{"id":617798,"date":"2026-04-20T06:35:15","date_gmt":"2026-04-20T04:35:15","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-5-mars-2026-13\/"},"modified":"2026-04-20T06:35:18","modified_gmt":"2026-04-20T04:35:18","slug":"tribunal-darrondissement-5-mars-2026-13","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-5-mars-2026-13\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 5 mars 2026"},"content":{"rendered":"
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Jugt LCRI n\u00b021\/2026 not. 36833\/24\/CD 1x r\u00e9cl.\/sp 1x art.11\/destit. 1xconfisc\/restit JUGEMENT R\u00c9PUT\u00c9 CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS2026 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0Luxembourg,treizi\u00e8me chambre,a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0 Luxembourg, demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaireADRESSE2.); -p r \u00e9 v e n u- en pr\u00e9sence de: 1)PERSONNE2.), 2)PERSONNE3.), 3)PERSONNE4.),<\/p>\n

2 les trois demeurant\u00e0 L-ADRESSE1.)etcomparant par Ma\u00eetreJo\u00ebl MARQUES DOS SANTOS, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Luxembourg, parties civilesconstitu\u00e9escontre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. F A I T S : Par citation du22 d\u00e9cembre 2025, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre aux audiences publiquesdes3, 4 et 5 f\u00e9vrier 2026devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: I.principalement: infraction aux articles51, 52, 392, 393, 394 et 395du Code p\u00e9nal, subsidiairement:infraction aux articles51, 52, 392, 393 et 395du Code p\u00e9nal, plus subsidiairement:infraction \u00e0 l\u2019article 409du Code p\u00e9nal. II.infraction \u00e0 l\u2019article 409du Code p\u00e9nal. A l\u2019audience du3 f\u00e9vrier 2026,Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.)et lui donna connaissance de l'acte qui a saisila Chambre criminelle. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019auto-incriminer. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Publicd\u00e9clara renoncer \u00e0 l\u2019audition du t\u00e9moinPERSONNE4.), non pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019audience. Les t\u00e9moinsPERSONNE5.),PERSONNE6.),PERSONNE2.), cette derni\u00e8re assist\u00e9e de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience Dany FERREIRA,PERSONNE7.),PERSONNE3.)et PERSONNE8.)furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Ma\u00eetreJo\u00ebl MARQUES DOS SANTOS, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Luxembourg, se constituaensuitepartie civileau nom et pour le comptede1)PERSONNE2.), 2) PERSONNE3.)et 3)PERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, demandeursau civil, contre PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du4 f\u00e9vrier 2026. Ma\u00eetre Max KREUTZ, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe PENNING, avocats \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, informa la Chambre Criminelle et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public que lepr\u00e9venuPERSONNE1.)ne voulait plus se pr\u00e9senter; il d\u00e9clara de m\u00eame ne pas avoir mandat pour le repr\u00e9senter et d\u2019\u00eatre en cons\u00e9quent contraint de d\u00e9poser son mandat.<\/p>\n

3 L\u2019expert Dr.RolandHIRSCHfut entendu ensesd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi. Ma\u00eetreJo\u00ebl MARQUES DOS SANTOS, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Luxembourg,donna lecture de conclusions \u00e9critesau nom et pour le comptede1)PERSONNE2.), 2) PERSONNE3.)et 3)PERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, demandeursau civil, contre PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil, conclusionsqu\u2019ilavaitd\u00e9pos\u00e9es\u00e0 la Chambre criminelle et quiavaient \u00e9t\u00e9sign\u00e9es parMadame le Premier Vice-Pr\u00e9sidentet par la greffi\u00e8re en date du 3 f\u00e9vrier 2026. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,David GROBER,Premier Substitut du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit\u00e0l'audience publique de ce jour, date \u00e0laquelle le prononc\u00e9avait \u00e9t\u00e9fix\u00e9, l e j u g e m e n t qu i s u i t: Vu l\u2019ordonnance n\u00b0 1388\/25 (XXIIe)du 26 novembre 2025de la Chambre du Conseil du Tribunal d\u2019Arrondissement de et\u00e0 Luxembourgrenvoyant le pr\u00e9venuPERSONNE1.)devant la Chambre criminellede ce m\u00eame Tribunal du chefI. principalement: infraction aux articles 51, 52, 392, 393, 394 et 395 du Code p\u00e9nal,subsidiairement: infraction aux articles 51, 52, 392, 393 et 395 du Code p\u00e9nal,plus subsidiairement: infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal etII. infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal. Vu la citationdu 22 d\u00e9cembre 2025r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu. Vu l\u2019information donn\u00e9e le24 d\u00e9cembre 2025, en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 36833\/24\/CD. Vu le rapport d\u2019expertise psychiatrique du Dr. RolandHIRSCH. Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Vu l\u2019instruction et les d\u00e9bats auxaudiencesde la Chambre criminelle. Vu le casier judiciaire luxembourgeois du pr\u00e9venu dat\u00e9 du27 janvier 2026, vers\u00e9 \u00e0 l\u2019audience par le Minist\u00e8re Public. L\u2019affaire avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9e pour les audiences publiques des 3,4 et 5 f\u00e9vrier 2026; le pr\u00e9venu comparut \u00e0 l\u2019audiencedu3 f\u00e9vrier 2026, date \u00e0 laquelle l\u2019affaire fut remise pour continuation au 4 f\u00e9vrier 2026;commePERSONNE1.)a refus\u00e9 de se faire escorter\u00e0<\/p>\n

4 l\u2019audience du 4 f\u00e9vrier 2026( parce qu\u2019il n\u2019en avait pas envie),il y a lieu, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 185 paragraphe 2bis du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, de statuer par jugement r\u00e9put\u00e9 contradictoire \u00e0 son \u00e9gard. Les faits: Le4 octobre2024,vers22.16heures,les agents du Commissariat de Police deLuxembourg (C3R)ont\u00e9t\u00e9 diligent\u00e9sdans laADRESSE3.),378, dans une maison plurifamiliale en raison d\u2019une mort d\u2019homme, suivant les informations re\u00e7ues d\u2019un d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE9.). L\u2019appelant avait alert\u00e9 les services de secours en raison du fait que sa m\u00e8re,PERSONNE8.), venait de le contacter pour l\u2019informer que son ex-ami, le d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE1.)lui avait dit au cours d\u2019une conversation t\u00e9l\u00e9phonique avoir tu\u00e9 ses parents, parlant d\u2019avoir frapp\u00e9 son p\u00e8re \u00e0 mort et d\u2019avoir \u00e9trangl\u00e9sa m\u00e8re.PERSONNE1.)aurait encore dit \u00e0PERSONNE8.)de venir chercher son chien, le tout avant l\u2019arriv\u00e9e de la Police. Les policiersont sonn\u00e9 \u00e0 la porte de la maison etPERSONNE1.)leur a ouvert la porte et les a emmen\u00e9s dans son appartement situ\u00e9 au rez-de chauss\u00e9e,affichantun comportement tranquille mais refusant de r\u00e9pondre \u00e0 des questions au sujet de ses parents. Une deuxi\u00e8me patrouille de Police a rencontr\u00e9, au premier \u00e9tage,PERSONNE3.), PERSONNE7.)etPERSONNE10.), qui leur ont dit que la m\u00e8reet le p\u00e8redePERSONNE3.) venaient de se faireattaquerparPERSONNE1.). Sur question,PERSONNE2.)a laiss\u00e9 entrer la Police et a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir subi de blessure physique, mais a soutenu \u00eatre en \u00e9tat de choc.PERSONNE4.), son mari, pr\u00e9sentait un \u0153il au beurre noir ainsi que des h\u00e9matomes au visage. Les victimes ainsi que les t\u00e9moins ont fourni une relationsuccinctede ce qui venait de se passer etPERSONNE1.)aaffirm\u00e9que ses parents l\u2019auraient harcel\u00e9 durant la journ\u00e9e,le menant \u00e0 uner\u00e9actionimpulsive l\u2019amenant \u00e0 se rendre dans l\u2019appartementde ses parents. Il a en outre indiqu\u00e9 avoir voulu \u00abr\u00e9veiller\u00bb sa m\u00e8re. Un test destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer le taux d\u2019alcool\u00e9mie dePERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 00.57 heure et a permis d\u2019\u00e9tablir un r\u00e9sultat de 0.31mg\/litre d\u2019air expir\u00e9. Le rapport d\u2019expertisedu LNS: Il r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertiseg\u00e9n\u00e9tique du 7 octobre2025 \u00e9tabli par le LNS que les profils g\u00e9n\u00e9tiques dePERSONNE2.)et dePERSONNE1.)sont compatibles avec les m\u00e9langes de g\u00e9notypes mis en \u00e9vidence \u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur la taie du coussin utilis\u00e9. Les d\u00e9clarations des t\u00e9moins PERSONNE2.)<\/p>\n

