{"id":617342,"date":"2026-04-20T05:47:59","date_gmt":"2026-04-20T03:47:59","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-octobre-2025-2\/"},"modified":"2026-04-20T05:48:02","modified_gmt":"2026-04-20T03:48:02","slug":"tribunal-darrondissement-1-octobre-2025-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-octobre-2025-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 1 octobre 2025"},"content":{"rendered":"
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1 Jugementn\u00b02641\/2025 not.24946\/22\/CD T.\u00ce.G(2x) confisc.\/restit.(1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 1 er OCTOBRE2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,seizi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0Luxembourg, demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), comparant en personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetrePhilippe STROESSER, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, pr\u00e9venu __________________________________________________________________ Par citation du10 avril2025, le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 ADRESSE1.)a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du7mai2025 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes : infractions \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. L\u2019affaire fut remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique du17septembre2025. \u00c0 cette audience, Monsieur le Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunaletl\u2019informa de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame.<\/p>\n

2 Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Eric SCHETTGEN, Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetrePhilippe STROESSER, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0ADRESSE1.), exposa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire end\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT qui suit : Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice24946\/22\/CDet notamment les proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s en cause par la Police grand-ducale. Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnancede renvoi n\u00b0657\/24rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date8mai2024renvoyantPERSONNE1.)devant unechambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du10avril2025, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Le Minist\u00e8re Public reproche sub 1) \u00e0PERSONNE1.),d\u2019avoir,depuis un tempsind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit,mais au moins depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2021et jusqu\u2019au 14 mars 2023 et notamment le 14 mars 2023, vers 9.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0ADRESSE3.),de mani\u00e8re illicite, cultiv\u00e9 un grand nombre, mais au moins 18 plantes de cannabis, saisies lors de la perquisition domiciliaire le 14 mars 2023, pour produire de la marihuana, ainsi que d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente ou d\u2019une quelconque autre mani\u00e8re mis en circulation une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana, mais au moins d\u2019avoir vendu, offert en vente ou d\u2019une quelconque autre mani\u00e8re mis en circulation de la marihuana \u00e0 des personnes pour la plupart non identifi\u00e9es,mais au moins notamment: -\u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0 Luxembourg, \u00e0 trois reprises de la marihuana pour le prix de 30 euros,<\/p>\n

3 -d\u2019avoir offert en vente de la marihuana \u00e0PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0 ADRESSE4.), -\u00e0PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE5.)(P\u00e9rou), \u00e0 plusieurs reprises de la marihuana, dont \u00e0 3 ou 4 reprises en pr\u00e9sence dePERSONNE6.), n\u00e9 leDATE5.)\u00e0 Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes et d\u2019autres quantit\u00e9s . Le Minist\u00e8re Public reproche sub 2)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux,en vue d\u2019un usage parautrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis les quantit\u00e9s de marihuana reprises sous sub 1., ainsi que: -un bocal en verre avec bordure m\u00e9tallique \u00abCBD\u00bb avec 15 grammes bruts de cannabis, -une bo\u00eete de chaussures \u00abNike Air Max90\u00bb contenant 190 grammes bruts de marihuana, -une bo\u00eete en plastique de la marque \u00abtontarelli\u00bb contenant un m\u00e9lange de tabac et de marihuana de 17 grammes bruts, -un bocal en verre \u00abquattro stagioni sweet 22\u00bb contenant 35 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre \u00abHome Made Quality (Cheese)\u00bb contenant 30 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle alu, \u00abSweet 22\u00bb, contenant 46 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle rouge, \u00ab2 Baies\u00bb, contenant 8 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle alu, \u00abWC\u00bb, contenant 107 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle alu, \u00abCheese\u00bb, contenant 37 grammes bruts de marihuana, -une bo\u00eete en plastique transparente contenant 34 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle en or contenant 27 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre contenant un r\u00e9cipient en plastique avec 0,5 grammes nets de haschisch, un r\u00e9cipient en plastique contenant 4,8 grammes nets de haschisch, -un sachet en plastique noir \u00abSky Walker\u00bb contenant 1 gramme brut de haschisch, -un bocal en verre \u00abW-Z\u00bb contenant 127 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre, avec bordure en m\u00e9tal, contenant 39 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre, avec bordure en m\u00e9tal or, \u00abQuattro Stagioni\u00bb, contenant 41 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre, avec couvercle c\u00e9ramique blanc\/noir, contenant 31 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre, avec bordure en m\u00e9tal or, contenant 38 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle en verre, contenant 27 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle alu rose\/blanc\/bleu, contenant 15 grammes bruts de marihuana,<\/p>\n

