{"id":617939,"date":"2026-04-20T06:50:50","date_gmt":"2026-04-20T04:50:50","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-fevrier-2026-21\/"},"modified":"2026-04-20T06:50:54","modified_gmt":"2026-04-20T04:50:54","slug":"tribunal-darrondissement-26-fevrier-2026-21","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-fevrier-2026-21\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 26 f\u00e9vrier 2026"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt n\u00b0618\/2026 Notice duParquet :48088\/25\/CD Ex.p. 2x Confisc.\/Restit.1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 26F\u00c9VRIER2026 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8rePublic contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), actuellementd\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff(CPU), -p r \u00e9 v e n u- F A I T S : Par citation du26 janvier 2026, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du5f\u00e9vrier 2026devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes: infractions aux articles198;199bis;461;463; 505;506-1et 508du Code p\u00e9nal. Al\u2019audience publique du 5 f\u00e9vrier 2026,MonsieurleVice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.)etlui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal,l\u2019informa de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

2 Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8teAbdelmajid TLEMCANI,asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience,futentenduen sesexplications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8rePublic,MadameA\u00efcha PEREIRA, substitut duProcureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Pierre-Marc KNAFF, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu. Le pr\u00e9venueutla parole en dernier. LeTribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENTquisuit : Vu l'ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b048088\/25\/CD et notamment,lesproc\u00e8s-verbaux num\u00e9ros JDA-2025-192625-1, JDA-2025- 192625-2, JDA-2025-192625-3,JDA-2025-192625-4, JDA-2025-192625-5, JDA-2025- 192625-6, JDA-2025-192625-7, JDA-2025-192625-8, JDA-2025-192625-9, JDA-2025- 192625-10, JDA-2025-192625-11, JDA-2025-192625-12, JDA-2025-192625-13, JDA-2025- 192625-14, JDA-2025-192625-15, JDA-2025-192625-16, JDA-2025-192625-17, JDA-2025- 192625-18, JDA-2025-192625-19, JDA-2025-192625-20, JDA-2025-192625-21, JDA-2025- 192625-22, JDA-2025-192625-23, JDA-2025-192625-24 dress\u00e9s en date du 13 d\u00e9cembre 2025 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R). Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance de renvoi n\u00b072\/26(XXIIe)rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en datedu21 janvier 2026, renvoyantPERSONNE1.), du chef d\u2019infractions aux articles198, 461, 463, 505, 506-1 et 508du Code p\u00e9nal,devant une chambre correctionnelle. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 26 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.),par laquelle leMinist\u00e8rePublic lui reproche, outre les infractions vis\u00e9es par l\u2019ordonnance de renvoi, uneinfraction \u00e0 l\u2019article 199bis du Code p\u00e9nal. Aux termes du r\u00e9quisitoire du Parquet, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, leMinist\u00e8rePublic reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir: \u00abcomme auteur, coauteur ou complice, I.le 12 d\u00e9cembre 2025,dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 ADRESSE2.), au magasinENSEIGNE1.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, soustraitfrauduleusement une chose appartenant \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinENSEIGNE1.)un sac de la marqueENSEIGNE2.), de couleur brune, d\u2019une valeur de 1.090 euros, au moyen d\u2019un sac cadeau XL rouge avec un motif deNo\u00ebl pr\u00e9par\u00e9 avec de l\u2019aluminium,<\/p>\n

3 partant une chose appartenant \u00e0 autrui; II.le 12 d\u00e9cembre 2025 et le 13 d\u00e9cembre 2025, enADRESSE3.), et notamment \u00e0ADRESSE4.), auENSEIGNE3.), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au magasinENSEIGNE4.), sanspr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, soustrait frauduleusement une chose appartenant \u00e0 autrui, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinENSEIGNE4.)les objets suivants: -un sac \u00e0 main de la marqueENSEIGNE4.),mod\u00e8leENSEIGNE5.), d'une valeur de399 euros, -un sac \u00e0 main de la marqueENSEIGNE4.), mod\u00e8leENSEIGNE6.), d'une valeur de 399 euros, -un sac \u00e0 main de la marqueENSEIGNE4.), mod\u00e8leENSEIGNE7.), d'une valeur de 365 euros, soit pour un montant total de 1.163 euros, au moyen d'un sac cadeau XL rouge avec un motif deNo\u00ebl pr\u00e9par\u00e9 avec del'aluminium, partant des choses appartenant \u00e0 autrui ; III.le 13 d\u00e9cembre 2025, vers 10.27 heures, dans l'arrondissement judiciaire deADRESSE9.) et notamment \u00e0ADRESSE5.), au magasinENSEIGNE8.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et delieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose appartenant \u00e0 autrui, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinENSEIGNE8.)deux flacons de parfum de la marqueENSEIGNE9.), d'une valeur totale de 304 euros, partant des choses appartenant \u00e0 autrui ; IV.entrele 1 er octobre 2025 et le 13 d\u00e9cembre 2025, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et enADRESSE6.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement : en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose appartenant \u00e0 autrui, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de personnes non autrement identifi\u00e9es: -une veste de la marqueENSEIGNE10.), de couleur beige, taille M, -une veste de la marqueENSEIGNE11.), de couleur noire, taille S,<\/p>\n