5 PERSONNE2.)a\u00e9t\u00e9 entenduele5 octobre 2024bri\u00e8vementpar la Police judicaire.Elle relate s\u2019\u00eatre pr\u00e9par\u00e9e pour se coucher le soir des faits entre 21.00 et 22.00 heures et elle aurait pr\u00e9par\u00e9 sonappareilrespiratoire. A un moment donn\u00e9,la porte de sa chambre \u00e0 coucher se serait ouverte et elle, d\u00e9j\u00e0 allong\u00e9e sur son lit, auraitpu apercevoir son filsPERSONNE1.) s\u2019approcher, muni d\u2019un coussin. Sans prononcer une seule parole, ilse serait jet\u00e9 sur elle et lui auraitappuy\u00e9le coussin sur le visage, l\u2019emp\u00eachant de respirer correctement. Elle aurait essay\u00e9 de se d\u00e9battre et \u00e0 un moment, aurait r\u00e9ussi \u00e0 crier, ce cri ayant alert\u00e9 son mari, regardant la t\u00e9l\u00e9vision dans leur salon. Son mari serait entr\u00e9 dans sa chambre et aurait ordonn\u00e9 \u00e0 son fils d\u2019arr\u00eater. Ce dernier se serait \u00e9nerv\u00e9 davantage et aurait frapp\u00e9 son p\u00e8re. Quelques instants apr\u00e8s, son filsPERSONNE3.), habitant au deuxi\u00e8me \u00e9tage de l\u2019immeuble, alert\u00e9 par des cris, serait \u00e9galement venu et serait intervenupour faire arr\u00eaterPERSONNE1.). D\u2019apr\u00e8sPERSONNE2.), ce ne serait pas lapremi\u00e8refois que son fils l\u2019aurait agress\u00e9e physiquement,sans aller aussi loin les fois pr\u00e9c\u00e9dentes. D\u2019apr\u00e8s elle, leur entente serait correcte et le jour des faits, son fils aurait encorecuisin\u00e9pour ses parents. Elled\u00e9clare\u00eatre au courant qu\u2019il prend des m\u00e9dicaments, sans pouvoir cependant fournir de plus amples pr\u00e9cisions. PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 entendue une deuxi\u00e8me fois le11 octobre 2024 par laPolicejudiciaire. Le 4 f\u00e9vrier 2024, son filsPERSONNE1.)aurait fait une course pour elle et, \u00e0 son retour, il se serait fait quelque chose \u00e0 manger dans la cuisine de sa m\u00e8re, sans rien lui demander,avant de rejoindre son appartement au rez-de-chauss\u00e9e de la maison familiale. Par la suite, le t\u00e9moin et son mari auraient \u00e9galement d\u00een\u00e9, auraient regard\u00e9 la t\u00e9l\u00e9vision et auraient attendu la venue de l\u2019aide-soignantqui passe tous les soirs entre 20.30 heures et 21.00 heures. Elle se seraitpr\u00e9par\u00e9epour se coucher aux alentours de 22.00 heures et aurait pr\u00e9par\u00e9 son appareilrespiratoireavant de se coucher dans le lit.Soudainement,son filsPERSONNE1.) serait entr\u00e9, serait mont\u00e9 sur le lit et aurait appuy\u00e9 un coussin bleu sur le visage du t\u00e9moin, le tout sans rien dire. Son fils \u00e9taitaurait \u00e9t\u00e9 assis \u00e0 califourchonsur son corps, mais elle aurait r\u00e9ussi \u00e0 sortir ses mains d\u2019en-dessous de la couverture pour pouvoir se d\u00e9fendre contre l\u2019attaquede son fils. Elle auraitainsir\u00e9ussi\u00e0repousserquelque peu le coussin et aurait pu crier \u00e0 l\u2019alerte. Averti par les cris, son mari serait entr\u00e9dansla chambre et aurait enjoint \u00e0 PERSONNE1.)d\u2019arr\u00eater.PERSONNE1.)serait descendu et aurait pouss\u00e9 son p\u00e8re de sorte que ce dernier tombe,tout en lui infligeant en outre des coups. Ensuite,PERSONNE1.)serait remont\u00e9 sur le lit, aurait repris le coussin et aurait recommenc\u00e9 \u00e0 l\u2019appuyer sur son visage.Elle aurait encore r\u00e9ussi \u00e0 se d\u00e9battre et aurait r\u00e9ussi \u00e0 crier, de sorte\u00e0 alerter son fils habitant au deuxi\u00e8me \u00e9tage de l\u2019immeuble. Un copain de son fils aurait finalement r\u00e9ussi \u00e0 retirerPERSONNE1.)du lit. Le t\u00e9moin a encore relat\u00e9, sur questions sp\u00e9cifiques, que depuis environ 7 ans, son fils se comporterait de mani\u00e8re agressive envers elle et que cet\u00e9tat aurait empir\u00e9 depuis 4 ans. D\u2019apr\u00e8s elle, cette fa\u00e7on d\u2019agir s\u2019expliquerait par le fait qu\u2019elle refuse de lui transmettre des<\/p>\n

