{"id":620340,"date":"2026-04-20T10:11:20","date_gmt":"2026-04-20T08:11:20","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-juin-2023-8\/"},"modified":"2026-04-20T10:11:23","modified_gmt":"2026-04-20T08:11:23","slug":"tribunal-darrondissement-30-juin-2023-8","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-juin-2023-8\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 30 juin 2023"},"content":{"rendered":"
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No.315\/2023 Audience publique du vendredi,30 juin2023 (Not.:5039\/22\/XD)-SK Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi,trente juindeux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N TR E Monsieur le Procureur d\u2019Etat, partie poursuivante suivant citation du20 septembre2022, E T PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), ADRESSE2.), pr\u00e9venu. ==================================================== F A I TS : Les faits et r\u00e9troactes de l\u2019affaire se trouvent consign\u00e9s \u00e0 suffisance de droit dans un jugement rendu par le tribunal de Police \u00e0 Diekirch le5juillet2022 sous le num\u00e9ro149\/2022, et dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us commesuit: \u00ab au p\u00e9nal:<\/p>\n

2 Vu le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 1858\/2021 dress\u00e9 le 24 mai 2021 par le Commissariat Mersch (C3R) de la Police Grand-ducale. Vu l'ordonnance de renvoi n\u00b0 314\/21 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 septembre 2021, renvoyant le pr\u00e9venuPERSONNE1.)moyennant application de circonstances att\u00e9nuantes devant le tribunal de police. Vu la citation du 9 juin 2022 notifi\u00e9e \u00e0 la personne du pr\u00e9venuPERSONNE1.)le 13 juin 2022. Le minist\u00e8re public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.): \u00ab comme auteur ayant commis lui-m\u00eame les infractions, le 23.05.2021, vers 18.00 heures, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9 \u00abSOCIETE1.)\u00bb sis \u00e0ADRESSE3.), sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes, Principalement en infraction aux articles 392 et 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures \u00e0 autrui avec la circonstance que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce avoir volontairementport\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), notamment en lui portant plusieurs coups depoing au niveau de la t\u00eate et du ventre, causant ainsi une incapacit\u00e9 de travail personnel, Subsidiairement en infraction aux articles 392 et398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures, en l\u2019esp\u00e8ce avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), notamment en lui portant plusieurs coups de poing au niveau de la t\u00eateet du ventre, \u00bb Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)conteste l\u2019ensemble des faits qui lui sont reproch\u00e9s en invoquant quePERSONNE2.)aurait invent\u00e9 sa version des faits de toutes pi\u00e8ces pour lui nuire. Quant aux faits : Le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge, qui forme sa conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, p. 764). Le juge ne doit fonder sa conviction que sur des \u00e9l\u00e9ments de preuve admissibles pr\u00e9vus par la loi, tels que t\u00e9moignages, attestations et\/ou autres indices mat\u00e9riels. Il est de jurisprudence constante que le juge r\u00e9pressif appr\u00e9ciesouverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge 31 d\u00e9cembre 1985, P. 1986, I, 549; Cass. Belge 28 mai 1986, P. 1986, I, 1186). Il en est de m\u00eame en ce qui concerne la cr\u00e9dibilit\u00e9 de certains t\u00e9moignages. En effet, le t\u00e9moignage est le mode de preuve le plus fr\u00e9quent \u00e0 l\u2019audience, mais il faut accueillir ces d\u00e9positions avec une grande prudence. Il en r\u00e9sulte que dans ce domaine, se d\u00e9veloppe pleinement le principe de l\u2019intime conviction desjuges (cf. Thiry, Pr\u00e9cis d\u2019instruction criminelle en droit luxembourgeois, no 423, p. 239).<\/p>\n

