{"id":620090,"date":"2026-04-20T09:46:32","date_gmt":"2026-04-20T07:46:32","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-avril-2025-9\/"},"modified":"2026-04-20T09:46:35","modified_gmt":"2026-04-20T07:46:35","slug":"tribunal-darrondissement-24-avril-2025-9","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-avril-2025-9\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 24 avril 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugementn\u00b01350\/2025 not.2448\/18\/CD ex.p.\/s.(1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24AVRIL2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,seizi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Pologne), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaired\u2019Uerschterhaff, comparant en personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetrePierre-Marc KNAFF, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette, pr\u00e9venu Par citation du11mars2025, le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du27mars2025 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes: I) principalement:vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effractionet d\u2019escalade,blanchiment-d\u00e9tention, subsidiairement: destruction de cl\u00f4tures; II) principalement: vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade,blanchiment-d\u00e9tention, subsidiairement: destruction de cl\u00f4tures; III)principalement: vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade, blanchiment-d\u00e9tentionet de destruction de cl\u00f4tures, subsidiairement: destruction de cl\u00f4tures. \u00c0 cette audience, Monsieurle Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissance del\u2019acte quiasaisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame.<\/p>\n

2 Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Jerzy PLEWNIAK,fut entendu en ses explications. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Laurent SECK, SubstitutPrincipaldu Procureur d\u2019\u00c9tat, fut entendu en ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetrePierre-Marc KNAFF, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette, exposa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N TQ U IS U I T: Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice2448\/18\/CDet notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause. Vu les rapports d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique \u00e9tablis par leLaboratoire National de Sant\u00e9, Service d\u2019identification g\u00e9n\u00e9tique\u2013D\u00e9partement de m\u00e9decine l\u00e9gale, ci-apr\u00e8s le \u00abLNS\u00bb. Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 236\/25rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du26f\u00e9vrier2025renvoyantPERSONNE1.), partiellementmoyennant circonstances att\u00e9nuantes,devant une Chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions aux articles 461,467,506-1 3) et 545du Code p\u00e9nal. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 13 d\u00e9cembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu PERSONNE1.). Aux termes de la citation, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, leMinist\u00e8rePublic reprocheau pr\u00e9venu: \u00abcomme auteur ou coauteurd\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, de l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution; d\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis; d\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit; d\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre, Commecompliced\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit; D\u2019avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre; D\u2019avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit sachant qu\u2019ils devaient y servir; D\u2019avoir avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qu\u2019ils l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9;<\/p>\n

3 I. Entre le 31 d\u00e9cembre 2017 \u00e016.00 heures et le 1 er janvier 2018 \u00e0 11.30 heures, \u00e0 L- ADRESSE3.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et pr\u00e9cises, Principalement: 1) En infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustraitfrauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade, ou de fausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement: au pr\u00e9judice dePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE4.), les choses suivantes: -40 euros en esp\u00e8ces, -des chaussures de la marque UGG (Baby boots) de couleur rose d\u2019une valeur de 70 euros, -des chaussures de la marque ZARA (Baby snow boots) d\u2019une valeur de 23 euros, -des boutons de manchette de la marque ST Dupont de couleur noire et argent d\u2019une valeur de 200 euros, -un parfum de la marque Bottega Veneta fragrance 50 ml d\u2019une valeur de 50 livre sterling, -un parfum de la marque Coco Chanel Noir 50 ml d\u2019une valeur de 79 livre sterling, -un parfum de la marque Chanel Cristalle 50 ml d\u2019une valeur de 57 livre sterling, -un parfum de la marque Chanel Mademoiselle 100 ml d\u2019une valeur de 105 livre sterling, -un parfum de la marque Coco Chanel 100 ml d\u2019une valeur de 105 livre sterling, -un parfum de la marque Estee Lauder Sensuous 100 ml d\u2019une valeur de 80 livre sterling, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction et d\u2019escalade, notamment en cassant la porte qui donne acc\u00e8s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la cuisine de la maison dePERSONNE2.), pr\u00e9- qualifi\u00e9e, 2) En infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 les objets vol\u00e9s vis\u00e9s sub 1), formant l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1), ou constituant un avantage patrimonial quelconque de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1), sachant au moment o\u00f9 il les recevaient, qu\u2019ils provenaient de ces infractions, Subsidiairement:<\/p>\n

