{"id":617257,"date":"2026-04-20T05:44:41","date_gmt":"2026-04-20T03:44:41","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-19-mars-2026-9\/"},"modified":"2026-04-20T05:44:45","modified_gmt":"2026-04-20T03:44:45","slug":"tribunal-darrondissement-19-mars-2026-9","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-19-mars-2026-9\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 19 mars 2026"},"content":{"rendered":"
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Jugt LCRI n\u00b027\/2026 not.5768\/25\/CD 3x ex.p.\/s.probat. 1x dest\/art11 expertise au civil confisc Assistance judiciaire a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)suivant d\u00e9cision deMonsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du B\u00e2tonnierdu17octobre 2025. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS2026 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(France), actuellement d\u00e9tenu au centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff -p r \u00e9 v e n u- en pr\u00e9sence de 1)La Caisse nationale desant\u00e9, \u00e9tablissement public, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, inscrite au Registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro J21, repr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident du conseil d'administration actuellement en fonctions, MonsieurPERSONNE3.)(ci-apr\u00e8s la \u00abCNS\u00bb),<\/p>\n

2 comparant par MonsieurPERSONNE4.),fonctionnaire, mandataire suivant procuration \u00e9critedu23 f\u00e9vrier2026, 2)PERSONNE1.),n\u00e9e leDATE2.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), 3)PERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9e, priseensaqualit\u00e9 d\u2019administratrice des biens dePERSONNE5.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0 Luxembourg, demeurant \u00e0 la m\u00eame adresse, 4)PERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9e, priseensaqualit\u00e9 d\u2019administratrice des biens dePERSONNE6.)n\u00e9 leDATE4.)\u00e0 Luxembourg, demeurant \u00e0 la m\u00eame adresse, sub 2) \u00e0 4)comparant par Ma\u00eetreTrixi LANNERS, en remplacement de Ma\u00eetre Pol URBANY, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Diekirch, partiescivilesconstitu\u00e9escontrePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9. ———————————————————————————————————- F A I T S : Par citation du13 janvier 2026, le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venuPERSONNE2.)de compara\u00eetre\u00e0 l\u2019audience publique du24 f\u00e9vrier 2026devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: 1. a) infraction aux articles 329 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal, b)infraction aux articles327alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal. 2. principalement:infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal, subsidiairement: infraction \u00e0l\u2019article 409 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal, plussubsidiairement: infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, c) infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal. Al\u2019audience publique du24 f\u00e9vrier2026, Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE2.)et lui donna connaissance des actes qui ont saisila Chambre criminelle. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019auto-incriminer.<\/p>\n

3 Les experts DrAndreas SCHUFF et Dr Guillaume VLAMYNCKfurent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi. Lors de l\u2019audition de l\u2019expert Dr Andreas SCHUFF en langue allemande,le pr\u00e9venu fut assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te asserment\u00e9. MonsieurPERSONNE4.),fonctionnaire, mandat\u00e9 suivant procuration \u00e9crite, se constitua partie civile au nomet pour le comptedela Caisse nationale de sant\u00e9, pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesse au civil, contrePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Ildonna lecture de conclusions \u00e9crites qu\u2019ild\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle, qui furent sign\u00e9es par Madame lePremierVice-pr\u00e9sident et la greffi\u00e8re et qui sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent jugement. Lest\u00e9moinsPERSONNE7.),PERSONNE8.)etPERSONNE1.)furententendusenleurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Ma\u00eetreTrixi LANNERS, en remplacement de Ma\u00eetre Pol URBANY, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch,seconstituapartie civile au nom et pour le compte de PERSONNE1.), demanderesseau civil, contrePERSONNE2.), d\u00e9fendeur au civil,et donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elled\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle, qui furent sign\u00e9es parMadame le Premier Vice-Pr\u00e9sident et par la greffi\u00e8re et qui sontannex\u00e9es au pr\u00e9sent jugement. La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 27 f\u00e9vrier 2026. A l\u2019audience publique de cejour,Ma\u00eetreTrixi LANNERS, en remplacement de Ma\u00eetre Pol URBANY, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch,seconstituapartie civile au nom et pour le compte dePERSONNE1.),agissant ensaqualit\u00e9 d\u2019administratrice des biens de PERSONNE5.), n\u00e9eleDATE3.)et dePERSONNE6.), n\u00e9 leDATE4.), demandeurs au civil, contrePERSONNE2.), d\u00e9fendeur au civil,et donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle, qui furent sign\u00e9es parMadame le Premier Vice-Pr\u00e9sident et par la greffi\u00e8reet qui sontannex\u00e9es au pr\u00e9sent jugement. Ensuite le pr\u00e9venuPERSONNE2.)fut entendu en ses explications. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Manon WIES,SubstitutPrincipaldu Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaireet fut entendueen ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetreNa\u00efma ELHANDOUZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Kopstal, d\u00e9veloppa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE2.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Lepr\u00e9venueut la parole en dernier. La Chambre criminelle prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

4 l e j u g e m e n t q u i s u i t: Vu l\u2019ordonnancede renvoin\u00b01249\/25(XXIIe)du29 octobre 2025de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant le pr\u00e9venuPERSONNE2.) devant la Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal, pour y r\u00e9pondre deschefs:1. a) infraction aux articles 329 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal,1.b) infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal,2.principalement,infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal,subsidiairement,infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal,plussubsidiairement, infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nalet2.c) infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal. Vu la citation du13 janvier 2026r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu. Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du13 janvier 2026\u00e0 la Caissenationale desant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 5768\/25\/CD. Vu le rapport d\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9galedesDrAndreas SCHUFF etDrThorsten SCHWARK. Vu le rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique du DrGuillaume VLAMYNCK. Vu l\u2019information judiciairediligent\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Vu l\u2019instruction et les d\u00e9batsaux audiences de la Chambre criminelle. Vu les extraits descasiersjudiciairesluxembourgeoiset fran\u00e7aisdu pr\u00e9venu dat\u00e9sdes 19 respectivement 20 f\u00e9vrier2026 et vers\u00e9s\u00e0 l\u2019audience par la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public. AU PENAL Les faits L'examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l'instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s en audience publique des24 et 27 f\u00e9vrier 2026ont permis de d\u00e9gager ce qui suit : Le 4 f\u00e9vrier 2025, laPolice Grand-Ducale a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e dans laADRESSE3.)\u00e0ADRESSE4.), alors qu\u2019un hommeavaitfrapp\u00e9et port\u00e9des coups de couteau \u00e0 une femme \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un v\u00e9hicule gar\u00e9 \u00e0 hauteur du num\u00e9ro 74, avant de prendre la fuite \u00e0 pied \u00e0 travers les champs.<\/p>\n

5 Sur place, les policiers ont pu retrouver la victime,PERSONNE1.), et la fille de celle- ciPERSONNE5.), n\u00e9e leDATE3.), qui avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours.Ces derniersont expliqu\u00e9 quePERSONNE1.)avait \u00e9t\u00e9 victime de plusieurs coups de couteau et de poing. PERSONNE5.), n\u00e9e leDATE3.),a expliqu\u00e9 aux policiers que l\u2019auteur des coups sur sa m\u00e8re n\u2019\u00e9tait autre que son p\u00e8re,PERSONNE2.), et leur a montr\u00e9 une photo de celui-ci afin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 sa recherche. A proximit\u00e9, les agents ont pu apercevoir le v\u00e9hicule de marque et mod\u00e8le BMW X3 immatricul\u00e9NUMERO1.)(L), appartenant \u00e0PERSONNE2.),stationn\u00e9 le long de la chauss\u00e9e en direction de Windhof, \u00e0 moiti\u00e9 sur le trottoir et \u00e0 moiti\u00e9 sur le bord du champ, la porti\u00e8re c\u00f4t\u00e9passager ouverte.Le moteur \u00e9tait \u00e9teint et du sang a\u00e9t\u00e9d\u00e9couvert sur le coussin du si\u00e8ge passager.Plusieurs \u00e9claboussures de sang \u00e9taient\u00e9galementvisibles sur le trottoir.Un couteau de cuisine d\u2019une longueur de 24 cm recouvert de sang a\u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 sur le trottoir devant le v\u00e9hicule et a \u00e9t\u00e9 saisi. PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 quelques instants plus tard dans le champ situ\u00e9 derri\u00e8re la maison du num\u00e9ro 74, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son arrestation. Selon certificat m\u00e9dical du 4 f\u00e9vrier 2025, le m\u00e9decinurgentisteDrPERSONNE9.)a constat\u00e9, lors de l\u2019examenclinique,des plaies par incision au niveau sous-claviculaire droit 4 cm, supraorbitaire droit, frontal gauche et de la main gauche loge th\u00e9nar 4 cm, ainsi qu\u2019une plaie contuse au niveau occipital sur 5 cm environ. Toutes les plaies ont d\u00fb \u00eatre sutur\u00e9es. Elle a\u00e9galement constat\u00e9 un h\u00e9matome de l\u2019\u0153il droit et un ch\u00e9mosis conjonctival h\u00e9morragique. Dans son certificat m\u00e9dical du 4 f\u00e9vrier 2025, le DrPERSONNE10.),M\u00e9decin sp\u00e9cialiste en Ophtalmologie,Chirurgie Oculaire & Lasersa conclu : \u00abL'examen ophtalmologique r\u00e9alis\u00e9 ce jour, le 04\/02\/2025 montre un h\u00e9matome p\u00e9riorbitaire traumatique, avec un chemosis conjonctival, sans signes de perforation ni inflammation intraoculaire L'acuit\u00e9 visuelle sans correction est conserv\u00e9e \u00e0 6-7\/10 (patiente avec une myopie connue). La motilit\u00e9 de l\u2019\u0153il est normale. La corn\u00e9e est claire, la pupille ronde et le p\u00f4le post\u00e9rieur est normal. Pas d\u2019h\u00e9morragie vitr\u00e9enne ni r\u00e9tinienne. On ne peut pas mesurer la pression intraoculaire ni explorer la p\u00e9riph\u00e9rie r\u00e9tinienne en raison de l'h\u00e9matome palp\u00e9bral.\u00bb D\u00e9clarations des t\u00e9moins -PERSONNE8.) Le t\u00e9moinPERSONNE8.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 arriver sur les lieux des faits. Il a indiqu\u00e9 qu\u2019il circulait avec son camion en provenance deCapellen. \u00c0 hauteur du num\u00e9ro 74<\/p>\n

6 de laADRESSE3.), il aurait aper\u00e7uun v\u00e9hicule de marque et mod\u00e8leBMW X3de couleur noire, dont la porti\u00e8reduconducteur \u00e9tait ouverte, tandis que le v\u00e9hicule reculait lentement. Ne comprenant pas imm\u00e9diatement la situation, il aurait ralentimaispoursuivi saroute. C\u2019est alors qu\u2019il aurait constat\u00e9 que l\u2019occupant du si\u00e8ge passager \u00e9taitsur le pointd\u2019ass\u00e9ner des coups \u00e0 la conductrice. Le t\u00e9moinaexpliqu\u00e9 \u00eatre descendu de son camion et s\u2019\u00eatre imm\u00e9diatement dirig\u00e9 vers le v\u00e9hicule. \u00c0 cet instant, il aurait aper\u00e7u que le passager tenait un couteau en main. Positionn\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 conducteur, il aurait vu ce dernier \u00e9trangler la conductrice, laquelle ne r\u00e9agissait plus. Il aurait \u00e9galement remarqu\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019uneenfant assisesur la banquette arri\u00e8re,laquelle serait sortiedu v\u00e9hiculeparapr\u00e8s. La porti\u00e8re\u00e9tant d\u00e9j\u00e0 ouverte,le t\u00e9moinaaffirm\u00e9avoir ordonn\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises au passager de cesser imm\u00e9diatement son geste et de rel\u00e2cher la conductrice, sans obtenir la moindre r\u00e9action de celui-ci. Le passager aurait alors frapp\u00e9 la conductrice \u00e0 plusieurs reprises au visage avec les mains. Let\u00e9moinaindiqu\u00e9ne pas avoir pu d\u00e9terminer si la femme avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e au couteau ou non. Il aurait tent\u00e9 d\u2019extraire la victime du v\u00e9hicule, mais le passager l\u2019auraitmaintenueavec une telle force qu\u2019il luiaurait \u00e9t\u00e9impossible de la d\u00e9gager. D\u2019autres t\u00e9moins seraient ensuite arriv\u00e9s sur place, dont l\u2019un serait entr\u00e9 par la portearri\u00e8reetaurait tent\u00e9 d\u2019immobiliser l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9, permettant ainsi\u00e0PERSONNE8.)d\u2019enleverle couteau des mains du passageret de lib\u00e9rerla conductriceafin de lui porter les premiers secours. L\u2019individu suspectseraitalorsrest\u00e9bri\u00e8vement assis, avant de sortir du v\u00e9hicule et de s\u2019\u00e9loigner en direction du champ voisin, d\u2019un pas nonchalant.Lui-m\u00eame aurait pos\u00e9 le couteau au sol, devant le v\u00e9hicule. -PERSONNE11.) Le t\u00e9moinPERSONNE11.)a d\u00e9clar\u00e9 s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 avec son coll\u00e8guePERSONNE12.)\u00e0 bord de leur v\u00e9hicule de service lorsqu\u2019il aurait constat\u00e9 un v\u00e9hicule arr\u00eat\u00e9 au bord de la route, dont la porti\u00e8re du conducteur \u00e9tait ouverte et un homme sur le trottoir en train de tirer la conductrice pour la faire sortir du v\u00e9hicule, appelant \u00e0 l\u2019aide. Arriv\u00e9 aupr\u00e8s du v\u00e9hicule, il aurait vu un deuxi\u00e8me homme assis sur le si\u00e8ge passager entrain de tirer la conductrice par le torse, au niveau de sa gorge, afin de l\u2019emp\u00eacher de sortir du v\u00e9hicule, tandis que le premier homme tentait toujours de l\u2019extraire du v\u00e9hicule. Il a expliqu\u00e9 \u00eatre ensuite mont\u00e9 sur la banquette arri\u00e8re du v\u00e9hicule pourtenter de lib\u00e9rer la conductrice de l\u2019emprise du passager qui lui semblait \u00eatre dans une sorte de d\u00e9lire. A d\u00e9faut de r\u00e9ussir \u00e0 d\u00e9faire son emprise sur la conductrice,il aurait alors port\u00e9 un coup de poing sur le bras du passager pour luifaire l\u00e2cher sa victime, en vain. Il aurait ensuite appel\u00e9 son coll\u00e8gue qui serait venu le rejoindre sur la banquette arri\u00e8re et le premier homme aurait finalement r\u00e9ussi \u00e0 sortir la conductrice du v\u00e9hicule.<\/p>\n