3 Le juge a un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits: il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre, ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. C\u2019est entoute libert\u00e9 qu\u2019il appr\u00e9cie le r\u00e9sultat de l\u2019enqu\u00eate \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son audience et la Cour de cassation n\u2019exerce \u00e0 cet \u00e9gard aucun contr\u00f4le (Le POITTEVIN, Code d\u2019instruction criminelle, article 154, no 25 et 26). En effet, la preuve en proc\u00e9dure p\u00e9nale d\u00e9pend, en grande partie, des t\u00e9moignages humains, qui sont, par nature, d\u2019une appr\u00e9ciation d\u00e9licate et d\u2019un degr\u00e9 d\u2019exactitude extr\u00eamement variables. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, lorsque la loi n\u2019\u00e9tablit pas un mode sp\u00e9cial de preuve, le juge du fond appr\u00e9cie souverainement la valeur probante des d\u00e9positions des t\u00e9moins d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019en m\u00e9conna\u00eet pas les termes. Cette libert\u00e9 du juge dans l\u2019appr\u00e9ciation du t\u00e9moignage est la cons\u00e9quence de la fragilit\u00e9 et de l\u2019incertitude de ce mode de preuve;non seulement le t\u00e9moin peut mentir par int\u00e9r\u00eat, par haine ou par sympathie, mais encore il peut tout simplement se tromper. (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 1052). Les agents verbalisants ont entenduPERSONNE2.), mais encore ses deux fils PERSONNE3.)etPERSONNE4.), ainsi quePERSONNE5.)etPERSONNE6.). Il est incontest\u00e9 quePERSONNE2.)a fait au moins une remarque d\u00e9plac\u00e9e qui a d\u00e9plu au pr\u00e9venu lors de leur visite commune du caf\u00e9 \u00abSOCIETE1.)\u00bb l\u2019apr\u00e8s-midi des faits. Il ressort encore unanimement des d\u00e9clarations que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)et PERSONNE2.)sont rentr\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9 plus ou moins simultan\u00e9ment. S\u2019il est vrai que le personnel du caf\u00e9 ne semble pas avoir not\u00e9 quelque chose d\u2019inhabituel et aucun autre t\u00e9moin n\u2019a assist\u00e9 aux faits, il n\u2019en reste pas moins que personne n\u2019a pu confirmer les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu comme quoi il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 aux toilettes en m\u00eame temps quePERSONNE2.)et que par ailleurs l\u2019endroit serait trop petit pour accueillir deux personnes enm\u00eame temps. PERSONNE5.)a d\u00e9clar\u00e9 aux agents verbalisants : \u00ab (\u2026) Puis,PERSONNE2.)est all\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du caf\u00e9 pour payer son addition et apr\u00e8s avoir pay\u00e9 il est all\u00e9 aux toilettes. Plus ou moins en m\u00eame temps, j'ai vuPERSONNE1.)aussi aller \u00e0 l'int\u00e9rieur du caf\u00e9. Apr\u00e8s que les deux soient entr\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du caf\u00e9, je n'ai pas t\u00e9moign\u00e9 ce qui s'est pass\u00e9. SelonPERSONNE2.), il se trouvait devant le pissoir des toilettes du caf\u00e9 et aurait \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par derri\u00e8re de la part dePERSONNE1.). Apr\u00e8s cet incident,PERSONNE1.)est revenu en terrasse comme si rien ne s'aurait pass\u00e9 quelques secondes avantPERSONNE2.), qui est revenu avec des blessures sur son visage. Je lui ai demand\u00e9 qu'est-ce qui s'\u00e9tait pass\u00e9 etPERSONNE2.)me r\u00e9ponda \u00ab heen huet mir der an d'Schn\u00ebss ginn \u00bb en pointant avec son doigt surPERSONNE1.). PERSONNE1.)a bien entendu cette affirmation et n'a pas du tout r\u00e9agi. Sur ce, j'ai dit \u00e0 PERSONNE2.)et \u00e0 ses enfants pour que l'on quitte imm\u00e9diatement les lieux. Ensuite, nous sommes all\u00e9s \u00e0 la Police de DIEKIRCH afin de porter imm\u00e9diatement une plainte, mais le commissariat \u00e9tait ferm\u00e9 au public puisqu'il n'y avait pas de patrouilles libres. PERSONNE1.)m'a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 le m\u00eame soir, le 23.05.2021 \u00e0 20:09 heures, en disant que PERSONNE2.)l'avait manqu\u00e9 au respect \u00e0 lui-m\u00eame et \u00e0 sa famille et que c'\u00e9tait pour \u00e7a que PERSONNE1.)avait physiquement agress\u00e9PERSONNE2.)