4 -une valise de la marqueENSEIGNE12.), de couleur bleue, -un chargeur USB-C de la marqueENSEIGNE13.), -un chargeur USB-C, -un peigne \u00e0 cheveux, -un gel douche de la marqueENSEIGNE14.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE15.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE16.), -deux serviettes de douche, -une petite trousse, -un s\u00e8che-cheveux de la marqueENSEIGNE17.), mod\u00e8leENSEIGNE18.), de couleur noire, -un jogging de la marqueENSEIGNE19.), -unmasque de nuit pour les yeux, -une trousse contenant des accessoires de tricot, -un flacon de parfum de la marqueENSEIGNE20.), mod\u00e8leENSEIGNE21.), -une pince universelle de couleur bleue\/noire, -unepince \u00e0 ongles pour chiens, de couleur bleue\/noire, -une montre connect\u00e9e de la marqueENSEIGNE22.), mod\u00e8leENSEIGNE23.), de couleur noire, avec un bracelet jaune, -une montre de la marqueENSEIGNE24.), de couleur noire et dor\u00e9e, avec un bracelet noir, -une ceinture noire en cuir de la marqueENSEIGNE11.), -une sacoche de la marqueENSEIGNE25.), de couleur grise, -un jean de la marqueENSEIGNE26.), de couleur bleue, -une doudoune de la marqueENSEIGNE27.), de couleur noire, -une paire de baskets de la marqueENSEIGNE28.), de couleursblanche, verteet bleue, de pointure 41, partant des choses appartenant \u00e0 autrui ; subsidiairement: en infraction \u00e0 l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirrecel\u00e9, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlev\u00e9s, d\u00e9tourn\u00e9s ou obtenus \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir recel\u00e9 les objets suivants: -une veste de la marqueENSEIGNE10.), de couleur beige, taille M, -une veste de la marqueENSEIGNE11.), de couleur noire, taille S, -une valise de la marqueENSEIGNE12.), de couleur bleue, -un chargeur USB-C de la marqueENSEIGNE13.), -un chargeur USB-C, -un peigne \u00e0 cheveux, -un gel douche de la marqueENSEIGNE14.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE15.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE16.), -deux serviettes de douche, -une petite trousse, -un s\u00e8che-cheveux de la marqueENSEIGNE17.), mod\u00e8leENSEIGNE18.), de couleur noire, -un jogging de la marqueENSEIGNE19.), -un masque de nuit pour les yeux,<\/p>\n

5 -une trousse contenant des accessoires de tricot, -un flacon de parfum de la marqueENSEIGNE20.), mod\u00e8leENSEIGNE21.), -unepince universelle de couleur bleue\/noire, -une pince \u00e0 ongles pour chiens, de couleur bleue\/noire, -une montre connect\u00e9e de la marqueENSEIGNE22.), mod\u00e8leENSEIGNE23.), de couleur noire, avec un bracelet jaune, -une montre de la marqueENSEIGNE24.), de couleur noire et dor\u00e9e, avec un bracelet noir, -une ceinture noire en cuir de la marqueENSEIGNE11.), -une sacoche de la marqueENSEIGNE25.), de couleur grise, -un jean de la marqueENSEIGNE26.), de couleur bleue, -une doudoune de la marqueENSEIGNE27.), de couleur noire, -une paire de baskets de la marqueENSEIGNE28.), de couleurs blanche, verte et bleue, de pointure 41, partant des biens obtenus \u00e0 l'aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit ; plus subsidiairement: en infraction \u00e0 l\u2019article 508 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir trouv\u00e9 une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui ou en ayant obtenu par hasard la possession, l\u2019avoir frauduleusement cel\u00e9e ou livr\u00e9e \u00e0 des tiers, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir trouv\u00e9 les objets suivants: -une veste de la marqueENSEIGNE10.), decouleur beige, taille M, -une veste de la marqueENSEIGNE11.), de couleur noire, taille S, -une valise de la marqueENSEIGNE12.), de couleur bleue, -un chargeur USB-C de la marqueENSEIGNE13.), -un chargeur USB-C, -un peigne \u00e0 cheveux, -un gel douche de la marqueENSEIGNE14.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE15.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE16.), -deux serviettes de douche, -une petite trousse, -un s\u00e8che-cheveux de la marqueENSEIGNE17.), mod\u00e8leENSEIGNE18.), de couleur noire, -un jogging de la marqueENSEIGNE19.), -un masque de nuit pour les yeux, -une trousse contenant des accessoires de tricot, -un flacon de parfum de la marqueENSEIGNE20.), mod\u00e8leENSEIGNE21.), -une pince universelle de couleur bleue\/noire, -une pince \u00e0 ongles pour chiens, de couleur bleue\/noire, -une montre connect\u00e9e de la marqueENSEIGNE22.), mod\u00e8leENSEIGNE23.), de couleur noire, avec un bracelet jaune, -une montre de la marqueENSEIGNE24.), de couleur noire et dor\u00e9e, avec un bracelet noir, -une ceinture noire en cuir de la marqueENSEIGNE11.), -une sacoche de la marqueENSEIGNE25.), de couleur grise, -un jean de la marqueENSEIGNE26.), de couleur bleue, -une doudoune de la marqueENSEIGNE27.), de couleur noire,<\/p>\n

6 -unepaire de baskets de la marqueENSEIGNE28.), de couleurs blanche, verte et bleue, de pointure 41, enayant obtenu par hasard la possession desdits objets, tout en sachant que ces objets n\u2019\u00e9taient pas sa propri\u00e9t\u00e9 et partant de les avoir cel\u00e9s sans les rendre \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire; V.entre le 1er octobre 2025 et le 13 d\u00e9cembre 2025, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE2.), au magasinENSEIGNE1.), \u00e0ADRESSE5.), au magasinENSEIGNE8.), ainsi qu\u2019enADRESSE3.), et notamment \u00e0ADRESSE4.), au ENSEIGNE3.), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au magasinENSEIGNE4.), et enADRESSE6.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31 (2) du Code p\u00e9nal, formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les objets libell\u00e9s sub I. \u00e0 sub. IV., formant le produit direct des infractions sub I. \u00e0 sub IV., sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions vis\u00e9es au point (1) de l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal; VI.entre le 12 d\u00e9cembre 2023 et le 13 d\u00e9cembre 2025, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE7.), \u00e0 l\u2019h\u00f4telENSEIGNE29.), et \u00e0ADRESSE8.), au commissariat de Police Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 198 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirfait usage d\u2019un des documents suivants:un passeport, une demande de passeport, un certificat de nationalit\u00e9, une carte d'identit\u00e9, un livret ou tout autre papier de l\u00e9gitimation, un permis de chasse ou de p\u00eache, un permis de conduire, un port d'arme, une autorisation de commerce, d'embauche outout autre permis, autorisation ou agr\u00e9gation relevant de la comp\u00e9tence d'une autorit\u00e9 publique luxembourgeoise ou \u00e9trang\u00e8re, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, dans une intention frauduleuse, fait usagede: -un faux titre de s\u00e9jour italien, -un faux permis de conduire italien, -une fausse carte d\u2019identit\u00e9 espagnole portant le num\u00e9ro d\u2019identificationNUMERO1.), -un faux passeport alg\u00e9rien, tous au nom dePERSONNE1.), en s\u2019identifiant \u00e0 l\u2019aide de ces documents lors de son enregistrement \u00e0 l\u2019h\u00f4telENSEIGNE29.)ainsi que devant les agents de police ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son arrestation.\u00bb Aux termes de la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 26 janvier 2026, le Minist\u00e8re Public reproche encore \u00e0 PERSONNE1.)d\u2019avoir: \u00abcomme auteur, coauteur ou complice,<\/p>\n

