00ables m\u00e9diateurs n\u2019eurent d\u2019autre choix que de mettre un terme \u00e0 la m\u00e9diation\u00bb. Reprochant ensuite au juge de premi\u00e8re instance d\u2019avoir retenu qu\u2019elle ne rapportait pas la preuve que la coparentalit\u00e9 \u00e9tait impossible,PERSONNE1.) donne \u00e0 consid\u00e9rer que,m\u00eame \u00e0 supposerque toute coparentalit\u00e9 ne soit pas impossible, \u00abil n\u2019en demeure pas moins qu\u2019elle est totalement dysfonctionnelle et d\u00e9l\u00e9t\u00e8re\u00bb. Pour preuve, elle fait \u00e9tat de \u00abl\u2019effacement total de la figure maternelle durant la semaine du p\u00e8re, se mat\u00e9rialisant par l\u2019effacement de tout souvenir\/photo au domicile du p\u00e8re, de m\u00eame que par la privation de tout contact, fut-il simplement t\u00e9l\u00e9phonique, durant sa semaine, m\u00eame lorsque les enfants sont malades, partant particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables et le demandent\u00bb, estimant que le \u00absyst\u00e8me de garde altern\u00e9e [est] totalement schizophr\u00e8ne\u00bb. Enfin, elle fait \u00e9tat du mal-\u00eatre des enfants, ainsi que de sa disponibilit\u00e9 accrue du fait de\u00abson cong\u00e9dematernit\u00e9, suivide son cong\u00e9 parental \u00e9gay\u00e9 par la naissance d\u2019undemi-fr\u00e8re, dont il n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants d\u2019\u00eatre s\u00e9par\u00e9sune semaine sur deux\u00bb, qu\u2019elle consid\u00e8re constitutifs d\u2019\u00e9l\u00e9ments nouveaux. En ce qui concerne le volet de l\u2019appel relatif au suivi psychologique des enfants,PERSONNE1.)fait valoirque,compte tenu de \u00abl\u2019impact n\u00e9gatif certain d\u2019une coparentalit\u00e9 dichotomique sur les enfants, l\u2019on ne saurait faire l\u2019impasse sur un suivi psychologique, m\u00eame de courte dur\u00e9e, fut-il \u00e0 titre purement conservatoire\u00bb.<\/p>\n

4 PERSONNE2.)conclut \u00e0laconfirmation du jugement entrepris, motif pris qu\u2019il n\u2019existeaucun\u00e9l\u00e9ment nouveauouvrant droit \u00e0 la modification du syst\u00e8me actuellement en place. Il r\u00e9fute l\u2019ensemble des reproches adverses et soutient qu\u2019il est un p\u00e8re engag\u00e9, tout commePERSONNE1.)est une m\u00e8re engag\u00e9e, qu\u2019il n\u2019y a aucun probl\u00e8me de communication entrelesparents, que ceux-ci communiquent de mani\u00e8re respectueuse et fonctionnelle dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants communs, et qu\u2019il est \u00e9galement fauxde direque les enfants n\u2019ont aucun contact avec leur m\u00e8re lorsqu\u2019ils sont aupr\u00e8s de lui. Il conteste \u00e9galement qu\u2019il y ait un probl\u00e8me de coparentalit\u00e9, ajoutant que le mal-\u00eatre all\u00e9gu\u00e9 des enfantsne ressort d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier. Soulignant que la m\u00e9diation entre parents n\u2019\u00e9tait pas unecondition \u00e0 la poursuitedu syst\u00e8mede r\u00e9sidence des enfants en alternance aupr\u00e8s des deux parents,PERSONNE2.)consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a aucune raison de remettre en cause le syst\u00e8me actuel. En ce qui concerne sa disponibilit\u00e9, l\u2019intim\u00e9 explique qu\u2019il a d\u00e9missionn\u00e9 de son poste d\u2019enseignement vacataire aupr\u00e8s de l\u2019Universit\u00e9 du Luxembourg pour la rentr\u00e9e 2023-2024, afin d\u2019\u00e9viter toute controverse \u00e0 ce sujet. Il soutient,par ailleurs,toujours s\u2019organiser pour \u00eatre disponible pour PERSONNE3.)etPERSONNE4.). PERSONNE2.)indique encore qu\u2019il deviendra\u00e0 nouveaup\u00e8re dans un avenir proche et estime que le fait quePERSONNE1.)ait eu untroisi\u00e8me enfantne constitue pas un \u00e9l\u00e9ment nouveau. Pour le cas o\u00f9 la Cour d\u00e9clarait les demandes de PERSONNE1.) recevables, il