4 En infraction \u00e0 l\u2019article 545 du Code p\u00e9nal, d'avoir en tout ou en partie d\u00e9truit des cl\u00f4tures ou urbaines de quelques mat\u00e9riaux qu'elles soient faites, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9truit en tout ou en partie la porte qui donne acc\u00e8s\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la cuisine de la maison dePERSONNE2.), pr\u00e9-qualifi\u00e9e, II. Le 1 er novembre 2018 entre 18.00 heures et 18.15 heures, \u00e0 L-ADRESSE5.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et pr\u00e9cises, Principalement: 1) En infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que levol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade, ou de fausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement: au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE6.), les choses suivantes: -une montre de marque CASIO, num\u00e9ro de s\u00e9rie:NUMERO1.)d\u2019une valeur de 150 euros, -des boutons de manchettes d\u2019une valeur inconnue, -d\u2019une montre de marque ESCORT, d\u2019une valeur de 150 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction et d\u2019escalade, notamment en for\u00e7ant la porte qui donne acc\u00e8s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la cuisine de la maison dePERSONNE3.), pr\u00e9- qualifi\u00e9, 2) En infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 les objets vol\u00e9s vis\u00e9s sub 1), formant l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1), ou constituant un avantage patrimonial quelconque de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1), sachant au moment o\u00f9 il les recevaient, qu\u2019ils provenaient de ces infractions,<\/p>\n

5 Subsidiairement: En infraction \u00e0 l\u2019article 545 du Code p\u00e9nal, d'avoir en tout ou en partie d\u00e9truit des cl\u00f4tures ou urbaines de quelques mat\u00e9riaux qu'elles soient faites, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9truit en tout ou en partiela porte qui donne acc\u00e8s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la cuisine de la maison dePERSONNE3.), pr\u00e9-qualifi\u00e9, III. Entre le 26 octobre 2018 \u00e0 21.09 heures et le 27 octobre 2018 \u00e0 03.00 heures \u00e0 L- ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exacteset pr\u00e9cises, Principalement: 1) En infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec lacirconstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade, ou de fausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement: au pr\u00e9judice dePERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0 Luxembourg, les choses suivantes: -un insigne \u00abChevalier de l\u2019Ordre du M\u00e9rite du Grand-Duch\u00e9\u00bb, -un chronom\u00e8tre de couleur orange, -une bague de mariage avec l\u2019inscription \u00abGeorges & Claudine\u00bb \u00ab08.04.2000\u00bb, -une montre de marque et de valeur inconnues, -un chronom\u00e8tre de marque \u00abQUARTZ\u00bb, -un chronom\u00e8tre decouleur noire, -un collier en or avec m\u00e9daillon et l\u2019inscription \u00abGeorg\u00bb, -une montre en or de \u00abl\u2019ARBED\u00bb avec l\u2019inscription \u00abPERSONNE6.)\u00bb, -une montre en or de \u00abARCELOR MITTAL\u00bb avec l\u2019inscription \u00abGeorges AXMANN\u00bb, -une montre de la marque \u00abBREITLING NAVITIMER CHRONOMETRE QUARTZ \u00bb -une montre de la marque \u00abPANERAI LUMINOR \u00bb, -une montre de la marque \u00abRODANIA CHRONOMETRE \u00bb, -une montre de la marque \u00abSECTOR CHRONOMETRE \u00bb, -une montre de la marque SWATCH, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction et d\u2019escalade, notamment en en escaladant une cl\u00f4ture d\u2019un m\u00e8tre de hauteur, et en for\u00e7ant et en escaladant une fen\u00eatre qui se situe \u00e0 environ 1.80 m\u00e8tre du sol, et qui donne acc\u00e8s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison de PERSONNE4.),<\/p>\n