7 depuisau moins le 12 d\u00e9cembre 2025, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg ainsi qu\u2019enADRESSE6.), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE10.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 199bis du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirachet\u00e9, vendu, acquis ou c\u00e9d\u00e9 m\u00eame gratuitement un passeport, une demande de passeport, un certificat de nationalit\u00e9, une carte d'identit\u00e9 ou tout autre papier de l\u00e9gitimation, un permis de chasse ou de p\u00eache, un permis de conduire, un port d'arme, une autorisation de commerce, d'embauche ou tout autre permis, autorisation ou agr\u00e9gation relevant de la comp\u00e9tence d'une autorit\u00e9 luxembourgeoise ou \u00e9trang\u00e8re, peu importe que la pi\u00e8ce en question soit authentique ou fausse, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, dans une intention frauduleuse, achet\u00e9 et acquis: -un faux titre de s\u00e9jour italien, -un faux permis de conduire italien, -une fausse carte d\u2019identit\u00e9 espagnole portant le num\u00e9ro d\u2019identificationNUMERO1.), au prix de 120 euros, -un faux passeport alg\u00e9rien, tous au nom dePERSONNE1.).\u00bb Quant \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale Le Tribunal constate quelesinfractionslibell\u00e9es par le Parquet sub II.etsubIV.ont\u00e9t\u00e9 commisesselon le Minist\u00e8re Publictant sur le territoire luxembourgeois que sur le territoire belgeet\/ou sur le territoire fran\u00e7ais. En consid\u00e9ration du principe suivant lequel, en mati\u00e8re p\u00e9nale, toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tence, y compris celles de la comp\u00e9tence territoriale, ont un caract\u00e8re d\u2019ordre public et doivent \u00eatre examin\u00e9es d\u2019office par les juridictions saisies (R. Thiry, Pr\u00e9cis d\u2019instruction criminelle en droit luxembourgeois, T. 1, n\u00b0 362), le Tribunal est amen\u00e9 \u00e0 se prononcer quant sa comp\u00e9tence territoriale. Le Tribunal constate que suivant les d\u00e9veloppements de laChambre du conseil dans son ordonnancede renvoi n\u00b072\/26du21 janvier 2026sous le point intitul\u00e9 \u00abI. Quant \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale\u00bb, il a \u00e9t\u00e9 retenu qu\u2019\u00abil existedes indices graves r\u00e9sultant du dossier soumis \u00e0 la chambre du conseil que toutes les infractions reproch\u00e9es \u00e0 l\u2019inculp\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 commises dans un m\u00eame trait de temps, selon un modus operandi identique en ce qui concerne les vols et qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es par le m\u00eame mobile,de sorte qu\u2019elles sont rattach\u00e9es entre elles par des liens de l\u2019indivisibilit\u00e9.\u00bb La Chambre du conseil a \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 que \u00abla connexit\u00e9 des deux infractions de vol, sinon de recel, sinon de cel (pour le vol libell\u00e9 subIV.) de blanchiment et d\u2019achat et d\u2019acquisition de faux titre de s\u00e9jour et de documents d\u2019identit\u00e9, ayant le cas \u00e9ch\u00e9ant eu lieu, du moins en partie, \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, avec les autres infractions commises sur le territoire luxembourgeois libell\u00e9es au r\u00e9quisitoire du Parquet, justifie la prorogation de comp\u00e9tence au profit des juridictions r\u00e9pressives luxembourgeoises pour conna\u00eetre des infractions pr\u00e9cit\u00e9es commises, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en partie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.\u00bb Le Tribunal fait siennes les d\u00e9veloppements de laChambre du conseil et se d\u00e9clare ainsi, par adoption de la motivation exhaustive de la Chambre du conseil,territorialementcomp\u00e9tent pour<\/p>\n