demande la refixation de l\u2019affaire \u00e0 une audience ult\u00e9rieure, afin de pouvoir d\u00e9battre du fond desdites demandes. Enfin, il s\u2019oppose \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un suivi psychologique des enfants aupr\u00e8s du Mamerhaff, afin de ne pas perturber lequotidien des enfants. Appr\u00e9ciation de la Cour L\u2019appel est recevable quant \u00e0 la forme et au d\u00e9lai. -Le fondement de l\u2019appel Le juge aux affaires familiales a rappel\u00e9 \u00e0 bon escient qu\u2019aux termes de l\u2019article 378-2 (1) du Code civil,\u00ab les d\u00e9cisionsrelatives \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es, en cas de survenance d\u2019un \u00e9l\u00e9ment nouveau, \u00e0 tout moment par le tribunal \u00e0 la demande des ou d\u2019un parent \u00bb, ajoutant qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment nouveau au sens de la disposition pr\u00e9cit\u00e9e est un \u00e9l\u00e9ment inconnu des parties au moment o\u00f9 le juge a statu\u00e9. La preuve de l\u2019existence d\u2019un \u00e9l\u00e9ment nouveau incombe \u00e0 la partie qui sollicite la modification d\u2019une d\u00e9cision ant\u00e9rieure. Cet article consacre le principe suivant lequel la d\u00e9cision dujugequantaux modalit\u00e9s d\u2019exercice del\u2019autorit\u00e9 parentaleest rev\u00eatue de l\u2019autorit\u00e9 de la<\/p>\n

5 chose jug\u00e9eetne saurait \u00eatre remise en cause autrement que sur base d\u2019\u00e9l\u00e9ments nouveaux, survenus depuis son prononc\u00e9. En effet, le juge aux affairesfamilialesne saurait \u00eatre saisi d\u2019une demande tendant \u00e0 la modification de la d\u00e9cision initiale sur les \u00e9l\u00e9ments qui existaient \u00e0 l\u2019origine, car ce serait faire de lui une juridiction d\u2019appel par rapport \u00e0 celle ayant pris la d\u00e9cision initiale(Cour, 17 septembre 2020, num\u00e9roCAL-2020- 00613 du r\u00f4leet les r\u00e9f\u00e9rences y cit\u00e9es). En l\u2019occurrence, le juge aux affaires familiales a retenu \u00e0 juste titre, en se fondant sur une analyse m\u00e9ticuleuse et correctedes \u00e9changes de messages entre parties, que la Cour fait sienne, qu\u2019aucune d\u00e9gradation de la communication entre parties, ni aucun probl\u00e8me de coparentalit\u00e9 n\u2019est \u00e9tabli et que les parents parviennent \u00e0 prendre des d\u00e9cisions communes concernant leurs enfants. Les affirmationsdePERSONNE1.), qui fait \u00e9tat d\u2019une communication \u00abdysfonctionnelle et d\u00e9l\u00e9t\u00e8re\u00bb, \u00abbiais\u00e9e\u00bb et \u00abtrompeuse\u00bb entre parties, sont par ailleurs contredites parle ton g\u00e9n\u00e9ralement respectueux et constructif de la plupart des \u00e9changes de messages vers\u00e9s en cause de part et d\u2019autre, m\u00eame lorsque les parties sont end\u00e9saccord. Le juge aux affaires familiales est \u00e9galement \u00e0 approuver pour avoir retenu que, contrairement \u00e0 ce que soutientPERSONNE1.), la r\u00e9ussite de la m\u00e9diation, qui n\u2019a,en l\u2019esp\u00e8ce,pas abouti, n\u2019\u00e9tait pas une condition du maintien du syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance actuellement pratiqu\u00e9. L\u2019\u00e9chec de la m\u00e9diation n\u2019est d\u00e8s lors pas constitutif d\u2019un \u00e9l\u00e9ment nouveau au sens de l\u2019article 378-2 (1) du Code civil. Le mal-\u00eatre all\u00e9gu\u00e9 des enfants n\u2019est pas non plus \u00e9tabli. S\u2019il ressort d\u2019une attestation testimoniale de la nouvelle partenaire du p\u00e8re, vers\u00e9e en cause par la m\u00e8re, quePERSONNE3.)avait certaines craintes par rapport \u00e0 la naissance du nouvel enfant dePERSONNE1.), s\u2019interrogeant sur l\u2019endroit o\u00f9 celui-ci pourrait dormir, et par rapport \u00e0 un \u00e9ventuel changement d\u2019\u00e9cole, qui lui ferait perdre