6 terrains qu\u2019elle poss\u00e8de au Portugal. Elle pr\u00e9cise encore ne pas \u00eatre d\u2019accord \u00e0 ce que son fils r\u00e9int\u00e8gre la maison familiale, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle a peur de lui. A l\u2019audience du3 f\u00e9vrier2026, le t\u00e9moina pr\u00e9cis\u00e9 avoir peur de son fils et ce serait en raison de cette crainte qu\u2019il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la porte. Cela ferait quelques ann\u00e9es qu\u2019il les frapperait de temps en temps et les menacerait pour arriver \u00e0 ses fins. Le t\u00e9moin affirme savoir que sonfils serait malade mais ignorerait les d\u00e9tails de cette maladie.Sur question, le t\u00e9moin admet que le pr\u00e9venu aurait fait l\u2019objet de mauvais traitements de la part de son p\u00e8re, mais certainement pas dans la mesure affirm\u00e9e par le pr\u00e9venu. La raison en aurait \u00e9t\u00e9 la d\u00e9couverte de consommation de cannabis alors que le pr\u00e9venu \u00e9tait \u00e2g\u00e9 d\u2019environ 16 ans, chose qu\u2019 PERSONNE4.)n\u2019aurait pas tol\u00e9r\u00e9. Elle-m\u00eame n\u2019aurait rien entrepris pour prot\u00e9ger son fils \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle craignait \u00e9galement son mari. PERSONNE2.)d\u00e9clare encore que leur vie serait beaucoup plus tranquille depuis le d\u00e9part de PERSONNE1.)et qu\u2019elle n\u2019aurait pas l\u2019intention de faire revenir son fils dans leur maison. PERSONNE4.) PERSONNE4.)a \u00e9t\u00e9 entendu le 5 octobre 2024 par la Police judicaire. Il relate avoir \u00e9t\u00e9 dans le salon en train de regarder la t\u00e9l\u00e9vision, quand soudainement il avaitentendu son \u00e9pouse crier. En entrant dans la chambre de son \u00e9pouse, il aurait vu son filsPERSONNE1.)en train de frapper sa m\u00e8re. Il aurait essay\u00e9 de l\u2019arr\u00eater, mais son fils l\u2019aurait alors frapp\u00e9 de sorte qu\u2019il se serait mis dans un coin de la chambre, ne sachant plus quoi faire. Son filsPERSONNE3.), alert\u00e9 par le bruit, serait descendu et seraitintervenu. Il affirme ne pas avoir connaissance de l\u2019existence de probl\u00e8mes d\u2019ordre psychiatrique dans le chef dePERSONNE1.), mais raconte qu\u2019il \u00abaurait la t\u00eate qui tourne par moment\u00bb. PERSONNE4.)a \u00e9t\u00e9entendu une deuxi\u00e8me fois le 11 octobre 2024 par la Police judicaire. Le t\u00e9moin raconte que depuis quelques semaines, le comportement de son filsPERSONNE1.) serait devenu plus agressif envers ses parents, notamment envers sa m\u00e8re. Concernant les faits, le t\u00e9moin a su se rappeler du fait que son fils avait frapp\u00e9 sa m\u00e8re et qu\u2019il serait intervenu. Son fils l\u2019aurait ensuite frapp\u00e9 \u00e0 l\u2019\u0153il. Il se dit incapable de donner plus de pr\u00e9cisions \u00e9tant donn\u00e9 sa m\u00e9moire d\u00e9faillante. PERSONNE7.) Le t\u00e9moin raconte avoir rendu visite\u00e0 sa m\u00e8re, compagne de vie dePERSONNE3.), les deux habitant audeuxi\u00e8me\u00e9tage de la maison appartenant aux \u00e9pouxPERSONNE11.). Vers 22.15 heures, ils auraient entendu des cris provenant de l\u2019appartementdes parents de son beau-p\u00e8re. Le t\u00e9moin, son fr\u00e8reetPERSONNE3.)seraient descendus au premier \u00e9tage et seraient entr\u00e9s dans l\u2019appartement, la porte \u00e9tantentrouverte.<\/p>\n

7 Ilsauraientsuiviles crisjusquedans la chambre \u00e0 coucher dePERSONNE2.)et y auraient vu PERSONNE4.), debout dans un coin, ayant des blessures au visage et en train de crier sur son filsPERSONNE1.). PERSONNE1.)aurait \u00e9t\u00e9assis, dans le lit, sur sa m\u00e8re en train d\u2019appuyer un coussin bleu sur le visage de celle-ci. Elle aurait essay\u00e9 de sed\u00e9battre, mais vainement. PERSONNE1.)avaitsembl\u00e9effray\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des trois hommes dans la chambre \u00e0 coucher. PERSONNE7.)se serait approch\u00e9 etauraitretir\u00e9PERSONNE1.)du lit pour ensuite le tirer dans lecouloir. Interrog\u00e9 sur ce qu\u2019il venait de faire, il aurait simplement r\u00e9pliqu\u00e9 que ce n\u2019\u00e9tait rien, compar\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019il auraitd\u00fb endurer durant sa jeunessede la part de son p\u00e8re. Sur ce, la situation aurait risqu\u00e9 de s\u2019envenimer\u00e9tantdonn\u00e9 quePERSONNE1.)essayait de s\u2019attaquer, de nouveau, \u00e0 son p\u00e8re,ceciayant cependant pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9 par les trois hommes. PERSONNE1.)aurait ensuite quitt\u00e9 l\u2019appartement et,peu de temps apr\u00e8s, la Police aurait \u00e9t\u00e9 sur place. PERSONNE7.)a \u00e9t\u00e9 entendu le 21 octobre 2024 par la Police judicaire. Il pr\u00e9cise avoir \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 par des cris d\u2019angoisse dont ils ont localis\u00e9 l\u2019origine dans l\u2019appartement habit\u00e9 par les parents de son beau-p\u00e8re. En entrant dans la chambre \u00e0 coucher, il aurait aper\u00e7u PERSONNE1.), enjambantlam\u00e8re dePERSONNE3.), appuyant un coussin sur le visage de celle-ci. Le t\u00e9moin aurait ensuite r\u00e9ussi \u00e0 immobiliser les bras dePERSONNE1.)pour le retirer du lit. Les seules paroles prononc\u00e9es parPERSONNE1.)auraient\u00e9t\u00e9celles que, ce qui venait d\u2019arriver, n\u2019\u00e9tait rien compar\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019il auraitd\u00fb endurer durant sa jeunesse. A l\u2019audience, le t\u00e9moin a confirm\u00e9 sesd\u00e9clarationsant\u00e9rieureset a pr\u00e9cis\u00e9, sur demande du Minist\u00e8rePublic, avoir \u00e9t\u00e9 d\u2019avis quePERSONNE1.)voulait tuer sa m\u00e8re. Il n\u2019aurait cependant pas oppos\u00e9 de r\u00e9sistance au moment o\u00f9 il aurait \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 du corps de sa m\u00e8re. PERSONNE3.) PERSONNE3.), fr\u00e8re a\u00een\u00e9 dePERSONNE1.), relate avoir d\u00een\u00e9 avec sa famille dans son appartement situ\u00e9 au deuxi\u00e8me \u00e9tage de la maison habit\u00e9e par la famille, quand soudainement, ilsauraiententendu des bruits bizarres provenant de l\u2019\u00e9tage en-dessous.Il serait descendu ensemble avec ses deux beaux-fils. Arriv\u00e9s dans l\u2019appartementde ses parents, ilsauraient entendu sa m\u00e8re crier et se seraientpr\u00e9cipit\u00e9sdans la chambre \u00e0coucher. En entrant, il aurait aper\u00e7u son fr\u00e8re, assis sur sa m\u00e8re, en train d\u2019essayer de l\u2019\u00e9touffer avec un coussin. PERSONNE7.)auraitimm\u00e9diatement tir\u00e9PERSONNE1.)dePERSONNE2.)sans que ce dernier n\u2019oppose de la r\u00e9sistance. A ce moment, le t\u00e9moin a constat\u00e9 la pr\u00e9sence de son p\u00e8re dans la chambre et aurait vu des blessures au visage. Ils auraient essay\u00e9 d\u2019avoir une r\u00e9action dePERSONNE1.), mais celui-ci se serait born\u00e9 \u00e0 dire que rien ne s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 et que ce n\u2019\u00e9tait rien, compar\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019il avait d\u00fbendurer durant sa jeunesse. PERSONNE3.)a \u00e9t\u00e9 r\u00e9entendu le 10 octobre 2024 par la Police judicaire.<\/p>\n