4 -un petit bocal en verre avec couvercle en verre, contenant 8,1 grammes bruts de graines de marihuana, -un bocal en verre avec bordure en m\u00e9tal or, contenant 43 grammes bruts de marihuana, -un petit bocal en verre avec couvercle en verre, contenant 15 boules de graines de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle bleu \u00abBarilla\u00bb, contenant 14 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle en verre, contenant 6,9 grammes bruts de marihuana et de tabac, -une canette avec couvercle en plastique \u00abMango skittels\u00bb, contenant 15,7 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre \u00abquattro stagioni\u00bb avec couvercle en or, contenant 6,6 grammes bruts de marihuana, -un petit bocal en verre \u00abDizzi Duck\u00bb, contenant 6,3 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre brun, avec couvercle en plastique \u00abAlles Paletti White Frost CBD Shop\u00bb, contenant 4,3 grammes bruts de marihuana, -un petit bocal en verre avec couvercle noir \u00abdizzi Dck CBD\u00bb contenant 0,2 grammes nets de cannabis, -un petit bocal en verre avec couvercle noir \u00abdizzi Dck CBD\u00bb contenant 3,7 grammes bruts de cannabis, -un bocal en verre avec couvercle c\u00e9ramique blanc\/noir, contenant 9 graines de marihuana, -un sachet en plastique contenant un m\u00e9lange de tabac et de marihuana et plusieurs graines de marihuana de 3,8 grammes bruts, -un sachet en plastique soud\u00e9, contenant environ 75 graines de marihuana, -un sachet en plastique noir\/verte, \u00abcannabis vap\u00e9\u00bb, contenant 1,3 grammes nets de r\u00e9sine de cannabis, -un sachet en plastique bleu\/blanc, \u00abCheetah Piss Soud\u00e9 21% THC\u00bb contenant 3,5 grammes nets de marihuana, -un sachet en plastique multicolore, \u00abC.P.Exotics\u00bb, contenant 3,5 grammes nets de marihuana, -restes de marihuana, trouv\u00e9s au fond du tabouret qui contenait les diff\u00e9rents bocaux, 2,3 grammes bruts au total, saisis lors de la perquisition domiciliaire en date du 14 mars 2023. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 3) \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux,de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu des \u00e9quipements en vue de la fabrication de marihuana et notamment une tente, ensemble avec ses accessoires, utilis\u00e9s pour la cultivation d\u2019un grand nombre de plantes de cannabis. Le Minist\u00e8re Public reproche finalement sub 4) \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux,en \u00e9tant auteur des infractions libell\u00e9es sub 1) et sub 2), d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiantsvis\u00e9s aux points sub 1) et sub 2) ci-dessus ainsi qu\u2019un montant ind\u00e9termin\u00e9 d\u2019argent, mais au moins 600 euros, saisislors de la perquisition domiciliaire en date du 14 mars 2023,partant l\u2019objet et le produit direct ou indirect des infractions libell\u00e9es sub 1) et sub 2), sachant au momento\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants<\/p>\n

5 et cet argent qu\u2019ils provenaientde l\u2019une des infractions libell\u00e9es sub 1. et sub 2. ci-dessus, ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces m\u00eames infractions. \u00c0l\u2019audiencepubliquedu 17 septembre 2025, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a reconnu la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits lui reproch\u00e9s,\u00e0 l\u2019exception desventesde stup\u00e9fiantsmises \u00e0 sa charge sub 1). Il a en effet soutenu ne jamais avoir mis,d\u2019une quelconque mani\u00e8re,en circulation du cannabis et a, par voie de cons\u00e9quence, \u00e9galement contest\u00e9que les stup\u00e9fiants saisis \u00e0 son domicile \u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 unusage parautrui.Interrog\u00e9 quant aux importantes quantit\u00e9s de cannabis d\u00e9tenus \u00e0 son domicile,PERSONNE1.)a indiqu\u00e9qu\u2019\u00e0l\u2019\u00e9poque sa consommation pouvait atteindre jusqu\u2019\u00e010 grammes par jour. 1)Quant\u00e0 l\u2019infraction de l\u2019article 8.1.a de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie \u00c0 l\u2019audience,PERSONNE1.)a reconnu avoir cultiv\u00e918 plantes de cannabis pour produire de la marihuana. Cette infraction est encore \u00e9tablie au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des constatations et saisies des agents verbalisant lors de la perquisition domiciliaire du 14 mars 2023. Le pr\u00e9venu est partant \u00e0 retenir dans les liens de cette infraction. S\u2019agissant des ventes libell\u00e9es \u00e0 son encontre, le pr\u00e9venu atout au long de la proc\u00e9dure contest\u00e9celles-ci. Au regard des contestationsdu pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions lui reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge appr\u00e9cie souverainement en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le Tribunal constate que les d\u00e9positions des t\u00e9moins, \u00e0 savoir celles dePERSONNE7.), de PERSONNE8.)et dePERSONNE9.)sont tr\u00e8s vagues.PERSONNE7.)a d\u00e9clar\u00e9, lors de son auditionaupr\u00e8s des agents de police, qu\u2019il aurait achet\u00e9 des stup\u00e9fiants aupr\u00e8s de PERSONNE1.)\u00e0son domicile \u00e0ADRESSE6.), sans pourtant indiquer des dates ou des quantit\u00e9s pr\u00e9cises. Il en va de m\u00eame pourPERSONNE8.), quis\u2019est limit\u00e9 \u00e0indiquerque le pr\u00e9venu serait le principal \u00abdealer\u00bb dans une autre affaire concernantPERSONNE9.)et qu\u2019il lui avait \u00e0 une occasion offert en vente de la marihuana.PERSONNE9.)aquant \u00e0 lui<\/p>\n