8 conna\u00eetrede l\u2019ensemble des infractionslibell\u00e9espar le Minist\u00e8re Public\u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE1.). \u2022Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub I.,aur\u00e9quisitoire du Procureur d\u2019Etat du15 janvier 2026 Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, le 12 d\u00e9cembre 2025, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE2.), au magasin ENSEIGNE1.), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du m\u00eame magasinun sac de la marque ENSEIGNE2.), de couleur brune, d\u2019une valeur de 1.090 eurosau moyen d\u2019un sac cadeau XL rouge \u00e0 motif de No\u00ebl, pr\u00e9par\u00e9 avec de l\u2019aluminium, partant une chose appartenant \u00e0 autrui. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, notamment des enregistrements des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance, des d\u00e9clarationsdu responsabledu magasin pr\u00e9cit\u00e9,PERSONNE2.), effectu\u00e9es le13 d\u00e9cembre2025lors du d\u00e9p\u00f4t de plainte,des r\u00e9sultats de la fouille duv\u00e9hicule effectu\u00e9e le m\u00eame jour (proc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA 2025-192625-8 de la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg (C3R)),ainsi que des aveux du pr\u00e9venuPERSONNE1.),tant lors de son audition de police du 13d\u00e9cembre 2026 que lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution du 14 d\u00e9cembre 2025 et \u00e0 l\u2019audience du 5 f\u00e9vrier 2026, l\u2019infraction de vol simple libell\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit, de sorte qu\u2019elle est \u00e0 retenir dans son chef. \u2022Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub II.,aur\u00e9quisitoire du Procureur d\u2019Etatdu 15 janvier 2026 Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, le 12 d\u00e9cembre 2025 et le 13 d\u00e9cembre 2025, enADRESSE3.), et notamment \u00e0ADRESSE4.), auENSEIGNE3.), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au magasinENSEIGNE4.), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du m\u00eame magasinau moyen d\u2019un sac cadeau XL rouge \u00e0 motif de No\u00ebl, pr\u00e9par\u00e9 avec de l\u2019aluminium les objets suivants: -un sac \u00e0 main de la marqueENSEIGNE4.), mod\u00e8leENSEIGNE5.), d\u2019une valeur de 399 euros, -un sac \u00e0 main de la marqueENSEIGNE4.), mod\u00e8leENSEIGNE6.), d\u2019une valeur de 399 euros,et -un sac \u00e0 main de la marqueENSEIGNE4.), mod\u00e8leENSEIGNE7.),d\u2019une valeur de 365 euros, soit pour un montant total de 1.163 euros,partantdeschosesappartenant \u00e0 autrui. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, notamment des d\u00e9clarationsde l\u2019employ\u00e9edu magasin pr\u00e9cit\u00e9,PERSONNE3.), effectu\u00e9es le 13 d\u00e9cembre 2025 lors du d\u00e9p\u00f4t de plainte,des r\u00e9sultats de la fouille duv\u00e9hicule effectu\u00e9e le m\u00eame jour (proc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA 2025-192625-8 de la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg (C3R)),ainsi que des aveux du pr\u00e9venu PERSONNE1.),tant lors de son audition de police du 13 d\u00e9cembre 2026 que lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution du 14 d\u00e9cembre 2025 et \u00e0 l\u2019audience du 5 f\u00e9vrier 2026, l\u2019infraction de vol simple libell\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit, de sorte qu\u2019elle est \u00e0 retenir dans son chef. \u2022Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub III.,aur\u00e9quisitoire du Procureur d\u2019Etatdu 15 janvier 2026<\/p>\n

9 Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, le 13 d\u00e9cembre 2025 vers 10.27 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE9.), et notamment \u00e0ADRESSE5.), au magasin ENSEIGNE8.), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du m\u00eame magasin deux flacons de parfum de la marqueENSEIGNE9.), d\u2019une valeur totale de 304 euros, partant des choses appartenant \u00e0 autrui. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,notamment des enregistrements des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance,des d\u00e9clarations del\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9,PERSONNE4.)et del\u2019employ\u00e9e du magasin pr\u00e9cit\u00e9,PERSONNE5.), effectu\u00e9es le 13 d\u00e9cembre 2025 lors du d\u00e9p\u00f4t de plainte,ainsi que des aveux du pr\u00e9venuPERSONNE1.),tant lors de son audition de police du 13 d\u00e9cembre 2026 que lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution du 14 d\u00e9cembre 2025 et \u00e0 l\u2019audience du 5 f\u00e9vrier 2026, l\u2019infraction de vol simple, telle que libell\u00e9e \u00e0 son encontre, est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit, de sorte qu\u2019il y a lieu de la retenir dans son chef. \u2022Quant aux infractions libell\u00e9es subIV.,aur\u00e9quisitoire du Procureur d\u2019Etatdu 15 janvier 2026 Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, entre le 1 er octobre 2025 et le 13 d\u00e9cembre 2025, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et enADRESSE6.), principalement soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de personnes non autrement identifi\u00e9es, subsidiairement recel\u00e9 et encore plus subsidiairement frauduleusement cel\u00e9 les objets suivants: -une veste de la marqueENSEIGNE10.), de couleur beige, taille M, -une veste de la marqueENSEIGNE11.), de couleur noire, taille S, -une valise de la marqueENSEIGNE12.), de couleur bleue, -un chargeur USB-C de la marqueENSEIGNE13.), -un chargeur USB-C, -un peigne \u00e0 cheveux, -un gel douche de la marqueENSEIGNE14.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE15.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE16.), -deux serviettes de douche, -une petite trousse, -un s\u00e8che-cheveux de la marqueENSEIGNE17.), mod\u00e8leENSEIGNE18.), de couleur noire, -un jogging de la marqueENSEIGNE19.), -un masque de nuit pour les yeux, -une trousse contenant des accessoires de tricot, -un flacon de parfum de la marqueENSEIGNE20.), mod\u00e8leENSEIGNE21.), -une pince universelle de couleur bleue\/noire, -unepince \u00e0 ongles pour chiens, de couleur bleue\/noire, -une montre connect\u00e9e de la marqueENSEIGNE22.), mod\u00e8leENSEIGNE23.), de couleur noire, avec un bracelet jaune, -une montre de la marqueENSEIGNE24.), de couleur noire et dor\u00e9e, avec un bracelet noir, -une ceinture noire en cuir de la marqueENSEIGNE11.), -une sacoche de la marqueENSEIGNE25.), de couleur grise, -un jean de la marqueENSEIGNE26.), de couleur bleue, -une doudoune de la marqueENSEIGNE27.), de couleur noire, -une paire de baskets de la marqueENSEIGNE28.), de couleurs blanche, verte et bleue, de pointure 41.<\/p>\n