8 Alert\u00e9s par des cris, il serait descendu au premier \u00e9tage de l\u2019immeuble avec ses deux beaux- fils. Un d\u2019eux serait entr\u00e9 en premier dans la chambre \u00e0 coucher de sa m\u00e8re et aurait tout de suite retir\u00e9 son fr\u00e8re, entrain de pousserun coussin sur le visage de sa m\u00e8re, du corps de cette derni\u00e8re. Il auraitquestionn\u00e9son fr\u00e8re au sujet de cette attaque, ce dernier lui r\u00e9pondant que leurs parents auraient d\u00e9pass\u00e9 les bornes et qu\u2019il ne les supporterait plus. Le t\u00e9moin affirme encore \u00eatre au courant du fait que son p\u00e8re aurait souvent frapp\u00e9 son fr\u00e8re, horsdela pr\u00e9sence de PERSONNE3.)et ce jusqu\u2019\u00e0 un \u00e2ge o\u00f9 son fr\u00e8re aurait su se d\u00e9fendre \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait devenu plus fort que son p\u00e8re. Un de ses beaux-fils avait accompagn\u00e9PERSONNE1.)dans son appartement, mais ce dernier serait remont\u00e9 pour lui demander s\u2019il avait appel\u00e9 la Police. PERSONNE3.)relate encore qu\u2019il s\u2019occupe, ensemble avec son fr\u00e8re, de ses parents, malgr\u00e9 le fait que son fr\u00e8re reproche \u00e0 son p\u00e8re de l\u2019avoir frapp\u00e9 et \u00e0 sa m\u00e8re de ne pas l\u2019avoir prot\u00e9g\u00e9 contre l\u2019agressivit\u00e9 de son p\u00e8re. Interrog\u00e9 quant aux probl\u00e8mes psychiatriques de son fr\u00e8re, le t\u00e9moin affirme \u00eatre au courant que son fr\u00e8re souffre de probl\u00e8mes psychiatriques. En perdant le contr\u00f4le, il saurait devenir tr\u00e8s agressif. Il serait \u00e9galement manipulateur et utiliseraitdes menaces pour arriver \u00e0 ses fins. N\u00e9anmoins, il aurait \u00e9galement un bon nombre de \u00abbons jours\u00bb, pendant lesquels il serait tranquille et se comporterait de fa\u00e7on agr\u00e9able. A l\u2019audience, le t\u00e9moin a confirm\u00e9 ses d\u00e9positions ant\u00e9rieures. PERSONNE8.) PERSONNE8.), anciennecompagnedePERSONNE1.), relate que ce dernier l\u2019aurait appel\u00e9, le 4 octobre 2024, \u00e0 21.37 heures,conversationau courant de laquelle il luiauraitdit que cela suffisait maintenant et qu\u2019il\u00abne le supporterait plus\u00bb.Il aurait rajout\u00e9 ne pas \u00eatre une personne violente, mais que c\u2019en \u00e9tait trop, il monterait dans l\u2019appartementde ses parents et tueraitsa m\u00e8re et la frapperait. Sur ce, il aurait raccroch\u00e9 et n\u2019aurait plus r\u00e9pondu au t\u00e9l\u00e9phone. A 21.54 heures, il lui aurait t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 et la conversation aurait dur\u00e9 8 minutes. Il l\u2019aurait inform\u00e9ene pas avoir tu\u00e9 sa m\u00e8re, mais qu\u2019il aurait juste voulu lui faire peur. Son fr\u00e8re aurait appel\u00e9 la Police et il a demand\u00e9 aut\u00e9moinde venir r\u00e9cup\u00e9rersonchien. PERSONNE8.)a inform\u00e9 son fils \u00e0 22.04 heures de cette situation et ce dernier a d\u00e9cid\u00e9 de faire appel aux forces de l\u2019ordre. A 22.39 heures, elle aurait reparl\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)qui lui aurait dit que la Police \u00e9tait sur place. Le t\u00e9moin a encore ajout\u00e9 savoir, de la part dePERSONNE1.), que ses parents ainsi que son fr\u00e8re l\u2019auraient frapp\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement et ne l\u2019auraient pas trait\u00e9 de fa\u00e7on convenable.<\/p>\n

9 PERSONNE8.)a \u00e9t\u00e9 entendue le 21 octobre 2024 par la Police judicaire. Ellerelateavoir \u00e9t\u00e9 en couple avecPERSONNE1.)pendant un peu plus de quatre ans et que leur s\u00e9paration daterait d\u2019environ 4 mois. Il aurait \u00e9t\u00e9nerveux, agressif,auraitdes crises d\u2019angoisse et ferait des cauchemars, tous ces \u00e9l\u00e9ments l\u2019auraient d\u00e9pass\u00e9eet ce serait pour toutes ces raisons qu\u2019ils auraient termin\u00e9 leur relation, tout en restant en bons termes. Le t\u00e9moin pr\u00e9cise avoir \u00e9t\u00e9 mis au courant parPERSONNE1.)du fait qu\u2019il aurait d\u00fb subir des coups de la part de son p\u00e8re et que sa m\u00e8re n\u2019aurait rien fait pour l\u2019en emp\u00eacher. Le jour des faits, apr\u00e8s d\u2019autres conversations t\u00e9l\u00e9phoniques,PERSONNE1.)l\u2019aurait appel\u00e9e \u00e0 21.37 heures, pour lui dire que cela suffisait et qu\u2019il monterait pour faire peur \u00e0 ses parents. Elle soutient ne plus se souvenir quePERSONNE1.)aurait employ\u00e9 le terme de \u00abembrengen\u00bb, tel que not\u00e9 dans sa premi\u00e8re d\u00e9claration. D\u00fb aux m\u00e9dicaments qu\u2019elle prend, elle aurait \u00e9t\u00e9 quelque peu dans les nuages, aurait fait une crise de panique et aurait t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 son fils pour lui demander ce qu\u2019il fallait faire. Ce dernier aurait alors contact\u00e9 la Police. A l\u2019audience publique, le t\u00e9moin aconfirm\u00e9ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures sauf \u00e0 soutenir ne jamais avoir parl\u00e9 de \u00abembrengen\u00bb,PERSONNE1.)n\u2019ayant pas utilis\u00e9 ce terme. Les d\u00e9clarations dupr\u00e9venu PERSONNE1.)a\u00e9t\u00e9 entendu une premi\u00e8re fois par le juge d\u2019instructionle5 octobre 2024.Le pr\u00e9venu relate ne pas se sentir bien \u00e9tant en manque de nicotine et en manquedeses m\u00e9dicaments contre la schizophr\u00e9nie. Il d\u00e9clare regretter \u00eatre mont\u00e9, d\u2019avoir voulu faire peur \u00e0 sa m\u00e8re et d\u2019avoir frapp\u00e9 son p\u00e8re alors qu\u2019il aurait l\u2019habitude de lesaider dans leur vie quotidienne. Il affirme avoir voulu faire peur \u00e0 sa m\u00e8re \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord pour consulter un m\u00e9decin-psychiatre. Par ailleurs,il n\u2019aurait pas la force n\u00e9cessaire pour l\u2019\u00e9touffer et elle se serait d\u00e9battue. PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 r\u00e9entendu le 5 novembre 2024 par le juge d\u2019instruction. Le pr\u00e9venu relate une enfance malheureuse o\u00f9 son p\u00e8re et son fr\u00e8re l\u2019auraient frapp\u00e9 et maltrait\u00e9. Son p\u00e8re l\u2019auraitforc\u00e9\u00e0travailleravec lui et l\u2019aurait frapp\u00e9, de mani\u00e8re tr\u00e8s brutale, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 14 ans apr\u00e8s avoir d\u00e9couvert qu\u2019ilavait commenc\u00e9 \u00e0 fumer des cigarettes et du cannabis. Sa m\u00e8re, craignant \u00e9galementson mari, n\u2019aurait rien faire pour l\u2019en emp\u00eacher. A l\u2019\u00e2ge de 17 ans, son p\u00e8re aurait arr\u00eat\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 ce moment,PERSONNE1.)\u00e9tait suffisamment fort pour se d\u00e9fendre et les choses se seraient calm\u00e9es par la suite.Il aurait d\u00e9but\u00e9 des \u00e9tudes universitaires \u00e0ADRESSE4.), mais aurait d\u00fb les abandonner au vu de son \u00e9tat psychique. A partir de 2001, il aurait d\u00e9compens\u00e9 et aurait connu, dans la suite, plusieurs s\u00e9jours dans des h\u00f4pitaux psychiatriques. A partir de l\u00e0, il aurait suivi quelques formations et aurait travaill\u00e9 dans des ateliers th\u00e9rapeutiques \u00e0ADRESSE5.).<\/p>\n