6 d\u00e9clar\u00e9s\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9aupr\u00e8s dePERSONNE1.)sanspour autantdonnerde plus amplesd\u00e9tails. Le Tribunalse doit de constaterqu\u2019aucun autre \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif ne vient corroborerles affirmations des personnes auditionn\u00e9es. Or, il est de jurisprudence constante qu\u2019une condamnation ne saurait se baser sur les seules d\u00e9clarations d\u2019un ou de plusieurs consommateurs de stup\u00e9fiants faitesaupr\u00e8s de la police et qu\u2019il faut d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments probants, les d\u00e9clarations des consommateurs n\u2019ayant pas une valeur probante sup\u00e9rieure aux contestations du pr\u00e9venu (CSJ corr. 4 novembre 2015, 459\/15 X). Les d\u00e9clarations de toxicomanes devant la policesont ainsi en g\u00e9n\u00e9ral une preuve peu pertinente, insuffisante pour fonder une condamnation p\u00e9nale (CSJ corr. 15 janvier 2014, 33\/14 X ; CSJ, corr., 8 janvier 2014, 11\/14 X ; CSJ, corr., 7 mai 2014, 215\/14 X). Le t\u00e9moinPERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la barre qu\u2019aucune des mesures d\u2019enqu\u00eate mises en \u0153uvre dans la pr\u00e9sente affaire\u2014qu\u2019il s\u2019agisse des \u00e9coutes et exploitations t\u00e9l\u00e9phoniques, desobservationsou de toute autre investigation\u2014n\u2019a permis d\u2019\u00e9tablir la moindre vente ou mise en circulation de produits stup\u00e9fiants par le pr\u00e9venu. Ce constat a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9 dans les conclusions du dernier rapport \u00e9tabli par la police judiciaire, \u00ab Stup\u00e9fiants Centre- Est \u00bb, en date du26 avril 2023, lequel pr\u00e9cise express\u00e9ment :\u00abes ist bis dato nicht m\u00f6glich PERSONNE1.)einen Handel mitSOCIETE1.)nachzuweisen.\u00bb. Il d\u00e9coule de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu\u2019en l\u2019absence de tout \u00e9l\u00e9ment venant corroborer les d\u00e9clarations des consommateurs auditionn\u00e9s,l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a. est \u00e0 limiter \u00e0 la seuleculture d\u2019au moins 18 plantes de cannabis. 2)Quant \u00e0 l\u2019infraction de l\u2019article 8.1.b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie En l\u2019esp\u00e8ce,eu \u00e9gard aux d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent concernant l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuvepermettant de retenir \u00e0 l\u2019abri de tout doute que le pr\u00e9venu se livrait \u00e0 un trafic de stup\u00e9fiants,il ne saurait \u00eatre retenu que les stup\u00e9fiants que d\u00e9tenaitPERSONNE1.)\u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 un usage par autrui. Le Tribunal n\u2019est pas li\u00e9 par la qualification donn\u00e9e au fait et a m\u00eame l\u2019obligation de donner aux faits dont il est saisi la qualification l\u00e9gale correcte et d\u2019y appliquer la loi p\u00e9nale conform\u00e9ment \u00e0 ce qui r\u00e9sultera de l\u2019instruction qui sera faite devant lui (LE POITTEVIN, Code d\u2019instruction criminelle, n\u00b058). Il y a lieu de rappeler que la qualification donn\u00e9e aux faits dans l\u2019acte introductif de la poursuite ne lie pas le juge du fond. Tant les juridictions d\u2019instruction que la partie poursuivante ne donnent jamais aux faits qu\u2019une qualification provisoire \u00e0 laquelle il appartient au juge du fond de substituer la qualification exacte (Cass. Belge 4 septembre 1985, P. 1985, 1, 5) et cela m\u00eame si le pr\u00e9venu fait d\u00e9faut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s\u2019il a \u00e9t\u00e9 saisi par un arr\u00eat ou une ordonnance de renvoi. Par requalification,PERSONNE1.)est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 7-1 (2) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances<\/p>\n

7 m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, pour avoir, pour son usage personnel, acquis \u00e0 titre on\u00e9reuxetd\u00e9tenu les stup\u00e9fiantsvis\u00e9s sub 2) dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu. 3)Quant \u00e0 l\u2019infraction de l\u2019article 8.1.i de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie L\u2019article 8.1.ide la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e libell\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE1.)est \u00e9tablie sans le moindre doute, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif dont le r\u00e9sultat de la perquisition domiciliaire du 14 mars 2023, les constatations, investigations et saisies de la Police consign\u00e9es dans les proc\u00e8s-verbaux et rapports de police dress\u00e9s en cause, les d\u00e9clarations sous la foi du serment dePERSONNE2.)\u00e0 l\u2019audience publique ainsi que les aveux du pr\u00e9venu de sorte que cette infraction est \u00e0 retenir \u00e0 l\u2019encontredu pr\u00e9venu. 4)Quant \u00e0 l\u2019infraction de l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie Dans la mesureo\u00f9 l\u2019infraction\u00e0l\u2019articles 8.1.adela loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomaniea\u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.), l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention est \u00e9galement \u00e0 retenir pour les stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub.1. Aucune vente n\u2019ayantcependant\u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, il y a lieu d\u2019exclure la somme d\u2019argent de 600 euros de l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention. L\u2019article 8-1 ne pr\u00e9voyant pas son application pour les infractions commises \u00e0 l\u2019article 7-1 paragraphe 2, il y a \u00e9galement lieu d\u2019exclure l\u2019infraction sub 2. de l\u2019infraction de blanchiment- d\u00e9tention. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,PERSONNE1.)estconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audienceet ses aveuxpartiels: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2021 et jusqu\u2019au 14 mars 2023 et notamment le 14 mars 2023, vers 9.00 heures, \u00e0ADRESSE3.), 1)en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite cultiv\u00e9 unedessubstancesvis\u00e9esaux articles 7 et 7-1 de la pr\u00e9dite loi, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirde mani\u00e8re illicite, cultiv\u00e9 un grand nombre, mais dont au moins 18 plantes de cannabis, saisies lors de la perquisition domiciliaire le 14 mars 2023, pour produire de la marihuana, 2)en infraction \u00e0 l\u2019article 7-1 (2) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