10 \u00c0 l\u2019audience publique du 5 f\u00e9vrier 2025, le pr\u00e9venu a contest\u00e9 les faits en indiquant avoir achet\u00e9, et nonpas avoirvol\u00e9, les objets en question. Ma\u00eetre Pierre-Marc KNAFFa soutenu que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des infractions de vol, de recel et de cel, libell\u00e9es sub IV., ne seraient pas r\u00e9unis, au motif notamment qu\u2019il s\u2019agirait de biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 appartenant au pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019aucune origine frauduleusene saurait \u00eatre retenue. Il a partantconclu\u00e0 l\u2019acquittement du pr\u00e9venu. Au vu de l\u2019impossibilit\u00e9 de retracer l\u2019origine desdits objets etau regarddes \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s en audience publique, le Tribunal retient qu\u2019il ne r\u00e9sulte pas du dossier que l\u2019origine frauduleuse des objets pr\u00e9cit\u00e9s soit \u00e9tablie \u00e0 suffisance de droit.En effet, m\u00eame si les d\u00e9clarationsrocambolesquesquant \u00e0 l\u2019origine des objets du pr\u00e9venune sont pas tr\u00e8s cr\u00e9dibles, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif ne permet de retenir \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute raisonnable qu\u2019illes ait vol\u00e9s, respectivement recel\u00e9s ou cel\u00e9s. Le moindre doute devant profiter au pr\u00e9venu,PERSONNE1.)estpartant\u00e0acquitterdes infractions de vol, de recel et de cel frauduleux, telles que libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Publicsub IV. du r\u00e9quisitoire. \u2022Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub V.,au r\u00e9quisitoire du Procureur d\u2019Etat du15 janvier 2026 Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, entre le 1 er octobre 2025 et le 13 d\u00e9cembre 2025, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 ADRESSE2.), au magasinENSEIGNE1.), \u00e0ADRESSE5.), au magasinENSEIGNE8.), en ADRESSE3.)et notamment \u00e0ADRESSE4.), auENSEIGNE3.), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au magasin ENSEIGNE4.),ainsi qu\u2019enADRESSE6.),acquis et d\u00e9tenu les objets libell\u00e9s sub I. \u00e0 sub IV. formant le produit direct des infractions sub I. \u00e0 sub IV., sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions vis\u00e9es au point(1) de l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal. Il y a lieu, \u00e0 titre liminaire, de rectifier le libell\u00e9 duMinist\u00e8re Publicsub V. en rempla\u00e7ant le terme \u00abproduits\u00bb par celuid\u2019\u00abobjets\u00bb de l\u2019infraction, les choses vol\u00e9es vis\u00e9es sub I., II. et III. constituant des objets de l\u2019infraction et non des produits de celle-ci. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ainsi que des aveux du pr\u00e9venuPERSONNE1.) recueillistant lors de son audition de police du 13 d\u00e9cembre 2026 que lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution du 14 d\u00e9cembre 2025 et \u00e0 l\u2019audience du 5 f\u00e9vrier 2026relativement aux infractions primaires vis\u00e9es sub I., sub II. et sub III., l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit en ce qui concerne les objets vis\u00e9s sub I., sub II. et sub III., au r\u00e9quisitoire du Procureur d\u2019\u00c9tat du 15janvier 2026, de sorte qu\u2019il y a lieu de la retenir dans son chef. En revanche, le pr\u00e9venu\u00e9tant \u00e0 acquitter des infractions primaires libell\u00e9es sub IV., l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention ne saurait \u00eatre retenue pour la d\u00e9tention des objets list\u00e9s sub IV. au r\u00e9quisitoire pr\u00e9cit\u00e9. \u2022Quant\u00e0 l\u2019infractionlibell\u00e9e sub VI.,au r\u00e9quisitoire du Procureur d\u2019Etat du 15 janvier 2026 Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, entre le12 d\u00e9cembre 2023et le 13 d\u00e9cembre 2025, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 ADRESSE7.), \u00e0 l\u2019h\u00f4telENSEIGNE29.), et \u00e0ADRESSE8.), au commissariat de Police Luxembourg, dans une intention frauduleuse, fait usage d\u2019un faux titre de s\u00e9jour italien, d\u2019un faux permis de conduire italien, d\u2019une fausse carte d\u2019identit\u00e9 espagnole portant le num\u00e9ro d\u2019identificationNUMERO1.), ainsi que d\u2019un faux passeport alg\u00e9rien, tous au nom de<\/p>\n