10 En 2017, ses parents auraient v\u00e9cu \u00e0 des \u00e9tages diff\u00e9rents dans leur maison: le p\u00e8re au rez- de-chauss\u00e9e et sa m\u00e8re au premier \u00e9tage, ceci \u00e0 la suite de violences domestiques. En ce temps, son fr\u00e8re habitait au deuxi\u00e8me \u00e9tage de la maison et le pr\u00e9venu autroisi\u00e8me \u00e9tage. PERSONNE1.)affirme s\u2019occuper de sesparentset les aider dans leur vie quotidienne, p.ex. en cuisinant pour eux. Il aurait voulu faire peur \u00e0 sa m\u00e8re qui ne cesserait de le critiquer et de souligner ses d\u00e9fauts. En outre,elle refuseraitde voir un psychiatre et de se faire hospitaliser pour se faire traiter. Il serait mont\u00e9 au premier \u00e9tage, coussin \u00e0 la main, mais n\u2019aurait pas pouss\u00e9 le coussin sur son visage pour l\u2019\u00e9touffer. Elle n\u2019aurait couru, \u00e0 aucun moment, un danger de mort. Il nel\u2019aurait pas frapp\u00e9enon plus. A un moment donn\u00e9, sa m\u00e8re aurait cri\u00e9 et son p\u00e8reluiserait venu en aide et aurait frapp\u00e9 le pr\u00e9venuavec sa b\u00e9quille. Sur ce,PERSONNE1.)se serait lev\u00e9 et aurait frapp\u00e9 son p\u00e8re au visage \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne supporte plus \u00eatre frapp\u00e9 par son g\u00e9niteur. Il aurait ensuite continu\u00e9, avec l\u2019oreiller, de faire peur \u00e0 sa m\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de son fr\u00e8re et des beaux- enfants de ce dernier. Questionn\u00e9 parrapportaux d\u00e9clarations dePERSONNE12.), ila r\u00e9pliqu\u00e9avoir dit \u00e0 celle-ci qu\u2019il allait emmerder sa m\u00e8re et qu\u2019ellerecevrait\u00e9ventuellement une gifle. Sur question, ilad\u00e9clar\u00e9regretter avoir frapp\u00e9 son p\u00e8re et fait peur \u00e0 sa m\u00e8re malgr\u00e9 le traitement lui inflig\u00e9 durant sa jeunesse. Il aurait emmen\u00e9 le coussin sur un coup de t\u00eate et pas de fa\u00e7on r\u00e9fl\u00e9chie. PERSONNE1.)a encore \u00e9t\u00e9 entendu par le juge d\u2019instruction le 5 septembre 2025.Il maintient ne pas avoir voulu attenter \u00e0 la vie de sa m\u00e8re, mais aurait simplement voulu lui faire peur. Il aurait d\u2019ailleurs fait semblant d\u2019appuyer le coussin sur le visage de sa m\u00e8re. Il admet avoir frapp\u00e9 son p\u00e8re le soir en question, puis revient sur son enfance o\u00f9 il aurait \u00e9t\u00e9 maltrait\u00e9 par son p\u00e8re tandis que sa m\u00e8re n\u2019aurait rien fait pour prot\u00e9ger son enfant de ce p\u00e8re violent. A l\u2019audience publique du 3f\u00e9vrier 2026, le pr\u00e9venu a maintenu ses contestations quant \u00e0 l\u2019intention de tuer sa m\u00e8re, soutenant toujours avoir voulu lui faire peur. En droit: Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9l\u2019infraction, le 4 octobre 2024 entre 21.45 et 22.15 heures, \u00e0 L-ADRESSE1.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes, I. principalement, en infraction aux articles 51, 52, 392, 393, 394 et 395 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation d\u2019un parent, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un parricide avec pr\u00e9m\u00e9ditation,<\/p>\n

11 en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de commettre un parricide avec pr\u00e9m\u00e9ditation sur la personne de sa m\u00e8rePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE6.)(P), notamment en prenant un grand coussin, en montant sur le lit o\u00f9 celle-ci \u00e9tait allong\u00e9e sur le dos, en s\u2019agenouillant sur elle, en appliquant le coussin sur son visage afin de l\u2019\u00e9touffer, ainsi qu\u2019en r\u00e9it\u00e9rant ce proc\u00e9d\u00e9 une seconde fois apr\u00e8s une interruption, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de cette infraction et qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet qu\u2019en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de son auteur, subsidiairement, en infraction aux articles 51, 52, 392, 393 et 395 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l'intention de donner la mort d\u2019un parent, c'est \u00e0 dire d'avoir tent\u00e9 de commettre un parricide, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de commettre un parricide sur sa m\u00e8rePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en prenant un grand coussin, en montant sur le lit o\u00f9 celle-ci \u00e9tait allong\u00e9e sur le dos, en s\u2019agenouillant sur elle, en appliquant le coussin sur son visage afin de l\u2019\u00e9touffer, ainsi qu\u2019en r\u00e9it\u00e9rant ce proc\u00e9d\u00e9 une seconde fois apr\u00e8s une interruption, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de cette infraction et qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet qu\u2019en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de son auteur, plus subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures etport\u00e9 des coups \u00e0 un ascendant l\u00e9gitime ou naturel ou \u00e0 l\u2019un de ses parents adoptifs, avec la circonstance que ces coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9s, et avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, sinon sans ces circonstances, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 sa m\u00e8re PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en prenant un grand coussin, en montant sur le lit o\u00f9 celle-ci \u00e9tait allong\u00e9e sur le dos, en s\u2019agenouillant sur elle, en appliquant le coussin sur son visage afin de l\u2019\u00e9touffer, ainsi qu\u2019en r\u00e9it\u00e9rant ce proc\u00e9d\u00e9 une seconde fois apr\u00e8s une interruption, avec la circonstance que ces coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9s, et avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

12 sinon sans ces circonstances, II. en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 un ascendant l\u00e9gitime ou naturel ou \u00e0 l\u2019un de ses parents adoptifs, avec la circonstance que ces coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9s, et avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, sinon sans ces circonstances, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son p\u00e8re PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE6.)(P), notamment en le poussant de sorte qu\u2019il est tomb\u00e9 par terre et en lui donnant plusieurs coups de poing au visage et au corps, avec la circonstance que ces coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9s, et avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, sinon sans ces circonstances.\u00bb Quant \u00e0 la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle de laChambre criminelle La Chambre criminelle constate de prime abord que le Minist\u00e8re Public reprocheaupr\u00e9venu PERSONNE1.)subIIun d\u00e9lit. Ce d\u00e9lit doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme connexe au crime retenu par l\u2019ordonnance de renvoi. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eatde la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la chambre criminelle \u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes. Quantaux pr\u00e9ventions detentative d\u2019assassinat sinon de tentative demeurtre La Chambre criminelle estime qu\u2019il convient,dans la logique de l\u2019affaire,d\u2019analyser d\u2019abord si les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019infraction de base \u00e0 savoir le meurtre sont r\u00e9unis pour analyser par la suite la circonstance aggravantede la pr\u00e9m\u00e9ditation.<\/p>\n

13 Le Parquet reproche au pr\u00e9venud'avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avecl\u2019intention de donner la mortsur la personnedePERSONNE2.),par le fait de lui appuyerun coussin sur le visage. Il y a lieu d'examiner si les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du crime libell\u00e9 sont donn\u00e9s en l'esp\u00e8ce. La tentative demeurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants : 1)le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2)une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3)l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire et 4)l\u2019intention de donner la mort. Pour qu\u2019il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code p\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs,qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur. Ad 1) le commencement d'ex\u00e9cution d'un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, notammentdesd\u00e9clarations des t\u00e9moins et de la victime,la Chambre criminelle retient quePERSONNE1.)aessay\u00e9 d\u2019\u00e9touffer sa m\u00e8re au moyen d\u2019un coussin qu\u2019il a amen\u00e9 de son appartement pour ensuite l\u2019appuyer sur le visage de PERSONNE2.)pourl\u2019emp\u00eacher de respirer. Il y a donc bien eu un commencement d\u2019ex\u00e9cutiond\u2019un acte mat\u00e9rielparPERSONNE1.). La condition \u00e9num\u00e9r\u00e9e sub 1)est partant \u00e9tablie. Ad 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est sans conteste \u00e9tabli, la victime \u00e9tantPERSONNE2.). Ad 3)l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire Il ressort des\u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audienceque PERSONNE1.)ne s'est \u00e0 aucun moment volontairement d\u00e9sist\u00e9, au contraireapr\u00e8s avoir frapp\u00e9 son p\u00e8re, il est remont\u00e9 sur le lit pour continuer sa maneouvre d\u2019\u00e9touffement de sa m\u00e8re et n\u2019a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 que par l\u2019intervention dePERSONNE7.),qui l\u2019a retir\u00e9 du corps de PERSONNE2.). Lacondition \u00e9num\u00e9r\u00e9e sub 3)est partant \u00e9galement \u00e9tablie. Ad 4)l\u2019intention de donner la mort<\/p>\n