8 d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, pour son seul usage personnel, d\u00e9tenuet acquisdu cannabis, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, pour son seul usage personnel, d\u00e9tenu et acquis les quantit\u00e9s de marihuana reprises sous sub 1., ainsi que: -un bocal en verre avec bordure m\u00e9tallique \u00abCBD\u00bb avec 15 grammes bruts de cannabis, -une bo\u00eete de chaussures \u00abNike Air Max90\u00bb contenant 190 grammes bruts de marihuana, -une bo\u00eete en plastique de la marque \u00abtontarelli\u00bb contenant un m\u00e9lange de tabac et de marihuana de 17 grammes bruts, -un bocal en verre \u00abquattro stagioni sweet 22\u00bb contenant 35 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre \u00abHome Made Quality (Cheese)\u00bb contenant 30 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle alu, \u00abSweet 22\u00bb, contenant 46 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle rouge, \u00ab2 Baies\u00bb, contenant 8 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle alu, \u00abWC\u00bb, contenant 107 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle alu, \u00abCheese\u00bb, contenant 37 grammes bruts de marihuana, -une bo\u00eete en plastique transparente contenant 34 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle en or contenant 27 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre contenant un r\u00e9cipient en plastique avec 0,5 grammes nets de haschisch, un r\u00e9cipient en plastique contenant 4,8 grammes nets de haschisch, -un sachet en plastique noir \u00abSky Walker\u00bb contenant 1 gramme brut de haschisch, -un bocal en verre \u00abW-Z\u00bb contenant 127 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre, avec bordure en m\u00e9tal, contenant 39 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre, avec bordure en m\u00e9tal or, \u00abQuattro Stagioni\u00bb, contenant 41 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre, avec couvercle c\u00e9ramique blanc\/noir, contenant 31 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre, avec bordure en m\u00e9tal or, contenant 38 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle en verre, contenant 27 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle alu rose\/blanc\/bleu, contenant 15 grammes bruts de marihuana, -un petit bocal en verre avec couvercle en verre, contenant 8,1 grammes bruts de graines de marihuana,<\/p>\n

9 -un bocal en verre avec bordure en m\u00e9tal or, contenant 43 grammes bruts de marihuana, -un petit bocal en verre avec couvercle en verre, contenant 15 boules de graines de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle bleu \u00abBarilla\u00bb, contenant 14 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre avec couvercle en verre, contenant 6,9 grammes bruts de marihuana et de tabac, -une canette avec couvercle en plastique \u00abMango skittels\u00bb, contenant 15,7 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre \u00abquattro stagioni\u00bb avec couvercle en or, contenant 6,6 grammes bruts de marihuana, -un petit bocal en verre \u00abDizzi Duck\u00bb, contenant 6,3 grammes bruts de marihuana, -un bocal en verre brun, avec couvercle en plastique \u00abAlles Paletti White Frost CBD Shop\u00bb, contenant 4,3 grammes bruts de marihuana, -un petit bocal en verre avec couvercle noir \u00abdizzi Dck CBD\u00bb contenant 0,2 grammes nets de cannabis, -un petit bocal en verre avec couvercle noir \u00abdizzi Dck CBD\u00bb contenant 3,7 grammes bruts de cannabis, -un bocal en verre avec couvercle c\u00e9ramique blanc\/noir, contenant 9 graines de marihuana, -un sachet en plastique contenant un m\u00e9lange de tabac et de marihuana et plusieurs graines de marihuana de 3,8 grammes bruts, -un sachet en plastique soud\u00e9, contenant environ 75 graines de marihuana, -un sachet en plastique noir\/verte, \u00abcannabis vap\u00e9\u00bb, contenant 1,3 grammes nets de r\u00e9sine de cannabis, -un sachet en plastique bleu\/blanc, \u00abCheetah Piss Soud\u00e9 21% THC\u00bb contenant 3,5 grammes nets de marihuana, -un sachet en plastique multicolore, \u00abC.P.Exotics\u00bb, contenant 3,5 grammes nets de marihuana, -restes de marihuana, trouv\u00e9s au fond du tabouret qui contenait les diff\u00e9rents bocaux, 2,3 grammes bruts au total, saisis lors de la perquisition domiciliaire en date du 14 mars 2023, 3)en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.i. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre latoxicomanie, d\u2019avoir d\u00e9tenu des \u00e9quipements, sachant qu\u2019ils \u00e9taient utilis\u00e9s pour la fabrication illicite de ces substances, en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir,de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu des \u00e9quipements en vue de la fabrication de marihuana et notamment une tente, ensemble avec ses accessoires, utilis\u00e9s pour la cultivation d\u2019un grand nombre de plantes de cannabis, 4)en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973, d\u2019avoir d\u00e9tenu l\u2019objet de l\u2019infraction mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 8, alin\u00e9a 1er,point 1, lettre a) sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait de cetteinfraction,<\/p>\n

10 en l\u2019esp\u00e8ce,en \u00e9tant auteurde l\u2019infractionretenuesub 1),d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s au point sub 1) ci-dessus, partant l\u2019objetde l\u2019infractionretenuesub 1),sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants qu\u2019ils provenaientde cetteinfraction\u00bb. Quant \u00e0 la peine Les infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venuPERSONNE1.)se trouvent en concours id\u00e9al entre elles. Il y a partant lieu de proc\u00e9der par applicationde l\u2019article65 du Code p\u00e9nal. Conform\u00e9ment aux dispositions de cetarticle, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte. La violation de l\u2019article 8.1.a) et 8.1.i) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. Aux termes de l\u2019article 7-1 (2), l\u2019usage et la d\u00e9tention de cannabispour son usage personnel sont sanctionn\u00e9s d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende de 251 \u00e0 2.500 euros ou de l\u2019une de ces peines seulement. En vertu de l\u2019article 8-1. 3) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e, le blanchiment- d\u00e9tention est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus s\u00e9v\u00e8re est donc cellepr\u00e9vuepour l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention. L\u2019article 78 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal dispose que \u00abs\u2019il existe des circonstances att\u00e9nuantes, la peine d\u2019emprisonnement peut ne pas \u00eatre prononc\u00e9e, et l\u2019amende peut \u00eatre r\u00e9duite au- dessous de 251 euros, sans qu\u2019elle puisse \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 25 euros\u00bb. Le Tribunal d\u00e9duit de l\u2019\u00e9conomie des articles 73 \u00e0 79 du Code p\u00e9nal, qu\u2019en disposant que les juridictions de fond peuvent le cas \u00e9ch\u00e9ant faire abstraction del\u2019emprisonnement (obligatoire), le l\u00e9gislateur a implicitement, mais n\u00e9cessairement entendu donner aux juridictions de fond la possibilit\u00e9 de prononcer par application de circonstances att\u00e9nuantes une peine d\u2019emprisonnement inf\u00e9rieure au minimum pr\u00e9vu parla loi. En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal constate queles infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.) sontd\u2019une gravit\u00e9 indiscutable.Force est cependant de constater que ses aveux, son repentir paraissant sinc\u00e8re \u00e0 l\u2019audience du Tribunal ainsi que l\u2019absence de casier judiciaire sp\u00e9cifique, sont des circonstances att\u00e9nuantes \u00e0 retenir en sa faveur. L'article 22, alin\u00e9a 1 er duCode p\u00e9nal, introduit par la loi du 13 juin 1994, dispose que \u00abSi de l'appr\u00e9ciation du Tribunal, le d\u00e9lit ne comporte pas une peine privative de libert\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 six mois, il peut prescrire, \u00e0 titre de peine principale, que le condamn\u00e9 accomplira, au profit d'une collectivit\u00e9 publique ou d'un \u00e9tablissement publicou d'une association ou d'une<\/p>\n