11 PERSONNE1.), en s\u2019identifiant \u00e0 l\u2019aide de ces documents lors de son enregistrement \u00e0 l\u2019h\u00f4tel ENSEIGNE29.), ainsi que devant les agents de police ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son arrestation. Le Tribunal constate qu'une erreur mat\u00e9rielle s\u2019est gliss\u00e9e dans le libell\u00e9 subVI., aur\u00e9quisitoire du Procureur d\u2019Etat du 15 janvier 2026 dans la mesure o\u00f9les faits reproch\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 commis entre le12 d\u00e9cembre 2023 et le 13 d\u00e9cembre 2025, tel que libell\u00e9 subVI., maisentre le 12 d\u00e9cembre 2025 et le 13d\u00e9cembre 2025de sorte qu\u2019il y alieu de rectifier le libell\u00e9 en ce sens, le pr\u00e9venu n\u2019ayant en effet pu se m\u00e9prendre sur l\u2019infraction lui reproch\u00e9e \u00e0 cause de cette erreur mat\u00e9riellepuisqu\u2019il a pris position \u00e0 l\u2019audience publique sur l\u2019infraction lui reproch\u00e9e. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,notamment des d\u00e9clarations des agents de police auxquels le pr\u00e9venu avait montr\u00e9 les photographies desfauxdocuments d\u2019identit\u00e9, dufaux permis de conduire et dufauxtitre de s\u00e9jour pr\u00e9cit\u00e9s,ainsi quedes aveux du pr\u00e9venu recueillis lors de sonaudition polici\u00e8re du 13 d\u00e9cembre 2025, lors de soninterrogatoire de premi\u00e8re comparution du 14 d\u00e9cembre 2025 et \u00e0 l\u2019audience du 5 f\u00e9vrier 2026,l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 198 du Code p\u00e9naltelle que libell\u00e9e \u00e0 son encontre,est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit, de sorte qu\u2019il y a lieu de la retenir dans son chef. \u2022Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e subII. dansla citation \u00e0 pr\u00e9venudu 26 janvier 2026 Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, depuis au moins le 12 d\u00e9cembre 2025, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg ainsi qu\u2019enADRESSE6.), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE10.), dans une intention frauduleuse, achet\u00e9 et acquis, un faux titre de s\u00e9jour italien, un faux permis de conduire italien, une fausse carte d\u2019identit\u00e9 espagnole portant le num\u00e9ro d\u2019identificationNUMERO1.), ainsi qu\u2019un faux passeport alg\u00e9rien,tous au nom de PERSONNE1.). Ma\u00eetre Pierre-Marc KNAFFafait valoirqu\u2019il y avait lieu de retenir l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 198 du Code p\u00e9nal plut\u00f4t que celle vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 199bis, au motif que la disposition sp\u00e9ciale, donc l\u2019article 198 du Code p\u00e9nal,devrait primer. L\u2019article 199bis du Code p\u00e9nal sanctionnele fait, pour quiconque,d\u2019acheter, de vendre, d\u2019acqu\u00e9rir ou de c\u00e9der, m\u00eame \u00e0 titre gratuit,\u00abun passeport, une demande de passeport, un certificat de nationalit\u00e9, une carte d'identit\u00e9 ou tout autre papier de l\u00e9gitimation, un permis de chasse ou de p\u00eache, un permis de conduire, un port d'arme, une autorisation de commerce, d'embauche ou tout autrepermis, autorisation ou agr\u00e9gation relevant de la comp\u00e9tence d'une autorit\u00e9 luxembourgeoise ou \u00e9trang\u00e8re, peu importe que la pi\u00e8ce en question soit authentique ou fausse.\u00bb En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019infraction est constitu\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il ressort du dossier r\u00e9pressif, et notamment des aveux du pr\u00e9venu recueillis lors de son audition polici\u00e8re du 13 d\u00e9cembre 2025, de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution du 14 d\u00e9cembre 2025 et \u00e0 l\u2019audience du 5 f\u00e9vrier 2026, que celui-ci a reconnu avoir achet\u00e9 \u00e0ADRESSE10.)les fauxdocuments libell\u00e9s par le Minist\u00e8re Public. Le Tribunal rel\u00e8veen outrequ\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, les infractions pr\u00e9vues aux articles 198 et 199bis du Code p\u00e9nal, proc\u00e8dent d\u2019une intention d\u00e9lictueuse unique et se trouvent d\u00e8s lors en concours id\u00e9al entre elles, de sorte que la retenue de l\u2019une n\u2019exclut pas celle de l\u2019autre d\u00e8s lors que leurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs respectifs sont r\u00e9unis. Au vu des d\u00e9veloppementsqui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu de retenir l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 199bis du Code p\u00e9nal dans le chef du pr\u00e9venuPERSONNE1.).<\/p>\n

12 Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,PERSONNE1.)se trouve partantconvaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions suivantes, I.le 12 d\u00e9cembre 2025, dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE9.), et notamment \u00e0 ADRESSE2.), au magasinENSEIGNE1.), eninfraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, soustrait frauduleusement une chose appartenant \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinENSEIGNE1.)un sac de la marqueENSEIGNE2.), de couleur brune, d\u2019une valeur de 1.090 euros, au moyen d\u2019un sac cadeau XL rouge avec un motif de No\u00ebl pr\u00e9par\u00e9 avec de l\u2019aluminium, partant une chose appartenant \u00e0 autrui; II. le 12 d\u00e9cembre 2025 et le 13 d\u00e9cembre 2025, enADRESSE3.), et notamment \u00e0 ADRESSE4.), auENSEIGNE3.), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au magasinENSEIGNE4.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, soustrait frauduleusementdeschosesappartenant \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinENSEIGNE4.)les objets suivants: -un sac \u00e0 main de la marqueENSEIGNE4.), mod\u00e8leENSEIGNE5.), d'une valeur de 399 euros, -un sac \u00e0 main de la marqueENSEIGNE4.), mod\u00e8leENSEIGNE6.), d'une valeur de 399 euros, -un sac \u00e0 main de la marqueENSEIGNE4.), mod\u00e8leENSEIGNE7.), d'une valeur de 365 euros, soit pour un montant total de 1.163 euros, au moyen d'un sac cadeau XL rouge avec un motif deNo\u00ebl pr\u00e9par\u00e9 avec de l'aluminium, partantdes choses appartenant \u00e0 autrui ; III. le 13 d\u00e9cembre 2025, vers 10.27 heures, dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE9.)et notamment \u00e0ADRESSE5.), au magasinENSEIGNE8.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusementdeschosesappartenant \u00e0 autrui, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinENSEIGNE8.)deux flacons de parfum de la marqueENSEIGNE9.), d'une valeur totale de 304 euros, partantdes choses appartenant \u00e0 autrui ;<\/p>\n