\u00e0 son visage dans les toilettes. (\u2026)\u00bb PERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab (\u2026) Mon p\u00e8re est all\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du caf\u00e9 pour payer son addition et apr\u00e8s d'avoir pay\u00e9 il est all\u00e9 aux toilettes. Plus ou moins en m\u00eame temps,j'ai vu PERSONNE1.)aussi aller \u00e0 l'int\u00e9rieur du caf\u00e9. Apr\u00e8s que les deux soient entr\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du caf\u00e9, je n'ai pas t\u00e9moign\u00e9 ce qui s'est pass\u00e9. Selon mon p\u00e8re, il se trouvait devant le pissoir des toilettes du caf\u00e9 et aurait \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par derri\u00e8re de la part dePERSONNE1.). Apr\u00e8s cet incident,PERSONNE1.)est revenu en terrasse comme si rien ne s'aurait pass\u00e9 quelques secondes avant mon p\u00e8re, qui est revenu avec des blessures sur son visage.PERSONNE7.)lui avait demand\u00e9 qu'est-ce qui s'\u00e9tait pass\u00e9 et mon p\u00e8re r\u00e9ponda \u00ab heen huet mir der an d'Schn\u00ebss ginn\u00bb en pointant avec son doigt surPERSONNE1.).PERSONNE1.) a bien entendu cette affirmation et n'a pas du tout r\u00e9agi. Sur ce, nous avons quitt\u00e9s les lieux et nous sommes all\u00e9s \u00e0 la Police de Diekirch, mais qui \u00e9tait ferm\u00e9e.<\/p>\n

4 Mon p\u00e8re a \u00e9galement mentionn\u00e9 qu'un travailleur portugais du caf\u00e9 soit entr\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur des toilettes au moment quePERSONNE1.)l'agressait. Ce dernier aurait s\u00e9par\u00e9PERSONNE1.)de mon p\u00e8re. \u00bb et les d\u00e9clarations dePERSONNE8.)rejoignent celles de son fr\u00e8re. PERSONNE6.)a d\u00e9clar\u00e9 :\u00ab (\u2026)PERSONNE1.)se trouvait pendant tout l'apr\u00e8s-midi assis avec moi sur la terrasse. \u00c0 la fin, il est all\u00e9 payer son addition \u00e0 l'int\u00e9rieur du caf\u00e9 et je ne sais pas s'il \u00e9tait all\u00e9 aux toilettes. Je me souviens que le p\u00e8re de ces deux jeunes est all\u00e9\u00e0 l'int\u00e9rieur du caf\u00e9 pour payer son addition. Je n'ai aucune id\u00e9e s'il a \u00e9t\u00e9 aux toilettes. Lorsque ce dernier est retourn\u00e9 de l'int\u00e9rieur du caf\u00e9 \u00e0 la terrasse, il ne pr\u00e9sentait aucune blessure ni de trace de sang d'\u00e9ventuelles agressions physiques. Iln'avait pas non plus l'air d'avoir un nez cass\u00e9. Apr\u00e8s que le p\u00e8re des deux jeunes ait pay\u00e9 son addition, il y a un homme de nationalit\u00e9 portugaise qui sortait quelques minutes apr\u00e8s lui et se trouvait de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la terrasse et parlait en portugais en pointait avec son doigt en direction de la table o\u00f9 les deux hommes et les deux jeunes \u00e9taient assis au cours de l'apr\u00e8s-midi. J'ai remarqu\u00e9 que les enfants \u00e9taient g\u00ean\u00e9s \u00e0 cause du comportement de leur p\u00e8re. Je n'ai pas t\u00e9moign\u00e9 d'agressions physiques etPERSONNE1.)ne m'a pas racont\u00e9 qu'il aurait agress\u00e9 physiquement qui que ce soit. (\u2026) \u00bb Il ressort encore de la d\u00e9position du t\u00e9moinPERSONNE2.)entendu sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience qu\u2019il \u00e9tait aux toilettes, lorsqu\u2019il s\u2019est fait agresser parle pr\u00e9venu qui lui a administr\u00e9 des coups de poing au visage et dans le ventre pendant une dur\u00e9e qu\u2019il a ressenti correspondre \u00e0 5 ou 10 minutes.PERSONNE2.)dit encore que lors des faits un homme serait rentr\u00e9 dans les toilettes et serait ensuite ressorti. Le pr\u00e9venu se serait arr\u00eat\u00e9 de le frapper et lui aurait dit de se laver le visage, ce qu\u2019il aurait fait avant de ressortir et de retourner \u00e0 leur table. Il serait all\u00e9 au commissariat de police le soir m\u00eame des faits mais on lui aurait dit de revenir lelendemain, aucun personnel de police \u00e9tant disponible \u00e0 ce moment pour acter la plainte. La version des faits relat\u00e9e par le t\u00e9moinPERSONNE2.)est corrobor\u00e9e d\u2019une part par les d\u00e9clarations de ses fils et dePERSONNE5.), les d\u00e9clarations dePERSONNE6.)en d\u00e9viant en partie. Le fait que ce dernier n\u2019ait pas constat\u00e9 les blessures dePERSONNE2.)\u00e0 sa sortie du caf\u00e9 peut s\u2019expliquer par le port du masque. Le fait qu\u2019il ait mentionn\u00e9 qu\u2019un homme de nationalit\u00e9 portugaise serait sorti du caf\u00e9 quelquesminutesapr\u00e8sPERSONNE2.)et se trouvait de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la terrasse et parlait en portugais en pointait avec son doigt en direction de la table o\u00f9 les deux hommes et les deux jeunes \u00e9taient assis au cours de l'apr\u00e8s-midi corrobore encore la version dePERSONNE2.) qu\u2019il a quitt\u00e9 les lieux rapidement apr\u00e8s l\u2019incident et peut encore corroborer l\u2019affirmation que quelqu\u2019un serait rentr\u00e9 dans les toilettes au moment des faits. Les d\u00e9clarations dePERSONNE6.)entendu \u00e0 l\u2019audience ne sont pas de nature \u00e0 \u00e9nerver