11 institution hospitali\u00e8re ou philanthropique, un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et d'une dur\u00e9e qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 quarante heures ni sup\u00e9rieure \u00e0 deux cent quarante heures.\u00bb. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier et en prenant en compte les circonstances att\u00e9nuantes pr\u00e9cit\u00e9es, le Tribunal consid\u00e8re que l\u2019infraction retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.) n\u2019emporte pas une peine d\u2019emprisonnement sup\u00e9rieure \u00e0 six mois et qu\u2019elle est plus ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9e par sa condamnation \u00e0 la prestation d'un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral que par une condamnation \u00e0 une peine d'emprisonnement. \u00c0 l'audience publique du17septembre2025, le pr\u00e9venu a express\u00e9ment marqu\u00e9 son accord \u00e0 voir remplacer, dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'une condamnation, la peine privative de libert\u00e9 \u00e0 prononcer par un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et \u00e0 prester le cas \u00e9ch\u00e9ant ce travail. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 prester untravail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralnon r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e de240 heuresainsi qu\u2019\u00e0uneamende correctionnelle de 1.500 eurosqui tient compte de sa situation financi\u00e8re. Confiscations et restitutions L\u2019article 31 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que la confiscation sp\u00e9ciale s\u2019applique : 1)aux biens comprenant les biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant d\u2019un titre ou d\u2019un droit sur un bien, biens formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect d\u2019une infraction ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019infraction, y compris les revenus de ces biens, 2) aux biens qui ont servi ou qui ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 commettre l\u2019infraction, quand la propri\u00e9t\u00e9 en appartient au condamn\u00e9, 3) aux biens qui ont \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9s \u00e0 ceux vis\u00e9s sous 1) du pr\u00e9sent alin\u00e9a, y compris les revenus des biens substitu\u00e9s, 4) aux biens dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au condamn\u00e9 et dont la valeur mon\u00e9taire correspond \u00e0 celle des biens vis\u00e9s sous 1), si ceux-ci ne peuvent \u00eatretrouv\u00e9s aux fins de confiscation, 5) aux biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles appartenant au condamn\u00e9 ou, sous r\u00e9serve des droits du propri\u00e9taire de bonne foi, dont il a la libre disposition, lorsque ni le condamn\u00e9, ni le propri\u00e9taire, mis en mesure de s\u2019expliquer sur les biens dont la confiscation est envisag\u00e9e, n\u2019ont pu en justifier l\u2019origine, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit puni d\u2019au moins quatre ans d\u2019emprisonnement et ayant procur\u00e9 un profit direct ou indirect. L'article 18 de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9voit en outre que, qu'il y ait condamnation ou non, et sans \u00e9gard \u00e0 la qualit\u00e9 du propri\u00e9taire, la confiscation des substances prohib\u00e9es s'impose. Il y a d\u00e8s lors lieu de proc\u00e9der \u00e0 la confiscation des stup\u00e9fiants saisis, constituant des substances prohib\u00e9es ainsi que l\u2019objet direct des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