13 IV. entre le 1er octobre 2025 et le 13 d\u00e9cembre 2025, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE2.), au magasinENSEIGNE1.), \u00e0ADRESSE5.), au magasinENSEIGNE8.), ainsi qu\u2019enADRESSE3.), et notamment \u00e0ADRESSE4.), au ENSEIGNE3.), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au magasinENSEIGNE4.), en infraction \u00e0 l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir d\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31 (2) du Code p\u00e9nal, formant l\u2019objet des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu\u2019ils provenaient del\u2019une des infractions vis\u00e9es au point (1), en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu les objets libell\u00e9s sub I. \u00e0 sub. III., formant les objets des infractions sub I. \u00e0 sub III., sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions vis\u00e9es au point (1) de l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal; V. entre le 12 d\u00e9cembre 2025et le 13 d\u00e9cembre 2025, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE7.), \u00e0 l\u2019h\u00f4telENSEIGNE29.), et \u00e0ADRESSE8.), au commissariat de Police Luxembourg, eninfraction \u00e0 l\u2019article 198 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir fait usaged\u2019un passeport,d\u2019une carte d'identit\u00e9,d\u2019un permis de conduire,et d\u2019une autorisationrelevant de la comp\u00e9tence d'une autorit\u00e9 publique \u00e9trang\u00e8re, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, dans une intention frauduleuse, fait usagede: -un faux titre de s\u00e9jour italien, -un faux permis de conduire italien, -une fausse carte d\u2019identit\u00e9 espagnole portant le num\u00e9ro d\u2019identification NUMERO1.), -un faux passeport alg\u00e9rien, tousau nom dePERSONNE1.), en s\u2019identifiant \u00e0 l\u2019aide de ces documents lors de son enregistrement \u00e0 l\u2019h\u00f4telENSEIGNE29.)ainsi que devant les agents de police ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son arrestation. VI. depuis le 12 d\u00e9cembre 2025, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg ainsi qu\u2019en ADRESSE6.), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE10.), en infraction \u00e0 l\u2019article 199bis du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirachet\u00e9 un passeport, une carte d'identit\u00e9 ou tout autre papier de l\u00e9gitimation, un permis de conduire, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, dans une intention frauduleuse, achet\u00e9 et acquis: -un faux titre de s\u00e9jour italien, -unfaux permis de conduire italien, -une fausse carte d\u2019identit\u00e9 espagnole portant le num\u00e9ro d\u2019identification NUMERO1.), au prix de 120 euros, -un faux passeport alg\u00e9rien,<\/p>\n

14 tous au nom dePERSONNE1.).\u00bb Quant \u00e0 la peine Les infractionsde volretenues\u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours id\u00e9al avec les infractions de blanchiment-d\u00e9tention respectives.Ces trois groupes d\u2019infractionsse trouvent en concours r\u00e9el entre eux et\u00e9galementen concours r\u00e9elavec lesinfractionsaux articles198 et 199bisdu Code p\u00e9nal,lesquelles se trouventen concours id\u00e9al, de sortequ\u2019il y a lieu d\u2019appliquerles dispositions des articles 60 et 65du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois exc\u00e9der la somme des diff\u00e9rentes peines pr\u00e9vues. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 198 du Code p\u00e9nal est punied\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 12.500 euros ou d\u2019une de ces peines seulement. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 199bis du Code p\u00e9nal est puni d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 12.500 euros ou d\u2019une de ces peines seulement. Aux termes des articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, le vol simple est punid\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Aux termes de l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal, le blanchiment-d\u00e9tention est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant pr\u00e9vue pour l\u2019infraction de vol simpledans la mesure o\u00f9la peine d\u2019amendeestobligatoire. Au vu de la gravit\u00e9 des faits et de la multiplicit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE1.),ainsi que de son \u00e9nergie criminelle,le Tribunal condamnePERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde18 mois,ainsi qu\u2019\u00e0 uneamendecorrectionnellede1.000 euros. Le pr\u00e9venu n\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines. N\u00e9anmoins, la gravit\u00e9 et la multitude des faits commandent que la peine doit \u00eatre dissuasive et r\u00e9tributive, de sorte que lapeine d\u2019emprisonnement ne saurait \u00eatre assortie que d\u2019un sursis partiel quant \u00e09 moisde la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Quant aux confiscations\/restitutions Eu \u00e9gard aux d\u00e9veloppements ci-avant, il y a lieu d\u2019ordonner laconfiscationde la voiturede la marqueENSEIGNE30.), immatricul\u00e9e sous le num\u00e9roNUMERO2.), num\u00e9ro de ch\u00e2ssis NUMERO3.),de la cl\u00e9 de ladite voiture, munie d\u2019un anneau et d\u2019une cl\u00e9 secondaire,du t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE31.), mod\u00e8leENSEIGNE32.), IMEI: NUMERO4.), de la carte SIM n\u00b0NUMERO5.), ainsi que du sac cadeau XL rouge avec un motif de No\u00ebl pr\u00e9par\u00e9 avec de l\u2019aluminium,toutesappartenant \u00e0PERSONNE1.),comme chosesayant servi \u00e0 commettreles infractions \u00e9tablies \u00e0 sa charge, saisiessuivant proc\u00e8s-verbauxnum\u00e9ros JDA2025-192625-5, JDA 2025-192625-8etJDA 2025-192625-9 de la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg (C3R) L-3R-LU du 13 d\u00e9cembre 2025. Il y a lieu d\u2019ordonner larestitution, \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire,PERSONNE1.), de la somme de 245,83 euros, ainsi que des objets suivants saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA2025-<\/p>\n