des copains, la Cour estime que ces craintes, au demeurant tout \u00e0 fait justifi\u00e9es pour un enfant de l\u2019\u00e2ge dePERSONNE3.), de m\u00eame que le dessin d\u2019un enfant en pleurs, ne sont pas suffisantes pour qu\u2019il puisse \u00eatre question de \u00abmal-\u00eatre\u00bb et n\u2019ont,par ailleurs,aucun lien avec le syst\u00e8me de r\u00e9sidence en alternance. Enfin, le fait que la m\u00e8re sera en cong\u00e9 parental \u00e0 temps partiel jusqu\u2019au 6 mars 2024, m\u00eame \u00e0 supposer qu\u2019il s\u2019agissed\u2019un \u00e9l\u00e9ment inconnu des parties \u00e0 la date du jugement de divorce du 1 er juillet 2022, n\u2019a pas, en tant que tel, d\u2019incidence par rapport au syst\u00e8me de r\u00e9sidencesen alternance actuellement en place. Il suit des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent quePERSONNE1.)ne rapporte pas la preuve de l\u2019existence d\u2019un \u00e9l\u00e9ment nouveaupermettantla modification des modalit\u00e9s del\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale. Le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 est partant \u00e0 confirmer pour avoir d\u00e9clar\u00e9 irrecevablesses demandes tendant \u00e0 voir fixer aupr\u00e8s d\u2019elle la r\u00e9sidence des enfants communs, \u00e0 se voir donner acte qu\u2019elle s\u2019opposeau syst\u00e8me der\u00e9sidencesen alternance de ceux-ci aupr\u00e8s des deux parents et \u00e0 voir condamnerPERSONNE2.)\u00e0 lui payer une<\/p>\n

6 contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation dePERSONNE3.) et de PERSONNE4.). En ce qui concerne le volet de l\u2019appel relatif au suivi psychologique des enfants aupr\u00e8s du Mamerhaff, le juge aux affaires familiales s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 bon escient aux dispositions de l\u2019article 372-1 du Code civil, qui pr\u00e9voitqu\u2019en cas de d\u00e9saccord des parents au sujet d\u2019un acte de l\u2019autorit\u00e9 parentale,le parent le plus diligent peut saisir le tribunal qui statue selon ce qu\u2019exige l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. La Cour approuve la lecturepar le juge aux affaires familialesde l\u2019attestations du Mamerhaff du 29 novembre 2022, \u00e0 laquelle elle renvoie, et constate qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment de la cause ne permet de retenir que l\u2019instauration d\u2019un suivi psychologique pour PERSONNE3.) et PERSONNE4.)serait dans leur int\u00e9r\u00eat. Le jugement dont appel est d\u00e8s lors \u00e9galement \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a rejet\u00e9 la demande en ce sens de PERSONNE1.). -Les demandes accessoires Les juges de premi\u00e8re instance sont encore \u00e0 confirmer pour avoir dit non fond\u00e9ela demandedePERSONNE1.)sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civileet pour avoir laiss\u00e9 \u00e0 sa charge les frais et d\u00e9pens. Au vu de l\u2019issue du litigeen instance d\u2019appel,la demande dePERSONNE1.) en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel n\u2019est pas fond\u00e9e et elleest \u00e0 condamner aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel. P A R C E SMOTIFS la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appelcontre les d\u00e9cisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, re\u00e7oit l\u2019appel en la forme, le dit non fond\u00e9, confirme le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 entrepris, dit non fond\u00e9ela demande dePERSONNE1.)sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, condamnePERSONNE1.)aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents: Jeanne GUILLAUME,pr\u00e9sidentde chambre, Thierry SCHILTZ,conseiller, AnneMOROCUTTI, conseiller, Mich\u00e8le MACHADO, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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