les\u00e9l\u00e9ments du dossier, celui-ci n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9 au moment des faits. Le certificat m\u00e9dical du 24 mai 2021 figurant au dossier fait \u00e9tat \u00e9tat d\u2019une fracture du nez qui correspond \u00e0 l\u2019agression d\u00e9crite par la victime. Deux certificats m\u00e9dicaux du 24 mai 2021 et du 26 mai 2021 attestent encore d\u2019une incapacit\u00e9 de travail dans le chef dePERSONNE2.)d\u2019une dur\u00e9e allant du 24 mai 2021 au 6 juin 2021 inclus. Au vu de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience et des \u00e9l\u00e9ments du dossier, le tribunal retient que les explications fournies par le pr\u00e9venu ne sont pas convaincantes pour \u00eatre contredites non seulement par les d\u00e9clarations sous la foi du serment dePERSONNE2.)mais encore d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier. La mat\u00e9rialit\u00e9 des faits estpartant \u00e9tablie. Quant \u00e0 l\u2019infraction : Les gestes actuellement reproch\u00e9s \u00e0PERSONNE1.)sont de nature \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s de coups au sens des dispositions des articles 392 et 398 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

5 Les blessures dePERSONNE2.)sont document\u00e9es par le certificat m\u00e9dical r\u00e9dig\u00e9 en date du 24 mai 2021 par le Dr.PERSONNE9.). Le m\u00e9decin a retenu une incapacit\u00e9 de travail de 2 jours, par la suite prolong\u00e9e jusqu\u2019au 6 juin 2021, de sorte qu\u2019il y a lieu retenir le pr\u00e9venuPERSONNE1.)dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e principalement \u00e0 sa charge. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partant convaincu au vu des les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et notamment du proc\u00e8s-verbal de police, des auditions de t\u00e9moins par la police et des certificats m\u00e9dicaux figurant au dossier, ainsi que de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience, et notamment des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE2.): comme auteur ayant commis lui-m\u00eame l\u2019infraction, le 23 mai 2021, vers 18.00 heures, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9 \u00abSOCIETE1.)\u00bb sis \u00e0L- ADRESSE4.), en infraction aux articles 392 et 399 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures \u00e0 autrui avec la circonstance que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce avoirvolontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE3.), en lui portant plusieurs coups de poing au niveau de la t\u00eate et du ventre, causant ainsi une incapacit\u00e9 de travail personnel. Quant \u00e0 la peine : L\u2019infraction de coups etblessures volontaires retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.) constitue un d\u00e9lit et est, du moins en principe, susceptible d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9e par des peines correctionnelles. Cependant, suite au renvoi du pr\u00e9venu devant le tribunal de police moyennantapplication de circonstances att\u00e9nuantes, elle n\u2019est plus passible que de peines de police. En mati\u00e8re de police, l\u2019infraction retenue est punie par une amende entre 25.-et 250.- euros. Le tribunal de police prononce une amende proportionn\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 des faits et aux capacit\u00e9s du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Par ces motifs le tribunal de police, statuantcontradictoirement, le pr\u00e9venu entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, le t\u00e9moin entendu en ses d\u00e9positions et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en son r\u00e9quisitoire, c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction libell\u00e9e principalement (art. 399 du code p\u00e9nal) et retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de250.-euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais \u00e9tantliquid\u00e9s \u00e0 26,70 euros, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 2 jours. Le tout par application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 66, 392 et 399 du code p\u00e9nal; des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152,152, 153, 154, 155, 161, 162, 162-1, 163, 164, 382 et 386 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00bb Par d\u00e9claration au greffe de la justice de paix de Diekirch du3ao\u00fbt2022, PERSONNE1.)afaitreleverappel de ce jugementpar l\u2019interm\u00e9diaire de son avocat.<\/p>\n