14 La tentative de meurtre est juridiquement constitu\u00e9e lorsque l'intention de l'agent consiste \u00e0 agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec l'intention de tuer et qu'il y ait concomitance entre le geste et l'intention, mais il n'est pas n\u00e9cessaire que l'auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte;l'intention de tuer a pu surgir brusquement dans l'esprit de l'auteur au moment o\u00f9 il frappait (Encyclop\u00e9die Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0homicide, n\u00b022). Il s'agit donc de prouver un fait purement psychologique dont la preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e par tous les moyens, y compris par de simples pr\u00e9somptions (Gar\u00e7on, Code p\u00e9nal annot\u00e9, t.2, art.295, n\u00b063 et ss.). La qualification de tentative de meurtre estsubordonn\u00e9e \u00e0 la condition que l'auteur de l'acte soit anim\u00e9 au moment d'ex\u00e9cuter l'acte de l'\u00abanimus necandi\u00bb, c'est-\u00e0-dire qu'il ait conscience que cet acte allait provoquer la mort de lavictime \u00e0 condition que le r\u00e9sultat voulu se produise. Le crime de tentative d'homicide volontaire implique que celui auquel il est reproch\u00e9 ait eu la volont\u00e9 de tuer (cf.JurisClasseur, Atteintes volontaires \u00e0 la vie, art.221-1 \u00e0 221-5, n\u00b050). Mais la d\u00e9monstration d'un processus psychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablir directement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9rielles pour en conclure \u00e0 l'existence ou \u00e0 l'absence de l'intention en tenant cependant compte que les mobiles qui ont d\u00e9termin\u00e9 l'auteur n'ont aucune influence sur l'imputabilit\u00e9. Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, aux rapports qui existaient entre l'auteur des coups et la victime, de la nature de l'arme employ\u00e9e, de la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 mani\u00e9e, des gestes accomplis et des paroles prononc\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s les faits, des situations respectives de la victime et de son agresseur dans la sc\u00e8ne qui s'est d\u00e9roul\u00e9e, de la nature des blessures et du nombre de coups port\u00e9s (cf.A.MARCHAL et J.P.JASPAR, Droit criminel, Tome I,n\u00b01143; R.P.D.B.; Tome VI, verbo homicide n\u00b011; NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, article 393, n\u00b04). La jurisprudence n'exige d'ailleurs pas que l'auteur ait voulu consciemment et m\u00e9chamment la mort de son adversaire; il suffit qu'il en ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 l'\u00e9ventualit\u00e9 (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 23). En l'esp\u00e8ce, il est constant en cause queVitorGONCALVES DA SILVA a,avec un coussin amen\u00e9 par lui dans l\u2019appartement de ses parents, appuy\u00e9 sur le visage de sa m\u00e8re pour essayer de l\u2019\u00e9touffer,partant \u00e0 l'aide d'un moyen normalement propre \u00e0 causer la mort. Au vu de la nature de l\u2019objetutilis\u00e9,la Chambre criminelle retient que ce dernier a n\u00e9cessairement d\u00fb savoir qu\u2019unetelleman\u0153uvrepouvait causer la mort et qu\u2019il a n\u00e9cessairement accept\u00e9 cette cons\u00e9quence \u00e9ventuelle. S\u2019y ajoute encore les paroles prononc\u00e9es envers son amiePERSONNE8.), termes repris par elle dans sa premi\u00e8re audition, le mot employ\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 \u00abembrengen\u00bb. Il importe peu que le t\u00e9moin, lors de ses auditionssubs\u00e9quentesa cru devoir r\u00e9futer l\u2019usagede ce terme, il n\u2019en reste pas moins que la gravit\u00e9 des informations qu\u2019elle a fournies \u00e0 son fils,asuffi \u00e0 ce dernier pour alerter lesforces de l\u2019ordre, de sorte qu\u2019il faut partir du principe que le pr\u00e9venu a bel et<\/p>\n

15 bien employ\u00e9 le mot \u00abembrengen\u00bb, tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans sa premi\u00e8re audition faite tout de suite apr\u00e8s l\u2019intervention de la Police. La Chambre criminelleestimepartant qu\u2019ily a lieu de retenir que lepr\u00e9venu a, de par son geste utilis\u00e9,n\u00e9cessairement accept\u00e9 que la mort de la victime puisse survenir. La Chambre criminelle retient partant que l\u2019intention de donner la mort se trouve \u00e9tablie \u00e0 suffisance de droit dans le chef dePERSONNE1.). Le crime ayant \u00e9t\u00e9 commis sur la personne de sa m\u00e8re, il y a lieu de retenir la qualification de parricide. Quant \u00e0 la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation L'assassinat, tel que libell\u00e9 par le Minist\u00e8re Public, suppose encore la pr\u00e9m\u00e9ditation. L'assassinat est d\u00e9fini comme le meurtre commis par suite d'une r\u00e9solution criminelle ant\u00e9rieure et r\u00e9fl\u00e9chie. La pr\u00e9m\u00e9ditation suppose ainsi l'ant\u00e9riorit\u00e9 de la r\u00e9solution criminelle et la r\u00e9flexion d'une part et la simultan\u00e9it\u00e9 de cette r\u00e9solution avec l'acte de l'autre. Ces deux circonstances sont \u00e9galement essentielles \u00e0 la notion de pr\u00e9m\u00e9ditation (Nypels et Servais, Code p\u00e9nal interpr\u00e9t\u00e9, article 394, p. 268 ss). Pour qu'il y ait pr\u00e9m\u00e9ditation dans le sens de la loi, il faut qu'il y ait d'une part une r\u00e9solution criminelle ant\u00e9rieure \u00e0 l'ex\u00e9cution et d'autre part une ex\u00e9cution r\u00e9fl\u00e9chie et de sang froid (Cass. 5.5.1949, P. 14, p. 558). C'est le dessein m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi et persistant d'attenter \u00e0 la vie d'autrui, par des moyens soigneusement choisis dans l'intention de r\u00e9ussir l'entreprise coupable (Vitu, Droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, t. II, 1982, n. 1721). La pr\u00e9m\u00e9ditation consiste dans le dessein r\u00e9fl\u00e9chi, form\u00e9 avant l'action de commettre un crime, et sp\u00e9cialement d'attenter \u00e0 la personne de quelqu'un. Ainsi, pour que l'infraction soit pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e, il faut non seulement que la r\u00e9solution criminelle ait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l'action, mais encore qu'elles aient \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9es l'une de l'autre par un intervalle assez long pour qu'on puisse admettre avec certitude que l'agent a commis le fait apr\u00e8s y avoir m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi (Encyclop\u00e9die de droit criminel belge, article 394 sub 1). L'\u00e9l\u00e9ment objectif que constitue l'intervalle de temps \u00e9coul\u00e9 entre la r\u00e9solution de commettre l'infraction et son ex\u00e9cution doit donc s'accompagner d'un \u00e9l\u00e9ment subjectif consistant dans une forme de volont\u00e9 persistante et r\u00e9solue. La pr\u00e9m\u00e9ditations'oppose donc \u00e0 l'impulsion \u00e0 laquelle c\u00e8de l'agent sous l'influence irraisonn\u00e9e de quelque vive passion (JCL, droit p\u00e9nal, v\u00b0 circonstances aggravantes, fasc. 132- 71 et 132-75, nos 69 et 70). En l\u2019esp\u00e8ce, le d\u00e9roulement des faits,tel qu\u2019il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction aux audiences publiques ne permet pas \u00e0 la Chambre criminelle de d\u00e9terminer que le pr\u00e9venu avait planifi\u00e9 son acte \u00e0 l\u2019avance. En effet, il ne ressort pas des \u00e9l\u00e9ments du dossier quePERSONNE1.)ait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des pr\u00e9paratifs ant\u00e9rieurs en vue de pouvoir r\u00e9aliser le crime commis sur sa m\u00e8re.<\/p>\n