7 Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le passager avait tir\u00e9 la conductrice comme s\u2019il entendait l\u2019\u00e9trangler. -PERSONNE12.) Le t\u00e9moinPERSONNE12.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019en s\u2019approchant du v\u00e9hicule, il aurait entendu des personnes crier et serait mont\u00e9 \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule pour aider. C\u2019est alors qu\u2019il aurait r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agissait pas simplement d\u2019un malaise mais que le passager du v\u00e9hicule \u00e9tait en train de tenir la conductrice et de la frapper. Il aurait alors frapp\u00e9 les bras de l\u2019individu pour que ce dernier l\u00e2chesa prisemais celui-ciaurait eu pour seule r\u00e9actionde les insulter,son coll\u00e8gue et lui. Le passager aurait finalement l\u00e2ch\u00e9 la conductrice et le premier intervenant et son coll\u00e8gue auraient r\u00e9ussi \u00e0 extraire la conductrice du v\u00e9hicule. Il a expliqu\u00e9 avoir ensuite vu un grand couteau entre les mains du chauffeur de camion mais a pr\u00e9cis\u00e9 ne pas avoir vu le passager tenir ledit couteau ni l\u2019utiliser pour blesser la conductrice. -PERSONNE13.) La t\u00e9moinPERSONNE13.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 rendue attentive au v\u00e9hicule de marque BMW en train de reculer au pas tandis que la porti\u00e8re du conducteur \u00e9tait grande ouverte. En passant le v\u00e9hicule, elle aurait remarqu\u00e9 au moins deux personnes, dont uneenfant tr\u00e8s excit\u00e9e, criant \u00abPapa, arr\u00eate\u00bb. Apr\u00e8s avoir gar\u00e9 son v\u00e9hicule et \u00eatre sortie de celui-ci, elle aurait pr\u00e9venu les secours et observ\u00e9 l\u2019enfant se lever et tenter de retenir l\u2019homme. Un chauffeur de camion se serait \u00e9galement arr\u00eat\u00e9 et serait imm\u00e9diatement intervenu, aid\u00e9 par la suite par deux autres individus. L\u2019enfant serait ensuite venuevers elle avant que l\u2019un des aidants ne sorte une femme en sangdu v\u00e9hicule, tandis que l\u2019homme serait sorti du v\u00e9hicule et se serait dirig\u00e9vers les champs. Elle a ajout\u00e9 que l\u2019enfant n\u2019aurait cess\u00e9ede r\u00e9p\u00e9ter \u00abMon p\u00e8re est fou et il va tuer ma m\u00e8re!\u00bb. Elle a expliqu\u00e9 ne pas avoir vu de couteau jusqu\u2019au moment o\u00f9 celui-ci avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 devant le v\u00e9hicule. -PERSONNE1.) Lors de son auditionpolici\u00e8redu4 f\u00e9vrier 2025, ellea d\u00e9clar\u00e9avoir eu de nombreuses disputes avec son mari en leurs dix-sept ans de mariage en raison de la jalousie de ce dernier. Elle a ajout\u00e9qu\u2019environ six mois apr\u00e8s leur mariage, il l\u2019aurait d\u00e9j\u00e0violemment frapp\u00e9e. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, elle n\u2019aurait pas d\u00e9pos\u00e9 plainte, celui-ci s\u2019\u00e9tant excus\u00e9 et ayant reconnu avoir commis une erreur. Par la suite, avec la naissance de leurs enfants, la situationse seraitquelque peu normalis\u00e9eet il ne l\u2019aurait jamais insult\u00e9e, menac\u00e9e ou frapp\u00e9e devant les enfants. Toutefois, depuis l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, les disputes au sein du couplese seraientde nouveau intensifi\u00e9es. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019au mois d\u2019avril 2024, elle se serait rendue seule au P\u00e9rou afin d\u2019effectuer des d\u00e9marches pour ouvrir un magasin p\u00e9ruvien au Luxembourg et,en rentrant,son mari lui aurait reproch\u00e9d\u2019avoir un amant au P\u00e9rou. C\u2019est face \u00e0 ce comportement qu\u2019elle lui aurait parl\u00e9 pour la premi\u00e8re fois de divorce et aurait dormi quelque temps dans la chambre de leur fille, l\u2019informant qu\u2019elle n\u2019accepterait plus son agressivit\u00e9 et ses reproches d\u2019infid\u00e9lit\u00e9. Il<\/p>\n

8 aurait n\u00e9anmoins r\u00e9ussi \u00e0 la manipuler si bien qu\u2019elle aurait fini par lui pardonner, mais il aurait refus\u00e9 de chercher un psychologue ou psychiatre pour soigner ses probl\u00e8mes d\u2019agression. Ils auraient alors continu\u00e9 \u00e0 vivre ensemble et auraient r\u00e9guli\u00e8rement eu des disputes, sans que celles-ci ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8rent. En octobre 2024, elle se serait de nouveau rendue au P\u00e9rou pour vingt jours et,\u00e0 son retour, son mari lui aurait \u00e0 nouveau reproch\u00e9 de lui \u00eatre infid\u00e8le et d\u2019avoir un amant. Leur relation se serait d\u00e9grad\u00e9e mais elle aurait tenu bon alors qu\u2019elle \u00e9tait financi\u00e8rement d\u00e9pendante de lui, ce dont il aurait \u00e9t\u00e9 parfaitement conscient. Elle a racont\u00e9 que le 27 janvier 2025, apr\u00e8s avoir conduit les enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole,une vive dispute aurait \u00e9clat\u00e9 \u00e0 leur domicile, au cours de laquelle son mariaurait jet\u00e9 son portable par terre puis dans un bassin de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales. Elle n\u2019aurait pas r\u00e9agi afin de ne pas leprovoquer davantage et se serait rendue dans la chambre pour faire le m\u00e9nage. Il l\u2019aurait suivie et aurait renvers\u00e9 le t\u00e9l\u00e9viseur, lequell\u2019auraitseulement fr\u00f4l\u00e9e \u00e0 la poitrine car elle aurait r\u00e9ussi \u00e0 l\u2019esquiver. Ellelui aurait demand\u00e9 d\u2019arr\u00eater mais il aurait continu\u00e9 \u00e0 mal lui parler et elle se serait rendue dans la cuisine pour remplir le lave-linge.Ill\u2019aurait suivie et lui aurait demand\u00e9 si elle \u00e9tait certaine de vouloir mettre un terme \u00e0 leur mariage avant de se saisird\u2019une bouteille deENSEIGNE1.), en l\u2019agitant comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une arme ou d\u2019un objet contondant, tout enpronon\u00e7ant les mots:\u00abc\u2019est fini, je vais te tuer et je vais tuer les enfants aussi!\u00bb. Elle aurait eu peur pour sa vie et celle de ses enfants et l\u2019aurait \u00e0 plusieurs reprises suppli\u00e9 de ne pas le faire, de penser \u00e0 leurs enfants et \u00e0 ses parents, tentant de se prot\u00e9ger avec le couvercle d\u2019une poubelle alors qu\u2019elle n\u2019auraiteu aucun moyen de s\u2019\u00e9chapper.Il auraitfinalementlaiss\u00e9 tomber la bouteille, puisse serait empar\u00e9 d\u2019un couteau etauraitsimul\u00e9 qu\u2019il se poignardait, tout en mimant des cris de douleur.Elle se serait lentement approch\u00e9e mais n\u2019aurait pas vu de sang et n\u2019aurait pu s\u2019arr\u00eater de pleurer. Il aurait finalement laiss\u00e9 tomber le couteau et elle l\u2019aurait pris dans les bras et emmen\u00e9 dans le salon pour discuter de la situation. Elle lui aurait dit qu\u2019il avaitun probl\u00e8me psychologique et devrait se faire soigner mais il aurait r\u00e9torqu\u00e9 ne pas pouvoir vivre sans elle. Dans la soir\u00e9e, ils auraient \u00e0 nouveau parl\u00e9 des faits et il aurait d\u00e9clar\u00e9 accepter un divorce et se rendre compte qu\u2019il avait mal r\u00e9agi. Il en aurait \u00e9galement parl\u00e9 aux enfants et leur aurait expliqu\u00e9 vouloir quitter le domicile car il aurait d\u00e9j\u00e0 une fois frapp\u00e9 sa femme et ne voudrait pas que cela se reproduise. Il aurait alors pris la voiture de ses parents pour quitter le domicile mais serait revenu quelques trente minutes plus tard en expliquant que la voiture avait un probl\u00e8me mais qu\u2019il reconnaissait avoir besoin d\u2019aide psychologique. Le4 f\u00e9vrier 2025,le coupleaurait initialement pr\u00e9vu de se rendre \u00e0 Bruxelles apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 les enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole \u00e0 Arlon. Suite \u00e0 une nouvelle dispute, son mari aurait toutefois propos\u00e9 de se rendre au Plateau du Saint-Esprit \u00e0 Luxembourg-ville pour entamer la proc\u00e9dure de divorce. En arrivant \u00e0 l\u2019\u00e9cole des enfants, son mari auraitde nouveau abord\u00e9 le sujet d\u2019une pr\u00e9tendue infid\u00e9lit\u00e9, cette fois-ci en pr\u00e9sence desenfants.Leur fils aurait imm\u00e9diatement quitt\u00e9 le v\u00e9hicule, mais leur fille n\u2019auraitpas voulu la laisser seule. Son mari aurait quitt\u00e9 le v\u00e9hicule un court instant avant de revenir et elle en aurait profit\u00e9 pour s\u2019asseoir derri\u00e8re le volant, voulant \u00e9viter qu\u2019il prenne le volant dans son \u00e9tat d\u2019excitation et ne les implique dans<\/p>\n

9 un accident. Son mariauraitalorsindiqu\u00e9 qu\u2019il devaitd\u2019abordrepasser bri\u00e8vement \u00e0 leur domicile pour y r\u00e9cup\u00e9rerses papiers d\u2019identit\u00e9. Elle aurait donc conduit le v\u00e9hicule jusqu\u2019\u00e0 leur habitation, et ilseraitentr\u00e9 quelques minutes dans la maison, non sans avoir vainement tent\u00e9 de convaincre leur fille de rester \u00e0 la maison. Lorsqu\u2019ils auraient repris la routeen direction de Windhof, ilse seraitde nouveau emport\u00e9 durant le trajet etelle aurait arr\u00eat\u00e9 le v\u00e9hicule sur le bord de la route pour lui demander de se calmer et de ne pas lui parler ainsi en pr\u00e9sence de leur fille. En se tournant vers lui, elle aurait aper\u00e7u qu\u2019il tenait en main un couteau de cuisine qu\u2019il aurait abattu sur elle. Ilaurait d\u2019abord tent\u00e9 de la poignarder dans le ventre mais n\u2019aurait pas r\u00e9ussi \u00e0 traverser sa veste. Elle aurait tent\u00e9 de se prot\u00e9ger avec ses bras et son \u00e9charpe, se penchant en avant, mais il aurait continu\u00e9 \u00e0 la poignarder, la touchant \u00e0 plusieurs reprises, et \u00e0 la frapper \u00e0 coups de poing.Pendant son agression,il aurait r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019il allait la tuer.Elleaurait tent\u00e9 d\u2019appeler \u00e0 l\u2019aide par tous les moyens en criantetklaxonnant, mais n\u2019aurait pas r\u00e9ussi \u00e0 quitter le v\u00e9hicule carsa ceinture de s\u00e9curit\u00e9 aurait encore \u00e9t\u00e9 attach\u00e9e. \u00c0un moment donn\u00e9, un t\u00e9moin de lasc\u00e8neseraitintervenu pour lui porter secours, tentant de la sortir du v\u00e9hicule, mais son mari l\u2019aurait maintenue dans une position de clef de bras, manquant de l\u2019\u00e9trangler,continuant ses agressions. Suite \u00e0 l\u2019intervention de plusieurs t\u00e9moins, elle aurait finalement pu \u00eatre lib\u00e9r\u00e9e et son mari auraitpris la fuite. Elle a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e au couteau sur l\u2019\u00e9paule droite, ses mains et sur sa t\u00eate et avoir subi des blessures \u00e0 son \u0153il droit suites aux coups re\u00e7us. R\u00e9entendue par la Police Judiciaire le 6 mars 2025,PERSONNE1.)a pr\u00e9cis\u00e9 que son mari, qu\u2019elle avait rencontr\u00e9 sur un r\u00e9seau social en 2007, s\u2019\u00e9tait rapidement montr\u00e9 impulsif et jaloux. D\u00e9j\u00e0 quatre mois apr\u00e8s leur mariage, lors d\u2019un voyage \u00e0 Florence, il l\u2019aurait frapp\u00e9e de plusieurs coups de poing au visage car lemari de sa cousine l\u2019aurait regard\u00e9e avec insistance. Elle aurait finalement r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019enfuir et s\u2019enfermer dans la salle de bainde la chambre d\u2019h\u00f4telet il se serait excus\u00e9 \u00e0 travers la porte.Une fois ressortiede la salle de bain, il aurait constat\u00e9 les blessures inflig\u00e9es \u00e0 sa femme, aurait \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9 et aurait fait mine de vouloir se jeter par la fen\u00eatre. Elle aurait r\u00e9ussi \u00e0 l\u2019en emp\u00eacher et il lui aurait promis de ne plus jamais r\u00e9cidiver. Leur mariage se serait ensuite bien pass\u00e9 et ils auraienteudeux enfants. Son mari aurait continu\u00e9 \u00e0 mettre au jour un comportement agressif et impulsif mais ne l\u2019aurait plus agress\u00e9e physiquement jusqu\u2019au 4 f\u00e9vrier 2025. Il aurait toutefois \u00e9t\u00e9 verbalement agressif en la rabaissant r\u00e9guli\u00e8rement. L\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, elle en aurait finalement eu assez et aurait pris la d\u00e9cision de divorcer de son mari. Elle a expliqu\u00e9 avoir fait part de son souhait \u00e0 son mari et \u00eatre all\u00e9e dormir dans la chambre de leur fille. Son mari n\u2019aurait toutefois pas pris sad\u00e9cision au s\u00e9rieux et aurait continu\u00e9 comme avant.<\/p>\n