12 Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu d\u2019ordonner laconfiscationdes objets suivants: -un bocal en verre avec bordure m\u00e9tallique \u00ab CBD \u00bb, avec un r\u00e9gulateur d'humidit\u00e9 et 15 gr (brut) de CBD\/marijuana (reste \u00e0 d\u00e9finir) -un r\u00e9cipient de culture jaune avec couvercle transparent -trois plantes marijuana hyp\u00e9ron de +\/-4 cm, plant\u00e9es toutes les trois le 06.03.2023, tous avec leur r\u00e9cipient et terre -trois r\u00e9cipients avec terre et grains \u00ab White Widow \u00bb, sans culture, plant\u00e9 le 12.03.2023 -trois r\u00e9cipients avec terre et grains \u00ab Orion \u00bb, sans culture, plant\u00e9 le 12.03.2023 -trois r\u00e9cipients avec terre et grains \u00ab Milky Way \u00bb, sans culture, plant\u00e9 le 12.03.2023 -trois r\u00e9cipients avec terre et grains \u00ab Titan \u00bb, sans culture, plant\u00e9 le 12.03.2023 -trois r\u00e9cipients avec terre et grains \u00ab Medusa \u00bb, sans culture, plant\u00e9 le 12.03.2023 -une bo\u00eete de chaussures \u00ab Nike Air Max90 \u00bb,contenant 190 gr (brut) de restes de marijuana -une bo\u00eete en plastique de la marque \u00ab tontarelli \u00bb, avec un couvercle belu, contenant un m\u00e9lange de tabac avec marijuana (17 grbrut) -un bocal en verre \u00ab quattro stagioni sweet 22 \u00bb, avec un hygrom\u00e8tre\/thermom\u00e8tre, 3 r\u00e9gulateurs d'humidit\u00e9 et 35 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre \u00ab Home Made Quality (Cheese) \u00bb, avec un hygrom\u00e8tre\/thermom\u00e8tre, un r\u00e9gulateurs d'humidit\u00e9 et 30 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre de 1000ml, avec couvercle alu, \u00ab Sweet 22 \u00bb, avec un hygrom\u00e8tre \/ thermom\u00e8tre, et 46 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre avec couvercle rouge, \u00ab 2 Baies \u00bb, avec 8 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre de 2000ml, avec couvercle alu, \u00ab WC \u00bb, avec un hygrom\u00e8tre \/ thermom\u00e8tre, un r\u00e9gulateur d'humidit\u00e9 et 107 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre de 700ml, avec couvercle alu, \u00ab Cheese \u00bb, avec un hygrom\u00e8tre \/ thermom\u00e8tre, un r\u00e9gulateur d'humidit\u00e9 et 37 gr de marijuana (brut) -bo\u00eete en plastique transparente, contenant 34 gr marijuana (brut) -un bocal en verre avec couvercle en or, avec deux r\u00e9gulateurs d'humidit\u00e9 et 27 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre, contenant : oun r\u00e9cipient en plastique avec 0,5 gr (net) de haschisch oun petit r\u00e9cipient en plastique, avec une substance brune,inconnue, 4,2 gr (brut) oun petit r\u00e9cipient en plastique \u00ab Star Plaque Coffee \u00bb avec 4,8 gr haschisch (Net) -un sachet en plastique noir \u00ab Sky Walker \u00bb, avec 1 gr (brut) de haschisch -un bocal en verre \u00ab W-Z \u00bb avec 127 gr (brut) de marijuana -un bocal en verre avec couvercle vert\/blanc, contenant des traces de marijuana -un bocal en verre, avec bordure en m\u00e9tal, contenant un hygrom\u00e8tre \/ thermom\u00e8tre, un r\u00e9gulateur d'humidit\u00e9 et 39 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre, avec bordure en m\u00e9tal or, \u00ab Quattro Stagioni \u00bb, contenant un hygrom\u00e8tre \/ thermom\u00e8tre, trois r\u00e9gulateurs d'humidit\u00e9 et 41 gr de marijuana (brut)<\/p>\n

13 -un bocal en verre, avec couvercle c\u00e9ramique blanc\/noir, contenant un hygrom\u00e8tre \/ thermom\u00e8tre, un r\u00e9gulateur d'humidit\u00e9 et 31 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre, avec bordure en m\u00e9tal or, contenant un hygrom\u00e8tre \/ thermom\u00e8tre, un r\u00e9gulateur d'humidit\u00e9 et 38 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre avec couvercle en verre, contenant 27 gr (brut) de marijuana -un bocal en verre avec couvercle alu rose\/blanc\/bleu, contenant 15 gr (brut) de marijuana -un petit bocal en verre avec couvercle en verre, contenant 8,1 gr de grains (brut) (sorte inconnue) -un bocal en verre, avec bordure en m\u00e9tal or, contenant un hygrom\u00e8tre \/ thermom\u00e8tre, un r\u00e9gulateurd'humidit\u00e9 et 43 gr de marijuana (brut) -un petit bocal en verr avec couvercle en verre, avec 13 boules de grains, emball\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment en papier + 2 grains sans emballage -un bocal en verre avec couvercle bleu \u00ab Barilla \u00bb, contenant 14 gr (brut) de marijuana -un bocal en verre avec couvercle en verre, contenant un r\u00e9gulateur d'humidit\u00e9 et un m\u00e9lange de tabac et marijuana, 6,9 gr (brut) -une canette avec couvercle en plastique, \u00ab Mango Skittels \u00bb, contenant 15,7 gr marijuana (brut) -un bocal en verre \u00ab quattro stagioni \u00bb, avec couvercle en or, contenant un r\u00e9gulateur d'humidit\u00e9 et 6,6 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre, avec couvercle en plastique \u00ab Alles Paletti CBD Shop \u00bb, avec des traces de CBD\/marijuana (reste \u00e0 d\u00e9finir) -un petit bocal en verre \u00ab Dizzi Duck \u00bb, contenant 6,3 gr marijuana (brut) -un bocal en verre brun, avec couvercle enplastique\u00ab Alles Paletti White Frost CBD Shop \u00bb, contenant 4,3 gr (brut) de marijuana\/CBD (reste \u00e0 d\u00e9finir) -un petit bocal en verre avec couvercle noir \u00ab dizzi Dck CBD \u00bb, contenant 0,2 gr (net) de substance inconnue -un petit bocal en verre avec couverclenoir\u00ab dizzi Dck CBD \u00bb, contenant 3,7 gr (brut) de substance inconnue brune -un bocal en verre, avec couvercle c\u00e9ramique blanc\/noir, contenant 9 grains, emball\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment -un sachet en plastique (grip), contenant un m\u00e9lange de tabac\/marijuana et plusieurs grains, emball\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en papier et plastique (3,8 grbrut) -un sachet en plastique soud\u00e9, contenant +1-75 grains -un sachet en plastique noir\/vert, \u00ab cannabis vap\u00e9 \u00bb, contenant r\u00e9sine de 1,3 gr (net), emball\u00e9 en papier -un sachet en plastique bleu\/blanc \u00ab Cheetah Piss Soud\u00e9 21 % T HC \u00bb, 3,5 gr (net) -un sachet en plastique multicolore \u00ab C.P. Exotics \u00bb, 3,5 gr net THC -deux petites balances de pr\u00e9cision (\u00ab Dipse \u00bb & \u00ab SC300 \u00bb) -une facture d'un CBD-Shop, pour le montant de 369,25.-\u20ac, du 08.12.2022 -une spatule en m\u00e9tal, avec des traces de r\u00e9sine -restes de marijuana, trouv\u00e9s au fond du tabouret, qui contenait les diff\u00e9rents bocaux, en total 2,3 gr (brut) saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b02022\/117351-24\/THEL, dress\u00e9 en date du14mars2023 par la Police Grand-Ducale,Service D\u00e9centralis\u00e9 de Police Judiciaire,Stup\u00e9fiants Centre- Est,<\/p>\n