16 La Chambre criminelle vient partant \u00e0 la conclusion que la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation n\u2019estpas\u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu. Quant\u00e0 la pr\u00e9vention de coups et blessures volontaires avec la circonstanceaggravante d\u2019une incapacit\u00e9 de travail Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience publique, il est \u00e9tabli quePERSONNE1.)a caus\u00e9, volontairement, des blessures en portant des coups, \u00e0 PERSONNE4.), blessures document\u00e9es \u00e0 suffisance de droit par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment par les photos figurant au dossier. Au regard de la gravit\u00e9 des blessures telles que document\u00e9es par les \u00e9l\u00e9ments figurant au dossier r\u00e9pressif, la Chambre criminelle estime pouvoir retenir la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail, m\u00eame si le certificat m\u00e9dical ne la mentionne pas,ceci tr\u00e8s probablement en raison du fait quePERSONNE4.)est retrait\u00e9. PERSONNE1.)est partantconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 lesinfractions, le 4 octobre 2024 entre 21.45 et 22.15 heures, \u00e0 L-ADRESSE1.), I. en infraction aux articles 51, 52, 392, 393 et395 du Code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l'intention de donner la mort d\u2019un parent, c'est \u00e0 dire d'avoir tent\u00e9 de commettre un parricide, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de commettre un parricide sur sa m\u00e8rePERSONNE2.),n\u00e9e le DATE2.)\u00e0ADRESSE6.)(P), notamment en prenant un grand coussin, en montant sur le lit o\u00f9 celle-ci \u00e9tait allong\u00e9e sur le dos, en s\u2019agenouillant sur elle, en appliquant le coussin sur son visage afin de l\u2019\u00e9touffer, ainsi qu\u2019en r\u00e9it\u00e9rant ce proc\u00e9d\u00e9 une seconde fois apr\u00e8s une interruption, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de cette infraction et qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet qu\u2019en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de son auteur, II. en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 un ascendant l\u00e9gitime, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

17 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son p\u00e8re PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE6.)(P), notamment en le poussant de sorte qu\u2019il est tomb\u00e9 par terre et en lui donnant plusieurs coups de poing au visage et au corps, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel\u00bb La peine \u00e0 prononcer: Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu se trouvent en concoursr\u00e9el, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application des dispositions de l\u2019article 61du Code p\u00e9nal. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement de 1 \u00e0 5 ans et d\u2019une amende de 501 \u00e0 25.000 euros. La tentative deparricideest punie conform\u00e9ment aux articles 51, 52,393et 395du Code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion de vingt \u00e0 trente ans.Cette peine \u00e9tant la plus forte, il y a lieu de l\u2019appliquer. En cas d\u2019application de circonstances att\u00e9nuantes, cette peine peut \u00eatre remplac\u00e9e par une peinede r\u00e9clusion non inf\u00e9rieure \u00e0 10ans. Quant \u00e0 l\u2019applicabilit\u00e9 de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal L\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal, introduit par la loi du 8 ao\u00fbt 2000, stipule que \u00abla personne qui \u00e9tait atteinte, au moment des faits, de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes, demeure punissable; toutefois la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu\u2019elle d\u00e9termine la peine\u00bb. Il appert de l\u2019expos\u00e9 des motifs du projet de loi n\u00b04457 que cet article envisage l\u2019hypoth\u00e8se des personnes que l\u2019on qualifie parfois de \u00abanormaux mentaux ou de demi-fous\u00bb, hypoth\u00e8se qui n\u2019est pas trait\u00e9e par l\u2019actuel article 71. Il conforte la pratiquesuivie par les tribunaux en pr\u00e9cisant que ces personnes demeurent punissables, mais que la juridiction doit tenir compte de cette circonstance lorsqu\u2019elle d\u00e9termine la peine, les juges disposant ainsi d\u2019une enti\u00e8re libert\u00e9 dans la d\u00e9termination de la peine, selon les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce. Il ressort du rapport du m\u00e9decin psychiatre Dr Roland HIRSCH que le pr\u00e9venu est atteint d\u2019une psychose schizophr\u00e8ne ayant d\u00e9j\u00e0 entra\u00een\u00e9, par le pass\u00e9, plusieurs d\u00e9compensations avec des internements en milieu psychiatrique. L\u2019expert conclut \u00e0 une att\u00e9nuation de la responsabilit\u00e9 dans le chef dePERSONNE1.). Un traitement est pr\u00e9conis\u00e9 et l\u2019expert ne saurait exclure un danger potentiel pour le cas o\u00f9 le pr\u00e9venu devrait regagner son ancien domicile dans la maison de ses parents. La Chambre criminelle estime qu'unepeine de r\u00e9clusionde12ansconstitue une sanction ad\u00e9quate des faits retenus \u00e0 chargedePERSONNE1.),tenant ainsi compte de l\u2019application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nalainsi quel\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judicairesconstituentdes<\/p>\n

18 circonstancesatt\u00e9nuantes, permettant de prononcer une peine se situant en-dessous du minimum l\u00e9gal. Pour ces m\u00eames raisons, la Chambre criminelle lui accorde le b\u00e9n\u00e9fice du sursis partiel quant \u00e0 la peine de r\u00e9clusion \u00e0 prononcer. Il y a lieu d\u2019ordonner la confiscation du coussincomme objet ayant servi \u00e0 commettre l\u2019 infraction. Il yaencore lieu d\u2019ordonner la restitution des t\u00e9l\u00e9phones portableset des v\u00eatements\u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs. Au civil 1)Partie civiledePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) A l'audience de la Chambre criminelledu 4 f\u00e9vrier 2026,Ma\u00eetreJo\u00ebl MARQUES DOS SANTOS, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Luxembourg,donna lecture de conclusions \u00e9crites au nom et pour le comptedePERSONNE2.),pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesseau civil, contre PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil,et a r\u00e9clam\u00e9principalement les montants de 4.500 euros\u00e0 titre d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, 2.000 euros \u00e0 titre de pretium doloris, 50.000 euros \u00e0 titre de dommage moral, 1.500 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment et 2.710 euros pour frais d\u2019avocat, le tout avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux. Subsidiairement, il demanda \u00e0 la Chambrecriminelle l\u2019instauration d\u2019une expertise avec l\u2019allocation \u00e0 la partie demanderesse d\u2019une provision de 5.000 euros. Il y a lieu de lui en donner acte. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande est recevable en la forme. La demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9, au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience,ex aequo et bono,pour le montant de 15.000 euros \u00e0 titred\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, de pretium doloris,de pr\u00e9judice moralet de pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9mentsubispar lademanderesseau civil. Il y a partant lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)\u00e0 payer\u00e0 la demanderesse au civil le montant de 15.000 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du4 octobre 2024, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde. En ce qui concerne lademande en remboursement des frais d\u2019avocat, celle-ci est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e, au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es, pour le montant r\u00e9clam\u00e9 de 2.710 euros. Ce montant est \u00e0 accorder avec les int\u00e9r\u00eats au jour des d\u00e9caissements respectifs.<\/p>\n