15 192625-8 de la Police Grand-Ducale, CommissariatADRESSE9.)(C3R) L-3R-LU du 13 d\u00e9cembre 2025: -une veste de la marqueENSEIGNE10.), de couleur beige, taille M, -une veste de la marqueENSEIGNE11.), de couleur noire, taille S, -une valise de la marqueENSEIGNE12.), de couleur bleue, -un chargeur USB-C de la marqueENSEIGNE13.), -un chargeur USB-C, -un peigne \u00e0 cheveux, -un gel douche de la marqueENSEIGNE14.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE15.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE16.), -deux serviettes de douches, -une petite trousse, -un s\u00e8che-cheveux de la marqueENSEIGNE17.), mod\u00e8leENSEIGNE18.), de couleur noire, -un jogging de la marqueENSEIGNE19.), -un masque de nuit pour les yeux, -un flacon de parfum de la marqueENSEIGNE20.), mod\u00e8leENSEIGNE21.), -une pince universelle de couleur bleue\/noire, -une pince \u00e0 ongles pour chiens, de couleur bleue\/noire, -unemontre connect\u00e9e de la marqueENSEIGNE22.), mod\u00e8leENSEIGNE23.), de couleur noire, avec un bracelet jaune, -une montre de la marqueENSEIGNE24.), de couleur noire et dor\u00e9e, avec un bracelet noir, -une ceinture noire en cuir de la marqueENSEIGNE11.), -une sacoche de la marqueENSEIGNE25.), de couleur grise, -un jean de la marqueENSEIGNE26.), de couleur bleue, -une doudoune de la marqueENSEIGNE27.), de couleur noire, -une paire de baskets de la marqueENSEIGNE28.), de couleurs blanche, verte et bleue, de pointure 41. Dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu avait d\u00e9clar\u00e9 lors de son interrogatoire devant le juge d\u2019instruction que la troussecontenant des accessoires de tricot, saisie suivantproc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA 2025-192625-8 de la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg (C3R) L-3R-LU du 13 d\u00e9cembre 2025 appartient \u00e0 son ami, il y a lieu de le restituer \u00e0 son ami. Faute de conna\u00eetre le nom de cet ami, le Tribunal ordonne la restitution de cet objet \u00e0son l\u00e9gitime propri\u00e9taire. P A R C E S M O T I F S le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8rePublic entendueen son r\u00e9quisitoire,le d\u00e9fenseur du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, s e d \u00e9 c l a r eterritorialementcomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des infractions libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.); a c q u i t t ePERSONNE1.)desinfractionsnon \u00e9tablies\u00e0 sa charge;<\/p>\n

16 c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge,qui se trouvent pour partie en concours id\u00e9al et pour partie en concours r\u00e9el, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de dix-huit (18) moiset \u00e0 une amende correctionnelle demille (1.000) euros,ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0147,97euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 dix (10)jours; d i tqu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution deneuf(9) moisde cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis unenouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et queles peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal; o r d o n n ela confiscationcomme choses ayant servi \u00e0 commettre les infractions \u00e9tablies \u00e0 sa charge,de la voiture de la marqueENSEIGNE30.), immatricul\u00e9e sous le num\u00e9roNUMERO2.), num\u00e9ro de ch\u00e2ssisNUMERO3.), de la cl\u00e9 de ladite voiture, munie d\u2019un anneau et d\u2019une cl\u00e9 secondaire,du t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE31.), mod\u00e8leENSEIGNE32.), IMEI:NUMERO4.), de la carte SIM n\u00b0NUMERO5.), ainsi que du sac cadeau XL rouge avec un motif de No\u00ebl pr\u00e9par\u00e9 avec de l\u2019aluminium, toutesappartenant \u00e0PERSONNE1.), saisies suivant proc\u00e8s-verbaux num\u00e9rosJDA2025-192625-5, JDA 2025-192625-8 etJDA 2025- 192625-9de la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg (C3R) L-3R-LU du 13 d\u00e9cembre 2025; o r d o n n ela restitution\u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire,PERSONNE1.), de la somme de 245,83 euros saisie suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA2025-192625-5 de la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg (C3R) L-3R-LU du 13 d\u00e9cembre 2025, ainsi que des objets suivants saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA2025-192625-8 de la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg (C3R) L-3R-LU du 13 d\u00e9cembre 2025: -une veste de la marqueENSEIGNE10.), de couleur beige, taille M, -une veste de la marqueENSEIGNE11.), de couleur noire, taille S, -une valise de la marqueENSEIGNE12.), de couleur bleue, -un chargeur USB-C de la marqueENSEIGNE13.), -un chargeur USB-C, -un peigne \u00e0 cheveux, -un gel douche de la marqueENSEIGNE14.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE15.), -un gel coiffant de la marqueENSEIGNE16.), -deux serviettes de douches, -une petite trousse, -un s\u00e8che-cheveux de la marqueENSEIGNE17.), mod\u00e8leENSEIGNE18.), de couleur noire, -un jogging de la marqueENSEIGNE19.), -un masque de nuit pour les yeux, -un flacon de parfum de la marqueENSEIGNE20.), mod\u00e8leENSEIGNE21.), -une pince universelle de couleur bleue\/noire, -une pince \u00e0 ongles pour chiens, de couleur bleue\/noire, -une montre connect\u00e9e de la marqueENSEIGNE22.), mod\u00e8leENSEIGNE23.), de couleur noire, avec un bracelet jaune,<\/p>\n

17 -une montre de la marqueENSEIGNE24.), de couleur noire et dor\u00e9e, avec un bracelet noir, -une ceinture noire en cuir de la marqueENSEIGNE11.), -une sacoche de la marqueENSEIGNE25.), de couleur grise, -un jean de la marqueENSEIGNE26.), de couleur bleue, -une doudoune de la marqueENSEIGNE27.), de couleur noire, -une paire de baskets de la marqueENSEIGNE28.), de couleurs blanche, verte et bleue, de pointure 41, o r d o n n ela restitution\u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9tairede la trousse contenant des accessoires de tricot, saisie suivantproc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA 2025-192625-8 de la Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg (C3R) L-3R-LU du 13 d\u00e9cembre 2025. Par application des articles14, 15, 16,27, 28, 29, 30,31,60,65,66,198,199bis,461,463et 506-1du Code p\u00e9nal, des articles 1,5\u00e07-4,179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1,191,194, 195, 196,626,628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9naledont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par Steve VALMORBIDA, vice-pr\u00e9sident,Sara AGOSTINIet C\u00e9line SEMEDO, juges-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, et prononc\u00e9 en audience publique auTribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sencedeSam RIES,premiersubstitut du Procureur d\u2019EtatetdeKim VOLKMANN, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l'exceptiondurepr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequelappel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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