14 Il y a finalement lieu d\u2019ordonner larestitution\u00e0PERSONNE1.)des objetssuivants,aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif ne permettant de mettre ces objets en relation avec les infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu: –600 euros (4×50 euros + 4×100 euros) saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 2022\/117351-25\/THEL, dress\u00e9 en date du 14 mars 2023 par la Police Grand-Ducale, Service D\u00e9centralis\u00e9 de Police Judiciaire, Stup\u00e9fiants Centre- Est. PAR CES MOTIFS : le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,seizi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)entendu en ses explications, lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions et le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense, donne acte \u00e0PERSONNE1.)de son accord \u00e0 se soumettre \u00e0 un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 prester un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralnon r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d'unedur\u00e9e dedeux cent quarante (240)heures, avertitPERSONNE1.)que l\u2019ex\u00e9cution du travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre commenc\u00e9e dans les six mois \u00e0 partir du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement aura acquis force de chose jug\u00e9e, avertitPERSONNE1.)que le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans les vingt- quatre mois \u00e0 partir du jour o\u00f9 la d\u00e9cision p\u00e9nale aura acquis force de chose jug\u00e9e, avertitPERSONNE1.)que l\u2019inex\u00e9cution de ces travaux peut entra\u00eener de nouvelles poursuites de la part du Minist\u00e8re Public en application de l\u2019article 23 duCode p\u00e9nalqui dispose que :\u00abToute violation de l\u2019une des obligations ou interdictions, r\u00e9sultant des sanctions p\u00e9nales prononc\u00e9es en application des articles 17, 18, 21 et 22 est punie d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans\u00bb, condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende correctionnelle demille cinq cents(1.500) euros,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces fraisliquid\u00e9s \u00e020,37euros, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0quinze (15) jours, ordonne laconfiscationdes objets suivants:<\/p>\n

15 -un bocal en verre avec bordure m\u00e9tallique \u00ab CBD \u00bb, avec un r\u00e9gulateur d'humidit\u00e9 et 15 gr (brut) deCBD\/marijuana (reste \u00e0 d\u00e9finir) -un r\u00e9cipient de culture jaune avec couvercle transparent -trois plantes marijuana hyp\u00e9ron de +\/-4 cm, plant\u00e9es toutes les trois le 06.03.2023, tous avec leur r\u00e9cipient et terre -trois r\u00e9cipients avec terre et grains \u00ab White Widow \u00bb, sans culture, plant\u00e9 le 12.03.2023 -trois r\u00e9cipients avec terre et grains \u00ab Orion \u00bb, sans culture, plant\u00e9 le 12.03.2023 -trois r\u00e9cipients avec terre et grains \u00ab Milky Way \u00bb, sans culture, plant\u00e9 le 12.03.2023 -trois r\u00e9cipients avec terre et grains \u00ab Titan \u00bb, sans culture, plant\u00e9 le 12.03.2023 -trois r\u00e9cipients avec terre et grains \u00ab Medusa \u00bb, sans culture, plant\u00e9 le 12.03.2023 -une bo\u00eete de chaussures \u00ab Nike Air Max90 \u00bb, contenant 190 gr (brut) de restes de marijuana -une bo\u00eete en plastique de lamarque \u00ab tontarelli \u00bb, avec un couvercle belu, contenant un m\u00e9lange de tabac avec marijuana (17 gr brut) -un bocal en verre \u00ab quattro stagioni sweet 22 \u00bb, avec un hygrom\u00e8tre\/thermom\u00e8tre, 3 r\u00e9gulateurs d'humidit\u00e9 et 35 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre \u00ab Home Made Quality (Cheese) \u00bb, avec un hygrom\u00e8tre\/thermom\u00e8tre, un r\u00e9gulateurs d'humidit\u00e9 et 30 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre de 1000ml, avec couvercle alu, \u00ab Sweet 22 \u00bb, avec un hygrom\u00e8tre \/ thermom\u00e8tre, et 46 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre avec couvercle rouge, \u00ab 2 Baies \u00bb, avec 8 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre de 2000ml, avec couvercle alu, \u00ab WC \u00bb, avec un hygrom\u00e8tre \/ thermom\u00e8tre, un r\u00e9gulateur d'humidit\u00e9 et 107 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre de 700ml, avec couvercle alu, \u00ab Cheese \u00bb, avec un hygrom\u00e8tre \/ thermom\u00e8tre, un r\u00e9gulateur d'humidit\u00e9 et 37 gr de marijuana (brut) -bo\u00eete en plastique transparente, contenant 34 gr marijuana (brut) -un bocal en verre avec couvercle en or, avec deux r\u00e9gulateurs d'humidit\u00e9 et 27 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre, contenant : oun r\u00e9cipient en plastique avec 0,5 gr (net) de haschisch oun petit r\u00e9cipient en plastique, avec une substance brune, inconnue, 4,2 gr (brut) oun petit r\u00e9cipient en plastique \u00ab Star Plaque Coffee \u00bb avec 4,8 gr haschisch (Net) -un sachet en plastique noir \u00ab Sky Walker \u00bb, avec 1 gr (brut) de haschisch -un bocal en verre \u00ab W-Z \u00bb avec 127 gr (brut) de marijuana -un bocal en verre avec couvercle vert\/blanc, contenant des traces de marijuana -un bocal en verre, avec bordure en m\u00e9tal, contenant un hygrom\u00e8tre \/ thermom\u00e8tre, un r\u00e9gulateur d'humidit\u00e9 et 39 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre, avec bordure en m\u00e9tal or, \u00ab Quattro Stagioni \u00bb, contenant un hygrom\u00e8tre \/ thermom\u00e8tre, trois r\u00e9gulateurs d'humidit\u00e9 et 41 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre, avec couvercle c\u00e9ramique blanc\/noir, contenant un hygrom\u00e8tre \/ thermom\u00e8tre, un r\u00e9gulateur d'humidit\u00e9 et 31 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre, avec bordure en m\u00e9tal or, contenant un hygrom\u00e8tre \/ thermom\u00e8tre, un r\u00e9gulateur d'humidit\u00e9 et 38 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre avec couvercle en verre, contenant 27 gr (brut) de marijuana<\/p>\n