19 2)Partie civiledePERSONNE3.)contrePERSONNE1.) A l'audience de la Chambre criminelledu 4 f\u00e9vrier 2026,Ma\u00eetreJo\u00ebl MARQUES DOS SANTOS, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Luxembourg,donna lecture de conclusions \u00e9crites au nom et pour le comptedePERSONNE3.),pr\u00e9qualifi\u00e9, demandeurau civil, contre PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil,et a r\u00e9clam\u00e9les montants de 7.000 euros \u00e0 titre de dommage moral, 1.000 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment et 585 euros pour frais d\u2019avocat, le tout avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux. Il y a lieu de lui en donner acte. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande est recevable en la forme. La demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9, au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience,ex aequo et bono,pour le montant de2.000 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice moral et de pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment subi par ledemandeurau civil. Il y a partant lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)\u00e0 payeraudemandeur au civil le montant de2.000 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 4 octobre 2024, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde. En ce qui concerne lademande en remboursement des frais d\u2019avocat, celle-ci est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e, au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es, pour le montant r\u00e9clam\u00e9 de 585 euros. Ce montant est \u00e0 accorder avec les int\u00e9r\u00eats au jour des d\u00e9caissements respectifs. 3)Partie civiled\u2019PERSONNE4.)contrePERSONNE1.) Al'audience de la Chambre criminelledu 4 f\u00e9vrier 2026,Ma\u00eetreJo\u00ebl MARQUES DOS SANTOS, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Luxembourg,donna lecture de conclusions \u00e9crites au nom et pour le compted\u2019PERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9, demandeurau civil, contre PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil,et a r\u00e9clam\u00e9principalement les montants de 7.000 euros\u00e0 titre d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, 1.000 euros \u00e0 titre de pretium doloris, 8.000 euros \u00e0 titre de dommage moral, 36 euros \u00e0 titre de frais m\u00e9dicaux non rembours\u00e9s, 1.000 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment et 2.710 euros pour frais d\u2019avocat, le tout avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux. Il y a lieu de lui en donner acte. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande est recevable en la forme.<\/p>\n

20 La demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9, au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience,ex aequo et bono,pour le montant de 5.000 euros \u00e0 titre d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, de pretium doloris, de pr\u00e9judice moral et de pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment subi par ledemandeurau civil. Il y a partant lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)\u00e0 payeraudemandeur au civil le montant de 5.000 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 4 octobre 2024, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde. En ce qui concerne lademande en remboursement des frais d\u2019avocat, celle-ci est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e, au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es, pour le montant r\u00e9clam\u00e9 de 2.710 euros. Ce montant est \u00e0 accorder avec lesint\u00e9r\u00eats au jour des d\u00e9caissements respectifs. La demande est encore \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant r\u00e9clam\u00e9 de 36 euros, \u00e0 titre de frais m\u00e9dicaux non rembours\u00e9s. P A R C E S M O T I F S : Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re criminelle,statuantpar jugement r\u00e9put\u00e9contradictoire,PERSONNE1.)entendu enses explications et moyens de d\u00e9fense,le mandatairedes demandeurs au civilentendu enses conclusions,lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions; AU PENAL se d \u00e9 c a l r ecomp\u00e9tent pour conna\u00eetre du d\u00e9lit libell\u00e9 sub II de l\u2019ordonnance de renvoi; d i tqu\u2019il n\u2019y a pas lieu de retenir la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation; ditqu\u2019il y a lieu \u00e0 application des dispositions de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.), du chef du crimeet du d\u00e9litretenus\u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours r\u00e9el,par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 une peine de r\u00e9clusion deDOUZE(12) ans, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, liquid\u00e9s \u00e0 13.329,76 euros ; d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution deCINQ (5) ansde cette peine privative de libert\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.); a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnementprononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56<\/p>\n

21 al.2 du Code p\u00e9nal; p r o n o n c econtrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ; luii n t e r d i t\u00e0 vie les droits pr\u00e9vus \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir : 1.de remplir des fonctions, emplois ou offices publics ; 2.de vote, d'\u00e9lection et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 ; 3.de porter aucune d\u00e9coration ; 4.d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes ; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5.de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles ou du conseil de famille, s'il en existe ; 6.de port ou de d\u00e9tention d\u2019armes ; 7.de tenir \u00e9cole ou d'enseigner ou d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement ; o r d o n n elaconfiscationdu coussin decouleurbleue comme objet ayant servi \u00e0 commettre l\u2019infraction,saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ-AP-PT72024\/164982-2du29avril2025; o r d o n n elarestitutiondu t\u00e9l\u00e9phone de marqueENSEIGNE1.)GALAXY saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/21\/2024 du 5 octobre 2024 \u00e0PERSONNE1.); o r d o n n elarestitutiondesv\u00eatementssaisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ-AP- PT72024\/164982-2 du 29 avril 2025\u00e0 leurs propri\u00e9taires l\u00e9gitimes ;<\/p>\n

22 AU CIVIL 1)Partie civiledePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) d o n n ea c t e\u00e0 la demanderesseau civilPERSONNE2.)de sa constitution de partie civile; s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre au vu de la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal; d \u00e9 c l a r ecette demande recevable en la forme ; d i tla demande en indemnisationdu chefd\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, de pretium doloris, de pr\u00e9judice moral et de pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9mentfond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, pour le montant deQUINZEMILLE (15.000) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la sommedeQUINZEMILLE (15.000) eurosavecles int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du4 octobre2024, date des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde; d i tla demande en indemnisationdu chefderemboursement du dommage mat\u00e9rielfond\u00e9e et justifi\u00e9e, pour le montant deDEUX MILLE SEPT CENT DIX (2.710) euros; c o n d am n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la sommedeDEUX MILLE SEPT CENT DIX (2.710.-) eurosavecles int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir des d\u00e9caissements respectifs, jusqu\u2019\u00e0 solde; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cettedemande civile. 2)Partie civiledePERSONNE3.)contrePERSONNE1.) d o n n ea c t eau demandeurau civilPERSONNE3.)de sa constitution de partie civile; s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre au vu de la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal; d \u00e9 c l a r ecette demande recevable en la forme ; d i tla demande en indemnisationdu chef du pr\u00e9judice moralet du pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment fond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, pour le montant deDEUXMILLE (2.000) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)la sommedeDEUXMILLE (2.000) euros,avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du4octobre2024, date des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde; d i tla demande en indemnisationdu chefde remboursement du dommage mat\u00e9rielfond\u00e9e et justifi\u00e9e, pour le montant deCINQ CENT QUATRE -VINGT-CINQ (585) euros;<\/p>\n

23 c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)la sommedeCINQ CENT QUATRE-VINGT-CINQ(585) eurosavecles int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir dud\u00e9caissement, jusqu\u2019\u00e0 solde; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cettedemande civile. 3)Partie civiled\u2019PERSONNE4.)contrePERSONNE1.) d o n n ea c t eaudemandeurau civilPERSONNE4.)de sa constitution de partie civile; s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre au vu de la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal; d \u00e9 c l a r ecette demande recevable en la forme ; d i tla demande en indemnisationdu chefd\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, de pretium doloris, de pr\u00e9judice moral et de pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment fond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, pour le montant deCINQ MILLE(5.000) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE4.)la sommedeCINQMILLE (5.000) eurosavecles int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 4 octobre 2024, date des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde; d i tla demande en indemnisationdu chefde remboursement du dommage mat\u00e9riel fond\u00e9e et justifi\u00e9e, pour le montant deDEUX MILLE SEPTQUARANTE-SIX(2.746) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE4.)la sommedeDEUX MILLE SEPT CENTQUARANTE-SIX(2.746) eurosavecles int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir des d\u00e9caissements respectifs, jusqu\u2019\u00e0 solde; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cettedemande civile. Par application des articles7, 8, 10, 11, 31, 32, 51, 52, 61, 66,71-1,73, 74, 392, 393, 395 et 409du Code p\u00e9nal et des articles1, 2, 3,26-1,130, 155, 182, 183-1, 184, 185,189,190, 190- 1, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218 et 222 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, Premier Vice-pr\u00e9sident, Larissa LORANG, Premier juge et Stephanie ALMEIDA, juge-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielledu30 janvier 2026et prononc\u00e9 en audience publiqueau Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit,par Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident, en pr\u00e9sencedeYann SPIELMANN,Attach\u00e9 de Justice,et de Chantal REULAND, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l'exceptiondurepr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public,ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

24 Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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