10 Elle a encore ajout\u00e9 qu\u2019en 2023,son mari avait perdu la vue sur un \u0153il et que, craignant qu\u2019il ne perde son travail, elle s\u2019\u00e9taitrendue au P\u00e9rou en 2024 afin de lancer un commerce. En rentrant de son voyage, elle aurait \u00e0 nouveau manifest\u00e9 son intention de divorcer mais son mari aurait refus\u00e9 et lui aurait dit qu\u2019elle n\u2019avait pas les moyens financiers pour le quitter. Elle serait alors retourn\u00e9e au P\u00e9rou pour d\u00e9velopper son commerce et, \u00e0 son retour, elle aurait remarqu\u00e9 que son mari, qui se serait laiss\u00e9aller depuis un certain temps, aurait recommenc\u00e9 \u00e0 prendre soin de lui, \u00e0 se comporter de mani\u00e8re plus sereine et l\u2019aurait m\u00eame invit\u00e9e \u00e0 sortir, ce qui aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s rare auparavant. Face \u00e0 ce revirement du comportement de son\u00e9poux, elle aurait commenc\u00e9 \u00e0 remettre en question son choix de divorcer et repris espoir en leur couple. Lorsqu\u2019elle-m\u00eame aurait toutefois recommenc\u00e9 \u00e0 prendre soin d\u2019elle, son mari serait redevenu jaloux, lui reprochant de vouloir rencontrer d\u2019autres personneset auraitrepris ses insultes. Elle aurait donc finalement, une semaine avant les faits du 4 f\u00e9vrier 2025, pris la d\u00e9cision d\u00e9finitive de divorcer. Concernant le 27 janvier 2025, elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 le d\u00e9roulement des faits tel que d\u00e9crit lors de sa premi\u00e8re audition polici\u00e8re, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019en renversant le t\u00e9l\u00e9viseur, son mari aurait \u00e9galement fait tomber une vitrine et port\u00e9 un coup de poing dansle mur. Elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 que, dans la cuisine, apr\u00e8s lui avoir demand\u00e9 si elle voulait vraiment se s\u00e9parer de lui, il se serait approch\u00e9 de mani\u00e8re mena\u00e7ante avec une bouteille deENSEIGNE1.) en disant: \u00abAlors si c\u2019est fini, alors je vais te tuer!\u00bb. Elle l\u2019aurait suppli\u00e9 de ne pas la tuer et de penser \u00e0 leurs enfants et \u00e0 ses parents mais ceci ne l\u2019aurait \u00e9nerv\u00e9 que davantage et il aurait prononc\u00e9 les paroles: \u00abJe vais te tuer et apr\u00e8s je vais tuer les enfants aussi\u00bb, expliquant quePERSONNE6.)ne lui ob\u00e9issait pas et quePERSONNE5.)prendrait toujours la d\u00e9fense de sa m\u00e8re, les deuxlapr\u00e9f\u00e9rant. Elle a encore ajout\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s que son mari ait fait semblant de se poignarder avec un couteau, elle lui aurait annonc\u00e9, cach\u00e9e derri\u00e8re le frigo, qu\u2019elle allait appeler une ambulance et qu\u2019il aurait alors l\u00e2ch\u00e9 son couteau et elle aurait pu constater qu\u2019iln\u2019\u00e9tait pas bless\u00e9. Apr\u00e8s avoir discut\u00e9 de la sc\u00e8ne dans le salon, son mari aurait d\u00e9cid\u00e9 de se chercher de l\u2019aide et de quitter le domicile conjugal pour uncertaintemps. Il aurait attendu le retour des enfants de l\u2019\u00e9cole pour le leur annoncer. Ces derniers auraient toutefois pleur\u00e9 et l\u2019auraient suppli\u00e9 de ne pas partir. Pour le surplus, elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations initiales et a expliqu\u00e9 ne pas avoir contact\u00e9 la police par honte, pour ne pas faire de mal \u00e0 ses enfants mais \u00e9galement par crainte que ses d\u00e9clarations ne seraient pas prises au s\u00e9rieux face aux contestations de son mari. Sur question de l\u2019enqu\u00eateur, elle a pr\u00e9cis\u00e9 que son mari n\u2019avait fait aucune d\u00e9marche pour se chercher de l\u2019aide psychologique dans les jours ayant suivi cet incident. Concernant les faits du 4 f\u00e9vrier 2025, elle a \u00e9galement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que sur le parking de l\u2019\u00e9cole, son mari aurait d\u00e9clar\u00e9 aux enfants: \u00abVoil\u00e0 les enfants avant que vous partez, votre maman veut nous quitter et elle veut le divorce. Elle couche avec des hommes et elle va nous abandonner\u00bb. Elle a \u00e9galement ajout\u00e9 qu\u2019avant de<\/p>\n

11 sortir son couteau, son mari lui aurait \u00e0 nouveau demand\u00e9 si elle souhaitait le divorce, ce qu\u2019elle aurait confirm\u00e9. Il aurait alors annonc\u00e9 que ceci serait sa fin, avant de mettre la main dans la poche de sa veste et d\u2019en sortir un couteau de cuisine de couleur grise qu\u2019il aurait tenu en l\u2019air avant de l\u2019abattre en direction de sa poitrine. Elle aurait imm\u00e9diatement cri\u00e9 et se serait recroquevill\u00e9e sur elle-m\u00eame mais il aurait n\u00e9anmoins r\u00e9ussi \u00e0 la blesser au niveau de la clavicule. Il aurait ensuite continu\u00e9 \u00e0 la frapper \u00e0 coups de poing et de couteau, lui causant plusieurs coupures et h\u00e9matomes. Elle n\u2019aurait pas os\u00e9 lever la t\u00eate et n\u2019aurait pas pu voir les coups pleuvoir et,\u00e0 un moment donn\u00e9,elle aurait tent\u00e9 de klaxonner mais son mari en aurait profit\u00e9 pour lui porter un coup de couteau sur la main gauche. Elle aurait retir\u00e9 sa main et laiss\u00e9 les coups pleuvoir, mais aurait n\u00e9anmoins r\u00e9ussi \u00e0 ouvrir la porti\u00e8re et \u00e0 ordonner \u00e0 sa fille de quitter le v\u00e9hicule. Elle aurait tent\u00e9 de sortir une jambe maisn\u2019aurait pas pu s\u2019\u00e9loigner davantage car son mari l\u2019aurait tenue par les cheveux et car sa ceinture de s\u00e9curit\u00e9 aurait encore \u00e9t\u00e9 attach\u00e9e. Tout d\u2019un coup, un homme serait intervenu, aurait tent\u00e9 de la sortir du v\u00e9hicule et intim\u00e9 l\u2019ordre \u00e0 son mari de cesser les coups. D\u2019autres personnes seraient encore intervenues mais son mari aurait continu\u00e9 \u00e0 la tirer par les cheveux. Elle aurait finalement \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e et aurait pu s\u2019assurer que sa fille \u00e9tait prise en charge par des passantes. Elle a ajout\u00e9 avoir remarqu\u00e9 queson mari l\u2019avait poignard\u00e9e \u00e0plusieurs reprises, au visage, \u00e0 la poitrine et\u00e0la main.Elle aurait \u00e9galement senti le couteau au niveau de son ventre mais a estim\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait davantage d\u2019une tentative de la couper plut\u00f4t que de la poignarder. Questionn\u00e9e sur les propos tenus par son \u00e9poux lors de l\u2019agression, elle a d\u00e9clar\u00e9: \u00abJe ne me rappelle plus de ce qu\u2019il ma dit pendant son agression avec le couteau. Je me rappelle juste qu\u2019il avait dit un certain moment que je devrais mourir.\u00bb Questionn\u00e9e quant au couteau retrouv\u00e9 pr\u00e8s de la voiture, elle a reconnu l\u2019arme du crime et a expliqu\u00e9 que celui-ci provenait d\u2019un bloc de six couteaux situ\u00e9 dans leur cuisine, dont trois \u00e9taient manquants depuis le jour de l\u2019agression. Questionn\u00e9e quant aux reproches de relation adult\u00e9rine, elle a contest\u00e9 avoir tromp\u00e9 son mari au cours de leur mariage, reconnaissant toutefois avoir \u00e9chang\u00e9 quelques messages intimes avec un ancien camarade de classe fin 2024. Son mari, qui aurait eu un acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 son t\u00e9l\u00e9phone portable, aurait certainement vu ces messages et lui aurait reproch\u00e9 de s\u2019\u00eatre rendue au P\u00e9rou en 2024 afin de rencontrerce camarade. Elle a reconnu que ces messages n\u2019\u00e9taient pasappropri\u00e9smais \u00e9tait d\u2019avis que son mari etelle n\u2019\u00e9taient plus ensemble \u00e0 ce moment-l\u00e0. Exploitation des t\u00e9l\u00e9phones portables L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE2.)a permis de mettre au jour des photographies d\u2019un autre t\u00e9l\u00e9phone portable qui semble \u00eatre celui dePERSONNE1.). Sur l\u2019\u00e9cran du t\u00e9l\u00e9phone photographi\u00e9 se trouve une conversation WhatsApp avec un certain PERSONNE14.)montrant un appel t\u00e9l\u00e9phonique de dix minutes puis un message vocal de 36 secondes et une image \u00e0 caract\u00e8re pornographique \u00e9manant dePERSONNE14.)ainsi que<\/p>\n

12 plusieurs messages du destinataire, dont \u00abque rico imaginarte\u00bb et d\u2019autres messages \u00e0 caract\u00e8re intime. Le 28 janvier 2025,PERSONNE2.)a effectu\u00e9 des recherches portant sur le th\u00e8me du divorce ainsi que sur les m\u00e9thodes permettant de modifier le code PIN d\u2019un iPhone et de restaurer des conversations WhatsApp supprim\u00e9es. L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE1.)a permis de mettre au jour un contact entre celle-ci et un d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE15.)entre le 20 janvier 2017 et le 21 janvier 2025. A partir du 4 juillet 2024, ces conversations, initialement amicales, ont pris un tournant plus intime. Une conversation du 31 octobre 2025 montre notamment un \u00e9change de mots doux sur Instagram. Aucune conversation sur WhatsApp avec le d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE15.)n\u2019a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e sur le t\u00e9l\u00e9phone. Ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es 91 photographies documentant l\u2019\u00e9volution des blessures subies parPERSONNE1.)le 4 f\u00e9vrier 2026, une photo d\u2019un bloc \u00e0 couteaux de cuisine dont manquent trois couteaux, deux photos d\u2019un trou dans un mur et deux photos prises le 1 er f\u00e9vrier 2025, montrant le couplePERSONNE16.)souriant et ayant l\u2019air proches. Interrogatoires du pr\u00e9venu Lors de son interrogatoire policier du 4 f\u00e9vrier 2025,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre mari\u00e9 depuis 2008 \u00e0PERSONNE1.), avec laquelle il a deux enfants. Il a expliqu\u00e9avoir d\u00e9couvert, le 26 janvier 2025, des messages en espagnol sur le t\u00e9l\u00e9phone de son \u00e9pouse, laissant clairement supposer une liaison avec un homme r\u00e9sidant au P\u00e9rou. Il aindiqu\u00e9 que son \u00e9pouse s\u2019\u00e9tait rendue dans ce pays \u00e0 deux reprises : en avril 2024 pendant deux semaines, puis en octobre 2024 pour un s\u00e9jour de deux \u00e0 trois semaines. Ilaexpliqu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s le premier voyage, rienne lui avait sembl\u00e9 anormal. Toutefois, durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2024, son \u00e9pouse lui aurait confi\u00e9 ne plus l\u2019aimer et ne plus vouloir poursuivre leur relation, d\u00e9claration qu\u2019il n\u2019aurait pas prise au s\u00e9rieux. Au fil des mois, certains comportements qu\u2019il jugeait \u00e9tranges l\u2019auraient toutefoisconduit \u00e0 la questionner sur l\u2019existence d\u2019un \u00e9ventuel amantet les r\u00e9ponses et r\u00e9actions de son \u00e9pouse auraientrenforc\u00e9 ses soup\u00e7ons. Ilaaffirm\u00e9qu\u2019\u00e0la suite de la d\u00e9couverte des messages, le 26 janvier 2025,il aurait imm\u00e9diatement confront\u00e9 son \u00e9pouse et eu une longue discussion avec elle. Ilad\u00e9crit un profond malaise \u00e9motionnel, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il souhaitait pr\u00e9server la relation et l\u2019unit\u00e9 familiale. Ilaajout\u00e9que la semaine suivante aurait\u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un fort sentiment d\u2019inconfort, de tristesse et de pens\u00e9es n\u00e9gatives. Malgr\u00e9 de nouvelles discussions avec son \u00e9pouse, ilne serait pas parvenu \u00e0 retrouver un sentiment de stabilit\u00e9 ou de bien\u2011\u00eatre.<\/p>\n

13 Il a continu\u00e9 que le mercredi ou jeudi pr\u00e9c\u00e9dent, il aurait \u00e9t\u00e9 en cong\u00e9 et les enfants se seraient trouv\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole si bien qu\u2019il aurait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aborder \u00e0 nouveau le sujet de l\u2019adult\u00e8re avec son \u00e9pouse. Dans la cuisine il aurait d\u00e9rap\u00e9, se serait empar\u00e9d\u2019une bouteille d\u2019alcool et aurait hurl\u00e9 qu\u2019il allait la tuer. Il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir eu l\u2019intention de la tuer et avoir ressenti de la haine envers elle si bien qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 possible qu\u2019il la tue. Son \u00e9pouse aurait eu tr\u00e8s peur, se serait recroquevill\u00e9edans un coin et aurait essay\u00e9 de le raisonner, lui demandant de penseraux enfants. Sur le moment, il aurait \u00e9galement menac\u00e9 de tuer les enfants. Peu apr\u00e8s,il aurait pris conscience de son comportement et aurait l\u00e2ch\u00e9 la bouteille, ils auraient pleur\u00e9 ensemble puis continu\u00e9 leur vie en essayant de faire au mieux. Interrog\u00e9 sur les faits du 4 f\u00e9vrier 2025, il a expliqu\u00e9 qu\u2019il avait pr\u00e9vu de se rendre \u00e0 Bruxelles avec sa femme afin d\u2019obtenir des renseignements sur l\u2019\u00e9tablissement du commerce de celle- ci. Avant de prendre le d\u00e9part, ils auraient encore eu une discussion sur leur relation et sa femme lui aurait expliqu\u00e9 avoir eu tr\u00e8s peur la semaine pr\u00e9c\u00e9dente, lorsqu\u2019il l\u2019avait menac\u00e9e avec la bouteille. Ils auraient parl\u00e9 calmement et auraient tous deux envisag\u00e9 un divorce mais n\u2019auraient pris aucune d\u00e9cision d\u00e9finitive \u00e0 ce sujet. Ils auraient ensuite conduit les enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole \u00e0 Arlon et en arrivant sur le parking, il aurait demand\u00e9 \u00e0 sa femme de dire la v\u00e9rit\u00e9 aux enfants,provoquantune petite discussion. Leur filsPERSONNE6.)serait alors sorti du v\u00e9hicule. En rage, il aurait finalement d\u00e9cid\u00e9 que les enfants n\u2019iraient pas \u00e0 l\u2019\u00e9cole et serait sorti du v\u00e9hicule pour chercherPERSONNE6.), mais ne l\u2019aurait pas retrouv\u00e9. Sa fille serait n\u00e9anmoins rest\u00e9e dans le v\u00e9hicule et ils auraient repris la route en direction du domicile. Il aurait eu l\u2019intention de se rendre \u00e0 Luxembourg-ville afin d\u2019entamer la proc\u00e9dure de divorce mais aurait eu besoin de retourner \u00e0 leur domicile pour r\u00e9cup\u00e9rer ses papiers d\u2019identit\u00e9 d\u2019abord. Son \u00e9pouse et sa fille l\u2019auraient attendu dans le v\u00e9hicule. A l\u2019int\u00e9rieur de la maison, il se serait rendu aux toilettes puis se serait empar\u00e9 de trois couteaux de cuisine qu\u2019il aurait rang\u00e9s dans la poche de son manteau avant de retourner au v\u00e9hicule. Il a expliqu\u00e9 que sa femme aurait ensuite pris la route en direction de Windhof et qu\u2019il lui aurait imm\u00e9diatement pos\u00e9 des questions, \u00e0 plusieurs reprises, s\u2019emportant de plus en plus et commen\u00e7ant \u00e0 crier. Son \u00e9pouse lui aurait demand\u00e9 de secalmer car leur fille avait commenc\u00e9 \u00e0 pleurer mais il aurait sorti un couteau et commenc\u00e9 \u00e0 poignarder son \u00e9pouse \u00e0 plusieurs reprises, sans pr\u00eater attention o\u00f9 il poignardait, avant de l\u00e2cher le couteau, de l\u2019agripper par la t\u00eate et de lui porter des coups de poing. Il ne se souviendrait plus que du fait que sa femme \u00e9tait allong\u00e9e sur lui et que des tiers lui criaient d\u2019arr\u00eater. Sa femme serait ensuite sortie et il serait rest\u00e9 dans le v\u00e9hicule un instant avant de partir en direction des champs. Il se serait assis ensuite \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019une petite rivi\u00e8re et aurait pris conscience de ce qu\u2019il venait de faire, jetant \u00e9galement les deux couteaux non utilis\u00e9s dans l\u2019eau, avant de retourner sur les lieux du crime o\u00f9 il aurait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par la police. Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution par le juge d\u2019instruction le 5 f\u00e9vrier 2025, le pr\u00e9venu a maintenu les d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s des agents de police. Il a reconnu avoir eu des probl\u00e8mes de couple car sa femme lui reprochait de ne pas s\u2019occuper suffisamment d\u2019elle. A partir d\u2019octobre 2024 toutefois, la situation se serait am\u00e9lior\u00e9e, il aurait pris davantage soin de lui et ils auraient recommenc\u00e9 \u00e0 fairedes sorties en couple. La semaine suivant sa d\u00e9couverte des messages dans le t\u00e9l\u00e9phone de son \u00e9pouse aurait eu des hauts et des<\/p>\n