6 2) En infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 les objets vol\u00e9s vis\u00e9s sub 1), formant l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1), ou constituant un avantage patrimonial quelconque de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1), sachant au moment o\u00f9 il les recevaient, qu\u2019ils provenaient de ces infractions, 3) En infraction \u00e0 l\u2019article 545 du Code p\u00e9nal, d'avoir en tout ou en partie d\u00e9truit des cl\u00f4tures ou urbaines de quelques mat\u00e9riaux qu'elles soient faites, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9truit en tout ou en partie la porte-fen\u00eatre donnant acc\u00e8s \u00e0 la cuisine respectivement au salon de la maison dePERSONNE4.), pr\u00e9-qualifi\u00e9, Subsidiairement: En infraction \u00e0 l\u2019article 545 du Code p\u00e9nal, d'avoir en tout ou en partie d\u00e9truit des cl\u00f4tures ou urbaines de quelques mat\u00e9riaux qu'elles soient faites, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9truit en tout ou en partieune fen\u00eatre qui se situe \u00e0 environ 1.80 m\u00e8tre du solainsi qu\u2019une porte-fen\u00eatre donnant acc\u00e8s \u00e0 la cuisine respectivement au salon de la maison dePERSONNE4.),pr\u00e9-qualifi\u00e9\u00bb. \u00c0 l\u2019audience publique du 27 mars 2025, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a reconnulesfaitsmis \u00e0 sa charge\u00e0 titre principalet a exprim\u00e9 son repentir. Il r\u00e9sulteencore\u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des constatations des agents verbalisant,des d\u00e9clarations du plaignantPERSONNE8.), des rapports d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique\u00e9tablis par le LNS, du courrier de laStaatsanwaltschaftWiesbaden du 26 avril 2019, des rapports de suivide mise en correspondanceainsi que desd\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publiqueque les infractionslibell\u00e9es principalement \u00e0 chargedupr\u00e9venusont \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partantconvaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis lesinfractions, I. Entre le 31 d\u00e9cembre 2017 \u00e0 16.00 heures et le 1 er janvier 2018 \u00e0 11.30 heures, \u00e0 L- ADRESSE3.),<\/p>\n

7 1) En infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autruides chosesqui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effractionet d'escalade, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement: au pr\u00e9judice dePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE4.), les choses suivantes: -40 euros en esp\u00e8ces, -des chaussures de la marque UGG (Baby boots) de couleur rose d\u2019une valeur de 70 euros, -des chaussures de la marque ZARA (Baby snow boots) d\u2019une valeur de 23 euros, -des boutons de manchette de la marque ST Dupont de couleur noire et argent d\u2019une valeur de 200 euros, -un parfum de la marque Bottega Veneta fragrance 50 ml d\u2019une valeur de 50 livre sterling, -un parfum de la marque Coco Chanel Noir 50 ml d\u2019une valeur de 79 livre sterling, -un parfum de la marque Chanel Cristalle 50 ml d\u2019une valeur de 57 livre sterling, -un parfum de la marque Chanel Mademoiselle 100 ml d\u2019une valeur de 105 livre sterling, -un parfum de la marque Coco Chanel 100 ml d\u2019une valeur de 105 livre sterling, -un parfum de la marque Estee Lauder Sensuous 100 ml d\u2019une valeur de 80 livre sterling, partant des choses qui ne lui appartiennent pas,avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction et d\u2019escaladeen cassant la porte qui donne acc\u00e8s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la cuisine de la maison dePERSONNE2.), pr\u00e9-qualifi\u00e9e, 2) En infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir d\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formantles objets directsdes infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article,sachant au moment o\u00f9il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1), en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoird\u00e9tenules objets vol\u00e9s vis\u00e9s sub 1), formantles objets directsde l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1), sachant au moment o\u00f9il les recevait, qu\u2019ils provenaient de ces infractions, II. Le 1 er novembre 2018 entre 18.00 heures et 18.15 heures, \u00e0 L-ADRESSE5.), 1) En infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autruides chosesqui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effractionet d'escalade,<\/p>\n

8 en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement: au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE6.), les choses suivantes: -une montre de marque CASIO, num\u00e9ro de s\u00e9rie:NUMERO1.)d\u2019une valeur de 150 euros, -des boutons de manchettes d\u2019une valeur inconnue, -d\u2019une montre de marque ESCORT, d\u2019une valeur de 150 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction et d\u2019escalade, notamment en for\u00e7ant la porte qui donne acc\u00e8s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la cuisine de la maison de PERSONNE3.), pr\u00e9-qualifi\u00e9, 2) En infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir d\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant les objets directs des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article, sachant au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1), en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoird\u00e9tenules objets vol\u00e9s vis\u00e9s sub 1), formant les objets directs de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1), sachant au moment o\u00f9il les recevait, qu\u2019ils provenaient de ces infractions, III. Entre le 26octobre 2018 \u00e0 21.09 heures et le 27 octobre 2018 \u00e0 03.00 heures \u00e0 L- ADRESSE7.), 1) En infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autruides chosesqui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effractionet d'escalade, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement: au pr\u00e9judice dePERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE2.), les choses suivantes: -un insigne \u00abChevalier de l\u2019Ordre du M\u00e9rite duGrand-Duch\u00e9\u00bb, -un chronom\u00e8tre de couleur orange, -une bague de mariage avec l\u2019inscription \u00ab PERSONNE5.)es & Claudine\u00bb \u00ab08.04.2000\u00bb, -une montre de marque et de valeur inconnues, -un chronom\u00e8tre de marque \u00abQUARTZ \u00bb, -un chronom\u00e8tre de couleur noire, -un collier en or avec m\u00e9daillon et l\u2019inscription \u00abGeorg\u00bb,<\/p>\n