6 Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique duvendredijeudi 20 octobre 2022,l\u2019affaire fut remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique dujeudi, 17novembre2022. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique dujeudi, 17 novembre 2022, l\u2019affaire fut remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi, 20janvier2023. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique duvendredi, 20 janvier 2023, l\u2019affaire fut remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique dujeudi, 23 f\u00e9vrier2023. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique dujeudi,23f\u00e9vrier 2023, l\u2019affaire fut remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi, 26mai2023. Apr\u00e8s l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi, 26mai2023, le pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.)qui avait comparu en personne, et lui donna connaissance de l\u2019acte ayant saisi le tribunal. Les t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE4.), apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 noms, pr\u00e9noms, \u00e2ges, professions et demeure et n\u2019\u00eatre ni parent,ni alli\u00e9s, ni au service du pr\u00e9venu, pr\u00eat\u00e8rent le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9, en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix et en tenant lev\u00e9e la main droite nue, les mots \u00ab je le jure \u00bb. Ils furent entendus ensuite s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame,ilfut interrog\u00e9 et entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le Minist\u00e8re Public, repr\u00e9sent\u00e9 parMicka\u00ebl MOSCONI,substitutdu Procureur d\u2019Etat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Les moyensdupr\u00e9venu furent alors plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Marc BECKER, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0Diekirch. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)se vit attribuer la parole en dernier. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et fixa le prononc\u00e9 du jugement \u00e0 l\u2019audience publique du vendredi30juin2023. A cette derni\u00e8re audience publique, le tribunal rendit le J U G E M E N T qui suit:<\/p>\n

7 Parjugementcontradictoiredu tribunal de police de Diekirch n\u00b0149\/2022 du5 juillet 2022,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 250 euros ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement,pouravoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.)en lui portant plusieurs coups de poing au niveau de la t\u00eate et du ventre, lui causant ainsi une incapacit\u00e9 de travail personnel. Par d\u00e9claration au greffe de la justice de paix de Diekirch du3 ao\u00fbt 2022, Ma\u00eetre Charles WEILERa interjet\u00e9 appel contre ce jugement au nom et pour compte dePERSONNE1.). Cetappelest r\u00e9gulier quant \u00e0 la forme et quant au d\u00e9lai etest partant recevable. Par citation \u00e0 pr\u00e9venu du20 septembre2022(Not.5039\/22\/XD), PERSONNE1.)fut cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal de ce si\u00e8ge, aux fins de voir statuer sur le m\u00e9rite de cetappel.L\u2019affaire fut remise \u00e0 plusieurs reprises. A l\u2019audience du26 mai 2023,le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re public demande laconfirmation du jugement entrepris. PERSONNE1.)souligne que le t\u00e9moinPERSONNE2.)parlerait une fois de sa s\u0153ur, une autre fois de sa cousine. Il met en avant le fait que la victime ne se serait pr\u00e9sent\u00e9eaupr\u00e8s du m\u00e9decin que le lendemain prend appui sur les d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE10.)faites aupr\u00e8s de la police qui a d\u00e9clar\u00e9 ne rien avoir vu. La d\u00e9fenseconclut \u00e0 la r\u00e9formation du jugement au motif que les faits ne seraient pas prouv\u00e9s par le Minist\u00e8re public, alors que le seul casier judiciaire du pr\u00e9venu ne saurait suffire \u00e0 \u00e9tayer une nouvelle fois sa culpabilit\u00e9. Elle estime encore qu\u2019il serait peu probable que la victime n\u2019ait pas appel\u00e9 au secours et s\u2019\u00e9tonne du fait qu\u2019elle ait obtemp\u00e9r\u00e9 aux injonctionsdePERSONNE1.)de se laver le visage apr\u00e8s les coups.Par ailleurs, les certificats m\u00e9dicaux seraient muets quant \u00e0 l\u2019origine des blessures. Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif discut\u00e9s \u00e0 l\u2019audience du tribunal correctionnel si\u00e9geant en mati\u00e8red\u2019appel de policedu26mai 2023 que le juge de premi\u00e8re instanceafourni une relation correcte des faits \u00e0 laquelle il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer, les d\u00e9bats devantle tribunal correctionneln\u2019ayant pas apport\u00e9 de faits nouveaux par rapport \u00e0 ceux qui ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l\u2019examen dutribunal de policede Diekirch. La juridiction de premi\u00e8re instance a ainsi correctement appr\u00e9ci\u00e9 les circonstances de la cause et c\u2019est \u00e0 juste titre qu\u2019elle a retenuPERSONNE1.) dans les liens delapr\u00e9vention libell\u00e9e \u00e0 sa charge, pr\u00e9vention quiestrest\u00e9e \u00e9tablie en instance d\u2019appel sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment desd\u00e9clarations des t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE4.), faites \u00e0 la barre sous la foi du serment. Les d\u00e9clarations des deux t\u00e9moins<\/p>\n

8 sont rest\u00e9es coh\u00e9rentes et conformes \u00e0 celles faitesaussi bien aupr\u00e8s de la police quelors de lapremi\u00e8re instance. Les objections faites par l\u2019appelant suivant lesquelles le t\u00e9moin PERSONNE2.)aurait parl\u00e9 une fois de sa s\u0153ur et une autre fois de sa cousine, qu\u2019il n\u2019aurait fr\u00e9quent\u00e9 le m\u00e9decin que le lendemain etc. ne sont pas de nature \u00e0 intriguer les d\u00e9clarations homog\u00e8nes et constantes des deux t\u00e9moins.Les arguments avanc\u00e9s par la d\u00e9fense et parPERSONNE1.)quant au comportementex postdePERSONNE2.)(ne pasavoir appel\u00e9 au secours, avoir obtemp\u00e9r\u00e9 \u00e0 se laver le visage, absence de mention d\u2019origine des blessures dans le certificat m\u00e9dical)sonttout aussi inop\u00e9rants et n\u2019\u00e9branlent pas autrement la conviction du tribunal quant \u00e0la v\u00e9racit\u00e9 des t\u00e9moignages. Contrairement \u00e0 l\u2019avis de la d\u00e9fense, les faits et la commission de l\u2019infraction parPERSONNE1.)se trouvent\u00e9tablis et prouv\u00e9spar les t\u00e9moignages d\u00e9pos\u00e9s en cause.Le tribunal constate encore l\u2019absence de constitution de partie civile de la part dePERSONNE2.), ce qui fait dissiper tout doute \u00e9ventuel quant \u00e0 une intentionp\u00e9cuniaire et frauduleusetoute aussi \u00e9ventuelle. La d\u00e9cision de premi\u00e8re instance quant\u00e0 l\u2019infraction retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partant \u00e0 confirmer. Le tribunalconsid\u00e8re qu\u2019au vu de la gravit\u00e9 des faits, du pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 PERSONNE2.)(fracture du nez et \u00e9pistaxis)ainsi qu\u2019au vu du casier judiciaire du pr\u00e9venu, l\u2019amendeprononc\u00e9e par la juridiction de premi\u00e8re instance est l\u00e9gale et ad\u00e9quate. Il y ad\u00e8s lorslieu de confirmer le jugement entrepris. P a r c e s m o t i f s , le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Diekirch,compos\u00e9 de son premier juge, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel du tribunal de police, statuant contradictoirement\u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE1.),partieappelante, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en ses r\u00e9quisitions, r e \u00e7 o i tl\u2019appeld\u2019PERSONNE1.)en la forme, led \u00e9 c l a r enon fond\u00e9, partant,c o n f i r m elejugementn\u00b0149\/2022du5juillet2022du tribunal de police de Diekirch, l a i s s elesfrais del\u2019instance d\u2019appel\u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.).<\/p>\n

9 Par application des m\u00eames articles retenus par le juge de police et en y ajoutant les articles 210 et 211 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ainsi fait et jug\u00e9 par Jean-Claude WIRTH, premier juge, et prononc\u00e9 en audience publique levendredi,30 juin 2023, au Palais de Justice \u00e0 Diekirch parJean-Claude WIRTH, premierjuge, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Michelle HECKen pr\u00e9sence deMicka\u00ebl MOSCONI,substitutdu Procureur d\u2019Etat, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. En vertu des dispositions de l\u2019article 177 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale les parties pourront, s\u2019il y a lieu, se pourvoir en cassation contre le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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