14 bas mais la haine l\u2019aurait rong\u00e9e de l\u2019int\u00e9rieur. Il a expliqu\u00e9 avoir v\u00e9cu et tout donn\u00e9 pour sa femme et leurs enfants. Quant aux faits du 4 f\u00e9vrier 2025, il a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 en rage contre son \u00e9pouse et avoir souhait\u00e9 se venger, sans r\u00e9fl\u00e9chir exactement comment s\u2019y prendre, ni \u00e0 la pr\u00e9sence de leur fille. Il a contest\u00e9 avoir eu l\u2019intention de tuer son \u00e9pouse. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations de son \u00e9pouse, il a reconnu avoir frapp\u00e9 celle-ci au visage seize ans plus t\u00f4t en Italie, avoir eu des disputes r\u00e9guli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la jalousie mais a contest\u00e9 lui avoir port\u00e9 des coups au cours de ces disputes. Questionn\u00e9 quant aux faits de la semaine pr\u00e9c\u00e9dente, il a conc\u00e9d\u00e9 que ces derniers avaient pu avoir lieu le lundi. Il a reconnu avoir jet\u00e9 le t\u00e9l\u00e9viseur sur son \u00e9pouse, expliquant qu\u2019il avait simplement voulu tout casser mais pas forc\u00e9ment blesser son \u00e9pouse. Il a encore reconnu avoir menac\u00e9 son \u00e9pouse avec une bouteille et prononc\u00e9 des menaces de mort envers son \u00e9pouse et leurs enfants, mais sans les penser. Il a admis avoir accept\u00e9 d\u2019aller voir un psychologue mais avoir pens\u00e9 qu\u2019il n\u2019en avait pas besoin. Concernant les faits du 4 f\u00e9vrier 2025, il a reconnu avoir demand\u00e9 \u00e0 leur fille de rester au domicile, estimant que celle-ci \u00e9tait trop jeune pour \u00eatre pr\u00e9sente lors de la proc\u00e9dure de divorce. Il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas se souvenir d\u2019avoir port\u00e9 un premier coupde couteau en direction du ventre de son \u00e9pouse mais a affirm\u00e9 que si son \u00e9pouse le disait, alors il s\u2019agirait de la v\u00e9rit\u00e9. Expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale Dans leur rapport d\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale du2 septembre 2025, les DrAndreas SCHUFF et Dr Thorsten SCHWARK ontrelev\u00e9 qu\u2019il r\u00e9sulte desdossiers m\u00e9dicauxquePERSONNE1.) a subi plusieurs blessures provoqu\u00e9es \u00e0 la fois par une arme blanche et par des coups port\u00e9s avec un objet contondant ou \u00e0 mains nueset que lesm\u00e9decins ont constat\u00e9 plusieurs plaies par coupure : une coupure de 4 cm sous la clavicule droite, une au-dessus de l\u2019\u0153il droit, une sur la partie gauche du front, ainsi qu\u2019une coupure de 4 cm \u00e0la base du pouce gauche. Toutes ces coupures ont \u00e9t\u00e9sutur\u00e9es. Ils ont encore relev\u00e9 sur les photos figurant au dossier r\u00e9pressif unel\u00e9sion superficielle situ\u00e9e sur le doigt m\u00e9dian gauchequipr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u2019une blessure d\u00e9fensive, possiblement caus\u00e9e en tentant de saisir ou repousser la lame, tout comme la coupure de 4 cm \u00e0 la base du pouce gauche pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9e. Ils ont retenu que les caract\u00e9ristiques del\u2019ensemble deces plaies sont compatibles avec l\u2019utilisation du couteau de cuisine \u00e0 lame de 13 cmsaisi par la police. Les experts ont conclu que la plaie situ\u00e9e sous la clavicule droite rev\u00eat une importance particuli\u00e8reet qu\u2019elle constitue une blessure potentiellement mortellesi elle r\u00e9sulte d\u2019un mouvement d\u2019estoc,en raison du risque d\u2019atteinte d\u2019organes thoraciques, notamment les poumons, ainsi que des gros vaisseaux sanguins passant sous la clavicule.Ils ont retenu qu\u2019une telle atteinte aurait pu provoquer des h\u00e9morragies internes ou un pneumothoraxet que bien qu\u2019aucune complication vitale ne se soitfinalementproduite,elle pr\u00e9sentait un danger potentiel pour la vie, comme toute blessure par arme blanche sur le torse.<\/p>\n

15 Les dossiers m\u00e9dicaux d\u00e9crivent \u00e9galementuneplaie contused\u2019environ 5 cm \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du cr\u00e2ne, compatible avec au moins deux impacts violents.Les experts ont conclu que ces blessures t\u00e9moignent d\u2019une violence significative, susceptible en g\u00e9n\u00e9ral d\u2019entra\u00eener des l\u00e9sions intracr\u00e2niennes ou des fractures, ce qui n\u2019a toutefois pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9en l\u2019esp\u00e8ce.Ils ont relev\u00e9 quePERSONNE1.)pr\u00e9sentait\u00e9galementune contusion importante de l\u2019\u0153il droit, accompagn\u00e9e d\u2019un h\u00e9matome en \u201c\u0153il au beurre noir\u201d et d\u2019h\u00e9morragies sous\u2011conjonctivaleset que ce type de blessure est typiquement caus\u00e9 par un coup de poing et peut endommager durablement le globe oculaire. Ils ont conclu que l\u2019ensemble des blessures d\u00e9crites est coh\u00e9rent avec le d\u00e9roulement des faits tel que rapport\u00e9 par la victime, reconnu par l\u2019auteur et observ\u00e9 par les t\u00e9moins. A l\u2019audience L\u2019expertDrAndreasSCHUFFa r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, lesconstatations et conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise. Sur question, il n\u2019a pas pu se prononcer sur la profondeur de la blessure au couteau sous la clavicule droite, celle-ci ne ressortant pas du dossier m\u00e9dical. Il a ajout\u00e9 que les v\u00eatements de la victime n\u2019avaient pas non plus \u00e9t\u00e9 correctement document\u00e9s mais que ceux-ci avaient \u00e9galement pu constituer un obstacle \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration du couteau. Concernant lesblessuresau-dessus de l\u2019\u0153il et au niveau du front, il a pu affirmer qu\u2019il s\u2019agissait decoupures mais n\u2019a pas pu entirer un quelconquedanger de mort.Apr\u00e8s avoir visionn\u00e9 une photographie de la blessure situ\u00e9e \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du cr\u00e2ne, il a confirm\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une plaie contuse. Sur question de la d\u00e9fense, il n\u2019a pas su dire si les coups ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s dans un ordre particulier ou de fa\u00e7on d\u00e9sordonn\u00e9e. L\u2019expertDrGuillaume VLAMYNCK a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, les constatations et conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise.Interrog\u00e9 \u00e0 ce sujet, il a indiqu\u00e9 que le nom figurant sur la derni\u00e8re page de son rapport r\u00e9sultait d\u2019une simple erreur de frappe.Sur questions, il a encore indiqu\u00e9 qu\u2019un suivi psychoth\u00e9rapeutique \u00e9tait n\u00e9cessaire pour le pr\u00e9venu. Le t\u00e9moinPERSONNE7.),affect\u00e9 aupr\u00e8s de la Police Judiciaire, Section Homicide,a, sous la foi du serment, relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les proc\u00e8s-verbaux et rapports de police dress\u00e9s en cause.Il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 du dossier uniquement le lendemain des faits. Le t\u00e9moinPERSONNE8.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en arrivant, le pr\u00e9venu avaittenu sa victime dans une prise d\u2019\u00e9tranglement. Il a ajout\u00e9 avoir r\u00e9ussi, dans un premier temps, \u00e0 enlever le couteau des mains du pr\u00e9venu mais ne pas avoir r\u00e9ussi \u00e0 lib\u00e9rer la victime. Ils\u2019\u00e9taitalors tourn\u00e9 en direction de la rue, et notamment d\u2019un bus, pour appeler de<\/p>\n

16 l\u2019aide. Deux hommes\u00e9taientsortis d\u2019une camionnette situ\u00e9e derri\u00e8re le bus pour lui venir en aide. Sur question de la d\u00e9fense, il a expliqu\u00e9 que le pr\u00e9venu n\u2019avaitpas r\u00e9agi lorsqu\u2019il lui avaitenjoint d\u2019arr\u00eater mais avaitcontinu\u00e9 \u00e0 \u00e9trangler la victime. Le t\u00e9moinPERSONNE1.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, en d\u00e9tails, ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Elle a expliqu\u00e9 avoir parl\u00e9 pour la premi\u00e8re fois de divorce en 2018 mais son mari avaitrefus\u00e9 au motif que les enfants\u00e9taientencore petits. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 avoir supprim\u00e9 les conversations avec son amant lorsqu\u2019elle avait pens\u00e9 que son couple se portait mieux et voulait leur donner une \u00e9ni\u00e8me chance. Apr\u00e8s le premier incident avec la bouteille deENSEIGNE1.), son mari avaitaccept\u00e9 de se faire aider par un psychologue. Dans les jours suivants, il avaiteu des sautes d\u2019humeur, mais lui avait\u00e9galement propos\u00e9 de sortir en couple au cin\u00e9ma et c\u2019est \u00e0 cette occasion qu\u2019elle avait pris la photo retrouv\u00e9e sur son t\u00e9l\u00e9phone portable. Elle a expliqu\u00e9 avoir ressenti un regain d\u2019espoir puisque son mari avait accept\u00e9 de recevoir de l\u2019aide et qu\u2019ils sortaient \u00e0 nouveau en couple. Concernant le 4 f\u00e9vrier 2025, elle a pr\u00e9cis\u00e9qu\u2019\u00e0 son r\u00e9veilson mari avaitimm\u00e9diatement relanc\u00e9 la discussion sur son infid\u00e9lit\u00e9. Elle enavaitalors eu d\u00e9finitivement assez et luiavait dit qu\u2019elle \u00e9tait fatigu\u00e9edeces discussions et ne voulait plus vivre ainsi, lui annon\u00e7ant que c\u2019\u00e9tait fini. Il luiavaitr\u00e9torqu\u00e9 \u00abah oui ok, tu veux le divorce?\u00bb et elleavaitacquiesc\u00e9. Il avaitalors d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019ils am\u00e8neraient les enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole ensemble puis se rendraient au Plateau du Saint-Esprit pour entamerla proc\u00e9dure de divorce. Elleavaitaccept\u00e9 et ilsavaient pr\u00e9par\u00e9 les enfants. Dans la voiture, elleavaitimm\u00e9diatement remarqu\u00e9 que quelque chose n\u2019allait pas, iltenaitle volant si fortement que sesarticulations\u00e9taientblanches. Sur le parking de l\u2019\u00e9cole, ilavaitannonc\u00e9 aux enfants que leur m\u00e8re avait couch\u00e9 avec d\u2019autres hommes. PERSONNE5.)s\u2019\u00e9taitmise \u00e0 pleurer etavaitrefus\u00e9 d\u2019aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole etPERSONNE6.), surpris,avaitfinalement d\u00e9cid\u00e9 de quitter le v\u00e9hicule. Apr\u00e8s que son mari soit sorti du v\u00e9hicule un court instant, elle enavaitprofit\u00e9 pour prendre le volant. A son retour, il luiavaitdemand\u00e9 de conduire d\u2019abord au domicile pour prendre ses papiers. Au domicile, il luiavaitdemand\u00e9 si elle ne souhaitait pas rentrer dans le domicile avec lui mais elleavaitd\u00e9clar\u00e9 rester dans la voiture pour l\u2019attendre. Ilavait\u00e9galement tent\u00e9 de persuader leur fille de rester \u00e0 la maison mais celle-ciavaitpr\u00e9f\u00e9r\u00e9 rester avec sa m\u00e8re. Il\u00e9taitrevenu quelques minutes plus tard et elleavaitrepris la route. Ilavaitrapidement recommenc\u00e9 la dispute. Elles\u2019\u00e9taitarr\u00eat\u00e9e sur le bas-c\u00f4t\u00e9 pour le calmer et luiavaitdit qu\u2019il serait plus tranquille sans elle. En tournant la t\u00eate vers lui, elle l\u2019avaitentendu dire \u00abalors c\u2019est fini\u00bb etvuprendre le couteau de sa poche pour la frapper avec.Sur question, elle a estim\u00e9 que le coup en dessous de la clavicule \u00e9tait le premier coup qu\u2019il luiavaitport\u00e9. Pour le surplus, elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Le pr\u00e9venuPERSONNE2.)a reconnu les faits lui reproch\u00e9s. Il a expliqu\u00e9 avoir ressenti d\u00e8s le matin une sorte de mur entre sa femme et lui, ce qui l\u2019aurait mis de plus en plus en col\u00e8re. Il a reconnu que sa femme lui avait d\u00e9j\u00e0 plusieurs fois parl\u00e9 de divorce mais qu\u2019il avait remarqu\u00e9que cette fois-ci,c\u2019\u00e9tait la fin. Concernant les faits du 4 f\u00e9vrier 2025, il a expliqu\u00e9 avoir voulu entrainer sa femme et sa fille dans la maison pour se calmer. Au domicile, il aurait pris ses passeports, se serait rendu auxtoilettes puis serait all\u00e9 dans la cuisine pour boire quelque chose car il aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00e0 feu\u00bb. C\u2019est alors qu\u2019il aurait aper\u00e7u les couteaux cach\u00e9s par<\/p>\n