9 -une montre en or de \u00abl\u2019ARBED\u00bb avec l\u2019inscription \u00abPERSONNE6.)\u00bb, -une montre en or de \u00abARCELOR MITTAL \u00bb avec l\u2019inscription \u00abPERSONNE5.)es AXMANN\u00bb, -une montre de la marque \u00abBREITLING NAVITIMER CHRONOMETRE QUARTZ \u00bb -une montre de la marque \u00abPANERAI LUMINOR \u00bb, -une montre de la marque \u00abRODANIA CHRONOMETRE \u00bb, -une montre de la marque \u00abSECTOR CHRONOMETRE \u00bb, -une montre de la marque SWATCH, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction et d\u2019escalade, notamment en en escaladant une cl\u00f4ture d\u2019un m\u00e8tre de hauteur, et en for\u00e7ant et en escaladant une fen\u00eatre qui se situe \u00e0 environ 1.80 m\u00e8tre du sol, et qui donne acc\u00e8s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison dePERSONNE4.), 2) En infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir d\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant les objets directs des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article, sachant au moment o\u00f9il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1), en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu les objets vol\u00e9s vis\u00e9s sub 1), formant les objets directs de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1), sachant au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de ces infractions, 3) En infraction \u00e0 l\u2019article 545 du Code p\u00e9nal, d'avoir en tout ou en partie d\u00e9truit des cl\u00f4tures ou urbaines de quelques mat\u00e9riaux qu'elles soient faites, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9truit en tout ou en partie la porte-fen\u00eatre donnant acc\u00e8s \u00e0 la cuisine respectivement au salon de la maison dePERSONNE4.), pr\u00e9-qualifi\u00e9\u00bb. La peine Chaque vol retenu se trouve en concours id\u00e9al avec l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention des objets y aff\u00e9rents. Cesgroupes d\u2019infractions se trouvent en concours r\u00e9el entre eux ainsi qu\u2019avec l\u2019infraction retenue sub III. 3) de sorte qu\u2019il y a lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal. Il convient par cons\u00e9quent de ne prononcer que lapeine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues. Le vol qualifi\u00e9 est puni en vertu de l\u2019article 467 du Code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. En vertu de la d\u00e9criminalisation op\u00e9r\u00e9e par la Chambre du Conseil et en application de l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal, la r\u00e9clusion est commu\u00e9e en peine d\u2019emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans.<\/p>\n

10 En vertu de l\u2019article 77 du Code p\u00e9nal, une amende facultative de 251 \u00e0 10.000 euros peut en outre \u00eatre prononc\u00e9e. L\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende facultative de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros. La destruction de cl\u00f4tures est punie en vertu de l\u2019article 545 du Code p\u00e9nal d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue pour l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention. Au vu de la gravit\u00e9et de la multiplicit\u00e9des faits,maisen tenant \u00e9galement compte deleur anciennet\u00e9, del\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciairesdans le chef du pr\u00e9venu et de son repentir sinc\u00e8reexprim\u00e9 \u00e0 l\u2019audience,le Tribunal d\u00e9cide de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde18 mois. Le pr\u00e9venu n'ayant pas encore subi une condamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. En consid\u00e9rant la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire dupr\u00e9venu, il y a lieu de faire abstraction d\u2019une amende \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. PAR CES MOTIFS : le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,seizi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)entendu en ses explications, lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions et le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense, condamne PERSONNE1.)du chefdesinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnementdedix-huit(18) moisainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e03.848,73euros, ditqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement, avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal. Par application des articles 14, 15,20,60, 65,461,467,506-1et 545du Code p\u00e9nal et des articles 179, 182, 184,185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1,196, 626, 627, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

11 Ainsi fait et jug\u00e9 par Julien GROSS, Vice-Pr\u00e9sident, Laura LUDWIG, Juge, et Laura MAY, Juge- D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 ADRESSE2.), assist\u00e9 de Philippe FR\u00d6HLICH, Greffier, en pr\u00e9sence d\u2019EricSCHETTGEN, Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, qui, \u00e0 l\u2019exceptiondurepr\u00e9sentant duMinist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement deADRESSE2.), en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de cejour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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