16 -un bocal en verre avec couvercle alu rose\/blanc\/bleu, contenant 15 gr (brut) de marijuana -un petit bocal en verre avec couvercle en verre, contenant 8,1 gr de grains (brut) (sorte inconnue) -un bocal en verre, avec bordure en m\u00e9tal or, contenant un hygrom\u00e8tre \/ thermom\u00e8tre, un r\u00e9gulateur d'humidit\u00e9 et 43 gr de marijuana (brut) -un petit bocal en verreavec couvercle en verre, avec 13 boules de grains, emball\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment en papier + 2 grains sans emballage -un bocal en verre avec couvercle bleu \u00ab Barilla \u00bb, contenant 14 gr (brut) de marijuana -un bocal en verre avec couvercle en verre, contenant un r\u00e9gulateur d'humidit\u00e9 et un m\u00e9lange de tabac et marijuana, 6,9 gr (brut) -une canette avec couvercle en plastique, \u00ab Mango Skittels \u00bb, contenant 15,7 gr marijuana (brut) -un bocal en verre \u00ab quattro stagioni \u00bb, avec couvercle en or, contenant un r\u00e9gulateur d'humidit\u00e9 et 6,6 gr de marijuana (brut) -un bocal en verre, avec couvercle en plastique \u00ab Alles Paletti CBD Shop \u00bb, avec des traces de CBD\/marijuana (reste \u00e0 d\u00e9finir) -un petit bocal en verre \u00ab Dizzi Duck \u00bb, contenant 6,3 gr marijuana (brut) -un bocal en verre brun, avec couvercle en plastique \u00ab Alles Paletti White Frost CBD Shop \u00bb, contenant 4,3 gr (brut) de marijuana\/CBD (reste \u00e0 d\u00e9finir) -un petit bocal en verre avec couvercle noir \u00ab dizzi Dck CBD \u00bb, contenant 0,2 gr (net) de substance inconnue -un petit bocal en verre avec couvercle noir \u00ab dizzi Dck CBD \u00bb, contenant 3,7 gr (brut) de substance inconnue brune -un bocal en verre, avec couvercle c\u00e9ramique blanc\/noir, contenant 9 grains, emball\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment -un sachet en plastique (grip), contenant un m\u00e9lange de tabac\/marijuana et plusieurs grains, emball\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en papier et plastique (3,8 gr brut) -un sachet en plastique soud\u00e9, contenant +1-75 grains -un sachet en plastique noir\/vert, \u00ab cannabis vap\u00e9 \u00bb, contenant r\u00e9sine de 1,3 gr (net), emball\u00e9 en papier -un sachet en plastique bleu\/blanc \u00ab Cheetah Piss Soud\u00e9 21 % T HC \u00bb, 3,5 gr (net) -un sachet en plastique multicolore \u00ab C.P. Exotics \u00bb, 3,5 gr net THC -deux petites balances de pr\u00e9cision (\u00ab Dipse \u00bb & \u00ab SC300 \u00bb) -une facture d'un CBD-Shop, pour le montant de 369,25.-\u20ac, du 08.12.2022 -une spatule en m\u00e9tal, avec des traces de r\u00e9sine -restes de marijuana, trouv\u00e9s au fond du tabouret, qui contenait les diff\u00e9rents bocaux, en total 2,3 gr (brut) saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 2022\/117351-24\/THEL, dress\u00e9 en date du 14 mars 2023 par la Police Grand-Ducale, Service D\u00e9centralis\u00e9 de Police Judiciaire, Stup\u00e9fiants Centre- Est, ordonne larestitutiondes objets suivants: -600 euros (4×50 euros + 4×100 euros)<\/p>\n

17 saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 2022\/117351-25\/THEL, dress\u00e9 en date du 14 mars 2023 par la Police Grand-Ducale, Service D\u00e9centralis\u00e9 de Police Judiciaire, Stup\u00e9fiants Centre- Est. Le tout en application des articles 14, 15,22, 28, 29, 30,31, 32, 65,66et 78du Code p\u00e9nal, des articles155,179, 182, 184, 185,189, 190, 190-1, 194, 195et196du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et des articles7,7-1,8, 8-1 et 18 de la loi modifi\u00e9e du19 f\u00e9vrier 1973concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomaniedont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par Julien GROSS, Vice-Pr\u00e9sident, Laura LUDWIG, Juge, et Paula GAUB, Juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0ADRESSE1.), assist\u00e9 deMorgane LEFEBVRE, Greffi\u00e8re, en pr\u00e9sence deDaniel SCHON,Premier Substitutdu Procureur d\u2019\u00c9tat, qui, \u00e0 l\u2019exception durepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de cejour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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