17 sa femme et aurait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019en mettre dans les poches de son manteau pour se constituer une sorte d\u2019armure. De retour dans la voiture,il aurait \u00e9t\u00e9 \u00abamorphe, en col\u00e8re\u00bb,auraitpens\u00e9 \u00e0 la trahison de son \u00e9pouse et ses \u00e9motions auraient pris le dessus sur sa conscience. Il aurait voulu se venger, faire du mal par instinct. Concernant les \u00e9v\u00e8nementsde la semaine pr\u00e9c\u00e9dente, il a expliqu\u00e9 que le dimanche, apr\u00e8s que sa femme soit sortie sans lui la veille, il aurait soudainement fait le lienavecle comportement distant de sa femme et aurait d\u00e9cid\u00e9 de fouiller le t\u00e9l\u00e9phone de celle-ci. La premi\u00e8re conversation qui se serait affich\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 celle avec un homme avec qui son \u00e9pouse aurait \u00e9chang\u00e9 des messages \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Il aurait imm\u00e9diatement confront\u00e9 son \u00e9pouse avec ces messages et elle aurait pris peur. Le lendemain, l\u2019amant de son \u00e9pouse aurait t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 et ellelui aurait dit qu\u2019il \u00e9tait au courant de tout. Lui-m\u00eame aurait reproch\u00e9 \u00e0 cet homme de briser sa famille. Le mardi, il se serait de nouveau \u00e9nerv\u00e9, auraitpouss\u00e9 la t\u00e9l\u00e9vision, tap\u00e9 le mur avec le poing, cass\u00e9le t\u00e9l\u00e9phone de son \u00e9pousepar terre et jet\u00e9celui-cidansun bacd\u2019eau. Il a expliqu\u00e9 que l\u2019incident avec la bouteille deENSEIGNE1.)aurait eu lieu le mercredi alors que son \u00e9pouse aurait \u00e9t\u00e9 dans la cuisine, en train de charger le linge dans la machine \u00e0 laver. Ils auraient \u00e0 nouveau discut\u00e9 de l\u2019adult\u00e8re et il se serait mis en col\u00e8re, aurait attrap\u00e9 la bouteille deENSEIGNE1.)pour faire du mal psychologiquement \u00e0 son \u00e9pouse, contestant avoir voulu lui causer des blessures physiques. Il a reconnu avoir d\u00e9clar\u00e9 vouloir la tuer ainsi que les enfants, mais a contest\u00e9 en avoir eu l\u2019intention. En droit Le Minist\u00e8re Public, suite aux modifications effectu\u00e9es par l\u2019ordonnance de renvoi,reproche \u00e0PERSONNE2.), \u00abcomme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, pour l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou pour avoir coop\u00e9r\u00e9directement \u00e0 son ex\u00e9cution, pour avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis, pour avoir par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit, pour avoir soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre, comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, pour avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre, pour avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu\u2019ils devaient y servir,<\/p>\n

18 pour avoir avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9, 1.depuis un temps non encore prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 la fin du mois de janvier 2025 \u00e0ADRESSE5.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, a)en infraction \u00e0 l\u2019article 329 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9par gestes ou embl\u00e8mes d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins 6 mois, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint ou conjoint divorc\u00e9, de la personne aveclaquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes son \u00e9pousePERSONNE1.), n\u00e9e leDATE5.)\u00e0 ADRESSE6.)(P\u00e9rou), notamment en brandissant une bouteille en verre en sa direction tout en disant \u00abAlors si c\u2019est fini, alors je vais te tuer\u00bb et \u00abJe vais te tuer et apr\u00e8s je vais tuer les enfants aussi\u00bb, b)en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d\u2019un attentat contre les personnes ou propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint ou conjoint divorc\u00e9, de la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentatson \u00e9pousePERSONNE1.), n\u00e9e le DATE5.)\u00e0ADRESSE6.)(P\u00e9rou), en mena\u00e7ant avec une bouteille en verre tout en disant \u00abAlors si c\u2019est fini, alors je vais te tuer\u00bb et \u00abJe vais te tuer et apr\u00e8s je vais tuer les enfants aussi\u00bb, partant sans ordre ou condition, 2.depuis un temps non encore prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment le 4 f\u00e9vrier 2025 \u00e0ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, Principalement,en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est-\u00e0-dire un meurtre,<\/p>\n

19 tentative qui s'estmanifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs formant un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou qui n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de commettre un homicide volontaire, partant un meurtre, sur la personne de son \u00e9pousePERSONNE1.), n\u00e9e leDATE5.)\u00e0ADRESSE6.)(P\u00e9rou), notamment en lui donnant des coups de couteau violents au niveau de la poitrine, de la main et du ventre, en lui donnant des coups de poing violents sur la t\u00eate et au visage ainsi qu\u2019en la strangulant violemment; la r\u00e9solution de commettre le meurtre ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus, ou qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur, subsidiairement,en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 3 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint ou conjointdivorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 son \u00e9pouse PERSONNE1.), n\u00e9e leDATE5.)\u00e0ADRESSE6.)(P\u00e9rou), notamment en lui donnant des coups de couteau violents au niveau de la poitrine, de la main et du ventre, en lui donnant des coups de poing violents sur la t\u00eate et au visage ainsi qu\u2019en la strangulant violemment ; avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel ; plussubsidiairement,en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 son \u00e9pouse PERSONNE1.), n\u00e9e leDATE5.)\u00e0ADRESSE6.)(P\u00e9rou), notamment en lui donnant des coups de couteau violents au niveau de la poitrine, de la main et du ventre, en lui donnant des coups de poing violents sur la t\u00eate et au visage ainsi qu\u2019en la strangulant violemment ; c)en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d\u2019un attentat contre les personnes ou propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition,<\/p>\n

20 avec lacirconstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint ou conjoint divorc\u00e9, de la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentatson \u00e9pousePERSONNE1.), n\u00e9e le DATE5.)\u00e0ADRESSE6.)(P\u00e9rou), en disant \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019il allait la tuer, tout en lui donnant de violents coups de couteau au corps, partant sans ordre ou condition\u00bb. Quant \u00e0 la comp\u00e9tence ratione materiae La Chambre criminelle constate de prime abord que le Minist\u00e8re Public reproche sub. 1.et sub. 2.c)des d\u00e9lits \u00e0PERSONNE2.). Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes au crime libell\u00e9 \u00e0 charge du pr\u00e9venu sub 2.principalement. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eatde la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle \u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance des d\u00e9lits qui sont connexes aux crimes. La Chambre criminelle se d\u00e9clare partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu. Quantau fond Quant \u00e0 la menace par gestes libell\u00e9e sub 1.a) Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE2.)d\u2019avoir, \u00e0 la fin du mois de janvier 2025, menac\u00e9 par gestes son \u00e9pousePERSONNE1.)en brandissant une bouteille en verre en sa direction tout en disant \u00abAlors si c\u2019est fini, alors je vais te tuer\u00bb et \u00abJe vais te tuer et apr\u00e8s je vais tuer les enfants aussi\u00bb. L\u2019article 329, alin\u00e9a 2,du Code p\u00e9nal r\u00e9prime le fait de menacer autrui par gestes ou embl\u00e8mes d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois. L\u2019article 330-1, point 1\u00b0,du Code p\u00e9nal \u00e9rigent en circonstance aggravante le fait que cette menace soit dirig\u00e9e contre le conjoint ou conjoint divorc\u00e9, la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement. La menace vis\u00e9e \u00e0 l'article 329 du Code p\u00e9nal doit \u00eatre faite par gestes ou embl\u00e8mes, annoncer un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois et \u00eatre faite avec uneintention d\u00e9lictueuse, c'est- \u00e0-dire avec la conscience et la volont\u00e9 de causer une impression de terreur ou d'alarme chez<\/p>\n

21 celui auquel la menace s'adresse (cf. Jean Constant, Manuel de droit p\u00e9nal, \u00e9d. 1949, IIe partie, tome 1er, p.355 ss). Il convient de donner aux mots \u00ab gestes ou embl\u00e8mes \u00bb une signification tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale. Tout acte, tout fait, tout signe, quel qu\u2019il soit, qui, dans la pens\u00e9e de l'individu qui menace et dans celle de la personne menac\u00e9e, constitue la menace d'un attentat,est caract\u00e9ristique de la menace par gestes ou embl\u00e8mes (TAL n\u00b0 r\u00f4le 1890\/90 du 21 novembre 1990). Le l\u00e9gislateur a entendu r\u00e9primer la menace en raison du trouble \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 laquelle les individus ont droit dans une soci\u00e9t\u00e9 bien organis\u00e9e. Il en r\u00e9sulte que la menace doit, pour \u00eatre r\u00e9prim\u00e9e, \u00eatre susceptible de cr\u00e9er une impression de trouble oud'alarme (CA n\u00b0 r\u00f4le 97\/80 IV du 24 juin 1980). En l\u2019esp\u00e8ce, les faitset l\u2019intention d\u00e9lictueuse\u00e0 la base de l\u2019infraction de menaces pargeste r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droitdes \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifet notamment des d\u00e9clarations dePERSONNE1.)qui a d\u00e9clar\u00e9, sous la foi du serment,avoir prisla menacegestuelleau s\u00e9rieux et en avoir eu peur, notamment alors qu\u2019elle \u00e9tait accompagn\u00e9e de menaces verbales de mort,ensemble les aveux du pr\u00e9venuqui a reconnuavoir eu l\u2019intention de faire peur \u00e0 son \u00e9pouse au moment o\u00f9 il a brandi la bouteille au-dessus d\u2019elle. Il est encore \u00e9tabli en l\u2019esp\u00e8ce quePERSONNE1.)etPERSONNE2.)\u00e9taient mari\u00e9s au moment des faits, de sorte que le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liensde l\u2019infractiontelle qu\u2019elle estlibell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public \u00e0 son encontre. Quantauxmenacesverbaleslibell\u00e9essub 1.b) Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE2.)d\u2019avoir, \u00e0 la fin du mois de janvier 2025, menac\u00e9verbalement d'un attentat son \u00e9pousePERSONNE1.), en mena\u00e7ant avecune bouteille en verre touten disant \u00abAlors si c\u2019est fini, alors je vais te tuer\u00bb et \u00abJe vais te tuer et apr\u00e8s je vais tuer lesenfants aussi\u00bb, partant sans ordre ou condition. L\u2019article 327, alin\u00e9a 1 er , du Code p\u00e9nal punit celui qui aura, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle. L\u2019article 327, alin\u00e9a 2, du Code p\u00e9nal punit celui qui aura, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, sans ordreou condition. L\u2019article 330-1, point 1\u00b0, du Code p\u00e9nal \u00e9rige en circonstance aggravante le fait que cette menace soit dirig\u00e9e contre le conjoint ou conjoint divorc\u00e9, la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement. Menacer d\u2019attenter aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s, c\u2019est vouloir causer une impression de terreur \u00e0 celui auquel la menace est adress\u00e9e ; c\u2019est-\u00e0-dire que la menace doit \u00eatre connue ou doit \u00e0 tout le moins pouvoir \u00eatre connue de la victime \u00e0 laquelle elles\u2019adresse. Il importe peu<\/p>\n

22 que la menace n\u2019ait subjectivement caus\u00e9 aucun trouble \u00e0 son destinataire, d\u00e8s lors qu\u2019il suffit qu\u2019elle soit de nature \u00e0 impressionner un homme raisonnable. Seul le dol g\u00e9n\u00e9ral est requis : l\u2019auteur doit avoir la conscience et la volont\u00e9 de menacer ; il ne doit pas avoir la volont\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter sa menace (Rev. droit p\u00e9nal, num\u00e9ro 4\/2007, p. 381). La menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat : il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent fairecraindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable. Il faut n\u00e9anmoins que la menace soit dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer (Cour d\u2019appel 22\/2\/2011, n\u00b0102\/11 V). Il suffit que la menace soit de nature \u00e0 inspirer une crainte s\u00e9rieuse d\u2019un attentat. Il importe peu que l\u2019auteur de la menace n\u2019ait pas l\u2019intention de la mettre en ex\u00e9cution, ou qu\u2019il ne soit pas en mesure de la r\u00e9aliser : est punissable une personne mena\u00e7ant une autre, si la victime peut croire qu\u2019elle est menac\u00e9e ou que l\u2019auteur pourrait ult\u00e9rieurement r\u00e9aliser la menace. Ce que la loi punit n\u2019est pas l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur, mais le trouble que la menace peut inspirer \u00e0 la victime. (Cour d\u2019appel, 12 juillet 2017, n\u00b0310\/17 X). En l\u2019esp\u00e8ce, les faitset l\u2019intention d\u00e9lictueuse\u00e0 la base de l\u2019infraction de menacesverbales r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droitdes \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifet notamment des d\u00e9clarations dePERSONNE1.)qui a d\u00e9clar\u00e9, sous la foi du serment,avoir pris les menaces prof\u00e9r\u00e9es par le pr\u00e9venu au s\u00e9rieux et en avoir eu peur,ensemble les aveux du pr\u00e9venuquin\u2019a pas autrement contest\u00e9 avoir prononc\u00e9 les paroles lui reproch\u00e9es par le Minist\u00e8re Public et a reconnu avoir voulu faire peur \u00e0 son \u00e9pouse. La Chambre criminelle rel\u00e8ve toutefois que la premi\u00e8re menaceverbaledirig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.),\u00abAlors si c\u2019est fini, alors je vais te tuer\u00bb,contient une condition. Le Tribunal n\u2019est pas li\u00e9 par la qualification donn\u00e9e au fait et a m\u00eame l\u2019obligation de donner aux faits dont il est saisi la qualification l\u00e9gale correcte et d\u2019y appliquer la loi p\u00e9nale conform\u00e9ment \u00e0 ce qui r\u00e9sultera de l\u2019instruction qui sera faite devant lui (LE POITTEVIN, Code d'instruction criminelle, no 58). Pour que le juge puisse proc\u00e9der \u00e0 la requalification des faits, il s\u2019impose qu\u2019il soit toujours comp\u00e9tent sur la base de la nouvelle qualification et que le pr\u00e9venu ait eu l\u2019occasion de se d\u00e9fendre contre la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge (M. FRANCHIMONT, op. cit., p.702 et suivants). Conform\u00e9ment aux d\u00e9veloppements quipr\u00e9c\u00e8dent, ily a lieu de proc\u00e9der \u00e0 la requalification decefait libell\u00e9 sub1.b) en menace verbaled\u2019un attentat contre lespersonnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle,sous condition.<\/p>\n

23 Il est encore \u00e9tabli en l\u2019esp\u00e8ce quePERSONNE1.)etPERSONNE2.)\u00e9taient mari\u00e9s au moment des faits. Le pr\u00e9venu estpartant\u00e0 retenir dans les liensdel\u2019infractiontelle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public \u00e0 son encontreen ce qui concerne la menace \u00abJe vais te tuer et apr\u00e8s je vais tuer les enfants aussi\u00bb, et, par requalification des faits, en menace verbale avec condition \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint, en ce qui concerne la menace\u00abAlors si c'est fini, alors je vais te tuer\u00bb. Quant \u00e0 la tentative de meurtrelibell\u00e9e sub 2. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE2.)d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne de son \u00e9pousePERSONNE1.), notammenten lui donnant des coups de couteau violents au niveau de la poitrine, de la main et du ventre, en lui donnant des coups de poing violents sur la t\u00eate et au visage ainsi qu'en la strangulant violemment. Il y a lieu d'examiner si les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du crime libell\u00e9 sont donn\u00e9s en l'esp\u00e8ce. La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants : 1) le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire et 4) l\u2019intention de donner la mort. Pour qu\u2019il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code p\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur. 1)Le commencement d'ex\u00e9cution d'un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,etnotamment des constatations desDr Andreas SCHUFFet Dr Thorsten SCHWARK,r\u00e9sultant de leurexpertise m\u00e9dico-l\u00e9gale, ainsi quedes explications fournies \u00e0 l\u2019audiencepar leDr Andreas SCHUFF,la Chambre criminelle retient quePERSONNE2.)a port\u00e9 plusieurs coups de poing violents sur la t\u00eate de sa victime ainsi que plusieurs coups de couteau au torse, \u00e0 la main etauvisage de celle-ci. Il y a donc bien eu un commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel parPERSONNE2.). L\u2019expert a retenu quenotammentle coup de couteau port\u00e9 en-dessous de la clavicule de PERSONNE1.), comme tout coup de couteau port\u00e9 au torse,aurait pu causerune blessure potentiellement mortelleen raison du risque d\u2019atteinte d\u2019organes thoraciques, notamment les poumons, ainsi que des gros vaisseaux sanguins passant sous la clavicule,m\u00eame si cela ne s\u2019est pas produitin concretodans le cas d\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

24 Le fait quePERSONNE1.)n\u2019aitpas \u00e9t\u00e9 plus gri\u00e8vement bless\u00e9e n'est pas le m\u00e9rite du pr\u00e9venu, l\u2019intensit\u00e9 et la multiplicit\u00e9 des coups administr\u00e9s dans la r\u00e9gion sup\u00e9rieure du corps de la victime, sans \u00e9gard pour la localisation exacte des impacts,\u00e9tantde nature \u00e0 pouvoir causer la mort.Si de telles cons\u00e9quences ont pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es en l\u2019esp\u00e8ce, c\u2019est uniquement en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur, et plus particuli\u00e8rement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intervention \u00e9nergique de tiers ayant mis un terme \u00e0 l\u2019agression. La condition \u00e9num\u00e9r\u00e9e sub 1)est partant \u00e9tablie. 2)Une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est sans conteste \u00e9tabli, la victime \u00e9tantPERSONNE1.). 3)L\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, l\u2019on ne saurait parler d\u2019un d\u00e9sistement volontaire de l\u2019auteur qui arefus\u00e9 de l\u00e2cher sa victime, continuant \u00e0 l\u2019\u00e9trangler et \u00e0 lui porter des coups, m\u00eame apr\u00e8s intervention de plusieurs tiers. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s avoir lui-m\u00eame re\u00e7u des coups de la part des intervenants qu\u2019il a finalement cess\u00e9 son agression. La condition \u00e9num\u00e9r\u00e9e sub 3) est partant \u00e9galement \u00e9tablie. 4) L\u2019intention de donner la mort La tentative de meurtre est juridiquement constitu\u00e9e lorsquel'intention de l'agent consiste \u00e0 agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec l'intention de tuer et qu'il y ait concomitance entre le geste et l'intention, mais il n'est pas n\u00e9cessaire que l'auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte ; l'intention de tuer a pu surgir brusquement dans l'esprit de l'auteur au moment o\u00f9 il frappait (Encyclop\u00e9die Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0homicide, n\u00b022). Il s'agit donc de prouver un fait purement psychologique dont la preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e par tous les moyens, y compris par de simples pr\u00e9somptions (Gar\u00e7on, Code p\u00e9nal annot\u00e9, t.2, art.295, n\u00b063 et ss.). La qualification de tentative de meurtre est subordonn\u00e9e \u00e0 la condition que l'auteur de l'acte soit anim\u00e9 au moment d'ex\u00e9cuter l'acte de l'\u00abanimus necandi\u00bb, c'est-\u00e0-dire qu'il ait conscience que cet acte allait provoquer la mort de la victime \u00e0 condition que le r\u00e9sultat voulu se produirait. Le crime de tentative d'homicide volontaire implique que celui auquel il est reproch\u00e9 ait eu la volont\u00e9 de tuer (cf.JurisClasseur, Atteintes volontaires \u00e0 la vie, art.221-1 \u00e0 221-5, n\u00b050). Mais la d\u00e9monstration d'un processus psychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablir directement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9rielles pour en conclure \u00e0 l'existence ou \u00e0 l'absence de l'intention en tenant cependant compte que les mobiles qui ont d\u00e9termin\u00e9 l'auteur n'ont aucune influence sur l'imputabilit\u00e9.<\/p>\n

25 Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, aux rapports qui existaient entre l'auteur des coups et la victime, de la nature de l'arme employ\u00e9e, de la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 mani\u00e9e, des gestes accomplis et des paroles prononc\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s les faits, des situations respectives de la victime et de son agresseur dans la sc\u00e8ne qui s'est d\u00e9roul\u00e9e, de la nature des blessures et du nombre de coups port\u00e9s (cf.A.MARCHAL et J.P.JASPAR, Droit criminel, Tome I,n\u00b01143 ; R.P.D.B. ; Tome VI, verbo homicide n\u00b011 ; NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, article 393, n\u00b04). La jurisprudence n'exige d'ailleurs pas que l'auteur ait voulu consciemment et m\u00e9chamment la mort de son adversaire ; il suffit qu'il en ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 l'\u00e9ventualit\u00e9 (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 23). En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le pr\u00e9venu avait, une semaine auparavant, d\u00e9j\u00e0 menac\u00e9 de tuer son \u00e9pouse si elle persistait dans sa volont\u00e9 de divorcer.Il r\u00e9sulte \u00e9galement des d\u00e9clarations de la victime, faites aupr\u00e8s de lapoliceet r\u00e9it\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019audience, que,juste avant de sortir le couteau de sa poche, son \u00e9poux avait annonc\u00e9 \u00abque cela serait sa fin\u00bb, respectivement \u00abc\u2019est fini\u00bb, et qu\u2019il avait r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qu\u2019il allait la tuer au moment o\u00f9 il la frappait avec le couteau. Le matin du 4 f\u00e9vrier 2025, malgr\u00e9de nouvelles discussionsavecPERSONNE1.), celle\u2011ci a r\u00e9affirm\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sa d\u00e9cisionde vouloir se s\u00e9parer. Le pr\u00e9venu est alors retourn\u00e9 au domicile commun, s\u2019est muni de trois couteaux et, quelques instants seulement apr\u00e8s \u00eatre remont\u00e9 dans la voiture, a port\u00e9 un premier coup, avec le couteau le plus grand, au niveau d\u2019une zone vitale du corps de son \u00e9pouse. La victime tentant aussit\u00f4t de se prot\u00e9ger en se recroquevillant, il a poursuivi l\u2019agression par des coups de couteau et de poing successifs dirig\u00e9s vers les parties demeur\u00e9es accessibles de son corps, tout en l\u2019emp\u00eachant de quitter les lieux en la maintenant dans une prise de t\u00eate et en serrant fortement son cou. Ilestpartantconstant en cause quePERSONNE2.), pris d\u2019une rage folle, a port\u00e9de mani\u00e8re incontr\u00f4l\u00e9e,plusieurs coups avec un couteau de cuisine de 24 centim\u00e8tres sur le torse,le ventre,la t\u00eateet la main dePERSONNE1.), qu\u2019il lui a port\u00e9 plusieurs coups de poing violents sur la t\u00eate et au visage et qu\u2019il l\u2019a \u00e9trangl\u00e9e en la maintenant dans une prise de t\u00eate. La Chambre criminelle constate encore, au vu du rapport d\u2019expertise et des explications du Dr Andreas SCHUFF donn\u00e9es \u00e0 l\u2019audience publique, que les coups inflig\u00e9s par le pr\u00e9venu \u00e0 la victime sont de nature \u00e0 causer des blessures potentiellement mortelles. L\u2019auteur de tels coups ne peut avoir d\u2019autre intention que celle de tuer ou du moins,il accepte que ces coups puissent entra\u00eener la mort. Les paroles prononc\u00e9es quelques secondes seulement avant le premier coup de couteauet pendant l\u2019acteconstituent encore une annonce de la mort de son \u00e9pouse et traduisent l\u2019intention du pr\u00e9venu de mettre un terme \u00e0 la vie de celle-ci. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle retient d\u00e8s lors qu\u2019il est \u00e9tabli quele pr\u00e9venu aext\u00e9rioris\u00e9son intentionde tuerquelques instants seulement avant les faits<\/p>\n

26 ainsi que pendant ceux-ciet queles coups ass\u00e9n\u00e9s parPERSONNE2.)\u00e0PERSONNE1.)l\u2019ont \u00e9t\u00e9 en pleine conscience des cons\u00e9quences fatales pouvant en r\u00e9sulter,au vutantde l\u2019acharnement etdela violence des coups, quedela partie du corps vis\u00e9e. Il a donc agi avec l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la vie dePERSONNE1.)en acceptant \u00e0 l\u2019avance que ces coups port\u00e9s puissententra\u00eener la mort de la victime. La Chambre criminelle retient partant que l\u2019intention de donner la mort se trouve \u00e9tablie \u00e0 suffisance de droit dans le chef dePERSONNE2.). Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, l\u2019infraction de tentative de meurtre est partant \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu. Quantauxmenacesverbaleslibell\u00e9essub2.c) Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE2.)d\u2019avoir,le 4 f\u00e9vrier2025, menac\u00e9verbalement d'un attentat son \u00e9pousePERSONNE1.),en disant \u00e0plusieurs reprises qu'il allait la tuer, tout en lui donnant de violents coups decouteau au corps, partant sans ordre ou condition. Lors de sa premi\u00e8re audition polici\u00e8re,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 que son \u00e9poux avait r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019il allait la tuer lorsqu\u2019il lui portait des coups de couteau.Tant \u00e0 l\u2019audience, sous la foi du serment, que lors desa deuxi\u00e8meaudition polici\u00e8re,PERSONNE1.) a d\u00e9clar\u00e9 que, juste avant de sortir le couteau de sa poche,son \u00e9poux avaitprononc\u00e9 les paroles \u00abc\u2019est fini\u00bb, respectivement \u00abque cela serait sa fin\u00bb. Questionn\u00e9elors de sa deuxi\u00e8me auditionquant aux propos prononc\u00e9s simultan\u00e9ment \u00e0 l\u2019attaque, elle a affirm\u00e9 ne pluspouvoir les restituer avec pr\u00e9cision, se souvenant uniquement qu\u2019il avait dit \u00e0 un certain moment qu\u2019elle devrait mourir. Le pr\u00e9venu n\u2019a pas contest\u00e9 avoir prononc\u00e9 ces paroles lors de son agression. La Chambre criminelle retient partant que le pr\u00e9venu a annonc\u00e9\u00e0 son \u00e9pouse qu\u2019elle devrait mourir, quelques secondes seulement avant de mettre sa menace \u00e0 ex\u00e9cution, et qu\u2019il a continu\u00e9 \u00e0 lui r\u00e9p\u00e9ter qu\u2019il allait la tuer alors qu\u2019il s\u2019effor\u00e7ait d\u00e9j\u00e0 d\u2019ex\u00e9cuter sa menace. De tels propos,imm\u00e9diatement ant\u00e9rieurs et concomitants \u00e0l\u2019attaque, ne constituent toutefois pas une menace autonome : le mal annonc\u00e9 n\u2019\u00e9tait plus futur, mais s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9 imm\u00e9diatement dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019acte homicide. Ils traduisent l\u2019intention meurtri\u00e8re du pr\u00e9venu et se trouvent d\u00e8s lors absorb\u00e9s parla tentative de meurtre, qui seule doit \u00eatre retenue \u00e0 sa charge. La menace libell\u00e9e sub 2.c) ne doit partant pas donner lieu \u00e0 une condamnation s\u00e9par\u00e9e. PERSONNE2.)est partantconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00aben tant qu\u2019auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

27 1.Ala fin du mois de janvier 2025 \u00e0ADRESSE5.), a)en infractionauxarticles329 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Codep\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9par gestes d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes son \u00e9pousePERSONNE1.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0 ADRESSE6.)(P\u00e9rou), notamment en brandissant une bouteille en verredanssa direction tout en disant \u00ab Alors si c\u2019est fini, alors je vais te tuer \u00bb et \u00ab Je vais te tuer et apr\u00e8s je vais tuer les enfants aussi \u00bb, b)en infraction aux articles 327 alin\u00e9a1et 330-1 du Codep\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement,sous condition,d\u2019un attentat contre les personnes,punissable d\u2019une peine criminelle, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentat son \u00e9pousePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en disant \u00abAlors si c\u2019est fini, alors je vais te tuer\u00bb,partantaveccondition, c)en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Codep\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalementd\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle, non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou decondition, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentat son \u00e9pousePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en disant \u00abJe vais te tuer et apr\u00e8s je vais tuer les enfants aussi\u00bb, partant sans ordre ou condition. 2.Le4 f\u00e9vrier 2025 \u00e0ADRESSE7.), en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Codep\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est-\u00e0-dire un meurtre, tentative qui s'estmanifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs formant un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou qui n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur,<\/p>\n

28 en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de commettre un homicide volontaire, partant un meurtre, sur la personne de son \u00e9pousePERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en lui donnant des coups de couteau violents au niveau de la poitrine, de la main, de la t\u00eateet du ventre, en lui donnant des coups de poing violents sur la t\u00eate et au visage ainsi qu\u2019en la strangulant violemment, la r\u00e9solution de commettre le meurtre ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur. La peine: Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venusub1.a),sub 1.b) etsub 1.c)se trouvent en concoursid\u00e9al entre elles alors qu\u2019elles proc\u00e8dent d\u2019une intention d\u00e9lictuelle unique.Ce groupe d\u2019infractionsse trouve en concours r\u00e9elavec l\u2019infraction retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu sub 2.Il y a partant lieu \u00e0 application des dispositions des articles 61 et 65 du Code p\u00e9nal. Aux termes des articles 327 alin\u00e9a1et 330-1 du Code p\u00e9nal, celui qui aura,avecordre ou souscondition, menac\u00e9 verbalement le conjointd\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle, sera puni d\u2019un emprisonnementd\u2019unan\u00e0cinqans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e05.000 euros. Aux termes des articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal, celui qui aura, sans ordre ou condition, menac\u00e9 verbalement le conjoint d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle, sera puni d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 deux anset d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros. Aux termes des articles 329 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal, celui qui aura menac\u00e9 par gestes le conjoint,d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois, sera puni d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 3.000 euros. La tentative de meurtre est punie conform\u00e9ment aux articles 51, 52 et 393 du Code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion de vingt \u00e0 trente ans. Dans son rapport d\u2019examenneuropsychiatriquedu 15 mai 2025, le Dr Guillaume VLAMYNCK a conclu : \u00ab1) Nous avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen psychiatrique de [PERSONNE2.)].  Il ne pr\u00e9sente aucune anomalie mentale ou psychique au sens d\u2019une pathologie psychiatrique ali\u00e9nante. L\u2019infraction reproch\u00e9e au sujet peut \u00eatre mise en lien avec les caract\u00e9ristiques qui ont amen\u00e9 \u00e0 la construction de sa personnalit\u00e9 etnotamment le disfonctionnement sur le plan des affects, des troubles de l\u2019attachement et ce que cela conditionne dans son rapport \u00e0 l\u2019autre, avec sa conjointe.<\/p>\n

29  Cela \u00e9tant il n\u2019existe donc aucun \u00e9l\u00e9ment permettant d\u2019\u00e9voquer qu\u2019au moment des faits son discernement fut aboli ou alt\u00e9r\u00e9 ou qu\u2019il fut atteint d\u2019un trouble mental ayant entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes de fa\u00e7on totale ou partielle.  On ne retrouve aucun \u00e9l\u00e9ment laissant sugg\u00e9rer qu\u2019il aurait agi sous l\u2019emprise d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019aurait pas pu r\u00e9sister. 2) La question de l\u2019agressivit\u00e9 de l\u2019individu reste contextuelle mais potentiellement significative dans des contextes pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, notamment dans le domaine affectif. 3) C\u2019est dans ce cadre-l\u00e0 qu\u2019il peut pr\u00e9senter un \u00e9tat dangereux ou une dangerosit\u00e9 particuli\u00e8rement significative, certes conjoncturelle, mais significative.  Il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale.  La curabilit\u00e9 ne se pose pas dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est pas atteint d\u2019un trouble mental. Cependant la r\u00e9 adaptabilit\u00e9 parait bonne, notamment eu \u00e9gard \u00e0 certain nombre de facteurs pronostics favorables sur le plan criminologique ; la question de la r\u00e9 adaptabilit\u00e9 semblant essentiellement li\u00e9e \u00e0 sa capacit\u00e9 d\u2019\u00e9voluer sur ces repr\u00e9sentations, sur ses propres failles et visant \u00e0 enjoindre l\u2019individu \u00e0 fonctionner de fa\u00e7on diff\u00e9rente dans l\u2019intime et \u00e0 comprendre ses propres probl\u00e9matiques sur ce pan. Dans ce cadre-l\u00e0, il serait r\u00e9adaptable. Un suivi psychoth\u00e9rapeutique parait strictement n\u00e9cessaire pour ces raisons.\u00bb Aux termes desarticles 73 et74 du Code p\u00e9nal, en cas d\u2019admission de circonstances att\u00e9nuantes, la juridiction r\u00e9pressive peut prononcer une peine privative de libert\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 la peine pr\u00e9vue par la loi, \u00e0 condition quecette peine ne soit pas inf\u00e9rieure \u00e0 dix ans de r\u00e9clusion. En l\u2019esp\u00e8ce, il convient de retenir,\u00e0titredecirconstances att\u00e9nuantes en faveur de PERSONNE2.), son casier judiciaire vierge ainsi que son comportement apr\u00e8s les faits du 4 f\u00e9vrier 2025, n\u2019ayant pas pris la fuite mais ayant attendu l\u2019arriv\u00e9e des agents de police et reconnu les faits d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate. S\u2019agissant de la d\u00e9termination de la peine, la Chambre criminelle prend toutefois en consid\u00e9ration la gravit\u00e9 et la violence des actes commis par le pr\u00e9venu, ainsi que l\u2019acharnement dont il a fait preuve le 4 f\u00e9vrier 2025, n\u00e9cessitant l\u2019intervention de trois hommes pour le contraindre \u00e0 cesser son action. La Chambrecriminellerel\u00e8ve encore que ce comportement ne saurait, en aucun cas, \u00eatre justifi\u00e9 par le sentiment du pr\u00e9venu de voir sa famille se d\u00e9sagr\u00e9ger si son \u00e9pouse venait \u00e0 le quitter, d\u2019autant plusque c\u2019est finalement lui qui a d\u00e9truit sa famille, manqu\u00e9 de priver ses enfants de leur m\u00e8re et, par ses agissements, \u00e9galement priv\u00e9 ses enfants de la pr\u00e9sence et du soutien de leur p\u00e8re. Au vudes d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,la Chambre criminelle estime qu\u2019unepeinede r\u00e9clusionde15ansconstitue une sanction ad\u00e9quate des faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

30 Le pr\u00e9venun\u2019a pasencore subi jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et il ne semble pas indigne de cette faveur. Cependant, au vu de la gravit\u00e9 des faitset en prenant en compte les conclusions del\u2019expertDr Guillaume VLAMYNCK, la Chambre criminelle retient qu\u2019il convient de lui accorder la faveur dusursis uniquement pour une dur\u00e9e de8ansde la peine de r\u00e9clusion\u00e0 prononcer \u00e0 son encontre, dont5 ansassortis dusursis probatoire, en lui imposant les obligations plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9es dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement. En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venuPERSONNE2.)estrev\u00eatu. En application de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce les interdictions y pr\u00e9vues et d\u00e9taill\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Il y a encore lieu de prononcer la confiscation ducouteau saisisuivant proc\u00e8s-verbaln\u00b040409 dress\u00e9 le 4 f\u00e9vrier 2025 par la PoliceGrand-Ducale, r\u00e9gion sud-ouest, Commissariat Capellen\/Steinfort,comme objet ayant servi \u00e0 commettre l\u2019infractionlibell\u00e9e sub 2. AU CIVIL: 1) Partie civile de la Caisse nationale de sant\u00e9, contrePERSONNE2.). A l\u2019audience publique du24 f\u00e9vrier 2026,PERSONNE4.),fonctionnaire,mandat\u00e9 suivant procuration \u00e9crite, s\u2019est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte de la Caisse nationale de sant\u00e9, demanderesse au civil, contrePERSONNE2.), d\u00e9fendeur au civil. La CNS \u00e9value le montant des frais expos\u00e9s pour les prestations pour traitements et soins m\u00e9dicaux engendr\u00e9s \u00e0 titre de l\u2019assurance maladie pourPERSONNE1.)comme suit: frais m\u00e9dicaux: 627,70.-euros + p.m. frais pharmaceutiques: 34,39.-euros + p.m. frais hospitaliers: 654.-euros + p.m. TOTAL: 1.316,09.-euros + p.m. avec les int\u00e9r\u00eatsau taux l\u00e9galdu 4 f\u00e9vrier 2025,sinon \u00e0 partir des d\u00e9caissements, sinon \u00e0 partir de la demande sinon encore \u00e0 partir du jugement \u00e0 intervenir,jusqu'\u00e0 solde. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle estcomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

31 Au vu desexplications fournies\u00e0 l\u2019audience et au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es, ily a lieu ded\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9ela demande pour le montant r\u00e9clam\u00e9 de1.316,09euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi par la partie demanderesse au civil,les dommages dont lapartie demanderesse se pr\u00e9vaut\u00e9tant en relation causale avec les fautes commises parPERSONNE2.). Il y a partant lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civilPERSONNE2.)\u00e0 payer\u00e0 la CNS, partie demanderesseau civil,le montant de1.316,09 euros,avec les int\u00e9r\u00eatsau taux l\u00e9gal\u00e0 partir du jour des d\u00e9caissements respectifs,jusqu\u2019\u00e0 solde. 2)Partie civile dePERSONNE1.)contrePERSONNE2.) A l\u2019audience publique du24 f\u00e9vrier 2026,Ma\u00eetreTrixi LANNERS, en remplacement de Ma\u00eetre Pol URBANY, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch,s\u2019est constitu\u00e9epartie civile au nom et pour le compte dePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesse au civil, contre PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Elle a demand\u00e9 \u00e0la Chambre criminellede condamner le d\u00e9fendeur au civil \u00e0 r\u00e9parer les pr\u00e9judices accrus \u00e0PERSONNE1.), dommages qu\u2019elle aquantifi\u00e9scomme suit : \u2022dommage mat\u00e9riel frais m\u00e9dicaux p.m. frais pharmaceutiques p.m. d\u00e9g\u00e2ts vestimentaires, forfait 250.-euros frais de routes, forfait (actuels et futurs)1.000.-euros frais traitement cicatrices 2.763,54.-euros autres dommages mat\u00e9riels p.m. \u2022dommage corporel I.T.T. p.m. aspect moral de l'I.T.T. p.m. I.P.T. p.m. Aspect moral de I'I.P.T. p.m. I.P.P. p.m. Aspect moral de I'I.P.P. p.m. dommage moral 30.000.-euros pr\u00e9judice psychique, traumatique p.m. douleurs endur\u00e9es 7.500.-euros pr\u00e9judice esth\u00e9tique(passager et d\u00e9finitif)5.000.-euros perte d'agr\u00e9ment 3.500.-euros TOTAL 50.013,54.-euros+ p.m<\/p>\n

32 avec les int\u00e9r\u00eatsau taux l\u00e9galdu jour des faits dommageables\u2014le4 f\u00e9vrier 2025,jusqu'\u00e0 solde, les postes p.m. \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s sous toutes r\u00e9serves et notamment sous r\u00e9serve expresse de majoration en coursd\u2019instance \u00e0 50.000 euros. Subsidiairement, elle demande \u00e0 la Chambre criminelle l\u2019instauration d\u2019une expertise avec l\u2019allocation \u00e0 la partie demanderesse d\u2019une provision de 10.000 euros. Il y a lieu de donner acte\u00e0 la demanderesseau civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Quantaux frais detraitement cicatrices, la Chambre criminelle constate que la demanderesse au civil versetroisfactures relatives \u00e0 des s\u00e9ances aupr\u00e8sd\u2019une esth\u00e9ticienne,pour lesquelles elledemande le remboursement.Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience, ces consultationssonten lien causal direct avec les faits quela demanderesseau civil a v\u00e9cuetil y a lieu de d\u00e9clarercettedemande fond\u00e9epour le montant r\u00e9clam\u00e9 de 2.763,54 euros. Il y a partant lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civilPERSONNE2.)\u00e0 payer\u00e0 PERSONNE1.), partie demanderesseau civil,le montant de2.763,54euros,avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal\u00e0 partir dujour des d\u00e9caissements respectifs,jusqu\u2019\u00e0 solde. La demande civile est \u00e9galement fond\u00e9e en principe pour le surplus, les dommages dont la partie demanderesse se pr\u00e9vaut \u00e9tant en relation causale avec les fautes commises par PERSONNE2.). Quant \u00e0 l'\u00e9valuation desmontants r\u00e9clam\u00e9s, la Chambre criminelle ne disposantpas des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent les montants redus, il y a lieu d'ordonner une expertise avec la mission plus amplement d\u00e9finie au dispositif du pr\u00e9sent jugement. \u00ab Lorsque le quantum du dommage ne peut pas \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9termin\u00e9, le Tribunal peut accorder une provision \u00e0 la partie civile. Cette provision n'est qu'une avance sur l'indemnit\u00e9 d\u00e9finitivement allou\u00e9e et elle s'impute sur le montant de l'indemnit\u00e9 d\u00e9finitive (Max LE ROY, L'\u00e9valuation du pr\u00e9judice corporel) \u00bb. Eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments du dossier, la demande en allocation d'une provision est fond\u00e9epour le montantr\u00e9clam\u00e9de 10.000 euros. 3)Partie civile dePERSONNE5.)contrePERSONNE2.) A l\u2019audience publique du 27f\u00e9vrier 2026, Ma\u00eetreTrixi LANNERS, en remplacement de Ma\u00eetre Pol URBANY, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, se constitua partie civileau nom et pour le comptedePERSONNE5.),n\u00e9eleDATE3.), repr\u00e9sent\u00e9epar sa m\u00e8re<\/p>\n

33 PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, prise en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice des biensde lamineure, contrePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Elle a demand\u00e9 \u00e0la Chambre criminellede condamner le d\u00e9fendeur au civil \u00e0 r\u00e9parer les pr\u00e9judices accrus \u00e0PERSONNE5.),n\u00e9e leDATE3.), dommages qu\u2019elle a quantifi\u00e9s comme suit : \u2022dommage mat\u00e9riel frais m\u00e9dicaux p.m. frais pharmaceutiques p.m. autres dommages mat\u00e9riels p.m. \u2022dommage corporel dommage moral 20.000.-euros pr\u00e9judice psychique, traumatique p.m. perte d'agr\u00e9ment 3.500.-euros TOTAL 23.500.-euros+ p.m avec les int\u00e9r\u00eatsau taux l\u00e9galdu jour des faits dommageables\u2014le 4 f\u00e9vrier 2025, jusqu'\u00e0 solde, les postes p.m. \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s sous toutes r\u00e9serves et notamment sous r\u00e9serve expresse de majoration en cours d\u2019instance \u00e020.000 euros. Subsidiairement, elle demande \u00e0 la Chambre criminelle l\u2019instauration d\u2019une expertise avec l\u2019allocation \u00e0 la partie demanderesse d\u2019une provision de5.000 euros. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil, agissant \u00e8s-qualit\u00e9s,de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande civile est\u00e9galementfond\u00e9e en principe, les dommages dont lapartie demanderesse se pr\u00e9vaut\u00e9tant en relation causale avec les fautes commises par PERSONNE2.). Quant \u00e0 l'\u00e9valuation desmontants r\u00e9clam\u00e9s, la Chambre criminelle ne disposantpas des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent les montants redus, il y a lieu d'ordonner une expertise avec la mission plus amplement d\u00e9finie au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

34 Eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments du dossier, la demande en allocation d'une provision est fond\u00e9epour le montantr\u00e9clam\u00e9de5.000euros. 4)Partie civile dePERSONNE6.)contrePERSONNE2.) A l\u2019audience publique du 27f\u00e9vrier 2026, Ma\u00eetreTrixi LANNERS, en remplacement de Ma\u00eetre Pol URBANY, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, se constitua partie civileau nom et pour le comptedePERSONNE6.),n\u00e9 leDATE4.), repr\u00e9sent\u00e9par sa m\u00e8re PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, prise en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice des biens du mineur,contre PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Elle a demand\u00e9 \u00e0la Chambre criminellede condamner le d\u00e9fendeur au civil \u00e0 r\u00e9parer les pr\u00e9judices accrus \u00e0PERSONNE6.),n\u00e9 leDATE4.), dommages qu\u2019elle a quantifi\u00e9s comme suit : \u2022dommage mat\u00e9riel frais m\u00e9dicaux p.m. frais pharmaceutiques p.m. autres dommages mat\u00e9riels p.m. \u2022dommage corporel dommage moral 15.000.-euros pr\u00e9judice psychique, traumatique p.m. perte d'agr\u00e9ment 3.500.-\u20aceuros TOTAL 18.500.-euros+ p.m avec les int\u00e9r\u00eatsau taux l\u00e9galdu jour des faits dommageables\u2014le 4 f\u00e9vrier 2025, jusqu'\u00e0 solde, les postes p.m. \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s sous toutes r\u00e9serves et notamment sous r\u00e9serve expresse de majoration en cours d\u2019instance \u00e020.000 euros. Subsidiairement, elle demande \u00e0 la Chambre criminelle l\u2019instauration d\u2019une expertise avec l\u2019allocation \u00e0 la partie demanderesse d\u2019une provision de5.000 euros. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil, agissant \u00e8s-qualit\u00e9s,de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

35 La demande civile est\u00e9galementfond\u00e9e en principe, les dommages dont lapartie demanderesse se pr\u00e9vaut\u00e9tant en relation causale avec les fautes commises par PERSONNE2.). Quant \u00e0 l'\u00e9valuation desmontants r\u00e9clam\u00e9s, la Chambre criminelle ne disposantpas des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent les montants redus, il y a lieu d'ordonner une expertise avec la mission plus amplement d\u00e9finie au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments du dossier, la demande en allocation d'une provision est fond\u00e9e,ex aequo et bono,pour le montant de3.000 euros. P A R C E S M O T I F S : Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re criminelle,statuant contradictoirement,PERSONNE2.), assist\u00e9 d\u2019uninterpr\u00e8te,entendu en sesexplications, lesdemandeursau civil entendusenleursconclusions, larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions,lamandataire du pr\u00e9venuet d\u00e9fendeur au civilentendue en ses moyens de d\u00e9fense,tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,le pr\u00e9venu ayant eu la paroleendernier, AU PENAL sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9litslibell\u00e9s\u00e0 charge dePERSONNE2.), d i tque l\u2019infraction de menaces libell\u00e9e sub 2.c) se trouve absorb\u00e9e par l\u2019infraction de tentative de meurtre retenue \u00e0 charge dePERSONNE2.), c o n d a m n ePERSONNE2.)du chef du crime et des d\u00e9lits retenus \u00e0 sa charge, qui se trouvent enpartie enconcours id\u00e9alet en partie en concours r\u00e9el,par requalification partielle des faits etpar application de circonstances att\u00e9nuantes,\u00e0 une peine de r\u00e9clusion deQUINZE (15) ansainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e05.057.06euros, d i tqu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution deHUIT (8) ansde la peine de r\u00e9clusionprononc\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE2.)et le place sous le r\u00e9gime dusursis probatoirependant une dur\u00e9e deCINQ (5) ansen lui imposant les obligations suivantes : -suivre un traitement psychoth\u00e9rapeutique comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8res et rapproch\u00e9es en vue du traitement de son agressivit\u00e9, sinon de tout autre trouble psychiatrique ou psychologique d\u00e9tect\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9tecter, -justifier de ce traitement par des attestations r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 communiquer tous les six mois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral, Service de l\u2019Ex\u00e9cution des Peines,<\/p>\n

36 -r\u00e9pondre aux convocations du procureur g\u00e9n\u00e9ral d'Etat ou des agents du service central d'assistance sociale, -recevoir les visites des agents du service central d'assistance sociale et leur communiquer les renseignements ou documents de nature \u00e0 permettre lecontr\u00f4le de ses moyens d'existence, -justifier \u00e9ventuellement des motifs de ses changements d'emploi ou de r\u00e9sidence, -pr\u00e9venir le service central d'assistance sociale des changements de r\u00e9sidence, a v e r t i tPERSONNE2.)conform\u00e9ment aux articles 627, 628-1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, dans un d\u00e9lai deSEPT (7) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entra\u00eene une condamnation \u00e0 l\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la pr\u00e9sente peine sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la seconde et les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, a v e r t i tPERSONNE2.)conform\u00e9ment aux articles 631-1 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, dans un d\u00e9lai deCINQ (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de modifier, d'am\u00e9nager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la pr\u00e9sente juridiction peut, soit sur r\u00e9quisition du Minist\u00e8re Public, soit \u00e0 la requ\u00eate de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, ordonner leur modification, leur am\u00e9nagement ou leur suppression, a v e r t i tPERSONNE2.)conform\u00e9ment aux articles 631-3 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, dans un d\u00e9lai deCINQ (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il ne satisfait pas aux mesures de surveillance et d'assistance ou aux obligations impos\u00e9es, le Minist\u00e8re Public peut saisir la pr\u00e9sente juridiction afin de faire ordonner l'ex\u00e9cution de la peine, ou dans le cas o\u00f9 le sursis probatoire ne serait pas r\u00e9voqu\u00e9, afin de l'assortir de nouvelles conditions, a v e r t i tPERSONNE2.)conform\u00e9ment aux articles 627, 631-5 et 633 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que si, dans un d\u00e9lai deCINQ (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, l'ex\u00e9cution de la peine n'a pas \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 631-3, et si, dans un d\u00e9lai deSEPT (7) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement,il n'a pas commis de nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 l'emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la condamnation est consid\u00e9r\u00e9e comme non avenue, p r o n o n c econtrePERSONNE2.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu, i n t e r d i t\u00e0PERSONNE2.)l\u2019exercice\u00e0 viedes droits pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1.de remplir des fonctions, emplois ou offices publics ; 2.de vote, d\u2019\u00e9lection et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 ; 3.de porter aucune d\u00e9coration ;<\/p>\n

37 4.d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire oucertificateur dans les actes ; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5.de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles ou du conseil de famille, s\u2019il en existe ; 6.de port ou de d\u00e9tention d\u2019armes ; 7.de tenir \u00e9cole ou d\u2019enseigner, ou d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement; o r d o n n ela confiscationducouteau saisi suivant proc\u00e8s-verbaln\u00b040409 dress\u00e9 le 4 f\u00e9vrier 2025 par laPolice Grand-Ducale, r\u00e9gion sud-ouest, Commissariat Capellen\/Steinfort. AU CIVIL 1)Partie civiledela Caisse nationale de sant\u00e9, contrePERSONNE2.) d o n n ea c t e\u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile contre PERSONNE2.), s ed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal contre le d\u00e9fendeur au civil, d \u00e9 c l a r ecette demande recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lai de la loi, d i tla demande en indemnisationdu chefdu pr\u00e9judicemat\u00e9rielfond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant deMILLETROIS CENT SEIZE VIRGULE ZERO NEUF (1.316,09) euros, co n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0la Caisse nationale de sant\u00e9la sommedeMILLE TROIS CENT SEIZE VIRGULE ZERO NEUF (1.316,09) euros,avecles int\u00e9r\u00eatsau taux l\u00e9gal\u00e0 partirdu jour desd\u00e9caissements respectifsjusqu\u2019\u00e0 solde, c o n d a m n ePERSONNE2.)aux frais de cette demande civile. 2)Partie civile dePERSONNE1.),contrePERSONNE2.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE1.)de sa constitution de partie civile contrePERSONNE2.), s ed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable, d i tla demande en indemnisationdu chefdu pr\u00e9judicemat\u00e9riel pourfrais de traitement cicatricesfond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant deDEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE – TROISvirguleCINQUANTE-QUATRE(2.763,54) euros,<\/p>\n

38 c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.)la sommedeDEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE -TROISvirguleCINQUANTE-QUATRE (2.763,54) euros, avecles int\u00e9r\u00eatsau taux l\u00e9gal\u00e0 partirdu jour desd\u00e9caissements respectifs,jusqu\u2019\u00e0 solde, avant tout autre progr\u00e8s en cause, n o m m e: \u2022 expert-m\u00e9dical,le docteurJo\u00eblle HAUPERT, psychiatre, demeurant professionnellement \u00e0 L-2763 Luxembourg, 36, rue Zithe, \u2022 expert-calculateur,Ma\u00eetreMathieuFETTIG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 L-1433 Luxembourg,16, rue Charles Darwin, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction, sur lesdommagesmat\u00e9riels, corporelsetmoralr\u00e9clam\u00e9s,accrus \u00e0PERSONNE1.)suite aux agissements du pr\u00e9venu, en tenant compte tant des prestations que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, a u t o r i s eles experts \u00e0 s\u2019entourer dans l\u2019accomplissement de leur mission de tous les renseignements utiles et n\u00e9cessaires et entendre m\u00eames des tierces personnes, d i tqu\u2019en cas de refus, d\u2019emp\u00eachement ou de retard d\u2019experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) par simple requ\u00eate adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8ge lui pr\u00e9sent\u00e9 par la partie la plus diligente, l\u2019autre d\u00fbment appel\u00e9e \u00e0 l\u2019audience,et ce par simple note au plumitif, d i tla demande en allocation d\u2019une provision fond\u00e9e pour le montant deDIXMILLE (10.000) euros, partantc o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.),le montant deDIX MILLE(10.000) euros,\u00e0 titre de provision, r \u00e9 s e r v eles frais de cette demande civile. 3)Partie civile dePERSONNE1.), en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice des biensde PERSONNE5.),contrePERSONNE2.) d o n n e a c t e\u00e0la demanderesse au civilPERSONNE1.),agissant \u00e8s-qualit\u00e9s,de sa constitution de partie civile contrePERSONNE2.), s ed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable,<\/p>\n

39 avant tout autre progr\u00e8s en cause, n o m m e: \u2022 expert-m\u00e9dical,le docteurJo\u00eblle HAUPERT, psychiatre, demeurant professionnellement \u00e0 L-2763 Luxembourg, 36, rue Zithe, \u2022 expert-calculateur,Ma\u00eetreMathieu FETTIG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 L-1433 Luxembourg,16, rue Charles Darwin, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction, sur le dommage mat\u00e9riel, le dommage corporel ainsi que le dommage moral accrus \u00e0PERSONNE5.)suite aux agissements du pr\u00e9venu, en tenant compte tant des prestations que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, a u t o r i s eles experts \u00e0 s\u2019entourer dans l\u2019accomplissement de leur mission de tous les renseignements utiles et n\u00e9cessaires et entendre m\u00eames des tierces personnes, d i tqu\u2019en cas de refus, d\u2019emp\u00eachement ou de retard d\u2019experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) par simple requ\u00eate adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8ge lui pr\u00e9sent\u00e9 par la partie la plus diligente, l\u2019autre d\u00fbment appel\u00e9e \u00e0 l\u2019audience,et ce par simple note au plumitif, d i tla demande en allocation d\u2019une provision fond\u00e9e pour le montant deCINQMILLE (5.000) euros, partantc o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.),agissant \u00e8s-qualit\u00e9s,le montant deCINQMILLE(5.000) euros\u00e0 titre de provision, r \u00e9 s e r v eles frais de cette demande civile. 4)Partie civile dePERSONNE1.), en sa qualit\u00e9 d\u2019administratricedes biensdePERSONNE6.) contrePERSONNE2.) d o n n e a c t e\u00e0la demanderesse au civilPERSONNE1.),agissant \u00e8s-qualit\u00e9s,de sa constitution de partie civile contrePERSONNE2.), s ed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable, avant tout autre progr\u00e8s en cause, n o m m e:<\/p>\n

40 \u2022 expert-m\u00e9dical,le docteurJo\u00eblle HAUPERT, psychiatre, demeurant professionnellement \u00e0 L-2763 Luxembourg, 36, rue Zithe, \u2022 expert-calculateur,Ma\u00eetreMathieu FETTIG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 L-1433 Luxembourg,16, rue Charles Darwin, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction, sur le dommage mat\u00e9riel, le dommage corporel ainsi que le dommage moral accrus \u00e0PERSONNE6.)suite aux agissements du pr\u00e9venu, en tenant compte tant des prestations que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, a u t o r i s eles experts \u00e0 s\u2019entourer dans l\u2019accomplissement de leur mission de tous les renseignements utiles et n\u00e9cessaires et entendre m\u00eames des tierces personnes, d i tqu\u2019en cas de refus, d\u2019emp\u00eachement ou de retard d\u2019experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) par simple requ\u00eate adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8ge lui pr\u00e9sent\u00e9 par la partie la plus diligente, l\u2019autre d\u00fbment appel\u00e9e \u00e0 l\u2019audience,et ce par simple note au plumitif, d i tla demande en allocation d\u2019une provisionfond\u00e9e,ex aequo et bono,pour le montantde TROISMILLE(3.000) euros, partantc o n d a m nePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE1.),agissant \u00e8s-qualit\u00e9s,le montant deTROISMILLE(3.000) euros\u00e0 titre de provision, r \u00e9 s e r v eles frais de cette demande civile, f i x el\u2019affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial. Par application des articles 7, 8,10, 11,31,51, 52,61,65,66,73, 74,266,327, 329,330-1, 392et393du Code p\u00e9nal etdes articles 1, 2, 3,26-1,130, 155,183-1,184, 185,189,190, 190-1,194,195, 196, 217, 218,222,626, 627, 628, 628-1,629, 630,631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale,qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame lePremierVice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

41 Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER,PremierVice-pr\u00e9sident,Yashar AZARMGINet Larissa LORANG,PremiersJuges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sencedeWendy MONTEIRO, Attach\u00e9e de Justice,en l\u2019audience publique dudit Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu\u2019en t\u00eate, par Madame lePremierVice-pr\u00e9sident, assist\u00e9e de la greffi\u00e8re Chantal REULAND, qui, \u00e0 l\u2019exceptionde larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai derecours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas,le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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